Conseil municipal — 21 octobre 2024 et 22 octobre 2024

Animation / annonce d'ouverture ◌0:14:07
Mesdames et messieurs, conseillères et conseillers, veuillez prendre place, s'il vous plaît. Veuillez accueillir la présidente du conseil, madame Martine Musau-Muele.
Martine Musau Muele ◌0:14:48
Chers collègues, chers Montréalais et Montréalaises, bonjour. Nous sommes lundi 21 octobre, il est 13 h 02. Bienvenue à cette séance ordinaire du conseil municipal. Avant de débuter nos travaux, nous reconnaissons que nous sommes sur un territoire autochtone millénaire, lieu de rencontres et de diplomatie entre les peuples ainsi que du traité de la Grande Paix. Nous remercions la nation de Kénian-Guéhaga de son hospitalité sur ce territoire non cédé. Par ailleurs, au nom du conseil municipal, je souhaite que l'on dédie la minute de silence d'aujourd'hui à deux personnalités qui ont participé au rayonnement de Montréal et qui nous ont quittés récemment. Monsieur Jacques Girard. Ayant débuté sa carrière dans l'éducation, Jacques Girard fut successivement secrétaire général de l'Université de Montréal, sous-ministre au ministère de l'Éducation avant de devenir président de Télé-Québec puis enfin président-directeur général du groupe Québécorp en 1996. C'est cette dernière année qu'il deviendra le premier président-directeur général de Montréal International, poste qu'il a occupé jusqu'en 2003. Président du conseil d'administration du Centre financier international depuis 1997 et instigateur de la grappe sectorielle Finance Montréal, monsieur Girard a contribué à faire rayonner la métropole auprès des investisseurs étrangers et des organisations internationales. Ardent défenseur de la vitalité économique, culturelle et artistique de la métropole, il aura notamment siégé au conseil d'administration de la Place des Arts, des Grands Ballets canadiens de Montréal et du Festival international du film sur l'art. Sa carrière et son engagement lui ont valu de nombreux prix et hommages, parmi lesquels la remise du grade de chevalier de l'Ordre national du Québec en 2017, d'officier de l'Ordre de Montréal en 2018 et de chevalier de la Légion d'honneur de la République française en 2018. Par ailleurs, soulignons également le parcours incroyable de monsieur Billy Walsh, gestionnaire aguerri. Cet ancien directeur de la SDC Wellington, Société de développement commercial, a accompagné la transformation de la rue du même nom, célèbre dans le monde entier pour sa piétonnisation estivale et son ambiance chaleureuse, en fédérant les propriétaires de commerces et en dynamisant la vie du quartier dans Verdun. Lally-Walsh fut également président du conseil d'administration et directeur général de l'Association des sociétés de développement commercial de Montréal où il a contribué à la professionnalisation et les organisations des sociétés de développement commercial. Il leur a ainsi permis de se doter de nouvelles normes et de se démarquer sur la scène mondiale, notamment en prenant en compte des objectifs de développement économique et social. Au nom du conseil municipal, nous offrons nos plus sincères sympathies la famille et aux proches de messieurs Jacques Girard et Barry Walsh. Sur ce, je vous invite à observer une minute de réflexion. Merci, je vous invite à prendre place. Soulignons par ailleurs les célébrations suivantes. Du 1er au 31 octobre, notons le mois de l'héritage latino-américain. Le 1er au 31 octobre marque également le mois de l'histoire des femmes ainsi que le mois de la sensibilisation au cancer du sein. Le 1er octobre marquait la journée internationale des personnes aînées. Le 10 octobre, la journée mondiale de la santé mentale. Le 11 octobre, la journée internationale de la fille. Le 17 octobre, la journée internationale pour l'élimination de la pauvreté et le 31 octobre marquera la journée mondiale des villes. Joyeux anniversaire aux collègues Corville, Palestini, Clément Talbot ainsi qu'Hénault. Avant de poursuivre, des mots de circonstance de madame la mairesse ainsi que du chef de l'opposition officielle. Madame la mairesse.
Valérie Plante ◌0:19:30
Merci madame la présidente. Je me lève en début de conseil aujourd'hui parce que je tiens à partager notre profond désarroi face à la tragédie qui continue de se dérouler au Moyen-Orient devant nos yeux. Depuis l'attaque terroriste du Hamas contre Israël qui a coûté la vie à 1200 civils israéliens, ce sont des dizaines de milliers de civils qui ont été tués dans la bande de Gaza, en Palestine. Cette guerre continue de s'étendre et plonge des populations entières dans la souffrance. Dans les dernières semaines, elle s'est étendue jusqu'au Liban. Où la situation devient de plus en plus alarmante. Des milliers de civils innocents dans la région de Beyrouth et à la frontière sud du Liban se retrouvent pris au piège. Aujourd'hui, le bilan atteint plus de 50 000 civils tués en Palestine et au Liban, des femmes, des enfants, des centaines de milliers de blessés et des millions de déplacés. Ce bilan ne cesse de s'alourdir de jour en jour. On ne peut pas accepter ça. Aujourd'hui, je nous invite tous et toutes à exprimer notre solidarité avec la communauté libanaise de Montréal, qui vit cette période avec une grande angoisse, tout autant que les Palestiniens et les Israéliens. Je nous invite à continuer d'unir nos voix pour dire que ça suffit et pour demander la libération de tous les otages, appeler à un cessez-le-feu immédiat et durable, condamner toute utilisation disproportionnée de la force militaire, condamner toute escalade et tout élargissement de la guerre au Moyen-Orient. Et condamner toute action qui va à l'encontre du droit international. Nous implorons les différentes parties impliquées à choisir la voie de la diplomatie et à entamer un processus de paix au nom de la protection des populations civiles en Palestine, en Israël et au Liban. Et mes pensées vont bien sûr à l'ensemble des communautés qui sont ici à Montréal et qui vivent bien sûr avec beaucoup de stress, beaucoup de détresse, beaucoup d'impuissance qui passe peut-être chez eux ou dans leur famille à plusieurs milliers de kilomètres d'ici. Et je tiens à rappeler aux Montréalais que Montréal sera toujours une terre de paix, une terre d'inclusion, et tout sera fait en ce sens pour protéger ce sentiment de sécurité qui est si cher, qui fait partie de nos valeurs et qui fait partie de notre histoire. Merci beaucoup.
Le chef de l'opposition officielle, monsieur Aref Salem.
Aref Salem ◌0:21:56
Oui, merci, madame la présidente. Madame la présidente, c'est avec un cœur lourd que je prends la parole concernant ce conflit au Moyen-Orient aujourd'hui. Nous savons, nous sommes devant un conflit qui est inquiétant pour beaucoup de gens, surtout pour les communautés qui vivent à Montréal, que ce soit la communauté libanaise, syrienne, irakienne, palestinienne, juive. Nous sommes devant une situation où l'angoisse est en train de gruger ces populations-là, à savoir si leurs familles vont bien, si leurs parents vont bien, si leurs proches vont bien. Et je peux vous parler personnellement, moi qui suis arrivé au Québec un certain 13 juin 1990, je peux vous parler longuement de ce que c'est une guerre. Je peux vous dire exactement qu'il y a des gens aujourd'hui qui se sont déplacés d'un coin du pays à l'autre, juste pour vous donner une grandeur d'ampleur de c'est comme si on est en train de demander à 700 000 Montréalais d'aller de l'est vers l'ouest ou du nord vers le sud. Donc imaginez un peu la pression qui vient avec, imaginez la pression sociale, sachant que le Liban, il y a juste 4 ans, on a eu une explosion incroyable qui a vraiment dévasté le Liban. On n'a même pas eu le temps de sortir de cette explosion qu'on est retombé dans des problèmes et dans des tensions meurtrières, en fait. Madame la présidente, quand j'étais jeune, je savais, je savais c'est quoi une guerre. J'ai perdu mon enfance, j'ai perdu mon adolescence, mais c'est à Montréal que j'ai appris comment on peut s'épanouir dans une vie, comment on peut retrouver de l'eau ou retrouver de l'électricité ou de l'eau chaude ou prendre une douche une fois par jour, alors que pendant une guerre, c'est loin de ce— c'est vraiment loin, ces choses de base que nous sommes en train de vivre aujourd'hui. Madame la présidente, Dans une guerre, ceux qui payent le prix, c'est toujours les civils. Et c'est aujourd'hui, avec mon caucus d'Ensemble Montréal, je condamne vraiment fermement les atrocités qui sont infligées aux civils dans ce conflit. Les massacres doivent cesser. Il est impératif que toutes les parties s'engagent à protéger les vies civiles. Madame la présidente, je comprends le besoin des Montréalais, puis j'aimerais passer 3 messages là-dedans. Je comprends le besoin des Montréalais de s'exprimer. Puis on est tous émotifs, puis on veut vraiment que justice soit faite, il faut le faire par exemple dans des limites de la paix sociale que nous avons. On peut pas importer à Montréal des problématiques d'ailleurs qu'on est en train de condamner aujourd'hui ici. Il faut faire attention à cette paix sociale, il faut continuer à vivre cette paix sociale, il faut préserver le Montréal que nous vivons actuellement. Le deuxième message que j'aimerais envoyer, c'est pour les personnes qui qui vivent dans ce conflit, parce qu'après une guerre, il y a toujours la paix. Puis reconstruire, ce n'est pas juste reconstruire le physique, reconstruire le toit, reconstruire la maison, c'est aussi reconstruire l'humain. Et ça, c'est très important. C'est vraiment important de travailler cet humain là-bas à pouvoir vivre une paix, une paix durable. Et si vous permettez un clin d'œil à la population libanaise, vous savez, on a, à travers notre histoire, on a vécu beaucoup de guerres. Et c'est pas pour rien qu'on a appelé, on a réussi à toujours passer à travers, puis on a toujours réussi à reconstruire. Et ce n'est pas pour rien qu'on appelle la population libanaise, comme ça ressemble au phénix, ce oiseau qui renaît de ses cendres. Et je pense qu'encore une fois, on est condamné, c'est Siri qui est en train de parler, et je pense qu'encore une fois, on est condamné à retrousser les manches puis à retravailler puis à reconstruire ce pays. Puis on a l'habitude de reconstruire l'humain aussi au Liban. Donc j'espère que cette reconstruction qui va venir après cette guerre, ce sera une fois pour toutes une reconstruction de paix durable pour les populations du Moyen-Orient. Merci, Madame la Présidente.
Poursuivons avec la période de questions des membres du conseil municipal, en débutant avec le chef de l'opposition officielle, Monsieur Aref Salem.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, encore aujourd'hui, la station Saint-Michel est fermée puisqu'une dégradation importante a été observée. L'an dernier, c'est la ligne verte qui, elle aussi, elle a été fermée. Québec certainement doit faire sa part, mais l'administration Plante et la STM ont aussi leurs responsabilités. Il semble y avoir un flagrant manque de sérieux dans la conservation de notre réseau de transport collectif à Montréal. D'abord, on connaît visiblement mal l'état de nos actifs. Il n'est pas normal de découvrir des problèmes de sécurité aussi importants par hasard, et ce à deux reprises. Ensuite, Madame la Présidente, le maintien d'actifs semble constamment être délégué au second rôle au profit des envies excessives de la mairesse. L'administration, je vais vous donner deux exemples. Le premier, l'administration, elle a acheté 300 autobus, 300 nouveaux autobus au coût de 400 millions de dollars. Aujourd'hui, imaginez-vous, madame la présidente, la STM, elle est en train de retirer des autobus de son réseau. Et puis l'administration a construit un garage ultra luxueux enfoui dans un sous-sol au coût de presque 600 millions de dollars. Aujourd'hui, ce garage ne peut même pas accueillir d'autobus électriques. Rien qu'avec ces deux exemples, madame la présidente, on parle d'un milliard de dollars qui auraient pu être investis dans le maintien de nos actifs. Ma question, elle est claire. Madame la présidente, est-ce que, que compte faire concrètement la mairesse pour assurer que nos infrastructures de transport collectif survivent dans le temps? Merci, madame Joly.
Madame la mairesse.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Bien, écoutez, étant donné qu'il y a une déclaration sur ce sujet ainsi qu'une motion, je pense qu'on aura la chance d'en débattre en long et en large avec les chiffres à l'appui. Mais je pense que c'est important de rappeler, pour moi, madame la présidente, à quel point la STM a toujours fait preuve d'énormément de diligence, d'année en année, pour pouvoir s'occuper, bien s'occuper de son réseau de métro. Mais je pense qu'il faut aussi constater que dans, comme n'importe quel réseau qui a à peu près une soixantaine d'années, que ce soit le réseau routier ou même nos bâtiments, nécessairement, ça s'accélère. Il faut qu'on soit capable de répondre aux besoins. Alors, de la même façon que la STM a toujours eu un plan très précis de pouvoir s'occuper de ses actifs, la Ville de Montréal, on n'a jamais autant donné, on n'a jamais autant financé le transport collectif, on a toujours été au rendez-vous et on ne va jamais arrêter de le faire. Mais je pense qu'il manque quelqu'un dans l'équation et j'apprécierais que le chef de l'opposition puisse au moins le mentionner, c'est que quand il est question de financer le transport collectif, il y a toujours 3 parties impliquées: les utilisateurs, la Ville, la municipalité et mais aussi le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Alors, je pense que dans cette grande équation-là, s'il est question, et on pourra en débattre lors de la motion, il va falloir que l'opposition aussi considère à juste titre quelles sont les implications. De la même façon que le gouvernement est prêt à réparer le réseau routier, qu'en est-il de réparer le réseau de transport collectif le plus important et le plus performant au Québec? Et pour moi, c'est ça le nerf de la guerre, c'est de rallier tous les observateurs, pas les observateurs, mais les partenaires pour avoir un plan de match encore plus ambitieux. Merci.
Question complémentaire.
Madame la présidente, pour être d'accord, nous sommes d'accord avec la mairesse que ça prend plus d'argent, mais j'aimerais juste demander à la mairesse, vu qu'elle est la première responsable à la Ville de Montréal, elle est responsable de planifier, elle est responsable de prévoir et elle est surtout responsable d'agir, madame la présidente. J'aimerais donner l'exemple de la station Saint-Michel. La station Saint-Michel, notre équipe, elle a appris que la station Saint-Michel était en fait classée parmi les pires et les plus urgentes par la STM. Il fallait faire l'intervention, madame la présidente, en 2020. L'intervention, elle était prévue en 2020. C'est en 2024 qu'on a commencé les travaux, 4 ans plus tard. Madame la présidente, je vais retourner, je vais revenir avec une question qui est très simple: pourquoi attendre 4 ans pour refaire une station comme celle de Saint-Michel qui était vraiment déjà à la dérive, et pourquoi la mairesse n'a pas parlé de ces informations-là publiquement. Si elle le savait, c'est un problème, elle ne l'a pas dit, et si elle ne le savait pas, c'est encore un plus gros problème parce que la mairesse, elle n'est pas au courant de ce qui se passe dans sa ville. Merci, madame.
Madame la mairesse.
Merci, madame la présidente. Je pense qu'on a un exemple très, très éloquent de la façon de faire d'Ensemble Montréal. C'est-à-dire que pour eux, la mairesse devrait se mêler des opérations. Et c'est le cas aujourd'hui pour la STM, mais c'était comment ils agissaient par rapport au SPVM quand ils étaient au pouvoir, où ils disaient au chef de police, ou quand leur ancien chef Denis Coderre disait, hey, c'est moi ton patron. Mais ça, c'est le problème avec Ensemble Montréal. La STM et le SPVM ont leur propre direction, ils ont un budget à l'intérieur duquel ils doivent décider quel sera leur plan de match, le plan d'investissement, le plan de réparation, qu'est-ce qui sera transformé, à quel coût. Voilà le travail d'une société de transport. Ce n'est sûrement pas la mairesse de Montréal qui n'a ni l'expertise ni la spécialité de débarquer et de leur dire, excuse, mais là tu vas changer tes affaires, tu vas aller réparer telle affaire. Voyons donc. Alors s'il vous plaît, est-ce qu'on pourrait faire au moins, on pourrait être sérieux et est-ce qu'Ensemble Montréal pourrait arrêter de demander à la mairesse de se substituer au chef de police ou à la direction de la STM. Merci.
La leader de l'opposition officielle, madame Chantal Rossi.
Chantal Rossi ◌0:31:31
Merci beaucoup, madame la présidente. Alors, madame la présidente, le 24 septembre dernier, la Tulipe, salle emblématique de la culture populaire et de la vie nocturne à Montréal a ajouté son nom à la longue liste des salles victimes des errements réglementaires de la Ville. Quelques jours plus tard, le maire du Plateau-Mont-Royal et porte-parole en matière de développement économique, monsieur Rabouin, déposait dans la panique une modification de son règlement sur le bruit. Pas une révision complète, mais une modification d'un seul article pour éviter que les interprétations de son règlement ne d'autres salles de spectacle. Madame la présidente, c'est bien peu et c'est surtout trop tard. Ça ne sauvera pas les salles de spectacle qui ont fermé ni celles qui croulent actuellement sous les amendes. Monsieur Rabouin a finalement annoncé que la révision du règlement du Plateau-Mont-Royal ne prendra effet qu'en janvier 2025. Madame la présidente, je m'explique mal que l'administration soit au stade ébauche de la réglementation sur le bruit sachant que cette préoccupation du milieu est connue et dénoncée depuis longtemps. Alors, ma question, madame la présidente, alors que de nombreuses salles ont fermé en raison du même règlement dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, et ce depuis des années, comment se fait-il que monsieur Rabouin ne se penche que maintenant sur la révision de son règlement sur le bruit? N'est-ce pas une réflexion qui devrait être déjà avancée à l'échelle de la Ville alors qu'une politique de la vie nocturne est essentielle.
Monsieur Luc Rabouin.
Luc Rabouin ◌0:33:14
Madame la présidente, on a adopté un changement à notre règlement, nous, sur le Plateau-Mont-Royal. Je sais pas si vous l'avez fait, je sais pas si la porte-parole de l'opposition l'a fait à Montréal-Nord, parce qu'on a un règlement qu'on s'aperçoit qui est similaire dans la plupart des arrondissements de Montréal. Pas dans tous, mais dans plusieurs arrondissements, il y a un règlement qui est similaire. Ce qu'on a fait, nous, sur le Plateau, c'est qu'on l'a modifié de manière temporaire parce qu'on a déjà, depuis quelques mois, on est en travail pour réviser en profondeur la réglementation qui est inadaptée à la situation actuelle des salles de spectacle, on le sait. Donc on le travaille en profondeur, on le travaille avec le Service de développement économique et on le travaille avec l'arrondissement Ville-Marie. On a déjà, on est déjà en pilote là-dessus. Est arrivé le jugement qui nous oblige d'aller beaucoup plus vite, donc tout de suite on décide de soustraire les salles de spectacle du règlement pour être sûr qu'il n'y en a pas d'autres qui soient menacées, parce que c'est la première fois qu'un règlement, qu'un juge interprète de cette manière notre réglementation. On avait un jugement précédent qui disait le contraire, qu'il fallait prendre en compte le contexte et différents autres éléments. Donc Donc là, pour éviter, suite à ce jugement-là, que ça se répande à d'autres salles, on protège les salles, on modifie notre règlement et ma collègue Éricka Alneus a convoqué une rencontre avec les maires des différents arrondissements centraux pour qu'on travaille ça ensemble.
Madame la présidente, si on sait qu'il y a une politique de la vie nocturne qui s'en vient, qui est travaillée depuis 2017, Elles ont sondé maintes fois le milieu. Le milieu s'est mobilisé en grand nombre pour faire des recommandations qui ont fait leurs preuves. La Commission permanente sur le développement économique urbain et l'habitation a émis ses recommandations depuis le 29 avril. Parmi celles-ci, laissez-moi vous citer la 6e recommandation qui dit: inciter les arrondissements à adopter une réglementation sur le bruit qui sont quantifiables par décibels. Et basée sur des seuils qui font consensus dans la communauté scientifique en visant la cohérence et l'harmonisation du cadre réglementaire entre les arrondissements.
Et la question?
Alors, la question, madame la présidente, est-ce que l'administration peut nous confirmer que la politique qui va être annoncée, dès sa parution, va annoncer des balises plus cohérentes, quantifiables en matière d'émissions sonores au pour orienter les arrondissements dans la mise à jour de leur règlement?
Ericka Alneus0:35:57
Merci beaucoup, madame la présidente. Effectivement, la politique s'en vient dans les prochains jours et on pourra présenter des éléments concernant, oui, la réglementation sur le bruit. Mais la chose pour moi qui est importante, c'est qu'il y a du travail qui est en train de se faire, mais c'est beaucoup plus complexe. Et comme monsieur Rabouin l'a bien exposé, il y a du travail qui se faisait déjà sur le Plateau-Mont-Royal et dans Ville-Marie, mais du même coup, il y a des éléments à voir au niveau de tout ce qui est décibels et la réalité de Villeray-Saint-Michel n'est pas la même que Montréal-Nord ou le Plateau. Donc, on va travailler avec des unités de la Ville pour accompagner les arrondissements dans les changements réglementaires nécessaires pour s'assurer de la vitalité nocturne de notre ville. Je tiens à réitérer l'engagement de notre administration à soutenir la vitalité culturelle et aussi la vitalité nocturne de notre ville. Merci beaucoup, madame la présidente.
Poursuivons avec les autres leaders. Madame Blanchet nous indique ne pas avoir de questions. Monsieur Luis Miranda.
Luis Miranda ◌0:37:02
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au responsable de la sécurité incendie. J'ai été surpris en fin de semaine, il y a eu un incendie à Anjou. Depuis que je suis élu, les maires d'arrondissements, nous nous faisons aviser qu'il y a un incendie ou même un événement de la police, assez clair que d'un, on veut savoir ce qui se passe, et les journalistes nous appellent des fois à 5 h, 6 h le matin. À ma grande surprise, il y en a eu un en fin de semaine, ma directrice a communiqué avec le service des incendies, il paraîtrait qu'il y a une directive qui a été donnée qu'on n'avise plus les élus, on avise les directeurs généraux.
François Limoges ◌0:37:38
Je voudrais savoir pourquoi.
Monsieur Alain Vaillancourt.
Alain Vaillancourt ◌0:37:44
Merci. Je vais m'informer de la directive puis vous revenir, mais je suis pas au courant.
Merci, madame la présidente. Écoutez, c'est pas la première fois qu'on voit qu'il y a des choses qui se produisent, des changements d'orientation qui sont pris par les services sans qu'on en sache, particulièrement aux incendies, c'est pas la première. On a entendu parler de la prévention, des choses comme ça. Je crois qu'on doit envoyer un message clair à ces gens-là quand même. Je crois que c'est la responsabilité de toute maire d'arrondissement de savoir ce qui se passe dans son arrondissement. Merci.
Oui, merci. Ces gens-là travaillent très fort, puis je veux les remercier pour le service qu'ils donnent aux Montréalais. Mais par rapport à tous les changements qui se passent au CIM, il y en a plusieurs au quotidien, c'est leurs opérations, ils les gèrent. Mais pour ceux que vous mentionnez, que moi collègue mentionne. Je vais vérifier et on va revenir avec la réponse.
Émilie Thuillier ◌0:38:39
Merci.
Poursuivons avec les autres membres du conseil municipal sous le décompte suivant: 3, 2, 1. Monsieur Abdelhaq Sari.
Abdelhaq Sari ◌0:38:46
Merci, madame la présidente. Un an et demi après la tragique incendie de la place Deauville, le tragique incendie de la place Deauville, un deuxième drame d'origine criminelle a frappé le Vieux-Montréal. Ce nouvel incendie a coûté la vie à madame Léonore et sa fille âgée seulement de 7 ans. Nous avons tous été profondément bouleversés à cette tragédie qui souligne à nouveau les défaillances en matière de sécurité incendie dans les édifices patrimoniaux, souvent et avec la permission de l'administration, transformés en location à court terme. Le CIM et l'administration nous assurent que les non-conformités relevées dans l'immeuble situé au 400-402 rue Notre-Dame Est avaient été corrigées par le propriétaire. Toutefois, ces déclarations sont contredites par le témoignage de nombreux visiteurs qui affirment que les mêmes problèmes persistaient lors de leur séjour, et ce malgré les inspections signalées. D'après le témoignage de plusieurs voisins du bâtiment, ils auraient alerté le bureau de la mairesse, le bureau de Monsieur Beaudry, ainsi que les autorités du SIM des non-conformités similaires dans d'autres immeubles du même secteur. Ces immeubles patrimoniaux, également utilisés pour des hébergements à court terme, présentent un fort potentiel de danger. Ces témoignages posent une question légitime et urgente, Madame la Présidente. Les bâtiments du Vieux-Montréal sont-ils conformes aux normes de sécurité incendie compte tenu des dangers identifiés et des tragédies récentes? Ma question est la suivante, Madame la Présidente. Pouvons-nous garantir aujourd'hui que tous les bâtiments patrimoniaux du Vieux-Montréal respectent pleinement les normes de sécurité incendie? Et si ce n'est pas le cas, quelles mesures immédiates l'administration prendra-t-elle pour assurer la conformité de ces immeubles et protéger les Montréalais et Montréalaises d'autres drames. Merci.
Merci, madame la présidente. Merci pour votre question. J'aimerais aussi témoigner de mes condoléances aux 2 victimes du feu de Vieux-Montréal. C'est une tragédie et on veut sûrement pas que ça se répète. Pour les inspections, effectivement, le STM a bien déclaré que pour le bâtiment en question de monsieur Benamar, le propriétaire, 3 inspections ont été faites. Et les fautes majeures ont été corrigées et le CIM a déterminé que le bâtiment était sécuritaire. Pour tous les autres bâtiments au Vieux-Montréal appartenant surtout au même propriétaire, ils ont été inspectés, une priorité a été mise dessus et les fautes, les aspects à corriger ont été notés. J'aimerais noter aussi que le service d'incendie a mis en place récemment, mon collègue le sait, il est parti ça en fait partie des présentations à la CSP, une nouvelle stratégie pour justement cibler les édifices prioritaires à inspecter et il y a une hausse d'inspection malgré le fait qu'ils inspectent aussi ceux qui sont prioritaires. On peut penser aux RPA, on peut penser aux édifices patrimoniaux. Alors oui, le travail est fait, on va continuer de le faire et je suis très, très, très fier du centre d'incendie qui font un travail remarquable avec la nouvelle mesure au niveau de la prévention et des inspections à Montréal. Merci.
Madame la présidente, permettez-moi de ne pas être d'accord avec mon collègue, surtout que ma question était claire. Est-ce que l'ensemble des bâtiments qui avoisinent le 400 et 402 Notre-Dame sont conformes? Il n'y a personne ici qui est capable de nous répondre, mais je peux vous dire une chose, On est loin, loin de parler de stratégie. Je vous partage une photo ici, à deux pas, même pas 10 mètres du feu qu'on a eu au 404-402. On peut lire clairement dans le bâtiment patrimonial: le raccord pompier et le système gicleur sont inopérants. Et vous savez quoi, Madame la Présidente? C'est ce signalement-là qu'on peut lire, n'importe quel citoyen qui traverse la rue, il peut le lire facilement. On l'a depuis plusieurs mois. On a eu un autre incendie et là aujourd'hui on nous parle de stratégie. Est-ce que c'est rassurant? Ce que je demande est très simple. Est-ce qu'il y a d'autres immeubles de monsieur Benammar qui sont vraiment problématiques? Est-ce qu'il y a d'autres personnes comme Benammar qui ont utilisé vraiment ce modus operandi et qu'ils ont des immeubles patrimoniaux utilisés, non conformes et qui peuvent être très très dangereux pour les occupants, surtout à court terme?
Merci. Je vais répéter ma question, ma réponse. Le STM continue les inspections dans les bâtiments prioritaires, incluant ceux de monsieur Benamor. Ils identifient les problèmes et les problèmes sont rectifiés. Par rapport au schéma que mon collègue brandit, je vais maintenir qu'au dernier feu, donc j'aimerais noter que la SPVM a quand même arrêté 2 suspects l'intérieur de 7 jours. Alors, je veux remercier et les féliciter à ce niveau-là. Il y aura une enquête du CORONAIRE. J'ai moi-même parlé au ministre Bonnardel qui a dit qu'il y aura une enquête du CORONAIRE qui est très large et je n'irai pas avec des ouï-dire ou des photos de gens sur Internet, internautes qui disent toutes sortes d'informations. On va y aller avec les faits. L'enquête du CORONAIRE va pouvoir établir les faits et les correctifs seront faits s'il y a des correctifs à faire.
Merci. Monsieur Benoît Langevin.
Benoit Langevin ◌0:43:58
Madame la présidente, j'ai été très choquée d'apprendre le décès d'une personne en situation d'itinérance dans la rue la semaine dernière. Personne ne devrait dormir dans la rue, encore moins y mourir. Mes condoléances à la famille de monsieur Nelson Ouellet. Ce n'est malheureusement pas un cas isolé. Le Bureau du coroner a recensé 72 personnes sans-abri décédées l'année et dernière au Québec. La moitié des décès sont intervenus à Montréal et ce n'est que la pointe de l'iceberg. On s'attendait à entendre des solutions d'hébergement venant de la part de l'administration en charge de la sécurité des Montréalais. À la place, madame la mairesse a demandé à Québec quel était son plan de match pour cet hiver. On en comprend que l'administration Plante n'a aucune idée des ressources et du nombre de places qui seront ouvertes cet hiver. Qu'elle ne fera rien de plus pour aider les plus démunis et qu'elle ne maintient aucun dialogue avec le gouvernement provincial. On savait déjà que pour Projet Montréal, l'itinérance n'était pas une priorité quand ses élus ont rejeté il y a un an notre motion demandant notamment de doubler son budget aux organismes communautaires. Pas plus tard que ce matin, le Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue écrit dans le Journal de Montréal la Ville de Montréal, invite la Ville de Montréal à prendre ses responsabilités en regard de la crise sociale actuelle. Il demande aussi un financement adéquat et une reconnaissance du travail de rue essentiel pour la Ville dans le contexte.
Et la question?
Est-ce que l'administration Plante compte s'en remettre totalement à Québec pour ouvrir des ressources essentielles ou va-t-elle enfin se remonter les manches et proposer?
Monsieur Robert Beaudry.
Robert Beaudry ◌0:45:40
Merci beaucoup, madame la présidente. Écoutez, l'enjeu qu'il y a quand mon collègue essaie de réécrire l'histoire, c'est qu'il fait beaucoup de fautes quand il dit que l'administration ne s'engage pas pour trouver des solutions, quand il dit qu'il n'y a aucune coordination avec Québec. Madame la présidente, il n'y a rien de plus faux. Je tiens à rappeler que depuis la pandémie, On est passé de 900 refuges à près de 1600 places en refuge sur le territoire montréalais. Comment? Par le travail de collaboration entre une administration, des arrondissements, le gouvernement du Québec et les organismes communautaires. La Ville de Montréal n'a de cesse que de trouver des solutions à une crise qui est bien réelle. Et d'ailleurs, elle est prête à mettre en place des projets qui sont innovants, comme en fait foi le projet d'habitation modulaire que nous souhaitons développer rapidement sur le territoire. À cet égard, il est très important d'avoir la participation de tous les arrondissements. Et moi, ce que je note quand j'écris l'histoire, c'est que quand on a demandé des terrains à tous les arrondissements, il y avait silence radio à Pierrefonds-Roxboro, où siège mon collègue monsieur Benoît Langevin. Merci.
Juste un instant, monsieur Langevin, une intervention souhaitée de la leader de l'opposition, madame Chantal Rossi.
Oui, merci, madame la présidente. J'aimerais que le collègue Beaudry retire le mot faux, qui est un mot antiparlementaire.
Je le remplace par inexact.
Monsieur Benoît Langevin. Pardon, monsieur François Limoges.
Petite question de clarification, je pensais qu'on attendait la fin de la période de questions pour faire les questions de privilèges.
C'est effectivement ce qu'on privilégiait depuis le début de notre mandat. Je poursuis. Monsieur Benoît Langevin.
Ce qui est inexact, c'est de dire que Pierrefonds-Roxboro n'a pas proposé des sites. J'inviterais mon collègue à parler à ses services parce qu'en effet, nos services ont proposé des sites à Pierrefonds-Roxboro. Première chose. Deuxième chose, j'aimerais rappeler que les 1600 places présentes qui étaient présentes l'année dernière. Encore une fois, la Ville de Montréal n'évalue rien. Elle n'évalue pas c'est quoi les besoins sur son territoire. Donc, s'il y a eu une augmentation depuis l'année passée, la Ville n'en a aucune idée. C'est clair qu'on a besoin de davantage de places. Même l'administration parle de 800 personnes dans les espaces publics. Donc, on repassera sur réécrire l'histoire. L'histoire, c'est que depuis 2021, Le budget de l'itinérance est à 6,5 millions de dollars sur 7 milliards pour ce qui est dédié à l'itinérance. C'est un échec de la part de Projet Montréal, toujours blâmer. L'hiver, c'est demain matin.
Et la question?
L'administration Plante peut-elle partager les conclusions du rapport qui a été proposé, qui a été mis de l'avant, formulé par des experts sur finalement l'analyse qui vient d'être formulée par le comité?
Merci, madame la présidente. Écoutez, pour ce qui est du rapport, évidemment, ça a toujours été le cas. On a toujours dit que ce rapport-là allait être public. Il reste encore du travail à faire. C'est un travail qui a été fait avec des experts justement pour amener de la réflexion sur les réels enjeux qu'on vit actuellement de difficultés d'intégration de personnes en situation d'itinérance. Néanmoins, Je comprends que l'opposition a le privilège de l'inconstance, mais là on est rendu dans de l'incohérence. Parce que quand on travaille, madame la présidente, à ouvrir des refuges et à mettre les énergies nécessaires, et qu'on voit que de l'autre côté de la banquette il y a des gens qui célèbrent le fait qu'il y a des ressources qui n'ont pas ouvert à Ahuntsic, quand on voit que de l'autre côté de la banquette on s'oppose systématiquement à la mise en place de zones pour développer du logement abordable, Quand on voit de l'autre côté de la banquette qu'on s'oppose à un règlement pour une métropole mixte qui nous amène des fonds nécessaires pour le développement du logement social et du logement abordable, qui est, je le répète, la solution pérenne pour mettre fin à l'itinérance, eh bien, je trouve ça très incohérent.
Monsieur Julien Hénault-Ratelle.
Julien Hénault-Ratelle ◌0:50:01
Merci, madame la présidente. Après 6 ans d'errance dans le dossier de l'îlot Voyageurs et de pressions exercées de la part des membres d'Ensemble Montréal sur l'administration on s'attendait enfin à avoir des bonnes nouvelles pour le développement du site. Alors qu'on pensait avoir finalement bouclé la boucle avec le lancement de l'appel d'offres qui s'est terminé le 13 août dernier, c'est finalement un retour à la case départ. La presse a révélé la semaine dernière que l'appel d'offres a été annulé car les 2 soumissions reçues ne sont pas conformes. L'administration a finalement décidé d'y aller par une entente de gré à gré pour trouver un porteur du projet avant les fêtes de fin d'année. C'est vrai que des mois, ça peut paraître court à côté des 6 années d'immobilisme de Projet Montréal, mais en pleine crise de l'habitation, 6 mois, ça peut faire toute une différence. Le besoin en nouveaux logements est criant dans l'arrondissement de Ville-Marie, dont d'ailleurs mon collègue qui vient de me précéder est membre, où seulement 176 unités de logement social ont vu le jour depuis leur arrivée au pouvoir en 2018, sur plus de 15 500 nouvelles constructions, On parle dans Ville-Marie, madame la présidente, de 0,9% de logements sociaux qui ont été construits depuis l'arrivée au pouvoir de Projet Montréal. Les délais interminables pour venir développer les sites dont l'administration Plante est propriétaire est bien l'exemple qu'elle ne sait pas ce qu'elle fait en matière d'adaptation. On peut penser à l'Île-aux-Voyageurs, mais on peut aussi penser au cas de l'hippodrome.
La question.
Alors qu'elle s'est encore accordé des mois de délai en pleine crise d'adaptation, comment l'administration Plante peut-elle sincèrement promettre aux Montréalais et aux Montréalaises que la construction des logements de l'îlot Voyageurs va commencer l'été prochain. Merci.
Monsieur Benoît Dorais.
Benoit Dorais ◌0:51:37
Merci beaucoup, merci beaucoup, madame la présidente. En fait, c'est pas un retour à la case départ, absolument pas. Je pense qu'il faut se réjouir qu'effectivement ce que nous voulions, c'était de recevoir des offres de promoteurs qui serait capable rapidement d'arriver à faire les unités puis un projet mixte. La bonne nouvelle, c'est qu'il y en a 2, 2 qui ont décidé de déposer. Est-ce qu'on est surpris que les 2 A soient non conformes? Ben, pas vraiment, parce que dès le lendemain du dépôt, il y en a déjà un qui a dit que c'était pas conforme, et puis l'autre nous l'a écrit. À un moment donné, je veux dire, sont non conformes. Ceci dit, pourquoi ils sont non conformes? Parce qu'ils ont décidé d'être ambitieux puis d'y aller avec de l'innovation, puis de faire en sorte de sortir des cases restreintes d'un appel à projets. On sait tous combien c'est balisé, un appel à projets. Ça a été publié sur SEO, ça a été également publicisé et publié sur le SEAO canadien et la bonne nouvelle, c'est qu'il y en a 2 qui veulent effectivement travailler, puis il y en avait un 3e effectivement apparemment qui voulait aller de l'avant. Alors, la bonne nouvelle maintenant, c'est qu'on a des gens qui veulent développer, puis on va être capable de leur parler directement. Directement pour engager les discussions, madame la présidente, pour dire les logements sociaux, combien est-ce qu'il y en aura, du logement abordable, combien est-ce qu'il y en aura, puis comment est-ce qu'on va développer rapidement ce secteur-là. C'est ça la bonne question.
Question complémentaire de monsieur Julien Hénault-Ratelle.
Merci, madame la présidente. Écoutez, le constat est très clair en matière d'habitation, c'est un échec de la part de Projet Montréal. Si, comme mon collègue l'a dit, on le savait dès le début que l'appel d'offres n'allait pas fonctionner à cause des critères qui étaient tellement restrictifs, mais pourquoi avoir choisi ce modèle-là, qui est celui choisi par l'administration? Quand on pense, madame la présidente, à l'habitation, on peut penser à l'échec du règlement pour la métropole mixte. On peut penser aux bâtiments vacants de la Ville qui tardent à être développés. On peut penser à la bureaucratie qui n'a toujours pas été allégée. On peut penser à l'absence d'amendes qui ne sont pas octroyées aux propriétaires qui laissent par ailleurs leurs bâtiments à l'abandon. Donc, madame la présidente, je vois très mal comment l'administration aujourd'hui peut se féliciter. Et c'est d'autant plus alarmant quand on regarde les chiffres du dernier rapport de l'APCHQ qui dit, et je cite, que les mises en chantier dans la Ville de Montréal ont connu une baisse de 55% en août et 82% en septembre par rapport à 2023. La croissance des mises en chantier en 2024 dans la région métropolitaine de Montréal est principalement attribuable aux villes de Laval et de Longueuil. Fin de la citation. Alors, madame la présidente, quand est-ce que l'administration Plante va enfin prendre exemple sur les villes qui arrivent à faire du développement immobilier?
Poursuivons avec la réponse à la question complémentaire de monsieur Benoît Dorais.
Bon, je remercie beaucoup mon collègue pour ses propos alarmistes, mais la vérité a quand même ses voix et ses droits. Alors, jusqu'à maintenant, il y a 5913 unités de logements justement hors marché depuis janvier 2018 qui sont en cours ou qui sont déjà livrées. Il me semble que ça, c'est pas un échec. Règlement pour une métropole mixte, près de 35 millions de dollars d'amassés et différents terrains qui qui vont de l'avant avec du développement, dont directement dans l'arrondissement où est élu mon collègue. Après ça, aucune amende distribuée, mais qu'on pose une question à ma collègue Despina Sourias, qui est responsable de Proprio Responsable, elle vous dira exactement combien est-ce qu'il y en a d'amendes qui ont été distribuées à chaque fois qu'il y a une infraction grave qui est constatée lors du Proprio Responsable. C'est une amende automatique. Alors oui, il y en a. Ferez donc une demande d'accès à l'information, vous le trouverez également. Alors, à tous vos propos alarmistes, je réponds que jamais, jamais il n'y a eu une administration qui a fait autant en habitation sociale, et les articles de journaux sont là.
Merci. Le temps est écoulé. Avant de poursuivre, il est 13 h 43, puis-je avoir l'intention pour la suite de la période de questions des élus de la part des leaders? Monsieur Limoges.
Madame la présidente, on va proposer une prolongation de 15 minutes appuyée par ma collègue Chantal Rossi.
Très bien, prolongation de 15 minutes. Monsieur Dimitrios Beis.
Dimitrios (Jim) Beis ◌0:56:09
La CMM a déposé le 30 septembre son mémoire sur le projet de règlement encadrant les zones inondables en eau libre et rendre du même coup disponible la nouvelle cartographie préliminaire. Ceci fait suite à la présentation des premières du règlement modernisant l'encadrement réglementaire des zones inondables dans le cadre des changements climatiques par le gouvernement du Québec. Le territoire de Pierrefonds-Roxboro, on sait très bien, est très touché par la cartographie et donc la nouvelle réglementation. Il faut clarifier que l'arrondissement est favorable à la gestion des risques face aux bâtiments en zone inondable, mais déplore la façon dont le gouvernement du Québec rejette toute proposition d'adaptation du cadre bâti à la montée des eaux fluviales. Vous savez pourquoi, madame la présidente, on se trouve dans cette situation? On se trouve dans cette situation depuis 2017. On crie haut et fort à l'administration Plante de faire le nécessaire, de trouver des solutions, de mettre les mesures permanentes sur le terrain pour protéger les résidents de Pierrefonds-Roxboro, et c'est ça l'inaction de de l'administration. Là, on se trouve dans une situation où on a 1700 portes touchées à Pierrefonds-Roxboro et ailleurs à Montréal sans un mot à dire par l'administration. Je me demande si on n'a pas de plan d'action de la part de l'administration, est-ce que je serais invité, moi et mon équipe, de participer dans un processus de trouver des solutions pour protéger pas juste les gens de Pierrefonds-Roxboro, mais les autres ressoulés de Montréal.
Merci.
Madame Émilie Thuillier.
Oui, merci, madame la présidente. J'entends bien l'insatisfaction de notre collègue et sachez que nous la partageons parce que nous la vivons tous et toutes également, au premier chef à Ahuntsic-Cartierville, parce que dans la nouvelle réglementation proposée par le gouvernement du Québec, imaginez-vous qu'il y a des gens qui habitent derrière un barrage d'Hydro-Québec qu'Hydro-Québec surveille scrupuleusement et où les gens n'ont jamais été inondés depuis que c'est construit, eh bien, ils sont maintenant en zone inondable. Pensez-vous vraiment qu'Hydro-Québec va laisser détruire son barrage? Bien sûr que non. Alors, la Ville de Montréal a fait les représentations en bonne et due forme pour tous les arrondissements de Montréal pour mettre les incohérences, pour souligner en fait les incohérences qui existent en ce moment, un. 2, oui, on doit avoir des programmes d'aide du gouvernement du Québec, on doit proposer une solution aux personnes qui sont victimes des inondations, et ça a été très, très bien dit par la CMM, je pense que nous l'avons bien vu, il faut que le gouvernement du Québec permette une porte de sortie aux résidents et aux résidentes, et en ce moment, il n'y en a aucune. On n'a pas le droit de reconstruire, on n'a pas le droit de partir, on n'a pas le droit de rien faire. Donc, il faut au moins aider les gens à faire une chose ou l'autre et que le gouvernement puisse accompagner les gens. Et pour Pierrefonds, très précisément, madame la présidente, je tiens à souligner qu'en ce moment même, il y a la digue de la 5e Avenue, une portion qui avait été détruite par l'océan, par hasard, que la Ville de Montréal est en train de reconstruire avec toutes les autorisations gouvernementales nécessaires. Donc oui, on s'en occupe, madame la présidente, oui, on doit continuer tout le monde ensemble à faire nos représentations au gouvernement du Québec.
Madame la présidente, au moins je suis content qu'en partie mes commentaires sont partagés par ma collègue. Elle parle de 5e Avenue Nord, c'est un tronçon de quelques pieds qu'on crie depuis 2017. Finalement, ça se fait, mais on parle pas d'un kilomètre, la digue, le renforcement de cette digue qui existent depuis les années 70. D'ailleurs, je voulais juste souligner que les 1700 portes qui sont touchées à Pierrefonds-Roxboro, oui, 1700 portes. D'ailleurs, on a eu un courriel du directeur général de la CMM qui demande à la mairesse et l'administration Plante de donner le support et le soutien nécessaire aux résidents partout à Montréal. Je ne sais pas qu'est-ce qui va arriver. Ceci étant dit, on parle des travaux publics, on parle de SPVM, les institutions les personnes aînées, les casernes de pompiers, les écoles, etc. Est-ce que l'administration est prête à dire, madame la présidente, que la zone à Pierrefonds-Roxboro, c'est une zone sinistrée, et de voir qu'est-ce que le gouvernement va faire par la suite? Merci.
Oui, merci, madame la présidente. Il y a beaucoup de collaboration avec le gouvernement du Québec pour plusieurs projets, notamment en ce moment il y a un projet qui est financé par le gouvernement du Québec, la Ville de Montréal et l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, justement pour faire ce qu'on vient de parler, donc aller voir qui sont les personnes vulnérables, où elles habitent et comment ça se passe. Et ça, c'est un projet pilote et nous on est en train de le tester dans notre arrondissement, on teste le formulaire et ensuite ça pourrait être fait partout à Montréal. Donc oui, on est en action. On est aussi en action, madame la présidente, sur la grande digue dont monsieur Beis a parlé. En 2023 et 2024, il y a eu des sondages, des sondages physiques sur la digue pour voir comment est la digue, en quel état elle est, parce qu'en ce moment, elle est tellement mêlée dans l'état naturel, et c'est normal, qu'il faut savoir où on doit faire des travaux. Donc ça, ça a été fait en 2023-2024. Le maire de l'arrondissement, d'ailleurs, est bien au courant. En 2025, il y aura des plans et devis pour faire des travaux par la suite. Donc, assurément, on s'en occupe. La Ville de Montréal, la sécurité publique, les pompiers, les policiers et la mairesse au premier chef travaillent sur ce sujet. Merci.
Madame Vana Nazarian.
Vana Nazarian ◌1:02:01
Madame la présidente, le 16 août dernier, une conduite d'aqueduc a éclaté de façon spectaculaire au pied du pont Jacques-Cartier. Créant un important geyser qui a forcé l'évacuation d'une centaine de résidences et la fermeture d'une vingtaine de commerces. À la suite de ce bris, de nombreux entrepreneurs ont subi d'importantes pertes. Le Cirque Éloise a perdu des décors, équipements d'éclairage, costumes, 32 années d'archives lorsque l'eau a inondé leur entrepôt sur la rue Notre-Dame. Une partie de leur tournée dû être suspendue à cause du matériel lourdement endommagé. Et sans surprise, le cirque évalue ses pertes en millions de dollars. L'entreprise Moutarde Lamorin, également présente dans les entrepôts de la rue Notre-Dame, estime avoir perdu près de 90% de sa production. Ces deux entreprises, ainsi que plusieurs autres, ont fait les démarches et des réclamations auprès de la Ville de Montréal et du cabinet de la mairesse afin d'avoir une aide financière d'urgence pour les aider à garder leurs entreprises sur pied. Selon le fondateur de l'entreprise Moutarde Lamorin, la mairesse a même signifié que la Ville de Montréal allait aider rapidement les entreprises impactées. Et 2 mois plus tard, aucune aide concrète n'a été octroyée. Les entrepreneurs ont multiplié réclamations, sorties publiques pour demander un soutien à l'administration sans rien obtenir. Madame la présidente, quand est-ce que les résidents et les commerçants inondés par l'important bris d'aqueduc vont-ils recevoir l'aide qui leur a été promise?
Merci. Madame Alia Hassan-Cournol.
Alia Hassan-Cournol ◌1:03:41
Oui, merci, madame la présidente. Je vais répondre pour la portion commerciale. Écoutez, le lendemain du bris d'aqueduc, la mairesse, madame Mauzerolle et moi étions auprès des entreprises touchées. Et je vous rassure, grâce au réseau PME Montréal, parce que nous ne l'oublions pas, il y a le service du développement économique, mais il y a aussi nos partenaires que nous finançons, PME Montréal, qui peuvent se mettre en action lors d'événements tels que ceux qui sont arrivés avec le bris d'aqueduc, ont accompagné immédiatement Monsieur Morin et d'autres entrepreneurs qui ont été touchés par le bridage duc et pour être très concret c'est deux choses qui ont déjà été faites un la relocalisation de monsieur de Lamorin dans sur la rue Folhomme et cinquante mille dollars de subventions qui ont déjà été versés à Moutarde Lamorin en moins d'un mois et demi alors je pense qu'on a été extrêmement proactif sachez aussi qu'avec PM Montréal et le service du développement économique je rencontre Monsieur Morin dans moins de 10 jours pour voir s'il est possible d'aller plus loin en soutien à nos entrepreneurs qui ont été touchés et c'est exactement les messages qu'on a passés aux entrepreneurs qui ont été malheureusement touchés par le bris d'aqueduc. Pour les questions plus larges de réclamation, d'autres collègues pourront vous répondre.
Merci Madame la Présidente. L'entreprise La Conserverie spécialiste en importation et distribution de conserves a également perdu des dizaines de milliers de dollars en commandes puisque ses stocks sont partis dans le fleuve Saint-Laurent. L'ébéniste Joseph Lebel, situé également à proximité du bris, a perdu une partie de son travail et de sa machinerie. C'est le cas de bien d'autres commerces. Ma question, madame la présidente, est-ce que l'administration peut s'engager à dédommager les citoyens et commerçants affectés par le bris d'aqueduc à la fin de 2024?
Madame Alia Hassan-Cournol.
Comme je le disais, madame la présidente, c'est une situation exceptionnelle et de nombreuses entreprises ont déjà posé des réclamations à la Ville de Montréal. Les réclamations sont en cours d'analyse actuellement et suivent leur cours. Je le répète, nous sommes en train de regarder avec le service du développement économique s'il est possible d'aller plus loin. Je le répète, s'il est possible d'aller plus loin. C'est une situation absolument inédite. De nombreuses aides sont déjà possibles à travers les programmes du service du développement économique et de PME Montréal. Donc si certains entrepreneurs nous écoutent, je leur demande de se mettre en lien avec leur PME Montréal locale, en l'occurrence PME Montréal Centre-Ville. Merci, madame la présidente.
Monsieur Craig Sauvé.
Craig Sauvé ◌1:06:35
Merci, madame la présidente. La semaine dernière, on a appris dans un dossier de la presse que les décès prématurés de personnes en situation d'itinérance répertoriées par le Bureau du coroner ont triplé depuis 2021. Triplé. À Montréal, on le sait, la crise est dramatique. Les groupes communautaires œuvrant dans le domaine de l'itinérance nous le disent, le nombre de personnes qu'on a perdues est encore plus grand de ce qui est répertorié par le coroner. On voit qu'il y a de plus en plus de personnes en situation de grande précarité qui vivent dans la rue ou dans un campement. On est en octobre, le grand froid d'hiver s'en vient, il faut qu'on agisse maintenant. Malheureusement, d'attendre après la CAQ ou le gouvernement fédéral ne sauvera pas des vies. C'est notre monde qui est à haut risque, ce sont nos concitoyennes et concitoyens qui meurent dans la rue ou dans les tentes au fond d'un parc. On ne peut plus attendre pour de l'action. C'est pour cela que je demande la déclaration d'un état d'urgence par la Ville de Montréal pour loger des gens qui en ont besoin, pour sauver des vies. Je pense qu'on est rendu là. L'article 47 de la Loi sur la sécurité civile dit qu'avec un état d'urgence, on peut réquisitionner les lieux d'hébergement privés comme les hôtels pour loger des gens dont la sécurité est à risque, pour sauver des vies, pour aider des personnes en grande détresse. Allez-vous faire le nécessaire et déclarer un état d'urgence?
Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie mon collègue parce que le sentiment, le sentiment d'urgence, on le partage. Le sentiment qu'actuellement, avec la crise des opioïdes, avec la présence sans précédent de personnes en situation d'itinérance qui n'ont pas d'autre choix que de se retrouver dans des situations de danger, certes, on le partage. Par la suite, il y a des moyens. Ce qu'on veut, c'est se donner de l'agilité et non, nous n'attendons pas pour agir, nous agissons actuellement justement pour travailler très fort à ouvrir de nouveaux sites, mais ce doit être fait en coordination et en partenariat avec le réseau de la santé. Pourquoi les gens actuellement meurent dans la rue? Pour plusieurs raisons. Certes, le froid, mais aussi la toxicomanie. Le type de consommation qu'on voit actuellement dans l'espace public, qui est présent de plus en plus, fait en sorte que les risques de situations d'overdose sont démultipliés. Donc, on ne peut pas agir seul en tant que Ville, on doit le faire tout de front avec les autres ordres de gouvernement. On a interpellé notre collègue, monsieur Carman, mais c'est tout le gouvernement du Québec qu'on interpelle parce que c'est un enjeu systémique qui doit être répondu de façon systémique. Merci, Madame la Présidente.
Merci. We need to house people now. I think people's lives are in danger. We can act. We must act. And I know the administration acting, but now we have a situation where I think housing first as a solution will will show many benefits. Il y a des gens qui veulent un toit, mais n'en ont pas accès. La tendance est lourde et malheureusement, ça va dans la mauvaise direction. La première chose nécessaire pour offrir des soins à des personnes en situation d'itinérance, c'est un toit, c'est de la sécurité. Et oui, pour servir et soigner les gens avec des enjeux de toxicomanie, des enjeux de santé mentale. En ce moment, il manque des ressources en hébergement. Le besoin est criant. Avec un toit, on est plus sécure, on est à l'abri des intempéries. Avec un toit, on est trouvable. On est donc soignable. Avec un toit, on n'est pas en crise parce que notre tente vient d'être démantelée. La crise du logement s'accentue, la crise d'itinérance est en croissance, la crise d'opioïdes est plus dangereuse que jamais. Qu'attend la Ville pour agir et loger immédiatement les gens avec une déclaration d'urgence qu'on peut faire pour loger les gens dans les hôtels et s'accaparer de ces places?
Encore une fois, je me répète, madame la présidente, la Ville n'attend pas, la Ville agit, mais la Ville a aussi ses limites dans ses moyens d'action. Malgré toute la flexibilité qu'on peut se donner, on doit le travailler en coordination parce que oui, il faut un toit, mais il faut aussi des gens qui permettent aux personnes de maintenir leur toit. Parce qu'on le sait, une personne qui est désorganisée, une personne qui a des enjeux de santé mentale, personne qui a des dépendances, on peut lui fournir un endroit, mais si on lui fournit pas les services adéquats, soutenus financièrement de manière aussi adéquate, eh bien, on n'est pas d'avance. Donc, l'objectif ici, c'est d'augmenter le financement de tous les ordres de gouvernement pour offrir des services de soins de santé, des services de maintien. On est au front et toutes les villes du Québec sont au front pour accompagner les autres ordres de gouvernement afin d'offrir une alternative à ceux qui en ont malheureusement de moins en moins. Merci, madame la présidente.
13 h 59, cette période de questions des élus est échue. Nous poursuivons donc avec l'étude des dossiers inscrits à l'ordre du jour du conseil municipal. Monsieur François Limoges, je vous invite à nous diriger dans ces travaux.
Oui, merci, madame la présidente. Ce qui nous amène au chapitre 3, l'adoption de l'ordre du jour. De cette séance du conseil ordinaire du 21 octobre 2024. Et je propose en 3.01 l'adoption de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil municipal. Je serai appuyé pour ce point et pour l'ensemble des points subséquents par mon collègue Luc Rabouin. Je vous informe par ailleurs que 2 petites modifications de séquence, de 2 petites modifications de séquence. La première, c'est que l'item 15.01 sera appelé à 20h30 après la période questions des citoyennes et des citoyens, et qu'il y aura réunification des items 30.10 du conseil municipal et 80.30.09 de l'agglomération, étant donné qu'ils portent sur le même sujet. Cela nous permettra de faire un seul débat sur les deux items plutôt que de les appeler à différents moments.
Très bien, l'ordre du jour est adopté avec les modifications énoncées pour l'item 15.01 ainsi que 30.10.
Monsieur DeSousa s'est inscrit.
C'était relativement à la période de questions du public. Vous pouvez passer la main.
Excusez-moi, madame la présidente.
Aucun souci, ordre du jour adopté.
Poursuivons. Parfait. En 3.02, on approuve le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil municipal du 16 septembre 2024.
Approuvé.
Au chapitre 4, madame la présidente. En 4.01, on dépose la liste des contrats octroyés par le comité exécutif.
Déposé.
En 4.02, on dépose la liste des subventions octroyées par le comité exécutif.
Déposé.
En 4.03, on dépose la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires.
Monsieur Dominic Perri.
Dominic Perri ◌1:13:11
Merci, madame la présidente. Alors, je note à la page 37 des factures et bons de commande un contrat de 13 500$ du service de l'environnement à la firme Stetser Conseil. Pour l'accession des services professionnels pour une étude d'impact sur l'espacement de la fréquence de collecte des ordures ménagères aux 2 semaines dans l'arrondissement Mercier–Hochelaga–Maisonneuve. Or, il faut savoir que le service de l'environnement a octroyé un contrat à cette même firme il y a un an, c'est-à-dire le 4 octobre 2023, toujours pour les services professionnels pour l'étude d'impact sur l'espacement de la fréquence des collectes des ordures ménagères aux 2 semaines dans ce même arrondissement. Toutefois, le rapport final découlant de la première étude d'impact n'est pas toujours public et mes collègues élus de l'arrondissement M-H-M m'informent qu'ils n'ont pas vu de rapport de la firme Stetzer. Alors, je me questionne à savoir pourquoi le service de l'environnement octroie une nouvelle étude d'impact sur l'espacement de la collecte des ordures ménagères aux 2 semaines dans un MHM alors que la première étude d'impact, toujours réalisée par cette même firme, n'est pas disponible. Alors, Nous aimerions, madame la présidente, prendre connaissance des résultats de la première étude avant d'en octroyer une autre. Donc, madame la présidente, ce que je demande à l'administration, je demande d'obtenir le rapport final du contrat octroyé à la firme Stratcher en conseil, c'est-à-dire au mois d'octobre 2023.
Abdelhaq Sari1:15:13
Merci.
Madame Marie-Andrée Mauger.
Marie-Andrée Mauger ◌1:15:17
Merci, madame la présidente. Donc, en réponse à mon collègue Dominic Perri, en fait, c'est normal, le service de l'environnement donc veut s'appuyer sur des données probantes. Donc, il y a effectivement des suivis pour quantifier les données, mesurer les changements d'habitudes. Ces deux contrats vont constituer un rapport final qu'on aura donc à terme dans le courant des prochains mois, en 2025. Donc, parce que le rapport n'est pas encore final, il n'a pas été divulgué. C'est un rapport en plusieurs phases que nous allons consolider ultérieurement, mais bien sûr, lorsque le rapport sera final, il pourra être rendu public sans aucun problème. Merci.
Monsieur Dominic Perry.
Je comprends qu'il y aura un rapport final. Mais il y a aussi un rapport d'étape. Qu'est-ce qui empêche l'administration de partager avec nous le rapport d'étape pour mieux comprendre le rapport final qu'éventuellement on va avoir? Et en parlant de rapport final, madame la présidente, ça prend tellement longtemps pour avoir un rapport final. Je pense qu'on pourrait accélérer les choses, je pense qu'on pourrait partager l'information avec nous pour mieux comprendre et peut-être éviter de poser certaines questions si on avait, on aurait l'information au fur et à mesure qu'on l'a. Merci, madame la présidente.
Oui, donc certaines données pourront être divulguées au fur et à mesure dans le courant des prochains jours. Mercier-Hochelaga-Maisonneuve va pouvoir livrer un bilan préliminaire donc de la première phase de cette d'études et la collecte de données va se poursuivre dans le courant des prochains mois. Donc, comme mentionné, lorsque le rapport sera final, il pourra être divulgué dans son ensemble, mais il y aura des données préliminaires disponibles sous peu.
Je vous remercie.
En l'absence d'autres interventions, notons donc le dépôt de la liste énoncée à la rubrique 4.03. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, cela nous amène à l'item 4.04 qui est dépôt de la réponse du comité exécutif au rapport du Conseil interculturel de Montréal intitulé Les personnes âgées migrantes et/ou racialisées, favoriser des milieux de vie inclusifs, et ses 10 recommandations.
Madame Magda Popeanu.
Magda Popeanu ◌1:17:35
Madame la présidente, donc, mon intervention porte aussi sur le point suivant, donc, si vous me permettez. Donc, premièrement, il me fait plaisir de déposer ces 2 réponses au nom de mes collègues et aussi des membres du comité exécutif et l'ensemble des services concernés par les recommandations émises par le Conseil interculturel de Montréal. Et en tant que responsable de la démocratie et de la participation citoyenne, je ne peux de nouveau que réitérer l'importance du travail réalisé par le CIM. Entre aujourd'hui et la rédaction de cet avis, effectivement, certaines personnes ont eu le temps de travailler leur mandat. Donc, j'ai aussi une pensée, des remerciements pour ces personnes qui ont contribué, donc des anciens membres du CIM qui ont mené aussi et ils ont porté ces deux avis. Les travaux du CIM auxquels nous répondons également aujourd'hui ont porté sur une problématique de taille à laquelle l'ensemble de l'appareil municipal le temps de répondre quotidiennement. Donc, s'améliorer, l'équité territoriale et la lutte aux discriminations. Donc, nous y sommes profondément engagés et je pense pouvoir parler au nom de l'ensemble du conseil sur ces objectifs. Donc, soyez assurés que l'ensemble de vos recommandations ont été analysées avec sérieux et beaucoup, beaucoup d'attention. Donc, merci encore à tous les membres pour leur engagement. Et la pertinence des avis.
En l'absence d'autres interventions, notons donc le dépôt de la réponse financière à la rubrique 4.04. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, à l'item 4.05, c'est le dépôt de la réponse du comité exécutif au rapport du Conseil interculturel de Montréal intitulé Réduire les inégalités territoriales et prévenir les discriminations dans l'espace urbain, vers une transformation de l'action publique à Montréal et ses 13 recommandations.
Déposée.
Parfait. Chapitre 5, on dépose des résolutions de conseils d'arrondissement. En 5.01, on dépose la résolution CA-24-30-10-02-70 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.
Déposée.
En 5.02, on dépose la résolution CA-24-08-03-89 du conseil d'arrondissement de Saint-Laurent.
Déposée.
Et en 5.03, on dépose la résolution CA-24-13-02-06 du conseil d'arrondissement de Saint-Léonard?
Déposée.
Parfait. Chapitre 6, madame la présidente. En 6.01, ce sont les dépôts de réponses de questions écrites demandées du conseil. Il y en a quelques-unes. Je laisse mes collègues prendre la parole pour les déposer.
2 réponses, une à mon collègue monsieur Richard Deschamps et une à monsieur Sari. Merci.
Madame Gracia Kasoki Katahwa.
Gracia Kasoki Katahwa ◌1:20:22
Je dépose une réponse à mon collègue monsieur Laurent Desbois.
Oui, merci.
Je dépose une réponse à ma collègue Stéphanie Valenzuela.
Oui, il reste une réponse à déposer. Juste nous confirmer l'état de cette réponse-là, s'il vous plaît.
Madame la présidente, vous voulez que je vous confirme Oui, je sais, il y en avait plus, mais juste nous laisser savoir si ça va être déposé ultérieurement ou quoi. J'imagine qu'elles seront déposées ultérieurement à d'autres moments. Les personnes qui ne se sont pas exprimées, effectivement, il en manque une seule.
Non, non, c'est pas vous. Donc il restera ultérieurement une réponse à déposer. À monsieur Richard Deschamps relativement au conduit d'eau principal. C'est un engagement pris le 19 août.
Parfait, c'est bien noté. On fera le suivi, madame la présidente.
Très bien, merci. Poursuivons.
Oui, madame la présidente, au chapitre 7, celui des dépôts, en 7.01, il y a le dépôt du rapport de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 19 septembre dernier.
Déposé.
Au chapitre, toujours au chapitre 7, en 7.02, on dépose le procès-verbal de correction pour la résolution CM-23-1427.
Déposée.
En 7.03, c'est la déclaration d'intérêt pécuniaire. On se souvient que c'est ce temps-ci de l'année.
Déposée.
En 7.04, dépôt du rapport final du comité de la Ville de Montréal sur la langue française intitulé Pour renforcer Montréal, métropole francophone des Amériques, rapports et recommandations.
Madame Chantal Rossi.
Merci beaucoup, madame la présidente. Madame la présidente, au nom de tous les élus, d'Ensemble Montréal. Je souhaite remercier madame Louise Arel, présidente du comité sur la langue française, ainsi que ses autres membres, madame Louise Beaudoin, madame Stella Guy, monsieur Denis Hamel, madame Aïda Kamar, monsieur Stanley Pean, monsieur Arthur Sanborn, madame Lindsay Chang, madame Elkhana Talbi, Monsieur Jean-Philippe Alpin pour les 2 années de travail qu'ils ont consacrées à élaborer une stratégie de préservation et de valorisation de la langue française porteuse et inclusive pour Montréal. Leur mandat se termine donc avec le dépôt de ce rapport final qui présente un programme ambitieux pour renforcer Montréal, métropole francophone des Amériques. Dans la foulée des nouvelles obligations légales de la Ville en matière d'utilisation du français, le comité rappelle à la Ville le rôle de la langue officielle commune dans le tissu social montréalais comme vecteur d'intégration et d'inclusion, mais aussi comme vecteur de développement et de collaboration à l'échelle internationale à travers toute la francophonie. La mondialisation se passe aussi en français. Le rappelle, rappelle le comité, qui souligne l'importance pour Montréal de se positionner stratégiquement grâce au français dans cette sphère de pouvoir économique et culturel étendue. Le 1er octobre 2024, l'Observatoire démographique et statistique de l'espace francophone de l'Université Laval a évalué que nous sommes 343 millions de personnes françaises à travers le monde. Le Canada, avec près de 11 millions de locuteurs, est le seul pays des Amériques qui figure parmi la liste des 10 plus importantes populations francophones dans le monde. L'influence mondiale du français est historiquement reconnue. Depuis des siècles, c'est une langue de culture, de politique, de sciences, de progrès techniques et sociaux. Nous pouvons être fiers de porter cet héritage commun sur le continent américain. Le rapport comporte 8 grandes recommandations assorties d'actions concrètes à mettre en place ou à renforcer. Les actions phares sont les conclusions d'une entente-cadre triennale avec le ministère de la Langue française la création d'un bureau de la langue française et de la francophonie. C'est en effet indispensable d'avoir les ressources humaines et matérielles nécessaires si on veut agir avec cohérence et solidité à travers tout l'appareil municipal. Et un arrimage avec le ministère pour financer de manière continue ces nouvelles ressources est nécessaire pour ne pas rajouter de pression sur nos budgets. Merci, madame la présidente.
Madame Caroline Bourgeois.
Caroline Bourgeois ◌1:25:21
Alors, merci beaucoup, madame la présidente. Alors, pour faire suite, je remercie l'intervention de madame la leader de l'opposition. Je pense qu'il démontre à quel point on accueille très favorablement ce rapport ici à l'administration, ce rapport composé, oui, de comités qui a bénévolement, je le rappelle, partagé son expertise déjà depuis plus de 2 ans. Alors, bien sûr, je remercie madame Louise Arel, présidente du comité, et j'allais nommer les membres, madame Rossi l'a déjà fait auparavant, mais je tiens à les remercier chacune et chacun d'entre elles, comme je l'ai dit, d'avoir consacré ce temps. Pour avoir quand même participé dans les dernières rencontres de ce comité, je sentais le profond engagement, l'implication, cet amour pour la langue française et vraiment cette intention de vouloir valoriser notre langue commune si riche. Alors, je tiens vraiment à les remercier et dire à quel point la Ville accueille favorablement ce rapport et surtout les recommandations. Et là, je vais dire un mot qui des fois est répété à toutes les sauces lorsqu'on parle de transversalité, mais sincèrement, c'est vraiment au cœur des recommandations qui sont formulées, la protection et la valorisation et la valorisation et le rayonnement du français n'est pas cantonné à un seul service. C'est vraiment l'ensemble d'une organisation qui doit, où la protection et surtout la valorisation de la langue française doit s'y retrouver. Alors, vraiment, c'est un rapport qui arrive à point nommé, qui va nourrir le futur plan d'action de la Ville de Montréal dont l'élaboration va s'amorcer prochainement. Je salue aussi le travail de la commissaire à la langue française, madame Noémie Émilie Danseereau-Lavoie, qui travaille d'ailleurs avec les différents services de la Ville de Montréal pour pouvoir mettre de l'avant ce rayonnement et cette valorisation. Plusieurs initiatives aussi, quand je parle de que ça tombe vraiment à, je vous dirais, un très, très bon, l'opportunité est là, un très bon moment. Il y a plusieurs initiatives actuellement qui sont en cours ou qu'on a complétées, notamment des camps de jour pour enfants immigrants nouvellement arrivés Un appui financier aussi aux organismes et festivals montréalais pour rehausser leur programmation francophone et déployer des événements au cœur des différents quartiers, en plus d'une campagne de valorisation dans le milieu des affaires du français. Et la Ville sera aussi l'hôte de l'événement de clôture de la Dictée des municipalités, une initiative de la Fondation Paul Gérin-Lajoie. Et aussi, je vous invite, au mois de novembre, il y aura la remise des Prix de la langue française avec le président du jury, monsieur Dany Laferrière. Alors, vous dire, dans cette entente, on rappelle aussi dans ce rapport l'importance de la Ville comme un acteur clé dans le dossier de la langue française, mais aussi de cette idée d'entente-cadre avec le gouvernement du Québec qui va nous permettre une plus grande agilité, mais aussi une meilleure prévisibilité pour la mise en œuvre de notre prochain plan d'action Et on voit grand pour la langue française. Il y a plusieurs initiatives, comme je le répète, qui sont en cours, mais pour ce faire, on doit pouvoir bénéficier d'un soutien à la hauteur de nos ambitions. Et il y a des discussions qui sont en cours actuellement avec le ministère de la Langue française pour concrétiser cette vision. Alors, en terminant, encore une fois, merci à madame Arell, merci à l'ensemble des membres du comité et il nous fera plaisir de pouvoir vraiment poursuivre ce travail sein de notre plan d'action et auprès des différentes initiatives que nous sommes fiers de mettre en place.
Ericka Alneus1:28:50
Merci beaucoup.
En l'absence d'autres interventions, notons donc le dépôt du rapport énoncé à la rubrique 7.4. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, en 7.05, on dépose le rapport de la mission d'audit portant sur l'atteinte des cibles organisationnelles en matière d'embauche et promotion à des postes de gestionnaires de personnes issues de la diversité à la Ville de Montréal.
Oui, alors merci beaucoup, madame la présidente. Chers collègues, aujourd'hui, je prends la parole pour vous présenter le rapport de la Commission de la fonction publique de Montréal sur la mission d'audit portant sur l'atteinte des cibles organisationnelles en matière d'embauche et de promotion à des postes de gestionnaires de personnes issues de la diversité à la Ville de Montréal. Ce mandat d'audit a été initié en 2023 par ma prédécesseure, madame Dominique Ollivier, Elle y reflète notre engagement à garantir une représentation équitable des groupes visés par la loi d'accès à l'égalité en emploi dans les postes de gestion et de direction. Pour rappel, on parle ici spécifiquement des femmes, des Autochtones, des personnes en situation de handicap et des personnes issues des minorités visibles et ethniques. Cet outil d'assurance a analysé l'intégralité des embauches et promotions des cadres de direction et un échantillon représentatif des postes de gestionnaires des services sociaux centraux et des arrondissements pour l'année de référence 2022. Il avait pour objectif de comprendre pourquoi les profils diversifiés de ces groupes étaient encore sous-représentés dans ces postes et de valider 3 éléments clés. Tout d'abord, le traitement équitable des candidatures issues de la diversité. Ensuite, l'adéquation entre les objectifs organisationnels d'embauche et de promotion avec les cibles établies dans notre plan directeur pour l'équité, la diversité et l'inclusion. La conformité aux règlements et politiques en vigueur en matière de dotation et de gestion des ressources humaines était le troisième objectif. Et les conclusions de cet audit sont claires: la Ville de Montréal progresse favorablement vers l'atteinte des cibles qu'elle s'est fixées. Cependant, nous devons accélérer nos efforts dans certaines sphères. L'audit a révélé des disparités de genre et de représentation, notamment dans les mouvements sans affichage qui continue de désavantager certains groupes visés. La CFPM a formulé donc 2 constats et proposé 9 recommandations pour accélérer cette transformation. Parmi ces recommandations, je tiens à en souligner quelques-unes. D'abord, l'importance d'élargir nos bassins de candidature en affichant certains postes stratégiques à la fois à l'interne et à l'externe afin de s'assurer que l'on puisse attirer les meilleurs talents issus de la diversité. Ensuite, la mise en place de critères clairs pour favoriser les candidatures issues des groupes visés lors de mouvements de main-d'œuvre sans affichage, et cela représente une opportunité importante de développer une relève plus inclusive. Une autre recommandation porte sur la représentation des comités de sélection. Il est important d'assurer la présence de femmes et de personnes issues des groupes visés lors des entrevues pour les postes de direction afin de garantir que nos processus de sélection soient aussi inclusifs que possible. À cet égard, je souligne d'ailleurs que le service des ressources humaines et des communications est déjà en cours sur ce, est déjà en action, pardon, sur ce point, car l'utilisation d'une banque d'intervieweuses et d'intervieweurs est en place depuis le début de l'année en cours et se poursuivra en 2025. Enfin, la commission recommande de poursuivre nos efforts pour atteindre l'objectif de 25% de recrutement des groupes visés à des postes de gestion et de direction. Ici encore, je tiens à souligner qu'en 2023, la Ville de Montréal a intégré un objectif de 25% d'embauche et de promotion de personnes issues des minorités visibles et ethniques à des postes de gestion et de direction. Cet objectif a été intégré aux indicateurs de gestion de la performance des directrices et directeurs, incitant à rencontrer davantage de candidats issus des groupes visés. Et grâce à ces efforts ciblés de repérage de talents, de diffusion d'offres d'emploi sur des plateformes spécialisées, et à un accompagnement personnalisé des recruteurs, la Ville observe des résultats encourageants à cet égard. Parce qu'en 2024, pour la première fois en date d'aujourd'hui, donc on atteint, pardon, en date de juin dernier, disons, on a atteint un taux de 25,5%, dépassant les années précédentes. Ces progrès démontrent l'efficacité des mesures mises en place et l'engagement à atteindre ces cibles. En plus de ces recommandations, la commission insiste sur l'importance de développer des programmes spécifiques de formation et de mentorat pour les employés issus des groupes sous-représentés. Ici également, il est possible de constater que le service des ressources humaines et des communications est en marche sur ce volet. La mise en place de telles initiatives permet de soutenir de manière proactive la progression de carrière des employés au sein de la Ville, tout en garantissant que les talents internes soient pleinement valorisés. En effet, cela me permet de vous parler de la stratégie de gestion de talents inclusive qui vise à diversifier la relève pour les postes de gestion et de direction mis en place par le service des ressources humaines et des communications. Ce programme de 18 mois accompagne les participantes et participants dans le développement de leurs compétences grâce à un soutien qui est individualisé par des employés du service des ressources humaines et des communications, des mentors et dans certains cas des coachs en gestion. La première cohorte composée de 45 professionnels dont une majorité issue des minorités visibles et ethniques a déjà montré des résultats concrets avec 5 58% des participantes et participants qui ont pu accéder à des postes de gestion en juin 2024. Ces mesures ont un impact direct sur la diversification des postes clés et renforceront la capacité de la Ville à être un modèle d'inclusion. Donc, en conclusion, sachez que le Service des ressources humaines et des communications a pris connaissance du rapport d'audit et se réjouit que la CFPM reconnaisse les efforts déployés pour rendre la main-d'œuvre plus représentative de la population montréalaise. Depuis 2022, plusieurs initiatives, pardon, ont été mises en œuvre alignées avec les recommandations du rapport pour atteindre les cibles d'embauche et de promotion fixées par le plan directeur pour la diversité, l'équité et l'inclusion en emploi. Des progrès significatifs ont été observés, mais il est important de le dire, le travail se poursuit, notamment à travers des actions de sensibilisation comme la diffusion de vidéos sur le biais, les biais inconscients durant les entrevues. Le service des ressources humaines analysera les recommandations du rapport et élaborera un plan d'action pour y répondre. Pour terminer, je veux remercier madame Isabelle Chabot, présidente de la CFPM, et son équipe, ainsi que les services des ressources humaines et des communications pour leur travail rigoureux. Le chemin que nous parcourons vers une ville plus inclusive est exigeant, mais nous continuons à renforcer la diversité, l'équité et l'inclusion au sein de nos équipes dirigeantes, dirigeantes. Ainsi, nous gardons le cap sur la lutte au racisme et aux discriminations systémiques au sein de nos institutions. Puis, en toute dernière note, je veux rappeler à la population que le 29 octobre prochain aura lieu la reddition de comptes où tous les services viendront exposer à la population montréalaise les actions qui ont été entreprises au cours des derniers mois dans le dossier de la lutte au racisme et aux discriminations systémiques. Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Laurent Desbois.
Laurent Desbois ◌1:35:52
Merci, madame la présidente. Donc, je tiens à me joindre à madame la mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce pour remercier la Commission de la fonction publique de Montréal pour le dépôt d'un rapport dudit que nous attendions avec impatience, celui sur l'atteinte des cibles d'embauche et de promotion des personnes s'identifiant à un groupe minoritaire à des postes de cadre. Cet audit était une demande du comité exécutif en mars 2023 et je le remercie de cette initiative. L'analyse extrêmement sérieuse et complète comporte quelques lacunes dues principalement aux limites de nos systèmes informatiques dans l'extraction et le croisement des données. Malgré tout, nous avons là un bon aperçu de la situation qui devrait mener prochainement à un plan d'action et un suivi de l'atteinte des cibles par le service des ressources humaines. L'audit s'est étalé sur 18 mois. Avec l'année 2022 pour référence et a porté sur l'évaluation du traitement des candidatures de personnes s'identifiant à des groupes minoritaires à des postes de cadres. Il avait comme principaux objectifs qui ont été mentionnés d'évaluer si les candidatures reçues ont une chance équitable de se rendre en entrevue, d'évaluer si les entrevues ont été menées de façon impartiale et équitable et de s'assurer que le processus de dotation des cadres à la Ville respecte ces politiques de règlement et règlements en matière de gestion de la main-d'œuvre. L'analyse de ces données a permis de valider une bonne progression de la Ville vers les cibles organisationnelles qu'elle s'est fixées en matière d'embauche et de promotion des profils diversifiés à des postes de gestionnaires, mais selon le rapport, il reste néanmoins des efforts à poursuivre à certains niveaux. C'est pourquoi le rapport fait 9 recommandations pour combler un retard sur nos cibles d'embauche et de promotion de groupe et qui demeurent largement sous-représentées chez les cadres, notamment les femmes s'identifiant à une minorité visible ou ethnique et les personnes en situation de handicap, écart qui s'élargit encore à l'étape de la sélection finale de ces profils. La commission, et je cite, se pose la question de l'équilibre entre le pouvoir de décision du gestionnaire et l'atteinte des orientations de la Ville, à savoir Avoir une administration qui ressemble aux Montréalaises et Montréalais, qui soit inclusive et transparente. En effet, lors des dotations sans affichage pour des postes temporaires notamment, il semble que les chances d'agir de façon équitable dans l'offre d'opportunités impartiales de progression de carrière aux membres d'une même équipe se voient grandement réduites lorsqu'il appartient au gestionnaire de décider d'une nomination. Interrogation légitime, qui va bien au-delà de la dotation et de la progression de carrière. Nous avons pu observer des enjeux similaires dans la gestion des plaintes du personnel pour harcèlement et discrimination. Dans ces deux cas, la Ville doit se doter de mécanismes indépendants qui évitent aux employés de se retrouver dans des situations de discrimination systémique. Afin d'attirer davantage de profils compétents issus des minorités, la commission recommande d'entrée de jeu d'afficher les postes permanents de direction et de gestion pour lesquels les bassins rejoignant les groupes visés sont insuffisants, à la fois à l'interne et à l'externe. Ici, la commission revient, en l'adaptant, à la même proposition qu'elle a faite dans son analyse comparative de 2018 et dont notre formation s'est inspirée pour la soumettre en motion au conseil municipal de juin de la même année. L'idée était de trouver, en collaboration avec les syndicats municipaux des mécanismes pour ouvrir tous les postes vacants et nouvellement créés à la fois à l'interne et à l'externe. Cette motion a été changée par l'administration, malheureusement, ce qui nous a forcés à la retirer sans pouvoir voter sur le résolu initial. De l'avis de la commission, cette proposition demeure d'actualité même pour les cadres malgré les progrès vers l'atteinte des cibles d'embauche de personnes s'identifiant à des minorités en 2024. À propos de cette cible fixée à 25% de recrutement des groupes visés par le programme d'accès à l'équité et à l'emploi dans toutes les directions d'unités d'affaires, la commission recommande à la Ville de la renouveler et de la maintenir dans ses engagements 2023-2025. La commission avance que les directions actuellement en sous-représentation devraient faire l'objet d'un suivi prioritaire et que si des arrondissements et services sont échoue à atteindre la cible des 25%, il devrait fournir une justification qui détermine les raisons et les causes de cet échec. Je suis d'accord avec ça et j'ajouterais simplement qu'il devrait être accompagné par une instance pour réaliser ce suivi et guider leur examen interne, par exemple le Bureau de la commissaire à la lutte contre le racisme systémique, qui semble tout désigné pour cette tâche. Enfin, La commission préconise l'utilisation de la banque d'intervieweurs du service des ressources humaines et des communications afin de garantir la présence d'une femme et de personnes s'identifiant aux 4 autres groupes minoritaires visés lors des entrevues de direction. Je veux simplement m'assurer que cette banque, elle soit bien connue de tous les services et arrondissements de la ville et qu'elle soit utilisée par eux à chaque entrevue systématiquement. Merci, madame la présidente.
En l'absence d'autres interventions, notons donc le dépôt du rapport énoncé à la rubrique 7.05, ce qui nous permettrait de poursuivre avec la rubrique 7.06. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, à l'item 7.06, on dépose le calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal et du conseil d'agglomération pour l'année 2025.
Monsieur Abdelhaq Sari.
Juste, madame la présidente, j'ai reçu 2 messages de la part de citoyens qui nous écoutent en ligne. Quand le leader de l'administration explicite les points, je pense qu'il parle très, très vite, que les personnes ne comprennent pas exactement le contenu de ce qui a été vraiment dit. Alors, si on peut l'inviter vraiment, s'il vous plaît, juste à parler un peu moins vite, ça serait parce qu'on ne comprend pas en vidéo ce qui est dit vraiment clairement. Ce que j'ai reçu comme message. Merci beaucoup et je vous le partage. Merci. Moi personnellement, je comprends, mais je pense que les auditeurs et auditrices n'écoutent pas exactement, n'arrivent pas vraiment à saisir ce qui a été dit.
Message reçu. En l'absence d'autres interventions, notons là le dépôt, pardon, du calendrier énoncé à la rubrique 7.06. Monsieur Limoges, poursuivons avec la rubrique 7.07.
Oui, madame la présidente, ou à l'item 707, il s'agit de la dépo— de la projection des résultats de l'exercice 2024 en date du 31 août 2024, volet municipal, et l'état des revenus et des charges réelles globales ville au 31 août 2024 comparé avec le 31 août 2023.
Monsieur le chef de l'opposition officielle, monsieur Aref Salem.
Avançons au point 7.07. Alors, madame la présidente, on voit ici, on est dans un point où on voit les projections des résultats de l'exercice 2024 qui représente vraiment un moment très important pour une ville comme la ville de Montréal. Ce moment détermine certainement la santé financière de la ville, puis On a passé à travers le document qui nous a été donné et on voit qu'il y a quand même une— on parle à peu près de 110 millions de dollars. Madame la présidente, on se rappelle tous l'année passée comment la Ville de Montréal est arrivée avec un plan de resserrement de dernière minute en octobre dernier pour nous demander de couper plus que 100 millions de dollars. Cette année, on va— on est un petit peu mieux avec les 110 millions de dollars qui sont là, mais ça reste quand même nous sommes dans une situation qui reste quand même précaire. Madame la présidente, j'aime juste paraphraser mon collègue Luc Rabouin qui dit 110 millions, c'est comme arrivé kif-kif. Et on voit aussi que l'administration Plante, depuis des années, ajoute des dépenses excessives. On ajoute, on embauche des effectifs comme s'il n'y avait pas de lendemain, on dépasse les coûts dans le budgeté, dans les projets, et on parle pas d'un dépassement de coûts de 10, 15, 20%, des fois ça passe de 200, 300%, les projets que nous avons entre les mains. Donc quand on arrive à un effet comme un effet d'inflation comme celui qu'on est en train de vivre actuellement, et c'est sûr et certain qu'on va serrer les ceintures, puis on n'arrive plus à assumer les coûts. C'est mathématique, c'est pas, c'est pas
C'est pas magicien ça. Alors, madame la présidente, on voit que l'administration Plante, elle commence tout juste à réaliser le fardeau qu'elle impose déjà aux Montréalais et surtout aux finances de la ville. Alors, madame la présidente, la ville, elle dépasse constamment son ratio d'endettement, puis ça, c'est assez problématique. On n'a plus d'issue. Là, on a parlé de 2027 l'année passée, on en parlera dans le budget éventuellement de ce ratio d'endettement, et j'espère que ça va aller ça va s'améliorer, mais on voit que la pression financière qui a été mise par les dépenses excessives, elle est en train de vraiment mener la ville de Montréal aujourd'hui à un problème quand même assez problématique. Puis si on a un petit peu de ralentissement immobilier, on voit que la ville peut aller vers un déficit. Alors je voulais juste intervenir sur ce point, madame la présidente, et vous dire que les Montréalais et Montréalaises, ils méritent un peu mieux, il mérite beaucoup mieux en fait au niveau de la gestion financière de la ville. Merci.
Monsieur Alan DeSousa.
Alan DeSousa ◌1:45:23
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, je vais adresser le même point, puis je pense que juste à ce moment-là, basé sur l'information que tu nous fournis, sur quelques éléments, on voit qu'année après année, l'administration essentiellement les mêmes efforts, les mêmes stratégies, les mêmes erreurs qui mettent à mal notre stabilité financière pour la Ville. On donne par exemple, l'administration a encore une fois sous-estimé des besoins pour la rémunération du SPVM et comme résultat, on se retrouve avec une manque à gagner de 45 millions par rapport à ce qui était budgété, comme les besoins ont augmenté. Encore une fois cette année, madame la présidente, étaient plus importants que prévu. Un autre exemple, madame la présidente, des événements météorologiques ont causé des dépenses plus importantes que prévu. 20 millions de plus ont été nécessaires pour faire face aux verglas en 2023, aux pluies diluviennes et aux inondations. Ensemble Montréal, nous avons déposé une motion, madame la présidente, pour créer un fonds de sécurité climatique qui aurait permis aux arrondissements de mieux se préparer et d'avoir les moyens de répondre rapidement à ce genre de besoins urgents. À l'inverse, on voit que la situation financière de la Ville en date d'août 2024 par rapport à l'année antérieure est principalement améliorée grâce à 3 éléments: les taxes et les redevances qui ont grandement augmenté en 2024, le marché immobilier repris un peu du poil de la bête, mais aussi, et l'administration a parfois la tendance à possiblement oublier, les transferts reçus du Guide de gouvernement ont pris de l'ampleur. Madame la présidente, les revenus de transferts ont connu une augmentation de 127 millions de dollars par rapport à 2023, et donc, c'est près de 33 des transferts supplémentaires que la Ville a reçus. L'autre chose qu'on remarque, madame la présidente, que certes le marché immobilier va légèrement mieux, mais certains arrondissements vraiment ont des problèmes. On voit que la Ville a vu des revenus de permis de construction, de permis de modification diminuer de 5,2 millions par rapport à 2023. On voit ici dans le cas de l'arrondissement Mercier–Hochelaga–Maisonneuve et Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce L'agglomération fait pratiquement un déficit. Il faut éviter que cela se produise. On sait très bien les astuces comptables qui étaient soulevées dans le passé, que je répète en passant, et puis je reste convaincu qu'il faut trouver une meilleure façon d'être clair vis-à-vis des situations de l'agglomération. On le voit aussi dans plusieurs programmes, le service de développement économique a de la difficulté à décaisser des enveloppes dédiées. Certains programmes et peut-être qu'il serait intéressant de revoir les programmes pour mieux les adapter. Et finalement, madame la présidente, on remarque clairement que l'administration aperçoit que son rythme de dépenses excessives est intenable. On a des coupes aux centrales et les arrondissements, cela aurait dû être plus logique de ralentir l'augmentation des dépenses et des effectifs lors des dernières années pour éviter ces coupes, mais l'administration a choisi de s'en rendre compte bien qu'elle fonce sur avec cette rythme de dépenses vers le mur et des citoyens et citoyennes verront leurs services affectés en conséquence. Merci, madame la présidente.
Merci, merci beaucoup, madame la présidente. Si on se rappelle, l'année dernière, à ce temps-ci de l'année, on était dans un contexte inflationniste et en même temps de ralentissement économique important. Les transactions immobilières affectaient beaucoup nos revenus. Et on a dû mettre en place un plan de resserrement budgétaire, ce qu'on a fait, et ça a marché. On a bien fini l'année et on a continué sur la même lancée avec une gestion vraiment prudente et rigoureuse du budget public, de l'argent des Montréalaises et des Montréalais, en fait. Et cette année, ça nous permet d'arriver en date du 31 août à projeter notre fin d'année avec un surplus de 110 millions. C'est ce montant-là est le minimum qu'on a besoin pour être sûr qu'on fait face aux imprévus d'ici la fin de l'année, mais c'est le minimum suffisant et ça fait qu'on n'a pas besoin cette année de mettre en place des mesures exceptionnelles de resserrement. Deuxième élément qui est important, c'est qu'on a eu récemment la confirmation, le maintien de notre cote de crédit à la Ville de Montréal qui nous dit contrairement à ce que dit l'opposition, qu'on est dans une excellente situation financière. Donc, et Standard& Poor's et Moody's redonnent, reconfirment la cote de crédit excellente, je le dis, on a une meilleure cote de crédit que le gouvernement du Québec, ça doit être que notre situation financière n'est pas si pire. Et troisième élément, monsieur DeSousa l'a souligné, on revoit les transactions immobilières s'activer. Donc nos revenus reviennent, on est proche de ce qu'on avait avant la période de ralentissement. C'est une bonne nouvelle pour la suite. Sur les points qui ont été soulevés par l'opposition, le ratio d'endettement, on le voit, si on suit l'évolution de la Ville, on s'en va systématiquement vers un ratio de dette de 100% par rapport à nos revenus pour 2027, tel que prévu, tel que planifié. On suit notre plan. Et je suis sûr qu'il n'y a personne de l'autre côté de la Chambre qui va nous dire qu'il faut investir moins dans nos infrastructures, parce qu'à chaque mois, vous nous dites qu'il faut investir davantage dans nos infrastructures. Donc, c'est important de maintenir notre niveau d'investissement, c'est important de maintenir notre stratégie de paiement au comptant comme on le fait pour s'assurer qu'on a un ratio d'endettement qui est raisonnable. Là, je sais pas, monsieur DeSousa a parlé d'astuces. Comptable pour l'agglo. Je sais pas si c'est un genre de terme parlementaire ou pas, mais pourtant, monsieur DeSousa sait très bien que quand on fait une projection basée sur l'exercice financier, c'est qu'on regarde les revenus et les dépenses de l'année en cours. Et les revenus, les dépenses dans l'année en cours pour l'agglo donnent un surplus de l'agglo pour l'année en cours. On sait qu'il y a un déficit cumulé, mais c'est pas à l'état des résultats qu'on regarde le déficit cumulé. C'est à l'extérieur de ça. Dernier élément, donc on va poursuivre notre gestion prudente et rigoureuse et je tiens à souligner qu'on gère prudemment les fonds publics avec beaucoup de préoccupations pour être sûr qu'on gère bien l'argent des Montréalaises et des Montréalais et je veux souligner que les arrondissements ont répondu à notre appel de garder le taux de taxes locales le plus bas possible dans presque tous les arrondissements. Donc, merci à tout le monde pour cet effort-là. Je pense que c'est ça que les Montréalais et les Montréalaises s'attendent de nous.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption, plutôt le dépôt du document énoncé à la rubrique 7.07.
Merci, madame la présidente. À l'item 7.08, il s'agit du dépôt du procès-verbal de correction pour le règlement 23042 adopté à l'assemblée du conseil municipal du 17 juin 2024.
En l'absence d'intervention, notons le dépôt du procès-verbal énoncé à la rubrique 7.08. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente. Au chapitre 11, il s'agit du dépôt de pétition. Il me semble qu'il y a des à être déposées. Alors, je laisse les collègues qui veulent le faire se lever.
Monsieur Dimitrios .
Merci, madame la présidente.
Dimitrios (Jim) Beis1:53:22
Simplement pour dire que je dépose une pétition citoyenne signée par 6000 noms pour demander à la Ville de Montréal d'arrêter la mise en place de frais de stationnement au complexe sportif Claude-Robillard. Bien sûr, on va avoir l'opportunité pour faire le débat pendant la motion.
Dimitrios (Jim) Beis1:53:41
Je crois demain.
Éric Alan Caldwell ◌1:53:42
Merci.
Monsieur Laurent Desbois.
Merci, madame la présidente. Donc, je dépose une pétition de 500 noms de parents d'élèves de l'école Saint-Germain d'Outremont. L'objet de cette pétition est de demander à la Ville centre d'effectuer des aménagements de sécurité sur l'artère Vincent-Déhédy devant l'école Saint-Germain et au coin de Vincent-Déhédy et Croix-de-Sainte-Catherine, 2 artères très achalandées. Merci.
En l'absence d'autres interventions, notons donc le dépôt de ces 2 pétitions. Monsieur Limoges.
Oui, merci, madame la présidente. L'item 15.01 sera appelé à 20 h 30, tel que convenu. Alors, en 15.01, il s'agit d'une déclaration pour réitérer l'importance d'un financement adéquat du maintien des actifs du métro de Montréal. C'est une déclaration qui est proposée par la mairesse de Montréal, mais qui sera commentée par la collègue Sophie Mauzerolle.
Madame Sophie Mauzerolle.
Sophie Mauzerolle ◌1:54:36
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Merci, chers collègues. Écoutez, le 3 octobre dernier en soirée, on a tous appris avec horreur, ma foi, qu'on devait fermer d'urgence 3 stations de la ligne bleue, les stations Saint-Michel, Fabre et Iberville, en raison d'une détérioration importante d'une poutre qui était au-dessus de la passerelle de la station Saint-Michel. Ces 26 000 personnes qui, du jour au lendemain, qui utilisent ces stations-là, qui du jour au lendemain se sont retrouvés face à l'inconnu. Évidemment, la STM a très, très, très rapidement mis en place un service de navettes pour pallier les fermetures, mais évidemment, on sait que rien n'est aussi efficace que le métro, puis on est très conscients que plusieurs citoyens et citoyennes ont quand même vécu des désagréments liés à ces fermetures. Heureusement, à force de travail, et d'ailleurs je tiens à remercier les équipes de la STM sous l'égide de mon collègue Éric Alan Caldwell, qui sont parvenues très rapidement à ouvrir les stations Fabre et Saint-Michel seulement une semaine après la fermeture. Mais malheureusement, comme on le sait, la station Saint-Michel de Montréal fermait, et ce, pour une période indéterminée. Cet incident-là, évidemment, est venu nous rappeler de façon éloquente qu'on ne peut plus accepter que le maintien actif du réseau du métro soit financé comme il l'est présentement. On l'a mentionné tout à l'heure, le réseau du métro de Montréal a été construit dans les années 60, donc la moyenne d'âge des actifs est d'environ, est de plus de 40 ans maintenant. Évidemment, pour faire face à ce vieillissement-là de nos infrastructures, mais ça prend des investissements massifs qui sont essentiels pour le maintien de notre réseau de métro. Le déficit d'investissements dans le métro de Montréal est présentement évalué à 6 milliards de dollars. Pour éviter d'aggraver ce déficit-là, ça voudrait dire qu'il faudrait investir au moins 560 millions de dollars chaque année dans notre réseau de métro. Or, la moyenne d'investissement des 5 dernières années est à peine de 250 millions de dollars, moins de la moitié de ce qui est présentement nécessaire. Ce sous-investissement-là, ben, il risque d'avoir de plus en plus de répercussions sur la qualité du service, sur sa fiabilité, sur les coûts d'exploitation, puis évidemment sur l'expérience de nos clients, ce qu'on veut absolument pas. On l'a vu il y a 3 semaines avec la ligne bleue, mais on peut aussi se rappeler qu'en 2023, on avait aussi découvert des fissures dans la voûte d'un tunnel de la ligne verte qui avaient aussi entraîné la fermeture temporaire de la ligne. Qui avait affecté 90 000 usagers de la STM. Et ça, ben, c'est sans parler des interruptions de service qui sont dues à des bris d'équipement qui ont augmenté de 133% au cours des 10 dernières années. On est passé de 66 à 154 interruptions par an. Les signalements d'équipements en état critique ont aussi connu une augmentation majeure de 300% entre 2018 et 2022. Tout ça, malgré le fait que la STM fait des miracles chaque jour pour entretenir son réseau. On peut pas continuer sur cette trajectoire-là. Le métro, on l'a dit, c'est la colonne vertébrale du réseau de transport collectif de la grande région de Montréal. C'est plus de 1,5 million de déplacements qui se font chaque jour dans le métro. C'est un réseau qui est absolument essentiel à la vitalité économique de la métropole. Il est donc temps que le gouvernement du Québec cesse de voir le transport en commun comme une dépense et commence à le voir comme un investissement dans le développement de nos villes. Malheureusement, on voit un désengagement du Québec et du fédéral dans le transport collectif. Les investissements pour le maintien d'actifs au PQI sont en baisse constante. Ils ne représentent plus que 2,4 milliards de dollars sur 10 ans, soit les plus faibles depuis au moins 2013. Ces montants-là, en dollars constants de 2013, ça représente à peu près 41% de ce qui était investi à l'époque. La STM a beau faire des miracles, il y a des limites à ce qu'on peut accomplir avec si peu de moyens. Par ailleurs, c'est particulièrement frappant de voir à quel point les investissements dans le réseau routier sont disproportionnés par rapport à ceux du transport collectif. En ce moment, la part des investissements en maintien d'actifs en transport collectif, c'est 18% de l'enveloppe. Ça veut dire que 82% de l'argent disponible est dédié au réseau routier. Ça, c'est un déséquilibre qui est insoutenable, surtout dans le contexte de la transition écologique. L'agglomération de Montréal, les villes, la CMM font plus que jamais leur part dans le financement des opérations et des infrastructures des sociétés de transport du Grand Montréal, mais évidemment, sans l'apport du gouvernement du Québec, on ne peut simplement pas y arriver. C'est pourquoi on présente aujourd'hui cette déclaration, parce qu'il est temps de réitérer haut et fort l'importance d'un financement adéquat du maintien des actifs du métro de Montréal. On demande donc au gouvernement du Québec de prioriser et d'augmenter à hauteur de 560 millions de dollars les investissements pour le maintien d'actifs du réseau de Montréal dans le Plan québécois des infrastructures, le fameux PQI. Évidemment, on presse aussi le gouvernement à rétablir un équilibre plus juste dans la répartition des investissements entre le transport collectif et le réseau routier, en tenant compte de l'importance du transport en commun pour la mobilité durable, pour la réduction de la congestion routière, la réduction des émissions de gaz à effet de serre aussi, évidemment pour la performance économique. De notre belle ville. Finalement, on appelle aussi le gouvernement du Canada à accélérer le déploiement du volet de base du Fonds permanent du transport en commun du Canada pour garantir un accès rapide au financement des projets de maintien d'actifs. Je l'ai mentionné, je le réitère, le réseau de métro fait partie de l'identité de Montréal, il est essentiel à son développement, il faut s'assurer qu'il demeure en bonne santé. Je vous invite donc, chers collègues, chers membres du conseil, à adopter à l'unanimité cette déclaration.
Voix 2G41:59:59
Merci beaucoup.
Monsieur Aref Salem.
