Conseil municipal — 25 août 2025 et 26 août 2025

Martine Musau Muele ◌0:12:25
Bienvenue à cette séance ordinaire du conseil municipal. Avant de débuter nos travaux, nous reconnaissons que nous sommes sur un territoire autochtone millénaire lieu de rencontre et de diplomatie entre les peuples ainsi que du traité de la Grande Paix. Nous remercions la nation Gényangaraga de son hospitalité sur ce territoire non cédé. Au nom du conseil municipal, je souhaite que l'on puisse rendre hommage à deux personnalités ayant marqué la vie politique et associative, pardon, à Montréal et qui nous ont tous deux quittés le 17 août dernier. Premièrement, La femme politique et figure emblématique de l'arrondissement de Saint-Laurent, madame Michèle Desbiérons, première femme élue au conseil d'arrondissement de Saint-Laurent, puis première femme à siéger au conseil exécutif de la Ville de Montréal. Elle fait son entrée en politique municipale en 1982 et a occupé la scène montréalaise pendant plus de 4 décennies. Durant son mandat, elle aura notamment assuré la présidence de la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports de la Ville de Montréal, tout en conservant de nombreuses implications au niveau local. Vice-présidente du conseil d'administration du Musée des métiers d'art du Québec ou encore vice-présidente du conseil d'administration et de la fondation de l'Hôpital de Saint-Laurent, madame Biron recevait en 2012 la médaille du Jubilé du Diamant de la Reine Élisabeth II, puis en 2021, la médaille de l'Assemblée nationale. Deuxièmement, le philanthrope et homme politique derrière l'organisme Jeunesse au Soleil, Monsieur Sid Stevens, que nous avons eu le plaisir d'accueillir il y a quelques mois de cela. Ancien vice-président-directeur de cet organisme qu'il a cofondé en 1954, il devint au fil du temps un partenaire de premier plan en matière d'intervention, de solidarité auprès de plus de 300 000 Montréalaises et Montréalais dans le besoin, en implantant la toute première banque alimentaire du Québec et en proposant divers services d'urgence, d'installations récréatives et de camps d'été pour les jeunes Jeunesse au soleil s'est peu à peu ancré dans le paysage des organismes qui font le tissu social de notre société. Fort de cette renommée, Sid Stevens fera son entrée à la Ville de Montréal en tant que conseiller municipal en 1978, où il imposera sa vision et son travail au service de la communauté montréalaise. Les initiatives qu'il a menées tout au long de son mandat sont nombreuses. Notamment le plan de sécurité incendie de Montréal pour les victimes d'incendies, le plan d'intervention auprès des familles dans le besoin en cas de catastrophe communautaire, le projet d'assistance aux personnes âgées en perte d'autonomie ou encore la création d'un camp d'été pour les jeunes défavorisés. Son implication et son leadership lui ont valu plus d'une fois d'être honoré, notamment par la Ville de Montréal où il reçut en 2011 le titre de Grand Montréalais dans la catégorie sociale, en 2016 qu'il sera nommé commandeur de l'Ordre de Montréal et enfin, quelques années plus tard, en 2022, Il reçut l'Ordre national du Québec. Au nom de tous les membres de ce conseil municipal, nous présentons aux familles de madame Desbiérons et de monsieur Stevens nos plus sincères condoléances. Et sur ce, je vous inviterai s'il vous plaît à observer une minute de recueillement avec moi. Je vous invite à prendre place. Notons également les célébrations du mois d'août, le 31 juillet, juillet au 10 août, nous célébrions Fierté montréal. Le 9 août marquait la Journée internationale des peuples autochtones. Le 12 août marquait la Journée internationale de la jeunesse. Le 23 août marquait la Journée internationale du souvenir de la traite transatlantique des personnes noires et de son abolition. Joyeux anniversaire à messieurs et mesdames Sasseville, Christensen, Gentile et De Sousa. Et avant de débuter, je tenais également à souligner que le 8 septembre prochain se tiendra la cérémonie de reconnaissance des membres sortants des conseils consultatifs de la Ville de Montréal par leurs travaux et en lien avec les priorités qui les caractérisent, les membres du Conseil interculturel de Montréal, du Conseil jeunesse de Montréal et du Conseil des Montréalaises feront partie intégrante, font partie intégrante des décisions qui sont prises dans cette salle pour l'amélioration du quotidien de la population montréalaise. Nous vous invitons donc à témoigner votre soutien et votre reconnaissance envers ces membres bénévoles en répondant favorablement à l'invitation qui vous a été envoyée par l'équipe du protocole et à participer en grand nombre en ce moment, à ce moment important de participation citoyenne. Alors, débutons donc avec la période de questions des membres du conseil municipal, avec le chef de l'opposition officielle, monsieur Aref Salem.
Aref Salem ◌0:18:01
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, la semaine dernière, nous avons appris que le village deviendra piéton à l'année longue. On s'entend, revitaliser la rue Sainte-Catherine Est, c'était nécessaire. Mais encore une fois, l'administration de Madame Plante balaie sous le tapis des véritables problèmes qui minent ce secteur, que ce soit les enjeux de cohabitation, de toxicomanie, de sécurité, de propreté, de locaux vides. Alors, Madame la Présidente, l'ajout d'animations, de mobilier urbain et d'un plafond lumineux, c'est bien, Ça va dynamiser la rue, ça va attirer quelques curieux, mais ça n'empêchera pas les agressions contre les employés du quartier. Ça ne va pas dissuader les toxicomanes d'occuper les parcs pour y faire le trafic de drogues dures. Ça n'empêchera pas les gens de se faire importuner pendant qu'ils mangent sur une terrasse. Alors, Madame la Présidente, ce n'est pas parce que ce n'est pas piéton 100% de l'année ou qu'il manque un peu de décoration que les Montréalais et Montréalaises désertent le Village actuellement. Ils le désertent parce que le quartier est confronté à des enjeux criants de détresse, de malpropreté, d'insécurité et surtout de locaux vides. Alors, Madame la Présidente, ma question, elle est simple: pourquoi l'administration de Projet Montréal ne met-elle pas la même énergie à combattre l'insécurité et le taux de locaux vacants dans le village qu'elle en met à imaginer comment elle va fermer la rue toute l'année? Merci, Madame la Présidente.
Madame la mairesse.
Valérie Plante ◌0:19:30
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Tout d'abord, je tiens à saluer l'ensemble de mes collègues. Bienvenue, bon retour au conseil municipal pour 2 conseils. Écoutez, madame la présidente, je suis très surprise de la question du chef. Je sais pas s'il y a comme un problème de communication entre la chef Soraya Martinez-Ferrada et monsieur— voyons, j'allais vous appeler monsieur Page, je m'excuse, mais qui est le chef de l'opposition. Ben, le chef d'opposition, le chef de la majorité, je sais plus quel nom utiliser, je m'excuse. Oui, voilà, officiel. Dans tous les cas, votre chef, enfin, la personne qui est en campagne présentement, a dit que c'était un excellent projet. Donc là, d'arriver nous dire que c'est juste des aménagements, puis c'est juste des lumières, je suis juste vraiment surprise. Mais dans tous les cas, je tiens à rassurer la population qui nous écoute. Non seulement la Société de développement commercial, les associations citoyennes, nous ont félicités de cette sortie-là parce qu'ils comprennent bien que pour le sentiment de sécurité, Bien sûr, nos efforts avec le SPVM, avec EMIS, l'annonce de 23 millions la semaine dernière pour augmenter les budgets des organismes qui travaillent avec les personnes en situation d'itinérance, tout ça, c'est extrêmement important, puis on agit. Mais tout le monde est d'accord que quand on transforme la rue avec des moyens, par exemple avec le SPVM, mais aussi que c'est un milieu qui est inclusif, qui est intéressant, où est-ce qu'on peut faire de l'animation à l'année, bien ça, ça peut complètement, profondément changer, contribuer au sentiment de sécurité. Je pense qu'on a encore un exemple incroyable de l'opposition dans Saint-Montréal qui est à courte vue, qui n'a pas d'imagination, qui ne réfléchit pas loin. Nous, on a toujours pensé à l'extérieur de la boîte.
Allons-y avec la question complémentaire.
Madame la présidente, j'aimerais que la mairesse réfléchisse dans la boîte et non pas à l'extérieur de la boîte. Parce qu'on a dit qu'on est d'accord pour la piétonnisation, on n'est pas contre la piétonnisation, mais ce qu'on est en train de dire et répéter, Nous sommes dans un quartier extrêmement riche en histoire dans la ville de Montréal. Nous sommes dans un quartier emblématique de la ville de Montréal. Et ce quartier, il vit un problème existentiel avec les personnes les plus vulnérables. Madame la présidente, tout ce qu'on est en train de demander à la mairesse, c'est de penser à l'humain avant de penser au mobilier. Tout ce qu'on est en train de lui demander, c'est qu'il y a des personnes vulnérables qui vivent dans ce secteur, puis il faut intervenir pour aider ces personnes vulnérables dans ce secteur. C'est ça qu'on est en train de demander à la mairesse. Et j'aimerais qu'elle me réponde aujourd'hui quand est-ce qu'elle va mettre l'humain avant les mobiliers urbains. Merci, madame la présidente.
Madame la mairesse.
Merci beaucoup, madame la présidente. Penser dans la boîte, je pense que vous avez votre slogan de campagne. Quand on voit Ensemble Montréal qui refait la même campagne qu'en 2021 en promettant d'enlever des pistes cyclables comme le faisait Denis Coderre, d'enlever des parquets-pores alors que la science dit de le faire, et là maintenant de travailler, de miser, d'essayer de miner tous les efforts qui sont faits par les gens sur le terrain dans le village. Allez parler aux citoyens qui nous demandaient que ce soit piéton, allez parler à la SDC qui se sont investis pour faire du mobilier, comme ils considèrent que ça va être la meilleure chose à faire pour venir transformer la rue. Allez parler à EMIS, allez parler aux personnes qui vivent dans ce quartier-là, puis vous allez voir Que penser à l'extérieur de la boîte? Non seulement c'est payant, c'est la chose à faire. Restez dans votre boîte parce que jusqu'à date, on a vu où ça vous a mené, puis nous, on va continuer à innover. Merci.
La leader de l'opposition officielle, madame Chantal Rossi.
Chantal Rossi ◌0:23:09
Merci beaucoup, madame la présidente. Madame la présidente, l'administration de Projet Montréal est difficile à suivre sur le dossier de Camillien-Houde, entre autres, sur d'autres aussi, mais celui-là particulièrement. Lors de l'annonce du réaménagement de la voie Camillien-Houde, l'administration avait indiqué que la STM bonifierait son offre de service afin de garantir un accès rapide et efficace à la montagne. En mars 2025, lors de la présentation du projet devant le comité exécutif, il était précisé que la STM étudiait des options de déserte innovantes à partir du flanc Est de la montagne, avec une mise en œuvre prévue dès la fin des travaux de la phase 2 en 2028. Autrement dit, le projet de navette évoqué par son collègue monsieur Raboin faisait déjà partie intégrante du projet initial. Que s'est-il passé entre mars et août 2025 pour que cette navette incluse dans le projet devienne soudainement une condition préalable à l'avance des travaux? Alors, ma question Est-ce que Projet Montréal peut reconnaître que l'année verte n'est pas une nouvelle exigence, mais bien un élément déjà prévu dans le projet initial, et expliquer pourquoi elle est désormais présentée comme une condition essentielle à la poursuite des travaux?
Madame la mairesse.
Merci beaucoup, madame, madame la présidente. Aujourd'hui, on m'a posé la question j'étais dans Bridge Bonaventure pour parler d'un projet d'unité abordable et sociale qui va être construit, entre autres, avec Bâtir son quartier et Broccolini. Et la question qui m'a été posée par la journaliste, c'est, est-ce que vous avez, pourquoi est-ce que, avez-vous l'impression qu'on recule? Puis moi, ce que je tenais à dire à ce moment-là, c'est à quel point, à quel point ce projet-là était essentiel pour la montagne, puis à quel point Luc Rabouin, le chef, qui, évidemment, souhaite être la prochaine administration, a le droit de prendre en considération l'ensemble des éléments, comme on l'a toujours fait au cours des dernières années. Que ce projet Montréal, je pense que notre force, c'est non seulement qu'on a une vision claire, puis je le disais tout à l'heure, on innove, mais on est capable de se connecter à ce qui se passe également. On l'a montré pendant la COVID, comment on a adapté nos projets à chaque fois qu'on a déposé un budget. Alors moi, quand je vois un chef qui décide non seulement de continuer un projet qui est nécessaire pour sauver la montagne, mais qui établit des conditions gagnantes, les siennes, celles pour les citoyens basées sur leur contexte économique, moi je considère qu'à ce moment-là, ça fait preuve du respect qu'on a envers la population, mais également à quel point on a un chef qui est pragmatique. Merci.
Question complémentaire.
Madame la présidente, ce qui a changé entre mars et maintenant, ben je vais vous en parler. Ce n'est pas le projet comme tel, c'est le contexte politique, madame la présidente. L'élection municipale approche. Monsieur Rabouin semble réaliser que son idée de fermer complètement Camillien-Houde ne rallie pas autant de gens qu'espéré. Alors, on ressort la navette comme prétexte, un moyen de reculer, de se distancer de ce que Valérie Plante a fait et de repousser les décisions à plus tard. 2 reculs en 2 jours, si on ajoute le volte-face des collectes de déchets dans MHM. Alors, madame la présidente, les Montréalais et les Montréalaises méritent mieux qu'une administration qui change d'idée au gré de ses sondages, une administration qui les prend pour des valises, qu'on pourrait dire. Alors, est-ce que Projet Montréal peut admettre que la navette sert surtout à justifier un report des travaux sur Camillien-Houde. Est-ce que monsieur Rabouin peut nous dire sur quel autre dossier il veut changer d'avis dépendamment de ce qu'Ensemble Montréal va annoncer?
Madame la mairesse.
Donc, je tiens à rappeler que pendant le conseil, on tenait à ce que ce soit le plus possible les porteurs de dossiers qui portent, qui les portent, et dans ce cas-ci, c'est moi qui ai fait la première annonce, donc c'est moi qui vais continuer à le porter. Ce dossier-là. Vous savez, je pense que les Montréalais savent comment fonctionne Projet Montréal. Encore une fois, on innove, on n'est pas dans une boîte, on pense à l'extérieur de la boîte, que ce soit pour la crise du logement, la crise climatique et bien d'autres éléments. Mais en même temps, nous, on considère qu'il faut pouvoir s'adapter à un contexte, un contexte économique, parce qu'on va se le dire, partout, fédéral, provincial, municipal, c'est difficile. Que ce soit au niveau des travaux également qui sont importants parce que ça n'a pas été fait avant. Puis aussi parce qu'on veut que ce projet-là fonctionne, parce que les gens aiment la montagne et on va vouloir la protéger. Et ça, ça reste sur la table. Alors moi, ce que je pense que les Montréalais sont fiers, c'est de savoir que autant à Montréal c'est dogmatique, on enlève des pistes cyclables, on aime la chicane, on met les citoyens les uns contre les autres. Nous, on pense en avant, mais encore une fois, on va toujours le faire de façon intelligente et c'est ça qu'on va promettre aux métro montréalais pour 4 prochaines années.
Alors, l'équipe Anjou représentée par monsieur Miranda et l'équipe LaSalle représentée par madame Blanchet nous indiquent ne pas avoir de questions, ce qui ouvre le plancher pour les autres membres du conseil municipal sous ce décompte. 3, 2, 1. Monsieur Richard Deschamps.
Richard Deschamps ◌0:28:33
Merci, merci madame la présidente. Alors, Bon retour à tous et à toutes. Avant de poser ma question, je veux— j'ai fait un oubli lors du dernier conseil, puis je voudrais reconnaître mon collègue Jocelyn Pauzé qui m'a écrit une belle lettre de remerciement pour le financement de 3 ans de Concertation Montréal, parce que j'ai beaucoup travaillé à cet effet-là. Je veux le remercier parce que je pense qu'au-delà de la, comment dire, du fait qu'on soit des adversaires politiques, on est quand même des personnes civiles et qui fonctionnent très bien ensemble, et on a siégé ensemble au conseil. Alors, je veux le remercier. D'avoir pris le temps de m'écrire une lettre de remerciement pour ça et remercier l'administration pour avoir financé pendant 3 ans, de s'être rendue aux arguments que j'ai évoqués à plusieurs reprises. Ma question s'adresse à madame Vodanovic. J'aimerais qu'elle nous informe de la décision relative au remboursement d'un déneigement initié par l'arrondissement de LaSalle en février dernier. J'ai posé plusieurs questions à cet effet-là. On m'avait invité à venir participer à une réunion le 7 mai dernier. Bon, peu importe, j'aimerais avoir la réponse officielle.
Madame Maja Vodanovic.
Maja Vodanovic ◌0:29:44
Merci pour votre question, monsieur Deschamps. Je vais vous revenir par écrit parce que j'ai pas la réponse pour vous aujourd'hui. Merci. Je m'attendais pas à cette question-là.
Robert Beaudry ◌0:30:00
Excusez.
Bien, j'aurais apprécié que même si vous ne vous attendiez pas à la question, vous soyez assez informés de ce qui se passe dans vos services pour être capables de me répondre. Il y a là un petit manque, je pense, de communication à l'interne, à l'intérieur de la boîte. Que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur, ça ne me dérange pas tellement, mais là, il me semble qu'il faudrait qu'à l'intérieur de la boîte, il y ait une bonne communication. Alors, j'attends la réponse avec empressement.
Madame Alba Zuniga Ramos.
Alba Zuniga Ramos ◌0:30:30
Merci, madame la présidente. Alors, écoutez, en 2022 a débuté cette saga concernant les déchets et l'espacement de la collecte à MHM. Et depuis ce temps-là, écoutez, on retrouve de l'insalubrité qui est généralisée, de la vermine, des odeurs qui sont nauséabondes. Fait des dépôts sauvages et c'est devenu vraiment le véritable royaume des poubelles grâce à l'équipe de Projet Montréal. Alors c'est malgré tous ces effets qui ont été dénoncés par nous, malgré ces effets qui ont été dénoncés par les citoyens, l'administration locale a décidé d'aller de l'avant et de ne pas écouter les citoyens qui vivaient dans des conditions de salubrité qui étaient déplorables Avec mon collègue Julien Hénault-Ratelle, nous avons déposé une motion sur le sujet pour demander des changements. Nous avons aussi déposé des amendements au contrat pour demander à ce que les tels et tous soient faits de façon hebdomadaire. Alors nous, on a été, on s'est moqué de nous en conseil. Je me rappelle de l'autre côté de la salle, on riait de nous. Et en plus de ça, ben, on est allé dire qu'on était contre l'environnement, contre tout en fait sur la planète. Alors, vous allez comprendre quelle a été ma surprise et mon désarroi lorsque hier j'ai appris de la part de ma collègue Alia Hassan-Cournol et du nouveau chef de Projet Montréal que la collecte allait être établie l'été, en fait, ce qu'on demandait depuis des années. Pendant tous les mandats, l'administration a pu faire ça, mais elle a décidé de le faire 2 semaines avant l'élection. Alors, l'administration de Projet Montréal est toujours en poste. Pourquoi attendre aux élections pour faire ces changements plutôt que de l'appliquer maintenant?
Merci beaucoup. Madame Marie-Andrée Mauger.
Marie-Andrée Mauger ◌0:32:19
Merci beaucoup, madame la présidente. Merci beaucoup, madame la présidente. Alors, l'espacement de la collecte, c'est pas— la Ville de Montréal n'a rien inventé dans le processus d'espacement de la collecte. Il y a une soixantaine de municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal qui l'appliquent déjà, et à l'échelle du Québec, c'est grandement répandu. La différence dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, c'est que pour la première fois, la Ville de Montréal le déploie dans l'ensemble d'un secteur et non pas seulement un secteur résidentiel composé de 8 unités et moins. C'est normal qu'on s'ajuste. On travaille toujours en collaboration avec les arrondissements. Là, c'était le premier été du déploiement complet dans tout l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. On a mis une série de mesures de mitigation. Cet été, particulièrement dans le secteur Hochelaga. Donc, c'est pas rien d'exceptionnel d'annoncer qu'on va s'adapter dans les secteurs denses pour maintenir la collecte en saison estivale. On va préciser les dates et je veux rappeler que l'addenda au contrat de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve avait été adopté à l'unanimité ici dans ce conseil, à chaque fois qu'il y a eu des addendas. Donc, c'était une décision de l'ensemble du conseil municipal d'appliquer donc ces projets pilotes dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, et c'est normal que notre administration s'adapte. Et on est très fiers des résultats dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, puis je veux vraiment remercier l'ensemble de la population. On voit des résultats, on envoie moins de déchets à l'enfouissement, on envoie plus de matière organique pour le compostage. Donc merci beaucoup.
