Commission sur les finances et l'administration — 20 janvier 2026

Voix 1A0:03:44
Alors, il est 13 h, nous allons débuter. Monsieur le technicien, on est prêt? On va faire le décompte. Alors, 5, 4, 3, 2, 1. Bonjour à tous et à toutes, ça fait plaisir de vous accueillir ici dans la Maison du citoyen et particulièrement dans cette salle où nous allons examiner au niveau de la Commission des finances et de l'administration, faire l'étude publique du budget 2026 et du PDI 2026-2035 de la Ville de Montréal. C'est un travail qui est amorcé depuis mercredi dernier, qui va se poursuivre jusqu'à jeudi après-midi, je pense, de cette semaine. Alors, je suis Richard Deschamps, président de la commission, et avant toute chose, je veux que vous rencontriez les personnes avec lesquelles j'ai le privilège de travailler, les membres de la commission, et je vais leur demander à tour de rôle de se présenter, en débutant par ma gauche, notre vice-président.
Voix 1C0:04:43
Merci, monsieur le président. Je me nomme Nicolas Jolicoeur, je suis conseiller d'arrondissement dans le district de Saint-Paul–Émard–Saint-Louis-Ouest dans l'arrondissement du Sud-Ouest. Je suis vice-président de la commission.
Voix 1B0:04:53
Bonjour tout le monde, salutations. Alexandre Devaux-Guizani, je suis le conseiller de la Ville pour le district de Maisonneuve–Longue-Pointe dans l'est de Montréal.
Voix 1D0:05:00
Bonjour tout le monde, Michèle Tremblay, conseillère d'arrondissement dans Champlain–Île-des-Sœurs pour Verdun.
Voix 1E0:05:06
Bonjour tout le monde, Gerlando Guarraggi, conseiller d'arrondissement dans Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles pour le district de la Pointe-aux-Prairies.
Voix 1F0:05:15
Bonjour, Josefina Blanco, conseillère de la Ville pour le district de Saint-Édouard dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.
Voix 1A0:05:25
On va continuer à droite.
Voix 1D0:05:27
Bonjour, Julie Brisebois, mairesse de Sainte-Ville et vice-présidente de la commission.
Voix 1G0:05:33
Bonjour tout le monde, Merci-Dalys Plante, conseillère d'arrondissement dans le district Joseph-Beaubien à Outremont.
Voix 1H0:05:40
Bonjour, Amélie Cliche, conseillère d'arrondissement dans le district de Robert-Bourassa à Outremont.
Voix 1I0:05:46
Bonjour à tous, Victor Esposito, conseiller de ville à Saint-Sulpice dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.
Voix 1F0:05:52
Bonjour tout le monde, Milany Thiagarajah, conseillère de ville du district Darlington à Côte-des-Neiges.
Voix 1H0:05:59
Martin Saint-Jean, maire de la ville de Beaconsfield. Bonjour à tous et à toutes.
Voix 1A0:06:04
Alors, merci beaucoup. Je veux juste souligner la présence dans la salle de deux autres élus, monsieur Chris McCray et monsieur Sylvain Ouellet. Alors, ça me fait plaisir de les accueillir également et de souligner leur présence, leur intérêt envers les travaux de la commission. Je veux également en profiter pour remercier notre directeur général adjoint, monsieur Carette, qui est directeur général adjoint au niveau de l'urbanisme, de la mobilité et des infrastructures, pour sa présence et sa participation cet après-midi à cette séance. Je vais vous présenter les autres personnes dans quelques instants. Alors, cet après-midi, nous avons 3 services que nous allons examiner. C'est le service des infrastructures du réseau routier, avec lequel nous allons procéder dans quelques instants. Le service des affaires juridiques ainsi que le service du greffe. Donc, il y aura 3 services qui viendront faire une présentation. Alors, nous allons débuter par la présentation du service des infrastructures du réseau routier qui va être, puis juste pour vous donner un peu comment on fonctionne, ça va être après la présentation d'à peu près 25 minutes, il y aura une période de questions du public, une période de questions ensuite des commissaires Et si vous nous écoutez grâce à la webdiffusion, vous pourrez poser des questions en utilisant un formulaire qui est disponible sur la page internet de la commission. Ce formulaire est ouvert jusqu'à la fin de la présentation et ensuite de ça, on va pouvoir prendre connaissance des questions qui sont formulées sur le web. Et si on n'est pas capable de répondre à tout le monde, on lit la question Et ensuite, la réponse sera transmise par nos services à la personne qui s'occupe de la coordination au niveau de notre commission pour que le citoyen ou la citoyenne ait une réponse. Je veux juste encore une fois, je le fais toutes les fois, je sais que pour certains je me répète, c'est probable, mais il y a des gens qui se joignent à nous en webdiffusion ou dans la salle pour la première fois. Nous avons cette année Et c'est pas une volonté, disons, particulière. C'est juste que cette année, nous nous retrouvons dans une situation suite à la période électorale. Le budget a été présenté au mois de janvier et on travaille à l'intérieur d'un calendrier qui est particulièrement exigeant. Donc chaque minute doit être, disons, gérée avec rigueur, mais je veux aussi laisser le temps aux gens de s'exprimer. Donc ça demande un équilibre, je vais le dire comme ça, que j'essaie de respecter. Respecter les droits de parole, respecter aussi les droits de parole des citoyens, mais en même temps être capable d'arriver au questionnement puis avoir une réponse. Alors je vais essayer de maintenir un horaire assez strict parce qu'en plus il y a des présentations ce soir au niveau de la sécurité publique, et nous on travaille depuis ce matin, depuis 8 h 30, 9 h, alors ça fait quand même des bonnes journées. Puis pas parce qu'on se plaint, mais c'est juste qu'à un moment donné, faut qu'il y ait un début, faut qu'il y ait une fin. Alors, nous débutons donc avec le service des infrastructures du réseau routier. Je vais, avant de céder la parole, j'invite monsieur De Sousa, responsable de la mobilité des infrastructures au comité exécutif, à prononcer un bref mot d'introduction. Je rappelle qu'il y a 25 minutes au total pour le mot d'introduction et la présentation. Merci, monsieur De Sousa.
Voix 1J0:09:25
Merci, monsieur le président. Bonjour à vous et Les vice-présidents, les commissaires qui sont ici, merci pour votre accueil. C'est trois jours de suite que j'ai le privilège d'être devant vous et puis merci pour ça. Mais je vous promets qu'aujourd'hui ça va être le dernier. Donc three times lucky. Monsieur le président, bonjour à tous. Je suis très content d'être ici avec Monsieur Claude Carrette, qui est le directeur général adjoint du Réseau de mobilité et infrastructures. Jean Carrier, qui est juste à côté de Claude, qui est directeur du service d'infrastructure et réseau routier. Et le mandat de SIR, donc le service d'infrastructure réseau routier, c'est de protéger, d'aménager et développer les infrastructures urbaines de façon durable et innovante. Ainsi, en 2026, nous allons, et on vise par la voie de SIR, réaliser une quinzaine de projets d'une valeur de 500 millions de dollars, notamment avec les nouvelles technologies pour l'auscultation des trottoirs, améliorer la coordination et l'efficacité des chantiers en renforçant le plan d'action en gestion de chantier afin de réduire les impacts des travaux auprès de la population, de mettre en œuvre des mesures afin de réduire la durée des chantiers et de poursuivre le développement de la plateforme Agir. On vise maintenir les actifs de chaussée, trottoirs, structures routières, voies cyclables et éclairage à partir d'interventions planifiées dans les divers programmes qui vont être divulgués bientôt. On s'impliquera dans les grands secteurs de développement comme le quartier Namur, Hippodrome, Jean-Talon-Est, Louvain-Est et Lachine-Est. Et on vise protéger le domaine public en assurant l'intégrité des propriétés de la Ville par voie de géomatique. Donc, ça c'est le plan de match pour cette année. Je prends cette occasion de passer le message à monsieur Carette et monsieur Carrier pour continuer avec nos présentations.
Voix 1A0:11:35
Alors, monsieur Carrier, ça nous fait plaisir de vous accueillir. On vous écoute pour votre présentation.
Voix 1H0:11:40
Parfait, merci beaucoup. Donc, on va passer quand même rapidement pour le plan de présentation. Je pense que vous êtes quand même assez rodés. Donc, fait saillant, budget de fonctionnement, PDI. Et les objectifs. Donc, en débutant, on va commencer avec l'organigramme. Donc, dans un premier temps, le Service des infrastructures du réseau routier, que je vais nommer SIR pour simplifier, est un service qui agit autant à titre d'exécution de travaux que de gestionnaire d'actifs. Donc, le service comporte 2 directions et je suis accompagné derrière moi de monsieur Étienne Blais, directeur de la réalisation des projets d'infrastructures urbaines, dont les équipes sont responsables principalement de l'exécution des travaux. Et je suis accompagné aussi de monsieur Benoît Champagne, directeur de la gestion des infrastructures urbaines et des entraves, qui comporte entre autres une division responsable de la gestion des actifs des chaussées, des trottoirs, des structures routières, voies cyclables et éclairage. Et chacune des directions comporte aussi des divisions qui offrent des services transversaux à l'ensemble de la Ville, autant des services centraux que des arrondissements, soit au niveau de l'équipe de monsieur Billet, de la division de l'expertise et du soutien technique, le laboratoire, en termes qui offre des services de géotechnique, surveillance environnementale et contrôle des matériaux. Et pour l'équipe de monsieur Champagne, on a la division de la géomatique qui est responsable de la cartographie des actifs et de la protection des propriétés de la Ville. Si on note au niveau de l'organigramme, de façon globale, vous voyez 428, 427 années-personnes à notre effectif. Il y a une diminution de 12,5 années-personnes entre 2025 et 2026. Et le détail de cette réduction sera décrit dans les pages suivantes plus tard. Si on y va maintenant au niveau des faits saillants. Donc, dans un premier temps, comme exécution de travaux, on a réalisé un carnet de projets de l'ordre de 500 millions de dollars, autant dans les grands projets, projets intégrés, les programmes de maintien d'actifs, voirie et du service de l'eau. Ce carnet-là est à peu près identique depuis les 2 ou 3 dernières années. On est quand même assez stable. Je vous présente ici les 8 grands projets d'importance qui représentent à peu près le tiers du carnet d'exécution qu'on a. Le projet de la rue Sainte-Catherine Ouest, quand même visible dans l'arrondissement Ville-Marie, le projet Saint-Antoine-Saint-Jacques dans le Sud-Ouest, le corridor de mobilité du ram Henri-Bourassa, le projet Christophe-Colomb de développement de la voie cyclable, le projet SRB Pie-IX qui est en développement maintenant pour le Lot-Notre-Dame, le secteur Griffintown qui est un secteur qu'on travaille quand même depuis quelques années, la rue Notre-Dame Est qui est en revitalisation et le chemin de la Côte-Sainte-Catherine qui comporte entre autres le remplacement de 2 conduites principales. On a aussi terminé certains projets d'importance et mis en opération. On parle de la place des Montréalaises qui a été inaugurée en mai dernier, le pont Jacques-Bizard qui maintenant s'appelle le pont Guy-Lafleur dont la réalisation a été terminée et maintenant en opération, et le corridor de mobilité durable Henri-Bourassa autant pour le secteur entre Marcelin-Wilson et La Jeunesse et le secteur entre Saint-Firmin et Récollet. Et on entame cette année le dernier tronçon entre les deux pour compléter le corridor. Dans son ensemble. Au niveau, comme responsable de maintien d'actifs aussi, le CIR limite la croissance du déficit d'entretien par des interventions au niveau du réseau routier, des voies cyclables, des structures routières et d'éclairage. Et on voit dans le tableau différents indicateurs physiques associés au maintien de chacun de ces actifs. Donc, on a réalisé 67 km de réhabilitation et de reconstruction de chaussées artérielles, 25 km de chaussées locales, 57 km de voies cyclables, 5 structures routières et 7000 luminaires qui ont été remplacés. Au niveau des autres faits saillants, notons la combinaison des interventions de conduite aquatique et de remplacement d'entrées de service en plomb avec le planage de revêtement de la chaussée afin d'exécuter dans une même intervention, une même mobilisation, les travaux du service de l'eau. Donc, ça permet de limiter le nombre d'entraves dans le temps, ça permet de pas revenir aussi dans des années successives au même endroit, et ça apporte un bénéfice tangible pour l'estoufféen qui voit vraiment un impact quand on termine le contrat. Dans un deuxième temps, on a aussi travaillé beaucoup pour accroître les opportunités de réutilisation des matériaux excavés, l'objectif étant de réduire le voyage, le nombre de camions qui se promènent sur le territoire de la Ville, et aussi limiter l'utilisation de matériaux neufs en revalorisant les ceux existants. Le troisième élément, on travaille pour la réduction de la durée des chantiers. La durée des chantiers, c'est un principal élément d'insatisfaction des citoyens qu'on a mesuré à partir des sondages, et aussi ça permet de réduire l'impact auprès de la population. Donc, on a eu un comité qui a été formé et on a mis sur— on a développé différentes solutions qu'on va vouloir mettre en œuvre en 2026. On a procédé à l'actualisation de la charte montréalaise des chantiers. Donc, la première charte avait été lancée en 2021. Donc, elle est partie de 36 engagements lors du lancement à 25, et on a procédé au retrait de certains engagements qui étaient désacquis et on a ajouté d'autres en lien avec, par exemple, les détours de voies cyclables et autres, tout en lien avec le contexte d'une mobilité qui est en constante évolution. On a aussi poursuivi le développement de l'application Agir qui permet de regrouper à un seul endroit les projets planifiés par les différents donneurs d'ouvrages, qu'on parle de services de la Ville, les arrondissements, la Commission des services électriques, la STM, Hydro-Québec, Énergir et tous les autres exécutants de travaux, et aussi dans le volet émission des permis, et il permet d'assister les amateurs et facilite la gestion des entraves. On a aussi fait une analyse comparative de la signalisation de chantier de plusieurs grandes villes canadiennes, américaines et européennes afin de connaître les meilleures pratiques et d'inspirer la Ville pour des meilleures initiatives pour améliorer la gestion des chantiers. On a aussi réalisé un projet pilote avec Hydro-Québec afin de comparer les façons de faire différentes. Donc, on va suivre la performance de ces interventions-là sur une période de 5 ans et on va statuer finalement sur l'efficacité de la méthode préconisée par Hydro-Québec et pouvoir l'accepter si elle démontre un résultat concluant. Et dans le cadre des dernières élections aussi, il y a eu une implication de l'équipe de la géomatique afin d'assister le directeur des élections. Pour la localisation des bureaux de vote et autres analyses du territoire. Donc, ça a été très apprécié pour ce domaine, ce sujet très important. Également, l'expertise de la géomatique a été mise à profit pour accompagner le Bureau de la transition écologique et de la résilience dans la cartographie des îlots de chaleur et de la canopée. Finalement, on a réalisé une revue interne des activités afin de cibler les priorités et identifier les activités à plus forte valeur ajoutée et ainsi contribuer à l'effort de l'administration d'optimiser les ressources mises à la disposition des unités. Si on regarde maintenant au niveau du budget de fonctionnement, donc le budget au niveau des revenus, donc le budget original de 2025 est de l'ordre de 1 million de dollars et consiste en des revenus pour le CIR dans les ventes de documents au comptoir de la gemmatique, de frais associés au consentement municipal et l'utilisation de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec pour l'auscultation de certains actifs. Donc, le budget est quand même assez limité d'1 million de dollars de revenus. De ces revenus de base sont ajoutés un montant de 4,5 millions de dollars qui provient de l'entente avec l'ARTM pour la construction du SRB Pie-IX, qui est une source reportable. Donc, ce qu'on n'utilise pas est reporté à l'année suivante. On a aussi un montant correspondant à un poste d'agent de recherche en géomatique dans le cadre de— sur 2 ans, financé par une subvention du programme d'accélération de la transition climatique local, ce qu'on va nommer ATCL, et finalement, il y a un montant associé à une subvention pour l'intégration du BIM à nos processus d'affaires. Ceci nous amène donc à un budget modifié de 6,2 millions, alors que la prévision 2025 est de 2,6 millions, donc générant un déficit de revenus de l'ordre de 3,6 millions, mais qui est composé principalement de montants non utilisés et reportables associés au SRB Pie-IX et à une seconde année du poste ATCL. Au niveau maintenant des dépenses, l'objet original est de 38,8 millions de dollars et on retrouve les mêmes montants présentés précédemment au niveau des revenus, soit en lien avec les postes, la construction du SRB Pie-IX, le programme ATCL, la subvention BIM. On y ajoute l'ajout d'un poste en lien avec le développement du quartier Namur-Hippodrome en tant qu'exécutant et le solde du fonds de voirie pour la réalisation d'études Ce fonds est non renouvelé et le solde est à utiliser jusqu'à son épuisement. Donc, d'année en année, on utilise ces sommes-là. Ça nous amène donc à un budget modifié de 44,4 millions de dollars pour une prévision de dépenses de 40,6 millions. Donc, on génère un surplus de l'ordre de 3,8 millions. Ce surplus est principalement constitué de sources reportables et de variations en lien avec un déficit de la rémunération et d'économies générées par les postes vacants en cours d'année. Au niveau des objectifs 2026, donc on souhaite maintenir la réalisation de projets de carnet de projets de l'ordre de 500 millions de dollars, comme les 2 années précédentes. On veut poursuivre le développement de l'application AGIC que j'ai mentionnée plus tôt, autant pour le volet coordination que le volet permis. Il est question de fonctionnalités en lien avec le suivi de conception, l'inspection des entraves, la déclaration d'occupation de courte durée. Et l'émission de permis pour les tournages cinéma, les événements occupant le domaine public et les véhicules aussi hors normes. La question des chantiers était présente dans la sphère publique, comme vous vous en doutez, et médiatique ces dernières années, et le CISSS participera à une démarche globale afin de poursuivre le déploiement de mesures visant à réduire les impacts des chantiers auprès de la population. Dans ce même axe aussi, on veut poursuivre la démarche de réduction de la durée des chantiers. On veut déployer maintenant des mesures concrètes dans nos prochains appels d'offres qui vont permettre d'améliorer, de réduire cette durée de chantier-là. Également, préalablement à la mise en chantier de grands secteurs de développement, le CIR est impliqué dans l'élaboration des plans intégrés des réseaux d'infrastructures et à l'accompagnement des équipes de planification en prévision de l'exécution des travaux. Entre autres, si on veut développer un secteur de développement, il faut savoir à quel endroit vont passer l'alimentation en eau, l'alimentation électrique et tout ça. Donc, on participe à ce volet-là. Finalement, le développement d'un plan de gestion d'actifs nécessite une connaissance détaillée de l'état des actifs afin d'obtenir un portrait associé au trottoir. Il est donc envisagé de développer une technologie permettant l'auscultation à l'interne, compte tenu des résultats d'un appel d'offres l'an dernier pour lesquels les coûts dépassaient largement le budget disponible. Donc, on va mettre à profit notre expertise interne pour réaliser cette activité. Et finalement, le siège est porteur d'une démarche impliquant les principales unités de la Ville afin de revoir le recours aux services professionnels externes et optimiser l'utilisation de l'expertise interne. Au niveau maintenant des sommaires revenus et dépenses, au niveau des revenus, on peut constater une variation au fil du temps qui sont principalement attribuables à des éléments liés à des subventions et autres sources reportables telles qu'on a décrites précédemment, le SRB Pie-IX et les autres subventions. Au niveau des dépenses, le portrait est davantage stable à l'exception des années 2021 et 2022 et qui était en raison d'une restructuration et du déplacement de certaines équipes avec le service de l'urbanisme et de la mobilité ainsi que de corrections historiques en lien avec le taux de facturation de la main-d'œuvre capitalisable. Au niveau des principaux écarts, c'est des revenus, c'est simplement une indexation du budget original, donc de l'ordre de 7 $100 000. Au niveau des dépenses, à partir du budget de 2025 de 38,3 millions de dollars, différents ajustements ont été apportés pour une augmentation d'environ 600 000$ en cours d'année et mener à un budget 2026 de l'ordre de 38,9 millions, soit une augmentation de 1,6%. Je vais passer rapidement mais en détail chacun des ajustements. Donc, un ajustement de la rémunération, indexation des salaires et l'appréciation des échelons. Qui compose pour 800 000 $. Indexation des autres familles de dépenses, notre budget d'opérations a augmenté de 215 000 $. On a eu l'ajout d'un poste pour la capture du J.-Émery-Podrome, 126 000 $. La révision des activités 2025 et la conversion de postes du budget de fonctionnement vers le plan décennal d'immobilisations, donc qui apporte aucun impact budgétaire au niveau du budget parce que les ressources sont toujours là. Indexation des redevances à la CSM, donc vous savez, vous avez eu la présentation de la CSM hier, Donc, la Ville paye des redevances de l'ordre de 7,4 millions. Donc, on a eu une indexation de l'ordre de 877 000 pour compenser cette indexation-là. On a aussi un budget pour l'entretien et la sécurisation de structures qui sont maintenant inutilisées, comme le pont, l'ancien pont Jacques-Bizard et le tunnel Wellington qui a été désaffecté depuis quelque temps. Donc, il faut quand même continuer à les entretenir, à les sécuriser. Donc, c'est une dépense de 220 000 $. Et aussi, on a procédé à la revue des activités, donc, amené à l'abolition de 11 postes et donc généré des économies de l'ordre de 1,1 million. Et aussi, on a réduit notre budget d'opération de l'ordre de 513 000$ dans cette activité-là. Au niveau des effectifs, on voit qu'on est quand même assez stable au fil du temps. Je retrouve. La rémunération représente environ 69% du budget de fonctionnement. On note l'ajout d'un poste de cadre au sein de la structure depuis 2022 seulement. Maintenant, je vais passer au budget, au plan décennal d'immobilisations. Donc, au niveau des enjeux, vous savez, à la Ville, il y a, la gouvernance est quand même assez particulière surtout celles liées à la gestion des actifs. Donc, on parle d'un réseau artériel qui est sous la responsabilité de la Ville centre, mais dont les activités d'entretien sont déléguées aux arrondissements. On a une voirie locale qui est sous la responsabilité des arrondissements, mais aussi incluant l'entretien. On a un réseau cyclable qui est de compétence d'agglomération, mais les interventions de maintien sont sous la responsabilité de la Ville centre et les activités d'entretien déléguées aux arrondissements. Et le CIRe, en raison de son expertise, en raison des motifs d'efficacité, on réalise l'auscultation aussi de l'ensemble du réseau routier et on partage le résultat aux arrondissements en ce qui a trait à la voirie locale. Donc, ça représente un défi de développer une stratégie de gestion d'actifs unifiée considérant les différentes responsabilités. Maintenant, si on regarde au niveau des changements climatiques, mais qui sont maintenant, je crois, comme vous le savez tous, une réalité à laquelle on doit faire face, et ça nécessite une adaptation de nos pratiques, un arrimage continu aussi avec les nouvelles technologies, les nouveaux matériaux qui sont développés. Aussi, dans le troisième coin, dans le cas des projets intégrés et de grands projets, il y a une complexité qui s'est associée au partage de coûts entre les différents partenaires. Autant internes qu'externes, parce qu'on utilise différentes sources de financement. Donc, ça entraîne une charge additionnelle au niveau des équipes et ça peut mener à des délais dans l'octroi des contrats. Donc, on veut travailler à réduire cet irritant. Le CIRO a aussi recours à des services professionnels externes par le biais d'ententes-cadres et d'autres processus contractuels afin de mener à bien sa mission et réaliser le carnet de projets qui lui est confiées par les unités requérantes. Donc, une révision des pratiques et des activités confiées à l'externe est en cours afin de consolider l'expertise interne et optimiser les opérations. Aussi, tel que discuté auparavant, la gestion des chantiers est un sujet d'actualité, comme vous voyez dans les médias, et l'expertise et les bonnes pratiques développées au cours des années par le CIRe sont à partager et à s'approprier par les autres exécutants de travaux sur le territoire. Donc, si on veut avoir un impact, Mais il faut mobiliser l'ensemble des exécutants de travaux. Et toujours dans le domaine de la gestion des chantiers, mais particulièrement au centre-ville, une stratégie de communication et de réduction des impacts spécifique aux besoins du secteur, incluant la mobilité, est à développer et déployer. Au niveau maintenant de la réalisation, donc pour le volet requérant, donc conséquemment aux responsabilités de gestion des chaussées, des trottoirs, structures routières, réseaux cyclables et éclairage, Différents programmes de maintien d'actifs sont inclus au plan décennal d'immobilisations. Le tableau de cette page présente en termes quantitatifs une ventilation des actifs remis à niveau en 2025 et projetés en 2026. On note une légère diminution dans la prévision de la longueur des chaussées réhabilitées en 2026 pour le réseau artériel, soit de 4 km, une réduction dans le nombre de kilomètres de rues locales reconstruites pour environ 2 km et également une baisse dans le nombre de chaussées réhabilitées de la voirie locale équivalent à 4 km. Pour les voies cyclables, la baisse semble significative en 2026, mais il faut considérer qu'en 2025, la réalisation était supérieure aux prévisions puisqu'on a procédé au parachèvement de 24 km de voies cyclables réhabilitées en surplus du carnet de projets de l'année en cours. La prévision de remise en état de zones d'arrêt d'autobus est en hausse pour 2026, 409 emplacements par rapport aux 304 réalisés en 2025. Et ce qui a trait aux structures routières, bien, l'indicateur semble suggérer 3 fois plus de structures qui feront l'objet d'une réfection, mais il faut considérer aussi la façon de quantifier les structures. Par exemple, au niveau de l'inventaire, les ponts de la Concorde et Guy-Laffert, par exemple, qui représentent des centaines de millions en valeur de remplacement, comptent chacune pour une structure, alors que le projet Papineau-des-Carrières, qui lui, qui est en travaux présentement, comporte à lui seul 5 structures, soit le pont d'étagement et les murs de part et d'autre de l'axe. Donc, c'est 5 structures pour un seul projet. Donc, cet indicateur-là est quand même à considérer. Il reste quand même que les structures routières demeurent une priorité en termes de sécurité du public et les budgets requis pour leur maintien sont maintenus. Dans le temps. Au niveau de l'éclairage, la prévision 2026 est du même ordre de grandeur que la quantité réalisée en 2025. Maintenant, au niveau du volet exécutant, donc comme on a déjà mentionné, on prévoit une réalisation de 500 millions de dollars qui est ventilée ici au travers des différentes catégories d'intervention. On note une baisse significative au niveau des projets intégrés, mais une augmentation pour les grands projets. De façon conséquente, par rapport à ce qu'on vous a présenté plus tôt du maintien d'actifs de voirie, donc le carnet des réalisations est légèrement en baisse. Au niveau de la réalisation pour les structures routières, est en augmentation, en réalisation d'une réalisation plus faible pour le, en 2025, pour le projet Papineau-des-Carrières. Et donc, on a eu un décaissement moins important en 2025, mais un parachèvement plus important anticipé en 2026. Finalement, la prévision des travaux associés aux conduites d'eau est en hausse, alors que pour le remplacement des entrées de service en plomb, la prévision est relativement stable. Maintenant, au niveau du tableau des catégories d'actifs, ce tableau comporte quand même plusieurs nombres qui décomposent le PDI en 2 périodes, soit la période 2026 à 2030, la période 2021 à 2035, et en termes de compétences corpo-agglomération. De façon synthèse, parce que je ne vous présenterai pas chacun des chiffres, mais on peut dire que sans surprise, Le CIR est principalement actif dans le volet protection à la hauteur de 99,8%. La faible portion en développement est associée à l'acquisition d'équipements pour la géomatique et le laboratoire. La portion associée à la compétence corpo et la catégorie parc et espaces verts pour un montant de 22 millions représente l'investissement prévu dans les digues, alors que la portion associée à la compétence agglo représente l'investissement dans le maintien du réseau cyclable pour un montant de 76 millions. Pour les 10 prochaines années. Donc, au total, le PDI du CA représente un investissement de l'ordre de 1,5 milliard pour les 10 prochaines années. Donc, en résumé, et cette phrase décrit bien le constat général du PDI en ce qui a trait aux actifs routiers, ces investissements permettront de ralentir l'accroissement du déficit d'entretien des actifs routiers. On est conscients que nous serons fort probablement questionnés ou interpellés à ce sujet dans la période de questions. Donc, ce qui est important de considérer, c'est que oui, en 2026, il y a une baisse dans la prévision, mais ce qui est important dans une stratégie multi-indicatifs, c'est la conséquence d'efforts constants sur plusieurs années et non pas d'un renversement instantané. Donc, la baisse 2026 est importante, mais sur un horizon de 10 ans, la situation pourrait être renversée. Nous poursuivons nos représentations pour sensibiliser l'administration à la situation. Maintenant, au niveau des programmes, à titre de requérant, donc ce tableau, il ventile les investissements décrits plus tôt, mais de façon détaillée au travers des différents programmes de maintien des infrastructures routières. En résumé, le budget original 2025 était d'une valeur de 169,5 millions de dollars et la prévision de réalisation est de 143 millions. Donc, on a un taux de réalisation de l'ordre de 85% et il nous a été demandé en cours d'année aussi de limiter notre investissement. Donc, on a atteint notre cible sous la barre des 90%. Le budget 2026 est d'une valeur à la baisse, soit de l'ordre de 127 millions de dollars, à laquelle sera appliquée une portion de la subvention associée à la taxe sur l'essence et la contribution du Québec, la TESQI, TSÉQ, de façon plus importante, représentant une somme de 31 millions de dollars, donc qui va laisser une charge au net de 96 millions de dollars. Et maintenant, à titre de requérant, l'ESC est responsable de la réalisation du projet de conversion des luminaires au DEL, qui est maintenant avancé à plus de 90%. Donc, le budget attribué à ce programme en 2026 atteint 3 millions. Et le dernier projet mentionné est utilisé à procéder à l'acquisition d'équipements spécialisés en géomatique et en laboratoire. Et ceci complète ma présentation, à peu près dans les temps, je crois.
Voix 1A0:34:35
Donc, vous êtes tout à fait correct, monsieur Carrier, je vous confirme. Merci beaucoup pour votre présentation. Naturellement, là où ça va être intéressant, ça va être dans les périodes de questions, l'échange que nous aurons ensemble. Alors, merci pour votre présentation. Alors, nous allons passer à la période de questions du public. Je rappelle que je souhaite que les gens posent des questions. Je comprends qu'il peut y avoir une mise en contexte, mais je vais vous demander votre collaboration encore une fois. Alors, je vais demander à madame Bercu de s'approcher du micro. Est-ce qu'on peut allumer le micro pour madame Bercus, s'il vous plaît? Peut-être le remonter un peu pour qu'on vous entende bien.
Voix 1D0:35:35
OK, d'accord, merci. Alors, je me présente, je suis Dita Bercus, je suis résidente de Côte-Saint-Luc, de la Ville de Montréal depuis des décennies. J'étais conseillère municipale pendant plus de 30 ans, de 1990 à tout récemment, et je suis très impliquée dans le dossier de Cavendish. Donc, nous avons formé une alliance avec des des entreprises et des compagnies qui sont intéressées à voir ce projet réalisé. Et aussi, j'étais très impliquée depuis les dernières années dans le dossier avec les maires de Saint-Laurent, avec le maire de Côte-Saint-Luc, le maire de Mont-Royal. Et dans ce contexte-là, je voulais venir vous parler parce que je voulais un peu vous sensibiliser à la question. Peut-être que vous n'êtes pas tous au courant de l'enjeu. Et donc, dans ce contexte, et avant de poser mes questions, j'ai déposé un mémoire, une lettre qui a été signée par les 3 maires, le maire De Sousa, le maire Peter Maloof, le maire Mitchell Brownstein, en septembre 2025. Qui s'intitule le raccordement du boulevard Carnage est essentiel à la réussite de tout projet de logements à l'hippodrome et où la conclusion, et je pense que vous avez tous reçu copie de ce document, la conclusion est justement à l'effet que nous pouvons pas laisser des décisions qui manquent de vision. Bon, et en plus, le projet de redéveloppement est le plus important de Montréal puisque le raccordement du boulevard Carnage est une condition essentielle à la réussite du redéveloppement de l'hippodrome pour la connectivité, la durabilité et le développement responsable. Alors, juste pour vous dire, avant, encore avant de poser ma question, très brièvement, de 2017 jusqu'à 2024, le projet du raccordement du boulevard Cavendish avait son propre budget. D'ailleurs, même avant 2017, ça remonte à 2005 lorsque Benoît Champagne était dans le bureau de projet. On se connaît bien, j'étais leader de la majorité, on a établi un bureau de projet. Benoît Champagne était dans le premier bureau de projet de 2005.
Voix 1A0:38:29
On va peut-être y aller avec une autre question, madame Berthelot.
Voix 1D0:38:32
Ça porte justement sur la question du budget. On est Commission de finances, et on sait que s'il y a des priorités politiques, ça doit passer par le budget. Alors, la problématique, c'est qu'en 2022, on l'a déposé avec un grand consensus, avec un grand appui de tous les partenaires, de toutes les villes liées, de tous les arrondissements concernés. On est allé au BAPE pour un projet de mobilité durable. Un corridor de transport pour l'actif, le vélo, l'auto et aussi le transport. Et il y avait un budget spécifique de 2017 jusqu'à 2024 qui était dédié chaque année 10 millions, 20 millions, 30 millions, le budget accumulé dans le service d'infrastructure.
Voix 1A0:39:24
Alors, alliez ça avec votre question.
Voix 1D0:39:26
Alors, c'est ça. Alors, Maintenant, le budget—
Voix 1A0:39:29
On ne refera pas tout l'historique du dossier.
Voix 1D0:39:31
Non, non, c'est fini. L'historique, j'ai compris.
Voix 1A0:39:35
J'étais là aussi en 2001.
Voix 1D0:39:36
Oui, OK. Alors, considérant que le budget 2026 ne prévoit aucune ligne budgétaire distincte pour le prolongement de Calvin Dish, conformément à l'engagement pris en 2017 d'inscrire le projet au plan de transport comme infrastructure routière relevant des services de transport. Alors, considérant que maintenant Cavendish est comme un accessoire à l'urbanisme et la mobilité dans le projet Namur, Hippodrome, Jean-Talon, puis Cavendish si on y arrive.
Voix 1H0:40:12
OK.
Voix 1D0:40:12
Alors, comment ça se fait que— pourquoi ne pas rétablir la fiche budgétaire initiale 70051 au budget d'agglomération et comment la Ville justifie-t-elle le transfert du budget vers le budget corporatif qu'on sait maintenant est un budget vaste pour Namur Hippodrome, mais il n'y a pas de budget spécifique pour Cavendish. Ça, c'est sa première question.
Voix 1A0:40:37
Oui, alors on n'aura pas 6 questions, on va en avoir peut-être une deuxième. Je vais demander de peut-être répondre globalement à la question très spécifique qui est posée.
Voix 1K0:40:50
Merci.
Voix 1J0:40:52
Merci, monsieur le président. Merci, madame Berthiault, pour la question. Premièrement, félicitations sur votre service à la communauté. Et si jamais il y a une question qui se pose, est-ce qu'il y a une vie après politique, le fait que madame Berthiault est ici après 30 ans et plus de mandat illustre qu'il n'y a jamais une vie après politique. C'est toujours le suivi des dossiers qui est important.
Voix 1A0:41:15
Allons-y avec la réponse, s'il vous plaît.
Voix 1C0:41:17
La réponse, monsieur le président, Le présent, c'est le suivant.
Voix 1J0:41:22
Je pense qu'on est en poste actuellement. On va essayer d'explorer par quels moyens on peut mettre Cavendish sur les rails. On a eu une première rencontre tout récemment avec les représentants de maires de municipalités de banlieue pour régler certains dossiers au préalable. Et puis, on a l'intention d'ici, dans une semaine ou deux, d'au moins faire un état de la situation pour voir les divers dossiers. Je ne vais pas rentrer dans tous les détails. Je pense qu'on essaie de changer le ton et changer l'opportunité par laquelle tout le monde réalise que le bénéfice pour le développement de Namur, de la Savane, aussi va l'inclure Cavendish. Mais il y a plusieurs embûches. On est en train de faire déblayer le terrain et par la suite, en contact avec les diverses maires pour les communautés qui sont voisines, donc Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Ville-Mont-Royal et Côte-Saint-Luc, on a l'intention de voir par quels moyens on peut cheminer. Donc, est-ce qu'il y aura un budget Mon espoir est oui. Est-ce que c'est dans ce budget? La réponse est probablement pas à la hauteur de nos attentes, mais ce qui est plus important, qu'on démarre le projet, on avance et puis on a l'intention de faire ça.
Voix 1D0:42:38
D'accord.
Voix 1A0:42:39
Monsieur le maire, est-ce que vous avez des choses à ajouter au niveau administratif?
Voix 1K0:42:44
Administrativement, dans le fond, je vais vous inviter à lire, bien lire la fiche Namur Hippodrome. Dans le PDI, il y a une fiche détaillée et on adresse certaines questions c'est la fiche Namur Hippodrome Cavendish. Il y a, dans le fond, pour s'assurer, là, s'il y a de l'argent agglo puis il y a de l'argent corpo. Il faut comprendre, c'est des argents au PDI à ce niveau-là. Donc, lorsqu'on fait les études, c'est au budget de fonctionnement, mais la fiche décrit bien, dans le fond, les intentions à ce niveau-là. Fait qu'au niveau de Namur Hippodrome et Cavendish.
Voix 1D0:43:11
Oui, mais si je peux répondre à ça, monsieur Carrier.
Voix 1A0:43:14
C'est-à-dire, je veux pas qu'on réponde parce que c'est pas un échange. Je veux juste que vous posiez une question, puis on va, on reçoit votre commentaire.
Voix 1D0:43:20
Non, non.
Voix 1A0:43:20
Il va être pris en note, vous le savez, madame Berthelot. D'abord, vous me connaissez, premièrement, puis deuxièmement, c'est certain qu'on en tient compte, c'est enregistré en plus. Alors, allez-y avec votre question.
Voix 1D0:43:30
Alors, c'est justement ça, c'est que j'ai bien étudié toutes les fiches de budget, puis je sais que c'est dans le budget de Namur Hippodrome, mais comme PDI, il n'y aura pas de dépenses cette année, c'est sûr. Est-ce qu'il y a un budget spécifique de fonctionnement? J'en sais rien, mais il faut vraiment réfléchir à cette question-là parce que lorsque le dossier a avancé, c'est parce qu'il avait son propre budget, son propre bureau de projet, et le dossier a avancé jusqu'au BAP. Et ça m'amène à la deuxième question. En considérant que les études et analyses techniques ont déjà été réalisées et qu'un consensus existe même à l'unanimité, tel que démontré par le projet soumis au BAP, comment la Ville entend-elle aller de l'avant sans dupliquer les études existantes? Quel est le budget et l'échéancier prévu pour les études restantes, incluant les études environnementales exigées par le BAP?
Voix 1J0:44:35
Tout ce que je peux dire, c'est qu'il y a l'argent. Je laisserai monsieur Carette décortiquer où est l'argent, mais l'intention a été de faire une mise à jour, monsieur le président, pour les études nécessaires pour déposer à BAP. Et si effectivement ça, c'est la volonté, tenant compte tous les autres morceaux du casse-tête, on a l'intention de débuter ça cette année.
Voix 1A0:44:59
Mais si je peux me permettre, madame Berthier a raison, ça fait très longtemps que ce dossier-là est en gestation, alors on va le dire comme ça. Donc là, la question est assez spécifique par rapport au budget. Je comprends qu'il y a une volonté, mais en même temps faut peut-être procéder. En tout cas, je vais vous laisser répondre, monsieur Carrette.
Voix 1K0:45:21
Oui, donc les budgets, dans le fond, vous avez les budgets PDI, les budgets de fonctionnement sont à l'intérieur des budgets du SUM. Donc certaines enveloppes de budget, vous avez vu le SUM vendredi, la semaine passée, là, je me souviens plus des millions au niveau des études qui sont disponibles, mais c'est dans le budget de fonctionnement au SUM. Il y a pas de ligne Cavendish, on doit le dire, parce que le budget de fonctionnement est pas fractionné comme ça. Fait que c'est dans ce sens-là.
Voix 1A0:45:45
Non mais j'en profite pour le dire, oui c'est compliqué à suivre pour même les élus des fois on peut se poser des questions, imaginez-vous pour le public parce qu'on fait ça pour le public. Où est-ce que le budget, est-ce que le budget de fonctionnement, même la gouvernance, vous l'avez mentionné dans votre présentation, c'est compliqué à suivre là. Alors on comprend, mais juste le mentionner pour peut-être clarifier les choses. Alors merci madame Berthue, merci pour votre intervention.
Voix 1D0:46:12
J'espère qu'on va faire du progrès dans ce domaine.
Voix 1A0:46:15
Le message est reçu, madame Bélanger.
Voix 1D0:46:16
Merci, merci, bonjour.
Voix 1A0:46:17
Je pense que vous l'avez bien défendu, mais je vous reconnais bien. Alors, monsieur Duval, s'il vous plaît.
Voix 1L0:46:27
Bonjour à tous, commissaires, monsieur le président, monsieur LeSuisard, monsieur Carrière et votre équipe. Avant de parler, j'aimerais aller au PDI, mais quelque chose que j'ai vu dans les faits saillants 2025. Le quatrième avant-dernier point, c'est projet pilote avec Hydro-Québec, comparaison des méthodes de réfection concernant les bandes bitumineuses versus adhésif pour joints froids. Ça, ça se trouve être une étude, projet pilote. Mais pour ce qui est du PDI, l'asphalte, c'est Ça passe entre vos mains, ça, manière de parler. L'asphalte, ça coûte cher. Et puis, il y a quoi comme prévision pour les 10 prochaines années au niveau de nouvelles formes d'asphalte, celles qu'on pourrait trouver moins coûteuses? En utilisant des nouveaux matériaux. L'innovation, elle peut venir du parallèle où est-ce qu'on habite ici. C'est plus froid, c'est plus compliqué d'entretenir l'asphalte qu'en Californie ou en Floride, par exemple. Mais nous avons la possibilité d'innover. Il y a des chercheurs ici, puis vous en faites la preuve parce qu'Hydro-Québec, il y a un projet pilote l'année qui vient de s'écouler. Qu'en est-il pour les 10 prochaines années qui s'en viennent par rapport au projet pilote et des nouveautés dans la nouvelle forme de fabrication du bitume?
Voix 1A0:48:15
Merci, très bonne question, monsieur Duval.
Voix 1L0:48:18
Toujours bonne.
Voix 1H0:48:22
La Ville de Montréal, avec son laboratoire, est vraiment la fuite des nouvelles technologies, mais quand on parle d'asphalte, Mais en gros, c'est deux composantes, puis on n'inventera pas la roue. Il y a des pierres, de la pierre et un liant qui vient faire amalgamer pour faire un revêtement. Au niveau de la pierre, là, c'est de la pierre, on fera pas de recherche. On peut changer la granulométrie, mais où on peut faire des avancées, c'est au niveau du liant. Donc, au niveau de la Ville, on utilise différents types et dépendant à quel endroit qu'on intervient. Si on intervient avec une chaussée avec des circuits d'autobus, mais à ce moment-là, on va mettre des polymères dans le bitume, ce qui va avoir une meilleure performance. Si on est dans des rues locales, on ne paiera pas nécessairement ce surplus-là parce que la circulation est moins importante. Donc, on fait une conception toujours adaptée en fonction des conditions d'utilisation de l'ouvrage. On travaille en collaboration avec les différentes universités, avec l'École de technologie supérieure, on travaille avec l'Université de Laval. On travaille en collaboration avec le ministère des Transports, on fait partie de tables de travail, et puis on est toujours à l'affût des nouvelles technologies. Mais de penser qu'on va avoir un matériau miracle qui se pose, qui va durer 25 ans sans fissurer, alors que souvent le problème n'est pas seulement le revêtement, mais c'est souvent des défauts aussi qui sont en profondeur. C'est des dalles de béton qui sont désagrégées, c'est des chaussées qui sont arrivées en fin de cycle de vie, et là on veut prolonger leur durée de vie en faisant des planages de revêtement. Mais il reste que dans certains cas, il faudrait reconstruire la chaussée et c'est ce qu'on fait aussi dans le cadre des projets intégrés. Donc, des formules miracles, un produit qu'on va déposer puis qui va— il faut aussi limiter un peu les attentes, mais on est toujours à l'affût des nouvelles technologies dans ce domaine-là.
Voix 1B0:50:11
Merci.
Voix 1L0:50:12
En complément, ceux qui innovent, ceux qui ils réfléchissent beaucoup à la chose, sont des chercheurs dans nos universités, entre autres. On a déjà, j'ai déjà entendu parler qu'il y avait quelque chose qui était à l'étude avec le verre. Vous savez, les bouteilles de vin, tout ce qui est à la casse, on sait pas quoi en faire, puis c'est tout à la dompe, ça. On pourrait peut-être faire un usage intelligent de ça. Qu'en est-il de— est-ce qu'on a déjà regardé ça à la Ville de Montréal, peut-être faire une expérience de par vous-même, par exemple, essayer ça? Je sais pas, je pose la question.
Voix 1H0:51:05
Très bonne question. Et d'ailleurs, la Ville de Montréal est un précurseur et vraiment un leader dans ce domaine-là. Au niveau des bétons, quand on reconstruit les trottoirs et autres ouvrages, la Ville de Montréal, dans ses devis, exige un pourcentage de 10% de poudre de verre qui viendra remplacer le ciment. Donc, ça a des propriétés, d'abord des meilleures propriétés, on a fait des études de performance, et ça permet de réduire l'apport en ciment. Et vous savez, la production de ciment est un grand producteur d'EGS, donc on vient aussi avoir un impact au niveau environnemental. Plusieurs villes maintenant contribuent ou veulent suivre la Ville de Montréal, donc il y a plusieurs qui se sont intéressées à notre projet. Nous, ça fait plus de 10 ans qu'on y travaille avec, entre autres, l'Université de Sherbrooke, avec une chaire de recherche, et on a développé vraiment une expertise dans ce domaine-là. Et j'ai pas le nombre, mais le nombre de bouteilles de vin qu'on peut recycler juste à partir de la quantité de béton qu'on utilise à Montréal pour faire la réfection de trottoirs et les autres ouvrages est quand même impressionnant.
Voix 1L0:52:07
Bien, bravo. Merci.
Voix 1A0:52:09
Merci, monsieur Duval. On va y aller. Je veux juste souligner aussi que d'autres élus se sont joints, madame Émilie Brière, Bonjour, et Elvira Carhuallanqui. Est-ce que je l'ai bien prononcé? Merci. Alors, il y a 3 autres personnes qui, en diffusion web, nous ont posé des questions. Je vous les lis en rafale, ben pas en rafale, mais l'une après l'autre. Alors, bonjour de monsieur Paul Racette-Dorion. Pouvez-vous nous donner une mise à jour de l'échéancier du projet de la rue Sainte-Catherine Est dans le village? Les montants prévus pour les années 2026 et 2027 ont été drastiquement réduits par rapport au dernier PDI. Pardon, qu'est-ce qui explique cette modification? Est-ce que le projet est reporté? Et je vous rappelle qu'il s'agit d'un projet très attendu pour l'avenir du village.