Oui, madame la présidente. Alors, moi, au nom de ma formation politique Ensemble Montréal, j'aimerais joindre ma voix à celle des Montréalais et Montréalaises pour justement demander au gouvernement du Québec de mettre l'argent nécessaire au maintien de leur réseau de transport collectif. Madame la mairesse, elle voulait l'entendre Voilà, nous sommes en appui à la déclaration qui demande de l'argent, plus d'argent au niveau du transport collectif. Madame la présidente, dans les derniers mois, nous avons été témoins de 2 événements qui sont vraiment très inquiétants. Le premier, c'est la fermeture de la ligne verte, puis le deuxième, c'est la fermeture de la ligne bleue. Puis jusqu'à aujourd'hui, on sait même pas cette détérioration qui a été observée, on n'a pas une idée de pourquoi, du comment et quand est-ce que ça va arriver, enfin quand est-ce que ça va finir. Encore aujourd'hui, je l'ai dit tantôt dans ma question, on voit la station Saint-Michel, une station qui est primordiale pour les résidents de l'est de Montréal et du nord de Montréal, qui est fermée, puis on ignore quand elle ouvrira. Madame la présidente, je n'ai pas à vous dire que le transport collectif à Montréal, c'est la colonne vertébrale de notre ville. C'est notre développement économique qui en dépend. Il en dépend de ce transport en commun. Notre vie sociale dépend du transport collectif, notre culture dépend du transport collectif, nos festivals en dépendent. Bref, madame la présidente, sans notre réseau de transport collectif, notre belle métropole s'enliserait dans l'immobilité. Il importe évidemment qu'on le développe, mais surtout, surtout qu'on le maintienne. Alors évidemment, nous sommes favorables aux demandes portées par cette déclaration. Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral doivent en faire plus parce que notre réseau vieillit, ça c'est sûr et certain, mais il y a aussi, j'aimerais ajouter et entendre surtout la mairesse de Montréal nous présenter sa stratégie et sa vision pour le maintien de cet actif. Je suis désolé, madame la présidente, mais la Ville de Montréal et la STM ont aussi une responsabilité vis-à-vis de nos citoyens. Les élus sont en droit d'exiger plus d'argent de la part des gouvernements supérieurs pour le maintien d'actifs, mais la réalité fait en sorte que ces demandes peuvent malheureusement être ignorées et ce n'est pas nouveau. Si le passé est garant de l'avenir, on a déjà vu le gouvernement du Québec ignorer les demandes de la Ville de Montréal, de l'administration actuelle. Donc, la semaine dernière, l'ancien PDG de la STM, monsieur Luc Tremblay, qui a dirigé la STM en 2014 et 2022, il a publié une opinion qui est très intéressante dans la presse. Je suis persuadé que la mairesse, elle l'a déjà lu, et j'invite tous mes collègues qui ne l'ont pas lu de le lire, madame la présidente. Regrettablement, dans les dernières années, plusieurs décisions politiques ont dénaturé des projets qui ont vu leurs coûts exploser, ou à l'inverse, des projets nécessaires être bloqués. C'est inquiétant. La STM doit faire preuve de plus de transparence dans le portrait de ses actifs et dans leur maintien. De son côté, la Ville de Montréal peut faire mieux certainement et faire plus pour le transport en commun. Comme nous l'avons souligné dans notre rapport minoritaire lors de la consultation prébudgétaire en 2025 portant sur le transport en commun, la Ville de Montréal pourrait par exemple bonifier ses services de proximité pour mieux se préparer lorsque des situations comme une fermeture de ligne de métro se produisent. Madame la présidente, nous aurons l'occasion de nous rediscuter du financement du maintien d'actifs lors de ce conseil municipal, puisque juste, c'est pas juste l'administration qui a amené une déclaration, nous-mêmes, Ensemble Montréal, que le transport en commun nous tient à cœur. On a amené aussi une déclaration, une motion, et en espérant que l'administration de madame Plante soutiendra cette motion. Merci, madame la présidente.
Madame Christine Black.
Christine Black ◌2:03:56
Merci, madame la présidente. Je souhaite aussi souligner, vous comprendrez, l'importance d'un meilleur financement du maintien des actifs et de la part des gouvernements supérieurs. J'étais d'ailleurs sur place à la station Saint-Michel le lendemain de l'annonce de sa fermeture. Plusieurs utilisateurs ont été pris de court, dépourvus par cette fermeture parce que leurs déplacements dépendaient de la vitesse et de la fréquence que procure le métro. Lorsqu'on doit suspendre des services aussi importants, on se retrouve nécessairement avec des impacts très réels et très concrets pour notre population. Évidemment, comme le disait monsieur Salem, la Ville et la STM ont aussi une responsabilité. D'abord, il y a la responsabilité de tenir informée adéquatement la population et de leur offrir plus de transparence. J'en ai bien souvent parlé ici en cette Chambre. Ils ont aussi une responsabilité de gérer adéquatement l'argent offert par Québec. On l'a vu par le passé, par exemple dans des projets comme le garage Bellechasse, le centre d'achats, le centre d'attachement nord-ouest, pardon, l'achat de 300 autobus hybrides, la mauvaise planification de l'électrification et j'en passe. Les décisions politiques ont, dans les dernières années, causé des gaspillages et/ou des problèmes afférents. La STM semble de moins en moins capable de livrer la marchandise sans dépasser les budgets établis. C'est un constat qu'on fait aussi vis-à-vis de l'administration Plante. En ce moment, je crois que les Montréalais et Montréalaises sont inquiets parce qu'ils voient que le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal jouent un bras de fer interminable. C'est aussi le rôle de la mairesse que de les rallier et de convaincre, mais aussi elle doit le faire par la collaboration. Elle doit prouver au gouvernement Legault que l'argent des contribuables est bien géré. Malheureusement, ce qu'on entend, ce n'est pas gagné d'avance. Les audits de performance permettront d'identifier clairement les lacunes. D'ailleurs, on les attend avec beaucoup d'attention. D'ailleurs, je tiens à souligner que tous les enjeux de gouvernance de la STM sont très préoccupant. Tantôt, on entendait de l'autre côté de la Chambre la mairesse nous mentionner que nous, on mettait les mains dedans, etc. Je vous dirais au contraire, en fait, en bonne gouvernance, qu'on mentionne souvent avec l'expression anglaise nose in, hands out. Alors, on a le nez dedans, mais les mains dehors. Alors, c'est notre façon de voir de notre côté. Alors oui, on suit, oui, on regarde ce qui se passe, oui, on donne des orientations, non, on ne fait pas à la place d'eux. J'espère que d'ici là, les gouvernements supérieurs seront à l'écoute des besoins et des investissements à Montréal, mais que la Ville et la STM assumeront aussi pleinement leurs propres responsabilités. Merci, madame la présidente.
Monsieur Sylvain Ouellet.
Sylvain Ouellet ◌2:06:37
Oui, merci, madame la présidente. Je vais laisser évidemment mon collègue en droit de réplique sur ce que l'opposition officielle vient de dire. Je voulais m'exprimer parce que les 3 stations de la ligne bleue, les 3 sont dans mon district, et je remercie activement, je remercie énormément tout le travail qui a été fait évidemment par la STM pour rétablir le plus rapidement possible les 2 stations de métro. Ça simplifie énormément les parcours pour les clients, ça diminue énormément aussi les temps de déplacement pour les clients affectés. Également aussi, je tiens à remercier tous les efforts qui ont été faits, notamment par ma directrice d'arrondissement, pour aider justement à mettre en place le plus rapidement possible la navette alors qu'il y avait malheureusement énormément de chantiers dans le secteur. C'était une situation assez difficile, mais rapidement on a pu mettre en place la navette et aussi la bonifier au courant des derniers jours. Je tiens aussi à mentionner quelque chose. Le maintien d'actifs, c'est fait très, très, très longtemps que Projet Montréal en parle. En fait, je vais vous donner une petite histoire. Moi, je suis élu depuis novembre 2013. À mon premier conseil municipal, en décembre 2013, j'avais déposé ici en Chambre une motion qui demandait au gouvernement du Québec de commencer le processus de remplacement des MR-73, parce qu'on se rappelle tous le remplacement des MR-63. Remplacés par les Azur. Vous savez, toute la saga, ça a été interminable. Et là, j'avais demandé ça, ça avait été voté, etc. J'avais été bien fier de ça. Et malheureusement, on est en 2024, près de 12 ans plus tard, et le gouvernement du Québec n'a toujours pas commencé le remplacement des MR-73. Oui, il y a un contrat supplémentaire d'Azur qui fait que le nombre de voitures est un peu moins grand à remplacer, mais c'est extrêmement préoccupant. Et la STM, ça fait des années, Projet Montréal, ça fait des années qu'on demande au gouvernement du Québec, oui, au niveau du service, oui, des prolongements. On est très fiers du prolongement de la ligne bleue, première station va être aussi dans mon district, mais il faut pas oublier le maintien d'actifs parce qu'un prolongement qui après ça s'en va dans un métro qui doit être fermé d'urgence, bien évidemment, ça sert à personne. Donc voilà, merci, et n'oubliez pas, il y a la marche centrale.
Monsieur Éric Alan Caldwell.
Merci, madame la présidente. Très content d'appuyer cette déclaration. Ceux d'entre vous qui suivez le conseil, vous savez que je m'époumonne depuis des années à dire que l'argent doit être au rendez-vous pour le maintien d'actifs. Et après la bonne présentation de ma collègue Mauserolle, permettez-moi d'en rajouter une couche sur le pourquoi. Le métro est un ouvrage de génie civil en béton, comme l'ensemble des infrastructures routières majeures à Montréal. Quand il faut remplacer Turcot, quand il faut réhabiliter Louis-H. Lafontaine, quand on va entreprendre des travaux comme on veut le faire sur la métropolitaine parce qu'elle a besoin d'amour, elle a besoin d'entretien, ben, ce réflexe qui nous pousse comme société à dire c'est incontournable, il faut rénover nos grandes infrastructures de génie civil de béton qui ont été faites dans les années 60, parce que le sel fait son œuvre, le temps fait son œuvre, ben il faut inclure dans cette liste comme réhabilitation incontournable celle du métro de Montréal. Le métro a le même âge, le même âge que Turcot, le même âge que Louis-Henri-Fontaine, le même âge que la métropolitaine. Le métro a besoin d'un deuxième cycle de vie. On a profité d'un formidable patrimoine que nos prédécesseurs nous ont légué dans les années 60-70 à coups d'investissements massifs. C'était une priorité pour Montréal. On nous a cédé un métro formidable qui nous a permis de réorganiser notre vie, qui a permis à la métropole de prendre son essor, de faire du développement économique, de faire du développement durable, de faire de la mobilité électrique. Bien là, on a la responsabilité comme société de faire en sorte de donner un deuxième cycle de devis au métro. Mon collègue parlait du remplacement des MR-73. À simple titre d'exemple, nos nouvelles voitures de métro, comparativement à celles qui ont 40-50 ans, tombent 14 fois plus souvent en panne. Ça montre que si on veut investir dans un service de qualité, on doit faire en sorte de mettre nos technologies, nos équipements au goût du jour. On doit faire en sorte que la fiabilité du métro soit là. Et ça, bien, c'est un choix collectif, c'est un choix d'investissement. Et qu'est-ce qui fait qu'encore une fois, et je le compare au réseau routier, ma collègue Maugerolle a donné toutes les statistiques comme quoi la croissance des investissements pour le réseau routier, le, le, on se, c'est, c'est comme si pour le réseau routier, il fallait pas se poser la question, fallait pas essayer de dire, ah, tout le monde doit faire sa part. Pour le réseau routier, il faut y mettre l'argent. Bien, pour le métro, faut savoir y mettre l'argent. Faut que ça soit dénoté comme une priorité collective. Le métro, on a 4 heures d'intervention par nuit. Entre 1 h et 5 h du matin, c'est là qu'on fait les interventions de maintien d'actifs. Donc, on peut pas donner un gros coup comme Louis-H. Lafontaine, faut le faire sur plusieurs années. Et ça, ça prend Pour donner un deuxième cycle de vie au métro, 560 millions de dollars par année. Quand, dans les budgets du gouvernement du Québec, on met des balises, on met des montants, et là, je vais vous expliquer comment ça fonctionne. Pour le maintien d'actif, c'est 85% qui est payé par Québec, Québec ramasse les fonds d'Ottawa, et 15% par la Ville. Donc, quand on met des montants, La Ville peut faire sa part, la Ville fait sa part du 15%, mais quand bien même que la Ville voudrait en faire plus, les fonds sont plafonnés, sont bloqués à Québec et le 85% ne suit pas. Donc, quelle que soit la proactivité, l'élan de la Ville de Montréal, takes two to tango. Et quand un des partenaires de tango dit 85% du financement, il faut savoir ajuster les sommes. Les sommes sont insuffisante pour le métro. Monsieur Salem avait raison de dire qu'on a eu un wake-up call tant sur la ligne verte entre Berri et Saint-Laurent, tant à Saint-Michel sur la ligne bleue. Il faut savoir mettre l'argent dans le métro pour renouveler nos vieux trains, pour prendre soin de nos stations. Et est-ce que ça va prendre justement J'en suis parfois à me demander qu'est-ce qui nous manque dans cet éveil collectif qu'on a eu pour le réseau routier au début du 21e siècle. Il y a eu l'effondrement d'un viaduc, on ne peut pas se permettre ça. C'est pour ça qu'à la Ville et à la STM, on prend nos responsabilités. On a des équipes dédiées qui auscultent le métro jour et nuit, qui amènent une repriorisation de l'ensemble des tableaux, des travaux, pardon, en fonction de toutes les observations qui faites. On a, dans le patrimoine du métro, des équipes dédiées à son entretien et à son maintien, des équipes mobilisées qui sont à la STM, et il n'y en a pas de meilleures pour l'entretien du métro de Montréal que les équipes dédiées de la STM. Et là, on est à un point où si l'argent ne suit pas, justement pour le maintien d'actifs, on prépare la mobilisation de ces équipes-là, ce qui serait un drame innommable. Il faut savoir se regrouper. Autour du besoin de maintien d'actifs, arrêter de l'opposer aux autres missions de l'État, arrêter de l'opposer au développement du réseau du transport collectif. On sait tous qu'on ne peut pas se permettre comme société d'avoir figé notre réseau dans les années 70. Il faut, pour répondre à nos besoins environnementaux, continuer à développer le réseau de transport collectif. Il faut, à la base, prendre soin de ce qu'on a, il ne faut pas le lâcher. Et cette déclaration, C'est une déclaration d'amour envers notre métro, mais c'est aussi un appel à la raison pour qu'on lâche pas notre métro. Et ça, j'invite tout le monde à rejoindre le grand mouvement qu'on a ici dans la salle du conseil municipal pour mettre l'argent qu'il faut pour faire qu'on lègue notre métro aux générations futures. Merci.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption de la déclaration pour réitérer l'importance d'un financement adéquat du maintien des actifs du métro de Montréal. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, cela nous amène au chapitre 80, les dossiers pour orientation du conseil d'agglomération, chapitre 20 des affaires contractuelles, et je réunirai les items 20-01 à 20-05. En 20-01, on accorde un contrat à Distribution Maranda pour la fourniture et l'aménagement de boîtes sur des camions fournis par la Ville. En 20-02, on accorde 2 contrats à Distribution Maranda pour la fourniture d'aménagements à l'intérieur des fourgons utilitaires. En 20-03, on approuve le projet d'avenant modifiant l'entente administrative sur la gestion du fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité. Et en 20-04, on autorise une dépense additionnelle dans le cadre des contrats publics obtenus par Consultants AECOM. Et en 20-05, on accorde un contrat de gré à gré à Ecor Technologies pour l'acquisition d'un robot de désamorçage d'engins explosifs.
Alors, avant de poursuivre avec les délibérations, il est 15 h 03, je propose une pause santé. On se retrouve dans 15 minutes au son des cloches. Merci. Avec votre permission, on avait fait la lecture des rubriques 20.06 et suivantes. On avait une intervention souhaitée de monsieur Benoît Langevin. Pardon, 20.01 à 20.05, on vous écoute.
Benoit Langevin2:34:01
Merci, madame la présidente. Je vais intervenir sur le point 20.03, approuver un projet d'advenant modifiant l'entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiative sociale dans le cadre des alliances pour la solidarité intervenu entre le ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire de la Ville de Montréal. On parle ici, dans le fond, d'un premier versement de 5 millions de dollars. En fait, c'est rien de nouveau sous le soleil. On fait une modification, on est toujours dans la transition vers une nouvelle entente. À quand cette entente? Une entente qui serait de 2024 à 2027. On renouvelle l'entente au compte-gouttes alors que les organismes communautaires qui viennent en aide aux plus démunis sont aux abois. Abois. Heureusement, cette fois-ci, le premier 5 millions de dollars est confirmé. Il aura fallu un temps infini et en plus c'est rétroactif. Il reste encore 6 millions à encaisser pour cette année. Cette somme devait être versée à la Ville de Montréal. Qu'est-ce qui explique finalement que Montréal n'ait toujours pas reçu cette somme essentielle pour les organismes communautaires? Est-ce que Montréal a rempli toutes ses obligations au recorde, au au regard de l'entente. Puis, comme je mentionnais un petit peu plus tôt, 2024 à 2027, on a une croissance au niveau de l'itinérance. Les indicateurs sont au rouge. Les groupes communautaires ont besoin davantage de ressources. C'est indéniable que le niveau de pauvreté et les inégalités à Montréal a évolué au fil des dernières années. Comment ça se fait qu'on ait finalement Est-ce que, en fait, est-ce que les indices qui sont utilisés, les nouveaux indices d'équité de vie, est-ce que ça nous permet de négocier davantage avec Québec et aussi que Québec, est-ce que Québec est à l'écoute sur les mécanismes de lutte à la pauvreté et d'indices de pauvreté qui sont utilisés dans le cadre de ces négociations-là? Est-ce qu'il faut revoir encore une fois, on aimerait entendre l'administration davantage élaborer sur les discussions qui sont avec Québec afin qu'on puisse réellement avoir un impact et qu'on puisse indexer ce fonds-là qui, disons-le, est absolument essentiel au moment, dans le moment, pour la Ville de Montréal qui sévit ces iniquités-là qui sont très apparentes, très visibles. Donc, merci.
Merci énormément, madame la présidente, et j'interviendrai sur le point 8205. Pour bien évidemment le contrat entre le SPVM, le Service de police de la Ville de Montréal, et I-CORE Technologies concernant l'acquisition d'un robot de désamorçage. Et voici mon intervention qui débute avec l'investissement lui-même. Bien qu'on trouve comme opposition officielle qu'un robot de désamorçage vise à renforcer la sécurité publique, ce type d'achat soulève des questions légitimes. Et je peux juste vous dire que je pose énormément de questions aujourd'hui par rapport à cet enjeu-là. Cependant, je m'attends pas à avoir les réponses au complet de l'ensemble de ces éléments-là aujourd'hui. Peut-être que ça pourra être fait par le responsable du dossier par écrit. Alors, en tant qu'opposition officielle, je demande si d'autres alternatives ont été explorées, notamment des solutions technologiques plus récentes ou des options locales qui bien évidemment réduire cette dépendance envers le fournisseur I-Core Technologies. Par exemple, bien évidemment, on pourrait voir est-ce qu'il y a moyen de développer des robots plus précis utilisant des systèmes de capteurs avancés comme les capteurs infrarouges ou des solutions moins coûteuses en maintenance et en plein essor, comme l'ont démontré des collaborations entre l'Air Force Research Laboratory et à Phelps aux États-Unis. Ça, ça a été vraiment fait avec plusieurs corps de police et ça a été fait chez eux localement également. Et ces nouvelles technologies réduisent les risques tout en étant plus abordables à long terme grâce à des innovations telles que l'imagerie tridimensionnelle. Alors deuxièmement, c'est que cette question-là qui revient souvent quand on a des solutions qui nous ont été, qui nous sont présentées au fur et à mesure dans chaque conseil, cette dépendance et le manque de souveraineté technologique, que ce soit pour des solutions de sécurité publique ou que ce soit des solutions pour des processus administratifs. I-Core Technologies, récemment acquis par CAD Holdings, est un fournisseur bien établi mais basé hors du Québec. Cela soulève des questions sur la souveraineté numérique et sur la souveraineté de la technologie et sur le soutien au développement des technologies de sécurité locales. Deuxièmement, en question de la durabilité de la technologie, madame la présidente, Les robots I-CORE, bien qu'utilisés d'une manière au niveau international et qui ont fait plusieurs preuves, ça commence à être vraiment une solution obsolète et délaissée par d'autres services de police, délaissée par plusieurs services d'ordre. C'est quand même une solution quand même qui est très, qui est moins récente. Il serait pertinent de demander si le SPVM a réalisé une évaluation comparative de ce robot par rapport à d'autres plateformes plus modulaires ou moins coûteuses en entretien et si les conditions de maintenance et formation offertes par I-Corp sont avantageuses pour la Ville. Ce que je propose, c'est que la Ville de Montréal intègre les clauses de performance qu'on ne retrouve pas dans le sommaire décisionnel et un suivi plus rigoureux de la maintenance et des coûts opérationnels. Il est aussi pertinent de demander si le contrat inclut un transfert de compétences pour que personnel local puisse entretenir et opérer ces robots en cas de besoin. Ce que je veux souligner ici, c'est la nécessité d'une évaluation qu'on ne retrouve nullement dans ce sommaire décisionnel. On part dans le sommaire décisionnel automatiquement avec un et un seul choix et on ne veut pas vraiment aller aborder la question de pouvoir voir est-ce qu'il y a d'autres technologies qui peuvent être alternatives. Je dirais que ça prend une évaluation plus rigoureuse des technologies disponibles la promotion de partenariats locaux pour la souveraineté technologique et un suivi strict des performances des équipements achetés. Ces points permettent d'aborder le sujet avec une approche bien évidemment critique que j'essaie de faire et constructive. Ceci dit, par rapport à la technologie elle-même dans le passé, parce que dans le sommaire décisionnel on les retrouve, mais il y a quelques chiffres que je ne retrouve pas. L'équipement actuel qui arrive en fin de vie après 14 ans d'utilisation Est-ce qu'on peut, est-ce que le porteur du dossier peut nous préciser l'état de destitution de ce robot? Est-il encore présentement utilisé par le service de police au moment où on se parle? Est-ce que son utilisation comportait dernièrement ou actuellement des risques pour la sécurité des équipes qui le manipulaient, manipulent, ou des risques pour le public une fois utilisé? Enfin, j'aimerais connaître aussi la fréquence d'utilisation de ce robot entre 2010 et aujourd'hui, nombre de sorties où il a été utilisé. Ou tout autre document pertinent qui pourra nous fournir l'administration. Puisque ces questions, comme je l'ai dit au début, sont très techniques, je laisse bien sûr le temps à mon collègue monsieur Vaillancourt de chercher ces informations et de nous les transmettre par écrit. J'en profite pour bien évidemment me mettre à jour sur le sort du groupe tactique d'intervention du SPVM alors qu'il attend des travaux majeurs sur son site actuel depuis mars. La Fraternité des policiers et policières de Montréal a demandé les équipes soient relocalisées, menaçant même de refuser le projet de la Ville de Montréal qui s'étale sur 10 ans. Voilà mes questions et j'espère avoir une réponse. Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame Despina Sourias.
Despina Sourias ◌2:41:42
Oui, merci, madame la présidente. C'est en réponse au 20.03, à la question de monsieur Langevin. En fait, merci pour votre question. Le GDD en soi, c'est comme vous avez dit, en droit de réplique, merci beaucoup, en droit de réplique, c'est en fait, c'est votre, le GDD est vraiment un document administratif qui nous permet en fait de confirmer bien sûr le 11 millions pour cette année et de nous permettre aussi de présenter un cadre de référence en lien avec le 11 millions qu'on va recevoir, qu'on reçoit du ministère de madame Rouleau d'ailleurs, qui elle a présenté tout récemment son plan de lutte contre contre la pauvreté. Donc, avec ça, le corps de référence qu'on va mettre en place va avoir toute sa validité. D'ailleurs, vous avez eu des questions par rapport aux indices qu'on utilise, aux indicateurs qu'on utilise. Le service de la diversité utilise plusieurs indicateurs pour faire leurs propositions auprès du gouvernement du Québec. Je sais que vous avez une préoccupation par le passé avec l'utilisation de la mesure du panier de consommation. C'est un indicateur parmi d'autres qu'on utilise, dont indice d'équité qui est très, très, je dirais, très adapté à notre réalité montréalaise et qui nous permet de l'utiliser dans d'autres contextes aussi. Donc ça, c'est important à noter. Donc on utilise tous les indicateurs que nous avons pour présenter notre positionnement en tant que ville en lutte contre la pauvreté. Aussi, c'est, je dirais aussi que cet automne, comme j'ai dit, on va travailler sur notre cadre de référence. Vous allez le voir, ce montant-là nous permet quand même de soutenir 350 organismes à travers Montréal qui font un travail incroyable dans notre lutte contre la pauvreté, à soutenir les personnes les plus vulnérables, les personnes qui vivent l'itinérance, l'insécurité alimentaire qu'on voit qui prend de plus en plus de place. Et avec ces fonds-là, vous allez voir bientôt que ça va aussi prendre une place aussi dans nos réponses. À la crise des vulnérabilités qu'on vit. Donc sur ça, j'aimerais juste encore une fois remercier les organismes puis nos services qui travaillent très fort à s'assurer qu'on répond aux vrais enjeux de la population montréalaise.
Merci.
Merci beaucoup, madame la présidente. Donc en droit de réplique sur le point 80.20.05, donc je me lève en tant que responsable de l'APRO. Et d'ailleurs, c'est bien spécifié dans le sommaire décisionnel que, bon, l'avis d'intention qui a été publié cet été a été fait en collaboration, et c'est une collaboration entre le SPVM et le service de la pro. Mais je m'engage à fournir probablement pas tous les détails parce qu'on va pas pouvoir détailler toute la stratégie tactique du SPVM qu'on les achats, mais tout ce qui est technologie, tout ce qui est opérationnel, on va vous fournir une réponse écrite. Merci.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des items énoncés aux rubriques 20.01 à 20.05 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 20.06 à 20.10 en 20.06. On approuve l'entente entre la Ville de Kirkland et la Ville de Montréal pour l'aménagement de la piste cyclable sur le chemin Sainte-Marie. En 20-07, on approuve le projet d'entente et de développement culturel de Montréal 2024-2027. En 20-08, on accorde un contrat de gré à gré à Oracle pour le service d'entretien des serveurs exdata. En 20-09, on exerce l'option de renouvellement et on autorise une dépense additionnelle dans le cadre du contrat accordé à EBI Envirotech. Et en 20-10, on exerce l'option de première prolongation dans le cadre du contrat contrat accordé à GoSecure.
Merci beaucoup, madame la présidente. Alors, j'ai 2 points, le 8008 et le 802010. Alors, je débuterai d'abord par le 8008 où on parle d'un contrat de gré à gré avec Oracle Canada ULC. Et bien évidemment, en ce sens, les serveurs qui vont être utilisés, ce sont des serveurs externes data ont toujours fait l'objet d'un contrat annuel de maintenance. Mon intervention par rapport à ce point-là est surtout sur les ententes qui sont signées année après année. Et quand je vous partage quand même une certaine réflexion que, quand j'ai eu en ayant le dernier rapport du comité exécutif sur l'ensemble des dossiers et en lisant l'ensemble des sommaires décisionnels un par un, il y a des points en commun que je retrouve dans la façon de voir les choses. Je ne suis pas en train de critiquer un sommaire décisionnel à la fois ou critiquer la façon avec laquelle ça a été rédigé, mais je me dis à chaque fois que je lis le sommaire décisionnel, qu'il soit écrit par un seul conseiller ou une seule conseillère ou une seule personne ou un service, on dirait qu'il n'y a pas une intégration totale. On dirait également qu'à chaque fois, le point commun, c'est qu'on se retrouve devant une situation où on est devant un renouvellement obligatoire. On est devant une situation où on n'a pas le choix que de renouveler un contrat et que d'avoir vraiment un service continu. Le cas qu'on a devant nous, il se répétera bien évidemment dans les points suivants que je vais vraiment nommer: le 80-08, excusez-moi, 80-10, le 80-21, le 80-22. Tous ces points-là ont un point en commun parce que ce sont des points contractuels. On dirait que il n'y a personne qui les a lus, il n'y a personne que— c'est comme si on n'a pas un pilote dans l'avion, puis on dirait qu'il y a plusieurs efforts, plusieurs énergies, plusieurs ressources qui sont dépensées, je dirais, à droite et à gauche. Comme celui-ci, les ententes contractuelles, excusez-moi, que nous savons d'emblée être à haut potentiel de reconduction année après année du fait de leur nature tangible, et on partage avec l'administration la tangibilité et l'importance vraiment de ces dossiers-là, qu'ils soient au niveau matériel complexe à remplacer trop souvent ou intangible quand on parle des solutions infonuagiques ou quand on parle des solutions informatiques. On parle ici de software ou bien du hardware touchant plusieurs services, plusieurs arrondissements, plusieurs paramètres critiques pour l'opérationnalisation et la continuité des affaires de la Ville de Montréal, que la Ville de Montréal doit se doter dès l'entente, bien évidemment, initiale des clauses lui garantissant les leviers de négociation des prix, des mécanismes de sortie advenant insatisfaction. Je vous partage quelque chose: trouvez-moi un seul contrat qu'on renouvelle aujourd'hui, un seul, qu'on avait la possibilité de sortir. Trouvez-moi un seul contrat qu'on va renouveler aujourd'hui où on n'a vraiment pas une augmentation de prix qui dépasse, et de loin, l'inflation. Trouvez-moi un seul contrat qu'on va vraiment renouveler aujourd'hui pour lequel on ne savait pas dorénavant, dès le départ, dans la première signature, qu'on n'aura pas vraiment cet élément-là. C'est ce qui me ramène à parler du 90, qui est un dossier qui est très important dû vraiment aux problématiques ou les risques de gérer des attaques en cybersécurité. C'est le contrat, sur le contrat lui-même, on voit clairement que Oui, on doit se doter de cet outil pour plusieurs raisons, parce qu'il comporte 2 options de renouvellement lui-même de 12 mois, chacune qui couvre les abonnements, les maintenances et le support des systèmes. Et je partage le fait que les produits et les services de CheckPoint répondent toujours aux besoins de la Ville et le présent renouvellement permettra d'assurer la continuité des opérations. On est d'accord parce que ça va sécuriser les serveurs, le réseau à distance la bureautique, le programme, bien évidemment, la sécurisation des communications. Et on a pris un programme Diamond pour, encore une fois, sachant qu'on doit le renouveler. Le renouvellement du contrat avec GoSecure pour un montant de 2 795 000 est essentiel pour garantir la continuité. Mais encore une fois, est-ce qu'on a pensé à une stratégie de sortie? Est-ce qu'on a pensé à une souveraineté numérique? Est-ce qu'on a pensé à une possibilité de voir d'autres alternatives? On Regardons juste combien dans cet appel d'offres on a eu de preneurs, combien de dossiers ont été ouverts. J'invite vraiment la personne responsable de la performance organisationnelle et ainsi qu'avec toute la confiance que j'ai envers les fonctionnaires et l'administration de la Ville de Montréal, quand on regarde ça et que c'est un modus operandi qui se répète dans chaque point, dans chaque élément aujourd'hui, juste à cette analyse-là, en faisant un calcul rapide, je pense qu'on peut économiser de l'argent. Que ce soit en investissement ou que ce soit en fonctionnement. Ceci est dans le budget de fonctionnement, Madame la Présidente, et je vois clairement qu'on pourrait faire un effort et avoir un audit sur ces éléments-là, et je pense qu'on pourrait aller chercher vraiment des économies. Si la responsable du dossier, ça lui fait rire, moi je pense que si on peut faire une économie aujourd'hui sur ce projet-là de 2 millions, sur ce dossier-là de 2 796 000, je trouve quand même que c'est un montant qui est très important, qui est renouvelable, Moi, ma crainte n'est pas dans ces 2 millions d'aujourd'hui. Ma crainte est dans le futur. Vous savez, octobre 2025, c'est dans un an. Et vous allez voir, vous allez revenir avec le même dossier. Et on peut gager tout de suite. Est-ce que ça va être le même montant? Est-ce que ça va surpasser l'inflation? Moi, je peux vous le dire tout de suite, vous allez la dépasser. Et vous savez quoi? Encore une fois, parce que vous n'avez pas de stratégie de sortie, madame la présidente. On n'a pas de stratégie de sortie. Dans chaque fois, dans chaque dossier, que ce soit matériel, software, j'invite l'administration à vraiment se faire une audite vraiment beaucoup plus stricte par rapport à cette rédaction et de voir les alternatives. Si même, oublions le fait qu'on est vraiment pris avec cette solution, mais si le fournisseur disparaît, on n'a pas la capacité de récupérer nos données, nos systèmes et notre sécurité et notre souveraineté numérique. Là-dessus, je vous dis merci beaucoup, Madame la Présidente.
Madame Magda Popeanu. Merci.
Merci beaucoup, madame la présidente. Écoutez, là, j'ai envie de pleurer, là, vous dire sincèrement. À chaque fois que j'entends mon collègue, là, c'est de nouveau la fin du monde, l'informatique qui marche pas. Je tiens à le rassurer que jamais à la Ville de Montréal, le STI n'a pas été aussi performant, aussi cohérent, et on sait exactement où on s'en va. Et puis, vous savez, là, l'informatique, on peut pas la changer, là, comme les bobettes, là, comme on dit. Moi, je veux changer là. Non. Premier droit de réplique sur le 80.20.08. Pour la compréhension de tout le monde, il s'agit d'accorder un contrat de gré à gré à Oracle Canada pour l'entretien des serveurs Exadata en base de données. La Ville de Montréal exploite plus de 100 instances, plus de 2000 schémas de bases de données Oracle. Je sais pas si vous vous réalisez la taille C'est ça, exactement, c'est ça. Donc, ces bases de données supportent 30 applications de la Ville: gestion du territoire et de la mobilité, données spatiales en géomatique, chantiers et infrastructures, ponts et tunnels, services de l'environnement, services institutionnels. Je vais pas les nommer, les 30. On peut pas changer là parce que mon collègue souhaite des changements. On peut pas les changer. C'est obligatoire. La firme Oracle, elle a fait ses preuves d'un coin, d'un bout à l'autre de la planète. Bon, cela dit, le présent contrat, tous ces équipements sont supportés par Linux. OK, c'est normal qu'on arrive à chaque année, on se donne de la flexibilité et c'est normal qu'on dit, ben, si à un moment donné on voit que le marché offre un produit qui peut tout nous remplacer et puis avec une baguette tout ça change, ben oui, on va l'acheter. C'est pour ça qu'on fait des contrats d'une année. D'ailleurs, la firme Oracle, elle nous a avisés, le prochain contrat va être pour 3 années pour stabiliser le marché. Donc, vraiment là, je suis rendue que je comprends plus qu'est-ce que mon collègue veut. Un droit de réplique maintenant sur le 80.20.10. C'est normal qu'on mette à jour nos équipements de sécurité. Le contrat qu'on donne au Check Point Software Technology va mettre à jour, il s'agit ici de tout le matériel de sécurité de la Ville de Montréal, donc les pare-feux, les firewalls, les systèmes WAN et j'en passe. C'est On a acheté le matériel, on le met à jour, on fait la mise à jour aussi de la partie logicielle. Donc, c'est normal qu'il y ait une continuité des produits qu'on met, mais je tiens à assurer tous mes collègues sur le plancher, jamais le STI n'a été aussi cohérent dans ce qu'il fait, aussi performant avec un suivi très, très serré de tous nos projets, de tous nos projets. D'ailleurs, si mon collègue avait voulu participer à la magnifique rencontre avec le SDIC qui a eu lieu la semaine dernière, il aurait pu avoir plus de réponses.
Voix 2G42:54:54
Merci.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des items énoncés aux rubriques 20.06 à 20.10 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Merci, madame la présidente. Nous allons réunir les items 21 à 25. En 21, on conclut une entente-cadre avec Vincent Ergonomie pour des services d'ergonomie exclusifs au SPVM. En 2012, on exerce la deuxième option de prolongation dans le cadre du contrat accordé à Mécanica Action. En 2013, on autorise une contribution financière à Un toit pour elle pour la construction d'un immeuble de 18 logements. En 2014, on accorde 2 contrats à Distribution Maranda pour des fourgons fournis par la Ville pour des activités de service de l'eau. Et en 2015, on autorise le transfert d'un montant de 90 000 dollars des dépenses incidentes aux dépenses contingentes pour le remplacement de systèmes énergétiques.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des items financiers aux rubriques 20.11 à 20.15 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Merci, madame la présidente. Nous allons enchaîner avec la réunification des items 20.16 à 20.20. En 20.16, on exerce la première option de prolongation du contrat de services professionnels avec Desjardins Assurance pour l'administration des régimes d'assurance collective. En 27, on autorise une dépense additionnelle dans le cadre du contrat accordé à Englobe Corp. En 28, on autorise une dépense additionnelle dans le cadre du contrat accordé à Loisel. En 29, on accorde un contrat à Procova pour la réfection de la salle de tir du Centre opérationnel Nord de SPVM. Et en 20, on accorde un contrat de gré à gré au Vitra Design Museum pour l'exposition itinérante Transport concevoir l'avenir de l'énergie.
Merci, madame la présidente. Je vais intervenir sur le 802020. Madame la présidente, je souhaite juste faire remarquer que la version française du contrat attribué à Vitra Design Museum n'a pas été jointe au sommaire décisionnel. Que l'original soit en version anglaise, il n'y a pas de mal puisque le fournisseur, c'est une entreprise nouvelle exposition est domiciliée à l'étranger. Mais je trouve un peu ordinaire qu'on n'ait pas accès à une traduction alors que la Ville est censée se montrer exemplaire dans son utilisation administrative du français d'après son propre plan de valorisation de notre langue officielle. Et je ne parle même pas de la conformité aux exigences de la Charte de la langue française. Ce n'est malheureusement pas la première fois que la Ville oublie ses devoirs dans la production de ses sommaires des séances. Je me suis levée à plusieurs reprises pour signaler à votre attention des CV de personnes fraîchement nommées entièrement rédigés en anglais, sans traduction parallèle en français. De fait, il semble bien qu'à chaque fois que le document source est rédigé en anglais, aucune traduction n'est prévue au service du greffe. Alors, madame la présidente, j'invite cordialement l'administration à relire attentivement les recommandations du comité aviseur sur la langue française et que nous venons tout juste d'adopter. Leurs pistes aideront à corriger ces petites erreurs administratives au plus vite. En attendant, je vous serais reconnaissante de nous faire parvenir la version française du présent contrat. Merci.
Merci beaucoup, madame la présidente. J'interviendrai sur le point 99 pour le contrat avec Provoca pour la réfection de la salle de tir du Centre opérationnel Nord. Finalement, c'est ce qu'on peut dire, nous annonçons enfin la réfection tant attendue de la salle de tir du centre opérationnel nord, une annonce qui arrive avec près d'une décennie de retard. Cette réfection était espérée depuis 2013, année où la salle a dû être fermée en raison de la présence alarmante de plomb. Les premières tentatives de travaux n'ont malheureusement pas permis de la rouvrir et les niveaux de contamination restant bien au-delà des seuils acceptables. En 2019 et en 2021, la Ville a signé des ententes d'un montant avoisinant 7 millions de dollars avec diverses firmes pour la préparation des devis et la rétention de services professionnels. Ces travaux initialement prévus pour débuter en octobre 2022 sont semble, Madame la Présidente, aujourd'hui être toujours au point mort. 2 ans plus tard, nous sommes en octobre 2024 et une question demeure: qu'est-il arrivé réellement? Comment expliquer un tel mystère autour de ce chantier? Je demande à l'administration de Madame Plante de nous éclairer aujourd'hui et de faire preuve de transparence sur ce retard qui nuit directement à la formation continue de nos policiers et policières. Quant au projet d'aménagement d'un champ de tir extérieur, madame la présidente, dans l'édifice Jacinthe Fiffre à Montréal-Est, nous avons maintenant quelques signes très timides d'avancement. Des contrats mineurs de pavage et de balayage du stationnement ont été attribués et un avis de modification de zonage a été émis le 3 septembre dernier pour les lots 555, 3 2, 93 et 94 et 95. Néanmoins, la cadence est extrêmement lente. Il est urgent d'avoir un calendrier précis sur ce chantier et une date de mise en fonction. C'est un retard, Madame la Présidente, qui affecte grandement la formation de nos policiers et policières. Je ne suis pas le seul à le dire. Également, la Fraternité des policiers et policières nous a récemment rappelé dans une lettre adressée à la mairesse que nous devons bien outiller nos policiers en effectifs, en formation et en équipements. La situation est très préoccupante car ce chantier est un exemple parmi d'autres du manque chronique d'équipements adéquats. J'ai d'ailleurs souligné au point 8205 l'état de vétusté des locaux de GTI, du groupe tactique d'intervention, quand je parlais bien évidemment du point 20.05. Un autre symptôme de cette situation très alarmante, même si Québec finance les effectifs, nous peinons encore à les recruter et en matière de formation continue, nos policiers et policières fonctionnent au ralenti depuis trop longtemps, faute de ressources et de planification adéquate. Ce ne sont pas seulement des équipements qui manquent, mais une vision stratégique de l'administration pour garantir que nos forces de l'ordre puissent se former et s'entraîner dans des conditions optimales. Cela fait plus de 10 ans que nos policiers et policières attendent la réouverture d'une salle de tir fonctionnelle et à ce jour on leur demande encore de patienter jusqu'en décembre 2026, voire même plus tard, car le chantier est d'envergure: décontamination des sols, réfection majeure de la salle de tir, remise en œuvre des systèmes électriques et mécaniques, sans oublier les aménagements extérieurs et paysagers. Tout cela nécessitera du temps, mais ce délai ne fait que renforcer la frustration de nos équipes sur le terrain qui méritent mieux que les promesses sans cesse repoussées. Alors, ce que je dis toujours, on est d'accord sur le point qu'on doit faire confiance à nos ressources policières, mais également tout en leur donnant la confiance, donnez-leur aussi les ressources nécessaires ainsi que les équipements ainsi que les ressources qu'ils doivent vraiment avoir pour pouvoir bien fonctionner. La confiance à elle seule ne suffit rien, ne suffit pas quand on n'a vraiment même pas de salle de tir et qu'on attend plus que 10 ans. Là-dessus, je vous dis merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Alan DeSousa. Merci, madame la présidente. Madame la présidente, ma question est liée à l'item 20, 19, Et j'allais espérer que mon collègue Rabouin peut m'éclairer sur ce point-là parce que c'est intimement lié avec deux autres dossiers qui sont sur l'ordre du jour, entre autres CMV 25, qui est la vente de terrains en hypertexte dans l'arrondissement LaSalle. Donc, je vous laisse le soin de— cet item pourrait être le lieu de poser la question ou si vous voulez venir plus tard, monsieur Madame la présidente, monsieur Rabouin peut venir plus tard. Ma question est la suivante. Ici, nous avons un montant d'argent qui est pour, entre autres, pour le terrain Solutions pour la décontamination des sols. Donc, on sait très bien qu'en 2017, Solutions a été acheté par la Ville pour les fins d'avoir le centre biométhanisation. Et en conséquence, il y avait des coûts d'achat d'à peu près 4,5 millions. Et au-delà de ça, il y avait aussi des montants consacrés pour la décontamination du terrain. Il y avait non seulement la décontamination du terrain, mais vous avez eu d'autres coûts attachés à ça qui sont, entre autres, en partie dans cet item-là. Et je souhaiterais peut-être, quand le dossier viendra un peu plus tard, pour CMV 25 ou autre, que nous pouvons avoir un sommaire des coûts de qu'est-ce que ça a coûté la Ville, soit au niveau de l'achat de terrain qu'on prenait, mais deuxièmement, sur des coûts semblables que nous avons en 2017 de décontamination, services professionnels et autres, qui a été attribué, madame la présidente, présidente, ou tout le terrain, et si effectivement c'était dévisé, décortiqué pour la section qui était vendue à Hypertec, au moins on a une idée sur le coût de base rajusté de ces terrains. J'utilise cet item parce que c'est exactement ça que ça aborde, ça aborde des questions de décontamination de terrains Solutions. C'est une occasion de, au moins, dans ce contexte poser la question, mais ça s'est intimement lié aussi à l'autre dossier qui est sur l'ordre du jour du conseil. Merci, madame la présidente.
Oui, merci. En droit de réplique au 99. Mon collègue s'est un petit peu étendu loin du point en général, mais je vais répondre à quelques items plus au niveau de clarification. Des faits, madame la présidente. Moi, je me réjouis du contrat. Les policiers vont avoir un beau centre de tir qui est bien attendu et est la bienvenue pour tout le corps policier. Je veux rectifier le fait qu'en aucun temps les policiers n'ont pas eu recours à un centre de tir. En aucun temps est-ce que leur opération ni leurs entraînements ont été mis en danger. En aucun temps les Montréalais ont été mis en danger par rapport à la formation des policiers qui est toujours à jour. Ça, je voulais rectifier la première chose. Mon collègue aime aller au-delà du point, je vais faire la même chose dans ma réponse. Il répète souvent sur la place publique par rapport aux effectifs. Je vais vous rectifier les faits aujourd'hui, je vais vous donner le nombre à jour du 14 octobre. J'ai envoyé un petit texto à mon collègue monsieur Deschamps qui avait posé la question au dernier conseil. Nous sommes, madame la présidente, à ce jour avec l'Entente de Québec, Nous avons conclu une entente avec eux pour avoir 4672 policiers au sein du SPVM. C'est ce qu'on a conclu et c'est entendu avec Québec dans l'entente. Nous sommes, à partir du 14 octobre, à 4599 permanents. Alors, en réalité, nous avons un déficit présentement de 73 policiers. Sur le territoire. Et on conclut aussi que d'ici la fin de l'année, ce déficit va être comblé. Donc, nous allons adhérer à notre entente avec Québec. Ça, c'est la première chose. Aussi, ce que ne mentionne pas mon collègue, c'est que dans tous les chiffres qu'il brandit, j'ai écouté ses entrevues, etc., il oublie d'inclure les 201 recrues dans ses chiffres. Ça veut donc dire que mon collègue pense peut-être que les recrues qui ont qui sont actifs présentement sur le territoire dans une autopatrouille avec des collègues ne sont pas peut-être des vrais policiers. Mais j'aimerais rectifier le tir. Ils sont des vrais policiers, ils sont sur le territoire, ils sont actifs et ils font leur travail présentement. Alors, dans ses prochains rapports, il pourrait peut-être inclure les 201 recrues du SPVM. Alors, je veux rassurer encore tout le monde qu'en aucun temps l'opérationnel du policier les entraînements, etc., ont été mis à l'épreuve et tous les policiers ont ce qu'il faut présentement pour subvenir à leurs besoins d'entraînement. Et on est très contents de ce qu'on fait aujourd'hui, qui va leur donner un fabuleux centre de tir dans le nord de Montréal. Alors, sur ça, je vous remercie, madame la présidente.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Donc, en droit de réplique sur le 20.17, je dirais que notre collègue avait des questions qui dépassaient largement le point 20.17. Alors, je l'invite à relire ce qui est écrit dans le sommaire décisionnel.
Émilie Thuillier3:08:11
C'est vraiment très clair.
On a des travaux de décontamination qui sont en cours. Il y a des travaux supplémentaires qui doivent être faits.
Et donc, vraiment, fait, puis on fait souvent, c'est-à-dire qu'on fait un transfert entre les dépenses contingentes et les dépenses incidentes pour être capable de couvrir les coûts qui sont faits.
Donc, tout cela est écrit dans le sommaire décisionnel.
Donc, je n'ai pas pour l'instant plus d'informations, et probablement que les questions de notre collègue seront répondues à un autre point du conseil municipal. Merci, madame la présidente.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des items énoncés aux rubriques 20.16 à 20.20 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Oui, merci, madame la présidente. Cela nous permettra de réunir les items 20.21 à 20.25. En 20.21, on accorde un contrat de gré à gré à IBM Canada pour l'entretien et le support d'équipements informatiques corporatifs IBM. En 20.22, On accorde un contrat de gré à gré à Sigma RH Solutions pour la migration vers le SAS. En 2023, on accorde un soutien financier maximal et non récurrent de 135 000 à Antenne Créative pour la tenue de l'événement Hub Montréal. En 2024, on approuve le projet d'entente entre la Ville de Montréal et l'Agence de mobilité durable pour la réalisation d'activités liées au transport rémunéré de personnes par automobile. Et en 2025, on approuve un projet d'acte de cession par lequel la Ville de Montréal cède à l'Agence de mobilité durable des biens et marques pour la réalisation d'activités liées au transport rémunéré de personnes par automobile.
Merci beaucoup, madame la présidente. J'interviendrai, madame la présidente, si vous le permettez, sur le 80-20-21 et le 80-20-22. Et avant de débuter, je veux juste dire, quand j'interviens, mon objectif escompté, c'est surtout de partager l'analyse que j'ai faite, ne pas vous faire pleurer personne ici. Et ce que j'apprends également, c'est que je peux faire pleurer quelqu'un, mais aussi il y a des gens qui écoutent mes entrevues, mais tant mieux. Et mais il faut écouter aussi les entrevues de la Fraternité policière aussi, parce qu'ils vont, ils disent la même chose que moi. Alors tant mieux, c'est correct, c'est pour ça. Et puis c'est bien d'éclaircir les choses, mais moi j'ai d'autres chiffres malheureusement qui ne correspondent pas. Alors pour le 8021, on est avec IBM encore une fois. Est-ce que je peux utiliser le terme, on est pognés, je sais pas est-ce que c'est parlementaire ou pas, mais Madame la Présidente, je vais utiliser ce terme-là, qu'on est pognés malheureusement avec ce système. Pourquoi? Parce que c'est très important. Alors là-dessus, on est d'accord, c'est très important. C'est Simon, c'est la paie, c'est Gescoeur, Cigep, Oasis. Cigep, en passant, c'est un système que je pense que plus que la moitié des personnes qui sont ici sont plus jeunes que Cigep, plus jeunes. Et il y a même des gens qui sont ici, qui sont élus, sont plus jeunes qu'un projet qui a démarré. Alors il y a des projets qui ont démarré dans les 96-97 puis qui n'ont jamais vu le jour. Si vous trouvez que ça c'est cohérent, je pense qu'il y a un problème quelque part. Et encore une fois, si on n'a pas de stratégie de sortie, puis la cohérence encore une fois ce n'est pas uniquement, je parle pas du service lui-même parce que le service lui-même a changé de directeur à plusieurs reprises, mais je parle maintenant de la cohérence au niveau de l'administration, Madame la Présidente. Il y avait un notre porte-parole qui a précédé madame Popeanu, madame la présidente, et qui nous a dit qu'il n'y aura plus d'IBM et qu'en 2019 on n'en aura plus et qu'en 2020 on n'en aura plus. En 2024, on en a, puis on est en train de dépenser bien évidemment 707 000$ encore une fois, taxes incluses, pour bien évidemment ce fonctionnement-là. Et encore une fois, c'est dans le budget de fonctionnement. Et encore une fois, en parallèle, faut savoir combien on est en train d'investir et là on est dans un budget d'investissement sur des projets qui n'ont jamais vu le jour pour s'en débarrasser une fois pour toutes. Alors c'est une intervention pour les ententes contractuelles encore une fois à haut potentiel de reconduction année après année, du fait de leur nature tangible, du fait de leur importance, encore une fois je pense qu'il y a, ce que je dis ce n'est pas que je suis pas d'accord, loin de là, je dis que la manière avec laquelle on les présente chaque année Chaque mois, chaque conseil, ça manque quand même de justificatifs bien clairs, à part de dire que c'est important, à part de dire que c'est important, je n'ai plus le choix. On est plus dans le coût d'opportunité que dans le coût vraiment de retour sur investissement. On n'a aucun retour sur investissement, on est juste dans les coûts d'opportunité dans plusieurs dossiers. Malheureusement, le justificatif ne suffit plus. Sur le 81-22, Madame la Présidente, mon intervention c'est sur le SIGMA RH qui va vers le software as a service. Et ça, c'est une migration sur laquelle on est d'accord, mais j'aimerais quand même, dans le cas de beaucoup de dossiers de TI, comme je l'ai dit tout à l'heure, la Ville de Montréal devient dépendante. Là, je parlais d'IBM, que je dis que plus que la moitié des gens qui sont ici sont vraiment plus jeunes que ce système-là, mais encore une fois, si on prend ces dossiers-là, on est encore une fois avec ce qu'on signe, avec ce sommaire décisionnel, malheureusement, avec ce sommaire décisionnel, on devient dépendant d'une firme spécifique ad vitam æternam, clair et net. Ça, on va vraiment rester avec cette firme-là, et plus le temps passe, plus il peut devenir complexe et difficile de changer de fournisseur.
Pourquoi?
Parce que jamais dans un sommaire décisionnel qui nous a été présenté, la stratégie de sortie ou la stratégie de pouvoir changer est claire ou bien présentée. On ne recommande pas à la Ville de Montréal de changer les solutions informatiques sur les 4 ans. C'est pas ça ce que je dis. Ce que je dis tout simplement, je ne dis pas que pif et on le change. Ce que je dis, qu'il faut qu'on ait une souveraineté numérique, une souveraineté technologique. Et avec la diversité des contrats qu'on a, avec la diversité, plutôt l'hétérogénéité de notre infrastructure, ça devient très complexe vraiment de négocier. Et parfois on a toujours un seul preneur de l'appel d'offres.
Sylvain Ouellet ◌3:14:05
Pourquoi?
Parce que la solution est si spécifique, si centrale et si bien évidemment, comment dirais-je, propriétaire qu'on ne peut pas vraiment la changer. Alors on sait qu'on a à le changer, on sait qu'on a à le faire. Je pense qu'il y a vraiment façon de bien réfléchir et de bien revoir les choses. Je propose qu'une audite soit vraiment écrite, une audite doit être lancée dans les contrats. La façon avec laquelle on gère les contrats TI, c'est en n'ayant pas une architecture globale bien intégrée, je pense qu'on est en train de dépenser de l'argent. C'est comme si on est en train de chauffer une maison tout en ayant vraiment des fuites partout, parce qu'on est en train de réparer des fuites ici et là, et on est en train de réparer un système de chauffage qu'on pète nous-mêmes. Alors, il y en a plusieurs villes qui ont bien évidemment travaillé sur du cloud local. C'est encore une fois, c'est sur le software as a service. On est avec Azure, encore une fois un fournisseur externe, un fournisseur, quand je dis externe, externe par rapport à notre province. Par rapport à notre législative, par rapport aux règles d'accès aux données, bien évidemment externes par rapport à la loi de la protection de la vie privée. Et ça, c'est un élément que j'ai aussi détecté dans l'appel d'offres. Alors, une fois encore, l'importance d'ajouter des clauses de révision régulière des prix qui sont absentes, des mécanismes de sortie qui sont absents, que la Ville, pour conserver sa souveraineté numérique. Là-dessus, je vous dis Merci, madame présidente.
Présidente, donc en droit de réplique sur le point 80.20.21, donc je comprends mon collègue dès qu'il entend IBM, il voit une vieille affaire, mais c'est complètement faux. J'ai eu la chance de participer, ou pas vrai, je m'excuse, là je retire le mot faux et c'est pas vrai, c'est inexact, c'est inexact. Donc j'ai eu la chance de participer la semaine dernière, donc, à une rencontre du service des technologies de l'information extrêmement intéressante où la principale préoccupation, en tout cas une des préoccupations, en plus de sécurité et tout ça, c'était l'informatique quantique. Et chef de file en informatique quantique, donc changement complet de type d'ordinateurs qu'on va utiliser, qui sont extrêmement performants, d'ailleurs le Québec nouvelle, est aussi en avance sur toutes les technologies quantiques, puis on a appris plein, plein de choses intéressantes. C'est pour ça que je regrette que mon collègue n'y était pas. Ben écoutez, là, vraiment, vous avez manqué quelque chose. Vous aurez sûrement apprécié le fait qu'IBM est en avance et le fait qu'on utilise des équipements IBM, qu'on utilise, qu'on fait tout le temps la mise à jour autant de l'équipement matériel que des microcodes, que des logiciels, c'est justement, on s'assure une pertinence, une continuité de nos logiciels. Et vous l'avez bien nommé, mon collègue de l'autre côté, là, si mon système de paie, gestion de comptes municipaux, En tout cas, dans mon livre à moi, là, c'est le résultat qui compte, c'est pas ce que tu utilises. Nos systèmes informatiques fonctionnent, nous sommes performants. On touche du bois, là, on n'a pas trop d'attaques, on n'a pas des pannes majeures. Donc, c'est extraordinaire. Pourquoi changer ces équipements? On les met à jour, on est responsables, on est responsables surtout avec l'argent public. Un droit de réplique sur le 80 points. 22, il s'agit aussi d'une très, très bonne nouvelle parce qu'on fait la migration en SaaS, ça veut dire en infonuagique, de tout ce qui est logiciel Sigma RH. Donc le Sigma RH s'occupe des suivis des absences, des accidents de travail, donc toute la relation avec la CNESST Donc, c'est que des bonnes nouvelles dans les contrats de technologie de l'information et je vous invite à vous réjouir que la Ville a un système informatique qui est stable, qui est performant et puis qui répond aux besoins de toutes et de tous. Merci beaucoup.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des items énoncés aux rubriques 20.21 à 20.25 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération. Sous le chapitre 80.
Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous allons réunir les items 2026 à 2030. En 2026, on accorde un contrat à Beau Québec Limitée pour l'aménagement du secteur boisé ouest au parc Frédéric-Back. En 2027, on accorde un contrat à Pomerleau pour les travaux de démolition et construction du site principal des centres d'appels 911. En 2028, on conclut des ententes-cadres pour la fourniture et livraison de produits chimiques utilisés dans les usines de production d'eau potable. En 2029, on accorde un contrat à Premier Lot pour le lot 6 dans le projet des— pour le projet de la station d'épuration des eaux usées Jean-Herbert Marcotte. Et en 2030, on conclut une entente-cadre avec Atkins Realis pour des services professionnels d'études géotechniques pour des services centraux.
Merci, madame la présidente. Donc, en tant que président de la commission sur l'examen des contrats, Je souhaite intervenir avec, en lien avec les rubriques 80-20-26 à 80-20-30. Je souhaite d'abord intervenir brièvement sur le point 80-20-26, le contrat à Beau-Québec pour l'aménagement du secteur boisé ouest du parc Frédéric-Back. Au cours de la présentation, nous avons appris que le prix déposé par Beau-Québec était 42% en dessous de l'estimation réalisée par une firme externe. L'analyse relève que l'écart pour certains items s'élève à 87% et même à 252%. Il faut dire que pour ces deux items précisément, la moyenne des prix s'apparente à celui de Beau-Québec. Quant à l'écart entre l'adjudicataire et le deuxième plus bas soumissionnaire, il est autour de 5%. La commission a questionné les représentants du Service des grands parcs sur ces écarts avec l'estimation. Ils ont expliqué que l'environnement dans lequel les travaux sont prévus présente moins d'obstacles que d'autres projets en milieu urbain. La firme estimatrice aurait donc surévalué la complexité des travaux alors que cette dernière a procédé à une visite des lieux et qu'elle se spécialise dans les projets d'aménagement des parcs. La commission s'explique mal que la firme ait fait une mauvaise, une si mauvaise évaluation des travaux, d'autant plus que nous l'engageons pour son expertise. Or, considérant que cette firme est sujette à recevoir d'autres montants puisqu'elle détient une entente-cadre qui bénéficie aux services des Grands Parcs, la commission a recommandé dans son rapport que les services procèdent à une évaluation du rendement de cette firme estimatrice afin qu'elle puisse prendre connaissance de ces inexactitudes et qu'elle puisse offrir un service à la hauteur des attentes de la Ville. Permettez-moi, madame la présidente, maintenant m'attarder au point 80-20-30 pour un contrat de services professionnels de géotechnique avec la firme Atkins Realis. Je vous mets d'abord en contexte. En mai, le CIR a publié un appel d'offres afin d'octroyer 4 contrats. Comme il s'agissait des modes d'adjudication à 2 enveloppes, un comité de sélection s'est réuni pour analyser les soumissions. L'attribution des contrats s'est faite selon la note finale qui tient compte du pointage décerné par le comité et du prix déposé par le soumissionnaire. La firme Atkins et Reallies a obtenu le contrat numéro 2 avec un très haut pointage, mais avec aussi un écart de 31% avec l'estimation, ce qui a mené à son annulation. Ainsi, l'octroi du contrat 1, 2 et 3 s'est fait lors de la séance du conseil du mois d'août. Or, cette pratique ne respecte pas l'application de la méthode d'adjudication. En effet, l'annulation du contrat numéro 2, à l'exclusion de la soumission d'Atkins et Réalis, auraient dû être prises en compte dans les processus d'octroi des contrats 3 et 4. À la suite de cela, le CIRe a procédé à une étude plus approfondie des résultats de l'appel d'offres et de la soumission d'Atkins et Réalis. Les responsables ont précisé que cette nouvelle analyse leur a permis de que l'estimation ne reflétait pas les prix actuels du marché. L'estimation était en moyenne 14% plus basse que les 3 autres contrats. Ainsi, l'écart avec l'ATKINS réalisé aurait dû être plutôt autour de 16%. D'autre part, les représentants du CIIRQ ont expliqué que que l'expérience de l'équipe présentée comptait pour beaucoup dans l'évaluation. La stratégie adoptée par Atkins et Réalis a été de proposer du personnel plus expérimenté que celui d'obtenir les pointages intérimaires de 10 points supérieurs aux seconds soumissionnaires. La moyenne d'années d'expérience du personnel soumis par Atkins et Réalis se réalise est de 17 ans, alors que celle de l'autre firme était de 6 ans. Cela justifierait d'ailleurs le prix le plus élevé des honoraires de techniciens qu'Atkins réalise. Je tiens à dire que la présentation a permis à la commission de mieux comprendre les raisons qui ont mené la SCIR à revenir sur sa décision et à recommander l'octroi du contrat Atkins se réalise. Cependant, le sommaire décisionnel qui était préparé au départ offrait des informations incomplètes et nous obligeait à nous référer au sommaire décisionnel du mois d'août. Les membres étaient d'avis que le sommaire devait être révisé afin de permettre aux instances de prendre une décision éclairée. Nous avons notamment demandé au CIIRQ d'y inclure tous les renseignements pertinents et les explications afin de comprendre pourquoi il recommande aujourd'hui de poursuivre le processus doctoral avec Atkins et Riales. Je tiens d'ailleurs à remercier les services du service, les responsables du dossier qui ont procédé avec diligence à la révision du sommaire décisionnel. Vous avez donc en main, chers collègues, un document plus exhaustif qui est le résultat de ce travail. Enfin, je crois que cette situation témoigne le rôle primordial que joue la Commission sur l'examen des contrats en amont des séances du conseil. Nous veillons à ce que les documents qui vous sont présentés soient clairs et complets afin de faciliter la prise de décision de ces instances. Et madame la présidente, ceci complète mon intervention pour ce dossier. Merci.
Merci, madame la présidente. J'interviens au point 80-29. Madame la présidente, ici il est question d'accorder un contrat à Pomerleau pour le lot 6 du projet de désinfection des eaux usées par ozonation. Il faut se rappeler de l'historique de ce contrat. Un premier appel d'offres avait été fait en décembre 2022, ce qui avait eu comme résultat d'avoir un seul soumissionnaire qui était déclaré non conforme et qui avait à ce moment-là donc une somme de 141 millions de dollars. Aujourd'hui, à la suite d'une deuxième tentative, nous accordons finalement le contrat pour une somme totale de 96 millions de dollars. Donc, des conditions favorables comparées à la première tentative pour pouvoir donner ce contrat. Toutefois, madame la présidente, ce qui est moins favorable dans ce dossier, ce sont les conditions que cette administration s'est données pour en raison de la gestion désastreuse du dossier. D'abord, l'explosion des coûts. Un projet qui était initialement prévu pour 210 millions de dollars alla à 350 millions de dollars en 2017 et carrément tripla les dépenses pour atteindre les 950 millions de dollars au dernier budget. Une augmentation donc de 740 millions de dollars pour ce dossier. Et parlant de conditions non favorables, c'est dire que le projet est en développement depuis plus de 15 ans maintenant et on est loin d'en voir la fin, et ce malgré l'octroi du présent contrat. Donc, explosion de coûts, dépassement des délais de réalisation, et je comprends à la lecture du sommaire que le projet est maintenant en prévue ouvrir à la fin 2028, début 2029, et ce, espérons, si aucun autre problème ne survient. Donc, si tout se passe correctement, la création d'une usine d'ozonation aura pris plus de 20 ans à construire, aussi bien dire une éternité. En fait, ce projet a duré une éternité et a constitué un gouffre financier pour la Ville de Montréal. Je parle de conditions défavorables basées sur l'historique du dossier et basées sur comment les choses se sont déroulées. Évidemment, je me questionne à savoir est-ce que les choses auraient pu être faites différemment.
différemment afin d'éviter l'explosion des coûts, d'éviter l'éternisation du dossier au niveau des délais de réalisation. Madame la présidente, je me questionne aussi sur ce qui a été fait, mais je me questionne sur le futur de ce projet. Et on le voit clairement dans le rapport de la Commission d'examen des contrats, des questions demeurent sur ce dossier, sur comment les équipements d'ozonation présentement entreposés à grands frais vont s'insérer dans ces nouveaux bâtiments. Je pense que c'est très légitime et logique de se demander qu'est-ce qu'il en est des équipements fabriqués sur mesure et qui demeurent en entrepôt. Les équipements ont été fabriqués il y a maintenant près de 4 ans. Ils sont entreposés, inspectés régulièrement et font déjà l'objet d'entretiens préventifs. Cependant, ceux-ci n'ont toujours pas été mis en fonction sur le site, ce qui pourrait poser beaucoup de problèmes éventuellement, madame la présidente. En fait, c'est simple, c'est le concept de la dépréciation. Plus le temps passe, plus l'équipement se détériore, perd de sa valeur avec le temps. On parle de 4 ans qui se sont déjà écoulés. Combien d'années encore pour l'installation? Ce qui veut aussi dire que les équipements doivent arriver prochainement à la fin de leur garantie. Donc, comment pallier ces éléments-là? Quel est le plan de cette administration pour pallier avec ces questions-là? Devons-nous être prêts pour des surprises éventuelles? Est-ce que la saga du projet d'ozonation aura-t-elle une prochaine saison? Et ce matin, on inaugurait avec la mairesse le CTMO dans mon district de Côte-des-Neiges–Saint-Laurent, et il a été question de la complexité de ces projets, des projets d'envergure, de grande envergure. Et je le souhaite, madame la présidente, pour le bien des Montréalais et de tous, je souhaite sincèrement que ce contrat soit le dernier octroyé pour le projet d'usine d'ozonation et que tout se déroule bien. Mais l'historique du projet et la mauvaise gestion des 7 dernières années de cette administration m'obligent à rester prudente. Merci, madame la présidente. Monsieur Alan DeSousa.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, mon intervention, c'est sur ITEM 20-30 dans la section 80. Et madame la présidente, le dossier présenté au 20-30 démontre encore une fois comment l'administration qui est actuellement en place fait des choses d'une façon désordonnée. En août dernier, l'administration recommandait à ce conseil de ne pas octroyer le contrat maintenant présent devant nous puisque, et je cite le sommaire, ne reflétait pas les taux usuels observés sur le marché, que les taux horaires des techniciens étaient trop élevés et que la franchise semblait trop élevée par rapport aux prix réels du marché. Le sommaire s'inquiétait des impacts de l'octroi de ce contrat sur les éventuels prix de futur appel d'offres pour le soutien technique. Pour ces 3 raisons, l'administration avait recommandé au conseil municipal de l'octroyer les lots 1, 3 et 4, mais pas le deuxième. 2 mois plus tard, l'administration souhaite finalement octroyer le contrat à SNC-Lavalin, donc Atkin Railways Canada. En 2 mois, les prix usuels du marché pour les horaires des techniciens et les coûts d'ouvrage étaient maintenant devenus acceptables. Ce nouveau sommaire décisionnel, madame la présidente, ainsi que le rapport de la commission de l'examen des contrats nous indiquent que l'écart est maintenant jugé acceptable puisqu'il découle de la présence de techniciens expérimentés. Donc, en août, le salaire des techniciens était un frein pour l'octroi du contrat, mais en octobre, Ces taux seraient un avantage concurrentiel. Quand je pourrai parler du cafouillage de l'administration, vous en aurez un excellent exemple, madame la présidente. De ce cafouillage, ce que je comprends surtout est que nos appels d'offres mettaient encore beaucoup trop d'importance à la question du coût, et ce, même avec le système de 2 enveloppes. La rapporte du CSC indique avec raison qu'un technicien qui détienne 10 ans d'expérience est davantage à même de livrer une meilleure qualité d'ouvrage que la Ville de Montréal bénéficiera de ce travail en efficacité et en qualité. Nos systèmes d'octroi de contrats jugent l'expérience de ces firmes, mais l'impact monétaire est toujours prépondérant. Nos estimations de contrôle sont faites en fonction de l'embauche de techniciens à bas salaire et non pas d'employés expérimentés. Notre processus est décourage la présentation par les diverses firmes de génie d'équipes expérimentées. Et l'administration doit se pencher sur ce problème, madame la présidente. Oui, nous souhaitons que les Montréalais et les Montréalaises paient le moins cher possible, mais nous souhaitons surtout que ceux-ci aillent pour leur argent, ce qui peut vouloir dire que c'est des firmes plus expérimentées. Mon collègue a déjà, madame Nazarian, a déjà parlé sur la complexité des projets et ça nécessite pourquoi nous avons besoin de main-d'œuvre avec l'expérience. J'aimerais également attirer l'attention de cette Chambre sur un autre point. Le rapport de la commission d'examen du contrat permet de mettre en évidence que l'annulation du contrat 2 et l'exclusion du contrat d'Atkins Real Estate auraient dû être prises en compte dans le processus d'octroi des contrats 3 et 4. L'octroi des contrats 3 et 4 n'ont pas suivi le processus adéquat. Le sommaire décisionnel indique, et je cite, le processus d'octroi des contrats, lots subséquents 3 et 4, ne respecte pas l'application de la méthode d'adjudication des contrats prévue au document d'appel d'offres. Madame la présidente, c'est extrêmement préoccupant. La Ville de Montréal, sous l'administration actuelle, n'a pas suivi à la lettre son processus d'octroi des contrats. J'espère que c'est une première et une dernière pour l'administration. Et en terminant, madame la présidente, je veux soulever le fait que le tableau d'analyse et d'évaluation des soumissions fait par un comité indépendant et joint au présent sommaire a été nettoyé de l'ensemble des analyses sauf les résultats finaux. Dans le passé, le document nécessitait une analyse complète. Est à présent bonne et due forme avec l'ensemble des détails concernant la compréhension du mandat, l'approche proposée, l'expérience échéante et autres. Donc, j'invite l'administration de ramener ces éléments dans nos sommaires. Merci.
Merci beaucoup, madame la présidente. J'interviens sur le point 8027 où on prend connaissance, bien évidemment, du rapport qui a été bien présentée par mon collègue monsieur Dominic Perri sur l'examen du contrat et où on accorde un contrat quand même à Pomerleau Inc. pour les travaux de démolition et de construction du site principal des centres d'appels 911. Je mets ici, madame la présidente, l'accent sur la nécessité de 2 mots-clés ici dans mon intervention: de un, la transparence, de deux, la gestion proactive. Quand je parle de transparence, je vais revenir un peu, c'est par rapport à des détails qu'on aimerait bien savoir évidemment à voir par rapport à ce centre-là, mais en ce qui concerne la gestion proactive, c'est surtout des équipements et l'importance d'avoir un équilibre entre l'innovation et le maintien des ressources existantes. Ensemble Montréal se positionne comme opposition comme une force constructive soucieuse à la fois de la sécurité publique et de bonne gestion des priorités. Pour cela, nous saluons le lancement des travaux du futur centre d'appels 911 Cependant, il est regrettable qu'un immeuble patrimonial doit être sacrifié pour cette réalisation. Ce type de démolition pose des questions sur nos priorités en matière de préservation du patrimoine. Question maintenant en lien avec le mystère. Peu d'informations circulent sur ce futur centre 911. Ce que nous savons pour l'instant, c'est qu'il intégrera la capacité d'envoyer des textos et individuels en cas d'urgence, conformément aux exigences de Québec. Mais plusieurs questions restent bien évidemment sans réponse, madame la présidente, et on aimerait bien évidemment avoir des réponses à ces sujets. Quels sont les impacts financiers et quels sont les impacts opérationnels de cette transition? Ni le sommaire décisionnel ni les présentations à la CSP n'ont donné des réponses à cet égard. Quelles nouvelles technologies seront adoptées? Pour répondre aux besoins des citoyens et citoyennes. J'invite alors l'administration de madame Plante à communiquer plus de détails afin que nous puissions évaluer l'efficacité et la pérennité de ce projet, ce projet de, bien évidemment, de construction du centre d'appels 911. Cependant, quand on parle du centre d'appels 911, on parle bien évidemment de priorité, on parle de patrouille, mais il y a un problème très critique en ce qui concerne la réponse à ce centre 911. Dans une lettre qui a été adressée à la mairesse, la Fraternité des policiers et policières a récemment dénoncé le manque de véhicules de patrouille pour répondre aux appels d'urgence du 911. Cette situation est particulièrement alarmante. La lettre souligne qu'à un poste de quartier, 12 policiers devaient se partager seulement 3 véhicules. Malheureusement, pire encore, l'administration a dû retirer une centaine de véhicules de la circulation en raison de leur état. État dangereux. Voici encore une fois un état que j'ai souligné dans le point précédent, toujours dans l'agglomération, en lien aux ressources qu'on donne à nos policiers et policières. Oui, à rassurer la population qu'on leur donne les ressources, mais là on est par rapport à des faits et par rapport à des éléments qui ont été bien évidemment présentés par la Fraternité. Je vous lis quelques extraits de la lettre. Le renouvellement des véhicules a été plusieurs reprises repoussé jusqu'à ce jour, jusqu'à ce que pour des raisons évidentes de sécurité, nous avons dû retirer de façon urgente une centaine de véhicules de la route l'an passé. C'est un impact direct sur la réponse à ce centre d'appels du 911. Ce manque d'équipement est d'autant plus préoccupant que le service 911 a reçu 208 000 appels de priorité 1 ou 2. En 2023. Nous, on trouve comme opposition officielle qu'il est inacceptable que les policiers et policières doivent faire face à des délais de réponse dus à un manque de véhicules et de ressources. Lors du conseil de mai dernier, Madame Vodanovic avait admis qu'ils n'étaient pas en mesure de fournir aux services de police les 225 véhicules Ford prévus et que l'administration avait dû se tourner vers de nouvelles des modèles plutôt Dodge. Pendant ce temps, nous avons perdu un temps précieux dans le renouvellement de l'équipement, ce qui a mis en danger la sécurité publique. Si on appelle ça de la proactivité, je pense que la définition du terme n'a pas été bien assimilée par l'administration de Madame Plante. Conformément au centre 911, le maintien des équipements essentiels. Je comprends très bien que la Ville et son administration souhaitent se conformer rapidement aux nouvelles normes de Québec. Ça, on le comprend et on est d'accord à cet égard concernant le centre 911 et cette conformité. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment du maintien des équipements essentiels pour nos policiers et policières. Il en va de la sécurité des citoyens et citoyennes montréalais et montréalaises et cette gestion des priorités doit être équilibrée. Alors, encore une fois, madame la présidente, j'appelle cette administration à plus de proactivité Il y a plus de transparence. Je l'ai dit en mai dernier et je le répète encore une fois, je le réitère, la gestion des achats d'équipements essentiels pour notre corps de police manque de proactivité et manque surtout cette fois-ci de transparence parce qu'il y a plusieurs éléments qui manquent au sommaire décisionnel. Il est impératif que l'administration nous fournisse un calendrier beaucoup plus précis pour le renouvellement des véhicules et le lancement du nouveau centre d'appels 911. En conclusion, Madame la Présidente, nous devons agir avec diligence et efficacité pour garantir que nos policiers et policières disposent de toutes les ressources nécessaires pour accomplir leur mission. Ce n'est pas uniquement par des paroles, on ramène des faits et sur ces faits-là, je ne suis pas le seul, la position officielle n'est pas l'unique vraiment à le formuler, mais également la Fraternité des policiers et policières dans une entrevue qui a été vraiment au 98.5 dans leur lettre ouverte Ils connaissent leur terrain, ils connaissent leur monde, mais ils savent très, très bien, et personnellement, madame la présidente, qu'ils manquent de ressources. Là-dessus, je vous dis merci.
Madame Maja Vodanovic.
Maja Vodanovic ◌3:42:45
Merci, merci, madame la présidente. Alors, en droit de réplique, pour répondre à ma collègue, madame Vana Nazarian, sur le point 80.29 sur l'usine d'ozonation. Alors, comme vous le savez très bien, c'est une obligation gouvernementale pour notre usine d'avoir une unité de désinfection de nos eaux usées. On a la troisième usine la plus grande au monde et c'est quelque chose de s'aventurer dans quelque chose d'aussi complexe parce qu'on doit faire du retrofit. Quand l'usine a été construite, elle a été construite pour une désinfection avec du chlore. Et tout de suite après, le gouvernement du Québec a interdit l'utilisation du chlore. Alors, c'est à ce moment-là, dans les années, au début des années 2000, que la Ville s'est posé la question, comment on va désinfecter? Et d'ailleurs, c'est avec mon collègue, cher monsieur Alan DeSousa, qu'on avait la discussion à l'époque, est-ce que ça va être avec les rayons UV? Est-ce que ça va être avec l'ozone? Et finalement, c'est le traitement à l'ozone qui a été choisi parce que c'est le plus efficace. Alors, le traitement de l'ozone, une fois installé dans notre usine, ça va permettre d'éliminer 99% des bactéries, 96% des virus et des produits émergents comme les médicaments et les drogues qui se retrouvent dans notre eau. Alors, c'est une nouvelle extraordinaire pour toute l'eau qui se trouve en aval du de notre prise d'eau. Alors, pour le lac Saint-Pierre et pour toutes les villes qui s'approvisionnent à partir du fleuve Saint-Laurent. Alors oui, c'était long, c'était difficile, c'était ardu, mais je tiens à saluer le service de l'eau parce que même avec ce contrat-là, même on économise 48 millions de dollars. On l'a pas octroyé, il était trop cher la dernière fois en 2022, et maintenant on est en appel d'offres suite à un avis d'intérêt qu'on a demandé sur le marché, on a ajusté nos devis et on a réussi à économiser 48 millions. C'est même 30% en bas de notre estimé. Je tiens juste à rappeler à quel point l'avis d'intérêt n'est pas dangereux du tout, parce qu'on a parlé aux entrepreneurs pour voir pourquoi ils ne soumissionnaient pas, qu'est-ce qui marchait pas, qu'est-ce qui les rebutait. Alors là, on a compris que si on payait plus tôt, plus Si l'entrepreneur n'avait pas à attendre des années avant d'être payé, bien, lui, il allait prendre moins de risques, il avait besoin d'emprunter moins. Alors, on paye avant pour les produits, la mécanique et l'équipement. Alors ça, ça a permis de réduire les coûts. L'autre chose, on permet d'évaluer, voire un équivalent. S'il y a un produit qu'on a demandé, mais si l'entrepreneur en trouve un équivalent, on l'évalue. Alors ça, c'est des choses qui sont absolument de bon augure et que l'approvisionnement avec le service de l'eau a mis en place pour nous permettre d'économiser de l'argent. On a presque fini. Tout a été commandé, maintenant il reste de fabriquer. On a le lot 6 qu'on fait en ce moment, ce qui est l'injection de l'ozone, la captation de l'ozone et la destruction de l'ozone. Le bâtiment est déjà là, l'équipement est là, mais il faut tout mettre, cette mécanique, ensemble. Complexe, oui, mais on va y arriver. Le dernier lot, c'est le lot 7 qui va être la production d'oxygène. Alors, on a tout l'équipement pour produire l'oxygène, maintenant il va falloir mettre tout ça ensemble parce que l'ozonation a besoin, un, de beaucoup d'électricité et beaucoup d'oxygène pour pouvoir marcher. C'est une innovation technologique extraordinaire. On est les seuls au monde à le faire à une aussi grande échelle. Alors moi, je souhaite de tout cœur que toutes les administrations précédentes avant nous qui avaient le courage de le faire et toutes les administrations actuelles et suivantes, parce que ça sera fait à la prochaine administration, pour qu'on soit tous fiers comme Ville de Montréal d'avoir accompli ce projet complexe, mais aussi bon pour l'environnement. Merci beaucoup.
Oui, merci, madame la présidente. Donc, je serai en droit de réplique sur 2 points. 40.20.27, puis 40, pardon, 80.20.27 et 80.20.30. Alors, pour 80.20.27, écoutez, madame la présidente, j'ai bien écouté notre collègue Sari, mais qui avait des questions vraiment beaucoup trop larges par rapport au dossier qui est devant nous en ce moment. Donc, le dossier qui est devant nous, c'est vraiment la déconstruction et reconstruction de l'édifice pour le nouveau centre de services prochaine génération 911. Donc, nous sommes évidemment très concernés toujours par les questions de patrimoine. Il y a eu beaucoup de conversations. Il faut savoir que malgré le fait qu'il y avait un bâtiment là, les analyses de sol ont démontré que le bâtiment est vraiment sur un sol qui est flasque. Donc, en fait, on ne peut pas construire de manière très solide sur ce sol-là. Ça peut être correct peut-être pour certaines choses, mais il faut savoir que le gouvernement du Québec, pour ce bâtiment-là, ces types de bâtiments-là, avait des directives très, très précises que les municipalités doivent suivre et avoir. Puis dans un milieu construit comme la Ville de Montréal, en plus il faut en construire 2, donc c'est extrêmement difficile de trouver des lieux qui cochaient toutes les cases des demandes du gouvernement du Québec, demandes légitimes. Et donc, il a fallu faire en sorte qu'on puisse construire et reconstruire, donc d'abord déconstruire puis reconstruire à cet endroit-là de manière solide. Et ce n'était pas possible avec le bâtiment actuel. Et on a vraiment travaillé avec toutes les personnes, notamment le CCU de l'arrondissement pour faire en sorte, pour faire les choses dans le bon ordre. Et c'est vraiment un dossier qui a été accepté par tout le monde et nous sommes dans les temps, c'est ça la bonne nouvelle. Nous sommes dans les temps pour respecter les contraintes et les nouvelles technologies qui vont arriver. Donc, j'arrêterai mon intervention ici, madame la présidente, parce que toutes les autres questions de notre collègue concernaient vraiment d'autres points de la police. Que le point qui est devant nous pour le bâtiment précisément. J'irai maintenant au 80.20.30. Alors, les interventions d'abord de notre collègue monsieur Perry, puis ensuite de notre collègue monsieur DeSousa. J'ose espérer, comme monsieur Perry et monsieur DeSousa sont dans le même parti, qu'ils ont pu se parler, mais je n'en suis pas certaine parce que leurs interventions étaient diamétralement opposées. Monsieur Perry a vraiment très bien expliqué ce qui s'est passé dans le dossier et je remercie vraiment la commission d'examen des contrats, on a plusieurs collègues qui y siègent, pour ce travail dans ce dossier. Et madame la présidente, je pense qu'il faut faire attention aux mots qu'on utilise ici. Je tiens vraiment à rassurer, il ne s'agit en aucun cas de cafouillage. Alors vraiment, je m'inscris en faux contre ce que notre collègue a dit de ce dossier. Ceci dit, et ça a été très bien expliqué encore une fois par monsieur Perry, c'est une situation extrêmement particulière. Je tiens à dire que toutes les procédures des appels d'offres et des ouvertures des enveloppes d'appels d'offres ont été suivies. Mais, et c'est un problème effectivement, dans notre procédure, le cas particulier qui est arrivé, puis là je le redirai pas, monsieur Perry l'a expliqué puis c'est écrit aussi, ce n'est pas prévu dans notre procédure d'appel d'offres que cette situation se passe. Et donc, c'est ça qu'il faut aller voir. Puis sachez aussi, tout à l'heure, notre collègue DeSousa parlait d'administration. Bon, on peut donner deux termes, deux explications au mot administration. Monsieur DeSousa, en tout cas moi, je l'entendais comme étant l'administration politique, mais en fait, il s'agit ici d'un problème vraiment très clairement administratif, mais de l'administration fonction publique et de nos processus. Donc, effectivement, selon le processus qui a été suivi dès le départ, l'administration, donc les services de la fonction publique, le SIRE en l'occurrence, a recommandé au comité exécutif et au conseil municipal de de ne pas octroyer ce lot très particulier. Ils ont par la suite, parce qu'il y a eu des démarches et parce que c'était véridique, recommandé, et c'est ce que nous avons aujourd'hui devant les yeux, au comité exécutif et au conseil municipal d'octroyer quand même le lot numéro 2. Tout le monde est bien au courant, puis quand je dis tout le monde, là c'est beaucoup de gens dans la fonction publique, bien au courant qu'effectivement, si un jour se représente cette particularité dans le processus, il faudra faire autre chose qui n'a pas été fait à ce moment-là parce que les gens ne l'ont pas vu. Donc, ça a mis en lumière, ce dossier-là, une difficulté dans nos processus d'appel de propositions parce qu'on ouvre les enveloppes toutes en même temps, il y a un comité de sélection qui se une seule fois, il n'y a pas possibilité de se reposer des questions par la suite. Et vraiment, je tiens à vous rassurer, madame la présidente, et tous les collègues, que les gens sont sur ce dossier pour voir comment on peut améliorer les processus administratifs pour que le conseil municipal ne soit pas, ne soit plus mis dans la situation devant laquelle nous sommes aujourd'hui. Merci, madame la présidente.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des items énoncés aux rubriques 20.26 à 20.30. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, nous allons maintenant réunir les items 20.31 à 20.34. En 20.31, on approuve un projet de promesse bilatérale de vente par laquelle la Ville de Montréal s'engage à acquérir d'Hyppertech Immobilier un ensemble de terrains vacants. En 2032, on conclut des ententes-cadres avec Demix Construction, Construction DGL, Construction Pavage Portneuf pour la fourniture et livraison d'enrobés bitumineux. En 2033, on autorise une dépense additionnelle dans le cadre du contrat accordé à Archipel Architecture et Boutillotte Parizeau pour le site descente d'appel 9-1. En 2034, on approuve un projet d'acte modifié en amphithéâtre pour la Ville de Montréal et la Coopérative d'habitation Solidarité du Sud-Ouest. Et voilà.
Alors, madame la présidente, alors je continue pour déposer le rapport de la commission sur l'examen des contrats aux rubriques 80-2031 et 80-2032, pour lesquelles les membres ont constaté à l'unanimité la conformité du processus d'octroi. Quelques mots sur le dossier 80-21. Le 9 octobre dernier, le service de la stratégie immobilière est venu nous présenter le projet de promesse bilatérale entre la Ville et Hypertech pour l'acquisition des terrains situés dans le Technoparc et dans le parc nature des Sources et la vente des terrains dans l'arrondissement de LaSalle. D'abord, je tiens à féliciter le service pour la qualité de la présentation et des explications. À l'issue des discussions, la commission a été en mesure de comprendre les enjeux et les raisons pour lesquelles le service recommande aujourd'hui la signature de cette entente, en dépit du fait que les prix de vente ont d'achat ne soient pas conformes à leurs estimations. Comme l'ont expliqué les invités, le service devait conjuguer deux mandats: celui du service des Grands Parcs pour négocier l'acquisition des terrains afin de détendre la protection des milieux naturels, ainsi que celui de la direction générale pour assurer le maintien des activités de Hypertech sur le territoire de la Ville. Le service dit avoir procédé à de longues négociations qui se sont étendues sur des mois pour parvenir à cette entente qui concilie le développement économique et la préservation écologique. D'autre part, Je tiens à partager avec vous quelques réponses obtenues par les membres durant les échanges avec le service. La commission a notamment posé des questions sur les usages antérieurs du terrain à LaSalle et sur les travaux de décontamination prévus à l'entente. Existe-t-il des risques qu'iHypertech refuse la transaction au terme de ces travaux? Nous avons appris que le terrain était auparavant utilisé par l'usine Solucia, spécialisée en produits chimiques. Dans le cadre de l'entente, la Ville s'est engagée à décontaminer au niveau C à des fins industrielles. D'après les responsables, une fois que la Ville aura respecté son obligation de décontamination, Hypertech ne pourra pas faire de recours contre elle puisque la ville est déjà— la vente est faite sans garantie légale. Enfin, pour ce qui concerne le contrat à la rubrique 80-22, je vous invite à consulter le rapport de la commission. Alors voilà, madame la présidente, ceci complète pour la partie agglomération. Le rapport de la commission sur l'examen des contrats. Merci.
Merci, merci beaucoup, madame la présidente. Merci, monsieur Perri, aussi pour le rapport de la commission et tout le travail d'analyse de la commission qui permet d'aller de l'avant avec cette transaction dont je suis particulièrement fier de cette entente conclue avec le groupe Hypertec une entreprise technologique qui a été fondée à Montréal il y a 40 ans, qui est un leader mondial dans les technologies propres, qui exporte ses technologies partout dans le monde. Et donc, on a une entente avec eux afin de protéger un milieu naturel qui est riche en biodiversité tout en assurant le maintien de cette entreprise et son développement à Montréal. C'est un exemple, à mon avis, éloquent qui démontre la manière de faire de Projet Montréal, qui nous permet de concilier à la fois nos objectifs de protection de l'environnement, qui sont ambitieux, qui sont très ambitieux, et nos objectifs de développement économique de Montréal. On arrive ici à protéger, à atteindre ces deux objectifs-là parce qu'on a réussi à établir un mode de collaboration entre toutes les parties prenantes: l'entreprise, bien sûr, les différents services de la Ville impliqués, l'arrondissement de LaSalle et les partenaires externes comme la CMM et Conservation de la nature Canada. Une approche de collaboration qui a été soulignée par la direction du Groupe Hypertec lors de l'annonce publique de notre entente mercredi dernier. C'est quoi l'entente? La Ville achète à Hypertec un terrain dans le Technoparc au prix de 30,6 millions de dollars, qui est le prix que l'entreprise a payé il y a 2 ans. Le même prix qu'ils ont payé, on leur achète au même prix. Ces terrains, c'est une superficie de 11 hectares, c'est l'équivalent de 14 terrains de soccer, qui vont être ajoutés au parc des Sources, qui contribuent ainsi à atteindre nos objectifs de protéger 10% du territoire montréalais. On s'était engagé en campagne électorale à tripler la superficie du Parc des Sources. Avec cette entente, on est rendu à quintupler la superficie du Parc des Sources. Donc, on rachète le terrain d'Hypertec. Hypertec, depuis le début, on leur dit, nous, la Ville, on n'a pas 30,6 millions. Donc, on a travaillé à explorer partout à Montréal un terrain qui répondrait à leurs besoins pour nous assurer qu'ils restent à Montréal, parce qu'on voulait aussi s'assurer de ça. Et on en a trouvé un dans l'arrondissement LaSalle, un terrain qui appartient à la Ville et qu'on vend 12,6 millions à Hypertec. C'est un terrain, comme monsieur Perri vient de le dire, c'est un terrain industriel qui est vendu décontaminé avec le critère C, donc qui est adéquat pour du développement industriel, et l'entreprise prévoit y construire un bâtiment exemplaire. Ils nous disent qu'ils veulent construire le bâtiment industriel du futur, un bâtiment du futur en termes de développement durable. On a réussi à faire ça parce qu'on a eu beaucoup de collaboration. La première, c'est la collaboration de l'équipe de direction d'HyperTech depuis le début. Ils ont acheté un terrain en toute bonne foi dans un secteur où ils avaient le droit de faire du développement industriel. Et devant la mobilisation des citoyens, des citoyennes, des groupes environnementaux, ils ont tenté de trouver une solution qui leur permettrait de continuer à faire le développement ici à Montréal, mais tout en assurant la protection de l'environnement. Donc, ça a pris du temps, on l'a travaillé ensemble, mais ils ont été avec nous tout au long du processus. Je tiens aussi à remercier la mairesse de LaSalle, madame Blanchet, et l'équipe des élus de LaSalle qui ont offert vraiment un accompagnement exemplaire à l'entreprise, ça a été souligné aussi à l'annonce, pour s'assurer qu'elle puisse s'implanter rapidement. Je remercie la Communauté métropolitaine de Montréal parce qu'elle contribue financièrement via la Trame verte et bleue, c'est 4,4 millions que la CMM met dans le projet, et l'organisme à but non lucratif Conservation de la nature Canada qui met 2 millions. Donc, on rachète un terrain de 30,6, on en vend un à 12,6, Donc, ça fait 18 millions. On n'avait pas 18 millions. On a trouvé un partenaire, la CMM, pour 4,4 millions, puis on a trouvé un autre partenaire, Conservation de la nature Canada, pour 2 millions. Ça nous coûte 12 millions. C'était notre montant qu'on était prêt à mettre pour arriver à faire ce projet-là, donc on l'a réussi. Je tiens aussi à remercier, parce que c'est important, parce que c'est une réalisation collective, à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de ce projet. Des personnes qui travaillent ici à la Ville de Montréal, des personnes compétentes, engagées, disponibles, qui ont permis la réalisation de ce projet-là, des personnes qui travaillent au service de la stratégie immobilière, au service de l'environnement, au service du développement économique, au service des affaires juridiques, au service des Grands Parcs ou au cabinet de la mairesse et du comité exécutif. Il y en a eu du monde impliqué dans ce dossier-là pour qu'on trouve une solution, parce que malgré toute notre volonté politique, Si on n'avait pas eu leur engagement et leur expertise, on n'aurait pas réussi à conclure cette entente. Puis, parlant de volonté politique, je veux remercier aussi plusieurs de mes collègues qui ont été impliqués dans ce dossier-là depuis déjà près de 2 ans. Robert Beaudry, qui a été impliqué dans le dossier, Caroline Bourgeois alors qu'elle était responsable des grands parcs, Marie-Andrée Mauger, Laurence Lavigne Lalonde, Alex Norris, Benoît Dorais qui pilote le service de la stratégie immobilière et évidemment la mairesse de Montréal qui nous a donné un mandat très clair pour qu'on trouve une entente. Je remercie aussi les citoyennes et les citoyens pour leur mobilisation qui vise à sensibiliser l'ensemble des acteurs, autant l'entreprise que les acteurs gouvernementaux de tous les paliers, pour qu'on arrive à trouver une solution. Le résultat de tout ce travail accompli par toutes ces personnes représente une grande victoire collective pour la communauté montréalaise, à la fois aujourd'hui, mais aussi pour les générations futur.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, Je profite de cette occasion pour dire qu'on est rassuré, et je remercie monsieur Rabouin pour les efforts qu'ils ont déployés pour la Ville et Hypertec de trouver un terrain d'entente. Je pense qu'on reconnaît la difficulté. On avait même proposé des solutions à l'époque d'un échange de terrain. Donc, merci d'avoir considéré cette option et d'avoir travaillé dans ce sens pour faire cet échange de terrain pour Parce que c'est ici même, dans ce conseil, basé sur notre expérience du passé où on était pris un peu dans la même situation que vous, monsieur Rabouin. On a eu une situation où le développeur a eu un terrain et nous, on a voulu servir. Le maire de Pierrefonds peut s'en souvenir. On a eu ça avec la Rapide des Chevals-Blancs. C'était le même genre de choses. On a vécu ça. Ça, c'est la raison pourquoi j'avais amené cette suggestion ici à la conseil pour vous permettre, et dans nos discussions privées, Vous vous souvenez, j'avais soulevé ça comme une option, comme d'autres options qu'on pourrait faire. Ce qui nous intéresse, que le résultat soit final et que nous protégeons le terrain concerné. On va éloigner la Ville de la poursuite judiciaire.
Vous êtes sur quel point, monsieur DeSousa?
Toujours sur 2030, madame la présidente. On a voulu éloigner la Ville d'une poursuite judiciaire. On voulait protéger le milieu naturel à Saint-Laurent qui est encore sur la bonne voie. Et en tant que maire, ça fait des années que je pousse l'ensemble des paliers gouvernementaux impliqués pour protéger des terrains d'une valeur qui est dans un lieu où vous avez une biodiversité riche. On avait convenu avec mon collègue Stephanie Valenzuela en août 2022, on a demandé que des mesures soient prises pour protéger les Champs-de-Monarque. Pour les terrains qui nous intéressaient, en août 2023, je vais poser ici dans cette salle du conseil, appuyé par plusieurs de mes collègues qui sont ici et qui peuvent témoigner, des amendements visant à inclure certains îlots qui font aujourd'hui l'objet de la vente de terrain à la Ville de Montréal. Et malgré toutes les collégies reconnues que vous avez faites allusion tantôt, les élus de l'administration qui est à ma gauche avaient à l'époque rejeté notre demande. Je comprends que peut-être vous êtes maintenant et vous avez travaillé fort pour obtenir des résultats souhaités, mais ça faisait partie de notre vision depuis le début. Et puis, je suis très content pour que dans ce résultat, nous avons quelque chose qui ne plairent pas, comme le mairesse a dit, les écologistes, l'administration, mais aussi notre formation politique qui avait œuvré pour protéger ces terrains depuis longtemps. De contrepartie de cette vente en hypothèque, c'est la vente d'une parcelle de terrain, l'anciennement Solutions à LaSalle, et c'est un élément central puisque le projet, projeté par Hypothèque aura des retombées économiques importantes pour notre ville, dont avec la création de 800 emplois et aussi des évaluations avec des investissements qui ont une valeur significative. Le sommaire décisionnel que vous avez déposé indique que l'achat de terrain par Hypothèque se concrétisera une fois que la ville aura terminé les travaux de décontamination de sol. Je sais que dans le dossier, on a vu qu'on souhaite réaliser les travaux d'ici à la fin de l'année 2024. C'est ça la date qui était marquée dans le dossier. Et donc, on se pose la question qu'à l'appoint 20.17 de ce même conseil d'agglomération, la date de la fin des travaux de décontamination prévue en janvier 2025 allait être retardé à juillet 2025. Donc, je me demande, est-ce que ce retard qui est pris dans les travaux de décontamination du terrain aura un impact sur l'entente bilatérale qu'il est question aujourd'hui? De plus, la Ville prévoit revendre le terrain à hypothèque pour un prix de 12,6 millions de dollars. Vous avez expliqué votre rationnel. Le prix correspond à cet prix de 12,6 millions correspond à la valeur d'immeuble d'évaluation financièrement précédente. La valeur d'immeuble au présent rôle est plutôt de 21 millions de dollars. J'aimerais qu'on ait des explications pourquoi, et on peut déposer au conseil le coût, parce que dans le dernier dossier, je vous avais posé la question, qu'on avait acheté le terrain Solutions pour 4,5 millions, on avait dépensé d'argent en frais de services professionnels, en décontamination ou autre, et on vend une partie de ce terrain, donc 37 000 quelques mètres carrés sur un ensemble de peut-être 3 fois le même montant. Donc, on se pose la question, quel est le coût cumulatif, coût de base ajusté, de l'ajout le coût d'achat, les frais professionnels, les coûts de décontamination pour que, et comment est-ce que ça concilie avec le 21 millions qui est actuellement sur le rôle et pourquoi 12,6 millions. Je comprends il y avait des négociations, mais je présume que vous avez des explications. Je pense que je terminerai en disant que oui, on va être, on en faveur de ça, puis je souhaite, mais pour ma compréhension et la compréhension de tous nos collègues, on a des explications données au conseil qui au moins indiquent la valeur de terrain cédée et les coûts ajustés et comment ça tout doit être concilié entre un achat de 30,6 millions et versus ce qu'on avait payé et ajusté. La dernière question que je pose, et je sais que beaucoup de gens travaillent sur le dossier, je suis reconnaissant, au niveau politique mais aussi au niveau administratif, mais ça me laisse croire que, comme on avait indiqué ici à ce conseil même, dans le même contexte, qu'on a besoin de réfléchir sur notre stratégie immobilière dans un contexte de milieu, de protection de milieux naturels. L'administration, aujourd'hui, aussi loin que janvier 2022, sous votre direction, et on a lu les conversations à l'époque, vous vous souvenez très bien, avec monsieur Lamontagne, le directeur général avait donné le mandat d'avoir une stratégie immobilière pour protéger le milieu là-bas. Et nonobstant le fait que le directeur général a donné ce mandat, il n'y avait rien qui était fait jusqu'à la Hypertec avait acheté le terrain et puis à ce moment-là, la Ville était coincée dans une situation où ils disaient, regarde, on n'a pas d'argent, mais on va protéger cette partie-là. Donc, j'ose dire, j'ose croire qu'il y aura une meilleure façon de le faire, les protections de milieux naturels, ou en tout cas dans un sens, une remorque d'un achat, quand on sait très bien que c'est ces secteurs qu'on veut protéger. On avait donné des suggestions comme l'élargissement des parcs. On a donné d'autres suggestions que l'achat de terrains. Pour votre information, monsieur Rabouin, madame la présidente, le terrain de FPI Innovation est en vente actuellement. Est-ce qu'on va attendre que quelqu'un va acheter ces terrains et puis on va faire l'interlupette que vous avez faite sur 2 ans pour protéger ce terrain de FPI qui est dans le même secteur et qui est à côté de la Côte-Nord? Morguard, c'est la même situation. Donc, je te pose la question et puis je me pose la question. Que si nous voulons protéger le milieu naturel, on ne peut pas fonctionner sur une base transactionnelle où on élevait les prix et on doit dépenser autant de temps, l'énergie, d'efforts, quand on peut être prévoyant en connaissant nos priorités et on peut planifier mieux pour s'assurer que les achats qu'on va faire sont des achats qui sont bien faits. Donc, pour autant que je me réjouis, je cherche des réponses et je souhaite qu'on peut changer notre façon de le faire pour être un peu plus proactif. Merci, madame la présidente.
