Commission sur les finances et l'administration — 10 juin 2026
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Voix 1A0:03:17
Alors, bonjour, bienvenue à tous et à toutes à cette rencontre des travaux prébudgétaires.
Voix 1B0:03:26
De la Ville de Montréal et de la Commission sur les finances et l'administration. Ça me fait plaisir de vous accueillir. Merci d'avoir accepté l'invitation de la Commission sur les finances et l'administration à participer à cette assemblée publique d'information. Alors, je veux juste vous dire que nous sommes ravis que vous soyez parmi nous à l'occasion de ces travaux prébudgétaires 2027. Les travaux prébudgétaires de la commission constituent une étape très importante du processus budgétaire annuel à la Ville de Montréal et ils offrent aux citoyens et aux citoyennes l'opportunité de partager leur avis ou leurs orientations qu'ils souhaiteraient voir lors du prochain budget municipal. Je me présente, je suis Richard Deschamps, président de la Commission sur les finances et l'administration et conseiller de la Ville dans l'arrondissement de LaSalle et je vais inviter mes collègues membres de la commission qui siègent à mes côtés à se présenter en tour de rôle en commençant par notre vice-présidente à ma droite.
Voix 1C0:04:34
Bonjour, je me présente Julie Brisebois, mairesse de Senneville.
Voix 1D0:04:41
Bonjour à tous, Mercedez Plante, conseillère d'arrondissement pour le district de Joseph-Beaubien qui est à Outremont.
Voix 1E0:04:48
Bonjour à tous, mon nom c'est Victor Esposito, je suis le conseiller de ville dans le district de Saint-Sulpice à Ahuntsic-Cartierville.
Voix 1F0:04:56
Bonjour tout le monde, Milany Thiagarajah, je suis le conseiller de ville du district Darlington à Côte-des-Neiges-NDG.
Voix 1E0:05:05
Alors bonjour et bon après-midi à tous et à toutes, Martin Saint-Jean, maire de la ville de Beaconsfield.
Voix 1G0:05:12
Bonjour, bonjour, je m'appelle Nicolas Jolicoeur, je suis conseiller d'arrondissement dans le Sud-Ouest dans le district de Saint-Paul-Émard, Saint-Henri-
Voix 1H0:05:21
Ouest.
Voix 1I0:05:21
Bonjour tout le monde, Gerlando Guarraggi, conseiller d'arrondissement de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles dans le district de la Pointe-aux-Prairies.
Voix 1C0:05:30
Bonjour, je suis Josefina Blanco, je suis conseillère municipale dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie dans le district de Saint-Édouard. Bonjour, je suis Michèle Tremblay, conseillère d'arrondissement pour le district Champlain–Île-des-Sœurs dans Verdun. Bonjour, Amélie Cliche, conseillère d'arrondissement dans le district de Robert-Bourassa.
Voix 1B0:05:50
De l'ensemble de la Ville de Montréal et de ses arrondissements, nous avons la chance aujourd'hui de recevoir madame Monique Jérôme-Forgette. Bonjour madame, qui est ancienne présidente du conseil du Trésor et ex-ministre des Finances.
Voix 1A0:06:04
Tout le monde le sait, mais je le rappelle.
Voix 1B0:06:06
Et monsieur Nicolas Marsault, qui est présentement professeur titulaire en sciences économiques à l'Université du Québec à Montréal et ex-ministre des Finances et de l'Économie. Alors, bonjour à vous deux, des remerciements spéciaux que j'aurai l'occasion de répéter pour vous être joints à nous.
Voix 1A0:06:23
Je vais naturellement demander à tout le monde de fermer leur cellulaire pour ne pas perturber la présentation.
Voix 1B0:06:30
Alors, je tiens également à souligner la présence de monsieur Claude Pinard, qui est président du comité exécutif et responsable de l'itinérance à la Ville de Montréal.
Voix 1A0:06:39
Alors merci, monsieur Pinard, d'être parmi nous. Je sais que vous allez nous accompagner tout au long de la journée. Je ne vois pas, en tout cas, je saluerai des collègues. Ah oui, je vois la chef de l'opposition, madame Éricka Alneus, qui est dans la salle. Bonjour, madame Alneus, merci d'être avec nous. Et je vais céder la parole à monsieur Pinard avant d'entendre nos invités.
Voix 1B0:07:01
Je vais lui céder la parole dans quelques instants, mais je souhaite tout d'abord bien expliquer le déroulement de la journée et plus largement les travaux de la commission pour voir, pour bien s'assurer que tout le monde comprenne bien le déroulement. Alors, l'assemblée d'aujourd'hui va poser d'importantes pierres dans la construction de l'exercice budgétaire de la Ville de Montréal. Cette année, la commission a choisi d'adopter une approche un peu différente lors de ses travaux prébudgétaires. La commission souhaite approfondir sa réflexion sur les enjeux structurants pour l'avenir de Montréal, en s'appuyant notamment sur les travaux récents qui ont été soumis à l'Union des municipalités du Québec. Alors, je ne vous l'apprends pas, la finance municipale est un sujet amplement discuté dans les dernières semaines, même dans les dernières années. C'est une préoccupation constante ici à Montréal et ça a été clairement souligné, les revenus ne sont plus nécessairement alignés ou en accord avec les nouvelles responsabilités, les réalités très concrètes des municipalités.
Voix 1A0:08:08
Des épisodes récents, par exemple, en matière d'infrastructures à la Ville de Montréal, et je pense ici au geyser de 2024 près du pont Jacques-Cartier, près de la rue De Lorimier.
Voix 1B0:08:19
Je pense à la semaine dernière, ou il y a 10 jours, où il y a eu un appel aux Montréalais et Montréalaises pour diminuer la consommation d'eau suite à une importante faiblesse d'approvisionnement sur une conduite importante de la REAT Water. Cela est également vrai pour ce qui a trait à l'itinérance, au logement, à l'entretien de nos bâtiments, parcs, bibliothèques et arénas, pour ne nommer que quelques-unes de nos responsabilités de base. À un moment charnière pour la métropole, notre démarche vise à identifier les priorités budgétaires à mettre en œuvre, à analyser les choix déterminants et à poursuivre la conversation. Avec la population montréalaise à travers nos travaux en maintenant un haut niveau d'écoute, de transparence et de rigueur. Je vous parle d'écoute puisque l'on veut vous entendre. La participation du public, de même que celle des organismes et des organisations, est essentielle. Elle permet de mettre des projecteurs sur des situations réelles, des angles morts parfois, et d'enrichir la réflexion des personnes élues dans un contexte où les choix financiers sont décisifs pour l'avenir de Montréal. Je veux rappeler à ceux qui nous écoutent en webdiffusion que plusieurs moyens sont offerts pour contribuer. D'abord, il est possible d'intervenir lors de la séance publique d'aujourd'hui ainsi qu'à celle de ce soir. Des périodes de commentaires sont prévues à la suite de la présentation de cet après-midi. Et en soirée également. Pour intervenir, vous devez être inscrit. Cela peut être fait à la table d'accueil à l'entrée de la salle. Il y a une table juste à l'extérieur pour ceux ou celles qui n'auraient pas encore procédé. Il est également possible de suivre les travaux de la commission à distance. Si vous souhaitez émettre un commentaire, utilisez le formulaire à cet effet sur la page web de la commission dans la section des travaux prébudgétaires 2027. Donc, il peut y avoir des inscriptions, je dirais, spontanées suite à la présentation. Vous pouvez finalement nous faire parvenir votre mémoire, votre commentaire ou un avis, qu'il soit court ou long, par courriel à commissionacommercialemontreal.ca avant le 17 juin. Donc, ça laisse un certain temps aussi de réflexion aux gens suite aux présentations et aux discussions. Alors, attention pour l'adresse courriel, le mot commissions est au pluriel, donc avec un S. Soyez assurés que tous les propos seront portés à l'attention des commissaires et que cela enrichira nos discussions et alimentera directement les travaux de la commission. À la suite des discussions d'aujourd'hui, à la lecture des mémoires et avis que la commission recevra jusqu'au 17 juin, les commissaires se réuniront et pourront formuler des recommandations dans le cadre de l'exercice budgétaire 2027. Alors, nous avons la chance cet après-midi, je le répète, de recevoir des invités quand même prestigieux, les coprésidents d'un important chantier qui a été mené par l'UMQ sur la fiscalité municipale. À la suite de leur présentation dans quelques instants, nous allons prendre une courte pause pour laisser aux personnes qui le souhaitent le temps de s'inscrire pour intervenir après la pause. Au retour de cette pause, nous procéderons à une période de commentaires du public. Laquelle sera suivie d'une période de commentaires des commissaires. Donc, c'est en 2 étapes. S'il reste du temps par la suite, j'aurai le plaisir d'offrir à des collègues élus dans la salle des tours de parole à ceux qui le souhaitent. S'il reste du temps, je le précise. La séance sera ajournée en fin d'après-midi pour une pause repas et nous reprendrons en début de soirée. J'inviterai à nouveau le public et les organismes à prendre la parole pour mettre en lumière priorités budgétaires pour la Ville de Montréal. Je vous rappelle que si vous écoutez grâce à la webdiffusion, vous pouvez transmettre vos questions à distance en remplissant le formulaire disponible sur la page de consultation. Alors, nous avons quelques éléments d'ordre administratif à faire. Alors, je vais maintenant proposer l'adoption de l'ordre du jour tel que ça a été transmis aux commissaires. Est-ce que j'ai quelqu'un qui propose Madame Brisebois, appuyée de madame Blanco. Pour l'adoption du procès-verbal de l'assemblée du 26 janvier 2026, alors je propose à mes collègues l'adoption de ce procès-verbal. Pendant cette assemblée s'embarquait la fin de l'étude publique du budget 2026. Nous avons donc présenté à ce moment-là nos recommandations sur le budget 2026 et le PDI 2026-2035, parce qu'ici maintenant la Ville de Montréal on a un PDI de 10 ans et non pas un PTI comme dans plusieurs autres municipalités. Chers collègues, vous avez pu prendre connaissance de ce procès-verbal qui vous a été envoyé il y a quelques jours. Je vous demande donc quelqu'un qui propose. Alors, madame Brisebois, madame Blanco.
Voix 1H0:13:16
Merci beaucoup.
Voix 1B0:13:18
Alors maintenant, je vais céder la parole à monsieur Pinard pour le mot d'introduction qui va inaugurer nos travaux. Monsieur Pinard.
Voix 1J0:13:25
Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à saluer les membres de la Commission sur les finances et de l'administration. Remercier chaleureusement madame Jérôme Forget, monsieur Marsault pour leur présence et leur contribution inestimable au débat public. Puis c'est super intéressant dans le monde dans lequel on vit, très polarisé et très basé sur les divisions, de voir deux anciens ministres des Finances ici de tradition, de tradition politique différente converger vers le même constat qu'on va avoir l'opportunité d'avoir tantôt, mais et dont on va discuter aujourd'hui. Je tiens à saluer le travail rigoureux et exigeant qui a été réalisé dans le cadre de l'exercice par madame Jérôme-Forger et monsieur Marsault. Bien que les conclusions, je suis convaincu, ne sont pas celles que le public souhaite entendre, les faits demeurent les faits. Il est parfois plus facile de reporter les décisions difficiles que d'affronter la réalité financière. Cependant, ce rapport prend une position claire qui amène à la table un débat essentiel sur le rôle des municipalités et de la taxation. Le rapport confirme ce que plusieurs municipalités constatent déjà sur le terrain. La situation financière des municipalités québécoises est plus précaire que jamais. Les villes sont devenues des gouvernements de proximité en première ligne face à des défis sociaux, économiques et environnementaux de plus en plus complexes. Cette transformation s'est faite sans révision cohérente du partage des responsabilités des ressources et des revenus. Les municipalités interviennent aujourd'hui sur des enjeux qui dépassent largement leurs responsabilités historiques. On pense à l'itinérance, la crise du logement, toutes les questions de cohésion sociale, les questions de sécurité urbaine et des points que nous avons tous ciblés clairement dans notre plateforme électorale. Les villes se retrouvent souvent en première ligne pour répondre à des urgences humaines. Il faut mieux définir le rôle de chacun et s'assurer que les ressources financières suivent les responsabilités confiées ou assumées. Pour parler un peu des infrastructures, vous savez, les infrastructures municipales vieillissent partout au Québec. Nous devons investir dans les nouvelles infrastructures, mais surtout dans le maintien de celles que nous possédons déjà. Les routes, les réseaux d'aqueduc, les infrastructures essentielles se détériorent. À titre d'exemple, pas plus tard que la semaine dernière, nous avons dû fermer une conduite d'eau près sur l'avenue Atwater. 16 arrondissements et plus d'un million de Montréalais sont touchés par cette mesure. Ce déficit en infrastructures demande maintenant un effort collectif pour réduire la consommation d'eau potable, car la pression sur le réseau d'aqueduc de Montréal est trop forte. Le financement provenant des autres ordres de gouvernement s'effrite également depuis plusieurs années. En 2025, le déficit de maintien des actifs municipaux atteignait près de 50 milliards de dollars. Selon les projections, il pourrait atteindre 95 milliards dès 2036. Si nous ne faisons rien, nous risquons de compromettre des services essentiels comme l'approvisionnement en eau. C'est pas seulement un défi municipal, c'est un défi national. Depuis trop longtemps, la croissance des revenus municipaux est associée presque exclusivement à l'inflation. Il faut avoir le courage de sortir de ce paradigme. Les revenus municipaux doivent être davantage alignés sur la croissance réelle de l'économie sur les besoins des collectivités. J'ai d'ailleurs trouvé très intéressante la proposition de créer un fonds dédié au maintien des infrastructures municipales existantes. Cette approche permettrait de protéger des actifs collectifs avant qu'ils ne se dégradent davantage. Prévenir coûte toujours moins cher que de reconstruire. Le rapport soulève également l'enjeu de la lourdeur administrative et réglementaire. Les délais et la complexité bureaucratique ralentissent les projets et augmentent les coûts. Cette un chantier que nous avons entrepris à Montréal avec la révision de la structure organisationnelle de la Ville, réduction des niveaux intermédiaires de gestion, simplification des processus administratifs, plus grande autonomie et flexibilité accordée aux arrondissements et réduction du nombre de programmes et de couches administratives. Notre objectif est simple, être plus agile et surtout plus efficace. Il faut arrêter de gérer les villes uniquement par programmes ponctuels. Les municipalités ont besoin de prévisibilité. Les municipalités ont besoin de stabilité financière. Et les municipalités ont besoin de confiance. La métropole, moteur économique du Québec, a particulièrement besoin d'une vision de long terme pour nous permettre de répondre aux enjeux sociaux et d'infrastructures auxquels nous faisons face. En conclusion, le rapport met en lumière une absence persistante de clarification des rôles, des responsabilités et des ressources. Les municipalités sont devenues des acteurs centraux de l'action publique. Leur gouvernance et la fiscalité provinciale doivent être mieux alignées. Le débat que nous amorçons aujourd'hui dépasse largement la préparation du prochain budget ou des élections provinciales à venir. Il concerne l'avenir du modèle municipal québécois et notre capacité collective à offrir des services de qualité aux citoyens pour les décennies à venir. Les défis soulevés dans ce rapport sont importants. Ils représentent aussi une occasion de repenser notre modèle municipal afin qu'il soit mieux adapté aux réalités actuelles. Enfin, j'espère que les discussions d'aujourd'hui nous permettront à la commission de recueillir les opinions des citoyens et citoyennes qui sauront alimenter cette importante discussion. Merci beaucoup, monsieur le président.
Voix 1A0:18:48
Alors, merci monsieur Pinard pour cette introduction à la présentation que nous allons avoir. Alors, j'ai maintenant le privilège et l'honneur de céder la parole à madame Monique Jérôme-Forgette pour ancienne présidente du Conseil du Trésor et ex-ministre des Finances, et à monsieur Nicolas Marceau, professeur en sciences économiques à l'Université du Québec à Montréal, ex-ministre des Finances et de l'Économie. Je les remercie sincèrement et chaleureusement d'avoir accepté notre invitation et de venir à notre rencontre cet après-midi. À vous la parole.
Voix 1D0:19:20
Alors, bonjour tout le monde. Moi, je vais vous confier un grand secret. C'est que le président de votre commission, c'est un ami très spécial.
Voix 1K0:19:30
Je vais vous dire pourquoi. Quand j'étais députée, j'étais députée de Ville-Lassalle.
Voix 1D0:19:35
Alors, vous comprendrez mon biais normal à l'endroit de monsieur Deschamps.
Voix 1K0:19:39
Je sais qu'il va rougir, là.
Voix 1D0:19:42
Et monsieur Pinard, merci de votre présentation.
Voix 1K0:19:45
J'écoutais vos propos et je suis sûre que Nicolas et moi, on était d'accord avec tout ce que vous disiez.
Voix 1D0:19:52
Passant. Alors, je veux remercier la commission, bien sûr, de nous recevoir aujourd'hui. Bien sûr, je veux souligner qu'on a fait ce travail, Nicolas et moi, en collaboration. C'est un travail d'une année.
Voix 1K0:20:06
C'était, je vous dirais très candidement, c'était un grand plaisir de travailler ensemble.
Voix 1D0:20:12
Et je voudrais souligner également la présence ici de Samuel Roy, qui est de l'Union des municipalités. Il a été notre bras droit, notre bras gauche constamment durant ce travail-là. Alors merci Samuel du travail que tu as fait pour nous. Alors peut-être qu'on va vous montrer, on a une présentation également à faire. Voilà le plan de la présentation. D'abord la présentation de la démarche, le conseil, contexte budgétaire et économique du Québec et du Canada, et bien sûr municipal mieux contrôler les coûts de construction, aussi le financement de l'entretien des infrastructures, clarifier les rôles et responsabilités, et ensuite une période des questions.
Voix 1K0:20:57
Je vais vous dire, on a choisi de limiter, dans le fond, certains sujets, mais bien sûr qu'on est à l'écoute pour toutes les recommandations.
Voix 1L0:21:07
On en a 21 et on a fait très attention de ne pas exagérer dans les recommandations.
Voix 1K0:21:13
Parce qu'une des choses qu'on a voulu, Nicolas et moi, c'était que ce soit un projet réaliste et réalisable. Fallait qu'on parle aux politiciens.
Voix 1D0:21:28
Étant une ancienne politicienne, faut pas que ce soit trop compliqué parce qu'on n'est pas très habiles dans les choses très compliquées, les ministres. Alors voilà un peu la présentation.
Voix 1K0:21:41
Donc d'ailleurs, on s'est basé sur des études qui ont été faites par Luc Godbout et Tommy Gagné-Dubé de l'Université de Sherbrooke.
Voix 1D0:21:51
On a voulu que nos recommandations soient basées sur des chiffres et d'ailleurs, ils ont fait un travail monumental qui, à mon avis, va devenir presque une bible à l'avenir tant les données sont pertinentes et mettre la table pour toutes les décisions qu'on veut prendre à l'avenir. Alors, c'est Éluc et Tommy, ils ont organisé d'abord en août et septembre des ateliers de consultation avec des élus municipaux, des gestionnaires municipaux, des spécialistes, des académiques.
Voix 1K0:22:27
Donc, il y a eu des rencontres qui ont fait appel à des réflexions, je dirais, d'une foule de secteurs, un peu pour se faire une idée de ce qui allait être présenté.
Voix 1D0:22:40
En décembre 2025, il y a eu un sondage fait auprès des maires et des gestionnaires également au niveau municipal.
Voix 1K0:22:49
Et c'était pas toujours pareil, en passant.
Voix 1D0:22:53
Ensuite, il y a eu des rencontres avec 5 caucus que l'Union des municipalités a organisées.
Voix 1K0:23:00
Il y avait à peu près entre 15 et 25 personnes autour de ces caucus où on voulait tester des idées avec les gens, encore là pour que ce soit réaliste et réalisable, d'accord?
Voix 1L0:23:13
C'était très important.
Voix 1K0:23:15
Et bien sûr, notre rapport qui a été publié aux Assises à Québec, dans la belle ville de Québec, lors du congrès de l'Union des municipalités. Alors, voyons un peu comment tout ça s'est passé.
Voix 1D0:23:31
Je pense que c'est moi encore.
Voix 1K0:23:32
Alors, on s'est partagé la tâche, d'accord? Alors, évidemment, vous avez le contexte budgétaire.
Voix 1D0:23:38
Également, on a pris en considération, on voulait pas, si on avait rêvé, là, le rapport aurait été différent. Mais on s'est dit, on est dans un environnement où le Canada a un déficit de 78 milliards de dollars. Au Québec, un déficit de 9 milliards de dollars. Donc, en plus de ça, le gouvernement du Québec a décidé qu'il allait diminuer les dépenses à 1,5% du PIB.
Voix 1M0:24:05
Ça, c'est des coupures.
Voix 1D0:24:06
Avec les augmentations de salaires, c'est littéralement des coupures.
Voix 1K0:24:10
Donc, on s'est mis dans ce—
Voix 1D0:24:11
et je vais vous dire très candidement que celui qui parlait de ça beaucoup, c'était Nicolas Marsault. Il nous ramenait à l'ordre constamment avec le la situation financière tant canadienne que québécoise. On dit que l'économie canadienne, dans le fond, est en récession. On sait qu'il y a une guerre tarifaire avec les États-Unis, on en entend parler, on voit la photo de cet homme-là.
Voix 1K0:24:36
Moi, je suis tellement fatiguée de voir la face de ce gars-là tous les jours dans tous les journaux du monde entier. Et j'en lis beaucoup de journaux.
Voix 1D0:24:46
Il est là tout le temps, la première page. Et bien sûr, les conflits internationaux que nous avons.
Voix 1K0:24:52
Alors là, je laisse la parole à Nicolas pour le défi le plus important, vous l'avez mentionné, monsieur Pinard, les infrastructures.
Voix 1N0:25:03
Merci, Monique. Tout d'abord, merci à la commission, merci à tous les membres. Heureux de faire votre connaissance et puis Merci aussi au public d'être là. Merci Monique pour cette première partie de la présentation, puis je veux simplement confirmer qu'effectivement ça a été un grand bonheur de travailler avec Monique. Donc ça a été fait de façon très, très collégiale et on a vite, vite, vite trouvé des terrains d'entente sur à peu près tous les sujets. Et voyez le fruit de travaux donc qui ont été menés dans la bonne humeur, donc de travaux qui se sont très, très bien passés. Alors, donc le premier sujet de substance dont on veut vous parler, c'est le contrôle des coûts de construction.
Voix 1O0:25:52
Donc, en fait, le gros, gros, gros problème auquel on est confronté présentement, c'est la question des infrastructures et en particulier la question, le fait que les coûts de construction augmentent de façon très, très rapide.
Voix 1N0:26:06
Tableau, vous avez quelques éléments factuels importants. Se rappeler donc que 60% des infrastructures publiques au Québec sont sous la responsabilité des municipalités. Deuxièmement, que le déficit d'entretien de ces infrastructures, seulement pour les infrastructures d'eau, s'élève à 50 milliards. Je reviendrai au chef tout à l'heure. Troisièmement, qu'en plus de ce déficit-là, on prévoit qu'il faudra dépenser 2 milliards de dollars par année simplement pour adapter nos infrastructures actuelles aux défis des changements climatiques. Donc, il faut les grossir, il faut les modifier pour tenir compte des changements climatiques. Puis finalement, et c'est l'élément sur lequel je voulais insister, les coûts dans le secteur de la construction ont augmenté de façon fulgurante ces dernières années. On parle de 8% par année, et donc 8% pour réparer ou construire des infrastructures pour les municipalités, c'est un rythme qui est insoutenable. Et puis, d'après une étude qui a été menée pour l'Union des municipalités du Québec, 40% de la hausse des coûts de 8%, 40%, donc ça fait 3,2% si vous voulez, vient du fait que des normes s'ajoutent à chaque année, que des normes se superposent à chaque année, des règles rigides s'ajoutent, et tout ça mis ensemble, ça fait croître les coûts.
Voix 1O0:27:47
Alors ça, ce sont des éléments de base.
Voix 1N0:27:49
Mais rappelez-vous du 8%, là, je vais y revenir dans la diapo suivante. Dans cette diapo, vous avez un graphique, donc sur l'axe des Y, vous avez les milliards de dollars, puis sur l'axe des X, vous avez le temps. Et donc, ce qu'on voit, c'est l'évolution du déficit de maintien des infrastructures d'eau et de la chaussée. À travers le temps, partant de 2026 où il est évalué à une cinquantaine de milliards, 52,7, et la trajectoire que va emprunter notre déficit de maintien d'actifs si rien n'est fait et si donc les coûts continuent à croître au rythme actuel, 7,5% là, pour vous donner un chiffre plus précis, ben ça nous mène à un déficit de maintien d'actifs de 94,5 milliards. Alors, inutile de dire que c'est une, enfin, c'est énorme, c'est tout simplement énorme. Et je vais vous parler de mesures qui seraient à même de réduire le taux de croissance des coûts qui est présentement à 7,5%, donc de le réduire à 5,5% ou à 3,5%. Si on parvenait à réduire le taux de croissance des coûts dans le secteur de la construction à 7,5%, pardon, à 5,5%, Le déficit, dans 10 ans, plutôt que de s'élever à 94 milliards, il s'élèverait à 77 milliards.
Voix 1O0:29:20
On s'entend, c'est pas—
Voix 1N0:29:21
il n'y a pas de quoi fêter, mais c'est quand même un peu moins pire. Puis, si on parvenait à ramener ça à 3,5, et là, je vous souligne que c'est pas gagné d'avance, mais si on ramenait ça à 3,5, on passerait de 52 à 64.
Voix 1O0:29:39
Donc, le problème serait vraiment pas réglé. Disons qu'on aurait stabilisé le patient, dans le meilleur des cas. Mais je trouve important que vous constatiez que de passer de 7,5 à 3,5, ça, ça voudrait dire des gains d'efficacité formidables.
Voix 1N0:29:59
Et nous, on s'est fait dire après le dépôt par certaines personnes, ouais, il y a des inefficacités dans le secteur municipal. Oui, oui, on est d'accord, il y en a sûrement des inefficacités, mais même si on parvenait à réduire ces inefficacités-là, ces coups redondants, bon, et ainsi de suite, on n'aura pas réglé le problème encore. Alors, simplement se rappeler que passer de 7,5 à 3,5, ça règle une partie du problème, mais ça règle vraiment pas tout le problème.
Voix 1O0:30:26
Quand même, c'est l'élément le plus important que celui de faire passer les coups de 7,5 à 3,5. Ça, c'est la C'est la première chose à faire d'après nous et c'est de ça dont je vais vous parler maintenant. Donc, il y a 2 diapos, je vous ai parlé des normes, alors j'y reviens. Donc, il a été calculé que ces normes qui s'ajoutent à chaque année, donc à la fois dans le secteur de la construction, mais également des normes qui, par exemple, qui imposent que les ouvrages municipaux soient— aient des caractéristiques encore plus exigeantes. On pense par exemple aux usines de filtration d'eau qui doivent désormais avoir des équipements, qui, enfin, qui devraient avoir des équipements pour capturer l'azote. Donc ça, c'est un grand élément.
Voix 1N0:31:22
Donc, il est calculé que ces normes ajoutent chaque année entre 900 et 1,5 milliard de dollars de dépenses supplémentaires pour les municipalités. Donc, c'est gigantesque.
Voix 1O0:31:32
Comme je le disais tout à l'heure, c'est 40% que ça représente d'augmentation des coûts. Alors, si on était capable de réduire ça, évidemment, on pourrait faire des gains. Alors, notre première recommandation, la recommandation 1, c'est de réviser les normes et les exigences réglementaires qui sont imposées aux projets de réfection et de construction d'infrastructures municipales. Donc le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, qui sont ceux bien sûr qui édictent les normes, puis qui donc réfléchissent souvent en silo sans se demander ce que l'autre fait, puis aussi en silo à travers le temps, c'est-à-dire qu'ils se rappellent pas ce qu'ils ont fait il y a 5 ans puis il y a 10 ans, ans, donc c'est ce qui fait qu'il y a une espèce de sédimentation, puis il y a de plus en plus de normes. Ben, il y a lieu de revoir l'ensemble de l'œuvre, puis non seulement de prendre en compte les avantages et les inconvénients de chacune des normes, mais de prendre aussi en compte l'impact financier sur les municipalités puis sur les contribuables. Parce qu'il y a des normes qui sont très avantageuses, qui portent, qui comportent plus d'avantages que de coûts, Mais si les coûts en question sont très élevés puis imposent un fardeau fiscal trop élevé, bien évidemment, on peut peut-être les laisser tomber, ces normes-là. Donc, il y a une réflexion à avoir qui n'a pas eu lieu. Et la première recommandation donc qu'on fait, c'est au sujet de ces normes qui ajoutent des coûts importants, qui font croître de façon importante les coûts, il nous apparaît que c'est la priorité des priorités.
Voix 1P0:33:13
Voilà.
Voix 1D0:33:15
Alors moi, je voudrais ajouter à Nicolas. On regardait évidemment tout ça, les normes, etc.
Voix 1L0:33:26
Alors j'ai regardé, j'ai dit écoutez, je vais regarder qu'est-ce qui se passe à Toronto, à côté.
Voix 1D0:33:29
Là, ils sont juste à côté, ils ont de la neige eux autres aussi. Alors je me suis dit, comment se fait-il que l'inflation en Ontario, c'est pas 8%?
Voix 1K0:33:40
Il doit se passer quelque chose là-bas.