Voix 1K0:52:58
Donc oui, dans le fond, par rapport à cette question-là, au niveau de Sainte-Catherine-Est, faut comprendre que ici vous avez le service du CIR, le service d'infrastructure du réseau routier. Qui va réaliser les travaux. Au niveau des budgets, vous allez le voir à la fiche de la page 315 du PDI pour le référer, pour que notre citoyen puisse se retrouver. Donc, vous voyez au niveau des investissements, dès 2026, il y a des investissements de l'ordre de 5,5 millions et par la suite, dans le fond, la somme des investissements de l'ordre de 150 millions. Donc, il y a une séquence qui se fait au niveau de ce projet-là qui est proposée. Il y avait un concept, comme l'expliquait madame Lussicarou la semaine dernière, un concept qui avait été soumis à l'ensemble des parties prenantes où il y avait une adhésion. Donc, vous voyez ici des budgets où ce que c'est de l'investissement. Donc, on commence toujours avec des plans et devis en 2026 et une amorce de travaux qui est planifiée pour les années subséquentes. Donc, peut-être oui, depuis quelques mois, il y a eu moins de discussions dans l'espace public suite au mois de novembre à ce niveau-là. Mais le projet est inscrit au PDI, puis les travaux, dans le fond, ils vont s'amorcer évidemment selon la séquence inscrite à cette fiche-là.
Voix 1A0:54:11
D'accord, merci. Donc, monsieur Racette-Dorion a quand même une réponse. Faut pas oublier non plus qu'il y a Sainte-Catherine-Ouest qui n'est pas terminé, donc, et ça fait longtemps que la rue Sainte-Catherine est en planification et en réalisation par tronçons et par projet par lots. Moi, ça fait à peu près ça 15 ans que j'en entends parler, vous le savez, monsieur Carette. Pardon? Oui, oui, c'est l'ampleur des travaux, mais c'est quand même beaucoup de temps. Carl Saint-Denis, bonjour. Au sujet de la réfection de la rue Follum, ça revient, le service de l'eau nous a parlé hier des travaux des infrastructures de l'eau au sud d'Ontario, mais qu'en est-il des travaux de réaménagement de surface entre Ontario et Sherbrooke?
Voix 1H0:54:58
Donc, je vais laisser monsieur Blais répondre à cette question.
Voix 1C0:55:05
Oui, donc les travaux de la rue Follum sont actuellement au niveau des plans et devis. Pour ce qui est de l'année de travaux, on se permet en ce moment, pour les années 2027 et subséquentes, de revoir justement la planification des travaux à l'heure actuelle pour s'assurer de correspondre aux attentes. Donc, ce que je peux vous dire actuellement, c'est que la rue Follum, plans et devis à l'heure actuelle, et pour 2027 et subséquents, à voir.
Voix 1A0:55:31
D'accord, merci. Madame Béatrice Caron qui nous pose la question suivante. La prolongation ou le développement de 3 corridors de mobilité durable était prévu pour 2026 sur Hochelaga, Saint-Urbain et Henri-Bourassa. Quel est l'état de ces projets et quel est l'objectif pour ces projets pour l'année 2026?
Voix 1B0:55:54
Merci.
Voix 1A0:55:54
Hochelaga-Saint-Urbain et Henri-Bourassa.
Voix 1K0:55:57
Oui, dans le fond, cette question-là a été soumise aussi vendredi dernier. Je pourrais répondre par écrit parce qu'il y a beaucoup de contenu. Si on parle vraiment de calendrier d'investissement, on va prendre la question et on va répondre par écrit.
Voix 1A0:56:10
Donc, vous la prenez en délibéré, vous allez répondre par écrit, la transférer au mieux possible. Également, nous allons prendre connaissance de la réponse.
Voix 1M0:56:16
Oui.
Voix 1A0:56:17
Pour le citoyen, citoyenne, vous allez le mettre?
Voix 1I0:56:19
Parfait, oui.
Voix 1A0:56:19
D'accord, merci beaucoup. Alors ça, ça fait le tour des questions pour l'instant des citoyens. Je suis persuadé que mes collègues ont aussi beaucoup de questions, alors nous entamons un processus d'à peu près une trentaine de minutes. Alors je vais y aller avec les droits de parole. Monsieur Guaraggi.
Voix 1E0:56:37
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci pour la présentation. Vous avez marqué des enjeux d'influence auprès des exécutants de travaux de la Ville. Je vois des hausses dans le nombre de zones ciblées, une augmentation dans les programmes de maintien d'infrastructure, notamment de 348 zones projetées en 2025 à maintenant 409 zones planifiées en 2026. On voit également de l'augmentation dans le nombre de structures ciblées pour le programme de la réfection des structures routières de 5 à 15 structures, si je me trompe pas. Et on voit également sur les pages 51 et 52 dans le PDI des différentes mesures de mitigation pour les chantiers de construction, notamment avec tous ces chantiers qui vont être planifiés dans le futur. Et j'aimerais savoir quelles nouvelles actions seront mises en place en 2026 pour réduire les nuisances causées par ces travaux.
Voix 1H0:57:38
Parfait, merci. Au fil des ans, on a eu quand même plusieurs démarches. En 2021, j'ai mentionné le lancement de la charte des chantiers, on l'a actualisée en 2025. Il y a eu l'année dernière aussi, pour les secteurs à haute densité de travaux dans Ville-Marie, une démarche pour travailler au niveau des communications, des mesures d'impact. Il y a eu le sommet des chantiers en 2023. On a fait un sommet interne aussi au niveau de l'émission des permis et de l'inspection des travaux en 2025. Donc, il y a plusieurs initiatives qui sont entreprises au niveau de la Ville pour améliorer la gestion et réduire les impacts. Et ce qu'on fait présentement, ce qu'on a débuté et qu'on va mettre en application en 2026, c'est regrouper l'ensemble de ces initiatives-là dans un plan global de gestion de réduction des impacts au niveau des chantiers. Et ce plan-là comporte environ 62 actions, donc, qu'on va détailler et qu'on va mettre en œuvre. On veut travailler aussi tel que promis par l'administration, on veut travailler sur un laboratoire de gestion des chantiers dans l'arrondissement Ville-Marie. On veut innover, on veut tester de nouvelles façons de faire. Donc, les travaux vont débuter sous peu. Donc, pour vous dire exactement ce qu'on fait, on va poursuivre les travaux qu'on a faits, tout ce qu'on a fait au cours des dernières années. Entre autres, j'ai mentionné dans la présentation la durée des chantiers, c'est quand même un élément important. Et sur quoi on se base pour faire toutes ces améliorations-là? C'est qu'on procède quand même à chaque année au niveau du CIRe à l'audit des chantiers en cours. On a fait en 2025 au-delà de 500 audits de chantier, autant les chantiers du CAIR, mais aussi ceux de nos partenaires, Service de l'eau, arrondissements, la STM, Hydro-Québec, et on va, on les rencontre aussi pour essayer de voir, quand on dit influencer, pour leur mentionner, ben voici les aspects pour lesquels ils réussissent un peu moins, les aspects qu'ils font bien, puis essayer de les influencer à modifier un peu leur façon de faire. Et au fil aussi des dernières années, on a procédé à des sondages auprès de la population. On est rendu à notre 4e année. Et ce qu'on fait, c'est que dès qu'un chantier se termine, il y a une firme qui va faire, qui va sonder la population qui est autour de ce chantier-là. Et on va leur demander comment ils ont vécu le chantier, quels ont été les principaux irritants, qu'est-ce qu'ils ont apprécié. Donc, il y a quand même une dizaine de questions et ça nous permet de se mesurer dans le temps et de voir, entre autres, que la durée des chantiers est tellement importante, l'accès aux résidences, l'accès aux commerces. Et il y a aussi tout le volet communication qui est sondé. Et ce qu'on constate, c'est que les gens, normalement, quand ils prennent connaissance de la communication, sont généralement plus satisfaits de la gestion du chantier. Donc, il y a quand même un défi d'essayer de rejoindre le plus possible la population, parce que quand on les informe bien de la nature, de la durée, de l'entrave, de ce que le chantier va occasionner, bien absolument, ils sont plus satisfaits parce qu'ils savent à quoi ils vont s'adresser. Donc, c'est l'ensemble de ces mesures-là qui vont faire partie de notre plan d'amélioration.
Voix 1E1:00:18
C'est très intéressant, monsieur Carrier. J'aimerais savoir, pourriez-vous nous parler un petit peu plus sur ce laboratoire dans Ville-Marie?
Voix 1H1:00:25
Donc, on veut débuter dans un secteur particulier. On veut délimiter un secteur dans lequel on va pouvoir tester, par exemple, est-ce qu'on peut réduire l'utilisation des cônes et des balances, est-ce qu'on peut utiliser d'autres types de délimitateurs, est-ce qu'on peut utiliser davantage peut-être le marquage au sol, est-ce qu'on peut réduire la quantité de panneaux de signalisation, est-ce qu'on peut mieux diriger les piétons, est-ce qu'on peut utiliser l'intelligence artificielle pour améliorer certains facteurs. Est-ce qu'on peut, par exemple, avoir une inspection ciblée? Je vais vous donner une démarche qui est en cours avec le service de la concertation des arrondissements, dans lequel ils veulent développer un projet où les véhicules de la Ville seraient équipés de caméras qui pourraient détecter des chantiers et aller voir si le chantier fait l'objet d'un permis et de pouvoir, admettons, après ça, dédier un chantier fantôme qui pourrait dédier l'escouade mobilité plutôt que faire une patrouille générale, d'aller cibler à quel endroit on va aller valider l'entrave. Donc, c'est différentes mesures comme ça qui sont mises en œuvre pour améliorer dans un secteur. Et quand on aura des bons résultats dans ce secteur-là, on verra de quelle façon après ça on peut exporter ces bonnes pratiques-là, toujours à la mesure des ressources disponibles, de quelle façon on va pouvoir les appliquer dans d'autres secteurs de la ville.
Voix 1E1:01:38
C'est très intéressant, merci beaucoup.
Voix 1A1:01:41
Merci. Madame Tremblay.
Voix 1D1:01:44
Merci, monsieur le président. Bonjour, merci beaucoup pour votre présentation. Ma question, en fait, poursuit ce que vous êtes à prédire. Donc, je vois que vous mettez des mesures en place pour justement minimiser les impacts en général, mais quelles sont les mesures en place pour les impacts visuels par rapport aux comptes de circulation, les gros comptes orange versus les petits comptes orange? Avez-vous déjà une stratégie en place ou qu'est-ce que vous croyez faire?
Voix 1H1:02:13
Tous ces éléments-là de signalisation sont prévus dans les normes, dans les normes provinciales, ce qu'on va appeler souvent, vous allez entendre le tome 5, là, qui a différentes normes. Et avec le ministère des Transports, on travaille à modifier ou adapter ces normes-là au milieu urbain, parce que faire de la signalisation chantier sur l'autoroute 20 n'est pas pareil qu'au niveau de la ville. Et à ce moment-là, c'est des discussions quand même qui durent un certain temps, qu'il y a beaucoup de de négociation à avoir. Quand on a fait le sommet sur les chantiers en 2023, un des premiers gains qu'on a fait, c'est justement l'adaptation des normes et de pouvoir utiliser maintenant en milieu urbain des bollards plutôt que les gros cônes, ce qu'on va appeler dans le jargon les TRV-10 plutôt que les TRV-7. Les TRV-7, c'est les grosses cylindres, et là maintenant on peut utiliser, ils nous ont permis d'utiliser maintenant des bollards. Donc, c'est toujours des éléments comme ça qui permettent un peu de réduire, puis on comprend que c'est un repère visuel. C'est pas le gros cône ou le bollard qui va empêcher un véhicule de tomber dans un trou, on le comprend, c'est un repère visuel qui permet de diriger. Donc, c'est vraiment une avancée qu'on a faite au niveau de la Ville et qui profite maintenant aussi à d'autres municipalités s'ils veulent. Et en fonction du milieu, par exemple, si on fait des travaux sur la rue Notre-Dame à 70 km/h, assurément qu'on va encore avoir les cônes parce que c'est l'élément le plus visible à cette vitesse-là et le plus important, mais dans des chantiers comme par exemple au centre-ville où la vitesse est de l'ordre de 30 km/h, mais un bollard permet d'avoir le même effet, mais d'avoir une meilleure visibilité ou de réduire un peu la pollution liée aux différents éléments de signalisation.
Voix 1A1:03:50
Monsieur Jolicoeur.
Voix 1C1:03:53
Merci beaucoup pour votre présentation. Donc, on prévoit une baisse du pavage en 2026. J'essaie de la chiffrer un peu en regardant les différentes fiches PDI pour voir comment, comment ça se répartit. Là, désolé pour les personnes qui sont, disons, moins geek ou nerd, mais si je vous donne certaines fiches PDI, donc par exemple le pavage, ça se retrouve dans le programme de réfection routière artérielle. Il y a aussi le programme complémentaire de planage et de revêtement artériel. Et finalement, le troisième et dernier, programme de réhabilitation de la chaussée par planage et revêtement, encore une fois artériel. Est-ce qu'il y a d'autres programmes que j'oublie parce que, bon, peut-être je peux avoir un début de réponse.
Voix 1K1:04:38
Oui, dans le fond, c'est en termes d'investissements, et tu me corrigeras, Jean, évidemment, ou encore Benoît, fait qu'au niveau des investissements, au niveau de l'infrastructure routière, c'est 6,7 milliards. Dans le fond, en 10 ans. OK, ça c'est les grands, souvent là ce qui est une grande portion de ça, c'est les grands projets. On a augmenté ce budget-là de 73 millions sur 10 ans. Donc, à l'intérieur, il était de 6,6, disons, puis il est devenu 6,7 milliards sur 10 ans. Et ça, c'est les grands investissements. Vous avez là-dedans Sainte-Catherine, vous avez là-dedans des rues comme la rue Saint-Paul. Fait qu'il y a des investissements dans des, ce qu'on appelle les grands projets. Vous avez vu tantôt les projets intégrés, Ce qui fait que quand on fait ça, on vient reconstruire évidemment la rue. Donc, c'est pas du maintien complémentaire, c'est on reconstruit la rue. Ce qui fait qu'il y a eu une bonification des investissements, notamment dans les grands projets et les projets intégrés qui demandent un peu plus d'investissements dans les prochaines années. Ça, c'est des actions qu'on fait en infrastructures routières. Et là, je vais laisser Jean expliquer évidemment. C'est au niveau complémentaire, c'est au-delà de reconstruire des chaussées, faut que tu viennes maintenir. Et depuis je vous dirais, Benoît, tu me corrigeras, depuis 2013 ou 2015, 2015, dans le fond, on fait des programmes complémentaires. Autrement dit, au-delà de reconstruire, on vient maintenir. Et là, je te laisse aller, évidemment.
Voix 1H1:05:58
Oui, donc on a vu dans la présentation, on a une légère baisse en 2026. Donc, on avait fait l'année passée, de mémoire, 67 km, on en prévoit 63, donc 4 de moins. Mais il faut quand même comprendre que ces 64 km-là sont supérieurs à la moyenne des 4 dernières années. Quand on fait du maintien d'actifs comme ça aussi, où toutes type de travaux, il faut considérer différents facteurs, différentes contraintes. Il y a la contrainte des ressources, autant internes qu'externes. Il y a aussi toute la capacité du milieu à accueillir des chantiers. Tu sais, on le voit dans les médias, il y a beaucoup de chantiers. Donc, à ce moment-là, même si on voudrait faire 120 km de chaussées l'année prochaine, on ne serait pas capable d'avoir les permis, de pouvoir avoir une mobilité qui serait acceptable. Fait qu'il faut combiner un peu, comme monsieur Carra dit, en termes de reconstruction, c'est important quand les chaussées sont en fin de vie. Tu sais, vous parlez Sainte-Catherine-Ouest qui est Oui, ça fait longtemps, mais on est en train de reconstruire toutes les infrastructures du service de l'eau qui étaient vraiment critiques. On reconstruit de la chaussée et on en profite pour réaménager. Et en même temps, pour compenser, parce que ça, c'est pas un volume suffisant pour maintenir le réseau routier, c'est les programmes de maintien. Mais ces programmes de maintien-là sont assujettis aussi à d'autres contraintes. Mais on fait, dans le fond, le plus qu'on peut pour essayer d'améliorer ou de maintenir le réseau routier.
Voix 1C1:07:12
Donc ma question, en fait, c'était par rapport à ces 3 fiches qui sont les programmes de pavage en 2026. En fait, quand je vais compter vraiment dans les fiches de PDI, puis je vais voir le nombre de kilomètres, il y a moins 48% de kilomètres prévus pour 2026 par rapport à ce qu'on prévoyait pour 2026 l'année dernière. On peut ressortir les fiches si vous voulez, là. Puis encore là, même sur le 4e, c'est une baisse de 29%, environ 90 km de moins. Oui, on peut regarder les fiches là, si jamais vous voulez. Puis en fait, même quand j'allais voir ça, vous parliez du, à la page 17 si vous voulez que je vous aiguille. Oui, c'est ça exactement. Quand je vais voir le programme de maintien du réseau artériel, ça fait référence aux 3 fiches PDI que je mentionne.
Voix 1H1:07:55
Mais il y en a d'autres aussi, le programme d'aménagement des rues. Avec le programme d'aménagement des rues artérielles, il y a eu le programme d'aménagement des rues locales aussi. Mais là, c'est sûr que ça, c'est l'autre ligne des rues locales. Au niveau artériel, oui, il y a par exemple l'aménagement des rues. Il y a toutes les fiches des grands projets, comme on disait, la rue Sainte-Catherine, la rue Saint-Paul. Tu sais, on a parlé tantôt de la SRB Pie-IX, bien, il reste qu'on fait un réseau de bus rapides, mais en même temps, on remplace toutes les conduites, toute la chaussée. Donc, on va avoir des travaux sur l'axe complet de la SRB Pie-IX qui ont été faits dans les 7 dernières années. Et donc, ça, c'est pas dans les budgets qu'on voit, ils sont dans d'autres projets. Donc, c'est un peu complexe d'avoir vraiment le portrait global de toutes les interventions qu'on fait sur le réseau routier.
Voix 1C1:08:32
Quand vous dites pour l'école Souvent, c'est un sujet qui revient pour les citoyens encore pire. Donc, ce que je comprends ici, le 63, c'est au-delà des 3 fiches PDI dont j'ai mentionné.
Voix 1H1:08:45
Et au-delà des grands projets.
Voix 1C1:08:45
Au-delà des grands projets, parfait. Puis sinon, juste en terminant, je veux être sûr que j'ai bien saisi, vous avez mentionné que ces investissements, puis là, je comprends qu'on parle pas juste du réseau artériel, mais globalement, ces investissements permettront de ralentir l'accroissement du déficit du maintien des actifs. Donc, ça baissait vraiment vite, là, ça continue de baisser, mais un peu moins vite par rapport au maintien des actifs. Donc, on l'état des actifs routiers continue de se dégrader, juste un peu moins vite qu'avant.
Voix 1H1:09:12
Exact.
Voix 1C1:09:13
Merci.
Voix 1H1:09:13
Si on ferait aucune intervention, le réseau vraiment, on le verrait décroître. Il faut quand même considérer que 63 km de chaussée, plus les grands projets, plus les projets intégrés, il reste quand même qu'on fait quand même le minimum, le maximum en fonction des ressources qui sont disponibles pour ralentir sa dégradation-là. Mais effectivement, dans les prévisions, si oui, il y a une décroissance de la condition du réseau routier. Et on la mesure aussi, de quelle façon est-ce qu'on vient éventuellement rattraper ce que les grands projets, les projets intégrés, tout ça, c'est par nos auscultations. Et donc, de façon à intervalles réguliers, on est capable de prendre une photo de l'état du réseau et de voir de quelle façon on a cheminé au fil du temps.
Voix 1C1:09:54
Est-ce qu'on peut apprendre que c'est encore pire qu'on pensait avec ces auscultations-là?
Voix 1H1:09:58
Ben là, présentement, si vous regardez un peu, on a en annexe, on a quand même fait des auscultations en 2010. 2015, 53% du réseau artériel était en mauvais ou en très mauvais état par rapport à maintenant 34%, je crois. Donc, il y a quand même eu des travaux qui ont été faits justement par l'introduction du programme complémentaire de planage-revêtement. Donc, il y a eu des investissements massifs, des travaux qui ont été entre 2015 et 2019 2019 environ qui ont permis vraiment de rattraper. Donc, quand je disais tantôt la situation, oui, est un peu difficile, mais c'est pas si difficile que ça de renverser la vapeur aussi parce qu'il y a quand même une quantité quand même assez non négligeable qu'on fait de travaux.
Voix 1C1:10:37
On s'est rattrapé.
Voix 1H1:10:38
Merci beaucoup.
Voix 1A1:10:39
Juste faire un petit aparté. Aux yeux de la population, ce que monsieur Jolicoeur vient d'exprimer, c'est quand même très important. Vous l'avez dit vous-même, la population, elle a une perception différente. Fait que je comprends l'explication, on la reçoit, mais moi, je me place du point de vue de la population. Alors, va falloir, je le dis à monsieur De Sousa, peut-être falloir en faire plus encore malgré tous les grands efforts que vous faites. Madame Plante.
Voix 1J1:11:11
Monsieur le président, juste vous permettez.
Voix 1A1:11:15
Bien certainement, monsieur De Sousa, une minute.
Voix 1J1:11:19
Très court, juste pour vous dire que On est dans un budget qui est difficile. Vous vous souvenez que l'objectif de ce budget était d'être capable de réduire l'endettement de la Ville à le niveau de nos revenus, quelque chose un an avant la date limite. Et puis, pour le faire, oui, il y a des choix difficiles à faire. Ayant dit ça, on essaie ici, comme monsieur Carrier a mentionné, de faire plus avec moins. Si effectivement on est capable de faire 63 kilomètres, ça dépasse la moyenne de la dernière 4 ans. Si effectivement le suivi va être fait avec le service de l'eau, il y aura la même norme de kilomètres qui va être faite dans les arrondissements pour les projets de l'eau, mais où ils vont avoir l'occasion d'être suivis pour l'aménagement du chaussée. Et aussi cette année, on avait donné par voie de budget un autre 25 millions aux arrondissements. Donc ça, c'est le montant qui est au-delà des montants additionnels et ça va être aux arrondissements pour utiliser cet argent d'une façon judicieuse, possiblement, j'espère, sur les rues locales. Donc il y aura 25 millions à la disposition de chacun des arrondissements de faire ce choix-là et j'espère qu'ils vont faire le bon choix.
Voix 1I1:12:40
Merci.
Voix 1A1:12:43
Merci. Madame Blanco. Excusez-moi, je vous ai fait un petit aparté, vous avez raison. Madame Plante, ensuite madame Blanco.
Voix 1G1:12:52
Merci, monsieur le président. Merci pour la présentation. Mes collègues ont un peu posé mes questions, mais je vais y aller un petit peu pointu. On a vu à Montréal dans les dernières années, dans mon arrondissement, des fois des rues qui avaient des interventions sur 5 ans, il y a une rue qui se faisait ouvrir, il y avait quelque chose d'autre, autant voirie, enfouissement des fils, je vais pas nommer tout, mais vous savez sûrement à quoi je fais référence. Maintenant, c'est peut-être plus pour monsieur Corrette, mais c'est ça, comment qu'on s'assure qu'il y a une coordination des chantiers? Parce qu'on entend ça de la population un peu. Comment qu'on va de l'avant? Je vois que vous avez un peu des mesures en place, mais est-ce que c'est à travers les autres services qu'on a vus hier? J'aimerais savoir un peu comment qu'on peut faire un suivi efficace par rapport à ça.
Voix 1K1:13:33
Donc, puis Jean va pouvoir répondre à votre question, ou monsieur DeSousa évidemment. C'est qu'au niveau de la gestion des chantiers, comment ça fonctionne, si vous voulez, présentement, vous avez des exécutants comme le CIR qui exécutent pour 500 millions, demi-milliard par année. Vous avez l'eau qui fait des projets plus très spécifiques, plus techniques. Mais là, vous avez Hydro-Québec, la Commission du service électrique, les arrondissements. Donc, vous avez une multitude d'exécutants dans le domaine public qui est la rue. Et lorsqu'il vient le temps d'exécuter, en amont de ça, les partenaires exécutants sont souvent des institutions, mais il y a aussi des partenaires privés. Les promoteurs immobiliers, lorsque vous allez arriver, ils vont prendre une ou deux voies, donc, pour pouvoir faire leurs travaux ou encore se connecter au niveau de l'eau. OK, donc vous avez plusieurs exécutants qui viennent planifier leur projet, puis par la suite, dans le fond, on demande, hey, je veux réaliser mon chantier, là, je veux commencer mes travaux après avoir planifié 5 ans, puis je vais demander un permis de construction, le permis d'occupation du domaine public, pas un permis de construction. Un permis d'occupation du domaine public. Fait que ça, ça se fait en arrondissement. Donc, en termes d'arrondissement, c'est l'arrondissement qui est responsable. Évidemment, c'est son territoire de dire, ben, jusqu'où on redonne, qu'est-ce que je peux faire. Mais lorsqu'il reçoit le permis en exécution, tout a été déjà planifié. Ce qui fait que nous, on travaille là-dessus depuis 2015, et là, il a été déployé vraiment de façon plus majeure en 2021, puis on l'améliore encore. C'est AGIR, c'est l'assistant de gestion des interventions dans la rue. C'est un système informationnel qui va accompagner les arrondissements pour pouvoir donner leurs permis. Et ils ont, dans le fond, une multitude de couches, OK, qui peuvent voir tout ce qui se passe. Et ça, on a mis ça en place et on est en train de l'améliorer. Ce qui arrive, il faut qu'il y ait accès, dans le fond, à l'exercice de planification en amont. Et c'est ça le défi, notamment, c'est d'arriver à ce que l'arrondissement puisse être en amont pour qu'il voit les travaux de tout le monde. Et ça, c'est ça qu'on a ajouté dans AGIR. Je sais pas si tu veux ajouter.
Voix 1H1:15:28
Oui, puis d'ailleurs, le processus débute par une intervention. Je vais vous donner un exemple. Le service de l'eau planifie remplacer une conduite sur un tronçon. À ce moment-là, à partir de la plateforme AGIR, tous les autres donnants d'ouvrage peuvent voir qu'il y a une intervention prévue. Donc là, on va regarder est-ce qu'il y a des besoins d'aménagement, est-ce qu'il y a des besoins au niveau de la commission des services électriques, comme vous avez vu hier, Est-ce qu'on a besoin d'enfouir les fils? Est-ce qu'Énergir a une conduite de gaz qui voudrait aussi profiter? Donc, à ce moment-là, chacun des intervenants qui sont dans ce tronçon-là vont venir identifier, eux, leur intervention, ce que ça permet d'intégrer les différentes interventions et d'avoir une meilleure coordination pour éviter qu'un autre donneur d'ouvrage revienne 3 ans après parce qu'il dit, ah bien, si j'avais su qu'il y avait un projet, moi, je me serais intégré. Maintenant, il n'y a plus de si j'avais su, l'information, elle est là. Elle est rangée. Ça fait pas 10 ans qu'elle est disponible, on l'a débutée il y a longtemps, mais on va commencer à voir vraiment les effets dans les années-là. Présentement et dans les prochaines années, vous allez voir l'effet de cette plateforme-là. Maintenant, on a intégré tous les services centraux de la Ville, les arrondissements sont là, Hydro-Québec, la CECM, donc c'est vraiment là qu'on va voir le bénéfice de cette application-là dans une meilleure coordination des chantiers.
Voix 1K1:16:38
Puis en innovation, pour finir, par rapport, pour revenir au laboratoire d'innovation, où il y a une cellule vraiment d'innovation puis une cellule opérationnelle, ce qui arrive, c'est qu'il y a des partenaires privés qui commencent à rentrer leur information d'enjeu, ce que j'ai dit, dans le centre-ville, autrement dit. Et ça, c'est assez important parce que souvent, c'est des projets qui sont planifiés plus à court terme au niveau des promoteurs puis de l'immobilier. Et avec la cellule, le laboratoire d'innovation qu'on veut faire, c'est sur la base des informations qu'on a, travailler définitivement avec l'arrondissement Ville-Marie pour changer des pratiques d'affaires. Puis est-ce qu'on peut les exporter en coordination aux autres arrondissements? Il faut comprendre l'importance de Ville-Marie en termes de demandes de permis. Là, c'est des demandes de permis, c'est près de la moitié des demandes de permis, c'est aussi simple que ça à l'échelle de la Ville. L'importance de la densité, de la visibilité évidemment des activités économiques du centre-ville. Fait qu'en faisant un laboratoire d'innovation au centre-ville pour changer certaines pratiques d'affaires à la Ville aussi, vous comprenez qu'on en prend une bonne bouchée à ce niveau-là déjà. Fait que oui, Jean, tout à fait.
Voix 1F1:17:38
OK.
Voix 1G1:17:38
Juste sous-question, vraiment encourageante comme réponse, je trouve, on dirait que ça donne foi à nos futurs chantiers. Quand vous dites les gens privés, est-ce qu'ils sont au courant de cette plateforme-là, est-ce qu'ils sont mis dans la loop, tout ce qui est les—
Voix 1H1:17:52
Oui, bien, les promoteurs privés, on a commencé avec l'arrondissement Ville-Marie. Oui, ils sont par le biais de l'arrondissement.
Voix 1G1:17:59
OK.
Voix 1H1:18:00
Mais au niveau des promoteurs, ce qui est une difficulté d'aller chercher l'information, il y a souvent, c'est un marché compétitif quand même, qui va lever un peu son projet avant l'autre et tout ça. Donc, il y a une stratégie aussi, mais c'est comment est-ce qu'on peut travailler avec eux, parce que la meilleure visibilité qu'on va avoir au niveau des promoteurs privés, ça va nous permettre aussi de regarder l'ensemble du secteur puis éviter d'avoir des permis qui concordent pas, des occupations qui concordent pas. Donc oui, ils sont de plus en plus courants, puis on a travaillé aussi, tu sais, si je fais un parallèle, juste une parenthèse, on a développé tout un processus aussi d'habillage de chantier avec les promoteurs privés pour de façon à avoir une certaine uniformité Donc, on essaie vraiment de les avoir avec nous parce que, comme je disais tantôt, on a beau nous aussi faire des chantiers vraiment exemplaires puis avoir des bonnes pratiques, si on ne réussit pas à influencer l'ensemble des occupants, bon, on n'y arrivera pas.
Voix 1G1:18:49
Merci.
Voix 1J1:18:49
Juste, si je peux ajouter, le système AGIR que vous avez entendu parler, c'est quelque chose où on encourage tous les partenaires ajouter leur projet dedans. Par exemple, la Ville lui-même, c'est à peu près 30% de tous les travaux qui se réalisent. Mais au fil du temps, on a été capable d'ajouter la Ville, les arrondissements, l'STM, le service électrique que vous avez entendu hier soir aussi a été ajouté, donc tous les partenaires institutionnels, Hydro, etc. S'ajoutent. Je pense qu'en arrondissement, quand vous recevez, quand votre service recevait les diverses demandes, peut immédiatement voir où sont des conflits. S'il y a des conflits, à ce moment-là, il peut essayer de voir comment on peut étaler ou planifier ou retarder, avancer, pour qu'il n'y a pas des situations problématiques sur le territoire. Je sais que chez nous, ça fait sur notre territoire à Saint-Laurent, je reste convaincu que quand vous allez retourner parler avec avec vos services à Outremont, il va vous dire la même chose. Ils font ça et c'est une très bonne façon dans laquelle on se retrouve où nous avons non seulement la collaboration. Est-ce qu'il y a plus à faire? Est-ce qu'il y a plus de gens qui doivent s'inscrire? Le secteur privé, oui. Évidemment, nos efforts, on essaie d'élargir la portée pour que ça nous permette une meilleure chance de planifier les travaux et le séquencement des travaux.
Voix 1G1:20:25
Merci énormément.
Voix 1A1:20:26
Madame Blanco.
Voix 1F1:20:28
Oui, merci beaucoup. J'ai 2 questions, par contre, j'ai une question de clarification suite à l'intervention de mon collègue Jolicoeur. C'est clair qu'il y a plusieurs programmes quand on parle des kilomètres pavage, planage, etc. Et je vous avoue, puis j'entends les responsables politiques parler de la situation difficile, je pense qu'on est tous et toutes conscients. Par contre, je suis pas certaine que les messages soient clairs pour les Montréalais et Montréalaises. Quand je vois que pour cette administration, dans les 8 thématiques prioritaires, la 6e, c'est la mobilité planifiée, les infrastructures routières pour protéger les actifs et développer de nouveaux, donc je suis pas certaine avec les réponses que j'ai eues de bien comprendre puis de voir que cette priorité qui est annoncée, ça va se traduire dans des résultats. Donc peut-être qu'il y a des informations complémentaires, des tableaux comparatifs en termes de kilométrage qu'on va être capable de faire, qui vont pouvoir nous permettre de voir de façon plus claire que cette priorité, ça va se matérialiser dans la façon dont l'administration l'annonce. Je suis un peu mêlée. Ça, c'est mon commentaire. Peut-être d'avoir des informations complémentaires à cet égard. Mais mes questions, on parle beaucoup de la coordination des chantiers, on le sait, c'est un enjeu majeur. Et quand je regarde les fiches PDI, on remarque qu'il y a une fiche au SUM, la fiche 48044, c'est la réfection de l'autoroute 40 avec l'accompagnement du ministère des Transports et de la Mobilité durable, n'existe plus. Donc ma question c'est, est-ce que c'est le ministère qui a décidé de reporter la dernière rénovation majeure de l'autoroute métropolitaine ou bien la Ville a décidé de ne plus se coordonner avec ces chantiers majeurs? Ça, ça serait peut-être ma première question.
Voix 1K1:22:13
Oui, je pense qu'il y a eu la question aussi, je pense, vendredi avec le SUM à ce niveau-là. Ça fait que nous, par rapport à la nature de l'intervention au niveau du ministère des Transports et de la Mobilité durable, ils sont, dans le fond, ils évaluent évidemment leurs projets, puis à la lumière de leurs interventions, on va ajuster le PDI. Ça veut pas dire qu'on les accompagne pas, ça veut pas dire qu'ils ont retiré leur projet de leur PQI, tout ça. À eux, là, OK. C'est à la lumière de la portée du projet, on est en échange avec eux, puis on va ajuster dans le fond nos investissements, dans la mesure où ce que présentement le projet c'était 116 millions effectivement, mais dans le fond on va ajuster à la lumière de leur calendrier, de la portée du geste qu'ils vont faire à ce niveau-là. Fait qu'on poursuit les échanges avec le ministère des Transports au niveau de l'équipe du service d'urbanisme et de la mobilité, mais aussi avec les directeurs d'arrondissement. Fait que je me suis assuré des, dans le fond, on s'est assuré de rencontrer les directeurs d'arrondissement sur l'ensemble du PDI, on s'entend, et on va faire le suivi au niveau des arrondissements concernés. Fait que ça, on suit toujours le projet, il est pas inscrit au PDI, mais le geste de suivre ce que fait le MTQ, les accompagner, ça, ça a pas changé. Et à la lumière de leur calendrier, de la portée du geste qu'ils doivent faire, ben on va ajuster au niveau du PDI dans les prochaines années. Fait que, mais c'est pas immédiat. C'est ce qu'on comprend.
Voix 1F1:23:30
OK, on comprend. Je pense que garder toujours les arrondissements dans la loupe concernée, je pense que je vous regarde, monsieur le président, ça va être extrêmement important. Ma deuxième question, ça est très précis aussi, rapide, des questions qui concernent les viaducs Van Horne et Montcalm. On sait, je pense que Van Horne, ça arrive à la fin de vie 2030, si je ne me trompe pas, c'est demain matin. Donc nous sommes rendus où dans les échéanciers pour ces projets, je suis pas certaine d'avoir trouvé quelque chose au PDI.
Voix 1K1:24:01
Puis sinon, ça pourrait être sur la durée de vie des interventions pour Van Horne et lequel autre? Excusez-moi.
Voix 1F1:24:07
Monckland.
Voix 1K1:24:07
Monckland. Rockland. Rockland. Rockland et Van Horne, la durée de vie des interventions. Rockland. Rockland et—
Voix 1M1:24:19
oui, si je peux me permettre. Effectivement, le CIRO a été interpellé par nos collègues du SUM pour avoir une expertise quant aux besoins d'intervention à venir sur le viaduc Van Horne et sur le viaduc Rockland dans le contexte de pouvoir planifier quand est-ce que le projet de réaménagement pourrait être fait, soit un projet de reconstruction, soit un projet de réfection. Nous avons expertisé la structure que nous connaissons bien, que nous inspectons à chaque année par ailleurs. Pour s'assurer qu'il n'y a pas d'enjeu. Et je vous rassure, si jamais il y avait un enjeu, on interviendrait ou on la fermerait. Donc, on prend ça très au sérieux. Mais on a effectivement pu fournir à nos collègues du SUM une appréciation de quel— dans quel horizon une intervention serait requise, de façon à ce qu'eux puissent décider, est-ce que je reconstruis ou est-ce qu'ils nous laissent aller réparer tout simplement la structure. Le projet Van Horne, de réfection du Van Horne, est quand même majeur. C'est un projet de— c'est un geste quand même très, très important avec des répercussions. Et eux doivent le planifier dans le temps et planifier des budgets pour aller avec. Donc oui, effectivement, on avait sorti, je pense, 2030 comme étant une date limite pour intervenir. S'il n'y a toujours pas de projet de réaménagement majeur d'ici 2030, il faudra penser à aller faire des réparations ponctuelles.
Voix 1D1:25:36
OK.
Voix 1F1:25:37
Ça, 2030 pour Ban Horn. Rockland, je vais répondre, les deux, on parle les deux de 2030?
Voix 1M1:25:42
Oui, c'est à peu près le même échéancier les deux. Donc, ça devient des projets un petit peu en concurrence l'un et l'autre, considérant que je suis pas certain qu'il y ait assez d'argent pour faire les deux, mais c'est à peu près le même horizon qu'il faut intervenir.
Voix 1F1:25:56
Dans la même optique, les échanges avec les arrondissements concernés seraient très, très importants.
Voix 1K1:26:01
Donc autrement dit, dans le fond, ce que vient vous dire le gestionnaire de l'actif, c'est sa portée, la durée de vie des interventions, parce qu'on est venu intervenir il y a une dizaine d'années. Donc dit, les interventions que j'ai faites 10 ans. On a encore, dans le fond, pour 5 ans, puis il y a la vigie, dans le fond, la vigilance qui se fait à ce niveau-là. Et le SUM, dans le fond, va regarder la portée de gestes. Dans le fond, vous savez qu'on a travaillé beaucoup dans le secteur MIL, puis quels gestes qu'on peut y faire au niveau de Rockland. Et c'est la même chose au niveau du viaduc Van Horne, excusez-moi. Évidemment, avec la mise en opération au niveau du garage et la libération du garage avec les intérêts ou, si vous voulez, les intentions de l'arrondissement au niveau du développement du secteur, bien ça, ça vient conditionner les investissements aussi. Donc, quelle portée de geste? Un geste de réaménagement ou un geste de maintien? On a quelque temps encore pour y réfléchir puis s'assurer d'avoir les sommes au PDI à la lumière des orientations de nos instances.
Voix 1F1:27:01
Mais vous confirmez qu'il n'y a rien en ce moment au PDI?
Voix 1K1:27:03
Présentement, non, pas au PDI du Sud. Je vais valider, mais non, c'était non.
Voix 1A1:27:08
OK, alors il reste une douzaine de minutes. J'ai encore 3 intervenants, moi je veux conclure aussi, alors sans mettre de pression, je veux juste signifier ça. Madame Cliche.
Voix 1H1:27:19
Bonjour, petite question rapide.
Voix 1G1:27:22
À la page 9, dans les objectifs 2026, vous mentionnez vouloir développer une nouvelle technologie d'auscultation des trottoirs. Juste brièvement nous expliquer c'est quoi, parce qu'il n'y a pas de descriptif.
Voix 1M1:27:35
Oui, merci pour la question. Effectivement, nous souhaitons développer une nouvelle technologie pour ausculter les trottoirs. Bon, il y a à Montréal environ 6000 kilomètres de trottoirs et de bordures dans notre parc immobilier. On doit faire l'auscultation à peu près tous les 4 ans pour voir de quelle façon que ça évolue, pour pouvoir identifier nos besoins et déterminer les sommes qu'on doit investir pour les remettre en état. Typiquement, un trottoir, ça s'occulte par une personne qui marche avec des outils, des caméras. Marcher 6000 km, c'est un peu long. Et lorsque— ça, c'est la méthode traditionnelle. Et lorsque nous sommes allés en appel d'offres pour avoir des services techniques pour pouvoir réaliser ça, la meilleure offre qu'on a eue, c'était un contrat d'environ 2 millions de dollars. Pour faire l'auscultation des trottoirs. Alors, c'est tout à fait prohibitif comme coût. Notre budget est plutôt de l'ordre de 250 000$. Alors, ce qu'on va faire, c'est on va trouver une méthode pour pouvoir ausculter les trottoirs, mais de le faire de façon plus rapide, plus mécanique à la limite, compte tenu aussi que les véhicules ne peuvent pas circuler sur les trottoirs en fonction du Code de sécurité routière. On peut pas juste envoyer un camion. Donc, l'idée, sans tout dévoiler, ça va sans doute être d'utiliser un genre de triporteur pour personnes âgées et de l'équiper avec des caméras, des détecteurs, des senseurs pour pouvoir relever toutes les informations qu'on a besoin. Mais en circulant avec un triporteur, ben, la vitesse de marche va être 3, 4, 5 fois plus rapide qu'un piéton et ça va nous permettre à ce moment-là de faire les choses beaucoup plus rapidement à moindre coût. C'est un peu le même genre de technique qu'on a développée l'année passée et l'année d'avant pour les piste cyclable Au lieu d'utiliser les vieilles techniques traditionnelles, nous avons acquis un vélo électrique et nous l'avons équipé avec caméra, senseurs, détecteurs, etc., tout le nécessaire. Et nous avons engagé une stagiaire qui a circulé à travers les quelques milliers de kilomètres du réseau cyclable pendant tout l'été. En fait, c'est la personne la plus photographiée sur Google Maps, si vous cliquez sur les photos. Et puis, ça a été très, très efficace, à un très, très faible coût pour la Ville. Donc, et c'est un peu la même chose qu'on veut faire pour les trottoirs. Donc, au lieu de donner 2 millions de dollars en contrat de services professionnels pour faire ça à pied, on croit qu'il y a une façon plus efficace de le faire et c'est ce qu'on veut développer.
Voix 1D1:29:58
Merci, très créatif.
Voix 1A1:30:01
Oui, effectivement, on parlait d'innovation, c'est quand même innovant. Monsieur Esposito.
Voix 1I1:30:08
Oui, merci beaucoup pour la parole, monsieur le président. Ma question est reliée au diapo 5. Sur le diapo 5, vous faites référence à une analyse comparative de la signalisation des chantiers. Alors, je voulais juste savoir si c'est possible de parler un petit peu de ça. Alors, en termes de l'exercice, qu'est-ce que vous avez fait, combien ça a coûté, quelle ville est-ce que vous avez fait une comparaison avec, ce sont quoi les résultats de cette analyse en termes de où est-ce que Montréal performe bon et où est-ce qu'on peut avoir des améliorations comme ville. Et finalement, le troisième volet de la question, comment est-ce qu'on peut améliorer la communication et le partage d'informations entre ville centre, les arrondissements et les citoyens?
Voix 1M1:30:53
Oui, merci pour la question. Effectivement, la démarche qui a été faite il y a quelques mois, on voulait savoir essentiellement qu'est-ce qui se faisait ailleurs et de façon soit à innover, aller chercher les bonnes idées et s'améliorer dans nos façons de faire. Nous avons fait, nous avons mandaté un consultant pour faire une étude pour nous. Une partie s'est faite par sondage, une partie s'est faite par appels téléphoniques auprès de collègues dans d'autres municipalités, des municipalités canadiennes, des municipalités américaines, mais également des municipalités européennes. Et l'idée là-dedans, c'était d'aller voir pour chacune de ces administrations-là comment qu'ils procèdent, quels équipements ils utilisent, comment ils signalisent les travaux dans leur rue. Évidemment, il faut tenir compte que c'est pas toutes les mêmes règles partout, les normes de signalisation sont sont différentes. Aux États-Unis, il y a beaucoup de normes écrites. Il y a beaucoup de— au Canada, puis au Québec, c'est beaucoup de pictogrammes, ce genre de choses-là. Mais on a regardé surtout tout ce qui était signalisation. Tantôt, on parlait des bollards et des cônes et les différences. On a noté aussi qu'en Europe, ils utilisent beaucoup de petites clôtures, des petits rails métalliques, des chevrons, des petites clôtures en plastique assez flexibles. Alors, ça nous a donné toutes sortes d'idées pour pouvoir maintenir un niveau de sécurité dans les chantiers intéressants, pour guider la population, guider les gens, mais aussi assurer la sécurité des travailleurs et tout le monde, mais en remplaçant, en révisant nos façons de faire. Comme on l'a mentionné aussi tantôt, évidemment, pour pouvoir faire ça, comme tout est normalisé dans des normes de signalisation, il faut aussi qu'on en discute avec nos collègues du ministère des Transports pour pouvoir soit obtenir des dérogations ou faire adapter les normes en conséquence. Quand qu'on a fait le dernier semestre sur les chantiers, on avait réussi avec le ministère à aller chercher des allègements. L'utilisation des bolards, c'en était un. On avait aussi obtenu un allègement dans le sens où on avait réussi à espacer la distance entre deux cônes ou à même à réduire la longueur des biseaux lorsqu'on fait des transitions. Donc, c'est toutes des améliorations qui vont faire qu'au niveau visuel, l'impact visuel des chantiers puis de la signalisation devrait être moins grand pour les usagers et rendre le contexte un peu plus intéressant. Donc, plusieurs idées sont sorties de cette étude-là. Il reste une question de normalisation aussi, puis de vérification à faire, mais il y a des pistes qui sont très prometteuses et qui devraient nous permettre d'alléger la signalisation dans nos chantiers. Et c'est ce qu'on va tester, entre autres, dans le laboratoire Centre-Ville, dans Ville-Marie, dans la zone d'innovation que l'on veut faire et qu'on va tester ce genre d'équipement-là.
Voix 1I1:33:38
Parfait, merci. Juste un petit suivi. Alors, je comprends bien au niveau impact visuel. En termes de partager ou communiquer avec les citoyens, comment est-ce qu'on peut améliorer ça pour que, tu sais, un citoyen n'arrive pas à un coin de rue, il y a un détour ou un chantier ou une rue fermée? Comment est-ce qu'on peut profiter de cet exercice-là pour mieux communiquer avec les citoyens?
Voix 1M1:34:02
En fait, l'analyse que l'on a faite portait surtout sur les équipements de signalisation et la manière de les disposer, leur espacement, ces choses-là. Ça portait moins sur l'aspect communication, mais l'aspect communication, c'est quelque chose que l'on tient compte et qu'on analyse dans le cadre de nos démarches pour améliorer la gestion des chantiers. On travaille beaucoup avec le service de communication à la Ville. Encore, monsieur Carrier tantôt mentionnait le sondage que l'on fait auprès des gens. Quand justement, quand on a rapporté que les gens, quand ils sont bien informés, ça passe toujours mieux, c'est toujours plus facile. Fait que l'idée, c'est de renforcer cet élément-là. Il y a quand même des discussions assez importantes à y avoir, comme par exemple au niveau des chemins de détour. Les chemins de détour dans le centre-ville, ça fait beaucoup de pancartes. Quand il y a beaucoup de détours qui s'entrecroisent, on se demande si la pollution visuelle de ces panneaux-là n'est pas plus néfaste que l'information qu'elle donne ou qu'elle tente de donner aux citoyens. On comprend aussi maintenant de nos jours, là, avec les Google Maps puis les Waze de ce monde, quand on veut se rendre à quelque part, des fois c'est comme plus simple de suivre Google Maps que peut-être la signalisation. Fait qu'on est en train de regarder ça comme possibilité. Est-ce que, quelles seront nos conclusions, on le saura sans doute dans quelques mois, mais l'idée c'est de toujours chercher un optimal comme monsieur Deschamps tantôt parlait en introduction, on essaie d'aller chercher un optimal entre la signalisation et l'acheminement des gens. Qu'est-ce qui est le plus efficace? Qu'est-ce qui va rendre de plus grands services? Donc, c'est effectivement un élément qu'on regarde, comment bien diriger les gens, mais en évitant la prolifération des panneaux partout, au point que des fois on s'y retrouve même pas.