Monsieur Abdelhaq Sadi.
Madame la présidente, j'interviens sur le point 8233 et je débuterai mon intervention avec la conclusion de mon collègue le maire de Saint-Laurent, de l'arrondissement de Saint-Laurent, monsieur De Sousa, en disant que il faut encourager d'une manière ou d'une autre une certaine proactivité ou une gestion beaucoup plus proactive. Quand j'avais posé, que je me suis levé sur le 80-20-27, je n'étais pas surpris d'avoir la réponse de l'administration dans ce sens-là, en nous donnant vraiment une partie de la réponse et en laissant l'autre partie comme disant ben non, ça c'est des affaires de la police, nous on n'a pas encore la réponse là-dessus. Alors on est prêt à démolir un, je dirais, un bâtiment patrimonial. Vous avez donné les explications là-dessus, on est d'accord sur le fait lui-même. J'avais dit tout simplement que c'est dommage, et j'espère que vous dites aussi, malgré les explications que vous donnez, que c'est dommage de perdre ce bâtiment-là. Et mes questions sur la proactivité, sur la transparence demeurent les mêmes. On va démolir, on va construire, on se conforme au centre d'appels 911. Est-ce qu'on peut avoir plus de transparence de votre part? Est-ce que c'est possible d'avoir une transparence de votre part afin de nous partager de quoi ça va avoir l'air, cette conformité? Qu'est-ce que ça veut dire exactement? Il y a peu d'informations qui circulent sur ce futur centre 911. Ce que nous savons pour l'instant, c'est très minime, et qu'il intégrera la capacité d'envoyer des textos, d'envoyer des vidéos. Alors, ce que je pose comme question, je pense que c'est légitime, les citoyens et citoyennes ont le droit, sachant qu'on va construire sur ce site-là, sachant qu'on a déjà amorcé les dépenses, on aimerait bien tout simplement que vous puissiez partager. Alors vous pouvez répondre de deux façons: on a l'information, on vous la donne pas, ce qui n'est pas vraiment très transparent, ce qui n'est pas nécessairement utile, et la deuxième réponse que vous pouvez donner et qui est pire à mon avis, c'est qu'on ne le sait pas. Alors vous êtes en train de démolir et bâtir quelque chose que vous savez même pas ça sert à quoi ou comment ça va fonctionner. Encore une fois, je ne suis pas surpris de votre réponse, une réponse qui se veut d'une manière au niveau oral, dans sa forme orale, peut être vraiment éloquente, mais elle est vide de contenu malheureusement encore une fois, Madame la Présidente. Alors encore une fois, j'aimerais aussi savoir, parce que là on commence dans 2 points à voir des dépenses. Est-ce que je pourrais, on pourrait comme opposition officielle, comme conseil municipal aujourd'hui, avoir les impacts financiers? Parce que c'est un transfert, ce n'est pas uniquement détruire et construire et bâtir et concevoir un nouveau centre d'appels. C'est un transfert quand même. Est-ce qu'il y a possibilité qu'on nous donne au moins une idée avant qu'on accepte ou qu'on n'accepte pas, qu'on soit d'accord ou pas sur l'impact opérationnel, sur l'impact bien évidemment financier de cette transition? Quelles nouvelles technologies seront adoptées pour répondre aux besoins? Quel, bien évidemment, quel changement doit être mis en place par rapport à la formation des policiers et policières? Et encore une fois, est-ce qu'il y a des changements qui vont être aussi impliqués dans les patrouilles, dans les voitures, dans les véhicules? Ça, on est en train d'accepter ce point-ci. Il n'y a personne ici dans cette salle qui est capable de répondre. C'est ce que je trouve, ou bien c'est un manque de proactivité ou de transparence? Et la réponse la plus, pour moi, la plus claire, c'est une administration qui n'a ni l'une ni l'autre. Encore une fois, sur un point très important, vous manquez de proactivité, ça c'est clair, on le voit, et vous manquez également de transparence. Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci, merci, madame la présidente. Donc, en droit de réplique sur le 8031. Pour la première partie des questions vraiment détaillées de monsieur De Sousa, je l'inviterais à réécouter ce que dit monsieur Peyrie juste avant lui sur l'analyse qui a été faite à la commission d'examen des contrats. Toutes les questions que monsieur DeSousa se pose, c'est toutes les questions que monsieur Peyrie a mentionnées, qui ont été posées et analysées, et ils ont obtenu toute l'information de la commission d'examen des contrats. Donc, je lui invite de le réécouter s'il ne portait pas attention quand il a pris la parole. Deuxièmement, sur le plan de réhabilitation, c'est un terrain qui était déjà en processus de décontamination. C'est ça qui nous permet d'aller rapidement puis qui va permettre à Hypertec de s'installer rapidement. C'est un plan qui a été approuvé déjà au printemps 2023, donc c'est un plan qui est en cours, le processus est en cours. Et le troisième élément, ce qui est important, le plus important pour la population montréalaise, je pense, et pour les élus, Au-delà de toutes les motions ou les discussions qu'on peut avoir, c'est les résultats. Et ce terrain-là, on l'a protégé, nous, Projet Montréal, et cette entreprise-là, elle va rester à Montréal. C'est ça qui est important.
Oui, merci, madame la présidente. Donc, en droit de réplique sur 20.33, 80.20.33. Madame la présidente, c'est pas que nous n'avons pas les réponses ou que nous ne souhaitons pas les donner, mais les questions de monsieur Sarris sont complètement hors d'ordre. Vraiment, on est en train de parler ici de la construction d'un bâtiment, et donc je l'invite à poser ses questions au bon forum, mais le forum n'est pas actuellement le conseil municipal. Et juste pour voir à quel point on est tellement loin du dossier, je vous donne les réponses qui sont dans le sommaire décisionnel. Pourquoi on a le sommaire décisionnel aujourd'hui? C'est qu'on est en train de construire un bâtiment, on doit augmenter un petit peu les coûts parce qu'il faut aller vers les requis pour obtenir la subvention du Fonds vert des municipalités pour le bâtiment. On est très heureux. Il faut aussi ajuster des éléments à la structure parce qu'il y a une coordination entre Hydro-Québec et les consultants en gestion des biogaz. Et finalement, il faut ajuster les honoraires pour la surveillance en résidence du chantier puisque les travaux, au lieu de durer 72 semaines, durent 130 semaines. Donc, voici les réponses aux questions que n'a pas posées notre collègue, mais qui auraient été pertinentes pour ce dossier. Merci, madame la présidente.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des items énoncés aux rubriques 2031 à 2034 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Présidente, cela nous amène à passer au chapitre 30 des dossiers en orientation en réunissant les items 3001 à 3005. En 3001, on approuve la la programmation finale des travaux d'infrastructures de compétence locale et d'agglomération admissibles au programme de subvention de la taxe sur l'essence. En 30-02, on adopte la partie de l'inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940 de l'agglomération de Montréal pour le territoire de Pierrefonds-Roxboro. En 30-03, on adopte la partie de l'inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940 de l'agglo de Montréal visant le territoire de Côte-Saint-Luc. En 30-04, on adopte la partie de l'inventaire des immeubles patrimoniaux construits entre 1940 et 1975 pour l'arrondissement Saint-Laurent. Et en 3005, on adopte la partie de l'inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940 de l'agglo de Montréal pour le territoire de l'arrondissement d'Anjou.
Vana Nazarian4:19:53
Madame Vana Nazarian. Merci, madame la présidente. Donc, j'interviens au point 8030-01. Madame la présidente, les gouvernements provinciaux et fédéraux ont mis en place la disposition des différentes municipalités quelques programmes de financement, dont le financement via la taxe sur l'essence et la construction québécoise, soit le TEC qu'on a ici. Et grâce à ce programme, la Ville de Montréal pouvait appliquer afin de financer différents projets jusqu'à la hauteur de 824 millions de dollars entre les années 2019 et 2024. Le sommaire décisionnel présenté par l'administration indique que la subvention souhaitée pour l'année 2023 s'élève à 286 millions de dollars et qu'à ce jour nous avons appliqué pour 642 millions. Donc j'aimerais que l'administration nous indique, et je ne m'attends pas à une réponse nécessairement tout de suite, si ça pourrait être par écrit, mais j'aimerais savoir combien d'argent reste-t-il sur les 824 millions de dollars. Est-ce que les projets soumis cette année permettraient de combler l'ensemble de l'enveloppe à notre disposition? Par ailleurs, j'aimerais également savoir si ce programme sera reconduit pour les années 2025, 2025 et ultérieurement. Est-ce que l'administration pourrait nous dire où en sont les négociations en ce sens? Donc, merci, madame la présidente. Madame Chantal Rossi.
Merci beaucoup, madame la présidente. Alors, j'interviens en— mon intervention va regrouper le 8030-03 à 05, donc 03, 04 et 05. Alors, c'est une bonne nouvelle que l'inventaire des bâtiments patrimoniaux progresse avec l'adoption de la liste de 4 arrondissements et de Villiers, soit Pierrefonds-Roxboro avec 119 bâtiments d'avant 1940, Côte-Saint-Luc, 45 immeubles d'avant 1940, Saint-Laurent 83 immeubles construits entre 1940 et 1975 et Anjou, 3 immeubles d'avant 1940. Je félicite tout particulièrement l'arrondissement de Saint-Laurent, mes collègues Alan DeSousa, Aref Salem, Vana Nazarian, les conseillers d'arrondissement Jacques Cohen et Annie Gagné et toute l'équipe dédiée au patrimoine à leur division de l'urbanisme pour l'adoption d'une autre partie de leur inventaire coûtant 83 immeubles construits entre 1940 et 1975. C'est le premier arrondissement à aller au-delà de la stricte obligation du ministère de la Culture pour mieux connaître l'ensemble de ses édifices d'intérêt. Ainsi, encore une fois, Saint-Laurent se démarque brillamment dans la protection et la mise en valeur de son patrimoine bâti. En effet, une autre réussite de la grande— de l'arrondissement de Saint-Laurent, je m'excuse, est à souligner. La requalification de la Maison Bélanger, qui s'est vue récompensée par le prix Opération patrimoine de Montréal en 2023 dans la catégorie Redonner vie. Elle est la plus certifiée Lait d'argent depuis le 24 septembre dernier. Le projet a suscité l'intérêt et même l'admiration des experts car c'est un exemple de revitalisation réussie et durable d'un site patrimonial pour le bien de toute la communauté, avec des activités éducatives, une programmation culturelle et ludique, et même un potager communautaire. Autrement dit, c'est un modèle de préservation et de mise en valeur respectueuse et utile de notre patrimoine bâti et paysager qui devrait inspirer les interventions de tous les arrondissements et de la Ville Centre dans le domaine. Je ferme ici la parenthèse. Nous avons donc à date 8 arrondissements sur 19 qui ont terminé leur inventaire grâce au soutien financier du ministère de 5 millions, complété par la Ville de Montréal de 5 millions. Cela fait environ 1350 bâtiments patrimoniaux inventoriés sur les plus de 87 000 estimés soit environ 1,4% de ce patrimoine bâti. Il reste moins de 2 ans pour en inventorier l'immense majorité. J'aimerais tout d'abord obtenir de madame Alneus un portrait plus précis d'où nous en sommes rendus dans le budget dédié après 3 ans, soit plus de la moitié de la durée de l'entente. Les sommaires décisionnels sont malheureusement muets à ce ce sujet. Comme madame Alneus l'a rappelé en avril dernier, nous avons seulement 8 postes consacrés à l'inventaire à la division du patrimoine de la Ville. Un processus d'appel d'offres pour octroyer des contrats aux meilleures firmes possibles pour ce type d'inventaire est également prévu. Depuis le début de l'inventaire, l'administration nous répète que ce processus se passe bien et qu'elle ne veut pas révéler d'informations pour ne pas nuire à ce processus ce qui se passe si bien. Malheureusement, nous n'avons pas vu un seul contrat passer au conseil depuis mai 2023. Je rappelle qu'à cette date, un adjudicataire avait obtenu le contrat pour l'inventaire de Rosemont–La Petite-Patrie, mais qu'en juillet, il avait déclaré forfait. Depuis, la veille table sur le lancement de nouveaux appels d'offres publics adaptés aux enjeux actuels du marché et je cite le GDD associé à ce point au conseil de novembre 2023. L'adoption doit être particulièrement difficile et je peux le comprendre, mais ça fait maintenant un an et demi que ça stagne niveau octroi de contrat. Aussi, le conseil a besoin de plus de transparence et de clarté dans sur les— sur le plan envisagé ici. Nous n'avons toujours pas non plus de précisions sur la stratégie déployée par le personnel embauché à l'interne. Il est trop tôt, d'après madame Alneus, ni sur les défis liés à l'utilisation de la plateforme GIP du ministère pour entrer les données collectées, ni sur la création de notre propre outil centralisé de diffusion des données. Madame Alneus affirme que la Ville travaille avec le ministère et que l'inventaire sera fini dans les temps impartis. Je suis tout à fait disposée à le croire, madame la présidente, mais pas sur ces simples déclarations. J'attends donc que l'administration nous explique les nouvelles mesures mises en place pour finaliser l'inventaire en moins de 2 ans et dans les 11 arrondissements restants. Également, qu'elle nous détaille l'état d'avancement actuel du travail par arrondissement, les ressources, les ressources humaines, le matériel dédié, le nombre de bâtiments inventoriés, des bâtiments projetés, etc. Enfin, qu'elle nous donne un horizon d'attente plus précis sur la conclusion de nouveaux contrats avec des firmes externes et/ou sur l'issue du processus d'appel d'offres lancé ou celui à venir. L'heure tourne, madame la présidente, le temps nous est compté. 3 années sur 5 sont déjà passées. Contrairement à ce que pense mon estimé collègue à l'administration, il est plus que temps de nous donner de la matière, de la prévisibilité sur le dossier. Merci, madame la présidente.
Madame Catherine Clément-Talbot.
Catherine Clément-Talbot4:28:03
Catherine Clément-Talbot ◌4:28:04
Je déclare mon intérêt dans ce le dossier 80.30.02.
Ericka Alneus ◌4:28:09
Merci.
Merci. Déclaration d'intérêt pour le 30.02, madame Maja Vodanovic.
En réponse à ma collègue pour le point 80.30.0, en droit de réplique. Alors, je suis vraiment contente qu'on parle du super programme du TESQ. C'est un programme absolument extraordinaire qui combine la taxe fédérale sur l'essence et une contrepartie du gouvernement du Québec à parts égales et qui demande en contrepartie que la Ville investisse 125$ par habitant par année pour les infrastructures de l'eau. C'est un programme qui dure depuis plusieurs, plusieurs années et il durera autant qu'on a une taxe fédérale sur l'essence. Que plusieurs de nos collègues des États-Unis envient énormément, parce que ce programme-là nous aide vraiment à maintenir notre réseau. Alors, pour ceux qui s'inquiètent de notre réseau d'égouts et d'aqueducs, sachez que ce programme, il donne, juste pour les 3-4 dernières années, c'est 456 millions de dollars juste dans le réseau secondaire. 95 millions dans le réseau primaire et 16 millions de dollars juste pour l'auscultation. Alors, plus de 560 millions est donc allé juste dans le maintien de nos infrastructures. Le reste va dans nos usines et nos bassins et nos usines et nos réservoirs. Alors, tout ça pour dire que oui, 100% de l'argent est dépensé comme elle est toujours dépensée parce que c'est un programme très efficace et très flexible et on a beaucoup de besoins. Alors, l'argent a tout été engagé en 4 ans et non pas en 5. Alors, on est très contents, on fait juste le déposer aujourd'hui pour que le gouvernement puisse nous payer parce qu'il paye 100% de la facture.
Voix 3I34:30:08
Voilà.
Merci.
Madame Éricka Alneus.
Merci beaucoup, madame la présidente. Donc, en droit de réplique, ce sur le 80.3002, 03, 04 et 05 en lien avec les inventaires. Nous sommes contents et je tiens à remercier les arrondissements de leur collaboration pour la réalisation et de la Ville de Côte-Saint-Luc pour sa collaboration pour la réalisation de l'inventaire. Beaucoup d'éléments ont été soulevés par mon estimée collègue madame Rossi, à savoir comment ça avance, est-ce que je suis enthousiaste toute seule dans ma tête dans la réalisation de cet inventaire. Je suis pas du genre à mettre des lunettes roses, sachant qu'on a un grand inventaire à réaliser. Je reviens sur certains éléments que j'ai soulignés en lien avec la stratégie sur l'inventaire. Nous avons, oui, peut-être seulement 8 ressources, mais ça se passe bien avec ces 8 ressources-là. Dans la manière dont l'inventaire est fait, il y a des sections qui sont faites par ces employés et tout dépendant des arrondissements, il y a un travail qui peut se faire. Il m'est très difficile de vous dire que tel arrondissement va fonctionner de telle façon ou de l'autre. On avance tranquillement, pas vite, parce qu'il y a certains arrondissements qui sont plus touffus en patrimoine bâti. On peut saluer, par exemple, Ville-Marie. Et il y en a d'autres que c'est plus petit. Donc, par arrondissement, on communique avec les services, on trouve la meilleure stratégie, soit avec les équipes à l'interne, et tout dépendant, en temps opportun, selon comment ça avance, on va pouvoir aller avec les arrondissements plus grands en appel d'offres. Donc, je veux rassurer les gens, on est très conscients du défi. On a revu des éléments dans notre stratégie pour s'assurer de qui pouvait faire certaines parties, parce que cet inventaire-là, ce n'est pas juste de l'entrée de données, c'est aussi de la photographie qu'on doit prendre. Il y a vraiment une stratégie de déploiement qui doit être faite. Donc, je veux vraiment souligner le travail qui se fait. Et oui, je me joindrai à madame Rossi pour donner un coup de chapeau à l'arrondissement Saint-Laurent qui, oui, a ajouté des immeubles patrimoniaux datant de 1940 à 1975, mais je tiens à rassurer ma collègue, il y a des éléments... Ça va, OK, d'accord. Ben, c'est correct, c'est bien d'être fier. L'important, c'est qu'on soit tous du même bord pour le patrimoine. C'est ça l'important. Donc, Juste pour te compléter, madame la présidente, oui, ça avance bien. On pourra à temps opportun informer les arrondissements des prochains qui s'en viennent, mais j'aimerais quand même souligner la sensibilité pour s'assurer que les appels d'offres se fassent avec le plus de probité et d'impartialité possible. Mais ça s'en vient, on pourra peut-être s'assurer de donner les informations aux élus de chaque arrondissement, tout dépendant où ils seront rendus dans l'inventaire. Merci beaucoup, madame la présidente.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des items énoncés aux rubriques 30.01 à 30.05 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, cela nous amène à regrouper les items 30.06 à 30.09 3008, je crois. Oui, effectivement. Non, 3009, on va l'appeler avec 3010 du CM dans un point à part. Alors, on regroupe 3006 et 3008, je ne me trompais pas. Et à 3006, on accorde un soutien financier non récurrent de 150 000$ dans le cadre d'un rapatriement budgétaire établi avec le Conseil des arts de Montréal. En 30-07, on adopte une résolution visant à autoriser l'utilisation partielle des sommes accumulées à la réserve financière de paiement comptant destinées à financer des dépenses en immobilisation de compétence de l'agglomération. Et en 30-08, on adopte une résolution appuyant la Communauté métropolitaine de Montréal dans la démarche de reconnaissance en vue de l'obtention d'un statut de paysage humanisé pour les collines montérégiennes.
Madame Stephanie Valenzuela.
Stephanie Valenzuela ◌4:34:15
Merci, madame la présidente. Donc, mon intervention porte sur le 8030-08. Donc, madame la présidente, le Mont-Royal est un joyau pour les Montréalais qui est déjà reconnu depuis près de 20 ans comme site patrimonial par le gouvernement provincial. Nous sommes totalement en faveur de soutenir la démarche de la Communauté métropolitaine de Montréal pour espérer obtenir le statut de paysage humanisé pour les collines montrérégiennes incluant le Mont-Royal. Cela rappelle le succès des démarches entreprises par l'administration locale de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève pour qu'une partie de l'arrondissement devienne le premier paysage humanisé projeté au Québec. Le travail continue. En parallèle de cette démarche de reconnaissance, il faut que la Ville de Montréal se penche sérieusement sur les implications qu'un tel statut aura, le tout en incluant à la discussion les arrondissements concernés. Comme le mentionne à plusieurs reprises le sommaire décisionnel, le Mont-Royal bénéficie déjà de plusieurs statuts de protection. Donc, il faudra comment— il faudra évaluer comment le statut de paysage humanisé pourra s'insérer de manière cohérente. En attendant, madame la présidente, je réitère que les élus d'Ensemble Montréal soutiennent cette démarche.
Voix 3D44:35:29
Merci beaucoup.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des items énoncés aux rubriques 3 30.06 à 30.08 des dossiers d'orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente. Alors, ça va être le moment d'appeler les items 30.09 de l'agglomération en orientation et 30.10 du conseil municipal, qui est à la page 18 de l'ordre du jour. En 30.09, on délègue au conseil municipal pour une période de 2 ans la mise en œuvre de son certaines obligations qui incombent à la Ville de Montréal en vertu de la Charte de la langue française. Et en 30.10 du conseil municipal, je vais vous le lire, ça sera pas long. Si vous avez l'ordre du jour du greffier, c'est, on vient à la page 18, et en 30.10, on déclare le conseil de ville compétent pour une période de 2 ans quant à la mise en œuvre de certaines obligations qui incombent à la Ville en vertu de la Charte de la langue française.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, mon intervention est sur le sujet qui est identifié par monsieur Limoges. J'aimerais commencer par rappeler qu'Ensemble Montréal a toujours reconnu l'importance de notre Charte de la ville qui, entre autres, indique que Montréal est une ville francophone et la défense des droits linguistiques historiques des francophones Montréal. Je rappelle aussi que tous les arrondissements, madame la présidente, ont reçu notre certification de conformité aux exigences de l'Office québécois de la langue française. Et puis, à Saint-Laurent, comme tous les arrondissements qui font partie de la Ville, le processus de validation a prouvé que nos pratiques au sein de nos appareils administratifs étaient conformes et exemplaires. On peut dire que nous avons fait et continuons à faire tous les efforts de notre pouvoir pour s'assurer qu'on peut livrer, dans le contexte de la loi, le meilleur service possible aux Montréalais. Le cœur de notre mission, madame la présidente, dans nos arrondissements, c'est le service rendu aux citoyens. J'y suis personnellement dédié, étant élu depuis plus que 38 ans. À Montréal, nous avons la chance d'avoir une population riche de la part de toute une diversité de cultures. Quand nous offrons des services, nous nous adressons au monde entier. En tant que maire d'Ahuntsic-Mont-Royal, je dois aussi apporter services et assistance à l'ensemble de nos résidentes et résidents vivant et travaillant sur notre territoire, quelle que soit leur langue maternelle. Quelle que soit leur origine, quand ils ont besoin. Et ça, c'est un principe sur lequel je suis sûr que tous les élus de ce conseil tomberont en accord. À Saint-Laurent, comme dans plusieurs arrondissements, à Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, en Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Saint-Léonard, Pierrefonds-Roxboro, L'Île-Bizard, Lachine, LaSalle, Anjou, Rivière-des-Prairies et j'en passe, Nous avons tous, dans un certain sens, fait de notre mieux. Et bien sûr qu'à Pierrefonds-Roxboro, mon collègue Jim Beis, qui est le seul qui a procédé à une statue bilingue à Montréal, une bonne partie de notre population sont des Montréalaises, qui inclut des Montréalaises de toutes origines migrantes, mais aussi des Montréalais anglophones. Et donc, je suis prête, à travers une étroite collaboration avec la direction de notre arrondissement, avec la direction générale à la ville et le commissaire pour la langue française dans cette sens, comme on l'avait toujours fait. On ne voulons laisser personne derrière, ni la minorité anglophone historique, ni les communautés anglophones, ni les immigrants récents. I will say a few words in English because as we all stand here as Montrealers, as Quebecers, recognizing the importance of protect the French language, and I think that's why we are here in this province and in this city. It's important to remember that as we stand to protect the French language, it's part of what makes and attracts and keeps Montréal and Québec such a vibrant place to live. We could be living elsewhere, in Alberta, and we may not have the linguistic battles that we normally have, but we'd be having different battles. And I think if we have to have the battles, let's choose the ones of our choosing where we live and work and play in a city where we are dynamic. We are also, Madame la Présidente, in a manner where we have to continue to provide services to people of all origins. And so, for me, language has never been a barrier. For me, language has never been an impediment to welcome, to ensure that people have access to services. And if I could speak more multiple languages, I would. In my community in Saint-Laurent, we have 166 different ethnicities. Now, I won't pretend to even think that I can speak even a smidgen of those, but at the same time, our effort as a municipal service is to provide services, and we are there to serve. So anything I can do to make sure that we continue to serve our English-speaking community and our ethnic communities as well as our French communities. La langue de Molière would be our pleasure, and to do so. We recognize that the law as written, Law 96, is that we're proposing here is one that will be followed by directive. We haven't seen the final directive yet, but we envision that the administration is endeavoring to make sure that this is done foursquare within the within the language and with the exceptions provided by Bill 96. And even though we do not agree with Bill 96 and we think there are reasons to doubt its application, including the fact that it is being contested by the courts and it is being held hostage by the notwithstanding clause, as elected officials, we have an obligation to respect the law. And so in so doing, by maximizing our ability to make sure that our policies are in line with the law, I think we're doing our duty. I think there's other ways in which we can serve our community. Je pense que, madame la présidente, je pense qu'on va toujours être à la recherche des idées pour s'assurer que tous nos citoyens à Montréal, dans tous les arrondissements, pourraient avoir le service. Il n'y aura personne qui va être brimé dans les efforts d'avoir des services. Et moi-même, formation politique peut œuvrer dans ce sens. Merci, madame la présidente.
Madame Caroline Bourgeois.
Oui, merci, madame la présidente. Alors, en droit de réplique sur ces deux points qui sont réunifiés, alors vous comprendrez que la Ville de Montréal a un devoir d'exemplarité, notamment en adoptant, bien sûr, ces modifications et en fait cette directive, cette nouvelle disposition aussi, oui, de la Charte de la langue française.
Alors, pour ces raisons, alors, ce qui est proposé va vraiment faciliter avec une seule directive qu'on pourra assumer par la Ville de Montréal et aussi une seule reddition de comptes. Et il y a tout un travail aussi qui est mené avec une table avec plusieurs arrondissements pour, lorsque des exemples très concrets, on peut comprendre qu'il y a certains défis, certaines difficultés.
Alors, on est vraiment dans cette perspective d'ouverture tout en respectant l'édifice de la loi qui a été adoptée par l'Assemblée nationale.
Merci beaucoup.
Je tiens à vous rappeler que vous êtes attendus à la sortie pour un moment d'échanges avec les participantes de Citel Montréal qui font le plaisir d'assister à notre séance d'ailleurs pour leurs besoins de formation pour la simulation de ce samedi. Sur ce, suspension, nous reprenons à 19 h. Merci.
Je vais vous inviter à prendre place, s'il vous plaît. Nous avons plusieurs citoyens et citoyennes qui attendent de poser leurs questions. Merci. Alors, on va reprendre. Reprenons donc les travaux de cette séance ordinaire du conseil municipal tel que le prévoit le règlement. Nous débutons donc cette portion de nos travaux avec la période de questions des membres du public, en débutant avec la première question qui nous est présentée par Martin Dion, représentant l'Euraplique. Bonsoir, monsieur Dion, et bienvenue.
Citoyen·ne ◌6:14:34
Madame et messieurs les élus et madame la présidente, bonsoir. Ma question, compte tenu des 101 plaintes déposées, pourquoi la Ville n'a-t-elle pas pris d'initiative pour instaurer un programme systématique d'inspection des terrasses et autres espaces publics de la Ville, s'il vous plaît?
Oui, bonsoir monsieur Dion. Je suis ici, je suis la conseillère associée au développement économique et puis J'ai la responsabilité des commerces, donc je vais essayer de vous répondre au mieux. D'abord, sachez que c'est les arrondissements qui ont l'applicabilité de la réglementation sur les terrasses. Donc c'est vraiment important que les arrondissements s'assurent de bien appliquer la réglementation en ce qui concerne l'accessibilité universelle des terrasses. Ça, c'est une première partie de la réponse, mais ceci étant dit, c'est sûr qu'à la Ville de Montréal, on veut toujours s'améliorer sur la question de l'accessibilité universelle, soit-elle des terrasses, des commerces, de nos parcs, de nos infrastructures publiques. Donc on a travaillé beaucoup avec la Société Logique et avec Pierroule pour améliorer notamment les programmes de soutien aux commerces lorsqu'ils veulent modifier leur commerce pour qu'il devienne accessible universellement et quel que soit le type de limitation fonctionnelle. On a aussi revu les programmes de piétonnisation estivale avec la société Logique qui a créé un guide d'aménagement des terrasses, donc il y a beaucoup de choses qui se font, mais on s'entend que la question de la réglementation doit être impérativement appliquée par les arrondissements et pour les citoyens et citoyennes qui ont des limitations fonctionnelles et des enjeux d'accessibilité universelle, c'est extrêmement important que ce soit fait.
Oui, la question complémentaire s'il vous plaît, oui, un instant. Existe-t-il un plan d'action ou une stratégie municipale en cours pour accélérer l'accessibilité de Montréal et s'assurer une ville inclusive d'ici les prochaines années? Si oui, quels sont les délais et les mesures concrètes prévues à cet effet, s'il vous plaît?
Une question beaucoup plus large que le développement économique et en l'absence de notre collègue qui porte le dossier de l'accessibilité universelle, je vous réponds favorablement. Il y a en effet un plan d'action qui est en train de se finaliser à la Ville de Montréal sur toutes les questions d'accessibilité universelle. C'est extrêmement important pour nous comme administration, mais pour l'ensemble des collègues du conseil municipal, qu'on s'assure de l'inclusion, de l'accessibilité de toutes les infrastructures municipales, des commerces, que tous les citoyens aient les mêmes droits. Donc oui, ça arrive, c'est quelque part dans les prochains mois, mais je pourrais m'assurer qu'on vous donne une réponse plus précise que cela.
Merci Monsieur Dion pour vos questions. Le temps étant écoulé, on vous souhaite une très bonne soirée. À la prochaine. Merci beaucoup. Nous poursuivons donc, pardon, la prochaine intervention nous est présentée par Sylvain Plourde représentant le RAPEC. Bonsoir, monsieur Plourde, et bienvenue.
Bonsoir.
Bonsoir à tous et toutes. Écoutez, ma question va être sur à peu près le même sujet que monsieur Dion avant moi. Il a mentionné que ce matin on a déposé 101 plaintes d'inaccessibilité pour les terrasses à Montréal. J'aimerais mentionner aussi que le RAPLIQ va fêter son 15e anniversaire le 15 novembre, et ça fait à peu près 13 ans, 12-13 ans que le RAPLIQ milite en faveur de l'accessibilité des terrasses. Puis 12-13 ans plus tard, on est encore capable de poster sans une plainte. Donc l'avancement s'est pas fait tellement rapidement. Puis il y a des règles qui existent, il y a la Charte qui protège, et puis j'entends souvent des gens qui disent l'accessibilité est notre priorité. Mais concrètement, les gens le disent, mais ça se produit pas. Et puis je comprends qu'il y a des difficultés, mais ma question c'est plutôt de dire qu'est-ce que ça prend pour que les gens mettent ça comme une vraie priorité plutôt que de seulement le dire, puis qu'à un moment donné, quand on arrive dans des terrasses, il y a des accessibilités qui soient disponibles pour tout le monde, peu importe le type de handicap qu'ils peuvent avoir ou qui n'ont pas de handicap, mais que ce soit vraiment accessible. Donc qu'est-ce que ça prendrait Pour qu'il y ait vraiment, parce que vous rapportez toujours ça aux arrondissements qui doivent le faire. Il n'y a pas moyen de faire un règlement municipal que c'est toute la Ville de Montréal qui doit s'y attarder?
Bonsoir, monsieur Plourde, contente de vous revoir. Vous avez raison, il y a une portion qui appartient aux arrondissements, mais je l'ai dit précédemment, il y a une portion qui appartient à l'ensemble de la Ville de Montréal et à tous les services de la Ville de Montréal. C'est pour ça qu'il y a un plan qui est en train de se finaliser auquel de très nombreux organismes ont participé pour toucher à toutes les sphères de la vie quotidienne et des questions d'accessibilité partout et dans tous les types de services de la Ville de Montréal. Maintenant, je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il faut qu'on aille plus loin, il faut qu'on aille plus vite. Il y a la semaine dernière, si ma mémoire est bonne, au comité exécutif, on annonçait la bonification du programme de soutien aux commerçants qui souhaitent refaire leur commerce pour que ce soit un montant plus substantiel et puis qu'on puisse ajouter des éléments de bonification dans les commerces pour améliorer l'accessibilité universelle à de très grands types de limitations fonctionnelles. On parle par exemple d'abaissement des comptoirs, de visibilité pour des personnes qui ont des enjeux de vue. Donc ce travail, il se fait, on n'est pas seulement en train de prêcher la bonne parole. Il y a vraiment des actions. Vous le savez, c'est aussi un enjeu systémique, donc ça demande des changements en profondeur, un changement de mentalité, d'être accompagné, de former les services de la Ville de Montréal à ce qu'il y ait des changements structurants et sur le long terme qui soient faits. Donc je veux vraiment vous rassurer à l'effet que ce travail, il est fait. Il y a déjà des programmes qui sont mis en place et que vous verrez des changements bientôt.
Questions complémentaires.
En fait, ça va être plus une suggestion que je fais, c'est qu'il y a des juridictions à travers le monde, j'ai la chance de par mon travail de voyager, Vancouver, plusieurs villes aux États-Unis, quelques villes en Europe, je pense que la ville de Montréal gagnerait beaucoup de s'inspirer sur ce qui se fait ailleurs. Et puis dans certains cas, il y a des gens qui voient l'accessibilité comme étant quelque chose d'hyper compliqué, c'est beaucoup plus simple que la majorité des gens pensent, puis je pense que comme je mentionnais, ça serait peut-être une bonne idée de s'inspirer. On peut pas faire du copier-coller, ça je suis d'accord, mais on peut s'inspirer des meilleures pratiques qui se font à travers le monde. Puis on regarde Vancouver où tout le transport en commun est 100% accessible. Je regarde à Toronto, c'est autour de 60%. Montréal est le plus bas au Canada et probablement en Amérique du Nord. Donc, je suggérerais juste que les gens s'inspirent des meilleures pratiques C'est à la mode de donner les données probantes, donc c'est ma suggestion. Merci.
Oui, merci Monsieur Plourde. Je suis d'accord avec vous, on doit continuer à s'inspirer des bonnes pratiques d'autres municipalités ailleurs dans le monde. On le fait, mais on doit continuer à voir plus loin puis à s'améliorer plus rapidement. Et vous avez raison de dire que parfois ça prend des gestes simples. Regardez, en bonifiant par exemple un nouveau programme en allant chercher des nouveaux argents pour mettre le programme plus en avant pour l'accessibilité des commerces, c'était quelque chose de somme toute assez simple dans notre poutine interne de Ville de Montréal et on a réussi à le faire. Mais je pense aussi, et je veux vous remercier d'être là, que c'est important que des citoyens comme vous continuent de s'engager et de venir au conseil municipal pour nous ouvrir les yeux sur tout un tas de réalités et puis pour nous challenger.
Merci Monsieur Plourde pour vos questions, on vous souhaite une très bonne soirée. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Sarah Armad. Bonsoir, Madame Ahmad, et bienvenue.
Good evening, everyone. Thank you all for having me here today. So I'm here today to talk about a refugee camp in northern Gaza called Jabalia. Jabalia refugee camp is only 1.4 kilometers squared, and yet it has been under total siege by the occupation, by the Israeli occupation, for the past 18 days. This means that no food, no water, no electricity, no medication is allowed in at all to over 100,000 civilians. 100,000 people are being deprived of essentials, all by the Israeli occupation. This includes men, women, children, elderly alike. There is no discrimination. Bombs are dropping on them every single second without any pause. On top of all that, All the hospitals in northern Gaza are being bombed on a regular basis. This means that people have no access to medication, to treatment whenever they're being bombed. Even those taking shelter at United Nations schools are also not spared and are also being bombed on a regular basis. So massacre after massacre, all that is, is being done with Canadian tax dollar money. And also, Montréal City is being used by some companies to manufacture weapons and send them off to continue this genocide, such as General Dynamics, which is here in Montréal, which is being used to drop bombs on children, on men, women, etc., in Gaza.
And your question, please.
So my question is for Madame Plante. Until when must I continue to see my family in Gaza being slaughtered day in, day out? By weapons being manufactured right here in my city.
Thank you. Madame Alia Saint-Cournol.
Vous m'entendez?
Oui.
Bonsoir, Madame Ahmad. Je vais répondre en français puis wrap up in English. Tout à l'heure, en entrée du conseil municipal, la mairesse de Montréal et le chef de l'opposition ont unanimement dénoncé ce qui se passe. Passe au Liban et à Gaza, et c'est absolument terrible, inhumain. Je pense que le conseil peut pas être plus clair. Et voilà simplement ce que j'ai à vous dire ce soir. On a énormément d'humanité et d'empathie pour ce qui se passe, et l'ensemble du conseil municipal a pu se prononcer ce matin. So I was saying that this morning, earlier today, the mayor and the chief of the opposition has denounced what is happening in Lebanon and Gaza and could have could have not been more clear on the matter. The municipal level, as you know, is very limited on the action we can do, and we're taking the best for now.
Additional question?
I reiterate that weapons are being manufactured here in Montreal, so in our city. So it's not a federal random other cities and etc. General Dynamics is in Montreal. And it's being used to drop bombs on children, men, women, etc., in Gaza and in Lebanon.
Okay?
And I just want you guys to hear just a small clip.
Est-ce que vous pouvez retirer l'écran de sur Madame, s'il vous plaît?
Sure.
Merci.
No worries. So these are children in Gaza that are being subjected to the most horrific, horrific genocide. All the while, these weapons are being manufactured here in Montréal within our— with our money within our city. So you cannot tell me there is nothing you can do about it, there's nothing that we can do about it here when it's in our city.
Merci encore pour la question et de vous être déplacée. D'abord, General Dynamics n'est pas à Montréal, c'est à Repentigny et Valleyfield. Ça, c'est pour clarifier. Mais je, I'm gonna say it again. This morning, we all took a position and we denounced what's happening in Gaza and in Lebanon, and that can happen somewhere, somewhere else in the Middle East because everything is very unstable right now. And the, the, the, uh, the whole municipal council has been very clear on denouncing the atrocities in Gaza and in Lebanon.
Miss Ahmad, before you leave, if I may, I want you to know that the reason why I asked for the images, the video you wanted to show, to not appear on screen is partly because some people in this room have known war. Others, it's their family who have known war or genocide, and I want to make sure that no one gets triggered, whether they're here or watching us at home. Thank you. Nous poursuivons avec la prochaine intervention de Ludovic Perronnet représentant l'ARVM. Bonsoir monsieur Perronnet et bienvenue.
Citoyen·ne6:28:47
Bonsoir, bonsoir à toutes et à tous. Donc monsieur Perronnet, je suis membre de l'ARVM mais je suis ici surtout comme père de famille. Donc en fait nous habitons 334 Notre-Dame-Est, donc à quelques pas du drame du 400 Notre-Dame-Est. Et en fait, donc, la communauté donc du Vieux-Montréal s'est réunie, elle est inquiète, elle ne se sent plus en sécurité et en fait on ne peut pas rester là, le statu quo n'est plus acceptable et en fait nous voulons poser des questions ici. La première question, sachant que notre point de vue c'est que les règlements qui encadrent la transformation des bâtiments patrimoniaux puis également la prévention des incendies n'est pas adapté, donc la première question est: est-ce qu'en ce moment on travaille sur des nouveaux règlements adaptés sur la transformation et la prévention des incendies dans ces bâtiments patrimoniaux qui servent d'hôtels de chambres?
Merci beaucoup, monsieur Perronnet, pour votre question. On a pu échanger souvent ensemble pour des enjeux qui touchent le Vieux-Montréal comme je suis votre conseiller. Bien évidemment, comme tout le monde, on a été très meurtris de l'événement qui s'est passé à côté de chez vous. J'ai bien reçu votre courriel dans lequel vous me posiez exactement la même question par rapport à la réglementation. Ce qu'il faut savoir, c'est la sécurité incendie, c'est la sécurité incendie. Il faut toujours s'assurer vraiment que peu importe le type de bâtiment, que ce soit un bâtiment industriel, que ce soit un bâtiment résidentiel, que ce soit un bâtiment patrimonial construit dans les années 1800, ou que ce soit un bâtiment patrimonial construits dans les années 50. Notre préoccupation la plus grande, c'est qu'ils soient sécuritaires, ces bâtiments-là. Donc, c'est pour ça qu'on a mis des effectifs en place pour s'assurer vraiment d'avoir des bottes sur le terrain qui puissent regarder en priorité dans les endroits où on le sait que les bâtiments sont les plus anciens, où il y a des problématiques bien souvent de construction, mais on est toujours en mode amélioration. Donc, c'est pour ça que j'ai pris votre question vous m'avez envoyées par courriel tout de suite après l'événement et j'ai demandé à mes services de la traiter en priorité sur les différents éléments que vous avez soulevés. Les préoccupations que vous avez, on les partage comme administration. Je suis père de famille, quand on voit des choses arriver comme ça, ça nous inquiète aussi. Et oui, on veut travailler sur le secteur du Vieux-Montréal parce qu'on sait que la densité est là, puis que c'est des bâtiments vieillissants, mais après on veut voir c'est quoi les meilleurs outils et les meilleurs véhicules. Des fois, ça va être la réglementation, à d'autres moments, l'inspection. On va travailler sur tous ces fronts. Merci, monsieur Perronnet.
Question complémentaire?
Citoyen·ne6:31:21
Donc mon autre question, comme je disais, la RBM va agir. Donc en fait, nous allons faire une demande de moratoire. Il faut prendre une pause, il faut prendre un pas de recul pour pouvoir inventorier, inspecter et aussi donc adapter les règlements à ces bâtisses patrimoniales qui servent d'hôtels de chambres. Donc ma deuxième question, c'est est-ce que vous allez nous accompagner dans notre demande de moratoire? Parce qu'on sait qu'on va devoir des instances gouvernementales et municipales. Donc ma question, allez-vous nous accompagner dans cette demande de moratoire pour prendre une pause et améliorer donc les préventions des incendies dans ces bâtiments patrimoniaux?
Madame la mairesse.
Oui, merci beaucoup pour votre question. Je me permets d'ajouter, puisque monsieur Beaudry, qui est votre conseiller de ville, mais évidemment moi je suis la mairesse de Ville-Marie. Donc je vous remercie de vous déplacer ici. Robert m'avait parlé de la demande qui avait été faite, donc je comprends. On est très, très, très sensibles aux préoccupations Vous l'avez mentionné et j'apprécie, comme vous le savez, tout ce qui touche le Code du bâtiment, que ce soit des bâtiments patrimoniaux ou autres, au niveau des différents permis qui sont donnés, des permis d'occupation par la Ville, par les arrondissements, mais au-delà de ça, il y a toute la question du Code du bâtiment également qui est régi par le gouvernement du Québec. Alors, les questions que vous posez, moi, je les trouve tout à fait pertinentes. On en pose également, mais si on peut avoir une réflexion ensemble pour pouvoir amener le dossier plus loin, Parce qu'évidemment, et bien que les deux événements se soient passés bien sûr à la Place Youville et là, cette fois-ci, à côté de chez vous, on voit qu'il y a une ressemblance, c'est-à-dire que c'est vraiment, on essaie d'attaquer une personne, en tout cas, c'est définitivement criminel. Il n'en demeure pas moins que pour vous qui habitez à côté ou dans le Vieux-Montréal, c'est préoccupant. Alors, on va faire le suivi avec vous. Les questions que vous posez, on les a. Ça dépasse seulement une question d'arrondissement. Ça va beaucoup plus loin. Mais en terminant, je veux juste dire que le service d'incendie n'a jamais lésiné et va continuer de travailler d'arrache-pied pour faire les inspections pour que les bâtiments soient sécuritaires. On se reparle bientôt. Merci.
Merci, monsieur Perronnet, pour votre question. Très bonne soirée à vous. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Jean Duval. Bonsoir, monsieur Duval, et bienvenue.
Bonsoir, madame la présidente, les élus. Comme aspirant candidat à la mairie de Montréal, ce qui m'interpelle aujourd'hui, c'est l'actualité concernant les écoles qui sont sous contrôle islamique sur le territoire de Montréal. Tout le monde a entendu parler de l'école Bedford qui est sous enquête, les 11 enseignants qui ont été suspendus avec solde. Il y en a d'autres, il y a 3 autres écoles et on parle ici, puis c'est la question que je vais poser à la mairesse, à savoir qu'est-ce que le parti Projet Montréal entend faire ou ne fera pas concernant les centres communautaires qui sont voisins de ces écoles, qui sont des ruches à l'islam. Alors, c'est pas, vous savez, c'est pas tous les Arabes qui sont islamiques, mais ceux qui sont islamiques, qui répandent cette idéologie, ils sont contre l'Occident. Alors, il faut faire attention, j'en conviens, Mais le danger existe, il est réel. Maintenant, ces écoles-là font partie présentement d'enquêtes, mais il y en a beaucoup d'autres et il faut vraiment que la Ville de Montréal s'intéresse à ce problème.
Merci. Allons-y avec une première réponse. Madame Gracia Kasoki Katahwa.
Bonsoir.
Je suis la mairesse d'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, puis je suis la responsable au comité exécutif de la lutte au racisme et discriminations systémiques. Moi, ce que je peux vous dire, monsieur Duval, c'est que mes premières pensées depuis que j'ai entendu ce qui se passe à l'école Bedford, mes premières pensées vont aux enfants puis aux parents qui vivent cette situation-là, qui est absolument inacceptable. Puis ce que je peux vous dire en ce moment, c'est que les organismes communautaires de Côte-des-Neiges–Indigi sont avec les parents pour les accompagner, pour les aider à traverser cette situation-là. Je dois vous dire que je suis pas nécessairement d'accord avec les affirmations que vous apportez aujourd'hui. Montréal est une ville inclusive où on célèbre les Montréalais et Montréalaises qui viennent de partout dans le monde, et ce depuis plusieurs, plusieurs générations. Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce est l'arrondissement le plus peuplé de la ville de Montréal et le plus diversifié, un des plus diversifiés au Canada. On a développé un vivre-ensemble qui est exemplaire, à la fois à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et dans la ville de Montréal. Et nous, ce qu'on veut comme élus, c'est de s'assurer de faire des quartiers où tout le monde se sent inclus pour participer à la vie civile, civique et démocratique ici dans la ville de Montréal.
Question complémentaire?
Oui, si, je voudrais pas qu'on change mes propos là. Montréal, Québec, Canada, je pense qu'il n'y a pas plus accueillant que nous dans le monde. Alors, je suis, moi, pour l'accueil. Le problème, c'est le suivant, c'est qu'il y a dans les centres communautaires qui sont avoisinants de ces écoles-là qui sont enquêtées actuellement, qui sont des ruches à l'islam pur et dur. L'islam qui est enseigné aux enfants qui sont du primaire et certains du secondaire. Ça a pris des années avant qu'on puisse les sortir, ces professeurs-là, de ce milieu d'enseignement. Ici, ma question complémentaire est la suivante: les centres communautaires sont subventionnés par Montréal. Qu'entend faire Valérie Plante, Projet Montréal, pour enquêter dans les centres communautaires qui sont en majorité issus du monde arabo-islamique.
Allons-y avec une réponse de madame Gracia Kasoki Katahwa. Merci. Je vois une intervention souhaitée. Est-ce que vous pouvez me confirmer qui prendra la parole? Merci.
Madame la présidente, madame la vice-présidente, madame la conseillère municipale, je suis Notre administration n'est pas d'accord avec ce que vous avancez. Il y a beaucoup d'amalgames qui sont avancés dans les propos que vous tenez aujourd'hui. Je ne sais pas de quel centre communautaire que vous parlez, auquel vous faites allusion. Ce que je sais, par contre, c'est que nous, à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, on soutient les organismes communautaires de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce qui aident les nouveaux arrivants à s'intégrer dans la ville de Montréal, qui aident nos jeunes à nous assurer qu'ils restent sur le bon chemin, qu'ils soient contact avec des leaders positifs. On finance des centres sportifs, des terrains de sport pour s'assurer que tout le monde puisse jouir de cette ville, puisse se développer et s'épanouir à la hauteur de ses ambitions et de ses aspirations. C'est ça le Montréal que nous, on est en train de construire. C'est ça le Montréal et le Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce que moi, je connais comme mairesse de l'arrondissement.
Merci, monsieur Duval, pour vos questions. On vous souhaite une très bonne soirée. À la prochaine. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Caroline Pinto. Bonsoir, madame Pinto, très bien, et bienvenue.
Bonsoir, merci. Donc, ma question, vous m'entendez? Ma question par rapport au aux enjeux de sécurité liés aux locations de court terme. On sait qu'il y en a beaucoup dans le Vieux-Montréal, on sait que c'est interdit sur tout le territoire, mais qu'il continue à y en avoir beaucoup. Il y a 3 dans mon immeuble dans le Vieux-Montréal actuellement. Suite à l'incendie de 2023 dans lequel 7 personnes ont péri dans un— je sais qu'il y a beaucoup d'autres enjeux qui sont liés dans ça, mais une grosse partie du problème était que ces des locations illégales à court terme dans cet édifice-là. Après cet incendie, la Ville avait promis d'engager de nouveaux inspecteurs pour pouvoir mieux gérer ça. Un an plus tard, c'est incroyable que si la Ville a engagé des nouveaux inspecteurs, pourquoi ils n'ont pas commencé par les édifices appartenant à monsieur Émile Benamor, qui, on sait, avait des pratiques illégales dans l'édifice de la place Joubert.
Madame la mairesse.
Oui, merci beaucoup pour votre question. Je vois que vous êtes bien accompagnés. Bonjour les enfants. On est bien heureux de vous recevoir. Écoutez, tout d'abord, je veux juste spécifier que les locations à court terme, c'est le gouvernement du Québec, dans les Airbnb et compagnie, qui les réglemente. Et ce qu'on a proposé, nous, c'est de pouvoir aider les inspecteurs à fournir des preuves au gouvernement du Québec, qui lui a la charge de, via la Sécurité du revenu. Alors, je veux quand même spécifier, nous, ce qu'on a dit, c'est qu'on allait rajouter des préventionnistes, dont des inspecteurs du service des incendies de Montréal, ce que l'on a fait, qui était dans le dernier budget. Et je veux vraiment vous dire que dans ce cas-ci, le service des incendies le mentionnait à plusieurs reprises, mais les inspections avaient été faites, il y avait eu des mises en demeure, on avait même mis de la sécurité à l'extérieur jusqu'à ce que ce soit, comment dire, qu'ils aient fait les ajustements, corrigé, merci Alain, pour que ce soit sécuritaire selon le service des incendies de Montréal. Fait que je veux juste vous dire Les préventionnistes, on en a rajouté pour faire des inspections incendie. Puis tout ce qui touche la loi sur la location à court terme, le gouvernement du Québec a choisi de les accepter quand c'est la résidence principale. Je ne vous cacherai pas qu'on joue souvent au chat et à la souris avec eux. Je ne veux pas le nier, mais je veux quand même dire que de la part de la Ville de Montréal, on a mis en place les outils dans le cadre de notre cadre juridique, si je peux dire, pour contrer les locations à court terme qui sont illégales.
Citoyen·ne6:41:56
Merci.
Bon, merci, mais ça doesn't make me feel a lot better. Il y a beaucoup de confusion sur qui est responsable de quoi, et puis même ce qu'on peut lire dans les journaux n'est pas très clair. À qui on doit faire confiance pour la sécurité de nos bâtiments? Et nos familles. Et puis je me demande, est-ce qu'il y aurait des changements aux mesures de, pas juste côté incendie, mais des mesures de prévention des locations à court terme du côté de la Ville? Est-ce qu'il y aura des changements dès maintenant pour contrer ces risques-là?
Bonjour, madame Pinto. Je suis votre conseiller municipal dans le secteur du Vieux-Montréal. Merci de venir au conseil municipal pour nous poser des questions. Les préoccupations que vous avez, nous les avons aussi. On travaille de très près, mes collègues monsieur Rabouin, monsieur Dorais et moi-même, justement sur ces enjeux-là liés au Airbnb pour faire des demandes supplémentaires aussi, pour s'assurer vraiment que la la règle, la loi, parce que la mairesse l'a dit, c'est la loi, donc ça vient du gouvernement du Québec, soit respectée. Nous, on a resserré depuis le début de notre administration au maximum ce qu'on pouvait faire avec nos pouvoirs qui sont les nôtres. Donc là, après, on a plusieurs choix devant nous, soit qu'on se retourne vers notre partenaire à Québec pour leur dire il faut donner un autre tour de roue, puis visiblement des exemples on en a de plus en plus, et c'est aussi ce que nos inspecteurs vont faire sur le terrain. Ramasser de la donnée, montrer qu'il y a de l'énergie qui est mise pour savoir, mais c'est quoi le deuxième tour de roue qu'il va falloir mettre justement pour mettre fin à l'illégalité? Parce que malheureusement, on le voit, il y a encore des mailles du filet, il faut les resserrer, mais vous pouvez compter sur notre administration, on va travailler sans relâche pour les resserrer, ces mailles du filet-là, et avoir justement les moyens de pouvoir le faire sur notre territoire. Merci.
Merci, madame Pinto, pour vos questions. On vous souhaite une très bonne soirée et à la prochaine. Nous poursuivons donc avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Dominique Boulanger. Bonsoir Madame Boulanger et bienvenue.
Bonsoir à vous tous, j'espère que ça va bien pour vous. Voilà, je Je vous écris aujourd'hui en tant que citoyenne profondément préoccupée par la situation concernant mes chiens et les actions de la Ville de Montréal. Un inspecteur doit exercer ses fonctions dans l'intérêt public, avec honnêteté et impartialité. Les actions prises à mon égard semblent avoir gravement manqué à ce devoir. L'article 2 de la Déclaration canadienne des droits de l'homme protège les traitements arbitraires et injustes. Cette protection s'étend à nos relations avec nos animaux de compagnie. Le droit à un procès impartial, fondamental, une démocratie qui respecte le droit et le bien-être. J'exige que ce droit soit respecté dans mon cas. Les animaux ne sont pas des objets. Ils ont des émotions, des sentiments. Les enlever à leurs propriétaires de manière injustifiée et illégale est répréhensible. La saisie par la municipalité n'est pas fatale ou définitive. En tant que propriétaire, j'ai le droit de reprendre possession de mes animaux, prouvant ma capacité d'en prendre soin. Il y a des allégations troublantes concernant la fabrication de preuves, l'utilisation de photos trompeuses et la création de dossiers mensongers dans mon dossier.
Et la question?
J'y arrive, ça ne sera pas long. Je demande une enquête approfondie sur les circonstances entourant la saisie et la détention de mes chiens ainsi que les allégations du mauvais traitement. Ma question, elle est simple: quelles preuves concrètes ont été utilisées pour justifier la saisie de mes animaux?
Merci, madame Boulanger. On s'est vues plusieurs fois, puis je m'excuse de devoir vous répéter la même réponse. On a une loi au Québec qui encadre toute la gestion des animaux. Alors, vous avez l'obligation selon cette loi-là, que vous soyez à Montréal ou n'importe où autre au Québec, de stériliser votre animal, de le micropucer et d'avoir un permis. Alors, c'est tout ce qu'on vous demande, madame Boulanger. Merci beaucoup.
Je vous rappelle que l'abus de droit est inacceptable. Aucun droit ne peut être exercé de manière excessive, à quel point vous êtes prêts à fermer les yeux sur la détresse d'un être vivant. Salvador a été pris sans raison valable malgré une évaluation d'experts du SPVM un mois auparavant attestant son caractère non dangereux. L'absence de compassion et d'humanité dans cette décision est inacceptable. Est-ce que cela est votre définition d'un service public? La cruauté morale d'une séparation injustifiée entre un chien et son propriétaire est inacceptable. Pensez-vous que mon chien puisse être heureux? Voilà mon chien. Photo trouvée. Est-ce que vous pensez qu'il y a un rodent heureux? Moi, je ne crois pas. Et j'en suis désolée pour lui et pour moi. Comment pouvez-vous, en tant qu'élu, ignorer les abus de pouvoir? Vous avez la responsabilité de protéger les citoyens. Pas de les attaquer. En tant que représentants du peuple, pourquoi agissez-vous en violation des principes éthiques et déontologiques qui vous incombent?
Merci. On a reçu cette deuxième question, madame Boulanger. Madame Maja Vodanovic poursuivra.
Merci.
Alors, moi j'ai entendu une question. Madame Vodanovic, je vais vous demander d'aller de l'avant. Madame Boulanger, j'ai encore beaucoup, beaucoup de personnes qui attendent pour poser une question, alors on va respecter les temps de parole de tout le monde. Je vais demander à madame Vodanovic de répondre. Merci. Madame Vodanovic.
D'accord, juste répéter encore une fois que la loi du Québec veut s'assurer une cohabitation, une cohabitation saine et la sécurité du public. L'animal, votre animal a été adopté, a été géré par ProAnima et a été donné en adoption. Voilà.
Merci, madame Boulanger, on vous remercie. Par respect pour les autres personnes qui attendent pour poser leurs questions, je vais vous remercier pour vos questions. Très bonne soirée à vous et à la prochaine. Merci pareillement. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Marie-Claire Chaume. Bonsoir, madame Chaume, et bienvenue.
Bonsoir. Bonsoir, madame la mairesse Plante. Bonsoir aux élues et aux élus. Donc, je me présente, Claire Chaume, du comité Logement Rosemont et membre fondateur de la coop Cœur Angus. La Ville a acheté en 2000, pardon, en 2018-2019, un terrain qui appartenait à l'ancienne entreprise Solothèque, situé sur la rue Guilford, entre la 2e et la 4e avenue. Ce terrain, avant qu'il soit acheté par la Ville pour le joindre à sa réserve, pour y développer du logement hors marché spéculatif, avait fait l'objet de multiples pressions et représentations du comité Logement Rosemont afin qu'il soit réservé pour du logement social. Le comité Logement Rosemont, avec l'aide, avec l'aide du GRT Bâtir son quartier et avec l'appui de la table de concertation Le BRIC de Rosemont, a constitué un groupe en mars 2024 afin de démarrer une coopérative d'habitation. Cette coop nommée Cœur& Gueuse est officiellement enregistrée depuis juillet 2024 et son conseil d'administration élu depuis le 17 octobre 2024. Ma question est la suivante: nous aimerions savoir si vous nous assurez que ce terrain sera bel et bien réservé pour du logement social. Merci.
Bonsoir, donc c'est moi qui vais répondre puisque je suis responsable de l'habitation. Merci de vous être déplacée, mais toutes mes félicitations mes félicitations pour vous être constitués en coopérative. C'est vraiment des plus intéressants. C'est une des formules que nous encourageons en matière de logement hors marché. Je vous confirme que le terrain, là, qu'on appelle communément l'ancien terrain de Solothèque, est bel et bien réservé pour du logement hors marché. Alors, dans les semaines et mois qui s'en viennent, nous serons à même de dévoiler notre politique de cession des immeubles pour logement hors marché et ce terrain-là assurément en fait partie.
Dans ce sens-là, est-ce qu'on va avoir possibilité de peut-être avoir un contact plus direct avec vous, monsieur Doré, en tant que membre constitué maintenant et reconnu?
Monsieur Doré.
Ça va me faire plaisir effectivement d'avoir des communications avec vous. On regardera ce que ça donnera, on pourra échanger avec grand plaisir.
Merci, madame Chaume. Très bonne soirée à vous et à la prochaine. Nous poursuivons donc avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Luigi Tavernier-Cy. Bonsoir, monsieur Tavernier-Cy, et bienvenue.
Bonsoir, merci. Mon nom est Luigi, je suis citoyen de l'arrondissement de Saint-Léonard. En 2020, le service de l'eau a mandaté une étude à la firme de génie-conseil Sima-Plus par rapport au réseau de drainage du bassin Langelier. L'année passée, une autre étude pour regarder le renforcement du collecteur Langelier. Les inondations des dernières années dues aux refoulements d'égouts, la dernière cette année au mois d'août, ont démontré la vulnérabilité du territoire Saint-Léonard-Ouest par rapport à ces refoulements. Ma question est la suivante: est-ce que le renforcement du collecteur Langelier sera une priorité pour le service de l'eau d'ici les années à suivre?
Merci pour votre question, monsieur Luigi Tavernese. Alors oui, le collecteur Langelier est dans les cartons du PDI pour les 10 prochaines années par la Ville de Montréal. C'est une des 4 infrastructures qui a été priorisée. Alors, mais je tiens quand même à vous dire que même si cette infrastructure est priorisée, ça va prendre minimum 20 ans et probablement plus, parce qu'il y a 5 km de collecteurs à construire et 17 km d'égouts secondaires dans les rues locales à changer, qui sont neufs. Alors, imaginez-vous, il va falloir ouvrir toutes ces rues-là, ça va prendre énormément de temps. Alors, quand on parle d'infrastructures lourdes, on parle de travail de l'amélioration à très long terme. À court terme, on peut faire de la rétention de pluie sur des espaces verts et on est prêt à travailler avec Saint-Léonard s'ils veulent faire des parcs éponges. L'arrondissement Saint-Laurent en fait un, ça va être le plus grand bientôt au parc Marcel-Lorrain qui va aider sa population. Alors, on est prêt à travailler avec votre arrondissement. Et le troisième volet de notre plan des inondations, c'est vraiment venir vous aider point de vue personnel sur votre propriété privée. On a fait le programme Rénoplex, mais on travaille aussi pour que Québec, il donne des indemnisations, en tout cas pas maintenant pour votre cas, mais on essaie de travailler avec le gouvernement. Il y a un comité de formé maintenant pour s'assurer de protéger votre maison aussi.
Merci pour votre réponse. Ma question complémentaire, c'est Quelles devraient être les attentes de mes concitoyens une fois que ces solutions sont mises en place?
Alors, en attendant que les 20 ans, les 20 prochaines années par lesquelles on va construire le collecteur, il va falloir qu'on travaille directement sur votre maison. Alors nous, on est en train de travailler pour voir comment on pourrait avoir une OBNL, une sorte de firme de génie-conseil qui pourrait vous conseiller exactement qu'est-ce que vous devez faire pour protéger votre maison. Comme j'ai dit, la Ville a mis un peu d'argent dans un fonds, on a 5 millions dans Rénoplex. On veut aller chercher les indemnisations du Québec, mais on a aussi trouvé que la Fédération canadienne des municipalités avait plusieurs millions dévoués à Québec et à Montréal. Alors, et ça, ça pourrait nous aider à venir protéger vos maisons. Donc, Alors là, on est en train de voir comment on va mettre tout ça ensemble pour qu'on puisse faire des subventions et possiblement des prêts à très bas taux. Je vous dis, tout ça, on vient de découvrir tout ça, mais on est en train de chercher les meilleures manières pour que dans l'immédiat vous puissiez protéger vos maisons, parce qu'on sait que ça fonctionne, parce que les pays européens qui sont très inondés, comme en Allemagne, ils font ça.
Merci, monsieur Taremi-Sy, pour vos questions. Très bonne soirée à vous. Nous poursuivons avec la prochaine question qui nous est présentée par René Bouchard, représentant la coopérative d'habitation Cœur Angus. Bonsoir, monsieur Bouchard, et bienvenue.
Bonsoir, bonsoir aux élus, surtout à ceux de l'arrondissement Rosemont. Alors, je fais partie du CA de la nouvelle coop Cœur Angus. Nous sommes accompagnés par le comité Logement Rosemont et le groupe de ressources technique bâtie à son quartier depuis mars 2024. La coopérative est officiellement enregistrée depuis le mois de juillet. Lors de son assemblée de fondation et d'organisation du 17 octobre, un conseil d'administration a été élu et j'ai été nommé vice-président. Le terrain visité, ancien Solothèque, vous appartient. Une demande d'achat par notre coopérative est envisagée. Ma question, serez-vous favorables à notre demande?
Citoyen·ne6:57:08
Bonsoir.
Alors, je réitère la même chose, toutes mes félicitations pour vous être constitués en une coopérative d'habitation. C'est une belle aventure qui peut commencer. Alors, vous dites, est-ce qu'on est favorables à votre demande? Bien, on est favorables à toute demande qui va créer plus de logements hors marché. Vous savez que d'ici 2050, on veut réussir à ce que 20% des bâtiments à la Ville dans le résidentiel soient du hors-marché. Alors, ça va d'une coopérative à la fois, d'un OBNL à la fois, et puis parfois, bon, on les crée littéralement avec un bâtiment et de temps en temps, on vient socialiser des logements. Donc, de la même manière que je l'ai fait un petit peu plus tôt avec votre avec la dame qui vous accompagne, effectivement, qui était aussi membre. Ça va me faire plaisir d'entrer en contact avec vous puis de regarder la suite des choses.
Est-ce qu'on aurait une petite idée du moment ou de la période où on pourrait avoir une réponse?
Je sais que le soutien aux élus qui travaille avec moi, Samuel Descoteaux-Fraîchette, est à l'écoute.
Voix 5B26:58:15
Alors, si vous allez—
Prendez note, là, si vous regardez en haut, là. Alors, bougez pas trop loin dans l'âule, il va descendre et il va aller vous voir.
Merci, monsieur Bouchard. Très bonne soirée à vous. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Ronald Fitzsimmons. Bonsoir, monsieur Fitzsimmons, et bienvenue.
Bonsoir. Nous, les voisins de 24e et 23e avenue entre Jean-Talon et Everett, on demande une réduction de nos taxes municipales. Qu'est-ce qu'on subit sur nos rues avec le prolongement de la ligne bleue? On vit l'enfer avec le trafic. Le bruit, les klaxons, la pollution des voitures. Puis ça, c'est pour 6 ans. On va vivre ça pour 6 ans. J'ai 65 de mes voisins qui ont signé. Ça représente 42 maisons et beaucoup de ces gens-là sont âgés. Ils peuvent même pas sortir leur linge à l'air libre par rapport au trafic qu'on subit. En fin de semaine, incroyablement, c'est pire en fin de semaine, samedi et dimanche. Moi, je demeure au coin Everett et 24, alors je suis leur audience, je le vois tout le temps. Alors, c'est ça qu'on vit, puis quand ils vont distribuer, quand ils vont sortir le rush souterrain, ils vont être tunneliers, ils vont chercher le rush d'Anjou, ils vont le sortir papier neuf. Ça veut dire qu'on va vivre les camions qui vont de retour à Franconce-Pied-Neuf, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Alors, je pense que c'est un cas spécial que ce qu'on a ici sur l'île de Montréal. Personne n'a souffert pour 6 ans pour un gros problème comme ça.
Voix 5E27:00:13
Merci.
Alors, honnêtement, ça serait peut-être possible, une réduction de nos taxes municipales, s'il vous plaît.
Voix 5F27:00:19
Merci, monsieur.
Éric Alan Caldwell.
Oui, bonjour, monsieur Fitzsimmons. Éric Alan Caldwell, président du conseil d'administration de la STM. Éric Alan Caldwell. Écoutez, vous le savez, hein, on fait pas ce chantier-là pour ajouter du trafic, on le fait pour l'enlever justement en se dotant d'un métro pour le secteur. Regardez, ce que je vous propose, le bureau du projet de la ligne bleue peut organiser une rencontre avec vous et vos voisins pour discuter de ces enjeux-là, voir s'il y a un ajustement à trouver pour faire en sorte que ce soit mieux vivable pour vous. Oui, ça va être un gros chantier. Oui, ça va durer longtemps. Ceci étant dit, dans nos façons de faire, s'il y a des moyens que ce soit moins impactant, on veut les regarder avec vous et faire le suivi.
Je suis déjà sur le voisinage de la ligne bleue. OK, je suis déjà, je représente mon secteur. Puis, en plus, il y avait le SRB. On a vécu ça pour 3 ans. On va pas vivre 6 ans. Vous l'avez fait, madame Plante, vous avez fait ça, une réduction pour des commerçants. Alors, quelles sont les chances que nous autres on peut avoir la même chose? Parce qu'ils l'ont fait à Montréal. Vous avez donné une réduction de taxes municipales.
Oui, effectivement, pour les commerçants, il y a de tels programmes. Oui, 1, 2, 1, 2, est-ce qu'on m'entend? Oui, est-ce que vous m'entendez? Parfait, merci. Oh, là, il y a de l'écho. En tout cas, je vais essayer de trouver le bon ton. Écoutez, il n'y a pas de tel programme de compensation pour les citoyens riverains, mais ce que je vous dis, c'est qu'on est prêt à travailler avec vous, voir s'il y a des solutions, voir s'il y a des solutions mitoyennes. Je comprends que vous êtes déjà sur le comité de résidents, mais vous parlez d'un enjeu spécifique pour votre tronçon de rue, vous et vos voisins. En travaillant ensemble, je suis sûr qu'on peut aider à faire que les choses soient plus acceptables, puis c'est ce que je m'engage à faire. Je m'engage, je vais aller vous voir, je m'engage à organiser une rencontre de suivi avec vous et vos voisins.
Merci, monsieur Fitzsimmons. Très bonne soirée à vous et à la prochaine. Nous poursuivons donc avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Jean-Claude Laporte, représentant le comité Logement Rosemont. Bonsoir, monsieur Laporte, et bienvenue.
Bonsoir. Bonsoir à tous et toutes. Alors, le comité Logement Rosemont a adopté dans son assemblée générale annuelle à la fin des années 2010 comme priorité de faire un plan d'action pour revendiquer les logements qui appartiennent au public au sens très large du terme, donc qui appartiennent à la Ville, qui appartiennent à une commission scolaire, qui appartiennent au Québec, au Canada, aux églises, donc tout ce qui est public au sens très large du terme. Et ce qu'on revendique, c'est que lorsqu'il y a du développement sur ces terrains-là, que ce soit 100% collectifs, ce qui veut dire que la partie résidentielle, 100% logement social, et l'autre partie, c'est des équipements collectifs. Alors, que ce soit un centre communautaire, que ce soit un parc ou quoi que ce soit, enfin, c'est ce qui a été payé par le public ne doit jamais être utilisé à des fins privées. C'est ça le principe premier. Et donc, l'argent que les gens vendent nous et que nous avons dépensé pour acheter des terrains, pour faire des églises ou pour faire un édifice gouvernemental, ça doit rester dans le domaine du bien commun et non pas servir l'appétit de quelques-uns. Alors, dans ce cadre-là, le comité Logement Rosemont a parti une campagne pour les terrains du 3737 Sherbrooke Est. Qui est l'ancien siège social du CSSDE, maintenant le CSSDM. Donc, je dépose aujourd'hui une pétition que les élus de Rosemont-Petite-Patrie ont reçue en primeur.
Merci, vous pouvez la laisser avec monsieur le juge.
Oui, je veux juste dire qu'il y a 71 organismes qui l'ont signée et des élus et près de 5000 personnes qui l'ont signée. Et donc, voilà pour la première partie de mon intervention.
Merci. Est-ce qu'il y avait une réponse à cette intervention ou on passe à la question complémentaire?
François Limoges7:05:00
Ben, bonsoir, merci pour votre pétition. Je ne dirais pas merci pour votre question, il n'y a pas vraiment de question. On l'a effectivement reçue à l'arrondissement. Vous savez qu'on est très sensible à ce que vous proposez comme argument sur la volonté de développer du logement hors marché. Mon collègue l'a dit à deux reprises ce soir, on vise 20% éventuellement. Donc, il faut en faire. Pour ce qui est des terrains qui appartiennent à la Ville, le comité exécutif de la Ville de Montréal et le responsable de l'habitation Benoît Dorais, la mairesse, travaillent déjà beaucoup dans cette orientation-là. Dans Rosemont–La Petite-Patrie, c'est un engagement qu'on a pris pour le secteur Bellechasse. Et pour ce que vous avez mentionné, les églises, c'est la raison pour laquelle, comme arrondissement, on a adopté un règlement qui fait fait en sorte qu'on ne peut pas garantir que ça va être du logement social et communautaire parce qu'on ne peut pas garantir qui achète le terrain, mais quand les terrains font l'objet d'une dérogation, c'est-à-dire d'un projet particulier d'urbanisme, on a un règlement dans Rosemont qui oblige à redonner à la collectivité exactement dans cet esprit-là. Alors, on comprend l'esprit de ce que vous revendiquez, puis on n'est pas mal comme arrondissement déjà dans cet esprit-là. Malheureusement, on ne peut pas le garantir pour les gouvernements, comme municipalités, pas le dire. On peut pas le garantir pour les terrains qui appartiennent au gouvernement fédéral, à Hydro-Québec, au gouvernement du Québec, ni pour le centre de services scolaires, parce que nous ne sommes pas propriétaires.
Excusez, oui, on sait très bien que la Ville n'est pas copropriétaire, mais éventuellement, parce que même si le CA du CSSDM a un projet dessus, on sait très bien qu'éventuellement ça va être vendu parce que le gouvernement du Québec ne met pas d'argent nouveau dans les infrastructures éducatives. Première partie. Deuxième partie, vous avez un droit de préemption, donc quand ça sera à vendre, on vous demande d'utiliser votre droit de préemption. Troisièmement, lorsque— parce que vous êtes en train de réviser là vos règles, critères concernant les terrains appartenant à la Ville et on a une crainte c'est qu'il y ait un peu une espèce de glissement dans la façon de présenter les choses parce que là on parle beaucoup de logement hors marché, ce qui est très bien, mais il y a quand même une différence notable entre logement hors marché et logement social et donc faudrait faire attention pour ne pas, un, que ce soit uniquement des gros projets, que les petits projets comme monsieur Doré aiment l'appuyer, c'est-à-dire les coopératives de 50-60 logements. La question complémentaire, s'il vous plaît. C'est quelque chose qui est quand même bien et donc—
Est-ce qu'on peut avoir la question complémentaire, monsieur Laporte, puisqu'on a encore plusieurs personnes qui attendent derrière vous?
La question, c'est j'espère que tout ce que vous allez faire dans les prochains, dans l'avenir proche, va aller dans le sens de ce qu'ils viennent de dire.
Voix 5D27:07:58
Merci.
Madame la mairesse.
Merci beaucoup. Monsieur Laporte, c'est bien ça? Monsieur Laporte. Merci pour votre question, puis on est bien heureux qu'il y ait une grande mobilisation dans Rosemont–La Petite-Patrie. Les quartiers centraux ont besoin de mixité, puis c'est grâce entre autres à des coopératives puis les comités logement qu'on peut y contribuer. Je pense que c'est important de mentionner que la question du logement social pour notre administration, c'est c'est toujours un vocable avec lequel on est extrêmement confortable, mais comme vous le savez peut-être, le gouvernement du Québec a décidé d'avoir une nouvelle approche face au logement social en allant vers du logement abordable pour ensuite donner des programmes de suppléments au loyer pour les personnes à plus faible revenu. Donc, je veux quand même mentionner que ce n'est pas de notre côté qu'on se dit on ne veut pas faire de logement social. On est malheureusement, et les organismes, tributaires des programmes qui sont mis de l'avant par le gouvernement du Québec. Quand il est question de logement, je vais mettre social entre guillemets, étant donné que leur programme change. Mais de notre côté, notre administration, que ce soit par l'achat de terrains, de bâtiments, dans nos règlements, protection des maisons de chambres, protection, faire des règlements contre les rénovictions, et d'ailleurs, j'encourage tous les arrondissements, pas juste les arrondissements centraux, mais à se doter de ce genre de règlements-là pour préserver l'abordabilité. Bien, écoutez, c'est comme ça qu'on va y arriver, mais je voulais quand même faire la petite nuance. Et puis on a bien hâte de voir votre projet, et puis vous pourrez discuter avec monsieur Doré très prochainement.
Merci monsieur Laporte, très bonne soirée à vous. Nous poursuivons avec la dernière intervention de ce soir puisque le temps est presque écoulé. Il s'agit de Steven Lapérrière représentant le RAPLIQ. Il s'agit non pas de monsieur Lapérrière, est-ce que c'est monsieur Lapérrière ou bien vous avez échangé les—
Non, non, c'est bien moi.
C'est monsieur Lapérrière, OK, merci.
C'est bien moi. Bonsoir tout le monde, bonsoir madame la présidente. Ma question s'adresse à madame Plante. Ce matin, le REPLIQ a déposé 101 plaintes en discrimination fondée sur le handicap concernant l'inaccessibilité des terrasses un peu partout, mais notamment dans les quartiers centraux de Montréal. Pourquoi l'avoir fait maintenant? C'est qu'à la veille où votre réflexion va s'amorcer dans les différents arrondissements sur les— sur l'allocation des permis de terrasses. On espère que le nombre de signes de plainte va vous faire réaliser, je sais que vous le savez, mais va porter une attention plus particulière sur le fait que ce n'est pas qu'un petit problème. Il y en a 101 et honnêtement, on aurait pu se rendre à 150, 160, peut-être même 180. Il faut savoir que dans la plupart des cas, les ajustements à faire pour rendre les terrasses accessibles ne sont pas si gros que ça, si énormes que ça dans les cas des signes de plainte qui nous occupent. Et on sait aussi qu'il n'y a pas de loi d'accessibilité universelle au Québec, mais qu'il y a quand même une obligation d'accommodement. Donc, ma question, c'est quels sont les obstacles actuels qui empêchent que la Ville, les arrondissements puissent faire une inspection afin de garantir une accessibilité universelle aux gens au moyen d'un accommodement raisonnable?
Oui, bonsoir Monsieur Laparrière et merci de vous être déplacé en conseil municipal. Il y a plusieurs éléments de réponse à votre question. D'abord, il y a un enjeu de nos commerces et lorsqu'ils mettent leurs terrasses, ils doivent s'outiller du guide que la Ville de Montréal a produit pour bonifier l'accessibilité des terrasses et je pense qu'il y a là un enjeu peut-être de communication et de diffusion de l'outil et on va s'assurer que les arrondissements aient bien accès à ce guide-là qui est un outil très intéressant qui a été fait avec logique et qui roule pour qu'on puisse largement bonifier les aménagements des terrasses. Ensuite sur la réglementation, il faut qu'on ait des inspecteurs de disponibles et vous le savez en ce moment il y a beaucoup beaucoup d'inspections qui doivent être faites sur beaucoup d'enjeux, mais assurément, et merci d'être venue en conseil municipal de nouveau mettre le doigt sur l'enjeu, faut qu'on aille plus loin et il faut qu'on pousse la réglementation à être appliquée.
Merci pour votre réponse. Nonobstant ce que vous venez de dire, nonobstant ce que vous venez de dire, il y a quand même, pour ceux qui s'intéressent à Montréal, qui ne sont pas accessibles, il y en a plus, il y en a beaucoup plus, je vous le confirme, il y en a plus. Et si vous dites que les commerçants sont informés de ce qu'ils doivent faire afin d'avoir une terrasse accessible, bien, pourquoi est-ce que les différents arrondissements ne le font pas? On le fait pour aller mesurer la hauteur des plantes, on a vu ça récemment dans un moment fort mal placé, on va dire ça comme ça, mais on ne le fait pas pour l'accessibilité universelle. Et le message qu'on envoie quand on fait ça, c'est de dire, ben regarde, c'est pas grave, c'est juste de l'accessibilité universelle. C'est un peu comme ça que c'est perçu, alors voilà.
Oui, merci, merci monsieur Laperrière pour votre question. Je vais vous répondre. Vous savez, à titre de mémoire du Plateau, on a 200 terrasses sur le Plateau, il y en a 300 dans Ville-Marie à peu près, donc ça fait 500 terrasses. Je veux rappeler peut-être aux gens ici qui savent pas que les terrasses sur rue Ça n'existait pas avant Projet Montréal. Donc là, on en a 500 en quelques années, c'est énorme. Et la réglementation est très claire sur l'accessibilité universelle des terrasses. Sur le Plateau, la réglementation, elle est appliquée, c'est-à-dire qu'on donne des amendes ou on donne des avis, puis on veut que les commerçants rendent leurs terrasses accessibles. Donc, on le fait, on fait les démarches, on exige, puis éventuellement, s'ils ne se conforment pas, ils n'auront pas leur permis l'année prochaine. Donc, on est dans cette étape-là de gradation, de les avertir, de leur dire qu'il va falloir qu'ils les changent, qu'ils les rendent conformes. C'est ça l'approche qu'on a parce que notre objectif, c'est pas qu'ils démantèlent leur terrasse, c'est de la rendre accessible et on travaille vraiment là-dessus. Par ailleurs, à la Ville, au service de développement économique, on a mis, on a ajusté notre programme pour aider les commerçants à devenir plus accessibles. On a augmenté les subventions disponibles de 15 000 à 40 000 parce qu'on veut aussi les aider. Les rendre accessibles.
Merci, monsieur Lapérrière, pour votre question. Très bonne soirée à vous et à la prochaine. Donc, il est 20 h 02, le temps étant échu pour la période de questions des personnes étant présentes en salle du conseil municipal, nous poursuivons jusqu'à 20 h 30 avec les questions qui ont été soumises via le formulaire web. La première question nous est présentée par Jack Kledziska. La question porte sur le stationnement sur rue. Elle s'adresse au porteur du dossier et se lit comme suit: quand et combien de places de stationnement du secteur 2 seront-elles ajoutées dans le Vieux-Port, dans le périmètre Saint-Jacques, Saint-Laurent, Saint-Sulpice et commune? Au cours des 6 derniers mois, nous avons fait des demandes en raison de l'importante activité de construction et aucune mesure réelle n'a été prise pour augmenter la disponibilité. Le stationnement sera-t-il gratuit dans les parcs de stationnement du quai King Edward?
Voix 5D27:15:06
Merci.
Sophie Mauzerolle.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Merci, monsieur Klesicka, j'espère que je prononce bien votre nom, pour votre question. Écoutez, lorsqu'il y a des places de stationnement qui sont retirées dans le cadre des chantiers, il faut savoir que ce sont des mesures qui sont temporaires. Je vous invite à communiquer avec moi pour qu'on puisse bien regarder le quadrilatère qui est concerné, que je comprenne un peu votre attente. Est-ce que vous vous attendez à avoir plus d'espace de vignettes? Ça me fera plaisir de faire un tour de roue sur à cet égard-là, mais c'est vrai que le Vieux-Montréal en ce moment est beaucoup sous pression et on travaille beaucoup à vouloir rééquilibrer les différents usages, s'assurer que tous les usagers sont en sécurité, mais évidemment on veut que les citoyens et citoyennes puissent continuer à s'y rendre. Pour ce qui est du stationnement en fait du quai King-Edward, en fait c'est un stationnement qui n'appartient pas à la Ville de Montréal, donc on peut pas le rendre gratuit mais je vous invite vraiment à communiquer avec moi pour qu'on puisse regarder les pistes de solutions ensemble. Merci beaucoup.
Question numéro 2 nous est présentée par James Nkalava. La question porte sur un rapport de police suite à une voiture volée. La question se lit comme suit. Bonjour, ma voiture a été volée à Montréal sur la rue Hall entre le 19 et 20 juillet 2024. J'aimerais demander une copie de mon rapport de police. J'ai besoin de ce rapport pour mon assurance. J'ai soumis ma demande sur le site du SPVM, mais je ne l'ai reçu aucune réponse depuis plus de 2 mois. Votre réponse peut être envoyée à mes coordonnées telles qu'indiquées ci-dessous. Monsieur Alain Vaillancourt.
Oui, merci, monsieur Nkadada, pour votre question. La rue Hodge, je ne me trompe pas, c'est à l'Île-des-Sœurs, donc c'est votre poste de quartier 16, qui est près du métro Verdun. Je recommande fortement, pour faire un suivi sur votre rapport, de communiquer avec votre poste de quartier. Qui est le 16. Si par la suite vous vous présentez, vous pouvez le faire par courriel aussi si c'est pas satisfaisant. Je vous recommande de demander une rencontre avec le commandant, le lieutenant dans ce cas-là, qui est, je crois, monsieur Luc Campeau. Alors, merci pour votre question.
Question numéro 3 nous est présentée par José Desmeules. La question porte sur l'incendie de batteries au lithium dans le Vieux-Port. La question s'adresse à monsieur Alain Vaillancourt et se lit comme suit. Il y a un mois, un conteneur réfrigéré contenant 15 000 kilos de batteries au lithium a pris feu vers 14 h 20 dans le port de Montréal. Ce n'est que 3 h 30 plus tard qu'un avis de confinement a été diffusé sur les réseaux sociaux. Les communications ont été défaillantes. Le caractère inédit de l'événement n'est en aucun point une justification suffisante pour expliquer l'ampleur de ce cafouillage. Le Port de Montréal, en réponse à mes questions, affirme que la diffusion des informations, donc de l'avis de confinement sur le territoire touché par la fumée de l'incendie, était également sous l'autorité du Service des incendies de Montréal, de la Sécurité publique de la Ville de Montréal et du de police de la Ville de Montréal? Est-ce que tous les pompiers de la Ville de Montréal ont reçu une formation sur la maîtrise des incendies de lithium? Est-ce qu'une enquête est en cours et qui la mène? Quand le rapport doit-il être rendu public? Monsieur Alain Vaillancourt.
Merci, madame Desmeules, pour votre question. Je vais essayer de répondre à vos plusieurs interrogations. Le feu au Vieux-Port de Montréal, pour les avis, il y a eu plusieurs endroits où les avis ont été donnés, c'est par la Sécurité civile Le premier, c'est par un appel automatique sur les lignes fixes de l'endroit pour le confinement. C'est un confinement préventif. Les appels ont débuté à 16 h 38 et terminé à 16 h 47 pour tous les gens dans le secteur qui avaient des lignes fixes. Il y a aussi un avis-alerte qui est sorti. L'avis-alerte, c'est la Ville de Montréal, vous pouvez vous inscrire à des avis-alertes quand il y a des incidents. On allez recevoir ça par texto ou par courriel. Dans ce cas-ci, ça a été fait aussi. Je vous accorde le fait que sur les réseaux sociaux, il y a eu un délai, et ça, on regarde pour rectifier la situation la prochaine fois. Pour l'enquête, c'est pas une enquête officielle, c'est à chaque incident, comme dans le Vieux-Port, il y a toujours une rétroaction qui est faite par le service d'incendie. C'est interne pour voir comment est-ce qu'ils peuvent améliorer le processus, comment ça s'est passé, etc. C'est routinier dans ce cas-là. Et il y a aussi, pour la cause et la source de l'incendie, c'est vraiment le service d'incendie du Vieux-Port, qui nous ont aussi un service d'incendie, qui ont la tâche, eux, de faire leur travail pour voir la cause, etc., et la source de l'incident. Pour l'entraînement, oui, tous les pompiers ont un entraînement par rapport aux batteries au lithium. Aussi, notre service est très avant-garde dans le domaine on est en contact avec le service d'incendie à New York et autres villes américaines qui sont à l'avant-plan. Alors, on fait tout ce travail-là.
Merci.
Question numéro 4, présentée par Pierre Messmer-Lucien. La question porte sur la gestion de la circulation. Elle s'adresse au maire de l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève et se lit comme suit. Je me permets de vous écrire pour exprimer mon mécontentement face à la situation critique rencontrée ce matin à L'Île-Bizard où ma fille est arrivée en retard à l'école. Les routes étaient totalement bloquées en raison de l'événement de la Coupe des prisons. Il est inadmissible que de tels événements perturbent autant la circulation locale sans qu'une communication préalable adéquate ne soit mise en place pour permettre aux citoyens de s'organiser. Ce manque d'anticipation a provoqué des désagréments considérables, notamment pour les familles avec des enfants qui doivent se rendre à l'école. Ce matin, nous avons passé un temps démesuré dans les embouteillages, ce qui a causé un retard significatif pour ma fille. Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte ces désagréments afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Il serait pertinent d'envisager une meilleure gestion de la circulation et des alternatives pour permettre aux résidents de vaquer à leurs obligations quotidiennes lors de ces événements.
Monsieur Doug Hurley.
Doug Hurley ◌7:20:46
Merci beaucoup pour votre question. En réalité, nous avons déjà eu 6 tournois majeurs à l'Île-Bizard avant, sans problème majeur. Celui-là, le 7e, compte tenu d'un comité spécial qui a été formé à Montréal pour adresser la problématique, Ils ont utilisé des moyens peu usuels, une question de vignettes, une question de filtration, etc., qui a causé des ennuis à plusieurs citoyens. Donc, je dois remercier les citoyens pour être bons citoyens corporatifs, parce que Montréal a réussi, selon les chiffres, de gagner 60 millions de dollars en tourisme et autres, tandis que les citoyens et citoyennes de l'Île-Bizard n'ont rien eu. Parce que les gens rentraient à Lille, allaient au tournoi, sortaient de Lille, donc aucun commerçant a bénéficié. Donc, une perte de 25 à 45% de moins de chiffre d'affaires qui est rentré. Ceci dit, nous avons regardé si on pouvait faire ça d'une autre façon. Moi-même, 32 ans comme cadre policier à Montréal, 27 ans comme professeur en techniques policières, responsable du programme aussi, Job John Abbott. Je lui avais proposé au mois de mai que cette façon-là, ça pouvait causer des ennuis. Les gens qui étaient là sont des professionnels et étaient sûrs de leur affaire. Donc, on a tenté de le mettre en place, pas le choix, parce que mon argumentation a été refusée. Par la suite, ils ont réussi après 3 jours de faire les ajustements qu'on avait préconisés ou de pas.
Merci.
Doug Hurley ◌7:22:22
C'est juste ça, 3 jours que ça a passé comme il faut.
Très bien, le temps est écoulé.
Merci, monsieur Hurley.
Nous poursuivons avec la prochaine question numéro 5, présentée par Joseph Pugliesi. La question est présentée au nom de l'organisme démocratique.ca Inc. et elle se lit comme suit.
Without prejudice, Mayor Blanchet, thank you for your response to our recent request made on September 16th, 2024, Montreal City Council meeting. We're referring to our request regarding the potential for public consultation in Ville de Montréal, case number 2416-8606. We're writing to, to you today following what appears to have been certain irregularities within the correction and clarification you publicly made pertaining to our September 16th, 2024 request in case number 2416-8606. Mayor Blanchet, on that date, response to our request, you publicly provided the following correction at the Montreal City Council meeting, and I quote, Je dois corriger un élément que vous aviez mentionné.
Personne n'a le droit de mettre la neige sur le trottoir. Cependant, pour pouvoir intervenir, on doit voir et prendre sur le fait le citoyen, le contracteur ou le déneigeur privé qui le fait.
End of quote. For the record, we stated the following within our September 16th request, and I quote, we're referring to the status quo practice in LaSalle, whereas during the winter months, property owners and snow removal contractors appear to be permitted to dump their property snow on our sidewalks and public streets, and as far as their eyes can see, end of quote. Mayor Blanchet, with all due respect, we ask that you please pay close attention to the word appear. Semantics are everything. In our September 16th, 2024 request, we clearly stated, and I quote, property owners and snow removal contractors appear to be permitted to dump their snow onto our sidewalks and and public streets, end of quote. At no point did we state our claim is legally permitted— at no point did we state or claim it is legally permitted to dump snow on public sidewalks in LaSalle. Considering this, we firmly believe your public correction was unwarranted and erroneous.
Furthermore, in our September 16th, 2024 reply, you also stated the following clarification to us, and I quote, On vous a aussi clairement expliqué que la salle a un cadre bâti particulier qui fait que plusieurs citoyens n'ont pas de place ou simplement pas de cour avant ou des cours avant minuscules. Donc il est vrai qu'on donne, on laisse les gens. Donc il est vrai qu'on donne, qu'on laisse les gens le temps de vider leur entrée avant de passer pour le chargement.
End of quote. Mayor Blanchet, with all due respect, when did you, your team or LaSalle Borough Council offer us this clear explanation you refer to in your response? May you please provide the exact wording of this clear explanation you communicated to us, including the date it was brought to our attention. At Démocratique.ca Inc., we firmly believe there may be— there may have possibly been a misunderstanding on your part regarding certain statements we made within September 16th, 2024 request at the Montreal City Council meeting. Consequently, and for this reason, we politely and respectfully request You please take this moment to officially and publicly retract your correction. Mayor Blanchet, we thank you in advance for your public retraction, for the clarification, and for your continued service in our community. In conclusion, we positively look forward to our continued intervention in case number 24168606, case number 20243460, and other exclusive cases we are presently engaged in.
Politely and respectfully, Démocratique.ca Inc., Madame Nancy Blanchet.
Nancy Blanchet ◌7:25:59
Merci, madame la présidente. Merci pour votre question, monsieur Pugliese. On a des échanges, en fait vous avez des échanges avec des membres de mon équipe depuis le mois de juillet dernier sur toute la question de la neige, du chargement et des différents règlements. Comme effectivement j'ai considéré qu'il y avait moi aussi des difficultés de compréhension et d'interprétation de nos règlements de règlements, je vous ai proposé une rencontre pour qu'on puisse discuter ensemble de la problématique du chargement, en fait de l'enjeu du chargement de la neige, parce qu'on cherche toujours à s'améliorer, trouver des façons novatrices d'avoir un service plus rapide et plus efficace au bénéfice de notre population. Malheureusement, c'est une rencontre, une proposition de rencontre que vous avez déclinée, donc ce sera difficile pour moi de faire des vous expliquer en détail, en une minute et demie, toute la complexité du déneigement et du chargement de la neige dans un arrondissement tel que LaSalle. Merci.
Question numéro 6 nous est présentée par Estelle Grandbois-Bernard. La question porte sur une consultation publique sur le citrimont logistique. Elle s'adresse à madame la mairesse et se lit comme suit. La semaine dernière débutait la consultation publique portant sur le citrimont logistique dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve portant sur l'optimisation du projet proposé par l'entreprise dans le cadre de sa demande d'article 89. Or, dans l'entente intervenue la Ville de Montréal et RML, Raymond Logistique, mettant fin à sa poursuite de 373 millions, il est stipulé que, et je cite, la prise en transaction est conditionnelle à l'adoption par le conseil municipal de la Ville d'un règlement 89 avant le 30 avril 2025, fin de la citation. Il est difficile de ne pas comprendre que peu importe les considérations exprimées lors de la consultation, le conseil est déjà engagé à accepter l'article 89 sous menace d'être poursuivi à nouveau pour 373 millions. De quoi nourrir le cynisme et le désengagement envers nos institutions démocratiques. Madame, comptez-vous avoir le courage de suivre les recommandations de l'OCPM si celles-ci vont dans le sens de refuser les dérogations demandées par l'entreprise? Monsieur Pierre Lessard-Blais.
Pierre Lessard-Blais ◌7:28:09
Merci, madame la présidente. Bonsoir, madame Granbois-Bernard. Merci pour votre question. C'est certain qu'on n'est pas sur la même page par rapport au cynisme, par rapport à notre démocratie et la gouvernance municipale dans le dossier. Je veux dire, dans le secteur, on a tellement fait de gains ces 7 dernières années, quand on parle du Boisé-Vimon, du Boisé-Steinberg, de la bande verte, l'acquisition du terrain du CN, le Boisé s'intéresse en collaboration avec la SAQ. Bref, c'est une procédure, c'est une processus que je peux comprendre qui est lourd, difficile, mais je pense qu'il y a beaucoup d'avancement qui est fait dans le dossier. On ne peut pas s'engager sur quelque chose qu'on n'a pas vu. En tant qu'élu, je m'y oppose parce que ce serait irresponsable, mais on va donner beaucoup d'attention au rapport que l'OCPM va nous fournir cet hiver suite aux consultations publiques. J'espère sincèrement que ce rapport-là va nous permettre de bonifier la proposition qui a été présentée à la population et j'encourage vraiment tout le monde à participer aux consultations de l'Office de consultation publique sur le dossier. Vous avez jusqu'au 7 novembre pour vous y inscrire. Vous pouvez déposer une opinion orale, écrite, c'est très simple. C'est important pour que les commissaires saisissent bien l'opinion de la population. Merci beaucoup pour votre question.
Question numéro 7 nous est présentée par Jason Bixby. La question porte sur l'aménagement d'une piste cyclable dans un secteur de la rue Hochelaga et s'adresse à qui de droit et se lit comme suit.
I'm wondering how to submit a suggestion for a new bike lane and what to do from here. Specifically considering the changing nature of the rue Hochelaga becoming an increasingly residential street, particularly east of Pie-IX, I would like to see the allocation of a bike lane to reduce heavy traffic. Traffic in this area and to increase overall appeal of a rapidly developing neighborhood?
Merci beaucoup, Madame la Présidente. Thank you for your question, Mr.
Bigby.
Actually, I'm responsible for the mobility at the executive committee, so I'm going to answer. But of course, I'm working in collaboration with your mayor, Pierre Lessard-Blais, and all the local councillors to find solutions to bike path. You can always write to me or your local councillors for propositions. But as for Hochelaga, you'll be happy to learn we are actually implementing a bike lane on the streets. We're starting next year. So we're doing a mobility corridor where we want to improve active mobility but also public transit and public transport. So this is something that we're starting Next year, we're going to start by the Follum P9 part of the Hochelaga, but we're going to go further east in the upcoming years. Donc très rapidement, je réponds à monsieur qu'il sera heureux d'apprendre qu'on a un projet de piste cyclable et aussi de corridor de mobilité sur la rue Hochelaga, donc où on va augmenter la circulation du transport collectif, mais aussi permettre le déploiement d'un réseau cyclable sur la rue Hochelaga. Le projet commence l'année prochaine entre les rues Follum et Pie-IX, mais pourra s'étendre plus à l'est dans les années subséquentes.
Voix 5F27:31:20
Merci beaucoup.
Question numéro 8 nous est présentée par Pierre Archambault. La question porte sur le REM. Elle s'adresse à madame la mairesse et se lit comme suit. Le petit îlot au sud-est de Bates et Wilderton est en réaménagement et ce qui semble être des fondations pour un nouveau feu de circulation dans le milieu de Kenora vers Jean-Talon ont été creusées. Nous avons reçu un avis de travaux de l'arrondissement, mais aucune explication sur le plan. Nous aimerions savoir ce qui se passe et quelles sont les prochaines étapes du REM. Nos préoccupations concernent le trafic et le bruit. Ont-elles été prises en compte? Madame Sophie Mauzerolle.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Merci beaucoup, monsieur Archambault, pour votre question. Effectivement, il y a beaucoup de choses qui se passent au niveau de la mobilité dans ce secteur de Côte-des-Neiges-NVIDIA. On travaille d'ailleurs étroitement avec, avec la mairesse et avec les élus locaux pour s'assurer qu'on reçoit bien l'arrivée du REM et qu'on puisse s'assurer qu'il y a du transfert modal et de l'accès, autant au niveau du transport collectif qu'au niveau du transport actif qui se fait dans le secteur. Il y a plusieurs questions assez précises là qui sont dans votre question, donc je m'engage à vous revenir par écrit pour vous donner un petit peu de nouvelles concernant les travaux du REM, mais aussi les interventions dans le secteur. Et évidemment, comme toujours quand on vient intervenir sur la rue, la question du trafic, la question des mesures de mitigation, la question du bruit sont prises en considération. Mais on est bien content des améliorations qui vont avoir lieu dans le secteur, puis je m'engage à vous revenir par écrit avec un peu plus de détails. Merci beaucoup.