Voix 1D0:33:42
Alors moi, là, pour les normes, j'irais jusqu'à dire, je prendrais l'Ontario, je prendrais le Nouveau-Brunswick et je prendrais un État américain, puis je dirais, je regarderais toutes les normes qui sont là, puis quand est-ce qu'on en a de trop, nous, au Québec? Par exemple, je lisais récemment, puis ça a dû vous frapper, contre les tremblements de terre, il y avait augmenté encore comme si on était en Californie, ou sur la côte ouest où il y a des tremblements de terre. Quand il y en a ici, c'est à 3, là, 2,8, 3,2. Voyez, là, c'est toutes sortes d'âneries, là, qu'on voit, là. Justement, il y avait un maire qui me racontait que lui, il y avait un couvent dans son— qui était vide dans sa municipalité, puis il voulait en faire des logements abordables ou quelque chose, je sais pas, en tout cas, il voulait faire des logements.
Voix 1K0:34:35
Ben, tout à cause des normes, ben, le couvent est encore vide parce qu'il n'y avait pas l'argent. Il n'y avait pas l'argent parce qu'il fallait faire ceci, il fallait faire cela.
Voix 1D0:34:45
Alors finalement, il ne l'a pas fait, le couvent est vide. Alors, ce sont des situations comme ça aberrantes qui doivent nous interpeller parce que c'est facile pour l'appareil gouvernemental de développer des nouvelles normes. Ça fait partie de, je dis toujours moi, qui ont C'est génétique, là.
Voix 1L0:35:04
Ils sont nés pour créer des noms.
Voix 1K0:35:06
Alors voilà un peu, là, pour ajouter à ce que Nicolas venait de dire.
Voix 1D0:35:10
Maintenant, je voudrais vous dire également les programmes, le nombre de programmes et la reddition de comptes. Au Québec, pour les municipalités, il y a 200 programmes au moins, avec 1000— 4000, ça représente pour les municipalités 4100 personnes à temps plein qui font des demandes, qui remplissent des papiers, qui retournent les papiers, qui retournent les papiers d'un niveau à l'autre, d'un ministère à l'autre pour obtenir votre argent.
Voix 1K0:35:48
Alors, les gens, la grosse partie du travail au niveau municipal, c'est de remplir des formulaires pour avoir l'argent.
Voix 1D0:35:57
Et non seulement c'est de remplir des formulaires, Mais les maires sont pas fous là complètement, parce qu'arrive un programme de Québec pour, je sais pas moi, les arénas. Lui avait pas, c'était pas sa priorité, le maire là, la communauté là, c'était pas sa priorité. Mais est-ce qu'il va laisser 5 millions sur la table alors que c'est ça qu'on offre?
Voix 1K0:36:21
Qu'est-ce qu'il fait?
Voix 1D0:36:23
Il prend l'argent puis il s'occupe de son aréna, même si c'est pas sa priorité.
Voix 1K0:36:28
Et ça, c'est constant.
Voix 1D0:36:29
Il y en a 200 programmes comme ça qui arrivent et dans un temps record, dans un temps spécifique. Donc les maires et les municipalités s'empressent de remplir le formulaire pour obtenir leur argent. C'était pas leur priorité, mais l'argent est là, donc je vais faire une demande parce que je veux pas laisser 5 millions sur la table.
Voix 1L0:36:51
Alors voilà l'effet pervers. Un effet pervers épouvantable à imposer aux gouvernements municipaux, qui sont des gens élus qui doivent être imputables.
Voix 1K0:37:08
Et s'ils font pas le travail, on n'a qu'à les remercier.
Voix 1D0:37:12
Mais je pense que de traiter les gouvernements municipaux de cette façon-là, c'est Je trouve ça hautain. Sincèrement, c'est souvent mal planifié.
Voix 1L0:37:26
Il a rencontré quelqu'un la veille, le ministre a rencontré quelqu'un, puis dit, ah oui, t'as raison, je vais faire un programme pour ça.
Voix 1D0:37:32
Puis ça se passe un peu comme ça.
Voix 1L0:37:34
Alors, ça a l'air brillant tout ça, mais ça ne l'est pas.
Voix 1K0:37:37
Nous, on dit qu'il va falloir que les gouvernements municipaux reçoivent une somme d'argent et qu'ils soient imputables pour déterminer leurs priorités.
Voix 1D0:37:49
Ils ne seront plus à la merci, donc ça va nécessiter des gouvernants municipaux de bien planifier leurs besoins, de les rendre publics, de les défendre et ensuite de justifier auprès de leurs citoyens que la façon avec laquelle ils ont dépensé l'argent, c'était bien fait, ça a été fait correctement.
Voix 1L0:38:13
Ça, ça s'appelle être imputable.
Voix 1K0:38:16
OK, et moi là, j'y crois fermement. Finalement, ce pourquoi j'ai accepté le mandat, je vais vous dire, je me suis sentie coupable.
Voix 1L0:38:24
Je me suis dit, Monique, tu étais au Trésor pendant tellement longtemps, comment se fait-il que tu as toléré une affaire comme ça? Ben, ça avait été pas porté à mon attention, et là je compte le porter à l'attention du prochain ou de la prochaine présidente du Conseil du Trésor, parce que ça ne tient pas la route de procéder de cette façon-là.
Voix 1K0:38:41
Il va falloir qu'il y ait des un transfert conditionnel, stable et prévisible.
Voix 1L0:38:48
Vous ne pouvez pas être à la merci d'un autre gouvernement constamment à attendre les bénéfices que Québec veut bien vous donner.
Voix 1K0:38:57
Ça, à mon avis, c'est une clé fondamentale. À mon avis, vous devez vous battre pour avoir ça parce que c'est votre responsabilité, vous êtes élus pour ça.
Voix 1L0:39:08
Et comme le disait très bien Nicolas, avant moi, c'est que 40% des— 60%, pardon, des infrastructures du Québec relèvent du monde municipal. Vous allez voir plus tard comment est-ce que l'argent est dépensé. Alors, le gouvernement du Québec l'a tout croche dans cette affaire-là, puis ça dure depuis très longtemps. Il va falloir qu'il y ait un changement. Donc, la recommandation numéro 2, c'est de regrouper l'ensemble des programmes d'aide financière pour les infrastructures municipales et en transfert conditionnel général, stable et prévisible à travers le temps. D'accord? Alors ça, évidemment, ça va nécessiter un travail de la part des municipalités. Autre volet, vous allez reconnaître madame Jérôme-Forger. Moi, je me suis dit, il faut, parce que les gouvernements ont les poches profondes, Je veux dire par ça, dépassement de coûts, c'est pas trop grave, c'est le gouvernement. C'est la raison pour laquelle, rappelez-vous, madame Jérôme-Forget était derrière les partenariats public-privé.
Voix 1K0:40:18
Pourquoi? C'est pas sorcier, c'est que j'étais fatiguée des dépassements de coûts non prévus.
Voix 1L0:40:25
Un hôpital, je me rappelle, j'arrive là, puis il y avait un hôpital, on changeait d'étage la salle d'opération. Écoutez, là, ça nécessitait tellement de coups, les tuyaux, les contacts, alors c'était épouvantable. Tout simplement parce qu'on n'avait pas planifié d'avance ce qu'on voulait. Alors que dans un PPP, une fois que vous décidez, ça change plus. Je me rappelle, ça prenait du temps à planifier. Jean Charest me disait, Monique, ils sont où tes PPP là? Ben, je disais, ils s'en viennent. Puis quand ils vont être prêts à aller public pour faire une demande de soumission, le travail aura été fait et par le gouvernement et par ceux qui sont impliqués. Parce que souvent, tout à coup, on va aller vite, la pelletée de terre, couper le ruban, c'est séduisant, on met son casque de construction, on prend la photo, ça fait la première page ou la page 3. Alors ça, là, moi je dis qu'il faut que désormais qu'il y a un partage de risques, à savoir que l'entrepreneur est également responsable. C'est pas simplement le gouvernement ou les municipalités qui sont responsables des dépassements de coûts. Alors, je pense que c'est à toi, mon cher Nicolas. La recommandation en couleur.
Voix 1D0:41:45
Ah oui, il voulait que je l'aie en couleur. Moi, j'ai tout écrit sur mes notes.
Voix 1O0:41:52
OK, alors merci Monique. Je veux maintenant vous parler de hausse du financement de l'entretien de nos infrastructures, mais avant ça, je veux juste faire un pas en arrière et vous rappeler ce beau graphique qu'on a vu il y a quelques minutes.
Voix 1N0:42:14
Je veux juste redire que même si, par des efforts extraordinaires, une intelligence collective rarement vue, on parvenait à baisser les coûts de 7,5 à 3,5 dans le secteur de la construction, le problème ne serait pas encore réglé.
Voix 1O0:42:33
Dans 10 ans, on aurait encore un déficit d'entretien de 64 milliards.
Voix 1G0:42:39
Et donc—
Voix 1D0:42:39
Milliards.
Voix 1N0:42:40
Milliards.
Voix 1O0:42:41
Et donc, ça va prendre plus que simplement réduire les coûts. Évidemment, il faut réduire les coûts, mais il va falloir plus que ça. Et le plus que ça, ben, ça va être accepter collectivement de consacrer des sommes supplémentaires à la résorption du déficit d'entretien. Et donc, c'est de cet aspect-là dont je veux vous parler. Alors, première chose, je veux simplement vous rappeler que le gouvernement du Québec, bien sûr, offre un appui financier aux municipalités dans la construction d'infrastructures, dans l'entretien des infrastructures, à travers le Plan québécois d'infrastructures.
Voix 1N0:43:28
Alors, ce que vous avez au tableau devant vous, c'est l'évolution du Plan québécois des infrastructures de depuis 10 ans, 2016 à 2026, et on voit que ce plan québécois des infrastructures est passé de 88 milliards de dollars.
Voix 1O0:43:44
En passant, c'est toujours des fenêtres de 10 ans, là.
Voix 1N0:43:47
Quand vous voyez 2016, c'est qu'en 2016, on prévoyait dépenser 88 milliards dans les 10 prochaines années.
Voix 1O0:43:55
Quand vous voyez qu'en 2026, on est rendu à 167 milliards, c'est qu'on prévoit au Québec dépenser entre 2026 et 2036, 167 milliards. Donc, c'est une fenêtre de 10 ans, mais on voit qu'il y a eu une hausse extrêmement importante des dépenses prévues au Plan québécois des infrastructures.
Voix 1N0:44:18
C'est passé de 88 à 167 milliards.
Voix 1O0:44:21
Maintenant, ce Plan québécois des infrastructures, ça sert au financement d'infrastructures dans plein de domaines. Il y a les municipalités, oui, mais bon, bien sûr, il y a l'éducation, il y a le transport, les routes, le transport collectif, il y a la santé. Bon, il y a énormément. Vous avez la liste des rubriques là qu'on retrouve au Plan québécois des infrastructures et vous voyez que le PQI total, c'est la colonne de gauche, il a augmenté sur 10 ans de 88%, ce qui est une hausse très, très importante.
Voix 1N0:44:53
Vous voyez qu'en éducation, on a prévu de faire croître les dépenses d'infrastructures de 185%. Donc, en éducation, on a fait beaucoup, beaucoup mieux que l'ensemble des secteurs en moyenne.
Voix 1O0:45:08
Et c'est vrai pour le transport autoroutier.
Voix 1N0:45:11
Bon, et ensuite, vous avez les différentes rubriques. Puis vous voyez que la portion municipalité, c'est pas la portion gagnante. Pour les municipalités, la hausse du PQI n'a été que de 5%.
Voix 1O0:45:24
Essentiellement, puis il faut quand même que je le dise, c'est en dollars courants. Des dollars courants, ça veut dire que c'est des dollars desquels on n'a pas extrait, si vous voulez, l'inflation.
Voix 1N0:45:34
En pratique, en dollars constants, en réel pouvoir d'achat, ça a baissé, OK, mais en dollars courants, ça a augmenté de 5%. Donc, les municipalités n'ont pas été les grandes gagnantes, si on peut dire, de la distribution de la hausse du PQI entre 2016 et 2026.
Voix 1O0:45:51
Bon, par ailleurs, peut-être le dire avant de passer à cette diapo, donc il y a eu une augmentation très légère, si on veut, du Plan québécois des infrastructures pour les municipalités. Mais disons que c'est pas, ça n'a pas été le pactole pour les municipalités, loin de là. Bon, bien sûr, l'argent qui va nous permettre de réparer nos infrastructures ou bien d'en construire des nouvelles, mais surtout de les réparer dans le contexte de notre conversation, cet argent-là peut venir de Québec, oui, clairement, mais bien sûr, il peut venir aussi de nous-mêmes, des efforts qui seraient faits, qui seront faits par les municipalités.
Voix 1N0:46:40
Et question de voir ce qui s'est passé depuis quelques années, constatons que le gouvernement fédéral a pris les moyens pour que ses recettes augmentent de 78% dans les 10 dernières années, OK, que le gouvernement du Québec a pris les moyens pour que ses recettes augmentent de 63% depuis une dizaine d'années.
Voix 1O0:47:10
Mais que quant à l'impôt foncier municipal, notons qu'on est loin du compte.
Voix 1N0:47:17
Ça n'a augmenté que de 34% et c'est donc largement moins que ce que le Québec et le gouvernement fédéral ont fait.
Voix 1O0:47:28
En fait, là, pour dire les choses clairement, à Québec, puis Monique et moi on peut en témoigner, mais c'est la même chose à Ottawa aussi, on fait en sorte que les recettes augmentent à peu près au rythme du PIB nominal. Donc, le PIB nominal, c'est la croissance économique plus l'inflation.
Voix 1N0:47:54
Donc, pour vous donner des chiffres, évidemment c'est grossier, mais on gros, la Banque du Canada vise une inflation à 2%, la croissance économique réelle s'élève à 1,5% à peu près au Canada, au Québec, depuis quelques années, puis c'est ce qui est prévu pour les prochaines années.
Voix 1O0:48:15
Donc, 2% d'inflation, 1,5% pour le PIB réel, puis la somme de ces deux affaires-là, 2 puis 1,5, ça fait 3,5, ça c'est la croissance du PIB nominal. Puis une règle de pouce, c'est que généralement, si le gouvernement fait rien, s'il change rien, je parle du gouvernement du Québec, puis c'est la même chose à Ottawa, si on change rien, si on fait rien, les revenus vont augmenter au PIB nominal, ils vont augmenter de 3,5%. Alors, les chiffres que vous avez là, ce sont les chiffres de gouvernements qui ont essentiellement pas changé grand-chose, ils ont laissé les affaires aller.
Voix 1N0:48:54
À la fin, ça donne croissance des revenus pour Québec 63%, croissance des revenus pour le fédéral 78%.
Voix 1O0:49:03
Alors, pour que les municipalités soient à 34%, il faut qu'ils fassent un effort pour que ça augmente moins vite.
Voix 1N0:49:09
Il faut qu'ils fassent un effort particulier pour que ça augmente moins vite.
Voix 1O0:49:12
C'est volontaire, OK.
Voix 1N0:49:15
Alors, nous, Monique et moi, on pense que ça n'a pas de sens que ce soit comme ça.
Voix 1O0:49:22
En fait, ce qui est arrivé, puis pour le rappeler à des gens qui sont mieux informés que quiconque là-dessus, il s'est installé au Québec depuis peut-être une dizaine d'années, peut-être un peu moins, mais en tout cas, il s'est installé au Québec cette idée que les impôts fonciers municipaux devrait augmenter au rythme de l'inflation. Fait que le rythme de l'inflation, je rappelle, c'est 2, mais vous avez comme décidé individuellement, de façon légitime évidemment, puis sûrement rationnelle, puis en réponse sûrement aussi au désir des contribuables, vous avez décidé d'augmenter les impôts fonciers, puis on a entendu ça dans les campagnes électorales, là, je l'augmenterai pas plus que l'inflation. On a déjà entendu ça. Il y a même des gens qui ont dit je vais, je vais geler les impôts fonciers.
Voix 1N0:50:20
Ça, je l'ai entendu aussi, moi, je suis assez bien actualité. Puis je comprends les pressions qui s'exercent sur vous, les pressions qui s'exercent sur les élus municipaux.
Voix 1O0:50:32
Puis comme il y a de la concurrence entre les municipalités, comme les citoyens peuvent changer de de municipalités, c'est le désir, comme les citoyens comparent les comptes de taxes des différentes municipalités, bien sûr, ben cette concurrence, cette pression qui s'exerce là a fait en sorte que collectivement vous êtes tombés dans ce que nous, Monique et moi, on a appelé la trappe de l'inflation. Vous êtes tombés là-dedans, puis individuellement, il nous apparaît que c'est très difficile de vous en sortir, et on pense que donc ça prend une sortie de cette trappe-là qui est collective. Il faut qu'on vous donne le moyen, il faut qu'on vous aide à sortir de ça pour que les impôts fonciers municipaux, plutôt que d'augmenter à l'inflation, donc de 2% par année en moyenne, ben que ça augmente plutôt de 3,5%. Et donc faire en sorte que l'ensemble des municipalités passe de 2 à 3,5. Ce qu'on a trouvé comme moyen Puis évidemment, là, je vais vous présenter le détail du moyen en question. Il y a peut-être d'autres méthodes, mais il nous est apparu que cette méthode-là a de bonnes chances de fonctionner. C'est une méthode, en passant, qui, pour l'Union des municipalités du Québec, constitue un changement de paradigme, constitue un changement de positionnement par rapport à ce qui était les positions historiques. On sait que dans le passé, on demandait souvent de l'aide de Québec puis d'Ottawa. Là, dans cette proposition-là, on dit, on demande de l'aide, oui, bien sûr, mais on fait un effort nous aussi. Les municipalités disent, enfin, si vous acceptez évidemment, si vous acceptez d'aller dans cette direction-là, mais ça dit aux gouvernement du Québec, on aimerait bien que vous nous appuyiez dans la réfection des infrastructures, puis nous on va faire un effort de plus pour y parvenir.
Voix 1N0:52:31
OK, puis je vais vous la lire, la proposition, la recommandation 6, et je vais vous expliquer plus le détail du fonctionnement ensuite. Je commence par la lire.
Voix 1O0:52:40
Alors, créer un fonds dédié au financement de l'entretien et du maintien des infrastructures municipales. Donc, premier élément, c'est pour l'entretien, c'est pour la maintien des infrastructures, donc c'est important de le dire. Le fonds serait financé par le gouvernement du Québec, donc c'est le gouvernement du Québec qui mettrait des sommes dans le fonds, puis les sommes de l'enveloppe en question seraient accessibles aux municipalités qui auraient minimalement augmenté leurs impôts fonciers au taux de croissance du PIB nominal. Alors, autrement dit, les municipalités qui continueraient à augmenter leur impôt foncier à l'inflation n'auraient pas accès aux fonds.
Voix 1N0:53:19
Pour avoir accès aux fonds, faudrait augmenter au niveau du PIB nominal, c'est-à-dire à 3,5.
Voix 1O0:53:25
Donc, l'incitatif ici, c'est si vous augmentez pas à 3,5, si vous augmentez pas au PIB nominal, ben vous allez laisser de l'argent sur la table pour vos concitoyens. Et les sommes récoltées par les municipalités, les sommes supplémentaires récoltées par les municipalités correspondent aux sommes qu'ils pourraient aller chercher dans le fonds. Alors, je m'explique. Si une municipalité, plutôt que de taxer à l'inflation 2%, taxait, enfin, plutôt que d'augmenter ses taxes à 2% choisissait d'augmenter ses taxes à 3,5%, mettons que ça lui permet de récolter 82$, bien, dorénavant, elle va pouvoir aller chercher 82$ dans le fonds qui a été créé par le gouvernement du Québec. Donc, l'écart entre l'inflation puis le PIB nominal pour une municipalité donnée correspond à la somme qu'elle peut aller chercher dans le fonds. Alors, En pratique, je vais vous donner des ordres de grandeur pour que tout le monde comprenne ce que ça veut dire.
Voix 1N0:54:39
Disons qu'on met ça en place, disons que c'est mis en place cette année en 2026 par le gouvernement du Québec, puis disons que toutes les municipalités du Québec décident d'aller de l'avant, donc dorénavant décident d'augmenter leurs impôts fonciers à 3,5%.
Voix 1O0:54:54
Si ça se faisait, cette année, les municipalités du Québec récolteraient 250 millions de dollars de plus, puis le gouvernement du Québec verserait 250 millions de dollars de plus dans le fonds. Donc, au total, il y aurait 500 millions de dollars de plus, 250 en plus récoltés par les municipalités, 250 versés par Québec dans le fonds qui devient disponible pour les municipalités puisqu'elles ont effectivement effectivement été, elles ont effectivement augmenté leurs impôts fonciers.
Voix 1N0:55:25
Et donc, ça fait 500 millions qui cette année seraient disponibles pour, contribuer à, à la réduction du déficit de maintien d'actifs.
Voix 1O0:55:35
L'année suivante, plutôt que d'être 250, on est rendu à 520.
Voix 1N0:55:41
520 de plus récoltés par les municipalités, 520 de plus récoltés par, enfin, déposés par le gouvernement du Québec dans le fonds.
Voix 1O0:55:47
Et ainsi de suite. Bon, vous comprenez, ça augmente à chaque année. Puis dans 10 ans, en 2036, les municipalités récolteraient 3 milliards de dollars de plus, puis le gouvernement du Québec devrait déposer 3 milliards dans le fonds. Et si on fait la somme totale de ce qui a été récolté de plus par les municipalités puis ce qui a été déposé par le gouvernement du Québec dans le fonds, ça donne 15,7, 15,7, donc 31 milliards de dollars de plus qui va être dédié à la résorption du déficit de maintien des actifs. Alors, ça, c'est le mécanisme qui permet de récolter 31 milliards, qui permet de sortir les municipalités de la trappe de l'inflation, donc qui permet aux municipalités de faire l'effort supplémentaire qui est requis. Et je vais terminer sur ça. En vous montrant ce graphique qui, pour moi, est bien important. Tout à l'heure, je vous disais, en commençant ma présentation du fonctionnement du fonds, qu'à Québec puis à Ottawa, en ne faisant rien, en laissant les choses telles qu'elles sont, on a des impôts fédéraux qui demeurent constants à travers le temps en proportion du PIB. À Québec, en faisant rien, on a des impôts québécois qui demeurent constants en proportion du PIB. Ils font rien là.
Voix 1N0:57:20
Pendant ce temps, depuis 10 ans, là vous avez le graphique de ce qui s'est passé pour les impôts fonciers municipaux.
Voix 1O0:57:27
Parce que les municipalités n'augmentaient pas au niveau du PIB nominal, mais avaient plutôt choisi d'aller vers le l'inflation, on voit la trajectoire que prenait l'impôt foncier à travers le temps.
Voix 1N0:57:39
On voit que ça baissait en proportion du PIB.
Voix 1O0:57:42
Une autre façon de le dire, c'est que vous consentiez indirectement des baisses d'impôts. Vous étiez en train de donner des baisses d'impôts en proportion du PIB parce que c'est comme ça qu'on mesure la pression fiscale exercée par l'État, c'est les recettes de l'État divisées par le PIB. Alors, quand ces recettes en proportion du BIP baissent, ben, c'est que l'État se fait moins présent, c'est que l'État est en train de réduire de taille. C'est ça qui est en train de se passer.
Voix 1N0:58:12
L'État municipal est en train de réduire, en tout cas tel que mesuré par l'impôt foncier.
Voix 1O0:58:18
Puis la proposition que Monique et moi on vous fait, c'est de freiner la glissade, c'est d'arrêter la glissade. Là, vous voyez, ça c'est parti de un petit peu en haut de 3,8%, puis en 2026, on est à 2,8%. La ligne droite là que vous voyez, la ligne horizontale est à 2,8%, puis si la glissade se continue, on arriverait à 2,2%. Alors nous, ce qu'on vous dit, c'est arrêtons la glissade, puis stabilisons les affaires à 2,8%. Ça va permettre de récolter 15 milliards de plus de votre côté.
Voix 1N0:58:50
Le gouvernement du Québec mettrait 15 milliards, ça fait 30.
Voix 1O0:58:53
Ça fait donc un 30 milliards de plus qui s'ajoute à donc les autres recommandations qui visaient à réduire les coûts. Donc, vous reconnaissez encore les 3 courbes de tout à l'heure, les 3 courbes du haut. Donc, on part de 50, en faisant rien, on arrive à 94, en réduisant à 5,5, on est arrivé à 77, en réduisant les coûts à 3,5, encore une fois, facile, on arrive à 64, puis si en plus de ça on va chercher le 30 milliards dont je viens de vous parler, on arrive à 32,7.
Voix 1N0:59:29
OK, donc on va dans la bonne direction, le déficit de maintien des actifs est diminué, mais voyez la somme des efforts que ça va prendre, ce ne sera pas simple.
Voix 1O0:59:42
Alors voilà, je voulais vous présenter ça, je laisse à Monique la suite.
Voix 1D0:59:45
Je voulais également poursuivre un peu dans ce que Nicolas vient de dire. Dans le fond, en plus de ça, les médias prennent plaisir à féliciter les municipalités qui gèlent, d'accord, ou qui augmentent le moins possible. Ça, ça fait la première nouvelle du Journal de Montréal. Et ça, là, ça laisse quoi qu'on est face à des très bons gestionnaires. Nous, ce qu'on dit, Nicolas, aujourd'hui, là, et moi, c'est que ce sont de mauvais gestionnaires.
Voix 1K1:00:24
Donc on vient de vous donner des munitions pour dire, Nicolas Marsault, madame Jérôme Forget, lundi, nous sommes des bons gestionnaires parce qu'on fait telle chose, parce que Comme disait Nicolas, vous êtes en concurrence les uns les autres.
Voix 1D1:00:41
Votre municipalité à côté, je ne parle pas de Montréal peut-être, mais il y en a 1100 municipalités, à côté de chez vous, il va se vanter que lui, il va augmenter seulement de 2%. Et vous, vous dites, moi, j'ai besoin de régler mes infrastructures, l'eau, l'aqueduc, les routes, etc. Bien là, voilà, vous êtes capable maintenant de dire que Ceux qui vont proposer le gel ou, dans le fond, l'inflation, ce sont de mauvais gestionnaires. Ils se privent d'argent pour rencontrer leurs obligations. C'est aussi simple que ça.
Voix 1K1:01:20
Maintenant, je vais prendre la parole pour répondre un peu.
Voix 1D1:01:24
Monsieur Pinard a bien mentionné les nombreux défis que vous rencontrez.
Voix 1L1:01:30
N'est-ce pas?
Voix 1D1:01:33
Vous savez, dans le fond, le drame de tout ce qui se passe actuellement au niveau municipal, c'est qu'il y a eu une décision qui a été prise en 1867 pour que les gouvernements municipaux relèvent des gouvernements provinciaux. Et donc, ça s'est fait alors que les gouvernements municipaux avaient peu de de responsabilités, beaucoup moins. Mais depuis ce jour-là, évidemment, on a la situation que nous connaissons actuellement. Et à cause des responsabilités que les gouvernements municipaux ont, sincèrement, là, cette structure est dépassée, c'est fini, il faudrait passer autrement.
Voix 1K1:02:21
Donc nous, là, ce qu'on dit justement Il va falloir, et ça j'y crois beaucoup, qu'il y ait une réflexion en profondeur, à savoir qui est responsable de quoi.
Voix 1D1:02:37
Vous avez mentionné, monsieur Pinard, tous les autres besoins: le logement, l'itinérance, l'environnement. Il y a tellement de secteurs, et quand il y a de l'itinérance, devinez quoi, ils vont pas appeler le ministre des Affaires municipales. Ils vont appeler leur conseiller municipal, ils vont encrocher monsieur Pinard, ou ils vont parler à la mairesse pour dire qu'il faut faire quelque chose.
Voix 1K1:03:02
Et par conséquent, il y a aujourd'hui des responsabilités qui relèvent des villes, sauf qu'il n'y a pas l'argent qui suit.
Voix 1D1:03:11
Il n'y a pas l'argent qui suit pour s'occuper de ça.
Voix 1K1:03:14
Donc moi, j'ai dit, il va falloir qu'on mette en autour de la PAM.
Voix 1D1:03:18
Nous, on a parlé justement des États généraux pour que tout le monde, que ce soit le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, évidemment les villes soient là, que les groupes communautaires soient là également pour repenser notre façon de fonctionner avec les gouvernements municipaux. Autrement dit, rappelez-vous, plus tôt là, il y avait une de nos recommandations, c'était de d'arrêter les 200 programmes, puis de donner de l'argent prévisible qu'on peut, sur lequel on peut compter, donc on peut faire des plans sur 5 ou 10 ans. Ben voilà des questions fondamentales qui devraient être débattues actuellement.
Voix 1K1:04:03
Alors, à cause des nouvelles responsabilités, on dit qu'il va falloir justement qu'on se penche sur ça.
Voix 1D1:04:12
Et moi, je vous dirais sincèrement, je pense que c'est probablement la recommandation la plus importante de revoir le financement et le fonctionnement entre le gouvernement du Québec et les gouvernements municipaux. Ça ne peut pas durer comme ça, vous pouvez pas continuer. Comme l'a très bien indiqué Nicolas, l'argent n'est pas là, on le voit, les infrastructures tombent en ruine. Vous me pardonnerez, la Ville de Montréal, mais les routes, ça fait pitié, ça fait pitié. Alors je pense qu'il est temps qu'on regarde ça parce que le nombre de personnes, par exemple, en itinérance augmente de 20%. C'est là, les loyers ont augmenté.