Voix 1H1:35:43
Si vous me permettez, en complément aussi, pour informer la population, surtout au sommet sur les chantiers, la Ville a mis en ligne une application qui s'appelle Info en travaux, donc n'importe qui peut aller voir sur cette application-là et puis s'il constate un chantier, de voir c'est qui qui fait les travaux, la raison, c'est quoi la durée, donc c'est une information qui est accessible à tout le monde, à toute la population.
Voix 1I1:36:05
Parfait, merci beaucoup pour les réponses et c'est ça, juste lorsqu'on pense à la communication avec les citoyens, juste le terme innovation, ça vient en tête, alors je voulais juste terminer sur ce point-là.
Voix 1E1:36:16
Alors merci beaucoup.
Voix 1B1:36:19
Votre temps.
Voix 1A1:36:20
Merci. Monsieur Devaux-Guizani.
Voix 1B1:36:22
Merci, monsieur le président. Moi, j'ai vraiment une question de nouveau. J'ai de la misère à distinguer votre service du SUM. Pourquoi il y a certains projets de mobilité qui relèvent du service d'urbanisme et de la mobilité ou d'autres de vous? Est-ce que vous voulez séparer ou comment ça fonctionne?
Voix 1K1:36:36
Oui, donc si on prend l'angle d'investissement, puis ça va permettre dans le fond de comprendre les mandats des deux services. Fait qu'on parlait beaucoup des projets grandes tantôt pour répondre à votre question. Donc le SUM va aller en, c'est plus en aménagement. Donc le SUM, c'est l'urbanisme, c'est le service de l'urbanisme, la mobilité. L'urbanisme, c'est l'urbanisme qui permet de faire la planification avec le plan, le PUM, le plan d'urbanisme de mobilité, les grands encadrements, les grandes planifications avec le schéma d'aménagement sur le territoire de l'agglomération justement. Donc c'est ces grands gestes-là ou en patrimoine. Mais on, dans le fond, on rapproche l'urbanisme de la mobilité.
Voix 1F1:37:12
Pourquoi?
Voix 1K1:37:12
Mais lorsque vous faites, par exemple, on parlait de secteurs tantôt, Namur, Hippodrome, et là on va parler tout de suite de Cavendish. Donc, vous voyez qu'en termes de planification et en gestion d'aménagement de notre territoire, l'urbanisme et la mobilité, c'est très proche. Et après ça, bien, lorsqu'on parle de rues, lorsqu'on dit, ben, je voudrais faire telle rue, il y a une fonction de mobilité. Lorsque vient le temps de partager, disons, la chaussée, là, il y a différents, est-ce que je mets une voie cyclable, est-ce que j'élargis les trottoirs, Est-ce que je fais un verdissement? Est-ce que je plante les alignements? Fait que c'est plus de l'architecture de rue, ce qui fait que ça, c'est de l'aménagement de rue qui répond à des considérations ou à des alignements, des orientations en termes de développement urbain. Fait que ce qui fait que l'architecte de rue, qui sont souvent des ingénieurs, des architectes paysagers, des urbanistes, bien, sont au sommet. Eux autres s'occupent de s'assurer que la fonction de surface réponde à notre intention de développement urbain. Fait que c'est pour ça que c'est là. Et dans ce sens-là, par la suite, quand vient le temps de réaliser et gérer l'actif, bien là, vous comprenez qu'une rue, ça s'appuie sur quelque chose, hein. Ça s'appuie sur de la fade, du béton, des fondations, plusieurs couches de fondations. Il y a de l'interaction avec la commission de services électriques en sous-sol. Lorsque vous parlez du viaduc Van Horne, bien là, on est en aérien. Fait qu'il faut gérer des structures. On parle encore de béton. Ça, c'est le gestionnaire d'actifs qui est le CIR. Vous savez qu'on a le gestionnaire d'actifs de l'eau aussi. Fait que l'eau est en dessous, qui se retrouve dans les chaussées, donc dans les— en dessous des chaussées, pardon, dans les fondations du CIR, si vous voulez. Donc, l'eau va travailler dans les fondations du CIR. Mais il y en a d'autres aussi. Il y a la commission de services électriques qui a son massif, mais il est dans la fondation du CIR. Parce qu'à la fin, c'est le CIR, la fondation la chaussée, si je te permets, Jean, c'est ça qui est le liant de la chaussée, c'est ça qui tient la chaussée. Fait que c'est l'ingénieur au CIR, si vous voulez, qui intègre le tout, les interventions de tout le monde. Donc ceux qui veulent aménager, puis ceux qui ont des actifs en sous-sol à gérer, puis lui en plus il gère des actifs aériens qui sont des structures.
Voix 1B1:39:16
Mais là, par exemple, si on prend le projet de corridor de mobilité durable sur Henri-Bourassa qui s'est retrouvé dans cette présentation-là, c'est le SUM qui a fait le projet, mais c'est CIRQ qui le gère en matière d'actifs ou—
Voix 1H1:39:26
Qui l'exécute.
Voix 1B1:39:27
L'exécute, le projet ou—
Voix 1H1:39:29
Oui, qui réalise avec un entrepreneur qui suit le projet.
Voix 1B1:39:32
OK, c'est jamais le SUM qui fait le projet, lui il le conçoit, c'est ça?
Voix 1K1:39:35
Le SUM va réaliser avec plusieurs exécutants comme l'eau. Ça se peut que le SUM, des fois il y a d'autres exécutants que le ministère des Transports. Ça peut arriver que c'est la STM qui est exécutante. Ça arrive, donc il y a plusieurs exécutants. Mais la grande partie, là je te dirais, je dis n'importe quelle chose, mais 95% des travaux du SUM sont réalisés par le CIRE. Donc, c'est la phase travaux dans la réalisation des projets. Donc, le projet est planifié au SUM, mais les travaux sont réalisés au CIRE pour pouvoir intégrer tout le monde, ce que j'ai nommé tantôt.
Voix 1M1:40:04
Super, très clair.
Voix 1B1:40:05
Puis, petite question rapide sur le programme des digues. On voit 1 million de dollars qui est réservé. Est-ce que vous pouvez nous en parler un petit peu plus?
Voix 2A1:40:11
L'argent prévu au budget, au PDI pour les digues vise à compléter l'avant-projet préliminaire pour le projet de réfection de la digue de la 5e Avenue dans Pierrefonds. Il y a des jeunes, il y avait 2 phases à ce projet. Il y a une première phase qui était dans l'emprise ferroviaire du REM qui a été réalisée l'année passée. Et puis maintenant, nous travaillons sur la deuxième phase qui est beaucoup plus longue, qui est comme la digue d'à peu près 8 km, quelque chose comme ça. Et donc, c'est de la remettre en état, la rehausser Et pour cette 2026, essentiellement, c'est de réaliser, de compléter l'avant-projet, de débuter les plans et devis. Les travaux vont venir par la suite, 2027-2028.
Voix 2B1:40:52
Merci beaucoup.
Voix 2C1:40:53
Alors, je vais y aller avec une question et je vais terminer ensuite avec un commentaire avec des exemples. Vous parlez de la mise en place du comité opérationnel interdisciplinaire. On voit bien que vous êtes en, comment dire, en exploration, en recherche et Moi, j'apprécie ça. Je trouve que c'est temps qu'on le fasse, honnêtement. Mais j'aimerais savoir, avez-vous un délai pour, à un moment donné, prendre des orientations définitives puis que ça donne un résultat concret? Parce qu'on peut avoir un dossier multidisciplinaire pendant des mois, des années, etc., puis finalement, on— Alors, comment vous appliquez ça avec un délai, des objectifs concrets?
Voix 2D1:41:31
Oui, le plan d'action, comme l'année passée on a travaillé pour essayer d'identifier différentes solutions, cette année on va les mettre en application concrètement. Je vais vous donner un exemple. Le projet du chemin de la Concession-de-Catherine, qui consistait à remplacer 2 conduites principales, une à côté de l'autre, et on ne pouvait pas, comme vous le savez, faire les 2 en même temps parce qu'on aurait coupé l'alimentation d'un grand secteur. Notre échéancier de référence, quand on regardait toutes les phases, était de 3 ans de travaux pour faire un côté, l'autre côté et revenir. L'entrepreneur, on l'a rencontré, réunion de démarrage, et lui a regardé puis dit, moi, le projet, je peux vous le faire d'une façon un peu différente. Et puis il nous a proposé un phasage. Le chantier va se terminer un an plus tôt que prévu. Parce qu'on a mis à profit l'entrepreneur qui nous propose une façon de faire. Donc, ce qu'on veut faire concrètement présentement, c'est de dire, plutôt que dans nos documents de venir imposer un phasage et différentes façons, de dire à l'entrepreneur, voici les accès que tu dois garder, voici ce qui est important, la caserne de pompiers, le centre commercial, les différentes choses, et de laisser l'entrepreneur en fonction de sa stratégie et de pouvoir même le quantifier au niveau du si on a un octroi alternatif avec une durée, de lui dire, peut-être qu'il va vouloir mettre 2 fois plus d'effectifs, plus de machinerie, le faire différemment, et ça, concrètement, cette année, on pourrait avoir des effets sur les prochains appels d'offres. Ça, c'est un exemple. Dans d'autres cas aussi, on veut aussi essayer de minimiser les différents impacts. Souvent, puis vous l'avez vu, on fait une conception, on regarde les informations disponibles, les cartes, rien ne vaut mieux qu'aller sur le terrain et constater visuellement comment c'est. Je pense que, donc de ce sens-là, comment on peut mettre en profit plus l'expérience pour aller voir sur place, aller constater les différentes contraintes pour pouvoir les transposer maintenant dans nos devis de façon à éviter des imprévus. Et je pourrais vous nommer différents autres facteurs, mais des fois, c'est pas une révolution, c'est pas une innovation qui, on n'envoie pas quelqu'un sur Mars, mais des fois, c'est juste des simples modifications qui peuvent avoir une grande importance au niveau de la réalisation. Donc, c'est ça qu'on va mettre de l'avant.
Voix 2C1:43:38
Oui, mais c'est parce que, petit commentaire, c'est que vous laissez beaucoup de marge aux promoteurs privés, c'est correct, j'ai pas trop de problèmes avec ça, mais en même temps, faut que la Ville, elle ait un peu de leadership, donner des orientations au niveau du, tu sais, sans le dire et le faire à sa place, c'est peut-être un encadrement, parce que ça a toujours été un peu une approche aussi à la Ville de laisser aller, puis la mobilisation, puis la démobilisation, puis etc. On se ramasse avec des chantiers qui souvent n'en finissent plus. Je me place encore du point de vue du citoyen. Alors, je pense qu'il y a comme un équilibre à y avoir entre ce que vous dites, ce qu'on va faire, puis ce qu'on doit mettre en place. Mais là encore, là, je comprends qu'il va y avoir des éléments concrets. On va pouvoir, je le dis ça fait 3 fois, 4 fois, on va se revoir au mois de novembre, nous autres. On va pouvoir faire un petit suivi là-dessus parce que c'est sûr qu'on réglera pas ça tout aujourd'hui. Alors, je comprends votre réponse, je vous remercie. Moi, je terminerai sur la question, ça a été soulevé, la coordination, planification, etc. Juste vous rappeler ou nous rappeler, on est tous dans le même bain, c'est pas juste vous autres, c'est les élus aussi, mais on reçoit souvent le commentaire. Qu'est-ce que les gens disent? On voit pas personne travailler sur le chantier, puis il est là pendant 5 mois. OK, qu'on m'a déjà donné une réponse, puis il y a peut-être du monde en dessous, il y a peut-être du monde qui travaille mais qu'on les voit pas. Mais disons que la perception des gens en général, ils peuvent pas tous avoir tort sur le fait qu'il y a certains chantiers qui avancent pas trop. Alors moi, je pense que la Ville a une responsabilité dans les suivis de chantier. Toute la question de la mobilisation et de la démobilisation des chantiers, je pense que ça devrait être suivi d'une façon encore plus— puis c'est ressorti ça en 2023 quand il y a eu le fameux colloque ou je sais pas trop, le congrès, pardon. Sommaire, c'est ça, ça a été nommé sommaire. Parce qu'on arrive en 2026, ça fait 3 ans, on devrait avoir déduit des choses de ça. Alors toute la question de la mobilisation, de la démobilisation, moi je vous donne un exemple, je vais nommer des rues spécifiques parce que ça m'est arrivé au mois d'août. Un citoyen m'appelle, Richard, ça fait 2 mois, 1 mois que le promoteur est quitté, toute la signalisation est encore là. La rue Jean-Chevalier à LaSalle, on va prendre un exemple chez nous, et elle dit, on appelle à la Ville, on appelle un peu partout, pas de réponse, es-tu capable de faire quelque chose? Alors, c'est la première fois que j'entends parler parce que j'étais pas allé sur la rue Jean-Chevalier récemment. Alors, j'ai fait quelques représentations au sein de mon arrondissement, puis bon, ça a pris 2 jours, puis ils l'ont enlevée, mais il citoyen lui-même était incapable de faire bouger la ville. Puis là, je cherche pas des coupables, je veux juste faire un constat d'une expérience très personnelle que j'ai vécue. Si ça s'est passé sur la rue Jean-Chevalier à LaSalle, je présume que ça se passe un petit peu partout dans les 19 arrondissements, peut-être même ailleurs. Alors, juste dire, on a un gros travail à faire. On parlait de la communication tout à l'heure. Ben oui, puis en passant, c'est pas tout le monde qui est numérique encore, fait qu'il faut les maintenir les signalisations. Puis j'ai déjà vécu une expérience où même mon GPS était mêlé. Je dirais pas où parce que par respect, mais ça m'est arrivé personnellement, donc c'est arrivé certainement à d'autres personnes. Le GPS était mêlé, il était pas capable de me sortir de l'endroit où on était tellement il y avait de la signalisation puis il y avait des travaux. Alors Moi, je vous le dis, là, on a encore, puis je vous blâme pas, je sais que c'est complexe, puis vous avez juste à écouter l'explication que vous donnez entre le SUM, le CIR ici, les différents intervenants, puis c'est pas de votre faute, c'est avec ça qu'on compose. Je suis content d'entendre que vous avez le AGIR, là, on va voir, on va suivre ça, AGIR, là, on vient d'apprendre que AGIR existait, alors on va suivre ça, mais je veux juste vous dire qu'on a quand même beaucoup de travail à faire. Et monsieur De Sousa, je suis très conscient de la situation budgétaire de la Ville parce qu'on a siégé ensemble sur la commission des finances et de l'administration, puis je me rappelle que tous les deux, on travaillait très fort pour qu'on réduise, disons, toute la question de la dette. Donc, je suis pas étranger à tout le travail qui a été fait parce qu'il faut maintenir une saine gestion financière de la Ville pour pouvoir justement dégager des marges de manœuvre avec le budget que nous avons. Mais je pense aussi au payeur de taxes qui lui aussi mérite qu'on fasse le mieux, le maximum avec ce que l'on a. C'est de l'argent public que nous gérons, je nous le rappelle, et il faut— je suis très très conscient de la situation de la ville, mais ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas améliorer nos processus. Vous en êtes très conscient, vous le premier, je le sais, parce que même à Saint-Laurent, vous cherchez constamment ça, puis je vous connais assez pour vous dire ça. Alors je suis très très conscient de la situation, mais c'est pas une excuse pour moi, pour ne pas qu'on obtienne des bons résultats. Je dis pas qu'on n'obtient pas, mais je pense qu'on peut toujours faire mieux puis constamment s'améliorer. On devrait être à la Ville constamment en amélioration. Alors moi, je suis exigeant, ceux qui me connaissent le savent, je suis franc aussi, il y a pas de demi-mesure. Monsieur Carette, on a travaillé longtemps ensemble, Monsieur Champagne aussi, on en connaît pas mal. Monsieur Carrière, je vous connais pas encore, je vais apprendre à vous connaître, mais je suis comme ça. Alors, puis on est plusieurs élus à être comme ça. Alors, on demande le mieux pour nos concitoyens. Juste que vous sachiez ça. Mais je vous remercie pour votre compétence, pour le travail que vous faites, puis pour les explications que vous nous avez données cet après-midi. Sur ce, nous allons prendre une petite pause et nous allons reprendre à 14 h 55. Donc, une pause de 10 minutes.
Voix 2B1:49:22
Merci.
Voix 2C1:59:08
Ben, vous avez le signal. Bonjour. Alors, on va prendre place s'il vous plaît. Est-ce que j'ai le quorum? 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9. Oui, oui, j'ai le quorum. Alors, monsieur le technicien, est-ce que nous sommes prêts? On va y aller avec le décompte. Alors, 5, 4, 3, 3, 2, 1. Alors, rebonjour à tous et à toutes, aux membres, personnel qui est dans la salle et aux personnes qui sont dans la salle, les citoyens, citoyennes, ainsi que ceux et celles qui nous rejoignent en webdiffusion. Nous allons reprendre l'étude du budget et du PDI de la Ville de Montréal. Alors, je veux d'abord saluer Monsieur Martin Prud'homme, qui est directeur général adjoint sécurité urbaine et conformité, et je le remercie de sa présence pour nous accompagner cet après-midi. Et nous allons maintenant examiner le budget du service des affaires juridiques, qui est sous la responsabilité de monsieur Pinard, qui arrive à l'instant. Bonjour, monsieur Pinard, qui est président du comité exécutif, conseiller de la Ville de Ville-Marie. Et nous allons recevoir monsieur Guay avec les personnes de son équipe, les directrices de son équipe qui l'accompagnent. Alors, avant toute chose, je veux vous remercier d'être présents. Alors, nous avons une présentation d'à peu près quinzaine de minutes, 20 minutes peut-être, et qui va être faite par monsieur Guay. Et ensuite, nous aurons une période de questions et commentaires du public et de questions et commentaires des membres, et nous avons un autre service à recevoir ensuite qui est le service du greffe. Donc, encore une fois, on a un horaire extrêmement serré, donc je vous demande votre collaboration. Alors, sans plus tarder, peut-être monsieur Pinard voulait dire un mot.
Voix 2E2:02:12
Oui, merci monsieur le président, les chers membres de la commission, chers résidents présents avec nous ou qui nous écoutent à distance. Je m'excuse très hypeur de Un café de trop. Je suis très heureux d'introduire la présentation du Service des affaires juridiques, un service peut-être méconnu, mais extrêmement important pour la Ville de Montréal. Le Service des affaires juridiques soutient tous les autres services et arrondissements pour la rédaction des règlements municipaux, la production de conseils juridiques, la représentation et la défense des intérêts de la Ville de Montréal devant les divers tribunaux civils et administratifs québécois. Sans que ce soit connu, le service travaille donc chaque jour à protéger et favoriser les intérêts des Montréalaises et des Montréalais. Comme métropole du Québec, Montréal est très souvent au cœur du développement du droit dans une panoplie de situations. Le Service des affaires juridiques est ainsi appelé à accompagner les diverses instances dans une série de situations et de litiges, notamment en gestion contractuelle, en évaluation foncière, en droit du travail, en droit de l'environnement, en urbanisme, en responsabilité municipale, en pratiques policières et en accès à l'information, et j'en passe. Une autre mission de ce service est de faire vivre la plus grande cour pénale en volume au Canada, la Cour municipale de Montréal. Ainsi, au quotidien, les procureurs du Service des affaires juridiques représentent et assistent de nombreux poursuivants qui appliquent un nombre incalculable de règlements et de lois. Je souligne d'ailleurs le rôle primordial du Service des affaires juridiques pour le bon fonctionnement de la Cour municipale, tel que la greffe, le greffe de la Cour municipale, pardon, le service à la clientèle, la perception des amendes et le support organisationnel. Il faut souligner que depuis de nombreuses années, notre Cour municipale propose de nombreux programmes sociaux, notamment en itinérance, en santé mentale et en matière de justice pour les Autochtones. Ses expertises ont inspiré de nombreux autres ordres de gouvernement. En 2026, le service continuera à travailler et moderniser la desserte de la justice municipale au bénéfice des contribuables montréalais. Je ne prendrai pas plus de votre temps. Je vous remercie et bonne présentation.
Voix 2C2:04:10
Merci beaucoup, monsieur Pinard. Alors, tout de suite, sans plus tarder, Passons à la présentation de maître Guay.
Voix 2F2:04:17
Oui, bonjour, merci monsieur le président. Bonjour à tous et à toutes. Merci monsieur Pinard. Merci monsieur le prud'homme. Je m'en voudrais avant de débuter de ne pas souligner la présence de mon équipe, ma précieuse équipe qui est toute derrière moi. Je souligne l'absence de maître Isabelle Bureau qui est l'avocate en chef adjointe qui est malheureusement qui ne peut y être. Je souligne la présence de maître Fridas, notre procureur-chef. Maître Manon Lemay, qui est notre directrice des projets spéciaux. Je souligne la présence de madame Élise Gilbert-Lecomte, qui est responsable soutien à la direction. Et comment oublier madame Daoui et madame Allard, qui sont nos précieuses collaboratrices pour l'exercice budgétaire. Donc, sans elles, je ne serais pas devant vous, ou à tout le moins, je ne serais pas dans un si bon état devant vous. Donc, je suis très heureux de les avoir au quotidien. Écoutez, c'est avec beaucoup de plaisir que je vais prendre quelques minutes pour vous présenter mon service. Le service des affaires juridiques de la Ville de Montréal a une longue tradition. Lorsque j'étais jeune étudiant, on lisait beaucoup de jurisprudence en matière de droit municipal et ma foi, un dossier, une cause sur deux émanait de la Ville de Montréal. Heureusement ou malheureusement, ça n'a pas vraiment changé. On est encore très souvent dans l'avant-plan en ce qui a trait au développement du droit pour mille et une raisons. Avoir un statut de métropole, ça veut dire souvent être à l'avant-plan de plusieurs phénomènes sociaux, de plusieurs phénomènes juridiques qui font en sorte qu'on écrit le droit. Il y a des dossiers qui sont plus dans la redite, donc on peut pas penser qu'on est toujours dans des zones d'ombre, mais il faut voir que la Ville de Montréal est très souvent au cœur donc de plusieurs enjeux juridiques et nous avons très souvent l'opportunité d'ouvrir la voie pour toutes les différentes villes du Québec. On pense au droit de préemption qui était une invention toute montréalaise qui a fini par être démocratisé et cédé, je peux dire, à toutes les villes québécoises et j'en passe. Tout à l'heure, monsieur Pinard référait aux programmes sociaux que nous retrouvons à la Cour municipale de Montréal. Ce sont toutes des inventions locales. Le ministre de la Justice actuellement est très fier de son programme pour la violence conjugale, avec raison, mais je dois dire que son inspiration, ben, c'était où? C'était chez nous. À la Cour municipale de Montréal et tout ça dans le périmètre de la ville, donc de mon service. Donc c'est avec beaucoup de plaisir que je vous présente le tout aujourd'hui. Donc très rapidement, je réfère à l'organigramme. Comme vous constatez, c'est un service qui a différentes missions. On peut parler de la mission du contentieux qui est la direction des affaires civiles. Donc c'est une mission qui est évidemment de rédaction juridique et de représentation à l'audience. C'est donc le contentieux qui représentent au quotidien les intérêts de la Ville de Montréal. Le Bureau des réclamations s'y trouve, les avocats plaideurs qui représentent les policiers s'y trouvent, les avocats et avocates qui évidemment— je dis avocats, mais je veux toujours dire avocats et avocates— qui représentent les policiers s'y retrouvent pour les différents dossiers en responsabilité. Donc c'est une équipe très spécialisée dans à peu près toutes les branches que l'on peut imaginer du droit qui intéresse la Ville de Montréal. C'est une équipe vraiment extrêmement compétente et dédiée. Nous avons la Direction des poursuites pénales et criminelles dont maître Fridance, juste derrière moi, en est la directrice. Ce sont nos procureurs qui, à tous les jours, représentent les poursuivants devant la Cour municipale de Montréal. Donc nous sommes les procureurs de l'ensemble des villes reconstituées, aussi la Ville de Montréal évidemment, mais également le Service de police de Montréal, la Société de transport de Montréal, et nous avons donc différents Et nous avons aussi différents mandats du gouvernement, notamment en matière environnementale, en matière de salubrité. Donc la Cour municipale de Montréal a une juridiction qui est très large en matière évidemment pénale, en matière réglementaire, mais également en matière criminelle. Nous avons une juridiction pour les dossiers que l'on qualifie dans le jargon partie 27, c'est-à-dire les infractions sommaires, et nous avons une volumétrie qui défient l'entendement. Nous avons des dossiers en nombre plus important qu'au Palais de justice de Montréal pour plusieurs types de dossiers, notamment les facultés affaiblies. Nous avons vraiment un nombre effarant de dossiers en ce sens et toute l'équipe pilotée par maître Frédérick à tous les jours donc représente les poursuivants. Nous avons plus de 60 procureurs temps plein devant la Cour. Une direction importante sous la direction de maître Lemay derrière moi également, la direction des projets spéciaux spéciaux, c'est tout le fonctionnement administratif de la Cour. Qui dit Cour dit évidemment service aux citoyens. On va parler de perception, on va parler de, d'informations que l'on donne aux citoyens et on va parler également de tout le support opérationnel de la Cour. Je parlerai tout à l'heure de diverses améliorations qui sont sous ses soins. Et je note au passage différentes divisions spécialisées qui relèvent également du service: la Division des affaires policières, auparavant le contentieux du SPCUM, qui est maintenant une division au sein du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal, sous les soins de Maître Massé. La division droit du travail, qui est une division qui date de 8 ans, 9 ans, que nous avons eu à voir, à pourvoir en termes de ressources. Il y a vraiment énormément de dossiers en matière de droit du travail. La Ville de Montréal a plusieurs conventions et a plusieurs partenaires syndicaux avec qui il faut discuter. Des fois, on s'entend pas toujours, donc il y a des litiges. Et donc la division de droit du travail est fort occupée. Nous en sommes maintenant à plus de 16 avocats, avocates temps pleins, et en plus des mandats externes que l'on doit donner. Et finalement, la division du greffe de la Cour municipale qui fait également fonctionner donc notre cour municipale à tous les jours. Faits saillants 2025. Qui dit périmètre de la cour dit l'éternel recommencement de voir à moderniser. Nous avons un besoin, des besoins en termes d'équipement, nous avons des besoins de mise à niveau et c'est le travail au quotidien de l'équipe qui aide et qui supporte la Cour municipale de voir à ce que les différents processus soient revus et améliorés. Évidemment, il y a une limite aux initiatives puisque évidemment nous sommes dans un cadre normé, c'est-à-dire que c'est pas nous qui déterminons les règles de droit applicables en matière de procédure. Donc, on doit évidemment faire fonctionner le tout selon le cadre applicable. À la loi sur les tribunaux judiciaires et aux lois qui gouvernent les activités judiciaires, mais n'empêche que nous devons opérationnellement voir à ce que le tout fonctionne. La Cour municipale, comme j'ai dit tout à l'heure, est une cour à volume important. Nous avons le volume le plus important au Canada en termes de cour de premier niveau. Ça veut pas dire qu'on n'est pas en sécurité à Montréal, ça veut simplement dire que l'organisation du territoire fait que notre cour a une population de plus de 2 millions de personnes à desservir. C'est ce qui implique de tels volumes. ailleurs, dans les grandes régions urbaines du reste du Canada, les cours, il y a pas de cour municipale, mais les cours de première instance ont généralement un territoire plus petit. C'est ce qui fait que nous, on est, on fait un peu classe à part puisque c'est une compétence d'agglomération et la cour municipale représente, on a, on est les, bon, la cour municipale, est l'instance pour l'ensemble des villes d'agglomération comme vous le savez. Une grande préoccupation, c'est évidemment de livrer la justice en temps utile lorsqu'on parle de matière pénale. Mes parents, qui ne connaissent strictement rien au droit, me parlent de l'arrêt Jordan. Donc tout le monde connaît au Canada les délais de l'arrêt Jordan. Et donc c'est vraiment au quotidien une préoccupation, voire une fascination de la part des procureurs de livrer justice dans cette parenthèse-là, qui sont les 18 mois pour lesquels on doit avoir un jugement sans quoi la Cour perd juridiction. On parle ici du droit d'être jugé et entendu dans un délai raisonnable. Et donc, c'est bel et bien une attribution, une obligation de la Cour et des procureurs de voir à ce que les délais cheminent bien. Nos délais sont excellents, vous les verrez à la fin de la présentation. Ils vont de mieux en mieux. Nous revendiquons des délais qui sont non seulement comparables aux autres juridictions au Québec, notamment la Cour du Québec-Chambre criminels et pénaux, mais nous avons des délais qui sont très avantageux. Lorsque nous avons l'occasion de rencontrer, maître Frida se plaint de plein d'anecdotes en ce sens, lorsqu'on rencontre des procureurs de d'autres cours et que nous parlons de notre champ d'opération et de nos délais, nous faisons l'envie des autres juridictions. Évidemment, il y a beaucoup de travaux qui sont faits d'optimisation, il y a beaucoup de compétences. Si le dossier évidemment risque de nous amener à un péril, on le plaide pas, on va le négocier, on va le régler. Et on est vraiment dans une application extrêmement responsable et fonctionnelle du droit. C'est ce qui fait que nos délais sont, sont si bons. Nos points de service ont été revus cette année. On a introduit la prise de rendez-vous à distance pour voir à limiter les déplacements pour notre clientèle. Nous avons des chiffres vraiment impressionnants depuis le début de l'année. C'est plus de 18 000 rendez-vous qui ont été prix. Évidemment, qui dit un déplacement dit nécessairement un service de moins bonne qualité. La personne arrive, elle attend, elle prend un numéro, elle attend dans la salle, alors que lorsque c'est sur rendez-vous, bien, elle a vraiment une opportunité de pouvoir maximiser le temps. Donc, on a introduit le tout et c'est quelque chose qui fonctionne très bien. C'est quelque chose qui est tout nouveau pour 2025. Divers processus de perception ont été consolidés. Évidemment, le service citoyen implique que si un jugement est rendu, par souci de cohérence, il faut l'exécuter. On peut pas laisser un jugement pénal impayé ou à tout le moins, il faut faire des mesures dites de recouvrement. On est dans un univers où les chiffres qui, qui sont en cause pour mon service sont vraiment très importants. On parle de plusieurs centaines de millions de revenus, comme vous savez, annuellement. La Cour municipale, et cette année nous en sommes à Nous avons 232 millions de revenus en termes de constats d'infraction. Donc évidemment, c'est une valeur qui est comptable, c'est-à-dire c'est la valeur des constats tels qu'émis et des jugements rendus. Donc c'est un montant qui, qui par la suite implique que l'on fasse des efforts de recouvrement. Donc nous avons une équipe de perception sous les soins de Maître Lemay qui voit à articuler différents outils que l'on a pour voir à obtenir paiement, la saisie salaire, la saisie bancaire, les sabots de Denver. C'est rien de très agréable à discuter au quotidien, mais c'est une— c'est un impératif lié au bon fonctionnement de la Cour. Avec beaucoup de fierté, je vous informe que nos statistiques, que nos contrôles vraiment maintenant montrent que nos outils fonctionnent de mieux en mieux. Il faut savoir que nous avons eu une transition il y a une dizaine d'années. Le législateur a modifié le Code de procédure civile pour introduire une nouvelle façon de faire qui a été très lourde à ingérer chez nous. C'était auparavant, on faisait, on avait des brefs d'exécution pour les juristes, mais maintenant nous avons des avis d'exécution. Ça semble être cosmétique, mais c'est plus compliqué que ça. Les avis d'exécution, il faut amalgamer l'ensemble des jugements rendus contre un défendeur dans le même avis d'exécution. Informatiquement parlant, auparavant ce que nous avions, c'était un jugement, un bref Donc, il a fallu développer, il a fallu que nos collègues et amis du STI nous aident à développer les bons outils pour pouvoir amalgamer le tout et pouvoir générer des AVEX. Maintenant, la machine est bien huilée et nous avons donc une agilité opérationnelle qui est certaine, mais qui évidemment ne pourra que s'améliorer. Et cette année, c'est vraiment une réalisation tout à fait notable de l'équipe de Maître Lemay d'avoir bel et bien vu à mieux calibrer les différents outils de perception et les résultats sont probants. Donc, c'est vraiment un fait saillant que ça me fait plaisir de souligner. Nous avons eu évidemment à la direction des affaires civiles de nombreux dossiers d'envergure. C'est impossible de prendre des vacances sans— si je lis la presse, je me ramène au bureau tout le temps puisque évidemment Montréal est au centre de l'actualité. Et beaucoup de dossiers, de jugements sont rendus. Donc il y a beaucoup de phénomènes. J'apprends souvent l'existence d'un recours dans la presse le samedi et c'est vraiment quelque chose qui est fréquent. Mais donc Montréal a plusieurs enjeux, je disais, avec notre contentieux, avec le nombre de jugements qui est rendu. Mais je tiens à dire que notre équipe vraiment est au rendez-vous pour bel et bien représenter la Ville en tenant compte évidemment de l'évolution de l'évolution des priorités de l'administration, mais également en ayant en tête l'intérêt de la personne morale perpétuelle qu'est la Ville. Je suis encore dans des dossiers qui datent de 15-20 ans. On va parler de Bixi, de la première faillite. Je regarde Maître Saint-Jacques, qui je pense a connu un peu le contentieux, et il y a différents dossiers dans lesquels on a— c'est des dossiers qui prennent beaucoup de temps. Je vais encore parler de fonds électriques, ça vous dit quelque chose. Il y a des dossiers qui, comme ça, prennent un certain temps. La justice a une certaine vitesse. Donc, les dossiers sont importants, on prend le temps de bien faire et donc nous sommes très souvent dans l'actualité. Donc, au niveau des revenus, je vous disais tout à l'heure que nous avons cette année un revenu total pour une prévision à faire à ce stade-ci de 232 millions. C'est un excédent de 22 millions par rapport aux prévisions que nous avions pour l'an dernier. J'aimerais m'attribuer tout le mérite de ce résultat, mais comme avocat en chef, tout ce que je peux faire, c'est de constater les chiffres, puisque évidemment, les, les différents chiffres que vous retrouvez à l'évolution budgétaire émanent des services émetteurs. Donc, on va parler de l'Agence de mobilité durable, on va parler du Service de police de la communauté urbaine, du Service de police de la Ville de Montréal, je pensais à mon compte-rendu tout à l'heure, et également les autres services. Donc, Notre organisation va les recevoir. C'est ce qui fait qu'ils apparaissent à notre budget. Je ne les annonce pas, je n'ai pas d'objectif comme tel. Tout ce que je peux faire, c'est de constater que les services émetteurs avaient émis des hypothèses et ils les ont dépassées de pour plus de 22 millions, ce qui est en soi évidemment une bonne nouvelle. En ce qui a trait aux dépenses, nous avons eu certains enjeux cette année. En termes avec l'augmentation de certains coûts liés notamment aux activités de la Cour municipale, particulièrement au niveau des coûts liés à la magistrature. Je souligne que nous avons une magistrature à la Cour municipale extrêmement engagée, moderne et très efficace. Ils ont donné à la Cour toutes ces— ils renouvellent année après année toutes les lettres de noblesse de la Cour et ils sont dans le— ils sont à tous les jours et investi nos juges à voir à ce que les délais soient rencontrés, qu'une justice de qualité soit rendue. Une fois que j'ai dit ça, évidemment, la magistrature, il y a des coûts liés à ça. Le gouvernement du Québec paie sous forme d'avance nos juges. Nous en avons 32 actuellement. Et les coûts liés à la magistrature sont par la suite chargés à tous les trimestres à la Ville de Montréal. Et donc, nous acquittons 100% de la valeur des, de la rémunération de la magistrature. C'est un nouveau système qui est entré en vigueur depuis juillet 2024 suite à la réforme des cours municipales qui est évidemment orchestrée par le ministère de la Justice. Donc nous sommes passés d'une rémunération des juges qui étaient, ils n'ont, ce ne sont pas des employés de la Ville, mais qui étaient, ils étaient payés par notre système de paie allé jusqu'en juillet 2024. Juillet 2024, le tout a basculé vers un système où nous remboursons le ministère de la Justice Donc, nous n'étions pas en mesure d'évaluer exactement l'impact de cette réforme-là dans nos coûts, ce qui fait que les montants que nous avions annoncés étaient inférieurs à ce que nous avons réellement été facturés. Donc, ça explique l'écart, un des principaux écarts pour 2025, qui est en fait un arrimage entre le ministère de la Justice et les différentes villes, parce que nous sommes pas les seuls évidemment. Il y a toutes les villes du Québec sont dans ceci. Évidemment, nous, on a la plus grosse cour municipale, on a 42% du volume de l'ensemble de la province et donc on a 42% de la facture qui vient avec la magistrature. Donc, l'ajustement a eu un plus grand impact chez nous et on a eu les transferts budgétaires pour bel et bien corriger le tout, mais je tiens vraiment à souligner que ça a été, c'est un élément important pour expliquer l'écart. Un autre écart, nous avons eu une petite surprise en cours d'été. La Société de l'assurance automobile du Québec a augmenté ses tarifs sans crier gare pour certaines transactions que nous devons faire. Qui dit constat d'infraction en matière de circulation dit nécessairement capacité que nous avons comme poursuivant de suspendre le permis, de demander à la SAQ, la Société de l'assurance automobile, de suspendre les permis de conduire et les licences. On ne l'a pas inventé, c'est dans le Code de sécurité routière et c'est très utile pour bel et bien inviter les conducteurs et les défendeurs à avoir à acquitter les sommes. Cela étant dit, il y a un frais de transaction à la pièce qui est payable à la Société de l'assurance automobile. La SAC est passée de 22$ à la pièce à 42$ à la pièce. Dans notre univers, ça a créé un trou de 800 000 pour finir l'année vu la volumétrie importante. C'est un réajustement budgétaire pour 2026. La direction générale évidemment a bien vu la nécessité de devoir y réajuster. Il faut savoir que ce montant-là, retrouve comme revenu spécifiquement puisque quand le défendeur vient pour revoir son permis de conduire, il nous rembourse le montant. Sauf que dans la logique de la comptabilité de ville, il faut le mettre dans la colonne dépenses et nous, ça nous avait, ça nous a créé en cours d'année un problème de, un problème budgétaire important. Encore une fois, la direction générale a été tout à fait à l'écoute et le tout a été corrigé. Mais ça entraîne un peu la, la distorsion au niveau de l'évolution budgétaire. Donc, 2026, ça va être une année extraordinaire. Je présume que tous les directeurs vous disent ça.
Voix 2C2:21:52
Non, vous êtes le premier.
Voix 2F2:21:53
Je suis le premier? On va travailler très fort, évidemment, à continuer avec la cadence qui est bien acquise, l'organisation. Évidemment, il y aura plusieurs projets qui vont viser à moderniser de façon très concrète les opérations de la Cour. Je tiens à parler d'un projet qui a pas de, une ligne dans la présentation là-dessus, mais je pense, je suis pas mal certain d'avoir l'intérêt de plusieurs d'entre vous sur ce projet-là. Le service d'affaires juridiques est très impliqué dans l'avènement un jour des sanctions administratives pécuniaires. Nous avons fait des représentations il y a déjà quelques années au gouvernement du Québec à l'effet qu'une part importante de notre volumétrie à la cour, ce sont des infractions de stationnement. Bon an, mal an, nous avons 1,2 million de constats. C'est énorme. Les constats d'infraction, évidemment, il y a peu d'enjeux juridiques qui méritent un débat, à mon humble avis, dans un contexte judiciaire. Donc nous avons proposé au gouvernement du Québec de s'inspirer de ce qui s'est fait ailleurs au Canada et de nous permettre de traiter cette volumétrie-là pour l'avenir dans un système qui ne sera pas le système de, de système judiciaire, mais plutôt un système administratif. Les sanctions administratives pécuniaires. Nous avons eu l'écoute du gouvernement. Une loi est entrée en vigueur pour autoriser certaines villes que le gouvernement va pointer par règlement disant je vous autorise à aller de l'avant pour les sanctions administratives pécuniaires. Ça fait 8 ans que je travaille là-dedans. Là, je me sens comme à travers une vitre et je regarde le projet de règlement qui est juste l'autre côté de la vitre et cette année, il devrait entrer en vigueur. Donc, le gouvernement va donner adopter un règlement pour identifier les villes qui seront autorisées à faire des sanctions administratives pécuniaires. Montréal est au rendez-vous, bien évidemment. Une fois que nous allons avoir accès à ce régime, ce que nous espérons faire dans les meilleurs délais, c'est d'établir un système pour qu'on puisse maintenant émettre les— basculer les constats d'infraction selon ce que l'on faisait auparavant comme étant des poursuites pénales, les amener dans un traitement administratif. À la faveur du citoyen, à la faveur de la souplesse administrative et surtout à la faveur d'un exercice qui va nous permettre de gagner des délais face à la Cour municipale qui pourra s'affairer dans des dossiers de plus grande importance. C'est un projet qui me tient à cœur, c'est un projet qui est mûr pour être mis sur pied, mais conditionnel à l'adoption du règlement par le gouvernement du Québec. Évidemment que nous sommes à pied d'œuvre et nous travaillons de façon très rapprochée avec les légistes pour voir à ce que le système qu'on nous promet soit livré. Puis 2026 sera, je suis heureux de savoir que je suis le premier, une bonne année puisque je souhaite de tout cœur que le règlement puisse entrer en vigueur. Évidemment, peut-être que certains changements à Québec vont ralentir le projet. Je vais me permettre de penser que peut-être qu'on pourrait l'accélérer au contraire. Évidemment qu'on verra des marchés en conséquence. Il faut savoir que d'autres grandes villes sont également intéressées à ce que l'on puisse avoir accès aux sanctions administratives pécuniaires. Je souligne que la Ville de Toronto a basculé dans cet univers-là depuis 2017 et mon homologue à la Ville de Toronto me dit fréquemment, jamais je retournerai en arrière, puisque vraiment le système est beaucoup plus souple. Pour le citoyen, il peut maintenant prendre rendez-vous, il peut contester en ligne. On, on, on sort de la contestation à la cour avec le juge et tout tout le décorum qu'on peut voir et je comprends que c'est quelque chose qui est tout tourné à la faveur des citoyens et je suis au rendez-vous à ce niveau-là.
Voix 2C2:25:22
Alors, c'est juste que le temps avance puis je voudrais permettre aux gens de poser des questions. Alors, on va pouvoir revenir. Donc, si vous voulez nous présenter votre budget 2026.
Voix 2F2:25:29
Oui, pour 2026, bon, en ce qui a trait aux revenus, ils sont évidemment encouragés par les résultats de 2025. Je pense qu'on peut de façon crédible se donner comme chiffres des bases qui nous permettent, qui sont évidemment basés sur les évaluations reçues de la part des principaux services émetteurs, l'Agence de mobilité et évidemment le Service de police. Et donc, nous prévoyons des revenus à 237 millions pour la hauteur des, donc pour les revenus en termes de constats d'infraction. En ce qui a trait aux dépenses, il y a une hausse prévisible à 80 millions, hausse prévisible qui est notamment expliquée par le 2 millions supplémentaires de la Société de l'assurance automobile que j'ai indiqué tout à l'heure. C'est des coûts que nous évaluons pour une année et aussi la hausse en lien avec les coûts de la magistrature, puisqu'il y a une hausse année après année qui est imputable au mode de rémunération. Et ça, c'est le gouvernement du Québec qui décide le tout. Évidemment, l'indexation étant au rendez-vous, ça explique cette hausse en termes du budget d'opération. Je vous réfère à la page 11 qu'on reprend rapidement les différentes, les différents postes qui expliquent la hausse au niveau de mes, des dépenses. Je souligne que nous avons, bon évidemment, dans le cadre de la revue des unités 2025, nous avons remis 26 postes, ce qui a impliqué pour les différents directeurs impliqués pour le personnel un réaménagement de diverses activités au service. Évidemment, nous sommes à pied d'œuvre de voir à ne pas limiter ou voir atteindre la qualité du service à la clientèle. Je souligne le travail de maître Fridas qui est juste derrière, notamment pour faire en sorte que nous ayons le plus possible de produits de formation pour les unités maîtresses pour faciliter le plus possible l'autonomisation au niveau du fonctionnement des différents processus d'émission de constats d'infraction. On est à pied d'œuvre en accompagnement, pas juste une fois qu'on est dans la cour, mais bel et bien en amont de tout ça. Et on parle beaucoup de formation et de mise à niveau. Je pense que c'est un incontournable si on veut continuer avec les mêmes objectifs que l'on avait auparavant. En ce qui a trait aux— pour la rémunération, vous avez la répartition de mon personnel, je souligne que les cadres conseil, on y retrouve les avocats qui font du droit du travail, simplement pour que vous ne pensiez pas qu'il y a une surreprésentation en termes de ratio personnel pour la portée de gestion, mais la grande majorité des cadres, ce sont des avocats qui sont dans l'équipe de droit du travail. Donc, nous avons un ratio qui est tout à fait comparable en termes de portée de gestion, qui est tout à fait comparable à l'ensemble des autres services. Comme vous le constatez, nos juges sont disparus de la rémunération au budget 2025. C'est bel et bien en lien avec le nouveau mode de rémunération, mais je vous confirme qu'on en a encore à tous les jours des juges à notre cour municipale. Donc, ça compléterait ce que je voulais vous dire sur mon budget.
Voix 2C2:28:39
Merci beaucoup pour votre présentation. Nous allons aller immédiatement à la période de questions des citoyens. Or, monsieur Duval, vous êtes un habitué, je vous demande votre collaboration s'il vous plaît.
Voix 2G2:28:58
Commissaires, monsieur le président, monsieur Prudhomme, monsieur Pinard et monsieur Huguin et votre équipe, je vais vous dire quelque chose, puis je pense que vous allez être d'emblée d'accord avec ce que je vais vous dire. Qui trompe la Cour en commettant un crime commet un crime grave, n'est-ce pas? C'est pas une question, c'est juste, fait partie de mon préambule. Et moi, vous avez la personne derrière vous qui est responsable des procureurs, ce que j'ai compris, à la Cour municipale. Qui est avec vous. Et j'ai, moi, un problème, puis ça touche le budget, c'est pour ça que j'y vais d'emblée. Je suis allé, après avoir payé 250$, moi qui avais plus d'argent, je suis sorti de difficultés majeures, je suis en train de me reconstruire, et le 250$ a servi à aller chercher la copie de vidéo qu'on a présentée à la cour contre moi, mais c'était une vidéo qui était trafiquée, qui m'a fait condamner. Et je suis allé aussi, parce que là, c'est la question d'aller en appel, l'avocat que j'avais de l'aide juridique a dit, regarde, on regardera ça après parce qu'il va falloir aller chercher une expertise. Fait que moi, ce que je disais à la juge, ça a pas allumé assez de lumière à la juge parce que j'y avais dit ça. C'est pas passé de même, c'est pas comme ça. J'attendais que mon avocat renchérisse en disant, probablement mon client croit que c'est pas la réalité ce qu'on voit.
Voix 2F2:30:53
Il l'a pas fait.