Merci, madame la présidente. Alors moi, ce que j'entends là, Depuis ce matin avec les changements concernant Camille Léhoude et depuis hier, c'est que de l'autre côté on sent la soupe chaude. On a l'impression que l'administration de Projet Montréal se rend compte que l'élection s'en vient et que pour la première fois on entend les citoyens de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Parce que c'est à cause de vous que Mercier-Hochelaga-Maisonneuve est devenu le royaume des poubelles. Les citoyens s'en plaignent, les citoyens demandent des changements, mais qu'est-ce que vous faites? Vous décidez à la dernière minute de changer les choses pour pouvoir avoir l'électorat que vous alliez perdre à ce moment-là. C'est vraiment de l'opportunisme politique. Les élections approchent et ça paraît. Projet Montréal prend en fait les Montréalaises et les Montréalais par des valises, tout pour gagner des votes, madame la présidente. Laissez-moi citer en fait madame Alia Hassan-Cournol, candidate à la mairie à M.H.M., qui en mai dernier, en mai dernier, elle disait que malgré tout ça, il est hors de question de revenir sur la décision pour des raisons écologiques. On doit mieux accompagner les citoyens. Alors moi, madame la présidente, ce que je demande à l'équipe de Luc Rabouin et de madame Hassan-Cournol, c'est de présenter des excuses publiques.
Merci. Madame Marie-Andrée Mauger.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je veux vraiment rectifier le tir si on prétend de l'autre côté de la Chambre qu'on commence à écouter la population dans Mercier. Hochelaga-Maisonneuve, c'est qu'il y en a qui a eu les oreilles bloquées pendant quelques années. Depuis, depuis 2022, madame la présidente, il y a des traces de ça en ligne, de toutes les démarches de communication avec la population. Il y a eu des séances d'information, il y a eu des campagnes de porte-à-porte, il y a eu une ligne d'information directe. Donc c'est pas les efforts qui ont été ménagés. Et en effet, on maintient le cap sur l'espacement, mais comme on a mis ça été en place plein de mesures de mitigation et on voit quand même les coûts qui ont été associés à ça et les résultats. On voit que l'année prochaine, il y aura d'autres mesures de testées. C'est un processus en continu. On est loin de reculer. Il y a d'autres arrondissements pour lesquels on a adopté ici même en conseil au printemps des contrats où on prévoit de l'espacement à L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, dans Pierrefonds-Roxboro, sur le Plateau-Mont-Royal. Merci.
Poursuivons donc avec la prochaine question qui nous est présentée par monsieur Dominique Perry.
Dominic Perri ◌0:36:14
Merci, madame la présidente. Alors, encore une fois, les citoyennes et citoyens de Saint-Léonard ont vu leur maison inondée le mois dernier, comme ce fut le cas le 9 août 2024 et plusieurs, et plusieurs autres reprises au cours des 3 dernières années. Les études de Sima-Puce sont sans équivoque. Le problème vient du collecteur Langelier qui doit être au moins doublé. Or, l'administration Plante a ignoré ces constats pendant 8 ans. Elle a attendu à 2023 pour inscrire le projet et encore seulement pour 2029. Entre-temps, des familles en sont à leur 5e ou 6e inondation. Pire encore, le responsable de l'eau a eu l'audace de dire que le sous-sol devrait être condamnée, comme si les citoyens devraient renoncer à une partie de leur maison au lieu que la Ville assume ses responsabilités. Madame la présidente, ma question est adressée évidemment à la responsable des lots. Comment pouvez-vous justifier d'avoir laissé durer cette détresse pendant 8 ans et comment pouvez-vous sérieusement dire aux Montréalais qu'ils devront attendre jusqu'en 2029 pour une solution que tout le monde sait urgente depuis des années?
Merci pour votre question, monsieur Péry. Alors, CYMA+, l'étude qui a été déposée en 2021, elle nous démontre que si on double le collecteur, on va avoir collecteur qui va avoir une capacité de 1 sur 10 ans. Ça veut dire qu'il va déborder si la pluie est plus de 10 ans, le collecteur va déborder. C'est ça que l'étude dit. L'étude ne dit pas que ça va régler le problème d'inondation dans Saint-Léonard. Saint-Léonard a maintenant des tuyaux qui sont 1 sur 5 ans. Ça veut dire, oui, ils ne sont pas assez, ils n'ont pas assez de capacité, mais les faire doubler pour qu'il soit 1 sur 10 ans ne réglera pas le problème d'inondation. Alors, vous savez, il y a d'autres solutions et ça me ferait plaisir de venir à Saint-Léonard d'ici 2 semaines pour vous annoncer la solution qu'on propose.
Madame la présidente, ce qui choque le plus, ce n'est pas seulement la répétition des inondations à Saint-Léonard, mais c'est le manque de sentiment d'urgence. De cette administration. D'ailleurs, nous l'avons invitée pour venir à Saint-Léonard, on n'a pas eu de réponse encore. Depuis 8 ans, elle sait que le collecteur Langelier est insuffisant. Depuis 8 ans, les études le prouvent. Et malgré ça, Projet Montréal a choisi de repousser la mise aux normes à 2029. Alors, madame la présidente, est-ce que l'administration peut déclarer un état d'urgence et avancer les travaux pour le collecteur Langelier? Pendant que l'administration essaie de gagner du temps, des familles, madame la présidente, perdent leur maison, leurs biens et leur santé aussi, madame la présidente. L'arrondissement fait tout ce qu'il peut pour le soutenir, mais la vérité, on le sait, c'est la seule solution durable, c'est confirmé par Sima Plus, c'est de doubler l'école-docteur Langeley.
Alors, madame la présidente, Madame Maja Vodanovic en réponse complémentaire. Merci, monsieur Perry, le temps est écoulé.
Merci, monsieur Perry. Moi, je pense qu'on doit arrêter d'induire les citoyens en erreur. Vous le savez très bien qu'une infrastructure avec un sur 10 ans ne réglera pas le problème. Alors, dire que ça va régler le problème des citoyens, et ce après 20 ans, parce qu'on s'entend, changer 4 km, 4,8 km de collecteurs, en fait le doubler, et changer à peu près 18 km de tuyaux dans le réseau local. Ça va prendre 20 ans, sinon 30 ans, pour des équipements qui ne sont pas encore, même pas à la moitié de leur vie utile. Ça va coûter 300 millions de dollars. Ce n'est pas la bonne manière de dépenser l'argent public. Parce qu'on peut aider les citoyens plus rapidement. Les 3 dernières années, à Saint-Léonard, on a eu des pluies plus grandes que depuis 100 ans. Alors, ça n'aurait pas, même si le collecteur aurait été fini, ça n'aurait pas aidé les gens.
Poursuivons avec une question de monsieur Benoît Langevin.
Benoit Langevin ◌0:40:58
Merci, madame la présidente. La semaine dernière, on a eu une demande d'un Top Gun en itinérance. Pour Québec. Voilà la grande annonce en itinérance de Projet Montréal pour conclure son deuxième mandat de 4 ans. Montréal est la plus touchée par cette crise sociale. Il est où le Top Gun de Montréal en itinérance? Il est où en particulier dans les quartiers où on a vu exploser la misère humaine? Dans le Milton-Parc, arrondissement de monsieur Rabouin, aspirant candidat à la mairie de Montréal, dans le Village, dans le quartier chinois, dans le Sud-Ouest, C'est toujours plus facile de dire aux autres quoi faire. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le directeur général d'un des plus grands organismes communautaires en itinérance à Montréal en réaction à l'annonce de Projet Montréal. Ce genre d'annonce ne fait qu'attiser la rancœur des Montréalais qui s'attendent à des gestes concrets de la part de leur administration et pas des chicanes. Québec est prêt à travailler avec Montréal, la ministre Carmant l'a dit. Pourquoi l'administration plante un train sans tête se faire un ennemi d'un de ses plus grands partenaires. Ensemble Montréal est convaincu que le travail d'équipe avec Québec est la clé pour avancer. La métropole doit être un chef d'orchestre et rassembler plutôt que diviser. C'est ce qu'Ensemble Montréal incarne. Pourquoi Projet Montréal s'est entêté pendant 8 ans à ne pas travailler en équipe avec Québec pour régler la crise si complexe qu'est celle de l'itinérance?
Monsieur Pierre Lessard-Blais.
Pierre Lessard-Blais ◌0:42:30
Oui, pardon, oui, merci beaucoup, merci pour la question. De tous les partenaires qui étaient présents à cette annonce, il y en avait une douzaine, aucun n'a cité, n'a fait preuve du désarroi qui est nommé par monsieur Langevin. Tous étaient extrêmement heureux du cœur de l'annonce. Le cœur de l'annonce, il y avait des sommes supplémentaires et pluriannuelles pour les organismes communautaires. En ce qui concerne le Top Gun, la mairesse l'a dit d'emblée, je ne sais pas si le conseiller de l'opposition a écouté, monsieur Carman est un allié. On veut que le gouvernement priorise les enjeux d'itinérance à Montréal. Donc, on a investi 23 millions de dollars. On a annoncé ça plus de 4 mois avant la prochaine année financière. On a annoncé des sommes sur 3 ans. Les organismes nous demandent constamment de la prévisibilité, c'est ce qu'on leur a offert tout en augmentant les sommes annuelles, ce que le conseiller de l'opposition nous demande constamment. Donc, je l'invite à se réjouir avec nous de cette belle annonce.
Questions complémentaires?
Ben, la personne qui représente l'organisme communautaire dont je fais mention faisait partie des 12 partenaires qui étaient présents. J'étais présent à la conférence de presse également. Quand vous dites une indexation avec un 23 millions, en fait, c'est les mêmes sommes qu'il y a au budget. On parle juste d'une extension de 30 mois à 36 mois, ce qui est une excellente chose. Mais moi, ce que j'ai envie de dire, c'est on demande à Québec d'avoir quelqu'un d'imputable, quelqu'un à qui on peut s'adresser directement. Mais à Montréal, on ne l'a même pas. La réalité, c'est que depuis 8 ans, il y a eu 5 personnes qui étaient responsables au comité exécutif associées à la Ville de Montréal. On n'a même pas un poste exécutif en itinérance à la Ville de Montréal, puis on va demander à Québec d'en avoir un. C'est la même chose pour ici. On a des enjeux avec la STM, des enjeux avec les services de police, enjeux avec l'ensemble des services de la Ville, mais on n'a toujours pas notre Top Gun à Montréal. Fait que je voudrais savoir, pour Projet Montréal, c'est qui leur Top Gun?
Oui, merci beaucoup. Écoutez, nous là, on trouve ça super important d'être en concertation avec les organismes et de répondre à ce qu'ils nous nomment. On va avoir une déclaration tantôt qui qui va parler de ça, entre autres. Mais lors de cette annonce-là, on a aussi répondu à certaines des préoccupations qui ont été nommées en cette Chambre ou par des membres de cette Chambre de l'opposition. Entre autres, on finance sur 3 ans 2 regroupements de soutien pour les personnes en situation d'itinérance à Montréal. Donc, c'est 450 000$ sur 3 ans où est-ce que les gens vont pouvoir planifier ces regroupements-là. Leurs activités pour les 3 prochaines années en sachant qu'ils vont recevoir à peu près 85 000$ par année de la Ville pour stabiliser les organismes. Une autre chose formidable, c'est, on le sait, on est en train de développer des nouvelles ressources en habitation et en itinérance. On va avoir des navettes, on a déjà annoncé 700 000$ pour les navettes. Moi, je m'attends à ce que l'opposition soutienne les nouvelles navettes.
Le temps est écoulé, merci Monsieur Lessard-Blais. Nous poursuivons avec Monsieur Julien Hénault-Ratelle. Monsieur Hénault-Ratelle, pour votre question complémentaire, il faudra attendre que l'assemblée confirme si elle prolonge la période de questions. On vous écoute. Monsieur—
François Limoges ◌0:46:11
Autorise une prolongation de 15 minutes appuyée par Madame Rossi.
Merci Monsieur Guimard, on vous écoute.
Julien Hénault-Ratelle ◌0:46:18
Merci, madame la présidente. Écoutez, madame la présidente, pour faire suite à ce qu'a abordé ma collègue de Louis-Riel, on va se le dire, c'est très dur de ne pas être cynique à MHM depuis hier. Ça fait 3 ans maintenant que moi et ma collègue, on rapporte aux élus locaux du Projet Montréal les enjeux d'insalubrité à travers l'arrondissement, dans Maisonneuve-Longue-Pointe, dans Tétreaultville, dans Louis-Riel, dans Hochelaga. On a déposé des amendements pour demander exactement ce qui a été annoncé hier, à savoir que la collecte des ordures reste à chaque semaine en été. On a déposé une motion avec un plan en salubrité. Tout ça a été refusé de la part des élus de l'administration du Projet Montréal. Et je cite, madame la présidente, la conseillère de Maisonneuve-Longue-Pointe qui disait, il y a 3 ans maintenant, qu'il n'y avait aucun enjeu avec l'espacement de la collecte des ordures et le problème, c'était que les citoyens avaient peur d'avoir peur, madame la présidente. Donc, ma question en ce moment pour l'administration et en particulier la conseillère de Maisonneuve–Longue-Pointe. Est-ce que les élus de Projet Montréal sont toujours d'avis qu'il n'y a pas d'enjeu de salubrité à Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, que les citoyens ont peur d'avoir peur, que la mesure qu'ils ont mise en place était une bonne idée et une bonne mesure? Merci.
Madame Marie-Andrée Mauger.
Merci, madame la présidente. Moi, ce que je veux dire à monsieur Hénault-Ratelle et à tous les membres de la Chambre, c'est que les défis de la propreté à Montréal, c'est ne sont pas nouveaux puis ne datent pas de l'espacement. Si vous êtes arrivé dans Mercier-Hochelaga il y a 3 ans, 4 ans, puis vous pensez que c'est arrivé avec l'espacement, là il manque un peu d'historique. Vraiment, la question de la propreté, de la salubrité, c'est en continu à la Ville. C'est un enjeu hyper important que les arrondissements prennent à bras-le-corps. Il y a eu beaucoup d'efforts et de tout mettre sur le dos de l'espacement, c'est vraiment de faire fausse route sur les enjeux propres aux questions de la propreté dans les rues, les arrondissements de Montréal. Et pour être des bons ambassadeurs de notre ville, de nos arrondissements, généraliser une situation où il y a des endroits qui sont problématiques, ils ne sont niés par personne, mais de prétendre que c'est le royaume des ordures dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, c'est de manquer de loyauté à l'égard de ce magnifique arrondissement. Et vraiment, je pense que le ton doit changer et on doit être beaucoup plus responsable et constructif là-dessus. C'est complètement dépassé de penser que ces efforts-là remontent à seulement il y a 3 ans et qu'il n'y a jamais rien eu avant qu'il y ait des élus de l'opposition dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. C'est le temps qu'on change de ton sur cette approche-là d'espacement de la collecte. Ça va vraiment trop loin et c'est complètement de nourrir le cynisme dans la ville et ce n'est pas au bénéfice de la communauté. Je vous remercie.
Madame la présidente, je rassure ma collègue, j'habite dans MHM depuis 30 ans, j'ai beaucoup de respect pour mon arrondissement et je connais très bien les enjeux historiques de l'arrondissement. Mais si elle veut un petit cours historique, ça aurait été bien qu'elle vienne avant et après l'espacement de la collecte, juste pour voir l'impact que la mesure a eu. Parce que oui, il y avait des enjeux, je peux vous assurer que ça s'est drastiquement amplifié dans les dernières années. Madame la présidente, Projet Montréal laisse un flou artistique très intéressant depuis hier dans leurs promesses par rapport à l'espacement de la collecte des ordures. Ils mentionnent que ça ne fonctionne pas depuis novembre 2024. Avant novembre 2024, l'espacement était déjà fait dans Mercier-Est, et dans Mercier-Ouest. Donc, ma question pour eux, est-ce qu'ils considèrent que ça a bien fonctionné dans la moitié est de l'arrondissement? Et dans leur engagement, est-ce qu'ils comptent uniquement revenir à la collecte hebdomadaire dans le secteur de Hochelaga-Maisonneuve et pas à travers l'arrondissement? Et si ce n'est pas le cas, je les inviterais ce matin à s'y engager formellement, parce qu'honnêtement, ce n'est vraiment pas clair quand ils en parlent. Puis moi, je peux vous dire, en tant que conseiller de Tétreaultville de Mercier-Est, que le problème est réparti depuis des années à travers l'ensemble de l'arrondissement.
Merci, madame la présidente. Je pense que les élus de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et toute l'administration, même tout le côté administratif, a fait preuve d'une grande transparence dans tous les résultats de l'espacement. Tout est en ligne, il y a toujours eu de la reddition de comptes, il y a eu un bilan à mi-parcours qui a été déposé en juin 2025. Tout est en ligne. Donc, si on cherche de l'information sur est-ce que ça a porté ses fruits et tout, vraiment, je peux prendre le temps de rencontrer monsieur Nouratel pour regarder ces documents-là avec lui, mais vraiment, il y a eu comme une exemplarité dans ce qui a été fait sur l'espace MAP. Sur la question de la propreté, on en a parlé en long et en large. Les efforts se poursuivent en continu et les efforts ont été aussi redoublés. Je vous remercie.
Poursuivons avec une question de monsieur Laurent Desbois.
Laurent Desbois ◌0:51:08
Merci, madame la présidente. Donc, l'administration de Projet Montréal a annoncé en juin dernier l'ouverture d'un site de modulaires dans Outremont pour 2026. À Outremont, nous sommes prêts à faire notre part pour contrer cette crise humanitaire. Pour autant, nous sommes inquiets de constater que Projet Montréal agit une nouvelle fois tête baissée. Le projet d'Outremont se situe dans un contexte particulier puisque, contrairement aux deux autres projets, il est situé milieu dense tout près de 3 écoles primaires. Lors de la séance d'information, les citoyens ont posé pourtant des questions simples qui sont restées sans réponse. Qu'est-ce qui est prévu pour ces personnes pendant la journée? Où pourront-elles passer leur temps en dehors des modulaires ou chercher un emploi? Comment favorisera-t-on la cohabitation? Peu d'informations ont été données sur les mécanismes d'accompagnement, de médiation communautaire ou de soutien social. Pour assurer une cohabitation harmonieuse? On nous parle d'un partenariat avec un organisme avec une ressource de 40 heures/semaine, soit environ une heure de soutien par individu. Est-ce le seul service qui sera offert aux résidents? Toutes ces questions demeurent sans réponse. Les centaines de citoyens qui sont venus à la séance d'information sont repartis frustrés par le manque de détails sur le projet et veulent faire entendre leur voix. C'est pourquoi le conseil d'arrondissement d'Outremont a adopté à l'unanimité, donc ceci inclut même les élus de Projet Montréal, une motion demandant une véritable consultation publique. Ma question est simple: est-ce que l'administration s'engage à tenir une véritable consultation publique sur le projet de logements modulaires dans Outremont, comme le demandent les citoyens et même vos propres élus de Projet Montréal?
Oui, merci. Le processus de consultation des habitations modulaires avec accompagnement dans Outremont est exemplaire. Depuis la pandémie, il n'y a aucune ressource en itinérance qui a fait autant de consultations en amont, parce que là, on est à peu près 12 mois de préavis. Donc, on est beaucoup dans l'amont, dans l'écoute, dans comment trouver des solutions ensemble. En juin, il y a eu une séance d'échanges et d'informations avec des dizaines d'employés de la Ville et d'employés d'organismes. Cet automne, et ça c'est déjà public, on va avoir un comité de bon voisinage qui va travailler sur leurs préoccupations. Cet hiver, il y aura une autre séance publique pour faire le suivi du comité de bon voisinage. Et en plus de tout ça, il y a une somme de 100 000$ qui est prévue à la Ville pour répondre aux enjeux. Donc en termes de consultation, on fait notre travail. Mais c'est quand même assez drôle parce qu'on dit dans la même question, vous consultez pas assez, mais vous avez pas toutes les réponses détaillées à nos questions. C'est pour ça qu'on consulte, on veut entendre vos préoccupations, puis on va avoir des réponses détaillées lorsqu'on aura fait le comité de bon voisinage. Si on arrivait avec toutes les réponses au comité de bon voisinage, qu'est-ce que l'opposition nous dirait? Ben là, vous avez tout décidé d'avance, puis vous nous consultez pas. Donc on fait le travail de consultation avec grand plaisir et on est toujours ouvert aux suggestions constructives de l'opposition.
Comme vous savez, des séances d'information ne sont pas des séances de consultation. Vous échangez librement les deux mots, c'est pas du tout la même chose et c'est pourquoi les propres élus de Projet Montréal ont demandé à l'administration une consultation publique. Mais Ensemble Montréal continuera d'appuyer l'idée des modulaires, mais on ne payera pas le prix de manque de concertation. Dans le rapport d'OCPM sur l'itinérance, les commissaires recommandent à la Ville de concerter dès le départ tous les acteurs locaux, incluant les arrondissements, et clarifier les rôles et responsabilités de chacun, et déployer une stratégie de communication claire et transparente avec la population locale à toutes les étapes du projet. On comprend donc qu'il n'y aura pas de consultation publique et que les recommandations de l'OCPM ne seront pas suivies. On agit sans se concerter, sans sans concerter encore une fois. Alors, Ensemble Montréal, au contraire, veut que les projets venant en aide aux personnes en situation d'itinérance fonctionnent pour de vrai et la concertation entre toutes les parties prenantes est centrale. Merci, madame la présidente.