Voix 1L1:04:58
Bref, je pense qu'il va falloir qu'il y ait une réflexion en profondeur Et d'ailleurs, Nicolas, peut-être tu veux en parler, mais tu avais proposé également, en plus d'avoir des États généraux, qu'il y ait des chantiers.
Voix 1D1:05:15
Je me rappelle pas, là, tu en avais 5 ou 6, là, qu'il y ait des chantiers justement avant les États généraux pour que les—
Voix 1K1:05:23
pour que la discussion ne soit pas émotive.
Voix 1D1:05:25
Vous savez, moi, je crois beaucoup dans les chiffres, je crois beaucoup dans être rationnel.
Voix 1K1:05:30
D'ailleurs, notre rapport, on l'a voulu je l'ai dit, réaliste et réalisable. OK, c'est faisable.
Voix 1D1:05:37
On va pas tomber là dans les bévues là.
Voix 1K1:05:40
Alors peut-être que tu peux nous parler également des chantiers, Nicolas, parce que je les ai pas ici.
Voix 1N1:05:45
Oui, effectivement, souvent quand il y a des, souvent, c'est pas comme si on avait des États généraux à chaque semaine, on s'entend, mais il y en a déjà eu au Québec. C'était plus mon parti que celui de Monique.
Voix 1O1:06:00
Mais donc, il y a eu des grands sommets.
Voix 1N1:06:02
Puis quand on regarde l'histoire, on se rend compte que ces grands sommets-là, bon, ils ont quand même permis des déblocages importants, importants. En tous les cas, Monique et moi, on a confiance qu'il y aurait moyen de faire débloquer la situation. Et il faudrait qu'autour de la table, il y ait bien sûr les gouvernements, là, bon, les gouvernements municipaux, les gouvernements, le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, mais aussi les autres parties prenantes de notre société qui sont concernées par tous les enjeux municipaux là. Et puis évidemment, les, les groupes organisés traditionnels que sont les syndicats et les associations patronales, mais aussi les organismes communautaires. Quand on veut parler d'itinérance sans avoir les organismes communautaires autour de la table, ça a pas vraiment de sens. Donc, puis qu'il y ait une conversation donc pour voir comment on organise les affaires de façon plus efficace que maintenant, puis de façon plus claire surtout que maintenant.
Voix 1O1:07:00
Puis effectivement, il y avait des chantiers qui nous appelaient, enfin si vous voulez, donc des sujets sur lesquels on pourrait travailler en amont des états généraux, question de défricher un peu le terrain. On avait identifié bien sûr les infrastructures, l'habitation, l'itinérance, les finances municipales, l'organisation territoriale au sujet de laquelle on n'a rien dit donc aujourd'hui, puis, mais clairement il y a des enjeux d'organisation territoriale. Il y a beaucoup de gouvernements, il y a beaucoup de municipalités, bon, il y a le rôle des MRC, alors évidemment c'est très, très large, mais donc en tout cas l'organisation territoriale c'était le cinquième, puis finalement l'environnement et les changements climatiques c'était le sixième chantier. Donc 6 sujets sur lesquels il pourrait y avoir des travaux en amont. De façon à ce que lors des États généraux, on ait fait une partie du travail avec toutes les parties prenantes concernées.
Voix 1P1:07:51
Voilà.
Voix 1D1:07:53
Merci Nicolas. Alors voilà, à titre de conclusion, alors le modèle actuel ne permet plus de faire face adéquatement aux responsabilités confiées aux municipalités. Un virage s'impose.
Voix 1K1:08:07
Vous avez pas le choix.
Voix 1D1:08:09
Vous n'avez plus le choix. Réduire la croissance des coûts de construction est une condition essentielle. Revoir les normes, rappelez-vous, se comparer aux autres, c'est pas fou, notamment. Et les programmes et modes de réalisation doivent être revus aussi. Le financement des infrastructures exige un effort partagé, une contribution gouvernementale accrue en contrepartie d'un effort municipal également.
Voix 1K1:08:36
D'ailleurs, vous donnez déjà de l'argent pour les infrastructures.
Voix 1D1:08:41
Ça fait partie également de votre assiette que vous décidez au niveau municipal. Mais il n'en demeure pas moins que je pense qu'augmenter le financement des infrastructures, je pense que là, à cause de tout ce qui a été dit dans les médias, je pense que ça fait partie d'un objectif tout à fait reconnu par tout le monde, tous les citoyens. Autrement dit, c'est vendable.
Voix 1K1:09:06
Alors, voilà un peu le résumé, monsieur le président, de notre présentation aujourd'hui.
Voix 1D1:09:10
Vous nous avez donné 50 minutes, je pense qu'on a été disciplinés.
Voix 1A1:09:15
Je vous remercie de cette grande discipline et de la clarté, de la richesse aussi de ce que vous proposez. Je vais inviter d'ailleurs les citoyens, les organismes qui viendront après vous à faire preuve de la même rigueur. Mais je vais le rappeler tout au long probablement. Alors, je vous remercie infiniment pour votre présentation.
Voix 1B1:09:34
Je vous invite à rester avec nous.
Voix 1A1:09:36
Nous allons, tel qu'indiqué au départ, prendre une petite pause, une dizaine de minutes, pour permettre aux gens qui sont en webdiffusion de s'inscrire. Et ensuite, nous allons procéder à la période de questions ou de commentaires du public de façon rigoureuse. Et ensuite, les commissaires aussi pourront intervenir.
Voix 1B1:09:55
Donc on va reprendre vers un petit peu plus tard, entre 2 h 15 et 2 h 20.
Voix 1M1:09:59
Merci.
Voix 1L1:10:19
On fait un bon team, toi et Dieu.
Voix 1O1:10:21
C'est un format qu'on n'avait pas essayé.
Voix 1N1:10:23
On a eu beaucoup de trucs.
Voix 1Q1:10:28
Votre nom, c'est?
Voix 1G1:10:33
Merci d'être là.
Voix 1R1:10:35
Merci pour ce que vous faites.
Voix 1B1:25:04
Alors, nous allons reprendre notre assemblée publique d'information sur les travaux prébudgétaires 2027. Nous sommes à la période commentaires du public. Je vais d'abord inviter les personnes présentes dans la salle des armoiries de l'Hôtel de ville à venir prendre la parole.
Voix 1A1:25:23
Je le dis souvent, je vais le répéter parce que là il y a beaucoup d'intervenants, il y a probablement plus qu'une douzaine d'intervenants et il faut aussi laisser du temps pour les commissaires. Alors si on veut avoir le temps, tout le monde doit quand même avoir la possibilité de poser des questions à nos invités. Je pense que c'est très important que tout le monde essaie d'avoir le plus de synthèse et de rigueur possible.
Voix 1B1:25:45
Alors, j'invite tout le monde à présenter ses idées de façon concise, concrète, et nous allons inviter les personnes qui sont présentes. Ensuite, nous irons avec les commentaires reçus en ligne, et ensuite, il y aura une période de questions des commissaires.
Voix 1A1:26:00
Alors, c'est la façon dont nous allons procéder.
Voix 1B1:26:03
J'invite dans un premier temps monsieur Martin Lalonde.
Voix 1S1:26:18
Bonjour, donc je m'appelle Martin Lalonde.
Voix 1A1:26:21
Excusez-moi, je sais pas, est-ce que votre micro est ouvert?
Voix 1B1:26:25
Allez-y. Oui, on va vous entendre.
Voix 1S1:26:29
Oui, donc je m'appelle Martin Lalonde, je travaille pour l'organisme Ex æquo, qui est un organisme de défense de droits des personnes qui ont une déficience motrice. Donc ma question porte sur la recommandation 1. Vous mentionnez que le poids des normes réglementaires explique jusqu'à 40% de la hausse des coûts. Au début de la présentation, je pensais que vous parliez de vraiment des travaux d'infrastructures municipaux, mais vous avez donné des exemples au niveau de l'habitat aussi. Donc, je me demandais d'où ça sort ce 40 %-là dans un premier temps. Et dans la recommandation 1, vous voulez réduire les normes, mais vous précisez pas vraiment de quoi il est question. Puis, en fait, on focus beaucoup la question du poids des normes réglementaires alors qu'on l'a vu autant au provincial qu'au municipal, souvent c'est le manque de d'expertise à l'interne qui fait en sorte qu'on n'a pas le choix de recourir à des firmes externes pour avoir l'expertise, et c'est à ce moment-là que souvent les firmes en profitent pour charger très cher et qu'il y a d'énormes dépassements de coûts. Il y a des exemples très récents que tout le monde peut avoir en tête. Eh bien, en fait, le fait de parler, par exemple, du coût d'un projet au moment de sa construction, c'est seulement une partie de l'équation, à notre avis. Si le coût d'un projet est plus bas au moment de la construction, mais que la qualité n'est pas au rendez-vous, bien, à moyen et long terme, ça risque de coûter beaucoup plus cher. Donc, quand on parle d'un coût d'un projet, bien, il faut parler de la durée de vie d'un bâtiment ou de la durée de vie d'une infrastructure et pas seulement le coût initial. C'est une manière simpliste un peu de voir les choses. Donc, je suis un peu inquiet de ce que j'entends, mais j'aimerais savoir un peu de quoi Lorsque vous voulez simplifier les normes, honnêtement, j'ai pas de position et d'opinion sur la question sismique, c'est pas quelque chose que je connais, mais pour les enjeux d'accessibilité universelle, par exemple, toutes les études sérieuses démontrent que les maigres avancées qu'il y a eu dans les dernières années, ça coûte pas beaucoup plus cher. Il y a une étude récemment qui a été faite, par exemple, pour le compte du Galop pour Namri Podrome, qui montrent que c'est possible d'avoir des bâtiments avec une bonne performance en accessibilité universelle au même prix qu'un projet traditionnel. Au niveau environnemental aussi, j'aimerais savoir si c'est quelque chose que vous visez. Il y a eu des promoteurs immobiliers récemment qui s'opposaient à l'entrée en vigueur des normes pour que les bâtiments soient mieux isolés. Bien ça, pour nous, c'est un peu surprenant comme position dans le sens où ça coûte peut-être un peu plus cher d'avoir des bâtiments mieux isolés, bien isolés. Par contre, la facture d'électricité pour le locataire ou pour la personne qui veut acheter le logement va être moins chère pendant des décennies et l'énergie économisée va pouvoir être vendue par Hydro-Québec pour générer des revenus qui peuvent être utilisés pour des infrastructures. Donc pour nous, refuser cette mesure-là, les seules personnes qui peuvent avoir intérêt, c'est les gros promoteurs qui vont construire puis vendre des condos ou qui paieront pas la facture d'électricité parce que c'est leur locataire qui va payer. Mais pour toutes les autres personnes et dans l'intérêt général, de reculer sur les normes environnementales, c'est pas une bonne idée à notre avis. Donc, je voulais entendre, est-ce que les normes d'accessibilité universelle et les normes environnementales et parmi les normes que vous voulez réduire ou sinon c'est quoi les normes?
Voix 1B1:30:14
Alors merci monsieur Lalonde.
Voix 1A1:30:16
Le 40%, les coûts de construction avec la durée de vie, ces deux variables-là, les normes et quelles normes en fait pourraient être conservées ou, alors je ne sais pas si on est allé dans ce niveau de détail-là, mais je vais demander à madame Monique Jérôme-Forget et à monsieur Marsault de répondre. En essayant de parler dans le micro pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent.
Voix 1K1:30:36
Malheureusement, monsieur, j'aimerais vous regarder, mais je peux pas.
Voix 1L1:30:40
Alors, vous avez mentionné qu'il y a des bonnes normes. Nous, Nicolas et moi, on pense pas que toutes les normes sont mauvaises.
Voix 1K1:30:46
Ce qu'on dit, c'est qu'il va falloir qu'on se pose la question si on en a pas trop.
Voix 1L1:30:52
Et surtout, Nicolas y a fait mention, faut penser au coût que c'est côte également, là.
Voix 1K1:30:58
C'est tout. Moi, là, vous savez, plus fort casse pas, là, je trouve ça formidable.
Voix 1L1:31:05
Mais à un moment donné, il faut s'interroger. Maintenant, vous avez parlé de quelque chose de très important, au niveau de la durée, hein. Faut faire les choses pour que ça dure. Ben, vous parlez à madame Jérôme-Forget, là. Rappelez-vous, les PPP, c'est 35 ans d'entretien. Fait par le promoteur. Ça, pourquoi j'aimais ça, moi, je vous le dis, c'est Monsieur Bouygues en France qui m'a fait mon éducation.
Voix 1K1:31:32
Quand je suis allée visiter quelque chose qu'il construisait à Londres, j'ai dit, mon Dieu, c'est donc épais ce bois-là!
Voix 1D1:31:38
Il m'a dit, madame, faut que je l'entretienne pendant 35 ans, c'est moi qui vais payer l'entretien.
Voix 1L1:31:44
Alors il y a pensé. D'ailleurs, si vous regardez les deux hôpitaux universitaires, sont entretenus pendant 35 ans par l'entrepreneur. Donc, qu'est-ce qu'il a fait? Il a mis des bons matériaux, justement.
Voix 1K1:31:56
Vous avez raison sur ce plan-là, je suis—
Voix 1L1:31:58
on est parfaitement d'accord.
Voix 1D1:31:59
Je sais pas, Nicolas, tu veux peut-être ajouter quelque chose au niveau des normes?
Voix 1N1:32:04
Oui, merci pour votre commentaire, vos questions.
Voix 1O1:32:08
Le premier élément de réponse, c'est que d'où ça vient, le 40% ou le 3,2% de 8. Vous avez dans le rapport, à la page 7, dans le bas, pardon, à la page 16, dans le bas, vous avez la référence à la note 7. Alors, c'est une étude qui a été faite par Raymond Chabot de Grant Thornton qui s'intitule Analyse de la hausse des coûts de construction des infrastructures municipales au Québec, qui est disponible sur le site web de l'Union des municipalités du Québec. Donc l'étude, vous pourrez la trouver là, puis elle présente de quoi est constitué le 8% d'augmentation des coûts par année, puis là-dedans il y a des exemples de normes. Pour ce qui est de quelles normes on a en tête, Monique et moi, la réponse à la base, c'est toutes les normes devraient être revues
Voix 2A1:33:09
de manière intelligente, de sorte qu'on conserve les utiles, les bonnes et les avantageuses, puis qu'on se débarrasse de celles qui sont devenues trop onéreuses ou qui n'ont pas de, qui n'ont pas, qui ne procurent pas autant de bénéfices. On rapporte deux, puis là-dedans, il y a toutes sortes de choses. Bien sûr, on a, en tout cas, moi, quand je pensais à ça, je pensais pas à celles concernant l'accessibilité universelle, donc c'est pas ça que j'avais en tête. Mais oui, il peut y avoir des normes environnementales qui sont excessives. Ça peut arriver. Il se peut que le mieux soit l'ennemi du bien. C'est déjà arrivé, puis ça va arriver dans le futur encore. La norme, par exemple, sur l'azote ammoniacal, on en parle dans le rapport à la page 17. Dans l'absolu, c'est peut-être une bonne norme, mais elle impose des coûts de 2-3 milliards aux municipalités dans le contexte actuel. On peut se poser la question de savoir si on pourrait pas vivre encore 10 ans sans cette norme-là, quitte à revoir la question dans 10 ans. Je le répète, je suis pas capable— je vous donne un exemple, il en est question dans le rapport. C'est l'ensemble des normes qu'il faut revoir, re-réfléchir. À la fin, on va en conserver plusieurs normes, il y en a qui sont utiles, mais peut-être qu'un petit dépoussiérage pourrait aider.
Voix 2B1:34:33
Merci, monsieur.
Voix 2C1:34:34
Peut-être un petit commentaire.
Voix 2B1:34:35
Très rapidement.
Voix 2C1:34:36
On espère que les personnes en situation de handicap feront partie de la discussion s'il y a révision de normes à voir.
Voix 2B1:34:43
C'est bien noté. Monsieur Duval, s'il vous plaît.
Voix 2D1:34:57
Merci, madame Forgé. Alors, monsieur le président, monsieur Deschamps, monsieur Pinard, président du conseil exécutif de la Ville de Montréal, madame Forget, monsieur Marsault, monsieur Roy, je suis très heureux de vous voir et de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui. Petit aparté, merci pour votre service pour l'État, puisque vous avez contribué toutes ces années au service des citoyens. Ces militants. Alors, je tiens personnellement à vous remercier. La raison de ma présence, c'est que ici on a d'anciens ministres des Finances au provincial, l'Assemblée nationale, et le provincial, vous savez, les municipalités, c'est une création, ça, du provincial. Alors, quand on a besoin d'argent, le municipal se retourne vers le provincial, quand le provincial veut de l'argent, il se retourne vers le fédéral. C'est vrai qu'à un moment donné, on ne peut plus continuer avec des façons de voir, de penser, puis à ce sujet, j'apprécie ce que vous avez évoqué tantôt par rapport à l'imputabilité. Il faut que les gens soient de plus en plus responsables. Quand c'est pas leur argent, c'est moins important que la tienne. Alors, ce que vous avez dit tantôt, C'est vrai qu'il faut que ça change, ça s'impose. Monsieur Marsault, vous avez évoqué aussi qu'on ne peut pas ne pas augmenter les taxes. C'est vrai que c'est se tirer dans le pied. C'est faux que de penser comme féliciter celui qui taxe moins. Ça, vous aviez parfaitement raison là-dessus. On recule, puis on ne fait qu'augmenter le trou qui va être à combler aux autres générations qui vont suivre. Moi, ce qui m'intéresse, c'est ce qu'on a négligé au niveau des finances, au provincial, mais surtout aussi le fédéral. Bref, ces deux-là, lorsqu'il y a eu un désintéressement sur les investissements des logements sociaux Je crois que c'était le gouvernement Trudeau qui, à un moment donné, a laissé tomber et puis ça a créé un trou. C'était comme une catastrophe annoncée. Mais c'était plus dur encore, cette catastrophe-là, parce qu'est arrivée l'immigration massive. Mais le fait de ne pas prévoir, parce que des actuaires au gouvernement, il y en a, il y en a. Moi, j'en ai connu un, j'ai travaillé à la commission des Transports du Québec, eh oui, en 89, comme contractuel. Et puis j'ai vu qu'on fait d'excellents travaux quand on est actuaire, on prévoit venir les choses. Mais celui qui sonne l'alarme, sonne la cloche, généralement il perd sa job. Quelqu'un qui est un whistleblower, un sonneur d'alerte, c'est les assurances qui il récupère l'actuaire que sonnera la cloche. Ça arrive, mais c'est dommage parce que les logements sociaux, si on avait continué d'investir, les gens seraient pas dans la rue. Et ça, je salue encore une fois le fait de rendre responsables les municipalités avec un budget qu'ils pourraient gérer eux-mêmes, faire en sorte qu'il y ait des logements sociaux Mais là, présentement, on n'est pas là. C'est juste que c'est un trou qui fait en sorte que les gens sont dans la rue. Puis c'est dommage de dire ça, mais on est plus riche en pauvres que pauvres en riches. L'argent, on en a, c'est qu'elle est mal gérée. Et j'aimerais voir, puis ça, j'ai feuilleté rapidement la présentation. Je sais que le rapport, c'est 300 pages à peu près, et puis il y a un rapport sur le rapport. Mais là, je suis allé chercher que les responsabilités municipales sont en forte croissance. On parle ici d'une hausse marquée de l'itinérance de plus de 44% entre 2018 et 2022. Et à ça s'est rajouté en 2022 jusqu'en 2025, 20% de plus. Puis là, on est dans une croissance exponentielle. Ces gens-là, j'ai vécu, j'ai dormi dans mon auto, j'ai perdu ma maison pour une raison que je n'expliquerai pas ici. J'ai dormi dans mon auto. J'ai traîné dans des auberges, j'ai fréquenté l'infréquentable de force parce qu'il fallait que j'aie un toit sur la tête. Vous savez, la fameuse pyramide de Maslow. Le premier rôle, puis ça c'est très important, le premier rôle d'un gouvernement, quel qu'il soit, municipal, provincial, fédéral, c'est de protéger le citoyen. Et ça, on y manque amèrement. Quand je dis protéger le citoyen, parce qu'on juge une société de la façon qu'on s'occupe des enfants, de la façon qu'on s'occupe des aînés et des vulnérables. Si on manque à cette tâche-là, on a échoué. Alors, il y a des correctifs importants à faire. J'ai déjà connu des meilleures années, moi j'ai 69 ans. J'ai connu des belles années dans ma vie et puis ça a déjà été meilleur, mais ce qui était prévisible, c'était que d'arrêter de construire des logements sociaux parce que notre argent, on en donne à Québec, on en donne aussi à Ottawa, mais il y a un programme qui a cessé de faire sa job. Alors, ça a fait en sorte que les gens se sont retrouvés sans la possibilité de se payer un loyer à 2000, 3000 puis 5000 à Montréal. Ça, il y en a plein là.
Voix 2B1:41:20
Alors, on comprend, monsieur Duval, on comprend vos préoccupations par rapport à la question du logement social, de l'itinérance, et c'est mentionné dans le rapport que ce sont des responsabilités qui sont accrues au niveau des municipalités. Je pense que Montréal au premier chef est très conscient, puis d'ailleurs Je veux juste rappeler que l'administration actuelle a mis 30 millions. C'est peut-être pas assez, mais ils ont quand même augmenté beaucoup les budgets. Alors, je comprends que vos questions sont sur le logement social et sur l'itinérance, peut-être.
Voix 2D1:41:51
J'aimerais les entendre. On a l'occasion d'avoir deux anciens ministres.
Voix 2B1:41:54
Exactement.
Voix 2E1:41:56
Bon, d'abord, merci, monsieur Duval. Merci de vos propos, parce que dans le fond, ils sont justes. Ce que vous dites, vos propos. C'est clair, vous avez tellement raison. Il s'agit de se promener sur la rue Notre-Dame et de voir toutes les tentes qui sont là pour se rendre compte qu'il y a quelque chose qui va pas. C'est pas sorcier, là, ça prend pas des grands doctorats, là. On a juste à s'ouvrir les yeux, puis on voit qu'il y a un problème. Alors sincèrement, vous venez de m'apprendre qu'il y avait un programme justement de logements sociaux qui a été arrêté. J'étais pas au courant de ça. Peut-être Nicolas, tu es au courant.
Voix 2A1:42:40
Là, j'ai pas le détail des détails, mais je sais que le programme Accès logis a été modifié, rétréci.
Voix 2B1:42:46
Transformé.
Voix 2A1:42:48
Comment vous dites?
Voix 2B1:42:49
Transformé maintenant.
Voix 2A1:42:50
Transformé. C'est éliminé?
Voix 2B1:42:53
Pardon?
Voix 2A1:42:53
Non, mais il se construit encore du logement social, mais dans un autre programme. Mais le résultat des courses, par exemple, contre, monsieur Duval a raison, c'est qu'il s'est construit moins d'unités et dans le contexte où la population augmentait, bien sûr, c'était prévisible, on pouvait imaginer. Moi, en tout cas, j'ai beaucoup, je suis d'accord avec vous, le rôle numéro 1 de l'État, c'est son rôle de protecteur. Et puis, je suis d'accord avec vous pour dire qu'on mesure, on mesure le degré d'avancement d'une société à la manière dont elle prend soin des gens qui sont dans le besoin. Alors, on est d'accord.
Voix 2D1:43:33
J'aimerais peut-être rapidement, en terminant, notre société, là, on va aller au plus proche, on va aller au provincial. Il y a plusieurs années, il s'est désisté de son devoir de protéger les gens qui ont des besoins d'ordre psychologique. Psychiatriques, mais des niveaux d'atteinte de maladie mentale sévère. C'est pas tous les gens qui sont dans la rue qui ont des problèmes de santé mentale. Il y en a un fort nombre parmi eux qui sont là pour des raisons économiques. Il y en a de plus en plus. Les logements sont pas abordables. Le provincial, moi, je me souviens d'Hippolyte Lafontaine, L'hôpital Hippolyte-Lafontaine, c'est là qu'on mettait les cas lourds, lourds. À un moment donné, on s'est aperçu qu'on pouvait faire des économies. On a dit, on a trouvé l'idée magique, on va faciliter leur insertion. Fait qu'on a donné le problème aux autres. Les autres, c'était les municipales. C'est tombé à Montréal, ici. Mais ça, je parle juste de cet hôpital-là. Il y a Douglas, il y en a X, Y, Z, mais dans toutes les grandes villes au Québec, le problème se répète, il est sensiblement le même. Alors quand on s'est déchargé de cette responsabilité-là, on a mis des gens devant des commerces couchés devant la porte d'entrée avec toutes sortes de sacs de vidange autour. C'est quand je dis personnel, problème grave de santé mentale. Alors eux, ils étaient suivis avant. Mais ça coûtait cher. Mais, vous savez, moi, j'ai toujours pensé que des fois, on veut faire des économies, mais pas cher, c'est souvent trop cher. J'en reviens au Gros Colombage, les matériaux de qualité, puis des—
Voix 2B1:45:35
En terminant, monsieur Duval.
Voix 2D1:45:36
Alors, faut pas avoir peur de dire quel serait le problème si on fait ça, mais on l'a fait. Alors, 40 ans plus tard, On se retrouve dans une société au Québec où est-ce que les gens qui avaient un lit, qui avaient des soins selon leur état, bien là, sont en train de crever de froid, de maladies de tout genre. Et c'est un phénomène qu'on ne méritait pas d'avoir ça dans notre société. Alors, il y a eu une faute grave qui a été commise. Puis le sonneur d'alarme, mais tous les autres qui ont sonné l'alarme se sont tous fait mettre dehors. C'est ça qui arrive avec des sonneurs d'alarme, c'est des gens qui ont à cœur notre société et quand vient le temps d'alarmer les policiers, mais on préfère couper les rubans avec des annonces pour que ça soit payant politiquement parce que fauser avec des malades mentaux, c'est pas payant, c'est pas Madame Jérôme-Forget voudrait vous répondre rapidement et ensuite on va passer à une autre personne.
Voix 2E1:46:43
Très rapidement, je pense que monsieur Duval vient de mettre le doigt sur quelque chose d'important. Je vais vous dire pourquoi je pense ça, parce que j'étais moi-même, parce que je suis psychologue de formation, j'ai pendant des années, j'ai dit qu'il fallait désinstitutionnaliser le monde, les malades. Donc on a admis ces gens-là, on a dit il faut les sortir supposément de leur prison. Qu'est-ce qu'on a fait? Ben là, on les retrouve dans la rue, vous avez raison, c'est souvent, il y a beaucoup de maladies mentales. Puis là, on a fait quelque chose, on se pensait très bon, désinstitutionnaliser, ouvrir les prisons, c'était très à la mode. Alors c'est clair qu'il va falloir qu'on s'interroge là-dessus.
Voix 2D1:47:31
La raison pour laquelle, Madame Forgès, je suis habillé comme ça, c'est parce que je suis rendu dans une autre sorte de prison. Et ça, on pourra en parler. Vous m'apprenez que vous avez travaillé dans le monde de la psychologie. Moi, je suis très ouvert à expliquer aux gens qui travaillent à l'Assemblée nationale. Je sais que vous avez des commissions aussi, mais souvent Quand tu es seul, tu n'as pas la force du groupe et c'est dur de représenter des gens qui sont dans la difficulté, la misère ou qui ont été victimes de crimes et tu es tout seul. Vous savez, chacun son combat, mais moi, je vous invite à communiquer avec moi. Infoman, il m'a nommé dernièrement le Jean Duval national du divertissement municipal. Je sais pas d'où est-ce qu'il a trouvé ça.
Voix 2B1:48:27
Moi non plus, je ne sais pas, monsieur le maire.
Voix 2D1:48:29
Je pense que je vais me faire des cartes d'affaires.
Voix 2B1:48:31
Alors, on vous remercie beaucoup pour votre intervention. Merci, monsieur Duval. Alors, je vais maintenant demander à monsieur Benoît Tessier du Syndicat des professionnels. On va commencer une série d'organismes. Alors, monsieur Tessier, s'il vous plaît.
Voix 2F1:48:46
Bonjour.
Voix 2B1:48:47
Bonjour.