Voix 2G2:30:55
Alors ça m'a mis dans des difficultés où est-ce que j'ai été condamné à tort Et ça a donné la chance à des gens qui ont commis des crimes, qui ont présenté un faux à la juge, qui elle s'est faite avoir. Puis en faisant ça, on se trouve à tromper le système de justice. Puis ça, écoutez-moi bien, ça a été fait par un agent de la paix. C'est un constable spécial de la STM, du métro de Montréal, constable spécial. Lui, il m'a agressé et puis il a fallu que je demande pour sauver ma vie parce que j'ai fait ça en légitime défense. Lui, il a fait pour que ce soit moi qui sois agressé, qui sois l'agresseur. Et puis, c'est ce qui est arrivé, c'est qu'à la cour, avec l'aide de l'entreprise de sécurité à Place-Dupuis, ils ont concocté une vidéo. Moi, ce montant-là que j'ai payé pour la vidéo, j'ai jamais été capable de lire. Alors j'y suis retourné, c'est au 2e ou 3e étage, j'ai vu une de vos collègues et puis devant 3 personnes, ils sont allés faire une copie nouvelle pour voir s'il y avait quelque chose. Ils ont dit non, ça marche sur Windows 7. Ça fait 5 ans qu'il n'y a plus de service de Windows sur le Windows 7. Alors, puis en plus, je n'ai pas été capable de l'ouvrir.
Voix 2C2:32:24
Monsieur Duval, s'il vous plaît, je comprends, mais on peut pas régler de cas personnel ici. J'aimerais qu'une question sur le budget soit posée. J'arrive avec l'argent, moi, avec la question surtout.
Voix 2G2:32:36
Moi qui ai payé 250 piastres, l'avocate qui est en charge à ce moment-là, je pourrais vous donner son nom, Elle a dit au webmaster technicien qui était là, j'ai dit, moi, je veux avoir la totalité de ce que vous avez. Elle a dit, non, on peut pas vous donner tout ce qu'on a dans la vidéo, on va juste vous donner la partie qui était présentée à la cour. Le procureur n'a pas donné l'entièreté de la preuve. Ça, ça m'a étonné. Alors, si on veut nuire à quelqu'un pour se défendre, procureur qui présente pas la preuve totale pour qu'un individu— je sais pas, moi, c'est-tu des coups qu'on veut sauver? Est-ce qu'on veut faire ça rapido presto, puis on passe au suivant? C'est un système de saucisses, là, ou parce que ceux qui ont des cas d'aide juridique, c'est vite fait?
Voix 2C2:33:32
D'ailleurs, mon ami, autre question, Monsieur Duval. S'il vous plaît.
Voix 2G2:33:37
Après avoir été demander l'aide au ministre de la Sécurité publique avec un courriel, j'ai reçu juste un excusé de réception. Après avoir demandé à l'aide juridique de m'aider, ils ont dit, on accepte, monsieur Duval, qu'on accepte avec un billet pour aller en appel, on va vous aider, mais vous devez trouver quelqu'un dans le privé, ça coûte trop cher. Dans le privé, et puis l'aide juridique, elle paye à peu près 3 fois moins cher que tout le reste du monde dans le système public, dans le système privé je veux dire. Alors je suis toujours pas encore aujourd'hui représenté par quelqu'un pour faire l'appel et pour faire également au niveau du vidéo l'expertise, mais le BEI le Bureau d'enquête indépendante avec le ministre de la Sécurité et de la Justice, eux sachant que la justice a été trompée, que la justice a été flouée, puis en plus, Monsieur le Président, par un agent de la paix qui est sous le contrôle de la sécurité publique. Ça là, ça devrait être fait facilement.
Voix 2C2:34:51
Là, Monsieur Duval, la prochaine étape, c'est que je vais demander que vous sortiez. Parce que je veux avoir une question pour le bénéfice, parce qu'on a d'autres personnes à voir. Alors, vous avez expliqué votre cas, on l'a bien compris. Posez votre question et là, c'est la dernière fois que je vous le dis.
Voix 2G2:35:07
La dame là qui était une ancienne conseillère, elle a eu 45 minutes.
Voix 2C2:35:10
Non, non, elle n'a pas eu 45 minutes là, puis on commencera pas là-dessus là, monsieur Dubé. Je vous demande de poser votre question. Je vous laisse poser votre question. C'est pas la première fois que je me fais mettre dehors d'une commission. C'est peut-être, mais c'est quand même ça qui s'en vient.
Voix 2G2:35:24
Ma question, Vous vous êtes souhaité une très bonne année tantôt. En souhaitez-vous une bonne pour moi?
Voix 2F2:35:36
Je vous souhaite une excellente année et beaucoup de quiétude.
Voix 2C2:35:44
Je veux juste rappeler, en tout respect, que je comprends votre point, monsieur Duval, puis vous l'avez déjà expliqué un peu au conseil municipal, mais vous avez une minute et demie pour le faire. Ici, là, il y a un peu plus de largesse, puis j'ai été très respectueux à votre égard, je veux juste le rappeler, comme avec tous les citoyens, parce que j'essaie de donner justement beaucoup d'équité. Mais à un moment donné, il faut que je gère l'assemblée, puis je l'ai annoncé dès le départ, je vous le répète, OK, je demande votre collaboration. On ne peut pas régler des cas personnels, c'est pas parce qu'on voudrait pas, mais c'est pas la place. Alors je comprends, je comprends votre frustration, puis je veux pas que vous reveniez au micro, là, je veux juste dire qu'on peut pas répéter les cas personnels.
Voix 2G2:36:29
Mon cas devient une question qui est par rapport au budget, parce qu'il y a de l'argent, c'est une question d'argent. Moi, comme citoyen, ça me coûte une petite fortune, là, parce que tout est relatif. Et eux, eux, ils ont tous les moyens pour sauver la peau de quelqu'un qui vit une injustice grave Puis eux autres, ils font pas le minimum.
Voix 2C2:36:53
Vous avez passé votre message, on l'a compris.
Voix 2G2:36:56
J'espère que d'autres vont l'entendre.
Voix 2C2:36:58
Ça va être entendu parce que tout est webdiffusé, vous le savez d'ailleurs, vous en profitez. Alors merci. Alors on va aller maintenant avec la question des commissaires. Madame Blanco.
Voix 2H2:37:09
Oui, merci beaucoup, merci beaucoup, maître Aguerre, pour la présentation. C'est toujours un grand plaisir de vous entendre, puis je profite du même coup à saluer l'ensemble de vos équipes qui vous accompagnent aujourd'hui. Donc ma question concerne les terrains pour défendre des logements sociaux quand on fait utilisation du droit de préemption, si nous pouvons céder ces terrains-là par la suite à des entrepreneurs privés et si oui, quels sont les mécanismes légaux pour qu'on s'assure que des logements sociaux y seront véritablement développés dans ces terrains.
Voix 2F2:37:47
Le mode de— le pouvoir de préemption évidemment permet à la Ville de voir à exercer, à acheter un immeuble. Elle peut l'acheter pour des fins de logement, elle peut l'acheter pour des fins de toute compétence. C'est ma compréhension que subséquemment elle pourrait, la Ville, le vendre. À la pleine valeur marchande, qui est à la juste valeur marchande pour par la suite, bel et bien, pour un projet quelconque. Est-ce qu'elle peut le vendre avec conditions de construction? Je veux dire, on peut faire des ententes de développement, on peut utiliser différents outils qui permettent effectivement à la Ville de diriger le développement en fonction de ce qu'elle aimerait bien à terme. Évidemment, quand on parle de céder à l'entreprise privée, il faut toujours être conscient les limites de la ville en ce qui a trait à sa capacité de prendre des fonds publics, acheter un immeuble puis le revendre plus bas qu'elle l'a reçu elle-même. Donc c'est une question de, c'est une question évidemment, c'est une limitation dans notre, notre pouvoir de, de vendre. Faut aller chercher la valeur marchande et la valeur qu'on a payée. Cela étant dit, il existe tout de même différents outils qui permettent à la ville de voir à favoriser le développement, que ça soit par différents incitatifs. Donc il y a un grand coffre à outils là qu'on retrouve qui est la loi sur les compétences, qui est la charte de la Ville de Montréal et on pourrait certainement avoir à favoriser le plus possible l'atteinte de l'objectif qui est ce qu'il y a plus d'immeubles qui poussent pour qu'on puisse avoir au final des, des logements. Donc ce que là on a, on a différents outils qu'on peut pas évidemment prendre avec des fonds publics un immeuble puis le donner à un organisme, à un, un on ne peut pas faire ça. Cependant, la Ville peut diriger le développement en autant que les contreparties sont à la hauteur de ce qu'elle a dépensé.
Voix 2H2:39:34
Merci. Si je résume donc, c'est il faut les vendre à la valeur marchande si c'est au privé, puis la Ville a des mécanismes pour s'assurer que les développements futurs répondent aux objectifs pour lesquels la Ville, par exemple pour les logements sociaux. Mais il faut vraiment s'assurer dans le processus de négociations avec le privé.
Voix 2F2:39:52
Exact.
Voix 2H2:39:53
Merci.
Voix 2C2:39:55
Monsieur Devaux-Guizani.
Voix 2B2:39:57
Merci beaucoup, monsieur le président. Salutations, merci pour la présentation. Vraiment une question de nouveau, je suis désolé, je ne vous demande pas un cours de droit 101, mais je ne comprends pas pourquoi la Cour municipale, elle ne sert pas simplement à faire respecter et appliquer et à juger les cas qui relèvent de la compétence municipale, c'est-à-dire, mettons, faire appliquer les règlements municipaux. Pourquoi il y a une division des affaires criminelles et pénales, puis pourquoi c'est la Ville qui paye cette magistrature-là? Pourquoi c'est pas le gouvernement, puis pourquoi ça va pas dans les autres cours?
Voix 2F2:40:25
Excellente question. Ce que l'on a comme organisation au Québec, c'est dans la mesure où il existe une cour municipale pour une ville, c'est la cour municipale qui acquiert la compétence pour faire vivre tous les processus pénaux liés à la réglementation. La Cour municipale à Montréal existe depuis 1856. Elle est, c'est une des plus vieilles institutions judiciaires au Canada. Donc on a toujours eu à Montréal une cour municipale. La juridiction de la cour, elle est de divers ordres. Évidemment, on a des dossiers criminels dont j'ai fait état tout à l'heure, mais la vaste majorité de nos dossiers, ce sont des dossiers en matière pénale, en circulation, stationnement, mais aussi nos dossiers liés au cadre réglementaire de la ville, donc en matière d'hygiène, en matière d'urbanisme, en matière de bruit, en matière de nuisances nuisances, la cour qui entend ça, c'est bel et bien la Cour municipale de Montréal. Les juges qui y siègent sont des juges qui peuvent siéger maintenant partout au Québec dans les cours municipales, mais ils sont dans la division Cour municipale de Montréal. Et le mode de, de rétribution des juges a toujours été que les villes payaient pour les services de leur propre juge à la Cour municipale. Donc nous, on paie, autrement dit, on paie les juges comme j'ai indiqué tout à l'heure. Mais donc, soyez confiants que nos règlements vivent dans notre cour municipale et évidemment que les produits, les amendes, comme on a vu, nous reviennent. Donc Montréal a une cour qui est bien occupée avec plusieurs dossiers de plusieurs natures. Le criminel prend beaucoup de place opérationnellement parlant, on se cachera pas, c'est plus de 55% du temps siégé de la cause en criminel, mais nous avons d'excellents délais pour pour faire vivre notre cadre réglementaire pénal. On a une division au sein de la direction des poursuites pénales et criminelles, nous avons une division spécifique sur le droit pénal avec des procureurs qui à tous les jours ne font que ça, c'est-à-dire d'aller chercher des condamnations et voir à faire le nécessaire pour bel et bien faire vivre notre cadre réglementaire pénal. Et on a plein de cas de figure. Aussi, j'ajoute au passage, ça c'est moins connu, que nous avons une juridiction en matière civile, en matière de taxes. La Cour municipale est une cour civile. On s'en sert pas beaucoup, là, mais il y a sur cet aspect-là, mais elle pourrait techniquement entendre tous les, tous les litiges en lien avec les, les baux dans lesquels la Ville a un litige à titre de, de, de, à titre de partie à un bail. Mais on, on, on, on le fait pas opérationnellement, on y va peu ou presque pas en fait. Mais le gros du volume, c'est bel et bien en matière pénale et criminelle.
Voix 2B2:42:55
Donc il y a quand même des causes qui peuvent être instruites sur la base d'accusations, par exemple en matière du Code criminel fédéral, mettons.
Voix 2F2:43:02
oui, oui, c'est la partie Code criminel qui est fédérale par définition. C'est bel et bien entendu ici à notre cour municipale pour certains types d'infractions. par exemple, c'est des dossiers de faculté affaiblie ou de, de, de voies de fait sans lésions graves, des vols en bas de 5000$, des méfaits en bas de 5000$, des dossiers de— on fait beaucoup de dossiers en matière de, de menaces et nous avons une juridiction tout à fait comparable à la juridiction de la Cour du Québec qui entend des dossiers d'équivalente, d'équivalente mesure. En fait, nos policiers témoignent à la Cour du Québec et témoignent à la Cour municipale de Montréal.
Voix 2B2:43:41
Quel pourcentage des causes se font en vertu des règlements spécifiquement municipaux Puis jugez-vous qu'on a assez de procureurs pour instruire tous les cas par rapport à ces règlements-là, ou parce qu'on prend des causes de lois provinciales ou fédérales, il nous en manquerait?
Voix 2F2:43:55
Évidemment, il y a une question de mesure, c'est-à-dire la Ville n'est pas obligée de faire des dossiers en matière criminelle. Elle a accepté de le faire il y a déjà longtemps, en fait depuis les fusions de 2001. Auparavant, avant 2001, la Chambre criminelle de Montréal—
Voix 2B2:44:05
On n'a pas de compensation financière pour ça?
Voix 2F2:44:08
Non, sauf, non, pas vrai, sauf pour les dossiers en matière de violences conjugales, nous avons une entente qui qui a été améliorée les 2 dernières années. D'ailleurs, c'est un des objectifs que j'ai pour 2026, c'est de la renégocier avec le gouvernement du Québec. Et nous avons 3 millions— pour l'année 2026, nous avons 3 750 000 pour faire les dossiers en matière de violence conjugale, ce qui occupe à peu près l'équivalent de 8 procureurs temps plein. Je vois ma vision périphérique me confirme. Et donc oui, effectivement, on a beaucoup de gens qui travaillent au niveau des dossiers en matière criminelle. Il faut savoir qu'on n'ouvre pas les lumières le matin aux criminels pour faire de l'argent. Puis je vous confirme, c'est pas payant. Ce qu'on a, c'est bel et bien, la Ville met bon an mal an entre 17 et 20 millions de frais pour faire vivre le droit criminel. Les revenus d'amendes pour le criminel, c'est à peu près 1 million par année, plus l'entente pour violences conjugales qui a été amélioré, comme je disais, les dernières années.
Voix 2B2:45:09
S'il me reste peut-être un petit peu de temps, une petite question par curiosité pour les sanctions administratives pécuniaires.
Voix 2D2:45:14
Oui.
Voix 2B2:45:14
Mettons, dans les villes où ça a été implémenté, vous avez cité Toronto tout à l'heure, quel pourcentage des causes, les gens font quand même appel puis vont quand même devant la justice, ou la grande majorité, ça se résout de manière administrative?
Voix 2F2:45:24
Actuellement, nous avons comme phénomène, lorsque nous émettons 1 million de constats en matière pénale pour le stationnement, c'est toujours à peu près le même phénomène. Premier tiers, les gens paient 30 jours. Le deuxième tiers, les gens, les gens paient qu'ils reçoivent un avis administratif. Pis le dernier tiers, les gens, ce dernier tiers-là, on le redivise en, à peu près 60 000 personnes vont plaider non coupable, donc veulent un, un procès et l'excédent ne feront rien. Donc le but des sanctions administratives est de nous soulager de cet excédent-là où nous, il faut générer un jugement par défaut. C'est beaucoup de travaux administratifs pis il y a pas de plus-value là. Donc le but de sanctions administratives, opérationnellement parlant, c'est de faire en sorte qu'on ait plus de jugements par défaut à, à générer. Et pour ceux qui plaident non coupable, ils auront accès par l'entremise du processus de révision à des agents réviseurs, un fonctionnaire qui va recevoir l'explication pis qui va décider on continue ou pas, évidemment en fonction de balises bien précises. Et à terme, si le, l'admini— si le STM est insatisfait, il peut demander un agent réviseur externe qui va être un avocat, une avocate nommé par le gouvernement qui va au final décider et nous allons payer à l'acte.
Voix 2B2:46:33
Mais on déjudiciarise complètement, on peut pas aller devant la Cour municipale, on pourra pas faire appel.
Voix 2F2:46:37
Non, c'est bel et bien un des modèles proposés a été que le moment de la révision, on retournait à l'instance judiciaire. Vous comprendrez qu'on a vraiment insisté pour qu'on reste tout administratif, à l'image ou à l'instar de ce qui s'est fait plus tôt à Toronto. Et à Toronto, je me suis intéressé évidemment à la volumétrie. Est-ce que je suis, est-ce que je vais créer un monstre là? Est-ce qu'on va se retrouver avec une panoplie de, de dossiers? Mais les mêmes chiffres ont suivi à peu près, les mêmes proportions. Le premier tiers paye, le deuxième reçoit un avis, paye, le troisième, c'est toujours à peu près les mêmes proportions. Et ce que l'on a cependant, c'est un cycle de vie beaucoup plus rapproché pour la disposition des dossiers, puis c'est ça qui nous, qui nous motive. Et pour le citoyen, le citoyen va avoir accès en ligne, on va pouvoir introduire toutes sortes de technologies. La preuve notamment va être, pour, on va pouvoir verser dans un monde de preuves électroniques, alors qu'actuellement, ben, c'est, c'est quand même beaucoup plus lourd en matière pénale puisqu'on peut pas notamment faire de la géolocalisation. Il y a plein de choses que les technologies nous permettent pas encore. On va y arriver un jour, mais actuellement, c'est plus complexe. Donc, c'est mon propos. Qu'en termes d'efficacité, de service citoyen, de cohérence aussi de la mission de la Cour, il faut voir aller là. J'étais en commission parlementaire, j'ai rencontré les légistes, j'y crois au projet là et j'ai bon espoir qu'un jour ça vivra. Comme je vous dis, il y a une vitre entre nous et le règlement, puis si on pouvait la briser, je serais très heureux.
Voix 2B2:47:59
Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le président.
Voix 2C2:48:00
Merci, monsieur Jolicoeur.
Voix 2I2:48:02
Merci.
Voix 2B2:48:03
On entend— merci beaucoup pour votre présentation, maître Guay. Je souligne votre enthousiasme c'est vraiment intéressant à voir. On sait que l'administration souhaite aller de l'avant avec un projet de caméras corporelles sur les agents de la paix. Je me demandais, est-ce que les cours, est-ce que les tribunaux sont prêts à recevoir ces vidéos en preuve?
Voix 2F2:48:25
L'enjeu va être beaucoup un enjeu de gestion. Qui dit preuve par des caméras corporelles dit nécessairement gestion de la preuve, et encore une fois, dans ma vision périphérique, j'ai ma directrice derrière qui a plein, plein de choses, qui, si elle se lèverait, aurait plein de choses à dire, mais c'est beaucoup l'administration de la preuve ainsi accumulée. Nous sommes dans un système de droit où le défendeur a le droit à une divulgation de la preuve. Donc, votre 15 secondes de séquence pertinente, il faut peut-être le contextualiser l'heure avant puis l'heure après pour voir s'il n'y a pas un élément qui permet de donner une défense pleine et entière. Il y a donc tout tout un arrière-boutique. Il y a un arrière-boutique très important à prévoir pour déployer éventuellement les caméras corporelles. Mais on veut ça. Plusieurs juridictions y sont déjà. C'est un projet dans lequel on a travaillé il y a déjà quelques années pour voir quelles sont les conditions pour bel et bien faire vivre les caméras corporelles. Évidemment que nous devons travailler en ligne avec les directives qui nous sont données par le ministère de la Sécurité publique et par le directeur des criminelle et pénale, qui est l'instance provinciale qui a autorité sur la façon dont nos procureurs doivent s'accomplir de leur rôle. Donc, il est bien clair que demain matin, nos policiers, s'ils sont équipés par la caméra corporelle, on devra intégrer le tout dans des pratiques policières qui seront à définir par le ministère de la Sécurité publique. Évidemment, sur le plan technologique, nous allons devoir gérer la preuve, recevoir les fichiers électroniques, voir en assurer la pérennité, la capacité de les lire. Et donc, il y a tout un travail qui implique des ressources supplémentaires chez La Poursuite puisqu'on serait vraiment dans un tout autre registre. Mais c'est un chantier qui est très, qui est actif, pour lequel on a participé notamment avec la division affaires policières chez nous et l'équipe de maître Fidans qui a travaillé à donner des guides qu'on devrait rencontrer pour bel et bien faire vivre et déployer les caméras corporelles. Mais Juridiquement, il y a pas d'embûche, mais il faut le bien faire.
Voix 2B2:50:19
S'il y a pas tout ça associé à ce que j'ai vu par contre dans le budget, est-ce que c'est parce qu'on est encore en planification puis ça va venir dans les prochaines années? Ou peut-être que je l'ai manqué en fait aussi.
Voix 2F2:50:27
Non, il y a pas effectivement, on n'a pas pour 2026, dans mon budget à moi, là, j'ai pas, j'ai pas prévu les ressources pour un déploiement de caméras corporelles. Évidemment, on verra avec la direction générale à assurer de suivre la bonne cadence. Et bien faire les choses, puisque qui dit mauvaise divulgation de la preuve dit arrêt de procédure au criminel. On veut pas ça à personne, mais on est— c'est loin d'être impossible. Faut juste effectivement organiser puis le faire conformément. Mais un joueur important, c'est le ministère de la Sécurité publique.
Voix 2B2:50:58
Est-ce que vous avez une idée des coûts que ça pourrait occasionner, autant dans la planification qu'après, de la gestion au quotidien de cette preuve-là, des budgets récurrents dans le fond, étant donné qu'on parle du budget?
Voix 2F2:51:07
J'ai en tête, et on me reprendra, c'était 3 ressources qu'on avait identifiées. C'était, ça fait longtemps que j'entends, mais j'ai, j'ai, je pense, un ordre de grandeur. J'ai 3 chez nous aux affaires juridiques, donc à la DPPC, on a, c'est certainement 3 ressources qui sont en fait des agents de bureau qui devront faire la gestion de la preuve, et donc on parle de 3 ressources, on parle de 200, écoutez, je lance un chiffre vraiment, 250 000.
Voix 2B2:51:38
On va voir, on va voir de grandeur.
Voix 2F2:51:39
Pour chez nous, 250 000 en ce qui a trait aux ressources, et peut-être je vais me faire chicaner, mais bon, j'assume.
Voix 2C2:51:47
Merci. Dernier intervenant, monsieur Guaradji.
Voix 2J2:51:52
Merci beaucoup, monsieur le président. Un gros morceau du budget 2026 sera l'amélioration des activités de la cour municipale pour intégrer des nouvelles technologies, comme on le constate. Ça paraît peut-être peu important pour quelques-uns, moi je le trouve très important, mais assurément c'est essentiel pour accroître l'efficacité de la cour et permettre d'assurer la rapidité. Pouvez-vous nous décrire un peu les objectifs et les résultats attendus de ces changements?
Voix 2F2:52:24
Merci pour votre question, parce qu'effectivement c'est un chantier important chez nous, la modernisation. J'ai évoqué tout à l'heure des enjeux, comment dire, de fonctionnement. La cour municipale, c'est beaucoup de volume. Nous sommes encore en mode papier avec ce que ça représente et nous avions pour 2020, nous avions un projet, nous avons un projet de cour numérique qui a occupé beaucoup nos gens. Le projet de cour numérique tel qu'il a démarré initialement, malheureusement, n'a pas, n'a pas livré et on a dû résilier un contrat pour repartir. Mais actuellement, et c'est l'équipe de Maître Lemay derrière moi et évidemment avec nos amis du Service des technologies de l'information qui avons comme, qui ont comme rôle de voir à repartir l'appel d'offres pour que l'on puisse parler d'une cour numérique. Nous sommes actuellement en vigie qui est presque complétée et ce que l'on souhaite, c'est bel et bien pouvoir partir en appel d'offres pour l'été. Encore une fois, ma vision périphérique m'aide beaucoup. Et donc, ce que nous souhaitons, c'est pouvoir donc aller toucher au marché et voir comment le marché pourrait nous, nous pourvoir en matière de, de modernisation pour la, la cour. C'est un projet qui est pas juste à Montréal. Le ministère de la Justice patauge là-dedans, la Ville de Laval est là-dedans, les autres grandes cours aussi. La Ville de Québec a déjà migré vers une technologie déjà qu'ils auront besoin de revoir, mais c'est fonctionnel. Donc nous, l'objectif, c'est bel et bien d'être en appel d'offres pour 2026. Mais également, on a plusieurs éléments que l'on va moderniser dans nos salles en 2026. Nous allons passer de 6 salles d'audience à 14 salles avec la capacité de faire de la vidéo-comparution. La vidéocomparution, évidemment, qui dit criminel dit la comparution de personnes détenues. Lorsque je suis arrivé à la Ville, il y a déjà 9 ans, on avait le bon vieux panier à salade qui venait à côté, puis que le samedi, il y avait des détenus qui se promenaient dans l'immeuble, qui repartaient simplement pour dire coupable, non coupable. Maintenant, on fait ça maintenant à distance. Cependant, il y a un enjeu de technologie. Depuis la pandémie, tout le monde a basculé dans un univers où on peut faire des réunions à distance, On aimerait beaucoup pouvoir le, on cherche à le faire le plus possible en termes d'audition par souci d'efficacité. Tout ça tourné vers le citoyen, la justice va être plus efficace. Donc on est vraiment en parallèle de la cour numérique, on est à moderniser nos salles et ça c'est vraiment très vivant. J'en ai entendu parler pas plus loin que cette semaine. Aussi, nous sommes à voir à refaire tout l'affichage des rôles. La Cour municipale de Montréal, je vous invite à aller visiter, Comme élu, pas comme défendeur, mais je vous invite à visiter la cour. Vous allez voir que, bien que nous avons beaucoup de travaux de modernisation à faire, nous avons tout de même une présentation de nos activités qui est moderne avec des rôles tactiles. On retrouve pas ça au Palais de justice de Montréal. Et nous sommes déjà rendus à vouloir changer cette technologie-là qui est très fonctionnelle de façon surprenante, mais ce que l'on veut, c'est bel et bien s'assurer qu'on ne basculera pas vers des rôles papier. Et donc on a besoin d'avoir encore ces éléments-là, c'est-à-dire chaque, chaque salle a un rôle défilant, puis nous avons un grand tableau où le défendeur peut se retrouver simplement avec la recherche alphabétique. C'est, c'est vraiment très, très bien. Et donc nous sommes à moderniser le tout. Qui dit salle d'audience dit nécessité de conservation, dit nécessairement l'enregistrement. On doit remoderniser toute notre technologie Voxlog qui est le produit que nous on utilisait. Donc il faut remplacer le tout et ça s'inscrit dans une continuité de travaux qui ont déjà été faits dans les dernières années, notamment au niveau de tout le système d'images éthiques. Nos constats d'infraction sont captés et saisis en images virtuelles et ils sont réimprimés plus tard si le défendeur plaide non coupable, mais donc il y a tout un volume qui est déjà dans qui est déjà numérisé. Les, la base pour faire fonctionner le tout était en fin de vie. On parle pas de systèmes patrimoniaux, mais presque. Mais donc il a fallu le, il a fallu, nous avons été en appel d'offres pour corriger le tout et tout ça a été, les contrats ont été octroyés en 2025. Donc il y a beaucoup de choses qui se passent, mais le navire amiral de ça, pour moi, c'est la cour numérique. Il y a une équipe dédiée chez Manon, chez Maître Lemay, à ce niveau-là. Le les technologies de l'information travaillent de façon très rapprochée. 2026, on va être sur le marché et on souhaite avoir une technologie qui nous permet de vraiment basculer dans ce que j'appelle le 21e siècle, puisque les, les, la version papier n'a plus sa place, mais opérationnellement, on est, on est encore là malgré nos efforts.
Voix 2J2:57:02
Merci beaucoup pour vos explications, maître Guay. Je partage votre enthousiasme pour l'efficacité la modernisation et surtout le droit. Merci.
Voix 2F2:57:11
Merci à vous.
Voix 2C2:57:12
Alors merci, maître Guay. On a pris tout le temps que nous avions à notre disposition. On va recevoir le service du greffe à 4 heures, donc on va prendre 6 minutes de pause. Je vous remercie beaucoup, monsieur Prud'homme, monsieur Pinard, ainsi que tous les membres de l'équipe. Alors, Renaud El Kharram. Alors, on va y aller, monsieur le technicien, avec le décompte. 5, 4, 3, 2, 1. Alors, rebonjour à tous et à toutes. Nous sommes à notre troisième présentation cet après-midi. Nous recevons le service du greffe et nous allons examiner le budget et le PDI Alors, ça me fait plaisir d'accueillir maître Taney Moore et de revoir monsieur Prud'homme, que nous avons vu lors de la présentation précédente, ainsi que monsieur Pinard. Alors, sans plus tarder, je vais vous laisser, monsieur Pinard, un petit mot d'introduction.
Voix 2I3:04:13
Merci beaucoup, monsieur le président.
Voix 2E3:04:14
Chers membres de la commission, chers participants présents avec nous ou qui nous écoutent à distance, le service de greffe est tout comme celui des affaires juridiques. Pas très connu, il est pourtant essentiel au bon fonctionnement de la Ville de Montréal. C'est le socle de toute notre démocratie. Il organise les séances du comité exécutif, du conseil municipal et du conseil d'agglomération. Ce sont mes meilleurs amis. Il gère les documents et archives de la Ville ainsi que le traitement et la signature des contrats. C'est aussi lui qui pilote les commissions permanentes. Alors, on remercie beaucoup pour l'organisation de cet exercice démocratique pour l'étude du budget, entre autres, mais aussi nos différents conseils et comités. C'est aussi, sans parler de l'application des lois, de lois importantes, donc la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la loi sur les archives ainsi que la gestion des processus électoraux. 2025 a été une grosse année pour le greffe qui a été, qui a organisé, entre autres, l'élection générale et accueilli avec succès les nouveaux élus, quoique pas tout à fait terminé, ce que, ce qu'on me dit, c'est un processus qui est en continu. 2026 sera une autre grosse année avec un nombre élevé de séances de nos instances et de bilans des élections à réaliser. Je tiens à remercier tous les employés qui nous appuient chaque jour. Je pense que les Montréalaises et les Montréalais qui se sont déplacés ou qui regardent l'étude budgétaire ont un bel exemple de leur Il mérite d'être souligné et je leur donne sans plus attendre la parole.
Voix 2C3:05:46
Alors merci, on va passer la parole immédiatement à maître Tani Moore. Maître Tani Moore.
Voix 2K3:05:53
Merci monsieur Deschamps. Donc bonjour à toutes et à tous. Il me fait plaisir d'être parmi vous cet après-midi. Donc sans plus tarder, je souhaite présenter mon, ma super équipe qui m'appuie dans mon mandat. Donc D'abord, à l'arrière de moi, madame Martine Chevalier, chef de division, division de la planification et du soutien au greffe. À ma gauche, vous trouverez maître Domenico Zambito, greffier adjoint et chef de division de la réglementation, de l'accès à l'information et des élections. Également à ma gauche, monsieur Francis Sabourin, chef de division, commission permanente, conseil consultatif et bureau de la présidence du conseil. Monsieur Florian D'Avault, à l'arrière ici, qui est chef de division gestion de l'information et des archives. Monsieur Guillaume Bélanger, qui est aussi à l'arrière de moi, chef de division soutien aux personnes élues. À ma gauche, au fond à gauche, monsieur Charles-André Goulet, chargé d'expertise et de pratiques principales, qui a également œuvré en tant que secrétaire d'élection en 2025. Et finalement, je tiens à saluer la présence de monsieur Jean-François Doyle, chef de section conseil et soutien financier, ainsi que de monsieur Ronald Sainte-Ville du service des finances, conseiller budgétaire. Merci. Sans plus tarder, au niveau de l'organigramme, le service du greffe est un vieux service avec des processus très bien établis. Donc, vous trouverez l'organigramme qui est identique à celui de l'année dernière en termes de personnes, d'années-personnes. Il y a une diminution d'une personne, une différence, une diminution d'un poste. J'y reviendrai un peu plus tard dans le cadre de la présentation. Vous avez le détail, chaque division, le personnel affecté à chaque division. Et faites à noter que, à l'intérieur du budget du Service du greffe, il y a également, font partie des années-personnes, les 103 élus municipaux de la Ville de Montréal. Ainsi que les 2 cabinets politiques centraux, soit le cabinet de la mairesse et le cabinet de l'opposition officielle. Au niveau des faits saillants 2025, monsieur Pinard l'a bien résumé, le Service du greffe joue un rôle important au niveau du soutien des instances, au niveau de la démocratie montréalaise. Il y a énormément de travail de l'ombre fait pour permettre entre autres aux élus puis aux instances de bien fonctionner, que ce soit les tables d'accueil pour les événements, les avis publics dans les journaux, la production des ordres du jour, la production des avis publics, l'ouverture publique des soumissions pour l'octroi des contrats. En fait, quand on regarde l'année 2025, nous avons produit et signé plus de 4000 résolutions seulement en 2025. Donc, je tiens à saluer les équipes que vous voyez parfois, mais que des fois, c'est des gens que vous voyez même pas, mais qui travaillent dans l'ombre. Donc, c'est un travail extrêmement important, celui de soutenir l'administration municipale au quotidien. Aussi, 2025 a été marqué par, par l'élection générale, donc, du 2 novembre dernier. La plus grosse élection au Québec, voire même l'une des plus grosses au pays, en tout cas assurément la plus complexe. Donc, à ce niveau-là, tant 2021, l'élection de 2021, dis-je, avait été marquée par la pandémie, 2025, on souhaitait le retour de certains services alors suspendus, l'implantation de plusieurs nouveautés et aussi une certaine rigueur budgétaire dans le cadre de l'élection. On est fiers d'avoir participé à 3 projets pilotes, soit le vote dans les établissements d'enseignement postsecondaire. Nous sommes la seule ville qui a permis le vote sur les campus étudiants cette année. Nous avons introduit aussi un nouveau modèle de bulletin de vote avec la photographie des personnes candidates. Nous avons aussi instauré une vitrine présentant les profils des 421 personnes candidates. Donc oui, il y a des partis politiques importants avec une structure, avec des sites web, mais il y avait énormément de candidats indépendants. Donc ça a été une vitrine où, avec la photo des gens, on a permis de mieux faire connaître l'ensemble des personnes qui ont pris la peine de se présenter aux élections municipales, donc valoriser cette action de se présenter aux élections municipales. Donc c'était extrêmement important. Donc c'était 3 projets pilotes offerts par le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal a été la seule à y adhérer aux 3. Aussi rapidement, il y a eu le retour du bureau de vote au bureau du président d'élection, une mesure, une modalité de vote très appréciée. Plus de 30 000 électeurs s'en sont prévalus, entre autres un vote durant la semaine, vote dans les résidences pour personnes aînées et à domicile pour aller vers les milieux de vie. Donc on en est très fiers, c'est une mesure qu'on croit beaucoup et finalement une demande d'inscription sur la liste électorale en ligne. Plus de 800 personnes s'en sont prévenues, donc encore là, c'est une nouveauté digne de mention. Le vote montréalais s'est déroulé sur 7 jours, du jamais vu au palier municipal au Québec. Par contre, c'est certain, l'élection 2025 a été marquée par la grève de Postes Canada. On a dû faire preuve de débrouillardise. Pour pallier l'absence d'avis postaux. Donc, mais je salue vraiment la résilience des équipes là pour avoir trouvé les meilleures solutions possibles dans un temps extrêmement serré. Et aussi, il faut signaler la grève de la STM le dernier week-end du vote, mais encore là, on a fait preuve d'agilité pour augmenter le nombre de substituts, entre autres, pour pour bien se préparer à accueillir l'ensemble de l'électorat. Aussi, nous avons développé une programmation d'activités citoyennes et démocratiques à l'Hôtel-de-Ville. On est revenu à l'Hôtel-de-Ville, la beauté des lieux facilite le tout. Donc, on a bonifié les visites guidées, l'élargissement des visites guidées. On est passé d'une équipe de 3 à 9 guides dédié aux visites guidées estivales. On a reçu plus de 120 demandes. 40 groupes de francisation se sont déplacés sur place pour découvrir l'Hôtel de ville. Donc c'est extrêmement stimulant à ce niveau-là. Simulation parlementaire, cité L, Jeunes conseils de Montréal, on y croit beaucoup. À signaler au niveau des bons coups cette année, une mention 3 étoiles et un coup de cœur du jury au prix de la participation décerné à Paris par l'organisme français Décider ensemble pour l'événement Cité L, donc une reconnaissance internationale pour ce bel événement. Donc je crois que c'est important de le souligner. Puis finalement, je pense qu'on a énormément d'activités de partenariat avec la société civile justement pour faire connaître, valoriser le rôle des élus et faire connaître la démocratie municipale. Finalement, vous avez eu la chance lors de la sermentation de découvrir un peu les archives, notre bureau des archives qui est à quelques pas d'ici à peine. Les archives municipales à Montréal, c'est important. Entre autres, une de nos responsabilités, c'est le calendrier de conservation des documents. Comment conserver les documents? Combien de temps? À quel moment on peut les détruire, s'en défaire, les entreposer entreposer, etc. Donc, notre division, qui a une expertise fine dans cette matière-là, a rencontré énormément d'unités d'affaires pour bien les guider, pour faire le suivi de ces différentes règles-là qui sont importantes, statuées par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Budget de fonctionnement du service du greffe. Au niveau des revenus, je passe très vite parce que les quelques revenus que le A, c'est au niveau des demandes d'accès à l'information pour des photocopies, photocopies de documents qui sont en baisse importante, vous l'aurez deviné, avec le support numérique. Au niveau des dépenses, il y avait un million de dollars qui s'ajoute au budget de 19,5 millions de dollars pour l'élection. Donc, l'élection générale 2025, le budget de l'élection générale 2025 c'est-à-dire à 20,5 millions de dollars. Donc il y avait un surplus des années passées qui a été affecté à cette élection-ci. Sinon, au niveau des principaux écarts, c'est un phénomène qu'on voit à chaque élection générale au niveau, entre autres, de la division du soutien aux élus, c'est-à-dire qu'il y a beaucoup de responsables soutien aux élus ou de personnel politique qui vont quitter la Ville pour aller travailler à l'élection, quitter, aller œuvrer aux permanences de partis notamment. Donc il y a certains montants qui n'ont pas été dépensés, principalement dans les semaines et mois précédant l'élection générale. 2026, pardon, c'est quoi les objectifs du greffe? D'abord, pour nous, c'est important de rappeler la mission première que monsieur Pinard a bien résumée, donc continuer d'offrir aux instances décisionnelles et à l'administration municipale des services de soutien administratif de qualité. C'est important, c'est notre mission première, donc, et je salue l'ensemble des équipes dédiées à cet objectif-là. Aussi, on souhaite accueillir les nouveaux élus du mandat 2025-2029 en veillant à leur intégration efficace et la compréhension de leurs fonctions. Donc oui, une partie a été faite cet automne, la sermentation, l'accueil, la préparation aux séances, mais il y aura un parcours de formation. Oui, il y a 2 formations obligatoires qui vont être dispensées, une en éthique et une au niveau du fonctionnement municipal, mais le service du greffe se donne comme mission d'accompagner davantage les 103 élus municipaux. Donc il va y avoir un parcours de formation, non pas non pas limitées dans le temps, dans la première année du mandat. Avec la pratique, on a vu que c'est mieux de prioriser un certain délai, une formation continue. Donc, il y aura une série de formations offertes aux élus sur une base facultative qui vont s'échelonner durant l'ensemble du mandat de 4 ans. Donc, on trouve ça important. Donc, c'est sûr, les formations obligatoires vont être dispensés en premier, mais ensuite il y aura vraiment une offre très intéressante de formation offerte aux élus. Au niveau de l'élection 2025, pour nous c'est important de faire un post-mortem. En fait, au lendemain de chaque élection générale, c'est tellement important, c'est tellement une opération complexe à la Ville de Montréal qu'il y a toujours une mécanique de post-mortem que nous faisons. Un rapport, un bilan va être rendu public en juin et dans lequel, entre autres, il va y avoir des analyses très pertinentes et à jour sur le phénomène de la participation électorale qui vont guider nos actions pour 2029. Donc, il va y avoir un bilan, une feuille de route dressée pour justement des innovations en 2029. Sachez que Élections Montréal est un leader au niveau du Québec à ce niveau-là. Nos travaux sont très, très valorisés par la communauté municipale. On fait partie de plusieurs groupes de travail justement pour partager cette expertise-là. Finalement, nous souhaitons réviser l'offre de services du greffe en matière d'accompagnement en gestion de l'information. La gestion de l'information a beaucoup évolué ces dernières années. D'ailleurs, le service du greffe a adopté une nouvelle directive au niveau de la gestion de l'information. Pourquoi? Parce que jadis, quand on parlait d'information, on pensait piles de papier, classeurs, etc. Maintenant, vous le savez, c'est plein de documents numériques classés sur des serveurs numériques. Donc, comment faire pour bien gérer cette quantité volumineuse d'informations-là? Donc, on veut vraiment appuyer l'ensemble des services municipaux et des 19 arrondissements pour bien les guider au niveau des bonnes pratiques à ce niveau-là. Au niveau des revenus, j'en ai parlé. Au niveau des dépenses, c'est certain, à tous les 4 ans, il y a un pic, je dirais, vous devinez, c'est l'année électorale. Donc se rajoutent au budget du Service du greffe les dépenses liées à l'élection générale. Donc dans cette diapositive-ci, vous voyez bien 2021-2025, c'est des pics et l'année suivante, on retombe là au niveau des dépenses et c'est tout à fait normal à ce niveau-là. Comparatif 2025, la tarification au niveau des photocopies mentionnées vont être indexées là, mais c'est des sommes marginales.
Voix 3A3:19:08
Au niveau des principaux écarts 2026-2025, donc il y a une somme de 19,5 millions de dollars qui est retirée de notre budget. Bien entendu, il n'y aura pas d'élections en 2026 et si jamais il y en a, c'est des élections partielles, auquel cas on retourne aux instances aller chercher des crédits additionnels le cas échéant. Indexation de la rémunération. La rémunération au niveau du greffe, on n'a pas beaucoup de dépenses hautes. Le service du greffe, c'est quoi? C'est essentiellement du savoir-faire, de la main-d'œuvre, donc c'est de la rémunération. Au niveau de la revue d'unité réalisée en cours d'année 2025, sachez qu'on a fait l'exercice complet, analysé nos opérations, mais on a très vite— on s'est très vite aperçu que l'ensemble des activités du service du greffe sont rattachées à sa mission première prévue dans la loi sur les cités et villes. Donc, c'est des obligations légales. Donc, on pouvait pas revoir à la baisse le respect de ces obligations légales-là. Donc, les seuls efforts financiers qui ont pu être faits, c'est au niveau des cabinets politiques et du soutien aux élus où il y a une personne qui a été retranchée et certaines banques d'heures, tant au niveau du cabinet de la mairesse que du niveau du cabinet de l'opposition officielle, qui ont été retranchées pour 2026. Si on regarde la variation des effectifs, au risque de me répéter, c'est franchement stable là aussi. Donc, pas beaucoup de variations. Vous avez les élus, les différents cadres et les différents corps de métier, mais c'est encore là, il y a une stabilité. Pourquoi? Parce qu'il y a une prévisibilité. C'est des opérations, c'est des processus très, très bien documentés. Donc, à ce niveau-là, il n'y a pas de surprise en cours d'année. Je vais être disponible, voilà ce qui complète, je vais être disponible pour répondre à vos questions.
Voix 3B3:21:08
Merci beaucoup, maître Taney-Moore. Puis je peux vous dire qu'on vient de tous ici vivre une période électorale, dans le fond, puis que les innovations qui ont été apportées, en tout cas telles que moi je l'ai perçu, puis j'en suis quand même à quelques mandats, c'était très, très intéressant. Je pense qu'il y a eu beaucoup, beaucoup de belles avancées qui ont été faites, puis les citoyens aussi nous en ont parlé. Alors, je veux juste vous le mentionner pour ceux et celles qui s'en sont occupées. Et j'en profite immédiatement, j'attendrai pas à la fin, pour remercier tout le travail qui est fait par le greffe de la Ville. C'est un service vraiment— monsieur Pinard a parlé de socle, je suis d'accord. Alors je veux juste vous remercier à l'avance, avant même toute chose, pour tout le travail qui est fait. Puis je veux juste dire qu'on est très bien soutenu au niveau de la commission aussi, donc je l'apprécie puis je veux le souligner. J'en profite pour le dire publiquement. Alors voilà, maintenant nous allons— je veux saluer madame Alneus qui est avec nous, la chef de l'opposition. Bonjour madame Alneus, merci de vous intéresser. Madame Musau-Muele aussi, que je ne voyais pas mais que je viens d'apercevoir. Alors bienvenue parmi nous. Et il y avait madame Beauvais aussi, je pense, qui aurait dû quitter. Alors juste mentionner les élus qui sont présents dans la salle. Monsieur Duval. Et s'il vous plaît, une question.
Voix 3D3:22:31
Commissaire, monsieur le président, monsieur Prudhomme, monsieur Pinard et monsieur Taney Moore, j'ai un préambule et une question à la fin. Monsieur Taney Moore, vous avez supervisé les commissions permanentes de ce que j'ai entendu du tout début. Merci, monsieur Tanimore. Merci beaucoup. Et le profil, qui est une excellente idée d'avoir la photo de tous ceux qui se présentent en politique municipale lors de l'élection, c'est une excellente idée. Je tiens à vous dire que je fais pas juste poser des questions aux commissions. C'est en 2021, à la commission sur la permanence, la présidente, la commission sur la présidence, j'ai expliqué les difficultés qu'il y avait eu à l'élection et puis j'ai émané des idées nouvelles qui ont été acceptées par le comité exécutif de la Ville de Montréal. Qui était celle de mettre la photo sur les bulletins de vote et également de mettre un profil, et pour que ce soit également intégré au système internet de la Ville de Montréal. Le comité exécutif a demandé à Québec, Élections Québec, et ça a été accepté. Je crois que la Ville de Québec a fait quelque chose de similaire à nous à Montréal. Et je voulais vous dire que je suis pas juste venu vous poser des questions, indirectement par la bande, je contribue à l'évolution de ma ville.
Voix 3B3:24:18
Je vous en remercie, monsieur Duval. Je continue rapidement.
Voix 3D3:24:23
Je félicite toute l'équipe pour l'excellent travail pour les élections à Montréal, même si j'ai pas gagné. Je me représente À la prochaine élection, monsieur Tony Moore, la question qui tue, allez-vous être là?
Voix 3A3:24:57
Je m'attendais pas à cette première question.
Voix 3B3:25:00
C'est très surprenant, vous savez, la commission parfois.
Voix 3A3:25:06
Jusqu'à preuve du contraire, oui, ça fait déjà 5 élections auxquelles je participe à la Ville de Montréal et on regarde déjà vers l'avant et on a déjà des idées pour 2029.
Voix 3D3:25:20
Si j'avais une note à donner sur 10, je vous donne 10 à votre équipe. Merci beaucoup.
Voix 3A3:25:27
Merci beaucoup. Je partage ces fleurs-là avec l'ensemble des équipes, bien entendu.
Voix 3B3:25:32
Bon, ben alors, c'est bien, je pense. Alors, c'est bien, on s'entend là-dessus, monsieur Duval. Alors, merci. Il y a des gens qui— on va maintenant passer à la période des commissaires. Alors, Julie Brisebois m'a demandé la parole et je vois qu'il y en a d'autres. Je vais les prendre en note. Madame Brisebois.