Si les séances d'échanges avec des dizaines d'employés qui sont impliqués dans le projet, si un comité de bon voisinage, si une autre séance publique cet hiver, c'est pas de la consultation, MacRim, je sais pas qu'est-ce qu'on fait ici là. Donc on est dans un processus extrêmement avancé de consultation. Il y a des sommes qui sont prévues à tout ça. Donc moi je comprends là qu'il y a une espèce de game politique qui se fait là. Moi j'aimerais ça entendre l'opposition qui nous dit tout le temps là vous en faites pas assez en itinérance, mais j'aimerais ça que l'opposition dise on soutient les habitations modulaires avec accompagnement dans Outremont. Dans Outremont, j'aimerais qu'on— parce qu'on dit toujours on soutient l'idée, on est pour le concept, donc on veut soutenir le projet, on est pour le projet et on va trouver des solutions ensemble. C'est drôle parce que quand on demande aux arrondissements de trouver, de nous envoyer des recommandations pour sur des sites, les listes sont extrêmement courtes. Donc on est toujours pour le principe de mais quand c'est le temps de faire le travail sur le terrain, c'est—
Poursuivons avec une intervention de monsieur Alan DeSousa.
Alan DeSousa ◌0:56:35
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, la Ville a annoncé en juillet dernier qu'elle abolira 200 postes pour économiser. Visiblement, on sent que les élections arrivent et l'équipe de Projet Montréal et de monsieur Rabouin pour faire croire qu'ils gèrent bien la ville. Pourtant, rappelons-nous que depuis l'arrivée de Projet Montréal au pouvoir, l'équipe de monsieur Rabouin a ajouté presque 3000 employés. Monsieur Rabouin et Projet Montréal ont dit vouloir abolir des postes vacants d'écoles bleues et d'écoles blanches. Même vacants, rappelons que ce sont des bleus et des blancs qui offrent des services aux Montréalais. On savait déjà que Projet Montréal ne se soucie pas des services, Mais comme c'est la catégorie d'employés qui a la moins augmentée depuis leur élection. Mais on sait aussi qu'ils adorent ajouter des cadres de gestion. Depuis 2017, l'équipe de monsieur Rabouin et Projet Montréal a ajouté près de 300 cadres de gestion et cadres-conseils. Je répète, 300 nouveaux cadres depuis 2017 sur Projet Montréal. On se trouve face à une drôle de situation. Plutôt que de couper dans la gestion et sa lourdeur administrative, Projet Montréal préfère couper des postes dans les services. Madame la présidente, est-ce que Projet Montréal, est-ce que l'équipe de monsieur Rabouin, est-ce que cette administration peut expliquer pourquoi elle préfère couper des postes dans les services plutôt que dans les cadres?
Monsieur Benoît Dorais.
Benoit Dorais ◌0:58:10
Merci beaucoup, madame la présidente. À entendre monsieur De Sousa, On est toujours à un doigt du précipice des finances publiques. Le problème, c'est qu'ils répètent ça, ça fait 8 ans, puis ça arrive pas. Alors, encore une fois, ce qu'on voit là, c'est une espèce de tourniquette dans laquelle on veut nous faire croire, comme conseil, que la Ville s'en va dans des coupures de services. C'est pas ça. Est-ce que monsieur De Sousa a entendu qu'on revoyait les programmes qu'on revoyait comment faire les choses. Est-ce qu'il a lu le budget 2025, monsieur De Sousa? Il l'a pourtant critiqué, madame la présidente. Or, tout est inscrit là-dedans. On devait avoir une révision des programmes, révision au complet des projets, revue des unités. C'est ça qu'on a fait. Alors, d'arriver puis de crier encore une fois au loup, encore une fois de nous dire qu'on sait pas gérer, encore une fois qu'on n'est pas cohérent, ben on a prouvé, madame la présidente, que c'est absolument pas le cas dans toutes les dernières années. Alors nous, on fait ce qu'on dit qu'on allait faire. La revue d'unité, c'est ça qu'on a fait. Les unités ont fait leur devoir, on a annoncé le résultat. Alors s'il veut crier en disant qu'on va réduire le service, ben je suis désolé, mais il fait des énoncés non conformes à la réalité. Madame la présidente. Alors, c'est ça que je réponds à monsieur DeSousa, puis ça va me faire plaisir de le répéter dans toutes sortes d'autres mots et dans toutes sortes d'autres ordres. Merci.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, la seule personne qui crie au loup, c'est mon collègue à ma gauche dans l'autre partie de la salle. L'administration a souvent dit que ces coupures n'affecteraient pas des arrangements, mais la réalité, c'est plus en couper dans les services offerts par les Bleus et les Blancs, la Ville coupe aussi dans les services des administrateurs, l'administration. Comme l'année dernière, l'équipe de monsieur Rabouin et Projet Montréal a décidé de réduire les transferts envoyés aux arrondissements. Cette décision a des impacts concrets sur les services aux Montréalais. Mon collègue doit être conscient de ça. En parallèle, la Ville se lance de plus en plus dans la privatisation. Qui coûtent plus cher aux résidents et dans les nouvelles refontes des structures inutiles. Depuis des années, Projet Montréal taxe allègrement les Montréalais en promettant d'améliorer les services. Aujourd'hui, la Ville atteint un point de saturation dont l'administration coupe dans les services plutôt que de réduire sa gestion lourde ou revoir des façons de le faire, comme prétend mon collègue qui vient d'annoncer sa motion.
Et la question rapidement.
Madame la présidente, je vais me permettre de poser la question. Est-ce que les Bleus, les cols bleus ont lancé en juillet, assistons-nous déjà aux effets de l'arrivée de monsieur Rabault à la tête de Projet Montréal? Est-ce que ça, c'est le nouveau regard pour Montréal?
Monsieur Benoît Dorais.
Merci beaucoup, madame la présidente. Oui, très heureux d'être à votre gauche, bien franchement, puis de la gauche de tout le monde. Moi, je revendique d'être à gauche, je n'ai aucun problème avec ça, monsieur DeSousa. Alors, je trouve ça beaucoup plus à l'aise que votre propre proposition. Après ça, si monsieur DeSousa, madame la présidente, écoutait au lieu de juste lire les questions qu'il a préparées ou que quelqu'un lui a préparées, il aurait nettement entendu que je n'ai pas dit, absolument pas, qu'il n'y aurait pas d'incidence sur les arrondissements, ou il a un don de voyance parce que je le dis actuellement. Non, il n'y a pas d'incidence dans les arrondissements. Alors, ce qu'on a fait, encore une fois, une autre affirmation, madame la présidente, où il dit qu'on a coupé les dotations. Absolument pas vrai, on a sans cesse augmenté les dotations. D'ailleurs, c'est encore le cas dans les enveloppes qui ont été transmises à l'entour de la Fête nationale, madame la présidente, à l'ensemble des arrondissements. Après ça, quand on nous dit en ce qui a trait au col bleu, on a augmenté le plancher des École Bleue, nous, nous, nous, on croit dans ces choses internes et on a augmenté le plancher d'emploi chez l'École Bleue. Est-ce qu'ils ont fait la même chose, madame la présidente?
Merci. Il est 13 h 57. Ceci met fin à la période de questions des membres du conseil municipal. Pour ceux qui ont levé leur main, je vous remercie. Malheureusement, le temps étant échu, vous pourrez poser vos questions demain lors de la prochaine période de questions. Monsieur François Limoges, ensuite monsieur Julien Hénault-Ratelle.
Oui, madame la présidente, cela nous amène au chapitre 3, adopter l'ordre du jour de cette séance.
Juste auparavant, je vois que monsieur Hénault-Ratelle souhaite intervenir avant l'adoption de l'ordre du jour. Monsieur Hénault-Ratelle.
Effectivement, merci madame la présidente. On s'est donné comme pratique d'attendre pour les propos antiparlementaires la fin de la période de questions. Dans sa réponse à la sous-question de monsieur Pierre- Madame Vodanovic a accusé mon collègue d'induire la population en erreur dans le dossier des inondations, donc ce qui est antiparlementaire. Donc je lui demanderai de retirer ses propos. Merci.
Madame Maya Vodanovic.
Induire en erreur, mais parce que ça porte à confusion, ça c'est inexact. Ça porte à confusion parce que c'est pas la solution.
Est-ce que ça vous convient? Très bien, merci, c'est retiré. Monsieur François Limoges.
Oui, madame la présidente, cela nous amène à adopter notre ordre du jour de cette séance du 25 août 2025, ordre du jour qui, à moins que le greffe me contredise, se retrouve à être le plus volumineux de l'histoire du conseil municipal, si je me trompe pas, avec 98 items au chapitre 20 du chapitre 80, pour l'anecdote. Alors, sans plus tarder, nous allons adopter l'ordre du jour avec les modifications suivantes. Je vous demande d'être attentifs parce qu'il y en a quand même pas mal. C'est normal quand il y a un tel ordre du jour qu'il y a des petites choses qui se passent. Alors, il y a des dossiers retirés en 80-20-30, en 80, 20, 33 sont retirés, 4103 est retiré et 5103 est retiré. Nous avons des dossiers ajoutés, 2057 et 2058 sont ajoutés car il s'agit en fait, et nous n'avons pas besoin de voter à l'unanimité là-dessus puisqu'ils étaient dans l'ordre du jour mais au mauvais endroit. 2057 et 2058 58 sont en fait la version municipale de 80-20-30 et de 80-20-33 qui sont maintenant retirés. Je dis retirés, mais c'est comme s'ils étaient transmutés du conseil de l'agglo au conseil de la ville. Tout le monde suit bien? Et 4302 est ajouté aussi, il est déjà dans l'ordre du jour. Pour les changements de séquence, la déclaration 1502 sur la traite transitoire Atlantique sera amenée à 17 h 10, car nous aurons des invités dans la tribune, donc juste avant le souper. La déclaration 1501, elle suivra l'ordre du jour normal, donc elle arrivera au moment de, au moment où on suivra la séquence traditionnelle de l'ordre du jour. Alors voilà pour les changements de séquence. Bon conseil tout le monde. Eh bien, l'ordre du jour, 5102.
Normalement, on procède à l'adoption de l'ordre du jour sans intervention.
Oui, il y a un ajout en 5102 aussi.
C'était pas pour vous, monsieur Limoges.
Oui, 5102 sera amené à 20 h 30. Merci, madame Rossi, de me rappeler à mon devoir. 20 h 30, 5102. Effectivement, mais quand même.
Monsieur Sauvé, est-ce que c'est au sujet des points qui sont retirés?
Voix 1E31:06:07
Il y avait 4 points de retirés.
Mais en fait, ça sera pas nécessaire, on va les transmettre à monsieur Sauvé, comme ça vous pourrez suivre. L'ordre du jour est adopté tel que modifié. Poursuivons.
Oui, bien sûr, madame la présidente. Cela nous amène à l'item 3.02 qui est l'approbation du projet procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil municipal tenue le 16 juin 2025.
Approuvé.
Chapitre 4, ce sont les annonces et dépôts de documents par le comité exécutif. Alors, en 4.01, on dépose la liste des contrats octroyés par le comité exécutif.
Déposé.
En 4.02, on dépose la liste des subventions octroyées par le comité exécutif.
Déposé.
En 4.03, on nous déposant la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires.
Déposé.
En cas 04, on dépose la réponse du comité exécutif aux recommandations de la commission permanente sur le transport et les travaux publics dans le rapport intitulé Le chemin de l'école, sécurisation et déplacement actif, rapport et recommandations.
Déposé. Avant de poursuivre avec le chapitre 5, est-ce que je peux vous demander de préciser votre appuyeur pour l'ensemble des points, s'il vous plaît?
Bien sûr, madame la présidente. Je suis appuyé par madame Émilie Thuillier, la présidente du comité exécutif.
Déposée, merci.
Au chapitre 5, madame la présidente, en 5.01, on dépose la résolution CA-2512-150 du conseil d'arrondissement d'Anjou.
Déposée.
Au 5.02, madame la présidente, nous déposons la résolution CA-2516-0187 du conseil d'arrondissement d'Outremont.
Déposée.
Chapitre 6, Madame la présidente, en 6.01, on dépose les réponses de questions écrites aux membres du conseil. Est-ce qu'il y en a, monsieur le greffier? Il y en a une. Oui, alors je vais déposer. Elle est donnée à qui?
Madame Rossi.
Oui, alors je vais déposer au nom de madame Bourgeois une réponse écrite pour madame Rossi.
Merci, la réponse est donc déposée. Poursuivons, chapitre 7.
Oui, chapitre 7, en 7.01, on dépose le rapport de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 19 juin 2025.
Déposé.
En 7.02, on dépose le procès-verbal de correction pour le règlement du Déposé. En 7-03, on dépose le rapport annuel 2024 de la Commission de la fonction publique de Montréal.
Déposé.
En 7-04, on dépose le rapport financier consolidé audité produit sur les formules prescrites par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
Déposé.
7-05, c'est le dépôt du bilan 2024 du traitement des demandes d'accès aux documents.
Le leader de l'opposition officielle, monsieur Aref Salem.
Leader, c'est elle.
Merci pour la correction, le chef de l'opposition officielle.
Ça va, il n'y a pas de problème.
Merci, madame la présidente. Alors, madame la présidente, je prends la parole sur le 7.05. J'aimerais saluer le travail de l'équipe du greffe qui, année après année, répond à plus de demandes d'accès aux documents. Toutefois, je souhaite porter à votre attention une vive préoccupation entourant les importantes lacunes dans la diffusion proactive des demandes d'accès aux documents sur le site web des données ouvertes de la Ville de Montréal. Tout d'abord, il manque des milliers de réponses aux demandes d'accès aux documents de la Ville et des arrondissements diffusées de manière proactive sur le site web de la Ville. Et en effet, en date du 23 août, environ une vingtaine de réponses aux demandes d'accès aux documents pour l'année 2025 ont été diffusées sur le site web données ouvertes de la Ville. Ensuite, ce que j'aimerais faire aussi, j'aimerais porter à l'attention de cette Chambre que la majorité des hyperliens rendus disponibles pour consulter les réponses aux demandes d'accès mènent vers une page d'erreur, ce qui fait en sorte qu'il est impossible de consulter les documents. Madame la présidente, est-ce possible de s'assurer que l'ensemble des réponses aux demandes d'accès soit accessible en données ouvertes sur le site web de la Ville et s'assurer que les hyperliens menant à des fichiers fonctionnent correctement? Je trouve quand même préoccupant qu'une métropole ne soit pas en mesure de diffuser correctement et de façon régulière les réponses aux demandes d'accès aux documents en données ouvertes alors que des plus petits organismes publics réussissent à le faire comme la CNESST par exemple. Merci Madame la Présidente.
Est-ce qu'on avait une réplique? Non. Madame Magda Popeanu. Merci beaucoup Madame la Présidente.
Magda Popeanu ◌1:10:46
Donc j'ai pris bonne note de vos commentaires qui ne se reflètent pas en réalité dans le rapport qui a été déposé par le service du greffe, mais je prends bonne note, je vérifierai, je vais vous revenir avec une réponse au prochain conseil municipal.
En l'absence d'autres interventions, notons donc le dépôt du bilan énoncé à la rubrique 7.05. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, en 7.05, c'est le dépôt du procès-verbal stratégique 2025-2028 de la Commission de la fonction publique de Montréal.
Déposé.
En 7.07, c'est le dépôt du rapport de consultation publique portant sur les conditions de succès afin d'assurer la cohabitation sociale et une intégration harmonieuse des ressources pour les personnes en situation d'itinérance dans les quartiers de la métropole.
Monsieur Benoît Langevin.
Premièrement, pour le 7.07, je voudrais remercier les participants qui ont été qui ont participé à cette consultation. On parle de 3900 personnes quand même, en personne ou en ligne. Je voudrais également remercier les commissaires pour leur sensibilité. Ça a été un exercice qui a été fastidieux, qui a été complet, qui a été fait de façon à nous produire un rapport avec énormément de contenu. L'intérêt a été exprimé d'arriver avec des solutions pour l'itinérance parce qu'on a clairement un enjeu. Les commissaires recommandent à la Ville ce qu'Ensemble Montréal porte comme message depuis des années: une clarification du rôle de la Ville et de ses responsabilités, un meilleur soutien financier aux organismes communautaires, très clairement dit dans les recommandations, ou encore une vraie planification en amont de l'ouverture de toutes nos nouvelles ressources, inclure l'organisme communautaire dès le jour 1, disponible pour les citoyens. Lancer une consultation publique sur l'itinérance à moins d'un an du second mandat est malvenu. Les enjeux, on les connaissait depuis longtemps. Pour Ensemble Montréal, le temps n'est plus au rapport, par exemple, mais à l'action. On peut penser au rapport de la VG 2023, l'Ombudsman avec Milton Park, le rapport du coroner Raphaël Napoléon-André, Et là, on a le rapport de l'OCPM. Le rapport parle d'enjeux de gouvernance. Le gouvernement du Québec est interpellé par les commissaires de l'OCPM, mais la Ville de Montréal l'est tout autant. La commission, par exemple, dans un des passages de l'OCPM, la commission constate le manque d'engagement à cet égard de la part de tous les paliers de gouvernement, en parlant de leadership et de gouvernance à la page 199. Le rapport dit aussi: à force de répéter que l'itinérance est une responsabilité partagée, on instaure une dynamique dans laquelle elle n'est la responsabilité d'aucun de ses paliers. Projet Montréal, qui est au pouvoir depuis 8 ans, n'a jamais cherché à prendre le taureau par les cornes et travailler en équipe avec Québec, comme en démontre sa dernière sortie sur les Top Gun. Financement des organismes. La Ville de Montréal ne finance pas assez. Les solutions en itinérance, ça fait 8 ans que je le dis, c'est pas la première fois. L'OCPM le reconnaît et recommande de bonifier substantiellement le financement des organismes communautaires. Ensemble Montréal demande de doubler le budget depuis des années. Monsieur Rabouin, second de l'administration, responsable de l'exécutif en matière de finances et aspirant candidat à la mairie, est d'accord avec nous, même que ça a fait partie de sa plateforme lors de sa candidature au sein de son parti. Il est d'accord avec le fait qu'il n'y a pas suffisamment de financement et qu'on devrait doubler le budget. Sauf que novembre dernier, apparemment, c'était trop de bonheur, fallait attendre les élections. Ressources d'hébergement, planifier en amont, c'est ce qui ressort du document. Les commissaires soulèvent des enjeux d'implantation des ressources et demandent à la Ville de planifier en amont selon les besoins des personnes en situation d'itinérance. Et les impacts sur le voisinage. Impliquer tous les acteurs locaux et clarifier les rôles dès le départ. Assurer une communication claire et transparente avec la population tout au long du projet. Ensemble Montréal le dit depuis des années maintenant, mais peut-être que Projet Montréal aura plus de facilité à l'entendre de la part de l'OCPM. Merci.
Monsieur Robert Beaudry.