Voix 2G1:48:49
Merci pour la présentation. Merci aux auteurs du rapport d'être présents aujourd'hui. Puis merci à la commission de nous donner l'occasion de nous exprimer sur le rapport avec questions, commentaires. Comme vous l'avez dit, je suis vice-président du Syndicat des professionnels de la STM. Nous, on travaille à la STM dans à peu près tous les champs d'activité de l'organisation, notamment dans l'entretien, le développement, la remise en état des infrastructures. Dont le métro, les stations, les garages d'autobus, etc. Évidemment, les enjeux que vous soulevez dans le rapport nous interpellent particulièrement. On se souvient notamment, en 2024, la fermeture d'urgence de la station de métro Saint-Michel. C'était une situation qui était directement liée au déficit de maintien des— au déficit d'entretien des infrastructures du métro. Dans votre rapport, vous abordez différents aspects, dont le financement, la fiscalité, le contrôle des coûts de construction. Puis dans ce dernier aspect-là, il y a un élément, nous on a été surpris quand même, il y a un aspect important de la hausse des coûts de construction que vous abordez pas directement, puis c'est les coûts directs et indirects du recours à la sous-traitance au secteur privé, puis notamment, particulièrement en fait, dans le domaine du génie-conseil. Puis c'est là-dessus qu'on veut axer notre intervention. Dans le rapport, vous parlez notamment de la rémunération du personnel à l'emploi des municipalités puis des sociétés de transport, de tout le secteur municipal. Vous le présentez comme étant une dépense qui est problématique, qui est une dépense qu'il faudrait compresser. Mais vous n'abordez pas la hausse qui est problématique, une hausse qui est documentée des honoraires des contrats de sous-traitance. À la STM comme à la Ville de Montréal, le recours quand même étendu à des firmes privées de génie-conseil malgré la présence d'une expertise équivalente à l'interne, c'est une façon de faire, c'est quelque chose qui est pris pour acquis puis qui selon nous devrait faire partie de la réflexion, devrait faire partie du virage qui s'impose, pour reprendre les termes du rapport. Nous, on évaluait selon les données qui étaient disponibles, on évaluait en 2024 que le coût horaire payé par la STM pour une heure de travail d'un professionnel en ingénierie, c'était 2 fois plus élevé quand c'était un consultant d'une firme privée que quand c'est un salarié de la STM. Ça, c'est sans compter les heures de formation, l'alourdissement des processus, la complexité administrative, puis tout ce qui est impliqué par l'implication étendue des firmes privées dans les travaux d'ingénierie, dans les travaux d'infrastructure. Une autre donnée qu'on veut mettre en lumière, l'an dernier, il y a eu une étude au printemps 2025 de l'Institut de recherche et d'information socioéconomique, l'IRIS, qui disait que, qui nous apprenait en fait qu'entre 2012 et 2024, les honoraires professionnels des firmes de génie-conseil pour les contrats du domaine des infrastructures ont augmenté de 82%, ce qui est une croissance 2 fois supérieure à l'inflation. Puis l'étude révélait également qu'il y a une concentration préoccupante du marché au sein d'une petite quantité d'acteurs, puis une diminution observable de la qualité des livrables.
Voix 2B1:52:34
On va y aller avec la question ou avec les interrogations principales pour que nos invités puissent répondre.
Voix 2G1:52:39
De notre côté, c'est essentiellement des commentaires sur le contenu du rapport et quelque chose à mettre en— c'est des éléments que je veux porter à l'attention des membres de la commission.
Voix 2B1:52:51
Donc, la question des firmes de génie-conseil, de la sous-traitance, c'est ce que vous soulevez, c'est ce que je comprends.
Voix 2G1:52:57
Exactement. Donc, je sais pas si je peux poursuivre brièvement.
Voix 2B1:53:01
Très rapidement, parce que j'ai 10 autres personnes après vous.
Voix 2G1:53:03
Oui, je comprends qu'il y a d'autres intervenants. Donc, on veut porter ça en lumière. Dans les— on parlait beaucoup des normes aussi. Tu sais, je donne seulement un exemple. Dans le programme d'aide gouvernementale au transport collectif, il y a une norme qui limite explicitement la possibilité pour les organismes admissibles, dont la STM, de recourir aux sommes du programme pour financer la rémunération de ses salariés. Donc ça force la STM à faire appel à des firmes de génie-conseil pour des travaux qu'elle pourrait faire à l'interne. Donc c'est un exemple de norme, selon nous, qui devrait être revue. Puis dans le document qu'on a déposé, vous verrez, j'accélère, la question de la rémunération qu'on dit qui ne se compare pas à la fonction publique québécoise, mais nous, selon les chiffres qu'on a, qu'on vous a déposés, la rémunération des professionnels en ingénierie, notamment dans le secteur municipal, mais elle se compare très bien au marché de référence. Donc ça, vous pourrez en prendre connaissance. Puis c'est essentiellement les propos qu'on avait à vous partager aujourd'hui.
Voix 2F1:54:13
Merci.
Voix 2B1:54:14
Donc rémunération, sous-traitance, firmes de génie-conseil. Monsieur Marsault ou madame Jérôme Forget.
Voix 2A1:54:24
Bon, d'abord merci pour, pour les commentaires. On n'a pas abordé, il y a certains aspects dont vous parlez qu'on n'a pas abordés vraiment pas dans le détail, là, on en est bien conscients. Sur le fait, sur le fait qu'il y a des honoraires pour les contrats en sous-traitance qui ont augmenté, on l'a entendu, Écoutez, on n'a pas abordé tout ce qu'on pouvait aborder dans le rapport, mais on l'a entendu, on le sait. Souvent, c'est arrivé là pour des contrats de réalisation de nouvelles infrastructures, les différents professionnels qui sont impliqués à l'externe sont rémunérés en fonction de la valeur du contrat. Évidemment, ça mène à des mauvaises incitations, puis ça peut mener à une hausse des honoraires en question. Puis on a Sincèrement, on n'a pas abordé de façon détaillée la question de savoir si une municipalité devrait faire faire à l'interne certains travaux plutôt qu'en sous-traitance. Il nous apparaît qu'on devrait pas avoir de préjugés là-dedans, puis quand vous me dites que ça peut être avantageux de le faire à l'interne, j'ai pas de misère à le croire. Et puis mon expérience de député, quand j'étais député, je me rappelle qu'il y avait des municipalités qui avaient décidé de reprendre certaines activités qui avaient auparavant été confiées à l'externe de reprendre en interne puis que c'était avantageux. Donc, j'ai pas de misère à le croire. Moi, je pense qu'il faut le faire au cas par cas de façon intelligente tout simplement. Écoutez, c'est pas mal ça que je vous dirais. Sur la— oui, sur les normes dont vous venez de parler là, sur l'usage des fonds, j'y avais pas pensé, mais je me rends compte qu'il y a des normes partout en fait. Donc, Effectivement, il faut, moi je pense que de la souplesse sur l'usage des fonds pour les municipalités, ça serait bienvenu. Les municipalités sont, si elles estiment que c'est plus avantageux de le faire à l'interne, je vois pas pourquoi ça serait pas possible. Donc laissons ça, laissons les municipalités imputables des décisions, puis les citoyens prendront une décision une fois tous les 4 ans pour dire au mauvais gestionnaire. Alors donc, vous donnez un bon exemple de norme qui a pas de sens.
Voix 2E1:56:34
Je veux juste ajouter un commentaire, monsieur le président, si vous permettez. Ça, pourquoi on a abordé les salaires?
Voix 2C1:56:41
Ah oui.
Voix 2E1:56:42
OK, on a abordé les salaires parce que la première réaction que les gens vont donner répond automatiquement aux gouvernements municipaux, allez régler vos salaires. Vous êtes payés plus cher qu'au niveau provincial, notamment. et par conséquent, on s'est dit, faut qu'on en parle Faut qu'on le mentionne, mais vous avez vu qu'on en a pas parlé beaucoup parce qu'on sait que les gouvernements municipaux ont pas les munitions actuellement, dans le fond, pour peut-être régler ce problème-là. Mais on en a, on l'a mentionné. C'est vrai qu'on n'a pas du tout parlé de sous-traitance. Je vous dis très candidement, on a décidé de limiter nos recommandations à 21. On voulait pas toucher à tout là parce qu'autrement on se serait perdu dans des centaines, on aurait pu faire des centaines de recommandations. D'ailleurs, dans l'ancien rapport, il y avait 100-150 recommandations. Et quand il y en a trop là, savez-vous dire, ça veut rien dire à la fin. Alors nous, on a décidé de limiter nos recommandations, puis il y en a quelques-unes qui sont plus importantes que d'autres. Merci, merci beaucoup, monsieur.
Voix 2G1:57:53
Oui, mais si je peux me permettre en remarque de conclusion, vous avez, il y a quand même une recommandation dans le rapport spécifiquement sur les salaires, donc c'est pour ça que je me devais d'intervenir là-dessus. Puis on n'ira pas dans le détail, mais quand on compare des emplois de professionnels en ingénierie, en architecture, en gestion de projet avec d'autres employeurs comparables, parce que c'est un marché qui se compare pas seulement à la fonction publique québécoise, mais ce n'est pas vrai de dire que la rémunération, elle est hors norme. Puis si les municipalités, la STM, les organismes municipaux favorisaient davantage leurs travailleurs de l'interne versus la sous-traitance, mais ça serait une façon de sauver des coûts. Donc, on cherche des façons de sauver des coûts dans les projets d'infrastructures. Pour nous, c'est une façon, puis c'est important pour nous de le soulever à la commission.
Voix 2B1:58:39
Merci, monsieur Tessier. Et je peux vous dire que votre point de vue a déjà été entendu lors du mois de janvier. Alors, ça a été mentionné, il y a eu certaines personnes qui sont venues représenter leur groupe, leur groupe d'employés, soit de professionnels, etc. Donc, vous êtes dans la lignée, je dirais, de représentations qui ont déjà été faites, mais c'est toujours bon de le rappeler. Monsieur Pierre Pagé.
Voix 2H1:59:13
Oui, bonjour. Juste pour rappeler, on est un petit groupe de propriétaires résidentiels, 5 logements et moins, ou condos divises, puis on suit les travaux depuis 2012. On cherche à améliorer le système d'évaluation foncière. Donc nous, notre question, ce concerne R17, page 31. Là, vous dites toutes sortes de bonnes choses sur le système d'évaluation, on est d'accord avec ça, je le répéterai pas. Mais par contre, vous dites les pratiques actuelles en évaluation foncière offrent un potentiel sous-exploité comme outil d'intervention municipale. Nous, on est d'accord avec ça. Et vous dites en renforçant les pratiques d'évaluation foncière pour la population, ça va aboutir à une fiscalité plus juste et transparente. C'est ce qu'on souhaite. Pour les municipalités, vous dites stabilité de revenus, réduction de nombre de litiges et de dépenses. Tant mieux. Ma question, est-ce que vous avez analysé l'apport au système de taxation des plus grands utilisateurs d'infrastructures, les Amazon, comment ils s'appellent, Coca-Cola, Uber, UPS, HelloFresh, Avez-vous des chiffres nous indiquant qu'est-ce que c'est leur contribution ou quelle pourrait être? Pourquoi je demande ça? C'est parce que le débat de l'heure, là, c'est drôle, c'est une millionnaire qui le place bien, Madame Trottier. Nos sociétés sont dévastées par les écarts entre les milliardaires qui payent moins d'impôts que les salariés. Fait que nous, on dit, comme propriétaire, oui, on est d'accord au principe d'augmenter les taxes, mais commencez par les plus hauts. Puis aussi, avant de demander aux travailleurs des efforts, commençons par les plus hauts. Puis là-dessus, nous, on a un collègue qui est allé voir dans les informations de la Ville, une petite recherche, puis il s'aperçoit qu'il y a des grandes propriétés à l'Île-Bizard, une évaluation municipale de 2,6 millions. Alors que sur Centris, eux, ils disent à vous 6,5 millions. Donc, sans aller dans le détail, c'est une propriété de 214 000 pieds carrés qui paye 7 piastres le pied carré, alors qu'une autre maison est évaluée à 214 000, le terrain 214 000 pieds carrés. Je pourrais vous citer d'autres exemples de l'étude, mais on comprend le principe. On l'a déjà soumis à monsieur à monsieur Pinard, puis tout ça, mais notre recherche est confirmée par une recherche américaine sur 23 millions de transactions en 2021 par l'Université de Chicago. Les grosses cabanes sont sous-évaluées et les petites et moyennes sont surévaluées. Donc, en ce sens-là, je veux savoir, puis c'est bien, pour une fois, on a plusieurs pages sur l'évaluation foncière. Il y a plusieurs recommandations intéressantes. Là, on ne pouvait pas, mais là, je voulais savoir un peu pourquoi dans le rapport on ne parle pas de ça justement, des grands utilisateurs et de leur contribution à la société.
Voix 2B2:02:31
Alors merci, monsieur Pagé.
Voix 2A2:02:35
Merci, monsieur Pagé. Plusieurs choses à dire. La première peut-être, c'est que l'impôt foncier que les municipalités québécoises utilisent déjà beaucoup, va constituer la principale source de revenus des municipalités dans 5 ans, dans 10 ans, puis dans 25 ans. Je pense que j'ai pas besoin d'être un très grand économiste pour savoir ça. Ça, c'est pas appelé à changer de façon importante dans le futur. Et donc, on va continuer à vivre avec l'impôt foncier pendant encore longtemps. On vit déjà avec. C'est quelque chose d'important au Québec, puis on va continuer à vivre avec ça. Et donc, c'est important que ça soit bien fait, qu'on fasse les choses correctement. Et au Québec, présentement, le, le, le, le, évidemment, l'impôt foncier, ça repose sur 2 ingrédients de base. D'une part, une évaluation foncière qui est menée correctement, puis d'autre part, une fixation de taux qui est faite par les municipalités. Alors, il faut que l'évaluation foncière soit bien faite. Et pour ce qu'on en sait, généralement, le système d'évaluation au Québec est un bon système. Ça veut pas dire qu'il est pas améliorable, ça veut pas dire qu'il y a pas des défauts dedans, mais en gros, il est bon. Cela étant, il y a des failles. L'une d'entre elles, c'est que dans toutes les municipalités du Québec, il y a des propriétés qui ont pas été réévaluées depuis longtemps. Il y a dans le rôle d'évaluation des propriétés qui ont pas été évaluées depuis 10 ans, ça peut même être plus, plus âgé que ça dans certains cas. Alors c'est sûr que quand c'est pas réévalué de façon périodique, ça peut mener à des décalages comme ceux que monsieur Pagé a mentionnés. Donc nous, on plaide pour que la mécanique d'évaluation foncière soit respectée, soit mise à jour très régulièrement. Puis d'autant qu'il y avait une proposition que nous avons mise de l'avant qui porte sur le pouvoir des municipalités de taxer séparément, ou en tout cas à des taux différents, les terrains puis les bâtiments. Puis là, pour en arriver à ça, faut s'assurer que les choses sont bien faites, c'est-à-dire qu'on évalue vraiment correctement les terrains puis qu'on évalue vraiment correctement les bâtiments. On n'est pas rendu là, mais le jour où on va arriver à ça, puis moi je pense qu'il y aurait des bénéfices, puis Monique, je pense aussi, partage mon point de vue là-dessus, il y aurait des bénéfices à ce qu'on taxe plus fortement les terrains que les bâtiments. Mais pour arriver à ça, faut s'assurer que l'évaluation soit bien faite. Donc, Quand on, dans la proposition, la recommandation 17, qui dit simplement de renforcer les pratiques en matière d'évaluation foncière, c'est à la fois pour garantir que ce soit équitable et correct présentement, puis là-dessus, je partage les préoccupations de monsieur Cagé. Donc, il y a, on sait qu'il y a encore des petits problèmes dans nos rôles d'évaluation. Ça prend des évaluations plus fréquentes, mais aussi il faut bien s'assurer de faire les choses pour qu'un jour on puisse évoluer vers une taxation foncière encore plus moderne. Voilà.
Voix 2B2:05:58
Merci, merci beaucoup. Madame Éliane Scofield, Syndicat des cols blancs. Madame Scofield.
Voix 2I2:06:15
Oui, oui, oui, pardon, pardon, pardon. Ah oui, pardon, je pensais qu'on me— juste avant de commencer, est-ce qu'on pourrait juste clarifier parce que la durée n'était pas inscrite dans l'inscription, puis là je sens que vous vous attribuez, c'est combien de temps que j'ai pour— parce qu'on m'a dit 5 minutes à l'entrée.
Voix 2B2:06:35
Ben c'est ça, alors c'est ce que j'essaie de faire respecter, mais là j'ai pas le contrôle sur votre parole. Moi j'essaie juste de faire en sorte que tout le monde puisse être entendu.
Voix 2I2:06:45
Ben écoutez, moi j'aime les règles claires, donc sachez que je pars le timer en bon français et que ce sera 5 minutes à l'instant. C'est juste que je voulais pas que vous me chopiez dans mon élan.
Voix 2B2:06:57
Votre 5 minutes est commencée.
Voix 2I2:06:59
Parfait. Donc bonjour, merci beaucoup de prendre quelques instants pour écouter donc notre intervention. Mon nom c'est Eliane Scofield, je suis présidente donc du syndicat du des cols blancs de l'Île-de-Montréal, donc un syndicat qui regroupe 19 travailleurs, 19 groupes de travailleurs partout sur l'Île-de-Montréal. Oui, 19 quand même. Je vous remercie de nous écouter. J'aimerais quand même commencer en disant qu'on accepte ici de venir se prononcer, sans grande surprise, sur la recommandation 20 du rapport, donc la rémunération des employés municipaux, mais qu'on souligne quand même un angle mort dans le rapport, donc dans la méthodologie Aucun groupe de travailleurs, donc aucun syndicat, n'a été consulté, mais on le souligne, c'est un angle mort, puis on est heureux d'avoir ici une plateforme pour venir exprimer notre opinion sur le sujet. Donc voilà, ça s'inscrit dans un contexte particulier. On est ici en consultation prébudgétaire. J'ai dit que je partais le timer, je ne l'ai pas fait. Bon, on s'inscrit donc ici dans un contexte particulier. Sachez que donc les cols blancs ainsi que 5 autres groupes sont en négociation pour leur convention collective collectif. Donc, la recommandation 20, vous comprendrez qu'elle nous a fait réagir dans un contexte sensible et nous sommes en consultation prébudgétaire à la Ville de Montréal. Donc, quelle belle occasion pour donner de la visibilité aux travailleuses et travailleurs, donc de partout sur l'île de Montréal, qui tiennent à bout de bras les services municipaux publics de qualité. Je vous donne, je trouvais ça quand même important de vous donner le contexte dans lequel on se prononce. Donc, sachez qu'à la Ville de Montréal, les cols blancs, ce sont 11 422 cols blancs humains qui ont un lien d'emploi actif ou non avec la Ville de Montréal. Et de ceux-ci, on dénombre 48% d'entre eux qui ont un lien précaire, donc qui ne peuvent pas compter sur 35 heures/semaine, qui ne peuvent pas nécessairement travailler à tous les mois de l'année et donc qui, selon nos critères, travaillent dans la précarité. Donc on est loin des clichés qu'on fait circuler sur les fonctionnaires municipaux, Voilà, j'aimerais quand même aussi vous dire que notre rémunération globale moyenne par année personne dans le budget de la Ville de Montréal dans les 14 dernières années a augmenté de 15% malgré des augmentations négociées de 25% dans nos conventions collectives. Je vous laisse faire les calculs, trouver l'erreur. Je pense qu'on peut convenir aujourd'hui ici que les cols blancs ont fait leur juste part dans le budget de la Ville de Montréal dans les 14 dernières années. Je vais quand même faire un petit aparté, puis là, ma gang, elle haït bien ça quand je sors de mes notes, mais je vais quand même le faire à mes risques et périls. J'aimerais quand même dire à madame Jérôme Forget, que je respecte énormément, que tantôt j'ai quand même été surprise d'entendre que les fonctionnaires municipaux, la grosse partie du travail, c'était de remplir des formulaires. Sachez que nous, nos membres, la grosse partie du travail, c'est la première ligne, la proximité, le service aux citoyens. On parle donc d'espaces pour la vie, de services, donc Bureau Accès Montréal, de sauveteurs et plus de 400 fonctions qui sont au quotidien dans le cœur de la vie des Montréalaises et Montréalais, qui n'impliquent pas nécessairement des formulaires. Je voulais quand même le spécifier. Ma question s'en vient, regardez-moi pas de même.
Voix 2B2:10:19
Je regarde tout le monde comme je vous regarde. Il n'y a pas de discrimination dans mon corps.
Voix 2I2:10:24
Non, non, je vous vois, ça s'en vient. Alors, Le rapport, quand même, je veux le souligner, fait état donc d'une force syndicale organisée qui donne beaucoup de crédibilité à notre mouvement syndical. Par contre, qui donne l'impression qu'on a une force syndicale organisée et que de l'autre côté, les municipalités ne le sont pas. J'aimerais quand même souligner qu'on a assisté aux assises de l'EMQ, on était là pour la présentation du rapport. C'est quand même, j'ai certaines réserves quant à la le narratif que les municipalités ne sont pas aussi organisées que le monde syndical, je peux vous assurer que c'est ça. Je vais m'arrêter là. Donc je veux quand même le souligner parce que dans les recommandations, il y a un état des lieux qui ne fait pas état donc de l'organisation extrêmement impressionnante que les municipalités, dont les municipalités bénéficient. Et voilà, donc la recommandation numéro 20, on vous a envoyé l'avis, mais je vous brûle le punch tout de suite, ça dit que nous, on est dans un contexte de précarisation. Nos négociations sont en cours. On a une majorité de femmes, une majorité de personnes à parcours de vie extrêmement diversifié et une rémunération globale moyenne incluant donc les avantages sociaux et les charges sociales de 98 000$. Donc, quand on nous prétend, quand on nous parle d'une prétendue disparité avec la fonction publique québécoise, c'est Sachez, mesdames, messieurs, que ça ne s'applique pas à la réalité d'École-Blanc de la Ville de Montréal. Et on vient ici aujourd'hui pour attirer votre attention sur cet élément-là qui a trop souvent été jeté en dessous du tapis ou de l'autobus ou je sais pas, choisissez votre— voilà. Donc, en terminant et pour formuler ma question, je voulais simplement vous dire que les annonces d'abolition massive Les réorganisations de la Ville de Montréal, la précarisation de nos membres, ça affecte directement la qualité des services publics. Ça vient directement affecter la qualité des services publics et de proximité qui semble être chère à l'administration actuelle. Donc, on connaît le cycle éternel. Quand la qualité des services publics est affectée, on a une tendance naturelle à se tourner vers la privatisation. Je tomberai pas dans les discussions de sous-traitance. Mais vous savez où est-ce que je m'en vais parce que mon prédécesseur, mon collègue qui est passé avant, a fait une assez belle allocution sur la sous-traitance. Donc, dans ce contexte, on aimerait vous dire que votre vaste chantier de réflexion prébudgétaire est très pertinent, on le salue, mais qu'on aimerait quand même mettre en perspective la recommandation numéro 20 et vous dire que c'est à la table de négociation qu'on pourra vous démontrer qu'investir plutôt que niveler vers le bas, comme ça qu'on peut assurer une pérennité des services publics municipaux de qualité.
Voix 2B2:13:16
Merci, madame Schofield. Est-ce que monsieur Marsault ou madame Jérôme Forget, vous voulez intervenir?
Voix 2A2:13:23
Oui, merci, madame Schofield. Écoutez, je vais pas tout reprendre, puis j'ai un peu l'impression de m'immiscer dans votre négociation, puis je voudrais pas prendre parti dans votre négociation. Je vais juste dire quelques petites remarques. La première, c'est Monique, en tout cas moi j'ai bien entendu ce qu'elle a dit là, elle parlait de ce que dans les municipalités du Québec, en raison des 200 quelques programmes de subventions pour différentes choses que le gouvernement du Québec a mis en place, dans les municipalités du Québec, il y aurait, d'après une compilation qui a été effectuée par l'Union des municipalités du Québec, 4000 sans-travailleurs dans l'ensemble du Québec qui ont, qui essentiellement font la reddition de comptes qui est prévue dans les programmes de subventions du gouvernement du Québec. Puis ça représente aussi beaucoup d'argent, ça représente, je me rappelle plus, 300 millions de dollars. Donc, puis il faut se dire que s'il y a environ 4000 personnes dans dans nos municipalités au Québec qui font la reddition de comptes pour les différents programmes que le gouvernement du Québec a mis en place, bien évidemment, ça prend du monde de l'autre bord pour recevoir les rapports. Nous autres, les municipalités produisent des rapports, ça prend du monde de l'autre côté qui reçoivent les rapports, puis qu'après ça, qui analysent les rapports, qui font part de ça à leur patron. En tout cas, bon bref, ça nous semblait absurde que tant de personnes soient engagées dans la paperasse, puis c'est pas un jugement sur vos membres ou sur les membres d'autres municipalités, puis non plus que sur les membres des syndicats équivalents au gouvernement du Québec. Ça se peut que des municipalités soient forcées d'embaucher des travailleurs puis qu'on leur confie des tâches absurdes parce que le gouvernement du Québec leur demande de la reddition de comptes qui est absurde. Ça se peut, ça. C'est là-dedans qu'on est, là. D'après nous, il y a une exagération. Ça veut pas dire, moi, d'après moi, vos membres pourraient être utilisés à des fins pas mal plus intelligentes que de remplir certaines de ces paperasses-là. C'est tout ce qu'on dit, puis c'est certainement pas un jugement sur l'intelligence de vos membres. Donc ça, je voulais juste être bien clair là-dessus. La deuxième affaire dont je veux vous parler, c'est les écarts salariaux. Là, bien sûr, la situation des 19 groupes que vous représentez n'est pas nécessairement celle de la moyenne du Québec. Nous, le chiffre qu'on a utilisé, c'est un chiffre qui est documenté, qui vient de l'Institut de la statistique du Québec, puis évidemment, c'est un reflet de la rémunération dans l'ensemble de la fonction publique municipale québécoise en comparaison de l'ensemble de la fonction publique québécoise, donc municipale versus québécoise. Le chiffre est de 28%. Ça veut pas dire que chez vous c'est comme ça, loin de là, on en est bien conscient, puis évidemment on va pas aller plus loin que ça là-dessus. Cela étant, les municipalités depuis plusieurs décennies, quand il y avait un problème, ils se tournaient vers le gouvernement du Québec puis disaient, donne-moi de l'argent s'il vous plaît. Ça, ça a été la façon dont ça a fonctionné pendant des décennies, puis dans cette belle chorégraphie Le gouvernement du Québec répondait, le jour où tu feras le ménage dans tes finances, puisque tu payes tes employés plus cher que nous, ben on s'en reparlera. Donc ça, c'était la fin de la danse, puis on repartait pour une ronde un an plus tard. Ça a été comme ça pendant des décennies. On demandait de l'argent, Québec répondait, vos employés sont payés trop cher, puis ça finissait la conversation.
Voix 2I2:17:03
Quelques projets de loi plus tard aussi. Le, faut les mentionner.
Voix 2A2:17:06
Oui, oui, oui, non, mais j'en ai bien conscience. Monique et moi, tout ce qu'on a voulu, c'est mettre fin à cette affaire-là, c'est tout. Puis ce qu'on a dit, c'est, monsieur le gouvernement du Québec, madame le gouvernement du Québec, je pense qu'on peut dire madame le gouvernement du Québec maintenant, vous pourriez, pardon, au lieu de chialer là contre les travailleurs du secteur public municipal puis des comparés, régler le problème. Si vous êtes pas d'accord avec ce qui se passe, passe. Faut faire quelque chose. Les municipalités, de ce qu'on en comprend, puis on en a parlé à plusieurs, pensent que c'est impossible de faire autrement que ce que c'est maintenant. Donc, c'est ça qu'on a voulu dire dans le rapport.
Voix 2I2:17:44
Merci beaucoup. Merci.
Voix 2E2:17:45
Quand j'ai parlé de paperasse, monsieur le président, c'était essentiellement pour parler justement des 200 programmes qui sont offerts par le gouvernement du Québec J'ai jamais parlé des salaires là-dedans. C'est pas ça que je voulais dire, madame. Je parlais des programmes. Il y a 200 programmes qui sont offerts par Québec. Et là, il y a des gens, quand je parlais de la paperasse, qui remplissent des formulaires, qui attendent, qui remplissent d'autres formulaires, qui attendent encore, qui vont ici, qui vont là. C'est ça. Et ça, c'était documenté. On l'a pas inventé, le chiffre là du 350 millions par année. 4900 personnes. Ça sort ni de Nicolas Marsault ni de Monique Girond-Forger.
Voix 2I2:18:30
Je vous remercie énormément. Je veux juste clarifier que c'est justement le genre d'échanges constructifs qu'on peut avoir et on vous remercie de l'écoute. Effectivement, on est en négociation. Il y a 50 groupes dans la pièce présentement qui le sont aussi, quand même digne de mention. Et je vous remercie. Je pense que cette discussion-là aurait pu aller plus loin. Je vous invite à nous donner les espaces pour ce faire parce qu'on aurait pu, en tant qu'organisation syndicale, contribuer. Merci beaucoup.
Voix 2B2:18:55
Merci. Alors, je veux juste rappeler que ce soir, on va continuer aussi la discussion justement plus spécifiquement sur le budget de Montréal. Donc, à ce moment-là, les gens sont invités à revenir. Je veux dire, acceptez que nos invités cet après-midi ont réservé une très bonne partie de leur journée pour répondre à des questions par rapport à leur rapport. Alors, je veux juste préciser. Madame Sophie Thiebaud. Est-ce que madame Thibault est là? Bon, elle n'est pas là. Monsieur Chris Ross.
Voix 2F2:19:30
Je vais me dépêcher.
Voix 2B2:19:32
Pardon?
Voix 2F2:19:33
Je vais me dépêcher.
Voix 2B2:19:34
Ben alors, vous avez 5 minutes.