Voix 3E3:25:52
Oui, merci. Merci pour la présentation et merci à tous pour votre support. Je Je fais affaire assez régulièrement avec, avec le greffe. En fait, je voulais revenir au point que vous avez mentionné, l'accueil des nouveaux élus. Vous avez parlé de formation, ce qui est important et nécessaire surtout pour les nouveaux élus. Je sais qu'il y a plusieurs formations qui existent déjà, il y en a peut-être des nouvelles que vous prévoyez. La seule demande que j'aurais à faire, c'est de ne pas oublier les élus des Véliers. Il y a des formations qui s'appliquent pas à nous, on s'entend, mais je pense qu'il y en a plusieurs qui sont pertinentes pour l'ensemble des maires et mairesses des Véliers.
Voix 3F3:26:38
Voilà.
Voix 3A3:26:40
Très bien, écoutez, c'est un bon commentaire. On va faire le lien avec le secrétariat de liaison de l'Agglomération de Montréal, puis on examinera justement certaines formations qui peuvent s'appliquer effectivement à l'ensemble des élus, dont les membres du conseil d'agglomération.
Voix 3D3:26:59
Merci.
Voix 3B3:27:00
Madame Blanco.
Voix 3F3:27:03
Oui, merci beaucoup pour la présentation. Je vous salue à vous tous et toutes les équipes, puis je souligne aussi la qualité de votre travail. Et moi, je voulais peut-être parler, puisque ça a pris une bonne partie de la présentation en année électorale, des dernières élections de 2025, puis je tiens à saluer toute son surtout dans la page 6, il y a eu beaucoup de nouveautés. D'ailleurs, je pense que le fait que c'est votre 5e élection, vous avez vu une évolution. Puis malgré tout ça, ayant un contexte difficile, on remarque que la participation citoyenne, je le pense, dans la démocratie locale n'est pas au rendez-vous comme on le souhaiterait tous et toutes. D'ailleurs, si je ne me trompe pas, même si on compare par rapport au taux de de sélection de 2021, une année où on gérait une pandémie, je pense que le taux de participation a été plus bas. On comprend que la métropole, puis vous avez nommé aussi les défis, c'est complexe à gérer. Par contre, c'est pas non plus la tendance qu'on observe partout au Québec. Je pense que la Ville de Québec a dépassé, par exemple, 50% de participation. Vous avez toutefois aussi effleuré déjà quelques difficultés majeures, puis on est conscient de la grève de Postes Canada et Je savais, ouais, de Postes Canada, puis la grève de la STM, qui est certainement, peut-être, il y a eu un impact. On va attendre avec beaucoup d'intérêt le post-mortem, puis les rapports qui vont être déposés. Je voulais peut-être vous entendre s'il y a d'autres hypothèses que vous avancez, pas dans l'optique de critiquer le travail qui a été fait, parce que je le souligne encore, on le reconnaît amplement. Mais dans une optique d'amélioration déjà vers 2029. Et aussi, peut-être vous poser la question, il y a eu des mécanismes plus faciles pour que les gens puissent s'inscrire. Par contre, sur le terrain, il y a beaucoup de gens qui ont eu des difficultés. Donc, comment on peut faire en sorte que ces mécanismes deviennent plus faciles? Bon, vous me voyez, c'est assez lâche comme question, mais voilà.
Voix 3A3:29:14
Très bien. Donc d'abord, vous avez raison. Quand on regarde le taux de participation, il y a 4 ans, il s'élevait à 38,3% et en 2025, il fut de 37,1%. Donc grossièrement, une diminution d'1%. C'est sûr, à Montréal, on est toujours en bas de la moyenne provinciale, autour de 40-45%. Donc oui, il y a eu une diminution d'1% de taux de participation. C'est certain, l'élection 2025 a été marquée par la grève de Postes Canada. D'abord, quand la grève a été décrétée aux alentours du 19-20 septembre, on avait déjà imprimé des cartes de, des cartes, des avis d'inscription, on dit, et on devait les, on devait les, les livrer chez Postes Canada. Donc cet envoi-là a été carrément impossible faute de temps. Donc on a développé énormément de de mesures, des affichettes, tout le réseau Ville. On a mis des affichettes dans des tours à condos, dans les réseaux de la Ville, des posters ici et là, une stratégie drive to web, direction vers rediriger vers le site web. Quand on regarde l'inscription à la liste électorale, on a eu environ des demandes de révision à la liste électorale, on a eu environ 6000 demandes, ce qui correspond grossièrement à peu près à il y a 4 ans, mais on aurait vraiment voulu que nos avis postaux se rendent à domicile parce que oui, il y a des gens qui vont sur Internet, mais le meilleur moyen pour rejoindre la population, c'est par la poste parce que justement, il y a des gens que le seul moyen de les rejoindre, c'est par le courrier. Ce qu'on a fait, on a mis en ligne un formulaire pour s'inscrire sur la liste électorale à distance. Mais ça peut pas être un simple formulaire. L'intégrité du vote est extrêmement importante. Donc, c'était un début de procédure qui nous permettait ensuite de rencontrer les personnes via une caméra pour démontrer que c'était bel et bien eux avec une pièce d'identité. Donc, sur 6000 demandes, il y a eu 800 dossiers traités en ligne. Et ça, c'est une avenue franchement innovante et intéressante pour le futur. On aime penser qu'on aurait eu plus de volume avec des avis postaux qui se seraient rendus aux bonnes portes. Donc ça, voilà pour l'avis d'inscription. Au niveau de la carte de rappel, c'est-à-dire où et quand aller voter, faute de pouvoir bénéficier de Postes Canada, on a fait affaire avec des sous-traitants. En l'espace de 72 heures, on a donné plus de 2 millions de dollars de contrats pour justement embaucher des firmes qu'on connaissait pas trop, mais l'urgence le justifiait. On croit que ça atteint la cible beaucoup, mais on sait aussi qu'il y a eu certaines ratées à certains niveaux, certaines tours à condos, certains secteurs où le niveau de qualité a été très variable. Donc, c'est certain, à ce niveau-là, de réfléchir sur comment rejoindre la population au-delà de Postes Canada. C'est des réflexions qu'on doit mener. Fait à noter aussi qu'Élections Québec avait lancé en 2023-2024 un projet de vote par Internet, mais qui a été malheureusement abandonné faute de soumission jugée adéquate. Mais sachez que la Ville de Montréal avait levé la main par rapport à ce projet-là. C'est un projet pilote qui se voulait prudent et graduel où il était question que 10% de la population bénéficie de ce projet-là. Donc on va suivre ça de près en vue de 2029, à savoir si le projet va être réactivé.
Voix 3F3:32:54
Question de clarification très rapidement. Dans la page 6, et puis je me rappelle pas comparativement par rapport à 2021, on dit qu'il y a eu 7 jours de vote et que c'était une première au palais municipal. Par rapport à 2021, entre les votes par anticipation puis jour des votes, on s'est veut dire qu'il y en a eu plus, c'est ça que je comprends?
Voix 3A3:33:12
Oui, c'était différent en 2021 puisqu'on pouvait pas se rendre dans les milieux de vie, dans les CHSLD, ces choses-là. On pouvait pas faire de petits bureaux justement au bureau du président d'élection pour recevoir des petites clientèles. L'approche qui a été faite, c'était de tout mettre en 4 jours, c'est-à-dire 2 jours de vote par anticipation et 2 jours de vote ordinaire. Mais le moindre manque que quelqu'un avait des non-disponibilités le week-end, ça avait ses limites. Tandis que cette année, qu'est-ce qui a été priorisé? L'élection en 2025, qu'est-ce qui a été priorisé? Ça a été d'aller dans les milieux de vie, transporter les urnes dans les CHSLD, dans les campus étudiants. Et là-dessus, ça a été le début de quelque chose au niveau des campus étudiants. Très rapidement, ça a été 2900 étudiants qui ont pu voter sur les campus, mais ça a été énormément de travail de pouvoir rentrer dans ces campus-là. Mais je pense qu'on a investi pour le futur et on pense vraiment que d'abord la desserte va être améliorée en 2029 et que là, juste entre autres, les établissements postsecondaires ont été sensibilisés à nos travaux.
Voix 3B3:34:26
Merci. Monsieur Guaraji.
Voix 3H3:34:28
Merci beaucoup, monsieur le président. Maître Tannimore, premièrement, j'aimerais vous féliciter pour votre prix de reconnaissance mondiale que CTL avait reçu. Félicitations à vous et le service, aussi aux participantes. Moi aussi, j'aimerais vous remercier pour la présentation. Et même, vous avez mentionné le Jeune Conseil de Montréal où j'ai eu le privilège de vous rencontrer pour la première fois quand j'ai essayé, quand j'ai siégé au conseil municipal l'an dernier. Et j'espère pouvoir continuer avec ce jeune conseil de Montréal, sûrement. Et ma question se porte sur les élections sur les campus. En fait, pouvez-vous nous faire état des impacts qu'en ont la création des nouveaux services offerts à la population des élections générales en 2025, notamment au niveau du vote des établissements d'enseignement postsecondaire et avez-vous constaté un effet positif auprès des étudiants?
Voix 3A3:35:35
C'est une première inspirée, inspirée entre autres d'une mesure, d'une mesure fédérale et d'une mesure provinciale. C'est sûr, c'est la difficulté au niveau des campus universitaires, c'est que premièrement, on visait les lecteurs montréalais. Les lecteurs de la Rive-Sud, les lecteurs de la Rive-Nord n'étaient pas visés. Donc, c'est sûr, au niveau des communications, ça représentait un défi. Il y avait aussi un défi au niveau technologique, c'est-à-dire d'avoir des stations d'accueil à l'intérieur des universités connectées en Wi-Fi. Ça, franchement, ça a été une belle réussite. Je pense qu'on avait approché les associations étudiantes, On a une belle collaboration, mais c'est une première. Donc, je pense qu'en 2029, on va vraiment— on va assurément pas reculer, on va déployer encore plus d'efforts. Cette année, on a privilégié les grands campus, les 16 établissements avec une population étudiante de plus de 4000 étudiants. Donc, ça a été variable. On est en cours d'analyse là de ces sûr, il y a eu des cégeps, des universités où ça a été plus, mais fait à noter, ce qu'on a trouvé intéressant, c'est qu'on a modulé les horaires en fonction des intrants qu'on recevait. C'est-à-dire, on a consulté les associations étudiantes, on a consulté les administrations universitaires et étudiantes et cégepiennes pour savoir à quel moment, quel était le meilleur moment pour se déplacer. Le vendredi n'était pas trop populaire, mais les lundis et mardis, donc les horaires étaient variables d'un cégep et d'une université à l'autre. On va prendre, on va tirer des leçons de cette expérience-là, mais on a franchement trouvé ça intéressant comme mesure.
Voix 3H3:37:24
Très bien, merci beaucoup, monsieur Daniloff.
Voix 3B3:37:27
Merci. Alors, madame Plante.
Voix 3I3:37:31
Oui, merci beaucoup. Premièrement, juste pour faire un petit pouce, moi, mon district, le 1000, puis on voyait devant l'Université de Montréal à quel point c'était occupé la journée du vote. Les gens l'ont vraiment utilisé là c'est plein d'étudiants dans ce coin-là, donc très apprécié comme projet. On a vu qu'au 2 novembre, il y a eu plein de nouveaux élus, on le voit là un peu au conseil municipal, plein de, juste souligner, il y a plein de jeunes et de femmes. Je trouve ça vraiment encourageant comme personne, mais mon aparté est terminé. Votre mandat, vous mentionnez que vous voulez vraiment accompagner davantage avec la formation continue et que ça va durer pendant 4 ans. Est-ce qu'on peut avoir un peu plus de détails comment ça va assurer un peu plus une diligence parce qu'on s'entend, s'il y a plein de nouveaux élus, faut quand même s'assurer que ça soit bien fait.
Voix 3A3:38:14
Oui, effectivement, il y a eu des années dans le passé où on offrait 25 formations puis c'était disponible pendant 3 mois d'attente et c'était complet. Là, l'idée, c'est que justement on tient compte de vos réalités. Donc d'abord, à votre entrée en poste, l'important c'était que ces c'était votre entrée en arrondissement, d'avoir les bons outils informatiques, etc. Il y a eu le présent processus budgétaire. En février, ça va être les formations obligatoires, notamment sur l'éthique. Ensuite, ça va être sur le partage des compétences. Et ces 3 blocs, peut-être monsieur Sabourin peut fournir un peu plus de détails, mais il y aura 3 blocs bien différents en cours de mandat à ce niveau-là.
Voix 3J3:39:04
Oui, peut-être juste rapidement aussi dire qu'il y a une nouveauté cette année au niveau des formations. Il y a des formations qui sont obligatoires par l'UMQ, alors qui sont obligatoires pour l'ensemble des élus au secteur à Québec, fait que ça, qui seront données en ligne via nos partenaires de l'UMQ. Fait que comme maître Tannémoore l'a dit là, le parcours de formation a débuté en décembre et il faut c'est pour ça qu'il va en février-mars pour tout le reste des 4 années.
Voix 3I3:39:31
Ça va être des nouvelles formations à chaque année, il va y avoir des nouveaux, c'est plus sur ce détail-là, est-ce qu'il va y avoir comme des nouvelles phases?
Voix 3J3:39:39
Oui, c'est ça, en fait, c'est en 3 blocs différents sur les 4 années.
Voix 3I3:39:41
Sur les 4 années.
Voix 3J3:39:42
Exactement, le bloc 1 va se terminer à la fin de la présente année pour commencer le deuxième bloc l'année prochaine et ainsi de suite.
Voix 3I3:39:49
Merci.
Voix 3B3:39:50
Une autre question, non? Merci. Monsieur Esposito.
Voix 3C3:39:57
Parfait, merci beaucoup, monsieur le président. Alors, ma question est reliée plus à la diversité. Je sais, au sein du service de la greffe, vous n'êtes pas nécessairement responsable de tous les autres services, mais vous êtes pas mal un exemple, disons, pour les autres services, ou au moins, dans mon point de vue, je vois vous autres étant un exemple pour tous les autres services à la Ville de Montréal. Alors, ma question reliée à la diversité, c'est vraiment pour assurer qu'on a une représentation des Montréalais et Montréalaises au sein du service de la greffe. Comment est-ce que vous vous assurez de, de, de, d'avoir une réflexion de la population montréalaise au service de la greffe? Et la raison que je demande ça, c'est parce que je veux m'assurer que dans les décisions que vous prenez, les voix à la table sont, ça reflète la population montréalaise. Alors je pense, tu sais, par exemple, des initiatives pour assurer que la voix des femmes, des minorités visibles, des Autochtones, des personnes handicapées, etc., etc., sont bien reflétées dans les décisions. Parce que, par exemple, on parle des élections, mais ça peut être n'importe quel service. Ma réalité est différente de réalité est différente de sa réalité. Alors, je veux juste m'assurer, comment est-ce que le service de la greffe et la Ville de Montréal assurent que toutes les voix sont bien représentées? Merci.
Voix 3A3:41:23
Merci pour votre question. Donc, écoutez, au niveau du service du greffe, on soutient, oui, les instances: conseil municipal, conseil d'agglomération, comité exécutif. Mais il y a aussi les instances consultatives, donc 11 commissions permanentes. Avec une pluralité de points de vue, c'est-à-dire 11 commissions permanentes composées d'une multitude d'élus tant de la Ville de Montréal que de l'agglomération. Il y a également, il y a également 3 conseils consultatifs: Conseil jeunesse, Conseil des Montréalaises et Conseil interculturel, dont les membres sont choisis en fonction des critères de plusieurs critères que vous avez énumérés. Et il y a également 3 comités aviseurs pour lesquels aussi la pluralité des points de vue est privilégiée. Donc toutes ces instances, comités font en sorte qu'il y a vraiment une grande polyvalence d'échanges, en fait une variété d'échanges, je dirais. Par rapport, pour représenter le mieux la diversité montréalaise. Au niveau des élus, bien entendu, le fait de se présenter ou non, entre autres les partis politiques jouent un rôle, mais sachez qu'au niveau des élections, on essaye encore là avec les différents services partenaires de faire connaître, de valoriser le rôle des élus et de faire connaître le rôle des élus dans les communautés culturelles notamment. Donc valoriser, partager la documentation du ministère des Affaires municipales au niveau de l'électorat, diffuser comment voter en une vingtaine de langues différentes, dont 7 langues, 7 ou une dizaine de langues autochtones. Donc on a énormément d'outils en plusieurs langues justement pour bien faire connaître la réalité montréalaise et faire venir un maximum de personnes de milieux différents à l'Hôtel-de-Ville.
Voix 3C3:43:28
Merci. Juste un petit suivi, je m'attends pas à une réponse précise, mais juste, je sais n'importe quel domaine il y a toujours plus de travail à faire, mais avec vos années d'expérience, est-ce que vous avez identifié des gaps ou des communautés où on peut faire une amélioration? Alors, tu parlais du conseil des aînés, conseil des jeunesses, etc., etc., mais y a-t-il des parties de la population où la Ville peut faire un meilleur effort pour les représenter, les rejoindre, ou à date vous avez la voix de tout le monde à la table?
Voix 3A3:44:08
En fait, pour les conseils consultatifs et les comités aviseurs, c'est prévu dans les règlements. C'est une obligation dans les règlements. Des efforts importants sont faits. Est-ce que ça pourrait être mieux? Assurément. Donc l'idée, c'est justement de mieux faire connaître la cité, mieux faire connaître la Ville, ce que fait la Ville, valoriser le rôle des élus municipaux, valoriser la participation à la période de questions du conseil municipal, qui est extrêmement importante pour les débats sains en démocratie, entre autres le lundi soir du conseil municipal, d'avoir un maximum de gens milieux différents.
Voix 3C3:44:46
Parfait, merci beaucoup.
Voix 3B3:44:47
Merci. Alors, madame Kish.
Voix 3G3:44:51
Alors moi, je pense à nos personnes âgées, nos aînés. Vous avez offert le vote à domicile. Je pense qu'il y avait 2 jours qui étaient offerts pour le vote à domicile pour les aînés. Malheureusement, il y a beaucoup d'aînés qui n'ont pas pu voter parce que je pense que la demande était trop était trop importante. Alors, je me demande à quand le vote postal, c'est offert aux autres niveaux de gouvernement, je crois. Je ne sais pas pour Québec, mais au fédéral, c'est offert. Alors, à quand? Parce que ça pourrait vraiment simplifier leur participation.
Voix 3A3:45:29
À ce niveau-là, au niveau du vote postal, qu'on appelle le vote par correspondance, ça a été une mesure qui a été introduite, entre autres, en 2021. Dans un contexte de pandémie. Donc ça a été un bon échantillonnage et Élections Québec a fait une analyse, a fait un sondage auprès des municipalités participantes, a analysé les données et qu'est-ce qu'on s'est aperçu? Les limites du vote par correspondance, c'est le fait de faire une photocopie d'une pièce d'identité, de la mettre dans l'enveloppe 1 qui doit être mise dans l'enveloppe 2, le moindrement qu'il y ait un une règle non suivie engendre le rejet automatique du bulletin de vote. Donc, c'était extrêmement rigide et extrêmement précis, et le taux de rejet en 2021 a été important. Donc, le choix qui a été fait par Élections Québec et le gouvernement du Québec en 2025 a été le suivant, c'est-à-dire le BVI, qui était un vote aux résidences. Si certains d'entre vous venez du milieu provincial ou fédéral, c'était un vote dans le centre d'hébergement, c'est-à-dire on pouvait s'installer au rez-de-chaussée, etc. Au municipal, c'était un vote aux chambres. L'électeur devait demander de voter aux chambres et si l'électeur n'avait pas demandé de voter aux chambres, on s'en allait. Donc en 2025, la grande nouveauté a été de se dire, la personne qui est totalement incapable de se déplacer, oui, on va la faire voter à la chambre 212, mais ensuite on va s'installer à la cafétéria pour la matinée pour faire faire voter les gens du CHSLD. Et ça, ça a été une mesure, une nouvelle mesure qui a été introduite en 2025. Et on a près de 300 résidences qualifiées sur le territoire et on a eu des dialogues avec chacune d'entre elles pour justement aller s'installer, entre autres, le samedi matin, le jour précédant le BVA. Donc, selon nos chiffres, Il y a près de 7000 personnes qui se sont prévalues de ce vote-là. Là, je parle bien de CHSLD, c'est pas l'ensemble de la clientèle âgée, mais les résidents de centres de résidence pour personnes aînées dans des milieux de vie. Donc, il y a énormément d'efforts qui ont été faits et ces efforts-là vont être encore bonifiés dans le futur.
Voix 3G3:47:42
Oui, les aînés sont pas tous en résidence, sont pas tous en CHSLD. Exact. J'en ai pas dans mon district. Mais j'ai beaucoup de personnes aînées à la maison et plusieurs n'ont pas pu voter malheureusement. Alors faudrait penser à eux aussi. Le vote postal, je crois, pour les autres paliers de gouvernement semble bien fonctionner. Je vois pas pourquoi que ça pourrait pas fonctionner au niveau municipal.
Voix 3B3:48:08
Alors il n'y a pas d'autres intervenants, alors il ne me reste qu'à vous remercier remercier encore tout l'ensemble de l'équipe du greffe. Je l'ai fait au début, mais ça me fait plaisir de le refaire une deuxième fois. Merci pour votre travail, merci pour votre soutien. Et nous, de notre côté, nous allons ajourner jusqu'à 18 h. Nous allons prendre une pause pour le souper et nous allons recevoir ce soir, au niveau de la sécurité, le service de police et le service incendie. Merci, à tout à l'heure.
Voix 3A3:48:42
Et merci.
Voix 4A5:06:08
Oui, alors merci. Alors on va faire le décompte pour les gens en webdiffusion. Alors 5, 4, 3, 2, 1. Alors bonsoir à tous et à toutes. Bienvenue à l'Hôtel de ville de Montréal pour poursuivre l'étude publique du budget et du PDI. Ce soir, nous allons accueillir le Service de police et ensuite le Service de sécurité incendie. Donc, c'est une soirée importante comme toutes les réunions que nous faisons depuis le début des travaux de la commission mercredi midi dernier. Alors, je veux souhaiter la bienvenue à tous et à toutes. Merci beaucoup, Madame la présidente. Merci, Monsieur le maire, ainsi qu'aux gens qui vont nous écouter par webdiffusion ce soir. L'étude publique a pour but d'étudier en détail le budget déposé par l'administration municipale ainsi que de permettre aux citoyennes et aux citoyens et aux personnes élues de poser des questions aux directions des unités d'affaires de la Ville de Montréal. Et naturellement, au terme de la commission, la commission va formuler des recommandations qui sont destinées à l'administration municipale. Alors, je suis Richard Deschamps, président de la Commission sur les finances et l'administration, conseiller de la Ville pour l'arrondissement LaSalle. Et avant toute chose, on va accueillir nos invités comme il se doit, mais je voudrais d'abord que vous connaissiez mieux les membres de la commission avec lesquels j'ai le privilège de travailler et qui m'accompagnent. Je vais débuter à ma droite avec notre vice-présidente.
Voix 4B5:07:41
Bonsoir, Julie Brisebois, mairesse de Senneville.
Voix 4C5:07:45
Bonsoir à tous, Mercedez Plante, conseillère d'arrondissement pour le district de Joseph-Beaubien à Outremont.
Voix 4D5:07:52
Bonsoir, Amélie Cliche, conseillère d'arrondissement dans le district de Robert-Bourassa à Outremont.
Voix 4E5:07:59
Bonsoir à tous, mon nom c'est Victor Esposito, je suis le conseiller de ville à Saint-Sulpice dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.
Voix 4F5:08:07
Bonsoir tout le monde, Milany Thiagarajah, je suis la conseillère de ville du district de Darlington à Côte-des-Neiges.
Voix 4I5:08:13
Je m'appelle Nicolas Jolicoeur, je suis conseiller d'arrondissement dans le district de Saint-Paul–Émard–Saint-Henri-Ouest dans l'arrondissement Le Sud-Ouest. Bonsoir.
Voix 4J5:08:21
Bonsoir tout le monde, salutations. Monsieur Daguerre, enchanté. Alexandre Devaux-Guizani, je suis le conseiller de la Ville pour le district de Maisonneuve–Longue-Pointe dans Mercier–Hochelaga–Maisonneuve dans l'est de Montréal.
Voix 4K5:08:31
Bonsoir, mon nom est Michèle Tremblay, je suis conseillère d'arrondissement dans le district Champlain–Île-des-Sœurs Bonsoir, Gerlando Guarraggi, conseiller d'arrondissement pour le district de La Pointe-aux-Prairies dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.
Voix 4F5:08:49
Bonsoir, Josefina Blanco, conseillère de la ville pour le district de Saint-Édouard dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.
Voix 4A5:08:56
Alors voilà, alors je veux d'abord saluer monsieur Prud'homme, qui est directeur général adjoint sécurité urbaine et conformité, qui est avec nous ce soir, qui a été avec nous aussi pour 2 séances cet après-midi. Alors, ça fait plaisir de vous revoir. Ce soir, on va avoir, comme je l'ai dit, les 2 services qui vont être à l'honneur, si on peut dire, le service de police et le service de sécurité incendie. Pour les gens qui nous écoutent en webdiffusion, je veux juste vous dire que nous allons d'abord présenter le budget et le PDI de chacun des services. Ça va toujours un peu la même procédure. Chaque présentation va être suivie d'une période de questions du public d'abord. Alors là, moi, je ne connais pas le nombre de personnes qui vont vouloir s'inscrire en webdiffusion, le nombre de personnes qui vont vouloir s'inscrire dans la salle, mais je veux juste vous dire d'entrée de jeu, il y aura 30 minutes ce soir au niveau du service de police pour la période de questions. Donc c'est sûr que si les premiers intervenants prennent 5-6 minutes, le temps d'obtenir les réponses, il va y avoir moins de gens qui vont pouvoir poser des questions. Alors je demande votre collaboration. Moi, je veux entendre le plus de questions possibles de la part de nos concitoyens parce que c'est pour ça qu'on fait des consultations publiques, entre autres. Alors, je veux juste vous avertir d'avance, on va limiter un petit peu là pour essayer de permettre à tout le monde. Et ceux et celles qui n'auront pas, qui ne pourront pas poser de questions, juste vous dire qu'on va, si c'est au niveau du web, on prendra la question, on va la lire et on va l'acheminer à notre coordonnatrice au niveau de la commission pour qu'il y ait un suivi écrit auprès du citoyen. Je tiens à Et nous tenons à ce que les citoyens reçoivent des réponses. Alors voilà, juste dire aussi qu'il y a un formulaire pour poser des questions jusqu'à ce que la présentation soit complétée, et après ça, il va y avoir fermeture. On va m'indiquer c'est qui qui veut poser des questions par le web. Alors je devrai gérer, comme vous le voyez, chaque minute avec assez de rigueur. On va essayer de demander encore une fois votre collaboration. Alors débutons avec la présentation du budget du Service de police de la Ville de Montréal. Merci, Monsieur le maire. Malheureusement, monsieur Bess, qui est maire de Pierrefonds-Roxboro et qui est responsable de la sécurité publique au comité exécutif, est pris dans le trafic. Je sais pas si je le vois arriver, mais en tout cas, il s'en vient. Mais on va vous accueillir, monsieur Daguerre. Bonsoir, bienvenue à l'Hôtel de ville. C'est un endroit que vous connaissez bien quand même. Alors, on va sans plus tarder vous demander de présenter le budget et le PDI du service, et ensuite on procédera à la période de questions comme je l'ai annoncé.
Voix 4G5:11:26
Bonjour tout le monde, merci Monsieur le Président, distingués invités, membres de mon équipe. Alors juste avant que je commence, je vais référer à la présentation que vous allez avoir devant vous, parfois je vais référer aux documents en annexe et je vais vous dire à chaque fois pour que vous puissiez aller le voir. Alors plan de la présentation, je vais passer quand même assez rapidement. Au niveau de l'organigramme du SPVM 2026, vous avez toutes les 3 directions ainsi que la mienne. Les faits saillants des certains impacts et faits saillants des réalisations, plusieurs activités du service, la revue d'activité du service a été mise en place, plus tard si vous voulez je pourrais vous expliquer de quoi il s'agit exactement. La mise en œuvre de la structure partenariale, ça c'est la fameuse mise en œuvre de la structure de Vigie, donc les partenaires au niveau des groupes communautaires institutionnels qui travaillent avec le SPVM sur des enjeux majeurs. Donc c'est vraiment des comités de consultation avec nos partenaires. Mise en œuvre d'une structure de coordination des projets sportifs organisationnels. Encore une fois, le SPVM essaie d'être de plus en plus impliqué au niveau de la jeunesse. On pourra se parler de la jeunesse un peu plus tard, mais on s'est impliqué en 2025 et en 2026, ça va être encore le cas dans plusieurs grands événements sportifs Que ce soit au niveau du basketball, du soccer, du cyclisme, on essaie d'être vraiment intégré dans la communauté. Mise en œuvre de la politique en interpellation policière actualisée, on en a parlé, en 2025, elle est en train d'être mise en œuvre durant cette année. Mise en œuvre de la nouvelle offre de services au centre-ville du PDQ 21-22, vous avez pu voir qu'il y a eu une fusion de ces deux postes de quartier qui en fait en sorte fait que ça fait en sorte que c'est le plus grand poste de quartier sur l'île de Montréal. Plus de 200 policiers d'effectifs dans ce poste de quartier-là. Création d'un projet jumelage avec policier ou une policière. C'est intéressant ce projet, mais c'est un projet qui vient de la communauté, la communauté noire, qui nous ont demandé de pouvoir faire un adopt-a-cop en anglais, jumelage avec un policier. 15 jeunes, 15 policiers ont connu leur facette professionnelle et personnelle pour mieux se connaître, mieux se rapprocher avec les populations. Et cette année, il va devenir un peu plus élaboré sur toute l'île de Montréal. Immersion des futurs commandants et le premier groupe formé. Donc rappelez-vous, depuis 3 ans, tous nos policiers et policières vont en immersion, toutes nos recrues vont en immersion pendant 4 à 5 semaines sans uniforme, sans arme, dans les communautés pour mieux comprendre les particularités de chacune des communautés. Maintenant, on monte de niveau, on y va au niveau des commandants, même des policiers pairs, donc des policiers et policières coachs. Tout ça pour avoir vraiment une que la majorité des policiers et policières vivent cette immersion-là. Répartition des véhicules policiers par proximité réelle, un projet extrêmement efficace pour la population, c'est-à-dire si j'ai un appel à tel endroit, au lieu qu'elle soit répartie à un véhicule qui est disponible plutôt plus loin, on répartit le véhicule qui est le plus proche. Donc la personne peut se mettre disponible et aller plus rapidement sur les appels. On a réussi justement à baisser nos appels de niveau 1 et 2, à avoir une meilleure performance grâce à ce projet-là. Ce sont quelques exemples que je vous donne, mais Tout à l'heure, dans les débats, dans les échanges, on pourra s'en parler un peu plus profondément. Bien sûr, je pourrais vous parler des incendies criminels, des crimes par armes à feu, la violence armée, mais je préfère aller sur certains axes, puis on pourra répondre aux questions tout à l'heure. Budget de fonctionnement 2026. Là, je sais que c'est en tout petit, mais les grands chiffres, les chiffres les plus importants, faut juste se souvenir que là, on parle d'une prévision en 31/12/2025, donc de septembre, octobre, novembre, décembre, il y a eu une évolution. Malheureusement, ces données-là budgétaires, on va les avoir à la fin janvier, début février. Là, on va avoir les chiffres exacts du budget du SPVM. Mais juste vous donner une idée, le budget modifié de 114,4 millions, c'est-à-dire 3,6 millions par rapport au budget original de plus, découlant des renouvellements d'ententes et de contributions financières du ministère de la Sécurité publique ainsi que les ententes qu'on a avec la Sûreté du Québec et d'autres ententes. Revenus additionnels, comme je le disais tantôt, pour un total de 3,4 millions dont 2,7 sont des sommes attendues pour le partage du produit de criminalité et un écart défavorable prévisionnel de -6,8 millions par rapport aux objectifs de revenus qui s'expliquent principalement par la suspension de nouveaux déploiements pour les missions internationales de SPVM. On envoyait beaucoup de policiers et policières, beaucoup, quelques-uns en mission à l'ONU dans des pays étrangers. On l'a suspendu dans les années auparavant parce qu'on avait besoin de plus de personnes qui restent chez nous, parce qu'on avait un déficit de -23% d'effectifs. Je vais passer à la prochaine. Sur cette ligne-là, ce qui est important aussi de regarder, c'est tout le point, le deuxième carreau en bas sur l'évaluation, l'explication des principaux écarts au niveau de tout ce qui concerne l'impact et l'intégration au budget des économies anticipées des chantiers prioritaires de la revue d'activité du programme. Nous avions prévu de pouvoir baisser le budget de 13 millions. On a réussi quelques-unes, mais pas toutes les activités. On n'a pas réussi à revoir toutes les activités. Il faut comprendre que dans le budget du SPVM, s'il y a un écart, une variation de 1%, puisque le budget est quand même assez grand, cela est l'équivalent de 8 millions. 1% d'écart, c'est 8 millions de différence de budget. J'aimerais vous amener à la Tout à l'heure, je vous ai parlé de certaines diapos. J'aimerais vous amener à la diapo, à la page 28, si vous voulez bien, des documents annexes, pour vous expliquer la performance du SPVM en temps supplémentaire. À la diapo 28, qui rejoint celle-là ici, vous allez voir qu'on a fait, en termes de temps supplémentaire, en 2024, 85 millions de temps supplémentaire, en 2025, 78 millions. Donc on est descendu de près de 7 millions à 8 millions de plus bas au niveau du temps supplémentaire à cause de la rigueur de gestion. On a vraiment essayé le plus possible de réduire les dépenses du SPVM et le résultat c'est une économie, une économie de 10% sur le budget de temps supplémentaire qu'on avait auparavant. Merci. Objectif 2026: assurer aux citoyens et citoyennes un service professionnel exempt de discrimination. Réalisation du plan d'action en équité, diversité et inclusion 2024-2027 à 75%. S'il vous plaît, rendez-vous à la diapo 32 et 33. Et là, vous allez voir, en termes de représentativité, C'était un des plus grands défis du SPVM. Il faut dire que la population montréalaise, elle est représentée par 38% de minorités visibles et 14% de la communauté ethnique, donc ça donne un total de 52%. Le SPVM avait des grands défis de représentativité, d'être le miroir des populations qu'on dessert, mais j'ai l'heureuse nouvelle de vous annoncer qu'on On a fait des bonds extrêmement importants en termes de minorités visibles, en termes de présence des femmes au SPVM ainsi que des minorités ethniques. Nous sommes passés maintenant à 25%, ce qui était auparavant dans les années antérieures, il y a 5 à 10 années, on était dans du 6 à 7% de représentativité. C'est la diapo de la page 33. Merci. Réalisation du plan directeur en sécurité routière. Là-dessus aussi, je vais vous demander d'aller à la diapo 29. Nombre d'opérations en sécurité routière. Les constats qui ont été émis ainsi que les collisions mortelles. C'est un bilan, franchement, je n'ose jamais dire que c'est un bon bilan parce que les collisions puis tout ce qui est la sécurité routière, on a cette année en 2025, on a eu 27 décès sur la route et on a eu en 2024, 30, et en 2023, 29. Donc, la manière de donner les constats d'infraction présentement à Montréal, c'est vraiment en lien avec la philosophie d'intervention P.I.L.E., c'est-à-dire une intervention auprès d'une personne commettant une infraction ciblée en un lieu pertinent et exécutée au bon moment. C'est vraiment, justement, c'est le contraire des tickets à piège, c'est vraiment ciblé aux endroits accidentogènes, aux endroits où on a le plus de besoins, mais quand même, on reste, on a une baisse de 3 décès de moins que l'année dernière, mais quand même, ça reste préoccupant. En termes de constats d'infractions, nous avons donné plus de 40, je vais vous donner le chiffre exact, plus de 40 000 à 45 000 contraventions de plus et même les contraventions en mouvement sont en augmentation aussi, justement parce qu'on essaie d'avoir un impact sur le bilan routier. Mais pour être franc avec vous, il ne s'agit pas juste de l'intervention policière qui va faire la différence. Tout ce qui concerne la conception des rues, L'éclairage, tout ce qui concerne l'urbanisme, ce sont des éléments extrêmement importants pour nous aider dans cette bataille qui concerne la sécurité routière. Budget 2026, sommaire des revenus, des dépenses, des compétences. La partie d'en haut, vous avez des revenus. Et en ce qui concerne la partie d'en bas, c'est les dépenses. Comme vous allez voir au niveau du revenu, la totalité des revenus du SPVM étant à 100% de compétences d'agglomération est évaluée à 103 millions pour 2026, et au volet des dépenses, l'ensemble des dépenses sont aussi à 100% de compétences d'agglomération et elles sont estimées pour 2026 à 860 millions. Je vais vous revenir sur les explications de ces écarts-là. Sur ce tableau, les principaux écarts de 2025 et 2026 au niveau des revenus. Une baisse de revenus de 7,8 millions s'explique par exemple baisse de 4,4 millions en tant que subventions sous réserve de renouvellement prévu en 2026 avec le gouvernement du Québec au niveau du ministère de la Sécurité publique. On sait pas si le tout va être renouvelé le 31 mars 2026, donc on l'estime déjà pour être sûr de ne pas être pris de court. Si le ministère décide de ne pas renouveler les ententes, la coupure est déjà présente dans le budget. Baisse de -3,6 millions, révision à la baisse de l'objectif de déploiement des missions internationales. Tout à l'heure, je vous en ai parlé, on en a fait beaucoup moins, mais une augmentation de +0,3 million, ajustement des effectifs des salariés des prêts de service dans cette donnée-là. Merci. Principaux écarts de 2026 encore avec 2025 au niveau des dépenses. Vous avez remarqué la case d'en haut, totalement en haut à 824 millions et celle totalement en bas à 860 millions, un écart de 36,2 millions. On pourrait se poser la question d'où vient cet écart-là. Voici les détails de l'écart. 23,6 millions, c'est un impact net des indexations de la rémunération, des objectifs d'économies, des revues d'activités et d'unités et les ajustements liés au renouvellement des ententes. C'est l'impact qui a eu lieu, donc tout ce qui est la convention collective, c'est des choses sur lesquelles le SPVM ne peut pas avoir vraiment un grand contrôle. Pour l'impact au niveau des effectifs policiers civils, la revue d'activités et d'unités a mis en place, on a dû mettre en place 29 coupures de AP, donc employés civils, et 9 cadres. policiers du SPVM. C'est une première, juste vous le mentionner, c'est une première dans l'histoire du SPVM que nous coupions 9 cadres policiers du SPVM dans l'état de tout ce qui était de l'état bilan financier. Donc le fameux 36,2 millions vient de l'impact de la convention collective de 23,6 millions. Je reviens maintenant sur le reste, 10,1 millions, c'est un ajustement ponctuel pour les dépenses de sécurisation du championnat du monde de cyclisme sur route qui a lieu en septembre Montréal et les 0,3 million pour l'embauche du brigadier scolaire 6 AP, donc 13 nouveaux brigadiers parce qu'ils sont 6 AP mais 13, mais parce qu'ils sont à temps partiel, c'est pour ça on les évalue comme ça. Donc vous avez l'explication de l'écart. Franchement, le SPVM là-dessus n'a pas beaucoup d'enjeux de possibilité de le réduire, c'est le fameux 34 millions vient vraiment des conventions collectives et l'autre partie c'est vraiment en lien avec le tournoi international de cyclisme. Merci. Passons maintenant aux variations d'effectifs par accréditation entre le budget 2026 et 2025. Vous allez remarquer une variation de 34 millions. Rendez-vous directement à la colonne des policiers en plein milieu de l'écran, vous allez voir que le budget comparatif entre 2025 à 660 et 2026 à 694, c'est le fameux 34 millions, c'est la variation des conventions collectives et des salaires. Le programme décennal d'immobilisations 2026-2035, donc sur 10 ans, distribution de 1 400 vestiaires par balles en 2025, 2040 vestes distribuées depuis septembre 2024, en 2027 ce sera 4800 vestes qui auront été distribuées à l'ensemble des policiers et des policières du SPVM. Les autres projets qui sont prévus au niveau du PDI, vous avez tout ce qui concerne les vestes pare-balles, robots démineurs, armes à impulsion électrique, les fameux revolvers taseurs, c'est pas des revolvers c'est des armes à impulsion électrique et le remplacement de toutes les revolvers qui sont désuètes. Ce programme nous permettra une flexibilité dans l'acquisition d'équipements. C'est vraiment de la prévisibilité, 25,4 millions sur les 10 prochaines années. Là, vous avez un peu plus les détails de ce que je viens de vous mentionner: les remplacements d'armes, les radars portatifs, cynomètres, les remplacements d'imprimantes, les remplacements d'équipements spécialisés au niveau du groupe tactique, ainsi que les acquisitions de drones et d'équipements connexes. En ce qui concerne les Merci. Les équipements de drones, ils sont vraiment utilisés pour diverses raisons, mais entre autres pour la sécurité routière. Il y a des endroits où on peut pas installer un véhicule de police pour faire de la surveillance, le drone fait la différence et ça nous économise du temps. On a les images, on peut par la suite intervenir et savoir où est-ce qu'on a le plus de danger au niveau de certains endroits au niveau de l'île de Montréal. Voilà, monsieur le président, j'ai essayé d'être le plus concis, précis, mais je suis ouvert à toutes vos questions.
Voix 4A5:27:59
Alors, pardon, merci monsieur Daguerre. Je veux juste reconnaître 2 élus dans la salle, madame Martine Musau-Muele et Carla Beauvais. Alors, merci de vous intéresser aux travaux de la commission. Je vais recevoir les citoyens présents. J'ai donc 4 citoyens qui sont sur place et 2, dont un anonyme, qui pose une question en anglais que je vous lirai. Alors, je vous l'ai dit dès le départ, je vous demande votre collaboration. Là, on va y aller pour essayer de permettre le plus possible aux citoyens de tous les entendre, et ensuite il y aura la période de questions des commissaires. Donc, je vais inviter monsieur Duval.
Voix 4L5:28:49
Les commissaires, monsieur le président, monsieur Prud'homme, monsieur le responsable de sécurité publique à la Ville de Montréal, monsieur Laguerre et son équipe. Avant de poser, avant de faire mon préambule avant les questions, j'aimerais apporter le fait que Je trouve ça intimidant de voir autant de policiers de la Ville de Montréal être droit devant nous. Je trouve ça intimidant, je le suis un petit peu, puis j'imagine celui qui fait des manifestations qui veut poser une question ici. 7 voitures de police en avant de l'Hôtel de ville, ici ceux que je vois, il y en a en avant, il y en a en arrière. Monsieur Daguerre, je vous demanderai pas de les cacher, mais Faites en sorte que ce soit pas aussi inconfortable pour les gens qui viennent poser des questions ici ce soir. Merci. Ça, c'était juste pour l'intimidation.
Voix 4A5:29:44
Oui, c'est un aparté.
Voix 4L5:29:45
Oui, un aparté. Merci.
Voix 4A5:29:48
Alors, allez-y avec votre préambule et votre question, s'il vous plaît.
Voix 4L5:29:53
Votre budget, il ressemble étrangement à une police d'assurance. C'est écrit en petit, petit, petit, petit. Le diable est dans les détails. J'ai pas été capable de lire, sérieusement, là. C'est remis à la dernière minute, mais vous-même, vous avez eu de la misère avec vos lunettes de le lire vous-même. Alors, j'aimerais qu'on fasse un effort. Les surtemps, l'overtime, il va y avoir sûrement dans le budget qui va venir ou ce qui s'en vient pour ce qui est du PDI, Une baisse drastique du— de l'overtime, le surtemps, parce que vos policiers vont être munis maintenant de caméras corporelles. Alors ceux qui veulent faire des manifestations, ils vont y penser à deux fois parce que celui qui a une brique qui va pitcher dans une vitrine, il va avoir une petite gêne parce qu'il va être filmé. Ça fait depuis 2017 que moi je fais des représentations citoyennes à la Ville de Montréal pour avoir des caméras corporelles. Ça vient d'être décidé. Comme on dit, c'est dans le mal. Vous allez les avoir, puis au grand plaisir des Montréalais, parce qu'on va être protégé et ça va coûter moins cher dans le budget futur du corps policier du SPVM, parce que le surtemps, c'est par rapport au aux caméras qui n'arrivaient pas, puis il y avait des manifestations. Écoutez, 900 par année, 900 manifestations par année. Je veux juste qu'on se rende compte combien d'argent on aurait sauvé si les policiers avaient eu des caméras corporelles depuis 2017, parce que le contrat, c'était clé en main. C'est l'ex-MLS, Valérie Plante, qui a refusé, mais ce que ça a coûté comme surtemps, chaos, troubles sociaux, on allait tout éviter ça. Mon dossier, monsieur Daguerre, on s'est vu personnellement à votre bureau 2 fois. C'est le dossier qui touche l'ombudsman. Vous avez cessé, ou du moins pas commencé, à enquêter. Est-ce que c'est un manque d'argent dans votre budget? Je pose la question là sans être méchant, mais j'ai pas de feedback. Il s'est rien passé. Et pour terminer, les citoyens, là c'est le budget, je vais essayer de rester dans le budget. Les citoyens qui veulent la présence d'un représentant du gouvernement du Québec à la Commission sur la sécurité publique, quand vous êtes invité comme policier, cette présence-là, c'est un problème de budget que vous pourriez pallier? Parce qu'il y a pas ça, c'est dans, c'est dans la Charte montréalaise, c'est dans le gouvernement provincial, a par obligation qu'il y ait un représentant du provincial qui est lui-même par défaut un commissaire. Il devient un commissaire. Eh bien, ça fait longtemps qu'il y en a pas. OK. Et lui, quand il y a un problème majeur à Montréal, puis que nous on veut que ça soit vu, entendu et compris à Québec, au ministre de la Sécurité publique, il y a pas d'écho. Alors, je termine avec ça.
Voix 4A5:33:43
Effectivement.
Voix 4L5:33:44
J'aimerais juste qu'on me réponde, puis peut-être que ça—
Voix 4A5:33:48
OK, alors on est déjà à 6 minutes, juste vous le dire. J'ai dit dès le départ qu'on avait 30 minutes. Alors, je veux juste que tout le monde puisse poser sa question. Vous avez posé vos questions, monsieur Daguerre va vous répondre.
Voix 4G5:34:02
Pour répondre à la question spécifique par rapport au dossier de monsieur Duval, non, c'est pas un manque de budget. Et dans ce dossier-là, il sait, je veux pas en parler publiquement, il y a plusieurs parties prenantes qui sont pas juste les policiers.
Voix 4A5:34:19
OK, alors c'est pas une question de budget.
Voix 4L5:34:22
Les 3 autres, monsieur Daguerre, ou—
Voix 4A5:34:26
Ben, la charte, mais ça, monsieur Daguerre a pas à intervenir là-dedans, alors on a bien compris.
Voix 4L5:34:37
L'overtime, est-ce que vous êtes heureux comme policiers d'avoir à porter les caméras corporelles? Parce que de mon souvenir, en 2017, il y avait eu un sondage, puis là, une grande partie des policiers en pourcentage étaient mal à l'aise.
Voix 4A5:34:53
On recommencera pas. Les caméras corporelles.
Voix 4G5:34:56
Les caméras corporelles, on l'a toujours dit qu'on est favorable à ces caméras corporelles. Je pourrais pas faire de relation directe entre caméras corporelles qui va permettre de réduire le temps supplémentaire directement. La cause à effet, je peux pas le prouver. On est en attente avec le ministère de la Sécurité publique. On fait un projet pilote avec la Sûreté du Québec, mais le SPVM est favorable. Et comme je l'ai mentionné depuis plus d'une dizaine d'années, les caméras corporelles, c'est un outil intéressant, c'est un outil qui a des côtés positifs, mais c'est pas le seul outil qui va nous permettre d'amener des changements de culture, des approches proactives, mais ça va définitivement aider sur, exemple, peut-être la relation entre policiers et citoyens, juste sur l'aspect du lien de confiance. Ça pourrait peut-être aider, mais je suis pas devin pour savoir si ça va avoir des répercussions hyper positives.