Question numéro 9 nous est présentée par Mélissa Laflamme. La question porte sur la circulation et se lit comme suit: je porte plainte au niveau de la circulation en faisant référence au numéro de plainte indiqué ci-après. La Ville a pris la population en otage, ça nous a pris 1 h 15 sortir de l'île Bizard et le tournoi n'est même pas débuté. Je n'ose même pas imaginer ce que sera le retour à la maison ce soir. Les services de communication n'ont pas été faits et aussi on ne nous a jamais consultés pour savoir si les habitants de l'île voulaient vivre de tels inconvénients quant à la tenue dudit tournoi. Je désire avoir le droit de m'exprimer sur la venue ou non du tournoi dans les années qui suivent et aussi il faut remédier immédiatement à la situation, immédiatement au niveau de la circulation. Ce n'est pas normal le temps d'attente et le tournoi n'est même pas encore officiellement débuté. Merci de trouver rapidement une solution. Madame Caroline Bourgeois.
Oui, merci madame la présidente et merci madame Laflamme pour votre question. Je comprends lorsque vous l'avez transmise, c'était avant le début du tournoi de la PGA. Probablement, je sais que le mardi, première journée, le mercredi matin, il y a eu 2 heures de pointe qui ont été un petit peu plus difficiles et par la suite, le tout, vous avez probablement remarqué, s'est replacé. Beaucoup d'efforts qui ont été menés aussi dans l'organisation de cet événement majeur qui a eu un rayonnement international pour Montréal vraiment extraordinaire, des centaines de journalistes de partout dans le monde. Alors, je comprends, madame Lafleur, que ça n'a pas été facile, mais je sais aussi qu'il y a des enjeux de circulation, même malheureusement bien au-delà d'après un événement comme celui-là, que ce soit de l'Île-Bizard. Puis moi, je vous dirais, là, je vous réponds comme chapeau avec responsable des sports, mais même comme mairesse d'un arrondissement de l'est de Montréal, des bouchons, malheureusement, ça peut arriver dans la circulation. Ce que je peux vous dire, c'est que oui, on parlait tantôt, le maire de l'Île-Bizard, monsieur Ouellet, parlait de 60 millions de dollars pour Montréal, zéro pour l'Île-Bizard. Moi, je le vois plutôt comme, c'est pas 60 millions dans les poches directement de Montréal, mais vraiment pas. Ce qu'on parle plutôt, c'est d'un rayonnement pour la métropole, c'est de pouvoir générer, oui, des gens qui vont avoir envie de venir visiter notre ville, qui vont venir fréquenter. Et c'est important parce que ce genre d'événement international, on veut les maintenir à Montréal. Et oui, il y a parfois des petits impacts comme ceux l'œil. On a démontré notre agilité, notre flexibilité à pouvoir s'ajuster rapidement, mais ce qu'on veut surtout, c'est de pouvoir continuer et au cours des prochaines années, on aura encore ce type d'événements qu'on souhaite garder et surtout qu'on souhaite qu'ils se poursuivent et les multiplier. Merci beaucoup, madame la présidente.
Question numéro 10 nous est présentée par Norman Sabain. La question porte sur la gestion de la circulation. Elle s'adresse à qui de droit et se lit comme suit.
I often drive on Côte-Saint-Luc Road in NDG. The The busy stretch between Wilson, Marcel, and Girouard is particularly problematic, especially eastbound. The traffic lights are synchronized green, green, green, but the flow is dysfunctional and dangerous. Starting at Wilson, only the lead cars doing 50 to 60 kilometers per hour can make the green at Marcel. Same story for Marcel to Girouard. Many drivers therefore speed trying to make the green lights ahead and are baited to run late yellows and early reds. And because this— because they miss the green, they have to idle at the red. Obviously, this is not safe for drivers, pedestrians, or cyclists. Sooner or later, a driver will run a red and cause a serious accident or fatality. And from an environmental perspective, thousands of cars idling at a red light every day is not good. Can you ask your traffic engineers to revisit Côte-Saint-Luc Road? Wilson to Marcel to Girouard is now a dangerous, dysfunctional racetrack. Must be proactive and fix it.
Merci beaucoup, Madame la Présidente. Thank you for your question, Mr. Sabun. We're gonna ask our teams to take a look at the lights, but as I have been explaining to you a few times now, when we're, we're doing the sequencing of the lights, we have to take many factors into consideration. The priority number one is the security of all users. So I'm gonna, I'm gonna give your, your request to the teams to make sure that they take a look at it, and, and we'll see what we can do. But as I, as I was saying previously and saying again tonight, our priority is the security of all users of the road. Très rapidement, je vais prendre en considération la demande qui a été faite. Elle sera analysée par les équipes. Cela étant dit, à réitérer le fait que lorsqu'on fait des aménagements de séquences de feux, il y a beaucoup, beaucoup de choses à prendre en considération pour s'assurer qu'on donne des temps dédiés à chacun des usagers de la route, dans une perspective toujours de prioriser la sécurité des usagers les plus vulnérables. Merci beaucoup.
Question numéro 11 nous est présentée par Robert Lesage. La question porte sur une demande d'audit quant aux dépenses de SPVM. Elle s'adresse au porteur du dossier et se lit comme suit. Pour le budget de 2024, la Ville a dédié un montant de 821 millions au SPVM. Le 17 octobre 2024, le président de la Fraternité, Yves Francoeur, exigeait à travers les médias que la Ville donne plus de moyens financiers afin que les policiers puissent faire leur travail. Cependant, vous comprendrez qu'en tant que citoyen de Montréal et payeur de taxes, je trouve que 821 millions est un montant très important et je me questionne sur la pertinence de ce genre de demande de la part du président de la Fraternité. Alors qu'on pourrait investir encore plus en prévention à la place. Ne serait-il pas possible de demander un audit ou exiger une révision des dépenses au SPVM afin de s'assurer que notre argent est utilisé de façon adéquate? J'ose espérer que cette organisation n'est pas protégée de ce genre de processus. Si on l'exige de la part de la STM, il est très légitime de le faire pour le SPVM. Merci et bonne soirée. Monsieur Alain Vaillancourt.
Oui, merci, madame la présidente. Merci, monsieur Lessage. Rapidement, sachez que 4 plus de 90% des dépenses de SPVM, ça se trouve être sur la masse salariale. Et à ce niveau-là, nous avons quand même des obligations. Un, c'est l'Entente de Québec qui nous fournit quand même de l'argent, mais on a l'obligation de fournir des policiers sur l'entente. Aussi, avec l'entente, la convention collective, nous avons des obligations salariales, etc., pour les conditions de travail. Ceci dit, on exige justement une révision des dépenses SPVM. C'est présenté à nous à l'interne au niveau de la direction et il y a un regard qui est fait aussi là où on peut sauver de l'argent, on le fait. Sachez que c'est pas uniquement la SPVM, vous avez mentionné la prévention, on est très forts sur la prévention, nous avons un fonds de plus de 42 millions au niveau de la prévention et aussi la SPVM, le 821 millions comprend aussi des éléments, ils ont tout un département sur la prévention, Donc, ce n'est pas juste sur les interventions répressives, mais aussi la prévention. Mais on y travaille et la sécurité des Montréalais, c'est notre priorité au niveau de la police et de la prévention qu'on fait dans la métropole. Merci.
Question numéro 12 nous est présentée par Marie-Thérèse Hélène Pitre. La question porte sur les qualifications de quartier historique. Elle s'adresse à madame Marie-Andrée Mauger et se lit comme suit. Madame la mairesse, savez-vous si le bout de la rue Wellington entre Régis- et Hexton est présentement ou pourrait se qualifier comme un quartier historique de la Ville de Montréal étant donné qu'il date du début des années 1900? Merci et bonne séance. Madame Éricka Alneus.
Oui, merci beaucoup pour votre question. Simplement pour vous informer que la portion de rue fait partie du schéma d'agglomération et est reconnue comme un territoire à valeur exceptionnelle. Ce genre de choses-là amène, en somme, en somme, sachant que ces rues-là font partie du schéma d'aménagement, ils peuvent venir avec certaines protections au niveau patrimonial. Donc, sachez que ce bout de rue-là fait partie du schéma d'aménagement et peut venir avec des outils pouvant protéger le caractère historique de ce lieu. Merci beaucoup et bonne soirée.
Question numéro 13 nous est présentée par Ali Mohsin. La question porte sur la disposition les dispositifs, pardon, de réduction de vitesse. Elle s'adresse au porteur de dossier et se lit comme suit. J'habite sur la montagne. Je constate qu'il y a beaucoup de voitures de luxe qui roulent à toute vitesse devant mon entrée. Ceci arrive très fréquemment, presque à chaque jour. Ma femme et moi avons beaucoup d'inquiétudes pour notre enfant. Aussi, lorsque ces voitures roulent de manière dangereuse dans des zones limitées à 30 km/h, elles font beaucoup de bruit et nous réveillent la nuit. Est-il possible d'installer des dos d'âne ou des panneaux qui indiquent les vitesses? Merci. Monsieur, pardon, madame Sophie Mauzerolle.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Merci beaucoup pour votre question. C'est vrai qu'on a des défis dans ces quartiers-là concernant les voitures transformées. On travaille étroitement, entre autres, avec le Service de police de la Ville de Montréal qui fait de la surveillance dans les secteurs plus problématiques. Pour ce qui est des mesures d'apaisement, dans les dernières années et dans les années à venir, là, on en a mis beaucoup, en place, que ce soit des saillies de trottoirs, que ce soit des dos d'âne, que ce soit des interventions. On est même venu changer les sens de rue, on a mis des photoradars aussi pédagogiques pour vraiment réduire la vitesse et la délinquance sur nos rues. D'ailleurs, dans votre secteur, cette année, il y a plusieurs dos d'âne qui vont être mis en place, dont sur les rues Victor-Hugo, Lucien-Lallier et Jean-Destré. Je prends en considération, je vais prendre votre demande, on va la faire analyser par les services. L'objectif est de mettre des dos d'âne et des saillies à chaque année, donc ça nous fera plaisir d'analyser votre demande. Sachez aussi que vous pouvez aller voir le plan local de déplacement de Ville-Marie sur internet. Vous pouvez même faire des demandes, il y a un formulaire pour faire des demandes de mesures d'apaisement dans votre secteur. Donc, je vous invite à utiliser cet outil, mais je vais m'assurer de partager votre demande aux équipes en espérant qu'on puisse vraiment réduire la vitesse et la délinquance dans votre secteur. C'est vraiment une priorité pour nous dans Ville-Marie. Merci beaucoup.
Il est 20 h 30. Ceci met fin à la période de questions du public. À titre informatif, à titre d'information plutôt, notons que nous avons reçu 13 personnes séance tenante qui ont pu poser leurs questions et 14 questions ont pu être lues parmi les questions posées en ligne, pour un total de 27 questions qui ont été entendues et répondues ce soir. Ce qui nous permettrait de poursuivre les travaux de cette séance du conseil municipal. J'inviterai le chef, pardon, le leader de la majorité, monsieur François Limoges, à poursuivre. Merci.
Oui, effectivement, madame la présidente. Tel qu'annoncé plus tôt dans cette séance, à 20 h 30, nous amenons le point 15.01 qui est la déclaration reconnaissant la troisième semaine du mois d'octobre comme la semaine du Congo à Montréal. Et je cède la parole à la mairesse de Montréal, madame Valérie Plante.
Alors, merci beaucoup, madame la présidente. Bonsoir, bonsoir en haut. Alors, toutes les banquettes sont remplies, on aime ça. Bienvenue dans la maison des citoyens et citoyennes de Montréal. Et ça nous fait très plaisir à l'ensemble des élus municipaux de pouvoir vous recevoir ce soir. Alors, j'espère que je n'oublierai personne. Si oui, vous m'en excuserez. Alors, je tiens à saluer les gens qui sont dans les gradins, qui viennent de différents groupes: la Communauté congolaise de Montréal, le Centre communautaire congolais, l'Afro-Musée, le Centre culturel congolais, la Communauté catholique congolaise de Montréal, l'Organisation des professionnels congolais du Canada, le Festival Okapi, Kin-Kiessé et l'École de langues africaines Ella Jumbo. J'ai pas oublié personne? Bonsoir. Alors, je m'adresse à vous tous et toutes, mais bien sûr à l'ensemble de la communauté congolaise qui est ici à Montréal. Montréal, on a la chance de compter sur une riche diversité Ça nous permet, ça permet à nos quartiers, à notre économie, à notre gastronomie, à notre culture vraiment d'en profiter et nous, bien sûr, l'ensemble de la population. Plusieurs communautés se sont établies à Montréal au fil du temps, on le sait. Elles ont permis à la métropole de s'ouvrir sur le monde et de devenir une terre d'accueil où l'inclusion est à la base de toutes nos actions. Parmi ces communautés qui ont contribué à forger l'identité de la métropole, il y a celle formée par les personnes originaires de la République démocratique du Congo. Ces personnes se comptent par milliers dans la région de Montréal, mais particulièrement dans les arrondissements du Sud-Ouest, de Mercier–Hochelaga–Maisonneuve et d'Ahuntsic-Cartierville. Artistes, commerçants, entrepreneurs ou restaurateurs, les personnes d'origine congolaise participent chaque jour à la vitalité culturelle, économique et sociopolitique de Montréal en plus de la faire rayonner sur la scène internationale. La République démocratique du Congo a 4 langues nationales, mais le français est sa langue officielle. Le pays compte d'ailleurs le plus grand nombre de locuteurs francophones après la France. Ses ressortissants, vous tous et toutes, contribuent ainsi au statut de métropole francophone des Amériques de la ville de Montréal. Cet apport de la communauté congolaise à la vie montréalaise doit être célébré Et c'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui cette déclaration afin de reconnaître la troisième semaine du mois d'octobre comme étant la Semaine du Congo à Montréal. La Semaine du Congo est déjà célébrée dans 55 pays depuis 2008. Elle vise à sensibiliser la population à la situation qui prévaut en République démocratique du Congo et de plaider pour la paix, la justice et la dignité humaine, des valeurs qui sont au cœur de l'ADN de Montréal. Pendant la Semaine du Congo, plusieurs activités sont organisées pour commémorer les millions de vies perdues dans les conflits qui sévissent en République démocratique du Congo, mais aussi pour célébrer l'énorme potentiel qui existe dans le pays. La Semaine du Congo à Montréal est une occasion offerte aux Montréalaises et aux Montréalais d'en apprendre plus sur l'histoire et les contributions de leurs concitoyennes et de leurs concitoyens d'origine congolaise et les mettre en valeur. Je vous invite donc, pardon, chers membres du conseil, à adopter la déclaration reconnaissant la troisième semaine du mois d'octobre comme la Semaine du Congo à Montréal. Merci beaucoup.
Monsieur Josué Corvil.
Josué Corvil ◌7:48:25
Merci, madame la présidente. Montréal s'avère être une cité riche de ses diverses communautés. Celles-ci ont une incidence majeure sur les aspects politiques, culturels, économiques et sociaux de notre ville. Fière de sa grande diversité, notre métropole représente également une porte d'entrée de l'immigration québécoise et canadienne. Des citoyens venant des quatre du globe y élisent domicile. Ils apportent leurs particularités à la grande mosaïque montréalaise. La communauté congolaise joue une place importante dans la grande famille afro-haïtienne et contribue à la rendre dynamique et riche. Je vous propose d'explorer ensemble les contours de la communauté. A priori, faisons un bref panorama de la RDC. Avec une superficie de 2 345 409 km², la République démocratique du Congo est le deuxième plus grand pays d'Afrique, le troisième pays le plus peuplé d'Afrique avec 90 millions d'habitants. Par le fait même, la RDC, dans le giron de la francophonie, est le pays francophone le plus peuplée. Il existe plusieurs centaines d'ethnies dans le pays. Le français est donc la langue officielle, avec 4 langues bantoues qui disposent le statut de langue nationale: le lingala, le kikongo, le swahili et le tshiluba. Ce pays regorge de ressources naturelles: or, diamants, coltan, étain, uranium et pétrole, pour ne citer que cela. Entre 60 et 70% du coltan que l'on trouve dans nos cellulaires, nos ordinateurs portables, nos consoles de jeux vidéo et nos voitures électriques proviennent de la RDC. Le Congo est le plus important producteur de cuivre d'Afrique et la première source mondiale de cobalt. La RDC abrite une biodiversité immense ainsi que la deuxième plus grande forêt tropicale au monde, qui constitue un puits de carbone significatif stockant le gaz à effet de serre. Les cours d'eau de la RDC disposent d'un potentiel hydroélectrique susceptible, un jour, d'alimenter la moitié de l'Afrique subsaharienne en électricité. Qu'en est-il de l'uranium? Et son traitement par la communauté internationale. Cela nous renvoie au concept de justice et d'équité dans les relations commerciales. Le Congo proclama son indépendance le 30 juin 1960. Le Mouvement national congolais de Patrice Lumumba a joué un rôle prédominant dans cette quête de liberté. 1960, est une date importante pour le Congo. 1960, une migration haïtienne se fait vers le Congo. Le nouvel État a un besoin criant de professionnels francophones pour la consolidation du pays avec le départ des Français et des Belges. Des enseignants, des médecins, des cadres techniques arrivent en provenance d'Haïti. De plus, une grande fraternité existe entre les Haïtiens et les Congolais. En 1960, la présence congolaise se manifeste au Québec avec l'arrivée de quelques étudiants. L'immigration congolaise est segmentée en plusieurs vagues selon Mathilde Nsouda Balou, mais au fil des années, la communauté n'a cessé de grandir et de se développer. J'ai l'heureux privilège d'avoir un des organismes congolais dans le district de Saint-Michel. Il s'agit du Centre communautaire congolais de Montréal, appelé C3M. Je salue le président du conseil d'administration, Monsieur Guy Nkale, qui est avec nous ce soir. Il existe aussi une autre instance très importante pour les Congolais, la COCOM. Je salue Maître Magui Moujangi, qui est avec nous. Nous sommes en face d'une communauté vivante, riche, qui chérit beaucoup des valeurs humaines fondamentales: la politesse, le respect des aînés, la fraternité, la solidarité, le partage et l'importance de l'éducation. La communauté congolaise, c'est aussi le soccer, avec plusieurs équipes qui jouent dans nos parcs. C'est aussi les lieux de culte, les églises catholiques, mais aussi d'autres églises protestantes comme la Citadelle sur le boulevard Saint-Michel. C'est également CAE avec le révérend Faufine Delau qui a célébré les 25 ans de ce ministère il y a de cela quelques semaines. C'est aussi plusieurs organismes comme Femmes de Cœur avec Muriel Béat qui se battent contre la violence faite aux femmes. D'autre part, les Congolais organisent souvent des des conférences, des marches pacifiques pour sensibiliser la communauté internationale sur le conflit armé en République démocratique du Congo. Il est important que nous soyons sensibilisés et agissons face à cette détresse humaine qui passe au Congo. La communauté congolaise, via cette semaine spéciale, nous permettra de mieux découvrir cette communauté. En dépit de la guerre, les Congolais sont résilients, mais la communauté internationale doit se réveiller face à ce conflit congolais et être plus attentive au desiderata de la communauté. Néanmoins, je suis ravi que nous puissions mêler notre voix à celle des 55 autres pays qui célèbrent la Semaine du Congo depuis 2008. La communauté rayonne. L'art culinaire congolais ne laissera pas indifférent nos papilles. Qu'en est-il de la mode? Plusieurs boutiques et couturières nous offrent la possibilité d'acheter des habits typiquement congolais. Parlant de mode, nous ne pouvons pas ne pas parler de sapologie, car les Congolaises sont toujours bien sapées. L'art de se— l'art de bien s'habiller. Ben, j'ai essayé aujourd'hui pour voir si je peux Le sapeur fait le mariage de 3 couleurs. Également, il faut parler des bretelles au lieu de la ceinture, etc. Il y a beaucoup de livres sur la sapologie. En littérature, c'est un univers riche. En cette semaine des bibliothèques publiques, je nous invite à découvrir les auteurs congolais. L'un d'eux Alain Mabankou est l'invité au Salon du livre afro-canadien à Ottawa le 24 octobre prochain. La musique congolaise retient l'attention particulièrement avec la rumba, qui est inscrite sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Il y a des grands noms: Wando Kolosoye, Lucie Eyanga, Luan Luambo Makiadi, Paparomba, pour ne citer que cela. Avant de clore, je veux saluer des collègues du conseil qui sont membres de cette belle communauté. Maître Martine Musao Muele, présidente du conseil. Mère Gracia Katoki Katawa. Permettez également que je cite Kasoki, excusez-moi. Permettez également que je cite deux autres collègues du milieu municipal: Reine Bombo Alara, présidente du conseil municipal de l'agglomération de Longueuil, Afin Loalalika, président de la commission de la culture, communication, patrimoine à Longueuil. Comment ne pas citer aussi Guy Moussagoulassa Chikoro de l'Afro-Musée et Dikin dans son ouvrage Réparer les femmes, le docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, affirme, et je cite, l'universalité est tout. Nul sur cette planète ne peut se prendre supérieur aux autres. C'est la fibre humaine qui nous lie les uns aux autres. Fin de citation. In fine, en reconnaissant la troisième semaine du mois d'octobre comme étant la Semaine du Congo à Montréal, Nous espérons enfin mettre en valeur les contributions de la diaspora congolaise au pays, au paysage de notre métropole. Toutefois, il y a lieu de se lever contre les injustices que traversent les Congolais. Soyons donc solidaires, soyons des humanistes, travaillons pour la justice et l'équité. Je salue tous les Montréalaises et Montréalais d'origine congolaise. Et tous les employés de la Ville qui viennent de cette belle communauté. Je veux saluer également les membres de la communauté qui suit le conseil à l'Afro-Musée. J'aimerais ajouter mon nom à cette déclaration. Toussa Kidi La. Merci, Madame la Présidente.
Madame la présidente, chers collègues, écoutez, ça me fait vraiment très plaisir de me lever aujourd'hui dans cette chambre pour cette déclaration qui vise à reconnaître la troisième semaine du mois d'octobre comme la Semaine du Congo à Montréal. D'entrée de jeu, je tiens à remercier Valérie Plante, la mairesse de Montréal, pour avoir proposé cette motion. Pour l'appui en fait qu'elle nous amène. Je veux aussi remercier mon collègue Josué Corvil qui est une encyclopédie vivante, on doit le dire. À chaque fois qu'il se lève en conseil, c'est pour nous apprendre des éléments d'histoire. Merci beaucoup, monsieur Corvil. En effet, les Haïtiens sont allés, comme mon papa me l'a appris, les Haïtiens sont allés dans les années 60 en RDC pour enseigner et puis clairement, vous continuez à nous faire l'école ici au conseil municipal. Merci, merci beaucoup. Écoutez, je veux, madame la mairesse l'a reconnu, mais je veux vraiment souligner la forte présence de la communauté congolaise qui est non seulement ici dans les estrades, plusieurs personnes je sais sont derrière les portes dans le hall d'entrée, plusieurs personnes nous suivent en direct de l'Afromusée ici à Montréal, mais je sais aussi que plusieurs personnes nous suivent un peu partout honnêtement au Canada et ailleurs dans le monde. Et puis je veux pas, mais avec beaucoup d'humilité que je dis ça, mais il y a beaucoup de Congolaises et Congolais parce qu'on est une communauté majoritairement francophone. Il y a beaucoup de personnes même au pays qui suivent ce qui se passe ici à Montréal. Donc, à toutes et tous, je vous salue et merci beaucoup d'être ici parmi nous ce soir. Je vous laisse nommer plusieurs organismes, en fait, qui sont avec nous aujourd'hui, mais qui sont vraiment à la base de cette initiative et puis qui se soldent aujourd'hui en cette reconnaissance. Donc, je ne vais pas les renommer, mais tous les organismes qui nous ont écrit pour nous assurer qu'on puisse faire reconnaître cette semaine, je vous remercie énormément. Vous savez, en tant que Montréalaise, immigrante d'origine de la République démocratique du Congo, mairesse de l'arrondissement le plus peuplé, le plus diversifié de la ville de Montréal, membre du comité exécutif également, c'est vraiment avec une profonde fierté et beaucoup de gratitude que je me tiens devant vous aujourd'hui. Je dois souligner la présence de Kambale Katahwa, mon papa. Voilà, c'est important pour moi de souligner sa présence. Puis ma mère, qui ne pouvait pas être ici aujourd'hui, je sais qu'elle aurait voulu y être, il y a mon mari aussi qui est là, salut Noël, mais en fait je vous partage tout ça parce qu'en fait je viens d'une famille où il a toujours été très, très important de transmettre l'histoire en fait et depuis que je suis petite, à la maison, le soir avant de se coucher, on nous raconte des histoires de contes congolais où on apprend en fait finalement les valeurs de la RDC et puis je sais que ce sont mes grands-parents qui ont transmis ça à mes parents et j'en suis énormément reconnaissante. Puis cette histoire de la RDC, en fait, comme mon collègue Josué Corvil l'a mentionné un peu tout à l'heure, ben en fait c'est plus de 100 millions de Congolais, de 100 millions de Congolais en RDC, c'est le deuxième plus grand pays d'Afrique en effet après l'Algérie. C'est, et peu de gens le savent, mais c'est aussi une forêt tropicale qui couvre plus de 130 millions d'hectares, c'est la deuxième plus vaste au monde. Donc, pour toutes les personnes qui se préoccupent de l'environnement, clairement, il faut regarder ce qui se passe du côté de la RDC pour s'assurer de préserver l'environnement dans les prochaines décennies. C'est, oui, 4 langues nationales, donc le lingala, le swahili, le kikongo et le tshiluba, mais c'est aussi 200 langues et ethnies. Donc, en plus de tout ça, en plus des 4 langues, il y a 200 langues et ethnies différentes qui se parlent en RDC. Puis évidemment, il y a la langue officielle, le français, qui est ici notre lien, qui fait en sorte que plusieurs d'entre nous justement choisissons Montréal. Puis un élément qui m'a toujours fascinée quand j'étais plus jeune, c'est que mes parents me disaient, mais tu sais, Gracia, quand on était plus jeunes, on nous parlait de la neige, on nous parlait du fleuve Saint-Laurent, on nous parlait— J'ai dit, mais sérieusement? Sérieusement? Donc il y a plusieurs décennies en RDC, les enfants congolais en apprenaient en fait sur l'histoire du Québec, déjà, je pense que c'est dire un peu les liens qu'on a avec la province puis avec la ville de Montréal. Je vais aussi vous parler peut-être des côtés un peu plus sombres de l'histoire. Vous savez, en 1985, il y a eu ce qu'on appelle la Conférence de Berlin où plusieurs pays de l'Occident se sont partagé le monde. Plusieurs d'entre vous, je pense, connaissez la fameuse chanson d'Étienne-Jaffa Colly où il dit: Ils ont partagé le monde, Plus rien ne m'étonne, plus rien ne m'étonne, plus rien ne m'étonne. Mais cette chanson, il parle de la Conférence de Berlin en 1885. Et à cette époque-là, la Belgique était puissante. Et l'impact de ça était que le roi Léopold de la Belgique a hérité d'un vaste territoire qu'on appelait le Royaume Congo, qui est beaucoup plus vaste que la République démocratique du Congo qu'on connaît aujourd'hui et en a fait sa cour arrière, littéralement. Et il en a fait sa cour arrière notamment pour exploiter les ressources naturelles, dont le caoutchouc. Et à cette époque, il y a des millions de Congolais qui sont décédés dans l'exploitation du caoutchouc. Plusieurs d'entre eux ont subi des sévices dont je ne veux pas mentionner ici, mais c'est un élément qui a fortement marqué l'histoire de la RDC. Suite à ça, donc au début des années 90, le Congo devient plus formellement une colonie, une colonie de la Belgique. Et puis le peuple congolais se bat comme plusieurs pays africains à cette époque, à l'époque des indépendances africaines. On a suivi Haïti notamment, et se bat sous le leadership de Patrice Émery Lumumba, le père de notre indépendance, vraiment l'indépendance le 30 juin 1960. Et j'aimerais vous partager une citation de son discours d'indépendance où il dit que sans dignité, il n'y a pas de liberté, sans justice, il n'y a pas de dignité et sans indépendance, il n'y a pas d'homme libre. Et je vous partage cela parce que le discours d'indépendance de Lumumba, c'est aussi un discours que, comme jeune Congolais, on a à lire, jeunes Congolais ou peut-être plus vieux aussi, en fait, on a souvent à lire pour comprendre d'où on vient et par quels combats est-ce que nos ancêtres finalement ont dû passer pour qu'on soit là où nous sommes aujourd'hui. Suite à tout ça, en fait, Lumumba, le père de l'indépendance, est tué sauvagement un an après. C'est dire en fait la force et la puissance qu'il avait suite à ces indépendances. Et puis s'ensuit 30 années de dictature de Mobutu, pour les personnes qui connaissaient un peu l'histoire africaine, et ensuite plusieurs présidents se sont succédé jusqu'à aujourd'hui. Vous savez, le fil conducteur de cette histoire, c'est quoi? Ben, c'est que les femmes et les enfants notamment, tout au long de cette histoire, ont souvent été pris pour cible pour des pires barbaries dans des courses effrénées à l'exploitation des ressources naturelles. Et ça, ça se passe encore aujourd'hui. Mon collègue en a parlé, vous savez, le matériel nécessaire pour nos téléphones cellulaires et puis nos ordinateurs, mais ça vient de la RDC. Et le fait qu'on ait besoin, qu'on ait tant besoin de ces ressources naturelles un peu partout dans le monde, mais fait en sorte qu'il y a plusieurs personnes qui tirent avantage à déstabiliser en fait notamment la partie est de la RDC pour pouvoir aller exploiter ces ressources naturelles. Et ces conséquences-là, en fait, c'est plusieurs jeunes femmes qui sont violée en fait comme arme de guerre. Et pourquoi je suis émue, c'est parce que rapidement j'ai été consciente en fait du fait que j'aurais pu— moi je suis personnellement, je suis originaire du Nord-Kivu qui est à l'est de la République démocratique du Congo, même si je suis née à Kinshasa. Puis j'ai toujours été consciente en fait que la vie en fait a fait en sorte que je suis née à Kinshasa, mes parents sont venus au Canada, mais j'aurais pu être une de ces jeunes femmes de l'est de la RDC, qui se fait violer finalement pour une question d'exploitation des ressources naturelles. Et puis le docteur Mukwege, dont on a fait référence tout à l'heure, qui est le médecin qui répare les femmes, qui est un prix Nobel de la paix, explique souvent à quel point il a eu à réparer souvent la même femme. C'est-à-dire qu'il y a des femmes qui ont été utilisées de cette façon-là plusieurs fois et qu'il a dû les réparer, réparer leurs entrailles. C'est expliquer en fait la souffrance que vivent plusieurs personnes en RDC. Je vais m'arrêter là-dessus pour cette partie parce qu'en fait l'histoire de la RDC, oui, c'est des moments plus sombres, mais c'est aussi beaucoup de joie et beaucoup de fierté, c'est beaucoup, beaucoup de résilience. Et puis chacun d'entre nous ici avons notre histoire. Nous, on est arrivés justement dans les— à la fin des années 90, parce que mon père a une bourse de la Francophonie qui marque encore une fois le lien qu'on a avec, le lien précieux qu'on a avec le français. D'autres personnes sont arrivées pour les affaires, d'autres personnes sont arrivées malheureusement suite aux guerres, mais quoi qu'il en soit, aujourd'hui, on est toutes et tous Montréalaises, Montréalais, puis on contribue de façon remarquable à la société québécoise. Merci beaucoup. Je veux juste, justement, vous donner des exemples, en fait, de comment est-ce que la communauté congolaise marque Montréal. Vous avez sûrement entendu ou ri aux blagues d'Eddy King, vous avez sûrement dansé sur la musique de Pierre Coendeuze ou passé des soirées enivrantes à Moonshine. Ou encore entendu les sons de Lionel Kizaba ou la voix de Nax Bitota, qui était ici à l'Hôtel-de-Ville lorsqu'on a reçu Angélique Kidjo et qui lui a fait une ode. Vous avez peut-être vu les œuvres d'art de Moridja Kitenge dans nos hôtels ici à Montréal ou dans des exposés finalement dans les musées ici à Montréal, qui est aussi président par ailleurs de Culture Montréal. Vous avez peut-être lu l'autrice Édith Kabouya. Vous avez peut-être eu à danser sur le dombolo, la rumba ou le soukous dans des cours de la maison de danse Nyata Nyata de Zab Mabungu, ou vous vous êtes laissés enivrer par les pas de danse de Mello et du groupe Uplift. Vous avez peut-être aussi vu la série La Kaynou. Où les comédiennes noires se sont fait coiffer, notamment par Stéphanie Odia et son académie de coiffure dans le Sud-Ouest. Vous avez peut-être vu Boko Imama, qui est joueur de la LNH et qui a grandi dans Notre-Dame-de-Grâce, par ailleurs. Vous avez peut-être mangé au Virunga, sur le Plateau, à la Firenze, dans Rosemont, au 30 juin, dans Ville-Marie ou au Uptown, dans le Vieux-Montréal. Finalement, l'empreinte congolaise à Montréal, c'est aussi les festivals, les concerts et les événements culturels où des artistes congolais de renommée internationale sont venus se produire à Nuits d'Afrique, à l'Île Sonique ou au Centre Bell. Quand je pense au défunt Papa Wemba, à Koffi Olomidé, à Dadju, Maître Gims, à Fally Ipupa qui est déjà venu et qui revient par ailleurs le 8 novembre. Sur le plan économique, les membres de la communauté congolaise contribuent au développement de la métropole en tant qu'entrepreneurs. Professionnels et travailleurs dévoués. Les entreprises et initiatives ont non seulement créé des emplois, mais ont également contribué à la diversité et à la résilience de nos économies locales. Leur esprit d'innovation et leur détermination sont des sources d'inspiration pour nous tous. En matière d'éducation et de recherche, les étudiants et chercheurs congolais ont également laissé une empreinte indélébile. Leurs contributions académiques et scientifiques enrichissent nos institutions et participent à l'avancement des connaissances. Ici, en parlant d'éducation, c'est important pour moi de mentionner Alexandra Martinez, Ndiengo Lumbayi. Cette jeune femme congolaise est décédée il y a quelques semaines à Trois-Rivières, en fait est d'abord disparue, finalement décédée il y a quelques semaines à Trois-Rivières. Pourquoi je vous parle d'elle? C'est parce que ça a touché particulièrement la communauté congolaise à Montréal qui a entendu le cri du cœur de sa mère, qui a fait une vidéo TikTok, puis finalement c'est devenu viral. Et c'est comme ça qu'on s'est tous mis à chercher la jeune Alexandra. Mais mon message aujourd'hui, je veux le faire à tous les jeunes Congolaises, Congolais, Africains qu'un étudiant étranger, bref, qui venait ici à Montréal pour étudier. On est une ville d'étudiants et d'étudiantes, on a justement des communautés de partout dans le monde, on a des ressources à Montréal pour éviter que vous soyez seuls et surtout pour vous donner un environnement où vous puissiez vous épanouir à la hauteur de vos ambitions et de vos talents, et ce en toute sécurité. Donc aujourd'hui, j'ai une pensée particulière pour la jeune Alexandra. Écoutez, je vais clore en disant que Montréal est bel et bien une mosaïque de cultures, où chaque communauté apporte sa propre couleur et vitalité. La communauté congolaise, avec ses traditions, son histoire et sa résilience, est un pilier de cette diversité. La reconnaissance de la Semaine du Congo à Montréal est donc une précieuse occasion de mettre en lumière toutes les contributions au travers des événements d'affaires culturels, éducatifs et sociaux. Je vous invite donc, chers membres du conseil, à soutenir cette proposition à proclamer la 3e semaine du mois d'octobre comme la Semaine du Congo à Montréal. Merci à toutes et à tous.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption de la déclaration reconnaissant la 3e semaine du mois d'octobre comme la semaine du Congo à Montréal. Monsieur Abdelhak Sari, notons l'adoption, l'ajout pardon, du nom de monsieur Abdelhak Sari à cette déclaration, ce qui nous permettrait de poursuivre nos travaux. Permettez un instant, monsieur Limoges, madame Rossi.
Déposer tous les noms des élus d'Ensemble Montréal comme appui.
Madame Blanchet.
Même chose pour les élus d'Équipe LaSalle, s'il vous plaît.
Très bien, c'est noté alors pour les fins du procès-verbal qu'il s'agit d'une adoption unanime de cette déclaration.
Rendu là, on va ajouter comme appui à l'ensemble du conseil.
Adoption unanime, c'est noté au procès-verbal. Merci beaucoup. Alors, nous reprenons les travaux énoncés à l'ordre du jour du conseil. Municipal. Nous en étions à l'étude de la rubrique 30.09 qui avait été regroupée. Y avait-il, avant de poursuivre, je veux juste confirmer, est-ce qu'il y avait des interventions souhaitées pour la rubrique 30.09 qui avait été regroupée? Je veux juste m'assurer qu'il n'y avait pas d'autres interventions souhaitées. Très bien. Alors, à titre de rappel, À titre de rappel, la rubrique 30.10 de l'ordre du jour du conseil municipal ainsi que la rubrique 30.09 du chapitre 80 sont regroupées. Nous poursuivons avec le chapitre 40. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, cela nous amène au chapitre 42, l'adoption de règlements, et nous allons réunir pour fin d'étude et d'adoption les items 42-01 à 4203. En 4201, on adopte un règlement modifiant le règlement concernant la quote-part tarifaire pour la fourniture de compteurs et la réalisation des activités déléguées afférentes. En 4202, on adopte un règlement autorisant un emprunt de 80 millions afin de financer l'acquisition d'immeubles et les travaux préparatoires requis pour la réalisation de logements sociaux. On adopte un règlement modifiant le règlement autorisant un emprunt de 95 millions pour financer financer l'acquisition d'immeubles dans le cadre de la réalisation de logements sociaux, et on adopte un règlement modifiant le règlement autorisant un emprunt de 65 millions pour financer l'acquisition d'immeubles dans le cadre de la réalisation de logements sociaux. En 4203, on adopte un règlement autorisant un emprunt de 90 millions de dollars afin de financer les travaux des aménagements cyclables.
Et vous êtes appuyé par?
Je suis appuyé par madame Bourgeois, bien sûr, Jusqu'au retour de monsieur Rabouin.
Merci, madame la présidente. Mon intervention va porter sur le 42.02. Madame la présidente, j'accueille ces changements au règlement positivement. Les travaux préparatoires pour accueillir des projets de logements sociaux pourront désormais être financés par ces différents règlements d'emprunt. Ce que je déplore, c'est qu'il aura fallu tout ce temps à l'administration Plante pour se rendre compte que sa banque de logements ne pouvait pas se développer sans ces travaux préparatoires. La crise d'adaptation n'est pourtant pas nouvelle et le nombre de Montréalais qui attendent pour une place dans un logement social ou dans un logement abordable ne dégrossit pas. Combien de fois Ensemble Montréal a déploré le fait que l'administration Plante ne mettait pas les moyens pour rendre viables les bâtiments dont elle est déjà propriétaire. Donc, encore une fois, madame la présidente, chère Éric, ce sont des changements positifs, mais qui interviennent bien tard. Merci.
Madame Alba Zuniga Ramos.
Alba Zuniga Ramos ◌8:15:35
Merci, madame la présidente. Alors, mon intervention porte sur le point 8042.03. Alors, madame la présidente, j'aimerais simplement qu'on m'aide, en fait, à mieux comprendre comment l'administration Plante gère ces postes budgétaires. Voici donc un historique que j'aimerais donner brièvement du poste budgétaire 4042.03. 45 000, en fait, qui est attribué aux investissements entourant les réseaux cyclables. En février 2023, ce conseil municipal a adopté à l'unanimité un règlement d'emprunt de 90 millions pour l'attribuer au poste budgétaire 45 000 du PDI 2023 à 2032 pour couvrir les années 2023, 2024 et 2025, à raison de 20 millions par année, aligné avec ce qui était prévu audit PDI. À ce moment-là, les derniers emprunts attirés à ces postes budgétaires s'élevaient à environ 60 millions de dollars et a été en fait adopté en décembre 2020 pour venir couvrir les années 2021 jusqu'à 2023 du PDI, 2021 2030, à raison de 20 millions par année, aligné ici aussi avec ce qui était prévu au dit PDA. Alors, nous voilà encore aujourd'hui, 20 mois plus tard, sur le point d'adopter un tout nouvel emprunt de 90 millions qui sera tiré au même poste budgétaire, disant vouloir couvrir, en fait, des dépenses relatives aux années 2024, 2025 et 2026. Pourtant, de ce qu'on comprend, les années 2024 et 2025 n'étaient pas déjà couvertes par l'emprunt. C'est pas nécessairement évident, c'est pas clair malheureusement. Alors, madame la présidente, mes questions, c'est à savoir, en fait, ma question, c'est quoi qui justifie ces nouveaux emprunts de 80 millions seulement 20 mois après les derniers emprunts? Alors vraiment, c'est une question pour avoir des clarifications sur comment l'espace budgétaire a été utilisé et avoir une meilleure idée d'où est-ce que les argents sont rendus. Merci.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Alors, en droit de réplique sur le 4203, ça me semble assez clair, c'est 30 millions qui sont prévus au PDI par année. Donc, le règlement d'emprunt vise 3 années et vous serais heureux d'apprendre lors de la commission des finances qui s'en vient ultérieurement qu'on arrive à dépenser ces sommes-là. On a misé beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps à l'interne pour restructurer les équipes dans les dernières années, qu'en augmentant le budget du vélo aussi dans les dernières années, c'est sans compter aussi le financement qui est fait au niveau du budget de fonctionnement, le financement qui est fait aussi au niveau de l'élargissement de la flotte de Bixi. On a d'ailleurs eu de bonnes nouvelles dans les médias cette semaine à cet égard. Donc, des investissements important pour qu'on puisse continuer à déployer un réseau cyclable de qualité à la Ville de Montréal, que ce soit le REV, que ce soit des liens interarrondissements extrêmement importants, que ce soit un appui financier à des projets locaux pour faire un maillage plus local, toujours dans une perspective d'équité territoriale évidemment. Donc, on est extrêmement content de ce règlement d'emprunt qui va nous permettre de poursuivre les efforts qui d'ailleurs ont été salués la semaine dernière passée par Vélo Québec. J'étais avec ma collègue Marianne Giguère pour recevoir la certification or de Vélo Québec pour la Ville de Montréal, l'arrondissement Rosemont là aussi, et Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension a reçu aussi une certification argent cette année. Je pense que ça témoigne de tout le travail et de tous les efforts qui sont mis dans le déploiement d'un réseau cyclable de qualité, et ce règlement d'emprunt va nous permettre de poursuivre en ce sens. Merci beaucoup.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des items énoncés aux rubriques 42-01 à 42-03 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, cela nous amène au chapitre 50 des ressources humaines. Nous allons réunir les items 50-01 à 50-04. En 50-01, on autorise rétroactivement le projet d'entente de prêt de services entre la Sûreté du Québec et la Ville de Montréal. Pour l'affectation d'une ressource policière du SPVM au Centre québécois de dépistage des armes à feu. En 50-02, on autorise rétroactivement toujours le projet d'entente de prêt de services entre la SQ et la Ville de Montréal pour l'affectation d'un maximum de 2 ressources policières du SPVM au service des enquêtes spécialisées de cybercriminalité et crimes financiers de la SQ. En 50-03, on autorise l'entente de prêt de services entre la SQ et la Ville de Montréal pour l'affectation d'un maximum de 3 ressources policières de SPVM à la Squadre intégrée en renseignement sur la violence armée. Et en 5004, on approuve l'entente intervenue entre la Ville de Montréal et l'Association des pompiers de Montréal.
Merci beaucoup, madame la présidente. J'interviendrai sur les points 5001, 5002 et 5003. 3, je les regrouperai ensemble. Et mon intervention, c'est surtout sur l'entente de coopération en matière de lutte contre la violence armée et la cybercriminalité. Chers collègues, je tiens tout d'abord à exprimer ma reconnaissance et à féliciter les policiers et policières du Service de police de la Ville de Montréal, de la Sûreté du Québec ainsi que des autres corps policiers impliqués dans ces 3 ententes soumises aujourd'hui à notre conseil. Leur proactivité dans la lutte contre la violence armée, la fraude et la surveillance des réseaux sociaux est non seulement essentielle, mais attendue depuis longtemps. C'est attendu depuis longtemps, mais cette fois-ci, il est formalisé. Nous souhaitons depuis longtemps voir une action collective, une action concertée face à la recrudescence des crimes violents. Il était grand temps que ces efforts soient formalisées par des ententes. Plus de 2 ans après le premier forum montréalais sur la violence armée, le conseil municipal voit enfin l'un de ses engagements se concrétiser avec le prêt d'une ressource du Service de police de la Ville de Montréal au Centre québécois de dépistage des armes à feu. Ce sont des ententes, encore une fois, rétroactives, et je me pose la question, est-ce dû à un manque de transparence? Je remarque que 2 des 3 ententes sont conclues rétroactivement, témoignant de collaboration en place depuis au moins un an. Pourquoi alors que le conseil n'en est-il informé que maintenant, ici en octobre 2024, sachant que ça fait un an qu'ils opèrent? Plus préoccupant encore, l'entente avec la Sûreté de Québec sur la cybercriminalité et les crimes financiers a déjà pris fin. Sans reconduction alors que Montréal fait face à une augmentation marquée des fraudes en ligne. Il est impératif de connaître les résultats de cette entente. Pourquoi n'a-t-elle pas été renouvelée si elle s'avère aussi cruciale? Par rapport à la collaboration avec l'ERVA, une avance bienvenue bien évidemment pour l'ensemble. L'entente détaillée au 85-03. Encadrent le prêt de 3 détectives du Service de police de la Ville de Montréal à l'Escouade intégrée en renseignement sur la violence armée de la Sûreté du Québec est particulièrement encourageante. La surveillance des groupes criminalisés sur les réseaux sociaux est devenue essentielle face à la complexité des modèles opérationnels criminels et la lutte pour le contrôle des territoires de trafic de drogue et d'armes. Les événements récents à Montréal ont mis en lumière la volatilité et la dangerosité de ces organisations criminelles. Cette entente représente une opportunité importante de renforcer les moyens d'intervention de nos policiers et policières dans cette lutte complexe. J'arrête à ce niveau-là pour juste vous dire une chose. J'ai écouté les propos de deux parents que j'ai visités il y a quelques jours et quand on voit comment comment leurs enfants, leurs jeunes, plutôt leurs deux enfants, les frères, les deux frères, un âgé de 14 ans et l'autre de 17 ans, ont été recrutés et les concepts malicieux utilisés par ces groupes-là criminels sur les réseaux sociaux, ainsi que leur stratégie, qu'à la fois avec vraiment des approches très psychologiques touchant vraiment les jeunes. Je trouve que malheureusement on n'arrive pas à suivre cette cadence-là, on n'arrive pas vraiment à faire face à ce comportement et à ce modus operandi qui devient de plus en plus très dangereux et qui recrute d'une manière plus difficile, je dirais plus rapide que nous on arrive à vraiment à prévenir et à protéger nos enfants. C'est un engagement, comme je l'ai dit tout à l'heure, très attendu de la part du service de police de la Ville de Montréal et de l'administration de Madame Plante, mais qui est un petit peu tardif pour des raisons que j'ai citées, parce que ces groupes criminels n'ont pas de crépuscule, n'ont pas vraiment Je dirais, ils sont assez forts, mais encore une fois, ils ne se gênent pas d'aller recruter des jeunes très, je dirais, parfois dans des situations difficiles, généralement des nouveaux arrivants, généralement avec des situations précaires. Alors c'est ce recrutement-là qui m'inquiète. Je tiens également à rappeler que le deuxième forum sur la violence armée en 2023, où les propos que j'ai tenus aujourd'hui ont été vraiment évoqués, le service de police de la Ville de Montréal était engagé à créer une patrouille du web, un outil collaboratif impliquant plusieurs intervenants pour surveiller les réseaux sociaux. Il a fallu une année entière pour voir cet engagement se concrétiser. Je rappelle que notre parti avait déposé une motion en août 2022 réclamant la mise en œuvre de cette idée et bien plus encore. Notre motion proposait d'ailleurs de sensibiliser les adolescents aux dangers des réseaux sociaux, de la cybercriminalité, du cyberharcèlement, de la cyberintimidation et soutenir les mesures pour prévenir ces comportements dans les espaces publics, dans les écoles et dans les réseaux sociaux bien évidemment. Collaborer avec les écoles, avec les organismes communautaires, les jeunes et les parents afin de coordonner des actions et d'échanger sur les bonnes pratiques dans la lutte contre la violence en ligne chez les jeunes. Je conclus, Madame la Présidente, en disant qu'il faut pérenniser et élargir les collaborations. Pourquoi je dis ça? Il est indispensable que ces 3 ententes se poursuivent et soient renforcées. Il est également nécessaire d'élargir cette dynamique de collaboration avec d'autres partenaires, notamment du milieu scolaire, le secteur de la santé et les organismes communautaires. Ce n'est pas— ce n'est qu'en intégrant ces acteurs-là et ces parties prenantes ces parties prenantes dans nos efforts que nous pourrons assurer une réponse durable aux défis posés par la violence armée, la cybercriminalité et les autres menaces émergentes. Madame la Présidente, là-dessus, je vous dirais que moi, mon intervention ne se veut pas critique, mais plutôt que je vois le succès, mais je vois également des lacunes, du point, tout en formulant des demandes précises à cette administration-là, tout en demandant d'être proactifs. Là-dessus, je vous dis merci pour votre attention.
Oui, en droit de réplique sur les points nommés par mon collègue. Madame la présidente, effectivement, c'est des bonnes nouvelles, c'est des ententes avec la Sûreté du Québec pour des situations qu'on trouve à Montréal au niveau de la violence, que ce soit la violence armée, le vol d'automobile, le cybercrime, que j'étais là. Là où je diverge avec mon collègue, c'est qu'on n'attend pas. Ce sont des ententes qui étaient en place et elles continuent, mais il y a aussi beaucoup de travail qui est fait pour le SPVM localement sur les enjeux nommés. Je vous en cite par rapport à la violence armée et je cite aussi que nous avons une diminution de près de 20% à date d'aujourd'hui, pareil que l'année passée. Il y a des résultats très concrets. À ce niveau-là, la SPVM a mis en place ce qu'on appelle les collectifs. Les collectifs, c'est justement des policiers qui travaillent avec les parents, la communauté, les écoles. Ils identifient des jeunes qui sont potentiellement en trouble ou qui ont déjà débuté, dirons-nous, dans la criminalité, mais sont très jeunes, pour le but de les sortir de ce réseau-là et de l'engrenage de la violence. Ça fonctionne, nous avons des éléments concrets, et la diminution de la violence armée en témoigne. Il y a aussi des projets. Mon collègue dit qu'il aimerait voir des ententes avec les écoles, avec les organismes communautaires, mais ça existe déjà. Moi, dans le Sud-Ouest, il y a un projet qui s'appelle Pivot, qui ressemble au projet Pivot, qui est justement tout le monde travaille ensemble, les écoles, les organismes communautaires, notre PBQ, des intervenants de rue pour, encore une fois, localement dans le Sud-Ouest, identifier les jeunes qui peuvent peut-être sombrer dans la violence, les rencontrer, impliquer les parents dans la démarche, qui est très importante, créer un plan d'intervention alentour du jeune et des parents et les suivre à moyen et long terme pour qu'ils sortent de la violence. Ça fonctionne, nous avons des résultats très concrets et ce projet-là aussi, le projet Pivot, existe dans d'autres arrondissements à Montréal. Donc, on est déjà précurseur de tous ces événements, de tous ces éléments-là. On le fait, le travail est fait et ça va continuer. Et nous assurons aussi une présence policière. Je l'ai mentionné dans une réponse plus tôt. Il n'y a jamais eu plus de police sur le territoire de Montréal qu'on a présentement. Je ne sais pas comment le dire. J'ai mentionné aussi à mon collègue monsieur Richard Deschamps tantôt, j'ai taxé des effets pertinente à date qui l'intéresse. Nous sommes à 73 policiers de l'entente de Québec que nous avons conclue avec eux, et c'est nous, madame la présidente, qui sommes allés chercher cette entente-là, c'est nous qui l'avons conclue et c'est nous qui mettons ça en place, et nous allons atteindre nos cibles avant la fin de l'année. Il y a aussi tout l'aspect prévention qu'il ne faut pas oublier. La SPVM, à l'intérieur de son corps policier, a toute une division sur la prévention. Ils agissent fortement à ce niveau-là aussi. Donc, les policiers ne sont pas uniquement sur le territoire pour la répression. Ils travaillent dans les écoles, ils travaillent dans les centres communautaires, ils travaillent sur les rues, ils font des conférences, etc. Et la prévention est au cœur aussi de beaucoup de leurs actions. Et pareillement à la Ville de Montréal. C'est nous, madame la présidente, qui avons mis en place EMIS, des intervenants sociaux qui sont sur le territoire et on est fiers d'annoncer, on a annoncé au dernier conseil, ça sera élargi à travers tous les 19 arrondissements. Ils sont là sur le territoire pour agir souvent en prévention ou les appels non criminalisés ou non violents pour justement accompagner des gens sur le domaine public dans les bonnes ressources en termes de prévision, en prévention et aussi dégager les policiers des appels qui prennent 2, 3, 4 heures, que par la suite, les intervenants émistes peuvent prendre ça en main et les policiers et policières se tournent et font leur travail comme ils devraient faire dans d'autres appels d'urgence. Et un autre témoignage, je pense, de l'efficacité du SPVM que j'ai pas pu mentionner auparavant, je vais en profiter de le faire maintenant. Le taux de réponse aux appels urgents à la de Montréal, c'est environ 6 minutes. Je vous donne un exemple, à Toronto, c'était 20 minutes il n'y a pas longtemps, et là, ils ont annoncé qu'ils sont très, très, très, très fiers qu'ils ont diminué ça à 18 minutes. Nous, on est à 6 minutes. Vancouver, je crois, c'est à peu près à 16 minutes. Alors, on se situe dans un des meilleurs temps de réponse au travail de toutes les grandes villes au Canada. Alors, je crois qu'on démontre par le concret, par les statistiques, par la diminution de la violence, il y a aussi une diminution au vol d'autos. On parlait beaucoup de vols d'autos il n'y a pas longtemps. Bon, on a une diminution de pas loin de 30% dans ce domaine-là parce que tout le monde a saisi le problème de cœur, pas de cœur joint, mais à bras-le-corps, et on a eu des résultats concrets. C'est la force de notre administration, c'est la force du SPVM. Le crime change sur le territoire. On a eu la violence armée, le vol de vol d'auto. Là, on a des cas d'extorsion sur le territoire. Et à ce niveau-là, une équipe spécialisée est déjà formée au niveau du SPVM où ils prennent les meilleurs éléments de toutes les différentes équipes présentes sur le territoire pour justement réunir tous ces gens-là pour aller pour les cas d'extorsion. Et il y a déjà des résultats. À Saint-Léonard, il y a des arrestations de 7 jeunes. Et oui, c'est vrai, c'est malheureux ces arrestations-là, c'était des jeunes entre 14 et 15 ans au niveau de l'extorsion. Il faut, c'est catastrophique et c'est malheureux, il faut absolument atteindre nos jeunes et c'est ce qu'on fait avec les différents programmes. Ça, je le constate et on va travailler très fort à ce niveau-là. Donc, on a des résultats concrets, on va continuer et c'est notre administration qui a mis ça en place et on va continuer de le faire pour la sécurité de Montréal. Et je vais terminer, tu sais, je le dis souvent, je sais qu'il y a le sentiment de sécurité et il y a le concret en termes d'objectivité, des statistiques, on peut dire, au niveau de où Montréal se situe par rapport à la sécurité. Mais objectivement, si on regarde toutes les statistiques de crimes, même au niveau du Statistique Canada, Montréal demeure une des villes les plus sécuritaires au pays. Ça ne change pas le fait que présentement il y a un sentiment d'insécurité dans certains endroits et ça, c'est important de ne pas tarder. Il faut absolument se sentir en sécurité là où on vit. On prend ça au sérieux. Toutes les ressources sont mises en place au niveau du SPVM pour le faire et on va continuer dans ce sens-là. Alors, merci beaucoup pour votre attention et merci.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des items énoncés aux rubriques 50.01 à 50.04 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Nous poursuivons donc avec l'étude des dossiers inscrits à l'ordre du jour de ce conseil municipal avec le chapitre 20, affaires contractuelles. Monsieur Limoges.
Oui, bien sûr, madame la présidente. Cela nous amène effectivement au conseil municipal. Il nous reste 8 minutes à la séance, on aura le temps de tout le lire si je lisais très vite. On va réunir les items 20.01 à 20.05 et En 20-01, on conclut une entente-cadre avec le groupe Calinet pour la fourniture de services de barricadeurs pour les bâtiments de la Ville de Montréal. En 20-02, on autorise une dépense additionnelle maximale de 1 324 840$ pour l'année 2024 pour le remboursement à l'OMHM des frais supplémentaires encourus pour le volet bergerie En 20-03, on accorde conformément à la loi un contrat à Transvac Montréal-Laval pour des services de transport de la neige dans les arrondissements. En 20-04, on conclut 3 ans de cadre avec 9371-8310 Québec Inc. pour un service de dégel des branchements d'eau potable. En 20-05, on exerce l'option de la deuxième prolongation dans le cadre du contrat 2219-360 accordé à Système urbain.
Merci, madame la présidente. Mon intervention va porter sur le 20.02. Madame la présidente, la crise de l'habitation est toujours criante. En janvier dernier, la SCHL prévoyait pour le Grand Montréal une baisse préoccupante du taux d'inoccupation de 1,5% à 1% en octobre de cette année. Les loyers, eux, continueraient d'augmenter et selon les mêmes projections. Au-delà des chiffres, il y a les Montréalais qui sont touchés de plein fouet par une réalité où les logements sont de moins en moins abordables. Dans ce contexte, l'OMHM offre aux ménages sur le point de perdre leur logement en raison d'une éviction ou d'un sinistre un service de référence et de relogement. Le rapport annuel 2023 de l'OMHM indique que 134 ménages avaient dû être logés d'urgence avec une moyenne de séjour de 70 jours. Le sommaire décisionnel fait état d'un fait inquiétant, celui d'une augmentation du nombre de nuitées de 47% en 2024. En clair, l'OMHM a de plus en plus de mal à trouver une solution de relogement pérenne pour les Montréalais qui sont logés dans une situation d'urgence. Ce qui manque cruellement à ce sommaire décisionnel, c'est des chiffres. Combien de ménages sont en ce jour toujours logés d'urgence par l'OMHM? Combien de ménages ont dû être accompagnés par l'OMHM depuis le début de l'année et combien ont retrouvé un logement pérenne. Sans ces données, je me demande sincèrement si l'administration Plante fait réellement le suivi auprès de l'OMHM. De mon côté, madame la présidente, j'ai pu obtenir ces chiffres par une demande d'accès à l'information. 73 ménages sont encore logés à l'hôtel à ce jour et la presse indiquait qu'à pareille date l'an passé, ils étaient 37. C'est donc plus du double. Cette année, l'OMHM a un manque à gagner de 1,3 million de dollars environ pour les frais d'hébergement. C'était un peu évident que le budget accordé à l'OMHM pour les frais d'hébergement allait être insuffisant, car l'année passée c'était la même chose pour un budget de 1,7 million. L'administration Plante aurait dû s'y attendre, et je recommande donc vivement à cette dernière de refaire ses calculs pour l'année prochaine, puisque la crise de l'habitation va malheureusement pas disparaître comme par magie dans les mois à venir. Nous votons évidemment en faveur de ce dossier. Les Montréalais sont en attente de ce besoin et de ce soutien. Merci.
Merci, madame la présidente. J'interviens au point 20.04. Madame la présidente, l'année dernière, Projet Montréal avait présenté à ce conseil un seul contrat pour le dégel de branchements d'eau potable. En 2023, la stratégie de Projet Montréal consistait à octroyer plusieurs contrats de sorte que l'ensemble des 19 arrondissements allaient pouvoir bénéficier d'entente 4. Seuls les arrondissements de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, d'Outremont allaient pouvoir bénéficier d'un contrat, ce qui leur a permis d'agir rapidement sur l'ensemble des tuyauteries. Je dois premièrement dire que je suis ravie de constater que cette année, la Ville de Montréal va octroyer 5 contrats, ce qui permettra de couvrir les besoins nouveaux, des nouveaux arrondissements, pour un total de 9. Toutefois, je demeure inquiète pour les 9 autres arrondissements qui ne pourront pas bénéficier d'un service pour éviter les coupures d'eau résultantes des grands froids. Encore cette année, le sommaire des décisions n'indique pas quelle stratégie est privilégiée pour ces 9 arrondissements ou pourquoi ces arrondissements ont été privilégiés. Est-ce que pour ceux-ci, les arrondissements ou citoyens se retrouvent à devoir eux-mêmes contacter des professionnels afin d'effectuer les travaux, sachant que le service de dégel doit être offert en urgence 7 jours sur 7 et qu'en situation de grand froid, de nombreux tuyaux sont à risque de brisé, le nombre de fournisseurs de services sera encore cette année très restreint. Bref, quelle est la stratégie de Projet Montréal pour assurer un service équivalent à l'ensemble des arrondissements? Merci, madame la présidente.
En droit de réplique et très rapidement, madame la présidente. Alors, je m'inscris vraiment En tout cas, je m'en allais dire que je m'inscris en faux, mais en fait, je n'en reviens pas de ce qui a été dit par le conseiller Hénault-Ratelle. Madame la présidente, les chiffres, je les ai, sont à jour. Il y a 965 ménages qui ont été accompagnés cette année. Entre le moment où vous avez fait votre demande d'accès à l'information et la semaine passée, on est maintenant à 31 ménages qui sont toujours en appart'hôtel et non pas les 70 que vous avez mentionnés. Tous ont retrouvé un logement. Au conseiller Noratel, madame la présidente, qui dit là que c'est inquiétant et que le nombre de nuitées a doublé, ben effectivement, l'année passée, au moment où on se parle, il y avait 40 ménages qui étaient à l'hôtel. Et là, avec le double de nuitées, il n'en reste que 31. Je vois pas du tout où l'Office municipal d'habitation et son service de référence peinent à répondre à la demande. Ils ont effectivement doublé la cadence. Alors, là-dessus, je ne peux pas m'inscrire autrement qu'en faux. Et pour ce qui est du budget, je l'invite à regarder comment on fait un budget. L'important, c'est qu'on a une convention, 5,4 millions de dollars, et à chaque année, on donne le delta sur les différentes preuves et ce qui s'en vient pour le reste de l'année. Alors, prévoir l'ensemble de tout ça va demander de prévoir également les revenus. Alors que nous avons dans le budget. Alors moi, je pense que la tactique et la technique et la pratique que nous avons en ce moment avec l'Office fait ses preuves, elle est satisfaisante aux yeux de l'Office. On va continuer. Nous logeons des Montréalais, on va continuer à loger des Montréalais.
François Limoges8:40:45
Merci.
Merci, madame la présidente. Alors, pour répondre à madame Nazarian en droit de réplique, je comprends, j'ai posé les mêmes questions Alors, on est content parce que cette année on a eu beaucoup plus de soumissionnaires qu'auparavant, mais reste que pas tous les arrondissements ont reçu, on a eu de la place pour tous les arrondissements, on n'a pas eu la place pour tous les arrondissements avec l'entente-cadre, malheureusement. Tous les arrondissements pour lesquels on l'a pas eu, on les a rencontrés. Alors, certains vont prendre des contrats par eux-mêmes, par exemple Ville-Marie et le Sud-Ouest ont décidé dit qu'ils allaient s'occuper d'aller trouver leur propre contrat. De toute façon, c'est les arrondissements qui payent de toute façon pour les contrats. C'était juste plus facile parce qu'il y avait une entente de cadre. Certains arrondissements ne sont pas ici parce qu'ils ont été octroyés par contrat délégué, parce que la valeur du contrat n'était pas nécessaire pour passer ici. Alors quand même, la plupart des arrondissements l'ont, et pour ceux qui l'ont pas, on va essayer encore une fois l'année prochaines de faire des appels, des invitations pour voir si on peut aller en chercher encore plus. Mais c'est déjà mieux que les années auparavant, alors on continue. Merci.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 20.01 à 20.05. Est-ce que vous pouvez simplement, messieurs deux leaders, me rappeler à quelle heure est-ce que vous reprenez demain?
Reprenons, madame la présidente, à 9 h 30, comme le veut notre très Cette séance est donc ajournée.
Merci.
Annonce d'ouverture (huissier/animation)0:12:02
Ça y est, conseillers, veuillez prendre place s'il vous plaît. Veuillez accueillir la présidente du conseil.
Voix 1C20:12:28
Madame Martine Musau-Muele.
Bonjour tout le monde, il est 9h31, il est On continue aujourd'hui cette séance ordinaire du conseil municipal. Nous sommes le 22 octobre. Avant de débuter nos travaux, nous reconnaissons que nous sommes sur un territoire autochtone millénaire, lieu de rencontre et de diplomatie entre les peuples ainsi que du traité de la Grande Paix. Nous remercions la nation Kénian-Géaga de son hospitalité sur ce territoire non cédé. Au nom du conseil municipal, nous souhaitons dédier cette minute de silence à deux Montréalais ayant œuvré à bâtir une métropole plus inclusives pour leurs communautés respectives. Monsieur Dimitrios Manolakos, ancien homme politique et grande figure de la communauté grecque à Montréal, qui nous a quittés le 25 septembre dernier. Il fut le premier notaire d'origine grecque à être admis à la Chambre des notaires du Québec. Dimitrios Manolakos a par ailleurs été le président de la communauté hellénique de Montréal de 1972 à 1976. Durant cette période, il lancera la restructuration de la plateforme d'éducation de la première école grecque de Montréal, connue sous le nom de Socrate-Démosthène, et où il fera officiellement adopter le français comme langue d'enseignement, une première pour une communauté culturelle à Montréal. Membre du Conseil consultatif canadien sur le multiculturalisme et du Conseil consultatif de l'immigration du Québec, il aura par ailleurs contribué à la remise du rapport Gendron, qui a été une des premières sources de réflexion pour établir une politique linguistique au Québec. Fort de ces expériences significatives, monsieur Manou Lakos se lancera en politique et deviendra ainsi conseiller municipal de Montréal de 1972 à 1982. Il occupera à plusieurs reprises le poste de maire suppléant sous l'administration de Jean Drapeau. Figure de proue pour la communauté hellénique du Canada, dont il en fut également le président, Monsieur Mano Lacoste fut distingué pour son engagement auprès de ses pairs. Ses distinctions comprennent entre autres la médaille du Jubilé de diamant de la Reine Élisabeth II ou encore le prix de l'Assemblée nationale du Québec en 2022. Par ailleurs, je souhaite souligner le départ de Monsieur Jimmy Rancourt, directeur général de la Maison des jeunes L'Hôte-Maison dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie. Jimmy Rancourt a été employé de ce lieu emblématique pour les jeunes de l'arrondissement pendant plus d'une vingtaine d'années. Décédé le 15 septembre dernier, il était non seulement reconnu pour son énergie et son dynamisme, mais également et surtout pour sa capacité de déceler le potentiel de chaque jeune et de les pousser dans leurs retranchements. Bien plus qu'un intervenant, il aura été un mentor, un confident et un conseiller, toujours présent pour guider les personnes dont il avait la charge. Grâce à lui, un grand nombre de jeunes ont été retrouvés, ont retrouvé confiance en eux et en leur potentiel. Et il est sans contredit celui grâce à qui grand nombre d'élèves de l'école secondaire Père-Marquette ont réussi à obtenir leur diplôme. Au nom du conseil municipal, nous offrons nos sympathies à la famille et aux proches de monsieur Mano Lacoste-Irancourt. Je vous invite à observer une minute de recueillement. Merci, je vous invite à prendre place. Alors, nous débuterons avec la période de questions des membres du public. Nous accueillons Paola Dugy-Gros représentant les SMAQ. Bonjour Madame Dugigault et bienvenue. Je peux y aller?
Bonjour à toutes et à tous, Madame la présidente, membres du conseil et chères parties prenantes. Je m'appelle Paola Dugigault, je suis chargée des services aux membres pour les scènes de musique alternative du Québec, les SMAC. Nous représentons plus de 20 lieux de diffusion indépendants montréalais qui sont bien plus que de simples espaces de divertissement, mais des piliers essentiels à la vitalité culturelle de notre ville ainsi qu'à la vitalité communautaire de nos quartiers. Malgré cette contribution indéniable à l'identité de notre ville, ils combattent des pressions de plus en plus lourdes qui découlent de la spéculation immobilière et de l'inflation, augmentation faramineuse des coûts d'exploitation et loyers non protégés, mais également des réglementations qui freinent leur développement, et un soutien public qui ne répond pas à leurs besoins les plus urgents, en plus d'être systématiquement négligés par tous les paliers gouvernementaux. Comme vous le savez, la Sodeq a récemment mis en place un programme d'aide annuel aux lieux de diffusion, mais les critères d'admissibilité excluent la quasi-totalité des lieux de diffusion montréalais. Si rien n'est fait, nous risquons de voir disparaître de plus en plus de ces lieux, menaçant directement la richesse culturelle qui fait notre ville dont nous sommes tous et toutes si fiers. Mais nous sommes convaincus qu'il existe des solutions concrètes relevant des champs d'intervention de la Ville que nous pouvons mettre en œuvre ensemble pour assurer la survie de ces lieux indépendants, qui sont la seule catégorie d'acteurs en arts vivants à ne pas être soutenus à ce jour.
Et la question?
Ma question est la suivante: compte tenu des limites des programmes provinciaux comme celui de la Sodeq, et étant donné que l'insonorisation est loin d'être le seul enjeu auquel font face nos lieux, quelles actions concrètes la Ville de Montréal pourrait-elle entreprendre pour soutenir ces lieux et assurer leur survie? Autrement dit, sur quels domaines et champs pouvez-vous agir?
Oui, bonjour. Contente de vous voir ici. Je trouve que c'est toujours important d'avoir des personnes du milieu de la culture pour venir poser des questions au conseil. Donc, merci beaucoup pour votre question. Vous le savez, puis c'est important pour moi de souligner le fait que chaque palier de gouvernement a quand même des responsabilités qui sont distinctes. Au niveau de la Ville de Montréal, on a mis déjà en programme d'investir qui peut sembler minime, mais qui est très important, qui a déjà aidé plus d'une dizaine de salles. Donc vraiment, au niveau de l'insonorisation, nous arrivons maintenant avec un programme qui va couvrir les salles de 400 places et plus. Donc on pense que ce programme-là va pouvoir couvrir la majorité des salles. Il est important aussi de souligner, quand vous parlez d'un levier, dans le programme, il y aura aussi un volet pour les salles qu'on considère non conformes et qui ont besoin d'être accompagnées dans la conformité pour pouvoir par la suite avoir des sommes de la Ville pour l'insonorisation. Donc, c'est un détail sur lequel nous on peut jouer pour soutenir les salles. Donc, le programme qui s'en vient et dont on est très, très fiers d'avoir mis toute l'énergie pour soutenir le milieu s'en vient dans quelques semaines et on pourra de cette façon-là agrandir le champ d'intervention auprès des salles.
On salue tout à fait ce programme-là, on vous remercie, mais ceci dit, comme j'ai mentionné que ce n'est pas le seul enjeu auquel nos salles font face, Je me demandais si la Ville a un— est-ce que, mettons, la protection des loyers, l'allègement de certaines taxes fiscales ou d'autres champs sur lesquels elle peut agir, puisque l'insonorisation est vraiment loin d'être le seul enjeu. On demande vraiment à apprendre l'étendue de votre champ d'intervention, puisque je sais que chaque palier gouvernemental a une responsabilité, un rôle à jouer, mais comme on le dit, les salles de vote territoire sont entièrement exclues des programmes provinciaux. Merci.
Madame Ericka Alneus.
Encore pour votre question, puis je regarde tous mes collègues du comité exécutif, c'est quelque chose auquel on est très ouvert d'ouvrir parce qu'effectivement il y a l'aspect du loyer. Puis je veux aussi prendre le temps de souligner aussi tout le travail qui est en train de se mettre en branle dans Ville-Marie et le Plateau-Mont-Royal sur la réglementation sur le bruit, un autre enjeu sur lequel on peut avoir du pouvoir et qu'on souhaite s'étendre sur tous les arrondissements de la ville. Donc, on est très, très ouvert et ma porte reste aussi ouverte pour qu'on puisse poursuivre la conversation et voir comment on peut développer de nouvelles actions pour soutenir le milieu culturel. Puis je veux profiter de vous saluer pour tout le travail que vous faites et tous les membres que vous représentez qui sont névralgiques à l'identité de notre ville. Merci beaucoup.
Merci beaucoup, madame Dugigault, pour votre question. On vous souhaite une très bonne journée.
À la prochaine.
Merci beaucoup. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Karl Vaillancourt, représentant Club Vainqueurs Plus. Bonjour, monsieur Vaillancourt, et bienvenue.
Bonjour à tous et à toutes. Madame la mairesse, madame Bourgeois, la question est plus précisément pour vous aujourd'hui. Considérant l'ajout des cases de stationnement tarifé au centre Claude-Robillard depuis le 2 septembre dernier, Bon nombre d'usagers chez nous ont vécu les désagréments de cette nouvelle tarification qui est en vigueur depuis, je le rappelle, le 2 septembre. Or, certaines familles chez nous ont fait le choix d'annuler leurs abonnements en raison des coûts supplémentaires que ceux-ci ajoutent aux familles montréalaises. Aujourd'hui, je me présente devant vous pour voir avec l'administration municipale s'il n'existe pas d'autres solutions à envisager pour à la fois répondre aux objectifs de l'Agence de mobilité durable, mais également aussi pour soulager les familles qui vivent dans un contexte socioéconomique plus difficile. On sait que les barrières tarifaires sont l'un des principaux freins justement à l'accessibilité des plateaux sportifs. Le centre Claude-Rabillard n'est pas qu'un centre d'arrondissement, c'est un pôle régional en athlétisme. Donc, est-ce que vous avez l'intention de trouver peut-être une nouvelle façon de fonctionner pour la tarification du centre Claude-Robillard pour le stationnement.
Oui, bonjour monsieur Vaillancourt. Je suis la mairesse d'Ahuntsic-Cartierville. Sachez que ce travail-là est fait avec madame Bourgeois, avec le centre Claude-Robillard, avec la Ville, avec l'Agence de mobilité durable, ma collègue Sophie Mauzerolle. On travaille aussi beaucoup avec la STM, avec Bixi, avec tous les acteurs pour mobiliser l'ensemble des façons de se déplacer et d'arriver à Claude-Robillard. Vous l'avez nommé, la voiture est une des façons d'arriver à Claude-Robillard, on en est très conscients. Il y en a d'autres aussi qu'on veut mettre de l'avant. Puis la voiture, on peut aussi la mutualiser. On essaie de travailler aussi avec les organismes pour qu'il y ait, par exemple, plus de covoiturage et tout ça. Donc, c'est un changement, on en est vraiment conscients et c'est pour ça que hier, je ne sais pas si vous avez vu la nouvelle, on a annoncé des aménagements, des assouplissements qu'on pense qui vont répondre à une bonne partie parce qu'ensuite, il faut dire, il y a de la clientèle très différente qui va au Centre Claude-Robillard. On en est vraiment conscients, on travaille avec tout le monde. Donc, des débarcadères qui sont vraiment gratuits, on le sait que c'est important, notamment pour les camps de jour en plein été. Il y a la moitié du stationnement, le 200 places, où les 2 premières heures vont être gratuites. Ça répond aussi à beaucoup de préoccupations de gens. Et en terminant, je vous dirais que c'est pas une décision qui a été prise à la légère. On sait que c'est un grand changement, on sait que c'est pas évident pour les gens. Ceci dit, les deux grands aires de stationnement à proximité qui sont privées sont eux aussi tarifées et on voit de plus en plus de pression sur le stationnement dans les rues locales, dans tout ce secteur-là. Donc, on avait besoin de poser un geste, mais on est vraiment en train d'avoir des ajustements équilibrés.
Merci pour votre réponse. Actuellement, comme vous savez, la situation problématique qu'on vivait au complexe sportif Claude-Robillard au niveau du stationnement, le problème s'est tout simplement déplacé dans les rues avoisinantes. On peut le remarquer notamment au collège André-Grasset où le stationnement est engorgé par la plupart du temps des usagers du complexe sportif Claude-Robillard qui ont tout simplement fait le choix de marcher peut-être 400-500 mètres supplémentaires. Donc, on a tout simplement déplacé une problématique pour essayer de contrer l'effet de la tarification du stationnement. Pour vous donner une idée, on a des athlètes de niveau international comme Marie-Sophie Harvey qui s'entraînait avec Camo. Là, avec la fermeture de la piscine, c'est un peu plus compliqué de s'entraîner pour Camo chez nous. Mais on regarde également des athlètes comme Audrey Leduc qui ont brillé sur la scène internationale. Ces athlètes-là passent parfois 4, 5, voire 6 heures au complexe sportif Claude-Robillard. Donc, la tarification de 2 heures, la zone de 2 heures non tarifée ne règle pas le problème en partie pour nos athlètes de haut niveau. Ça, c'est la première des choses. On sait qu'il existe un système de vignettes dans certaines infrastructures, puis moi, c'est une solution que j'entends peut-être vous proposer, des vignettes de stationnement. La plupart de nos employés chez nous, pour vous donner une idée, on a une trentaine d'employés, juste le club d'athlétisme.
Est-ce que vous pouvez conclure avec la question, monsieur Vaillancourt?
Il serait peut-être possible d'envisager un peu le même système que la carte d'accès du complexe sportif Claude-Robillard. Est-ce qu'on a une ouverture à communiquer avec les différents groupes du complexe sportif pour voir les solutions?
Madame Émilie, madame la mairesse.
Oui, merci monsieur Vaillancourt de vous être déplacé. Vous avez raison de dire que le centre Claude-Robillard est un endroit qui est extrêmement utilisé. Moi-même, je m'y entraîne en natation depuis longtemps et vous parlez des différents, non seulement c'est pour la communauté locale, mais aussi régionale, l'Île-de-Montréal, la grande région métropolitaine et au niveau international aussi. Je voudrais juste vous expliquer expliquer que cette décision-là, puis ça a été dit par ma collègue Émilie Thuillier, mais ça n'a pas été pris à la légère. Et je veux vous expliquer pourquoi. Je vous dirais qu'avec cette perspective d'utilisation qui rayonne, mais qu'on a vu également qu'il y avait beaucoup de gens qui stationnaient, qui privaient des utilisateurs pour pouvoir stationner leur voiture, on a décidé de prendre une approche un peu similaire à qu'est-ce qu'on voit dans les centres hospitaliers. Un centre hospitalier, le stationnement est tarifé, c'est vrai. Mais c'est pas pour empêcher les gens d'y aller, absolument pas. Mais il faut absolument que ça— mais il faut trouver des façons pour que les gens puissent y accéder à un tarif qui est intéressant. Donc, ce que vous proposez est absolument pas inintéressant, justement. C'était important pour nous d'amener des ajustements. Déjà, la moitié des places qui vont être gratuites pendant 2 heures, c'était d'envoyer un message comme quoi on considère que l'utilisation du centre Claude-Robillard est tellement importante pour les Montréalais, à quel point on veut que les familles et tous les citoyens, peu importe leur capacité financière, puissent avoir accès à des infrastructures de qualité. Alors, sachez qu'on le fait dans une perspective que ceux qui en ont besoin, ceux qui profitent du centre puissent y aller. Ça nous permet, avec l'Agence de mobilité, d'entretenir une infrastructure quand même, on va se le dire. Mais sachez que votre proposition, on la prend, on va y réfléchir, mais comme on l'a montré, on est en mode solution. Le sport, les activités.
Monsieur Vaillancourt, le temps est écoulé. On vous remercie pour votre question. Très bonne journée à vous. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Alexandre Popovitch, représentant la Coalition contre la répression et les abus policiers. Bonjour, monsieur Popovitch, et bienvenue.
Bonjour, merci. Comme plusieurs, je suis vraiment contrarié de savoir que la présente administration a choisi d'aller en appel du jugement Poulin comme la CAQ est allée en appel du jugement hier go. L'histoire retiendra que la Ville de Montréal n'a pas été du côté des nombreuses victimes de profilage racial systémique perpétré par son propre service de police. Pour justifier l'injustifiable, madame Gracia Kasoki Katahwa a déclaré à la presse le 2 octobre dernier, et je cite: On ne veut surtout pas que cet argent aille aux avocats et au gouvernement du Québec qui ne reconnaît pas lui-même le profilage racisme systémique. Dans les faits, les montants d'argent non réclamés iront plutôt aux avocats de la Ligue des Noirs du Québec et au Fonds d'aide aux actions collectives. À propos du Fonds d'aide, une demande d'accès à l'information m'apprend que cet organisme a accepté de financer pas moins de 38 actions collectives intentées contre le procureur général du Québec au cours des 3 dernières années seulement. Et d'ailleurs, pour prouver mes dires, j'ai amené une copie, j'ai fait imprimer les documents que je voudrais qui soient remis à madame Kasoki Katahwa.
Vous allez pouvoir les remettre à monsieur juste à côté, à votre gauche.
Très bien.
Il vous invitera à poser la première question, vous pourrez poursuivre par la suite.
Madame Gracia Kasoki Katahwa va-t-elle admettre aujourd'hui que l'argent dont elle parle n'ira pas dans les poches du gouvernement du Québec et de ses avocats, contrairement à ce qu'elle a affirmé.
Merci. Allons-y avec la réponse de madame Gracia Kasoki Katahwa.
Bonjour, monsieur Popovitch. En effet, on a décidé d'aller en appel, mais on a décidé d'aller partiellement en appel sur le jugement pour s'assurer en fait que l'argent des Montréalaises et Montréalais puisse aller directement en indemnisation des victimes. Il faut commencer par dire qu'on a reconnu que le jugement qui a été porté est un jugement qui est historique, c'est un jugement qui reflète le travail depuis plusieurs décennies de plusieurs Montréalaises et Montréalais qui luttent contre le profilage racial. Ça, on l'a reconnu. On a reconnu la présence du racisme systémique dans nos institutions publiques ainsi que l'existence du profilage racial et on a dit que pour nous, c'est important que les victimes soient indemnisées. Comme vous le savez très bien, dans le jugement, il y a 4 sous-groupes. 3 des sous-groupes, la juge a déterminé que l'argent devait aller directement aux victimes, donc avec un recouvrement individuel. Nous, la raison pour laquelle on a décidé d'aller en appel, c'est qu'on veut que le premier sous-groupe où elle a déterminé que c'était un recouvrement collectif, on veut également que ce soit un recouvrement individuel, donc l'argent aille directement aux victimes. Par ailleurs, je n'ai jamais dit que l'argent irait à des avocats au gouvernement du Québec. Je parlais en effet de millions de dollars qui iraient aux avocats de l'Île-des-Noirs ainsi qu'au fonds le fonds d'aide aux actions collectives. Nous, on veut que cet argent-là aille directement dans la poche des victimes de profilage racial à Montréal.
Alors, si vous affirmez que vous avez mal été cité par la presse, édition du 2 octobre 2024, allez-vous contacter, ou l'avez-vous déjà fait, la journaliste Isabelle Duca qui vous a attribué ces propos qui ont été lus par une bonne partie de la population montréalaise? Il faut savoir quand même c'est où vous vous positionnez par rapport aux fonds d'aide aux actions collectives, madame Kasoki Katahwa.
Madame Katahwa.
Alors, je vais réitérer que pour nous, le jugement qui a été fait le 3 septembre dernier est un jugement historique et qui reflète le travail depuis plusieurs décennies d'acteurs qui luttent contre le profilage racial. J'ai été très claire et je l'ai dit sur plusieurs tribunes. On ne veut pas que l'argent aille dans— des millions de dollars aillent dans des poches d'avocats ou aux fonds d'aide aux actions collectives. On veut que l'argent aille directement aux victimes, donc citoyens, Montréalaises, Montréalais qui ont été victimes de profilage racial. On veut que les victimes soient indemnisées directement.
Merci, monsieur Popovic, pour votre question. Très bonne journée à vous et à la prochaine. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Catherine Lapointe, représentant le comité de sécurité de l'école Saint-Germain-d'Outremont. Bonjour, madame Lapointe, et bienvenue.
Bonjour.
Alors, bonjour à tous. Nous avons déposé une pétition signée par près de 500 citoyens demandant que des mesures de sécurité soient mises en œuvre rapidement autour de l'école primaire Saint-Germain-d'Outremont, école située sur l'avenue Vincent-Dindy qui fait partie du RAV. Ce secteur inclut une école primaire, une université, une école secondaire, 2 garderies et bientôt une station du REM. Je représente les parents des enfants de cette école et nous sollicitons votre aide. Juste cette année, à la rentrée, une petite élève de maternelle a été percutée par un vélo. Au fil des ans, plusieurs demandes ont été adressées à la Rondelle au SPVM et aux instances de la Ville de Montréal, mais certaines mesures sous la juridiction de la Ville restent en suspens. Nous demandons, entre autres, une phase exclusive pour les feux piétons à l'intersection Willard-Hodell et Vincent-Dindy, car les cyclistes et automobilistes traversent la voie piétonne, créant un risque de collision. Une signalisation interdisant le virage à gauche sur Willowdale depuis Vincent-Dindy durant les heures scolaires, et finalement, des feux visibles et incitatifs pour les cyclistes afin que les écoliers puissent traverser sans risque. Ce secteur très fréquenté par piétons et cyclistes nécessite une cohabitation sécuritaire et urgente. Merci de votre aide rapide.
Oui, bonjour madame Lapointe, je suis ici. Bonjour, Sophie Mauzerolle, responsable de la mobilité au comité exécutif. Merci beaucoup d'être venue nous voir ce matin. Merci aussi pour votre mobilisation pour la sécurité des élèves, entre autres, du secteur. Sachez que c'est extrêmement important pour nous, c'est une priorité pour notre administration. Je rentrerai pas dans les détails de ce qui est prévu, mais sachez qu'il y a déjà des intersections où on va venir revoir le séquençage de des feux pour vraiment donner du temps dédié aux piétons. On a un grand projet de revoir tous les feux à la Ville de Montréal. Il y en a beaucoup, mais on y arrive, et ceux que vous mentionnez sont déjà prévus. On va aussi évidemment envoyer les équipes faire des comptages, des observations pour voir comment on peut optimiser les choses. Et à moyen terme, rapidement, il y a un projet du service de l'eau en fait qui va venir dans ce secteur-là qui va nous permettre de revoir aussi certaines intersections. Toutefois, je tiens quand même, donc on va vraiment faire le travail diligemment. Toutefois, je tiens quand même à vous dire qu'en 2020, mon collègue Éric Alan Caldwell a mis en place un programme qui s'appelle le programme de sécurisation aux abords des écoles, qui permet à chacun des arrondissements de déposer à la Ville-Centre, en fait, des demandes pour venir sécuriser des secteurs où il y a beaucoup d'écoliers. Et peu importe que ce soit sur le réseau local, sur le REV, donc sur le réseau artériel, la Ville de Montréal vient financer ces projets-là tant et aussi longtemps que les arrondissements en font la demande. Donc, c'est un programme qui est très, très, très populaire depuis le début du programme. C'est 73 écoles qui en ont bénéficié. On en a autorisé 50 cette année. Donc, il faut aussi que votre administration locale puisse regarder avec leurs équipes et qu'ils fassent une demande à la Ville de Montréal. Nous, ça va nous faire plaisir de venir le financer.
Je veux juste vous dire que nous avons une très belle collaboration avec l'arrondissement d'Outremont. On n'a rien à dire. Peut-être que c'est parce qu'ils font partie de l'opposition, mais ce que je peux vous dire, c'est que si la sécurité des piétons est une priorité pour votre administration, on a besoin d'une date. Ça fait très longtemps, ma fille a 16 ans, ça fait 16 ans que je déplore la situation aux abords de l'école Saint-Germain-d'Outremont. On me dit que c'est la responsabilité de la Ville Centre. Je vous demande d'agir rapidement avant qu'un drame se produise. Merci.
Alors, madame Lapointe, comme je viens de vous le dire, il y a plusieurs actions qui sont déjà prévues et qui sont déjà en cours, et je tiens à vous rassurer à l'effet qu'on travaille en collaboration avec tous les arrondissements. Il y a des écoles du programme de sécurisation aux abords des écoles dans 16 arrondissements. Donc, peu importe où logent les arrondissements qui en font la demande, la priorité est toujours de sécuriser les élèves, peu importe qui les représente. Donc, je tiens à vous rassurer à cet égard. Maintenant, les arrondissements ont aussi une responsabilité de surveiller soumettre des projets. Ce sont eux qui ont l'expertise de leur secteur, qui maîtrisent le mieux justement les partenaires, les déplacements, qui ont une expertise de leur secteur. Donc nous, ça va nous faire plaisir de venir accompagner l'arrondissement là-dedans. Encore faut-il qu'on reçoive des projets.
Merci beaucoup.
Merci, madame Lapointe. Très bonne journée à vous et à la prochaine. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Marc Poulin. Bonjour, monsieur Poulin, bienvenue.
Bonjour, ma question va être à madame Véronique Tremblay en tant que présidente de la commission de la présidence. Dans le monde des affaires, il est reconnu qu'un employé qui commenterait sur les réseaux sociaux d'enjeux qui touchent son entreprise de façon anonyme ou commettrait une grave faute d'éthique. Des CEOs ont perdu leur job pour ça d'ailleurs. Est-ce que la même logique s'applique à un élu municipal qui commenterait anonymement dans Jeux municipaux? Serait-il susceptible de sanctions? Un tel manque de transparence est-il éthiquement acceptable?
Monsieur François Limoges.
Madame la présidente, je remercie monsieur Poulin pour sa question, mais En l'absence de cas spécifiques, c'est impossible de répondre. La question est complètement hypothétique. On ne sait pas à quoi elle fait référence de notre côté. Merci.
Je pose la question sur le code d'éthique, monsieur Limoges, parce que ça fait plusieurs enjeux, dont celui-là, qu'on note sur l'utilisation des réseaux sociaux par les élus. Cet enjeu que je viens de vous parler, vous ne voulez pas parler. La mairesse et d'autres élus qui bloquent les commentaires sur X, des conseillers qui bloquent des citoyens en dépit de la jurisprudence. Alors, est-ce que pour le bien de la démocratie ne devrait-il pas y avoir un code d'éthique d'élus pour l'utilisation des médias sociaux?
Merci, madame la présidente. Je remercie monsieur Poulin pour sa question. C'est encore une fois une question extrêmement hypothétique. Il y a plusieurs cas de figure. Là, il y a plusieurs questions qui sont posées. Dans le cas de la mairesse, c'est pas bloquer des commentaires, c'est désactiver les commentaires parce qu'il y a une plateforme qui est reconnue par tous les experts du numérique pour entretenir la haine en ce moment. Alors en ce moment, en ce moment, il y a une désactivation des commentaires générale, puis sur les autres plateformes, il suffit de s'inscrire pour pouvoir commenter. Alors il n'y a pas d'attaque à la démocratie, il n'y a personne qui est emprisonné pour son opinion en ce moment au Canada, il y a simplement une gestion des plateformes numériques en fonction du niveau de haine qui est constaté ou du niveau de convivialité qui est constaté. Merci beaucoup.
Merci monsieur Poulin, très bonne journée à vous et à la prochaine. Prochaine question qui nous est présentée par Dominique Boulanger. Bonjour, madame Boulanger, bienvenue.
Bonjour à vous. Bon matin. En tant que défendeuse dévouée aux animaux, je m'engage solennellement à protéger les animaux, à être à l'écoute de leurs besoins, de leurs souffrances, utiliser ma voix pour défendre le ou leur voix, leurs droits, leur bien-être. Rappelez que les animaux, comme nous, ont reçu le précieux cadeau de la vie. Ils méritent le respect et la protection. Je ne cesserai pas mes efforts jusqu'à ce que justice soit rendue et que Salvador me soit restitué. Les autorités doivent être tenues responsables des violations flagrantes de la loi et des droits des citoyens. Je demande que l'adoptante, l'adoptant me remette mon chien Salvador. L'article 928 du Code civil du Québec: le propriétaire d'un bien a le droit de revendiquer contre le possesseur ou qui détient son droit et peut être opposé à tout empiètement, à tout usage que la loi lui-même n'a pas autorisé. Article 931: Nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pas par voie d'expropriation faite suivant la loi, une cause d'utilité publique et moyennant une juste préalable indemnité. Le propriétaire des biens perdus ou oubliés a 3 ans pour revendiquer. Il peut alors reprendre dans l'état où il se trouve, le cas échéant à charge d'indemnités, le processeur qui Pour aider la question, la question s'il vous plaît. Mais j'ai même pas terminé.
C'est pas grave.
Est-ce que je peux sauter cette question puis aller faire un petit bout?
Mais moi ce que je vous demanderais, posez votre question. Madame Vodanovic aura l'occasion de répondre et pourrait revenir plus tard.
Mais c'est parce que ça donne rien. Elle répond jamais. Elle répond toujours la même chose. Elle n'a pas répondu à une seule de mes questions.
Madame Boulanger. Madame Boulanger, on a déjà eu cette conversation à plusieurs reprises. Par respect pour les personnes qui attendent après vous pour poser leurs questions, je vous— je comprends, madame Boulanger, le processus est tel qu'il est très restrictif, alors j'aurais besoin que vous posiez votre question et vous pourrez revenir par la suite avec la question complémentaire. Madame Boulanger, je vais me permettre un dernier commentaire. Posez votre question, sinon malheureusement je vais devoir donner la parole à la personne qui suit. On veut vous entendre ce matin, alors posez votre question.
D'accord, ben c'est ça, je demande que l'adoptante me rende mon chien.
Très bien, merci.
Parce que de toute façon, je vais me battre jusqu'au bout.
On va y aller avec la réponse de madame Vodanovic sur la question qui a été présentée par madame Boulanger. On vous écoute.
Madame Boulanger, la loi au Québec est très claire. C'est que pour avoir un chien, on doit se soumettre à certaines règles. On doit garder son chien en laisse, on doit le micropucer, on doit le stériliser. Votre chien était souvent sans laisse, vos chiens ont été agressifs envers d'autres personnes. On peut en débattre aussi longtemps que vous voulez, je sais que vous l'avez soumis aussi à l'Ombudsman de Montréal, madame Boulanger, pour avoir, pour que la loi vous respecte vous devez respecter la loi. Ce n'est pas grand-chose de demander de mettre votre chien en laisse. Vous n'avez pas respecté la loi du Québec et c'est pour ça que votre chien, malheureusement, a été saisi. Alors, madame Boulanger, peu importe combien de fois vous venez ici, le chien est donné en adoption. Alors, ça sert à rien. Moi, je peux pas vous aider, madame Boulanger. Alors voilà, je m'excuse, mais je peux pas vous aider parce que c'est la loi du Québec. Merci beaucoup.
Je vais devoir le faire parce que le mandat est illégal, la saisie est illégale, donc l'adoption est illégale. Il va falloir qu'à un moment donné on s'assoit. Il y a tellement de failles dans mon dossier que mon chien va me revenir. Puis qui qui vous a prouvé que j'ai pas de laisse? Qui qui vous a dit ça? Est-ce que vous m'avez déjà— j'ai même pas de contravention pas de laisse. Puis la castration, là, c'est pas ça. Je vais revenir la prochaine fois parce que c'est trop long. Je sais que j'aurai pas le temps, donc je m'excuse. Madame Vodanovic, mais ça ne fonctionne pas. Personne ne m'a appelée, personne ne m'a envoyé absolument rien. On m'a laissée dans le néant. Il faut que je vienne ici pour me faire écouter. Même vous, madame Vodanovic, je vous ai préparé un dossier que vous avez refusé de prendre. J'ai téléphoné à votre bureau et on m'a raccroché la ligne au nez. Est-ce que c'est ça des élus? Je pense que nous, on vous a choisis parce qu'on vous faisait confiance. Parce qu'on voulait que vous, vous nous représentiez, mais je crois pas que c'est ça qui s'est passé, madame Vodanovic. C'est la première fois que vous me parlez, mais vous me dites encore les mêmes choses qui n'ont pas de sens.
Merci, madame Boulanger, le temps est écoulé. Madame Vodanovic.
Madame Boulanger, j'ai pris connaissance de votre dossier complet et de tous les documents. Alors, moi, je m'excuse, mais d'accord, merci. Vous pourrez aller voir le gouvernement du Québec et sa loi qui contrôle les chiens et la cohabitation harmonieuse entre chiens et citoyens. Merci.
Merci, madame Boulanger. Le temps est écoulé. On vous souhaite une bonne journée et à la prochaine. Madame Boulanger, monsieur vous invite à laisser la place à la prochaine personne. Merci encore. Pareillement, merci. La prochaine question nous est présentée par Andrew Prusaski. Bonjour, Monsieur Prusaski, et bienvenue.
Bonjour. Wow, I'm a first-time visitor here, and I just want to thank Madame le Président and Council for providing such an excellent forum. I feel like I, I can be heard here. I'm just observing, uh, some of the questioning last night. Anyways, I'll get to why I'm here. My wife and I bought a house on West Broadway in NDG. I'm born and raised in Montreal but currently live in NDG, and this place was currently renovated or completely renovated in 2014. At the time The pipes and all that connects to the city sewer, storm sewer, and water service were all new from the city sidewalk right to our house. A standard backflow preventer was installed at the same time as part of the installation to prevent excessive water from coming in from the storm drain. Problem is that the City of Montreal storm drain is calibrated for the 1940s and simply can't handle current demands. Further, the city's storm drain tunnel is not properly maintained. I have a picture I can show you later on of when I get water in my house. There's black soot only. Thank God it's not sewage. It's rainwater mixed with black soot, which is a strong indication by an engineer that I consulted with that they're not properly maintained. So this all further reduces the Storm Drain's capacity. And the result of all this is that twice, 2 summers in a row, in July of 2023 and again in August of '24, I've had to spend an entire month unretired in the middle of my summer dealing with tradespeople, insurance companies, ripping up carpets, throwing out furniture. In short, I'm really fed up and I don't want to go through this again.
Can we start with the first question, Mr.
Proseski? Okay. What's worse is having done all I could at my end, and this is part of the question, to include proper maintenance of my backflow preventer, which is all I can do when, when it comes to the storm drain. I get inundated with calls and visits by representatives of the City of Montreal telling me what I should do.
Mr.
Proseski, can we start with the first question please, and then you'll be able to continue?
Okay, I'm really— I'm 2 seconds away from it. Telling me what I should do when in reality it's the city's inadequate storm drain that's causing the problem in the first place. My question is, and considering our street is located at a low point that serves as a collector, collecting all the water that flows down westward from the top of Mount Royal down through western— the western point of Westmount sloping down through NDG, all this rainwater actually collects on our street.
Mr.
Sasseville. Literally pools there. So my question is, under the circumstances, Can the city not make our street a priority?
Thank you. Madame Maya Vodanovic.
Thank you for your question, Mr.
Przeski.
As you know, it's not just your problem. It's a problem of thousands and thousands of people across Quebec. In the last rain on the 9th of August, 50 municipalities were flooded. Thousands and thousands of people There is no way that the infrastructure that we have in Quebec, all over the world, we cannot take the water that is coming down of a tropical storm and put it underground. There is just no way. We cannot. There is 85, there's 85 drainage basins across the city, and we have been for many years now looking at all of them. And we're going to be prioritizing which one we do first. We can, as you, it's humanly impossible to do everything. And even if it is all redone, it does not solve the problem. There will still be a risk of flooding, especially for people in low zones. So what we need to do, this is infrastructure is on the long run. It will take 10, 20, 30, 40 years to improve the system and it will still not be at risk. It will still not be no risk. What we have to do on the medium term is to collect the water in water parks, and we've been doing this in the last couple of years. We want to contain 4 Olympic pools a year in parks. So that's medium. On the short term, you need to protect your home. And it's not that we want to say— I know you don't want to hear this, but it is the only thing that will protect you, because infrastructure work takes years and years and years and years. And we, we need to do it, we need to do it step by step. NDG will be done eventually. They all— you already have a water basin. There's 19 in the city. It's not enough. So you need to protect your homes, and there's ways to do it. And please listen to the city and do what needs to be done to protect your home.
Additional question?
Well, I would love to answer that. Maybe we could speak at another time on the subject. I appreciate your answer, but there's other mitigating facts that I'd like to have a conversation with you. And I just want to present the reality of what, what we've been through. And I guess my secondary question, this one's from Mayor Plante. How would you feel if I took a dirty high-pressure hose and filled your retirement home basement with 3 inches of water that had black soot in it in the middle of the summer, and then less than 12 months later, after you'd finished cleaning up the mess and done all the necessary repairs, I come back and do it again next summer? And with all due respect, ma'am, to, to what you said, The all the things that the city asked me to do, like sump pumps, none of them will do anything except the backflow preventer, which Mr.
Przeski.
Unfortunately, I must stop you here because we exceeded the time allocated. We'll go ahead with a final answer from Miss Gracia Kiasuki Katawa.
Thank you, Mr.
Przeski. I'm the mayor of Côte-des-Neiges and Digi, and I really wanted to. I really want to thank you for coming here this morning and sharing your story with us. My colleague Despina Sourias is actually already waiting for you outside so you could give her maybe more details about, about your specific situation. But I just want to tell you that I know that it's really difficult because we've met a lot of people from NDG who got flooded last year and some of them that got flooded also this year. As my colleagues say, This is one of the consequences of climate change, and we all need to adapt. But I know that for the people who had to live this, it's really, really, really difficult. I was on the ground on August 9th, and I was able to see the impact on your lives, and I'm really sorry about this. We're working and we're doing the best as we can to be able to help the citizens to adapt in this situation. But my colleague will speak to you, Despina Sourias. Waiting for you outside. Thank you for coming this morning.