Merci beaucoup, madame la présidente. Tout d'abord, moi aussi je souhaite remercier l'Office de consultation publique de Montréal d'avoir mené avec brio, je dirais, cette consultation publique-là. Et à cet égard-là, je ne suis absolument pas d'accord avec mon collègue qui dit que c'était malvenu d'avoir une conversation. Je pense que d'ailleurs ses collègues Outremont souhaitent justement pouvoir discuter. Et on le voit par la participation très importante à cette consultation-là, mais surtout très variée, qu'il y avait ce besoin de discuter de l'enjeu de l'itinérance parce que c'est un enjeu qui est complexe. Et les gens étaient au rendez-vous, les organismes communautaires étaient là, et il y a une ouverture extraordinaire de la part de l'Office de consultation publique pour permettre aussi aux personnes qui vivent actuellement l'itinérance de venir s'exprimer de différentes façons. Et ça, je pense que ça doit être salué parce que bien souvent on en parle, on peut en parler dans cette chambre, on peut se coltiner l'opposition et l'administration sur la question, mais d'entendre vraiment les personnes qui vivent au quotidien ces drames, parce que ce sont des drames, c'est important. Alors je ne trouve pas que c'est malvenu, je pense que c'était essentielle de donner la parole à la population. Et on l'a vu, forte participation, 910 contributions, 114 mémoires, des centaines de personnes qui ont participé en ligne aussi également, mais des mobilisations variées. Si bien que l'office a décidé de son propre chef deux choses. Première chose, d'élargir le mandat que nous lui avons donné, parce que bien évidemment, nous, nous nous étions basés sur les responsabilités ville qui est liée justement à la cohabitation dans l'espace public. D'ailleurs, c'est réaffirmé ici dans le rapport. On souligne que la Ville de Montréal doit avoir un leadership en termes de cohabitation dans l'espace public et qu'elle doit financer d'ailleurs les organismes à cet égard-là. Mais on vient aussi avec une autre innovation parce qu'on ne fait pas que des recommandations à la Ville de Montréal, on fait des constats et on fait aussi des avis au gouvernement du Québec. Pourquoi? Parce que contrairement à l'opposition officielle, la commission a reconnu qu'effectivement c'est une responsabilité qui est partagée et que le leadership à la lutte et à la prévention de l'itinérance doit revenir à Québec avec un plan d'action national. C'est ce que la mairesse dit, c'est ce qu'on répète, c'est ce que mon collègue ici, monsieur Lessard-Blais, souligne également, c'est ce que toutes les autres villes au Québec Québec répète également Québec-Trois-Rivières. C'est ce que les organismes demandent. Les seuls qui trouvent que ça devrait être Montréal de faire ça, c'est l'opposition officielle, mais sinon tout le monde est d'accord. Il doit y avoir un plan national pour traiter la question de l'itinérance et ça doit revenir du gouvernement du Québec. Bien évidemment, la gouvernance en itinérance doit être retravaillée. Bien évidemment, la ville de Montréal et les autres villes du Québec doivent en faire encore plus, mais c'est ce qu'on a démontré tout au long de nos 2 mandats, madame la présidente. On a démontré avec quel cœur, avec quelle rigueur, avec quelle audace on était capable de proposer des choses qui étaient à certains moments peut-être controversées, des choses que l'opposition officielle aimerait bien une fois au pouvoir mettre la hache dedans, comme par exemple le règlement pour une métropole mixte. Ça a été souligné dans le rapport de l'OCPM que le travail qui a été fait par notre administration en habitation était très bien et qu'on doit le poursuivre, madame la présidente. Pas couper des affaires, pas retirer des bouts, pas le laisser marcher aller. D'ailleurs, on le voit aujourd'hui par le travail de mon collègue en habitation, ça va venir aider du pauvre monde parce qu'on fait du logement privé, mais on fait aussi du logement social parce qu'on profite du développement privé pour le faire. Tout à l'heure, on nous demandait il est où le top gun à Projet Montréal en itinérance. Chacun des membres de cette administration-là est un Top Gun en itinérance. Chacune des personnes mairesses d'arrondissement a pris ce dossier-là et a décidé d'en faire une priorité. Et notre chef, monsieur Rabouin, a décidé de ramener cette priorité-là parce que c'est important. Oui, c'est pas facile. Oui, c'est pas des sujets évidents. Puis oui, on doit aller encore plus loin, mais on va avoir des espaces de conversation et le rapport de l'OCPM nous le démontre. Donc on est prêt à le faire. On a reçu ce rapport-là. Bien évidemment, on n'aurait pas à être orgueilleux puis dire, ben voyons donc, on en fait plein des choses en itinérance depuis des années. Certes, mais la crise, elle, elle se poursuit, puis le pauvre monde est encore dehors, puis on doit en faire plus comme administration. Puis ça devrait même pas être une question politique où on se stigne ici en Chambre, on devrait se dire, hey, on va travailler là, transpartisans, tout le monde là, on oublie les partis là, puis on travaille à développer partout sur le territoire des ressources. Mais c'est drôle, quand on nous demande de le faire, il n'y a toujours pas assez de consultations, pas assez de ci, pas assez de ça. Évidemment, aujourd'hui on arrive avec la réponse à la première recommandation, mais il y a d'autres recommandations qu'on veut répondre. Notre commissaire à l'itinérance s'est engagé à faire des suivis réguliers. On va les prendre avec rigueur, comme on le fait toujours, parce que pour nous c'est une décision qui est, c'est un enjeu qui est fondamental. On encourage d'ailleurs le gouvernement du Québec à prendre les 10 avis qui lui sont directement adressés et à faire la même chose que notre administration fera pour le troisième mandat, c'est-à-dire tenter de faire la différence pour le pauvre monde. Merci, madame la présidente.
En l'absence d'autres interventions, notons donc le dépôt du rapport énoncé à la rubrique 7.07 de monsieur François Limoges.
Oui, madame la présidente. L'item 7.08 va faire un traitement particulier. Je vais le déposer et je vais le suspendre jusqu'à temps que nous ayons une plénière, après quoi nous retournerons à ce dépôt après la plénière pour qu'il puisse être commenté. Mais nous ne le commenterons pas maintenant. Alors, déposé, suspendu, et nous y reviendrons.
Très bien, notons le dépôt du rapport énoncé à la rubrique 7.08 dont les détails délibérations se tiendront demain.
Poursuivons. En 7.09, madame la présidente, on dépose le bilan de mi-parcours du plan stratégique Montréal 2030 faisant état des avancées, des réalisations pour les 20 priorités que s'est fixées la Ville.
Déposé.
En 7.10, on dépose la projection des résultats de l'exercice 2025 en date du 30 juin 2025.
Déposé.
Au chapitre 8, madame la présidente, nous déposons le rapport de la commission de la présidence du conseil intitulé étude Étude sur le congé parental pour les personnes élues de la Ville de Montréal, rapport et recommandations.
Madame Véronique Tremblay.
Véronique Tremblay ◌1:21:47
Merci, madame la présidente. Alors, au nom de la commission, de la présidence du conseil que j'ai l'honneur de présider, je dépose l'étude sur le congé parental pour les personnes élues de la Ville de Montréal avec les 6 recommandations qu'il contient. Je tiens à souligner, nous sommes en campagne électorale ou en période électorale et On doit faire du recrutement et c'est important que toute la population soit représentée, ainsi que les gens qui aspirent à avoir une famille. On se souvient que le mandat, que ce mandat fait suite à la demande du conseil municipal de Montréal d'étudier une motion présentée par l'opposition officielle pour la révision des congés parentaux auxquels ont droit les élus municipaux. Nos travaux ont été guidés par la profonde certitude que l'importance de favoriser une présence parentale de qualité auprès de l'enfant lors de sa première année de vie. Les membres de la commission ont aussi été motivés par la volonté sincère de contribuer à réduire des barrières à la participation politique, peu importe le contexte familial. Les Montréalaises et les Montréalais doivent pouvoir élire des personnes à leur image, avec leurs préoccupations, avec des profils variés, des expériences diverses et qui évoluent dans de différentes réalités à la maison. Alors, nous avons pensé aux différents modèles de familles et pour inclure les congés en cas d'adoption et nous avons poussé la réflexion également pour les personnes proches aidantes. Accompagnée par le service du greffe, la commission a examiné les modalités entourant les congés parentaux pour les personnes élues à la Ville de Montréal en comparant les pratiques en place au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. À la lumière des informations qui lui ont été présentées, la commission fait 6 recommandations à l'administration municipale. Alors, les constats et la recommandation de la commission ont été adoptés à l'unanimité lors des séances de— lors de la séance de travail ayant eu lieu le 27 mai 2025, et elles se lisent comme suit. La première recommandation, c'est que la Ville de Montréal fasse des représentations auprès du gouvernement du Québec afin de bonifier le congé parental des personnes élues de 4 façons. Alors, en accordant d'abord une prolongation du nombre de semaines d'autorisation d'absence de manière à refléter directement et équitablement un congé de maternité, paternité et un congé parental. 2, en permettant aux personnes élues de décider de la date de début de leur autorisation d'absence en raison de la grossesse, de la naissance ou de l'adoption de leur enfant. 3. En permettant aux personnes élues de s'absenter en raison de la grossesse, de la naissance ou de l'adoption de leur enfant jusqu'à 4 semaines précédant l'arrivée de leur enfant.
4.
Véronique Tremblay ◌1:24:34
En prévoyant des balises qui n'affectent pas la durée de l'autorisation d'absence en cas de nécessité d'un retrait préventif du travail en raison d'une grossesse. Et que la deuxième recommandation, c'est que la Ville de Montréal fasse des représentations auprès du gouvernement du Québec afin que ce dernier explore la possibilité d'adapter le régime québécois d'assurance parentale, mieux connu sous le nom du RQAP, afin que les personnes élues qui le souhaitent puissent choisir entre l'autorisation d'absence et le RQAP. Troisième recommandation, que le programme de soutien administratif additionnel offre à la personne élue qui s'absente en raison de la naissance ou de l'adoption un soutien administratif pendant toute la durée de son absence ainsi que 2 semaines avant celle-ci. Quatrième recommandation: que le programme de soutien administratif additionnel offre à la personne élue qui s'absente en raison de la naissance ou de l'adoption un soutien administratif par l'intermédiaire d'une personne occupant des fonctions d'attaché politique qui est choisi et relève de la personne élue, du cabinet local ou central de son parti politique, avec la collaboration de la direction de l'arrondissement. Cinquième recommandation, que la Ville de Montréal se dote d'un guide d'accompagnement détaillé à l'attention des personnes élues qui s'absenteront en raison d'une grossesse, d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant. Puis sixième recommandation, parce qu'on a vu plus loin, plus loin, que la commission de la présidence entame une réflexion sur les aménagements possibles pour les personnes élues en situation de proche aidance, laquelle pourra s'appuyer sur les travaux de la commission menés dans le cadre de son étude sur le congé parental pour les personnes élues. Je tiens à remercier toutes les personnes-ressources qui ont contribué, issues du service de greffe, soit maître Tanimore, maître Zambito, monsieur Francis, Sabourin de la division du soutien, aussi les gens de la division du soutien des commissions permanentes. Je tiens à mentionner particulièrement le nom de madame Annie Charbonneau et Mélissa Côté-Douillon, qui sont coordonnatrices soutien à notre commission. Tout ce beau monde est d'une grande compétence et d'un grand professionnalisme. Je remercie aussi le réseau des jeunes maires au municipal que nous avons consulté. Et je tiens à remercier mes collègues qui ont d'ailleurs accepté les recommandations à l'unanimité, dont monsieur François Limoges, monsieur Julien Hénault-Ratelle, madame Catherine Clément-Talbot, monsieur Sterling Downey, madame Nathalie Goulet, madame Andrée Hénault, monsieur Peter McQueen, vous, madame la présidente, madame Chantal Rossi et madame Despina Sourias. Je tiens aussi à remercier spécialement madame Alba Zuniga Ramos, qui fut présente au début de nos travaux sur le sujet et dont la participation a été fort appréciée. Mesdames, messieurs, je vous souhaite une bonne lecture.
Madame Christine Black.
Christine Black ◌1:27:36
Merci, madame la présidente. Alors, j'interviens donc sur le 801. Alors, vous comprendrez que je suis très heureuse aujourd'hui de me lever et de voir que les travaux ont pu avancer à grands pas parce qu'on se rappelle, en mai dernier, je déposais une motion pour réviser les congés parentaux des élus municipaux. À travers nos 4 demandes, on souhaitait essentiellement obtenir plus de choix et plus de flexibilité pour les élus qui sont nouvellement parents. Je me permets donc de me prononcer sur le rapport et les recommandations formulées. On l'a entendu, c'est donc 6 recommandations qui sont faites par la commission de la présidence. Du conseil à la suite de l'étude de cette motion qui a donc été amenée en commission suite à mon dépôt ici en cette chambre. Je tiens tout d'abord à remercier les commissaires, le service du greffe et le réseau des jeunes maires au municipal pour leur travail sur ce dossier. Je sais qu'au réseau, entre autres, Laure Caylan de l'autre côté de la chambre était également présente à certaines rencontres. On est plusieurs à en faire partie. Parce que justement on se rend compte qu'en se regroupant, ça nous permet de pouvoir porter certains enjeux et porter certaines réalités qu'on connaît année après année, jour après jour, quand on a des enfants en mandat. Alors, on demandait donc de clarifier la notion du début de congé parental de sorte qu'il commence à une date choisie par l'élu. La commission a formulé une recommandation en ce sens-là. Une excellente nouvelle qui évitera la perte de semaines de congé parental encourue selon la date de naissance ou d'adoption de l'enfant. On demandait aussi de permettre aux élues de voter par procuration au conseil municipal. Depuis septembre, il est possible d'y participer à distance en raison de sa grossesse ou d'une naissance pour un maximum de 50 semaines consécutives. Bien que ça relève du gouvernement du Québec, c'est une bonne nouvelle qui permettra aux nouveaux parents de profiter pleinement de leur congé. On demandait aussi que l'élu concerné puisse activement participer au processus d'embauche de son soutien administratif, qu'il en soit le supérieur hiérarchique et qu'il puisse bénéficier de ce soutien au moins pendant toute la durée de son congé parental. On recommande ici ces 3 choses: d'offrir ce soutien administratif qui est choisi et qui relève de l'élu pendant toute la durée de l'absence ainsi que 2 semaines avant celle-ci. C'est une modification parfaitement fidèle à notre revendication et qui, je pense, va pouvoir permettre aux mamans, aux futures mamans en fait qui sont en train de le devenir, de pouvoir avoir le choix et de ne pas sentir la partisanerie dans cette démarche-là qui, au final, vise à soutenir la maman ou la future maman. La mesure phare pour la fin, on a demandé à augmenter le congé parental offert aux élues municipales à 50 semaines, ce à quoi toutes les femmes non élues peuvent venir grâce au RQAP, le Régime québécois d'assurance parentale. Bien qu'on recommande ici de prolonger le nombre de semaines d'autorisation d'absence, j'admets être déçue qu'on ne requiert pas explicitement les 50 semaines qui répondraient pourtant à un enjeu d'équité. À noter que le délai de 18 semaines actuellement accordé aux femmes élues correspond à ce qui était alloué aux Québécoises il y a 45 ans, en 1979, qu'elles soient admissibles ou non non au RQAP. Et parlant de ces 50 semaines, en fait, et de la recommandation surtout de prolonger le nombre de semaines d'autorisation d'absence, je pense que c'est très particulier parce que oui, la maman peut prendre congé, mais encore faut-il connaître les pressions auxquelles on est tous et toutes mis régulièrement en tant qu'élu. On s'attend de nous qu'on soit là. Donc c'est sûr que si on est absente, on est absente, on a le droit de le faire, mais en même temps le bateau continue d'avancer, le bateau continue de rouler à 100 milles à l'heure. Et si on décide de prendre une pause, mais à quelque part c'est comme si on nous dit oui tu peux le faire, mais en même temps tu es supposée être dans le bateau. Alors il faut penser que c'est très difficile dans la posture de pouvoir justement avoir cette absence, même si elle est possible et qu'elle est autorisée, c'est très difficile. Ainsi, certes, ces recommandations répondent à certains enjeux et défis auxquels les familles Lui et Maman sont confrontées encore aujourd'hui en 2025. Mais on va se le dire, c'est un excellent pas, un bon pas vers la meilleure conciliation travail-famille, non seulement pour les femmes, mais aussi pour les personnes proches aidantes qui jusqu'à présent se fondaient dans une zone grise. Nous parlons beaucoup dans l'actualité du vent de jeunesse, c'est ce que d'ailleurs madame Tremblay a parlé, du fait qu'on est à l'approche des élections et qu'on souhaite pouvoir faire en sorte que toutes les personnes et toutes les femmes surtout qui souhaitent avoir des enfants puissent avoir un message fort, un message clair qui dit, si vous voulez vous lancer en politique, oui, vous allez avoir des conditions qui vont vous faciliter les choses, mais on va se le dire, être élue et être maman est un sport, un sport intense. Donc voilà, donc ultimement, j'espère que les recommandations issues de cette étude favoriseront la conciliation famille-travail, qu'elle contribuera à réduire, comme je viens de le dire, les barrières à la participation politique et que, bien entendu, au Projet Montréal, élections, on ait encore plus de femmes, de jeunes femmes qui veulent se lancer en politique, qui décident de faire le saut, considérant tout ce qu'on tente de mettre en place pour eux. Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente. Alors, à mon tour de prendre la parole dans ce dossier et remercier tout d'abord madame Tremblay pour les bons mots à mon égard. En fait, c'est un dossier pour lequel j'étais très fière de soutenir ma collègue Christine Black parce que j'ai vécu cette expérience dans ces mandats, la première fois que j'étais maman et la première fois que j'étais élue. Je dois vous avouer que ça a été tout un défi, comme ça a été mentionné par ma collègue, et qu'on veut en fait que je— je voulais participer d'une certaine façon pour que ça le soit moins comme défi pour les femmes ou pour les personnes qui s'en viennent dans devant moi qui vont avoir à vivre cette expérience d'être parents aussi pendant qu'ils vont être élus. Je félicite le travail qui a été fait par les commissaires parce que je comprends que c'est un sujet qui est complexe et il y a plusieurs choses qui rentrent en jeu. Alors, je les remercie pour l'ouverture d'esprit de discuter de ces dossiers-là sans qu'il y ait de la partisanerie, parce qu'à la fin de la journée, c'est un dossier qui nous touche tous. Peu importe le parti politique. Et comme il a été bien mentionné par mes collègues, évidemment, en année d'élections, c'est un beau message à envoyer aux femmes et de façon générale aux jeunes personnes qui s'intéressent en politique, que de leur dire, écoutez, on veut que vous soyez parmi nous, on veut vous voir participer, puis on prend en considération les différents besoins que vous pourriez avoir. Alors bien sûr, ce qui a été intéressant, c'est de mettre de l'avant la la question de la date pour pouvoir choisir le début de son congé, parce qu'il me semblait à l'époque que c'était quelque chose d'évident, mais écoutez, c'était pas si clair que ça de pouvoir choisir les moments auxquels on partait. Alors évidemment, en ayant seulement 18 semaines, le fait de ne pas pouvoir avoir cette flexibilité impliquait des choix qui des fois sont déchirants, parce qu'en tant que parent, évidemment, on veut passer le plus de temps qu'on peut avec son enfant au début de la vie de celui-ci aussi. Alors aussi, quelque chose que j'appréciais dans ces recommandations qui ont été faites et que j'ai voulu mettre aussi beaucoup de l'avant de par l'expérience que j'ai vécue, c'est aussi d'avoir le choix de pouvoir choisir en fait la personne qui va nous aider pendant le temps de ses congés, parce qu'on sait bien que dans des conditions où on fait partie de l'administration au niveau local puis au niveau de l'arrondissement, ça ne ne pose pas vraiment d'enjeu quand on fait partie de l'administration. Mais quand on fait partie de l'opposition, bien évidemment, il y a certaines choses qu'on veut protéger, des informations qu'on veut protéger. Et c'est pour ça que c'est important d'avoir un lien direct avec la personne qui va nous soutenir pendant ces temps-là. Et croyez-moi, à l'époque, on m'avait dit que j'étais une des premières à avoir été en opposition et qui avait à vivre cette expérience. Et je remercie en fait mes collègues de ma qui ont été très ouverts d'esprit pendant ce temps-là, mais il y avait ce bémol, le fait de pouvoir choisir directement la personne avec qui on travaillait. Alors ça, ça va être essentiel et ça va changer la donne pour les femmes à l'avenir et les personnes à l'avenir qui vont être dans une situation semblable. Évidemment, je remercie aussi le travail qui a été fait et qui continue d'être fait par le Réseau des jeunes maires municipaux, parce que je pense que ce qui a été réussi par le Réseau, c'est de mettre de l'avant les fait que oui, on peut être mère et on peut être élue, mais que les conditions en ce moment qui étaient mises de l'avant par la loi n'étaient pas gagnantes pour faire en sorte qu'on puisse vraiment réussir les deux choses de façon exceptionnelle, mais que c'était vraiment une bataille à mener à chaque jour et qu'on devait en 2025 améliorer la condition des personnes et des mamans en fait en politique municipale, surtout dans un contexte où c'est extrêmement difficile d'avoir de la rétention et d'avoir des gens qui veulent participer en politique municipale. Alors, tout ça pour remercier l'ouverture des gens de la commission, remercier aussi ma collègue Christine Black qui a mis de l'avant ces dossiers et me réjouir des avancées qu'on va avoir, tout en sachant qu'on doit continuer à travailler parce que les changements doivent être aussi faits au niveau de Québec. Merci.
En l'absence d'autres interventions, Notons donc le dépôt du rapport énoncé à la rubrique 8.01. Monsieur Limoges.