Voix 2F2:19:38
Bonjour monsieur le président, madame, messieurs de la commission, merci de m'avoir écouté aujourd'hui, merci d'être présents. Je suis président de l'Association des pompiers de Montréal, donc j'ai le plaisir de représenter les 2416 pompiers et pompières qui protègent les Montréalais et les Montréalaises au quotidien sur l'Île-de-Montréal. Je suis également lieutenant au Service d'incendie de Montréal, donc une bonne connaissance du travail puis de notre domaine. J'ai trouvé la présentation très intéressante aujourd'hui. Honnêtement, j'aurais aimé voir les éléments aussi détaillés pour l'ensemble des recommandations du rapport. Je pense que ça aurait peut-être répondu à beaucoup de questions. Je constate quand même, puis je suis quand même heureux de voir, d'une certaine sens, vous arrivez à la même conclusion que moi-même puis les associations syndicales depuis de nombreuses années. C'est pas nécessairement une capacité de payer, c'est une volonté de payer, une volonté qui a été limitée par des choix politiques au fur et à mesure des années de limiter justement la hausse des taxes municipales, qu'on a vu énormément de détails sur l'impact de limiter les hausses des taxes municipales en termes de financement. Je pense qu'elle démontre clairement où est-ce qu'il y a eu une grosse problématique au niveau de la financement des budgets municipaux, qui nous confirme que c'est récurrent puis c'est quand même récent. Donc sur ce bout-là, je le salue. J'ai une certaine déception, par exemple, j'imagine comme l'ensemble des représentants des travailleurs, avec la recommandation 20, qui manquait pour moi autant de— avait pas autant de rigueur, pas autant de détails. Puis on se contente encore de se promener avec des chiffres qui disent qu'on est surpayé au niveau de la côté municipal. J'ai pu comprendre par votre dernière réponse, puis je sais pas si vous allez être capable d'explorer ça un peu plus en profondeur avec moi, je comprends c'est une généralité. Parce que si on parle des pompiers puis on parle de pompières, mais je cherche encore le pompier au niveau de la fonction publique, ou l'emploi à la fonction publique, qui a autant de risques, autant d'impact pour sa santé puis sa vie que les pompiers, qui est moins bien payé que moi. Je le trouve pas. Puis j'imagine dans le rapport, puis j'imagine dans l'étude au niveau de la fonction publique, la raison qu'on vient spécifier spécifiquement les pompiers puis les policiers, c'est non seulement le coût, c'est aussi une possibilité peut-être d'avoir de plus grosses économies en restreignant les rémunérations globales, Mais la vraie réalité pour un pompier de Montréal, je pense pour beaucoup des pompiers québécois, c'est qu'on doit retourner justement dans les années 70 où ce qu'on rapproche dans le milieu pompier-police, on rapproche jusqu'aux années 70 les arbitrages, une époque où ce que les pompiers de Montréal étaient parmi les meilleurs payés au pays, les meilleurs payés au niveau de la province. Là, on arrive aujourd'hui en 2026, il y a à peu près 190 services d'incendie avec des pompiers permanents au Canada. Sur 190, les pompiers de Montréal, on n'est pas loin de 170. On est de loin un des moins bien payés à grandeur du pays, de loin un des moins bien payés à grandeur de la province, puis pourtant on a quand même tous les risques, tout le suicide, tous les problèmes de cancer, tous les problèmes des déchets. On a toute une métier puis une statut qui est carrément différente de qu'est-ce qu'on retrouve ailleurs. Donc je vois une certaine déception de retourner dans les années 70 pour tenter de justifier un écart puis une problématique que moi je constate pas. Je le vois pas dans les chiffres, je le vois carrément dans l'autre sens. Puis d'arriver avec cette justification, on va appeler un chat un chat. La recommandation 20 est pas toute fin pratique, c'est de dire à Québec, sans le dire ouvertement, donnez-nous le pouvoir, donnez-nous une législation pour être capable d'aller gruger dans les rémunérations puis la salaire des employés municipaux, puis spécifiquement les policiers puis les pompiers. Donc, la question pour les membres de la commission, puis les auteurs du rapport, le premier vote assis direct. J'aimerais savoir si c'est l'intention de la Ville de Montréal de soutenir, supporter, puis surtout d'utiliser une législation pour aller toucher les rémunérations des employés municipaux encore. Puis considérant que nous sommes les pompiers puis les pompières avec le plus d'interventions, le plus de risques, le plus de suicides, le plus de cancers, à risque de me répéter, on est-tu d'accord qu'il y a une problématique et l'accord salarial vient placer Montréal tellement loin de tous ses autres confrères, tous ses autres conseils qui n'ont pas les mêmes niveaux de risque.
Voix 2B2:23:47
D'accord, la question est posée. On va d'abord peut-être replacer les choses dans le contexte du rapport. Alors, madame Forget.
Voix 2E2:23:54
Sincèrement, dans l'exposé au niveau des pompiers, simplement, je ne peux pas réagir parce que sincèrement, je suis pas au courant du dossier des pompiers.
Voix 2A2:24:04
Je veux juste dire un mot. Je suis d'accord pour dire que le travail des pompiers est difficilement comparable à un métier équivalent à la fonction publique québécoise. Je suis d'accord avec cette phrase-là, vous avez raison. Le 28% qui est utilisé par l'Institut de la statistique du Québec, ça vient pas de nous, c'est pour des métiers comparables. Alors, s'il n'y a pas de comparable, bien sûr, ça fait pas partie du 28%. Pour les pompiers, j'imagine que des— pardon, pour les policiers, peut-être qu'il y a des équivalents avec les policiers de la Sûreté du Québec. Pour les cols blancs, il y a des équivalents. Pour les, bon, il y a des équivalents pour certains métiers, il y en a pas pour d'autres. Pour les pompiers, effectivement, moi je vois pas non plus qu'il y aurait un équivalent dans ce cas-là. Pour le reste, là, je, pour ce qui est de ce que la Ville de Montréal va faire, moi je veux juste vous redire ce qu'on voulait, c'était dire au gouvernement du Québec, arrêtez de vous réfugier derrière un écart salariales. Si vous trouvez que c'est un problème, arrêtez d'écœurer les municipalités avec ça, arrêtez d'écœurer les travailleurs avec ça, puis trouvez une solution. C'est ça qu'on a dit.
Voix 2E2:25:14
Ouais, c'est beau.
Voix 2F2:25:16
Une réponse des membres de la commission au niveau de mon questionnement au sujet de l'intention de la Ville?
Voix 2B2:25:20
Les membres de la commission vont faire des recommandations après avoir entendu tout le monde, puis je pense que c'est pas là, on va s'interroger par rapport aux rapport et ensuite c'est l'administration qui fait ses choix par rapport à la fois aux négociations et à la fois au niveau du budget. Alors là, pour l'instant, on ne peut pas, moi je ne peux pas m'engager, puis ni personne de la commission ne peut s'engager là-dessus, puis je pense que ça va revenir plutôt à l'administration de faire des choix et de voir qu'est-ce qui va être les orientations qui seront prises à ce niveau-là, monsieur Ross.
Voix 2F2:25:52
Vous ferez tous partie individuellement de l'administration également, donc merci beaucoup, monsieur le président.
Voix 2E2:25:57
Merci.
Voix 2B2:25:57
Alors maintenant, je vais— ben là, il y a monsieur Gosselin aussi des pompiers, mais est-ce que monsieur Gosselin est là? Voulez-vous intervenir rapidement parce que là, ça fait comme—
Voix 2F2:26:09
court et bref.
Voix 2B2:26:10
D'accord.
Voix 2G2:26:15
Bonjour, monsieur le président, membres de la commission. Donc, Marc-André Gosselin, trésorier pour l'Association des pompiers de Montréal, représentant également les 2406 pompiers et pompières de l'agglomération. J'ai bien aimé une phrase qui a été prononcée en début de séance par monsieur Pinard qui dit que prévenir coûte moins cher que reconstruire. Les villes ont la volonté de freiner la croissance des coûts de construction puis de réduire leurs dépenses. En 2017, une étude a été faite par un pompier qui est maintenant à l'état-major, assistant-directeur Dave Waterhouse, au Service incendie de Montréal. Qui arrivait à la conclusion que les interventions, donc le travail des pompiers fait au niveau des opérations et non pas en prévention incendie, mais vraiment le travail fait au niveau de l'extinction, pour l'année 2015, avait sauvegardé 0,5% du PIB du Québec. Pour un budget de 375 millions en 2015 que le Service incendie de Montréal avait, 1 milliard 890 millions de dollars ont été sauvegardés. Selon les hypothèses et les calculs faits dans cette étude-là, que pour chaque dollar investi dans le service incendie, c'était une valeur sauvegardée de 5,27$. Cette étude-là est arrivée à la conclusion que les activités du Service incendie de Montréal ne peuvent plus être considérées seulement comme une simple dépense, mais plutôt comme un investissement générant un effet direct et stratégique sur les activités économiques du Québec. Ma question, qui est plus théorique, je doute que vous ayez une réponse, mais êtes-vous d'accord que des investissements en ressources pour les opérations dans les services incendie font partie des mesures qui peuvent limiter les augmentations de coûts pour les municipalités? Parce que prévenir coûte moins cher que reconstruire.
Voix 2B2:28:10
Madame Jérôme-Forget.
Voix 2E2:28:10
Sincèrement, j'ai aucune réponse à donner. Généralement, effectivement, dans la vie, prévenir, c'est souhaitable, mais je peux pas répondre à ce commentaire-là. Je m'excuse.
Voix 2A2:28:27
De manière générale, oui, c'est sûr que ce que vous dites, ça a du sens. Puis je pense qu'il n'y a pas un citoyen de Montréal qui veut pas avoir un service d'incendie de qualité. On en a un d'ailleurs. Alors, la question d'après moi va avec moi. En tous les cas, vous enfoncez une porte ouverte. Oui, je suis d'accord avec vous.
Voix 2E2:28:50
Merci.
Voix 2B2:28:52
Merci. Monsieur Blaise Rémyard du conseil régional de l'environnement.
Voix 2C2:29:07
Bonjour, merci, merci de nous recevoir, merci d'être venu présenter votre rapport fort intéressant. Donc, je suis Blaise Rémiard, responsable des dossiers de mobilité urbanisme au conseil régional de l'environnement de Montréal depuis 6 ans maintenant. Je suis aussi membre du comité directeur de l'Alliance Transit pour le financement des transports collectifs. Et donc, le conseil régional de l'environnement, on a été une organisation indépendante qui fournit des conseils, des avis sur les questions de politique publique en matière d'environnement. Et à ce sujet, on a fait beaucoup de travaux sur les questions de stationnement. Le stationnement, 27% de l'emprise des rues, donc un actif dont on n'a pas beaucoup parlé. L'état des rues, c'est 27%, c'est l'état du stationnement de nos rues. Et bon, au bas mot, le stationnement, c'est aussi 15 kilomètres carrés de stationnement de surface dans l'agglomération qui capte toutes les eaux de pluie, qui envoie ça dans notre système de gestion des eaux de pluie et qui cause des problèmes avec les changements climatiques. Alors, on parle de maintien d'infrastructures, je parlais de stationnement, d'eau, on a parlé de ça aussi dans le rapport beaucoup. J'aimerais insister sur la question du métro de Montréal qui est vraiment une infrastructure structure névralgique pour le Québec en entier, avec un centre-ville qui dépend du métro de Montréal pour fonctionner, 30% des ménages qui ne possèdent pas d'automobile à Montréal, qui ne peuvent pas participer sans un système de transport collectif performant, puis des événements sportifs, culturels, qui sont vitaux pour le Québec entier. On a eu des bonnes nouvelles du fédéral, mais on sait que ce ne sera pas suffisant. Va falloir encore rehausser le niveau d'investissement dans le maintien d'actifs de nos infrastructures de transport collectif. J'apprécie le rapport énormément parce qu'il insiste sur deux choses qu'on est venu dire à la commission ici depuis quelques années, c'est que les contribuables, contrairement à la croyance populaire, ils ont vu fondre leur fardeau fiscal depuis des années. Alors, que ce soit avec les hausses pas suffisantes de l'impôt foncier, mais des baisses d'impôts successives, le gel des taxes sur l'essence, les rabais sur l'immatriculation, etc., etc., ce qui fait que la Chaire de fiscalité a calculé que dans les dernières années, la plupart des Québécois se sont enrichis malgré le discours ambiant qui parle de hausse de coût de la vie. Si on regarde le 25e percentile, 50e percentile, 75e percentile de revenus au Québec dans toutes les catégories de famille, les gens ont maintenu ou accru leur niveau de vie. Alors ça, je pense que c'est comme une notion importante qui était un peu sous-jacente aussi là avec la question de l'impôt foncier et qui est importante de se rappeler quand on parle de fiscalité. L'autre chose, c'est que les municipalités doivent faire preuve de leadership pour répondre à leurs besoins d'infrastructures, et puis ça, j'aimerais beaucoup ça dans ce rapport-là, de dire ben il faut arrêter de compter sur les paliers supérieurs. Moi je suis venu ici à de nombreuses reprises pour dire les demandes à Québec en transport collectif, ça c'est un échec depuis plusieurs années, puis il va falloir changer de stratégie puis prendre vos leviers municipaux pour combler en partie les besoins de financement. On parle beaucoup de la taxe foncière, Aujourd'hui, je voulais insister sur le fait que la taxe foncière, c'est pas un outil qui est parfait. Monsieur des petits propriétaires de plex l'a mentionné aussi, la taxe foncière, elle reflète pas la consommation de services municipaux. Quand on regarde l'analyse des revenus de taxes municipales par kilomètre de route, on le sait, c'est le centre-ville, c'est les secteurs denses qui consomment le moins de ces services-là. Même chose pour la gestion de l'eau. Donc, il y a d'autres moyens de doser les revenus puis de corriger ces distorsions-là puis de s'assurer que non seulement on augmente les revenus, mais en plus on est plus intelligent dans nos dépenses puis on augmente les gaspillages, que ce soit d'énergie, d'espace, de ressources municipales. Alors, envoyer une petite question. Alors, ben c'est ça, j'aimerais ça entendre nos invités sur comment les autres mesures que la taxe foncière peuvent participer à ce leadership municipal-là de relever leurs besoins d'investissement. Puis aussi une chose qui est un peu absente du discours, vous en avez peut-être plus entendu parler que nous depuis la publication de votre rapport, mais comment la Ville de Montréal peut mobiliser ses contribuables pour accepter un retour à un état d'esprit où est-ce qu'on augmente les pouvoirs municipaux de taxation, on va chercher plus de revenus pour répondre à nos besoins.
Voix 2A2:34:20
Pour la deuxième question, ça va être correct. Pouvez-vous juste répéter la première question, j'ai pas bien saisi.
Voix 2C2:34:25
Autrement que la taxe foncière, c'est quoi les autres mesures de tarifs que vous avez regardées, d'autres taxes municipales principale, puis comment, bon, on a dit qu'effectivement ce serait la majorité de la taxe foncière resterait l'instrument principal.
Voix 2A2:34:42
Oui, merci pour votre question. D'abord, quant aux différentes sources de revenus, puis je l'ai déjà dit un peu plus tôt, il n'y a pas de monde qui existe dans lequel l'impôt foncier, c'est pas la principale et la plus importante source de revenus. Maintenant, on parle à la recommandation, je sais pas, la 14, on parle d'accroître le recours à la tarification de l'eau. Donc ça, on pense que c'est une source potentielle. On n'a pas exploré toutes les formes de tarification, mais bon, en tout cas, dans le cas de l'eau, ça nous apparaît évident. Puis votre deuxième question portait sur, si on veut, l'acceptabilité d'une augmentation du fardeau fiscal, ou je vais reformuler cette phrase, une acceptation d'un arrêt de la diminution du fardeau fiscal, parce que c'était ça que vous disiez. Tout à fait. Non, ce qu'on proposait avec le fonds qu'on met de l'avant, Monique et moi, c'est que les municipalités cessent de réduire en proportion du PIB leurs impôts fonciers. Écoutez, la réponse simple, c'est premièrement, on n'arrivera jamais à venir, on viendra pas à bout premièrement du déficit de maintien d'actifs seulement en réduisant les coûts. Et c'est important de venir à bout de ce déficit de maintien d'actifs.
Voix 2H2:36:16
Pourquoi?
Voix 2A2:36:17
Parce que si on ne le fait pas, ça va coûter encore plus cher. Alors là, c'est bien simple comme raisonnement. Si on fait maintenant l'entretien, c'est pas le fun, ça nous coûte de l'argent, ça nous coûte des ressources, ça nous écoeure. Mais l'alternative, c'est d'attendre, puis que ça nous coûte encore plus cher, que ça nous écoeure encore plus. Alors il faut prendre le taureau par les cornes puis agir maintenant. Alors pour les contribuables, leur rappeler que les municipalités doivent prendre leurs responsabilités, puis leur rappeler que d'attendre, c'est pas la meilleure solution. C'est comme ça que je répondrais.
Voix 2C2:36:53
Merci.
Voix 2B2:36:54
Merci beaucoup. Alors, nous en sommes maintenant rendus aux questions en ligne. Il y en a une première qui va être répondue assez vite de monsieur Mathieu Sauvageau. Est-ce que les mémoires ou avis publics seront diffusés publiquement sur la page internet de la Ville de Montréal ou serviront uniquement à la Commission sur les finances et l'administration. Alors oui, ça va être sur la page web de la Ville de Montréal. Monsieur Robert Bigras nous demande, c'est plus très, très spécifique, ça touche moins le rapport, même si un panneau d'arrêt, c'est un poteau, une plaque de métal et 4 boulons, environ 5000$ à installer. L'étude pour décider s'il en faut un coûte facilement 50000$ quand on la confie à une firme de génie privé, comme un Élu montréalais déclarait en 2022. Quelqu'un peut-il m'expliquer en quoi payer 10 fois le prix de l'objet pour savoir si on peut le mettre ou pas relève de la saine gestion des fonds publics? Alors, la question est posée, on va la laisser en suspens parce que ce soir peut-être qu'on pourra revenir sur cet élément-là. Ça ne concerne pas nécessairement les recommandations de la commission et je vais maintenant aller avec les personnes de la commission qui ont des questions. Alors, madame Brisebois. Comme vice-présidente.
Voix 2J2:38:04
Oui, merci monsieur le président, et je vais me permettre quand même de me représenter parce que c'est pertinent pour contextualiser mon intervention. Donc, je suis la mairesse de Senneville, qui est une des 15 municipalités reconstituées ou qu'on appelle fréquemment une ville liée à la Ville de Montréal, tout comme mon collègue monsieur Saint-Jean, le maire de Beaconsfield. Donc, on fait partie de l'agglomération, mais on n'est pas des arrondissements, on a notre autonomie comme municipalité. Alors, madame Jérôme-Forger, monsieur Marsault, merci d'avoir accepté de venir présenter votre rapport lors de nos travaux de consultation prébudgétaire et permettez-moi de saluer votre travail remarquable pour la production de ce rapport sur la fiscalité municipale dans le cadre des travaux de l'Union des municipalités du Québec. Votre démarche rigoureuse, non partisane et fondée sur une large consultation du milieu municipal mérite d'être soulignée et reconnue. Vos constats sont lucides et vos recommandations, à la fois structurantes et pragmatiques, constituent une base solide pour moderniser la fiscalité municipale au Québec. Vous avez su mettre en lumière un enjeu fondamental: le décalage croissant entre les responsabilités assumées par les municipalités et les moyens financiers qui leur sont accordés. Cette réalité que vivent au quotidien les gouvernements de proximité est clairement documentée dans votre rapport, tout comme vos constats qu'il y a urgence d'offrir aux municipalités un cadre financier plus prévisible, plus flexible et mieux adapté aux défis actuels Cela m'amène à attirer votre attention sur un enjeu qui, bien que n'étant pas directement traité dans votre rapport, s'inscrit pleinement dans cette recherche de prévisibilité et d'équité, celui de la méthodologie de partage des dépenses dans les agglomérations québécoises. Dans l'agglomération de Montréal, ce partage de dépenses est essentiellement fondé sur le potentiel fiscal des villes qui la composent. Cette mécanique a des effets très concrets et parfois très déstabilisants pour toutes les villes liées. Lors de l'adoption du dernier budget d'agglomération, lequel coïncidait avec une année de renouvellement du rôle triennal des valeurs imposables, même si l'augmentation globale des dépenses d'agglomération s'établissait à 7,5%, certaines villes, dont la mienne, ont vu leur quote-part augmenter jusqu'à 30%. Tandis que d'autres ont bénéficié de baisses pouvant atteindre 6,8%. Pour plusieurs de nos villes, la quote-part payable pour l'agglomération représente plus de 50% de leur budget annuel total et, en moyenne, près de 66% des revenus de taxation foncière générés. Ces mécanismes fiscaux particuliers font en sorte que nos 15 villes liées et indépendantes de la Ville de Montréal, qui ne regroupent qu'un peu plus de 12% de la population totale de l'île, soit environ 250 000 citoyens, paient en fait plus de 18% des dépenses d'agglomération. Vous devinerez que ces 12% de population est bien loin de recevoir l'équivalent même en ratio de population en services de l'agglomération. Le résultat est sans équivoque. À tous les 3 ans, avec chaque nouveau rôle d'évaluation, notre prévisibilité financière du système complètement. Cette situation ne découle pas d'un choix de gestion locale ou d'un niveau de service, mais bien des conséquences des fluctuations du marché immobilier et des variations relatives entre les valeurs des secteurs résidentiel, commercial et industriel sur le mécanisme du calcul du potentiel fiscal. Autrement dit, nos villes se retrouvent exposées à des variations fiscales majeures qu'elles ne contrôlent pas. Dans le contexte plus large que vous décrivez et où les municipalités doivent déjà composer avec des pressions financières importantes, une telle croissance incontrôlable, une telle imprévisibilité des quotes-parts à verser à l'agglomération constitue un défi additionnel majeur. Comment une ville peut-elle planifier à moyen ou long terme ses investissements d'infrastructures au niveau local alors que ce qui est déjà requis de l'agglomération pèse lourd sur ses finances et qu'au surplus, elle ne peut prévoir ce qu'aura comme impact un nouveau rôle foncier tous les 3 ans sur sa capacité budgétaire. Poser la question, c'est y répondre. C'est intenable comme situation. C'est pourquoi je souhaitais vous sensibiliser à cette réalité propre aux agglomérations. Même si votre rapport ne portait pas sur cette mécanique spécifique, il nous apparaissait essentiel d'ouvrir cette réflexion. Une fiscalité moderne, prévisible et équitable ne peut faire abstraction de la façon dont les dépenses sont réparties entre les municipalités partageant un même territoire d'agglomération. Alors évidemment, nous serions très intéressés d'explorer des pistes de solutions visant une mécanique de partage plus équitable et offrant une meilleure prévisibilité pour nos villes. Et je vous remercie encore pour la qualité de votre travail et votre contribution essentielle à cette réflexion qui doit se poursuivre.
Voix 2E2:43:21
Merci.
Voix 2B2:43:23
Alors, je pense que ça, c'est un élément supplémentaire dont, en fait, qui par rapport à l'Agglomération de Montréal vient quand même, doit être tenu en ligne de compte. C'est certain que vous l'avez fait pour l'ensemble du Québec. Les propositions sont vues dans une perspective globale pour les municipalités mais madame Brisebois vient souligner aussi un élément particulier de la gouvernance de Montréal depuis les fusions municipales de 2001. Alors, elle exprime une réalité, puis on va essayer d'en tenir compte effectivement, et je suis certain que monsieur Pinard a bien entendu aussi la perspective qui vient d'être mentionnée. Je vais permettre à notre autre vice-président, monsieur Jolicoeur, Merci, monsieur le président.
Voix 2C2:44:15
Monsieur Marsault, une de vos recommandations centrales est d'éviter la trappe à l'inflation. Donc, votre recommandation en fait, c'est d'augmenter, que les municipalités augmentent à l'inflation plus le PIB réel, donc au total au PIB nominal. Donc, c'est l'inflation plus la croissance économique. En ce moment, on est en période de récession technique ou quasi-récession, donc il y a peu ou pas de croissance économique. Donc, on en revient à l'inflation selon votre— ou marginalement ou environ. Donc, je me demande, dans ce contexte-là, justement, monsieur Pinard, quel autre paramètre vous allez utiliser s'il n'y a pas de croissance économique et donc vous vous êtes pris avec l'inflation comme seul paramètre pour l'évaluation d'une augmentation potentielle de taxes?
Voix 2E2:45:13
Tout ce que je peux dire là-dessus, c'est que nous, c'était pour créer un fonds.
Voix 2A2:45:18
Oui.
Voix 2H2:45:18
OK.
Voix 2E2:45:19
C'est pas pour déterminer là qu'est-ce qui va se passer. C'est que c'est pour créer un fonds et l'écart entre les deux, c'est-à-dire l'inflation et le nominal. C'est une réserve que vous mettez de côté pour avoir accès à de l'argent du gouvernement du Québec pour réparer, seulement réparer, l'entretien. Alors, essentiellement, c'est pour ça, là. C'était simplement pour créer ce fonds pour entretenir le patrimoine du Québec au niveau des infrastructures.
Voix 2A2:45:55
Je veux juste ajouter un mot. On espère qu'en moyenne, on va être ailleurs qu'en récession, mais c'est vrai qu'il y a des éléments techniques comme celui-là qu'il faut prendre en considération. Moi, je m'attends pas à ce que tout d'un coup, parce que le PIB réel s'est écrasé à zéro, mettons, je m'attends pas à ce que les municipalités tout d'un coup réduisent leur taux de taxation pour Donc, il y aura des, dans le fond, ça rejoint un peu aussi la préoccupation de madame Brisebois. Puis évidemment, il y aura un jour, j'espère, puis Monique et moi, on n'en sera pas, mais il y a sûrement une négociation qui va se dérouler à un moment donné entre les municipalités québécoises puis le gouvernement du Québec. On espère que ça va arriver pour l'établissement d'un comme ça, puis sur les paramètres de fonctionnement d'un fonds comme celui-là, mais il faudrait effectivement prévoir la situation où on est en récession puis que le PIB réel tombe à zéro. Puis on peut imaginer des règles du genre, je sais pas, un minimum de, on pourrait mettre une fourchette, on pourrait avoir un mécanisme qui permet de lisser, puis on pourrait revenir à la question de madame Brisebois, il y a moyen de lisser dans le temps les quotes-parts, on prend des moyennes mobiles sur 5 ans, on prend des moyennes mobiles sur 3 ans de façon à ce qu'il n'y ait pas de choc. En fait, il y a plein de techniques possible. C'est pas, moi je, je connais pas le détail du, du problème que madame Brisebois a soulevé, loin de là, là. C'est, c'était un peu loin de notre mandat, même si je trouve que c'est un problème pertinent. Puis pour votre question, je, je répète, il y a moyen d'avoir une formule qui tienne compte de ce qui s'est passé, non pas sur un an, mais sur plusieurs années. Puis il y a aussi moyen de prévoir ce qui arrive quand on est en récession. C'est, il y a moyen de faire ça, mais Ça m'appartient plus rendu là, ça va être à vous de négocier correctement, puis à vous, monsieur Pinard, de négocier correctement au moment de la mise en place d'une telle chose si ça arrive.
Voix 2C2:47:52
Je sais juste pas, monsieur Jolicoeur, je peux répondre, je pense pas que c'est mon rôle aujourd'hui, mais allez-y rapidement. Ben, c'est pas une norme, l'inflation, c'est une pratique, donc les pratiques peuvent être revues. On est en processus budgétaire au moment où on se parle. On est encore demain, on a une session sur les revenus entre autres, donc on regarde toutes les options. Naturellement, on a annoncé notre intention de réduire le nombre d'employés municipaux de 1000 dans les 4 prochaines années, également regarder la structure administrative, ce qui est déjà commencé. On continue à prendre des décisions tous les jours, on fait des revues d'unités également dans le but de s'assurer de d'arrêter là ce qui se passe depuis 10 ans à la Ville de Montréal, c'est-à-dire une augmentation de dépenses de 4,24% pour des revenus de 3,13%, absolument insoutenable, comme, comme vous le savez, dans le contexte des finances et surtout de l'état des, des infrastructures. Sur les infrastructures, je termine en vous disant que chaque année, la Ville de Montréal prend un retard d'environ 1 milliard sur l'entretien des infrastructures. Donc, il faudrait investir 2,7% pour se ramener à des taux qui ferait du sens et on investit 1,7 milliard en soutien ou en maintien, pardon. Donc, on regarde également tout ce qui est développement, tout ce qui est maintien d'infrastructures dans le cadre de l'exercice budgétaire. C'est ce qui arrive à votre réflexion au final qui va aboutir. Par quelque chose qui va s'appeler le budget 2027. Parfait, excellent. Il y a tout à l'heure à la pause, monsieur Devaux-Guizani qui mentionnait que vos scénarios, il y avait des scénarios d'augmentation de taxes à double chiffre. Non, parfait, excellent, merci d'avoir clarifié.
Voix 2B2:49:35
On va laisser faire les conversations multiples, on reprendra plus tard. Alors, madame Plante, madame Cliché et madame Blanco.
Voix 2J2:49:44
Bonjour, monsieur le président, pardon, merci, monsieur le président, c'est la première fois que je parle du micro. Merci pour votre rapport de haute qualité pour débuter. Vous mentionnez qu'il faut plus de prévisibilité dans la façon dont la logique de financement, puis qu'il va y avoir des transferts plus prévisibles. Comment ça se dessine pour une municipalité, pour Montréal? En même temps, vous avez dit, je vous cite, que c'est un drame que maintenant on dépend du gouvernement du Québec. Est-ce que pour vous c'est un palier qu'il faut pas? On le vit avec la STM, on le vit ailleurs que les négociations sont difficiles. Donc, comment ça se dessine de faire des transferts plus prévisibles sous ce contexte-là?