Voix 4L5:35:43
En terminant, monsieur le président.
Voix 4A5:35:45
Ben là, vous avez pas mal terminé.
Voix 4L5:35:46
Je termine. Au Québec, il y a un corps policier municipal qui est muni de caméras corporelles depuis des années, c'est au Nunavik.
Voix 4A5:35:57
Oui, vous nous en avez parlé.
Voix 4G5:35:59
Merci.
Voix 4A5:36:00
Monsieur Lanoux, s'il vous plaît.
Voix 4M5:36:07
Bonsoir, monsieur le président et membres de cette commission. Je suis déçu de votre document. C'est pas marqué Service de police en gros, c'est écrit trop petit. À certaines pages, c'est illisible. Et puis la numérotation des pages commence 1, 4, 3, 8, 5, 12, 7, 16, 9 et ainsi de suite. J'aimerais vous entendre parler de l'agrandissement du poste de police à la gare d'autocar. Je suppose qu'il va y avoir plus de services. J'ai du mauvais service de l'hôtel de ville de Montréal.
Voix 4A5:36:51
Alors, j'ai pas compris où est le poste de police dont vous voulez entendre parler.
Voix 4M5:36:55
À la gare d'autocar, les autobus interurbains.
Voix 4A5:37:00
D'accord, alors allez-y.
Voix 4G5:37:02
Pour l'agrandissement du poste 21, c'est exactement ce poste de quartier-là en lien avec la fusion avec le poste 22. Le poste 22, le comptoir reste ouvert, le poste 21 s'agrandit avec les effectifs sont tous rendus là. Ça nous a permis En termes d'approche au niveau du parc Émilie-Gamelin et cette partie-là du centre-ville avec le Village, d'avoir justement libéré plus de policiers à pied, plus de policiers en patrouille à vélo et à pied pour justement être en prévention et en relation d'aide et en interaction avec les populations. La raison de cette fusion-là, c'est parce que nous avions, souvenez-vous, dans cette période-là, en 2023 et 2024, énormément de problèmes de vente de stupéfiants. Les revendeurs qui utilisaient ces ventes de stupéfiants envers les populations les plus vulnérables, dont les itinérants. Alors, on a fait énormément d'opérations policières en civil pour faire des arrestations des revendeurs et en même temps, on a fait beaucoup de référencement grâce aux policiers en uniforme et les partenaires des groupes communautaires qui ont travaillé ensemble pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables. C'est pour ça qu'on a fusionné ces 2 postes de quartier et offrir un meilleur offre de services pour la population.
Voix 4M5:38:18
Est-ce qu'il va y avoir des services supplémentaires? Il va être plus grand, alors moi je m'attends à des services supplémentaires.
Voix 4G5:38:27
Oui, justement, peut-être j'ai pas été assez clair. Grâce à la fusion, nous avons gardé bien sûr des policiers et des policières sur les réponses aux appels d'urgence. Ça, c'est inévitable, bien sûr. Mais justement, on va avoir beaucoup plus, on l'a déjà, beaucoup plus de services avec une quarantaine de policiers dégagés qui ne font pas les appels d'urgence, mais qui sont vraiment présents sur le terrain à rencontrer les citoyens, à voir s'il y a des problématiques récurrentes avec certains secteurs du centre-ville, justement pour venir en aide à ces populations-là, être beaucoup plus présents dans les bouches de métro, plus présents au niveau des entrées, comme exemple Berri-Sainte-Catherine, au niveau de l'Université de l'UQAM. Donc tout ce secteur-là, on a plus de présence policière à pied dans cet endroit-là, ce qui n'était pas possible en ayant 2 postes de quartier-là, en les fusionnant, on a pu libérer des policiers justement sur la patrouille à pied.
Voix 4M5:39:18
Merci.
Voix 4A5:39:19
Merci, monsieur Lanneau. Ted Rutland, peut-être que je le prononce mal, je m'en excuse.
Voix 4N5:39:26
Ça va, Rutland.
Voix 4A5:39:27
Rutland, excusez-moi.
Voix 4N5:39:28
Ça marche. Bonsoir tout le monde. Je me retrouve ce soir dans une position assez étrange. Ça fait des années Plus qu'une décennie maintenant que je viens à l'Hôtel-de-Ville pour prendre la parole et essayer d'expliquer que Montréal surinvestit dans le service de police au détriment de la sécurité publique. J'ai tenté d'expliquer depuis des années que nous avons laissé le rôle de la police s'éloigner largement de sa mission et de son champ d'expertise. La police est devenue la réponse principale à toute une série de situations et de problèmes dans notre ville, qui n'ont rien à voir avec la criminalité ou de l'ordre public. J'ai également essayé de montrer que la Ville pourrait offrir un meilleur service à la population et assurer un niveau de sécurité publique plus élevé en développant des réponses non policières à des situations qui n'ont rien à voir avec la criminalité, comme l'ont déjà été fait plusieurs villes en Amérique du Nord, et ce depuis des années. Merci. On est en retard à Montréal et de plus en plus chaque année. Si cette position me semble étrange, c'est parce que ce que je dis a été affirmé à maintes reprises par le SPVM lui-même et en particulier depuis que Fadi Deguerre en est le directeur. Je citerai monsieur Deguerre en 2022. Je le dis souvent. 70 à 80% des appels 911 sont liés à la santé mentale et aux problèmes sociaux. Ce n'est pas vrai que nos policiers sont mieux placés que nos partenaires pour y répondre. Alors, lorsque je dis que nous surinvestissons dans la police, je ne suis pas en désaccord avec la police, je suis en désaccord avec les élus. C'est les élus qui chaque année donnent de plus en plus d'argent à la police, qui laissent la police dépasser son budget de 45 millions de dollars par année en moyenne et qui refusent d'investir dans des alternatives à la police. Nous nous trouvons dans une situation assez bizarre à Montréal où nos élus sont plus populistes que la police elle-même, où nos élus pensent que la police peut tout faire alors que c'est le chef de police qui reconnaît les limites de la police. Ma question, qui s'adresse à monsieur Daggard, est donc la suivante: serait-il possible cette année de tenir une rencontre publique réunissant des élus, des membres du service de police, des groupes communautaires comme le RAPSIM, et peut-être des pauvres chercheurs aussi, afin de clarifier ensemble le rôle approprié de la police dans une société actuelle Oui. Et d'élaborer un plan visant à mettre en place une réponse non policière à certains appels 911. Ici, je ne parle pas des escouades mixtes ou des EMIS, je parle d'une équipe civile qui peut répondre actuellement à des appels 911 dans des espaces publics et privés, ce qui n'existe pas. Donc, monsieur Degas, seriez-vous disposé à organiser une telle rencontre?
Voix 4A5:42:49
Merci, Monsieur Atlen.
Voix 4G5:42:51
Monsieur, merci, Monsieur Wortmann. Honnêtement, j'ai premièrement totalement ouvert à cette rencontre-là avec les partenaires et voir des solutions plus durables. Tout ce qu'il a dit par rapport à mes déclarations 2022, c'est exactement ce que j'ai dit et c'est exactement ce que je répète aujourd'hui. Les policiers, les policières ne sont pas les personnes les plus qualifiées pour répondre au niveau de la santé mentale, des stress humains. L'enjeu qu'on a puis ce serait vraiment intéressant d'avoir la discussion avec monsieur Rothman puis les personnes qui vont y participer. C'est le 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, lorsque les appels rentrent de crise, de personnes en danger de vie, comment c'est codifié au niveau de la loi, on pourra le revérifier encore avec notre contentieux, ça prend une intervention, présence policière, et par la suite les partenaires peuvent embarquer. Mais une fois ça dit, peut-être je suis pas totalement exact, mais totalement disponible et ouvert à ce qu'il y ait une discussion, trouver des solutions plus durables avec des partenaires qui feront la différence sur le terrain bien plus que les policiers. Aucun problème là-dessus.
Voix 4A5:43:57
Voilà, vous avez votre réponse. Merci. Là, je suis incapable de lire. Alors, c'est vous, madame? Venez au micro.
Voix 4H5:44:10
Je serai plus à l'aise en anglais si c'est possible.
Voix 4A5:44:12
Sure, no problem. Could you identify yourself, please?
Voix 4H5:44:16
My name is Kathleen Gosling.
Voix 4A5:44:19
D'accord.
Voix 4H5:44:20
My question is that for me, I came to Montreal unhoused, having lived in a violent situation, and I'm now training myself to be working in social work. Que je pourrais être travailleuse sociale depuis I have many intersections as someone who is disabled and as someone who's dealt with a lot of violence. My question is— and I am also on a very fixed budget. I have a very limited ability to be able to pay for things. I have a very— like, even being able to have transport. I— and so my question to you is that I have a fixed budget. I pay my rent, I pay my food, and I pay all of these things, and I have to be on this budget because there's no flexibility for it. I understand. And so when I hear questions of saying, oh, there's no flexibility there, I have a hard time with that because for me, I can stay on budget. And if throughout Canada all of your— all of the police budgets can stay on budget, my question is, why can't the cops stay on budget if you expect everyday citizens to be on their budget for their affordable housing, for their groceries, are increasing in price. And having to learn how to go from being homeless to having to be able to budget, having to figure out all the resources, community, community places and community services is what saved my life. So, but the police have always— their plate is too full. They should not be handling mental health things, especially in Indigenous communities. So that is, if you can— if I can stay on budget, why can't your cops?
Voix 4A5:46:11
The question is asked.
Voix 4G5:46:12
It's a very difficult question because there's some— but I agree with the madam. We should be all responsible to try to keep staying on budget. This is why we announced today that minus 10% of the overtime has been reduced because we're trying to reduce as much as possible the budget. Again, now when it comes to over budget, when we have to do some operation, the police department is actually very, very connected to all and impacted by all the events happening all over the world, geopolitics and all those, all those events. And suddenly, Montreal is like an open village to all over the world. So is there some event happening in the Middle East or in Europe or in the States, we have the repercussion in Montreal. We did have a lot of much more demonstrations, much more events in Montreal. Every year it's increasing and increasing and increasing. And again, the public is asking for more security, so we have to develop more operation, and it costs more money. When it comes— when you look at the budget, to be honest with you, there's very, very little— not even— we don't even have any space. We can cut the overtime. That's what we're trying to do. When it comes to the salary and the convention collective, we don't have control on those things. But as a manager, as a leader of the team, if I can find a way to reduce the budget like we did in overtime and reduce some of the services without affecting the citizen, well, we do the best we can. But we are vulnerable to whatever happens in the world, and the police have to answer to be able to protect the citizen. I don't know if you felt it, but the sentiment of insecurity in Montreal is rising, but it doesn't mean that the violence is rising, but Sentiment of insecurity is still rising and people are asking more visibility. It doesn't mean that the only visibility of the police is going to be the best response, but it is one of them.
Voix 4A5:48:25
A small other question, ma'am.
Voix 4H5:48:27
I'm an event organizer. I helped organize a Defund the Police festival, and we have to have a budget and we have to be able to be clear about everything and how things are spent. And so for me, I know how to do a budget and all of these different things. And we had an event where the city pulled our permit, and we were honest about who was speaking, and we had all of these things happen. And our event still happened, but we were very safe. We were able to give out food for people who were unhoused or in any food insecurity situations. But when I'm— and we're able to have community conversations about what's happening with our increasing— and the problems with rooming houses. We're having to field the concerns about this. So for me, I would have a hard time hearing that. And also, I have to in the winter keep hot hands and hot feet and items to give out to the unhoused because In the STM, like the metro stations, you're no longer allowing people, and they're being considered loitering for just being able to find a place of warmth. For me, it's seeing these videos where police, which I do not think it's necessary to have 6 or 10 police surround a person who's probably unhoused, and a lot of people who are unhoused and Indigenous are residential school survivors. So we have to be more sensitive to that. And when we're losing— but I would recommend you start funding community places, funding the STM, because I can't even get my transport adapté. So I would recommend if you're over $60 million and— or if you're doing a deficit, my question is Why can you go over the budget but I can't? And why do you— and why is the STM not being funded properly or allowing people who are unhoused to be in the metro, or you destroy their encampments? To me, that's violence from the police.
Voix 4A5:50:41
Thank you.
Voix 4M5:50:42
Mr.
Voix 4L5:50:42
Degas.
Voix 4G5:50:43
For the STM, I'm sorry, I cannot answer for them. And that rule that they put in place is not the SPVM who put that rule in place concerning the homeless people. Secondly, I will congratulate you because I think what you mentioned about the community getting together, trying to find solutions, I think this is one of the best ways and areas we should focus on for the next years. And I think, and I keep saying that in the media, community groups should be more funded with more money and more investment with them, not only every year but every 5 to 10 years, to give more projection how they can help us in the community, because the answer will not be always to the police. Again, I'm going back to the budget. There's some area in the budget that I can have a control. This is what we're working on. We went minus 10% over time because some other issues when it comes to some operations. I, I would like to remind you, in 2021-2022 in Montreal, there were drive-by shootings and gun violence every second day. Wow. We are at a minus 50% in 4 years. Less gun violence in Montreal. I'm sorry, this costs money for intervention from the police. I don't have many other solutions.
Voix 4L5:51:59
All right.
Voix 4A5:52:04
On va demander à Monsieur Daguerre de reprendre un peu.
Voix 4G5:52:10
Oui, c'est bon. Ce que j'ai mentionné en anglais, c'est que premièrement, je félicitais la mobilisation des groupes communautaires et des partenaires, surtout pour les personnes les plus vulnérables. vulnérables. Et je disais que ça prendrait des financements encore plus pérennes pour les groupes communautaires parce que c'est eux qui sont les plus à long terme avec la communauté, les personnes les plus vulnérables, et c'est eux qui vont faire le plus de différence versus le travail des policiers au niveau de la santé mentale. J'ai mentionné aussi que la politique qui a été prise de l'avant par la STM, je ne peux pas la commenter, ce n'est pas les policiers de Montréal, c'est vraiment la STM, il faut poser la question. Et j'ai mentionné aussi que tout ce qui concerne le temps supplémentaire, on essaie vraiment de travailler très fort pour le réduire, on l'a réduit de 10%. Merci. Mais il y a des choses sur lesquelles il y a des événements géopolitiques et des événements internationaux ou locaux sur lesquels, exemple, en 2021 ou 2022, nous avions à chaque 2 jours des fusillades ou des interventions, des décharges d'armes à feu. En 2025, 4 ans plus tard, nous sommes à moins de 50% de violences armées à Montréal. C'est quand même remarquable. Il y a eu des interventions policières majeures. C'est pas tout attribuable juste à la police, mais le travail des policiers a fait une différence. Et ça a coûté en opération d'enquête.
Voix 4A5:53:25
Merci. Alors, il reste une dizaine de minutes. Je vais lire les questions ici, puis on pourra y répondre, puis ensuite on va passer à la période de questions des commissaires. Alors, de madame Nathalie Favreau, il y a un long— c'est un commentaire, mais en tout cas, on pourra— c'est sur le dépassement de budget. Alors, les gens sont très sensibles à ça, puis je pense qu'on peut comprendre. Le SPVM s'accapare de l'argent de la communauté montréalaise en dépensant son budget à chaque année, en dépensant Son budget à chaque année. Le SPVM se présente comme une entité servant à répondre à des crises qu'il crée. Bon, il y a combien de personnes en situation d'itinérance aurions-nous pu loger au lieu de les expulser des parcs avec 60 millions excédés du budget 2025? Combien d'intervenants en santé mentale et toxicomanie auraient pu être déployés pour répondre à des situations de crise? J'aurais moins de regrets dans mon âme en laissant souffrir un inconnu sur un banc de métro que d'essayer de le sauver en appelant le SPVM, connaissant ses douteuses tactiques d'intervention. Aucun autre service de police à travers le Canada dépasse autant son budget sans scrupules. Vous ne pouvez pas dépasser votre budget sans que la population se soulève. Alors, il y a un commentaire là sur le dépassement et manifestement une amertume, puis une possibilité en fait de faire autre chose avec cet argent. qui est payante en supplémentaire?
Voix 4G5:54:47
OK, je vais répondre de deux manières. Tout récemment, je pense que c'était le 7 ou le 8 janvier, nous avions dans la presse Front Page un article sur les psychiatres, les futurs psychiatres de l'Université de Montréal, sur lesquels on a eu une entente, nous et la Faculté de médecine, sur pouvoir déployer des psychiatres résidents sur le terrain pour venir vers les populations les plus vulnérables en compagnie des policiers pour pouvoir vraiment donner un service parce qu'on sait que les personnes les plus vulnérables parfois ne vont pas vers les services. Alors comment on fait venir les services vers le terrain? Donc le commentaire de madame me rejoint dans le sens qu'on essaie toutes sortes d'approches pour justement éviter des crises, justement éviter des interventions policières et justement avoir le bon acteur au bon endroit au bon moment pour faire la différence dans les populations les plus vulnérables. L'administration actuelle a demandé à doubler les équipes mixtes, ça veut dire un policier, un travailleur social, des projets Émery, ESUP, on est en train de les doubler justement pour donner une réponse moins policière, plus travailleur social, pour faire la différence sur le terrain. C'est un travail de longue haleine. La Ville est au rendez-vous, le ministère de la Santé est au rendez-vous. Maintenant, on est en train de mettre les équipes sur le terrain. Encore une fois, je reviens, est-ce que la meilleure réponse pour la santé mentale, pour les problèmes sociaux, c'est la police. Non, mais que voulez-vous qu'on nous appelle dans une crise? Il faut qu'on soit présent. L'idée, c'est pour ça que je rejoins monsieur Outremont, c'est de trouver des solutions bien avant la crise. Ce sont des solutions pas policières, bien avant que ça pète.
Voix 4A5:56:24
Merci. Alors là, je vous le dis tout de suite, le commentaire est anonyme ou la question est anonyme. En principe, on devrait peut-être pas la lire, mais quand même, je vais juste pour montrer Le sentiment, je pense qu'il se dégage. Why does the police keep going over budget while they continue? Et là, il y a une grosse affirmation: to kill people on the streets. I just want to well rectify. I think that you are there to serve, and that's the way I see things. But maybe you could respond or give a short comment, please.
Voix 4G5:56:58
Well, the last thing a police officer wants to do is to kill anybody. The first thing the police officer wants to do is to protect and serve, and trust me, when it gets to the the death of someone on the street because of the police intervention, it's a nightmare for that police officer. So nobody is happy about that situation.
Voix 4A5:57:20
Merci. Alors personne n'est satisfait de cette situation. Puis un policier, juste pour traduire rapidement, un policier qui est dans une situation où il a il a dû dégainer et peut-être même tuer quelqu'un. Je pense C'est un enfer pour ce policier-là, c'est ce que vous avez dit. Alors voilà, nous allons maintenant passer à la période de questions des commissaires, mais je veux reconnaître la présence de monsieur Bates, qui est responsable de sécurité publique, puis je sais qu'il a été pris dans le trafic. Donc, et comme il vient de Pierrefonds-Roxboro, on peut comprendre que c'est pas facile. Je vais vous laisser prendre la parole quelques instants parce que normalement on le fait au début, mais je vais vous laisser le faire et ensuite on va revenir avec la période de questions.
Voix 4G5:57:58
Merci.
Voix 4O5:57:59
Monsieur le président et membres de la commission. J'étais pas à Pierrefonds, j'étais dans l'est de la ville avec une urgence que j'avais, puis effectivement on avait un peu de trafic. Monsieur Daguerre, l'équipe de la SPVM, merci beaucoup pour la présentation. Et les résidents qui sont avec nous ce soir, qui posent leurs questions, les autres qui ont pris le temps de poser leurs questions par écrit, et les gens qui nous regardent via le web, C'est très, très, très apprécié. J'avais quelques mots à dire. Je suis heureux d'être avec vous ce soir aux côtés de l'SPVM et de la Ville de Montréal pour la présentation générale du budget. Les services de sécurité de la Ville de Montréal demeurent au cœur de notre mission collective: protéger la population, prévenir les risques et assurer un environnement sécuritaire dans tous nos quartiers. Les investissements présentés ce soir témoignent de cet engagement fondamental. Monsieur Daguerre l'a bien dit, pour le Service de police, un budget de 860 millions de dollars est proposé. Cet investissement soutient plusieurs actions clés qui permettent notamment au SPVM d'offrir aux Montréalaises et Montréalais un service professionnel et exemplaire. De discrimination, de déployer davantage d'efforts en prévention afin de consolider le sentiment de sécurité dans les quartiers en travaillant étroitement avec les organismes communautaires, les partenaires institutionnels et les citoyens, d'anticiper bien sûr les problématiques criminelles, sociales et de sécurité routière et répondre de manière proactive grâce à à une meilleure analyse stratégique, une présence accrue sur le terrain et l'adoption d'approches novatrices. Monsieur le président, l'augmentation de 4,4% reflète non seulement nos obligations salariales, mais aussi l'importance que nous accordons à la sécurité publique et à l'évolution constante du rôle des services policiers dans une métropole comme la nôtre. Ce budget permettra également d'établir les objectifs publics clairs pour le centre-ville, de bonifier le budget consacré à l'embauche de brigadières et brigadiers et de doubler les équipes mixtes. Il permettra aussi d'avoir la présence du SPVM dans l'espace public, tout en augmentant les investissements dédiés à la prévention à la violence chez les jeunes. En terminant, monsieur le président, la sécurité de la population constitue une responsabilité fondamentale et nous attachons une importance primordiale au fait que chaque citoyenne et chaque citoyen puissent se sentir en sécurité, en confiance et pleinement protégés au sein de leur milieu de vie. Merci, monsieur le président, membres de la commission.
Voix 4A6:01:02
Merci, monsieur Bessé. J'espère que vous allez rester avec nous aussi pour le service sécurité et santé. Effectivement. Alors merci. C'est vrai que devenir de l'extrême est ou devenir de l'extrême nord, c'est la même chose, c'est la même difficulté. Alors je vais y aller maintenant avec la période de questions des commissaires. Je suis persuadé qu'il y en a quelques-unes. Alors je vois madame Tremblay.
Voix 4G6:01:24
Merci beaucoup. J'ai vu aux pages, bien merci pour la présentation. J'ai vu aux pages 6 et 7 de la présentation, sortie du Québec, sortie du Québec. Juste pour une meilleure information, Pourriez-vous nous expliquer en quoi consistent les programmes subventionnés par le ministère de la Sécurité publique ainsi que ceux dont le coût est partagé avec la Sûreté du Québec, s'il vous plaît? C'est principalement en lien, il y en a plusieurs projets, mais rappelons-nous la violence armée. Ça a été des projets financés avec le MSP, ministère de la Sécurité publique. Donc, tout ce qui concerne la violence armée, les projets des équipes équipe EMAF, concentrée sur les violences armées, c'est-à-dire décharges d'armes à feu, les événements que vous voyez qui sont en lien aussi parfois avec des extorsions, les incendies dans les restaurants ou à l'extérieur de commerces. Donc, tous ces financements sont faits avec le gouvernement et aussi avec le projet Centaure avec la Sûreté du Québec. Criminelles organisées, je vous ai montré tout à l'heure qu'en 2021, nous étions pris avec des grandes problématiques de violences armées. Le financement est venu du gouvernement du Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec, monter des équipes ensemble, autant locales que provinciales, pour contrer cette violence-là. Aussi, il y avait dans ces projets-là les projets ESUP qui étaient un policier avec un travailleur social. Il y avait aussi des projets de ECCR, mais ce sont des projets qui ont été abolis par le gouvernement. Donc nous, on a dû se restructurer à l'interne, donc on n'a plus reçu de financement. Merci. On a dû se restructurer à l'interne pour trouver comment on va mettre des patrouilleurs toujours en ECCR, ça veut dire sur la rue, en patrouille à pied. Donc on a trouvé une manière de se réorganiser, mais sans le financement. C'est pour ça que parfois on est dépendant de ces financements-là du gouvernement, puis on veut s'assurer que le 31 mars 2026, le gouvernement va renouveler ses ententes avec nous, surtout en lien avec les violences armées et en lien avec toutes les extorsions.
Voix 4A6:03:25
Monsieur Guaraji.
Voix 4K6:03:28
Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur Beis, monsieur Prud'homme, monsieur Daggard, merci infiniment pour votre présentation. C'est pas, c'est pas tout le temps qu'on a le privilège de vous avoir devant nous, de vous poser ces questions très pertinentes, mais la Ville de Montréal se rejoint les plus grandes villes métropoles d'Amérique du Nord en matière de sécurité renforcée. Merci. La SPVM est fortement renforcée par la technologie de pointe alors qu'elle va acquérir ses premiers drones en 2026. Pouvez-vous nous dire en plus sur cette nouvelle acquisition de la SPVM et en quoi ces nouveaux équipements vont-ils améliorer la sécurité dans la ville?
Voix 4G6:04:08
Au niveau des drones, je vous dirais que tout à l'heure j'ai mentionné un des axes des drones, serait la sécurité routière. Donc il y a des endroits vraiment névralgiques où un véhicule de police ne peut pas se stationner afin de faire une certaine visibilité, anticiper les accidents et prévenir. Et on sait pas exactement comment on peut se positionner. Donc les drones vont jouer un rôle complémentaire au travail policier et à des endroits où on va voir des problématiques, on pourra relever les infractions et pouvoir beaucoup mieux cibler nos interventions. Merci. La deuxième, il y a plusieurs parties pour les drones, mais l'autre partie des drones, c'est lors de certaines scènes de crime. Lorsqu'on veut avoir des images claires d'un événement qui vient d'avoir lieu et que les enquêteurs puissent consulter ces images-là, les drones vont beaucoup, beaucoup faciliter le travail. Encore une fois, les drones peuvent être utilisés pour d'autres fonctions, mais ce serait principalement ces fonctions-là qui vont nous permettre de sûrement aider à avoir gagné du temps d'enquête. Merci. Lorsque ça peut être filmé, au lieu que l'enquêteur se déplace à tel endroit, on voit le drone, prend toutes les images et puisse traiter la scène de crime par la suite. On est en train de virer vraiment vers une technologie virtuelle extrêmement intéressante et je vous dirais qu'on va en voir les résultats dans les prochaines années.
Voix 4K6:05:32
Merci beaucoup, monsieur Daguerre. J'ai une question, pas nécessairement en complémentaire, un sujet à part, c'est à propos des brigadiers scolaires. supplémentaires. J'aimerais savoir il y a combien, combien de brigadiers scolaires supplémentaires et comment est-ce que vous allez assurer l'équité territoriale dans leur emplacement?
Voix 4G6:05:52
On a, si je me souviens bien, vous l'avez mentionné tout à l'heure, c'est 6 brigadiers scolaires additionnels. Ça vaut 13 AP parce qu'on les a à temps partiel et chacune des traversées scolaires est évaluée soit par l'arrondissement avec un comité de, soit de l'école, soit de l'arrondissement avec les policiers puis on décide quels sont les travers scolaires les plus prioritaires et ces personnes vont se voir attribuer cet endroit-là.
Voix 4K6:06:19
Parfait, merci beaucoup.
Voix 4A6:06:22
Madame Blanco.
Voix 4F6:06:24
Oui, merci beaucoup, merci beaucoup à nouveau pour la présentation, monsieur Daguerre, monsieur Prud'homme, monsieur Banks, merci d'être là. Et moi, je voulais aller sur la question des caméras corporelles parce que bien honnêtement, j'étais un peu sous qu'il y a lors de votre présentation aucune mention nécessairement à ces projets qui pourtant semblent être un des engagements phares de la nouvelle administration. Cependant, il y a une fiche au PDI 2025-2026-35, la 68325, dans laquelle on voit qu'il y a 40 millions de prévus pour les 10 prochaines années. Donc je me demandais peut-être si vous pouvez nous en parler, quel est le plan de déploiement? Est-ce que 40 millions va être suffisant pour déployer les caméras corporelles pour l'ensemble des agents du SPVM? Puis vous me voyez encore plus confuse quand je vois que dans les priorités qui ont été présentées au PDI 2026-2035, ce n'est même pas nommé. Donc ça veut dire que si jamais va être mis sur les priorités à venir, qu'est-ce qu'on va laisser à côté? J'aurais des questions de plus.
Voix 4G6:07:34
Pour les caméras corporelles, premièrement, c'est un leadership provincial. Le ministère de la Sécurité publique a octroyé le leadership aussi à la Sûreté du Québec d'évaluer la faisabilité des caméras corporelles dans certains endroits de la Sûreté du Québec, dans certaines régions du Québec. Nous, nous avions eu en 2015 jusqu'en 2017 un projet pilote sur les caméras corporelles et j'en étais le responsable. À la fin de ce projet pilote, il y avait des côtés, des avantages, des inconvénients. C'est surtout l'aspect data et l'aspect lourdeur qui était un inconvénient à ce moment-là. Le 40 millions qui a été prévu, j'écoutais monsieur Claude Pinard à la radio répondre à cette question-là à un commentateur de la radio et c'est exactement la bonne réponse où présentement, à l'heure actuelle, nous, on est très favorable au caméra portative. Merci. On ne sait pas quand est-ce qu'on va avoir le feu vert du gouvernement, quand est-ce que ça va être mis en place, mais on sait une chose par contre. Il y a des enjeux au niveau du gouvernement, surtout avec le milieu de la justice. Le traitement de data, des images, si on les filme, si le SPVM commence à filmer des événements, le traitement de ces images-là, c'est un traitement qui va devoir être accueilli par la Cour et traité par la Cour. Oui. Et on sait qu'il y a un enjeu au niveau du DPCP pour le traitement de chacune des images. Maintenant, le 40 millions, est-ce que c'est un 40 millions suffisant ou pas? Je sais que la machine en elle-même, le 40 millions suffirait, mais je sais, je vais voir, j'ai pas encore tous les détails. Est-ce que 40 millions comprend la machine, le traitement, au niveau de la justice? Je sais pas, j'ai pas ces réponses-là, mais peut-être que dans une rencontre ultérieure, on pourrait vérifier le détail du 40 millions. Mais je sais qu'on est quand même tributaire du ministère de la Sécurité publique et du ministère de la Justice pour pouvoir vraiment tout mettre en place sur le terrain.
Voix 4F6:09:30
Question de relance. Est-ce que c'est donc un engagement prématuré quand il semble manquer beaucoup de joueurs et des pièces pour qu'un tel projet puisse avoir lieu? Parce que je me permets aussi d'énoncer que tout à l'heure on a eu aussi les services des affaires juridiques et dans la fiche ça dit clairement que les services concernés C'est les SPVM, c'est les affaires juridiques. Vous savez, rien n'est prévu dans votre PDI 2035, 2025, 2026, 2035. Les services des affaires juridiques nous confirment la même chose. Je vous avoue que je suis inquiète comment les choses sont attachées, puis peut-être que les responsables politiques pourraient nous éclairer plus à cet égard, qui et comment ça a été priorisé, ces projets. et les bouder en conséquence.
Voix 4G6:10:17
Monsieur Bouffon, à vous. Juste rectifier une petite chose. Les acteurs sont assis sur le terrain, vraiment. Puis quand vous parlez du département du contentieux de la Ville de Montréal, moi, je vous parle beaucoup plus aussi du contentieux au niveau de tout ce qui est l'éco-criminel pour les traitements des images. Il y a l'aspect municipal, mais il y a l'aspect qui est très important à Québec. À partir de là, les acteurs sont assis ensemble, puis ils regardent la faisabilité. Puis on devait normalement avancer dans ce projet-là, ça fait quelques années et on n'a pas encore réussi à aboutir, à avancer. Mais je sais que c'est C'est une décision qui devrait être normalement prise dans les prochains mois. Combien de temps, je sais pas exactement.
Voix 4F6:10:55
Je sais pas si peut-être les responsables politiques.
Voix 4O6:10:58
Oui, ben juste pour ajouter à ça, il faut commencer à quelque part. Le processus, comme monsieur Daguerre a bien indiqué, ça prend des joueurs autour de la table, entre autres le gouvernement provincial, le ministère de la Justice aussi, On est en train de formaliser des réunions avec ces acteurs pour voir la suite des choses. Une chose est sûre, comme monsieur Daguerre mentionne, que la SPVM est d'accord avec les caméras. C'est les détails maintenant qu'il faut travailler et on avait dit dans ce mandat on espère d'avoir les caméras en place avec la SPVM. Merci. Combien? Combien, comment, où, on peut pas vous dire encore parce qu'on a d'autres étapes à faire avant. Mais le but ultime, c'était de mettre de l'argent à côté et pour avancer le dossier. Et comme, comme monsieur Daguerre a bien indiqué, oui, effectivement, même si la SPVM est d'accord, au niveau contentieux, ça prend absolument le support et l'appui du gouvernement du Québec. Et on est rendu là présentement. Merci.
Voix 4F6:12:16
Pour avoir siégé à la Commission sur la sécurité publique à l'époque où on a fait aussi étude du résultat du projet pilote, je veux, je pense que vous allez être sensible, mais c'est un projet très sensible. Il y a beaucoup de questions qui concernent l'éthique, les protocoles à mettre en place, l'activation, oui, non, l'accès aux preuves. Donc, je pense qu'il faut pas oublier, dans tous les acteurs qui doivent être à la table, comment la société civile va être informée et va faire partie prenante des réflexions pour la mise en place d'un tel projet.
Voix 4G6:12:43
Merci. Madame Blanco, vous pouvez compter sur nous, ça sera fait. Merci.
Voix 4A6:12:48
Merci, monsieur Esposito.
Voix 4E6:12:52
Parfait, merci beaucoup, monsieur le président, et bonsoir à tous. Merci pour votre présentation. Ma question est reliée au sentiment d'insécurité. Alors, on sait que dans plusieurs grandes villes, incluant Montréal, Le sentiment d'insécurité demeure toujours un enjeu majeur. Les citoyens et les citoyennes ici à Montréal et dans les autres grandes villes continuent à se sentir vulnérables dans l'espace public, dans les transports et dans certains quartiers. Alors, ma question ce soir, c'est en 3 mini volets, mais je vais les demander toutes en même temps. La première question, c'est quand ça vient au sentiment d'insécurité, Est-ce que vous avez une stratégie ou une approche, et je vais le dire en anglais, one size fits all, ou est-ce que vous avez une approche ou une stratégie différente pour chaque arrondissement, chaque quartier ici à Montréal? Question numéro 2, c'était est-ce que vous pouvez partager quelques exemples au cours des dernières années où vous avez mis en place soit des stratégies ou des communications où ça a augmenté le niveau de sécurité Et si tu peux élaborer comment vous mesurez ce sentiment-là. Et finalement, pour l'année 2026, qu'est-ce que vous pensez de poursuivre ou améliorer quand ça vient au sentiment de sécurité pour l'année qui vient? Alors ça, c'est mes 3 questions sur ce sujet.
Voix 4A6:14:23
Une question à 3 volets.
Voix 4G6:14:24
D'accord. Sur le sentiment d'insécurité, bon, Bon, ça peut être très variable. Il y a des aspects qui appartiennent au milieu policier, il y a des aspects qui appartiennent beaucoup plus aussi au milieu social et certaines décisions de certains organismes, institutions. Donc, faut pas tout mettre dans le pot de la police, mais je vais vous répondre. Une chose qu'on a mis en place, que ça a été très, très apprécié par la communauté, c'est que chaque poste de quartier, il y en a 29, chaque commandant a développé le plan d'action du poste de quartier avec les citoyens. Donc, il n'est plus question d'avoir des plans d'action corporatifs fit one size fits all, non. Donc, il n'y a pas de copier-coller. Dans tel quartier, le commandant s'assoit avec les partenaires du quartier et ensemble ils co-construisent le plan d'action. Franchement, ça a amené une voix à chacune des parties et à la fin, quand le commandant déposait son plan d'action, rencontre des citoyens, est-ce que ça ressemble à nos discussions? Si oui, on y va de l'avant. Donc du coup, c'est pas un plan d'action policier, mais c'est un plan d'action du village, de la communauté qu'il dessert. L'autre partie, et ça, ça a bien fonctionné, je vous avoue franchement, c'était une stratégie rapide qu'on a développée en 2023 concernant les événements du 7 octobre. On a mis en place des comptoirs mobiles, un genre de van life, des comptoirs mobiles, 2 policiers à l'intérieur qui se déplacent dans toute la ville. Un comptoir, ça fait une rencontre en 6 mois de plus de 4700 citoyens. Un comptoir, comparativement à un comptoir de poste de quartier. Un comptoir. Maintenant, on a 3 vans. En 2026, on va avoir la troisième. Et ça, franchement, visuellement, ce que ça fait pour vos citoyens dans les quartiers, ils voient le comptoir mobile arriver à un parc, à un métro, à un centre d'achat, ils le voient se déplacer, ils disent, mais qu'est-ce qu'ils font là? ils sont pas en intervention, ils sont en visibilité, accessibilité, disponibilité. Ça, avec le même effectif sans rajout, on a vraiment multiplié notre présence dans la communauté et ça a calmé. Juste devant les RPA, les personnes aînées, quand on arrive avec le comptoir, on s'installe et on rentre à l'intérieur, on discute avec les gens, les gens sortent. Devant un centre d'achat, devant un métro, ça fait toute une différence. C'est quelques exemples, il y en a plein d'autres qu'on a mis en place. Merci beaucoup. 2026, je vais être franc avec vous, il y a 2 à 3 dossiers majeurs qu'on va devoir regarder, pas juste la police mais la communauté. C'est pour ça tout à l'heure je fais, je raisonne sur le commentaire sur qui d'autre qu'un partenaire peut faire la différence sur le terrain. Je vous avoue, on est très, très, très préoccupé de la jeune criminalité. Et là, je vous parle pas de 17 ans, je vous parle de 11 ans, 12 ans, 13 ans. Il y a un phénomène qui se développe de plus en plus à Montréal, peut-être au Canada, mais chez nous en tout cas, les exécutions d'extorsion dans certains commerces sont effectuées par des jeunes de 13 ans, 14 ans qui prennent des contrats sur les cellulaires. Ils savent même pas c'est qui le commanditaire. Donc nous, on va vouloir vraiment asseoir les acteurs. On veut même pas prendre le leadership, mais les acteurs les plus importants de la communauté pour trouver un genre de forum sur la jeunesse, un sommet sur la jeunesse et trouver des solutions pérennes, pas des solutions policières, des solutions pérennes que le village, le village et tous les partenaires, comment on peut s'occuper de la jeunesse? Parce que ça, c'est préoccupant. Deuxième partie qui va nous préoccuper en 2026, c'est la santé mentale. Encore une fois, c'est dévastateur ce qui se passe dans les communautés. Et puis là, attention, je parle pas des communautés les plus vulnérables, même dans les secteurs les plus cossus. Tout ce qui est l'aspect santé mentale, anxiété, dépression, on est appelé sur ces événements-là et c'est très préoccupant. Là encore, des partenaires clés comme les services sociaux, services de santé mentale, les milieux de la médecine, les milieux du travailleur social, les infirmières ont un rôle, les partenaires de groupes communautaires sur le terrain, beaucoup plus efficaces que la police. Ça aussi, on va vouloir s'asseoir avec ces gens-là, voir quelles sont les solutions en équipe, tous ensemble, quel est le rôle de la police. S'il nous reste 10-15% de le faire, c'est à nous. Le reste, c'est à qui de le faire, puis qu'on puisse les financer. Ce sont les grands projets de 2026.
Voix 4O6:18:45
Monsieur le président, si vous me permettez d'ajouter à la réponse concernant le one size fits all, vous savez déjà qu'on a commencé les visites dans les arrondissements avec la tournée Dans mes responsabilités. Bonjour. Et déjà, j'ai rencontré 2 arrondissements cette semaine et j'ai 2 autres le restant de la semaine, puis ça va, je vais faire les 19 et en plus les Véliers. Et je vais vous dire, juste dans les 2 que j'ai rencontrés déjà, c'est pas du tout les mêmes enjeux. Ça veut dire qu'après les 19 et les Véliers, on va créer un rapport, pas un rapport qui va rester sur la tablette, mais un rapport qui va nous orienter vers pas juste les services qu'on va offrir à la population locale, mais aussi comment ces recommandations peuvent rentrer dans une politique de l'SPVM centrale. Il faut aussi partager les success stories qu'on a un peu partout. Quelque chose qui marche bien peut-être chez vous dans votre arrondissement qu'on n'est même pas au courant chez nous, peut-être ça va nous aider. Et c'est ça le but de ces visites, de faire cette visite-là pour s'assurer qu'on a quand même la complexité entre arrondissements et de faire le mieux possible pour améliorer l'offre de service.
Voix 4E6:20:14
Merci beaucoup pour vos réponses. Je sais que j'ai demandé mes 3 questions, alors je vais pas abuser ce soir, mais j'apprécie tout le travail que vous faites et hâte à voir les résultats au cours des prochains mois et de l'année. Merci beaucoup.
Voix 4A6:20:25
Merci, monsieur Esposito. Madame Cliche.
Voix 4D6:20:30
Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur Daguerre, monsieur Beis. Merci pour la présentation. Pourriez-vous expliquer la diminution notable de 10% du coût réel du temps supplémentaire? C'est un budget qui a été largement, qui avait largement contribué au déficit du SPVM dans le passé. Mais vous avez mentionné avoir appliqué une plus grande rigueur budgétaire. Qu'est-ce que ça implique concrètement? Pouvez-vous nous donner des exemples, s'il vous plaît?
Voix 4G6:20:59
Mais concrètement, je vais vous donner des exemples au niveau des chantiers de construction. Lorsqu'on a des chantiers de construction, que voulez-vous, avec les effectifs qu'on a parfois, c'est au-delà, au-dessus de travail policier régulier, donc on met nos policiers parfois en temps supplémentaire là-dessus. Mais on continue à sécuriser le chantier de construction dans le cercle ou dans le carrefour immédiat et tout ce qui est aux alentours, nous avons une certaine surveillance mais plus de policiers désignés. Ça, c'est un exemple. C'est-à-dire qu'au lieu d'avoir 15 policiers sur un chantier de construction au niveau de la circulation, on en a mis peut-être 4-5, puis on gère le risque. On gère le risque mais pas sur le site du chantier lui-même, mais sur les environs, donc la fluidité de la circulation. Au niveau des chantiers, les 3 principaux, c'est bon, le chantier que je viens de vous mentionner, les services d'ordre. Donc les services d'ordre, exemple, on a le Tour de l'Île, on a des événements festifs, on a réduit certains endroits où les policiers sont remplacés par la sécurité privée. Mais on a gardé les endroits les plus névralgiques de sécurité juste pour les policiers. Là aussi, on a pu réduire d'un certain pourcentage. Et les événements festifs et sportifs et les événements des services d'ordre. Ce sont les 3 catégories: chantier, services d'ordre. Donnez l'exemple du Grand Prix. Ça a fait la une des médias il fut un temps et j'avais mentionné que ça se peut pas que la SPVM doit donner tous les effectifs au Grand Prix pour un événement sportif privé. Du coup, le Grand Prix, les dirigeants se sont assis avec nous, j'ai dit, écoutez, cette facture-là, le monsieur, madame, tout le monde ne peut pas la payer à Montréal. Et ils ont réduit, on a réduit notre transport supplémentaire et ils ont mis de la sécurité privée à notre place. Donc ce sont toutes des avenues qu'on a trouvées pour pouvoir réduire de 10%. Puis en 2026, pour être franc avec vous, on va continuer. Et si on peut le réduire de 10% ou de 15%, on va le faire. Merci. mais ça prend des partenaires qui acceptent aussi. Puis de plus en plus, on a de l'écho à nos demandes et de plus en plus, les personnes saisissent qu'on peut pas se payer le service de police 7 étoiles. Le 5 étoiles, d'accord, mais le 7, on l'aura pas.
Voix 4D6:23:18
Merci pour vos efforts, merci pour l'explication aussi.
Voix 4A6:23:21
Madame Thiagarajah.
Voix 4G6:23:23
Merci, monsieur le président.
Voix 4F6:23:25
Alors, pouvez-vous nous parler des missions internationales auxquelles participe le SPVM et comment vous prenez des décisions face au déploiement?
Voix 4G6:23:37
Ah, ça c'est une bonne question. Premièrement, on est tributaire un peu du déploiement que la GRC, la Gendarmerie royale du Canada, décide où envoyer les effectifs. Nous, on met à disposition à la GRC certains de nos policiers. On a arrêté complètement en 2023 ou 2024, honnêtement je me rappelle plus, mais toutes les missions on les a arrêtées à cause du déficit d'effectifs qu'on avait au SPVM. On était à -22, -23%. C'est la première année qu'on recommence les missions. De mémoire, si je me souviens bien, je pense qu'on a 4 personnes qui s'en vont en mission, possiblement, c'est pas encore réglé, avec la GRC à l'ONU, et ce serait le Congo, Haïti et l'Ukraine. Mais je veux pas faire d'erreur, je pense que c'est vraiment ces 3 pays-là, mais il n'y a personne de déployé encore. On est tributaire de la décision de la Gendarmerie royale du Canada, c'est des ententes entre le Canada et l'ONU. Merci. et nous on fait partie d'un des corps municipaux qui contribue à envoyer des effectifs. Il faut mentionner, lorsqu'on envoie des effectifs, tout est payé et même au-dessus. Donc le policier qui est envoyé, c'est pas aux frais des citoyens, il est payé par la Gendarmerie royale du Canada. Parfait, merci, et merci pour votre service. Merci.
Voix 4A6:24:55
Madame Brisebois.
Voix 4B6:24:57
Oui, merci, merci pour la présentation. Moi, je vais retourner plus dans les, dans les chiffres, dans la présentation, à la page 12. Entre autres, on fait, à côté de l'évolution budgétaire, on met toujours les années-personnes pour expliquer les variations. Je me demandais s'il existait un tableau de gestion où vous avez les années-personnes par poste de quartier, budgétés versus réels. Est-ce qu'il y a ce genre d'information-là qui existe, qu'on puisse en savoir un peu plus sur chacun de nos postes de quartier?
Voix 4G6:25:35
Non, c'est une bonne demande, c'est une bonne demande. Par poste de quartier, je ne l'ai pas, mais je pourrais vérifier si on a des logiciels qui pourraient nous le permettre. Puis c'est très pertinent pour les maires et les mairesses d'avoir cette information-là, vous avez raison.
Voix 4B6:25:48
De là la question. Oui, merci.
Voix 4G6:25:50
Non, vous avez raison, je pourrais le regarder avec mon équipe voir comment on peut ventiler le tout et que ce soit plus par poste de quartier.
Voix 4B6:25:58
Et de l'avoir d'un point de vue budgétaire, donc vous croyez devoir allouer par poste de quartier et la réalité?
Voix 4G6:26:05
Bon, lui, lui, c'est mon—
Voix 4B6:26:06
Il n'est pas d'accord.
Voix 4G6:26:07
Non, c'est pas qu'il n'est pas d'accord, c'est parce que j'ai un cerveau gauche et un cerveau droit. Le cerveau gauche, c'est celui qui vous parle, le cerveau droit, c'est lui. Puis franchement, si Daniel Farias, qui est mon chef de cabinet, dit Fadi, on n'arrive pas à l'avoir, on peut pas l'avoir, mais je vais vous revenir pour le pourquoi qu'on peut pas l'avoir. Je vous promets qu'on va vous revenir pour vous expliquer pourquoi. J'ai pas la réponse.
Voix 4B6:26:26
Merci.
Voix 4A6:26:28
On ne peut pas l'avoir.
Voix 4G6:26:31
S'il me dit, vas-y, on n'arrive pas, je vais vérifier pourquoi puis je vais vous revenir.