Oui, alors cela nous amène au chapitre 15 avec la première déclaration qui est en 15.01, la déclaration visant à réaffirmer que les personnes en situation d'itinérance sont des citoyens et citoyennes à part entière de la Ville de Montréal. Et je cède la parole à la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
Madame la mairesse.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Alors, chers collègues, aujourd'hui on aborde un sujet qui nous touche toutes et tous et qui prend beaucoup de place dans l'actualité à Montréal, dans nos quartiers, mais aussi partout à travers le Québec. Et je parle bien sûr de l'itinérance, qui est de plus en plus présente et qui touche différents types de personnes. S'il y a peut-être 10 ans, on avait un certain profil qui ressortait, ou quelques profils, On est loin maintenant, c'est très, très diversifié. Les visages de l'itinérance, de l'itinérance pardon, sont très nombreux, nombreuses. On sait qu'il y a beaucoup de femmes, beaucoup de personnes, une augmentation des personnes aînées également, hommes et femmes. Aussi des jeunes, 30% de la population itinérante à Montréal arrive presque automatiquement, un jeune qui sort de la DPJ se retrouve à l'extérieur ou sans logis. Donc c'est extrêmement troublant. Mais il faut savoir que l'itinérance, c'est pas une fatalité, puis c'est définitivement le reflet de brèches dans nos filets sociaux, de crises qui s'additionnent, la crise du logement, celle en lien avec les soins de santé ou la difficulté d'en avoir de proximité, parce que quand on est dans la rue puis qu'on a différents problèmes, enjeux de santé, idéalement on aurait des soins qui viennent vers nous. Pas nécessairement qu'il faut aller sur place. Et puis, on doit dire aussi que depuis l'augmentation, pas l'augmentation, mais depuis la fin de la pandémie, on a vu vraiment une augmentation de la précarité. Donc, différents facteurs, différents chemins et malheureusement des problématiques qui peuvent s'ajouter les unes aux autres et qui rendent le parcours d'une personne en situation d'itinérance, que ce soit pour un petit moment ou pour une longue période, très difficile. Très difficile. Évidemment, ici à Montréal, depuis longtemps, parce que nécessairement l'itinérance, elle était souvent, c'est plus présent dans les grands centres, donc bien avant notre administration, il y avait toujours eu des, l'itinérance a toujours fait partie, si je peux dire, il y en avait. Mais définitivement, on ne peut pas nier qu'elle a augmenté de façon très importante et c'est là aussi où on voit des villes et des municipalités qui avant n'avaient pas cet enjeu-là maintenant doivent y faire face et trouver des solutions innovantes. Ce qu'on souhaite à Montréal, c'est continuer justement parce qu'on a cette expérience accumulée au cours des années, au fil des années, notre choix, c'est de ne pas détourner le regard. C'est pourquoi on a confié le mandat à l'Office de consultation publique de Montréal de mener une grande consultation sur cette crise humanitaire qui sévit à Montréal, mais comme je vous disais, partout ailleurs, partout pays, même dans d'autres grandes villes. Pour moi, cette consultation-là était absolument nécessaire. C'était une façon de pouvoir entendre des préoccupations qu'on entend ici et là, mais au final de pouvoir avoir un portrait global et pour pouvoir aussi se soutenir mutuellement, puis de continuer d'encourager et de soutenir de façon concrète la bienveillance et la solidarité. Et pour moi, l'OCPM a fait un travail important et Définitivement, il y a eu un choix fait par l'OCPM d'élargir son mandat, étant donné qu'il y avait beaucoup, beaucoup de questions qui n'avaient pas été posées au départ en consultation, mais qui émergeaient. Et puis, l'OCPM a pris la liberté de le faire. Moi, je pense qu'on doit accueillir tout ça et c'est maintenant à nous, bien sûr, comme administration ou les prochaines administrations, mais aussi les autres personnes qui sont interpellées ou dans lequel, dans le rapport je pense entre autres au gouvernement du Québec, mais il y a d'autres acteurs également. Il y a des recommandations, des choses qui sont mises de l'avant par l'OCPM et on doit l'entendre. Parce que oui, évidemment, comme je le disais, cette crise, elle est bien présente. On pense bien sûr à ceux et celles qui sont dans la rue, mais aussi les organismes qui travaillent extrêmement fort pour trouver des solutions pour accompagner ces personnes qui souffrent, qui souffrent, on va se le dire, je pense qu'il n'y a personne dans la vie qui se dit moi j'ai envie d'être itinérant. Il peut y avoir quelques personnes plus en marche qui préfèrent ne pas être, comment dirais-je, plus en parallèle du système, mais de façon générale je pense qu'on peut s'entendre pour dire qu'il n'y a personne qui se lève un matin et qui dit moi je vais être un itinérant, avec ce que ça implique, l'impact sur la santé physique, mentale, le stigma, les stéréotypes, tout ce qui vient avec, c'est extrêmement difficile. Mais comme société, je pense qu'on a intérêt à trouver des solutions innovantes, de réfléchir à l'extérieur de la boîte, à avoir plusieurs outils, parce que de la même façon que la crise du logement ne peut pas se régler avec seulement un outil, ben c'est la même chose avec la crise de l'itinérance. On m'a posé la question ce matin, je faisais une annonce sur un projet de 800 logements, donc 2 tours d'habitation dans le Sud-Ouest, dans Griffintown, et La moitié de ces unités-là seront des unités abordables et sociales, 60%, 40% sociales, 60% abordables sur différents continuum. On me demandait si pour moi ça allait contribuer directement à diminuer la crise de l'itinérance, où ça n'est, il y en aurait pu. Évidemment, je pouvais pas répondre que oui parce que 400 logements c'est bien, il y en a plusieurs qui ont plusieurs projets, je pense au Christin qu'on a inauguré avec le gouvernement du Québec, l'année dernière. Il y a plein de projets qui ont été faits, mais force est d'admettre que quand près de 5000 personnes en situation d'itinérance sont à Montréal, on doit augmenter la cadence et la fréquence, surtout la cadence de construction et des outils pour pouvoir soutenir les personnes en situation d'itinérance. Mais j'en suis fière du projet de ce matin. C'est un projet privé, public-privé si on peut dire, avec Broccolini et bâtir son quartier. Ça va être dans un— ça va être un super beau projet. Je pense, entre autres aussi, il va y avoir du logement abordable dans Moulson. Donc, le travail qu'on fait dans la planification urbaine vise aussi à soutenir la mixité, parce que ça aussi, c'est un élément qui a été très fort, très important pour nous, c'est d'essayer de briser, si on veut, ces silos où on se retrouve dans un quartier où il va y avoir une surabondance, si je peux dire, ou une surreprésentation d'un certain type de personnes. C'est un peu dans cet esprit-là aussi que je tiens à rappeler à quel point
Quand on pense à faire des réaménagements, puis permettez-moi de revenir sur le village parce que c'est vrai que tout à l'heure ça m'a un peu troublée parce que j'avais l'impression, vous savez, le réaménagement de la rue Sainte-Catherine, on s'est inspiré des meilleures pratiques pour soutenir la cohabitation sociale. Et ça, je pense entre autres à Émilie-Gamelin qui est juste à côté, un lieu où il y a quelques années on n'allait pas parce que les citoyens avaient peur d'y aller, il y avait beaucoup de consommation, il y avait, on vendait de la drogue. Puis il y a des personnes en situation d'itinérance, puis comme dit, il y a plein de profils. On a décidé que le réaménagement, c'est pour ça que tout à l'heure, j'avais l'impression qu'on riait de l'aménagement, comme si ce n'était pas important, comme si c'était ridicule quand il y a une crise humanitaire où il y a des enjeux de cohabitation. Mais non, ce n'est pas ridicule. Bien sûr, ça doit se faire en concertation avec le SPVM, les travailleurs sociaux, les organismes, ce que l'on fait, mais ça vaut la peine de regarder ce qui s'est fait à Émilie-Gamelin. Vous pouvez y aller après le bureau. Et vous allez voir des gens qui justement prennent une bière, puis à côté il va peut-être y avoir des personnes en situation d'itinérance qui sont en train de jouer au ping-pong ou juste de chiller ou encore de faire du jardinage parce qu'il y a des organismes qui sont là pour les accueillir. Moi, je pense que c'est ça à quoi on aspire. Et pour moi, le rapport de l'OCPM vient réitérer l'importance que Montréal soit cette ville qui, oui, réfléchit à l'extérieur de la boîte, mais qui laisse, qui fait une place à tout le monde. Et par rapport au réaménagement de la rue Sainte-Catherine-Est dans le Village, tout le monde l'a dit, la SDC a dit, nous, on ne veut pas chasser les personnes en situation d'itinérance avec d'autres complexités, comme je disais, dans les cas. L'idée, c'est de pouvoir qu'ils soient les bienvenus, mais aussi permettre que les citoyens, les familles, tout le monde se sente bienvenu. Alors, je suis contente de ce projet-là, pas ce projet-là, mais du travail de l'OCPM. Je suis contente parce que la première recommandation du rapport, ça dit ça. On veut une reconnaissance officielle de la Ville de Montréal comme quoi tout le monde a sa place à Montréal. Puis aujourd'hui, je suis fière de le faire. Je suis certaine que tout le monde va adhérer à ça. Il y a d'autres recommandations également et à chaque fois qu'il y a des recommandations, je me rappelle du rapport de Milton Park qui était un enjeu, on va se le dire, très difficile, qui rappelait, je trouve, dans notre face à quoi ça ressemble quand il y a une crise humanitaire. Puis qu'il peut y avoir des problèmes de cohabitation. Bien, tout n'est pas réglé, mais avec le rapport, on l'a pris à bras-le-corps puis on l'a appliqué. Pour moi, c'est ça que ça veut dire, c'est ça la clé, c'est de prendre ce rapport et de trouver des solutions innovantes. En terminant, je vais me permettre de peut-être faire un message important, c'est que la question de l'itinérance, je pense qu'elle a été au cœur de notre travail pendant les 8 dernières années parce que depuis jour 1, on a parlé de la crise du logement puis de l'impact sur les personnes en situation d'itinérance. Moi, je pense que le Top Gun à la Ville de Montréal, honnêtement, c'est notre administration. Parce que quand on pense, oui, aux sommes qu'on a augmentées pour soutenir les budgets des organismes, mais n'oublions pas que notre administration a décidé d'investir près de 600 millions de dollars, c'est des coûts indirects pour sortir des gens de la rue, pour faire du logement social. C'est du réel, c'est du concret. Alors, je veux juste dire, quand moi je demande un Top Gun à Québec, savez-vous pourquoi je le demande? Parce que j'ai envie qu'il y ait une priorité nationale qui est donnée à l'enjeu de l'itinérance à Montréal et partout à travers le Québec. Ça peut bien être un ministère, ça peut bien être n'importe quoi, moi ça m'est égal. Ce que je souhaite, puis je ne suis pas la seule à porter ça, le maire de Québec, la mairesse de Saguenay, parlez-en à tout le monde, ils veulent que ce soit, c'est une demande de toutes les villes, qu'il y ait un effort national. Alors peu importe le nom qu'on lui donne, nous ce qu'on veut, c'est, et je pense que ce rapport c'est exactement ce qu'il fait, il nous rappelle l'importance d'aussi interpeller le gouvernement du Québec qui a les leviers législatifs, les moyens financiers parce que c'est dans son mandat d'État, de la même façon que le développement économique ou la question énergétique, la question d'assurer la sécurité et le bien-être de tous les citoyens, tous les Québécois et les Québécoises inclut nécessairement les personnes en situation d'itinérance. Alors on va continuer à travailler en partenariat avec le gouvernement avec qui on a réussi à racheter des policiers, créer EMIS, pouvoir bonifier ça, faire des maisons modulaires, pouvoir faire le Christin et d'autres organismes. Ce matin même avec madame Duranceau pour pouvoir parler d'habitation et on va porter ce dossier-là tout le monde ensemble et j'espère et je suis confiante que cette recommandation-là, cette déclaration sur la La reconnaissance des personnes en situation d'itinérance de leur plein droit d'être ici dans notre belle ville et de se sentir en sécurité sera adoptée à l'unanimité.
Voix 2B31:48:43
Merci beaucoup.
Madame la présidente, encore une fois, encore une fois, la mairesse de Montréal se fout des règles, du conseil.
5 minutes, le temps pour une déclaration.
On approche le 11 minutes aujourd'hui. À chaque mois, chaque mois, je suis obligée de me lever pour faire cette intervention-là et toujours ce manque de respect pour les règles, elle continue mois après mois, mois après mois. Moi, là, je tiens à le dire noté encore, je tiens encore à soulever ça, qu'il y a un manque de respect ici. Et j'aimerais qu'on fasse respecter le temps. Comme on coupe le micro aux autres, bien qu'on lui coupe. Elle doit respecter comme tout le monde le fait ici présent. Tout le monde ici respecte les lois sauf madame.
Madame la mairesse.
Oui, j'aimerais Premièrement, je suis désolée d'avoir dépassé mon temps. J'aimerais que la chef parlementaire enlève la dernière phrase que je ne respecte pas les lois. Ça induit les gens en erreur. Merci.
Madame Rossi.
Je suis obligée de dire qu'elle ne respecte pas les règles. Il n'y a pas d'autres termes. C'est 5 minutes, pas 12.
Et vous faites référence aux règles internes du conseil municipal.
Voix 2E1:50:16
Voilà.
Très bien. Donc, pour la énième fois, Je m'adresse aux leaders. Vous aviez convenu depuis 2021 de bonne foi que vous vous en tiendrez à 10 minutes. J'ai toujours suivi cette règle de bonne foi, alors je répète à nouveau que si vous n'agissez pas de bonne foi dans vos propres ententes, alors nécessairement on va toujours répéter cette situation au conseil. Il nous reste une séance, je compte sur vous. Monsieur Benoît Langevin.
Merci, madame la présidente. Est-ce que j'ai 5 minutes, 10?
On vous écoute, monsieur Langevin, allez-y.
Parfait. En lisant la déclaration, je me suis questionné si c'était une autoévaluation subjective, une interprétation de Projet Montréal sur finalement leur propre bilan. En lisant l'ensemble des attendus, je me questionnais à savoir, mais est-ce que c'est le bon format pour justement se mettre à justement présenter, réitérer des éléments que oui, dans certains cas, ont été des bonnes décisions, mais toujours dans un contexte où, comme la mairesse l'a si bien dit, on a eu une explosion des besoins dans les dernières années sur la question de l'itinérance à Montréal. Et la Ville ne s'est pas dotée de mécanismes, de tableaux de bord qui lui permettaient d'ajuster son financement annuellement, tant sur la question de la cohabitation que sur la question des investissements qu'elle pouvait faire au niveau du code bâti. Là, on a eu une présentation sur un projet qui a été annoncé ce matin de 700 places. Je tiens à dire, au bénéfice de la population, de comprendre que quand il y a des annonces comme celle-là, Ben, on voit les résultats dans 4 ou 5 ans, ce qui est une bonne chose, une belle annonce. En effet, si on est capable de faire du logement social, c'est toujours une bonne nouvelle. Maintenant, de là à dire que ça a un lien et c'est tout à fait parce qu'il y a un règlement punitif comme le règlement pour une métropole mixte qui désavantage la Ville de Montréal sur l'ensemble des cadres bâtis, c'est là où je ne rejoins pas l'opinion de la mairesse ou ce qui est écrit dans la déclaration ici dans le 11e attendu. Quand on parle de Top Gun puis qu'on dit que c'est tous les élus de Projet Montréal qui sont des Top Gun sur la question de l'itinérance, j'ai envie de dire qu'au fil des 8 dernières années, oui, il y a eu des bons coups, mais j'ai envie de dire qu'il devrait, comme la demande faite à Québec, je réitère qu'on devrait avoir notre projet Top Gun, chose qui n'a pas été faite dans les 8 dernières années, soit de dédier la question à un membre de l'exécutif et non pas à un membre de l'exécutif associé, et encore moins 5 membres dans les 8 dernières années. La crise de l'itinérance a été gérée par l'administration Plante selon notre— parce que là, j'ai entendu mon collègue tantôt parler qu'on n'était pas d'accord sur le bilan de Projet Montréal les 8 dernières années. Tout à fait, on n'est pas d'accord. L'itinérance a augmenté, la Ville de Montréal s'est concentrée et s'est autodéterminée une responsabilité. Québec n'a jamais dit à la Ville de Montréal, voici votre responsabilité. Québec a dit à la Ville de Montréal, on a un enjeu, travaillons ensemble. Ensuite, vous vous êtes donné une définition de ce qui était rôle. Puis je voudrais rappeler à Projet Montréal que l'article 18 de la Charte des responsabilités de la Ville dit oui, avec les partenaires, que tout le monde devrait avoir accès à un gîte. Mais la Charte, c'est une charte de la Ville. Oui, avec les partenaires, mais c'est une responsabilité de la Ville. Une responsabilité qui, disons-le, aujourd'hui on se questionne quand on fait le tour des 45, 46, 47 différents refuges, hébergements transitoires, services d'hébergement d'urgence sur l'île de Montréal, où est-ce qu'il y a 20 à 30 personnes qui sont refusées quotidiennement. Oui, il y a des doublons là-dedans, mais toujours aujourd'hui, on n'arrive pas à déterminer en temps réel combien il y a de gens qui se retrouvent sans accès à cette responsabilité de la Ville que nous avons au sein de notre charte de responsabilité. Donc, je me questionne à savoir, quand on lit les attendus puis qu'on parle de modulaires, par exemple, les modulaires ne sont toujours pas déployés, mais on l'inscrit ici dans une déclaration. C'est certain qu'on est d'accord avec le deuxième attendu qui dit que les Montréalais et les Montréalaises en situation d'itinérance sont des citoyennes et des citoyens montréalais au même titre que les membres de la population montréalaise qui ont accès à un logis. On est d'accord, puis en effet, ça faisait partie des recommandations. Mais d'entendre l'administration aller dire que, ben, ça devrait être Québec d'avoir un plan national. Ben, vous savez quoi, il y a 4 ans, je vous ai demandé de faire un plan, vous m'avez répondu qu'il y en avait un. Un plan concerté qui était chapeauté par le CIUSSS Centre-Sud. Là, aujourd'hui, il n'existe plus ce plan-là, un peu comme le bureau de la gouvernance qu'on avait en 2018. Qui n'a pas suivi. Pourquoi? Parce que les liens avec Québec ont été effrités par une approche de non-communication ou d'enjeu d'échanges ou de plateformes où est-ce qu'il peut y avoir des échanges collégiaux et de travailler collectivement avec les gouvernements supérieurs essentiels. Et je le répète, dans la question, l'effort de la Ville, j'entends de l'administration que la charte de la Ville se limite aux loisirs, J'ai entendu ça d'un top gun de Projet Montréal et j'entends, je les entends se dire que ça s'arrête là la responsabilité de la Ville. Mais c'est pas vrai, c'est pas vrai parce qu'on a des responsabilités au niveau de la Charte qui enjoignent la question de la sécurité et en effet, EMIS a été déployé, mais toujours pas à l'ensemble du territoire au moment où on se parle, 4 ans plus tard, et ça fait partie de ce document-là ici. Je vais m'arrêter au niveau des attendus, puis je vais revenir aux résolus. On est d'accord avec le premier résolu qui dit que la Ville de Montréal réaffirme formellement que les Montréalaises et les Montréalais en situation d'itinérance sont des citoyens, des citoyens au même titre que celles et ceux qui sont logés. On est d'accord que la Ville de Montréal poursuive ses efforts pour intégrer les perspectives des personnes en situation d'itinérance dans ses décisions, que la Ville de Montréal continue d'investir Ben là, je décroche parce que l'une des recommandations du dit rapport commandé par l'administration dit qu'il faut augmenter l'investissement, puis là ici on fait juste dire on continue. Mais on continue ou on augmente? Parce que c'est écrit dans les recommandations. Ensuite, on dit que la Ville poursuive ses efforts pour favoriser la participation physique, la participation civique et électorale des personnes en situation d'itinérance. OK, mais Il y a absolument que la Ville de Montréal poursuive le développement de ses efforts pour améliorer la cohabitation sociale à Montréal et offre toute sa collaboration pour assurer l'ouverture de davantage de ressources selon les répartitions territoriales justes et équitables. On ne peut pas être contre. En 2018, on a ensemble appuyé Projet Montréal et Ensemble Montréal, une motion qui disait qu'il fallait commencer à ouvrir des hébergements d'urgence ailleurs qu'au centre-ville. On ne peut pas être contre, c'est absolument vrai. Totalement, sauf qu'encore là, ben, où sont les investissements, par exemple dans nos bâtiments vacants, à la hauteur des besoins? Il faudrait commencer à se doter d'indicateurs, d'indicateurs clairs. Je vais m'arrêter là, madame la présidente, puis je vais encore saluer le travail de l'OCPM. Merci.
Monsieur Craig Sauvé.
Craig Sauvé ◌1:58:22
Merci, madame la présidente. Bien sûr, je crois fondamentalement dans la bonne foi de tout le monde dans ce salle pour travailler avec les personnes en situation d'itinérance. Je veux reconnaître qu'il y a eu du travail de fait, des avancées de faites. Je salue ces avancées-là et je sais que derrière les gestes de l'administration et de l'opposition et les autres partis, qu'il y a vraiment la bienveillance et la volonté de bien faire. Cette motion qu'on va voter aujourd'hui, effectivement, on doit réaffirmer que les personnes en situation d'itinérance sont des citoyennes et citoyens à part entière. C'est clair, c'est la base de la base, et souvent, parfois, on entend des discours comme quoi on oublie, pas ici, mais à l'extérieur. Donc c'est bien de le réaffirmer qu'effectivement les personnes qui vivent dans la rue puis qui sont en situation d'itinérance ponctuelle sont les citoyens et citoyennes. Mais là où je pense qu'il faut aussi mettre l'accent et se poser des questions, c'est est-ce qu'on a toujours traité les personnes en situation d'itinérance sur la base des droits humains? C'est là où je pense que collectivement on n'a pas été à la hauteur. Quand on peut penser aux campements, Ça, c'est un des dossiers les plus crunchies certainement, mais importants. Qu'est-ce qui se passe quand on démantèle ou ordonne le démantèlement d'un campement? C'est une éviction forcée. C'est une éviction forcée, et oui, parfois des préavis, parfois il y a certaines solutions de proposées, mais souvent il n'y a pas de solutions proposées pour les gens. Il y a un démantèlement, Parfois les gens perdent des affaires ou ils perdent tout, ils vont retourner, on rétraumatise les gens, ils vont aller vers un groupe communautaire, ils vont leur redonner une autre tente, un autre sleeping, puis ils vont se recamper ailleurs. Parfois les gens perdent des souvenirs, parfois les gens perdent des médicaments, parfois les gens perdent toutes sortes de biens lors de ces démantèlements ordonnés par la Ville de Montréal. Pour la question de solliciter l'appui et du financement et même du leadership des autres paliers gouvernementaux, j'y suis, oui. Le CAQ est absent sur la question, presque absent. Il y a des petites affaires qu'ils font, mais le leadership n'est pas là. Mais cette constante de lancer le ballon envers le gouvernement, je ne pense pas que c'est à la hauteur de la Ville de Montréal qui veut être une ville qui met de l'avant les droits humains. Quand on démantèle, est-ce qu'on a tout fait pour assurer qu'il y a des solutions pour les personnes qui campent, en trouver un autre endroit pour vivre? Est-ce qu'on a tout fait? Est-ce que toutes les mesures ont été prises et les conversations ont eu lieu avant qu'on démantèle?
Souvent pas.