Thank you, Mr.
Prusaski.
Have a good day. See you next time. Alors, nous avons jusqu'à 10h22 pour terminer la période de questions en poursuivant avec les questions écrites. Question numéro 14, présentée par Skander Ghali. La question porte sur la recherche de terrains extérieurs pour un projet. La question s'adresse à qui de droit et se lit comme suit: nous sommes les propriétaires de Padel F VR, une installation de padel située dans l'ouest de l'île de Montréal. Le padel est un sport en pleine croissance à l'échelle mondiale et attire de plus en plus d'adeptes. Alliant les éléments du tennis et du squash, il est accessible, convivial et idéal pour les joueurs de tout âge et niveau. Ce sport connaît un essor rapide au Québec et nous constatons un intérêt croissant auprès de notre clientèle locale. Notre demande concerne la possibilité de trouver un emplacement extérieur dans les secteurs de Griffintown, du Vieux-Port ou du centre-ville qui pourrait accueillir 2 ou 3 terrains de padel. Les dimensions requises pour un court de padel sont de 20 mètres de long sur 10 mètres de large. Nous sommes prêts à louer le terrain et en plus de commander et installer les terrains, nous en assurerons également l'exploitation complète. Nous croyons fermement au potentiel du développement de ce sport et face à la demande croissante, nous souhaitons pouvoir offrir à nos clients un espace extérieur dès la prochaine saison printemps-été. Nous espérons pouvoir collaborer avec la Ville de Montréal concrétiser ce projet et ainsi contribuer à l'expansion du padel dans la région. Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à notre demande. Madame Caroline Bourgeois.
Merci beaucoup pour votre question. Alors, il me fera plaisir de pouvoir communiquer avec vous pour, j'essaie de vous donner quand même quelques détails dans votre question, mais vous dire pour nous l'installation de nouvelles infrastructures sportives, très important. Je répétais hier, juste vous donner une idée en termes dans notre budget, on investit On est dans une perspective de vraiment de plusieurs investissements de dizaines de millions de dollars dans nos nouvelles infrastructures sportives. On parle de 100 millions par année qu'on consacre pour la mise à niveau en grande partie et le développement aussi de nouvelles infrastructures sportives. Alors, ça me fera plaisir. Je sais qu'il y a une diversité d'activités qui sont pratiquées à Montréal. Alors, pour le padel, il me fera plaisir, je m'assurerai d'avoir vos coordonnées. Et on pourra évaluer avec la direction des sports.
Merci beaucoup. Question numéro 15 nous est présentée par Christian Marco. La question porte sur des travaux d'égout. Elle s'adresse à qui de droit et se lit comme suit.
I talked to the one responsible for public works after last month's meeting, and I realized I have no way of following up to get an answer. The question is the following: Our sewer system in front of our house struggles to deal with heavy rain in general. And I would like to know why is this— why this is the case. I'm not talking about the August 9th flooding, as this was extraordinary, and I am understanding— and I understand the limitations. But for example, on July 31st, water accumulated significantly and flooded the entire corner of the street and got onto our lawn. This is a regular occurrence every year.
Thank you for your question. I am We don't have an address in your email, so if it's not related to heavy rain and it is specific issue, you would really need to contact your borough mayor and with your address so that the the problem can be addressed. Because like this, there is no way for me to know where you're where the sewer is located.
L'adresse est disponible au greffe. Que je l'ai pas présentement.
Voix 1D20:58:16
Pour vous?
D'accord. So, thank you.
Question numéro 16 présentée par Annie Danton, la question datant. La question porte sur les nuisances sonores. Elle s'adresse à qui de droit et se lit comme suit. Quel est votre plan pour arrêter les conducteurs de voitures jaquées, bruyantes, genre celles du circuit Gilles-Villeneuve, qui font des allers-retours sur le boulevard de l'Île-des-Sœurs depuis des années. Madame Véronique Tremblay.
Véronique Tremblay ◌0:58:49
Oui, alors merci beaucoup pour votre question. Alors, nous sommes très conscients de la vitesse, de l'enjeu de la vitesse à l'Île-des-Soeurs. C'est pourquoi nous installons régulièrement des dos d'âne. Nous avons aussi installé des bâtons pour réduire les largeurs tout près du centre commercial ainsi que près de l'école des Marguerites. Nous continuons à travailler sur la problématique. Les policiers du PDQ 16 font régulièrement visite à l'Île-des-Soeurs et nous continuons le travail dans ce sens.
Merci.
Question numéro 17 nous est présentée par Simon Lévesque. La question porte sur la consultation publique sur l'itinérance. Elle s'adresse à monsieur Robert Beaudry et se lit comme suit. Considérant l'urgence et l'ampleur de la crise de l'itinérance qui sévit à Montréal. Considérant que l'annonce de la consultation publique sur l'itinérance et la cohabitation des ressources a été annoncée le 9 juillet 2024. Considérant, comme il a été mentionné par monsieur Robert Beaudry, responsable de l'OCPM et de l'itinérance à la Ville de Montréal, et je cite, on vit une crise, nous n'avons pas de luxe, nous n'avons pas le luxe d'attendre, fin de la citation. Considérant que les citoyens et différents acteurs impliqués sont prêts. Pourquoi, 4 mois plus tard, les travaux de la consultation publique ne sont toujours pas débutés? Monsieur Robert Beaudry.
Merci beaucoup pour votre question. Je vous rassure, les travaux sont bien commencés par l'Office de consultation publique. C'est un travail préparatoire qui est en train de se faire. En fait, il faut savoir, comme on l'avait dit lorsqu'on a annoncé cette consultation-là, elle n'allait pas se déclencher immédiatement, mais bien après le temps des fêtes, de façon plus large public. Les communications sur les chantiers devraient être faites par l'Office de consultation publique de Montréal très, très prochainement, donc restez à l'affût. Je m'assurerai de vous faire parvenir l'information, mais au préalable, il y a plusieurs rencontres qui se font avec différentes parties prenantes pour nous assurer vraiment que les commissaires comprennent bien les différents enjeux. Donc, ce travail-là se fait de façon autonome et indépendante par l'Office de consultation publique de Montréal, mais je vous rassure La réflexion n'empêche nullement l'action et notre administration est en action pour trouver des opportunités pour solutionner les enjeux liés à l'itinérance actuellement. Merci pour votre question.
Question numéro 18, présentée par Isabelle Sénécal. La question porte sur les sources de déversement d'hydrocarbures dans le fleuve Saint-Laurent. Elle s'adresse à madame la mairesse et se lit comme suit: a-t-on trouvé la source initiale du déversement d'hydrocarbures et si oui, quelle est-elle? Est-ce que les pénalités, est-ce que des pénalités ont été appliquées Madame Caroline Bourgeois.
Bonjour, madame Senecal, et merci beaucoup pour votre question. Je peux vous dire que cet été, ces deux versements nous ont profondément choqués. Le fleuve, c'est une fierté lorsqu'on est dans l'est de Montréal, notamment à Pointe-aux-Trembles. Alors, je peux vous dire qu'on a pris la situation très au sérieux. Il faut le rappeler, les équipes se sont déployées pour contenir et résorber le déversement d'environ 1000 litres qui ont pu être récupérés ça empêche pas que ce geste doit être puni. On peut pas vivre dans l'impunité de savoir que de ce type de déversement, surtout que malheureusement, à la suite d'inspections, à peu près 150 inspections qui ont été réalisées dans un secteur de 2 kilomètres carrés, on a cru croire que malheureusement une cause criminelle était plausible. Alors, c'est vers le SPVM qu'on s'est tourné pour pouvoir faire une investigation complète. Le dossier est toujours sous enquête. On espère bien sûr que le tout pourra se concrétiser dans une désignation de qui aurait pu malheureusement commettre ces déversements qui sont absolument inacceptables. Mais j'invite, et ça me donne l'occasion de rappeler, si toute personne a une information, c'est important de pouvoir communiquer avec le Service de police de la Ville de Montréal. Et sachez qu'on va mettre tout en œuvre pour pour assurer la préservation de notre joyau qu'est le fleuve Saint-Laurent.
Merci beaucoup.
Ceci met fin à la période de questions des membres du public. À titre informatif, notez qu'aujourd'hui nous avons reçu 7 personnes qui ont toutes pu poser leurs questions. Nous avons lu un total de 4 questions pour un total de 18 questions en ligne qui ont été lues depuis hier, ce qui nous fait un total de 18 questions entendues et répondues. Nous poursuivons donc avec la paire de questions des membres du conseil municipal en débutant avec le chef de l'opposition officielle, monsieur Aref Salem.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, l'administration Plante a annoncé en grande pompe qu'elle s'engage à respecter l'inflation établie à 1,8%. Bien que ça puisse sembler une bonne nouvelle, mais j'ai le malheur d'annoncer à la population de Montréal qu'ils se font passer un sapin. Eh oui, Projet Montréal essaie encore une fois de les entourlouper. Madame la présidente, les Montréalais reçoivent un seul compte de taxes. Leur hausse de taxes, c'est l'augmentation complète. Il faut tenir compte des décisions du conseil municipal et des conseils d'arrondissement. Nous l'avons toujours fait dans le passé. Je ne suis, je ne suis vraiment pas étonné que Projet Montréal falsifie sa promesse électorale. D'ailleurs, ils l'ont déjà brisée, cette promesse, en 2018. Mais par la suite, elle a aussi constamment modifié sa manière de comptabiliser l'inflation. Auparavant, madame la présidente, l'administration mesurait sa promesse selon l'inflation planifiée pour le nouvel exercice budgétaire. Ensuite, c'est devenu l'inflation réelle de l'année en cours. Après, c'est devenu l'inflation réelle du mois d'août, pour finalement, c'est devenu l'inflation réelle du mois d'août, mais en excluant les taxes des Montréalais. Wow! Ma foi, madame la présidente, la mairesse a déployé beaucoup d'énergie pour mener en bateau nos citoyens. Ma question, elle est bien simple, madame la présidente. Est-ce qu'elle peut avouer, est-ce que madame la mairesse peut avouer que la hausse totale des taxes des Montréalais dépassera l'inflation de 1,8%? Merci, madame la présidente.
Madame la mairesse.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie le chef de l'opposition pour sa question. Moi, ce qui me fascine, c'est que de l'autre côté de l'opposition, à chaque année, ils essaient de trouver une nouvelle façon pour dire qu'on remplit pas notre promesse, alors que c'est— on fait toujours la même chose depuis des années. Même quand eux étaient au pouvoir, ça a toujours été la même chose, à savoir la Ville, nous, on est en charge de la taxe globale, mais ensuite les arrondissements établissent leur taxation. Il y a rien de nouveau. Alors je trouve ça particulièrement intéressant de voir le chef de l'opposition s'époumoner à dire qu'on n'a pas respecté notre promesse, alors qu'au contraire, année après année, on a toujours respecté notre promesse. Mais moi, je pense que surtout que du côté de l'opposition, ça a peut-être été comme une surprise parce que nous, on a dit qu'on allait respecter l'inflation, on le fait, et ça a amené l'opposition cette année enfin à offrir des taxations locales qui soient raisonnables. Quand on sait que l'année passée, par exemple à Pierrefonds, c'était 12,1%, à Saint-Laurent 11,6%, Outremont 10,9%, Montréal 10,4 Anjou 15,3%. Alors enfin cette année, ils font preuve de rigueur et ils se collent à un taux d'inflation qui respecte le portefeuille de leurs citoyens dans les arrondissements. Nous, on a toujours gardé la même ligne. Merci.
Questions complémentaires?
Madame la présidente, je ne sais pas pourquoi je n'ai pas de réponse, mais en tout cas, je ne suis pas surpris de ne pas avoir de réponse. Je ne sais pas si la mairesse, elle a déjà lu un budget de la Ville de Montréal. Un budget de la Ville de Montréal, madame la présidente, c'est une seule facture qu'on envoie aux citoyens, une seule facture. Dans cette facture, puisqu'elle a dit ce qu'on a toujours fait, on a toujours fait ça. Dans la facture qu'on envoie aux gens de la Ville de Montréal, il y a la taxe taxe du conseil municipal, il y a taxe des arrondissements pour faire un seul montant qu'on envoie. Aujourd'hui, madame la présidente, on n'a pas l'heure juste avec Projet Montréal, on n'a pas l'heure juste avec la mairesse. Ma question, elle demeure entière, est-ce que oui ou non le taux de taxation sera plus que 1,8%, le taux d'inflation? Merci, madame la présidente.
Madame la mairesse.
Madame la présidente, je pense que les Montréalais et Montréalaises, quand ils écoutent le chef de J'espère qu'ils sont insultés comme moi je le suis, mais enfin, je trouve ça risible. Je suis élue, je suis la mairesse depuis 7 ans et le chef de l'opposition dit, est-ce que la mairesse a déjà lu un budget? Quelle condescendance! Quelle condescendance envers moi, honnêtement, et quelle condescendance envers les Montréalais qui nous ont choisis 2 fois, dont une 2e fois avec une plus forte majorité. Alors, s'il vous plaît, je comprends que vous voulez faire un effet de toge, Mais soyez au moins respectueux de la fonction. Je suis la mairesse de Montréal depuis 7 ans et ça fait 7 ans que je prépare des budgets. Et depuis ce temps-là, on a toujours respecté notre promesse. Et bon an mal an, et je le répète quand même, vous étiez au pouvoir et qu'ensuite vous avez quitté l'Hôtel-de-Ville, à ce moment-là, ça a toujours été l'inflation de la ville-centre parce que c'est ce que je contrôle. Mais moi, là, si de votre côté vous voulez augmenter les taxes comme vous l'avez fait dans les années précédentes de façon éhontée, Moi, je ne peux pas venir vous dire quoi faire. C'est ça l'autonomie, c'est ça l'autonomie des arrondissements. Je m'excuse, monsieur le chef de l'opposition, c'est à mon tour. Alors, dans tous les cas, les Montréalais savent qu'ils peuvent compter sur nous. La maison est en ordre, on respecte notre promesse et je suis heureuse que l'opposition, cette année, fasse preuve d'une petite gêne au niveau de la taxe locale.
J'ai perdu le fil. Est-ce qu'on est à la question complémentaire? Ça a été fait. Alors, la leader de l'opposition officielle, madame Chantal Rossi.
Merci, madame la présidente. Alors, madame la présidente, j'ai lu avec intérêt la chronique de monsieur Bergeron dans la presse d'hier qui parlait d'efficacité et d'amélioration du service des citoyens. Cela m'a rappelé que nous approchons du 7e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de l'administration Plante qui, disons-le, a su se faire un nom, notamment pour son approche dépensière. Si l'on posait la question aux Montréalais et aux Montréalaises aujourd'hui, pensez-vous que les services aux citoyens s'est amélioré depuis l'arrivée de cette administration? On entendrait probablement un énorme et reticent non. Non, non en matière de propreté, non en matière de sécurité publique et bien sûr la gestion des travaux laisse aussi à désirer. Il ne faut pas oublier aussi le service de déneigement qui est devenu une véritable course à obstacles. Que dire? Et que dire des grandes promesses? La fameuse ligne rose n'a toujours pas dépassé le stade d'un dessin griffonné par notre collègue Sylvain Ouellet. Ou encore ces 60 000 logements sociaux qu'on finira probablement par quand? À partir de 2025, je vous l'annonce, quand Ensemble Montréal sera au pouvoir. Mais allons droit au but, allons-y pour la question, madame la présidente. Est-ce que la mairesse pense vraiment que les citoyens, que le service aux citoyens s'est amélioré à Montréal depuis l'arrivée de son administration en novembre 2017?
Merci, madame la présidente. Donc, je comprends que la leader de l'opposition est en train de dresser un bilan de notre administration. Ils ont fait ça à la dernière élection, ils ont dressé un bilan de notre administration et les gens nous ont élus avec encore une proportion encore plus forte parce que les gens, ils adhèrent à notre vision, ils savent qu'on est la bonne équipe pour transformer Montréal, ils savent qu'on est la bonne équipe à la fois pour offrir des services et des activités sur le terrain, parce qu'on investit massivement dans nos infrastructures et dans les services à la population. Et vous vous inspirez de l'article de monsieur Bergeron, ça fait un an et demi qu'on est en train de faire une revue systématique des activités et des programmes. On les révise un à un. On a aussi un objectif d'économie de 200 millions à terme dans la revue. Et on est aussi en train de déterminer des normes de service. Par exemple, on a la norme de 120 jours pour les permis qui entre en vigueur dans les premiers arrondissements pilotes en novembre et qui va être applicable à l'ensemble de la ville en janvier. Mais ça, monsieur Bergeron, on n'en a pas parlé, mais moi j'en profite pour vous le dire, on est vraiment orienté sur la qualité des services aux citoyens. On limite nos dépenses, on mise sur l'efficacité et la performance et c'est pour ça qu'on révise systématiquement tous nos services et c'est pour ça qu'on va continuer à livrer de la qualité puis que les gens vont nous faire confiance encore une fois dans un an.
Questions complémentaires.
On parle pas aux mêmes citoyens ou on reste pas dans les mêmes villes, vous sais pas, mais regardez, si on prend, madame la présidente, le maire Stéphane Boyer qui souhaite que son administration municipale, et je le cite, revienne à ses missions de base, soit d'offrir les services le plus rapidement possible, le plus efficacement possible et pour moins cher à ses citoyens, fin de la citation. La grosse base, quoi. Ce à quoi devrait s'attendre de toute administration qui se respecte et qui respecte ses contribuables. De notre côté de la Rivière-des-Prairies, la situation est tout autre, madame la présidente. Pendant que notre mairesse est occupée à rêver à des grands projets qu'elle n'arrive toujours pas à concrétiser au bout de 7 ans, notre ville se détériore. Nos rues sont sales comme jamais, nos citoyens glissent encore sur nos trottoirs mal déneigés, nos conduites d'eau, ça saute, ça nos métros s'effondrent et le sentiment de sécurité des Montréalais, ben, il se dégrade.
Et la question?
Alors, je repose ma question: est-ce que la mairesse pense vraiment que le service aux citoyens à Montréal s'est amélioré?
Merci. Monsieur Luc Rabouin.
Oui, on revit le même, le même discours que la dernière campagne électorale, c'est fascinant. C'était la catastrophe, la sécurité, tout le monde était en danger à Montréal, c'était sale, ça allait donc bien mal. Pourtant, les gens nous ont choisis encore. Puis je peux pas m'empêcher de dire, quand Madame la leader de l'opposition disait qu'on est une administration dépensière. À chaque mois, au conseil municipal, ils nous proposent des nouvelles dépenses. À chaque mois. Là, aujourd'hui, ils veulent qu'on finance des salles de spectacle privées. Les entreprises privées, on les finance au fonctionnement. Il y a une motion qui dit ça. Je veux dire, bon, on va se concentrer sur les services de base, le core business d'une ville. Ils arrivent tout le temps avec des nouvelles affaires. Et la propreté, quand on dit la propreté, c'est qui qui est responsable de la propreté? C'est les arrondissements. Si c'est sale dans votre arrondissement, occupez-vous-en. Je veux dire, dans chaque arrondissement, on est responsable de la propreté. Les grands projets, c'est qui qui a fait le Grand Parc de l'Ouest? C'est nous autres qui avons fait le Grand Parc de l'Ouest. Hypertech, on vient de faire une entente historique avec un organisme pour protéger les milieux naturels. On en a des réalisations, puis on va continuer d'en avoir.
Alors, nous avons le temps pour une question avant que cette première portion soit échue sous le décompte suivant pour les autres membres du conseil municipal, puisque les chefs des autres partis m'indiquent ne pas avoir de questions. 3, 2, 1. Monsieur Laurent Desbois.
Merci, madame la présidente. Donc, je reviens sur la pétition qui a été déposée par 500 parents de l'école Saint-Germain pour sécuriser les abords de l'école. L'arrondissement a soumis en 2022, puis au printemps dernier, une demande à la Ville Centre afin de notamment revoir les feux de circulation sur cet axe situé aux abords de la future station Édouard-Montpetit du REM. Malheureusement, à ce jour, l'arrondissement n'a pas eu de retour de la Ville Centre. Toutes les demandes de l'arrondissement quant aux aménagements requis ont été faites à la Ville-Centre. Vous pourriez vérifier avec les services. Entre-temps, la signalisation actuelle ne comporte pas de feu spécifique aux cyclistes ni de traverse exclusive pour piétons à l'angle des avenues Wilder et Vincent-Dindy. Cela porte à confusion sur la priorité et augmente les risques de collisions entre automobilistes, cyclistes et piétons, particulièrement à la rentrée et à la sortie des classes. Alors, ma question: l'administration s'engage-t-elle, comme le réclament des centaines de parents et l'arrondissement, à sécuriser l'artère Vincent-Dindy durant cette année scolaire? Merci.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Merci pour la question. Elle a été posée un peu plus tôt par une citoyenne qui est venue à la période de questions. Donc, effectivement, on est à revoir l'ensemble des feux de circulation de la Ville de Montréal. Ils se comptent par milliers. C'est un travail colossal, mais on le fait parce que la priorité, une des priorités de cette administration, c'est la sécurité des usagers les plus vulnérables, que ce soit les plus petits quand ils se rendent au CPE, quand ils se rendent à l'école, que ce soit les personnes plus âgées qui sont malheureusement surreprésentées dans les collisions de la route. Donc oui, ce sera fait. Je l'ai mentionné tout à l'heure, il y a un feu piéton dédié qui sera installé. On le fait partout et sur l'île de Montréal. Cela étant dit, je tiens quand même à le réitérer parce que c'est un des grands succès de notre administration, le déploiement de Vision Zéro, l'augmentation de ses budgets, le déploiement du programme de sécurisation aux abords des écoles, le déploiement du programme de sécurisation aux abords des résidences pour personnes aînées. C'est un programme qui a fait ses preuves. Il suffit aux arrondissements qui ont l'expertise de leur territoire, qui connaissent leur territoire, de faire une demande à la Ville centre C'est plus de 73 demandes qui ont été acceptées depuis 2020, des projets qui ont vu le jour. On en fait 50 cette année, donc on augmente la cadence. Il y a, toutes les opportunités sont là, que ce soit ces programmes-là, mais aussi les programmes de réaménagement de rues. Donc j'invite et je réitère l'invitation auprès de tous mes collègues d'arrondissements à déposer et à se prévaloir de ces programmes et de ces sommes qui sont extrêmement bénéfiques pour la population. Merci beaucoup.
Avant de poursuivre avec la question complémentaire, monsieur Desbois, je me dois de confirmer avec les leaders leur volonté de prolonger cette première portion de questions des élus.
Madame la présidente, on va proposer une prolongation de 7 minutes appuyée par madame Rossi.
Merci. Question complémentaire, monsieur Desbois.
Merci, madame la présidente. Donc, je réitère que la demande de sécurisation en installant des feux rouges a été faite en 2022 et a été relancée par l'arrondissement en 2024 au printemps. Et donc, on attend toujours la réponse. Donc, est-ce que la réponse va venir dans les prochaines semaines, mois, pour qu'on puisse établir la nouvelle sécurisation avec le feu rouge?
Merci.
Alors, pour la troisième fois, il y a des réaménagements dans le séquençage des feux qui sont prévus. Il y a aussi un projet, comme je l'ai dit tout à l'heure, d'infrastructure de l'eau qui s'en vient dans le secteur, qui nous permettra de revoir la configuration de certaines intersections de manière pérenne. Cela étant dit, je reviens sur le programme de sécurisation aux abords des écoles. Cette année, il y a 13 arrondissements qui peuvent s'en prévaloir, certains qui ont reçu plusieurs projets. Donc, ça nous fera plaisir. D'ailleurs, on a augmenté nos ressources humaines aussi pour pouvoir accompagner les arrondissements dans leurs demandes pour s'assurer qu'elles soient faites de façon diligente. Donc, j'invite cordialement les arrondissements à déposer, et s'il y a des enjeux, ça me fera plaisir de les adresser. Mais à ma connaissance, il n'y a pas eu de dépôt de la part de votre arrondissement à la dernière demande de projet. Merci beaucoup.
Oui, merci, madame la présidente. Les Montréalais et Montréalaises se posent de sérieuses questions sur l'état du métro. Ils ont droit à des réponses. En mai dernier, le Journal de Montréal publiait les notes octroyées par la STM aux stations de métro en fonction des investissements nécessaires pour les réparer. Dans le tableau, la station Saint-Michel, qui est encore fermée aujourd'hui, recevait la note B, ce qui est assez bon. À ce moment, la directrice générale de la STM, madame Marie-Claude Léonard, nous disait, des notes de A à E sont décernées aux stations de métro en fonction du coût de tous les travaux qui sont à faire dans chacune d'entre elles. Or, cela ne veut pas dire que les travaux qui sont les plus critiques à faire dans le réseau de métro se trouvent dans les stations affichant la pire note. La station Saint-Michel en est un bel exemple. Notre équipe a appris que cette station avait été classée parmi les pires et les plus urgentes de la STM. Elle avait reçu en 2020 la pire note possible, F1. Madame la présidente, c'est donc dire que la STM possède une liste à l'interne sur les stations de métro nécessitant les travaux les plus critiques, mais qu'elle refuse de la publier. Ma question est simple: est-ce qu'enfin la STM publiera la liste des stations de métro en fonction de l'urgence des travaux qu'ils nécessitent?
Madame la présidente, merci à ma collègue pour la question. Effectivement, Effectivement, il y avait dans sa question un élément de réponse, c'est-à-dire que la façon dont les cotes A, B, C, D, E sont déterminées au pagis, c'est sur la hauteur des investissements requis pour l'ensemble des équipements d'une station, par exemple. Et il y a une autre cote qui est le niveau de criticité de certains éléments. Donc, on peut avoir, comme à la station Saint-Michel, un escalier qui a une cote F1, mais comme le reste de la station nécessite moins d'investissements, c'est ce qui fait que la station obtient une cote B, parce que la hauteur des investissements totaux est moins grande qu'à une autre station. Donc oui, on a donc ces cotes-là sur l'état des stations et les cotes de criticité sur chacune des infrastructures qui requièrent des réparations. Et c'est avec ces cotes-là qu'on détermine l'ordre d'intervention. C'est pour ça que, bien que la station Saint-Michel était cotée B, il y a eu des investissements de 14 millions pour faire les travaux, travaux au profit desquels on a découvert qu'il fallait investiguer et faire des réparations supplémentaires. Donc oui, il y a un système qui fonctionne en termes de cote tel que déterminé par l'OPAJI, et la STM est en train de raffiner ses auscultations et son système de classification pour se coller à celui du gouvernement. Et il y a aussi les cotes de criticité de chacune des infrastructures qui nous permettent de séquencer et d'intervenir dans le bon ordre.
Merci, madame la présidente. En fait, vous comprendrez que là, je suis très surprise d'apprendre que les cotes effectivement existent.
Voix 1I31:22:47
C'est ce qu'on se doutait.
Mais à ce moment-là, à quel moment la STM va les rendre publiques? Je pense que c'est important qu'on puisse, tout le monde, être au courant On l'a dit dans les dernières années, dans les derniers mois, je l'ai dit à de nombreuses reprises dans cette instance, que nous avons besoin de transparence de la part de la STM. Les cotes existent, alors à ce moment-là, rendez-les publiques et faites en sorte que les citoyens puissent savoir où est-ce que vous en êtes et l'état des choses. S'il y a des urgences partout, il faut qu'on le sache. Si la cote F1 effectivement démontrait qu'il y avait des travaux, combien il y en a comme ça qui ont des cotes F1, ça nous prend l'état des infrastructures, l'état juste pour avoir l'image de qu'est-ce qui se passe en ce moment à la STM. Est-ce que ça veut dire que d'autres poutres peuvent tomber du jour au lendemain ou d'autres poutres peuvent, d'autres métros peuvent être fermés? Ce que je comprends, c'est que c'est le cas. Alors, à ce moment-là, faut qu'on le sache, faut qu'on ait l'état des choses, les citoyens le demandent. Alors, à ce moment-là, à quel moment on aura accès à ça pour le rendre Monsieur Éric Alan Caldwell.
Bon, alors, juste dans l'échange qu'on vient d'avoir, il y a eu deux raccourcis. Justement, dans la première question de madame Black, on disait, comme il y avait une cote de criticité pour un des éléments de la station, la station est dangereuse. Et comme je l'ai démontré, justement, bien que la station était cotée B, il y a eu l'enclenchement d'un processus pour arriver à faire les travaux pour répondre à la cote d'écriticité. Effectivement, il y a— et le deuxième raccourci dans la question complémentaire, c'est-à-dire s'il y a des cotes, c'est parce qu'il y a une priorisation qui est faite, puis il y a des éléments qui sont en état de détérioration et il faut les réparer. Ben oui, les cotes servent à ça, comme pour le réseau des aqueducs, comme pour le réseau des routes, comme pour n'importe quel réseau. Cotes servent à déterminer la priorité d'intervention. Et oui, ces cotes-là, elles existent. Oui, la connaissance de nos actifs, on l'a. Alors, prenons le temps d'apprécier que là, à cause du retard dans les investissements pour le maintien d'actifs dans le métro, il y a une augmentation générale de l'ensemble de ces cotes-là, et c'est pour ça qu'il faut intervenir, c'est pour ça qu'il faut réinvestir dans le métro.
En l'absence d'autres questions, Ceci met fin à la période de questions des membres du conseil municipal. Nous reprenons donc les travaux avec les sujets inscrits à l'ordre du jour. Nous en étions à l'étude des rubriques 20.06 et suivantes. Monsieur Limoges, je vous inviterai à nous diriger dans ces travaux.
Madame, oui, c'est correct, on m'entend. Madame la présidente, je propose, pour des raisons, pour profiter de la présence d'une collègue qui va devoir s'absenter subséquemment, je propose qu'on modifie la séquence de l'ordre du jour immédiatement pour appeler 2 items à l'ordre du jour qui sont les items 30.07 et 30.08. Mais est-ce qu'on avait disposé des points qui avaient été appelés précédemment?
Oui, on avait disposé des points précédemment.
Donc c'était à moi d'appeler des points. Alors plutôt que poursuivre dans la séquence, je vais appeler les 2 items suivants, 3007 et 3008, que je vais regrouper. En 3007, on prolonge jusqu'au 31 décembre 2029 la déclaration de compétence du conseil de la ville quant à l'adoption et l'application de la réglementation relative à la distribution d'articles publicitaires. Et en 3008, on prolonge jusqu'au 31 décembre 2029 la déclaration de compétence concernant l'enlèvement, le transport et le dépôt des matières résiduelles.
Sur les items 3007 et 30.08, madame Stephanie Valenzuela.
Oui, merci, madame la présidente. Donc, j'interviens évidemment sur le point 30.07. Donc, la prochaine année marquera le début d'un nouveau modèle de gestion des matières recyclables dont la responsabilité reviendra aux producteurs d'emballages. On espère ainsi qu'une page se tourne sur plusieurs années négatives pour le recyclage. Je pense à la très mauvaise qualité des matières qui sortaient de nos centres de tri ou encore à tous les enjeux liés à l'entreprise Ricova. Nous sommes d'ailleurs rassurés que le centre de tri de Saint-Michel ait cessé ses activités et que les matières recyclables soient prises en charge. La Ville de Montréal et Écoentreprise Québec ont signé une entente en janvier 2024 pour baliser les responsabilités de chacun dans ce nouveau modèle, la Ville de Montréal conserve un rôle important, notamment en matière de transport et de collecte de ces matières. Les arrondissements auront toujours un rôle à jouer en matière de communication ou encore de distribution d'outils de collecte. En plus de la modernisation de la collecte, le gouvernement provincial mise sur l'élargissement de la consigne. Elle a débuté en novembre dernier et son implantation sera complète en mars 2025. À nouveau, la gestion de ce système se fera par un organisme désigné par Québec. Pour autant, la Ville et les arrondissements seront et sont déjà requis pour faciliter l'implantation de 125 à 150 lieux de retour des contenants à travers le territoire. J'en profite pour demander à l'administration de nous fournir un portrait du nombre de lieux de retour qui ont été implantés à ce jour. En bref, il y aura plusieurs éléments à suivre prochainement: la vente du centre de tri de Lachine à Via, le financement des outils de collecte par EEQ, l'implantation des lieux de retour à travers le territoire, ainsi que la performance des deux nouveaux systèmes. Pour toutes ces raisons, madame la présidente, il importe d'évaluer en cours de route la performance des nouveaux systèmes ainsi que les enjeux qui pourraient intervenir dès la première année. Enfin, le plan directeur de gestion des matières résiduelles de l'Agglomération de Montréal 2020-2025 prendra fin en 2025. Il importe donc d'avoir une rétrospective sur l'avancée de l'ensemble des actions promues par le plan. Par exemple, le plan a pour objectif une déserte des immeubles de 9 logements et plus pour la collecte des matières organiques. En août 2024, on était à 68% d'immeubles couverts par la collecte. Il serait important de voir si l'objectif de 100% est en voie d'être atteint l'an prochain. Avant de déposer mes amendements, madame la présidente, mon collègue monsieur De Sousa était supposé d'intervenir aussi sur le point, donc je vais le laisser intervenir.
Voix 1C31:29:25
Merci.
Monsieur Alan De Sousa.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, en 2022, on renouvelait la déclaration de compétences pour l'enlèvement.
Monsieur Desmoulins, je veux confirmer que votre intervention est sur le 3007. Vous avez dit 2022 pour l'année ou pour le point?
Oui, madame. Pour l'année. 3007.
Voix 1S21:29:47
I'm sorry?
3007.
OK, parfait.
Donc, en 2022, on renouvelait la déclaration de compétences pour l'enlèvement, le transport et le dépôt d'une matière résiduelle pour une durée de 2 ans. L'administration Plante propose cette année une prolongation de 5 ans. Selon nous, ce compte-rendu doit se faire de manière assez rapprochée dans le temps, de façon à évaluer qu'est-ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans un dossier qui touche au quotidien des Montréalais et des Montréalaises. Comme mes collègues ont souvent soulevé, et puis mon collègue Deschamps a souvent soulevé, l'importance de l'avoir, la question d'un bilan et la question aussi de l'avoir une occasion pour le conseil de prononcer. Si effectivement il y aura une prolongation pour 5 ans maintenant, ça veut dire que dans la prochaine mandature de 2025 à 2029, le conseil qui siègera à ce moment-là n'aura aucun mot à dire, aucun mot dans le fonctionnement, aucun mot sur l'influence qui, où ça viendra au conseil municipal. Et on trouve que ce n'est pas sage, non, dans ce sens. Vous avez entendu de ma collègue Stephanie Valenzuela les divers changements et qui peut venir et qui peut avoir un effet sur le système de gestion, de collecte, de transport, et le tout sur, dans ce dossier-là. Et on trouve que c'est sage, pour cette raison on amène des amendements, d'avoir le prochain conseil l'occasion de se prononcer avec une connaissance de bilan telle qu'elle a été toujours prônée par mes collègues, mais aussi avec une opportunité de prononcer. Puis ça, c'est la raison qui est à la cœur de notre démarche pour les amendements. Donc, c'est d'autant plus important que les enjeux liés à la gestion de matières résiduelles perdurent. Je pense notamment à celle de manque de matière organique qui ne récolte qu'un très faible taux d'adhésion de la part des Montréalais et des Montréalaises. Rappelons aussi que le CTMO, infrastructures qui sont essentielles au compostage, accuse 3 ans de retard en plus d'accumuler des millions de dollars supplémentaires. Et je suis rassuré d'avoir assisté hier avec l'ouverture attendue depuis longtemps pour le centre à Saint-Laurent hier matin. Pour celui de Montréal-Est, le sommaire décisionnel fera état de la mise en service mai prochain. Nous espérons sincèrement que ce sera le cas et que la Ville arrêtera d'envoyer ses déchets organiques à Moose Creek, Ontario. J'en profite pour demander à l'administration plus de détails sur un point qui est mentionné à la page 8 de la présentation insérée dans le sommaire décisionnel. Je vous lis le passage: coût de traitement des matières organiques augmentera avec la mise en opération avec les 2 centres de traitement des matières organiques. Et fin de citation. Et j'espère que l'administration pourrait répondre à cette partie-là, mais en même temps, à ce moment-là, c'est une occasion de laisser madame Valenzuela déposer les amendements. Merci.
Martine Musau Muele1:32:56
Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, est-ce qu'on peut proposer à l'opposition de déposer ses amendements puisqu'on les accepte? Pilez les pauses, on va les accepter, puis on finira sur le fond de la question ensuite, ça va être plus simple pour tout le monde.
Avant d'aller de l'avant, moi j'ai pas reçu les amendements. Est-ce que vous, le greffe, les a pas reçus non plus? Est-ce que vous pouvez me confirmer si vous allez transmettre les amendements? Peut-être juste indiquer à votre cabinet de— on l'a pas reçu, alors peut-être juste indiquer à votre cabinet s'il vous plaît de le transmettre. Transmettre dans les meilleurs délais. Je veux m'assurer que vous conduisez tous la même documentation. Entre-temps, madame Stéphanie Valenzuela.
Ah oui, juste pour, parce que j'ai 2 interventions à faire, c'était le 30.07 et le 30.08, mais celle-là spécifiquement qu'on vient de faire, c'est vraiment sur le 30.08 au niveau des matières résiduelles, juste pour reclarifier.
30.08, d'accord. Monsieur Limoges.
Dans la mesure où les points sont regroupés et où on est d'accord avec les amendements, est-ce qu'on peut déposer les amendements, on va les accepter, puis ensuite toutes les interventions pourront se faire de manière très fluide, puis on évitera d'avoir ça dans les tables.
On va juste y aller une chose à la fois puisque nous on n'a pas reçu, on n'a pas reçu les amendements, on va quand même s'assurer de les recevoir pour les déposer. Là, l'intervention qui veut être faite, elle est sur le 3008, et s'il y a des interventions additionnelles sur les amendements, on passe aux amendements et s'il n'y a pas d'intervention sur les amendements, on s'en tiendra à ça. Sur le 3008, madame Valenzuela. Juste un instant, vous avez toujours pas reçu, parce qu'on m'envoie des communications ici, on n'a toujours pas reçu l'amendement. Je vous confirme qu'on l'a pas reçu.
Ça a été envoyé hier à 9 h 35.
C'est ce qu'on m'a communiqué également, donc allez-y.
Donc je peux continuer avec les amendements?
Je pensais que vous étiez sur le 3008 maintenant, vous êtes sur l'amendement ou le 3008?
En fait, c'est une correction. Toute l'intervention était sur le 30.08 parce qu'on parle de matières résiduelles. C'est mon erreur.
Donc là, vous intervenez sur l'amendement?
Oui.
OK, donc les interventions qui suivent portent strictement sur l'amendement qui va nous être acheminé dans quelques minutes.
On vous écoute.
OK, donc merci beaucoup, madame la présidente, puis je m'excuse pour la confusion. Donc, pour toutes les raisons qu'on a évoquées durant les interventions de moi-même et monsieur De Sousa. C'est donc pour cette raison-là que monsieur De Sousa et monsieur Aref Salem, avec leur appui, qu'on dépose les 3 amendements. C'est celui de prolonger jusqu'au 31 décembre 2027 l'application de la déclaration de compétences concernant l'enlèvement, le transport et le dépôt de matières résiduelles, conformément à l'article 85.5 de la Charte de la Ville de Montréal, du Québec, de mandater le service de l'environnement d'inviter l'Association québécoise de récupération des contenants de boissons et Écoentreprises Québec à présenter aux élus en mars 2026 un bilan de la première année de déploiement de la modernisation des systèmes de consignes et de collecte sélective instituée par la loi modifiant principalement la loi sur la qualité de l'environnement en matière de consignes et de collecte sélective, et finalement de mandater le service de l'environnement de produire et de présenter aux élus au plus tard au mois de juin 2025 un bilan du plan directeur de gestion des matières résiduelles de l'Agglomération de Montréal 2020-2025. Merci.
Toujours sur l'amendement, madame Marie-Andrée Mauger.
Ben, madame la présidente, le, notre leader a, a précisé déjà que les amendements seront acceptés. Donc, si vous permettez, peut-être, à moins que les membres, d'autres membres du conseil aient une intervention à faire, j'exercerai le droit de réplique sur 30.07, 30.08.
Je vais vérifier. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement accepté? Donc, en l'absence d'intervention quant à l'amendement, toujours sur les points 30.07, 30.08, retour sur la principale, madame Mauger.
Merci beaucoup, madame la présidente. Donc effectivement, peut-être juste pour présenter quelques éléments de contexte. Donc on a ici 2 points où on veut renouveler la centralisation d'une compétence qui est en lien avec la gestion des matières résiduelles. Et dès qu'on parle de matières résiduelles, nos déchets, c'est, ça soulève toujours les passions. Je veux quand même contextualiser qu'il y a un des points de centralisation qui porte strictement sur les collectes le transport et le dépôt, qui est une compétence du conseil municipal depuis 2015. Mais depuis 2006, il est de compétence d'agglomération tout ce qui touche le traitement et la valorisation des matières résiduelles. Donc, lorsqu'on parle de centre de tri des matières recyclables, centre de tri des matières organiques, nous sommes dans une compétence d'agglomération, donc qui n'est pas le sujet du renouvellement de compétences de ce matin. Le renouvellement qui a été initié donc dès 2015 était issu d'un rapport du Bureau de la vérification générale de la Ville de Montréal qui avait fait un audit de tous les contrats de transport, de collecte, transport et dépôt entre 2005 et 2013 et qui mettait de l'avant la nécessité d'avoir une vue d'ensemble sur tous les contrats. On parle de plusieurs dizaines de milliers de dollars. Et c'est ce qui a motivé donc l'ancienne administration à procéder à la centralisation de la compétence. C'est une compétence qui a été renouvelée à de nombreuses reprises et pour plusieurs bonnes raisons, notamment justement cette vue d'ensemble sur les contrats. Là, on sait qu'au fil des ans, on a regroupé l'ensemble des contrats en 3 blocs. Et donc, ça nous permet de suivre de manière assez assidus, éviter donc toutes les manœuvres dolosives ou les manœuvres de collusion. On a aussi des stratégies pour solliciter le marché pour aller chercher le meilleur prix. On peut aussi optimiser les routes de collecte. On peut ainsi réduire les GES. Donc, c'est vraiment dans ce contexte-là qu'on sollicite aujourd'hui les membres du conseil municipal pour un renouvellement. Donc, on a accepté un renouvellement. Au 31 décembre 2027, bien qu'on sait que les contrats ont une durée de 5 ans avec des options de renouvellement. L'entente avec Écoentreprises Québec est également d'une durée de 5 ans, donc on reviendra voir le conseil municipal en 2027. Il y a aussi chaque année une reddition de comptes qui est systématique dans le cadre du plan directeur de gestion des matières résiduelles individuelles. Donc, la demande de l'opposition de prévoir une reddition de comptes, elle est déjà systématique. Donc, il n'y a pas d'enjeu, il n'y a rien de nouveau non plus. Je veux seulement mentionner qu'en juin 2025, il s'agira de la reddition de comptes de l'année 2024, comme on le fait toujours. Je vais inviter l'ensemble des arrondissements à transmettre rapidement leurs données aussi et les villes liées, parce que c'est ce qui nous permet de faire le bilan en juin plutôt qu'au mois d'août. On a aussi toujours, on va initier en 2025-2026, donc, le prochain plan de gestion des matières résiduelles qui va nous mener jusqu'en 2030 où on a déjà la stratégie de tendre vers le zéro déchet. C'est aussi ce qui motive le renouvellement de compétences. Sans la centralisation de la compétence pour la collecte, transport et dépôt des matières, la Ville de Montréal n'aurait pas pu organiser d'une manière coordonnée le déploiement de la collecte des matières organiques à l'ensemble des ménages montréalais, ce qui sera terminé à compter de 2025. Aujourd'hui, près de 9 portes sur 10 à Montréal ont accès à la collecte des matières organiques, les bacs bruns. C'est extraordinaire. Il n'y a pas d'autres villes en Amérique du Nord qui déploient à cette cadence-là dans les écoles, les commerces et institutions qui sont déjà desservis par la collecte municipale. Donc, c'est un leadership très, très fort de la Ville de Montréal pour réduire à la source et réduire l'enfouissement aussi. La deuxième compétence qu'on centralise aujourd'hui, on a déjà déposé le bilan au dernier conseil municipal, donc c'est notre règlement pour réduire l'impact environnemental de la distribution des articles publicitaires. C'est aussi un règlement qui, en une année seulement, a démontré son impact très positif, autant pour la réduction des papiers imprimés, la réduction dans les centres de tri du niveau de contamination des ballots de papier, parce qu'on a aussi éliminé le sachet de plastique dans lequel étaient ensachés les imprimés publicitaires. Donc, on a pu présenter ce bilan et en discuter au dernier conseil. Le bilan positif n'est plus à faire, donc c'est dans la perspective de poursuivre cette application et l'impact. Donc là, on a vu qu'on a pu réduire le gaspillage et réduire aussi la surproduction. Donc, c'est une action forte de réduction à la source, une distribution à la demande plutôt que systématique. Donc, par le renouvellement de ces deux renouvellements de centralisation, On veut donc harmoniser ces deux dossiers où on ira en renouvellement jusqu'au 31 décembre 2027. Donc, on considère que c'est dans l'intérêt de tous les arrondissements, mais aussi de la population montréalaise, de poursuivre cette délégation de compétences pour une bonne gestion des matières résiduelles, pour aussi atteindre les objectifs du gouvernement du Québec en matière de réduction des déchets et pour aussi faire face à la crise climatique, donc dans l'optique des routes, la réduction des GES, réduction de l'enfouissement et, bien sûr, tous les co-bénéfices associés au respect des limites de la nature, donc en intégrant au maximum des paramètres d'économie circulaire dans la collecte, dans le traitement et la valorisation des matières résiduelles. Voilà, je vous remercie, madame la présidente.
À titre de rappel, sur les rubriques 30.07 et 30.08, un droit de réplique a été exercé par madame Marie-Andrée Mauger. Alors, pour les noms que je vois ici soulevés, à l'exception de madame Alba Zuniga Ramos qui intervient à titre de leader, on vous écoute, madame Ramos.
Merci, madame la présidente. Je vais vous demander un ajournement de 5 minutes, s'il vous plaît, sur ce point.
Permettez un instant, je vais réfléchir. Monsieur Miranda, c'était à quel sujet? Donc moi, j'ai conclu les débats sur l'amendement puisque j'ai demandé s'il y avait d'autres interventions souhaitées. Il n'y a pas de manifestation qui a été faite, donc la délibération s'est poursuivie.
Luis Miranda1:43:48
C'est un mois après, écoutez, c'est ça.
Madame Ramos.
Désolée, il y a une correction qui doit être apportée. On vient de se rendre qu'il y a eu une erreur. Alors, on doit parler avec l'équipe. Si vous nous permettez 5 minutes, ça va nous permettre de clarifier les choses.
Juste pour comprendre, l'erreur est liée sur les amendements que vous avez soumis?
C'est au niveau de la rubrique en tant que telle. Ma collègue peut peut-être l'expliquer davantage. Je vais lui permettre de le faire.
Mais moi, je vais vous demander d'intervenir à titre de leader avant de laisser la parole à tout le monde, parce que comme je ne peux pas donner la parole à monsieur Miranda, je serais peu avisée de laisser la parole à madame Valenzuela. Juste éclairez-moi pour déterminer s'il y aura ajournement ou s'il y aura suspension ou pas. Quelle est la nature de l'erreur que vous soulevez? Est-ce qu'elle est cléricale? Est-ce qu'elle est sur le fond?
Malheureusement, les points auraient été inversés, c'est ce que je comprends, mais je dois parler avec ma collègue, au niveau des 30.08 et 30.07. Exactement, il y aurait eu un renversement, une erreur dont on vient malheureusement de se rendre compte. Alors, c'est pour cette raison-là que je voudrais, que mes collègues voudraient avoir un peu de temps, s'il vous plaît.
D'accord, alors on va suspendre pour 5 minutes. Je vous prierai, s'il vous plaît, vraiment à l'expiration des 5 minutes, quand les cloches vont sonner, de reprendre place. Merci.
Merci beaucoup.
Merci, on va reprendre. Je vous inviterai à prendre vos places, s'il vous plaît. Alors, juste à titre informatif, une correction sera appliquée à Une correction à une erreur cléricale va être appliquée aux amendements en question qui vont nous être resoumis. Je vous rappelle que les débats sur le 3007 et 3008 sont terminés puisqu'un droit de réplique a été exercé par madame Marie-Andrée Mauger. Monsieur Miranda, je m'en excuse, je comprends votre position.
Le 3008.
Eh bien, sur le 3008, c'est bien fait.
Après ça, je voudrais intervenir sur un point d'ordre après qu'on ait terminé.
Très bien, donc c'est sur le 30.08.
Moi, les deux, on est dissidents.
Donc dissidence de l'équipe Anjou inscrite pour la rubrique 30.08. Avant de poursuivre, vous me dites avoir une question de règlement ou une question de privilège?
C'est un point d'information pour moi, alors que je comprenne bien. Écoutez, j'ai toujours été sur l'impression qu'on devait terminer les amendements avant d'aller en réplique sur un dossier puis de finir. Ça a toujours été la pratique. Là, je vois qu'on a une réglementation qui est évolutive sur la période de questions, sur plusieurs points. Je voudrais qu'on soit clair. Moi, ce que j'en comprends, je siège ici depuis 20 ans plus, là, j'étais sous l'impression qu'on devait terminer les amendements, après ça le droit de réplique sur la principale. Moi, c'est ce que j'ai toujours connu ici. Là, c'est plus le cas. J'enregistrais ma décidence, c'est tout, madame la présidente.
Monsieur, je vais clore comme ça on va pouvoir poursuivre. Monsieur Miranda, je vais mettre ça sur le coup peut-être d'une erreur de communication parce que votre compréhension est la bonne et c'est ce qui s'est produit ici. Avant de retourner à la principale, j'ai pris soin de demander s'il y avait encore des interventions souhaitées tant sur l'amendement que sur la principale. Personne s'est manifesté. Raison pour laquelle nous avons poursuivi. Donc, dans le doute, il est préférable de se manifester pour dire qu'on a peut-être précipité son intervention. C'est mieux ça que de perdre son droit de parole.
J'avais perdu le fil à cause de l'amendement que tu avais distribué ou pas.
Je comprends tout à fait.
J'ai perdu le fil, je savais plus où je m'en allais avec tout ça. Peut-être que je vieillis, mais quand même, je connais la procédure. Merci.
Il n'y a aucun souci, je comprends tout à fait. On va poursuivre. Donc, les rubriques 30.07 et 30.08 sont donc adoptées. Avec une dissidence inscrite, telle qu'amendée, avec une dissidence inscrite par l'équipe Anjou pour la rubrique 30.08, ce qui nous permettrait de revenir à l'étude des dossiers. Nous en étions à 20.06. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, effectivement, cela nous amène aux items 26 à 26 que je vais réunir pour fin d'étude et d'adoption, et je suis appuyé par monsieur Rabouin pour ces points et les points subséquents tant qu'il sera dans la salle, après quoi je serai appuyé par quelqu'un d'autre. En 26, on exerce l'option de la première année de prolongation dans le cadre des ententes-cadres conclues avec Bibliothécaire Canada. En 27, on approuve un projet de convention de prêt de local par lequel la Ville de Montréal prête aux Amis de la montagne des locaux au Chalet du Mont-Royal. En 2008, on approuve un projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue du ministre de l'Environnement une partie d'un lot du Cadastre du Québec. En 2009, on approuve l'entente sur subsidière numéro 202590 entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal. Et en 20.10, on accorde un contrat à WSP Canada pour la fourniture de services professionnels d'ingénierie.
En l'absence d'intervention, notons donc l'adoption des rubriques 20.06 à 20.10. Poursuivons.
Madame la présidente, cela nous amène à réunir les items 21 à 25. En 2011, on accorde un contrat à Laser ANP pour l'acquisition de pavés compatibles avec le système de vélos en libre-service Bixi. En 2012, on accorde, conformément au décret 839/2013 du gouvernement du Québec, un contrat de gré à gré au fournisseur unique AD Énergie Technologies. En 2013, on accorde un contrat à Les Équipements Colpron pour la fourniture de tracteurs utilitaires. En 2014, on accorde un contrat à Supérieur Sani-Solutions une division d'Imperial Dave Canada pour l'acquisition d'une récureuse à plancher autonome. Et en 2015, on accorde un contrat de gré à gré à Vidéotron pour réaliser des travaux sur son réseau câblé dans le cadre du projet d'enfouissement de la rue Jarry Est.
Merci, madame la présidente. Alors, mon intervention va porter sur les points 20 et 12. Alors, madame la présidente, je tiens à saluer en fait l'ajout des 3 300 bornes électriques pour la recharge des véhicules sur le domaine public. En date du 31 mars 2024, près de 46 000 Montréalais en fait avaient opté pour des véhicules électriques, soit environ 4,3% des véhicules du parc. Selon les statistiques calculées par l'Association des véhicules électriques du Québec, le nombre de véhicules a progressé de 8,3 en 2024. Alors, on le voit à quel point il y a un engouement chez les Montréalais et Montréalaises pour faire la transition vers des véhicules électriques. Il y a une demande qui est assez forte. À la suite de ces chiffres, il y a un questionnement qui m'est survenu sur le maintien de l'objectif, en fait, à installer 300 unités de recharge par année, l'objectif que la Ville s'était donné. On On sait qu'il y a un grand nombre de Montréalais, comme je l'ai mentionné tantôt, qui désirent, qui l'ont déjà fait et d'autres qui désirent faire cette transition vers l'électrique et que le gouvernement québécois, en fait, compte toujours interdire la vente de véhicules à essence neufs à partir de 2035. Puis on le sait que ça s'en vient. Est-ce que 300 bornes par année vont être suffisantes pour couvrir l'ensemble des besoins? C'est la question qu'on se pose. Est-ce que ce besoin a été analysé par l'administration de Projet Montréal, c'est-à-dire comment est-ce qu'on va faire pour pallier à la demande qui est grandissante chez les Montréalais et Montréalaises? Si oui, on aimerait ça savoir c'est quoi les stratégies que l'administration compte mettre en place pour pallier à cette problématique. Répondre à cette question, en fait, est très important et d'autant plus important quand on voit que le montant des bornes sur le domaine privé semble stagner. Et de ce côté-là, je déplore en fait le manque de leadership de l'administration parce que, malgré une promesse qu'elle avait faite de signer des ententes avec différents propriétaires de stationnements privés afin de développer des parts de recharge rapide hors du domaine public, On semble pas vraiment voir des résultats concrets, en fait, dans ce sens depuis la publication de la stratégie d'électrification en 2021-2023. On voit qu'il va pas suffire d'avoir les bornes électriques qu'on a en ce moment sur les domaines publics pour répondre à la demande croissante. Alors, c'est vraiment stratégique d'avoir une stratégie d'entente avec des partenaires privés Et on voit qu'en ce moment, malheureusement, ça ne fonctionne pas. En fait, la stratégie d'électrification des transports s'est terminée l'année dernière sans que Projet Montréal présente une nouvelle stratégie pour les années 2024 et ultérieures. On le sait à quel point, pour pallier à la crise de l'environnement, il faut vraiment trouver des alternatives pour la voiture. En ce moment, les voitures à gaz. Alors, on voit que oui, d'un côté, il y a une forte demande des Montréalais et Montréalaises qui voudraient adhérer à l'électrification. On voit aussi qu'il y a des objectifs que la Ville s'est donnés. On voit que du côté du Québec, il y a une date en 2035 qui nous attend. Mais d'un autre côté, malheureusement, on voit pas que l'administration prenne ces dossiers au sérieux. On voit que la stratégie en électrification a pris fin. On ne sait pas ce qui se passe à ce niveau-là. Et on voit aussi que malgré les différentes promesses de l'administration concernant les ententes avec les privés, au niveau concret des résultats, ça laisse vraiment à désirer. J'aimerais ça m'y tromper, j'aimerais ça que mes collègues m'éclaircissent et me disent concrètement quelles ont été les ententes, où est-ce qu'on s'en va avec ça, parce que de toute évidence, c'est un dossier qui est important pour l'avenir de Montréal.
Voix 2F32:00:13
Merci.
Madame Nancy Blanchet.
Merci, madame la présidente. Mon intervention porte aussi sur le 20.12. Je tiens moi aussi à saluer l'ajout des 300 bornes électriques sur le territoire montréalais. À la lecture du GDD, on présente un tableau qui présente lui-même donc la répartition des 1570 bornes qui étaient en opération au 1er août dernier. On constate en analysant le tableau une grande disparité parmi les 19 arrondissements. Ma question est donc sur les critères sur lesquels l'administration se base pour établir le nombre de bornes qui seront attribuées à chaque arrondissement. Comment on peut s'assurer d'une équité territoriale dans cette répartition des bornes?
Voix 2H52:01:07
Merci.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Donc, en droit de réplique sur le 22, je vais d'abord répondre à ma collègue Maryse de LaSalle, madame Blanchet.
Permettez juste un instant, madame Mauzerolle. Je vois qu'il y a une intervention souhaitée de madame Mary Deros.
Mary Deros ◌2:01:27
Et je ne sais pas si madame Mauzerolle sera en rubrique Peut-être je peux poser ma question avant elle.
On vous écoute.
Mary Deros2:01:35
Merci beaucoup.
Pendant que tout le monde faisait leurs interventions, je me rappelle l'année passée à un conseil d'arrondissement, un citoyen qui est venu poser une question à la mairesse de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, elle a répondu qu'elle n'était pas au courant. La question était ceci: après que 250 places de stationnement ont été enlevées pour créer la piste cyclable sur la rue Kerb dans Parc-Extension, le citoyen a demandé, d'ici dans quelques années, on devrait tous rouler avec des voitures électriques, alors si on n'a pas de stationnement devant chez nous pour brancher nos voitures, Où est-ce que nous pouvons stationner pour charger nos voitures? Est-ce que la Ville va créer un espace commun pour le faire?
Mary Deros2:02:33
La réponse de madame la mairesse de notre arrondissement a dit, je ne sais pas.
À ce moment-là, j'aimerais connaître si l'administration a planifié à long terme avec leur projet d'électrification, leur projet de créer des lieux pour charger les voitures.
Mary Deros2:03:02
Quand il y a un manque de stationnement, où est-ce que les citoyens devraient charger leur voiture?
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Prise 2, donc en droit de réplique sur le 22. Je vais d'abord répondre à ma collègue madame Blanchet concernant les critères de déploiement. Il y en a plusieurs ils sont connus, ils sont partagés, je pourrais vous les faire parvenir sans problème. On se base déjà sur l'utilisation des bornes existantes. On sait qu'il y a certains secteurs où il y a vraiment un besoin puis une pression, il y a une utilisation très, très forte des bornes. On se base évidemment sur le cadre bâti. Il y a certains secteurs très denses à Montréal où les gens n'ont pas vraiment d'option autre que sur rue. Il y a le facteur de l'équité territoriale qui fait partie des critères. Donc, je vous les ferai parvenir avec grand plaisir. Si jamais vous avez des besoins particuliers concernant ce dossier-là, n'hésitez pas à m'en faire part. Pour répondre en fait aux préoccupations de mes collègues de l'opposition officielle, ben écoutez, je vous invite cordialement à relire la stratégie d'électrification de la Ville de Montréal qui est extraordinairement claire et qui vous permettra de répondre à toutes vos préoccupations. On sort aussi d'ailleurs un bilan à chaque année de l'état d'avancement de la stratégie. Je vais m'assurer qu'il est en ligne. Si c'est pas le cas, ça devrait être fait immédiatement. Un bilan qui est extrêmement positif puis qui démontre à quel point on est performant quant à la livraison des objectifs qu'on avait mis dans cette stratégie d'électrification-là. Donc, je repars du début. En fait, le principe à la base de notre stratégie d'électrification demeure de réduire, transférer, améliorer. Notre objectif demeure quand même de réduire le plus possible la durée des déplacements, de transférer au mieux vers des mobilités plus sobres, que ce soit le transport en commun, que ce soit la mobilité active. C'est pour ça d'ailleurs qu'on travaille extrêmement fort avec Bixi pour augmenter le nombre de vélos sur le territoire dans une perspective d'élargissement aussi de la desserte des vélos et pourquoi on travaille extrêmement fort aussi avec eux pour augmenter le nombre de Bixi électriques en libre-service. On travaille évidemment aussi avec des partenaires d'autopartage comme Communauto pour vraiment venir offrir des alternatives à l'auto solo. Donc, c'est le réduire et l'améliorer effectivement, c'est de s'assurer que les véhicules restants une fois le transfert modal qu'on a remis en œuvre en déployant toutes sortes de mesures se fasse et que donc les gens qui ont des véhicules puissent passer à l'électrique. Ça passe par différents moyens, je le mentionnais tout à l'heure, mais je vais le réitérer, il y a une pression très, très forte sur nos bordures de rues dernièrement où on souhaite à la fois qu'il y ait du déplacement actif qui se fasse, à la fois qu'il y ait de la recharge, qu'il y ait des terrasses, qu'il y ait des placotoirs. Donc, la pression sur notre domaine public est de plus en plus importante et il y a un arbitrage important à faire. Donc, avec les 300 bornes par année qu'on est en train de déployer, on s'attend à répondre évidemment à un certain besoin de la part de la population, mais il y a d'autres stratégies qui doivent être mises en place pour s'assurer de démocratiser l'accès à la recharge. Ça se fait entre autres par nos règlements d'urbanisme qui maintenant forcent dans plusieurs arrondissements, dans les nouveaux bâtiments, l'obligation finalement d'avoir des infrastructures de recharge pour s'assurer que les gens puissent se recharger. On constate aussi, tel que ma collègue l'a mentionné, que beaucoup de citoyens et citoyennes se rechargent au travail. Donc, Nous avons un programme, en fait, qui est financé en partie par le fédéral pour accompagner les grands donneurs d'ouvrages, les grandes entreprises dans des secteurs très denses à se doter de bornes de recharge. Ce programme est effectif, les gens peuvent en disposer. C'est quelque chose qu'on a travaillé en collaboration avec mon collègue du Développement économique et qui, à l'heure actuelle, fait ses preuves. Donc, c'est un effort qu'on fait aussi à cet égard-là. Et parallèlement à ça, ce que la Ville souhaite évidemment, bien qu'on veut s'assurer que les citoyens et citoyennes aient accès à la recharge sur le domaine public, mais c'est d'encourager aussi les partenaires privés à participer à ça. Donc, que ce soit via des stations-service, que ce soit via des épiceries, donc il y a un travail de collaboration qui est fait auprès de ces partenaires-là pour qu'ils puissent eux aussi contribuer à la démocratisation de la recharge. Donc, tout ça est en travail. Je vais m'assurer que le bilan soit transmis aux collègues de l'autre côté de la Chambre, mais c'est un bilan extrêmement positif et on est très, très, très emballés par la suite. Merci beaucoup.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 20.011 à 20.015. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous allons continuer avec la réunification des items 20.16 à 20.20. En 20.16, on accorde un contrat à 9200-2088 Québec Inc. pour la gestion en site des sols et matériaux en pile pour la consolidation des parois de la rampe d'accès de la carrière Saint-
Voix 2F42:07:43
Michel.
En 27, on accorde des contrats 9216-1686 Québec Inc., Jimac Remorquage Transport et Dénèigement, Ludo Auto Remorquage Marco et REM Groupe Extrême pour le service de remorquage dans le cadre des opérations de déneigement pour des arrondissements. En 28, on accorde des contrats location gué des excavations DDC et 91614396 Québec Inc. pour la location de rétrocaveuses avec opérateur. En 2019, on accorde un soutien financier sur 3 ans à la Fondation du Grand Montréal pour la réalisation du mandat de partenariat Climat Montréal. Et en 2020, on autorise une aide financière à Utile Concordia sous forme de contribution financière garantie par une hypothèque de 4e rang.
Madame la présidente, au point 20.18 de ce conseil, l'administration souhaite octroyer 5 contrats pour la location de rétrocaveuses avec opérateurs pour nos opérations de déneigement et de chargement de neige. Dans les dernières années, de nombreux arrondissements ont eu des problèmes au niveau des équipements disponibles afin d'effectuer efficacement l'ensemble de leurs opérations. Plusieurs des équipements achetés ou loués présentaient des problèmes mécaniques récurrents. On sait que la qualité du service de déneigement est directement très liée à la disponibilité du matériel et de la main-d'œuvre, et de ce fait, il est primordial pour les arrondissements d'avoir des équipements de bonne qualité. D'où ma question concernant l'âge des rétrocaveuses dans ces 5 contrats. Dans le premier lot, l'application de la différence entre le plus bas soumissionnaire et le second s'explique, selon le sommaire décisionnel, par l'écart d'âge entre les équipements proposés. Alors, est-ce que les membres de ces conseils doivent y lire que les équipements proposés par Location Guay sont plus anciens que ceux proposés par la seconde soumissionnaire? Si oui, est-ce que l'administration peut nous détailler l'âge de l'ensemble des équipements tels qu'offerts dans ce sommaire? Quelles sont les clauses présentes au contrat pour nous assurer que les équipements sont en bon état de fonctionnement? Est-ce que des clauses sont présentes afin de mitiger l'impact de l'âge et les bris potentiels d'équipements? Enfin, on voudrait savoir l'état des équipements qui pourra expliquer l'écart des soumissionnaires. Alors, on n'a pas cette information, on voudrait l'avoir. Par ailleurs, dans ce même sommaire décisionnel, on indique que les lieux d'élimination de la neige sauvés n'est pas en fonction de la durée de la journée. Alors, est-ce que l'administration peut nous expliquer pourquoi la Ville de Montréal se prive d'heures d'opération durant chute de neige? C'est une opération seulement dans les jours, Pourquoi pas la nuit? Pourquoi on se prive? Ça nous coûte 40 quelque chose de mille dollars de plus. Est-ce qu'il y a une raison? Merci.
Madame Maya Vodanovic.
Merci. Alors, en droit de réplique sur le 20.18, sur le point des rétrocaveuses, je ne connais pas l'âge des véhicules. Alors, je pourrais m'informer sur l'âge des rétrocaveuses. Je sais juste qu'on a retourné, on a fait un appel d'offres qui était beaucoup trop haut, on est retourné en appel d'offres et on a eu un très bon prix. Alors, on sauve à peu près 900 000$. Alors, c'est une très bonne chose. Et vous savez, certains arrondissements font du déneigement juste le jour, ils le font pas de nuit. Ça coûte plus cher, mais c'est la décision de chaque arrondissement. Merci, mais je vais vous revenir pour le l'âge des rétrofits.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des rubriques 20.16 à 20.20. Poursuivons.
Oui, madame la présidente, nous allons poursuivre avec la réunification des items 20.21 à 20.25. En 20.21, on accorde un contrat de gré à gré à PBSC Solutions urbaines pour des équipements compatibles avec le système de vélos en libre-service Bixi. En 20.22, on accorde 3 contrats 3 contrats et non pas des contrées à J. René Lafond pour la fourniture de tracteurs compacts articulés à 50 HP. En 2023, on accorde un contrat à l'entreprise Groupe Unigesco pour des travaux de mise aux normes de l'Arena Saint-Louis. En 2024, on accorde un contrat à Groupe Imog pour les services de déneigement clé en main de l'arrondissement Saint-Laurent. Et en 2025, on approuve un projet de promesse bilatérale de vente par laquelle la Ville s'engage à vendre à Hypertec Immobilier un terrain vacant situé au sud de la rue Saint-Patrick.
Merci, madame la présidente. Cette fois, j'interviens pour déposer les rapports de la commission sur l'examen des contrats aux rubriques 2021 à 2025. Permettez-moi d'attirer votre attention sur le contrat d'acquisition des vélos et d'équipements pour le système Bixi à PBC Solutions urbaines au point 20-21. Lors de son passage devant la commission, le SUM a rappelé que la Ville a procédé au procès de gré à gré avec PBC car il est l'unique fournisseur capable d'offrir les équipements compatibles au système Bixi. Après, nous avons dressé la liste des achats les responsables ont indiqué que le prix final présentait un écart de 0% avec la dernière estimation. Cette affirmation a bien évidemment suscité des interrogations auprès des commissaires qui ont voulu savoir comment il est possible d'avoir un écart de 0% bien exactement. Selon le représentant du SUM, l'estimation aurait été faite après avoir reçu la soumission de PBC. Cela revient donc à dire qu'il ne s'agissait pas réellement d'une estimation, croit la commission. D'ailleurs, comment est-il possible de procéder à une négociation sans estimation? En plus de cette question, les membres ont demandé des clarifications au sujet de certains items dans la soumission, dont le prix unitaire, étaient nettement plus élevés que ceux obtenus dans les contrats conclus en mars 2024. Pour l'un des articles, la hausse représentait plus de 30% en peine en 6 mois. Les responsables n'ont pas été capables de nous offrir, science tenante, des explications claires au sujet de ces augmentations. Ils ont cependant précisé que la négociation et les échanges se tenaient principalement entre Bixi et PBSC. Au terme de nos échanges avec le SUM et des délibérations entre les membres, la commission conclut qu'elle n'était pas en mesure de se prononcer sur ce dossier, car il y avait trop d'informations incomplète. Nous avons choisi de reporter notre décision au moment où nous aurions en main les détails au sujet des écarts de prix ainsi que les clarifications sur le processus de négociation. La STM a procédé à des vérifications et a fourni des clarifications à la commission. Essentiellement, La différence entre le prix de mars 2024 et ceux d'aujourd'hui serait attribuable à des modifications et à des ajouts dans les équipements afin d'améliorer les pièces et le niveau de service à la population. Les prix des autres articles bordéraux seraient demeurés les mêmes. La commission a demandé au SUM de réviser son sommaire décisionnel pour y inclure ces informations et retirer la portion relative à l'estimation. À l'issue de ces dossiers, nous espérons que le SUM aura tiré un apprentissage de son passage devant la commission. À l'avenir, leur sommaire décisionnel devrait offrir davantage d'explications et de transparence sur le processus de négociation et de fixation des prix des items, d'autant plus qu'il s'agit d'un fournisseur unique avec lequel nous avons procédé de gré à gré. Madame la présidente, ceci complète mon intervention sur le rapport de la commission sur l'examen des contrats.
Merci. Madame Nancy Blanchet.
Merci, madame la présidente. Mon intervention porte sur le point 20-25. J'attendais avec impatience l'appel de ce point alors que nous approuvons le projet de vente à Hypertech Immobilier d'un terrain dans le secteur industriel de LaSalle. J'étais très heureuse la semaine dernière de participer à la conférence de presse qui annonçait l'acquisition d'un terrain qui permettait à la fois la préservation d'un milieu naturel dans l'arrondissement Saint-Laurent et, par la même occasion, le maintien d'une entreprise technologique de haut niveau sur le territoire montréalais. Les élus de l'arrondissement LaSalle ainsi que l'ensemble des membres de notre administration ont été enchantés de constater l'intérêt d'HyperTech, mais aussi celui des services centraux concernés par le dossier. Pour notre communauté. Notre arrondissement est un acteur clé de l'écosystème industriel montréalais. Avec une zone industrielle dynamique, LaSalle s'impose comme un pôle d'innovation et de croissance. L'arrivée d'Hypertech chez nous ne fait que confirmer l'attrait de notre territoire. Je l'ai déjà fait la semaine dernière, mais je tiens à réitérer la grande collaboration entre les services de l'arrondissement LaSalle, le service du développement économique, le service de l'environnement et le service de la stratégie immobilière, ainsi que le cabinet de la mairesse Plante. Nos discussions ont été transparentes et efficaces et ça a permis de faire aboutir ce dossier dans des délais rapides, et ce malgré l'ampleur des démarches à réaliser. Le projet novateur qui est proposé par cette entreprise, entreprise engagée, faut le dire, tant pour la transition écologique que par une implication sociale au sein de notre communauté, est parfaitement aligné avec les objectifs lasallois et montréalais en matière de développement économique et de transition écologique. Nous pourrons donc tous et toutes en être fiers. C'est donc avec une grande fierté que mes collègues et moi accueillons favorablement l'approbation du projet de vente à Hypertech Immobilier d'un terrain vacant situé au sud de la rue Saint-Patrick, le long du canal Lachine, dans l'arrondissement LaSalle. Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, sur le même item, donc j'aimerais bien que dans ce dossier-là, j'avais déjà posé des questions et puis pour autant que notre formation est favorable, avec cette transaction, mais j'ai juste 3 questions qui ont déjà été soulevées. Et dans la réponse de l'administration, vous avez dit que c'est dans le rapport actuel de la commission d'examen du contrat. Donc, j'ai pris l'occasion depuis hier overnight de faire la lecture attentivement, et je dois juste vous dire que le porteur du dossier, monsieur Rabouin, devrait peut-être nous fournir un peu d'informations Première question, c'était les coûts de terrain à LaSalle, de solutions dans la parcelle de terrain qui est à vendre. Quel est le montant qui est attitré à cette parcelle vis-à-vis des coûts payés par la Ville? Deuxièmement, l'allocation de ce terrain pour tous les coûts de décontamination plus les coûts professionnels et tout autre coût connexe qui qui fait partie du coût total de la ville, et puis à ce moment, on va être en mesure d'établir c'est quoi le montant. La deuxième question que j'avais aussi posée, la question était que le terrain en question, le prix de 12,6 correspondait à la valeur des meubles au rôle d'évaluation financière précédent. La valeur des meubles au présent rôle est plutôt 21 millions. De dollars. Et je voulais juste expliquer pourquoi la Ville se refonde sur le rôle précédent, pourquoi plutôt que celui-ci en vigueur. Et la dernière question que je vais aussi poser, la question qu'il y a une volonté des partis de terminer les travaux de décontamination ou d'aller cette entente d'ici à la fin d'année 2024, sauf que dans les dossiers qui nous étaient fournis, il nous a dit que ça peut être aller jusqu'en 2025 et juste pour savoir est-ce que ça compromet la réalisation de cette transaction. Donc, 3 questions assez simples déjà posées pour lesquelles j'espère que l'administration peut nous fournir des réponses. Merci.
En droit de réplique, madame la présidente, aux questions de monsieur De Sousa qui les a pourtant posées hier et pour lesquelles monsieur Rabouin, notre président, nous a gentiment rappelé à monsieur De Sousa qu'il pouvait parler au président de la commission d'examen des contrats et qu'il avait posé toutes ses questions, obtenu les réponses. Et le sommaire décennal est assez très clair. On voit les promesses bilatérales, les engagements de part et d'autre.
L'ensemble, de toute façon, de la décontamination était préalable aux démarches qui sont là. Alors, nous sommes amplement capables de décider aujourd'hui d'aller de l'avant avec ce dossier. Alors, libre à monsieur De Sousa de s'inscrire en faux, c'est comme il veut, mais nous, on va aller de l'avant avec une grande fierté et l'ensemble de ces données ont été prises en compte. Merci.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des rubriques 20.21 à 20.25. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, cela nous amène à réunir les items 20.26 à 20.30. En 20.26, on accorde un soutien financier non récurrent de 200 000 à même le budget de fonctionnement à Piétons Québec dans le cadre de la conférence internationale WOC 21. En 2027, on accorde un contrat à Beworks pour la fourniture de services professionnels en changement de comportement visant à stimuler la participation à la collecte de résidus alimentaires à Montréal. En 2028, on approuve la troisième prolongation de bail par laquelle la Ville de Montréal loue de sociétés en commandite 153-155, plus beau bien S associé, des locaux sur l'avenue de l'Esplanade. En 2029, on approuve le projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue à Services Environ Plus le bureau 104 du bâtiment situé au 2300 Alfred Nobel. Et en 2030, on approuve l'addenda 1 à la convention de contribution financière conclue entre la Ville de Montréal et Carrefour de l'industrie bioalimentaire de l'Île-de-Montréal.
Merci, madame la présidente. Alors, mon intervention porte sur les points 20 et 26. Alors, c'est vraiment pour— je souhaitais simplement intervenir pour vous partager, au nom de mon équipe, à quel point nous soutenons cette initiative des Walk 21 ou Walk 21 à Montréal en 2027. Il s'agit, je le rappelle, d'un événement qui qui est d'une envergure assez internationale, porté entre autres par l'Organisation mondiale de la santé et par le programme environnemental de l'ONU. C'est vraiment un programme qui vise à célébrer la marche à travers des conférences, à travers des ateliers, le tout qui peut s'échelonner pendant une semaine. Alors, c'est quelque chose qui est né à Londres en 2000. Cet événement a depuis été tenu en fait dans plusieurs villes, 22 environ, à travers le monde, 3 de ces villes étant au Canada. On parle de Toronto, Vancouver et Calgary. Alors, c'est vraiment intéressant que cela puisse se produire à Montréal. C'est rare qu'on puisse avoir l'occasion à Montréal d'avoir un événement de telle envergure qui va vraiment se consacrer de façon principale sur les piétons et la vitalité piétonne à Montréal. On a aussi rarement l'occasion de célébrer les Fêtes piétonnes dans l'ensemble de Montréal. Pour nous, c'est important vraiment de donner au piéton sa véritable place et de parler des différents enjeux qui sont vécus à chaque jour, parce qu'on est tous en fait des piétons dans la ville. Alors, tout en soulignant cet événement, je tiens aussi, au nom de l'équipe, en fait, montrer notre soutien envers cette initiative. Merci.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. À mon tour de prendre la parole sur le point 2026. Je serai en droit de réplique, à moins qu'il y ait d'autres interventions, qui porte sur le soutien financier qu'on va donner à l'organisme Piétons Québec pour pouvoir accueillir Walk 21. C'est effectivement un sommet d'envergure très important concernant la marchabilité des villes, la piétonnisation des villes, et je tiens à mentionner à quel point c'est une reconnaissance importante le fait qu'il vienne à Montréal, de l'engagement de notre administration à l'égard des piétons, de nos efforts en matière de mobilité durable, de mobilité active. Ça témoigne de la reconnaissance à l'international qu'ont nos rues piétonnes. On en parle souvent mais les gens viennent maintenant nous visiter d'ailleurs dans le monde pour pouvoir expérimenter nos multiples rues piétonnes, nos aménagements ludiques. Ça parle aussi de tous les efforts qu'on a mis en place avec Vision Zéro, toutes les mesures d'apaisement qu'on déploie dans les différents quartiers de la ville. Ça parle des actes, des gestes courageux qu'on porte quand on vient intervenir sur la montagne pour fermer Camillien-Houde. Bref, c'est vraiment une marque de reconnaissance importante des efforts qui ont été, qui ont été faits dans les dernières années, qui ont été consentis dans les dernières années, parce qu'évidemment on est tous conscients piétons à un moment ou à un autre de la journée. Pour nous, c'est extrêmement important de mettre de l'avant la marchabilité de notre ville. D'ailleurs, on est en consultation en ce moment pour le plan d'urbanisme et de mobilité avec une vision où on souhaite vraiment mettre le vivant, l'humain au cœur de la transformation de nos quartiers. Donc, je suis bien, bien, bien contente qu'on puisse accueillir cet événement-là très prochainement à Montréal et je tiens à remercier du fond du cœur l'organisme Piétons Québec et sa directrice générale Sandrine Cabana-De Gagny, qui fait vraiment un travail extraordinaire à Montréal, mais vraiment à l'échelle du Québec pour sensibiliser pour l'ensemble des paliers de gouvernement à l'importance de prioriser la sécurité des usagers les plus vulnérables de la route que sont les piétons et qui a travaillé d'arrache-pied pour qu'on puisse avoir cette candidature et qui va pouvoir nous accompagner dans le démarchage autour de cet événement. Donc, c'est un rendez-vous en 2027, au plaisir de tous vous y voir. Merci beaucoup.
Oui, madame la présidente, on va réunir les items 20.31 à 20.33. En 20.31, on approuve l'addenda 1 à la convention de contribution financière concorte la ville et concertation la Chine en 2032 on approuve le projet d'amendement du bail par lequel la ville de Montréal loue au Conseil national de recherche du Canada des locaux additionnels aux 2300 près de Nobel et en 2033 on exerce l'option de deuxième prolongation et on autorise une dépense additionnelle dans le cadre des entretiens conclus avec Albert Vieux une division de MCO Corporation et vous êtes appuyé par Je suis appuyé par madame Bourgeois. Merci de me rappeler à l'ordre, madame la présidente.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 2031 à 2033, chapitre 30.
Monsieur Limoges. Merci, madame la présidente. On va réunir les items 3001 à 3005. En 3001, on autorise la réception d'une subvention provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour l'application de méthodes d'évaluation des risques d'inondation et sa gestion. En 3002, on offre au conseil d'arrondissement de Verdun pour prendre en charge la planification et l'exécution de travaux pour la création d'un site de compensation pour la perte d'habitat du poisson le long de la berge du parc Arthur Therrien. En 3003, on offre au conseil d'arrondissement que le service des infrastructures du réseau routier prenne en charge le processus d'appel d'offres, l'octroi de contrats, la réalisation de travaux de réhabilitation de la chaussée pour les tronçons de rue locale dans les contrats visant les travaux de réhabilitation de conduite d'eau potable. En 3004, on désigne 4 immeubles localisés dans le secteur Anjou-Langelier sur lequel le droit de préemption est exercé. En 30.05, qu'on approuve la prolongation des heures d'exploitation du permis d'alcool du Vino Disco le 2 novembre 2024 dans le cadre de l'événement Halloween 2024 et le permis de réunion de l'organisme Le Livard le 16 novembre dans le cadre des célébrations de leur 8e anniversaire.
Monsieur Jim Baysse.
Merci, madame la présidente. Très rapidement, mon intervention sur le 3001. On sait tous que c'est la méthode MERIGE, c'est la démarche d'appréciation des risques accompagnement du MAMASH. La raison pourquoi je me lève aujourd'hui, c'est parce que depuis le 30 septembre, on a eu quand même les cartes, les nouvelles cartes présentées par la CMM et qui utilise un autre modèle pour, pour faire cette cartographie. On sait très bien que la méthode utilisée, d'ailleurs ils ont déjà commencé sur nos territoires depuis cet été, c'est vraiment l'analyse, l'analyse qu'ils font un peu partout sur le territoire sur les enjeux humains, les enjeux monétaires, les enjeux sécuritaire. Et le point qui me concerne le plus, c'est les mesures d'atténuation projetées. Ça, ça veut dire que j'espère, et j'espère d'avoir la réponse aujourd'hui, c'est si jamais après l'analyse de ce processus, de la processus qui va donner ou faire en sorte nous donner les données qui concerne les zones inondables, surtout au niveau des résidences. La suite de tout ça, c'est 2 volets à mon avis. Comment intégrer l'analyse et les nouvelles cartes qu'ils vont proposer dans la carte éventuelle proposée par la CMM et adoptée finalement par le gouvernement? Ça, c'est le volet 1 de qu'est-ce que je vois. Est-ce que l'administration l'intention, c'est de travailler en amont avec la CMM pour partager l'information. Et l'autre volet qui me concerne plus, parce que dans la présentation de la CMM, ils disaient que même avec les mesures d'atténuation pour protéger les secteurs, ils prennent pas nécessairement tout ça en considération. Et si on parle de mesures monétaires, est-ce que dans les mesures monétaires on planifie, on a l'idée un jour de compenser ou de créer des programmes conjointement avec le gouvernement pour aider les gens qui demeurent dans ces secteurs? Encore là, ils ont déjà commencé dans mon arrondissement et je pense ailleurs à Montréal. Mais puis les gens, ils savent déjà qu'on fait quand même des analyses. C'est pas ça que je suis contre, parce que c'est absolument nécessaire quand on parle des résidences individuelles. Mais c'est la suite des choses que je pose la question aujourd'hui. C'est quoi la suite des choses de l'administration suite à une analyse, un rapport produit à la fin et partagé avec le gouvernement. Merci, madame la présidente.
Monsieur Alan De Sousa.
Excuse-moi, merci, m'excuse. Merci, madame la présidente, pour l'intervention. C'est à 30:03. madame la présidente, administration offre aux arrondissements Sud-Ouest, Verdun, Plateau-Mont-Royal, M.H.M., Rosemont et Écodéneige-Notre-Dame-de-Grâce de prendre en charge pour ce site les travaux de réhabilitation des conduites de l'eau potable, de voirie sur les voies locales et remplacement des entrées à plat. Cette offre est faite dans le cadre des travaux prévus par la Ville de Montréal sur le réseau artériel dans ces mêmes arrondissements et dans le but d'éviter d'effectuer plusieurs rentraves. Tel que le sommaire décisionnel l'indique, il est préférable de prévoir dans un même contrat les réalisations des travaux artériels et locaux. Cependant, j'aimerais juste comprendre pourquoi cette offre touche uniquement 6 arrondissements, madame la présidente, centraux, les 6 arrondissements centraux. Est-ce que cette offre a été faite aux autres arrondissements? Est-ce qu'il n'y aura aucun travaux prévu le Ville-Centre dans les 13 autres arrondissements qui pourraient être de concert avec les besoins locaux?
Oui, merci, madame la présidente. En fait, on entend pas très bien de chacun des côtés de la salle, mais Je crois comprendre que monsieur DeSousa parle du 30.03, donc en droit de réplique sur ce point. En fait, c'est une nouvelle façon de procéder pour tenter de tout le monde s'aider en même temps. Donc, il y a des arrondissements qui font déjà ça, comme dans Ahuntsic-Cartierville d'ailleurs, on fait ce genre de travaux. Donc, on fait en même temps les RÉSEP et le pavage local. Et c'est une façon de procéder qui est très intéressante parce qu'on a une seule mobilisation de chantier et donc on économise des coûts. Toutefois, il y a des arrondissements qui ne le font pas et le CIR ne le faisait pas jusqu'à présent et donc c'est un test et on a quelques arrondissements, il y aura d'autres contrats avec d'autres arrondissements pour valider si dans différents secteurs de la ville, effectivement, on arrive à faire des économies, des économies d'échelle. Nous, dans Ahuntsic-Cartierville, on le fait déjà depuis quelques années, ça donne des bons résultats, donc on essaie de se passer les bonnes pratiques entre les différents arrondissements et les services centraux. Merci.
Pardon, un droit de réplique sur le 3001 pour les questions de mon collègue monsieur Beis. J'en prends bien note. Je suis surtout le porteur de dossier pour le sommaire qui inclut surtout une analyse plus approfondie par rapport au CARIF et ce qu'ils vont proposer au gouvernement pour prioriser tous les projets, etc.
Mais j'en prends bien note, je vais m'assurer que vous ayez toutes les réponses à vos questions.
Merci.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 3006 à 3009, excluant 07 et 08, donc 3006 et 09. En 3006, on adopte la mise à jour de la structure du programme 2025 afin de financer l'année 2025 du programme de contribution financière pour la transition écologique. Et en 3009, on accepte les services de la division des services techniques et du soutien logistique aux installations du bureau de projet du développement des services aux citoyens de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 30.06 et 30.09. Chapitre 41, monsieur Limoges.
Oui, au chapitre 41, madame la présidente, je vais donner une série d'avis de motion. En 41-01, je donne avis de motion à dépôt d'un règlement sur la fermeture d'une ruelle située au nord de la 14e avenue entre la rue Rive- visant la rue René-Lévesque. En 4102, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement sur la fermeture d'une ruelle située au nord-ouest de la rue Honoré-Vaillancourt. En 4103, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement autorisant l'occupation du rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 450-451 Henri-Bourassa. En 4104, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement autorisant un emprunt afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du domaine public et de réfection des infrastructures souterraines dans le cadre du projet Quartier des Gares. En 4105, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement modifiant le règlement sur les services de collecte et le règlement intérieur de la Ville sur la délégation de pouvoir au conseil de la Ville et aux arrondissements. En 4106, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement autorisant un emprunt de 150 millions de dollars pour financer la construction d'une nouvelle serre d'exposition du Jardin botanique. En 4107, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement autorisant un emprunt afin de financer les travaux de réaménagement du domaine public et de réfection des infrastructures souterraines dans le cadre du projet Sainte-Catherine-Ouest. En 4108, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement modifiant le règlement du conseil de la ville sur la gestion contractuelle. En 4109, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement autorisant la transformation et l'occupation d'une partie du bâtiment situé au 9128 boulevard Perrasse. Et cela termine le chapitre 41. Au chapitre 42, madame la présidente, je vais réunir les items 4201 à 4204. En 4201, on adopte un règlement autorisant un emprunt pour le financement de l'acquisition d'outils de collecte des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Montréal. En 4202, on adopte un règlement modifiant le règlement sur les réseaux câblés. En 4203, on adopte un règlement modifiant le règlement, un emprunt, le règlement autorisant un emprunt de 100 millions de dollars pour financer l'acquisition d'immeubles requis pour la réalisation notamment de logements abordables. Et un règlement modifiant le règlement autorisant l'emprunt de 80 millions afin de financer l'acquisition d'immeubles requis à des fins d'habitation. Et en 4204, on adopte le règlement autorisant l'emprunt de 27 971 000 pour financer les travaux prévus au programme de maintien des actifs du service de l'espace pour la vie.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 4201 à de 04.
Monsieur Limoges. Parfait. En 44-01, on adopte sans changement du règlement intitulé Règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal visant le remplacement de l'affectation du sol pour le site de l'église Saint-Enfant-Jésus et la Maison du citoyen, la modification de la carte les espaces, les parcs et espaces verts, la création de la nouvelle liste des bâtiments d'intérêt patrimonial, immeubles à vocation historique culturelle, et le transfert du site de l'église Saint-Enfant-Jésus de la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial mondiales et architecturales hors secteurs de valeur exceptionnelle vers la nouvelle liste immeubles à vocation historique culturelle.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption de la rubrique 44.01, chapitre 46.
Oui, madame la présidente, en 46.01, on nomme la place de l'Ange cornu dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.
Merci, madame la présidente. Alors, j'interviens bien sûr sur la 4601. Quand les élus du Plateau-Mont-Royal n'obligent pas des salles de spectacle centenaires à fermer, ils sont capables d'agir pour le bien de leur patrimoine culturel. La Place de l'Ange cornu en est la preuve. Je tiens donc à féliciter les élus et la division du patrimoine de l'arrondissement pour avoir trouvé ce nom original et poétique qui rend un hommage subtil à l'auteur vivant de la plus légendaire du Plateau et du Québec. Je me réjouis aussi de voir que l'avis du comité consultatif en reconnaissance n'a pas été, n'a pas été jeté aux orties comme ça a été le cas à plusieurs reprises dernièrement. C'est une bonne nouvelle si les arrondissements commencent à comprendre le rôle et la raison d'être de ce comité encore récent. J'en profite pour remercier le comité de sa suggestion très pertinente d'ajouter un élément interprétatif sur la place pour que les passants puissent découvrir ou se rappeler l'origine et l'histoire de ce toponyme. J'espère que l'arrondissement suivra cette recommandation dès que possible. D'ailleurs, c'est peut-être déjà prévu, madame la présidente, ça serait le comble du bonheur.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption de la rubrique 46.01, chapitre 51. Monsieur Limoges.
Oui, en 51.01, on recommande la nomination de madame Karine Saint-Pierre, directrice de la culture, des sports, loisirs et du développement social de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, en tant que représentante de la Ville de Montréal au sein du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
En l'absence d'intervention, la nomination énoncée à la rubrique 51 5101 est adopté. Poursuivons.
En 5102, on nomme Philippe Lupien et Bassel Abarrar architectes et actuellement membres suppléants à titre de membres du conseil du patrimoine de Montréal.
Merci, madame la présidente. Alors, sur le 5102, je félicite les 2 membres suppléants du conseil du patrimoine de Montréal, monsieur Philippe Lupien et monsieur Vassel Abara, architectes, qui sont promus aujourd'hui à titre de membres réguliers, ainsi que monsieur Carl Doré-Kincaid, fondateur de la coopérative L'Enclume, et monsieur Georges Drelais, architecte chez EVOQ, qui intègrent tous deux le comité Jacques-Viger pour un mandat de 3 ans. L'approche de planification et d'intervention de monsieur Kincaid dans qui vise à valoriser les territoires en misant à la fois sur les forces vives, les singularités paysagères et les caractéristiques identitaires des communautés a particulièrement suscité l'intérêt des membres du comité de sélection dont j'ai l'honneur de faire partie. Quant à monsieur Drolet, nous le connaissons bien puisqu'il a été membre du Conseil du patrimoine de 2015 à 2021. Par cette nomination, nous avons voulu valoriser à nouveau au sein de la Ville son immense expertise de plus de 30 ans en réaffection et en conservation de bâtiments historiques du Canada, qui se décline en un large éventail de projets, des complexes commerciaux aux hôtels, des écoles aux bibliothèques, des tours d'habitation aux édifices culturels, civiques et parlementaires. À Montréal, il a notamment restauré la bibliothèque Maisonneuve et l'ancien restaurant La Neuve du 9e étage chez Eaton, des emblèmes de son approche de conception novatrice. Je terminerai en remerciant monsieur Mario Brodeur et madame Maryse Laberge, membres sortants, pour leurs 6 ans d'engagement dans le comité Jacques-Viger et en souhaitant aux membres nommés aujourd'hui un excellent mandat de la part de tous les élus d'Ensemble Montréal.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption de la nomination énoncée à la rubrique 51.02. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, en 51.03, on nomme Georges Droulet, architecte, et Carl Doré Kinday, urbaniste, à titre de membre du comité Jacques-Viger pour un premier mandat renouvelable de 3 ans à compter du 22 octobre 2024.
En l'absence d'intervention, notons les nominations énoncées aux rubriques 51.03, ce qui nous amène au chapitre 65 pour les motions.
Et effectivement, tel un scout autour d'un feu de camp, je vais passer le bâton de parole à ma collègue de l'opposition officielle pour son chapitre 65.
J'ai jamais été scout, mais je suis toujours prête.
Une faveur à vous demander, est-ce qu'on peut commencer par le rapport?
Alors, madame la présidente, les collègues nous demandent de commencer par la motion 6503. Alors, j'invite monsieur Jim Beis à présenter cette motion.
Merci, madame Rossi. Madame la présidente, la semaine dernière, j'étais accompagné de plusieurs associations et clubs sportifs ainsi que des usagers, arbitres, entraîneurs, etc., pour parler de notre désaccord à la décision par la Ville de tarifer le stationnement au complexe Claude-Robillard. On sait que le stationnement était géré, soit le stationnement, soit le déneigement, par l'administration à Claude-Robillard. Maintenant, c'était ou c'est la responsabilité de l'Agence de mobilité durable. On croit tous que ça démontre, à notre avis, une déconnexion totale, surtout avec la réalité des athlètes et les familles sur le terrain. Ce n'est pas un aréna ni une installation locale, madame la présidente, c'est un établissement unique. On sait tous que ça existe depuis les années 1970, qui attire des athlètes et visiteurs de partout. On sait aussi que le métro quand même, c'est un peu loin du complexe Claude-Robillard. Imaginez les athlètes, les entraîneurs ou d'autres avec l'équipement lourd s'ils prennent soit le métro ou les autobus. On sait aussi que les débarcadères, on est très limité au niveau des débarcadères. Sans aller dans les détails de la Commission de la culture, le patrimoine et les sports, dans le rapport adopté ici à l'unanimité, on parlait de l'accès aux plateaux sportifs qui était la priorité numéro 1, pas juste par un groupe, pas par l'opposition, mais les utilisateurs en général qu'on a rencontrés pendant des mois et plusieurs ont dit exactement la même chose. Maintenant, on sait que l'administration a décidé d'imposer une nouvelle taxe aux utilisateurs sans même les consulter. Oui, sans les consulter. C'est ça le message qu'on a eu. Et ce matin, j'ai manqué la période des questions des citoyens, on a entendu la mairesse qui disait, la mairesse d'Ahuntsic-Cartierville, qui disait, ben, on a consulté, puis elle a commencé apparemment de nommer quelques groupes. Mais de qu'est-ce que j'ai appris, c'est même pas les groupes reconnus au Claude-Robillard. Que l'administration a rencontrés, parce qu'on les avait rencontrés aussi la semaine dernière. Les gens étaient présents à la conférence de presse, ils nous disaient exactement la même chose. Je pense, un autre exemple qui a été utilisé, mais on tarifie les stationnements comme les hôpitaux. C'est pas du tout la même chose. On est contre la tarification aux hôpitaux aussi. Mais ça, c'est un complexe sportif. Imagine les utilisateurs, comme j'ai dit, avec l'équipement lourd. Imagine les parents avec plusieurs enfants qui veulent venir supporter, appuyer les jeunes. Le prix est difficile pour plusieurs à absorber. On a même constaté avec des groupes en particulier qui nous disaient, mais ils ont perdu même des membres parce que les gens ne sont pas capables de payer le prix extra supplémentaire pour la tarification du stationnement. Et on sait, comme on avait dit la semaine dernière, que ça peut coûter le tiers de rémunération d'un arbitre. Et entraîneurs est souvent le même prix ou plus d'un abonnement mensuel au gym, dépendant de la fréquence d'utilisation. C'est clair pour nous que c'est une barrière financière pour plusieurs Montréalais et Montréalaises. Et comme j'avais mentionné plus tôt, le dossier était toujours géré par le Complexe l'administration complexe. Maintenant, on a des tiers qui gèrent même le déneigement. C'est un autre sujet à discuter à un moment donné, mais c'est la même chose pour le déneigement. Ça a coûté des centaines de milliers de dollars installer des bornes qui limitent l'accès aux installations. J'étais surpris, oui, j'étais surpris hier. Doesn't take a lot to surprise me, mais j'étais surpris hier de voir dans l'article de la presse qu'ils ont changé d'idée. L'administration a changé d'idée et donné 2 heures gratuites aux utilisateurs sans même essayer d'amender la motion qu'on dépose. Moi, j'aurais aimé plus d'avoir des amendements qu'on pouvait négocier et travailler ensemble, mais tout à coup, c'est correct, c'est leur droit, ils ont quand même annoncé ça at large, c'est pas la division des sports, c'était la mairesse d'Ahuntsic-Cartierville, encore, son droit. Et le commentaire de la mairesse dans l'article, ils ont 200 places maintenant à peu près avec 2 heures gratuites. Elle va rencontrer les partenaires pour entendre leurs préoccupations. Ils sont à l'écoute, proactifs, trouvant des solutions. So how come we have to mobilize a hundred people with organizations and users of this complex? In order to get a reaction. Now we're going to consult after the fact. What about the spectators that visit the centre? For the recreational user, I can understand that 2 hours is okay. You come in, you do your hour, the time you change, you get out, 2 hours is sufficient, probably, in my best estimates. But when you have trainers, when you have coaches, when you have parents with multiple children that sometimes spend half a day there, there will still be a cost associated to it. When you look at the competitions, we all know them because we all participate and do our photos with all these groups. Sometimes we can get thousands of people coming that will spend the day, and I use the Montreal Games, les Jeux de Montréal, comme exemple, où on peut avoir 2000 personnes à la fois au Centre sportif Claude-Robillard qui vont rester peut-être une demi-journée. Et les bénévoles ne sont pas payés, mais là tout à coup on demande à un bénévole de venir pour une compétition, rester toute la journée, Mais là, correct, parce qu'on donne 2 heures gratuits. It's not even close, not even close to what we're asking for. Not to mention the hundreds of thousands of dollars that this— the expense that was made in the parking lot that will be chaos trying to do the snow clearing, especially by a contractor, because apparently the city and the borough doesn't assume that role anymore. All of this could have been avoided if the administration followed their model and their words when they say, well, we're transparent and we like to communicate with everybody and we listen to the pulse of the public, without putting words in their mouth. Well, where was it in this case? You know what else is really fascinating for me? I'll tell you what else is fascinating for me. Everybody knows sports, everybody participates in sports. Those of us that have spent their lives in sports, those of us who have children that have played sports and are in elite sports like a lot of us in this room, Where have the sports people been talking about this? Come nobody from the sports responsibilities talks about this. On a eu la mobilité durable, on a eu la mairese de Anticartiville, on a eu la mairese de la ville de Montréal. Correct, c'est leur droit. Mais où est-ce qu'ils sont les sports? Les sports qui connaissent ça le plus et l'impact. Aux utilisateurs. Les gens du sport, dans n'importe quel arrondissement, on est dans des positions d'influence. On influence l'avenir avec notre connaissance sur le terrain avec les utilisateurs. Mais j'ai rien entendu, rien entendu. Puis les groupes qui sont reconnus par les programmes de reconnaissance de la Ville de Montréal, à Montréal et dans les arrondissements, sont tous les utilisateurs, même pas consultés. Et c'est pour cette raison, madame la présidente, qu'on dépose en amont, avec l'appui des organismes au Claude-Rabillard, cette motion pour pas avoir 2 heures, pour pas avoir 3 heures, pour pas avoir 15 minutes de plus au débarras d'âge, pour avoir la gratuité à 100% comme les gens sont habitués depuis les années 70. Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Serge Sasseville.