Voix 4A6:26:39
OK, en tout cas, moi je m'attendrais à pouvoir l'avoir.
Voix 4G6:26:41
La question est très pertinente.
Voix 4A6:26:42
Oui, puis je veux juste dire que c'est vrai pour les maires, mais je vais être cohérent avec ce que j'ai déjà dit à d'autres services, c'est vrai pour tous les élus Parce qu'on reçoit, comme élu, on reçoit des questionnements et les maires doivent répondre probablement en assemblée publique, mais souvent on rencontre des gens dans nos communautés. Alors c'est très important, ça a l'air simple, banal, mais c'est pour ça que je considère que c'est très important que tous les élus le reçoivent. Puis ceux qui sont ici, qui me connaissent, savent très bien que c'est pas nouveau que je dise ça. Merci. Mais je le redis. Monsieur Beis.
Voix 4O6:27:19
Je voulais juste ajouter l'élément où les postes, il y a certains postes partagés interarrondissements ou même Villeray-arrondissements comme on a dans l'ouest de l'île. On peut quand même demander la question pour avoir un budget, mais est-ce que le budget est représentatif au niveau du service donné à une telle communauté? C'est ça la nuance que je veux juste mentionner parce qu'on a un cas chez nous où un poste est partagé entre les deux villes-arrondissements. C'est juste ça que je voulais ajouter.
Voix 4B6:27:51
La question était par poste de quartier. Nous, notre poste de quartier dessert 5 villes, mais déjà d'avoir l'information par poste, ça nous donne une indication. Puis je vais juste en profiter pour vous remercier, monsieur Bates, d'offrir de faire le tour des arrondissements mais aussi des villes liées. avec votre responsabilité de sécurité publique. Très apprécié, merci. Merci.
Voix 4A6:28:14
Madame Plante, s'il vous plaît.
Voix 4C6:28:16
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à vous pour la présentation, très intéressante. Ma question, c'est plus sur les équipes multidisciplinaires, puis comment un peu, on l'entend que vous voulez vraiment garder cette expertise-là à l'intérieur du SPVM, mais comment vous allez le faire? Parce que là, on voit plein de programmes Pardon. Donc comment que les équipes multidisciplinaires vont rester au sein du SPVM?
Voix 4G6:28:41
Quand vous dites équipes multidisciplinaires, est-ce que vous parlez des équipes hybrides policiers-travailleurs sociaux ou les enquêteurs?
Voix 4C6:28:46
Exactement, oui, multimodal.
Voix 4G6:28:48
Bien, c'est sûr parce que l'enjeu pourquoi on veut les avoir sur le terrain, c'est exactement le phénomène que j'ai mentionné tout à l'heure, les appels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si dans mon idéal j'avais des équipes d'employés civils, pas au SPVM, des partenaires qui répondent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à la place de la police parce qu'il n'y a pas de danger de vie, il n'y a pas de crise selon les termes de la loi, mais moi je vous dirais que ce serait quelque chose qui remplacerait bien le service de police. Pourquoi je veux garder les équipes hybrides présentement? Je vous donne l'exemple de ESUP, ce projet-là, un policier, un travailleur social. L'appel de santé mentale, 2 heures du matin, entre au 911. Les policiers, danger de vie, les policiers sont appelés là-dessus, ou la personne demande à voir la police. Je peux pas refuser d'y aller, à moins que je le redirige vers un service qui est 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui peut me remplacer. Ça, c'est correct, mais présentement, c'est pas le cas. Donc les 2 policiers, le duo qui vont sur l'appel, arrivent, sécurisent l'appel. Oui, c'est un problème de santé mentale, mais il n'y a pas de danger de vie.
Voix 4K6:29:54
C'est ça.
Voix 4G6:29:55
Tout de suite, appel ESUP, l'équipe hybride, un policier, un travailleur social. L'équipe arrive sur les lieux et là, le policier rentre, se met de côté, sécurise l'endroit, recule, laisse le travailleur social avancer vers la personne vulnérable qui est en crise ou serait en crise éventuellement et traite la situation. Le policier n'a pas accès à l'information. Du coup, il est 3 heures du matin, l'appel est terminé, la personne a été référée ou elle a un rendez-vous quelque part ou elle a été évaluée par le travailleur social qu'il n'y a pas danger de vie, le duo se retire. Si je n'ai pas l'équipe hybride qui peut venir supporter les policiers suite à l'appel d'intervention, mais quel genre de réponse que je vais donner? Exemple, à chaque appel d'intervention, Madame Plante, moi un appel de crise, c'est un genre de cancer. C'est comme si mon policier, ma policière arrive sur un événement, La personne est atteinte de cancer, il faut faire un traitement. Parfois le traitement fonctionne, parfois le traitement ne fonctionne pas. De la radio ou de la chimio. C'est un peu l'exemple que je donne. On est comme le milieu de la santé. La principale ressource qu'on a présentement, c'est les policiers en urgence. Nine one one en urgence. C'est comme si le milieu de la santé existait seulement avec les urgences, sans médecins spécialisés et sans médecins de famille. Ce qu'on essaie de créer. L'idée, c'est de voir comment on peut être premièrement avant les événements de crise avec des partenaires médecins de famille, policiers de famille, avec des partenaires avant que la crise n'ait lieu. La crise a lieu, quel policier ESJ va aller sur l'appel pour que le travailleur social prenne le relais, le réfère à la personne au CISSS le lendemain, les jours suivants? Ou alors avoir des médecins spécialisés, des policiers spécialisés qui anticipent les crises avec des psychiatres comme on essaie de mettre en place. Ça prend une réponse à plusieurs niveaux. Merci. Il faut surtout ne pas focuser. Moi, je suis plus capable d'avoir juste des policiers, et c'est pas leur faute, ils ont mon admiration, mes policiers, mais répondre aux appels 911 de crise, c'est déjà trop tard.
Voix 4C6:31:56
Combien en termes de pourcentage, comme approximatif, vous parlez des équipes avec travailleur social, puis le programme avec les résidences psychiatriques, c'est combien?
Voix 4G6:32:05
Oh mon Dieu, c'est pas tant que ça. J'ai écouté, je pense que j'ai environ sur ESUP, 4 ou 5 policiers puis 4 ou 5 travailleurs sociaux qui travaillent sur les relèves 7 jours sur 7. J'ai pas tant que ça.
Voix 4C6:32:18
Et ça représente combien de— mon Dieu, attendez— combien de— comme admettons sur le nombre d'appels que vous recevez, ça représente?
Voix 4G6:32:26
Je pense que premièrement, tout à l'heure quelqu'un a mentionné 60 à 80 appels qui sont— qui rentrent en code criminel, des appels d'urgence, de chicanes de famille ou violences ou détresse humaine et tout. Mais que finalement l'appel c'est un vol qualifié exemple ou bagarre mais quand on regarde le sous-jacent la cause c'est la dépendance ou c'est de la violence psychologique où il y avait des aspects psychologiques à l'appel donc on a beaucoup d'appels en lien avec ça mais le nombre de fois que ESUP arrive à intervenir pour venir en support j'ai pas le nombre exact mais c'est pas c'est pas un très très grand pourcentage parce que Souvent, le policier trouve des solutions parce que même nos policiers généraux ont des formations en santé mentale, puis arrivent à désescalader l'appel. Mais quand on n'arrive pas à le faire, ESUP est appelé en renfort pour prendre le relais et libérer les policiers d'urgence criminelle pour qu'ils puissent aller répondre aux appels criminels.
Voix 4C6:33:24
Merci beaucoup.
Voix 4A6:33:26
Merci, monsieur Devaux-Guizani.
Voix 4J6:33:28
Merci, monsieur le président. Ressalutations. Merci beaucoup pour la présentation. Petite question, on voit dans le budget le doublement du programme de remplacement et l'harmonisation des équipements du SPVM, donc je me demandais c'est quoi les équipements qui vont être remplacés en 2026?
Voix 4G6:33:41
Pardon, il y avait les armes à feu, on est en transition, les vestes pare-balles, les pistolets, les armes à propulsion électrique, les tasers, et le quatrième, est-ce que tu l'as? Puis les carabines de longue, de longue, pas les carabines mais les, c'est des pistolets Glock et des carabines pour le groupe d'intervention et les Taser sont les catégories d'armes.
Voix 4J6:34:20
Très clair, merci beaucoup. Puis question, vu le budget 2025 et les écarts par rapport à Par rapport à ce qui avait été prévu, est-ce que vous êtes confiant de respecter le budget 2026?
Voix 4G6:34:30
En termes de gestion, en termes de rigueur de gestion, je suis très confiant. L'enjeu qu'on va avoir, c'est qu'on a encore une fois comme une grande métropole canadienne très, très, très ouverte sur le monde, puis tant mieux, mais on a une connexion directe avec la géopolitique et dès qu'il arrive des événements internationaux, on a des répercussions locales. Et à ce moment-là, si j'ai des attentats ailleurs dans le monde, si j'ai des événements tragiques dans le monde ailleurs et il va y avoir une répercussion à Montréal, je vais devoir déployer des ressources policières pour faire la différence. Je vais vous donner un exemple, le conflit israélo-hamas, pour une année, je pense c'est en 2024 ou 2023, a coûté plus de 12 millions juste en visibilité. Ça vous donne une idée. Donc je suis confiant au niveau de la gestion, mais je ne peux pas contrôler qu'est-ce qui peut se passer à travers la planète ou localement qui pourrait avoir des répercussions sur le budget. Ça, c'est très difficile de l'anticiper.
Voix 4J6:35:29
Est-ce que ce serait pas plus intéressant de budgéter peut-être une réserve pour ce genre d'événement-là plutôt que de faire des écarts à la fin de l'année?
Voix 4G6:35:36
À qui vous le dites, à moi? Écoutez, je pense pas qu'on est dans une position de pouvoir faire des réserves, mais tant mieux si c'est possible. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que On me donne le budget et on essaie d'être responsable avec qu'est-ce qu'on a comme budget, mais jusqu'à maintenant, juste le fait d'avoir diminué de 10% les temps supplémentaires, je trouve ça très prometteur. Mais encore là, je vais venir vous faire des redditions de comptes à chaque année et je vais vous expliquer par détail comment on a été capable de réduire à tel endroit, mais comment à tel endroit on n'a pas eu de possibilité. Puis je vais vous expliquer page par page le pourquoi du comment. Merci.
Voix 4J6:36:13
Très clair, merci beaucoup.
Voix 4A6:36:15
Monsieur Jolicoeur.
Voix 4I6:36:16
Merci, monsieur le président. Merci beaucoup, monsieur Daguerre. J'ai une question qui est peut-être plus un éclairage comptable. Vous avez mentionné dans la baisse de revenus à la ligne subventions et contributions financières 4,4 millions. Je vous laisse, c'est la page 11. Page 11.
Voix 4G6:36:39
Je vous laisse. Donnez-moi 2 minutes.
Voix 4I6:36:43
Donc, à la ligne subventions et contributions financières, diminution de 4,4 millions, je crois que vous avez mentionné que c'est simplement peut-être une règle comptable parce qu'on n'a pas eu la confirmation encore de Québec.
Voix 4G6:36:55
Exact. Donc, le 31 mars 2026, si on a la confirmation, le 4,4 va revenir.
Voix 4I6:37:02
Va revenir, et donc, avec ça, dans les dépenses, j'imagine, les dépenses liées vont revenir aussi.
Voix 4M6:37:07
Oui.
Voix 4I6:37:08
Donc là, à la page suivante, à la page 12, tout ce qui est équipe, à la ligne ajouts et ajustements d'effectifs, donc équipes subventionnées, prêts et transferts, diminution de 5 millions. Donc on s'attend à, si on reçoit les revenus des subventions, que ces équipes-là, je parle d'équipes multisectorielles dédiées aux armes à feu, aussi l'équipe de violences conjugales.
Voix 4G6:37:29
Il va y avoir un impact direct, oui.
Voix 4I6:37:30
Elles vont toutes revenir dans son entièreté?
Voix 4G6:37:32
Si ça revient, écoutez, il faut que je voie les détails. mais le 4,4, je peux vous dire, parce que là on parle de 4,538, c'est ça?
Voix 4I6:37:41
Exactement, plus le 667 000.
Voix 4G6:37:44
Le 4,4, c'est sûr que si les ententes sont renouvelées le 31 mars 2026, vous allez le revoir comme rajout. Nous, on l'a anticipé parce qu'on n'a aucune idée si le gouvernement va honorer ses intentions, parce que normalement, normalement, on dit les vraies choses, le 31 mars, ils peuvent dire c'est terminé. On avait une entente jusqu'au 31 mars. Ils nous l'ont faite auparavant dans les projets de ECCR et dans le projet de ESUP.
Voix 4I6:38:11
Donc, votre niveau de confiance par rapport à ça, vous pouvez pas vous prononcer. En fait, moi, mon inquiétude, c'est que même si on reçoit le 4,4 millions, c'est pas suffisant pour, comme vous l'avez mentionné, le 4,5 millions, donc la première ligne d'équipe, ainsi que le 660 Oui. Donc, même si on reçoit le 4,4 millions, on n'a pas assez d'argent pour refinancer l'entièreté de ces équipes-là. Donc, je me demande, est-ce qu'il y a des équipes qui, malgré la subvention, il va falloir qu'on coupe, comme par exemple des équipes de violences conjugales ou encore lutte contre le proxénétisme et la prostitution?
Voix 4G6:38:44
Comme vous avez pu voir, c'est une bonne question parce que, comme disons que le renouvellement revient à 4,4 puis il nous reste 1,7 million, 600 000, On l'a fait avec le CCR, on s'est renouvelé, on a réussi à trouver des solutions, on a gardé des policiers dans la communauté patrouilleurs à pied. Donc à 600 000 ou 700 000 de manque, on va trouver des solutions locales à l'interne de voir comment on peut pallier à la situation. Mais c'est des projets, sincèrement, c'est des projets extrêmement importants et c'est des projets cruciaux en termes de partenariat. Pour ces, juste les violences conjugales, on est rendu au 4e féminicide, on en a eu un à Montréal, 4e dans la province. La violence conjugale, c'est une situation extrêmement alarmante. Donc, c'est pas, on n'est pas du tout dans l'intention de couper au niveau des violences conjugales. Ça, c'est un exemple.
Voix 4I6:39:35
Est-ce que la Ville peut vous aider dans vos représentations? Enfin, on attend.
Voix 4G6:39:38
C'est sûr que lorsque va arriver le 31 mars, puis si on voit qu'il y a des enjeux avec le gouvernement, on va revenir vous voir, c'est certain.
Voix 4I6:39:44
Excellent, merci beaucoup.
Voix 4G6:39:45
Merci beaucoup.
Voix 4A6:39:46
Merci. Alors, je vais prendre un tour de parole, en tout cas, je vais, puis je vais clore aussi. Moi, j'aimerais vous entendre sur quelque chose qu'on a vu se développer peut-être plus au cours des dernières années, c'est tout ce qui a trait aux fraudes économiques, fraude grands-parents. C'est pas le même type de criminalité ou les criminalités en cravate qui est peut-être pas si visible que ça, qui atteint moins le secteur de sécurité, mais qui n'en blesse pas moins et n'en, disons, fait des ravages quand même. Et on le voit, il y a beaucoup, beaucoup de gens qui sont victimes de ce genre d'arnaque-là. Puis ce qu'on comprend, c'est que même souvent le crime organisé peut être en arrière de ça. Alors j'aimerais vous entendre là-dessus, sur quels sont les effectifs que nous avons à ce niveau-là et comment, quels sont les enjeux que nous pouvons avoir par rapport à ça, par rapport à cette criminalité-là ou ces événements-là qui semblent se développer, puis qui, je pense, ne manqueront pas non plus de se développer au cours des prochaines années?
Voix 4G6:40:50
Dans le crime économique, on a une section spécialisée d'enquêteurs qui font uniquement du crime économique.
Voix 5A6:40:59
Écoutez, de mémoire, parce que parfois ça bouge, je vous dirais peut-être une— laissez-moi vous revenir sur le chiffre exact d'enquêteurs qu'on a au niveau du crime économique. Mais il y a des enjeux de technologie lorsqu'on parle de crimes économiques. Exemple, les cellulaires. Beaucoup de crimes économiques ont lieu sur le cellulaire et lorsqu'on fait des arrestations, ça prend une technologie pour ouvrir le cellulaire du suspect. Ouvrir le cellulaire et fouiller dans le cellulaire pour pouvoir voir toutes les transactions et les commanditaires de ces crimes-là. Là-dessus, on a maintenant des certaines— je ne peux pas tout dévoiler, nos techniques d'enquête, mais on a des appareils pour détecter ces cellulaires et pouvoir les travailler au niveau des enquêtes. Mais quand on parle de crimes économiques, tout récemment, j'ai eu des réunions en 2024-2025 avec le milieu des banques. Avec les milieux des banques institutionnelles, tout ce qui est les finances. Et je pense que l'avenir va être beaucoup plus en partenariat avec les banques et aussi en rencontre avec les populations les plus vulnérables sur les crimes économiques. Parfois, on a l'impression, par préjugés, moi le premier, que les crimes économiques touchent uniquement les personnes aînées. Mais je peux vous dire que mes propres enfants se sont fait avoir au niveau du crime économique. Donc ça touche toutes les paliers de génération. Les rencontres de RPA avec les personnes les plus vulnérables, les plus aînées, mais aussi la jeunesse dans les écoles au niveau du secondaire, les policiers lorsqu'ils sont présents dans ces écoles-là, sensibiliser les jeunes aux crimes économiques, aux fraudes économiques, sensibiliser à comment utiliser leur cellulaire dans l'espace public et surtout comment ils s'exposent à Instagram, Facebook et tout ça. C'est fou. Monsieur Deschamps, lorsque les personnes prennent des photos de leur propre voyage, le criminel qui a accès à ce cellulaire-là par virtuel, il sait que la personne n'est pas à la maison. Du coup, ils font des coups, ils savent que la personne est vulnérable dans des vacances, ils pensent à autre chose, entrent en lien avec eux autres d'une manière virtuelle, sans faire attention, ils succombent à la fraude et c'est parti. Donc, il y a beaucoup de sensibilisation au niveau des écoles, au niveau des RPA, mais aussi du partenariat avec les banques et encore plus de technologies pour vraiment décoder ces cellulaires où les criminels les utilisent pour la cybercriminalité et les fraudes économiques.
Voix 5B6:43:28
D'accord, merci. On va terminer, on est vraiment dans le temps. Je vous remercie tout d'abord. Je veux juste dire, j'apprécie les efforts qui sont faits par le service pour diminuer la question du temps supplémentaire, mais moi je vais vous dire, quand j'ai lu vos documents, c'est ce qui m'a le plus frappé. Puis je comprends les écarts, puis comment vous avez expliqué Mais je vais demander aux responsables politiques et à vos services de vraiment faire un effort. Puis je sais que c'est pas facile parce qu'en même temps, d'un autre côté, on veut avoir une protection policière qui est correcte, qui est viable. Puis moi, j'apprécie beaucoup le travail personnellement qui est fait par tout le service de police. Je veux dire, moi, je respecte énormément le travail que vous faites, honnêtement, parce que ça fait plusieurs années que je côtoie des policiers dans dans mon métier, on est dans une communauté, puis il y en a plusieurs, puis on a de très bons contacts, entre autres présentement avec la commandante du PDQ, madame Alléry. Mais je pense que sur le plan budgétaire, quand j'ai lu les documents, j'ai été moi-même surpris parce que, et c'est vrai pour vous, c'est vrai pour plusieurs services à la Ville de Montréal, je veux dire, il y a comme, il y a des écarts qui, quand on cumule avec 30 services ça commence à faire pas mal d'argent. Puis c'est ça qu'il faut, je pense, modifier comme, disons, comme environnement, en ce sens qu'il faut essayer de maîtriser davantage nos coûts. Alors je vais vous demander un effort particulier au cours de la prochaine année à ce niveau-là. Je sais que c'est pas facile ce que je vous demande, mais moi, j'aurais, je recevrais vraiment de façon positive qu'on sente qu'il y a un effort de la part du service, parce qu'on ne peut pas non plus dire qu'il n'y a pas de financement à Montréal pour les services de sécurité au niveau policier. Je pense que c'est un montant quand même assez important, et il y a peut-être justement, vous êtes, on voit qu'il y a une réflexion pour faire des ajustements parce qu'il y a beaucoup de problèmes sociaux auxquels le policier répond, puis on On le sait. Alors, mais je pense quand même qu'il doit y avoir un effort spécial qui soit fait, puis j'espère, on va se revoir, je le dis souvent ici, on va se revoir au mois de novembre particulièrement parce qu'il y aura le budget de 2027 qui sera déposé au mois de novembre cette année, donc on pourra faire un suivi. Mais je vous remercie pour le service. Je veux en même temps profiter à travers vous et à travers toute l'équipe pour remercier nos policiers qui travaillent quotidiennement. Je veux juste rappeler aussi qu'ils voient des situations que le commun des mortels ne verrait pas. Je pense qu'on oublie souvent que le travail policier est un travail difficile et je veux vous remercier pour le service. Je veux remercier l'ensemble des policiers, policières et le personnel civil qui travaille au sein du service de police aussi, parce qu'il y a quand même un nombre important. Alors j'en profite pour le faire, je le fais avec sincérité parce que je le pense vraiment. Ceux qui me connaissent savent que je dis ce que je fais, je fais ce que je dis. Alors je m'attends à ça, puis je comprends les explications que vous nous avez données, puis je vous remercie pour votre présentation, monsieur Bates, monsieur Prud'homme, l'ensemble des membres du service. De notre côté, on va prendre une petite pause pour accueillir le service de sécurité incendie et on va reprendre à 8 heures moins 5.
Voix 5C6:46:51
Merci.
Voix 5D6:47:21
Je sais, mais parce que très honnêtement, la réponse, très honnêtement, la réponse, c'est bien qu'on n'est pas satisfait de se faire dire qu'on peut pas avoir les effectifs par poste de quartier. Chacun des commandants, vous voulez dire?
Voix 5E6:47:42
Oui, mais la demande, la demande, elle était surtout sur les effectifs budgétés, les effectifs réels. Oui, d'ailleurs, oui, mais c'est là-dessus qu'on aimerait avoir une certaine visibilité.
Voix 5D6:48:27
Mais vous l'avez pas, OK. Oui, oui.
Voix 5E6:48:48
Non, ça, je comprends ça.
Voix 5D6:48:55
Ils vont perdre. Est-ce qu'ils gardent trace de ça?
Voix 5E6:48:59
Est-ce que lui-même a un suivi du nombre de personnes qu'il y a dans son poste à un certain moment?
Voix 5B6:59:33
Alors, rebonjour, rebonsoir devrais-je dire, à ceux et celles qui se joignent à nous pour cette deuxième présentation de la soirée et cinquième de la journée. Alors, nous recevons ce soir dans cette deuxième portion le Service de sécurité incendie de Montréal pour examiner le budget et le PDI. Alors, je veux saluer monsieur Prud'homme, monsieur Bates, monsieur Lemmon, l'ensemble de l'équipe du Service des incendies de Montréal qui accompagne, les gens de l'Association des pompiers qui se sont présentés à moi tout à l'heure. Alors, merci beaucoup. Alors, monsieur Lemmon, je vais d'abord permettre à monsieur Bates, qui est responsable de la sécurité et de la prévention au comité exécutif de la Ville et maire de Pierrefonds-Roxboro, notre collègue, monsieur Beis, de prendre la parole quelques instants. Merci.
Voix 5F7:00:28
Bonsoir, monsieur le président. Merci, membres de la commission. Je suis heureux d'être encore avec vous ce soir aux côtés du Service de sécurité incendie de Montréal pour présenter le budget général et le PDI du service. Le Service de sécurité incendie bénéficie, quant à lui, d'un budget de 408 millions de dollars. Cet investissement soutient des actions essentielles pour assurer la sécurité du personnel pompier, notamment la décontamination des vêtements de protection individuelle. Et afin de maintenir un niveau d'intervention optimal, un montant de 67,3 millions de dollars sera consacré au remplacement des équipements ayant atteint leur durée de vie utile. Cela inclut les défibrillateurs automatiques externes, les habits de combat, les équipements de protection chimique, les appareils de détection de gaz, les équipements nécessaires au sauvetage nautique et sur glace, ainsi que les appareils respiratoires, les masques et les cylindres d'air comprimé. La Ville, monsieur le président, prévoit également des investissements importants pour améliorer les environnements de travail. Protéger la santé du personnel et moderniser les infrastructures. Cela comprend le remplacement des équipements d'urgence, la rénovation des casernes et la décontamination des habits de combat contre les incendies. De plus, en 2026, pardon, le CIM, en collaboration avec le STI, amorce le remplacement du système de répartition assistée par ordinateur et poursuit l'implantation d'un système intégré de gestion. Ces investissements visent à renforcer la résilience opérationnelle et à offrir un service d'urgence mieux adapté aux besoins actuels. Évidemment, la prévention incendie demeure encore une fois au cœur des priorités. Le budget octroyé en 2026 va permettre aussi de poursuivre l'ensemble des programmes de prévention afin d'offrir aux citoyennes et citoyens un environnement plus sécuritaire. Ces investissements contribueront à réduire les risques, à améliorer la préparation et à renforcer la protection de nos milieux de vie. Avec plusieurs années d'expérience en politique municipale, je peux affirmer qu'il n'existe absolument rien de plus fondamental que la sécurité. Les budgets devant nous, totalisant 1,27 milliard de dollars, traduisent un engagement clair et réfléchi à ce sens. Ces investissements dépassent la simple logique budgétaire. Ils réaffirment que la sécurité, la prévention et la protection des Montréalaises et Montréalais demeurent au cœur de notre mission. Merci, monsieur le président. Je cède maintenant la parole à monsieur Richard Libman, directeur du Service sécurité incendie de Montréal, pour la présentation. Merci à vous tous.
Voix 5B7:03:36
Merci, monsieur Bates. Monsieur Libman, bonsoir, ça me fait plaisir de vous accueillir. Alors nous, ça fait longtemps qu'on se connaît et nous allons donc vous écouter très attentivement pour la présentation du budget du PDI. Nous avons une vingtaine de minutes.
Voix 5G7:03:51
Merci, merci beaucoup, monsieur le président, et merci, monsieur Baysse, pour vos mots de soutien et vos gestes de soutien également. Monsieur Prud'homme, on est un service important, mais on bénéficie d'énormément de soutien et je l'apprécie beaucoup de la part de tous. Donc, on est ici pour vous présenter aujourd'hui le budget 2026 ainsi que les réalisations 2025 du Service de sécurité incendie de Montréal. On commence avec la structure. Le Service de sécurité incendie de Montréal est le plus important service incendie au Québec, le deuxième plus gros service incendie au Canada et le sixième plus gros service incendie municipal en Amérique du Nord. Donc, on y retrouve environ 2800 employés répartis dans 66 casernes et un point de service estival ainsi que plusieurs centres opérationnels et administratifs. Pour gérer le service, on a 4 grandes directions: la direction de la prévention et gestion intégrée des risques, qui est gérée par madame Chantal Bibeau, qui est ici avec nous ce soir, la direction des opérations par monsieur Serge Villeneuve, la direction stratégique et affaires corporatives par monsieur Gauthier, qui est ici avec moi aussi, et la direction de la sécurité civile et de la continuité des affaires, gérée par madame Maletto. En 2025, le service de sécurité incendie a mis beaucoup d'emphase sur la prévention, mais aussi sur la communication. Donc, on a nouvellement créé une équipe de communication qui nous a aidés avec la prévention de cibler beaucoup plus de personnes pour la sensibilisation communautaire. On a augmenté à peu près de 1000% le nombre de personnes qu'on a réussi à sensibiliser au niveau des messages de prévention. À travers la nouvelle vision de la prévention ainsi que l'équipe de communication, une très petite équipe, mais une équipe très efficace quand même en communication. Au niveau santé-sécurité, on poursuit le projet de gestion des habits de combat, ce qu'on appelle le projet de décontamination. On applique le guide des bonnes pratiques de la CNESST, mais pour y faire, on a dû faire énormément d'efforts non seulement en équipement, mais en changement de processus de gestion. À peu près en 2016, les cancers ont dépassé les autres causes de décès parmi les pompiers, et depuis 2016, c'est la cause numéro 1 de décès parmi les pompiers. Donc, au fil des ans, la communauté scientifique s'y attarde pour découvrir pourquoi, parce qu'on a toujours pensé que quand on porte nos appareils respiratoires, on est protégé, puis on a découvert que les habits de combat portent beaucoup de contaminants cancérigènes. Donc, les normes ont changé au fil des ans. En 2024, il y a eu un gros changement. Le guide de la CNESST est sorti et depuis ce temps-là, on met en place des mécanismes pour décontaminer les habits de combat, pas juste une ou deux fois par année, mais à chaque fois que les pompiers ou pompières sont exposés à des produits de combustion. Évidemment, c'est un gros changement d'un coup qui nécessite une grande augmentation de notre capacité. Et on a énormément de soutien de votre part pour nous aider à faire ça et on poursuit nos efforts en ce sens. On a signé en 2025 aussi une nouvelle entente pour les premiers répondants qui sont en service depuis 2007 à Montréal, mais on doit augmenter le financement qu'on reçoit du ministère de la Santé et Services sociaux. On a signé une entente pour 2 ans pour nous permettre de continuer à négocier avec le gouvernement du Québec pour essayer d'augmenter la subvention pour nous aider à financer cette activité critique qui sauve à peu près une centaine de vies par année. On a également changé la structure organisationnelle du CIM pour nous permettre d'avancer avec la mise en place de la nouvelle vision de la prévention, améliorer notre gouvernance, mais surtout de se rapprocher aux citoyens et citoyennes qu'on dessert. Donc on est passé de 6 divisions opérationnelles à 11 divisions opérationnelles pour nous permettre d'avoir une meilleure reddition de comptes et un meilleur contact avec les différentes communautés desservies. Comme vous le savez, on est un service d'agglomération, donc 19 arrondissements et 15 villiers. Et tout ça, toute cette restructuration a été faite à coûts nuls. On a poursuivi la mise en place du projet de dénombrement technologique. C'est un nouveau logiciel qui nous permet d'aider le dénombrement des pompiers et pompières en intervention pour assurer leur sécurité en cas de détresse de pompiers à l'intérieur. On a réalisé la phase 1 de la mise en place du service 911 de prochaine génération, et ça, je dois vraiment saluer la collaboration du SPVM, du SGPI et surtout du STI. Ça nous a permis de réaliser cette transition sans aucune interruption opérationnelle au niveau du 911, qui est quand même un grand défi. On a poursuivi la consolidation des partenariats en prévention avec différents partenaires communautaires, les CIUSSS ainsi que la Société de développement économique, pour être sûr qu'on a le plus grand impact possible au niveau de la prévention incendie, mais sans impacter le développement économique de la Ville de Montréal. On a octroyé un contrat pour un nouveau système intégré, un système qui remplacera à peu près une vingtaine de solutions informatiques qui sont désuètes, qui vont nous permettre d'optimiser notre gestion opérationnelle et gestion du matériel. Et on a également mis beaucoup d'énergie sur, pardonnez l'expression, sur les piles au lithium-ion. On a sensibilisé beaucoup la population par rapport aux risques des piles au lithium, beaucoup de messages publics au niveau de la prévention. Mais aussi, on a mis en place beaucoup de nouvelles technologies et procédures et outils en intervention pour faire face à ce défi émergent. Maintenant, au niveau budgétaire, en 2025, on a vu une baisse des revenus d'environ 2,8 millions, principalement attribuable à la subvention des premiers répondants. On avait déjà prévu au budget 2025 le financement par rapport à la nouvelle entente qui était en négociation. Mais malheureusement, on ne pouvait pas l'appliquer rétroactivement, ce qui a fait un déficit. Mais cela sera corrigé en 2026 parce que l'entente est maintenant signée pour augmenter le financement. En ce qui concerne les dépenses, évidemment, ce qui saute aux yeux, c'est un déficit de 32,5 millions de dollars dont 15 millions est attribuable aux mesures d'urgence. Et ça, c'est important à comprendre qu'on a zéro budget pour les mesures d'urgence. Lorsqu'on déclenche les mesures d'urgence, on met en place tout ce qu'il faut pour gérer l'urgence en cours et tout est calculé au budget du CIM en fin d'année et payé par les surplus. Donc, ça apparaît comme un déficit de 15 millions à notre budget, mais finalement, à chaque fois qu'on déclare des mesures d'urgence, il y a toujours un déficit associé à ça. Mais aussi, il y a un 17 millions qui est attribuable à l'augmentation du temps supplémentaire en lien avec le projet de décontamination. Mais dans le fond, pas le projet, mais les défis de décontamination. Maintenant que les pompiers et pompières envoient leur habit à être décontaminé après chaque exposition, on a forcément un certain nombre de véhicules qui deviennent hors service pour une période de quelques heures parfois, jusqu'au temps qu'on peut remplacer les équipements. Et vu qu'on avait un déficit d'équipement et aussi une capacité qui ne suffisait pas à la demande au niveau de la décontamination, On a arrêté les coupures administratives, les retraits de véhicules pour manque de personnel, donc ça fait augmenter le temps supplémentaire. Cela va être corrigé au premier trimestre de 2026 parce que vers la fin de l'année 2025, on a déjà augmenté notre capacité de décontamination à la DST. On a acheté beaucoup d'habits de combat qui ont été reçus avant la fin 2025, donc la réserve a été renflouée. Les processus et procédures à la division des services techniques ont été améliorés pour être plus efficaces dans le remplacement des habits souillés par la réserve. Et on a aussi augmenté le nombre de pompiers qui ont leur deuxième habit de combat pour presque la totalité des pompiers et pompières. On poursuit également dans les prochaines semaines, on va avoir installé et mis en place 2 laveuses supplémentaires pour augmenter davantage notre capacité. Et on est en discussion avec l'Association des pompiers pour élargir la plage horaire à la division des services techniques pour bonifier davantage notre capacité. En ce qui concerne les objectifs 2026, on poursuit avec notre leadership mobilisateur en santé et sécurité, avec la poursuite du programme de réduction des maladies professionnelles. Ça inclut également les blessures de stress opérationnel sur laquelle on a mis beaucoup d'emphase au cours des dernières années. On va déployer le programme de formation pratique pour les phénomènes thermiques, le nouveau simulateur d'embrasement ou simulateur de phénomènes thermiques qui a été installé à la fin 2025 au centre de formation Ouest, et on va poursuivre avec la mise en place du programme de formation en 2026. On a également, on va également poursuivre le déploiement opérationnel de la solution de dénombrement sur les lieux des interventions. On va continuer à renforcer la responsabilisation individuelle et collective en matière de diligence et habitudes saines et comportements proactifs. Vous savez, pour bien gérer l'enjeu des habits de combat et la gestion des vêtements de protection individuelle, mais c'est un effort collectif qui nécessite également la collaboration de tous à tous les niveaux pour être sûr qu'on reçoit les équipements à temps pour les remplacer lorsqu'ils sont désuets et pour les nettoyer. On va également revoir le programme de prévention pour être conforme aux nouvelles exigences de la CNESST. En ce qui concerne le citoyen, notre raison d'être, on va moderniser notre approche en sensibilisation communautaire. On remplace des simulateurs, des roulottes de sensibilisation qui sont désuètes avec des véhicules hybrides et électriques, des unités mobiles ainsi que des conteneurs qui vont être plus à différents endroits pour notre programme de prévention et sensibilisation communautaire. On va améliorer les processus d'évaluation des risques de bâtiments en continu conformément aux nouvelles orientations ministérielles. On va continuer avec la refonte des règlements de services de sécurité incendie, le règlement sur la prévention. On va élaborer et publier le plan de résilience aux sinistres majeurs avec l'équipe de la direction de la sécurité civile et continuité des affaires. On va également préparer le déploiement d'une nouvelle offre de services nautiques et glace. Comme vous savez, suite à l'accident mortel en 2021, on a fait beaucoup de changements opérationnels, mais on va vous présenter une nouvelle offre de services encore plus évoluée pour répondre à ce besoin d'une île de 2 millions d'habitants. Au niveau des défis du 21e siècle, on va commencer le déploiement de la solution numérique ICO, comme je disais, le système intégré pour remplacer les 20 différents systèmes qui ne se parlent pas actuellement, ce qui va nous aider beaucoup dans notre efficacité de gestion, tant au niveau du personnel et les certifications et formations, mais aussi au niveau de la gestion des équipements. On va continuer avec la certification de nos centres de communication, notre centre principal et notre centre de relève par le ministère. On va mettre en place un plan d'action visant la réduction du taux de vétusté. On travaille avec le SGPI. On a des grands défis de vétusté de nos immeubles, nos casernes de pompiers, et on va déposer un plan de gestion globale des actifs en collaboration avec le SGPI pour avoir un plan long terme pour nos immeubles. On poursuit aussi avec l'implantation d'un processus de gestion de cycle de vie des équipements d'intervention, la gestion des inventaires et l'entretien préventif avec lequel évidemment les nouveaux systèmes informatiques vont nous aider beaucoup. Et on va maintenir notre implication avec les différents groupes d'experts et de recherche pour être sûr qu'on est prêt à faire face à tous les risques émergents dans le domaine des incendies. En ce qui concerne les employés, notre force d'action, on va poursuivre les activités de sensibilisation en matière de respect, civilité et équité. On a fait des gros efforts au niveau de la direction des opérations. On a passé à travers la plupart de nos employés au niveau des opérations. Et en 2026, on va se concentrer également sur les membres du Centre de communication et de la direction de la prévention et gestion intégrée des risques. On va également mettre en place un plan d'action découlant des recommandations de la Commission de fonction publique. Le CIM a demandé un diagnostic concernant la discrimination systémique au sein de notre service pour être capable d'améliorer encore une fois notre approche et nous assurer qu'il n'y a pas de discrimination systémique. Soit à l'interne ou envers les citoyens qu'on dessert. On est également en train de poursuivre la négociation d'une nouvelle convention collective et lorsqu'on va le signer, on va se mettre à l'œuvre pour implanter et déployer une nouvelle convention collective. On poursuit également l'offre de formation avec le programme de formation et développement des officiers et officières, la relève de est un enjeu très important pour nous et on veut s'assurer que nos officiers et officières sont bien outillés pour faire face à l'ensemble des défis, que ce soit social, climat de travail en caserne, mais aussi sur le plan de l'intervention avec les risques émergents. Et on va mettre en place, continuer à mettre en place, la nouvelle équipe de gestion des inspections et entretiens des vêtements de protection individuelle à la division des services techniques en collaboration avec les autres employés du service. Et finalement, une gestion axée sur les résultats. On va adapter le schéma de couverture de risques aux nouvelles orientations ministérielles qui sont sorties au printemps 2025 et aussi à l'évolution des particularités de la métropole. Évidemment, on retrouve des risques à l'Agglomération de Montréal qu'on retrouve pas dans beaucoup d'autres endroits et c'est pour ça qu'on fait partie de beaucoup de groupes de travail également pour regarder comment mettre en place les meilleures pratiques. On continue à optimiser la gestion des indicateurs de performance et notre reddition de comptes. Et on poursuit avec le changement de la culture de gestion et mode de gestion agile fondé sur des indicateurs quantitatifs fiables et être sûr qu'on prend des décisions en fonction des données et non en fonction des émotions. Au niveau du budget 2026, comme on voit, il y a une légère augmentation dans les revenus et on va expliquer les écarts dans les prochains diapos et une augmentation d'environ 11 millions au niveau des dépenses. L'écart, l'augmentation d'environ 13 000$ au niveau des revenus, c'est principalement en lien avec les ententes d'entraide avec Longueuil et Terrebonne. Et en ce qui concerne les dépenses, il y a 9,9 millions de dollars d'augmentation liée à l'augmentation de la masse salariale, des augmentations programmées dans les différentes conventions collectives, aussi un 2,6 millions lié aux charges sociales et régimes de retraite. On a également ajouté 16 années-personnes pour l'équipe de gestion des vêtements de protection individuelle à la division des services techniques, dont 11 postes de pompiers, 3 postes de chefs aux opérations et 2 postes de préposés au soutien administratif pour 1,6 million. On a réussi à trouver des économies d'environ 371 000 au niveau des diverses économies dans la masse salariale. En ce qui concerne les augmentations en biens et services, 300 000 d'augmentation pour des consommables liés au projet de décontamination. On voit qu'il y a une économie de 2,8 millions pour les habits de combat, c'est parce qu'on a transféré les habits de combat dans le budget, dans le plan, le programme décennal d'investissement. Donc les habits de combat sont maintenant capitalisables, donc on a réduit proportionnellement le budget de fonctionnement et tout est capitalisé au PDI. On a aussi enlevé 445 000$ en non-récurrence pour un contrat de formation nautique liées aux recommandations du coroner. Donc, on a complété cette formation pour rehausser le niveau de compétence en matière de sauvetage nautique et glace. Et environ 100 000 d'autres écarts divers. Donc, en tout, on augmente le budget de 10,79 millions de dollars en 2026. Je vais sauter cette diapo-là parce qu'on vient d'expliquer les écarts en rémunération. Je sais pas si j'arrête pour les questions ou on continue pour le PDI.
Voix 5B7:21:36
On va aller tout de suite au PDI, puis ensuite on va passer aux questions du public et il y aura une période pour les commissaires.
Voix 5G7:21:45
Parfait. Donc au niveau du PDI 2026-2035, ça vise principalement le remplacement des équipements de sécurité qui ont atteint leur durée de vie utile et respecter les obligations légales. On a plusieurs équipements qui sont assujettis à des normes et des durées de vie qui sont normées. On inclut maintenant le remplacement des habits de combat dans le PDI, comme je viens de dire, et non dans le budget de fonctionnement. On priorise évidemment le remplacement des équipements obligatoires, incluant les équipements de sauvetage nautique, sauvetage sur glace, les équipes spécialisées matières dangereuses. Et également, le gros du PDI pour nous, c'est le remplacement des appareils respiratoires, les APRIO. En 2027, on va remplacer l'entièreté de nos appareils respiratoires. Il faut que ça soit fait d'un coup et ça, ça représente une dépense de pas loin de 19 millions de dollars. Au niveau du PDI 2025, on a dépensé 819 000$ pour le sauvetage nautique, les équipements de sauvetage nautique, les combinaisons étanches pour les sauveteurs. On a acquis 267 000$ de coussins de levage pour le sauvetage spécialisé. On a changé une des laveuses existantes à la division des services techniques pour augmenter la capacité, aussi le rendre conforme avec l'autre laveuse qu'on avait en place pour 70 000$. Et le gros montant, c'était une dépense de 5 millions de dollars pour augmenter le nombre d'acquisitions des habits de combat, encore une fois pour renflouer la réserve et pour nous assurer que éventuellement tous et toutes les pompiers et pompières vont avoir un deuxième habit de combat disponible en tout temps. Et équipements divers en sécurité incendie, différents équipements sur les camions, etc., pour 708 000$. Au niveau du volet développement, il y a 1,28 million qui a été dépensé sur l'installation, l'acquisition et l'installation du simulateur d'embrasement qui était une obligation légale aussi en fonction d'une décision du Tribunal administratif du travail. Donc un total de 8,2 millions pour 2025. Je vais sauter au prochain diapo, c'est plus lisible, mais en tout c'est 67,25 millions sur les 10 prochaines années dans le PDI. Encore une fois, c'est principalement pour le remplacement des habits de combat. Le remplacement des appareils respiratoires et l'acquisition d'équipements pour les équipes spécialisées et les différents, divers équipements qu'on doit remplacer sur les camions et pour les pompiers, ainsi de suite. Donc dépense totale de 67,25 millions sur 10 ans. Et ça complète la présentation, j'espère que je l'ai faite dans un Oui, vous êtes parfaitement dans les temps, monsieur Lehmann.
Voix 5B7:24:40
Merci beaucoup. Alors, nous allons maintenant passer aux questions du public. Monsieur Duval n'est pas là. Monsieur Marcel Lanneau.
Voix 5G7:25:01
Bonsoir, monsieur le président, les membres de cette commission. Sur le document, le service d'incendie devrait être écrit en grosses lettres. Il y a certaines pages, c'est écrit tellement petit, c'est pas lisible. J'étais dans une station de métro et un drogué est tombé dans le tunnel. Les wagons ont été arrêtés pendant une heure. Les pompiers répondants sont venus. Je voudrais savoir le pourcentage du temps que les pompiers répondants s'occupent des drogués.
Voix 5B7:25:47
OK, alors une question concernant les premiers répondants, les appels que vous recevez, mais là c'est difficile peut-être à répondre pour cette catégorie-là, mais je vais vous laisser répondre, monsieur, les catégories, c'est pas une catégorie, mais je veux dire ce type d'appel-là.
Voix 5G7:26:04
Évidemment, on n'a pas le décompte exact pour chaque endroit, mais je peux vous dire que les appels médicaux, les appels de premiers répondants qui nous sont envoyés par Urgences santé représentent environ 60 à 65% de nos interventions. Donc, on a répondu à environ 80, un petit peu plus de 80 000 intervention de premiers répondants. Le service de sécurité incendie répond seulement aux appels de priorité 0 et priorité 1 qui sont considérés des urgences vitales où les secondes et les minutes font la différence entre la vie et la mort. Donc le triage des appels se fait par Urgences santé, ils nous envoient une demande de soutien et on fait partie de la chaîne d'intervention. Donc c'est une fonction très importante pour nous qui représente une soixantaine de pourcentages de de notre volume d'appels total, mais le pourcentage exact, et surtout dans certains endroits, je l'ai pas par cœur.
Voix 5B7:27:01
Merci.
Voix 5G7:27:01
Merci.
Voix 5B7:27:02
Juste mentionner, monsieur Lanoux, parce que 2 fois vous faites la remarque, puis je peux comprendre, mais que c'est pas le service de police, le service de pompiers n'est pas nécessairement responsable de la petitesse des caractères. Il travaille avec des gabarits que la Ville a structurés et avec lesquels ils doivent essayer de rentrer l'ensemble de l'information. Donc pas par mauvaise volonté qu'il y a de petits caractères, mais je comprends votre remarque en guise d'amélioration potentielle. On va prendre note puis on va essayer de voir qu'est-ce qui est possible de faire.
Voix 5G7:27:35
Mais surtout pour le service de police, c'est épouvantable.
Voix 5B7:27:38
Oui, mais je vous le dis là, je le répète, c'est un gabarit puis je comprends.
Voix 5C7:27:43
Il manquait des pages.
Voix 5B7:27:44
Moi, je ne me scande pas avec vous là, je fais juste vous expliquer. OK, alors on va essayer de prendre note puis d'améliorer la situation pour que vous ayez toute l'information nécessaire et en caractère visible.
Voix 5G7:27:56
Parce que pour le citoyen, quand on voit ça, ça fait pas honnête.
Voix 5B7:27:59
On est— ben là, OK. Alors faut pas faire de procès d'intention. Je vous explique la situation pour être clair et transparent avec vous. Puis soyez assurés que tout le monde à la Ville de Montréal veut être honnête avec nos concitoyens. Monsieur Chris Ross de l'Association des pompiers de Montréal.