Souvent, on démantèle, parfois, comme j'ai dit, il y a peut-être des contacts, mais est-ce qu'on a vraiment sur la base des droits humains, établi des conversations et des négociations avec ces gens-là, avec toutes les particularités à chaque fois? Je ne suis pas certain, moi. Est-ce qu'on a exploré toutes les solutions de rechange viables à l'expulsion ou à une éviction forcée? Est-ce que pour les campements, parce que ce n'est pas souhaitable pour aucun expert là-dedans, ou expertes, que les campements deviennent des solutions permanentes. Personne ne veut ça. Mais avant de faire des évictions forcées des personnes qui campent, est-ce qu'on a exploré toutes les méthodes qu'on peut pour loger ces personnes? Est-ce qu'on a tout exploré ou est-ce qu'on souhaite que tout aille mieux après? J'ai déjà proposé, ça fait longtemps, à plusieurs budgets, Est-ce qu'on peut avoir des endroits où on fournisse des services à des campeurs? Est-ce qu'on peut avoir des endroits où on peut essayer d'aider les gens avant qu'on leur trouve une place pour se loger? Toilettes chimiques, sécurité, fournir de la nourriture, fournir des équipements, fournir des services psychologiques. C'est pas tout sur nous, effectivement, mais Souvent, la Ville va démanteler avant qu'on aille jusqu'au bout du processus. Effectivement, on doit reconnaître également, c'est pas super sécuritaire l'écartement, on s'entend, tout le monde est d'accord, mais est-ce que c'est plus sécuritaire de démanteler, puis les gens vont essayer de se trouver une place à se loger, puis effectivement, il n'y a pas de solution de recharge, est-ce que ça, c'est sécuritaire, puis Donc c'est là où je pense qu'il faut faire cette introspection vraiment profondément à la Ville de Montréal. Est-ce que la Ville de Montréal a agi sur la base des droits humains quand on a traité les démantèlements d'écampements? Malheureusement, je pense que la réponse est non. Je pense qu'on peut faire mieux et je ne pense pas non plus, comme j'ai dit, que c'est de la mauvaise foi, mais je pense qu'il y a une autre étape à laquelle il faut qu'on aille. Donc je veux qu'on fête, avec le gouvernement, je veux qu'on se batte pour nos citoyennes et citoyens qui sont dans la rue, qui sont des personnes qui sont en situation d'itinérance, mais je veux aussi qu'on soit exemplaire. Et oui, ça existe ailleurs, ça existe à Gatineau, il y a un campement un peu supervisé avec des services. Eux, ils l'ont fait. Est-ce qu'on est capable à Montréal de le faire aussi? Moi, je pense que oui, je pense que oui. Puis quand on a voté la motion sur la la déclaration d'urgence, c'était un parti seul à volonté d'aller plus loin. Puis l'opposition, le Parti LaSalle, les Indépendants ici, le Parti Anjou, on votait pour parce que je pense collectivement on est rendu là, on sait qu'on peut faire plus. Donc merci pour la motion, je vais voter pour la motion. Pensons aussi aux droits humains de ces citoyennes et citoyens de la Ville de Montréal. Je vous suggère une lecture J'ai milité un peu avec une groupe qui s'appelle The Shift, qui est menée par Leila Ali Farha, qui était rapporteuse sur le droit au logement à l'ONU, puis ils ont quand même des choses intéressantes à proposer par rapport au traitement des campements basé sur les droits humains. Donc je pense qu'il y a des bonnes idées là-dedans, on peut les suivre puis on peut les mettre en place. Merci beaucoup.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption. De la déclaration énoncée à la rubrique 15.01. Il est 15 h, je vous propose de prendre une pause santé. Retour à 15 h 15. Merci. Attendez à ce soir puisqu'on a des invités. 17h10, très bien. Alors, à titre de rappel, nous venions de terminer les délibérations sur la rue 15.01. Nous poursuivons donc avec le chapitre 80 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération. Monsieur Limoges, quand vous êtes prêt.
Oui, je suis prêt, madame la présidente. Juste le temps de trouver la page 32 où se trouve le début du chapitre de l'agglomération. Nous y voilà. Alors, madame la présidente, j'ai toujours tendance à résumer pas mal les points à l'ordre du jour, mais aujourd'hui, étant donné le volume, on va résumer beaucoup, beaucoup, beaucoup. Alors, nous allons réunir les items 80, 20-01 à 20-05. Je suis toujours appuyé de madame Thuillier. Et en 20-01, on approuve un projet de convention de prêt d'immeuble par lequel la Ville prête au Groupe unique des éducateurs naturalistes et professionnels en environnement, la Maison du ruisseau, En 20-02, on accorde un soutien financier à l'Essence de musique alternative du Québec. En 20-03, on accorde un soutien financier à Groupe de recherche et d'intervention psychosociale. En 20-04, on accorde un soutien financier à la Cité des arts du cirque. En 20-05, on approuve un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal acquiert du ministère des Transports et de la Mobilité durable un terrain vacant.
Puis vous avez bien nommé votre appuyeur.
Oui, c'est toujours madame Thuillier.
OK, très bien.
Solide comme un roc.
Très bien. En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 20.01 à 20.05 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous allons retenir les items 26 à 26. En 26, on accorde un contrat à Éco-Compteur. En 27, on autorise une dépense dans le cadre du contrat accordé à la Fédération des caisses des jardins du Québec. En 20.08, on approuve un projet de convention de prêt d'immeuble par laquelle la Ville prête un immeuble à Rue Action Prévention Jeunesse. En 20.09, on exerce l'option de deuxième et dernière prolongation dans le cadre du contrat accordé à Axia Services Incorporés. En 20.10, on accorde un soutien financier à la Grappe industrielle canadienne de l'intelligence artificielle.
20.08, sur justement le dossier modulaire dans Outremont, je vais le dire haut et fort, On est d'accord avec ce projet, on est d'accord avec ce projet, on est d'accord avec ce projet. Je préfère peut-être comme Projet Montréal, puis de l'annoncer une dizaine de fois dans les médias, puis de refaire des conférences de presse pour le redire et le redire. Parce que les retards dans les modulaires, c'est aussi quelque chose de questionnable. On sait que pour la ville de Lévis, faire une école préfabriquée modulaire, ça prend 6 mois. On est déjà à 12 mois, puis là, on prévoit prévoyait initialement au printemps, là maintenant c'était ensuite au mois de juillet, ensuite là c'est mi-septembre pour Côte-des-Neiges jusqu'à mi-décembre pour Ahuntsic-Cartierville. J'aimerais ça que le responsable du dossier nous explique c'est quoi les freins, c'est quoi les difficultés qui sont rencontrées, puis aussi peut-être rassurer un peu ce que mon collègue disait plus précédemment, puis des échanges qu'on a eus aussi en coulisses pour dire que quand on démarre des projets comme ça, quand vous dites que vous avez consulté la population, quand vous dites que vous êtes présents pour répondre aux inquiétudes des citoyens, ce qu'on dit depuis le début là, c'est que ça prend l'organisme porteur qui est prêt à répondre à ce qui s'en vient dans un quartier, ceux qui vont gérer, pas la Ville, ceux qui vont gérer la ressource parce que c'est eux les experts, puis c'est eux qui vont être imputables aussi aussi dans l'implantation et dans le succès de cette implantation-là, parce que la Ville, après avoir fait l'implantation, après avoir fait l'acquisition de l'espace, après avoir fait l'acquisition des modulaires, après ça, la Ville n'est plus l'entité que le citoyen appelle nécessairement quand il arrive un enjeu qui est ponctuel, qui est immédiat. Dans la majorité des services d'hébergement d'urgence à Montréal, ce qui fonctionne, c'est vraiment Comme chez nous, on a une Émilienne avec un numéro de téléphone, puis quand un citoyen est inquiet parce qu'il y a des gens intoxiqués au dépanneur, parce qu'on a un humain qui peut prendre le citoyen à bras-le-corps, lui expliquer, puis justement faire le lien avec la personne qui a été rencontrée. Cette approche humaine est gage de succès dans l'implantation de ressources. On l'a entendu dans la commission de l'OCPM. Et c'est pas la première fois qu'on ouvre des ressources, on en a ouvert plusieurs et on en a fermé plusieurs durant la pandémie. Fait qu'en plus, là, on a une certification avec les recommandations de ce qu'on savait déjà depuis très longtemps. Donc, j'ai envie de dire, on est d'accord avec ce projet. Est-ce que c'est suffisant? Parce que depuis un an, tout ce qu'on entend de l'administration Plante, oui, c'était les mesures hivernales et On a 90 places en l'espace de 18 mois. Est-ce que c'est suffisant comme effort de la municipalité, la plus grande métropole, la grande métropole de Montréal, d'arriver avec 90 places quand il y a 25 à 30 places de refusées dans la majorité des 45 sites actuels sur le territoire montréalais? Moi, j'ai envie de dire, prenez le téléphone, appelez n'importe quel refuge, chers collègues ici, appelez-les puis demandez-leur combien ils ont fait de refus dans la journée. Peut-être que ça, c'est évident qu'il y a des doublons d'un quartier à l'autre, mais on n'a toujours pas l'accès coordonné. Bien hâte de voir que la Ville s'implique à un point plus tard dans l'agenda. Aujourd'hui, c'était quelque chose que j'avais demandé au dernier budget. Je suis contente de le voir passer. On en parlera peut-être plus tard, mais de revenir avec les modulaires, pourquoi ça prend autant de temps? Puis est-ce qu'on pourrait tout de suite avoir un numéro de téléphone d'une Émilienne pour rassurer les citoyens immédiats.
Merci.
Oui, merci beaucoup. En droit de réplique, madame la présidente. Bon, il y a beaucoup de choses qui ont été dites. Je vais essayer de rectifier ou clarifier certains éléments. Je tiens à souligner, là, peut-être que je l'avais manqué, mais merci de soutenir officiellement le projet des habitations modulaires avec accompagnement dans Outremont. C'était pas nécessairement clair, c'était pas écrit dans la déclaration non plus. Donc merci de votre soutien, c'est une belle avancée sur ce dossier. Concernant les échéanciers, je vais faire un petit récapitulatif. Dans Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, les choses avancent telles que prévu. Le contrat avec l'organisme qui est la Mission Bruyère, qui va gérer sur le site, ils sont en train de faire les embauches, tout ça va pouvoir ouvrir autour de mi-septembre. Pour dans Ahuntsic-Cartierville, on a eu, malgré un super soutien de l'arrondissement, lorsqu'il y a eu des travaux, il y a eu des traces de contamination qui ont été trouvées. Et le ministère québécois de l'Environnement impose aux habitations modulaires les mêmes normes que de l'habitation traditionnelle. Donc là, on a dit à Québec, ben là, vous allez nous retarder de quelques mois si vous nous imposez les mêmes normes. Il n'y avait pas de— c'était trop compliqué, fait qu'on a juste changé le plan pour creuser où est-ce qu'il n'y avait pas de décontamination, donc à peu près sur le même lot. Mais en effet, ça nous a retardé de 3 à 4 mois. On parle d'une ouverture au début de l'année 2026. Et dans Outremont, eh bien, c'est le fruit d'une collaboration avec l'Université de Montréal. Donc, le terrain, il n'est pas encore la propriété de la Ville. Le transfert va avoir lieu en octobre. C'était très important tant pour la Ville, pour l'arrondissement que l'Université de Montréal de respecter les engagements avec la communauté sur place. C'est-à-dire, il y a des activités présentement d'agriculture urbaine, il y a des engagements dans la communauté. Donc, arriver au mois de juillet, faire les travaux, rusher, bousculer les engagements de l'université envers la population, ça ne fonctionnait pas. Donc, on va recevoir, la Ville va recevoir le terrain cet automne, on va faire 6 à 9 mois de travaux et printemps-été 2026, on va pouvoir ouvrir cette ressource-là. Je tiens quand même à rappeler, sur la sélection des terrains, la Ville de Montréal a sondé tous les arrondissements l'hiver dernier en disant, on cherche des sites, on cherche des endroits, on va être flexibles, on va être rapides. Mais savez-vous combien de propositions qu'on a reçues des arrondissements? Je dirais pas là parce qu'on veut pas faire de la chicane, mais il y en a moins que mes doigts. Puis dans Outremont, il y en avait comme ça, il y en avait zéro. Donc là, on se fait critiquer d'arriver avec nos gros sabots puis sélectionner des sites puis tout ça, mais on n'a pas de recommandations. Quand tu ne te fais pas proposer de sites par tes arrondissements, comment est-ce que tu peux dire à la Ville, soyez plus rapides dans vos sélections de terrains? On l'a fait, le travail de questionner nos arrondissements. Puis, bien, il n'y a pas eu vraiment de résultats concrets, donc on voulait quand même aller de l'avant. Donc, c'est ce qui justifie aussi la sélection du terrain dans Outremont. Et je tiens à dire toutefois que sur la question des organismes sélectionnés, là, on a, dans Ahuntsic-Cartierville, on a un super organisme en jeu. Voyons, il fallait bien que je je l'oublie, avec monsieur Obregon à sa direction, RAV Jeunesse. Dans Côte-des-Neiges-MDJ, on a la mission Oldbury et on travaille pour que tout le monde présume que ça va être mission Oldbury aussi dans Outremont. Donc, mission Oldbury, ils sont venus à la séance d'échanges et d'information en toute bonne foi, mais en sachant quand même qu'ils n'avaient pas encore été sélectionnés officiellement par le gouvernement du Québec. Pour le financement. Mais sauf que là, on était pris un peu devant un catch-22. On allait-tu dire on cache l'organisme le temps qu'il reçoive le financement ou on joue de transparence avec la population, avec l'arrondissement, puis de bonne foi, parce qu'Auburie, c'est des super partenaires, ils ont dit oui, on va venir même si on n'a pas encore les sommes de confirmées. Donc ça, bravo. À toute la gang de Mission-Bourrie qui travaille justement à cette cohabitation-là. Mais c'est normal que là, on ne donne pas leur numéro aux gens d'Outremont, ils n'ont pas encore les sommes financées officiellement par Québec, on n'a même pas encore le terrain de l'Université de Montréal. Donc là, je pense qu'une administration de mauvaise foi aurait pu dire, hey, on n'en parle pas d'Outremont, on met ça en dessous du tapis, on attend les prochaines élections, puis paf, ça va arriver, personne ne va l'avoir su, bing bang, on arrive. Mais non, la démarche de notre administration, ça a été, on le sait qu'il va y avoir des questions dans Outremont, on le sait que ça va préoccuper les gens, à juste titre. J'étais là moi-même, j'ai parlé pendant 3 heures avec des citoyens, des citoyennes du secteur, et on veut répondre à ces préoccupations-là du mieux possible et c'est ce qu'on va faire. Mais quand on a été devant le choix de est-ce qu'on le cache ou même si on n'a pas encore les autorisations de Québec, même si on n'a pas encore le terrain officiellement puisque tout, même si on n'a pas encore l'entente clairement signée avec l'organisme porteur puisque tout le monde voulait trouver des solutions et jouer franc jeu avec la population, ben oui, on est allé de l'avant pour annoncer nos intentions et faire une démarche de consultation formelle, participative et transparente. Donc, dans ce sens-là, il y a un super beau travail qui est fait de la part de nos équipes, super beau travail qui a été fait en amont par mon collègue Robert Beaudry, super beau travail par les équipes de la Ville Centre, mais aussi une très belle collaboration avec l'arrondissement. Parce que même si on se picose un peu ici, on peut savoir que la Ville Centre et l'arrondissement s'en sont parlé sur certains éléments de consultatif public par exemple, quels organismes rencontrer, les lettres d'avis pour la séance d'information, où est-ce qu'on les envoie. Donc, il y a différentes collaborations comme ça qui ont lieu. Donc, malgré nos petits picossements, je pense qu'on est tous très conscients de la crise qui est vécue, qu'il y ait autant de gens dans la rue, c'est inacceptable pour une société riche comme la nôtre. Dans l'histoire du monde, on a nos enjeux financiers, là, on en est bien conscients, mais dans l'histoire du monde, dans une des sociétés les plus riches. Ce qu'on vit là, c'est inacceptable, et je pense qu'on va réussir à travailler ensemble pour faire atterrir un beau projet dans Outremont, dans Ahuntsic-Cartierville, dans Côte-des-Neiges-NDG. Merci tout le monde.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 20.06 à 20.10 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 20-11 à 20-15. En 20-11, on accorde 2 contrats à Gardex. En 20-12, on approuve le projet de bail par lequel la Ville loue des espaces du CIUSSS de l'Ouest. En 20-13, on conclut une entente-cadre avec Coffremont Inc. En 20-14, on conclut des ententes-cadres avec Transson Services Conseil et MP3 Services Conseil. Et en 20-15, on accorde un contrat à Coop de Solidarité Web TV.
Madame Nancy Blanchet.
Nancy Blanchet ◌2:37:00
Merci, madame la présidente. Je souhaite déclarer mon intérêt pour le point 22.
Voix 2K2:37:05
Merci.
Merci. Monsieur Craig Sauvé.
Voix 2L32:37:09
Merci.
Dissidence à 23 et 24, s'il vous plaît.
Voix 2L32:37:12
Merci.
Merci. C'est noté au procès-verbal. Dissidence à 23 et 24 de monsieur Craig Sauvé. En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des rubriques 20.11 à 20.15 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous allons revenir 2016 à 2020. En 2016, on conclut une entente-cadre avec Conseillers en gestion informatique CGI. En 2017, on accorde un contrat de gré à gré à Thalès DIS Canada Inc. En 2018, on approuve le projet d'adhésion à la convention de service en vigueur avec le Groupe uni des éducateurs naturalistes et professionnels en environnement. En 2019, on exerce l'option de la deuxième prolongation de 12 mois pour la fourniture livraison sur demande d'abrasifs divers. En 2020, on accorde un contrat de gré à gré à Jaton Systems Incorporée.
Dissidence sur 20.16, s'il vous plaît.
Voix 2L32:38:03
Merci.
Notons au procès-verbal la dissidence de monsieur Craig Sauvé à la rubrique 20.16. En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 20.16 à 20.20 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, on On va réunir les items 20-21 à 20-25. En 20-21, on exerce l'option de première prolongation dans le cadre du contrat accordé à Kemira Water Solutions. En 20-22, on accorde un soutien financier totalisant 100 000 à l'Association des Sports d'Action pour la tenue du festival Jackalope. En 20-23, on autorise une dépense exceptionnelle dans le cadre du contrat accordé à Inurien Incorporé. En 20-24, on accorde un contrat à Montagne Explore. Et en 20-25, on accorde un soutien financier à Montréal Métropole en santé.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 20.21 à 20.25 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous allons réunir les items 20.26 à 20.29, car 20.30 est retiré. En 20.26, on accorde un contrat à l'École nationale de police du Québec. En 20.27, on approuve un projet de bail par lequel la Ville loue des espaces des immeubles Centurion. En 2028, on accorde un contrat de gré à gré à Gartner Canada. En 2029, on exerce l'option de prolongation dans le cadre du contrat accordé à Signalisation Express. Et 2030 est retiré.
Sur le 2028, s'il vous plaît.
Notons au procès-verbal la dissidence de monsieur Craig Sauvé à la rubrique 20.28 du chapitre 80. En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 20.26 à 20.29 des dossiers en orientation au chapitre 80 du conseil d'agglomération. Poursuivons.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 2031 à 2035 à l'exclusion de 33 qui a été retiré. En 2031, on accorde un contrat de gré à gré à Super Gravity. En 2032, on conclut un entente-cadre avec Brûlé-Muray et Associés. En 2033, il est retiré. En 2034, on exerce l'option de dans le cadre de l'entente-cadre conclue avec Conseiller en gestion informatique CGI et en 2035 qu'on accorde un soutien financier à différents organismes.
Madame Hassan, pardon, madame Alia Hassan, non, ok, madame, excusez-moi, je suis un peu mélangée, madame Alia Hassan-Cournel, ensuite monsieur Craig Sauvé.