Voix 2E2:50:24
Effectivement, les gouvernements municipaux, à cause de la Constitution canadienne, relèvent du gouvernement du Québec. Ce que j'ai dit, et je le répète et je vais le répéter longtemps, c'est qu'il y a quelque chose dans le moment qui ne fonctionne pas avec cette formule, de par les 200 programmes qui sont offerts et qui forcent les municipalités à, dans le fond, je dirais, modifier leurs priorités simplement pour répondre à une formule du Québec qui ne fonctionne pas. Alors, l'idée, c'était de permettre de donner de l'argent de prendre toutes ces sommes de ces 200 programmes et de donner l'argent aux municipalités. Et elles sont imputables, élues, responsables, et elles vont devoir répondre à leurs citoyens et de donner une somme d'argent prévisible. Parce que quand on gère des fonds publics, faut qu'on soit capable d'imaginer comment ça va se passer l'an prochain puis l'année d'après. Alors, au moins essayer de, d'accord? Mais dans le moment, c'est pas le cas, ce n'est pas le cas. Alors, c'est pour ça qu'on a proposé justement de regrouper ces 200 programmes dans une subvention qui aurait été déterminée pour les municipalités, chacune des municipalités. On n'a pas développé la façon de le faire parce que c'est compliqué, mais l'esprit est là, c'est de responsabiliser les gouvernements municipaux qui sont, comme je dis, des élus et qui vont devoir répondre à leurs citoyens.
Voix 2A2:52:12
Juste ajouter que dans notre recommandation, puis là évidemment pour Montréal, on n'a pas de leçons à donner à Montréal. Montréal a un plan décennal d'immobilisations, donc, mais c'est pas comme ça partout au Québec. Donc, puis en fait, on voulait inciter les municipalités québécoises à planifier sur un long horizon, idéalement au moins quinquennal, autant pour, en tout cas certainement en matière d'infrastructures. Mais donc, dans la recommandation, il y aura une clé de partage qui serait établie par négociation entre Québec puis les municipalités. On commence demain, donc une clé de partage qui pourrait bien sûr tenir compte de la taille des municipalités selon différentes mesures de taille, puis de besoins, mais conditionnel à ce que les municipalités présentent un plan de gestion des actifs sur un horizon raisonnable. On n'a pas mis 5 ans, mais c'est clair que 10 ans, là, c'est vraiment, on est dans le monde des meilleures pratiques. Donc, mais donc quelque chose de minimal qui serait aussi négociable.
Voix 2J2:53:20
Mini sous-question, comment qu'on fait quand les négociations entre Québec et le fédéral, c'est là que ça bloque, puis admettons dans votre monde où il y a le fonds, comment qu'on arrive à la suite?
Voix 2E2:53:31
Avec le fédéral?
Voix 2J2:53:32
Parce que là c'est—
Voix 2E2:53:33
Il y a quelqu'un justement qui me posait la question plus tôt, à savoir est-ce qu'il n'y a pas lieu à ce que les gouvernements municipaux aillent directement au fédéral? D'accord, c'était ça la question. Ou à peu près.
Voix 2H2:53:45
C'est ça.
Voix 2E2:53:47
C'est clair que Nicolas va être d'accord avec moi qu'au Québec, le gouvernement du Québec est toujours jaloux, très jaloux de conserver ses pouvoirs et de limiter les interventions du gouvernement fédéral. Ça, ça fait partie de l'ADN du gouvernement du Québec. Alors, ça pose des problèmes. Par exemple, récemment, il y avait de l'argent, puis je comprends bien, le Québec a été le dernier à recevoir l'argent. Peut-être faudrait être plus efficace, c'est clair. Je pense qu'il y a lieu d'améliorer la situation, mais c'est un enjeu, puis je pense pas qu'ils vont pouvoir changer quoi que ce soit à cet égard-là. Je vois mal un gouvernement du Québec aller faire une déclaration officielle à l'effet que le gouvernement gouvernement fédéral peut désormais négocier directement avec les gouvernements municipaux.
Voix 2A2:54:45
Penses-tu que j'ai tort?
Voix 2E2:54:48
Non.
Voix 2A2:54:48
En fait, moi j'ai une solution bien simple à ce problème-là, mais c'est pas la question qui est— vous connaissez mon point de vue sur la question nationale, donc j'irai pas là-dessus.
Voix 2J2:54:57
La chance qu'il est là.
Voix 2G2:55:00
Voilà.
Voix 2J2:55:00
Merci beaucoup.
Voix 2B2:55:02
Merci. Madame Cliche.
Voix 2J2:55:03
Ma question portait justement sur les fonds fédéraux qui mettent en otage les municipalités du Québec. Alors, je vais passer à la prochaine question.
Voix 2B2:55:13
D'accord. Alors, la question a été posée. Madame Blanco. Non, madame Blanco, ensuite monsieur Bixi.
Voix 2J2:55:21
Ah, merci. Merci beaucoup. Merci beaucoup à nouveau pour ces rapports. Je vous ai salués tout à l'heure. Je vous ai aussi Indiquer, j'ai eu la chance d'être aux assises les dernières années, donc pour la présentation du rapport, j'en ai pris connaissance, très pertinente dans le contexte dans lequel nous sommes, puis en plus avec plein de constats qui sont intéressants. Maintenant, profitant de votre expertise, de votre expérience, puis on a entendu plusieurs interventions dans la salle même de commissaires, c'est clair qu'on est dans un exercice de consultation budgétaire pour la Ville de Montréal. Et je me demandais, on a parlé d'autres paliers du gouvernement, le fédéral aime pas trop, le Québec aime pas trop qu'on parle directement au fédéral. Donc, ma question porte plus sur si vous avez des recommandations particulières pour Montréal à regarder, à étudier, à analyser plus en profondeur et sans nécessairement justement passer par le gouvernement du Québec au gouvernement fédéral profite de toute cette expérience qu'on a devant nous?
Voix 2E2:56:28
Vous savez, quand on a, on s'est penché, Nicolas et moi, il est clair qu'il y a Montréal puis il y a les autres municipalités. Il y en a 1100 municipalités, on peut se poser la question. Il y en a 400 en Ontario. Alors déjà là, il y a quelque chose, je dois dire que mon gouvernement a été coupable. Mais je vous dirais que c'est clair qu'au niveau de Montréal, il y a des enjeux particuliers qu'on n'a pas finalement dans ce rapport-ci. Sincèrement, là, je suis contente de vous rencontrer aujourd'hui, mais vous comprenez l'esprit dans lequel on le fait. On le fait pour le Québec. Pour les 1100 municipalités ou du moins la majorité des municipalités. Il y en a qui sont même trop petites pour mettre en vigueur ce qu'on propose. Mais c'est clair que Montréal, c'est une ville à part. Alors, vous avez des enjeux et je suis sûre que monsieur Pinard est beaucoup mieux placé que Nicolas et moi pour répondre à vos, à vos revendications parce qu'il connaît la ville alors que nous, nous ne la connaissons pas. On la connaît via les médias, mais on n'a pas fait de travail sur Montréal.
Voix 2J2:57:49
Merci, merci beaucoup quand même de votre réponse, votre transparence. Rien n'empêche la pertinence de ces rapports pour l'ensemble, comme vous l'avez dit, des municipalités, et le travail fait par l'Union des municipalités du Québec est remarquable. Toutefois, je veux noter, porter à l'attention du président du conseil comité exécutif qui est comme membre de commission sur les finances qui doit faire étude du prochain budget de la Ville de Montréal, même de laisser scénario. Au moment où on se parle, les seuls documents qu'on a avec nous sont rapports généraux sur des recommandations pour l'ensemble des municipalités du Québec. Merci.
Voix 2B2:58:27
Merci. Monsieur Guaraggi.
Voix 2A2:58:35
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci beaucoup pour votre présentation tout à l'heure. Votre rapport estime que les municipalités à travers le Québec consacrent des centaines de millions de dollars chaque année à répondre aux exigences administratives des différents programmes. Rappelons-nous les chiffres, c'était environ 320 millions de dollars qui vaut l'équivalent de 1000 excusez-moi, de 4100 employés à temps plein pour la reddition de comptes et d'autres responsabilités. Je veux juste clarifier, ce numéro, ça, c'est pour l'ensemble de la province du Québec? Et Montréal se trouve comment dans ces chiffres?
Voix 2E2:59:14
Écoutez, je peux pas vous dire là. Peut-être que Samuel, tu peux répondre. Mais je peux pas savoir. Je présume que l'étude qui a été faite a pris en considération Montréal, je présume, mais c'est pas exclu que Montréal ait été exclu dans l'étude. C'est clair que l'idée, vous savez, l'idée c'était de responsabiliser les gouvernements municipaux. L'idée c'est de dire arrêtez de jouer aux parents. Des gouvernements municipaux. Traitez les gouvernements municipaux de façon responsable. Traitez-les comme un gouvernement. Ce ne sont pas vos enfants, c'est un gouvernement. Alors l'idée, c'était de donner des chiffres. On était content d'avoir ces chiffres-là. C'est quand même, il y avait 4100 personnes, 320 millions, ça commence à faire du fric là, 320 millions. Alors que tout le monde dit qu'on manque d'argent, puis on manque d'argent un peu partout, ce qui est exact. Alors l'idée, c'était ça, c'était de changer le lien de dépendance des gouvernements municipaux à l'endroit du gouvernement du Québec. C'était ça l'intention.
Voix 2A3:00:30
OK, je comprends. D'abord, dans le même esprit de la simplification administrative et de la gouvernance, j'ai deux questions en général. C'est quoi le principal gain d'une simplification de ces mécanismes? J'ai pas bien compris, je m'excuse. La simplification, on parlait justement de la lourdeur du système administratif. OK. On avait proposé également des recommandations pour les simplifier. Je veux savoir c'est quoi un principal gain en simplifiant ces mécanismes?
Voix 2E3:01:04
D'abord, les municipalités vont déterminer leur choix. Ça sera plus Québec qui va décider s'il met de l'argent pour les arénas versus les rues versus ce qu'ils offrent dans les 200 programmes qu'ils offrent dans l'année. Donc l'idéal, l'idée, c'est de permettre aux municipalités de déterminer leurs priorités et que l'argent aille à leurs priorités parce qu'ils se font élire par des citoyens citoyens qui ont des besoins. Et alors là, c'était l'idée de, dans le fond, de répondre aux besoins des citoyens.
Voix 2A3:01:44
Moi, je veux juste ajouter, juste revenir à la question précédente, puis après ça, je vais revenir à la question actuelle. Sur la question précédente, dans le 320 millions, 4100 employés, moi, ce qu'on me dit, c'est que donc ça inclut tout Montréal. Ça fait partie, Montréal est là-dedans. Par ailleurs, le détail est dans l'étude de Raymond Chabot-Grant Thornton qui est mentionnée à la page 24, à la note 12. Donc, en tout cas, elle est dans le, et c'est disponible sur le site de l'UMQ, cette étude de Raymond Chabot-Grant Thornton. Donc, il y a là-dedans des éléments sur le 320 millions, 328 millions, 4100 employés. Ces chiffres avec vous actuellement ou? Ben, ils sont cités dans le rapport, mais ça vient de cet autre rapport qui est sur le site de l'UMQ. Donc, vous pourrez aller voir, il y a plus de détails dans le rapport. Parfait, je vais faire mes recherches. Et la deuxième chose, c'est parmi les bénéfices qu'il y aurait à passer de 200 programmes à, mettons, un grand programme ou quelques grands programmes, il y a premièrement le fait qu'il y aurait cette planification pluriannuelle. Présentement, les municipalités construisent leur piscine quand le gouvernement du Québec décide de faire un programme sur les piscines. Ça n'a pas de sens. Une municipalité devrait décider d'avoir une piscine si elle pense que c'est utile d'avoir une piscine, puis à partir du moment où elle décide qu'elle pense que c'est utile, elle devrait décider de quand elle va la faire. C'est pas un programme du gouvernement du Québec qui devrait déterminer ça, ça n'a pas de sens. Et c'est comme ça que ça marche présentement pour plein d'infrastructures municipales. Puis je finis en disant aussi que la façon dont ça fonctionne présentement, ça crée des effets de cascade, des effets d'engorgement. Tout le monde décide de faire une piscine en même temps, ça n'a pas de sens. Évidemment, le vendeur de piscine est content, mais c'est le seul. À part ça, tout le monde n'est pas content. Donc, il y a plein d'avantages au fait d'avoir quelque chose de prévisible à long terme. D'abord, pour résumer, juste pour faire un résumé, une ville ou même une province qui va dans la direction d'entreprendre des démarches de modernisation administrative, une ville qui va dans la direction d'entreprendre des démarches de modernisation administrative et de réduire ses lourdeurs organisationnelles, est-ce que cette ville, selon vos expertises, je pense que oui, va dans la bonne direction?
Voix 2E3:04:14
D'abord, il est 4 heures. Exact. Mais si, non, c'est parce que j'ai un autre rendez-vous, c'est pour ça. Écoutez, quelqu'un, si, bon, votre question, si les gens mettent en pratique notre rapport, on va être très contents puis on va être tous mieux. Voilà.
Voix 2B3:04:36
Merci beaucoup. Alors effectivement, il est 4 heures et par respect pour l'horaire qu'on a déterminé pour nos invités, pour tout le monde. On va arrêter la conversation ici par rapport au rapport. Il y a une poursuite ce soir à partir de 18 h, donc je vais inviter les commissaires qui veulent intervenir à reprendre à ce moment-là. Et on va donc ajourner la rencontre. Je veux remercier infiniment madame Jérôme-Forget, monsieur Marsault, monsieur Pinard, ainsi que l'ensemble des public qui est venu cet après-midi. C'est un exercice de démocratie comme vous l'avez vu et je veux vous remercier pour votre rapport, votre travail et on va certainement utiliser ce travail-là dans les prochaines semaines. J'espère aussi qu'il y aura un suivi extrêmement important qui va être fait auprès de l'ensemble de la classe politique gouvernementale parce que tout ça ne peut pas être laissé strictement à l'UMT. Et dans la, je dirais, dans le giron des villes. Il faut absolument que nos élus provinciaux et même fédéraux soient conscientisés à tout ce que vous avez expliqué, et nous comptons sur vous pour poursuivre le travail de représentation avec les élus municipaux qui vont certainement au sein de l'UMQ continuer à promouvoir les différents éléments que vous avez amenés cet après-midi. Je vous remercie encore, je remercie le public. Nous allons reprendre à 18 h.
Voix A0:01:50
Alors, bonsoir, bonjour et en fait bonsoir, oui, on va être bonsoir bientôt. Bienvenue à tous et à toutes. Alors, à titre de président de la Commission sur les finances et l'administration de la Ville de Montréal, je vous remercie encore une fois de vous joindre à nous à l'occasion des travaux prébudgétaires 2027. Les travaux prébudgétaires, comme je l'ai dit en début de séance cet après-midi, qui a été ajournée aussi ce soir pour qu'on puisse continuer la conversation d'une façon peut-être plus spécifique pour la Ville de Montréal, les travaux prébudgétaires, ça constitue une étape importante du processus budgétaire annuel. Ils offrent aux citoyens et aux citoyennes d'abord l'opportunité de partager leur avis sur les orientations du prochain budget municipal. Alors, avant toute chose, on va se présenter. Alors, je suis Richard Deschamps, président de la Commission sur les finances et de l'administration et conseiller de la Ville dans l'arrondissement de LaSalle. J'invite les membres de la commission qui siègent à mes côtés à se présenter à tour de rôle, en commençant par nos vice-présidents. Cette fois-ci, je vais commencer par ma gauche pour être équitable.
Voix B0:02:54
Bonsoir, je m'appelle Nicolas Jolicoeur, je suis conseiller d'arrondissement dans l'arrondissement Le Sud-Ouest. Dans le district de Saint-Paul-Émard–Saint-Henri-Ouest.
Voix C0:03:04
Bonsoir, moi c'est Josefina Blanco, je suis conseillère municipale dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, district Saint-Édouard.
Voix A0:03:13
Bonsoir tout le monde, Gerlando Guarraggi, conseiller d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, dans le district de la Pointe-aux-Prairies. Bonsoir tout le monde, Michèle Tremblay, conseillère d'arrondissement pour le district de Champlain–Île-des-Sœurs dans Verdun.
Voix C0:03:30
Bonsoir, Amélie Cliche, conseillère d'arrondissement dans le district de Robert-Bourassa à Outremont. Bonsoir, Julie Brisebois, mairesse de Senneville.
Voix A0:03:40
Bonsoir à tous, Mercedez Plante, conseillère d'arrondissement dans le district de Joseph-Beaubien à Outremont.
Voix F0:03:47
Bonsoir à tous, mon nom c'est Victor Esposito, conseiller de la Ville dans Saint-Sulpice dans l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville.
Voix C0:03:54
Bonsoir, Milany Thiagarajah, je suis la conseillère de ville du district Darlington à Côte-des-Neiges-NDG.
Voix F0:04:01
Alors bonsoir, Martin Saint-Jean, maire de la ville de Pickensfield.
Voix A0:04:06
Alors merci, je tiens naturellement à saluer la présence de monsieur Claude Pinard qui est président du comité exécutif et responsable de l'itinérance à la Ville de Montréal. Bonsoir monsieur Pinard, merci d'être parmi nous. J'en profite d'entrée de jeu pour vous rappeler tout d'abord que cette année, la commission a choisi d'adopter une approche différente pour les travaux prébudgétaires. Pour alimenter nos réflexions et surtout approfondir notre connaissance des enjeux municipaux qui sont structurants pour l'avenir de notre métropole, nous avons accueilli au cours de tout l'après-midi les présidents du chantier ou les coprésidents du chantier sur la fiscalité municipale, sur un rapport qui a été remis à l'Union des municipalités du Québec si je me rappelle bien, le 14 ou le 15 mai dernier, et ils ont partagé avec nous leurs constats et leurs recommandations. Et nous pensions, en tout cas cette année, ça a toujours été dans les éléments d'ordre des travaux prébudgétaires, d'avoir un thème ou une orientation. Et cette année, on pensait que c'était très important, en tout cas je pensais que c'était très important, je dois l'assumer, d'avoir un compte-rendu par rapport à ça et voir aussi comment tout ça va se répercuter au niveau de la Ville de Montréal. Alors, nous avons eu la chance d'entendre cet après-midi des interventions de Montréalais, de Montréalaises, ainsi que de représentants d'organismes montréalais. Je les remercie pour leur contribution. Il y en a plusieurs parmi vous qui étiez là cet après-midi qui êtes là ce soir. Ceci dit, pour les personnes en présence ou qui nous suivent à distance, vous avez plusieurs moyens de vous faire entendre. Auprès de la commission et à cet égard, on va vous laisser la parole dans quelques minutes. Mais laissez-moi d'abord vous rappeler que vous pouvez aussi nous faire parvenir votre mémoire, vos commentaires ou un avis, qu'il soit court ou long, par courriel à commission@montreal.ca jusqu'au 17 juin parce qu'on va continuer nos travaux un petit peu après. Alors, je le rappelle, le courriel contient un S, il est au pluriel, donc commissions avec un S. Tous les mémoires vont être lus, tous les propos qui vont être acheminés sont pris en note et au cours de nos discussions, on va en tenir compte et on aura un certain nombre de recommandations à faire à l'administration et ensuite, c'est l'administration qui en dispose. Alors justement, à ce sujet, je voudrais souhaiter encore une fois la bienvenue à monsieur Pinard et lui céder la parole pour un mot d'introduction.
Voix B0:06:44
Monsieur le président, merci. Aux membres de la commission, je souhaite, en fait, je vous dis bonsoir, puis je m'excuse à l'avance parce que vous allez entendre exactement les mêmes mots de salutation que cet après-midi, à l'exception des remerciements chaleureux que je veux adresser à madame Jérôme-Forget et monsieur Marsault. Qui ne sont pas assis ce soir, mais que je tiens quand même à saluer pour leur présence aujourd'hui et leur générosité dans le, dans la, dans les réponses aux questions. Donc, je pense qu'il faut reconnaître le courage du rapport, le travail rigoureux et exigeant qui a été réalisé dans le cadre de l'exercice. Les conclusions sont peut-être pas celles que le public souhaite comme telles, mais les faits demeurent les faits. Il est parfois difficile de reporter des décisions difficiles, plus facile de reporter des décisions difficiles que d'affronter la réalité financière. Cependant, le rapport qui a été présenté cet après-midi prend une position claire qui amène à la table un débat essentiel sur le rôle des municipalités de la taxation. Le rapport, entre autres, confirme que, ou vient infirmer, ce que plusieurs municipalités constatent déjà sur le terrain dans financière des municipalités québécoises est plus précaire que jamais. Les villes sont devenues des gouvernements de proximité en première ligne face à des défis sociaux, économiques et environnementaux de plus en plus complexes. C'est une transformation qui s'est faite sans révision concrète du partage des responsabilités, des ressources et des revenus. Les municipalités interviennent aujourd'hui sur des enjeux qui dépassent largement leurs responsabilités historiques. On n'a qu'à penser à l'itinérance, la crise du logement, la cohésion sociale, la sécurité urbaine. Tous des points qui, par ailleurs, avaient été ciblés très clairement dans notre plateforme électorale. Les villes se retrouvent souvent en première ligne pour répondre à des urgences humaines. Il faut, je pense, mieux définir les rôles de tous et chacun. Et s'assurer que les ressources financières suivent les responsabilités confiées. On ne peut pas passer sous silence la question des infrastructures municipales qui vieillissent partout au Québec, monsieur le président. Nous devons investir dans les nouvelles infrastructures, mais surtout, surtout et surtout dans le maintien de celles que nous possédons déjà. Les routes, les réseaux d'aqueduc et les infrastructures essentielles se détériorent, on le sait. Juste À titre d'exemple, pas plus tard que la semaine dernière, nous avons dû fermer une conduite d'eau principale sous l'avenue Atwater. 16 arrondissements et plus d'un million de Montréalais ont été touchés. Ce déficit en infrastructures demande maintenant un effort collectif pour réduire la consommation d'eau potable, car la pression sur le réseau de l'Aqueduc de Montréal est trop forte. En plus, c'est l'été. Vous savez, l'été est une grande période de consommation d'eau. Le financement provenant des ordres de gouvernement s'effrite depuis plusieurs années. En 20 2025, on a estimé que le déficit des maintiens d'actifs municipaux atteignait près de 50 milliards de dollars seulement sur les infrastructures d'eau. Selon les projections, on pourrait atteindre près de 95 milliards de dollars d'ici 2036 si on ne fait rien. On risque de compromettre le service essentiel comme l'approvisionnement en eau. Essayez de vous imaginer ça. C'est pas juste un défi municipal, c'est un défi défi qui est national. On doit féliciter ou saluer certaines des recommandations dans la, sur la fiscalité. Depuis trop longtemps, la croissance des revenus municipaux est associée presque inclusivement à l'inflation. Il faut avoir le courage de sortir de ce paradigme. Les revenus municipaux doivent être davantage alignés sur la croissance réelle de l'économie, sur les besoins des collectivités. J'ai d'ailleurs trouvé assez intéressante la proposition de créer un fonds dédié au maintien des infrastructures municipales existantes. C'est une approche qui permettrait, entre autres, de protéger les actifs collectifs avant qu'ils se dégradent davantage. Et vous le savez, prévenir coûte toujours moins cher que de reconstruire. On pense aussi qu'on doit simplifier l'action municipale. Le rapport le soulève également. L'enjeu de la lourdeur administrative et réglementale, les délais et la complexité bureaucratique ralentissent les projets et augmentent les coûts. C'est un chantier qu'on a entre prémondial, c'est-à-dire par une révision de la structure organisationnelle, la réduction des niveaux intermédiaires de gestion, la simplification des processus administratifs, plus grande autonomie et flexibilité accordée aux arrondissements ainsi qu'une réduction du nombre de programmes et des couches administratives. Notre objectif est simple: il faut se donner l'agilité et agir avec efficacité. Et rapport parle également de la nécessité de revoir un peu la relation Québec-municipalité. À ce compte-là, Je pense qu'il faut arrêter de gérer les villes uniquement par programmes ponctuels. Les municipalités ont besoin de prévisibilité. Les municipalités ont besoin de stabilité financière. Elles ont besoin de confiance. Les métropoles, Montréal, moteur économique du Québec, a particulièrement besoin d'une vision de long terme pour nous permettre de répondre aux enjeux sociaux et d'infrastructures auxquels nous faisons face. En conclusion, j'aimerais vous dire que ce qui a été discuté cet après-midi met en lumière une absence persistante de clarification des rôles, des responsabilités et des ressources. Les municipalités sont devenues des acteurs centraux de l'action publique. La gouvernance et la fiscalité provinciale doivent être mieux alignées. Le débat que nous amorçons aujourd'hui dépasse largement la préparation du prochain budget de la Ville ou des élections provinciales à venir. Il concerne l'avenir même du modèle municipal québécois et notre capacité collective à offrir des services de qualité aux pour les décennies à venir. Les défis soulevés aujourd'hui sont importants et représentent aussi une occasion de repenser notre modèle municipal afin qu'il soit mieux adapté aux réalités actuelles. Enfin, j'espère que les discussions que nous aurons tous et toutes ce soir permettront à la commission de recueillir les opinions des citoyens et citoyennes qui sauront alimenter la discussion essentielle que nous avons entreprise. Merci beaucoup, monsieur le président.
Voix A0:12:51
Merci, monsieur Pinard, et merci de rester avec nous parce que je pense que ça va être important pour nos différents intervenants. Alors, ça va être maintenant le temps de donner la parole à nos concitoyens et concitoyennes, et nous allons un peu fonctionner de la même façon que cet après-midi, c'est-à-dire que je vais d'abord inviter les personnes présentes qui se sont inscrites. Il y a des gens qui se sont inscrits à la table d'accueil, il y a des groupes aussi qui s'étaient inscrits à l'ordre du jour. Tout le monde va avoir le droit de parole, ça, il n'y a aucun problème. Naturellement, je réitère la nécessité de présenter ses idées de façon concise et concrète, d'avoir ça dans 5 minutes pour que les règles soient claires, puisque j'avais peut-être pas été assez précis cet après-midi. Alors, et j'invite mes collègues commissaires, s'il le souhaitent d'intervenir à la suite d'un commentaire du public, notamment pour demander des précisions ou formuler un commentaire, à me le signaler. Je vais essayer de veiller à assurer une gestion efficace des échanges dans le souci de faire progresser nos travaux et de permettre la diversité des points de vue. Alors, je vais donc appeler la première personne inscrite qui est monsieur Victor Duval. Et je réitère, monsieur Duval, on essaie d'y aller de façon la plus concise possible. Je suis certain de votre collaboration.
Voix I0:14:20
5 minutes, monsieur le président?
Voix A0:14:23
Oui, au total.
Voix I0:14:24
Oui, on commence. La sécurité publique, c'est à Montréal. Elle couvre 2 champs principaux, c'est Les pompiers, la police. Moi, je veux aussi vous parler de ce qui s'en vient dans le budget concernant la sécurité publique, mais je veux faire un saut pour vous amener à Québec où dorénavant ça s'appelle la sécurité intérieure. Nouveau nom. Alors, Yann Lafrenière, qui est le ministre de la Sécurité intérieure, un ancien policier. À Montréal, qui police la police? C'est une police. Mais il y a dans le budget 17,9% qui est attribué à la sécurité publique. Je sais pas c'est quoi le montant pour la police dans ce pourcentage-là. Et j'aimerais vous amener ici sur quelque chose que je parle depuis 2018 au minimum. Sur le port des caméras corporelles sur nos policiers à Montréal, qui sont les seuls, je vous dirais, au Canada à pas en avoir. Puis j'ai appris au conseil municipal, puis à l'arrondissement Ville-Marie, à la mairesse Plante à l'époque, qu'il y avait des caméras corporelles au Québec. C'était au Nunavik. Oui, au Nunavik, ils sont équipés de caméras corporelles, eux autres. Ils n'ont pas les ressources, ils n'ont pas le budget, mais ils en ont. Alors, l'idée de ne pas en avoir depuis 2018, là, ça, ça, je veux dire, je tombe des nues. On voit clairement que c'est une mauvaise volonté du SPVM Malgré qu'ils ont fait un projet pilote, ils ont passé ça au sondage, puis la majorité des policiers à Montréal, ils en voulaient pas, étaient inconfortables. Raison de plus qu'ils en aient, parce qu'il faut sécuriser la population. Le fait qu'ils en ont pas, ça veut dire beaucoup de choses. Dans le pourcentage du 17,9%, combien est-ce que de caméras portatives vont être allouées en argent comme nouveaux équipements au SPVM. Et comme c'est également le STM qui ont des agents spéciaux, des constables spéciaux, qui sont des, comment on dit, c'est régi par la police, la déontologie, ça rentre sous la régie de la sécurité intérieure de Québec. Alors tout ça, à Montréal, les caméras corporelles devraient être sur des agents de police du SPVM et également les constables spéciaux du métro de Montréal, parce que eux sont des constables spéciaux, mais ils sont considérés comme au même titre que des policiers par rapport à la déontologie policière. Ces gens-là doivent, pour la protection des citoyens, avoir des caméras corporelles sur eux. Je sais que c'est une société d'État municipale, mais on peut pas penser autre que de ne pas vouloir protéger les citoyens. Là, je m'adresse à monsieur Pinard, qui est le président du comité exécutif de la Ville de Montréal. J'aimerais ça que vous pouviez, si vous pouviez me donner une piste d'information par rapport au montant qui sont attribués cette année, parce que j'ai cru entendre depuis plusieurs mois que la mairesse Soraya Martinez Ferrada est pour les caméras corporelles sur les policiers. Mais est-ce que la commande est passée? Est-ce qu'on les a payés? Est-ce qu'ils vont les avoir cette année? Ou est-ce qu'ils vont les avoir dans 5 ans, à la prochaine élection? Dans 3 ans, je veux dire. Et combien on pourrait attribuer dans ce pourcentage-là aux constables spéciaux qui œuvrent dans le métro de Montréal? Parce qu'il y a beaucoup de tabassage, il y a beaucoup de de gens qui se font molester et il devait en avoir autant que les policiers du SPVM.