Serge Sasseville ◌2:56:59
Merci, madame la présidente. J'ai été le premier élu de cette salle à dénoncer cette décision inqualifiable de l'administration de tarifer le stationnement du centre sportif Claude-Robillard, décision que j'ai apprise par le journaliste François-David Rouleau du Journal de Montréal, qui m'a appelé pour m'en informer et me demander ce que j'en pensais, sachant que j'étais membre de la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports de la Ville de Montréal, qui venait de déposer un rapport sur l'accès au plateau sportif Et je me permets de citer ce qu'il a écrit suite à mon entrevue. Sous-titre: bottines et babines à l'opposé. Conseiller indépendant de Ville-Marie ayant siégé à la commission, Serge Sasseville admet qu'on ne peut pas parler de l'accès au Plateau en les rendant payants dès l'arrivée sur les lieux. C'est parler des deux côtés de la bouche, indique-t-il, en dépit de la décision administrative. Le Centre sportif Claude-Robillard n'est pas un complexe de quartier. Les usagers peuvent s'y rendre en partant de loin. Le transport en commun n'est pas la seule option et il n'est pas efficace. Je pense toujours la même chose que le 11 septembre 2024 en ce 22 octobre 2024 et c'est la raison pour laquelle je vais voter en faveur de la motion de l'opposition officielle.
Madame Zuniga Ramos, est-ce que c'est pour énoncer la position ou bien c'est pour une délibération? Madame Zuniga Ramos.
Merci, madame la présidente. Alors, à titre de porte-parole du dossier de la jeunesse chez mon équipe, je tiens vraiment à montrer mon soutien à la discours qui a été apporté par mon collègue Dimitrios Beis, et je tiens aussi à montrer ma déception aujourd'hui. Je pense qu'au nom de la jeunesse montréalaise, c'est vraiment décevant de voir à quel point on met des bâtons dans les roues des jeunes Montréalais qui veulent faire du sport. Et c'est là dans un contexte qui est très problématique à Montréal où on voit de plus en plus de jeunes se s'aligner malheureusement vers des contextes qui sont violents. Alors, on veut créer un environnement qui soit propice à des activités qui permettent à nos jeunes de se concentrer sur d'autres choses qu'à des actes violents. C'est vraiment, j'essaie de comprendre l'objectif que cette administration s'est donné en portant cette action et j'essaie vraiment de comprendre aussi la réflexion que cette administration a eue envers nos jeunes Montréalais qui font du sport et qui ne peuvent pas nécessairement se permettre de payer les frais qu'on demande. D'un côté, on attend de l'administration de dire qu'elle soutient les jeunes Montréalais et d'un autre côté, on la voit poser un geste concret, malheureusement, contre la jeunesse montréalaise qui pratique du sport. C'est vraiment un précédent dangereux si cette administration va se mettre à agir de telle sorte un peu partout à Montréal pour empêcher les jeunes qui n'ont pas les recours nécessaires pour se payer des frais de stationnement à ces points-là de pouvoir pratiquer un sport à Montréal. Est-ce que ça va être le luxe et seulement quelques-uns qui vont pouvoir le faire? Est-ce que c'est le signal qu'on veut vraiment envoyer à nos jeunes que de dire que l'administration montréalaise ne les soutient pas. Alors moi, je fais un appel, en fait, au nom de la jeunesse montréalaise, à ce qu'on reconsidère cette situation et que l'administration fasse ce qu'elle aurait dû faire, tel que mon collègue l'a manifesté: aller parler, sortir un peu du bureau, sortir un peu de devant l'écran et aller parler avec les gens qui pratiquent le sport, avec les jeunes qui pratiquent le sport et voir concrètement avec eux ça aurait été quoi les conséquences. Alors là, on voit que l'administration essaie de se reprendre d'une décision qui est catastrophique pour plusieurs jeunes à Montréal et qui veut peut-être maintenant être à l'écoute. Mais ceci est encore une fois une démonstration de comment cette administration agit sans entendre et sans connaître le contexte dans lequel certaines de ces actions peuvent se dérouler. Alors vraiment une grande déception, surtout dans le contexte, comme je vous le mentionne, où on essaie de trouver pour nos jeunes des alternatives. D'un côté, on essaie de voir comment est-ce qu'on peut les amener à pratiquer un sport et on voit d'un côté une administration qui d'un côté se dit à l'écoute, mais qui en réalité, elle ne peut pas être plus déconnectée des réalités et qui peut-être essaient, sans le vouloir j'espère, de créer une espèce de division entre ceux qui vont pouvoir payer et ceux qui ne pourront pas payer, ce qui est vraiment déplorable. Alors, j'invite cette administration à peut-être faire les mea culpa et à se dire, on aurait dû agir en amont, on aurait dû discuter, on aurait dû parler avec les gens qui sont concernés. On ne l'a pas faite et là, on essaie vraiment de se rattraper, mais avec des solutions réalistes. Et on le sait tous que 2 heures, c'est peut-être assez pour la mairesse qui fait de la natation elle-même, comme elle l'a mentionné ce matin. Peut-être que 2 heures, c'est assez pour elle, mais pour des jeunes qui font du sport de façon professionnelle, on le sait de toute évidence que 2 heures, c'est pas assez. Merci, madame la mairesse. Merci, madame la présidente.
Oui, merci, madame la présidente. Donc, je prends la parole au nom de l'administration, mais ça aurait pu être d'autres collègues qui prennent la parole parce que, vous savez, c'est un dossier qui est travaillé ensemble vraiment avec le complexe sportif Claude-Robillard, la Ville, l'arrondissement, l'Agence de mobilité durable, les partenaires. Donc, c'est vraiment ensemble qu'on travaille ce dossier. J'aimerais aussi, d'entrée de jeu, madame la présidente, dire que monsieur Beis a complètement déformé mes propos de ce matin. D'ailleurs, de son propre aveu, il n'était pas là. Il disait, je pense que la mairesse a dit cela et tout ça. Alors, c'est inexact ce qu'il a dit de ce que moi j'avais dit. Alors, j'aimerais qu'on fasse attention entre collègues de ne pas mal nous citer, s'il vous plaît, parce que c'est ce qui est arrivé tout à l'heure. Je pense qu'il y a plusieurs choses qui ont été dites. Il y a des choses qui doivent être mentionnées pour avoir un débat qui soit équilibré. On ne peut pas limiter, madame la présidente, l'accessibilité d'un lieu, l'accessibilité à une activité, à un tarif de stationnement. La principale notion d'accessibilité, puis dans ce cas-là des activités qui sont au Centre sportif Claude-Robillard, c'est d'avoir accès à une infrastructure extraordinaire qui vient des Jeux olympiques et qui offre des prix très compétitifs parce que les organismes sont capables d'offrir des prix compétitifs. Parce que la Ville prend beaucoup sur ses épaules au Centre sportif Claude-Robillard. D'ailleurs, je pense qu'il faut souligner la vision de nos prédécesseurs. Dans beaucoup de villes, les installations olympiques sont construites un peu à la va-vite et sont détruites tout aussi rapidement. Mais à Montréal, c'est pas ce qui est arrivé. On a conservé cet équipement des Jeux olympiques, puis ça fait déjà un bon moment Et on est en train de les rénover pour leur donner une deuxième vie. Et quand je dis que la Ville de Montréal prend beaucoup sur ses épaules, bien, c'est 150 millions de dollars qu'on est en train de mettre dans le complexe sportif Claude-Robillard. Et savez-vous quoi, chers collègues? C'est parce qu'on y croit. On y croit au sport. Le sport d'élite, le sport des jeunes qui habitent proches, le sport des moins jeunes aussi, parce que je rappelle qu'il y a toute une partie du complexe qui est utilisée aussi par les aînés. Donc, c'est parce qu'on y croit qu'on met autant d'argent dans le centre sportif Claude-Robillard. On n'est pas déconnecté de la réalité, contrairement à ce que monsieur Beis dit, mais ceci dit, la réalité, puis je l'invite vraiment à aller faire le tour, tu sais ce qui a changé depuis les années 70, c'est qu'il y a beaucoup de pression sur le stationnement. On a deux grands collèges privés à côté, le Collège André-Grasset, le Collège Ahuntsic. D'ailleurs, le Collège André-Grasset, pourquoi attire-t-il autant de jeunes? Évidemment, il y a une très bonne éducation dans le collège, mais c'est le Centre sportif Claude-Robillard. Les jeunes qui vont à André-Grasset, pour beaucoup, vont par la suite s'entraîner à Claude-Robillard et c'est une un écosystème qui s'est construit entre les deux institutions et c'est un écosystème qui va continuer et c'est vraiment intéressant pour Montréal. Ceci dit, ces deux collèges-là ne sont pas plus fous que tout le monde, mais leurs stationnements, ils sont tarifés en tout temps et bien plus que la tarification qui est en vigueur au Centre sportif Claude-Robillard, parce qu'il y a une pression sur le stationnement. Moi, madame la présidente, je n'ai entendu personne de l'autre côté de la salle dire que c'est terrible que le collège André-Grasset et que le collège Ahuntsic refusent le droit à l'éducation aux gens qui vont à leur collège. Mais non, c'est pas comme ça que ça marche. On n'est pas contre le sport, on n'est pas contre l'éducation, on n'est pas contre la santé. C'est une question de gérer le stationnement. Le centre Claude-Robillard, il est accessible à par beaucoup de moyens. Il est accessible en vélo, en transport collectif, en voiture, en autobus, nolisé, de plein de façons différentes et ça va rester parce que les besoins sont différents. On peut accéder de toutes ces façons. Alors bien sûr qu'on comprend qu'il y a certaines personnes qui ne peuvent utiliser que certains moyens de transport. Ceci dit, quand on parle de la voiture, bien l'auto solo peut être remplacée par exemple, par du covoiturage, ça tombe bien quand c'est des cours en plus et quand c'est des organisations sportives qui sont toujours les mêmes, c'est plus facile à organiser. Moi, je peux vous dire que comme mère d'enfants qui font du sport, bien, j'en organise du covoiturage quand on s'en va à travers l'île pour faire des matchs à gauche et à droite, puis bien, j'en embarque 3-4 petits garçons dans la voiture qui est souvent d'ailleurs une communauto, pour aller faire ça. Mais c'est un petit peu ça qu'on est obligé de faire parce que depuis les années 70, comme on le disait, chers collègues, il y a des choses qui ont changé. Il y a aussi, ça s'installe dans un quartier, puis je rappelle, Collège André-Grasset, Collège Ahuntsic, c'est le plus grand générateur de déplacements d'Ahuntsic-Cartierville, puis on a le Centre Claude-Robillard qui n'est pas loin aussi d'être un très, très grand générateur de déplacements. Mais je vous dirais que pour les quartiers environnants, c'est difficile. C'est difficile parce qu'eux aussi, ils ont le droit de pouvoir vivre dans leur rue, et donc il y a des mesures qui sont mises en place pour la gestion du stationnement. Madame la présidente, je rappellerai aussi que comme conseil municipal, on a transmis le mandat à l'Agence de mobilité durable de manière générale de gérer les stationnements municipaux rue, et donc ça fait partie de cette stratégie. Alors bien sûr, on est à l'écoute, bien sûr on a bien entendu les besoins, d'ailleurs les différents besoins, parce que chacun des organismes et chacune des personnes et chacun, chaque type de sport a des besoins différents. Et donc on entend ces besoins, puis quand je dis on, là je parle pas juste en mon nom, là on est plusieurs, comme je vous disais, plusieurs personnes à travailler sur ce dossier. Donc on est vraiment en mode solution, on a entendu les besoins, on a vu des constats, on a proposé des solutions alternatives, il y a des ajustements qui ont été annoncés hier, et puis on va continuer de travailler avec toutes ces personnes-là, de travailler aussi avec l'Agence de mobilité durable, et on va suivre la situation. Donc, les débarcadères, c'est super important, on le sait, il y a notamment beaucoup de camps de jour pendant l'été, donc on dépose les enfants, les débarcadères forcément sont tout près du centre, c'est beaucoup plus facile. Et on va ouvrir une zone de stationnement, donc à peu près la moitié du très grand stationnement, où les 2 premières heures seront gratuites, ce qui répond à beaucoup des préoccupations que nous avons reçues. Et pour le reste, il y aura du stationnement tarifé pour permettre d'avoir une bonne gestion du stationnement et de faire en sorte qu'on puisse l'entretenir aussi. Donc, madame la présidente, je propose à mes collègues de battre cette motion puisque nous sommes vraiment en mode écoute et solutions et que nous avons des propositions équilibrées. Merci, madame la présidente.
Il est 12 h 29, nous allons suspendre. Nous reprenons les travaux à 14 h. Merci. Merci.
Voix 3A4:46:02
14 h 05.
Alors, toujours sur la motion 65.03, madame Chantal Rossi.
Chantal Rossi4:46:24
Merci, madame la présidente. J'avais pas l'intention de prendre la parole sur ce point-là, puis Finalement, je regarde ça aller et ça me choque, ça m'atteint vraiment. Vous savez, quand on est un élu, je comprends qu'on est tous sous des bannières avec des idéologies, mais à partir du moment où on est des élus, on est les élus de tout le monde et on doit être capable d'écouter les idées des concitoyens, même s'ils n'ont pas voté pour nous. Là, ce qui me, ce qui me, je vais dire, me choque, parce que c'est ça, ça pourrait être pire, mais en tout cas, c'est qu'aux dépens de jeunes, on fait passer notre idéologie avant le bien-être de de nos jeunes sportifs montréalais. Quand partout on demande que des jeunes puissent s'impliquer dans des sports, puissent aller faire des sports, et on le sait très bien, 1 heure, 2 heures, c'est pas tant que ça. Quand tu vas t'entraîner dans une place comme Tour de Brugge, c'est parce que tu es rendu à un certain niveau souvent, et tu n'as pas juste 1 heure d'entraînement. S'il y a des parties de soccer, c'est pas une heure, c'est plus qu'une heure une partie de soccer. Le rayonnement de Montréal, les gens qui vont venir, qui vont voir des installations sportives dédiées à nos jeunes payantes dans le stationnement. Écoutez-moi là, j'ai été football mom pendant des années, Je suis maintenant football grand-mère, j'ai été baseball grand-mère, des installations sportives, j'en ai vu une puis une autre. Actuellement, je vois, mon petit-fils joue au football sur la Rive-Sud, il y a des installations extraordinaires, extraordinaires, des parcs extraordinaires avec des centres sportifs extraordinaires. On n'a jamais payé pour un stationnement, jamais payé pour un stationnement. Je peux vous dire une chose, par exemple, les estrades sont pleines, les gens sont fiers d'aller encourager leurs jeunes, puis ils n'ont pas à payer pour y aller. Alors de dire qu'on va chercher de l'argent là tout simplement pour opposer l'auto au restant des autres façons, de se véhiculer parce qu'on veut absolument que les citoyens aient l'autre solution. C'est ça que je trouve extrêmement choquant de dire qu'au détriment de nos jeunes, on fait passer notre idéologie pour mettre l'auto en opposition. Puis ça, c'est questionnant. Moi, je trouve ça très questionnant parce que, ben moi, c'est pas dans mes valeurs. Mes valeurs, c'est que le jeune va passer avant, le bien-être du jeune va passer avant. Et si on veut que les jeunes fassent du sport, si on veut les encourager à faire du sport, si on veut que les parents les suivent, parce que de faire du sport c'est une chose, mais d'avoir nos parents dans les estrades qui viennent nous encourager, qui n'ont pas à payer un stationnement pour venir nous voir, pour nous suivre, ben c'est beaucoup ça aussi. C'est vraiment beaucoup. Alors je voulais vraiment donner mon point de vue là-dessus parce que je trouve que c'est, quand on est rendu à faire passer notre idéologie avant le bien-être des jeunes, j'ai pas de commentaire, je dirais pas comment je vais le qualifier parce que je veux pas aller dans le l'antiparlementaire, mais je pense que vous comprenez ce que, ce que je, ce que mon intention dit, ce que mon intention dit. C'est déplorable, vraiment déplorable de passer l'idéologie avant le bien-être de jeunes sportifs et j'appelle les gens, vraiment, j'appelle mes collègues à voter pour notre, en faveur de notre motion qui demande la gratuité comme ça a toujours été au Centre Claude-Robillard, ça a toujours été, qu'on garde ça comme ça pour le bien-être de nos jeunes, pour la santé physique de nos jeunes. Je demande à mes collègues d'appuyer notre motion.
Monsieur Jim Beis.
Merci, madame la présidente. Je veux pas aller trop, trop loin plus et ajouter des éléments qu'on a déjà dit. Merci, merci à l'administration pour leurs commentaires, malgré le fait que je les partage pas. C'est la première fois, madame la présidente, en droit de réplique sur le 6503, c'est la première fois dans ma vie professionnelle qui date depuis 90, ça fait à peu près 35 ans que je travaille surtout dans le milieu du sport, qu'on fait un débat à ce niveau. D'habitude, quand on parle de sport, activité physique, espaces verts, parcs, etc., on est tous liés dans la salle du conseil parce que c'est les services directs donnés à la population de proximité. C'est la première fois que je vois un débat comme ça. Ma collègue a dit oui, c'est à partir des Jeux olympiques, un legs des Jeux olympiques. C'est quoi les Jeux olympiques? C'est de donner l'espoir, l'esprit, la capacité de faire plus quand on fait le sport. C'est ça le legs des Jeux olympiques. Et la raison pourquoi je dis ça, c'est que quand on a fait la conférence de presse, centaines de personnes autour de moi dans cette conférence c'était pas des professionnels, des athlètes élite, c'était pas les jeunes nécessairement, c'était les gens de tout âge. Ça, ça veut dire que l'initiation au sport, et les gens qui me connaissent dans le sport, même quand j'étais de l'autre côté de la salle, puis les services qui me connaissent assez bien, même le staff à Côte-Robillard, L'intention de sport, c'est l'initiation au sport à n'importe quel âge. On voit toujours avec les nouveaux sports qui sont en émergence, c'est les gens de notre âge, plus vieux, plus jeunes, qui essayent pour la première fois, puis là, ça change la vie au niveau de l'activité physique, santé mentale, etc. So as I mentioned, the people behind us that stand beside us during some of these decisions, especially in a motion like this, are not all elite athletes. We're not elite athletes, and if I'm wrong, I stand corrected. It's initiation to sport, legacy of the Olympic Games, that creates opportunity and advantages for people that need to do sport to express themselves and to feel a part of a greater good in terms of physical activity and mental health. If the issue is the colleges that are nearby, that are encroaching on the parking lot at Claude-Robillard, not only should they have consulted the groups that use the centre, the schools, But they could have consulted us, some experts that could have at least given some guidance. Maybe not all the answers, but some guidance. That didn't happen. If the issue is si la raison c'est strictement monétaire, mais dis-le, dis-le. On a payé je sais pas combien centaines de milliers de dollars pour mettre les bornes dans le stationnement, entre autres d'autres dépenses qu'on va avoir chaque année. Recurrents, dis-le, mais de pénaliser tout le monde parce qu'on n'est pas capable de gérer un dossier quand même, à mon avis, je m'excuse de le dire respectueusement, facile à gérer, ça démontre clairement que l'administration n'est pas capable. Je ne voulais pas aller trop loin et c'est fini pour moi aujourd'hui. Madame la présidente, je demande un vote nominal appuyé par ma collègue Effie Giannou et je demande à la population montréalaise de se souvenir du vote à la fin de la journée. Merci.
Le vote nominal a été demandé. Est-ce que je peux vous demander d'ouvrir les portes, s'il vous plaît, et de faire sonner la cloche pour 60 secondes? Merci. Puis-je vous demander de fermer les portes, s'il vous plaît? Monsieur le greffier.
Greffier ◌4:57:33
Donc, on y va. Madame la mairesse. Monsieur Rabouin, monsieur Dorep, madame Bourgeois, madame Alneus, monsieur Boudry, madame Maugep, madame Mouserolle, madame Popéanou. Contre. Madame Thuillier. Monsieur Vaillancourt. Madame Vodanovic. Madame Katahwa. Madame Hassan-Cournol. Madame Giguère. Madame Sourias, Monsieur Norris, Monsieur Limoges, Madame Journeau, Monsieur Caldwell, Madame Olivier, Monsieur Lessard-Blais, Madame Plourde, Monsieur Monsieur Pauly. Madame Tremblay. Monsieur Downey. Madame Grondin. Monsieur Ouellet. Madame Goulet. Monsieur McQueen. Madame Christensen. Monsieur Normand. Madame Roy. Monsieur Salem, madame Rossi, madame Zuniga Ramos, monsieur Langevin, madame Valenzuela, monsieur De Sousa, madame Deras. Madame Black. Monsieur Sari. Monsieur Hénouratel. Monsieur Beis. Madame Clément-Talbot. Madame Gentilet. Monsieur Perry. Monsieur Desbois. Monsieur Moroz, Madame Giannou, Monsieur Rapanà, Monsieur Bissonnet, Monsieur Corville, Madame Nazarian, Monsieur Hurley, Madame Blanchet, Monsieur Deschamps. Madame Palestini. Monsieur Miranda. Madame Hénault. Monsieur Sauvé. Monsieur Sasseville.
Est-ce que je peux vous demander d'ouvrir les portes, s'il vous plaît? Merci, vous pouvez fermer les portes. Alors, relativement à la motion 65.03, notons 28 votes pour, et 33 votes contre. La motion 65.03 est donc rejetée. Nous poursuivons avec la prochaine motion, madame Rossi.
Alors, on revient à l'ordre habituel, on revient à la motion 65.01 et j'invite mon collègue monsieur Sarré à vous présenter la motion.
Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, j'aurais aimé aujourd'hui que je ne prenne pas la parole sur cette motion ou que j'aille même pas à déposer cette motion. J'aurais aimé également qu'aujourd'hui j'aurais même à retirer la motion du fait que peut-être qu'une administration se réveille à un moment donné pour prendre les actions requises. Qu'il faut pour rassurer les citoyens et citoyennes. J'aurais aimé aujourd'hui qu'on n'aille pas à un autre drame dans notre ville, qu'on n'aille pas à un autre drame à moins de 200 mètres de l'hôtel de ville qui doit en premier lieu rassurer la population d'une manière vraiment générale et surtout quand il s'agit vraiment d'une problématique malheureusement qui est devenue récurrente. Et qu'est-ce qui est récurrent Non pas seulement le drame retardataire qu'on a subi, qu'on a vécu ensemble et qui a malheureusement donné un rayonnement encore une fois négatif de notre métropole à travers le monde et que d'autres articles dans d'autres pays européens sortent vraiment avec des images du drame donnant une publicité très négative à la métropole. J'aurais aimé au moins retirer cette motion parce que l'administration s'est dit oui, il faut vraiment réagir. La demande qui a été faite en mars 2023, en avril 2023 par l'opposition officielle avait sa place. La motion et les demandes de l'opposition officielle qui ont été exprimées étaient vraiment légitimes parce que le risque émane toujours sur notre ville. Le risque est toujours présent et il a coûté la vie à une madame et sa fille de 7 ans. Il a coûté la vie à une madame et sa fille de 7 ans. Quand je vois des élus quand même rire là-dessus, je trouve ça vraiment irrespectueux et vraiment irresponsable de leur part. Du moment qu'on parle de décès de personnes et qu'ils continuent vraiment à rire, je trouve ça vraiment irresponsable. Je continue. 2 incendies en si peu de temps. Dans des circonstances similaires, Madame la Présidente. Et quand on dit similaires, où est la similitude? La similitude est d'abord dans le quartier, dans le district, dans l'arrondissement, dans le type de bâtiment et dans le type d'incendie et le type de criminalité qui est derrière, et même du côté du propriétaire. Similitude qui fait en sorte qu'il y a un modus operandi sur lequel la Les preneurs de décisions doivent et se doivent d'être responsables afin de rassurer la population. Je pense que ce sont des événements qui se sont produits avec une similitude dans l'arrondissement de la mairesse, dans le quartier de la mairesse, où l'arrondissement de la mairesse a donné des permis de transformation, où il y a, comme on l'a vécu hier dans la période des questions, D'autres transformations qui se donnent toujours, d'autres bâtiments patrimoniaux qui ont toujours des inconformités. J'étais déçue, mais totalement déçue, que depuis l'incendie qui a eu lieu jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas vu un seul élu de l'administration donner des réponses claires à l'ensemble des questions des citoyens et citoyennes, à l'ensemble des questions des médias et bien évidemment aux personnes qui habitent juste à côté hier quand ils sont venus avec leurs enfants pour vous dire qu'ils ont peur. Avoir peur, c'est un symbole d'inquiétude. Le manque de quiétude, donc, ou la perception de manque de quiétude, est de la responsabilité de l'administration en place et de la responsabilité de la mairesse et de la responsabilité des élus du district. Je pense qu'une réponse claire, c'est ce qu'on demande. Mais vous n'avez pas la réponse et on vous a donné, il y a un an et demi, un outil pour le faire. On vous a demandé de mandater la vérificatrice générale afin d'élargir l'enquête, parce que l'enquête ne touche pas uniquement un élément. Vous parlez d'enquête et vous restez sur le côté criminel. Ça, c'est important. Mais c'est pas que, il y a d'autres éléments sur lesquels il faut vraiment se pencher et sur lesquels vous avez la prérogative décisionnelle, sur lesquels vous avez vraiment à changer vos décisions parce que vous avez donné des permis de transformation. Parce qu'il y a d'autres bâtiments qui ont la même problématique et qui ont les mêmes permis et qu'au moment où on se parle, on peut aller louer une chambre sans fenêtre. Parce que votre arrondissement, l'arrondissement de Ville-Marie, a autorisé. Alors outre le fait qu'on parle ici, outre le fait qu'on parle ici de ce bâtiment, du deuxième drame, il y a d'autres modèles à Paul-Andy qui appartiennent pas nécessairement aux mêmes propriétaires, mais peut-être aux mêmes propriétaires, mais d'autres propriétaires. Quand on me demande combien de bâtiments pensez-vous que Monsieur Bonamart a, moi je réponds la réponse suivante. Combien y a-t-il de propriétaires comme Bonamart qui ont vraiment bénéficié des lacunes que vous avez dans votre arrondissement de Ville-Marie, qui est l'arrondissement de la mairesse? Pourquoi les permis ont été octroyés? Pourquoi la mairesse de l'arrondissement, bien évidemment, a octroyé malgré les non-conformités? Pourquoi les chambres sans fenêtres sont-elles encore autorisées? Est-ce que vous êtes d'accord avec les propos du CIM? Moi, je ne suis pas d'accord. Comme élu, je ne suis pas d'accord avec ces propos, de dire que c'est pas grave d'avoir vraiment des chambres sans fenêtres où on peut dormir, on peut passer la nuit, on peut être inconscient. Je suis pas d'accord. Si vous êtes à l'aise, moi je ne le suis pas. Pourquoi les inspections post-travaux manquent-elles de rigueur selon les inspections qu'il y a eu en place? La confiance de nos citoyens et citoyennes est ébranlée et c'est à nous, c'est notre rôle, c'est notre responsabilité comme élus de la restaurer. Et cette motion vous donne l'occasion comme administration de prendre la responsabilité. Cette motion demandant au bureau du vérificateur général de mener une enquête approfondie sur les permis de transformation, sur la conformité des inspections, sur la question de la criminalité, sur plusieurs éléments afin que la lumière soit faite. Ce que les citoyens et citoyennes demandent maintenant, surtout que la lumière soit faite. La motion demande énormément de choses, notamment de renforcer les inspections dans les bâtiments patrimoniaux, garantir les suivis rigoureux des corrections. La population ne se satisfait pas des déclarations floues de la mairesse qu'on a eues le jour de l'incendie, ou bien d'un engagement qui est vide de sens quand on parle de questions uniquement basées sur la criminalité et sur l'incendie qui était criminel. Outre ce fait-là qui était le déclencheur, il y avait des problématiques dont le bâtiment, et je le répète, ce bâtiment a été visité par le CIM, a été autorisé par l'arrondissement de la MRS, a été vraiment visité au niveau des inspections, la transformation a été autorisée et il y a eu des décès, madame la présidente. Il y a eu des décès, des personnes qui ont perdu la vie et c'est ça ce qui est vraiment, et la deuxième fois en moins de 2 ans. Nous avons le devoir d'agir et l'administration a le pouvoir d'agir. Et ce qu'on leur demande aujourd'hui, c'est de se regarder dans le miroir et de dire, voilà, je vais prendre la responsabilité vu que j'ai ce pouvoir d'agir. Ne laissons pas passer cette chance cette fois-ci. On ne veut plus. Assez, c'est assez. Aucun autre décès sur notre territoire, aucun autre décès sur le Vieux-Montréal, aucun autre décès dans un patrimoine, dans un bâtiment patrimonial. Qu'on arrête ça à un moment donné. Assez, c'est assez. Je prends la responsabilité pour mon administration, je prends la responsabilité et je vais enquêter pour avoir ce portrait global. Est-ce qu'il y a quelqu'un ici dans cette salle qui peut me répondre combien de bâtiments on a qui sont pas conformes? Personne. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut nous dire comment ces permis ont été octroyés? La réponse est personne. Madame la présidente, j'aimerais juste finir.
Permettez juste un instant, il y a une question sous par le leader de la majorité, monsieur Limoges.
Il parle parce qu'il nous parle d'un bil-omnibus dans le Vieux-Montréal alors que la motion demande une enquête du coroner. Alors, je pense qu'il ne parle pas de 6501 et j'aimerais qu'il clarifie ça, de quoi il parle.
On va clarifier. Merci, monsieur Saurien.
J'invite le leader de l'administration de lire ses courriels parce qu'il y a eu un amendement qui a été envoyé. Lisez vos courriels avant de vous lever.
Mais là, si je comprends bien, vous intervenez pour présenter la motion 6501 Exactement.
Et puis dans la motion, il y a une enquête. Je demande une enquête.
Non, non, je comprends. On va simplement faire une chose à la fois. Je veux simplement m'assurer pour pas mélanger. Tout à l'heure, quelqu'un voulait intervenir et a pas pu parce que justement on n'arrivait pas à suivre les échanges. Là, il n'est pas question d'un amendement, si je comprends bien. Vous présentez la motion 65-01, c'est bien ça?
Exactement. Je pourrais juste répondre, madame la présidente? Je présente la motion Et j'étais en train d'introduire les amendements au moment où le leader vraiment m'a interrompu.
C'était pas clair, raison pour laquelle on vous demandait de spécifier. Alors, je vous écoute.
Je veux juste, s'il vous plaît, Madame la Présidente, vu que le sujet est très sensible, qu'on arrête vraiment de nous interrompre par rapport à des éléments, je dirais, de procédure. Parce que si les procédures ont été vraiment respectées, il n'y aurait pas eu de décès, encore une fois.
Alors, s'il vous plaît, Madame la Présidente, si je peux vraiment finir la phrase qui Je veux simplement répondre à ce que vous venez de présenter comme question, elle est très pertinente. Pour ce qui est des procédures, comptez sur moi pour assurer leur application, comme ça vous, vous pouvez focuser votre intervention sur le contenu de ce que vous êtes appelé à délibérer.
Merci beaucoup, madame la présidente. Alors, je vais continuer sur la présentation de la motion et je vais introduire les amendements tout de suite, d'accord, madame la présidente? Et comme je réitère le fait que ça serait bien, bien quand je choisis mes mots. Quand je choisis le vocabulaire, le fait de m'interrompre, ce n'est pas quelque chose qui nous aide. Je veux vraiment qu'on reste vraiment calme dans la salle. Le sujet est déjà sensible, le sujet demande vraiment beaucoup plus d'attention de tout le monde, de chacun et de chacune, pas seulement un dire un oui ou un non à la fin. C'est quelque chose qui est très important. Alors j'arrête à ce niveau-là pour demander aux leaders d'arrêter de nous interrompre sur des sujets aussi sensibles pour des éléments de procédure que pour moi sont très importants, mais pas aussi importants. Donc, qu'est-ce que vous êtes en train de dire?
Je vais parler pour moi-même. Vous savez que moi, j'interromps. Donc, si que ce soit votre intervention ou celle d'une autre personne, ni si c'est une intervention de ma part, vous comprendrez que je me permettrai d'interrompre. Je vous invite à poursuivre.
Merci beaucoup, Madame la Présidente. Alors, je continue sur la motion elle-même et je disais que j'aurais souhaité de ne pas la déposer parce que le jour qu'on l'a déposée, c'était pas mal le dernier délai. Alors, c'est ce qui a permis vraiment un peu à l'administration à l'opposition de faire quand même un amendement qu'on a déposé aujourd'hui. Sur l'amendement que je commence vraiment à m'exprimer maintenant, c'est que vu que nous— et maintenant je suis sur l'amendement, Madame la Présidente, et je suis claire— l'administration municipale a voté contre la motion de l'opposition officielle mandatant le bureau de vérificateur général de mener une enquête sur les processus de délivrance de permis, sur les inspections assurant la conformité des travaux. Attendu que nous, en octobre 2023, le service d'incendie de Montréal a présenté un bilan partiel de l'opération Vulcain visant à accélérer les inspections des bâtiments patrimoniaux, qu'en mars 2024, un premier bilan de l'escouade spécialisée chargée des inspections des Airbnb illégaux dans 3 arrondissements rapportait la rédaction de 42 constats et la remise de seulement 19 constat d'infraction. On a également ajouté que conformément à l'article 107.12 de la loi sur les cités et villes, le conseil municipal mandate le bureau de la vérificatrice générale de mener une enquête sur les processus de délivrance de permis de transformation qui auraient été octroyés malgré la non-conformité des plans d'architecture et sur les inspections assurant la conformité des travaux réalisés dans des immeubles construits avant 1940 dans l'arrondissement de Ville-Marie. On a aussi, on demande aussi dans cet amendement, on ajoute que le bureau du vérificateur général présente les résultats de l'enquête lors d'une plénière au conseil municipal, que le service d'incendie de Montréal procède à des inspections complémentaires à celles menées lors de l'opération Vulcain à partir d'avril 2023 et qu'elle en présente les résultats le lors d'une assemblée publique de la Commission de la sécurité publique afin d'apporter une mise à jour sur le nombre de bâtiments patrimoniaux inspectés, sur les lacunes relevées par les inspections et sur l'état d'avancement des corrections et non-conformités relevées à ce jour, que l'escouade spécialisée dans l'inspection— ça, je vais l'enlever, bien évidemment— que l'arrondissement de Ville-Marie décrète immédiatement un moratoire, un moratoire sur l'octroi des permis de transformation pour les hébergements temporaires de type Airbnb dans des immeubles patrimoniaux jusqu'à la fin des enquêtes publiques sur les incendies du 16 mars 2023 et du 4 octobre 2024 et l'application effective de leurs recommandations.
Très bien, si vous le permettez, je veux juste m'assurer avant de poursuivre, est-ce que tout le monde a reçu cet amendement? Très bien. Là, vous alliez lire un paragraphe que moi j'ai pas sur les squats tactiques, ça c'est C'est pas dans cet amendement-là. L'avant-dernier paragraphe que vous alliez commencer à lire, je veux juste m'assurer que—
que les soins spécialisés de l'inspection, non, ça, ça n'existe pas, je l'ai dit tout à l'heure.
Très bien, donc je voulais juste m'assurer que tout le monde a bel et bien reçu cet amendement que vous voulez présenter. Je vois une intervention souhaitée, parfait, de monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, j'aimerais plaider la non-recevabilité de l'amendement avant même qu'il soit étudié puisque nous le considérons irrecevable en vertu de notre règlement. L'article 84 de notre règlement est clair, il dit qu'un amendement doit concerner le même sujet que la motion principale et ne peut aller à l'encontre de son principe. Et c'est surtout là-dessus que je vais plaider, et c'est pas pour rien que je me suis levé tout à l'heure, madame la présidente, et que je disais, mais mon Dieu, c'est parce que c'est deux motions. C'est qu'on avait une motion qui était tout à fait simple et intelligente, de l'opposition qui demandait à Québec, demandait à Québec, donc réclamait d'une instance autre que la Ville, demandait à Québec une enquête du coroner sur un incendie. Sujet, verbe, complément. Demander, le verbe, le sujet, à Québec, sur un incendie. Ça, c'était très, très clair. L'actualité, madame la présidente, semble avoir rattrapé l'opposition puisque l'enquête aura lieu. L'enquête aura lieu, la motion devient caduque. Et parce qu'ils ne souhaitent pas que leur motion devienne caduque, ils ont écrit une nouvelle motion dans un amendement. Et là, je vous lis les nouveaux résolus. Le résolu numéro 1: que conformément à l'article 107 de la Loi sur les Cités et Villages, on réclame plus rien à Québec là, le conseil municipal mandate le bureau du vérificateur général de mener une enquête sur la délivrance des permis. On n'est même plus sur un incendie, on est sur une enquête du Végé sur la délivrance des permis dans Ville-Marie sur les immeubles, sur les travaux des immeubles construits avant 1940. Le deuxième résolu, que le bureau du vérificateur général fasse une plénière. On ne demande plus rien à Québec, ça concerne plus un incendie, on est dans une plénière de la Végé sur la délivrance de permis dans Ville-Marie. Le troisième résolu concerne la sécurité publique cette fois. C'est le CIM qui procède à des inspections semblables à celles menées à l'opération Vulcain et qu'elle présente les résultats dans la commission de la sécurité publique. On demande plus à Québec, on n'est plus sur un incendie, on est à faire une assemblée de la sécurité publique sur une opération d'inspection du CIM qu'on réclame. Au dernier amendement, que l'arrondissement décrète un moratoire sur l'octroi des permis de transformation et des hébergements temporaires de type Airbnb. Là, on est dans la location à court terme dans Ville-Marie. Alors, on avait, madame la présidente, une motion simple qui demandait une enquête du coroner sur un incendie. Et la preuve qu'il y a deux motions, là, c'est que comme l'enquête du coroner a lieu, le vrai amendement aurait dû biffer le premier résolu. Et si on biffe le premier, Il ne reste plus rien de la motion originale, donc ils en ont écrit une deuxième. Et là, on avait une motion qui demandait une enquête du coroner sur un incendie et on a maintenant une motion qui est un bilan omnibus sur l'octroi de permis dans Ville-Marie. C'est deux sujets complètement différents et on ne peut pas traiter ça comme un amendement. Merci, madame la présidente.
Très bien. Monsieur Sari, prenez place. Pour le moment, je vais m'entretenir avec la leader de l'opposition officielle. Est-ce que vous avez une réponse à ce qui a été avancé? Par monsieur Limoges, madame Rossi.
Tout à fait, madame la présidente. Quand on dit qu'une motion, que des amendements sont irrecevables, c'est que ça dénature complètement. On ne parle plus de la même chose. Ici, le titre reste le même, on demande une enquête sur faire la lumière sur un incendie qui a eu lieu au 400 ou au 402 Notre-Dame. On demande toujours la même chose, l'enquête du coroner est là, mais on demande d'aller plus loin, par exemple. On demande d'aller un peu plus loin, on demande à la vérificatrice générale d'aller voir ce qui se passe là aussi. Alors, ce n'est pas dénaturer, c'est de bonifier, bonifier la motion qu'on fait. Alors, c'est pas de dénaturer, il n'y a rien dans ce qu'on met, dans nos nouveaux résolus, dans nos nouveaux entendus, qui dénature la motion originale. On est toujours sur le même sujet, on est toujours sur le même événement, et selon l'article 84 de nos règlements, un amendement doit concerner le même sujet que la motion principale et ne peut aller à l'encontre de son principe. Il ne vise qu'à retrancher ou ajouter ou remplacer des mots. Alors, on remplace des entendus, on remplace des résolus, pour faire la lumière sur ce qu'on demande au début, sur l'enquête. On demande une enquête pour faire la lumière sur l'incendie, mais on bonifie en demandant également une enquête de la vérificatrice générale. Alors, c'est tout à fait recevable, madame la présidente.
Monsieur Limoges.
Madame la présidente, si on veut défaire l'argumentaire de ma collègue de l'opposition, il suffit de relire le titre. Elle dit le titre n'a pas changé, effectivement. Motion demandant une enquête pour faire la lumière sur l'incendie de l'édifice situé au 442 rue Notre-Dame-Est. Cela est arrivé. Leur premier résolu est caduque. Ils ont dû écrire 5 autres résolus sans biffer le premier alors qu'ils auraient dû le faire pour que leur motion, pour qu'ils puissent continuer à présenter leur motion qui n'est plus la même motion.
Madame Rossi, pour terminer.
Je réitère, madame la présidente, n'en déplaise à l'administration, on bonifie la demande. On va aller plus loin et je vois pas qu'est-ce qui dérange d'aller plus loin. On devrait tous et toutes souhaiter d'avoir la lumière là-dessus à tous les niveaux, tant avec le vérificateur tant avec le coroner. Je comprends qu'il va y avoir ça avec le coroner, mais comme je vous dis, selon le règlement, Et moi, quand je regarde la motion, elle n'est pas dénaturée, cette motion-là. Nullement on dénature la motion. On parle de la même chose, on demande juste d'aller plus loin.
Très bien. Donc, je vous remercie de nous avoir apporté vos arguments que je trouve fort intéressants et pertinents. Je vais répondre peut-être en 2, peut-être en 3 temps. La première chose, je vais me ranger du côté des arguments qui ont été présentés par monsieur Limoges. À mon sens, on a devant nous une nouvelle motion, malheureusement. Le sujet est important comme vous l'aviez mentionné, cependant les règles qui régissent ce conseil municipal exigent une procédure qui généralement est assez contraignante. Le deuxième élément, c'est que je comprends l'interprétation que vous faites, je ne partage pas cette interprétation, l'interprétation que vous faites de l'article 84. À mon sens, la raison pour laquelle nous avons nouvelle motion et non pas qu'un simple amendement, je veux vous ramener à l'objectif derrière les amendements. Et je veux vous rappeler également l'objectif des motions telles qu'elles sont apportées et du temps qu'on s'accorde pour les étudier, la raison pour laquelle on a un délai pour soumettre les documents et la raison pour laquelle il faut un consentement unanime de l'assemblée lorsqu'un nouveau sujet, comme par exemple vous avez déjà Ici, les motions d'urgence, on en a déjà parlé à quelques reprises. Pour les délibérations d'un conseil municipal ou de toute assemblée, en fait, décisionnelle, tous les membres doivent avoir un temps suffisant pour se pencher sur les questions, pour élaborer une délibération, mais surtout pour prendre une décision éclairée. Puis je pense que c'est important de nous rappeler ce fondement-là parce que dans ce cas-ci, bien que le sujet général qui est celui de la sécurité incendie, si je peux le qualifier ainsi, demeure. L'enjeu, c'est qu'on a des conclusions qui sont recherchées qui, telles que déposées dans cette nouvelle motion, ne donneraient même pas l'opportunité aux membres du conseil de préparer le dossier conséquemment. Dans la première motion que vous aviez présentée, vous demandez effectivement l'intervention du ministère impliqué pour déterminer qu'il y aurait enquête. Chose qui a été déjà faite, mais dans les ajouts qui se font, de faire intervenir un haut fonctionnaire comme le bureau du vérificateur général, de faire intervenir d'autres intervenants internes pour tenir une plénière, de faire intervenir également le service de la sécurité incendie pour déposer des rapports et des résultats lors d'une plénière, des demandes qui sont autres telles qu'un moratoire qui est demandé aussi, qui demanderait généralement à ce que les membres puissent se pencher sur la question La motion initiale qui a été présentée la semaine dernière permettait de se pencher sur la question, mais la nouvelle motion telle que présentée aujourd'hui doit être étudiée comme une nouvelle motion. Alors moi, je vous inviterais à la soumettre dans les délais dans une séance prochaine, parce qu'étant déposée comme ça séance tenante, il ne s'agit plus d'un amendement où on ne fait qu'ajouter, retrancher des mots, mais on vient entièrement déposer des nouvelles conclusions en recherchant une finalité qui n'est plus la même que celle de la motion initiale. Ça serait ma réponse à votre demande. Donc conséquemment, puisqu'une demande a été présentée ici pour déterminer que cette motion est irrecevable et que je me range derrière cet argumentaire, la motion 65.01 n'est pas recevable aujourd'hui.
telle qu'amendée, je vous inviterai, si vous le souhaitez, à présenter cette nouvelle motion à un moment ultérieur dans le respect des délais. Madame Rossi.
Si je comprends bien, vous rejetez, vous refusez les amendements, mais la principale demeure toujours, la motion principale demeure toujours là.
Tout à fait. Ce que je vous dis, c'est pas que je rejette, non, vous l'avez bien dit, effectivement, la motion amendée telle que vous l'avez présentée irrecevable. La motion 65.01 avec sa conclusion première telle que vous l'avez présentée, même si sa conclusion est réalisée, demeure acceptable pour vos débats. Après, libre à vous de déterminer si vous jugez qu'elle demeure pertinente pour les délibérations sachant que sa conclusion est réalisée. Avant de poursuivre avec l'intervention de monsieur Sari, je veux m'assurer, monsieur Sari, que vous allez poursuivre dans le respect des conclusions que je viens d'énoncer, à savoir que l'amendement 65.01, la motion amendée, n'est pas recevable pour délibération. Alors, vous devrez vous en tenir aux conclusions de 65.01.
Merci beaucoup, Madame la Présidente. Avant de débuter, je reviendrai sur la 6501 comme a été présentée le jour même de l'incendie, malheureusement. C'est là-dessus que je vais vraiment parler.
Je suis pas certaine d'avoir compris.
Vous reviendrez sur la motion comme a été déposée le premier jour, non amendée, sur la version initiale qu'on étudie en ce moment? Parce que ça a été déposé le jour de l'incendie. Je trouve que c'est vrai, comme l'a bien dit le leader de l'administration, il y a des choses qui ont changé depuis. Il y a eu une intervention de Québec que je salue, d'avoir une enquête publique. Je salue le travail qui va être fait parce qu'on va avoir une lumière beaucoup plus large. Et on était vraiment, c'est quelque chose qu'on avait demandé un an et demi d'ailleurs, puis je réitère le fait que Vous l'avez refusé comme administration. Mais j'aimerais bien partager aussi le fait, quand je parlais, je n'essayais pas d'accuser personne, mais je me sens aujourd'hui comme un élu qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, malheureusement muselé par des procédures que je trouve très administratives, muselé du fait que j'arrive même pas à m'exprimer sur un élément qui nous fait vraiment mal comme ville, comme métropole. Je pense qu'aujourd'hui on a mis, on a donné plus de place aux procédures de, de, pour diriger un conseil municipal et j'aurais aimé que la même ardeur, que le même, je dirais, zèle aurait été appliqué quand on donnait des permis de transformation à des personnes qui donnent des lieux d'hébergement temporaire sans fenêtre, des gens que leur objectif principal était vraiment de gagner l'argent. Et d'ailleurs, qu'ils ont trouvé tout un modus operandi au sein de l'arrondissement de la mairesse, Madame Plante, celui de Ville-Marie. C'est ça ce qu'on veut, ce qu'on demandait. Et ce qu'on espère, vu qu'on nous a pas permis d'exprimer les autres éléments qu'on a dans l'amendement, mais j'espère que si la mairesse et son administration n'ont pas les capacités d'assurer et de rassurer la population, vu que l'administration de madame Plante n'a pas la capacité d'avoir ce portrait global de ce qui marche pas, au moins de le présenter et de dire voici les actions qu'on va entreprendre, vu que c'est pas vraiment le cas, heureusement qu'il y a Québec qui ont pris une certaine responsabilité et j'espère que ça va mettre au moins la lumière et de nous donner un portrait beaucoup plus global par rapport à ce qui se passe à Ville-Marie, par rapport à ce qui se passe dans le district de Monsieur Baudry. Pas que, parce qu'il n'y a pas un seul propriétaire. Je le dis, Madame la Présidente, et je le répète, il y a plusieurs édifices qui ont les mêmes problèmes. Je sais pas, est-ce que je suis pas sur le temps? Je suis pas sur le temps?
Il vous restait 3 minutes à votre intervention principale.
Excellent. Alors là-dessus, je vais vraiment conclure pour dire tout simplement que j'aimerais bien écouter ce que l'administration va dire. Je céderai la parole à Monsieur Alan De Souza pour terminer l'intervention sur la 6501. Merci.
Oui, madame la présidente, j'aimerais simplement rappeler qu'une fois qu'un élément est jugé irrecevable dans ce conseil, on ne peut plus le plaider. On ne peut pas plaider qu'on regrette que le débat— ce n'est pas recevable, ce n'est pas reçu. Quand quelque chose n'est pas reçu, ce n'est pas discuté. Alors, petit rappel réglementaire. Merci.
Monsieur De Sousa, je vous invite à vous en tenir à la motion 65.01 telle que reçue initialement. Merci.
Alan DeSousa5:30:11
Oui, merci, madame la présidente. Madame la présidente, je profite de cette occasion de faire une observation, une observation dans le sens où, dans un monde idéal, l'administration aurait dû comprendre que pour avoir une certaine crédibilité et une certaine confiance dans leur gestion de cette situation où on avait malheureusement eu 2 incendies, un après l'autre, où nous avons eu une perte de vie dans les 2 cas. Et les circonstances de ces événements attiraient la lumière sur Montréal. La réputation de Montréal comme ville, comme ville internationale, une ville qui est sécuritaire, une ville où les gens souhaiteraient visiter, une ville où les gens sentent la sécurité, a vraiment été ébranlée par la situation qu'on avait vécue, par la première en 2023 et celle qui était plus récente. On a fait des manchettes, madame la présidente, à travers le monde. Moi, je l'ai lu ça dans la Guardian, je l'ai lu ça sur BBC, j'ai lu ça dans les journaux européens et partout. Et l'effet sur notre ville n'est pas nécessairement le plus reluisant. Dans les circonstances semblables, pour encore montrer que nous, en tant que ville, nous sommes en train de faire toutes les étapes pour éclairer cette situation, on aurait dû penser que l'administration aurait dû agir rapidement, aurait dû agir pour montrer qu'il prend toutes les étapes nécessaires. On aurait dû penser qu'il aurait dû montrer que tous les efforts ont été faites, qu'il n'y a aucune pierre qui est laissée non tournée pour essayer d'aller au fond de ce dossier. Et on a aussi souhaité que dans cette demande, dans cette situation, c'était clair, pas juste aux Montréalais et des Montréalaises, mais à le monde entier, que les gestes qu'on a posés, au-delà des enquêtes, mais sur tous les autres domaines, qu'on pourrait être exemplaire dans notre recherche pour la vérité. À cette étape aujourd'hui, quand on voit le représentant de l'administration essayer d'éviter de discuter quelque chose qui est de l'intérêt public—
Permettez un instant, monsieur Limoges, je vais prendre la parole.
Alan DeSousa5:33:10
Moi, je vais rester fidèle, madame la présidente, à la conduite.
Permettez un instant, monsieur le vice-président, pour que chacun de quoi il s'agit. Monsieur Limoges.
Monsieur, madame la présidente, on a, je pense, été clair sur le fait que l'amendement avait été jugé irrecevable et donc qu'on n'en discute plus. La motion originale demande une enquête du coroner et monsieur De Sousa est en train de dire tout ce qu'on aurait dû faire de plus qu'une enquête du coroner. Il est en train de revenir à la motion amendée alors qu'on l'a clairement rejetée. Ce n'est pas non seulement qu'elle ne sera pas adoptée, Quand quelque chose est irrecevable, madame la présidente, ce n'est pas débattu. Ce sont les règles du parlementarisme telles qu'on les a établies entre nous et j'aimerais qu'on les respecte.
Alan DeSousa5:33:51
Avec tout respect, ma collègue, je n'ai fait pas de mention à aucun mot, aucun propos qui était dans la version qui était présentée et amendée. Je m'alignais, comme on dit en anglais, four square, dans le contexte de la résolution 65-01 telle qu'elle était soumise, et je vous invite à vérifier le verbatim pour vous assurer.
Oui, je l'ai avec moi. Je vais peut-être tracer la ligne qui est très, très mince à établir. En fait, il faudrait s'assurer que dans ce que vous avancez, vous nous dirigez sur le pourquoi de la conclusion recherchée, à savoir pourquoi la Ville de Montréal devrait formuler une demande officielle au ministre de la Sécurité d'utiliser son pouvoir ordonner une enquête publique. Et la ligne, qui est très mince, c'est de faire référence justement à tout ce qui aurait dû être ou ne pas être fait, et c'est ce qui irrite monsieur Limoges, de ce que je comprends, parce que dans l'autre motion, on vient faire mention de différentes mesures que vous estimez à privilégier ou qui sont nécessaires. Raison pour laquelle je vous dis, dans votre argumentaire, dirigez-vous vers la conclusion ici. Alors, quels sont les arguments qui appuient votre demande? Pour que le ministre de la Sécurité publique utilise son pouvoir d'ordonner une enquête publique du coroner.
Alan DeSousa5:35:09
Je fais mention à la volet qui a été amendé, mais je vous avoue, je dis comme principe de base qu'une administration qui gère une crise, une deuxième crise dans la même chose, qu'on souhaiterait qu'elle aurait dû avoir un intérêt d'aller pour la vérité puis d'avoir cette vérité le plus rapidement possible. L'enquête coronaire, ce sont des outils qui pourraient la donner et on sait très bien que l'enquête coronaire, ça prend du temps. On a vu dans le contexte de 2023, madame la présidente, que ça prenait— l'enquête criminelle n'est même pas terminée. Les dossiers, celles qu'on avait vues, faites par le coroner, vont uniquement commencer une fois que l'enquête criminelle est complétée et par la suite que le dossier est dans la main de DPCP, et par la suite il y aura l'enquête du coroner qui va être entamée. Et ça, c'est pour le volet qui était en 2023. On n'a même pas parlé sur quelle enquête criminelle qui va être déclenchée maintenant pour celle qui a eu lieu tout récemment. Quel va être le délai requis? Quel va être le délai pour lequel le DPCP peut le faire? Est-ce que ça va être combiné? Et ultimement, quelle va être l'enquête du coroner qui va déclencher à ce moment-là? Par le temps qu'on aurait ces enquêtes, puis juste c'est exactement ça qui est dans notre motion initiale, permettez-moi de suggérer, madame la présidente, qu'on a aussi l'obligation d'aller comme ville le plus rapidement possible. Donc, je pense qu'il y a des outils disponibles. L'administration a une obligation morale, morale envers des personnes qui sont décédées, morale envers les autres personnes qui sont hébergées dans notre métropole, morale envers la population de Montréal pour être capable de prendre tous les outils nécessaires. Et le fait qu'ils n'ont pas fait ça à date, est non seulement honteux, mais c'est scandaleux, madame la présidente.
Permettez un instant une intervention de monsieur De Sousa.
Non, madame la présidente, on est complètement hors d'ordre sur la motion qui est de demander une enquête du coroner. Monsieur Miranda fait référence à d'autres mesures qui ne sont pas dans l'ordre du jour et qui ne sont pas discutées. Monsieur De Sousa.
Excusez-moi, j'ai pas entendu. Je n'ai pas entendu la fin. Vous dites hors d'ordre parce que?
Parce qu'on est encore à dire que l'administration aurait dû faire plus que demander une enquête du coroner, sous-entendu ce qui était implicitement demandé dans la motion réécrite. On revient à ça depuis tantôt, on joue au chat et à la souris. Incapable de respecter la décision que vous avez rendue, madame la présidente, l'opposition Ça continue d'en discuter comme s'il n'y avait pas eu de décision rendue de votre part, puis je trouve ça incroyablement irrespectueux.
Alan DeSousa5:38:13
Madame la présidente, avec tout respect à vous et à monsieur Limoges, il ne faut pas avoir une paranoïa que chaque fois que j'utilise mon privilège de s'exprimer et mon droit de liberté de s'exprimer, je suis en faisant référence à un amendement qui n'est même pas sur la table. Je suis en train de parler dossiers devant nous et je suis en toute la pleine liberté, madame la présidente, de parler du contexte où les administrations ont des choix des outils, la confiance du public et j'utilise et pèse mes mots avec beaucoup, beaucoup de prudence parce qu'on sait que c'est sensible et je fais de mon mieux d'être capable d'inviter l'administration de jouer un rôle de leadership au lieu de se cacher devant des processus. Ici, madame la présidente, la demande à l'enquête du coroner a été une demande et on sait très bien que la séquence de cette enquête au coroner, madame la présidente, va être qu'il y aura des délais. Donc, je suis en train d'explorer quel va être l'impact de ces délais.
Greffier ◌5:39:20
Très bien.
Monsieur De Sousa, je préfère intervenir maintenant. Il vous reste une minute. OK. Alors, dans le Une minute qu'il vous reste. Oui, juste un instant. Question de privilège, monsieur Limoges.
Question de privilège, madame la présidente. Les règles qu'on se donne, le règlement du conseil municipal, n'est pas une forme de censure.
Jamais.
Ce sont les règles de vie commune qu'on s'est données pour pouvoir adopter des items dans la ville de Montréal. Sans ça, c'est la pagaille. Sans ça, nous ne sommes pas une assemblée délibérante, nous sommes un amalgame de citoyens qui discutons. C'est parfait dans une cuisine, nous sommes au conseil municipal, il y a des règles. Quand un membre du conseil dit que de vouloir respecter ces règles, c'est se cacher derrière de la procédure pour censurer un groupe parlementaire, c'est mépriser notre règlement, c'est mépriser la façon dont on se gouverne ensemble. Moi, cette rhétorique-là, elle est trop souvent utilisé par monsieur DeSousa. Il y a une décision qui a été rendue par vous-même, madame la présidente, depuis tantôt l'opposition la contourne. L'opposition a déposé une motion qui demande une enquête du coroner qui aura lieu. Est-ce qu'on peut s'en tenir à ça? Ils pourraient être contents, ils ont demandé quelque chose, ça arrive. Il n'y a pas d'autre argumentaire à plaider que ça en ce moment. Et de dire que tout le reste est de la censure, c'est un manque de respect profond envers notre institution, nos règles et la vie commune et la vision commune qu'on s'est donnée pour travailler ensemble.
Alan DeSousa5:40:58
Permettez-moi de vous dire, je siège ici dans cette salle pour 24 ans et dans les 24 ans, les règles sont là pour encadrer la discussion, mais la présidente, dans tous les beaux précédents, madame la présidente, et je pense que vous aussi, à toujours interpréter ces règles dans un contexte de favoriser la discussion la plus large et inclusive possible. Et moi, je suis reconnaissante des règles et je suis en train d'avoir—
Monsieur Deschamps, je vais vous demander de vous en tenir à votre intervention sur votre délibération. Le rôle de débat de la réglementation, c'est entre moi et les leaders. C'est littéralement leur rôle. OK, moi, j'ai pris la peine de vous indiquer qu'il vous restait S'il vous plaît, s'il vous plaît, j'ai pris la peine de vous indiquer qu'il vous restait une minute pour vous permettre de conclure votre intervention, pour que vous puissiez vous diriger vers la conclusion que j'ai lue tout à l'heure, qui est la vôtre. OK, maintenant, OK, mais écoutez, Est-ce que je peux terminer? Merci. J'avais pas terminé. Dans la 1 minute qu'il vous reste, je vous demande de faire fi des questions procédurales, de vous en tenir à la conclusion de 65.01, OK? Et je vous rappelle que cette conclusion était la demande d'une enquête au ministre de la Sécurité publique pour l'enquête d'un coroner. Donc, en 1 minute, le temps qu'il vous reste, parce que je vais vous l'accorder puisque vous avez fait un échange sur des questions procédurales, Tenez-vous-en à ça. Après ça, moi, je dois donner la parole aux autres personnes qui attendent.
Alan DeSousa5:42:37
Présidente, madame la présidente, ici on avait fait une demande officielle au ministère de Sécurité publique d'utiliser son pouvoir et donner cette déclenchée. Je suis très heureux et puis j'espère que l'administration va songer de quels moyens il peut accélérer le processus, soit pour cette enquête qui était déclenchée mais toute autre mesure en parallèle pour qu'on puisse mettre la lumière sur cette situation et on puisse avoir des résultats, soit dans le contexte criminel, mais dans le contexte administratif ville, pour être capable d'éclairer et d'être capable de prendre des actions pour le centre-ville, pour les bâtiments, pour la sécurité, pour la transformation qui sont visées le plus rapidement possible sur des actes parallèles et pas sur une base séquentielle qui laissera cette décision lointain dans le futur. On doit ça aux victimes, on doit ça aux citoyennes, et j'espère que l'administration va être sensible à notre demande et va agir avec rapidité. Merci, madame la présidente.
Alors, monsieur Miranda, à titre de rappel, les délibérations qui suivent doivent strictement porter sur la motion 65.01 telle que présentée. Je vous rappelle que vous êtes invité à vous en tenir à la conclusion. Merci.
Luis Miranda5:43:55
Absolument, madame la présidente. Je pense que tout le monde le sait, j'ai été pompier à la Ville de Montréal pendant plusieurs années dans mon autre vie. Je siège ici moi aussi depuis 24 ans. Je vous rappelle à votre mémoire, en 2007, le capitaine Marleau, décédé en service. On n'a pas fait de demande d'enquête publique ici. En sortir d'autres, je trouve ça malheureux qu'on est en train de juste politiser ce qui s'est produit. Parce que la réalité, dès qu'il y a mort d'homme, il y a une enquête du coroner, c'est automatique, c'est automatique. Un accident de la route, quelqu'un se fait tuer, il y a une enquête du coroner qui a pleine autorité. Jamais en 35 ans j'ai vu le conseil vouloir se mandater comme enquêteur. Ce n'est pas notre rôle. Je crois qu'on devrait faire, on doit faire confiance à nos pompiers, à nos policiers. Les hommes et les femmes qui font ce travail-là, je leur lève mon chapeau. Je l'ai fait, moi, le travail, je sais ce que c'est. J'ai assisté à des incendies où j'ai des collègues, le dernier que j'ai en mémoire, Saint-Pierre-des-Rocolles, on a laissé 3 pompiers là. On est retournés à la caserne, il y en a 3 de nos collègues qui sont restés là. Le conseil municipal, à ce que je sache, il n'a pas tenté de s'ingérer dans les enquêtes, ces choses-là. C'est le rôle des instances appropriées, que ce soit le coroner. Ne faisons pas de la politique avec des événements comme ça. Sachez de quoi vous parlez. Merci, madame la présidente. Je m'excuse.
Madame Rossi.
Si je comprends bien, la motion telle que proposée initialement serait— est-ce qu'on vote dessus ou on vote pas?
C'est libre à vous. La 65.01 amendée a été jugée inadmissible. La 65.01 sur laquelle vous venez d'avoir vos délibérations, c'est libre à vous de déterminer la suite, si vous souhaitez un vote, si vous souhaitez prononcer.
Alors, on demandera pas de vote, madame la présidente.
Vous demandez un vote sur la 65.01? Vous ne demandez pas de vote. Très bien. Monsieur Limoges.
J'ai besoin de comprendre la volonté de l'opposition. Est-ce qu'il la retire ou il la laisse sur le plancher?
La raison pour laquelle j'ai pas mentionné le retrait, c'est qu'en temps normal, lorsqu'il y a un retrait, ça se fait en début d'intervention avec une brève explication. Donc vous devez vous—
je l'accepterai.
Vous accepteriez le retrait si c'était le souhait? C'est ce qu'on vous indique.
On peut pas, ça c'est réglé. Alors, alors on va la retirer.
D'accord, la majorité acquiesce au retrait de la motion 65.01. Y avait-il d'autres interventions sur la 65.01? Ce qui nous permettrait de poursuivre. Madame Rossi, je vous invite à poursuivre les travaux.
Un instant, c'est parce que 6504, qui est 6504? Si je change ma motion. Non, là ils disent pour faire la carte. Qui est proposeur de la 04? Je m'excuse, je vous reviens. Alors, pour la 6504, je vais demander à monsieur— on va passer à la 6504 et je vais demander à monsieur Julien Hénault-Ratelle de déposer la motion. C'est moi qui commence, je m'excuse. Alors, madame la présidente, C'est avec émotion et fierté que je prends la parole pour appuyer la motion qu'on vous dépose et que j'appuie mon collègue Julien Hénault-Ratelle et qui vise à créer un programme de soutien au fonctionnement des lieux de diffusion indépendants. Ces dernières années, de nombreuses salles de diffusion alternative ont dû fermer leurs portes dans le Plateau-Mont-Royal, en raison d'enjeux de cohabitation avec leurs voisins, de demandes de plus en plus élevées, de l'inflation et des difficultés financières qui en découlent. Évidemment, nous avons tous été choqués par la fermeture du Latulippe, une salle de spectacle centenaire dans le Plateau-Mont-Royal qui a connu plusieurs noms, mais qui a toujours été une partie prenante de la culture montréalaise. C'est une salle mythique qui a accueilli en ses murs de grands noms de la chanson, du burlesque et de la comédie au Québec, mais aussi de nombreux artistes internationaux. La fermeture du Latulippe a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase trop plein du milieu culturel montréalais. Mais il faut rappeler, le Latulippe fait partie d'une longue série noire, madame la présidente, Je pense à l'Inspecteur Épingle sur la rue Saint-Hubert, à Beau Bar, au Divan Orange, à Vitrola, aux Catacombes ou encore le Club Soda, le Scafandre, tous situés sur Saint-Laurent et j'ajouterais le Spectrum. Bref, tous ces exemples nous rappellent à quel point le maintien d'une offre culturelle diverse et accessible est devenu fragile à Montréal et à quel point on en a fait trop pour la protéger. Les lieux de diffusion indépendants sont des plaques tournantes de la vitalité culturelle des arrondissements de Montréal. C'est grâce à nos petites salles que les plus grands noms se révèlent au public. Elles font vivre la culture et les arts dans les quartiers. Elles sont les garantes de la découverte de la relève et de l'accès à une culture de proximité. Ces lieux de diffusion sont soumis à des réglementations complexes qui entravent leur développement. Ils subissent aussi l'inflation des coûts de production et de gestion depuis la pandémie. Les coûts ont plus que doublé dans le culturel. La récession les a frappés de plein fouet. C'est toujours la culture, ces lieux alternatifs, puis nos et ces institutions qui paie la note en période de crise. Pour la première fois depuis des années, l'entente de développement culturel pour 2024-2027 conclue avec le ministère de la Culture et des Communications a été revue à la baisse. Comme nous l'avons vu passer dans les points du conseil d'agglomération, le montant prévu cette année comptera 220 000$ de moins que celui de la précédente entente. C'est une coupe qui peut sembler dérisoire, mais qui est synonyme d'abandon potentiel de nombreux projets. De son côté, le Conseil des arts de Montréal a dû figer son budget entre 2024 et 2025. Son surplus de 322 380$ annoncé au point 80.3006, levé grâce à sa fondation et apparié par la Ville, hauteur de 150 000$ est une excellente nouvelle pour le soutien de nos artistes. J'en profite d'ailleurs pour saluer les efforts constants du conseil et du service de la culture en ce sens. Mais tout le monde s'entend qu'il en faut plus. Il ne faut pas oublier que le ministère a mis la hache dans son budget quinquennal cette année avec des investissements qui sont passés de 649 millions en 2023-2024 à 187 millions pour 2024-2025. Il faut noter aussi que ce dernier budget n'a rien prévu pour les scènes musicales et les lieux de diffusion indépendants. De plus, bien que la Société de développement des entreprises culturelles devrait développer de nouveaux instruments financiers grâce à un investissement de 21 millions, leur nature n'a pas encore été précisée. Bref, le milieu culturel se bat pour une part de plus en plus mince du gâteau. Ce qui engendre des compétitions déchirantes entre les, dans les secteurs artistiques qui ont la chance d'obtenir quelques avantages et les parents pauvres. D'où également les nombreuses fermetures de petits lieux et d'organismes culturels, le découragement, l'épuisement professionnel et parfois la fin précoce de carrière. Dans ce contexte, il est d'autant plus urgent que la Ville pense en dehors de la boîte et trouve des nouvelles voies pour encourager et valoriser ses artistes et les petits lieux qui les voient naître. Ce que nous proposons aujourd'hui est une pierre importante à ajouter à l'édifice des soutiens existants qui tentent de rattraper un certain équilibre. D'après nous, financer les lieux de diffusion indépendants oubliés de nos budgets fait partie des solutions à notre portée que nous devons mettre en place sans plus tarder si nous ne voulons pas voir disparaître tout un pan de notre vie culturelle montréalaise. Et j'aimerais rappeler, parce que là, je sais, ils vont nous dire, ah, ils veulent plus de dépenses, la vie culturelle est un des vecteurs principaux. C'est un levier économique à Montréal. Pour chaque dollar investi en culture, il y a une retombée de 5$ sur le milieu économique. C'est un vecteur économique. La culture fait vivre Montréal. Les salles de spectacle font vivre les restaurants, font vivre nos rues commerciales. C'est primordial. Primordial qu'on se reconcentre sur la vie culturelle et qu'on donne de la vigueur à notre vie culturelle, pas en disant c'est une dépense, c'est un investissement. On investit dans Montréal quand on investit dans notre vie culturelle, c'est l'image de notre ville. La culture, c'est l'expression d'un peuple et c'est l'expression de Montréal. Alors c'est Pour moi, c'est primordial que la vie culturelle soit encouragée, qu'on arrête de voir ça comme une dépense et qu'on pense à ses retombées. Sur ce, je laisse la parole à mon collègue Julien Hénault-Ratelle.
Merci, madame la présidente. Merci, madame Rossi, pour les mots qui ont présenté la motion qu'on présente aujourd'hui et qui, à notre sens, Très simple, mais nécessaire pour le milieu. On le sait, les lieux de diffusion indépendants sont sous pression financière constante. Au cours des dernières années, on a malheureusement assisté à des fermetures enchaînées de nos salles de spectacle et nos lieux de diffusion à travers la ville. Pour le dire simplement, les temps sont durs. C'est pourquoi Ensemble Montréal dépose aujourd'hui une motion pour venir créer un programme de soutien au fonctionnement des lieux de diffusion indépendants afin de faciliter leur survie et leur développement. Ainsi, en étroite collaboration avec le Réseau des scènes de musique alternative du Québec, les SMAC, Ensemble Montréal propose la création d'un tel programme pour les lieux de diffusion indépendants à vocation culturelle de moins de 1000 places. Et je tiens d'ailleurs, madame la présidente, à souligner l'excellent travail des SMAC, qui sont d'ailleurs venus poser une question un peu plus tôt aujourd'hui et qui sont présents présentement dans les gradins de notre salle du conseil. Cette idée, madame la présidente, les SMAC l'ont déjà formulée par le passé, notamment dans le cadre des consultations publiques sur le projet de la politique de la vie nocturne qui a eu lieu un peu plus tôt cette année. Depuis septembre 2023, la Société de développement des entreprises culturelles, la Sodec, fournit une aide aux lieux de diffusion. Malheureusement, la majorité des salles indépendantes à Montréal ne répondent pas aux différents critères pour venir obtenir l'aide. Et la preuve, madame la présidente, c'est qu'il y a seulement 2 salles montréalaises qui ont pu en bénéficier en 2023. Contrairement à la mairesse Plante, les élus d'Ensemble Montréal croient que c'est la responsabilité de la Ville de Montréal de venir aider les lieux de diffusion indépendants, de les soutenir, mais aussi d'encourager leur développement. Madame la présidente, la culture, ce n'est pas une responsabilité exclusive du gouvernement du Québec. Il ne faut pas l'oublier, la Ville de Montréal a obtenu en 2017 un pouvoir de subvention et d'aide qu'elle utilise fréquemment, et notamment auprès d'entreprises privées. Et pour preuve, la Ville de Montréal finance d'autres lieux et événements culturels. La Ville de Montréal offre aussi un soutien aux entreprises d'économie sociale. Il nous semble logique de venir financer, de venir financer les lieux de diffusion indépendants. Je dois aussi ajouter qu'on a été surpris de voir la mairesse clamer haut et fort que la Ville en fait assez en la matière. Puisqu'elle a créé le programme d'aide à l'insonorisation pour les salles de spectacles, qui d'ailleurs va être élargi. J'aimerais rappeler à Projet Montréal qu'un programme d'aide à l'insonorisation, c'est une aide bien appréciée pour faire lesdits travaux d'insonorisation, mais qu'il ne permet pas de soutenir les lieux de diffusion, d'autant plus que des travaux d'insonorisation, ça coûte extrêmement cher et que le programme ne couvre pas 100% des coûts, sans compter que le maximum peut être très vite dépassé en fonction des travaux nécessaires. C'est donc un premier pas, mais qui est très loin d'être suffisant pour assurer la survie de nos lieux de diffusion. Ça fait un bon moment que notre équipe réclame d'ailleurs l'élargissement du programme et encore une fois, je le répète, c'est un bon pas, mais pas assez. Pour le résumer simplement, la création du programme qu'on propose permettrait d'offrir une aide aux lieux de diffusion pour leurs dépenses nécessaires, mais aussi un soutien au développement de ces salles. Plus encore, c'est une façon pour la Ville de Montréal reconnaître leur importance et leur apport à la vie culturelle et économique montréalaise. Les modalités précises restent à déterminer en concertation avec le milieu et la Ville, mais un soutien au fonctionnement permettrait d'aider les lieux à défrayer certains coûts qui ont explosé depuis la pandémie. Je pense notamment aux équipements techniques pour le son, à l'éclairage des salles ou à d'autres aspects de la diffusion, à la formation, aux honoraires liés à la programmation et à la diffusion des spectacles ou encore à différents frais, notamment liés à la promotion et à la billetterie. Cet argent peut aussi aider à soutenir des programmations culturelles qui sont parfois plus nichées et qui rapportent traditionnellement moins d'argent, mais qui sont tout aussi importantes à venir développer. Et comme l'a mentionné ma collègue madame Rossi, on ne demande pas aujourd'hui plus d'argent. On demande à ce que de l'argent qui est déjà disponible, notamment au sein du Service de développement économique, dans certains programmes spécifiques où les fonds ne sont pas utilisés, de venir prendre certaines de ces sommes-là et de les redistribuer dans un programme qui est, selon nous, nécessaire. On l'a dit, c'est bon pour la vitalité culturelle, mais c'est aussi bon pour la vitalité économique de notre ville. Par ailleurs, madame la présidente, outre la création du programme d'aide qu'on demande, on demande également à la Ville de venir encourager les arrondissements à réviser leur réglementation, notamment la réglementation sur les bruits, et à adopter le principe de l'agent de changement lors de la création de nouveaux lieux ou de logements dans un secteur. On a tous été témoins, les règlements de certains arrondissements, dont celui du Plateau-Mont-Royal, ont directement forcé la fermeture de certaines salles de spectacle. En laissant le statu quo, l'administration Plante-Rabouin contribue à la disparition des lieux de diffusion qui font vivre la culture, les arts et la langue française dans notre métropole, au lieu de venir favoriser leur maintien leur développement. La politique de la vie nocturne, promise depuis 2017, mais on attend toujours son dépôt. Le maire du Plateau-Mont-Royal, monsieur Luc Rabouin, a annoncé qu'un nouveau règlement serait déposé en janvier 2025 concernant le bruit. C'est bien évidemment trop tard, mais ça ne règle surtout pas les enjeux dans d'autres arrondissements centraux, notamment on peut penser au cas dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, à Ville-Marie et au Sud-Ouest. Enfin, on demande aux différents arrondissements, et surtout encore une fois aux arrondissements centraux où on a le plus d'enjeux de cohabitation, de venir alléger les procédures bureaucratiques et administratives afin de venir faciliter l'octroi de permis et de certifications d'occupation adéquats pour venir soutenir nos lieux de diffusion. Madame la présidente, ces demandes sont extrêmement légitimes. Notre message est simple: La Ville de Montréal doit en faire plus pour soutenir ces lieux de diffusion indépendants, sans quoi ils vont malheureusement être voués à disparaître les uns après les autres. Merci.
Monsieur Craig Sauvé.
Merci, madame la présidente. Merci aux initiateurs et initiatrices de la motion. Je vais voter en faveur de la motion, d'ailleurs. Je me rappelle quand j'avais 15 ans, je lisais les petites annonces de la Gazette à tous les samedis et dimanches parce que je voulais voir c'est quoi les prix des logements au centre-ville de Montréal, tout le temps pour planifier un peu comment j'allais déménager au centre-ville parce que moi je viens des banlieues. Puis centre-ville pour moi c'était la culture, c'est ça qui m'a intéressé beaucoup, c'est pour ça que je pense que Montréal est cool, c'est pour ça que je pense que Montréal est sur la mappe internationalement. Vraiment à cause de notre culture. Et effectivement, il faut s'assurer que les petits lieux de diffusion de toutes sortes soient appuyés. Je pense que la chose la plus importante de tout ça, c'est que ces propriétaires de petits lieux indépendants ne se sentent pas toujours écoutés ou compris. Je sais qu'il y a énormément d'efforts, puis il y en a beaucoup c'est tout un écosystème, mais l'écoute de ces propriétaires, c'est très important. Donc, les conversations qui ont lieu, il faut que ça continue, il faut que ça soit quelque chose de permanent. Il y a eu l'idée déjà passée, on a vu à Ottawa, ils l'ont faite, l'idée d'avoir un genre de night mayor qui aurait eu ce genre de position de faire la tournée, de comprendre un peu la vie de nuit à Montréal, parce qu'effectivement, c'est complexe et c'est C'est une mosaïque, il y en a pour tout: la danse, le hip-hop, l'art live, tu as de tout. Moi personnellement, j'étais musicien avant, j'étais musicien heavy metal. Moi j'ai joué au Divan Orange, j'ai joué au Jailhouse, Backstreet, Cat House, Esco, Hémisphère Gauche, j'ai toujours joué à ces lieux-là. Et à Québec et à Sherbrooke aussi. J'ai adoré ça. Puis effectivement, le contact que ces musiciens ont là avec le public, ça génère de plus en plus de musiciens et de gens qui vont après faire leur propre culture aussi, leur propre art et livrer ça et rendre Montréal de plus en plus beau. Et c'est ça aussi qui est tellement important, je le comprends effectivement. Ces petits dieux-là, parfois, Ils ont de la misère à remplir la salle, puis il n'y a pas beaucoup d'infrastructures pour les bands, donc c'est difficile d'attirer tout le temps les bands, mais le R&D, la recherche et développement qui se passe pour la musique, pour la culture dans ces petits lieux sont tellement importants, et ça va de soi pour la musique électronique, hip-hop, folk, toutes sortes, donc très très très important. Donc je trouve que cette motion va beaucoup dans le bon sens, et je pense qu'il y a certains programmes qu'on utilise dans le développement économique de Montréal, qui pourraient être redistribués effectivement vers les petits lieux de diffusion. Je pense qu'il y a des ajustements qui peuvent être faits. J'imagine que ça chicote déjà, on pense déjà à ça à l'administration. Donc, je pense que ce serait très bienvenu. Je comprends aussi et je crois que l'administration travaille fort et de bonne foi sur ce dossier aussi. Mais je pense que c'est un message important de lancer, de dire qu'on on serait pour ce genre de motion, on serait pour l'appui des petits lieux de diffusion. Puis un petit shout-out à des gens qui font brasser la cage aujourd'hui un petit peu, je peux penser à Sergio da Silva de Turbo House, il brasse la cage à sa façon, mais ça fonctionne je pense pour dire, hey, on se sent pas comme qu'on brise exactement. Puis effectivement, ce travail-là, on est des élus, on a nos réseaux, on a nos invitations officielles, qu'on reçoit, on a peut-être moins la tendance de retourner dans ces petits lieux de diffusion pour aller voir des petits shows de performance ou autre chose, mais ça vaudrait la peine que tout le monde dans la salle aille dans un petit lieu de diffusion dans leur quartier, que ce soit même un petit show de karaoké ou un petit show de folk ou une récitation de poésie, ça vaut la peine. Merci pour la motion, puis je souhaite que ce soit adopté.
Aref Salem6:05:31
Merci.
Monsieur Serge Sasseville.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, j'ai travaillé plus de 35 ans dans le merveilleux monde du show-business québécois. J'ai été impliqué à divers degrés dans la carrière de plusieurs grands artistes québécois et j'ai eu le privilège, la chance de travailler avec des producteurs extraordinaires. Parmi ceux-ci, un génie qui n'est pas connu du public qui s'appelle Claude Larivée, un gars absolument incroyable qui a découvert les Cowboys Fringants, qui est à l'origine de la deuxième carrière de Robert Charlebois, qui fuit les caméras. C'est un des seuls, sinon le seul président de la DISC qui ne prenait pas la parole au gala de la DISC lorsque venait le temps de l'allocution du président, qui demandait plutôt la directrice générale de le faire à sa place. Claude, avec ses associés, est propriétaire du théâtre là-dessus où je suis allé à plusieurs reprises à son invitation voir les Cowboys fringants, voir Dumas, un de ses artistes. Et quand on connaît Claude, on sait que pour qu'il fasse ce qu'il a fait en décembre 2021, c'est-à-dire sortir publiquement et demander à la mairesse Valérie Plante et au maire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Luc Rabouin, leur aide parce qu'à cause du harcèlement d'un voisin, il était menacé de fermer les portes de son théâtre, je me suis dit pour que Claude sorte publiquement, ça va mal. Et que s'est-il passé entre 2021 et 2024? Rien, absolument rien. Lorsque Claude a fermé le Théâtre de la Tulipe suite au jugement de la Cour d'appel, là soudainement panique au sein de Projet Montréal. Convocation extraordinaire du conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal pour modifier un règlement qui aurait dû être modifié en 2021, pas en 2024 quand il était trop tard. C'est un scandale et c'est la raison pour laquelle je vais voter en faveur de la motion de l'opposition officielle, parce qu'il est grand temps qu'on prenne soin des lieux de diffusion indépendants à Montréal.
Merci, madame la présidente. Je veux juste corriger certaines informations. Je vais laisser ma collègue Éricka Alneus, qui pilote la politique de la vie nocturne, faire la réponse plus large. Premièrement, l'histoire du Latulippe. Donc, il faut être capable de voir l'histoire au complet, pas juste les bouts qu'on a retenus puis qu'on pense que c'est ça qui était arrivé, puis que les autres ils faisaient rien pendant ce temps-là. On est en procédure judiciaire, la Ville contre le voisin du Latulippe. On utilise tous les leviers dont on dispose pour faire cesser son usage illégal. On fait ça. On a également, il y a eu entre 2021 et 2024, il y a eu un jugement de la Cour en première instance qui dit que ce qui devrait s'appliquer pour les salles de spectacle, c'est notre portion de règlement qui fixe le nombre de décibels et qui dit au La Tulipe, tu dois insonoriser ton mur mitoyen. Qu'est-ce qu'on a fait? On a un programme d'insonorisation maintenant qui va toucher les salles plus grandes que 400 places parce qu'on avait déjà mis un programme en place pour aider les plus petites salles au début. On a à peu près une douzaine de salles qui ont utilisé notre programme de financement. Parce que oui, monsieur Hénault-Ratelle a raison, on utilise des fonds publics à la Ville dans le cadre de règlements pour soutenir des initiatives d'entreprises privées. On fait ça, on fait ça pour des projets ponctuels. La Ville ne finance jamais le fonctionnement de base, ce qui est prévu dans la motion, d'une entreprise privée. On fait jamais ça, dans aucun cas, jamais. On finance des projets, un projet de développement, un projet d'insonorisation dans le cadre de programmes, et on fait ça. On en a un avec l'insonorisation, donc on a fait des choses concrètes pour le Latulipe. Il y a eu un jugement qui est sorti en cour d'appel qui contredit complètement le premier jugement et qui dit, c'est pas un peu de bruit qu'il peut y avoir chez le voisin, c'est zéro bruit. Zéro, c'est impossible. C'est une salle de spectacle adjacente à un voisin, c'est impossible qu'ils entendent absolument rien. Donc suite à ce jugement-là, on s'est dit OK, là ça fait pas de sens. On a décidé en urgence, bien sûr, parce que tout de suite après le jugement, l'ensemble des autres salles aussi étaient inquiets. Puis pas juste les autres salles, les restaurants, les bars, les salles, tous les lieux où il y a de la la diffusion et de la musique amplifiée se sont sentis menacés. Donc au Plateau, on a décidé en conseil extraordinaire de soustraire les salles de spectacle et d'autres types d'établissements de l'article 9 de notre règlement. Et en même temps, parce qu'on était déjà enclenché là-dedans avec l'arrondissement Ville-Marie, on travaille depuis des mois à réviser complètement la réglementation parce qu'on le sait que notre réglementation n'est pas adaptée, mais c'est pas si simple que ça de trouver le bon équilibre entre les voisins qui veulent avoir de la quiétude chez eux, qui veulent dormir le soir, et ceux qui veulent faire la fête le soir, la nuit. Les deux ont le droit, mais il faut trouver la bonne ligne qui nous permet d'assurer cette bonne cohabitation-là. Nous, là, on a adopté notre règlement au Plateau en urgence. Qui est venu au conseil d'arrondissement les citoyens qui étaient inquiets parce que là on allait permettre, on allait soustraire les salles de spectacle, les bars, les restaurants de notre règlement. Là, c'est les citoyens qui nous disent vous nous protégez pas. Donc, je vous dis ça juste pour vous illustrer la complexité de la situation et on recherche vraiment dans notre révision réglementaire le bon équilibre dans notre réglementation pour assurer un la survie de nos salles de spectacle qui, on est tous d'accord là-dessus, contribuent de manière exceptionnelle à la vitalité de nos quartiers, à la promotion de la culture, des artistes en émergence. On veut les soutenir, mais on doit les soutenir avec les moyens dont on dispose. Et c'est pas vrai qu'un programme de subventions au fonctionnement d'entreprises, c'est ça la bonne piste. Mais ça veut pas dire qu'on va pas réfléchir pour voir comment on peut faire autrement que le programme des salles de spectacle. PMM Montréal offre du soutien à des entreprises déjà pour des projets, toujours dans le cadre de projets. Je pense que c'est plus ça qu'il faut avoir en tête, comment on est capable de donner un levier puis de donner un coup de pouce aux salles de spectacle, mais on peut pas embarquer dans un financement récurrent année après année basé sur la mission. On fait même pas ça avec des OBNL, donc on fera pas ça avec des entreprises privées. Mais on est préoccupés, on veut soutenir les salles de spectacle, on veut que les salles de spectacle continuent à se développer puis à exister à Montréal. Ça fait partie de la vie d'une grande métropole, c'est absolument essentiel. Maintenant, il faut qu'on trouve la bonne manière qui est dans notre rôle à nous, la Ville, puis de s'assurer que les autres acteurs jouent aussi leur rôle.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Je tiens quand même à prendre un moment pour saluer l'initiative de l'opposition. Monsieur Nouratel, madame Rossi, mes hommages et merci de vouloir remettre cet enjeu si important à l'identité de notre ville dans l'actualité. Vous me permettrez aussi de saluer les gens de la SMAC qui sont parmi nous. Je pense que plus on parle de culture, plus les gens se l'approprieront et on rendra les gens plus culturels, plus nos sociétés se porteront mieux. Je l'ai dit à plusieurs reprises dans cette Chambre et c'est important pour moi de le réaffirmer dans le contexte de notre administration. La culture n'est pas une parure, mais une nécessité. Je vais prendre le temps de le répéter parce que c'est quelque chose que l'administration croit et que le message semble passer que nous ne croyons pas à la culture. Alors, je vais le répéter, madame la présidente. La culture n'est pas une parure pour notre administration. Mais une nécessité. Nous avons ici une motion qui nous a été présentée et il y a des éléments que j'aimerais prendre le temps de clarifier, un peu dans la même veine que monsieur le président du comité exécutif. Le financement au niveau des salles de spectacle, du milieu culturel, il y a des acteurs aussi qu'il ne faut pas oublier. Nous, on a un rôle à jouer, on le joue sur des projets spécifiques, qui jouent un rôle de levier. Il y a aussi les conseils des arts, je reviendrai aussi sur le conseil des arts, qui soutiennent aussi des initiatives. Donc, il y a plusieurs acteurs. Il est important, et il y a aussi la SODEC et le ministère de la Culture et des Communications aussi qui joue son rôle. Il y a plein de choses et plein de conversations entre nous parce qu'on est conscient qu'on est post-pandémique dans une réalité encore plus difficile pour le milieu culturel. On en est conscients. Mais au-delà de, vous me pardonnerez le mot, de prendre le rôle de quelqu'un d'autre, on essaie de voir comment tout le monde peut jouer son rôle avec les compétences qu'il joue. Donc, pour certains, c'est une petite chose que d'aider à l'insonorisation, mais on a eu des remerciements de certaines salles qui ont apprécié que l'on mette en place un programme d'insonorisation qu'on bonifie. Et en plus de soutenir des salles de plus de 1000 places, de plus de 400 places, on soutient aussi des salles qui sont prises dans des enjeux réglementaires. Ce qui fait que dans un des volets du programme, on va soutenir les salles dans leur processus pour qu'elles puissent devenir conformes et puissent bénéficier des autres leviers de la Ville, comme le programme d'insonorisation des salles. Donc ça aussi, c'est jouer dans nos compétences, dans quelque chose qui est souvent compliqué. Donc là, avec le volet de conformité, on vient donner un coup de main à des salles qui ont produit des artistes qui nous font rayonner partout dans le monde. Vous me permettrez aussi, parce qu'il y a eu des allusions et des commentaires en lien avec d'autres dossiers en culture, j'aimerais quand même rappeler que c'est notre administration qui a fait passer le conseil Le budget du Conseil des arts de 14 millions à 22 millions. C'est notre administration qui a fait ça. Donc avant de nous dire que Projet Montréal ne croit pas à la culture, je pense que le cœur même du cœur créatif, on s'est assuré de lui donner une bonification. On est conscient qu'il y a plein d'autres enjeux auxquels on doit faire face, mais ça, il faut le travailler ensemble et avec un autre type de perspective. Puis quand je dis ensemble, ce n'est pas seulement le milieu culturel, c'est impliquer toutes les unités de la ville. D'où pourquoi on a déposé un projet politique de développement culturel, un projet qui donne une charpente, et dans cette charpente, au cœur de ça, il y a le citoyen. Une chose qui est clé et qu'on ne dit pas assez, c'est que si nos citoyens, on ne s'assure pas comme ville de tout mettre en place pour qu'il ait une relation culturelle, nous perdons tous et toutes au change. Donc je veux prendre le temps de dire qu'on fait des actions et on travaille très fort. Revenons sur l'aspect réglementaire. Effectivement, c'est facile de lancer des pierres à bien des arrondissements, mais ça aurait pu être n'importe qui de nous parce que Montréal, sa beauté, c'est qu'elle crée des pépites partout. Donc ça aurait pu être n'importe qui de nous qui aurait pu être dans cette situation-là. Donc la belle chose, c'est qu'il y aura un mandat qui sera donné à tous les arrondissements de revoir en profondeur leur règlement sur le bruit en s'assurant de tenir compte de la complexité. Et quand on dit vous avez rien fait, depuis déjà plus de 6 mois Il y a le service développement économique et le service de la culture qui travaillent sur des projets pilotes et qui sont précisément en train de travailler sur le règlement sur le bruit de ces deux arrondissements en collaboration avec ces arrondissements-là, parce que ce n'est pas quelque chose de simple de dire, ah, on met un règlement comme ça, sans penser à toutes les nuances. La nuance peut être une pour le Plateau, une autre pour Ville-Marie, une autre pour Rosemont–La Petite-Patrie dont je suis conseillère. Donc, pour moi, c'est vraiment important de réitérer qu'il y a du travail qui se fait. Madame la présidente, je terminerai avec cette fameuse politique de vie nocturne. C'est le fun parce que pour une fois, on en parle de vie nocturne. Je comprends, les gens ont été patients, les gens ont été souvent des précurseurs de la vie nocturne. C'est tout un milieu, un écosystème où notre a répondu que nos portes étaient ouvertes, qu'on était prêts à attendre. On savait que les processus étaient longs, mais on a toujours été en conversation avec eux. Ce sont des gens à qui on a donné une voix et on est en train de travailler à faire adopter une politique et je tiens à remercier tous les membres de la commission qui nous ont amené des recommandations qui seront intégrées à cette politique de vie nocturne qui sera présentée incessamment. Il y aura des outils, il y aura des éléments pour soutenir ce milieu-là. Je tiens à le réitérer, nous sommes extrêmement privilégiés à Montréal d'être une métropole, certes francophone, mais une métropole culturelle où, tant que cette ville est si grandiose, elle offre cette intimité-là aussi à tous et à toutes de vivre des manifestations culturelles qui font de nous une ville enviée partout dans le monde. Donc, dans le contexte de cette motion, nous vous invitons à l'abattre, non pas parce que le fond de la chose n'est pas digne et honorable, le fond est bon, mais les outils qui sont proposés ne sont pas ceux qui nous permettront d'être probants dans le temps. Donc, madame la présidente, je vous remercie et je tiens, dernière petite chose, à prendre l'invitation de monsieur Sauvé. Monsieur Sauvé vous invite tous et toutes à aller visiter vos lieux culturels, même un petit peu plus tard, parce que dans la politique de vie nocturne, la vie nocturne, c'est de 6 h le soir à 6 h le matin. Donc, je vous invite à aller voir ces lieux, ces bijoux que nous avons partout à travers la ville. C'est un milieu qui nous rend fiers et je pense qu'on a, comme élus, la responsabilité d'aller les visiter. Et en plus, pourquoi pas vous offrir une petite soirée un petit peu plus tardive pour vous amuser comme tout bon Montréalais et Montréalaise. Madame la présidente, merci beaucoup.
Est-ce que monsieur Hénault-Ratelle prenait la parole avant vous, madame Rossi, ou c'est l'inverse?
Je vais prendre la parole, puis il va offrir le droit de parole.
Madame Rossi.
Madame la présidente, les oreilles me frisent parce que j'ai entendu des choses D'être fière de bouger depuis 6 mois, je la vois pas, elle est où la fierté là? Dans le cas du Latulipe, l'erreur a été commise par l'arrondissement en 2016, admis par l'arrondissement en 2021 qu'il y avait eu une erreur commise, que le propriétaire qui était à côté du Latulipe ne devrait pas être là. Le zonage ne le permettait pas. Résultat, le Latulipe ferme, puis on est fier de ce qu'on a fait depuis 6 mois. Mais Seigneur, la fierté, vous l'avez où? Ça veut dire quoi être fier pour vous autres? Moi, je serais gênée de fermer une institution comme le Latulipe parce qu'on a tardé bouger dans le dossier. Voyons donc, c'est quoi ça? Être fier d'être fier d'être content d'être fier pour rien, ça n'a pas de bon sens. Quand on regarde, il y a eu combien, je n'ai nommé, toutes des salles de spectacle qui ont fermé. On est fier? Fier de quoi? Fier de quoi? Moi, je pense qu'il est temps qu'on se réveille et qu'on bouge. Si ça avait été fait en amont, on on n'en serait fort probablement pas là avec le Latulipe. Probablement que le Latulipe serait encore ouvert et tous les spectacles qui étaient programmés, puis il y en a qui étaient sold out là-dedans. L'impact de ces artistes-là, ça leur a coûté combien de trouver une autre salle de spectacle pour donner leur show qui était sold out? Il y a eu des conséquences pour ces artistes-là. On n'en parle pas nulle part de ça. Qui paye encore les artistes? Alors, je m'excuse, mais d'être fière quand on agit, quand ça fait 6 mois qu'on agit sur quelque chose qui date de 2016, qu'il y avait certainement des façons d'agir autrement que de poursuivre le propriétaire qui est là. C'est mon erreur, mais je te poursuis. Il devait sûrement y avoir un moyen de faire d'autres choses pour que cette personne-là ne soit plus là et que nos règlements soient revus avant ça. Alors je m'excuse, mais qu'on vienne me dire que ça bouge dans ce dossier-là, j'ai extrêmement de misère à accepter ça. Il faut quand même pas là, je veux bien être compatissante, je veux bien comprendre, mais j'aime pas me faire bourrer. Vraiment sûr, j'aime pas me faire bourrer. Et là j'ai l'impression que je me fais bourrer dans ce qui se dit actuellement. Alors on a besoin d'une réglementation solide, on a besoin d'aider les salles de spectacles indépendantes comme le demande la motion parce qu'elles sont parallèles. À nos maisons de la culture. Elle travaille parallèlement avec nos maisons de la culture. C'est l'émergence des nouveaux talents montréalais. Alors, encore une fois, j'invite nos collègues à voter en faveur de ça et je demande, s'il vous plaît, à l'administration de ne pas être fière quand il n'y a pas à être fière. Quand vous êtes fière, d'être fière, vous avez raison, mais là, il n'y a rien à être fier. Moi, là, devant le milieu culturel, je me cacherais de dire des choses comme ça, vraiment, je me cacherais. Alors, s'il vous plaît, je demande à mes collègues qu'on vote en faveur de cette motion-là.
Merci, madame la présidente. Je tiens d'abord à remercier ma collègue Chantal Rossi, mais également les conseillers, monsieur Saint- Sasséville et monsieur Sauvé pour leur prise de parole pour soutenir la motion qu'on présente aujourd'hui. Écoutez, il y a plusieurs éléments dans la motion qui est présentée, il y a plusieurs éléments qui viennent impacter les différents lieux de diffusion culturelle, et bien évidemment, je suis en droit de réplique sur la motion, madame la présidente. Je vais les prendre un par un. Tout d'abord, sur la question réglementaire, madame la présidente. Ma collègue l'a dit, ça fait des années que le milieu culturel demande à avoir une politique de la vie nocturne. Ça fait des années qu'on le sait que la réglementation sur le bruit dans nos différents arrondissements crée des enjeux de cohabitation autant pour les citoyens que pour les lieux de diffusion montréalais. Quand j'entends monsieur Rabouin venir nous dire, on a agi pendant les dernières années, on n'a pas attendu entre 2021 et maintenant, on a agi, La réalité, c'est qu'entre le début de l'histoire du Latulippe et jusqu'en 2023, il ne s'est rien passé. Il n'y a pas eu de modification réglementaire, on attendait après un jugement. Je comprends l'administration, le positionnement de l'administration de venir dire entre 2023 et 2024, sur la base du premier jugement, on pensait que notre réglementation était correcte. Mais avant ça, pourquoi la Ville, pourquoi les arrondissements n'ont pas décidé d'être proactifs et de dire regardez, on va venir défendre nos lieux de difficulté culturelle tout en assurant une cohabitation. À aucun moment on ne demande à ce qu'il n'y ait pas de réglementation. On veut qu'il y en ait une, on veut qu'elle soit basée sur des faits avec des décibels. On demande à ce que la réglementation soit juste pour tout le monde et qu'elle soit applicable. C'est exactement ça qu'on demande et c'est exactement ça que l'ensemble des arrondissements devraient faire. Ce qui est en train d'être mis en place présentement par le Plateau, c'est un bon pas, Mais comme je le disais, il arrive très tard et surtout, il n'arrive pas dans plusieurs autres arrondissements qui vivent exactement la même situation et les mêmes problèmes. Et d'ailleurs, c'est exactement ce qu'on demande dans notre motion, c'est exactement ce qui est demandé par les partenaires culturels et c'est exactement ce qui était demandé dans le cadre des recommandations de la Commission sur le développement économique, urbain et l'habitation. Quand on regarde les recommandations mêmes de la commission, on dit justement à la recommandation numéro 6, venir inciter les arrondissements à adopter une réglementation sur le bruit qui soit quantifiable par décibels et basée sur des seuils qui font consensus dans la communauté scientifique en visant la cohérence et l'harmonisation du cadre réglementaire entre les arrondissements. C'est exactement ce qu'on vient redemander aujourd'hui dans le cadre de notre motion. Quand on s'attarde, madame la présidente, à l'aspect de la mise en place d'un règlement, d'un programme pour venir soutenir financièrement nos lieux de diffusion. Encore une fois, je vais revenir sur ce qui a été demandé par le milieu culturel dans le cadre de la consultation et ce qui a été recommandé de la part de la commission. Recommandation numéro 7 pour la politique de la vie nocturne: mettre en place des programmes de soutien accessibles et flexibles destinés aux lieux de création et de diffusion alternatifs et émergents ainsi que des mécanismes qui leur soient destinés afin de mieux les protéger. Mais c'est exactement, encore une fois, ce qu'on fait aujourd'hui dans le cadre de notre motion. Et pourquoi on vient demander ça? C'est que ça fait plusieurs années qu'on a littéralement un cri du cœur de la part du milieu culturel montréalais qui en arrache, qui n'est plus capable et qui malheureusement, mois après mois, année après année, on se retrouve avec des fermetures, des Des fermetures parfois plus petites, des fermetures parfois emblématiques, mais ça reste que chaque perte dans le milieu culturel a un impact sur la culture, mais également sur notre économie à la Ville de Montréal. Le programme qui a été mis en place par la Sodeq l'an passé est encore une fois un bon pas, tout comme le programme d'insonorisation de la Ville, mais il est tellement restreignant au niveau des critères que presque personne ne peut y adhérer. Qu'on pense aux critères du modèle financier, parce que ce qui est demandé dans le cadre de la SODEC est excessivement restrictif. La très grande majorité des salles, madame la présidente, ce n'est pas le modèle avec lequel elles fonctionnent. Qu'on regarde les types d'arts qui peuvent être couverts également, encore une fois, les critères de la SODEC sont très restrictifs. Et j'aimerais remettre en perspective encore une fois le pouvoir qu'a la Ville de Montréal pour venir intervenir dans le dossier par la mise en place d'un programme. J'entendais le président du comité exécutif et le maire du Plateau précédemment dire que l'aide que fait la Ville de Montréal par moment aux entreprises privées était ponctuelle et jamais au fonctionnement. Je suis d'accord avec lui sur le ponctuel, mais sur le fonctionnement, je vais lui sortir quelques exemples où justement le Service de développement économique fait de l'aide au fonctionnement comme on le demande présentement dans le cadre de notre motion. Quand on regarde le fonds Jeunes entreprises, type d'investissements et de dépenses qui sont admissibles: achats d'équipements, améliorations locatives, frais de commercialisation, fonds de roulement. Quand on regarde le Fonds de développement de l'économie sociale, dépenses admissibles: acquisitions de technologies logicielles, fonds de roulement, honoraires professionnels, dépenses en capital. C'est exactement, madame la présidente, ce qu'on est en train de demander pour les lieux de diffusion culturelle qui sont, encore une fois, qui ont un impact très grand au niveau de la culture et au niveau de notre économie. Donc, à mon sens, tout ce qu'on demande dans le cadre de la motion, que ce soit par la mise en place d'un programme à la Ville de Montréal, qui a les compétences, qui a le loisir, qui a les pouvoirs de venir investir, ou que ce soit par les modifications réglementaires en arrondissement, je pense que chacune de ces demandes-là et tout à fait légitime, va dans le sens des demandes qu'on voit sur le terrain et surtout, ça enverrait le message qu'à la Ville de Montréal, c'est important pour nous de venir soutenir nos lieux de diffusion culturelle qui en arrachent, qui font un appel à l'aide et c'est justement pour ça qu'aujourd'hui, Ensemble Montréal, on a décidé de se joindre au SMAC pour déposer la motion et j'appelle encore une fois l'ensemble des membres du conseil à appuyer favorablement la motion qui est devant nous. Merci beaucoup.