Voix 5C7:28:18
Bonjour, monsieur le président, membres du comité. C'est un honneur de vous adresser la parole aujourd'hui. Je vous parle aujourd'hui pour vous saluer en débutant avec le courage que les élus y ont eu, l'équipe de monsieur Prud'homme d'avoir investi au niveau du CIM, d'avoir bonifié les effectifs, d'avoir contribué plus à la santé et sécurité au travail de mes membres. Mais si je suis là aujourd'hui, c'est pour vous dire qu'on est capable de faire mieux. Pas juste qu'on est capable de faire mieux, mais qu'on doit faire mieux. Je pense qu'on doit faire mieux ensemble. Je suis effectivement le président de l'Association des pompiers de Montréal. Je représente les 2406 pompiers et pompières qui répondent à plus de 130 000 interventions à grandeur de la Ville de Montréal annuellement. Je suis également lieutenant au service d'incendie de Montréal. J'ai 31 ans de service. J'ai une grande fierté d'avoir travaillé pour la Ville de Montréal, puis une grande fierté de travailler comme pompier, comme les membres de mon équipe. On porte encore à l'occasion l'habit de combat, puis on fait des quarts de travail en caserne pour rester branchés dans le milieu. Je pense aujourd'hui, j'essaie de vous adresser la parole plus comme pompier, comme représentant syndical. Donc oui, je parle au nom de mes membres, mais je parle surtout au nom de mes membres qui ont sacrifié leur santé, leur famille, puis dans beaucoup d'occasions leur vie. Je parle au nom des 300 quelques membres que j'ai eus que dans les derniers 15 ans, ils ont un diagnostic de cancer reconnu par la CNSST en lien direct avec le travail comme pompier pour la Ville de Montréal. Les 97 membres dans les derniers 15 ans qui ont perdu leur vie suite à un cancer, reconnus encore une autre fois par le CNESST d'avoir un lien direct avec leur travail comme pompier. Pour moi, c'est le temps de changer de cap. Ça en va pour notre santé, notre sécurité, notre espérance de vie, notre qualité de vie. La qualité de vie de nos familles et de nos enfants. Aujourd'hui, j'ai écouté la présentation de la directrice du Service d'incendie de Montréal, j'ai eu le temps de regarder le document et d'en prendre connaissance. Je constate un déficit majeur en temps supplémentaire qui est directement causé par le cœur de mon intervention aujourd'hui, la décontamination du même ordre que la protection de notre santé au travail, quelque chose qu'on vend comme quelque chose d'inévitable et qu'on n'avait pas le choix. Justement pour la santé et sécurité au travail. On a raison, mais les réalités pour moi demeurent quand même quelque chose d'autre. Ce qu'on voit dans les colonnes, pour moi, c'est des chiffres très importants qui frôlent les 20 millions en temps supplémentaire en 2025. C'est une dépense, mais pour moi, c'est également un coût de ce que j'appelle l'imprévoyance. Les normes NFPA, les recommandations des fabricants des habits de combat, Ils ont changé en 2020. On est rendu en 2026. L'exigence d'entretenir les habits de combat, de les laver puis de les inspecter, c'est pas nouveau. C'est pas arrivé en 2025, c'est arrivé en 2020. Je suis bien placé pour parler, je travaille énormément avec la NFPA, je siège à plusieurs comités techniques, j'ai participé à l'élaboration de ces normes-là. Personnellement, moi-même, à titre de vice-président, en 2018, j'ai rencontré la direction du STM pour dire qu'est-ce qui s'en vient en 2020. De tenter de les convaincre pour une fois d'être les leaders, les pionniers dans le milieu du service d'incendie, de montrer l'exemple pour la province au complet, montrer l'exemple pour le pays, l'Amérique du Nord, au lieu d'être à la remorque. On arrive quand même en 2025. C'est en 2025 qu'on met en place un plan de décontamination qui vient finalement respecter les exigences de la NFPA. Les normes, les exigences des fabricants, quelque chose qui était surtout imposé par la CNSST par l'entremise d'une demande d'intervention de notre part en 2024, en disant que ça fait 4 ans qu'on attend, c'est assez, mes membres paient avec leur vie. Il n'y a aucun employé municipal qui sacrifie sa vie dans des nombres aussi gros que les pompiers de Montréal. Gouverner, c'est de prévoir. Et si on a attendu d'être pied contre le mur, d'être en avant d'une obligation de résultats de la CNESST pour prendre une décision. Je suis content du résultat, puis je le mentionne, je vous félicite pour ce qui a été fait. Il reste encore beaucoup de travail, puis il faut qu'on le fasse ensemble. La gestion de la crise a quand même un prix important. Dans un endroit où ce que j'entends à tous les jours, soit vis-à-vis au CIM, mais vis-à-vis à l'Hôtel-de-Ville, qu'on n'a pas les moyens, la capacité de payer, il faut respecter la capacité de payer, on a quand même dépensé pas loin de 20 millions de dollars en 2025 en temps supplémentaire pour un projet. Dans mon esprit à moi, si on aurait juste fait le travail en amont qu'on aurait pu faire ensemble, selon moi, on aurait pu éviter cette dépense-là. On aurait dû simplement repousser la problématique pour arriver en 2025. Ma question est simple, elle porte sur la saine gestion des fonds publics, la fameuse capacité de payer que j'entends parler à tous les jours dans mes interventions avec la Ville. Sachant que les standards, ils ont changé en 2020, puis qu'on a eu 5 ans pour construire les inventaires puis mettre en place de façon ordonnée, de façon tranquille, en respect des budgets, un moyen de décontaminer les pompiers puis les services de santé qui sont au travail. Au lieu d'attendre en 2025, si on l'aurait fait 3-4 ans avant, est-ce qu'on n'aurait pas dépensé les 19 millions en temps supplémentaire? En d'autres mots, est-ce que ce déficit n'est pas directement causé à votre retard à agir?
Voix 5B7:33:54
Alors, vous avez posé la question. J'en profite pour vous remercier pour vos 31 ans de service ainsi que tous les pompiers qui vous accompagnent ainsi que ceux qui travaillent présentement dans la force. Je pense que c'est très important de reconnaître ce travail-là. Je sais que c'est un travail extrêmement difficile, surtout lorsque des interventions à faire et on vous remercie. Peut-être répondre à la question, monsieur Lehmann.
Voix 5G7:34:21
Oui, dans le fond, je suis en grande partie d'accord avec certains propos de monsieur Ross. Le cancer est l'enjeu numéro 1 pour nous en ce moment et c'est pas un secret que je suis personnellement touché par cet enjeu-là. Je fais partie partie des 300 personnes qui ont reçu un diagnostic de cancer lié au travail. Et c'est pas parce que ça m'est arrivé, mais mon prédécesseur Bruno Lachance, avec qui j'avais une très bonne relation et amitié, est mort d'un cancer lié à son travail. L'assistant-directeur Pierre Clermont, avec qui j'ai travaillé de près, et plusieurs autres personnes que j'ai connues à travers mes 33 ans de service comme pompier également. Il faut comprendre aussi que, comme je vous disais, comme le 6e plus gros service incendie municipal en Amérique du Nord, il y a un risque à embarquer trop rapidement dans des choses parce que justement la saine gestion des fonds nous exige une certaine responsabilité également d'être sûr de notre coup avant qu'on achète des millions de dollars d'équipement. Et bien que la norme a changé en 2020 par rapport à la décontamination des habits de combat, la norme, le le guide de la CNESST est sorti quelques années plus tard et on était déjà en train d'étudier les nouvelles normes NFPA. Comme vous savez, en 2020 et 2021, on était un peu préoccupé avec la pandémie qui nous a gobé beaucoup de notre temps et énergie, mais on a quand même poursuivi ces analyses-là et ces recherches-là pour être sûr de notre coup. Les cancers, comme je disais, depuis 2016, on voit que c'est la cause numéro 1 de parmi les pompiers. Les recherches scientifiques qui ont été faites au fil des ans nous ont permis de découvrir qu'il y a plusieurs éléments. Il y a la nature des incendies, il y a beaucoup plus de produits pétrochimiques, produits toxiques qui brûlent aujourd'hui qu'auparavant quand c'était des fournitures d'époque où c'était principalement du bois et des tissus naturels. Donc, ces contaminants restent sur nos habits de combat, mais il y a aussi des PFAS, des PFAS, des produits éternels, des produits chimiques éternels qui restent dans le système. Et ça a été découvert que les habits de combat qui sont imprégnés de ces PFAS, fallait qu'on se débarrasse de ça. Donc ça, cette norme-là a changé en 2025 et on devait nous assurer qu'on lance pas un appel d'offres pour acheter des habits de combat qui ne seront plus conformes dans un an ou deux. Donc on a pris le temps d'étudier comme il faut avant de lancer un appel d'offres puis d'être sûr que qu'est-ce qu'on achète, c'est pas juste bon cette année, mais c'est bon pour les prochaines années et que ça protège également l'ensemble des pompiers et pompières qui portent ces habits de combat. On a également, comme je disais, on a amorcé ce projet-là en 2024. Oui, les les sommes ont été accordées en 2025 et on a commencé les mesures concrètes de dépenses, mais on doit, on a le devoir de nous assurer que les fonds publics sont dépensés de façon responsable et de ne pas se lancer trop dans des décisions émotives, mais plus dans des décisions basées sur les données. Mais je suis entièrement d'accord avec monsieur Roth, une centaine de décès au cours de 15 ans, c'est complètement inacceptable. Nos gens sont pas là pour sacrifier leur vie en faisant leur travail et on doit mettre toutes les chances de notre bord. Donc on travaille en collaboration avec l'Association des pompiers également pour aménager l'horaire à la division des services techniques, non seulement d'installer des nouvelles machines, mais d'avoir du personnel pour faire rouler ces machines et faire rouler la division des services techniques 7 jours sur 7 pour être capable d'augmenter notre capacité de décontamination. Donc on va poursuivre notre collaboration avec l'Association des pompiers de Montréal, avec la Ville, avec la direction générale pour tout mettre en place le plus rapidement possible, mais en prenant des bonnes décisions basées sur les données et des faits.
Voix 5B7:38:43
Juste dire, puis je prolongerai pas trop la période de questions parce que je veux que les commissaires Moi, je peux vous dire qu'au conseil municipal, en tout cas au cours des dernières années, la dernière année certainement, j'ai entendu des interventions où les gens démontraient très clairement, les élus démontraient très clairement leurs préoccupations lorsque c'est venu à nous. On n'est pas toujours dans tous les services, on peut pas être informé de tous les éléments, mais je peux vous dire qu'on reçoit très bien vos commentaires. Je pense que monsieur Lehmann est assez éloquent sur le fait qu'il est d'accord avec plusieurs des aspects du commentaire que vous avez fait. Puis je peux vous dire que c'est une préoccupation que beaucoup d'élus ont. C'est pour ça aussi que les sommes d'argent ont été là, peut-être finalement pour vous, mais ont été enclenchées et octroyées. Alors, puis on tient, moi je peux vous dire que comme élu On veut que nos personnels, particulièrement nos pompiers, nos policiers, mais tous nos personnels, qu'on assure leur santé et leur sécurité au travail. Ça, je peux vous dire que c'est pas négociable, OK. Et je vous remercie pour vous être présenté ici ce soir. Je vous remercie pour vos commentaires et pour votre service encore une fois.
Voix 5C7:40:02
J'en avais une deuxième question, monsieur le président, mais on pensait qu'on passerait le rapport au complet. Ça touche un élément qui n'est pas sorti encore.
Voix 5B7:40:08
Pardon, j'ai pas compris là.
Voix 5C7:40:10
J'avais une deuxième question, mais elle touche un élément de la présentation qui n'a pas sorti encore.
Voix 5B7:40:13
Alors écoutez, je vais vous permettre rapidement, si vous êtes capable de synthétiser, puis on va répondre à la question, puis ensuite on va passer à la période de questions des commissaires.
Voix 5C7:40:22
Elle va aller très rapide, c'est en lien avec les temps de réponse. Donc je remercie le directeur d'avoir pris le temps de répondre à ma première question. En lien avec les temps de réponse, il y a une page qui s'en vient plus tard dans la présentation qui va parler d'un une augmentation que j'appelle significative dans les temps de réponse qu'on attribue spécifiquement aux problématiques de mise hors service des véhicules en 2025 à cause du projet de décontamination puis le manque d'habitants de combats. La question que j'ai pour la STM, c'est que ces véhicules-là ont quand même pris la place des fameuses coupures administratives qui font 10,9 millions des économies qui ont été perdues dans la présentation qu'on vient de voir. En quoi un retrait d'un véhicule pour un habit de combat est différent d'un retrait d'un véhicule qui vont retourner bientôt pour sauver de la temps supplémentaire au niveau de l'impact sur le temps de réponse? Parce que la convention collective permet un retrait jusqu'à 2160 quarts de travail de camions par année, puis on n'a pas retiré autant de véhicules pour des dossiers d'habits de combat. Donc je me pose la question, en quoi qu'un coupure de véhicule pour un habit de combat a pas la même incidence qu'un coupure de véhicule pour sauver le temps supplémentaire?
Voix 5B7:41:25
Monsieur Lemaine.
Voix 5G7:41:28
Je suis pas sûr que je saisis exactement la question. Les coupures de véhicules pour l'habit de combat, c'est un incontournable. Quand quelqu'un n'a pas d'habit de combat, on coupe le véhicule le temps que la personne ou les personnes sont habillées avec un habit de combat propre. Mais l'augmentation du temps de réponse qu'on voit dans le document à la page 46, évidemment c'est des données au 30 septembre, donc c'est pas pour l'année au complet. Évidemment, depuis cette on a fait des grands gains en inventaire des habits de notre réserve. Donc, on retourne les véhicules en service beaucoup plus rapidement, mais aussi l'augmentation des temps de réponse est multifactorielle. On a également, comme vous le savez sans doute, la congestion routière a un impact sur nos temps de trajet, notre temps de réponse. Il y a plusieurs facteurs qui jouent, puis on parle d'une augmentation de 15 minutes par 13 secondes en moyenne à 5 minutes 13 secondes en moyenne à 5 minutes 21 secondes. Et ça, comme j'ai dit, c'est pas pour l'année au complet. Donc encore une fois, on met des véhicules hors service dans la convention collective, c'est une obligation de mettre un certain nombre de véhicules hors service pour manque de personnel afin de faire des économies de temps supplémentaires. Et quand on met un véhicule hors service pour un habit de combat manquant, mais on le corrige le plus rapidement possible. Mais c'est sûr qu'on n'enverrait pas un véhicule au feu sans avoir des habits de combat propres.
Voix 5C7:42:57
Voix 5A7:42:58
Merci beaucoup.
Voix 5B7:42:59
Merci, merci, monsieur Ross. Alors, on va ouvrir la période de questions de mes collègues les commissaires. Madame Blanco.
Voix 5D7:43:08
Oui, merci beaucoup. Merci beaucoup, monsieur Litman, pour la présentation. J'étais à vous saluer ainsi que saluer toutes les équipes, puis encore aussi saluer le travail qui est fait par nos pompiers puis toutes les équipes civiles qui vous accompagnent. C'est fort apprécié. J'avais pensé à une autre question, mais en regardant ce matin, puis en ayant quelques conversations avant la séance, la météo ce matin, je pense que vous êtes plusieurs à faire la même chose l'hiver, je regarde à partir de vendredi, -22, samedi -26, -26, -20, -17, -17, -18. C'est un réflexe qui reste quand on a porté des dossiers qui sont liés à personnes vulnérables, l'itinérance. Mon réflexe était, oups, sûrement on va activer à nouveau les plans particuliers d'intervention des grands froids. Donc moi, ma préoccupation dans ma question, ça concerne ces volets-là. Et l'administration a annoncé, puis avec raison, l'augmentation des pense que c'est 500 places en haute chaleur. Je suis pas certaine où nous sommes dans tous ces déploiements. Puis je pose la question de façon très honnête et collaborative. Je pense que mon collègue responsable du dossier, puis de façon transversale, il est au courant que l'opposition officielle s'est engagée à travailler de façon collaborative. Et je pense que c'est, vous le voyez dans les actions concrètes dans les arrondissements où Projet Montréal est au pouvoir, il y a une véritable collaboration. Je vous que vous dites oui, puis ça me rassure. Donc, ma question, ça concerne plus, j'imagine, mais je ne veux pas induire la réponse, que le plan des grands froids est activé. Donc, je me demandais combien de places par rapport aux augmentations qui ont été annoncées, comment on s'assure en fait que dans une situation de froid extrême, on met tout en œuvre. Personnes soient dans la rue, surtout dans les jours à venir. Et vous, c'est une longue séquence de journées très, très froides. Voilà, si vous pouvez nous en parler, combien de places, la durée, et puis voilà. Puis je tiens à saluer les équipes de la direction civile qui ont été à l'œuvre pendant la pandémie, puis dans des situations exceptionnelles comme ça. Celles-là, elles sont toujours—
Voix 5B7:45:25
Pardon.
Voix 5G7:45:27
Donc merci pour votre question. Je vais commencer en disant que la gestion de l'itinérance n'est pas forcément la responsabilité du Service de sécurité incendie, la Direction de la sécurité civile et continuité des affaires. Cela étant dit, on travaille en étroite collaboration avec le SDIS, le réseau de la santé, et depuis quelques années maintenant, je dirais depuis la pandémie, La Sécurité civile s'implique avec les différents organismes pour assurer le plus possible la sécurité des personnes en situation d'itinérance, surtout lors de grands froids. Là, il faut distinguer. Notre plan particulier d'intervention pour le froid extrême est enclenché à un certain seuil de température, donc une température ressentie de -27 degrés. On a quand même mis en place plusieurs actions, même si on n'avait pas enclenché le plan, parce que le réseau de la santé et les autres groupes n'avaient pas la capacité de le faire. Donc, on les a soutenus dans cet exercice. Je peux vous annoncer en primeur qu'à partir de demain, on enclenche le plan particulier d'intervention en fonction des prévisions météo. Et à partir de vendredi soir, où on va avoir des températures ressenties en bas de -37 degrés Celsius, C'est sûr que là, on va augmenter la capacité qui est déjà existante, gérée par le réseau de la santé, gérée par les différents groupes communautaires, vraiment une capacité supplémentaire gérée par la direction de la sécurité civile et la continuité des affaires. Donc, notre plan existe, il est en place, mais on fait énormément de travail en dehors de notre plan pour soutenir les différents services de la Ville et les différents services communautaires. Et le réseau de la santé et services sociaux pour nous assurer qu'on n'a pas de situation déplorable ou triste qui arrive. Mais il faut comprendre aussi qu'on ne peut pas forcer le monde à accepter notre aide et des fois on a des situations qui sont tragiques malgré tous les efforts qu'on met en place. Je sais pas si ça répond adéquatement.
Voix 5D7:47:33
Oui, ça répond.
Voix 5G7:47:34
Environ combien de places vous comptez ouvrir Ça, je peux passer la parole à madame Maletti, qui est plus dans le détail.
Voix 5D7:47:41
Merci.
Voix 5E7:47:44
Bonsoir. En fait, les 500 places que vous avez nommées pour la santé comprennent 60 places au YMCA Centre-Ville. OK, ça c'est donc, on va considérer ça des places temporaires pour la saison au complet. La Sécurité civile augmente ce 60 à à 135 au total lors du PPI. Je vais vous dire que pendant la gestion au courant de l'hiver, le nombre de places était déjà à 135. Donc, le choix est tout simplement de ne pas redescendre à 60 pour la période de 5 semaines en attendant que le PPI soit activé.
Voix 5D7:48:21
Donc, c'est minimalement 75 places de plus.
Voix 5E7:48:23
Il y a de l'espace ailleurs. Il faut comprendre que c'est pas toujours une question de places exactement.
Voix 5D7:48:29
Il y a aussi un service de navette qui est mis en place au sein de notre centre.
Voix 5E7:48:33
C'est très important pour être capable de vraiment relocaliser les gens lorsqu'il y a des places ailleurs, même s'il n'y en a plus au YMCA.
Voix 5D7:48:42
L'évaluation pour voir si d'autres places sont nécessaires viendra par la suite au courant de la semaine quand la météo sera un peu plus claire. Merci beaucoup. Je tiens à rebondir sur l'importance de garder ces places-là ouvertes parce que Ce sont des personnes que souvent la nuit avance, pour avoir été sur le terrain dans des opérations comme ça, ce sont les séparations sont déjà pleines. Donc c'est important, comme vous l'avez bien dit, il y a beaucoup de travail qui est fait par des équipes communautaires, la police au préalable pour amener les gens à l'intérieur. C'est vraiment dangereux pour leur vie, donc il faut être certain d'avoir la capacité d'accueillir tout le monde. De façon, je dirais, presque inconditionnelle, sans regarder l'état dans lequel la personne se trouve. Donc, je tiens à souligner l'importance de ces plans puis de ces places particulières au YMCA. Merci.
Voix 5G7:49:36
Si vous me permettez, juste un dernier commentaire. Comme vous avez dit d'entrée de jeu, c'est un travail d'équipe et c'est vraiment une collaboration extraordinaire qu'on a avec tout le monde, que ce soit la Ville, le réseau de la santé, le SPVM, les différents groupes communautaires, mais la vraie solution, c'est des solutions pérennes pour pas qu'on soit obligé de gérer l'itinérance en mode urgence.
Voix 5B7:50:01
Oui, madame Cliche.
Voix 5E7:50:07
Voix 5D7:50:08
Merci pour la présentation.
Voix 5E7:50:10
À la page 10, vous mentionnez brièvement que vous allez procéder à une une réforme de règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal ainsi que sur le règlement sur la prévention des incendies. Pourriez-vous préciser sur quels aspects porteront ces réformes et quels changements structurants ou nouveaux éléments sont envisagés?
Voix 5G7:50:33
Merci pour votre question. Et là, je vais passer la parole directement à notre experte, madame Bibault, qui est là-dedans à tous les jours.
Voix 5E7:50:40
Bonsoir. Au niveau de la refonte de la réglementation, fort des différents risques qu'on voit qui émergent, on a différentes choses à aborder. On a parlé longuement des risques reliés aux piles lithium-ion. Alors, pour nous, dans l'habitation, on veut vraiment regarder cet aspect-là. En quoi on peut rehausser le niveau de sécurité quand les gens utilisent cette technologie-là? Un, pour les gens qui y habitent, et également on a toujours une préoccupation pour nos collègues aux opérations qui interviennent dans ces bâtiments-là, et on connaît l'intensité de ces incendies-là. Alors ça, c'est un aspect. Ensuite, il y a tout ce qui concerne les pièces pyrotechniques, les feux d'artifice. Vous l'avez vu dans différentes couvertures médiatiques de différentes choses dans le monde, un risque émerge qu'on voit beaucoup, c'est dans les célébrations de sport. Quand on voit des championnats, il y a une tendance mondiale d'utiliser des pièces pyrotechniques dans des endroits et les gens ne demandent pas de permis. Alors à Montréal, si on veut utiliser ça, on doit avoir un permis et évidemment les gens se procurent ça dans des dépanneurs ou dans des endroits Alors, on travaille avec différentes organisations, même le gouvernement fédéral, pour essayer d'arriver à pouvoir interdire la vente au niveau des pièces pyrotechniques, mais en parallèle de mettre des règlements en place pour l'utilisation, en collaboration aussi avec le SPVM. Ensuite de ça, au niveau du monoxyde de carbone, vous savez, on exige que les la population ait des avertisseurs de fumée. On a fait des campagnes, on continue cette offensive-là de sensibilisation. Mais au niveau du monoxyde de carbone aussi, on veut venir réglementer et exiger que les gens possèdent ça parce que malheureusement, il y a trop d'incidents qui peuvent impliquer ça. Alors, il y a différents aspects qu'on est en train de regarder avec, comme je vous mentionnais, les enjeux sociétaux, le vieillissement de la population, les défis d'évacuation pour les gens. Et on veut faire une refonte complète, mais c'est toujours important pour nous de consulter, consulter différents groupes, travailler en collaboration et de présenter quelque chose qui va vraiment contribuer à rehausser le niveau de la sécurité citoyenne à Montréal. Merci, c'est très clair.
Voix 5G7:53:25
Si vous me permettez, madame Bibeau est très modeste, mais elle est vraiment un leader dans ce domaine-là. Elle fait partie du conseil d'administration de l'Association canadienne des chefs en sécurité incendie et chapeaute cet enjeu-là, surtout avec les pièces pyrotechniques, pas juste au niveau municipal, mais au niveau fédéral, et fait partie aussi d'un groupe de travail de l'Association internationale des chefs. Donc merci, Chantal.
Voix 5B7:53:50
C'est bien de souligner les forces de notre équipe. Monsieur Guaraggi.
Voix 5G7:53:59
Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur Libman, j'aimerais premièrement vous remercier, vous et l'entièreté de votre service, le Service d'incendie Montréal. Sincèrement, c'est grâce à votre service que mon père est toujours en vie après une intervention médicale en 2018. Alors, d'un côté plus personnel, je vous remercie, vous et l'entièreté du service. Ma question, ma question est sur le sujet de communication 911. On a vu dans la présentation du CIM que vous mettiez en lumière la mise en service en novembre 2025, la première phase du centre de communication 911 d'une prochaine génération, et cette modernisation technologique majeure réalisée en collaboration avec notamment, vous l'avez dit, le STI, le SGPI et le SPVM, améliorent la précision de la localisation des appels, renforcent la cybersécurité, accroissent la fiabilité du système et offrent de meilleures capacités de sauvegarde en cas de défaillance. Les équipes concernées ont également été formées afin d'assurer une transition fluide vers cette nouvelle plateforme, notamment à la page 5. Et ma question juste ici. Quels en sont les premiers résultats observés depuis la mise en œuvre de cette première phase? Et deuxièmement, en complémentaire, et quelle est la suite prévue pour le déploiement complet du 911 prochaine génération? Merci. Merci de votre question. Évidemment, le projet de 911 prochaine génération est un projet qui touche le CIMI et le SPVM. C'est principalement le SPVM SPVM qui reçoit les appels 911. Le CIM est un centre secondaire, mais malgré ça, c'est notre directeur adjoint Serge Villeneuve qui est le directeur adjoint des opérations. Au-delà de sa petite charge de travail de gérer toutes les opérations du CIM, a pris la responsabilité de la coordination du projet d'implantation du 911 prochaine génération. Donc je vais passer la parole à Monsieur Villeneuve pour répondre à votre question.
Voix 5H7:56:13
Bonjour, dans un premier temps, je suis coordonnateur du projet 9-1, donc je représente les 4 services avec le promoteur, monsieur Prud'homme. Donc je fais la coordination. C'est un projet pancanadien. La première phase, c'est une obligation de CRTC, puis comme monsieur Grenier a déjà expliqué ici, ici, on a passé dans la première phase le côté analogique au côté numérique. Donc, c'était quand même un exploit parce qu'il fallait transformer notre technologie. Comme qui est dit bien, comme qui est bien dit, c'est le bon vieux fil de cuivre qui est passé à un fil numérique. Et on a fait ça en collaboration avec les 4 services. Donc, en gros, on touche au bâtiment, On remet aux normes les bâtiments en fonction du MSP. On a la nouvelle technologie qui donne une redondance, une sécurité pour les citoyens et citoyennes, une plus grande précision, comme vous avez dit, pour les appels. Et quand on a transféré, on l'a fait, on a passé la migration analogique à numérique sans aucun arrêt de service. Depuis ce temps, on a corrigé, on a eu une période de stabilisation, on a corrigé quelques petits bugs, excusez l'anglicisme, et depuis ce temps-là, tout roule rondement. Prochaines étapes, là on va continuer le bâtiment, le nouveau bâtiment, la nouvelle centrale d'appels, et les prochaines phases, on va aller dans la précision au niveau du texto numérique, vidéo. On va pouvoir avoir des capacités qui vont offrir un meilleur service pour les citoyens et citoyennes au niveau numérique en temps réel avec soit un téléphone cellulaire ou une caméra ou peu importe. Donc, il va y avoir une plus grande, un plus grand service aux citoyens puis une plus grande précision. Donc, le SPVM et le STM va pouvoir répondre plus rapidement, de façon plus efficace pour les citoyens et citoyennes de l'agglomération.
Voix 5B7:58:23
Merci beaucoup.
Voix 5G7:58:23
Si je pourrais juste faire le pouce sur l'affaire des petits bugs qui sont arrivés, des exemples, et comment est-ce qu'on peut les éviter dans le futur?
Voix 5H7:58:32
Ouais, mais ça c'est attendu. Comment les éviter? C'est que la prochaine transition, on va apprendre de l'expérience qui est là. Par contre, je peux vous dire qu'à travers le Canada, on est dans les premières grandes Centre a migré et avec le nombre d'appels qu'on a, il n'y a pas eu beaucoup de petits bugs parce qu'on a appris de ceux qui ont déjà migré. On avait déjà été faire un peu d'apprentissage avec la migration des premiers centres qui ont migré et la prochaine phase, mais c'est sûr qu'on a un apprentissage, mais c'était déjà prévu, c'est normal dans une situation, dans un déploiement de projet comme ça, il y a une période de stabilisation qui était déjà prévue. On avait des ressources déjà identifiées puis prêtes à répondre à ça. Donc, en aucun temps il y a eu une interruption de service pour les citoyens et citoyennes. Merci beaucoup.
Voix 5G7:59:27
Je vous félicite pour avoir fait cette transition avec aucune interruption au service et je vous remercie.
Voix 5H7:59:34
C'est monsieur Prud'homme qui est le promoteur.
Voix 5B7:59:38
Alors merci, madame Tremblay.
Voix 5E7:59:41
Merci, monsieur le président. Moi, merci beaucoup pour votre présentation et merci d'être là aussi pour nous protéger, très apprécié. Le SEM indique qu'il prépare le déploiement d'une nouvelle offre de services nautiques et glace afin d'optimiser l'efficience des opérations et d'accroître le soutien offert au personnel lors des interventions. Le PDI 2026 2035 identifie par ailleurs à la page 20 ce service comme une priorité d'investissement, notamment pour le remplacement ou l'acquisition d'équipements obligatoires liés au sauvetage nautique, au sauvetage sur glace et aux interventions du groupe spécialisé en matières dangereuses. 2 questions: pourriez-vous détailler ce qui sera nouveau dans cette offre modernisée et quels changements, ajouts ou améliorations concrètes sont prévues dans les opérations nautiques et les interventions sur glace, s'il vous plaît?
Voix 5G8:00:38
À ce stade-ci, je peux pas aller trop loin dans le détail du nouvel offre parce qu'on vient de terminer le travail de recherche, d'analyse des données, d'analyse de tout. Donc, je vais répondre en 2 volets. Un, il y a plusieurs améliorations qui ont déjà été faites Suite à l'accident tragique qu'on a eu où on a perdu un pompier en service il y a quelques années, on a mis en place des recommandations du coroner, des recommandations ou des changements exigés par la CNESST. On a rehaussé la formation, on a changé plusieurs affaires dans la façon qu'on gère la gestion d'intervention, le commandement de l'intervention Mais le gros changement, on va le présenter ce printemps à la direction générale, par la suite à la Commission de sécurité publique, et on a des éléments dans la nouvelle offre de services qu'on va devoir négocier également avec l'Association des pompiers parce que ça va nécessiter un petit changement. Mais essentiellement, ce qu'on veut faire, c'est d'ajouter un autre niveau d'intervention qui va nous permettre d'intervenir de façon sécuritaire dans des endroits où on a des zones d'interdiction en ce moment. Par exemple, les rapides de Lachine, les rapides du Cheval Blanc, d'autres rapides. Vous savez, c'est un grand défi, une métropole comme Montréal avec 2 millions de résidents, qui est une île entourée par différents plans d'eau incluant une voie maritime, des rapides, toutes sortes de différents types de plans d'eau. On a une grande quantité d'intervenants en nautique, donc on veut vraiment apporter une approche plus échelonnée où on va avoir différents niveaux d'intervenants allant jusqu'à des intervenants très spécialisés pour intervenir dans les, dans l'eau vive et dans d'autres endroits où on a, on n'a pas la capacité en ce moment de répondre. En ce qui concerne les équipements, c'est principalement le remplacement régulier des habits étanches, les habits de flottaison, les différents types d'équipements. On a fait un grand investissement pour le remplacement de la flotte de bateaux il y a quelques années, qu'on a mis en service il y a un couple d'années. C'est vraiment des bateaux à fine pointe de la technologie et très, très sécuritaires. Mais l'investissement sera principalement dans nos intervenants au cours des prochaines années.
Voix 5B8:03:12
Monsieur Devaux-Guizani.
Voix 5F8:03:15
Merci, monsieur le président. Salutations, bonsoir monsieur Libman et toute votre équipe. Merci pour la présentation. Moi, j'ai une question de nouveau. Vous avez dit dans votre présentation que les habits de combat sont devenus capitalisables, c'est-à-dire vous les avez passés du budget de fonctionnement au PDI. J'aimerais savoir pourquoi, comment, qui décide ça. Est-ce que c'est les normes comptables, c'est le service des finances qui décide ça, est-ce que c'est vous, est-ce que c'est la loi. Pourquoi vous pouvez juste switcher? En tout cas, je cherche à comprendre.
Voix 5G8:03:39
Très bonne question. C'était un gros travail en collaboration avec le service des finances pour déterminer est-ce que ces habits-là sont éligibles à être capitalisés. Je peux laisser la parole à monsieur Gauthier qui a travaillé des longues heures avec le service des finances pour réaliser ça, mais essentiellement on a fait un benchmarking également avec d'autres Bonjour à tous.
Voix 5F8:04:06
Tout d'abord, on s'est appuyé avec le service des finances qui nous accompagne dans le dossier. Il y a eu des relations avec les services comptables. On a suivi les normes comptables pour la capitalisation des habits de combat.
Voix 5G8:04:20
Évidemment, ce sont des habits de grande valeur.
Voix 5F8:04:23
Maintenant, on paye pas loin de plus de 4500 $1000 la copie.
Voix 5B8:04:28
Fait que nécessairement, il y a une traçabilité à avoir auprès de ces équipements-là.
Voix 5F8:04:33
Ils ont une durée de vie attendue de plus de 5 ans, voire même 10 ans, là, ça, si on va jusqu'au maximum permis par la norme. Alors, c'est la raison pour laquelle on a pris la décision d'amener en capitalisation les habits de combat. OK, donc c'est à votre initiative vous auriez pu choisir de le laisser au budget de fonctionnement, c'est ça? Il y aurait pas, ça aurait pas posé de problème légal ou en matière comptable?
Voix 5G8:04:59
Si vous me permettez, on a fait un benchmarking avec d'autres services, puis on a demandé au service des finances de regarder les règles, parce qu'on est pompier, pas comptable. Donc on a travaillé avec nos partenaires au service des finances pour déterminer si c'était légal de le faire et comment le faire. Mais c'était en regardant ce que les autres services de grande envergure font également. Et d'être capable de mieux gérer notre budget de fonctionnement également.
Voix 5F8:05:28
Super, merci. Puis deuxième petite question, les 648 000 personnes que vous avez dit avoir rejointes par les campagnes de sensibilisation par l'équipe des coms, est-ce que, comment vous l'avez quantifié, est-ce que c'est des vues sur les réseaux sociaux ou c'est—
Voix 5G8:05:41
Je peux pas vous dire exactement comment ça a été calculé, peut-être madame Bibault est plus au courant, mais c'est pas plus notre équipe de communication, mais c'est sûr qu'avec la mise en place d'une nouvelle équipe de communication, on est beaucoup plus présent sur les médias sociaux. On a un nouveau compte Facebook qu'on n'avait jamais avant, on est sur LinkedIn, on est sur plusieurs réseaux de médias sociaux. Donc, on a réussi à atteindre beaucoup plus de personnes, mais comment le chiffre a été calculé, ça, je peux pas vous dire.
Voix 5E8:06:10
J'ai un complément d'information, monsieur LeBlanc, si vous me permettez. Il y a tout ce que monsieur Lemay a mentionné, mais il y a également à la prévention maintenant, nos agents de prévention, on est en démarche de diversifier leur travail. Alors auparavant, ils faisaient uniquement de l'inspection et maintenant partout ils font de la sensibilisation. Alors cette année, dans la semaine de prévention, partout ils ont fait des kiosques, ils ont fait des activités des populations. Et ça aussi, on a pu compiler la population qu'on a rencontrée, additionnée aux autres éléments qu'il a mentionnés.
Voix 5F8:06:49
Merci. Peut-être petit commentaire, souvent si c'est quantifié sur les réseaux sociaux, souvent on prend le nombre de vues, mais le même compte peut voir la même vidéo plusieurs fois. Fait que juste par rapport à ça.
Voix 5C8:06:59
Merci.
Voix 5E8:06:59
On va relayer l'information. Merci.
Voix 5F8:07:00
C'est gentil, merci. Merci.
Voix 5B8:07:02
Monsieur Jolicoeur.
Voix 5F8:07:04
Merci, monsieur le président. Merci beaucoup, monsieur Limaine. Votre présentation. Merci à votre équipe. Merci aux membres de l'Association des pompiers de Montréal qui sont présents avec nous ce soir. Ça fait bientôt, ça fait maintenant bientôt 3 ans qu'il y a eu l'incendie tragique dans l'hébergement illégal dans le Vieux-Montréal. Je me demandais si, depuis ce moment-là, vous aviez entrepris des démarches pour augmenter le nombre d'inspections dans les bâtiments patrimoniaux dans Ville-Marie ou ailleurs à Montréal.
Voix 5G8:07:35
Il y a plusieurs démarches qui ont été entreprises, notamment on essaie d'utiliser les multiplicateurs de force. Donc tous les inspecteurs en arrondissement, les différents inspecteurs de différents services, on leur donne les moyens de nous rejoindre maintenant pour nous signaler des problèmes où est-ce qu'il y en a. On a également, comme vous savez sans doute, ajouté 33 personnes à de la prévention et gestion intégrée des risques. Mais le plus important, c'est qu'on cible maintenant nos inspections beaucoup plus axées sur le niveau de risque et non seulement sur simplement une quantité d'inspections. Je peux laisser madame Vibault élaborer un petit peu plus sur le programme spécifique pour les bâtiments patrimoniaux.
Voix 5E8:08:20
On a mis différents outils en place pour nous aider à mieux cibler ciblées tant pour les bâtiments patrimoniaux, mais pour tout le patrimoine bâti. Alors, on a un outil qui existait qui était un modèle prédictif qui prend plusieurs éléments pour nous aider à préciser où on doit faire des inspections. Et pour être encore plus précis et avoir de l'impact, parce qu'on veut pas uniquement faire beaucoup, beaucoup d'inspections, mais à plus, bon, vous comprenez, on veut vraiment cibler aux bons endroits. Alors, on a élaboré, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, un outil d'indice d'impact. Alors, on vient coller l'indice d'impact au modèle prédictif et ça nous précise les endroits. Et pour nous aider à faire ça, c'est qu'on tient compte de l'usage du bâtiment, le risque. Vous savez, le ministère de la Sécurité publique va dire qu'il y a des bâtiments à risque faible, moyen, élevé et très élevé. Alors, c'est en collant toutes ces informations-là qu'on emmène nos agents de prévention à faire une planification sérieuse de leur territoire pour cibler les endroits. Alors, les bâtiments patrimoniaux, il y a aussi Héritage Montréal avec qui on va discuter ou on a discuté et qu'on prend les outils qu'eux ont. Mais je vous dirais que ça a été une situation où les bâtiments patrimoniaux, quand on prend les listes, parfois ce qui va sortir, c'est un bâtiment d'habitation de 1956, mais qui est une maison unifamiliale. Alors, il faut vraiment forer l'usage puis arriver à aller aux bons endroits. Alors, les listes qu'on nous fournissait, parfois c'est un peu trop détaillé. Alors, on essaie de peaufiner où on va aller et s'assurer qu'on collabore aussi avec l'inspecteurat montréalais qui qu'on a formés pour quand ils font leur travail dans leur domaine d'affaires, ils sont capables de nous relayer des éléments qu'on transmet à nos équipes d'agents de prévention et eux vont faire des inspections.
Voix 5F8:10:21
Je comprends, merci. Je pense qu'un défi, c'est l'usage. Vous l'avez mentionné, c'est un des éléments, mais dans le cas d'habitat, dans le cas d'hébergements illégaux où l'usage n'est pas ce qui est documenté, comment on Comment on fait? Est-ce qu'on a d'autres indicateurs dans ça?
Voix 5E8:10:37
En fait, parfois, excusez l'expression, mais on va les attraper parce qu'on fait de l'inspection planifiée de certains types de bâtiments. C'est sûr que si c'est illégal dans une maison unifamiliale ou un triplex, c'est plus difficile. Mais quand on arrive dans certains bâtiments, prenons par exemple dans le Vieux-Montréal où il y a des commerces au rez-de-chaussée puis des appartements à l'étage, Que ce soit un Airbnb ou que ce soit un logement, mais pour nous on passe puis on le voit quand même puis on fait des interventions auprès du propriétaire. Mais quand on a des indices et puis nos agents, surtout dans le Vieux-Montréal, ils ont l'œil, ils vont relayer à leurs collègues du DOSE ou de l'inspecteurat au niveau touristique, puis ils ont comme tout un réseau entre eux. Ça s'est beaucoup amélioré. Est-ce que c'est parfait? Non, mais ça s'est beaucoup amélioré, définitivement.
Voix 5G8:11:29
Merci.
Voix 5B8:11:30
Madame Thiagarajah.
Voix 5E8:11:32
Voix 5D8:11:34
Alors, ma question est concernant les procédures et les outils d'intervention sur les équipements munis de batteries au lithium-ion. Alors, pouvez-vous préciser quelles ont été les révisions et les adaptations pour améliorer votre intervention?
Voix 5G8:11:52
Au niveau de l'intervention, on reste à l'affût de tous les développements, mais je dois vous dire qu'il n'y a pas vraiment un consensus sur comment attaquer certains, surtout des feux de véhicules, etc. On a acquis des couvertures pour couvrir des véhicules pour vraiment étouffer un incendie, pas juste un incendie, c'est un emballement thermique des batteries au lithium. À un moment donné, ils ont déconseillé l'utilisation de la couverture, là ils ont remis l'utilisation des couvertures en place, mais avec un retrait très très délicat. Il y a d'autres outils, mais on a mis en place dans la restructuration de 2026, on a mis en place une nouvelle division de l'assurance qualité et efficacité opérationnelle. Et c'est vraiment des gens qui sont spécialisés, qui font partie de différents groupes de travail international, qui regardent les plus récentes recherches pour mettre en place des nouvelles techniques d'intervention. Je sais pas, Serge, si tu veux en rajouter par rapport aux techniques d'intervention, mais ça évolue très rapidement.
Voix 5H8:13:03
Comme monsieur le directeur disait, cette boîte-là est à l'affût des— son rôle, c'est d'être à l'affût des nouvelles, les meilleures pratiques. C'est une— au niveau de l'intervention, au niveau des piles lithium, c'est vraiment en évolution. Fait qu'on est vraiment à l'affût de qu'est-ce qui se fait à grandeur de la planète pour être capable de s'adapter. Puis on veut pas aller trop vite. Comme monsieur Lemieux nous disait, c'est important de prendre des bonnes décisions avec des faits puis des analyses. Présentement, on est à l'étude, on a fait quelques acquisitions, on a adapté nos interventions en conséquence, mais dans la limite de qu'est-ce qu'on connaît présentement. C'est sûr et certain que ça va évoluer. On peut prendre l'exemple du feu dans le port de Montréal, qu'il y avait un conteneur rempli de batteries au lithium, c'était la première fois qu'on avait ça comme intervention. Donc, on apprend au fur et à mesure, on partage l'expérience avec d'autres services d'incendie et on va adapter au fur et à mesure.
Voix 5D8:14:04
Merci beaucoup.
Voix 5B8:14:06
Merci. Alors, écoutez, on arrive à la fin. Moi, je veux juste mentionner quelque chose. Pompier qui est décédé dans les rapides, c'est chez nous à LaSalle, puis je peux vous dire qu'on est extrêmement concerné par tout ce qui se passe dans nos rapides. Puis je veux juste mentionner et remercier monsieur Villeneuve parce qu'on a eu une ou deux rencontres en team ou en Zoom, puis qu'il nous a expliqué toute l'évolution du dossier, pour faire suite aussi à la question de madame Tremblay. C'est certain que nous, on n'est pas préoccupés par tout ce qui est relié au fleuve. On a 7,3 ou 7,5 kilomètres de berges, puis les rapides, il y a quand même du monde dedans. Je veux dire, il y a saute-mouton, puis il y a beaucoup de gens qui utilisent les rapides, puis c'est de plus en plus utilisé. Alors, juste vous dire d'essayer de faire en sorte, là, je suis content que les bateaux aient été achetés puis que vous allez former les gens, que ça Juste ajouter, puis je l'avais dit à monsieur Villeneuve, mais j'en profite publiquement pour dire, j'ai des citoyens aussi qui connaissent extrêmement bien les rapides, qui m'ont interpellé à plusieurs reprises, m'ont sollicité pour dire, écoutez, nous autres, on est disponible pour aider le service d'incendie de Montréal. Alors j'en profite pour le répéter, je crois comprend qu'il y a des questions d'assurance puis qu'on veut pas faire votre travail, etc. Mais je peux vous dire que cette personne-là, entre autres, à laquelle je pense, que je ne nommerai pas, a probablement elle-même sauvé plusieurs vies parce qu'elle était intervenue en amont. Parce que souvent, il y a des gens qui s'engagent dans le fleuve pour différentes raisons et dérivent dans les rapides et n'ont aucune, même en bateau, n'ont aucune connaissance des rapides et souvent là, faut aller faire une intervention. Alors, il y a beaucoup de travail à faire. Puis là, je parlerai pas des rapides du Cheval Blanc parce que je les connais moins, qui sont chez vous à Pierrefonds-Roxboro, monsieur Bates. Mais donc, je pense que c'est, vous avez raison, c'est un grand défi là, le fleuve et les particularités que nous avons autour de l'île. Probablement qu'il y en a aussi à Rivière-des-Prairies, à Pointe-aux-Trembles, à Rivière-des-Prairies également. Alors, juste dire que c'est important de poursuivre le travail à ce niveau-là. Je comprends que les pompiers interviennent beaucoup sur la terre ferme, mais compte tenu de cet événement-là qui est survenu où il y a eu mort d'homme, puis on en est très déçus, ça aurait pas dû arriver, mais c'est arrivé. Alors, puis donc, on le regrette amèrement, puis on voudrait pas que ça se reproduise. On veut essayer d'éviter le plus possible puis de faire un apprentissage de ça. Donc je vous invite à continuer le travail de façon très, très structurée à ce niveau-là, s'il vous plaît.
Voix 5G8:17:01
Je vous rassure qu'on travaille très fort là-dessus et on le fait en toute connaissance de cause et avec nos partenaires, la Sûreté du Québec, la Garde côtière canadienne, la Garde côtière auxiliaire. Le succès est souvent le travail d'équipe, ou quasiment toujours par un travail d'équipe. Donc, on travaille également avec nos partenaires parce que, comme vous savez, quand il y a un enjeu sur le fleuve, c'est pas nécessairement, l'appel rentre pas nécessairement juste à Montréal, la localisation. Donc, on a fait un exercice terrain récemment avec plusieurs autres services. On a mis en place beaucoup de recommandations et justement, on cible vraiment une expertise hors pair. Je connais quand même le domaine, j'étais spécialiste de pour la Garde côtière canadienne dans une ancienne vie quand j'étais plus jeune. Donc, je connais le domaine et on va s'assurer qu'on donne le meilleur service possible en toute sécurité parce qu'on ne veut jamais perdre un autre pompier au combat.
Voix 5B8:18:00
Alors merci. Il ne me reste qu'à vous remercier, monsieur Prud'homme, monsieur Bayes, monsieur Lemmon, l'ensemble de l'équipe qui vous accompagne. Les gens ne se des finances également, qui ont revu toutes les normes comptables. On va les remercier parce que je sais qu'ils nous accompagnent. Alors, merci beaucoup pour votre présentation. On va donc ajourner la séance. Je veux remercier les gens aussi de l'Association des pompiers. Merci, monsieur Ross, pour votre intervention et tous les membres de votre équipe. Et demain matin, nous allons reprendre demain après-midi à 13 h avec le service de l'approvisionnement, le service de la planification stratégique et de la performance organisationnelle, et le service des ressources humaines et des communications. Nous, nous nous voyons demain matin à 9 h pour continuer à travailler, préparer les recommandations. Alors, merci beaucoup, bonne soirée.