Voix 2K2:40:25
Merci, madame la présidente. Alors, ce sera sur le point 2035, le 1,3 million qui est accordé à différents organismes en développement économique c'est les mesures qu'on a annoncées il y a 2 semaines sur la question des tarifs, des contre-tarifs et de la guerre commerciale que le Canada subit en ce moment de l'administration de Donald Trump. Donc c'est 1,3 million de plus qui est annoncé par la Ville de Montréal et le service du développement économique pour aider les entreprises qui font face dans certains secteurs aux branles-bas de combat et aux risques économiques qui sont engendrés par les tarifs de l'administration Trump. Concrètement, ce 1,3 million vient servir notamment le consortium des 3 chambres de commerce de Montréal qui se sont rassemblées en consortium pour créer le Club des exportateurs et accompagner diverses entreprises dans des secteurs particulièrement touchés par les tarifs. On peut penser à l'aluminium, l'aéronautique, le métal, la manufacture, la mode, qui sont vraiment en ce moment sous les menaces de ces tarifs-là. Justement, la grappe M-Mode a reçu un soutien financier de 75 000$ pour pouvoir accompagner les entreprises de mode, ces entreprises dont on est si fiers, ces jeunes créateurs et créatrices qui font vraiment le rayonnement international de Montréal et qui avaient tendance à aller soit fabrication vers les États-Unis, qui développait beaucoup avec des entreprises de textile américaines, ou alors qui avait comme premiers clients des boutiques et des entreprises américaines. Mmode va vraiment faire un travail d'accompagnement pour ouvrir de nouveaux marchés internationaux. Et je tenais à prendre cet exemple-là parce que la mode montréalaise, c'est à la fois de la culture, mais c'est aussi de l'entrepreneuriat et du développement économique. C'est des gens qui se retroussent les manches, qui prennent des risques, c'est souvent aussi des femmes parfois monoparentales qui vont ouvrir ces petites entreprises qu'on aime tant et qu'on est souvent très fiers de porter au conseil municipal. Donc je voulais prendre ce petit moment et puis on va aussi, on a travaillé avec des consortiums d'entreprises en environnement, le CESIM en économie sociale, et avec la Chambre de commerce de Saint-Laurent, parce que dans l'arrondissement de Saint-Laurent, il y a des entreprises qui sont particulièrement touchées par l'impact des tarifs de l'administration Trump, l'aéronautique évidemment, et ça, dans le soutien de la fierté montréalaise. C'est sûr que l'aéronautique, c'est un des plus grands secteurs industriels, et donc de faire ce travail avec l'Alliance industrielle de Saint-Laurent, c'est extrêmement important pour la Ville de Montréal. Donc, 1,3 million direct d'argent investi de la Ville de Montréal vers la diversification des marchés, on en est très fiers. Merci.
Voix 2L32:43:30
Merci.
Dissidence sur 20.32 et 20.34, s'il vous plaît.
Notons la dissidence de monsieur Craig Sauvé aux rubriques 20.32 et 20.34. En l'absence d'autres interventions, en l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques suivantes 20.31, 20.32, 20.34 et 20.35, les items 20.30 et 20.33 ayant été retirés de l'ordre du jour. Monsieur Limoges.
Oui, je fais juste un petit rappel au cas où ça pourrait intéresser des gens que quand on veut inscrire son petit sur beaucoup de points à l'ordre du jour, puis ça se fait régulièrement à l'agglo, on peut en avertir le greffe préalablement et éviter de prendre le micro à chaque fois si on le souhaite. Je vais réunir les items 2036 à 2040, madame la présidente. J'attends votre approbation pour réunir les items 2036 à 2040. Alors, en 2036, on approuve un projet d'acte par lequel la société en commandite Le Sommet de la Rive cède à la Ville de Montréal une servitude réelle et perpétuelle d'utilité publique. En 2037, on accorde un contrat à Atelier en Hauteur Incorporé. En 2038, on approuve un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal acquiert du gouvernement du Québec un terrain. En 2039, on accorde un contrat à GoSecure. Et en 2040, on approuve le projet d'entente entre la Ville de Montréal et la Ville de Montréal portant sur la délégation de l'aménagement cyclable autour de la dalle Parc.
En l'absence d'intervention, notons donc l'adoption des rubriques 20.36 à 20.40 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Poursuivons.
Oui, je propose de réunir les items 20.41 à 20.45. En 20.41, on accorde un contrat à Bell Canada. En 20.42, on accorde un contrat à Ascenseurs Néo-Services. En 20.43, on conclut une entente d'achat contractuel de grès gris avec Évoca Water Technologies en 2044. On exerce l'option de deuxième prolongation dans le cadre de l'entente conclue avec M2D Leadership. En 2045, on accorde un contrat à Revtech International.
Dissidence 2044, merci beaucoup.
Notons la dissidence de monsieur Craig Sauvé à la rubrique 20.44 des dossiers en orientation au chapitre 80. En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 2041 à 2045 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Oui, nous allons réunir les items 2046 à 2050. En 2046, on accorde un contrat aux Constructions H2D. En 2047, on approuve un projet de bail par lequel la Ville loue un site à la Semaine justée Le Roi du Sud du Canada. En 2048, on accorde un contrat au Gréagré à l'Arsenal. En 2049, on conclut des ententes-cadres avec Imnotex. En 2050, on exerce l'option de prolongation dans le cadre du contrat accordé à Bell Canada.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 2046 à 2050 du dossier en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Poursuivons.
Oui, nous allons venir aux items 2051 à 2055. En 2051, on approuve le projet d'entente entre la Ville de Montréal et le village de Senneville. En 2052, on accorde un soutien financier à Printemps Numérique. En 2053, on conclut une entente-cadre avec BDO Canada pour En 2054, on autorise un remboursement à la Ville des Ormeaux et en 2055, on accorde un contrat 92113-5935 Québec Inc.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 2051 à 2055 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous la rubrique 80. Monsieur Limoges.
Oui, on va réunir les items 2056 à 2060. En 2056, on exerce l'option de prolongation dans l'entente-cadre conclue avec Boivin Gauvin. En 2057, on accorde un contrat aux entreprises J. Piccioni. En 2058, on accorde un contrat à Procova. En 2059, on conclut une entente-cadre de gré à gré avec Microsoft Canada. Et en 2060, on accorde un soutien financier à différents organismes.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 2056 à 2060 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous la rubrique 80. Poursuivons.
Oui, madame la présidente, nous allons réunir les items 2061 à 2065. En 2061, on accorde un contrat à Aérofeu. En 2062, on conclut une entente-cadre de gré à gré avec Microsoft. En 2063, on exerce l'option de première prolongation dans le cadre des ententes conclues avec Bell Canada. En 2064, on conclut une entente-cadre avec Bois-Vin Gauvin. En 2065, on conclut des ententes-cadres avec un Cartélia et Ateliers Civiliti, Consultants Incom et Stantec.
Dissidence sur la 2065. Merci, madame la présidente.
Notons une dissidence de monsieur Craig Sauvé pour la rubrique 20.65. En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des rubriques 2061 à 2065 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous la rubrique 80. Monsieur Limoges.
Oui, nous allons réunir les items 2066 à 2070 en 2066.
Permettez un instant, monsieur Limoges. Monsieur Alan DeSousa.
Juste déclarer un intérêt pour 2065, merci.
Déclaration d'intérêt de monsieur Alan DeSousa pour la rubrique 20.65. Monsieur Dominic Perry.
Madame, c'est pour le prochain.
Alors, nous poursuivons. Juste appeler les points, s'il vous plaît, monsieur Limoges.
Bien sûr, nous allons réunir les items 2066 à 2070. En 2066, on conclut une entente-cadre avec Cofomo. En 2067, on conclut des ententes-cadres avec Artelia Canada, Groupe ABS, GHD Consultants et GlobeCorp, les Services EXP, Adkin Réalis et Solmatec. En 2068, on conclut une entente-cadre avec les Vieux Conseils pour la prestation de services spécialisés. En 2069, on accorde un contrat à Sogica. Et en 2070, on accorde conjointement avec la STM un contrat à Premier Lot.
Très bien. Monsieur Dominic Perri.
Oui, alors, madame la présidente, j'interviens pour le rapport de la commission des examens des contrats concernant les items 8026 et 8070. Alors, je prends la parole aujourd'hui pour déposer le rapport, comme j'ai dit, de la commission sur l'examen des contrats aux 2 items que je mentionnés, pour lesquels les membres ont unanimement constaté la conformité du processus doctoral. Permettez-moi d'abord de dire quelques mots sur les contrats aux points 80266 et 80268. Il s'agit de 2 ententes-cadres, l'une pour la prestation des services spécialisés de gestion des projets informatiques et l'autre pour la prestation de services de coordination de projets informatiques. Dans les deux cas, la commission a voulu savoir si l'option d'effectuer le travail à l'interne avait été évaluée. Selon les responsables, le recours aux services professionnels permet de maximiser l'utilisation des ressources internes tout en optimisant la capacité organisationnelle Pour chaque projet, les services d'IT évaluent la pertinence de recouvrir, de recourir ponctuellement à des services professionnels externes en fonction de la capacité interne et des coûts. Cette approche permet de maintenir la maîtrise d'œuvre, d'optimiser les ressources, d'intégrer des expertises ciblées et d'assurer les transferts des connaissances vers les équipes internes. D'après le service, il serait difficile d'accélérer la livraison et de résorber la désuétude actuelle sans l'apport de ces ressources externes. La commission a demandé d'ajouter au sommaire décisionnel des explications pour justifier le recours à des ressources externes. Alors, je poursuis mon intervention avec les dossiers à la rubrique 80-20-70 concernant le projet de réfection de la station Berri-UQAM. Comme vous le savez, c'est un chantier majeur dont la STM est le maître d'œuvre. À cet égard, la commission a rappelé que le bureau de l'inspecteur général avait formulé des recommandations à la STM en matière de gestion contractuelle. Puisque la STM est responsable de la gestion de cet appel d'offres, nous avons voulu savoir si ces recommandations ont été mises en œuvre. Les responsables du service des infrastructures du réseau routier ont tenu à se faire rassurants en précisant que les exigences de la Ville sont intégrées dans les ententes et dans les bureaux des projets. La STM aurait également mentionné lors de la rencontre le resserrement de ses pratiques et l'adoption d'une nouvelle méthode d'approvisionnement. Le service n'a exprimé aucune crainte à l'endroit du processus d'octroi et de l'intégrité de la démarche. Madame la présidente, je me permets un bref commentaire concernant un dossier étudié par la commission déposé au conseil de juin concernant la vente de l'îlot Voyageurs. Durant la présentation, les services de la stratégie immobilière nous avaient notamment expliqué que le prix de vente de 20 millions, bien en deçà de la valeur marchande de 78 millions, était attribuable à diverses contraintes dont les travaux de réfection de la station Berri-UQAM et des délais liés à ces chantiers. J'ai donc été surpris de constater que le contrat pour les travaux de la STM soit présenté aux instances à peine quelques semaines après le dossier de l'îlot Voyageurs. Je ne peux m'empêcher de demander pourquoi le service n'a pas attendu la fin du chantier de la STM pour procéder à la négociation. N'aurait-il pas été préférable d'attendre pour que la Ville obtienne un meilleur prix de vente? Bref, il est permis de se demander si la stratégie adoptée était la bonne et si la Ville n'aurait eu un meilleur pouvoir de négociation après les travaux de la STM. Alors, je dépose cette réflexion ici, car ces deux dossiers sont étroitement reliés. Et ceci, madame, complète mon intervention pour ces points. Merci.
Merci, madame la présidente. Donc, dissidence aux vins 66, 67, 68 et 69, et j'expliquerai aussi pourquoi j'offre ma dissidence pour ces 12 points. Je pense qu'il faut une réflexion sur l'externalisation des travaux à la Ville de Montréal. Je pense que c'est une réflexion qui est en cours, pour ma part, depuis un bon bout de temps. Dans ces contrats qu'on voit ici, qu'on vient d'aller au privé, on a des projets en architecture TI, gestion de projet, génie civil, contrôle qualité, administration de bases de données, les agents en prévention et santé sont des choses qui sont pas extrêmement techniques. C'est des choses que je pense que le personnel à la Ville peut le faire. Effectivement, elles sont pas en place présentement, mais ce que je vois vraiment, ce que je veux vraiment voir, c'est qu'on questionne l'équilibre entre combien qu'on envoie au privé et combien qu'on peut faire à l'interne. Justement, on sait que le prix à l'externe explose. En ce moment. C'est une question vraiment de santé fiscale de notre ville et aussi on a du personnel à la ville qui veut être mobilisé autour des projets intéressants. J'ai rencontré un monsieur qui va aller au privé justement parce que les travaux qu'on offre à la ville ne sont pas mobilisants. Il était vraiment quelqu'un qui voulait rester au public, croyait dans les services publics, qui veut voir Montréal investir davantage à l'interne dans les services publics, bâtir l'expertise interne, mais ne se sentait vraiment pas mobilisé par la Ville. Je pense que c'est une habitude, il y a des raisons fiscales, il y a des stratégies fiscales autour de ça, mais je me pose la question, est-ce qu'on est trop dans nos habitudes? Est-ce qu'on est devenu accro au privé? On a vraiment du talent, vraiment du talent chez notre personnel à la Ville. Donc, c'est pour ça que je pose ces questions-là. Pourquoi est-ce qu'on doit enrichir les autres alors qu'on a une richesse à l'interne? Je sais qu'on peut pas changer tout sur une dizaine à la Ville de Montréal, ce serait irresponsable, mais je veux que le questionnement se fasse sur ces jobs qui peuvent être faits à l'interne. Et c'est pour ça que j'ai voté contre ces 12 derniers projets pour un montant d'à peu près 66 millions de dollars. Merci, madame la présidente.
En l'absence d'autres interventions, notons donc les dissidences inscrites aux points 20.66 à 20.69 par monsieur Craig Sauvé, ainsi que l'adoption des rubriques 20.66 à 20.70 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, nous allons revenir à l'item 20.71 à 20.75. En 20.71, on conclut des ententes-cadres avec Catherine Gallis. Groupe ABS, Services électriques, Thérapeutiques, Environnement, Telia Canada et GHD Consultants. En 2072, on accorde un contrat à Décimal Technologies pour l'acquisition et le déploiement d'une solution infonuagique. En 2073, on approuve un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal acquiert un terrain de Diana Myriam Shusker. En 2074, on accorde un contrat à Distribution Maranda. Et en 2075, on accorde un contrat à Clean Harbors Québec pour la collecte de traitement de résidus domestiques dangereux.
Monsieur Dominic Perri.
Merci, madame la présidente. J'interviens cette fois pour déposer le rapport de la commission sur l'examen des contrats aux rubriques 8020-71 et 72, pour lesquels les membres ont constaté à l'unanimité la conformité du processus d'octroi. Je vais attirer votre attention sur le contrat de décimisation Technologies au point 80272 pour l'acquisition et le déploiement d'une solution infonuagique pour le système budgétaire. Ce dossier a été soumis à la commission car il répond notamment aux critères d'une seule soumission conforme. Il faut toutefois savoir que l'appel d'offres a suscité l'intérêt de 26 preneurs de cahier des charges. Par ailleurs, certaines firmes ayant choisi de retirer— de se retirer ont exprimé des réserves quant aux clauses contractuelles ainsi qu'à la stratégie d'approvisionnement, laquelle visait à solliciter le marché simultanément par l'acquisition de la licence et des services professionnels. Au cours des échanges, Les membres ont interrogé le service d'ETI sur la stratégie d'approvisionnement adoptée. Les réponses fournies se sont toutefois révélées peu convaincantes, ce qui a amené la commission à demander des explications plus approfondies des motifs ayant guidé cette décision. Selon les informations transmises, le service d'ETI a réalisé une vigie qui a orienté tant l'approche technologique que la stratégie d'approvisionnement retenue pour ces dossiers. Compte tenu de la complexité, de l'envergure et des défis liés au remplacement du système budgétaire de la Ville, il a été recommandé de publier un appel d'offres unique pour l'acquisition et l'intégration d'une solution infonuagique. Cette approche visait à réduire les risques associés à la disponibilité d'un intégrateur, à respecter les contraintes budgétaires et assurer une livraison dans les meilleurs délais. Une approche en 2 volets aurait fragmenté les responsabilités entre les parties prenantes, augmentant ainsi les risques liés à la réalisation du projet. Nous remercions les services d'ETI pour ces précisions et nous invitons à consulter le rapport évidemment de la commission pour obtenir davantage de détails. Et ceci complète mon intervention pour la partie de l'agglomération.
Merci. Monsieur Alan DeSousa.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, mon intervention, c'est sur 2072. Madame la présidente, notre formation a dit depuis longtemps que la gestion des technologies d'information par l'administration soulève de sérieuses inquiétudes et ce sont les Montréalaises et les Montréalais qui doivent se demander si leur argent est vraiment bien géré. Le contrat dont nous discutons aujourd'hui est un exemple frappant. Il s'agit d'un contrat de 16 milliards de dollars pour implanter solution infonuagique visant à gérer le cycle budgétaire. Concrètement, cela doit servir à améliorer la planification, l'élaboration et le suivi budgétaire, ainsi qu'à produire des états financiers de la Ville. L'objectif affiché est d'améliorer les contrôles financiers internes et d'ajouter les nouvelles fonctionnalités. Le problème, madame la présidente, c'est que le projet est mal conçu et laisse planer de très sérieuses interrogations. Tout comme la Commission sur l'examen du contrat l'a dit, nous voyons plusieurs zones de l'ombre. D'abord, parmi les 26 firmes intéressées au départ par le cahier des charges, une seule a finalement déposé une soumission. Une seule. Mais ce n'est pas seulement le faible nombre qui inquiète, ce sont les raisons invoquées par les firmes qui sont désistantes. Parce qu'elles mettent directement en doute les choix faits par la Ville. Je me permets de citer la commission, madame la présidente. Lors de la période de délibération, les membres ont manifesté leur inconfort devant le nombre élevé de désistements et des raisons invoquées, dont certaines remettaient en doute les choix de la Ville. Les explications obtenues par les responsables n'ont pas réussi à convaincre la commission qui se demandent si les besoins ont été bien ciblés, si la solution est appropriée pour répondre aux exigences et aux particularités de la Ville. Il s'agit tout de même d'un contrat qui s'élève à près de 17 millions de dollars, madame la présidente. Il faudrait peut-être mieux recommander de repousser ce contrat afin que le service fournisse des informations supplémentaires. Je partage entièrement, madame la présidente, les conclusions de la commission. Parmi les 9 firmes qui ont expliqué leur retraite, plusieurs soulevaient de graves doutes sur la stratégie choisie, sur les moyens employés, sur la pertinence même du projet. Une firme recommandait, par exemple, de scinder le projet en 2 contrats, une première pour les licences, une seconde pour les services professionnels. Une autre dit clairement qu'il sera plus efficace de traiter directement avec l'éditeur de la licence puisque les coûts dépendent surtout de ce facteur et non des services professionnels. Et une autre encore met de l'avant des risques financiers considérables. Madame la présidente, le service de technologie d'information a bien tenté de rassurer les membres de la commission en parlant d'une vigie stratégique qui aurait permis de définir les besoins et la solution, mais il n'existe aucun document qui démontre que ce processus a véritablement eu lieu. Rappelons-le, l'administration a de plus en plus recours à des services externes, comme on avait cité à maintes reprises, particulièrement en matière de TI. Cela rend encore plus important d'avoir une reddition de comptes claire et rigoureuse. Et c'est pourquoi, madame la présidente, avant d'aller en amont et compte tenu des craintes exprimées par la commission ainsi que les nombreuses irrégularités du dossier, nous demandons à l'administration de présenter sans équivoque le processus de veille qui aurait mené à ce choix. Nous devons comprendre, madame la présidente, comment ces objectifs ont été évalués et pourquoi cette solution serait la meilleure pour la Ville. Et tant que cette démonstration n'est pas faite, Ensemble Montréal ne peut pas appuyer ce contrat et Et si effectivement l'administration exige un vote sur ça, permettez-moi, au nom de notre formation, d'indiquer notre dissidence. Merci.
Madame Magda Popeanu.
Merci beaucoup, madame la présidente. Il me fait grand plaisir, en réalité, pour me lever à ce sujet, donc répondre aux inquiétudes de l'opposition. Et vous me voyez bien surprise, c'est la même opposition qui nous demande à chaque fois de déposer les cadres budgétaires, les prévisions budgétaires et j'en passe. Et à maintes reprises, on vous a répondu, écoutez, là c'est extrêmement complexe, on travaille encore dans des fichiers Excel au niveau des arrondissements, au niveau des services, c'est très, très, très complexe. Donc avoir une solution informatique intégrée pour pouvoir répondre et à vos questions et aux questions que les citoyens se posent, c'est la solution. Donc, il y a 8 différents processus d'affaires qui permettent de soutenir un cycle financier à la Ville de Montréal. C'est le cadre budgétaire pluriannuel et annuel, c'est la planification et le suivi de la rémunération, c'est le budget de fonctionnement, c'est le budget d'investissement, c'est la gestion et le suivi du budget annuel et du PDI, c'est la réalisation de suivis financiers, c'est la production des analyses et explications des écarts et c'est aussi la production des documents officiels. Donc, il y a un travail énorme en arrière de ce processus. Bien sûr, toutes ces explications sont en droit de réplique. Donc, le système budgétaire annuel automatisée est la principale application qui soutient la partie qui s'appelle le budget de fonctionnement. Il y a une autre application qui s'appelle Invest, qui est pour le plan décennal d'investissement. Donc, la majorité des systèmes budgétaires proviennent des anciennes générations. Nous en avons une une plénitude, si vous voulez, de différentes solutions technologiques qui ont été utilisées aux fins des années et le fait qu'on migre différents systèmes en infonuagique, ça nous aide aussi à boucler la boucle et à être capable de faire des budgets, de vous faire des rapports qui sont efficaces. Donc, il faut obligatoirement qu'on dote la Ville, c'est le moment, là déjà on est pas mal en retard, pour doter la Ville d'une solution intégrée, moderne, performante dans tout ce qui est le cycle budgétaire de la Ville. Ça nous permet aussi de faire le suivi de tous nos projets, de tous les investissements qu'on fait. Les bénéfices qu'on escompte avoir à la suite de l'implantation de cette solution en infonuagique, c'est aussi de diminuer le risque et les coûts liés à l'utilisation des solutions technologiques qui fonctionnent, minimiser les outils de bureautique comme Access, Excel, maximiser l'utilisation et l'utilisation des données qui vont être consolidées, intégrées, aussi faire l'arrimage entre différentes plateformes qui supportent les ressources humaines, les finances, la gestion des dossiers, la gestion budgétaire. Et toutes ces démarches, en réalité, elle est totalement en contrôle du service de technologie de l'information. Concernant vos préoccupations, j'ai entendu aussi mon collègue en disant on externalise beaucoup on cherche de l'expertise, une expertise que la Ville ne peut pas acquérir sur le tas, une expertise en plus qui peut être utilisée de manière ponctuelle dans des dizaines d'applications qu'on utilise. Donc, une expertise qu'on sait qu'on a besoin. Donc, répondre à vos préoccupations, oui, on a consulté, on a fait une Gartner est toujours en soutien, en appui aux projets qu'on est en train de développer, des projets qui sont extrêmement complexes. Concernant aussi votre préoccupation, pourquoi on a divisé en deux, donc la partie hardware d'une certaine manière et software, c'est qu'on souhaite avoir un seul responsable. Je sais pas si vous avez constaté dans les projets informatiques jusqu'à Jusqu'à date, on a réussi à avoir le contrôle des morceaux, des différents morceaux, comme je vous ai expliqué un maître plus quand je me suis levée, qui sont à différentes étapes technologiques. Donc, on a été capable de les gérer, mais la taille de ce projet est extrêmement complexe. Donc, on avait besoin d'une seule firme qui est responsable de l'intégrité et du livrable du projet. C'est pour cette raison qu'on vous propose un contrat qui est global pour un outil informatique de gestion financière de la Ville de Montréal qu'on a absolument besoin si on veut bien dépenser l'argent des contribuables. Merci.