Donc, en l'absence d'autres interventions, madame Rossi.
Et de mon collègue Julien Hénault-Ratelle, je demande le vote nominal.
Le vote nominal est demandé relativement à la motion 65.04. Est-ce que je peux vous demander d'ouvrir les portes, s'il vous plaît, de faire sonner les cloches pendant 60 secondes? Est-ce que je peux vous demander de fermer les portes, s'il vous plaît? Monsieur le greffier.
Greffier ◌6:33:03
On y va. Monsieur Rabouin. Monsieur Doré, Madame Bourgeois, Madame Anneus, Monsieur Baudry, Madame Mauger, Madame Mauzerolle, Madame Popeanu. Madame Thuillier, Monsieur Vaillancourt, Madame Vodanovic, Madame Katahwa, Madame Hassan-Cournol, Madame Jiguère, Madame Sourias. Monsieur Norris. Monsieur Limoges. Madame Journeau. Monsieur Caldwell. Madame Olivier. Monsieur Lessard-Blais. Madame Plourde. Monsieur Pouzy. Madame Tremblay. Monsieur Downey. Madame Grondin. Monsieur Ouellet. Madame Goulet. Monsieur McQueen. Madame Christensen. Monsieur Normand. Madame Roy. Monsieur Salem. Madame Rossi. Madame Zuniga Ramos. Monsieur Langevin. Madame Valenzuela. Monsieur De Sousa. Madame Deros. Madame Black. Monsieur Sari.
Oui.
Greffier ◌6:35:21
Monsieur Enouratel. Pour. Monsieur Beis.
Pour.
Greffier ◌6:35:26
Madame Clément-Albaud.
Aref Salem6:35:28
Pour.
Greffier ◌6:35:29
Madame Gentile.
Pour.
Greffier ◌6:35:32
Monsieur Perry.
Pour.
Greffier ◌6:35:34
Monsieur Desbois.
Pour.
Greffier ◌6:35:37
Monsieur Moroz. Oui. Madame Giannou.
Pour.
Greffier ◌6:35:43
Monsieur Rapanà. Monsieur Bissonnet. Monsieur Corville. Madame Nazarian. Monsieur Hurley. Madame Blanchet. Monsieur Deschamps. Madame Palestini. Monsieur Miranda. Madame Hénault, Monsieur Sauvé, Monsieur Sasseville.
Est-ce que je peux vous demander d'ouvrir les portes s'il vous plaît?
Oui.
On peut fermer les portes, merci. Alors relativement à la motion 65.04, notons 32 votes contre et 29 votes pour. La motion 65.04 est donc rejetée, ce qui nous permettrait de poursuivre, Madame Chantal Rossi.
Alors, madame la présidente, je vais demander à madame Christine Black de présenter la motion 6502.
Aref Salem6:37:26
Merci, madame la présidente. Merci, ma collègue. Donc, mon je vais parler, madame la présidente, à propos de cette motion. Alors, le maintien de notre réseau de transports collectifs, madame la présidente, devrait être la priorité des priorités de cette administration. Nous sommes avec une administration qui s'est targuée d'être l'administration de la mobilité. Malheureusement, on ne voit rien de mobile dans cette ville. Dans les dernières années, nous avons beaucoup entendu de développement. Nous avons parlé de lignes roses qu'on n'a jamais vu la couleur, nous avons parlé du PSE, le projet de l'Est, le REM de l'Est qu'on n'a pas vu aussi la couleur, mais on n'a jamais parlé du maintien d'actifs dans ce réseau. On a parlé des projets de tramway aussi, mais on n'a jamais parlé de projets de maintien d'actifs avec cette administration. On n'a pas vu des budgets qui ont été mis de côté, on n'a pas vu un plan qui est déjà concret qu'on pourrait qu'on peut au moins partager ce plan avec Québec, puis qu'on demande l'argent basé avec un plan. Madame la présidente, nous avons un réseau qui est très vieillissant, puis un réseau vieillissant, c'est comme un corps humain. Un corps humain, quand on vieillit, on a besoin de médecins, on a besoin de se maintenir, il y a des gens qui prennent des médicaments. Donc c'est exactement la même chose qu'on devrait faire avec ce réseau qu'on a entre les mains. Nous sommes devant un réseau où ça va prendre ça va prendre beaucoup d'amour, ça va prendre des diagnostics, ça va prendre vraiment qu'on puisse aller sur le terrain et voir ce qui se passe pour ne pas tomber comme on est tombé avec la ligne verte l'année passée, comme on est tombé avec la station de Saint-Michel cette fois-ci, puis d'ailleurs on sait même pas encore aujourd'hui quand est-ce qu'on va ouvrir cette station. Madame la présidente, il faut savoir, il faut avoir vraiment une connaissance plus profonde de nos actifs. Moi, je me rappelle quand j'étais aux transports, je me rappelle qu'on avait, qu'on a commencé des travaux dans la station Berri-UQAM. On n'a pas lésé là-dessus, on a déjà embarqué, on a fait les travaux il y a une dizaine d'années, puis 10 ans plus tard, là aujourd'hui, on va revenir avec ces infrastructures, retaper les infrastructures de la station Berri-UQAM de nouveau. Donc, on doit tout faire, on doit être conscient que notre réseau demandera, il demande vraiment un entretien constant. Et donc aujourd'hui, on voit qu'on a un peu de misère, puis on fait du rattrapage. C'est justement pour ça qu'on a demandé aujourd'hui d'amener une motion pour qu'on puisse ensemble aller de l'avant et demander au gouvernement du Québec de mettre de l'avant les sommes nécessaires. On est conscient que ça va prendre de l'argent du Québec, on est conscient aussi que ça prendre de l'argent du fédéral, puis on est conscient que la Ville de Montréal ne pourra jamais faire ce qu'on veut, au moins maintenir ce réseau en forme seule. C'est vraiment un réseau qui, ça dépassera tout le budget de la Ville, le PQI, le PDI, ce qu'on veut pour pouvoir mettre de l'avant et régler le problème de ce réseau, mais il va falloir juste qu'on soit conséquent. Il faut qu'on soit capable de convaincre le gouvernement du Québec et malheureusement jusqu'à maintenant, le gouvernement du Québec il tourne l'oreille sourde à l'administration. On ne voit pas vraiment cet engagement de la part du gouvernement. Je pense qu'il devrait y avoir un peu plus de travail qui doit être fait de l'administration actuelle pour convaincre le gouvernement et faire le travail nécessaire pour qu'on ait l'argent nécessaire et faire les investissements qu'on doit faire. Madame la présidente, je vais juste— j'ai déjà mis la table avec cette motion, je vais laisser ma collègue aller de l'avant et expliquer un peu plus. Nos demandes à travers la motion. Merci.
Madame la présidente, Ensemble Montréal dépose aujourd'hui une motion demandant des ressources financières et humaines et de la transparence pour le maintien des actifs de la STM. Évidemment, cette motion est en lien direct avec les événements survenus au mois, au début du mois d'octobre. Pour rappel, la STM a annoncé durant la soirée du jeudi 3 octobre la fermeture de la station Saint-Michel pour une durée indéterminée par mesure préventive de sécurité, puisqu'une dégradation importante de certaines poutres principales situées au-dessus de la passerelle a été observée lors des travaux de modernisation de la station. La station Saint-Michel est encore fermée à l'heure où on se parle. Ça fait maintenant près de 3 semaines. Les stations d'Iberville et de Fambres ont aussi été fermées compte tenu de l'emplacement des appareils de voie nécessaires au retournement des trains. Elles ont été rouvertes 6 jours plus tard, presque une semaine. Cette situation est troublante et suscite de nombreuses questions sur la qualité du service et de l'état du réseau de la STM. La station Saint-Michel est un point névralgique pour les résidents de l'est de Montréal. C'est l'une des portes d'entrée pour les résidents de l'est. Elle est la 18e station la plus occupée du réseau et la ligne d'autobus 67 est la 3e plus utilisée à Montréal. Lorsque la STM ferme une station aussi importante, c'est certain que nos résidents en souffrent et que cela a des impacts sur tout le réseau. Je pense qu'il est normal de se poser des questions, des questions nécessaires, mais surtout d'exiger des réponses. Je tiens tout de même à rappeler que Saint-Michel dessert les citoyens de l'est qui, rappelons-le, n'ont pas beaucoup d'alternatives de transport en commun et pour qui cette station devient un lieu névralgique pour être connecté au au reste de l'île. Puis, madame la présidente, c'est pas la première fois qu'un événement du genre se produit. Vous vous rappellerez qu'un tronçon de la ligne verte a été fermé en avril 2023 parce qu'une fissure avait été découverte entre les stations Berri-UQAM et Saint-Laurent. Bref, la récurrence de ces problématiques est très inquiétante. Aujourd'hui, plusieurs questions subsistent. Tout d'abord, quand la station Saint-Michel rouvrira? Alors où on se parle, personne ne le sait. Aussi, alors que la station Saint-Michel est en travaux de modernisation depuis déjà quelques mois, pourquoi apprend-on maintenant le risque pour la sécurité? On l'a vu avec l'incident de la fissure sur la ligne verte l'an dernier. La STM avait aperçu les fissures 11 jours avant la fermeture de la ligne verte. Alors, la question qu'on se pose tous, c'est depuis quand la STM était-elle au courant de la situation? Ensuite, la station Saint-Michel avait obtenu la pire note en termes d'urgence et de déshéritude de ses infrastructures. La STM lui a donné, nous l'avons appris ce matin, la note de F1 sur certains aspects de ses infrastructures. Pourtant, la réfection de la station Saint-Michel a débuté 4 ans après le démarrage du projet.
Pourquoi?
Nous nous interrogeons également sur l'état de la ligne bleue. Avec 2 stations considérées en mauvais état, d'autres problèmes sont-ils à prévoir? Donc, notre motion vise d'abord à exiger un meilleur financement du maintien des actifs de la part du gouvernement du Québec, Nous en avions parlé d'ailleurs en début de conseil municipal et tout le monde a dit haut et fort à quel point cet élément était important pour l'avenir du transport en commun. Je vous assure que les questions que j'ai mentionnées, les Montréalais et Montréalaises se les posent aussi. Il est important de montrer qu'on entretient adéquatement nos infrastructures et que notre réseau est sécuritaire. On doit aussi assurer la modernisation de nos infrastructures pour répondre aux besoins des usagers. L'accessibilité universelle en est un bel exemple. Dans les derniers mois, nous avons appris avec stupéfaction que le programme d'accessibilité qui permet l'installation des nouveaux ascenseurs dans les stations de métro a visiblement été mis à l'arrêt. Ce n'est donc pas la première fois que nous demandons un meilleur financement du gouvernement du Québec pour le maintien et la modernisation d'actifs. Il s'agissait d'une de nos demandes en vue du budget provincial 2023-2024. Lors des consultations prébudgétaires 2025, qui portaient sur le financement du transport collectif, Notre équipe a aussi souligné que les gouvernements supérieurs ne doivent pas se méfier face au maintien et à la modernisation des infrastructures. Nous trouvons important que le conseil municipal lance un message uni au gouvernement du Québec pour exiger un financement adéquat de nos infrastructures et de leur maintien. Nous demandons donc que des crédits additionnels soient ajoutés par le gouvernement du Québec en matière de maintien d'actifs et d'accessibilité universelle. Ceci dit, la Ville de Montréal et la STM ont aussi une responsabilité à assumer. Tout ne peut pas tout le temps incomber au gouvernement supérieur, n'en déplaise à l'administration. Au niveau de la Ville de Montréal, nous l'avons déjà dit, l'administration doit développer son réseau de proximité, notamment pour combler les besoins lorsque des bris de service comme celui-ci se produisent. Mais il ne faut pas oublier, la présidence de la STM est assumée, assurée par un élu de Projet Montréal. Il importe de faire preuve de plus de transparence. Je ne compte plus le nombre de fois où je me suis levée dans cette Chambre pour poser des questions sur des dossiers primordiaux, notamment le maintien d'actifs, mais pas que. Par exemple, sur le garage Bellechasse, et les réponses obtenues étaient, disons-le, pas mal floues. Les Montréalais et les Montréalaises méritent des réponses. C'est pourquoi nous demandons à la STM de déposer un portrait global détaillant ses actifs, leurs indices de vétusté, Des vétustés et leur valeur de remplacement, accompagné d'une planification financière précise et d'un échéancier clair pour les interventions nécessaires. Encore ce matin, le président de la STM, monsieur Caldwell, nous disait que la STM octroie aux stations de métro des notes à l'interne selon la désuétude des infrastructures. Il a toutefois refusé de publier ces notes. C'est inquiétant. Madame la présidente, je tiens à préciser que c'est une demande qui n'est pas nouvelle. Elle a déjà été formulée à l'unanimité par la commission sur les finances et sur l'administration, sur laquelle siègent 2 élus d'Ensemble Montréal, 8 de Projet Montréal et 2 représentants des villes liées. Nous avons ajouté la nécessité d'attacher à ce portrait une planification financière et un échéancier, chose extrêmement logique compte tenu du fait que la STM le fait déjà grossièrement dans son programme des immobilisations. Nous demandons toutefois qu'elle le fasse de manière un peu plus précise. Pour finir, nous demandons aussi à la STM que la STM ajoute des effectifs professionnels dédiés à la connaissance des actifs pour mieux cibler les besoins et optimiser les interventions nécessaires. Immanquablement, la connaissance des actifs précède leur maintien et leur modernisation. Ça tombe sous le sens. Si on souhaite prendre soin de nos infrastructures, il faut d'abord les connaître et être en mesure de les surveiller. On le sait, la STM fait face à des enjeux importants. En février dernier, elle a d'ailleurs annoncé 250 coupes de postes. Entre novembre 2023 et février 2024, 51 postes vacants professionnels ont été coupés. En l'espace d'un peu plus d'un an, nous avons vécu 2 événements importants lors desquels des stations ont été fermées pour des enjeux de sécurité des infrastructures. Ce qu'on dit aujourd'hui, c'est que clairement, la La STM manque d'employés pour la connaissance des actifs. Et je tiens à préciser, on ne demande pas nécessairement à la STM d'embaucher plus d'effectifs. On demande surtout de réorganiser ses effectifs pour ajouter des employés dédiés à la connaissance des actifs. Dans le passé, nous avons critiqué la tendance de la STM à embaucher allègrement des gestionnaires. Depuis quelques années, la STM s'est orientée vers une gestion organisationnelle matricielle, c'est-à-dire que chaque employé a maintenant 2 gestionnaires. Il y a deux hiérarchies. Entre 2017 et 2024, le nombre de gestionnaires a d'ailleurs augmenté de 14%, et ce, sans même prendre en compte les gestionnaires de premier niveau. Alors, madame la présidente, nous pensons que la STM ferait mieux de réorganiser un peu ses effectifs pour ajouter quelques postes au niveau de la connaissance des actifs. Contrairement à la mairesse qui nous dit hier, qui nous a dit hier que le maintien des actifs n'est pas sa responsabilité, Ensemble Montréal veut que les Montréalais et Montréalaises reçoivent la transparence qu'ils méritent et surtout l'assurance que leur réseau de métro est sécuritaire, fiable et qui est là pour les années et les décennies à venir. Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente. Quelques mots sur cette motion, désolé, je vais prendre de l'eau. Georges Hidoux, la 6502. Tout premièrement, merci pour les interventions, monsieur Salem, madame Black. J'ai le goût de répondre au chef de l'opposition qui dit, on a beaucoup parlé du développement, mais on n'a pas beaucoup parlé du maintien d'actifs. J'ai le goût de dire, mais ma foi, on ne m'écoute pas en cette chambre, mais je n'y prendrai pas offense. J'en parle pratiquement à chaque conseil. Il faut regarder depuis que je suis en poste à la STM, nos plans d'investissement qui insistent toujours sur le maintien d'actifs, nos mémoires prébudgétaires qui ont été déposées en amont de chaque budget provincial qui insistent toujours sur le budget d'actifs, nos réactions au budget provincial pour exprimer notre déception du fait qu'il n'y a pas assez d'argent à investir en maintien d'actifs, la sortie qu'on a faite avec nos collègues de Toronto et de Vancouver pour interpeller le fédéral pour les différents programmes à Ottawa fassent une plus grande place au maintien d'actifs parce qu'ils ne font que la belle part au développement. La tournée que j'ai faite dans notre réseau la nuit avec des journalistes pour leur parler du maintien d'actifs, la correspondance que j'ai eue avec la ministre qui a été relatée dans les médias, l'annonce du contrôle de trains qu'on a faite ensemble avec la mairesse et la ministre où on remplace un système désuet pour lequel il n'y a plus de place pour lesquels il n'y a plus de fournisseurs et pour lesquels on doit faire du sur-mesure dans notre machine shop. Donc, je veux saluer le fait qu'en cette Chambre hier, on a tous uni nos voix autour de cet objectif fondamental, primordial et prioritaire, je le répète, qui est le besoin de financement pour le maintien d'actifs du métro. Maintien d'actifs qui, ceci dit, ne fera pas que perpétuer l'offre de service telle que définie dans les années 60-70, mais qui est une opportunité pour moderniser notre métro. Parce que quand on le modernise avec les connaissances et les technologies d'aujourd'hui, on améliore sa fiabilité et on améliore sa capacité. Il suffit de prendre le remplacement du métro AZEUR, des vieilles rames de métro MR-113 par les métros AZEUR, qui augmentent la capacité de 8%. Et pour tous ceux qui font qui, comme moi, sont sur la ligne verte et qui ont parfois un métro MR-113 et parfois un AZUR, on voit tous que la question du confort est complètement différente, que ce soit dans les vieux trains de 40 ans ou les nouveaux trains. Même chose pour le contrôle de train. Le contrôle de train va nous permettre de réduire les intervalles, qui va nous permettre d'augmenter la capacité, qui va faire en sorte que le métro sera la fontaine de tout prolongement de réseau ou de tout rabattement de tout nouveau mode qui viendront se brancher sur le métro de Montréal, comme le REM, le PSA et autres projets qui sont dans la planification de la Ville. Alors, la cause est entendue. Merci à tous mes collègues de s'être ralliés autour de cet objectif pour demander plus de fonds pour le maintien d'actifs, et je salue la participation de tous à ce débat. Ceci étant dit, comme on a fait la déclaration hier, Je vais vous inviter à retirer ou à battre cette motion, pas que sur le fond elle n'a pas de valeur, mais parce que justement on a fait cette déclaration hier qui s'adresse directement au premier résolu. Quant au deuxième et troisième résolu, ils font appel à un portrait du réseau ou à un réinvestissement dans le budget 2025 de la STM pour l'auscultation et la connaissance de notre réseau. 2 éléments avec lesquels on ne peut être que d'accord. Effectivement, à la base de l'argumentaire sur le fait qu'il faut mieux investir dans le métro vient le portrait de l'état de notre réseau, qui est de son état de désuétude. Ce portrait-là, la grande conclusion, c'est qu'on a un déficit de maintien d'actifs de 6 milliards et il y a à la STM depuis 2021 Avant que j'y sois, donc depuis 2021, un travail rigoureux qui est fait d'auscultation et de mise à niveau de nos connaissances sur l'état de nos actifs. Et ce travail rigoureux-là, qui a été fait entre autres avec l'encadrement de l'Institute of Asset Management, est en concordance avec la méthodologie du Conseil du Trésor pour le nos actifs, ben, fait en sorte qu'on améliore année après année notre portrait du réseau, notre connaissance du réseau. Et c'est une tendance qui va s'accélérer encore dans le budget 2025 qu'on aura le plaisir de vous présenter au cours des prochains mois avec le dépôt du budget et notre passage à la Commission des finances. Donc, sur le fond, on veut plus d'argent, on doit avoir un portrait clair et il faut continuer d'investir dans l'auscultation et la connaissance de notre réseau. On est d'accord. On a eu la déclaration d'hier et il y aura la présentation de l'exercice, la présentation de notre budget, un exercice qui sera suivi par des plénières à la Commission des finances et de l'administration où on pourra répondre à toutes les questions sur le sujet. Donc, pour ces raisons, je vous remercie d'amener le sujet, qu'on puisse avoir justement un débat sur la question. Mais pour ce qui est de la formulation et de la forme de la motion, je nous inviterais à poursuivre nos travaux avec la prochaine étape qui est le dépôt du budget et du plan d'investissement de la STM. Un mot quand même sur le plan d'investissement de la STM parce que j'ai entendu plusieurs commentaires comme quoi on n'a pas une planification, comme quoi on n'arrive pas à faire la liste des travaux. C'est le plan d'investissement de la STM. Le plan d'investissement de de la STM et l'intention de, et le portrait de ce qu'il y a à faire. Et ça reste la référence. Alors, je vous invite tous à le consulter et à venir débattre de notre prochain plan d'investissement qui sera déposé dans cette Chambre d'ici quelque temps. Merci.
Madame la présidente, là, je suis, j'avoue que je ne comprends pas parce d'un côté on nous dit qu'on est d'accord avec la motion, mais en même temps on vote contre. Alors là, faudra me faire vraiment une explication. Visiblement, aux yeux de Projet Montréal, exiger un meilleur financement de transport collectif une fois c'est suffisant, mais deux fois c'est trop. Alors hier, la mairesse nous disait que nous aurions l'opportunité d'en discuter de notre motion. Aujourd'hui, l'administration Plante nous dit qu'elle n'est pas assez d'aplomb. J'avoue qu'à mon sens, c'est difficile à suivre. Madame la présidente, c'est malheureusement trop facile de demander sans cesse à Québec de l'argent sans assumer nos propres responsabilités. On est d'accord avec l'administration Plante, Québec doit mieux financer le transport en commun. Cela dit, contrairement à leur— de l'autre côté de la Chambre, Ensemble Montréal croit qu'il est de la responsabilité de la première magistrate de prévoir, planifier, agir, surtout dans la sauvegarde de notre réseau de transport collectif. Hier, la mairesse nous a dit que ce n'était pas sa responsabilité C'est franchement inquiétant d'entendre la mairesse de Montréal nous dire que ce n'est pas sa responsabilité de protéger notre métro. La mairesse nous a aussi dit qu'elle ne devait pas s'immiscer dans les opérations de la STM. J'aimerais lui rétorquer que c'est elle qui a choisi de nommer l'un de ses élus à titre de président du conseil d'administration de la STM. J'aimerais aussi lui rappeler qu'elle a ordonné l'achat de 300 autobus alors que la STM n'avait ni l'argent pour les payer ni la place pour les entreposer. J'aimerais aussi dire que c'est elle qui a ordonné la modification du projet de garage Bellechasse. On s'ingère pas, mais en même temps on demande les modifications pour que ça soit enfoui sous le sol.
Permettez un instant, Madame Bloch.
Ont une valeur ici? Est-ce qu'on peut dire absolument n'importe quoi? Est-ce qu'on peut fumer de la feuille là puis inventer des faits alternatifs puis venir les dire ici? La recension des faits que fait La conseillère Black est absolument inexacte à tous les points de vue depuis qu'elle a commencé son listing. Ce sont tous des faits littéralement inventés et des procès d'intention inventés. Est-ce qu'il y a encore une valeur aux faits dans cette assemblée? Est-ce qu'on peut encore débattre sur le réel, comme la publication de monsieur Sari qui dit qu'on a retiré tantôt refusé de débattre alors que c'était l'opposition qui avait tellement mal ficelé sa motion qu'elle était irrecevable. Je veux dire, à un moment donné, les faits ont leur place. Il faut être capable de débattre selon le réel, sinon c'est n'importe quoi.
Madame Rousseau.
Je prends le verbatim de mon collègue qui est assez courtois. Contradictoire de dire qu'on invente des faits. Un fait, c'est un fait. Une invention, c'est une invention. Je ne pense pas que ma collègue a inventé quoi que ce soit. Ce qu'elle disait était très factuel. Chaque point qu'elle a amené était très factuel. Et c'est très factuel.
Alors, est-ce qu'on peut garder la délibération ici, s'il vous plaît? Merci.
Oui.
Alors, madame la présidente, je vois pas pourquoi qu'on s'insurge comme on le fait quand ma collègue amène des points très factuels en disant, en relatant ce que la mairesse a dit hier, qu'elle ne veut pas s'insurger, mais par contre en mettant de l'avant des choses qui ont été, des points très, très factuels comme je l'ai dit. Alors, je vois absolument pas, je comprends, je comprends Je comprends très bien la frustration, je comprends très bien qu'on veut pas qu'il y ait des choses qui se disent, mais il y a toujours bien une limite à essayer de vouloir contrôler le message. Il y a des messages qui sont pas contrôlables et il y a des choses qui sont factuelles et qui doivent être dites, et c'est ce qu'on fait actuellement.
Monsieur Limoges.
L'attaque de l'intervention politique dans le choix du garage de la STM, madame la présidente, est un cas d'invention absolument stupéfiante. Alors, on peut les nommer. La mairesse a effectivement dit qu'elle ne voulait pas s'immiscer dans les opérations courantes de la STM, et je pense que c'est démontré dans les faits. Après ça, vous pouvez inventer des faits alternatifs pour dire le contraire, mais c'est des faits alternatifs, je veux dire, ça ne repose sur rien. Il faudrait s'éviter de lister une longue liste d'interprétations un peu vaseuses qui viennent d'on ne sait où dans vos argumentaires, parce que là, à un moment donné, ça n'a pas de sens. Alors, un peu de rigueur s'il vous plaît. Il est 16 h 15, on est capable de finir ça. On a des enfants à aller chercher à l'école. Si on s'en tient aux faits, on va être capable d'y arriver.
Monsieur Sari, madame Ramos, vos interventions sont à quel titre? Parce que là, les échanges étaient entre les leaders, donc je vais garder ça entre les leaders. Je vais garder les interventions entre les leaders. Un point de privilège, vous dites. Je vais commencer par trancher ce qui a été soulevé ici. Écoutez, c'est pas la première fois que vous avez des désaccords sur l'interprétation que vous faites des faits. On prend acte de vos positions respectives, tant et aussi longtemps qu'on se tient loin des attaques personnelles et des insultes. On respecte le décorum. Monsieur Sari, quel est votre point de privilège?
Je prends tout à fait vos derniers mots. C'est une attaque personnelle par rapport à une publication. Je suis jugé vraiment, moi je suis libre de publier ce que je veux sur la plateforme que je veux, tant que vraiment je ramène des faits. Alors si le leader n'est pas d'accord avec ça, c'est pas la peine. C'est pas la première fois qu'il est en train de lire, ne pas être d'accord avec nos publications comme opposition officielle. C'est pas à lui d'induire c'est quoi la ligne qu'on a vraiment à faire dans notre rédaction. S'il n'est pas d'accord, c'est son choix, mais il n'a pas le droit, Madame la Présidente, de venir ici et d'exprimer son désaccord par rapport à nos publications. C'est au public, c'est aux citoyens et citoyennes d'avoir leur propre jugement. Ils ont la vidéo, ils ont accès vraiment au conseil municipal, ils vont juger eux-mêmes et elles-mêmes. Madame la présidente, je lui demande de retirer ses propos encore une fois parce que c'est accusant par rapport à ma personne. Et ce que j'ai publié, je vais pas le retirer parce que je vois que c'est des factuels, des éléments que j'ai ramenés.
Bon, à ma compréhension, personne n'a demandé le retrait de quelconque publication. Je vous rappellerai que c'est pas la première fois que vous soulevez des publications qui ont été faites sur les médias sociaux. Tenons-nous-en à notre délibération, puis après les gens ont le droit de, moi, mais les gens ont le droit d'exprimer leur désaccord face à une publication. C'est pas la première fois qu'une personne l'indique. Madame Rossi.
Je comprends votre idée, madame la présidente, mais effectivement je dois dire en toute sincérité que le ton dans lequel le leader a parlé de la publication de mon collègue, c'était accusateur. Et je pense pas qu'il a apporté de jugement ici, ici sur un post ou une publication qu'un collègue fait, comme j'ai pas apporté de jugement. Alors ce qu'il a fait, de la façon qu'il l'a fait, était accusateur et je pense pas que ça a sa place et je pense que ça pourrait être retiré, madame la présidente.
Je prends acte de votre opinion que je ne partage pas. Alors, on va poursuivre la délibération. On était sur 65.02. Madame Black, je m'excuse pour ces interruptions, on vous écoute.
En fait, vous comprendrez que je suis très surprise parce qu'à mon sens, j'ai été très factuelle justement et je tiens juste à rappeler en fait la question que je me pose là, le président de la STM est-il encore de Projet Montréal? Je me pose la question parce qu'il est ici en cette chambre et de l'autre côté. Alors, et c'est aussi à rappeler que les 300 autobus étaient dans la plateforme de Projet Montréal. C'était pas prévu, ils sont arrivés, ils ont donné le call, on les achète. C'est comme ça que ça s'est fait. Fait que là, venez pas me dire que j'invente des affaires, ou que j'en mets là. Alors, et que le garage Bellechasse, j'ai pas inventé non plus, avant même qu'ils arrivent au pouvoir, c'était pas en souterrain, c'était en hauteur. Là, ils ont décidé de le mettre en souterrain et ça coûte le double du prix. À un moment donné, les faits sont là. Vous étiez au pouvoir à ce moment-là, alors voilà. Merci, madame la présidente. Alors, je vais retourner donc où j'en étais. Alors bref, La mairesse et son équipe sont constamment dans les équipes, dans les opérations de la STM, ils envoient constamment des commandes. Mais pas plus tard qu'hier, elle nous blâmait de vouloir le faire. Je tiens vraiment à le rappeler, hein, ça n'est rien comprendre. Comme je l'ai dit hier, notre rôle d'élus est celui de suivre, de donner les grandes orientations et surtout d'assurer que l'organisation avance bien. Certains collègues ont bien aimé mon expression d'ailleurs, nose in and out. Mais je dois l'admettre, quand c'est le temps de faire preuve de leadership pour la sauvegarde de nos infrastructures, de donner des orientations claires, d'avoir l'heure juste, eh bien, la mairesse se défile. C'est révoltant. Elle n'est même pas ici en cette Chambre d'ailleurs. Madame la présidente, notre motion ne demande pas la lune. Nous demandons un peu plus de transparence de la part de la STM et l'ajout de quelques effectifs pour mieux connaître l'état de notre réseau de métro. Il me semble que c'est le b.a.-ba si c'est la base. Aujourd'hui, l'administration Plante nous prouve que le maintien de notre réseau du transport collectif, c'est pas sa responsabilité, c'est la responsabilité de Québec, puis que finalement, c'est comme ça. Alors, je suis vraiment déçue aujourd'hui et on va demander le vote nominal. Il y a Aref, pardon. Appuyé par Aref, c'est ça? Aref, voulais-tu prendre la parole avant? Appuyé par Aref, je demande le vote nominal.
Le vote nominal est demandé, puis je vous demandais d'ouvrir les portes s'il vous plaît, de faire sonner les cloches pour une minute. Merci. Merci. Puis-je vous demander de fermer les portes s'il vous plaît? Monsieur le greffier.
Greffier ◌7:06:24
Donc on y va. Donc monsieur Rabouin, monsieur Doré, madame Bourgeois, madame Alneus, monsieur Beaudry, madame Mauger, madame Maugerolle, Madame Popeanu. Madame Thilliez. Monsieur Vaillancourt. Madame Vodanovic. Madame Katahwa. Madame Hassan-Cournol. Madame Giguère. Madame Sourias. Monsieur Norris. Monsieur Limoges, Madame Journeau, Monsieur Caldwell, Madame Olivier, Monsieur Lessard-Blais, Madame Plourde, Monsieur Pauset, Madame Tremblay, Monsieur Downey. Madame Grondin. Madame Grondin. Non. Madame Ouellet. Excusez-moi, monsieur Ouellet.
Excusez-moi.
Greffier ◌7:08:00
Madame Goulet. Monsieur McQueen. Madame Christensen. Monsieur Normand. Madame Roy. Monsieur Salem. Madame Rossi. Madame Zuniga Ramos. Monsieur Langevin. Madame Valenzuela. Monsieur Desouza, Madame de Ross, Madame Black, Monsieur Sari, Monsieur Enouratel, Monsieur Baysse, Madame Clément-Albaud, Madame Gentile, Monsieur Perry, Monsieur Desbois. Monsieur Moroz, Madame Giannou, Monsieur Rapanà, Monsieur Bissanem, Monsieur Corville, Madame Nazarian, Monsieur Hurley, Madame Blanchet, Monsieur Deschamps. Madame Palestini. Monsieur Miranda. Monsieur, excusez-moi, Madame Hénault. Monsieur Sauvé. Monsieur Sasseville.
Est-ce que vous pouvez ouvrir les portes s'il vous plaît? Est-ce que vous pouvez fermer les portes s'il vous plaît? Merci. Alors, pour la motion 65.02, notons 31 votes contre et 29 votes pour. Cette motion 6502 est donc rejetée, ce qui nous permettrait de compléter avec la dernière motion à l'ordre du jour. Madame Russier.
Alors, je vais demander à madame Vana Nazarian, je m'excuse, madame est fatiguée, Vana Nazarian de présenter sa motion, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente. Donc, je présente la motion 6505. L'année dernière, environ dans cette date-ci, la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs débutait une consultation publique devant mener à la publication de la future stratégie de l'eau, stratégie montréalaise de l'eau. La commission a remis son rapport au conseil municipal en février 2024 et à ce jour, l'administration n'a toujours pas présenté la stratégie de l'eau. Nous souhaitons par cette motion interpeller l'administration sur l'importance de joindre à cette stratégie un plan de financement pérenne pour les 10 prochaines années afin de prévoir les budgets, les investissements nécessaires pour rattraper le déficit d'entretien des infrastructures et l'ajout de nouvelles infrastructures. Ma formation a pressé l'administration lors de cette consultation d'y inclure un plan de financement attitré spécifiquement ainsi que des cibles et objectifs annuels afin d'assurer un financement adéquat de notre service de l'eau. Cette recommandation était également présente dans notre rapport minoritaire. Ce plan de financement est nécessaire, madame la présidente, en raison du manque d'investissements dans les infrastructures du service de l'eau. Dans les 10 dernières années, les montants investis ont augmenté de façon régulière, ce qui constitue certes une réussite. En effet, nous sommes passés d'un investissement de 200 millions de dollars en 2016 à 577 millions de dollars en 2023. Toutefois, ces investissements demeurent insuffisants pour couvrir l'ensemble des besoins, au point que le déficit de maintien des actifs approche, selon le Service de l'eau, les 3,4 milliards de dollars. Lors de la dernière étude du budget, le Service de l'eau a estimé que l'ampleur des besoins d'investissements pour rattraper le déficit, maintenir les infrastructures en bon état, respecter les différentes lois et obligations provinciales et fédérales et augmenter la résilience de nos infrastructures. Tout cela s'élevait à près de 1,3 milliard de dollars annuellement. Donc, 1,3 milliard de dollars de rattrapage de déficit annuellement. Bien que nos investissements aient augmenté, nous en sommes très loin, madame la présidente, de ce montant, ce qui fait que notre déficit d'investissement se maintient plutôt que de se résorber, qu'on peine à garder nos infrastructures en état et qu'on n'ait pas suffisamment d'argent à investir pour améliorer notre résilience. Madame la présidente,
On fait face à un cercle vicieux. Par exemple, d'ici 2030, 25% de nos canalisations d'eau potable et 12% de nos égouts tomberont dans les catégories en mauvais ou très mauvais état. Nos incinérateurs sont rendus désuets et doivent être changés rapidement. Malgré les nombreux investissements, l'impact des pluies torrentielles se fait de plus en plus présent. Le nombre de résidences touchées augmente d'année en année et on le voit sur nos territoires. Le nombre de surverses est également en augmentation. Les besoins du service de l'eau sont immenses et les répercussions des sous-investissements chroniques des 20 ou 30 dernières années commencent à se faire sentir, en plus des impacts des changements climatiques. Nous sommes à une période charnière des différents projets. Nous pensons que Montréal doit donner une prévisibilité au service de l'eau pour assurer le bon fonctionnement, madame la présidente. Donc, je vais laisser mes collègues renchérir sur la motion. Merci.
Alors, madame la présidente, j'appuie cette motion. Et je vais vous dire pourquoi j'appuie cette motion. J'appuie cette motion parce que depuis le 9 août dernier, où il y a eu la forte pluie que nous avons eue à Montréal, j'ai visité plusieurs maisons qui ont été inondées à Saint-Léonard, plusieurs. Certaines personnes m'appellent de temps en temps pour me dire qui sont presque rendus malades juste parce que ce sont des inondations récurrentes. J'ai eu même une personne qui a perdu toute sa documentation très importante qu'elle avait accumulée en sous-sol. Vous vous rappelez bien qu'avant 2020, j'ai posé plusieurs fois, j'ai amené plusieurs fois cette question à ce conseil et finalement, en 2020, ce conseil a octroyé un contrat à la firme Sima Plus et 2 ans plus tard, la firme a complété son rapport que j'ai ici. Ils l'ont complété le 23 juin 2022, mais on l'a obtenu seulement cette année, 2 ans plus tard, on ne sait pas pourquoi. De toute façon, le rapport est ici. J'ai passé à travers ce rapport et je comprends que la problématique d'inondation à Saint-Léonard est pire de ce qu'on pensait. Ça va plus loin que le périmètre du collecteur Langelier. Quand on regarde ce rapport, à la page 86, 89 pardon, je vais vous nommer certaines intersection certains secteurs pour vous faire comprendre la problématique que nous avons à Saint-Léonard. Donc, ces secteurs sont à risque: le secteur Pascal-Gagnon, le secteur Belmont-Couture, le secteur Gibier-Mercineau, la rue Salvail, le secteur Lionel-Groulx-Provencher, le secteur Vieux-Robert, le secteur Robert-Lacordaire, le secteur Des Galets-Lacordaire, le secteur Lavoisier-Marjolaine, le secteur Honoré-Mercier-Belcourt et le secteur Langelier-Belaird. Ce sont tous des secteurs dans le nord de Saint-Léonard, au nord plus ou moins du boulevard Lavoisier, mais s'appelle même certains jusqu'à Robert, comme la mairie de l'arrondissement. Et alors, ce rapport nous présente aussi des solutions. Alors, il y a plusieurs solutions. La solution qui avait été préférée par le service de l'eau, parce que nous avons cru qu'après ce rapport et un deuxième par la firme Tetra que l'on est passé maintenant à l'action pour remédier aux problèmes. Et vous l'avez entendu comme moi que l'administration n'a pas l'intention d'investir pour remédier à ces problèmes que nous avons à Saint-Léonard. De bonne foi, de bonne foi, on a attendu 4 ans. Nous avons dit aux citoyens qui étaient inondés plusieurs fois que nous allions apporter des remèdes, des modifications au collecteur Langelier selon ce que l'administration nous avait fait comprendre et ils allaient régler le problème. Nous avons aussi, lorsque nous avons présenté le projet, autour de la future station Langelier et Jean-Talon, grand développement immobilier. Nous avons aussi dit aux personnes qui étaient présentes à la consultation qu'il n'y aurait pas de problème, que le collecteur Langelier allait être réglé et donc qu'ils ne devaient pas se préoccuper du grand développement qui va arriver. On apprend que c'est pas ça aujourd'hui. Donc, certaines personnes m'ont appelé avec raison en disant, nous sommes préoccupés maintenant de ce grand développement. Avec raison, avec raison, je pense qu'on doit reconsulter les citoyens. Est-ce que ça va mettre en risque ce ce projet immobilier? Peut-être. Le rapport nous dit il y a deux façons de régler le problème, soit qu'on agrandit le collecteur Langelier, soit qu'on en construit un autre en parallèle. Mais il y a un autre, il y a un autre scénario qui est meilleur, c'est à la page 131 du rapport de CIMA+. À Saint-Léonard, il y a 4 collecteurs d'eau. Il y en a un en dessous du boulevard Viau, Lacordaire, Langelier et Des-Grandes-Prairies. Le collecteur Viau est connecté à Des-Grandes-Prairies, ensuite il arrive et se connecte avec le collecteur Lacordaire. Le tout arrive à l'intersection des Grandes Prairies et L'Angélier. Et voilà le problème, parce que les égouts sont déjà pleins quand il y a de fortes pluies, lorsqu'ils arrivent, lorsque l'eau arrive à des Grandes Prairies et L'Angélier. Et voilà, le refoulement commence autour des secteurs de la rue des Belmonts, un peu à l'est de L'Angélier. Mais selon le rapport, si la pluie aurait été encore une autre 15-20 minutes comme on a eu au mois d'août dernier, on aurait pu avoir des inondations jusqu'à Vieux-Rosemont. Et on a eu certaines inondations, certaines plaintes. Je vous dis que c'est pas tout le monde qui rapporte des plaintes parce qu'ils ont peur que les assurances ne vont pas les assurer. Donc, c'est pas tout le monde, mais j'ai visité plusieurs maisons et donc c'est tout un secteur, tout un secteur de Saint-Léonard, c'est presque un tiers de Saint-Léonard qui est à risque. Ça représente à peu près 2000 maisons. Et c'était quoi la solution que l'administration nous proposait? Fermer les garages, ne louez plus les sous-sols. Oui, madame la mairesse l'a dit, oui, mais c'est vraiment de l'acupuncture juste vraiment pointue, nous avons tout un secteur qui est à risque. Donc, ça s'applique à tout un secteur de ne pas louer les sous-sols, de ne pas fermer les garages dans une crise de logement. Je pense que c'est vraiment une mesure très appropriée, n'est-ce pas? Alors, tout ça pour vous dire, madame la présidente, qu'on peut construire des bassins de rétention tels que Simapuce les propose à la page 131 de son rapport. Un bassin de rétention plus petit à l'intersection de Viau et des Grandes Prairies, un autre moyen, la Cordaire des Grandes Prairies, un plus grand à L'Angélier et des Grandes Prairies. On peut le faire par phases. Je les comprends, c'est beaucoup d'argent, mais on peut y aller par phases. Mais il faut un plan de financement. Il faut qu'il soit inscrit au PDE avec un plan de financement. Autrement, ce sont des promesses. On a entendu pendant 4 ans On a dit, on a assuré, on a essayé de calmer les citoyens qui étaient inquiets en disant, ça s'en vient, n'inquiétez-vous pas, il n'y a pas de problème, nous allons avoir le métro, il y a beaucoup de constructions, de nouvelles constructions, mais le problème d'inondation dans ce secteur, ça va être réglé. Et pourquoi je vous dis la solution de des bassins de rétention, c'est une solution, je pense, très efficace parce que la même quantité d'eau est pompée à Saint-Léonard, dans le sud et le nord de Saint-Léonard, le 9 août. En dessous du parc Garibaldi, qui est au sud de Jean-Talon et Langelier, il y a un bassin de rétention. Aucune plainte. Aucune plainte décidée. Donc, les bassins de rétention fonctionnent. C'est une option valable. Il s'agit maintenant d'avoir un plan pour financer ces travaux et la volonté de le faire et de ne pas faire croire aux gens qu'on va le faire, mais la volonté d'agir maintenant. C'est pour ça que j'appuie cette motion. Merci beaucoup.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, mon collègue Nazarian et monsieur Perrier ont donné beaucoup de détails, donc je vais limiter mes commentaires pour essentiellement dire deux choses. Ici, si on vient avec cette résolution, c'est avec un objectif de sécuriser le val du conseil pour être capable d'avoir un plan de financement pour un enjeu qui a été présenté à la commission de l'environnement et qui indique qu'il y a un besoin, comme on a fait dans les années antérieures, les autres anciennes administrations que sur une base d'une décennie, on peut avoir un plan de match avec des dépenses et une prévoyance pour avoir une certaine continuité dans les investissements qu'on avait entamés. Madame la présidente, le premier plan de l'eau, j'étais impliqué dans ça, j'étais responsable pour le dossier, puis pour une, comme madame Vodanovic a dit hier, il y avait beaucoup de dossiers qu'on avait entamés dans le passé, mais avec une plan de match sur une période de temps. Je m'en souviens très bien d'avoir fait ça dans une mise aux normes des usines des eaux potables, dans la réparation aux égouts, pas aux égouts, mais pour le secteur de distribution, pour les zones de rétention de l'eau de pluie et quatrièmement pour la question de désinfection. La même façon, aujourd'hui, nous en avons besoin. Le dernier plan qui était venu à l'échéance, c'était en 2020, et le dossier qui était présenté était pour être capable d'avoir un plan de match qui était de 2021 à 2030 avec une prévisibilité des fonds et des montants en question. Je sais que le directeur général nous a présenté une estimée pour la question des inondations et le plan de match indiquant, sur une base de 30 ans, d'avoir le même service, il faut dépenser 6,6 milliards de dollars. Coût annuel 220 millions de dollars. OK, mais ça, ça doit fitter dans un contexte de l'ensemble. Le dernier plan que nous avons eu, comme j'ai indiqué, 2011 à 2020, a été de 10 ans, 4,6 milliards, et le montant annuel par année était de 460 millions, dont on a, dans ça, on a vu qu'en 2016 à 2023, ça passait à 200 millions en de 577 millions, toujours avec Kenincart, où un montant de besoins à combler de 3,4 milliards de dollars. On n'a pas encore le plan qui a été déposé, madame la présidente, qui était avec un objectif de financement. On avait eu, comme vous avez vu, dans le mois de janvier-février, le rapport du commissaire aux finances qui a demandé, si essentiellement un plan de financement. On est en octobre actuellement. Entre-temps, on avait budgété 450, 531, 547, dont des montants estimés, et si on inclut 2024, à 2,26 milliards de dollars. Et les montants estimés pour les prochains 8 ans, c'est un autre montant d'à peu près 2,6 milliards de dollars, un montant total de environ sur 8 ans, 4,9 milliards. Si on utilise avec le meilleur des chiffres et extrapole ces montants, on arrive grossièrement à 6,1 milliards sur 10 ans. On n'a rien vu à date. 4 ans ont passé, les montants dépensés, et encore l'administration gère ça sur une base annuelle. La résolution vient aujourd'hui, parce qu'on sait qu'un budget s'en vient et on ne voudrait pas non plus avoir un montant attitré avec le pétage de bretelles disant, ah, on n'a jamais dépensé autant pour l'eau, mais si on n'avait pas nécessairement une vue de l'ensemble pour être capable de démontrer comment on va financer l'ensemble des besoins sur la question d'un plan d'eau qui tienne compte non seulement des projets qui sont là, des projets qui ont eu des dépassements de coûts significatif, on va finir en n'étant pas capable de régler le dossier. Et je vois que l'administration a des misères pour être capable d'avoir un plan de match. Si on attend en octobre, maintenant 8 mois, 9 mois après, pas de nouvelles encore, je me questionne qu'est-ce qui se passe, où est l'administration, est-ce qu'ils n'ont pas réalisé qu'il y a un besoin On n'a pas besoin d'avoir d'autres inondations, d'avoir d'autres retards dans les dossiers pour réaliser que ce besoin est là. Et la seule façon de s'assurer une certaine prévisibilité et d'être capable d'avoir un financement prévisible, récurrent et pérenne, comme mon collègue Caldwell a souvent répété pour la question de la STM. Monsieur Caldwell, est-ce qu'on est cohérents? Si vous, vous êtes cohérents dans vos démarches, on exige la même chose pour le dossier de l'eau par votre collègue, madame Vodanovic. On voit très clairement qu'il y a un manque à gagner sur une base annuelle de 1,3 milliard de dollars et on a un espace d'à peu près, selon nos estimés, 800 millions par année. Si on fait pas ça, c'est clair que nos systèmes des aqueducs, il y aura 25% des études et avec les égouts, 12%. Donc, ça, c'est pas des chiffres que nous inventons, c'est des chiffres qui étaient présentés par le service de l'eau, madame la présidente. Et nous, on pense que le temps est arrivé pour l'administration d'assumer leurs responsabilités, nous montrer le 10 ans en question et montrer quelle va être la source de financement et puis comment ils vont financer ça au lieu d'année après année en tenant compte qu'on est juste à une question, à une moitié de cette plan de mot qui était déjà écoulée. On est en 2025 et on va savoir le montant du budget pour 2025 dans un mois. Pourquoi pas avoir une vue de l'ensemble? Ça permet une meilleure planification, une meilleure prévisibilité, et j'exige que l'administration agisse. Donc ça, c'est le premier objectif. Mais on a aussi vu, madame la présidente, que quand vous faites des choses, sans vraiment avoir un plan de match, c'est tellement facile d'écarter des projets. Et un des dossiers qu'on a voulu, avec le dossier Langelier, le dossier Leduc, inclure dans le projet. Madame la présidente, nous avons eu des études qui étaient faites par BPR en 2006, qui effectivement a recommandé des bassins de rétention, 4 bassins de rétention. J'ai déjà amené ça ici au conseil, et le conseil et le porteur du dossier sont très conscients de ça. Ils ont où ils ont dépensé plus de 140 millions sur les 3 autres et le 4e, ils ont choisi de dégrader, tout est dépensé. Sauf que dans la priorisation, ils ont dit non, le 4e n'est pas prioritaire parce qu'on avait changé les règles de jeu. Comment est-ce qu'on peut avoir confiance dans le système, dans la— c'est notre gestion de l'eau, madame la présidente, qui nous a présenté ça, c'est eux qui sont venus, c'est avec eux qu'on avait travaillé 15 ans d'efforts pour essayer, en pensant qu'ils réaliseront leur projet, et après ça, ils tirent la plug sur une base qu'ils ont trop dépensé là-bas et l'autre n'est pas prioritaire. Voyons donc, c'est pas acceptable. Ça mine la crédibilité non seulement de l'administration, mais aussi des administrations antérieures et aussi la Service de l'eau. Et nous, on voudrait bien que, avant même qu'il y ait un projet qui est flashé, qu'il y ait un plan de match de l'administration comme un plan B pour remplacer qu'est-ce qu'ils songent de flécher. Donc, madame la présidente, je n'irai pas plus loin que ça. Le dossier est simple, on veut avoir un plan de match de financement sur 10 ans pour le plan d'eau qui a été déposé et pour lequel on attend depuis longtemps, et on veut aussi 2 infrastructures pour inclure dans cette plan— dans ce financement. Merci.
Merci beaucoup, madame la présidente. Alors, je dépose un amendement. Je pense que l'opposition l'a déjà eu, je pense que la présidente l'a déjà bien eu.
Si vous permettez, avant que vous alliez à l'amendement, monsieur Bissonnet, est-ce que votre intervention porte sur la principale, les interventions qui ont eu lieu?
Michel Bissonnet ◌7:33:09
Non, pour la motion ainsi que madame Gentile.
D'accord, c'est noté. On vous écoute.
Merci beaucoup. Alors, je tiens à revenir sur le plan de match, le financement pérenne de l'eau. Ce que l'opposition présente aujourd'hui, mais c'est exactement ce qu'on est en train de faire. On est en train de travailler sur la stratégie montréalaise de l'eau, à laquelle d'ailleurs a participé la commission sur les environnements et l'eau, sous l'excellente gouverne de Julie Roy et de madame Vana, membre de l'opposition. Alors, c'est depuis le début, le but de tout cet exercice, c'est d'avoir et de faire un financement pérenne de l'eau sur les 10 prochaines années. On le sait, il nous manque d'argent. On voudrait bien avoir 1,3 milliard à investir par année, on ne l'a pas. Il va falloir faire des choix, des choix difficiles et aller chercher de l'argent ailleurs. Ça ne sera pas un exercice facile, mais c'est ce qu'on est en train de faire. Alors, dans la nouvelle stratégie montréalaise de l'eau, il y a un nouveau chapitre, tout un chapitre sur les inondations, parce que c'est la nouvelle réalité. Le plan d'action sur les inondations, on l'a déjà commencé. Le plan a 3 volets. Le premier, c'est d'aider les citoyens, des subventions pour qu'ils puissent protéger leurs maisons. Le deuxième, c'est de prévenir, alors c'est par la réglementation, changer le Code du bâtiment, changer nos règlements d'urbanisme, pour prévenir les inondations dans le futur, dans les nouveaux bâtiments et même dans les existants. Le troisième volet, c'est l'investissement dans nos infrastructures. On continue à le faire. Alors, on va continuer à investir et à maintenir notre infrastructure, mais on va aussi continuer à investir des bassins de rétention. On en a déjà 19 sur notre territoire. On en a 4 en ce moment qui sont en préparation. Il va y en avoir d'autres à venir. Alors, on va non seulement faire des investissements dans les bassins de rétention, mais aussi dans les infrastructures vertes, dans les parcs éponges, les rues éponges. On a tout un plan pour ça. Alors, dans le plan d'action sur les inondations, dans le troisième volet, il y a l'action 10. L'action 10, c'est le plan directeur de drainage.
Dans la Ville de Montréal, il y a 85 Permettez un instant, madame Vodanovic, il y a une intervention de suite de madame Rossi.
Oui, madame la présidente, on a bien reçu les amendements et avant de continuer, nous jugeons que les amendements sont irrecevables à la lumière des discussions qu'on a eues sur une autre motion précédemment. Quand on dit que ça dénature la motion, initiale. Alors, ce qui est indiqué dans les amendements, ce n'est pas ce qui est indiqué dans la motion initiale. Alors, on calcule que les amendements sont irrecevables.
Est-ce que vous pouvez étoffer votre argumentaire, s'il vous plaît? En quoi ces conclusions-là diffèrent de l'objectif recherché par votre motion? C'est ce que j'ai besoin de comprendre.
Dans ce qu'on demande, dans notre résolu initialement. Le résolu dit que dans le cadre de la prochaine stratégie montréalaise de l'eau, la Ville de Montréal dépose un plan de financement incluant notamment la création d'infrastructures luttant contre les inondations pluviales, dont le bassin de rétention Leduc et l'agrandissement du collecteur Langelier, b) un plan de rattrapage du déficit de maintien des actifs ainsi qu'une identification des infrastructures névralgiques et les interventions prioritaires. Les amendements: que la prochaine stratégie montréalaise de l'eau, telle que déjà prévue aux recommandations de la CEEDG relative aux besoins d'infrastructures d'eau, développe une stratégie pour que les citoyens puissent protéger leurs propriétés. Alors, on En bon québécois, on pitche ça dans la cour des citoyens pour que les citoyens puissent protéger leur propriété, pour lutter contre les inondations de traite des enjeux de financement. C'est absolument pas ce qui était initialement dans notre motion, mais absolument pas. On demande pas aux— on envoie pas ça dans la cour des citoyens, nous autres. On se responsabilise comme institution montréalaise comme administration montréalaise à faire ce qu'il faut faire, pas envoyer ça dans le cours des citoyens. Et l'autre, c'est que la priorisation des bassins de rétention et des collecteurs s'appuie sur la méthodologie reconnue de la norme CSAW 2.10 afin d'établir une priorisation de façon équitable, non partisane et rationnelle. Alors nous, on demande un plan de rattrapage du déficit, du maintien des actifs ainsi qu'une identification des infrastructures névralgiques et des interventions prioritaires. Ce qui n'est absolument pas la même chose. C'est pas du tout la même intervention qui est demandée dans les deux, dans les deux, dans la première motion.
Est-ce que vous avez terminé?
Oui, j'ai terminé.
Monsieur Limoges.
Merci, madame la présidente. Si vous permettez, Je vais humblement plaider que naturellement c'est recevable. Je vais humblement plaider qu'on n'est pas du tout, du tout, du tout dans le même cas de figure que la motion 6501 tout à l'heure où on avait carrément pas les— sur 6501, nous on plaidait l'irrecevabilité parce qu'il s'agissait même plus du même événement, plus de la même unité d'affaires, plus des mêmes conséquences et plus des mêmes demandes. On passait d'une enquête du coroner sur un incendie à réviser tout l'octroi de permis dans Ville-Marie, ce qui était, on s'entend, de nature très différente. Là, on est dans la même unité d'affaires qu'est le service de l'eau. On est dans la même demande qui est de protéger les quartiers contre les inondations. Là où l'opposition vient de demander qu'il y ait la création d'infrastructures luttant contre les inondations, on reprend exactement ça dans le premier résolu, on fait juste corriger Que ça soit, que ça réponde tel que prévu aux recommandations de la CEDDGP relative aux besoins d'infrastructures lourdes. On parle d'infrastructures lourdes, on vient juste corriger le langage. Ils demandent des infrastructures, on vient dire, ben oui, ça se fait déjà, ça s'inscrit dans une structure, on va l'inscrire dans cette structure-là. Que ça réponde tel qu'on le fait. On vient, en fait, bien humblement, notre amendement vient professionnaliser leur motion. Parce que là où il y avait des petites lacunes. Effectivement, ensuite, ça demandait un plan de rattrapage du déficit du maintien des actifs ainsi qu'une identification des infrastructures névralgiques et des interventions prioritaires. On dit la même chose, on dit que la priorisation des bassins de rétention et des collecteurs s'appuie sur la méthodologie reconnue d'une norme. On vient encore une fois professionnaliser l'ordre de pensée de l'opposition en disant Voici comment cela se fait, alors voici comment nous allons le faire. En gros, on dit on est d'accord, mais on va le faire dans la bonne, dans le bon format, dans la bonne structure. Mais c'est la même problématique, c'est la même unité d'affaires et c'est les mêmes interventions, contrairement à 65-01. Alors pour moi, il s'agit vraiment d'un cas de figure où on vient modifier des mots pour en préciser le sens et non pas le déformer.
Madame Rossi.
On a le même sujet, on n'a pas la même intervention. Nous, ce qu'on demande initialement, c'est qu'on demande que la Ville de Montréal investisse dans les infrastructures de l'eau et dote la future stratégie de l'eau d'un plan financier. Eux, ce qu'ils sont en train de faire, c'est de lancer ça dans la cour des citoyens. On ne parle pas le même langage, là, c'est pas vrai. On ne dit pas les mêmes choses, mais absolument pas. Le résolu proposé de l'administration évacue totalement la question du plan de financement. On demande un plan de financement de la future stratégie de l'eau et on demande— ça enlève aussi la question du financement spécifique au bassin de rétention du DUC L'Anjoli, ce que nous on précisait. Alors, madame la présidente, ça dénature notre motion initiale. On ne veut pas, surtout pas, envoyer ça dans le cours des citoyens. Il y en a assez, ils en ont plein les bottes d'eau, ils en ont plein les bottes d'eau. Alors on veut pas envoyer ça, on veut que la Ville de Montréal se responsabilise et c'est pas l'amendement qui est proposé actuellement.
Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, on vient pas pitcher dans la cour des citoyens et détourner alors que c'était une demande d'infrastructure lourde. On le dit, on dit répondre tel que prévu aux recommandations, aux besoins en infrastructure lourde, et on ajoute, on ajoute et développe une stratégie pour que les citoyens puissent mieux protéger leur maison. C'est pas un détournement, c'est un ajout. Alors oui, on est d'accord pour la construction son infrastructure lourde, il faut qu'il y ait plusieurs volets, mais juste plus agiles et plus réalistes, vous comprenez? C'est du fine-tuning.
Merci pour vos interventions. Avant de poursuivre, madame Vodanovic, c'est des débats qui se tiennent entre les leaders. J'ai besoin d'une précision, je le cherche dans la résolution, mais je ne le vois pas. Est-ce que vous pouvez m'indiquer l'acronyme FCCQ? Quel est le terme complet de l'acronyme FCCQ, s'il vous plaît? À la deuxième page, deuxième page, 1, 2, 3, quatrième paragraphe.
Attendu que les projets qui ont été priorisés dans le cadre du FCCQ, dans leur propre motion, puis c'est juste un programme qui existait avant qui finançait les bassins Rockfield, Lavingue-Williams et devait financer le duc. C'est un programme fédéral qui était maintenant expiré.
Est-ce que vous seriez capable de me donner le terme exact de FCCQ, s'il vous plaît, parce que je veux vous expliquer mon raisonnement. Juste un instant, je vais attendre, je vais attendre d'avoir la réponse, mais puisque ça vient de leur portion, je veux m'assurer que ce soit leur réponse, s'il vous plaît. Madame Nazarian.
Chantier Canada-Québec, qu'il s'agissait de 841 millions de dollars pour financer les 4 bassins de rétention.
J'ai manqué un bout. Le Fonds Chantier Canada-Québec qui finançait les 4 bassins de rétention initialement. Parfait. Je vous donne la lecture que moi je fais de la résolution, pas la résolution, pardon, la motion initiale ainsi que les amendements qui sont proposés par l'administration, puis si nécessaire, on poursuivra l'échange. Dans votre motion initiale, je vais dire madame Rossi, mais bien entendu, je m'adresse à l'opposition officielle. Donc, l'un des premiers éléments qui est souhaité, c'est la création d'infrastructures. Ça, c'est le point 1. Puis cette création d'infrastructures-là, elles sont relatives à tout ce qui est en lien avec la lutte contre les inondations, dont on parle d'infrastructures comme des bassins de rétention et des collecteurs. Donc, je résume ici, le premier point qui est demandé dans votre motion, c'est la création d'infrastructures telles que des bassins ou des collecteurs.
Le deuxième, Dans le cadre de la prochaine stratégie montréalaise de l'eau, la Ville de Montréal dépose un plan de financement incluant la création d'infrastructures. C'est un plan de financement pour créer des infrastructures contre les inondations plus tard.
Je précise, vous faites bien de le préciser, un plan de financement pour la création d'infrastructures telles qu'un collecteur et un—
Voix 5F37:46:33
Moi, je l'ai.
Oui, mais là, c'est pas tout le monde qui va parler. OK, je vais parler avec la leader et puis si vous estimez qu'il y a des éléments qui sont manquants, vous pourrez lui relayer l'information. Je veux m'assurer qu'on se comprenne. Alors, le premier élément qui est demandé est un plan qui permettrait le financement d'infrastructures.
OK, la création d'infrastructures luttant contre les inondations pluviales dans le bassin et l'agrandissement des collecteurs.
Oui, je comprends, mais ce que je veux dire, c'est que quand on fait une stratégie Stratégie montréalaise de l'eau, alors c'est un ensemble, un financement pour l'ensemble de la stratégie de l'eau. Oui, ce que je vous dis, c'est que quand on fait un plan ou une stratégie, c'est pour une finalité, right? Donc vous voulez pas juste qu'on dépose un plan de financement puis qu'on le laisse prendre de la poussière?
Surtout pas.
Ultimement, ce qui est demandé, c'est un plan qui permettra le financement d'infrastructures qui répondra à des enjeux d'inondation, et parmi ces infrastructures, Non. Donc vous voulez un plan de financement pour rien.
Les bassins de rétention aussi, l'agrandissement des collecteurs.
C'est ce que je vous dis.
OK, en gros. OK.
Monsieur De Sousa, madame Nazarian, asseyez-vous, je parle à la leader et on va finir par se comprendre. OK. Là, ce qu'on est en train de faire, ça s'appelle semantics, mais moi je veux qu'on s'entende sur le fond. Le premier élément qui est demandé est un plan qui permettra le financement d'infrastructures. Puis c'est un plan stratégique, ça je l'ai compris. Je vais l'appeler plan pour les fins de la compréhension ici. Le premier élément qui est demandé, c'est un plan qui permettrait dans l'ensemble de financer des infrastructures qui vont répondre aux enjeux. C'est exactement ce que vous avez dit, dans l'ensemble. OK, mais quel est l'ensemble qui marche, qui manque alors?
Dans l'ensemble, c'est pas juste un plan pour des infrastructures, c'est pour tous les problèmes de l'eau, pour tout le service de l'eau. C'est le service de l'eau qui doit nous proposer des solutions à partir du financement.
Oui, on est d'accord que c'est le service de l'eau, on est d'accord là-dessus.
Mais c'est pas ce qui est proposé, même si on décortique Non, non, mais attendez, moi je vous parle, je suis sur la vôtre, je suis même pas en train de parler de l'amendement, OK.
Je commence une étape à la fois, comprendre qu'est-ce que vous avancez. De ce que je vois ici, je vais le lire, OK, pour s'assurer que tout le monde parle de la même chose. Je vais lire ce que vous avez déposé. La conclusion est la suivante, mais il faut qu'on s'écoute. Alors soit vous vous consultez, Ou bien, d'accord. Alors, dans la conclusion première qui est recherchée, que dans le cadre de la prochaine stratégie montréalaise de l'eau, que la Ville de Montréal dépose un plan de financement incluant notamment— je vais attendre que vous terminiez. Vous en faites pas, si vous voulez terminer, je vais vous laisser terminer. Incluant notamment la création d'infrastructures luttant contre les inondations pluviales, dont le bassin de rétention Leduc et l'agrandissement du collecteur Langelier. Ça, c'est le premier point. Alors, si je le résume, ce qui est souhaité, c'est un plan, oui, stratégique, oui, d'ensemble, oui, géré par les services de l'eau, qui permettra de traiter de cet enjeu pluvial, on parle notamment d'inondations, en finançant des infrastructures, OK. Et parmi ces infrastructures, vous parlez notamment de bassins et de collecteurs. Ça, c'est la première chose que vous demandez. Est-ce qu'on se comprend bien là-dessus? D'accord. Je vois une personne qui dit non. Faut s'entendre, faut s'entendre. Est-ce que je peux vous inviter, madame Rossi, à juste prendre l'information de monsieur De Sousa et me communiquer le désaccord? Je préfère y aller étape par étape. Quand on sera rendu au financement, on pourra prendre un moment. D'accord, je vous inviterai à prendre place s'il vous plaît.
Merci.
Alors, s'il vous plaît, me préciser quelle est la nuance que vous voulez apporter par rapport à la compréhension que j'ai cru avoir de votre première conclusion.
Alors, si on prend dans le cadre de la prochaine stratégie montréalaise de l'eau, la Ville de Montréal dépose un plan de financement. Dans ce plan de financement-là, on parle d'un plan de financement global, on parle de budget opérationnel, on parle d'investissements, on parle d'eau potable, on parle d'égouts, on parle d'usines de filtration, on parle d'eaux pluviales et de traitement des eaux usées. En plus, on veut dire aussi la création d'infrastructures luttant contre les inondations pluviales, dont les bassins et le duc. Ça, c'est un ajout à une stratégie globale, parce que quand on dit une stratégie de déposer un plan de financement, un plan de financement pour l'eau doit inclure tout ce que je vous ai tout ce que je vous ai dit.
OK, on va prendre une pause parce que tout ce que vous venez d'avancer, je dois relire votre résolution. Monsieur Limoges, qu'est-ce que vous voulez? Ben écoutez, oubliez pas ce que vous allez dire, je vais relire le tout pour prendre en considération ce que vous allez ajouter sur la base de cette relecture-là. OK, fait qu'on va rien perdre. Je veux vraiment juste m'assurer de contre-vérifier ce qui vient d'être avancé ici. On va suspendre très, très brièvement. Vous avez même pas besoin de— vous pouvez quitter la salle si vous voulez, mais n'allez pas trop loin. Suspension, merci. Merci. Pouvez-vous fermer les portes, s'il vous plaît? Monsieur Limoges, avant que j'aille de l'avant, est-ce que vous souhaitiez toujours nous entretenir sur votre position que vous vouliez mettre de l'avant?
La pression, madame la présidente, c'était vraiment simplement que puisque l'opposition a insisté sur le fait qu'ils demandaient un plan de financement, je voulais juste dire que c'était tout à fait adressé, même si c'est pas français, adressé Vous savez ce que je veux dire, c'est tout à fait abordé dans notre amendement puisque ça dit que la prochaine stratégie montréalaise de l'eau, effectivement, eux demandent que dans le cadre de la prochaine stratégie montréalaise de l'eau, nous on dit que la prochaine stratégie montréalaise de l'eau réponde tel que prévu pour les besoins de l'infrastructure lourde, pour protéger les citoyens et traite des enjeux de financement. Alors, je maintiens, je persiste et c'est, madame la présidente, que ce sont des modifications mineures pour rendre cette motion réaliste.
Je vous partage ma conclusion. J'ai bien compris les éléments que vous aviez avancés par rapport à la stratégie à son ensemble. Vous avez mentionné une série de choses que vous vouliez voir dans la stratégie, opérations, éléments budgétaires, techniques et autres. Pour résumer ma réflexion, moi, je vais vous référer à la 3e page de votre motion, la page 3 sur 3, au troisième attendu dans lequel vous énonciez que la commission avait, et quand on parle de la commission, il s'agit de la, je l'ai noté ici, de la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs. À ce paragraphe, vous énonciez que cette commission avait recommandé d'élaborer un plan de financement pérenne pour les 10 prochaines années. Afin de prévoir le budget, les investissements nécessaires et le rattrapage du déficit des infrastructures. Alors, dans l'élément apporté dans le premier amendement de l'administration, on indique que ce qui est recommandé dans leur conclusion, c'est que cette même stratégie réponde aux recommandations qui émanent de cette même commission à laquelle vous faites référence dans ce paragraphe-là. Alors moi, je ne peux pas dire ici qu'on vient dissocier le sujet puisque la formulation est différente, mais ultimement, on a deux façons de venir dire qu'il y a le souhait de voir cette stratégie reprendre les recommandations formulées par cette commission. Et on parle d'investissement, on parle d'investissement en termes d'infrastructures et on parle également de rattrapage de déficit à différents degrés. Sur le deuxième point où vous parlez de rattrapage de déficit, dans la conclusion amenée par l'administration dans son amendement, on vient préciser ici qu'il y a une priorisation qui est recommandée selon une norme. Alors, c'était nécessaire pour moi de retourner dans vos deux motions pour vraiment comprendre quel lien était existant ou inexistant. Et quand on lit vos deux motions respectives, on voit qu'à différents endroits vous reprenez en fait une réalité qui est celle que la priorisation se fait selon des éléments techniques. Et dans la conclusion amenée par l'administration, l'élément technique qui est repris, en l'occurrence la norme CSA W210, est celle qui permet la priorisation toujours dans une optique de rattrapage de déficit, ce qu'on vient voir également lorsque vous parlez du maintien des actifs. Dans votre motion. Alors, sur la base de ces éléments qui, à mon sens, se rejoignent, je ne considère pas l'amendement comme étant irrecevable, comme étant dénaturé de votre propre motion. Je comprends que vous êtes en désaccord, mais ça nous permettra de poursuivre les délibérations. Maintenant, il faudra me rappeler, c'était monsieur Alan De Sousa qui avait pris la parole, mais je ne me souviens plus si quelqu'un d'autre est intervenu par la suite déjà ou bien si Est-ce que vous, c'était Madame Vodanovic qui voulait intervenir?
On m'a interrompu, Madame Rossi m'avait interrompue.
OK, voilà, merci pour le rappel. Donc Madame Vodanovic, Madame Nazarian, Monsieur Perry. Monsieur Perry, il vous restait une vingtaine de secondes à votre intervention. Madame Nazarian, il vous reste amplement de temps, vous avez encore une douzaine de minutes. Et madame Vodanovic, on vous écoute, à moins que vous vouliez intervenir à la fin, je ne sais plus là, je vois votre nom, c'est pour maintenant?
À la fin?
Non, c'est leur motion.
D'accord, je vais y aller tout de suite. Alors, madame la présidente, l'opposition a tenu dire qu'on n'avait pas de plan. Je tiens à vous dire complètement le contraire parce qu'on a un plan d'action surtout sur les inondations qui est très, très avancé. D'ailleurs, nous avons un plan directeur de drainage et je pense que c'est ce qui intéresse mes collègues parce qu'ils veulent qu'on priorise le bassin Leduc et le collecteur Langelier. Moi, je tiens à vous dire qu'on a, la Ville de Montréal, elle a étudié 85 secteurs de bassins de drainage sur son territoire. Et puis, comme on a besoin dans ces cas vraiment difficiles où beaucoup de citoyens se font inonder et comme l'argent et le temps est limité, on doit prioriser. Et comment on fait ça? Alors, on est les premiers au Canada à utiliser la norme qui a été élaborée par le Canada, qui s'appelle la norme CSA W-210. Elle a plusieurs niveaux d'analyse. Je vais vous l'expliquer parce qu'elle est très importante. On parle de l'exposition au risque et de l'impact. Et en multipliant l'exposition et l'impact, on a le niveau de risque. Alors, l'exposition, ça veut dire la superficie des cuvettes, la profondeur du réseau d'égouts, la capacité du collecteur, est-ce qu'il y a beaucoup d'entrées de garages en pente, quelle est la région qui est inondée. Et l'impact, alors si la région reçoit des pluies, elle est inondable, mais quel est l'impact sur sa cette région-là. C'est sûr qu'une région où il y a juste 10 maisons, c'est pas le même impact qu'une région où il y a 2000 maisons. C'est pas le même impact s'il y a des commerces, c'est pas le même impact s'il y a des boulevards, s'il y a des problèmes de sécurité publique, s'il y a des hôpitaux, s'il y a beaucoup, beaucoup de développement économique, des commerces. Alors, on multiplie l'exposition, la probabilité d'être inondé avec la mesure de vulnérabilité et de l'impact sur le territoire. Et ça, ça donne des cotes de risque. Alors, le premier de toute cette analyse-là, c'est le collecteur du nord, le Salaberry. Et ça, on l'a mis dans notre priorisation. Alors, il y en a à peu près 5-6 qui sont vraiment prioritaires. On a toute une charte et tous les bassins sont là. Des bassins drainants. Maintenant, il y a des analyses à faire. Est-ce que c'est des bassins? Est-ce que c'est des collecteurs? Est-ce que ça va être des infrastructures vertes? On est en train d'analyser tout ça. On a déjà commencé à analyser le collecteur L'Angelier avec l'étude, et même l'étude, par exemple, même si on fait les travaux, l'étude dit ce n'est pas suffisant. Même si on le fait, ce n'est pas suffisant. Mais L'Angelier, Saint-Léonard, Surtout la région Saint-Léonard-Est, elle est dans la zone prioritaire. Elle est là. Le bassin Leduc, par contre, le bassin Leduc, oui, il y a beaucoup d'inondations, il y a beaucoup de— c'est exposé aux pluies et il est inondé, mais il n'est pas très dense. Il ne score pas grand sur la densité et la vulnérabilité. Alors, il n'est pas prioritaire. Et nous, c'est ce qu'on souhaite faire comme administration, c'est d'être juste et équitable et mettre notre argent là où il faut mettre notre argent et pas parce que quelqu'un nous demande de le faire. Alors, on le fait de manière scientifique, rationnelle pour que l'argent du citoyen soit le mieux dépensé. Mais on le sait, l'argent du— mettre de l'argent dans les infrastructures, ça coûte très cher, ça prend du temps et les citoyens ont besoin d'aide. Immédiat. Et c'est pour ça qu'on a ajouté dans notre, dans notre motion, dans notre amendement, on a ajouté qu'on veut travailler aussi à trouver des moyens pour mieux aider les citoyens en travaillant avec le gouvernement du Québec, en travaillant avec le gouvernement fédéral. On a besoin de travailler sur le cadre bâti. Personne n'en parle encore. Le gouvernement du Québec ne parle pas encore du cadre bâti, ne parle pas d'architecture, mais c'est quelque chose qui est très important. Et ce n'est pas pour minimiser qu'on va faire, qu'on doit faire des infrastructures. Oui, on doit faire des infrastructures lourdes, on doit faire des infrastructures vertes, mais on doit aussi travailler sur le cadre bâti. Et tout récemment, j'ai participé au forum, un très bon forum organisé par la CMM, par la Communauté métropolitaine de Montréal. Monsieur De Sousa y était également et il y avait plein de fonctionnaires, il y avait plein de maires d'autres villes de maire de Laval a fait une présentation, la mairesse de Longueuil, il y avait d'autres personnes qui ont parlé, ils ont dit, en ce moment, le problème, c'est que les citoyens, quand ils voient, ils pensent que ça vient des égouts, c'est le problème de la Ville, changez les égouts. C'est impossible de changer 300 ans de bâtis. Juste à Montréal, c'est 40 quelques milliards de dollars. On ne peut pas changer ça du jour au lendemain, parce que c'est ça dont on a besoin, quelque chose du jour au lendemain. Pour aider les citoyens. Alors, ne faites pas penser que quand on dit qu'on veut aider les citoyens, que c'est quelque chose de mauvais. C'est quelque chose de bien. On veut que les citoyens puissent se protéger. Puis les autres maires, ce qu'ils ont dit lors du forum, c'est que l'opposition partout, elle n'aide pas. Elle n'aide pas parce qu'elle dit, le problème, c'est dans les infrastructures. Si vous changez les infrastructures, vous n'en auriez pas de problème. Mais c'est un peu mentir aux citoyens parce que même dans SimaPlus, on dit même si on le faisait, même si on le fait l'Angelier, puis oui dans les cartons l'Angelier, ça va prendre 20 ans, peut-être 30 ans à tout refaire. Puis même une fois qu'il sera fait, il va encore y avoir de l'eau dans la rue, puis l'eau va encore rentrer dans les maisons si on les protège pas. Alors il faut aider les gens à se protéger. C'est pas la Ville de Montréal qui va pouvoir le faire tout seul. Vous avez même été avec nous à demander que le gouvernement du Québec, avec son programme d'indemnisation, juste au conseil dernier, on a demandé ensemble, le programme d'indemnisation du gouvernement du Québec doit s'adapter pour que les citoyens puissent protéger leur maison puis qu'ils puissent redevenir assurables. Puis on commence à faire des projets pilotes à la Ville de Montréal et ça marche. Il y a des gens qui commencent à mettre des portes de garage en étanches et ils sont dorénavant assurés. Alors, c'est des bonnes choses et moi, je souhaite qu'on travaille ensemble là-dedans. Et dans tout ça, il ne faut pas oublier, puis je pense qu'on l'a ajouté aussi, les infrastructures vertes, c'est aussi très important. Puis même si le duc n'est pas prioritaire en ce moment, le bassin Leduc, mais on est quand même, le service de l'eau est quand même en train de travailler avec l'arrondissement Saint-Laurent pour créer le plus grand bassin de rétention dans la forêt de Marcelle-Aurèle. Lorrain, ça va aider, ça va aider, mais on ne peut pas, le bassin Leduc, selon la hiérarchisation de la norme qu'on est en train de suivre, n'est pas prioritaire et on ne va pas le mettre prioritaire juste parce que vous le demandez, parce qu'on veut être juste et équitable pour tous nos citoyens et l'argent de la Ville va être investi là où on en a besoin et pas selon les arrondissements et selon les partis et selon qui crie le plus fort. Ça va être là où on a le plus de besoins. Et c'est ça notre amendement. Alors oui, on va investir dans l'eau. Oui, on va créer un cadre financier parce que c'est déjà ce qu'on a dit dans la Stratégie montréalaise de l'eau. Mais on va le faire équitablement pour tout le monde. Merci beaucoup.
Vous m'excuserez, j'ai pas vu le temps filer. Il est 17 h 40. Normalement, nous devrions suspendre nos travaux pour poursuivre à 19 h. Est-ce que vous pouvez m'indiquer quelles sont vos intentions?
Madame la présidente, je vais en profiter pour faire une intervention là-dessus. De l'autre côté de la salle, on nous a demandé le mois dernier, quand on parlait de refaire l'horaire du conseil municipal, j'avais proposé à l'opposition qu'on revienne à 22 h, 9 h 30 plutôt que 9 h 30, 9 h, et on m'a dit que 9 h 30, c'était trop tard, que c'était la limite pour la conciliation travail-famille du côté de l'opposition. Moi, je veux signaler que ce soir, on va poursuivre parce que je ne vais pas demander à tout le monde de revenir à 19 h pour ça, mais ce soir à 17 h 30, c'était l'heure limite pour que j'aille chercher mon fils au service de garde qui ferme à 18 h. Et je trouve que du côté— on prolonge souvent le mardi sans égard aux gens qui ont des gardes partagées. J'ai demandé à mon ex-conjointe d'aller chercher notre fils. Elle a un souper ce soir en ville et je vais devoir aller éviter de la mettre en retard. J'aimerais, je le signale comme ça, je le signale, j'aimerais que la conciliation travail-famille soit aussi considérée pour le bloc du mardi et qu'on arrête de prolonger, passer 17 h 30, comme si tout le monde pouvait skipper l'heure du souper le mardi. Moi, j'ai la responsabilité de mon fils le mardi soir. Merci. Alors effectivement, on va continuer parce qu'on n'arrêtera pas 1 h 40 pour revenir pour quelques minutes. Alors on va prolonger les travaux, madame la présidente.
Très bien. Alors 17 h 41, prolongation de nos travaux. Madame Alba Zuniga Ramos, je devine que c'est en réponse à monsieur Limoges. On vous écoute.
Alors je pense qu'on a tous des responsabilités familiales ici. Je pense qu'on n'est pas— monsieur le leader de l'administration n'est pas le seul.
Je tiens à rappeler aussi qu'à plusieurs reprises dans les débats, on a été interrompus aujourd'hui.
C'est vraiment devenu un patron, une façon d'agir de l'administration que de nous interrompre.
Alors, s'ils veulent vraiment que les débats aillent de façon efficace, il faudrait vraiment arrêter d'essayer d'empêcher lesdits débats.
Merci.
Je vais proposer qu'on poursuive nos travaux. Madame Vana Nazarian.
Merci, madame la présidente. Par où commencer? À ce que je sache, madame la présidente, l'administration n'a jamais à ce jour et depuis le février, quand la Commission de l'eau et de l'environnement a soumis ses recommandations. À ce que je sache, jusqu'à aujourd'hui, on est le 22 octobre, l'administration n'a pas déposé une stratégie de l'eau montréalaise. Donc d'abord, ce point-là est important de dire parce que oui, on parle d'inondations, oui, on parle de l'impact sur les citoyens, mais j'ose espérer que la stratégie de l'eau montréalaise, c'est un tout de tout ce que fait le service de l'eau. Et malheureusement, le service de l'eau aujourd'hui, et depuis plusieurs années, fait des miracles. Ils font des miracles avec le peu de montant qu'ils ont. Et aujourd'hui, si on soumet cette motion-là, c'est pas pour faire, je sais pas, une sorte de— je sais pas ce que vous voulez appeler ce que vous venez de faire, mais on vient avoir une certaine—
À quoi est-ce que vous faites référence, pour que je comprenne bien?
Oui, bien, en fait, je trouvais ça très difficile d'écouter madame Vodanovic. Parce que les choses qu'elle a dites, c'était problématique pour moi. D'abord, commençons par le volet du CSA W-210, la méthodologie à laquelle elle faisait référence. J'aurais aimé, par exemple, avant de recevoir cet amendement, que la responsable du dossier nous ait présenté ça pas aujourd'hui, pas dans un amendement, mais depuis des mois. À ce que je sache, dans cette enceinte, moi j'ai parlé de Leduc, monsieur De Sousa a parlé de Leduc, tous les élus de Saint-Léonard ont parlé de leur situation et jamais de la vie on nous a parlé d'une certaine méthodologie de priorisation. En fait, le 22 septembre 2023, j'étais présente à la rencontre du CCPE, dont madame Thuillier présidait cette rencontre-là. Et lorsqu'on nous a dit lors de cette rencontre que le duc n'était plus dans les cartons, c'était pas parce qu'il y avait une méthodologie, c'était en fait tout simplement parce que le 141 millions de dollars n'avait pas été assez, parce que le 141 millions de dollars avait financé les 3 bassins de rétention et il n'y avait plus d'argent disponible pour réaliser le 4e bassin de rétention qui se trouve dans Saint-Laurent. Revenant sur le bassin Leduc, justement, le bassin de rétention Leduc, madame Vodanovic parle du beau projet de rétention de parc éponge dans le boisé du parc Marcel-Lorrain. On va parler de ce parc éponge-là parce que durant les inondations du 9 août dernier, cette avenue a été testée sur notre territoire. Et je peux vous dire que pas seulement elle a été testée, Mais elle a prouvé que les besoins d'absorption de ce secteur-là n'étaient pas assez simplement en inondant notre boisé Marcel-Lorrain. Et la différence, effectivement, vous aviez raison, madame Vodanovic, oui, le service de l'eau présentement est en train de travailler avec nos services pour en fait pas trouvé nécessairement des solutions pour comprendre ce qui s'est passé. Parce que oui, on a reçu 155 mm d'eau cette journée-là, oui, c'était des records, mais le matin du 9 août, lorsque pas la totalité de ces montants-là étaient encore descendus, le matin, à 40 mm, les rues de Saint-Laurent étaient inondées. Et non, madame la présidente, ça, c'est pas normal. Et d'avoir ces amendements aujourd'hui, de devoir voter sur des amendements qu'on nous a jamais parlé, sur des méthodologies comme ça, je trouve ça un manque de respect, un manque de transparence. C'est une question, je pense, de crédibilité, de confiance dans la gestion de cette administration, je trouve ça très difficile. Et c'est pourquoi nous déposons un amendement, un sous-amendement que vous devez avoir reçu.
Est-ce que tout le monde a reçu le sous-amendement? Très bien. Vous avez terminé? Monsieur Dominic Perry, je vous rappelle qu'il vous reste 20 secondes. Monsieur Limoges.
Je laisse sur le sous-amendement.
Oui, très bien. Attendez, je vais juste prendre une photo avant qu'on s'engage dans un débat éternel sur les droits de parole. Alors, les prochaines interventions doivent effectivement porter sur le sous-amendement déposé par l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a des prises de parole souhaitées sur le sous-amendement? Je vois une nouvelle main levée de madame Nazarian. C'est sur le sous-amendement? C'est sur le sous-amendement? Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Monsieur Perry, Doré, De Sousa, est-ce que vos interventions portent sur le sous-amendement? Non. Monsieur De Sousa, oui. Monsieur Perry, sur le sous-amendement? Ça doit être un oui clair. C'est sur le sous-amendement? Je dois vraiment être certaine que c'est sur le sous-amendement, c'est-à-dire les 2 nouvelles conclusions qui sont apportées dans ce sous-amendement, rien d'autre. C'est sur le sous-amendement? Très bien, on vous écoute. Permettez un instant, monsieur Perry, monsieur Limoges.
Les droits de parole ne sont pas nécessairement dans l'ordre qu'ils étaient au tableau parce que c'était l'inscription. Pour la principale. Les nouveaux droits de parole sont monsieur Baudry et madame Nazarian, dans l'ordre.
Peut-être que monsieur Perry avait anticipé d'intervenir au sous-amendement, raison pour laquelle je le demande. Est-ce que c'était sur le sous-amendement?
Ça peut aller sous-amendement ou à l'amendement, un ou l'autre. Dans 20 secondes, je vais vous dire ce que je voulais dire. Je dois—
on est dans un moment charnière du conseil. Où les esprits commencent à s'échauffer. Alors, je dois vraiment m'assurer d'être très rigoureuse sur la suite. Votre intervention d'une vingtaine de secondes doit strictement porter sur la première conclusion qui est sur l'élaboration dans les meilleurs délais d'un plan de financement pérenne pour les 10 prochaines années ou bien sur la deuxième conclusion qui est la prévision d'un montant dans le budget 2025. Si votre intervention ne porte pas sur ces deux points et porte sur ce qui a été énoncé précédemment, reviendra à vous.
Je vais me porter sur ces deux points pour dire que je suis d'accord avec ces deux points et je me demande comment ça se fait que cette nouvelle norme arrive maintenant. Elle n'a pas été invoquée avant, elle n'a pas été invoquée il y a 4 ans lorsqu'on a fait des études.
Alors, ce point-là, c'était sur le point précédent puisque c'était la norme appliquée qui est énoncé dans l'amendement présenté par l'administration. Madame Nazarian, votre intervention porte sur le sous-amendement? Très bien. Votre intervention et après celle de monsieur Beaudry. Alors, on va y aller avec monsieur Robert Beaudry. Préalable, madame la présidente. Votre question préalable porte sur le sous-amendement.
Par monsieur Caldwell, s'il vous plaît.
Très bien. À titre de précision pour le procès-verbal, vous soulevez la question préalable pour le sous-amendement appuyé par monsieur Caldwell, c'est bien ça? Très bien. Alors, la question préalable a été présentée par monsieur Robert Beaudry, appuyée par monsieur Caldwell pour le sous-amendement, ce qui met fin à tout débat sur le sous-amendement. Nous revenons donc sur l'amendement tel que présenté par l'administration. Je vous rappelle ici Attendez un instant, je vais écouter monsieur Deschamps. Ma compréhension, c'est que si la question préalable est demandée, il y a un vote sur l'entièreté de la question, sur le sous-amendement. Merci, je commence à avoir le cerveau en compote. Merci pour le rappel. Alors, la question préalable a été— c'est ce que j'avais pas— j'ai pas fait le lien entre le fait que si vous avez posé la question préalable, vous demandez le vote. Parce qu'il faut faire la distinction, ça met fin au débat, mais ça veut pas nécessairement dire que vous demandez le vote. Alors, vous demandez le vote appuyé de la même personne, monsieur Éric Alan Caldwell. Notons au procès-verbal question préalable et demande de vote présentée par, par monsieur Beaudry, appuyée de monsieur Éric Alan Caldwell. Vote nominal, à main levée. Très bien, le vote à main levée est demandé par— OK, je vais vous demander s'il vous plaît de vraiment m'aider à conclure, puis je dois vous dire, cette question de conciliation vie personnelle, elle est importante. On a eu 500 démissions au Québec depuis le début du mandat 2021 parce que la lourdeur de notre tâche, elle est réelle. OK, donc je comprends que ça peut être intéressant de vouloir débattre ad vitam æternam, mais il est 18 heures, et la fatigue commence à se ressentir pour tout le monde. Alors on va procéder vraiment de façon, s'il vous plaît, disciplinée pour la suite. Le vote à main levée est demandé. Je vais demander s'il vous plaît que vous ouvriez les portes, que vous sonniez les cloches pour 60 secondes. Vous demandez le vote nominal sur votre motion. Très bien, c'est noté. On poursuit avec les cloches.
Merci.
Merci, je vais vous demander de fermer les portes s'il vous plaît. Alors, pour la compréhension de tout le monde, monsieur le greffier, est-ce que vous pouvez me rappeler si nous votons actuellement sur la principale, sur sur l'amendement de l'administration ou sur le sous-amendement présenté par l'opposition officielle?
Greffier ◌8:35:33
On vote sur la question préalable.
Sur la première, la principale? Non, non, non, sur le sous-amendement. C'est mon erreur, merci tout le monde, ça va bien aller, OK? Relax. Alors nous allons voter sur le sous-amendement tel que présenté par l'opposition officielle. Monsieur le greffier.
Greffier ◌8:36:00
Donc on y va. Donc monsieur Rabouin, monsieur Doré, madame Bourgeois, madame Alneus, monsieur Boudry, madame Mauger. Madame Mauzerolle, Madame Popeanu, Madame Thuillier, Monsieur Vaillancourt, Madame Vodanovic, Madame Katahwa, Madame Hassan-Cournol, Madame Giguère, Madame Sourias. Monsieur Norris. Monsieur Limoges. Madame Journeau. Monsieur Caldwell. Madame Olivier. Monsieur Lessard-Blais. Madame Plourde. Monsieur Pouzet. Madame Tremblay. Monsieur Downey. Madame Grondin. Monsieur Ouellet. Madame Goulet. Monsieur McQueen. Madame Christensen. Monsieur Normand. Madame Roy. Monsieur Salem. Madame Rossi. Madame Zuniga Ramos. Monsieur Langevin. Madame Valenzuela. Monsieur De Sousa. Madame Deros. Madame Black. Monsieur Sari, Monsieur Enouratel, Monsieur Beis, Madame Clément-Talbot, Madame Gentile, Monsieur Perry, Monsieur Desbois, Monsieur Moroz, Madame Giannou. Monsieur Rapanà. Monsieur Bissonnet. Monsieur Corville. Madame Nazarian. Monsieur Hurley. Madame Blanche. Monsieur Disha. Madame Palestini, Monsieur Miranda, Madame Hénault, Monsieur Sauvé, Monsieur Sasseville.
Est-ce que vous pouvez ouvrir les portes, s'il vous plaît? On va prendre le vote de monsieur, on va le prendre.
Greffier ◌8:39:41
Oui. Allez-y, monsieur Moroz.
Sonny Moroz ◌8:39:50
Pour.
Greffier ◌8:39:51
Donc pour.
Est-ce que vous pouvez fermer les portes, s'il vous plaît? Alors, relativement au sous-amendement tel que présenté par l'opposition officielle, notons 34 votes pour, et 26 votes pour, ce qui nous permettrait de revenir à l'amendement présenté par la majorité. Alors, monsieur Benoît Doré. Oui, madame la présidente, alors je vais poser la question préalable, s'il vous plaît. Alors, la question préalable est posée par monsieur Doré relativement à l'amendement, relativement à l'amendement présentée par l'administration. Monsieur Doré, vous êtes appuyé, vous êtes par madame Caroline Bourgeois. Très bien, la question préalable étant appelée, je dois prononcer le vote. Alors, le vote se fera à main levée. Le vote nominal est demandé sur l'amendement présenté par la majorité. Puis-je vous demander, s'il vous plaît, d'ouvrir les portes à nouveau et de faire sonner les cloches pour une minute. Merci. Puis-je vous demander de— bon, les portes sont fermées. Monsieur le greffier.
Greffier ◌8:42:53
Donc on y va. Monsieur Rabouin, Monsieur Dorin, Madame Bourgeois, Madame Alneus, Monsieur Boudry, Madame Mauger, Madame Mousral, Madame Popéanou, Madame Thuillier. Monsieur Vaillancourt, Madame Vodanovic, Madame Katahwa, Madame Hassan-Cournol, Madame Giguère, Madame Sourias, Monsieur Norris, Monsieur Limoges. Madame Journeau. Monsieur Caldwell. Madame Olivier. Monsieur Lessard-Blais. Madame Plourde. Monsieur Posé. Madame Tremblay. Monsieur Downey. Monsieur Ouellet. Madame Goulet. Monsieur McQueen. Madame Christensen. Monsieur Normand. Madame Roy. Monsieur Salem. Madame Rossi. Madame Zuniga Ramos, Monsieur Langevin, Madame Valenzuela, Monsieur De Sousa, Madame Deros, Madame Black, Monsieur Sari, Monsieur Enouratel, Monsieur Beis. Madame Clément-Albaud, Madame Gentile, Monsieur Perry, Monsieur Desbois, Monsieur Moroz, Madame Giannou, Monsieur Rappana, Monsieur Bissaneh, Monsieur Corville. Madame Nazarian. Monsieur Hurley. Madame Blanchet. Monsieur Deschamps. Madame Palestini. Monsieur Miranda. Madame Hénault. Monsieur Sauvé. Monsieur Sasseville.
Est-ce que je peux vous demander d'ouvrir les portes s'il vous plaît? Oui, alors relativement à l'amendement déposé par l'administration pour la motion 65.05, notons 31 votes pour et 26 votes contre. Cet amendement est donc approuvé. Nous revenons donc à la principale de la motion 65.05. En 1 minute 58, monsieur Alan DeSousa.
Madame la présidente, je me désole sur la question que, dans votre jugement, je sais que vous avez fait une analyse et je peux vous dire que Je dois dire ici dans cette chambre que je pense que suite à la discussion qu'on a eue en 6501, on trouve, je trouve personnellement que 6505 où vous avez encore une meilleure chance pour être cohérent n'ont pas été considérés, nonobstant vos efforts, mais je voulais juste vous dire que je désolais de la décision, on accepte Mais on peut pas dire qu'on accepte ça avec une bonne appréciation parce que je pense que ce n'est pas, ce devrait être repensé. Et je vous invite aussi, tiens compte de ces éléments-là pour toute future décision si effectivement ça s'en vient, parce que je pense qu'en tant que présidente de cette salle, vous avez une obligation de, je sais que vous faites votre mieux, mais vous avez l'obligation de traiter les dossiers d'une façon neutre et pour favoriser les discussions et un respect équitable des règles.
Monsieur DesSousa, est-ce qu'on peut avoir le silence, s'il vous plaît? Si vous avez, comment pourrais-je dire, des doléances par rapport à l'exercice que je fais de la fonction, je vous invite à venir me voir. OK? À venir me voir. J'ai une politique de portes ouvertes, n'hésitez pas. J'ai eu des entretiens avec plusieurs membres dans cette salle, que ce soit de l'administration ou des oppositions. Quand on est en délibération, votre temps c'est pour traiter des sujets qui sont inscrits à l'ordre du jour, OK. Alors j'apprécierais que vous évitiez de critiquer mon travail de façon aussi ouverte alors que vous pouvez venir me parler personnellement.
Merci.
Raison pour laquelle je le mentionne, raison pour laquelle je le mentionne, pour éviter qu'on ait des quiproquos. Si vous avez des doléances sur la façon dont j'exerce mon travail ou par rapport aux décisions, prenez le temps de venir me le mentionner, mais lorsqu'on est en délibération, ce n'est pas le forum, OK, parce que j'exerce le rôle d'arbitre. Alors, si on était sur un terrain de soccer, vous pourriez pas aller dire à l'arbitre comment faire son travail et lui indiquer que vous êtes insatisfait de sa décision parce qu'il vous sortira un carton rouge. Alors, je vous demande de vous en tenir aux délibérations. Merci.
Mes commentaires vont être respectueux, madame la présidente.
Ça change rien ce que je vous dis. C'est qu'il faut respecter la chaise. Je ne peux pas m'entretenir dans des débats sur la façon dont j'exerce la fonction parce que sinon je compromets justement ma fonction, vous comprenez? Merci.
Madame la présidente, je continue et je dois vous dire que dans les discussions, on n'a pas eu l'occasion de partager nos opinions à cause des questions au préalable, mais je dois vous dire que j'ai entendu de madame Vodanovic que c'est nous qui demandait la collecteur aqueduc. Je veux juste corriger la tire. Ce n'est pas le, ce n'est pas l'arrondissement Saint-Laurent, ce n'est pas l'individu Alan De Sousa, c'est le service de l'eau de la Ville de Montréal qui en 2006 ont commandé une étude par BPR et c'est eux, suite à des recommandations de cette étude, ont venu approcher l'arrondissement sur l'opportunité de le faire. Donc, c'était pas quelque chose qui était fait sur une base ad hoc, sans analyse, sans considération, sans priorisation, sans tenir compte de tous les besoins du service de l'eau. C'était fait avec ça. Et deuxièmement, permettez-moi de dire que si effectivement l'administration a choisi, à date, il ne nous a pas donné encore une raison pourquoi c'était, c'était retiré. Quand vous l'avez vu dans des amendements, madame la présidente, vous avez vu qu'ils disent que le montant d'argent à dépenser pour les 3 autres est essentiel, ça reste plus. Donc je veux juste—
Je vous remercie. Je vais passer à la prochaine intervention puisque le temps est largement écoulé. Madame Vana Nazarian.
Madame la présidente, donc en droit de réplique, Je me désole également parce que le but ici, je trouve qu'il y a une administration en place qui ne veut même pas prendre sa responsabilité de se procurer d'un plan de match. Je m'excuse de le dire en tout respect, un plan directeur de drainage, c'est pas un plan de financement du service de l'eau, et c'est une administration qui veut pas se procurer un roadmap, si on veut, de comment se rendre à notre cible. Les Montréalais ont vu comment Projet Montréal et l'administration Plante a délaissé les citoyens inondés à Saint-Laurent, à Saint-Léonard, à Pierrefonds-Roxboro, à Côte-des-Neiges-NDG. Les Montréalais ont vu que la ville était en train de s'écrouler et il n'y avait personne pour prendre les choses en main. Et je m'excuse de vous péter la bulle, sorry to burst your bubble, mais vous n'avez pas le plan de match, vous n'avez pas le plan de financement. On s'en va au budget le mois prochain et tant qu'il n'y a pas de plan pour financer l'eau à Montréal, on pourra applaudir à chaque année le service de l'eau de faire des miracles avec le peu de moyens qui leur est donné. Mais on va s'entendre aussi que le même film d'horreur de la dernière année se répétera et les Montréalais sauront qui n'a pas été au rendez-vous, qui n'a pas fait ses devoirs. Si les sous ne sont pas là, on a beau faire tous les beaux projets du monde, mais aucun moyen de les réaliser. Et donc, on pourrait bien vendre les beaux SpongeBobs aux Montréalais, mais on va se dire la vérité aussi. On a besoin d'un plan de financement pour le service de l'eau avec tout ce qui rentre dans le service de l'eau. Ça inclut la production de l'eau, ça inclut la distribution, ça inclut, oui, les aqueducs, oui, les conduites d'égouts, oui, les changements climatiques et la résilience. Ça inclut tout ça. Donc, Oui, le drainage, c'est une composante du tout. Et donc aujourd'hui, si on venait, c'est en fait de vous faire une faveur parce qu'on s'en va vers le budget. Montréal n'a pas de stratégie de l'eau montréalaise. C'est d'ailleurs une des seules villes de notre taille qui n'a pas de stratégie de l'eau montréalaise depuis les 4 dernières années. La dernière a été échue en 2012. 2020. Et donc, j'aurais espéré qu'il y aurait eu une plus grande ouverture pour nous écouter et pour prendre cette main qu'on vous a tendue. Merci, madame la présidente.
Madame Virge, pardon, d'accord, le vote nominal. Et vous êtes appuyée par Très bien, le vote. Mais l'amendement a été voté et accepté, donc vous demandez un vote sur la principale. Je vais vous demander de— ouais, on va faire attention. Merci. Votre vote, vous demandez sur— parfait, 65.05. Le vote nominal est demandé par madame Nazarian, appuyée de madame Rossi. Je vais vous demander d'ouvrir les portes s'il vous plaît et de faire sonner les cloches pour 60 secondes. Merci. OK, à titre de rappel, le sous-amendement a été rejeté, l'amendement de l'administration a été adopté. Nous en sommes donc à la 65-05 principe. Je vais demander à ce qu'on ferme les portes s'il vous plaît pour qu'on puisse procéder au vote. Oui, on peut fermer, merci. Merci. Monsieur le greffier.
Greffier ◌8:56:26
Parfait. À force de dire vos noms, je vais les apprendre par cœur. Donc, monsieur Raboin. Monsieur Dorev, Madame Bourgeois, Madame Alneus, Monsieur Boudry, Madame Mauger, Madame Mousral, Madame Popéanou, Madame Tuilier, Monsieur Vaillancourt. Madame Vodanovic. Madame Katahwa. Madame Hassan Kournal. Madame Giguère. On poursuit donc. Madame Sourias, Monsieur Norris, Monsieur Limoges, Madame Journeau, Monsieur Caldwell. Madame Olivier, Monsieur Lessard-Blais, Madame Plourde, Monsieur Pauset, Madame Tremblay, Monsieur Downey, Monsieur Ouellet, Madame Goulet. Monsieur McQueen. Madame Christensen. Monsieur Normand. Madame Roy. Monsieur Salem. Madame Rossi. Madame Zuniga Ramos. Monsieur Langevin. Madame Valenzuela.
Non.
Greffier ◌8:58:47
Monsieur De Sousa. Non. Madame Deros.
Non.
Greffier ◌8:58:53
Madame Black.
Non.
Greffier ◌8:58:55
Monsieur Sari.
Non.
Greffier ◌8:58:58
Monsieur Hénault-Ratelle.
Non.
Greffier ◌8:59:01
Monsieur Beis.
Non.
Greffier ◌8:59:03
Madame Clément-Talbot. Non. Madame Gentile.
Non.
Greffier ◌8:59:09
Monsieur Perry. Monsieur Desbois. Monsieur Moroz. Madame Giannou. Monsieur Rapanà. Monsieur Bissonnet. Monsieur Corville. Madame Nazarian. Monsieur Hurley. Madame Blanchet. Monsieur Deschamps. Madame Palestini. Monsieur Miranda. Madame Hénault. Monsieur Sauvé. Monsieur Sasseville.
Alors, relativement à la motion 65.05 telle qu'amendée par l'administration, notons 32 voix votants pour, 28 votes contre. Cette motion est donc adoptée telle qu'amendée par l'administration. Alors, avant de conclure et de lever la séance, je vous demanderais s'il vous plaît de réserver une chaleureuse main d'applaudissements pour 2 membres du conseil municipal qui se sont vus décerner par le député fédéral de Bourassa, monsieur Emmanuel Dubourg, la médaille du couronnement de Sa Majesté le roi Charles III reconnaissant leur contribution au service du Canada. Et je cite, mesdames Gracia Kasoki Katahwa et Chantal Rossi, ainsi que madame Stephanie Valenzuela. Félicitations, mesdames. La séance est levée. Merci.