Voix A0:19:06
Alors, la question est posée, on a fait les 5 minutes, je veux juste vous le dire. Monsieur Pinard, peut-être une réponse.
Voix B0:19:13
Alors, on a signifié l'intention de l'administration effectivement d'avoir des caméras corporelles. La balle est dans le camp du Québec. Il y a donc des décisions qui doivent être prises au gouvernement du Québec afin d'autoriser ce type de dispositif. Donc, on attend que Quebec se prononce. Merci.
Voix I0:19:29
En terminant, monsieur le président, en terminant, oui, en terminant très rapidement, je sais pas si on m'a compris ou pas, le Nunavik est équipé de caméras corporelles et le BEI a eu affaire avec les policiers du Nunavik et les caméras et les enregistrements ont été acceptés par Québec pour que ça soit traité en justice. Alors c'est baliverne sur baliverne, on On étire ça en longueur. On devient une petite gêne à Montréal parce que c'est pas l'argent qui manque, c'est la volonté. La police, c'est un gros syndicat à Montréal qui fait des pressions pour protéger leurs membres et leurs membres n'en veulent pas de caméras. Alors posons-nous des questions. Puis je crois, moi personnellement, que les citoyens montréalais ne sont pas protégés. Ils ont, comment dire, une crainte maintenant envers les policiers et c'est très dommage parce que la population n'est pas protégée.
Voix A0:20:28
Merci, monsieur Duval. La question a été posée, il y a eu une réponse, c'est en attente et on a bien compris votre intervention.
Voix F0:20:35
Merci.
Voix A0:20:36
Monsieur Martin Lalonde.
Voix B0:20:46
Oui, bonjour.
Voix J0:20:46
Donc, Martin Lalonde de l'organisme Ex æquo. Bien, j'ai assisté à la rencontre, à la séance cet après-midi. Je comprends que les municipalités ont des difficultés financières et qu'elles doivent aller chercher des nouvelles sources de financement. On aurait des suggestions dans un autre contexte à proposer à ce sujet-là. Par contre, ma présence ici est pour éviter ce qu'on a vu trop souvent par le passé, c'est que lorsque des situations financières sont difficiles, c'est les programmes qui s'adressent aux personnes en situation de handicap qui sont les coupés en premier. Lorsque je me suis présenté à la commission en février dernier, justement, on avait appris que le programme Accessibilité universelle, qui permet aux arrondissements d'améliorer l'accessibilité des bâtiments municipaux, avait été coupé de 3 354 000$ pour être réduit à zéro l'année prochaine. Bon, entre-temps, on nous a promis que les sommes vont être remises dès l'année prochaine. Donc on veut s'assurer que ça va être vraiment le cas. Et à moins que ce soit possible de ramener les sommes qui ont été coupées cette année dès cette année, ce qu'on propose, c'est que les sommes qui ont été coupées cette année soient reportées à l'année prochaine. Donc on proposerait que le programme Accessibilité universelle du service de gestion des immeubles ait un budget de 5,65 millions l'année prochaine. Donc le 3 millions qui était prévu au départ, plus les sommes qui n'étaient pas disponibles cette année. Aussi, il y a été beaucoup question dans les médias des nids-de-poule. Il y a eu beaucoup de— dans les rues de Montréal, il y a eu beaucoup d'investissements d'urgence qui ont été faits. Par contre, l'état des trottoirs laisse à désirer et même est encore pire dans certains secteurs. Et ben, si les nids-de-poule, ça brise les voitures, lorsque des trottoirs en mauvais état, ça blesse des gens. On l'a vu L'année dernière, la sénatrice Chantal Petitclerc, qui est une championne paralympique, s'est blessée en circulant sur les trottoirs de Montréal. Donc imaginez si quelqu'un, si une personne qui est une athlète olympique se blesse à cause du mauvais état des trottoirs, bien, les personnes qui ont une moins bonne santé, c'est vraiment très difficile. Donc on souhaiterait qu'il y ait un investissement aussi pour l'entretien des trottoirs et des bateaux pavés qui soit conséquent. Pour rattraper un peu les retards qu'il y a eu dans les dernières années. La nouvelle administration aussi a pris l'orientation de freiner l'installation de nouvelles pistes cyclables. Donc je discuterai pas de cette orientation-là aujourd'hui, mais ce qu'on suggère, c'est d'en profiter pour corriger les pistes cyclables qui ont été mal faites. Il y a eu un rapport de l'Ombudsman qui est sorti il y a quelques années quand il y a eu les premiers REV qui ont été installés, qui ont dénoncer plusieurs problématiques qui ont été faites. Nous, avec d'autres organismes, on travaille en concertation avec le Service d'urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal et on a développé des fiches techniques sur comment le faire d'une manière sécuritaire et universellement accessible. Donc nous, ce qu'on proposerait, c'est si vous souhaitez faire moins de pistes cyclables, ça serait de d'en profiter pour corriger celles qui ont été mal faites en appliquant les fiches techniques du Service d'urbanisme et de mobilité.
Voix A0:24:05
Dernier point peut-être?
Voix J0:24:06
Dernier point. Le dernier point n'implique pas vraiment un investissement financier considérable du moins. Ce serait la création d'un comité consultatif en accessibilité universelle au service de l'habitation également. Ça existe déjà au SUM. Nous, notre réflexion, c'est que souvent, dans les derniers temps, quand on participait à des consultations publiques sur des projets immobiliers, par exemple pour le projet Couvent-des-Français, on nous disait que le projet était rendu trop loin pour tenir compte de nos suggestions. Et il y a eu des exemples, par exemple, l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, une personne sur leur comité consultatif d'urbanisme qui est une experte en accessibilité universelle, ça fait que ça leur a permis de bonifier beaucoup de projets. Par contre, Montréal, il y a 19 arrondissements, donc nous on se disait que ce serait peut-être plus simple de centraliser, qu'il y ait une expertise au service de l'habitation où les organismes, les spécialistes pourraient travailler en amont lorsque des gros projets, de bonifier l'accessibilité universelle, donc plutôt que d'attendre que le projet soit rendu à l'étape de consultation puis qu'on nous dise qu'il est trop tard.
Voix A0:25:20
D'accord, merci. Alors 4 grandes 4 grands éléments: la mobilité, les personnes à mobilité réduite, les fameux trottoirs qui sont parfois déficients, les pistes cyclables qui sont à améliorer et création d'un comité consultatif. Monsieur Pinard, voulez-vous réagir?
Voix B0:25:39
Oui, donc comme je vous l'ai dit, Martin, dans un conseil d'arrondissement de Ville-Marie, on s'est trompé. C'est quelque chose que j'ai échappé en 2026, la question du budget de l'accessibilité universelle. On a admis l'erreur, on a dit on s'était trompé, on peut pas le mettre dans, on pourra pas le remettre dans le budget cette année, mais on va le refaire l'an prochain. Vous avez ma parole là-dessus. Trottoirs, les rues, on a une situation où on est en train de regarder des programmes justement pour s'assurer qu'on puisse réinvestir massivement pour combler le déficit d'entretien des 6 dernières années où il y a à peine 60 km de rues, entre autres, des beaucoup de trottoirs qui ont été faits par contre, mais on sait par l'histoire que vous racontez, mais d'autres témoignages, qu'on a un meilleur travail à faire là-dessus. On est en train de s'y pencher. Pour les pistes cyclables, vous savez que nous avons commandé une audite et qu'on va regarder ça. D'ailleurs, on a plusieurs projets sur la planche à dessin avec le SUM où on s'assure qu'un représentant de votre organisation ou encore de Société Logique ou encore D'autres organismes qui se spécialisent dans le service aux personnes en situation de handicap sont impliqués. Et quant au comité consultatif de l'habitation, je pense qu'on pourrait simplement s'assurer que le comité consultatif du SUM prenne en considération des trucs sur l'habitation. Mais vous avez mon cellulaire, là, si vous voulez juste la gentillesse de me texter pour me le rappeler, je vais m'assurer qu'avec les services, on s'assure qu'il y a une meilleure collaboration entre le SUM et l'Habitation et que l'Habitation puisse bénéficier des services du comité consultatif du SUM. L'objectif étant l'efficacité, ne pas doubler les comités si on n'a pas besoin de le faire.
Voix F0:27:24
Merci.
Voix A0:27:26
Merci, monsieur Lalonde. Monsieur Alex Trainman-Montagiano, le Team NDG.
Voix D0:27:39
C'est Montagano, Montagano.
Voix A0:27:41
Ben, je m'excuse. Montagano, Monsieur Montagano. Veuillez m'excuser humblement.
Voix D0:27:46
Non, there's no reason to apologize. So I am from the borough of CDNDG. C'est le plus grand arrondissement de la ville de Montréal, le plus populeux. Au moment, on avait une population à peu près 180 000. Habitants, résidents, and I've been involved in the fiscal file for about 20 years, and I wanted to come and do a presentation to this commission to draw attention to the fact that the City of Montréal is suffering a serious financial structural problem related to the financing and arrangement of the boroughs in the City of Montréal. The City of Montréal, effectively, from a financial point of view, taxation point of view, is no longer one city. It's a collection of boroughs with different levels of taxation and different levels of services. If you travel through the City of Montreal, you realize that, especially if you visit the old cities of Outremont, LaSalle, Ville-Saint-Laurent. And what we're seeing is the consequences of a formula that was designed and built that does not appreciate the concerns and needs of the inner-city boroughs like the city— the borough of Cité-des-Neiges. So when we look at the information and do the analysis of the data which I acquired during my access information trial with the City of Montreal in 2023, one of the first glaring things we see in these— this structural imbalance is that you have boroughs like Ville-Marie with a tax base of more than $60 billion, and they're able to use this tax base to have very low borough taxes that generate enormous amounts of money for services and local infrastructure. And if you look at your presentation, your executive summary, it was somewhat executive, you talk about the finances of the City of Montreal and the investments in infrastructure. But what most people don't know is that the central city has been downloading a lot of these infrastructure investments to the boroughs through borough taxes and the PI/PDI tax, which we're all familiar with, especially if you're from one of the boroughs. So when we look at that, we see this imbalance, this inequality, and it's structural and it's compounding. So every year that goes past, it exasperates and the differences between each borough grows and grows and becomes more severe. So this is a big, big structural problem in the City of Montreal. So, and what we're finding in the formula that determines the amounts in which each borough receives, CDNEG receives one of the smallest per capita allocations for its direct services to cities. So we're talking frontline services, right? And what we're seeing in CDNEG is that what the formula is not accounting for is the problem of density of use. So I, as my profession, I'm a general contractor. So when we analyze tools or construction techniques or procedures, one of the things that we have to consider is intensity of use. If you're buying equipment, you can't buy equipment for residential use for commercial purposes. And this is what's happening on the borough sides. We're being allocated money, but the density of use of parks, for example, sidewalks, and local infrastructure is not being considered in the formula. So that needs to be fixed. The other problem with the formula that I discovered is that the City of Montreal is using outdated information to determine amounts to give each borough for vulnerable populations, and this is most expressed in the borough of Sud-Ouest that receives enormous amounts because it's based on data that's more than 20 years old. And the problem with the allocated index amount for vulnerable populations for each borough is that it's allocated per head. It doesn't matter if that person is a privileged person or a vulnerable person. They get the same amount. So when you have excess gentrification, like you're having in Sud-Ouest, and you're having changing patterns of poverty throughout the City of Montreal, the formula is not accounting for this and not adjusting for it appropriately. That's a big massive issue. So talked about that, talked about poverty. Yes, so the other big problem I see in the formula other than density of use, the way you calculate vulnerable populations, is the fact that in the borough of CD&EG in the inner cities, we have these massive infrastructures. For example, in CD&EG, we have more hospitals, more medical facilities than any other part of the city, including Ville-Marie. But we're not allocated any extra funds to deal with the pressures that exerts on our communities— traffic, pollution, garbage, sewage, the list goes on and on. So the City of Montréal does receive money from the Quebec government in compensation for the fact that these facilities, medical facilities, schools, do not pay city taxes, but none of that money makes it to the boroughs that really need the money to deal with these extra stressors and pressures on their infrastructure. Now, educational facilities is another issue as well that I could go through, but I don't have a lot of time, so I'm going to leave or end this intervention by saying that in 2009, through my access information trial with the City of Montreal, I was able to acquire documentation that demonstrated that in 2009, the city had started an exercise where it bona fide the idea that, for example, in the borough of Côte-des-Neiges, we have more children in that borough than any other borough in the City of Montreal. So that's going to put extra pressure on parks. So they allocated more money. But for some reason, that program, that exercise, was roadblocked, and only half of the amounts per borough were allocated. So my biggest question to the commission right now is that, are you going to bonify that sort of like direction, that program, la Ville de Montréal en accusation de l'usage intense des parcs ou les infrastructures locales pour pouvoir faire un jugement à la formule de l'arrondissement pour fournir à l'arrondissement les moyens qu'il a besoin pour bien servir la population. Et c'est pas juste une question de la pied carré des parcs dans l'arrondissement, c'est une question de la L'usage intense, c'est ça la grosse question. And that document is called Présentation à la raconte de l'ESA et les chiffres de division de ressources financières et matérielles. It was in 2019, and as you can see in the document at the end, this is in 2019, right? So the aim of the exercise at the end allocated the borough of Côte-des-Neiges and Exeter. Half a million dollars a year to deal with these issues, and that only half through my trial, my axe information trial. I discovered that only half was allocated to the borough. That was it.
Voix A0:34:57
It's all right. Thank you, Monsieur Pinard. J'aurai quelques mots à dire aussi après.
Voix B0:35:04
That's quite a question or intervention. Thank you so much. You're going from challenging the very model of welfare state. To challenging the way we're allocating to boroughs, to the expenses and revenues. And so I'm happy because the first part of your presentation, I was happy that you have read our political program because we've increased the transfers to boroughs by 3% last year, which hadn't been done in 16 years. We've increased also the PDI, the programme décennal d'investissements by $25 million, which had not been done since— are you sitting down?— 2005. So I think we're recognizing the problem. We're currently looking at ways to maintain those kind of investments. As far as the structural problems you're talking and the financing and stuff, I mean, I'm not equipped to have a governance of City of Montreal conversation right now. I can tell you that on the poverty model of what you're talking about, we're very cognizant of the fact that there are some areas that are more affected than others. We do what we can as a city. As you're probably aware, we're investing $30 million on homelessness issues, which is 3 times more than the city has ever done. Record investments there. Also, And to give you an example, because you're focusing on your borough, which is great because that's where you're from, 80% of all resources on homelessness are south of Ontario Street. So if in your head you can draw an artificial line between the 25 and let's say Descaries, 80% of all homelessness resources are south of Ontario. That concentration is in Hochelaga-Maisonneuve-Sud-Ouest and of course Ville-Marie. So you will see some heavier investments because historically that's where the resources are. But to give you an example of how we're tackling the issue, I'm going to close on that, Mr. President, is we're having conversation with some boroughs that would like to open some resources but don't have the actual social fabric to do so. So we're talking to mayors on the line of— and again, just to make you reflect, Is if you look at homelessness the way it is now, and if you let's say you take la ligne orange du métro and you go, you know, Hochelaga-Maisonneuve, which on the green line more, and then Ville-Marie and Sud-Ouest, and then we're talking to people that are west west of that in order to look at resources what can be done. But if you look at la ligne orange coming back to my point is you see problems now in Plateau Mont-Royal. You see all you also see issues in in Rosemont, and you also see issues in in Villers Saint Michel. And when you think about it and in your head, it's all along the orange line. So so we're looking at this, and and I'm going to conclude on that is this is called l'équité territoriale. So we're looking at ways to invest more in a more equitable way, and to make sure that there's no like tourism of people looking for resources. If I I can, if you allow me that expression, Mr. President. So long answer to your question, but there was a lot of stuff in your intervention. But I want to correct one thing as far as the formula you had on allocation is not right. This hasn't been used last year. We're reviewing the allocation of funds for boroughs because as we mentioned numerous times, the mayor and me, is we are We want to make sure that the services are as close as possible to citizens, and that's why we're looking at making more transfers of activities and the monies associated with those programs towards the boroughs.
Voix F0:38:55
Merci.
Voix A0:38:57
If I can complete, because I've been there since the merger, I was an elected official before, and unfortunately we have a model here in Montreal which has been established 24 years ago, and we're living with that. And that's the first time last year that I've seen some, well, administration who tried at least to help, well, really the boroughs. And it doesn't mean that the boroughs function in, you know, with autonomy. We have autonomy, but it's described that we've got powers. The central has powers, and the agglomeration has powers. And we live within this model. I've been— well, I've heard for probably 10 or 15 years that this financial model has to be, well, renewed or at least reviewed, and it's not been done. So we live within that model. We try to get the best out of it, and it doesn't mean that your remarks are not correct. But it means that we live in a model and we have to try to, well, I wouldn't say survive, but offer the best services to our citizens. It doesn't mean that it can't be improved, but now, as you maybe you've heard this afternoon, as a city we face a lot of difficulties to at least just to wrap up the budget every year. And I've been here for 25 years, so I know that this is difficult. No matter what kind of party we represent, it's a challenge, and it's a challenge which won't end this year. But thank you for your remarks. We will receive them, and we're going to try to at least, well, take that into account.
Voix F0:40:49
Thank you.
Voix I0:40:54
Ça semblait très intéressant ce que monsieur venait de dire et la réponse de monsieur. Est-ce qu'on peut faire un résumé pour qu'on complète les propos de monsieur et la réponse des usages qu'on a décrits précédemment?
Voix A0:41:08
Certainement, monsieur Duval, vous avez tout à fait raison. Peut-être un petit résumé?
Voix B0:41:13
Alors, en fait, je vais vous faire le résumé de ma réponse en essayant d'adresser les points que notre invité a Alors, il posait des questions sur des problèmes structurels que la Ville de Montréal pouvait subir, en particulier au financement aux arrondissements. Donc, la façon que les calculs des sommes dirigées vers les arrondissements étaient faits, selon lui, n'étaient pas exacts. Il a donné quelques exemples sur lesquels je lui ai mentionné que l'exemple qu'il donnait n'était pas juste quant à la façon de faire les calculs. C'est un calcul qui est révisé très régulièrement pour tenir compte d'une série de facteurs et on est encore en train de regarder comment on peut améliorer la formule. Dans son intervention, monsieur de Team NDG a mentionné, c'est comme s'il venait un peu challenger un peu le le modèle d'État-providence qu'on avait, même au niveau des services sociaux. C'est pas quelque chose sur lequel on peut parler naturellement à la Ville, c'est pas notre responsabilité. Naturellement, on est très actif sur la question de l'itinérance, investissant 30 millions par année, ce qui est 3 fois plus qu'il était fait. Donc ce sont des montants historiques qu'on investit en itinérance. Elle a parlé de pauvreté ou de poche de pauvreté dans différents quartiers. J'ai répondu qu'on était parfaitement conscient et on également parfaitement conscients que 80% des ressources en itinérance se trouvaient au sud de la rue Ontario, ce qui faisait une concentration historique dans certains quartiers comme Hochelaga-Maisonneuve, Ville-Marie, Sud-Ouest. Mais la situation d'itinérance s'étendait maintenant au Plateau-Mont-Royal, dans Rosemont, Villeray, Parc-Extension, et que dans un concept et dans une volonté d'équité territoriale, on souhaitait que ces ressources soient ouvertes dans des arrondissements plus sur l'ouest de l'île. Et on est en discussion avec certains maires qui se trouvent un peu dépourvus d'avoir à gérer une nouvelle situation d'itinérance, souvent de l'itinérance économique qui est due au fait que les gens perdent leur loyer pour des raisons économiques. J'ai également mentionné et remercié la personne de Team NDG pour la lecture qu'il avait fait, semble-t-il, de notre programme électoral, puisque nous avons parlé de la volonté de ramener le service près des citoyens. Donc, ça implique éventuellement des services qui seraient plus près des arrondissements, donc d'employer également les sommes budgétaires associées aux différentes activités, et qu'on avait augmenté les transferts en arrondissement, première fois depuis plusieurs années, ainsi que le PDI, donc, qui est le programme décennal d'immobilisations de plus de 25 millions de dollars, programme qui n'avait pas été augmenté dans les 20 dernières années. Je pense que ça fait le tour, monsieur le président.
Voix A0:44:06
Oui, et pour compléter, ce que j'ai mentionné, c'est que moi je suis là depuis les fusions municipales et même avant, puisque j'étais un élu de la ville de LaSalle. Donc j'ai vécu fusion, défusion, et depuis 25 ans ici à la ville de Montréal, je suis dans ma 27e année. Et le modèle dans lequel nous sommes, aussi imparfait soit-il, c'est un modèle qu'on a hérité depuis les fusions municipales. Donc on fonctionne à travers ça et tout le monde essaie justement de donner les meilleurs services possibles à sa population dans le cadre qui nous est donné où il y a des pouvoirs qui sont donnés aux arrondissements, aux centrales, à l'agglomération. Et ce n'est pas facile pour personne. Alors on essaie de donner les meilleurs services possibles Et la dernière, l'année dernière, c'est la première fois effectivement qu'il y a eu un réaménagement, un réinvestissement au niveau des arrondissements et du PDI qui a été augmenté dans les arrondissements parce qu'on vivait avec un PDI qui avait été établi depuis, en fait c'est même pas un PDI à ce moment-là, c'était un PTI qui avait été établi en 2002 ou 2003. Alors ça fait longtemps qu'on vit avec le modèle et on essaie de tirer le meilleur parti possible du modèle, aussi imparfait soit-il. Monsieur Philippe Leblanc de l'ASIM.
Voix H0:45:27
Bonsoir, monsieur le président, les commissaires, monsieur Pinard. Je m'appelle Philippe Leblanc, je suis le trésorier de l'Association des scientifiques et ingénieurs de Montréal. Aujourd'hui, nous avons déposé un mémoire au ministre des Affaires municipales dans le cadre des États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales. Ce mémoire comporte 13 recommandations, puis à travers ces recommandations-là, il y en a certaines qui s'adressent plutôt directement à Montréal, puis je vais vous en faire une lecture assez rapide. Donc la première, ce serait de revoir un peu la gouvernance de la Ville de Montréal afin d'optimiser l'efficacité des opérations en procédant par exemple, à la révision des dispositions pertinentes de la Charte de Montréal pour faciliter la mutualisation de certains services et activités. Nous avons fait la même recommandation l'année dernière à cette même commission, puis aussi à un meilleur partage des responsabilités entre la Ville centre et les arrondissements. Entre autres aussi, il serait lieu d'alléger la structure de gouvernance en faisant, en mettant fin à la multiple, la multitude le dédoublement multiple des structures, comme par exemple on a 19 arrondissements, 19 secteurs de travaux publics. Il pourrait y avoir lieu d'avoir peut-être optimisé les travaux publics dans ce sens. Dans un autre créneau, un peu comme monsieur Pinard le disait dans son introduction, il y aurait peut-être lieu de créer un fonds au niveau de, pour dédier au maintien des actifs. Ça serait Avec une vision fondée sur le cycle de vie des actifs et non sur un cycle des élections, parce qu'on l'a vu dans le passé que des fois il y a des objectifs plutôt politiques dans le développement. Aussi, ça réduit, quand on investit davantage comme a été dit en maintien, ça réduit les coûts parce qu'on sait qu'intervenir en urgence peut multiplier par 3 à 4 fois les coûts. Celle-ci est peut-être un peu moins populaire, mais je pense qu'elle est due à être regardée. C'est considérant que l'état des infrastructures de l'eau nécessite des milliards en investissements, puis, et d'encourager une consommation responsable, il serait peut-être temps de tenir un débat sur la tarification de l'eau et fondée sur la consommation réelle. Également, ce qui revient un peu à notre présence régulière aux conseils municipaux, c'est au niveau de la sous-traitance en ingénierie. Ça serait de favoriser, d'imposer une méthode d'estimation basée sur le juste coût ou le juste prix plutôt que sur des tarifs historiques qui étaient faits quand même régulièrement dans le passé, ce qui amène à augmenter les coûts. On suggère également d'apporter, de soutenir des tables d'échanges entre les municipalités pour donner des, partager les bons coûts, puis aussi de d'évaluer est-ce que les coûts offerts par les services professionnels en génie correspondent, sont établis de façon égale à travers les municipalités, pour voir s'il n'y aurait pas une disparité Montréal versus d'autres municipalités. Un élément que je trouve très important, c'est de renforcer la surveillance des travaux et réaliser davantage à l'interne. Donc, une surveillance rigoureuse des travaux réduit les erreurs, les extras, puis les dépassements de coûts. On recommande également d'assurer une mise en œuvre robuste, d'augmenter la part de surveillance et d'inspection réalisée par les fonctionnaires municipaux, comme la MTQ l'a fait dans le passé. Puis je reviens aux ententes-cadres avec les services professionnels en génie. On propose de favoriser davantage de planifier en avance, Donc aller avec des ententes plutôt forfaitaires et non des ententes à l'heure, ce qui encourage, c'est-à-dire ça transfère la responsabilité de risque au donneur d'ouvrage et non à la firme qui réalise la conception quand on paye à l'heure. C'est ce qui met fin un peu à mon résumé des recommandations qu'on a formulées au ministre des Affaires municipales. J'ai pas de questions, donc merci de m'avoir écouté. On reçoit, on va lire votre rapport parce que Ouais, on va voir, on va vous en déposer un plus formel pour la Ville de Montréal d'ici le 17. Donc, je vous souhaite une bonne lecture.
Voix A0:49:55
Le plus rapidement possible parce qu'on va avoir des rencontres de travail, puis peut-être l'acheminer à notre coordonnatrice, madame Charbonneau.
Voix H0:50:03
C'est déjà fait.
Voix A0:50:03
Bon, parfait. Alors, elle va nous le faire parvenir, on va le lire avec attention. Je vous en prends, en tout cas, je m'engage à ce que tout le monde le lise de façon approfondie.
Voix H0:50:14
Merci de m'avoir écouté.
Voix A0:50:17
Maintenant, madame Éliane Schofield. Bonsoir.
Voix G0:50:26
Bonsoir, bonsoir. Je salue, oui, 5 minutes, excusez. Donc, je salue, je resalue la commission ainsi que monsieur Pinard ici présent aujourd'hui, comme on l'a très bien expliqué cet après-midi. On avait donc une discussion cet après-midi sur le rapport déposé à l'Union des municipalités du Québec et aujourd'hui nous sommes là ce soir pour parler du budget en général. Je réitérerai donc que dans les budgets précédents, la Ville de Montréal a prévu pour l'année 2026 5974 années-personnes, donc c'est des charges d'environ 1826 heures et 20. Je tiens à dire que dans les 14 dernières années, les effectifs prévus d'École Blanche dans le budget de la Ville de Montréal ont augmenté de 170 années-personnes. Donc, au cas où certaines personnes s'inquiéteraient sur l'explosion de la taille de l'État municipal. Et ceci, donc cette charge d'années-personnes représente 11 422 humains qui ont un lien d'emploi actif ou non avec la Ville de Montréal. C'est donc dire qu'il y a une immense proportion de cols blancs qui vivent dans la précarisation. Donc ce sont des postes qui travaillent moins de 35 heures/semaine, qui travaillent dans certaines saisons et qui travaillent à des salaires extrêmement bas. Quand on fait la moyenne de la rémunération globale par année-personne, notre rémunération globale a augmenté de seulement 15% sur 14 ans, et ce malgré les augmentations de 25% Donc des augmentations négociées dans les dernières conventions collectives de 25,40%. La raison pour laquelle je m'adresse à vous aujourd'hui, c'est que l'école blanc, il n'a jamais utilisé cette expression-là, car elle est très populaire dans les discours de différents gouvernements libéraux. Donc on a fait notre juste part. Je fais juste simplement attirer votre attention de la commission, et surtout dans un contexte où on négocie, et on négocie, où on demande à nos membres de s'appauvrir, et ce sont des membres qui sont déjà extrêmement dans des situations précaires financièrement, majorité de femmes, majorité de femmes à profils extrêmement diversifiés et à bagages de vie extrêmement diversifiés aussi. Sur ce, j'ai pas tenu parole cette fois-ci, j'ai pas de parti mon timer, je m'excuse. Sur ce, dans un contexte où on nous annonce des abolitions massives de postes et qu'on parle de la réduction de la taille de l'État, j'aimerais rappeler à tout le monde qu'une fonction publique c'est historiquement un mécanisme pour assurer une expertise pérenne dans le temps, pour assurer que malgré les hauts et les bas politiques et les changements électifs, la fonction publique reste et permet d'éviter des coups de tête où, à l'époque, bon, là je vous parle d'histoire française, mais où à l'époque plus du copinage ou de la collusion. Donc la fonction publique en santé, quand on investit dedans, ça permet, quand on investit dans la fonction publique en santé, Ça permet donc un avenir de services municipaux en santé aussi. Nous sommes la première ligne aux citoyens, les citoyens de Montréal nous voient quotidiennement. Je vous invite à garder ça en tête dans la création du budget et évidemment dans le cadre de nos négociations qui ont commencé à nous et aux 5 autres groupes en négociation actuellement. Merci.