Conseil municipal — 21 octobre 2024 et 22 octobre 2024

Animation / annonce d'ouverture ◌0:14:07

Martine Musau Muele ◌0:14:48

Valérie Plante ◌0:19:30

Martine Musau Muele ◌0:21:54

Aref Salem ◌0:21:56

Martine Musau Muele ◌0:25:47

Aref Salem ◌0:25:56

Martine Musau Muele ◌0:27:26

Valérie Plante ◌0:27:31

Martine Musau Muele ◌0:29:08

Aref Salem ◌0:29:12

Martine Musau Muele ◌0:30:09

Valérie Plante ◌0:30:12

Martine Musau Muele ◌0:31:24

Chantal Rossi ◌0:31:31

Martine Musau Muele ◌0:33:10

Luc Rabouin ◌0:33:14

Martine Musau Muele ◌0:34:38

Chantal Rossi ◌0:34:44

Martine Musau Muele ◌0:35:34

Chantal Rossi ◌0:35:36

Ericka Alneus0:35:57

Martine Musau Muele ◌0:36:54

Luis Miranda ◌0:37:02

François Limoges ◌0:37:38

Martine Musau Muele ◌0:37:41

Alain Vaillancourt ◌0:37:44

Martine Musau Muele ◌0:37:49

Luis Miranda ◌0:37:50

Martine Musau Muele ◌0:38:19

Alain Vaillancourt ◌0:38:20

Émilie Thuillier ◌0:38:39

Martine Musau Muele ◌0:38:40

Abdelhaq Sari ◌0:38:46

Martine Musau Muele ◌0:40:24

Alain Vaillancourt ◌0:40:26

Martine Musau Muele ◌0:41:47

Abdelhaq Sari ◌0:41:49

Martine Musau Muele ◌0:42:57

Alain Vaillancourt ◌0:43:02

Martine Musau Muele ◌0:43:52

Benoit Langevin ◌0:43:58

Martine Musau Muele ◌0:45:23

Benoit Langevin ◌0:45:25

Martine Musau Muele ◌0:45:34

Robert Beaudry ◌0:45:40

Martine Musau Muele ◌0:46:57

Chantal Rossi ◌0:47:02

Martine Musau Muele ◌0:47:10

Robert Beaudry ◌0:47:11

Martine Musau Muele ◌0:47:14

François Limoges ◌0:47:20

Martine Musau Muele ◌0:47:25

Benoit Langevin ◌0:47:33

Martine Musau Muele ◌0:48:28

Benoit Langevin ◌0:48:29

Martine Musau Muele ◌0:48:44

Robert Beaudry ◌0:48:49

Martine Musau Muele ◌0:49:53

Julien Hénault-Ratelle ◌0:50:01

Martine Musau Muele ◌0:51:20

Julien Hénault-Ratelle ◌0:51:21

Martine Musau Muele ◌0:51:33

Benoit Dorais ◌0:51:37

Martine Musau Muele ◌0:53:15

Julien Hénault-Ratelle ◌0:53:20

Martine Musau Muele ◌0:54:27

Benoit Dorais ◌0:54:34

Martine Musau Muele ◌0:55:45

François Limoges ◌0:55:58

Martine Musau Muele ◌0:56:04

Dimitrios (Jim) Beis ◌0:56:09

Benoit Dorais ◌0:57:45

Martine Musau Muele ◌0:57:47

Émilie Thuillier ◌0:57:50

Martine Musau Muele ◌0:59:33

Dimitrios (Jim) Beis ◌0:59:38

Martine Musau Muele ◌1:00:44

Émilie Thuillier ◌1:00:47