Voix A0:53:58
Merci, madame Schofield. Alors, on reçoit vos commentaires. Je suis certain que Monsieur Pinard a pris bonne note. Alors, nous allons maintenant continuer avec des personnes qui se sont inscrites précédemment. Madame Catherine Lussier.
Voix C0:54:21
Bonjour tout le monde, merci aux commissaires. Évidemment, Catherine Lussier, je suis coordonnatrice du Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, donc un organisme de défense des droits du locataire et de promotion du logement social. Aujourd'hui, dans le fond, on s'adresse à vous parce qu'on considère que dans, avec la crise de l'abordabilité actuelle que Montréal vit et que malgré que les taux d'inoccupation ont augmenté, donc il y a plus de logements disponibles à Montréal dans les dernières données statistiques, on se retrouve quand même avec cette crise d'abordabilité-là et donc plusieurs ménages locataires se trouvent en difficulté de pouvoir se loger. À un prix décent et qui respecte leur capacité de paiement. Pour nous, il est clair que dans les recommandations qu'on ramène à la Ville, évidemment, il y a cet objectif de développer, dans le fond, un 20% de logements en marché d'ici 2050, mais spécifiquement dont 75% répondraient à des besoins aux ménages à faibles et à modestes revenus ou à des besoins spécifiques. On souhaite le ramener parce que pour nous, l'orientation que devrait prendre le prochain budget en matière d'habitation, c'est d'investir les sommes dans le logement social et dans le logement, évidemment, le social à la fois pour répondre aux besoins plus spécifiques, mais aussi pour répondre à des besoins juste, dans le fond, larges des personnes qui se retrouvent à faibles et à modestes revenus. Et quand on parle évidemment de fonds publics, on parle aussi de ressources, que ce soit au niveau des terrains que la Ville de Montréal a déjà acquis, mais aussi de continuer l'acquisition de différents sites bâtiments ou terrains dans les prochaines années. Et ce qu'on constatait évidemment dans le dernier budget, c'est que les sommes prévues pour l'acquisition étaient vraiment plus tardives. Donc, on avait quand même des sommes qui étaient prévues dans ces années-ci, mais plutôt vers 2028 où on investissait davantage. Et pour nous, dans le fond, il faudrait investir déjà plus rapidement ces sommes-là et donc réduire un peu les écarts qui sont prévus dans les le PDI sur la question, dans le fond, sur la question pour continuer dès maintenant de sauvegarder le maximum de logements qui est encore abordable et donc le retirer du marché pour pouvoir évidemment le socialiser par la suite, évidemment. Aussi, comme je vous dis, réserver les terrains pour nous, c'est aussi réserver le terrain pour le logement social ou des équipements communautaires, écoles, CPE, bibliothèques, etc. Et évidemment, pour nous, l'important serait aussi d'éviter au maximum que ces terrains servent à développer du logement abordable ou du logement abordable intermédiaire qui, dans le fond, est beaucoup plus haut que le loyer moyen du marché. Donc le logement intermédiaire va jusqu'à 150% du loyer médian, donc ça donne des logements quand même autour de 2000$ pour des logements familiaux et autour de 1600$, 4500$, 4500$ et même autour de 1000$ pour un studio. Donc pour nous, c'est vraiment des logements qui ne répondent pas du tout aux ménages locataires qui ont les besoins les plus urgents, donc qui sont ceux et celles qui à l'heure actuelle actuelle ne trouvent pas à se loger. On le voit aussi dans les statistiques autour du 1er juillet, donc les données, le nombre de ménages locataires qui ont de la difficulté à se loger, qui doivent faire appel aux services d'aide, pour nous représente aussi très clairement cette incapacité de pouvoir se loger par manque d'alternatives au marché privé aussi. Évidemment pour nous, ça pourrait être, l'ensemble de ces sommes-là pourrait être dans un programme plus spécifiquement dans le fonds de développement de logements sociaux qui miserait à la fois sur l'acquisition et peut-être sur le développement neuf, donc l'idée pourrait être de rassembler l'ensemble de ces sommes-là au même endroit, notamment les sommes pour le démarrage de projets que la Ville de Montréal avait déjà investies il y a plusieurs, quelques années déjà, donc qui pourraient être bonifiées aussi, puisqu'à l'heure actuelle, évidemment, le gouvernement provincial n'a pas de fonds spécifiques pour le démarrage de projets, et ça, ça donne vraiment un frein au développement de logements sociaux, notamment des projets portés par la communauté depuis plusieurs années déjà. Et dans cette crise évidemment de l'abordabilité, on pense aussi qu'il y a certaines taxes comme les taxes sur les logements vacants qui pourraient être notamment utilisées pour soutenir le développement du logement social. Et évidemment, comme je vous disais, d'éviter au plus possible d'utiliser ces ressources, des ressources même pour peut-être, on parlait d'incitatifs il n'y a pas très longtemps, justement en remplacement du règlement pour une métropole mixte. Mais les incitatifs fiscaux pourraient, dans le fond, on irait donner quand même des fonds publics à des promoteurs privés pour développer certains sites, mais pour nous ça ferait beaucoup plus de sens d'investir ces sommes-là directement dans le développement du logement social. Je vais m'arrêter là pour aujourd'hui.
Voix A0:58:55
Alors merci, madame Lussier, et je pense que vous allez nous faire parvenir vos commentaires par écrit également, donc la commission va pouvoir en prendre connaissance et voir comment on va intégrer ça de notre part. Alors merci beaucoup pour vous être déplacé ce soir, nous avoir fait part de vos préoccupations qui sont, je pense, partagées par beaucoup d'élus parce qu'on sait très bien que le financement au niveau du logement social et du logement abordable, si on veut l'inclure, ça n'a jamais été facile. Je veux dire, c'est pas, malheureusement, il y a beaucoup de travail à faire à ce niveau-là. Il y a beaucoup de je dirais, de coordination à faire pour que les projets arrivent. Parce que des fois, il y a un partenaire qui est prêt, l'argent n'arrive pas et c'est complexe. Alors c'est malheureux, c'est pas la faute, je pense, de personne, mais c'est toute la coordination de l'ensemble des gens qui interviennent, je pense, qui doit être améliorée, mettons-le comme ça, grandement améliorée.
Voix C0:59:57
Mais il est clair que les gouvernements fédéraux et provinciaux ont de grandes responsabilités en matière d'habitation pour supporter les municipalités dans ce travail-là de développement de logement social.
Voix A1:00:06
Alors, vous êtes diplomate, je vous remercie de le reconnaître.
Voix F1:00:08
Merci.
Voix A1:00:10
Benoît Tessier, Syndicat des professionnels de la STM. Monsieur Tessier, est-ce qu'il est là? Pardon? Oui, mais il est revenu. Alors, il n'est pas là, on va passer. Nous allons maintenant à monsieur Chris Ross de l'Association des pompiers. Monsieur Ross, bonjour, bonsoir.
Voix F1:00:33
Bonsoir, monsieur le président, madame, messieurs de la commission. Monsieur Pinard, merci de m'écouter une deuxième fois aujourd'hui. Donc, à risque de me répéter avec l'introduction d'Abramovitch, Chris Ross, président de l'Association des pompiers de Montréal, donc le représentant des 2416 pompiers et pompières qui protègent les Montréalais. Je trouvais ça quand même intéressant, c'est 2 fois monsieur Pinard mentionne mieux vaut prévenir que reconstruire. C'est une phrase que je pense très intéressante puis vraiment de l'actualité. Le désavantage de la prévention, c'est pas gratuit, elle amène un coût. C'est justement la raison qu'on est là aujourd'hui, que je me présente à la commission. Je veux commencer mon introduction avec un quand même quelque chose que je trouve remarquable dans le domaine des pompiers, si on parle surtout de la prévention. J'ai regardé mes 30 ans d'expérience à l'Association des pompiers de Montréal, j'ai regardé les 10-20 ans avant, donc on peut parler des derniers 50 ans au service d'incendie de Montréal. J'avais de la misère à identifier un gain en santé et sécurité au travail pour mes membres qu'on a eu gratuitement, sans que ça ait pris un accident grave, sans que ça ait pris un décès. Sans que ça prie l'intervention de la CNESST. Puis la raison pour ça, c'est exactement comme j'ai mentionné, la prévention arrive avec un coût. Mais l'absence de prévention arrive également avec un coût, puis un coût qui est quand même très important pour nos membres. Depuis quelques années, depuis que je suis à la présidence, j'essaie à chaque année de rencontrer la direction du CIM, d'effetuer l'état de nos besoins sur le terrain au niveau de la santé et sécurité au travail, au niveau des équipements, au niveau de la formation. Je me fais face quand même à un obstacle assez flagrant, le budget. Donc le directeur du service qui me dit c'est très compliqué de penser à bonifier au niveau du CIM quand on a les demandes qui viennent de l'Hôtel de ville pour la compression. Donc en regardant les dernières années, je constate que sur l'ensemble des éléments qu'on a amenés à la direction du CIM, il y en a très peu à aucun qui a été mis en place. Donc pour une première fois aujourd'hui, on se présentait à la commission, on vous a déposé un document à votre attention d'une trentaine de pages, donc la première fois que l'association participe à l'élaboration du budget. Je vous invite à regarder le document qu'on trouve quand même bien structuré, professionnel, qui mène surtout des problèmes, mais il amène également des solutions, amène surtout un peu de financement. Donc on tente de trouver des solutions à nos problématiques puis rendre votre travail un peu plus facile parce qu'on est conscient qu'à la fin de la journée, c'est quand même le contribuable qui paye, puis mes travailleurs sont des contribuables comme vous autres. Il y a quand même des impôts d'un niveau municipal qu'on va payer quelque part. Quand je parlais de l'impact de la non-prévention, je voulais que je revienne un peu sur les chiffres qu'on en a déjà parlé en début d'année. Je pense que c'est quand même important à souligner l'impact sur la santé, l'impact sur les familles, l'impact sur la vie de mes membres. Donc si on regarde ça secement, être pompier à Montréal, ça veut dire en moyenne un suicide par année. Sur les derniers 15 ans, on a en moyenne un membre qui va prendre sa vie pour toutes sortes de raisons. On a également un impact très important au niveau des maladies professionnelles, que ce soit cardiaques, que ce soit les cancers, puis quand on parle des cancers, c'est surtout les cancers. Dans les derniers 15 ans, pas loin de 400 pompiers qui ont un diagnostic reconnu par la CNESST d'un cancer. On est rendu à ce jour-ci à 102 décès dans les derniers 15 ans, qui incluent uniquement mes membres et non les membres de la direction, directeur Bruno Lachance, etc. Donc, la taille est plus importante pour le ciment complet. Ça nous donne, ces derniers 5 ans, une moyenne de 8 pompiers montréalais dont le décès est reconnu par la CNESST à cause de leur travail comme pompier pour la Ville. En 2025, c'était 9. C'est un chiffre qui est en croissance d'une année à l'autre. Je parle de chiffres, mais à la fin de la journée, en arrière de chaque chiffre, il y a un nom. Il y a un membre de la famille, il y a un frère, il y a un fils, il y a une mère, il y a un confrère. Il y a des fois dans ça, il y a des amis. Donc notre document touche à une couple de points, on va passer au travers de ça un peu rapidement, puis je vous invite à regarder le document. On demeure toujours disponible pour répondre à vos questions si vous voulez. On touche un peu le service à la population au niveau de la coupure de véhicules, donc quelque chose qui est effectivement prévu dans la convention collective, qui a été prévu plutôt comme un plafond puis pas comme une obligation de couper. Si je regarde les dernières statistiques du service d'incendie de Montréal, Les temps de réponse sont en hausse de 11%. Il y a 22% de nos interventions où on ne respecte pas les normes. On continue à couper des véhicules, puis on coupe plus de véhicules maintenant qu'on coupait dans le passé. Si on parle des services à la population, il n'y a rien de plus important que le nombre de pompiers, d'avoir le nombre de camions. Il y a un lien direct entre le nombre de camions et les temps de réponse. Quand on parle des canceurs, on parle surtout des habits de combat. Donc quelques-uns de mes confrères qui emportent un habit de combat aujourd'hui en arrière de moi, Le nettoyage qui n'était pas fait de façon systémique à la Ville de Montréal. On était chanceux, c'était lavé une fois par année. Là, on a commencé, suite à une demande d'intervention de la CNSST, de les laver après chaque intervention. Une exigence qui existait depuis 2020, puis ça nous a pris jusqu'à 2025 pour la mettre en vigueur. Mais on continue à les laver avec une technologie qui est passée de date, des laveuses standard. Il existe des technologies à la base du CO2 maintenant. Le lavage standard retire en moyenne 50% des contaminants, Donc même quand nettoyée, même quand propre, la bille de combat contient encore une quantité importante de contaminants qui sont reconnus de causer le cancer. La technologie CO2 nous permet de retirer 90 à 98% des contaminants d'une bille de combat. Elle réduit l'usure d'une bille de combat qui coûte pas loin de 4000$ à remplacer, donc elle va prolonger l'espérance de vie des billes de combat. C'est une solution qu'on pense que la Ville de Montréal devrait regarder, envisager dans le court terme. Puis on le voit également comme une source de revenus pour la Ville, être capable de vendre ce service-là aux autres services d'incendie autour, parce que présentement au Québec, il n'y a aucun service d'incendie qui utilise cette technologie-là encore. Donc on le voit comme une possibilité de revenus, que la Ville de Montréal a son propre centre de lavage, centre d'inspection, puis soit capable d'offrir les services aux villes avoisinantes puis générer un revenu avec cette expertise-là. Quand on reparle de la reconnaissance des cancers professionnels, je pense que le problème à Montréal est sous-estimé. Les statistiques que je donne devraient vous inquiéter, en tout cas moi ça m'inquiète à tous les jours, mais il faut garder à l'esprit que la province de Québec reconnaît uniquement 15 cancers comme maladies professionnelles. La province de Colombie-Britannique est rendue à 26, donc 10 cancers ou 11 cancers de plus que nous autres. Qu'est-ce que ça vient nous démontrer? C'est que la problématique montréalaise est sous-estimée. Puis quand on parle de sous-estimer, il faut qu'on garde à l'esprit quelque part que les chiffres que je vous ai donnés au niveau des maladies professionnelles On représente 12% des effectifs, mais on représente 90% des maladies professionnelles enregistrées chez la CNESST. En termes de décès, on représente 0,05% des travailleurs en province, mais les pompiers de Montréal représentent 3% des décès des travailleurs en province annuellement. On aimerait avoir de l'appui de la Ville de Montréal pour bonifier la liste des cancers qui sont reconnus afin de s'assurer une protection pour l'ensemble de nos pompiers.
Voix A1:07:34
Je vais vous inviter à conclure, monsieur Ross.
Voix F1:07:36
À conclure? Je vais terminer avec mon dernier point, monsieur le président, si vous me permettez. J'en ai parlé, les statistiques, les chiffres, j'ai dit qu'il y a des amis dans ça. Un des amis qui sont dans les statistiques, Pierre Lacroix, qui a perdu sa vie justement dans votre arrondissement, un confrère de travail que je connais de longue date, que je connais sa famille, que je connais ses enfants. Ça fait 5 ans cette année que Pierre Lacroix est décédé. Il reste encore beaucoup de travail dans ce dossier-là. Le CIM en a fait beaucoup de changements, mais il y a très peu des recommandations du rapport du coroner qui ont été mises en place 5 ans plus tard. Il existe encore des zones de non-intervention. Puis la coroner, qu'est-ce qu'elle avait dit dans son rapport? Que tu peux pas demander à un pompier d'arriver quelque part, arrêter une ligne imaginaire, puis arrêter une intervention pour voir une citoyenne qui peut pas passer au travers des rapides. Donc je vous invite à regarder le rapport du coroner, regardez les recommandations, vous vous posez la question comment ça se fait 5 ans plus tard sont pas mis en place. Pierre Lacroix, c'était pas juste un confrère, c'était un de mes amis. Donc je vous remercie.
Voix A1:08:34
Merci, monsieur Ross. J'en profite pour remercier l'ensemble des pompiers de Montréal pour leur travail. Il n'y a pas personne, je pense, qui est insensible à ce que vous nous dites et au travail qui est effectué d'ailleurs par les pompiers, mais les services de sécurité en général, parce qu'on connaît l'importance que ça a. Maintenant, lorsque l'administration, quelle qu'elle soit, prend ses orientations, ses décisions, est dans un cadre budgétaire qui est assez difficile, je le répète, et les gens doivent essayer de répartir des sommes d'argent qui ne peuvent pas répondre à tous les besoins. Ça ne veut pas dire que ce que vous exprimez n'est pas un besoin important. Je veux juste le rementionner que c'est difficile parfois de faire la la quadrature du cercle lorsqu'on a un montant, pas trop taxer les citoyens, répondre à des besoins, l'allocation des ressources, puis ça veut pas dire qu'il y a pas un travail d'amélioration de la performance à faire. Je pense qu'on est tous conscients de ça, mais en tout cas, j'en profite pour encore une fois remercier les pompiers qui sont dans la salle et tous ceux qui sont dans les casernes et qui travaillent.
Voix F1:09:43
Merci.
Voix A1:09:43
Monsieur Pinard.
Voix B1:09:45
Oui, juste mentionner, Monsieur Ross, Merci encore de vos explications. On a eu la chance de se rencontrer plusieurs fois dans les négociations. Je peux pas donner le montant parce que c'est une décision d'exécutif aujourd'hui, mais on a pris une décision, entre autres, les camions citerne 6000 litres/seconde. Donc, juste vous montrer que j'avais lu mon document. Et donc, un montant important de remplacement au niveau des camions. Donc, on est là pour nos pompiers, on s'assurait qu'ils aient les bons outils de travailler. Et je suis content que vous souligner la question des habits de combat puisqu'il y aura d'autres étapes à cette situation-là comme vous l'avez mentionné. Merci.
Voix A1:10:22
Merci. Monsieur Pierre Pagé.
Voix E1:10:29
Oui, bonsoir. Merci de nous accueillir puis je veux dire que monsieur Pinard nous a reçus avec les deux directrices d'évaluation foncière et finances au mois de mai dernier.
Voix A1:10:41
Il a tenu parole donc.
Voix E1:10:42
Pardon?
Voix A1:10:43
Il a tenu parole donc.
Voix E1:10:44
Oui, oui, oui, on n'avait pas de doute là-dessus.
Voix A1:10:46
Bon, d'accord. C'est important de le mentionner parce que parfois les gens pensent que les gens ne tiennent pas parole, alors je pense que c'est important de le souligner.
Voix E1:10:55
Bon, je le souligne. C'est ça, donc on reprendra pas toutes les discussions là, surtout autour des recommandations 11 à 17 qui traitent de ce sujet. Je pense, je suppose que monsieur Pinard est d'accord avec l'idée que le levier de taxation foncière n'est pas exploité à son plein potentiel, qu'on aurait besoin de réviser les méthodes d'évaluation, même s'il y en a une grande partie qui sont correctes. Nous, ça nous amène à dire, avant d'augmenter les taxes municipales, avant d'imposer une taxe supérieure à la majorité, Nous, on propose que de surtaxer les résidences de 5 millions et plus selon notre principe que les plus riches donnent l'exemple, puis après ça, les moyennement riches, puis après ça, les moins riches, parce que sinon, l'acceptabilité sociale, ça va être catastrophique. Parce qu'oubliez pas que le vent tourne partout dans le monde, il y a un mouvement général pour dire ça pas de bon sens que les milliardaires payent moins d'impôts que leur secrétaire. Donc c'est dans cet esprit-là qu'on se dit, nous, toute augmentation de l'impôt foncier doit donc respecter ça. Puis l'autre chose, on est d'accord, nous, quand il y a augmentation, mais que ça aille aux infrastructures. Ça, je pense que le rapport est bien clair là-dessus. Alors c'est ça, dans le fond, nous on dit c'est le temps d'impulser une fiscalité plus juste et plus progressive. Est-ce que c'est possible maintenant? Il me semble que la loi 39 ou 29, je me rappelle plus du numéro exact, permet des nouveaux espaces de taxation. Alors est-ce que Monsieur Pinard envisage ça avant une taxe générale ou l'autre peut-être solution c'est de dire OK si on augmente les taxes cette année ben dans les prochaines années on pourra compenser ça par XYZ.
Voix A1:13:11
Alors je voudrais juste rappeler que le sens de la proposition qui a été faite au niveau de la commission à l'UMQ c'est-à-dire pas la le rapport qui nous a été présenté, c'est de jumeler, si j'ai bien compris, une augmentation de taxes au niveau du PIB ou en fait de la croissance économique, mais qui est liée à une création de fonds et que s'il y avait une augmentation de taxes qui serait éventuellement consacrée aux infrastructures, il faut que la deuxième condition soit également respectée. Alors il faut, tu sais, c'est pas juste on augmente les taxes au niveau des municipalités, puis il n'y a pas de création de fonds, par exemple, au niveau de Québec, parce que la recommandation jumelait les deux éléments, je pense, et ça, c'est très, très important. Juste, si vous me permettez, monsieur Pinard, avant, il y a beaucoup de résolutions, je n'ai pas eu l'occasion de le mentionner cet après-midi, mais il y a quand même beaucoup de recommandations qui sont faites dans le rapport de l'UMQ qui m'a semblé très sérieux et qui doit aussi avoir l'aval des modifications à Québec. Il y en a plusieurs, c'est pas juste la Ville qui est responsable de— alors, et parce que le rapport a été fait pour l'ensemble des municipalités du Québec, il faudra voir comment tout ça va être impliqué, va s'appliquer à Montréal. Mais Montréal ne pourra pas nécessairement faire cavalier seul. Il y a peut-être des choses qui peuvent être améliorées, mais il faut que ce soit aussi une modification plus globale. Alors là, ça veut dire c'est plusieurs municipalités et l'UMQ va avoir un travail à faire aussi. Alors je veux juste rappeler ça dans la discussion que nous avons. Monsieur Pinard.
Voix B1:14:52
Monsieur Pagé, vous vous souviendrez que je vous ai dit, en étant un peu gêné de vous le dire comme ça, mais qu'on ne peut pas faire de modulation dans les taux de taxes jusqu'en 2029, au moment où le système informatique de la Ville sera capable de le faire. Ce qu'on a on est incapable de le faire actuellement. Donc on est en train de procéder de façon progressive au changement informatique qui nous permettra éventuellement, si on décide de le faire, je dis pas du tout qu'on va le faire, mais actuellement on est incapable, on est totalement incapable au niveau technologique. Votre point, monsieur le président, vous aviez raison. Donc la façon de calculer que monsieur Marsault a expliqué aujourd'hui, c'est qu'on a un taux d'inflation qui, disons, est à 2%, on a une augmentation du PIB réel à 1% 5, ça nous donne 3,5 de PIB nominal. Alors les municipalités qui, dans le cas présent fictif, augmenteraient leur taxe de 3,5%, le 1,5%, le montant en dollars serait éventuellement matché par le gouvernement du Québec, à même un fonds d'infrastructure pour encourager le maintien ou l'entretien d'infrastructures existantes.
Voix A1:16:00
Alors, c'est important de— c'est pas juste la Ville, il y a aussi l'implication du gouvernement du Québec qui doit être—
Voix E1:16:07
Je suis d'accord avec ça, mais quand on dit qu'on est incapable technologiquement, je veux dire, le directeur des nouvelles technologies, il dit par exemple sur l'évaluation, il nous dit, mais moi, si j'ai une demande pour améliorer, entre autres, la façon dont on compare les propriétés, Si on a une demande, on peut le faire. Pour ça, je comprends pas l'incapacité technologique. Je me rappelle monsieur Marcoux dans le temps qui disait on est au Moyen Âge, mais on a dépassé le Moyen Âge.
Voix A1:16:37
Pas nécessairement, mais je vais laisser monsieur Pinard, je vais pas participer à cette discussion-là.
Voix B1:16:42
Là-dessus, mais là on est rendu micro, monsieur le président, mais essentiellement on pourrait faire une patch informatique peut-être, mais le président du comité exécutif trouve pas que c'est une bonne utilisation des ressources que d'affecter des gens sur des solutions temporaires alors qu'on aura une solution permanente solide qui ne mettra pas en cause nos infrastructures d'ETI dans quelques années. Merci.
Voix A1:17:02
Merci. Il y a deux autres intervenants de l'Association des pompiers. Monsieur Marc-André Gosselin. Merci, monsieur Gosselin. Monsieur Sébastien Massé. Merci, monsieur Massé. Mes remerciements s'adressent également à vous, je l'ai donné pour l'ensemble des pompiers. Monsieur Jean Pellerin, est-ce que monsieur Pellerin sait où je dois lire la question? Je pense que je dois lire la question. Alors, je souhaite transmettre la question et que la présidence en fasse lecture. Alors, premièrement, il y a plusieurs points, j'en fais lecture. Rendre disponible 10 000 places pour des personnes itinérantes dans des roulottes de chantier parqués stationnés sur les bouts de rue est-ouest les plus éloignés possibles les uns des autres. Une première suggestion. Donner au hasard 10 000 subventions à des propriétaires occupants d'une maison avec logement qui acceptent de baisser d'au moins 15% tous les loyers de la maison. Deuxième proposition. Troisième, dans un axe nord-sud à l'est du Mont-Royal, mettre sur pied une voie semi-réservée. Alors, il faudrait googler ce concept. Pour cyclistes, pour taxis, pour autopartagés, covoiturage électrique et pour des super bus express hyper rapides qui font des arrêts espacés à environ 1 km. C'est une troisième suggestion et là on donne un exemple, par exemple d'Henri-Bourassa à Notre-Dame, ça doit s'effectuer au moins de 40 minutes par 10 arrêts maximum. Moi, à ma connaissance, d'Henri-Bourassa à Notre-Dame, il y a le SRB Pie-IX qui été mis en fonction, qui a des arrêts quand même assez espacés. Il faut viser un minimum de 800 cyclistes par heure aux heures de pointe, surtout le matin, dans l'axe Saint-Urbain-Saint-Laurent. Alors, on contrôle pas le flot, et un des buts de cette solution est de réduire le nombre de véhicules à Montréal. Alors, soyez assurés que nous recevons vos suggestions. Madame Sandrine Cabana-Degagny, de Piétons Québec. Alors, chaque année à Montréal, une trentaine de personnes décèdent et plus de 150 personnes sont blessées gravement sur le réseau routier municipal. Parmi ces victimes, la grande majorité sont piétonnes. En 2027, la Ville prévoit-elle maintenir les budgets pour la mise en œuvre de Vision Zéro décès et blessures graves et d'ajouter un budget réservé au PDI permettant d'agir proactivement afin d'améliorer la sécurité des rues artérielles où surviennent la grande majorité des collisions graves et mortelles. Monsieur Pinard, je sais pas si vous voulez prendre fait et cause pour recevoir la suggestion et vous prononcer immédiatement, mais la question est posée.
Voix B1:19:44
Nous recevons la suggestion, monsieur le président.
Voix F1:19:46
Merci.
Voix A1:19:49
Monsieur Louis-Philippe Lauzé de l'Unité des architectes de la Ville de Montréal. Alors, je souhaite transmettre ma question et que la présidence en fasse lecture. La Ville de Montréal prévoit abolir un millier de postes dans sa fonction publique. En même temps, elle envoie des centaines de millions de dollars en honoraires professionnels externes, architectes, ingénieurs. Aucune donnée n'est présente dans les budgets précédents sur la valeur de ces honoraires. Si la Ville n'est pas actuellement en mesure d'identifier précisément le coût global des honoraires professionnels externes, sur quelles données s'appuie-t-elle pour conclure que l'externalisation constitue la meilleure utilisation des fonds publics?
Voix B1:20:28
Nous sommes bien au fait de la situation. Vous devinerez que c'est soulevé même par certains membres de syndicats dans le cadre des négociations. C'est quelque chose qu'on regarde dans le cadre de l'optimisation des dépenses de la Ville dans le cadre de l'exercice budgétaire actuel.
Voix A1:20:46
En fait, je pense qu'il y a eu quand même quelques mentions de fait à cet égard-là au cours de l'après-midi, au cours de la soirée, donc effectivement, on prend bonne note. Je veux juste savoir si vous avez des questions à poser à monsieur Pinard pendant qu'on est là. C'est bon? Alors, l'ordre du jour est maintenant épuisé. Tout le monde a entendus. Alors, je tiens à remercier de nouveau toutes les personnes qui ont contribué à la bonne marche de cette assemblée. D'abord, madame Monique Jérôme-Forget, monsieur Nicolas Marsault, que nous avons reçu plus tôt cet après-midi, monsieur Pinard, président du comité exécutif et responsable de l'itinérance, le personnel du greffe, de notre soutien technique et logistique, merci beaucoup. Merci à notre coordonnatrice madame Charbonneau, qui assure le bon déroulement de la coordination des travaux, et l'ensemble de mes collègues commissaires. Surtout, un grand merci aux membres du public et des organismes, des organisations qui se sont déplacés. On va demeurer alertes et vigilants par rapport à ce que vous nous avez dit et ce que vous nous avez écrit, alors dont on va prendre connaissance. J'encourage aussi la population qui nous écoute à nous faire part de votre opinion sur les finances municipales et les priorités budgétaires. Vous avez jusqu'au 17 juin prochain. Alors, en partageant avec nous votre mémoire, votre opinion, votre avis court ou long à l'adresse courriel des commissions permanentes que j'ai mentionnée à plusieurs reprises avec un S au sein de commissions@montreal.ca. Et sur ce, je remercie tout le monde. Je déclare la séance levée. Merci.