Monsieur Alan DeSousa.
Merci, madame la présidente. Merci, madame Popeanu, pour vos explications que vous avez données, mais juste pour vous dire qu'il y a que quand vous avez mentionné qu'effectivement c'est un dossier complexe, le dossier est complexe, on est très conscients, on est habitués de gérer et de gérer des dossiers complexes. Mais ici, je pense que, madame la présidente, avec tout respect pour la portée du dossier, ni le processus ni la substance nous donnent la rassurance que les risques qui sont présents dans ce dossier les risques vont être adéquatement mitigés. Quand nous avons autant de monde qui a pris les cahiers des charges, mais il n'y a personne qui a choisi de soumissionner, ça devrait donner un signe d'alerte pour le porteur du dossier. Pourquoi, parmi 26 personnes, 26 compagnies qui ont fait, pourquoi ils n'ont pas soumissionné? Deuxièmement, dans le processus, je pense que c'est clair que dans la substance, il y a encore beaucoup de questionnements. Et dans un contexte de gestion de risques, je pense que c'est à nous, madame la présidente, qu'il faut être conscientisés des risques que les dossiers informatiques présentent. On n'a pas besoin d'aller loin. On a des commissions qui se tiennent au Québec sur le SACLIC, on a des commissions où les dossiers informatiques sont jamais on time, jamais on budget, et puis en ce moment-là, au bout de la ligne, c'est les contribuables qui paient la note. Donc, je pense qu'avec un souci d'éviter que ce genre de choses dérape, on a vu et on a identifié assez de lacunes dans le processus et dans la Madame la présidente, pour dire que dans l'absence d'une présentation d'une vigie et un plan de vigie, je ne vois pas comment ce conseil ou l'administration va avoir un suivi de près de ce dossier. Et si effectivement cet exercice de vigie n'est pas présent, mais à ce moment-là, vous avez le risque de dérapage. Vous avez non seulement le risque de dérapage dérapage, mais vous avez aussi des coûts additionnels. Et je ne veux pas, comme élu siégeant dans cette salle, souhaiter avoir que cet enjeu revienne dans 1 an, 2 ans, 3 ans ou 4 ans ici au conseil, nonobstant toutes les bonnes intentions que l'administration nous offre. Donc moi, j'invite, et puis j'avais dit clairement au porteur du dossier, que si effectivement vous voulez aller en avant, on continue les craintes exprimées par la commission et donné que nous avons plusieurs irrégularités dans le dossier, on veut avoir un processus de veille qui aurait mené à ce choix. À date, ce dossier ne contient plus. Donc, j'invite l'administration à au moins considérer quelles sont les voix exprimées à ce conseil et si effectivement vous insistez d'amener ce dossier, mais ne comptez pas sur notre appui. Merci, madame la présidente.
Madame Magda Popeanu.
Madame la présidente, donc toutes les explications aux questions qui ont été posées lors de la commission des examens de contrats sont intégrées au sommaire décisionnel. Donc le service a répondu. Permettez-moi en 2 minutes, OK, à vous faire la synthèse de la réponse qui est intégrée au sommaire décisionnel. Donc, la Vigie a démontré l'existence d'un marché concurrentiel, même au Québec, avec une dizaine de fournisseurs qui peuvent offrir différents services, mais justement pour pouvoir livrer et avoir une solution qui est intégrée, bien que ce n'est pas dans tous les projets informatiques que je vous présente depuis 4 ans devant vous, c'est pas une solution qui est privilégiée, Donc on préfère faire affaire avec des sous-fournisseurs. Deuxième chose, comme je l'ai mentionné lors de ma première intervention, nous avons fait la vigie avec Gartner, qui est justement le contrat en services professionnels qu'on a donné au point 80.20.13, et on a privilégié de le donner dans un seul volet. Et vous avez mentionné aussi pourquoi les autres se sont désistés. Parmi les preneurs de cahiers des charges, vous trouverez dans le sommaire décisionnel, il y a des firmes de services professionnels sans solution logicielle. Donc ça, c'était un des critères. Il y avait une municipalité, il y avait un fournisseur ayant commandé les documents à 2 reprises, il y avait une firme américaine spécialisée dans la rédaction de réponses à des appels d'offres. Donc il y avait peu de, vraiment, de preneurs de cahier des charges qui avaient une solution intégrée autant au niveau du volet logiciel et les services professionnels qui s'ensuivent. Et la vigie aussi a fait que, tu sais, on a suivi nos principes en étapes et très, très bien agi. Je vous ai dit, vous les trouvez dans le sommaire décisionnel. Définition des besoins d'affaires et fonctionnels de la solution, collecte d'informations sur les analyses comparatives. Toutes les étapes de la vigie ont été bien clarifiées, bien identifiées, et la solution telle qu'on le présente correspond aux besoins de la Ville afin d'avoir un budget qui fonctionne. Merci.
Très bien. À titre de rappel, le droit de réplique a été exercé par madame Popeanu. Madame Chantal Rossi.
Alors, madame la présidente, pour le 20.72, Ensemble Montréal vote contre.
Très bien, merci. Alors, en l'absence d'autres interventions, notons donc le vote contre, pardon, enregistré par l'opposition officielle pour la rubrique 20.72. Est-ce que l'adoption des rubriques 20.71 à 20.75 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80, monsieur Limoges.
Madame la présidente, ça nous amène à réunir 20.76 à 20.80. En 20.76, on accorde un soutien financier à Mouvement pour mettre fin à l'itinérance à Montréal et au réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes à Montréal. En 2077, on accorde un soutien financier supplémentaire à Le Parados. En 2078, on accorde un soutien financier à Mission Bon Accueil. En 2079, on accorde un contrat à Pronex Excavation. En 2080, on approuve un projet d'avenant à la convention d'aide financière intervenue entre le ministère de la Culture, des Communications et la Ville de Montréal.
En l'absence d'intervention, Notons l'adoption des rubriques 20.76 à 20.80 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous allons réunir les items 2081 à 2085. En 2081, on autorise la signature d'un projet d'entente de principe avec l'ARTM. En 2082, on accorde un contrat à Gilca Incorporée. En 2083, on modifie un alinéa de la clause relative à l'article 107.9 de la sur les cités et villes dans des contributions de conventions financières. En 2084, on autorise la cession des droits et obligations de 2 contrats accordés à Excavation Rive-de-l'Eau. Et en 2085, on approuve un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend un terrain à Corporation Maisons Lucien-Lalier.
Monsieur Serge Sasseville.
Serge Sasseville ◌3:18:12
Merci, madame la présidente. Mon intervention porte sur 80.20.85. Il s'agit d'un projet à l'égard duquel j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à 2 reprises, en décembre 2024 et en février 2025, lors de séances du conseil d'arrondissement de Ville-Marie. C'est un projet qui est contesté par plus de 200 résidents du quartier des Gares, du district Peter-McGill, représente pour des raisons d'équité territoriale et parce que le terrain qui fait l'objet de la transaction qui est proposée à 80.20.85 a servi pendant plus de 40 ans de stationnement avec vignettes pour des résidents du quartier qui vont ainsi être privés de leur espace de stationnement. Alors, pour ces raisons-là que j'ai déjà exprimées dans le passé, Je voudrais faire inscrire ma dissidence à 80.20.85.
Madame Chantal Rossi.
Sur le 80.20.85, Ensemble Montréal inscrit sa dissidence également.
Très bien, en l'absence d'autres interventions, notons donc l'inscription des dissidences de monsieur Serge Sasseville ainsi que de l'opposition officielle Ensemble Montréal. Notons au procès-verbal l'adoption des rubriques 20.81 à 20.85 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération. Sous le chapitre 80.
Monsieur Limoges.
Oui, bien sûr, nous allons revenir aux items 2086 à 2090. En 2086, on approuve la planification économique conjointe entre la Ville de Montréal et le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. En 2087, on accorde un soutien financier à Pôle artistique 4001 Baillérie et au Centre d'art Bata. En 2088, on autorise une dépense dans l'OMHM et à exercer à l'ONHM. En 2089, un accord de contrat à Agilent Technologies Canada. Et en 2090, on approuve un projet donnant lieu à la convention de contribution financière entre la Ville et l'ARTM.
Madame Stephanie Valenzuela.
Stephanie Valenzuela ◌3:20:16
Merci, madame la présidente. J'aimerais intervenir sur le point 20.88. Madame la présidente, en début d'année, la Ville de Montréal se portait acquéreur de 700 unités dans Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce dans le district de Darlington, mon district. J'avais soulevé à ce moment-ci quelques inquiétudes sur l'état de vétusté de ces unités et le flou entourant le plan de match pour les remettre en état. L'OMHM devait produire un bilan de santé de ces logements au cours de l'année. La mairesse de l'arrondissement m'avait d'ailleurs répondu que le bilan devait être rendu disponible le plus tôt possible. Nous sommes plus proches de la fin de l'année que du début et et j'aimerais savoir si le bilan de santé pour l'ensemble des unités acquises est maintenant disponible. Si c'est le cas, nous aimerions l'obtenir dans un souci de transparence. Le présent dossier vise à verser plus de 3 millions de dollars à l'OMHM pour entamer des travaux dans plusieurs bâtiments. Un autre dossier à l'ordre du jour accordera plus de 6,5 millions de dollars pour le reste des bâtiments. Or, les sommaires décisionnels sont muets quant au nombre d'unités qui vont subir des rénovations. De plus, comme je l'ai exprimé en début d'année, je suis inquiète qu'il n'y ait pas d'obligation pour l'OMHM de reloger toutes les personnes dont le logement doit subir des travaux majeurs. Quelques logements des immeubles dont il est question ici sont vacants, mais la plupart sont occupés. Dans l'article du Montreal Gazette en février 2025, on avait appris qu'il y avait 40 unités vacantes. Aujourd'hui, on apprend dans le Journal de Montréal que le niveau d'insalubrité dans 7 de ces immeubles, des 31 immeubles, était tel que des travaux d'urgence doivent être effectués pour réparer des structures, des toitures, aménager les zones de gestion des déchets et les rendre conformes aux normes d'incendie. L'administration peut-elle, madame la présidente, nous dire combien de personnes devront être relogées, pendant combien de temps et si l'OMHM a un plan pour les reloger de manière stable? Est-ce que les travaux ont débuté et si c'est le cas, combien de personnes ont dû être relogées? Pour les logements vacants, il est dit que la volonté est de les remettre en location dès 2025. Sachant que nous sommes en août, comment l'administration compte-t-elle réellement remettre ces unités à la location en moins de 5 mois? Merci, madame la présidente.
Madame Despina Sourias.
Voix 2E3:22:38
Madame la présidente, je veux répondre à ma collègue sur le point 2088. En fait, comme on l'a déjà dit, on est quand même très fiers d'avoir pris cette opportunité-là de sortir 700 unités du marché spéculatif en début d'année. Et donc, depuis ce temps-là, on a fait un gros, gros, gros travail avec l'OMHM de faire un bilan de santé des immeubles. Depuis le début d'année, il y avait, on a vu que 76% des immeubles avaient des gros, gros problèmes d'insalubrité. On est rendu avec les travaux qui ont déjà été faits par l'OMHM à avoir à peu près 30% encore à régler au niveau de l'insalubrité. Il y a encore, je dirais, un travail qui va se faire à travers les sommes qu'on donne présentement en lien avec ce dossier. C'est les 7 immeubles qui sont nommés où il y aura des travaux, je dirais, importants de mise à niveau. Pour les détails en soi qui ne sont pas nécessairement, ils sont pas nommés dans le sommaire, on pourra peut-être revenir auprès de ma collègue pour lui expliquer les travaux qui vont se faire. Mais l'important, je crois, est de dire que ça fait que 6 mois qu'on a acquéri ces immeubles-là. Il y a un travail énorme qui était faite pour recenser les lieux, puis c'est une première acquisition de la Ville pour dire qu'on va être là pour les citoyens qui sont préoccupés par le niveau de manque de gestion de ces immeubles-là avant qu'on soit là. Donc, pour nous, c'était vraiment, on a voulu vraiment prendre tous les moyens qu'on a entre nos mains pour s'assurer que ces immeubles-là soient gérés de façon humaine et juste, puis de façon, je dirais, structurante et stratégique dans les prochaines années. Et ça ne sera pas d'une shot. Comme vous voyez bien, il y a quand même des sommes qui sont données pour la première année et les autres années. Je n'ai pas le détail des travaux spécifiques pour chaque immeuble, mais ça, c'est quelque chose qu'on pourra partager de façon plus élaborée Merci.
Madame Stephanie Valenzuela.
Stephanie Valenzuela ◌3:24:55
Merci, madame la présidente. Puisque ma collègue n'a pas évoqué le droit de réplique, j'aimerais juste préciser qu'on n'a jamais mis en question le fait que ces logements étaient, ou l'acquisition de ces logements est une bonne chose. C'est une bonne chose, c'est sûr, pour les résidents de mon secteur. Ces logements sont considérés des logements abordables et il y a énormément d'enjeux au niveau de vermine dans plusieurs de ces immeubles-là. J'ai même eu l'opportunité de rencontrer plusieurs résidents dans plusieurs de ces immeubles. Donc vraiment, la question que je pose aujourd'hui est par rapport au plan de match et par rapport à ce bilan qui touche vraiment les résidents de mon district. J'aimerais savoir, par souci de transparence, quand est-ce que j'aurai accès à ce bilan de santé, puis aussi quand est-ce qu'on aurait les réponses aux questions par rapport au relogement des résidents s'ils doivent être relogés puisqu'il y a des rénovations majeures à faire. Est-ce qu'il y a un plan de match par rapport à leur relogement?
Merci. Madame Despina Sourias. Monsieur Benoît Dorais.
Madame la présidente, en fait, c'est tout à fait correct ce que demande la conseillère du district, puis moi, c'est une raison de plus pour laquelle on doit se féliciter d'avoir sorti 700 unités quand on a les trois quarts des logements qui sont infestés de différentes bestioles, avec des— également avec des moisissures aussi dans beaucoup de logements, avec des cuisines qui sont en très mauvais état, avec de la maçonnerie en mauvais état, avec des toitures en mauvais état, avec des logements également qui sont vacant, on a juste à penser à une entreprise qui l'achète et, dans le cas qu'on voit un peu partout en ce moment, quand on doit aller de l'avant avec des travaux comme ceux-là, bien, la réalité, c'est qu'on met le monde dehors, on rénove, puis après ça, on redoue plus cher. On offre aux gens de revenir, mais c'est nettement plus cher. Le plan de match qu'on avait offert aux Montréalais et aux Montréalaises, madame la présidente, c'était que l'office municipal, avec le savoir-faire qu'ils ont à l'interne, était capable de travailler à un bilan de santé. C'est ça qui est en train d'être fait bâtiment par bâtiment. Mais on ne gère pas des bâtiments uniquement, on gère surtout des gens qui ont besoin d'un toit, qui ont besoin d'un chez-soi qui est correct. Et ça, je félicite l'office d'avoir fait le tour locataire par locataire. Et là, on parle locataires des maisons mais les locataires commerciaux également. Donc, quand moi je vois l'état des bâtiments dans lesquels c'était, puis on le savait, je veux dire, on savait ce qu'on achetait, bien, il faut vraiment faire en sorte de se féliciter que ce ne soit pas une entreprise qui ait mis la main là-dessus puis qu'on aurait réservé un sort vraiment pas des plus intéressants. Donc, le bilan de santé, il est en cours. Le plan de match pour chacune des unités, pour chacun des bâtiments est en train d'être regardé par le service de l'habitation. Donc ça, c'est en train d'être fait. Puis on veut dégager tout de suite les sommes qui sont inscrites en 2088 ou 2088, là, et également l'autre qui est au niveau CM pour justement faire en sorte qu'on fait les travaux urgents. Je veux dire, un toit qui va laisser écouler ça à l'intérieur de logements, ça n'a pas de bon sens. Donc, il faut sécuriser tout ça, il faut être capable de faire en sorte que les logements, on les remette en location. Et ça, au fur et à mesure qu'ils sont remis en état, ils vont être remis en location. L'Office municipal d'habitation maintenant a une très, très bonne façon de travailler avec l'ensemble de son parc immobilier. On sait que dans le passé, c'était un peu plus difficile, c'était moins fluide, entre la remise en état puis après ça la location très rapide. C'est ce qui va avoir lieu avec ces bâtiments-là. Et pour ce qui est de la relocalisation, reloger les gens, bien c'est ça qui est en train d'être fait avec chacun des locataires. Donc, on leur demande, on parle avec eux à savoir qu'est-ce que ce sera le plan de match. Mais la première étape, c'est de donner de l'argent à l'office comme c'était prévu, madame la présidente, parce que lorsqu'on regarde les amendements de cette intervient ce qu'on est en train de vivre aujourd'hui. C'est ça qui était le plan de match, alors c'est ce qu'on est en train de mettre de l'avant. Merci, madame la présidente.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 20.80
6 à 20.90, des dossiers en orientation au conseil d'agglomération, avec une dissidence inscrite par l'opposition officielle pour la rubrique 20.88. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous allons réunir 20.91 à 20.95. En 20.91, on accorde le soutien financier à plusieurs organismes. En 20.92, on approuve un projet d'entente entre la Ville de Montréal et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. En 20.93, on conclut une entente-cadre avec Embouteillage Warwick En 2094, on approuve des projets d'entente de délégation intervenir entre la Ville et les organismes PME Montréal. En 2095, on approuve des projets donnant lieu aux conventions de prêts et de cessions de créances entre la Ville et les organismes PME Montréal.
C'est sur le 20.91 concernant 21 380 110$ à plusieurs organismes pour la réalisation de divers projets en lien avec le programme PMI. Sur l'itinérance. La première question que j'ai envie de poser à mes collègues, c'est pourquoi deux membres sortants de Projet Montréal ont parlé de gouvernance, de stabilité, de leadership, ont annoncé ces fonds comme un nouveau financement des organismes. C'est pas un nouveau financement, c'est une indexation des sommes qui ont été déjà annoncées au budget et d'un programme qui existe depuis 2023. Idem pour le soutien aux deux grands regroupements d'organismes en itinérance, c'est une simple indexation des sommes octroyées en 2023. Le financement reste insuffisant. Pour citer le directeur général de la Mission Bon Accueil, on est plus en mode de mettre des plasters au lieu d'apporter vraiment des solutions. En parlant des sommes annoncées au début de la semaine dernière, encore une fois, j'entends que d'excellents projets en cohabitation sont refusées dans le cadre du PMI par des organismes qui sont des experts. C'est à se questionner pourquoi dans le GDD on fait juste annoncer ce qui est finalement choisi et pas finalement un portrait complet du nombre de demandes qui sont envoyées à la Ville pour pouvoir avoir une idée de jusque où est-ce que la Ville peut aller sur la question en frais d'investissement. On demande depuis des années de doubler le budget en itinérance, demande rejetée par Projet Montréal sauf aux élections. Je rappelle le travail extrêmement important de ces organismes qui devrait être bonifié dans le contexte. Merci.
Oui, merci, merci beaucoup monsieur Langevin. Ben, en effet, je pense que lors de la conférence de presse, personne n'a clamé que ces cette annonce-là allait régler le problème de l'itinérance. Ça faisait partie du discours de la mairesse, elle le disait elle-même d'emblée. Donc, on sait qu'on est dans une optique de soutien à une crise beaucoup plus grande que les organismes et plus grande que la Ville de Montréal. Je réitère, en tout cas, ça sert à rien de réitérer. Cela dit, chaque organisme qui n'a pas reçu de financement malgré cette bonification-là des sommes et malgré la pluriannualité, je sais pas si c'est un mot, mais ça sonne bien. Chacun de ces— chacun des organismes qui malheureusement n'ont pas eu de somme ont été contactés individuellement par nos services. Mais s'ils souhaitent une bonification, une meilleure compréhension, ça va nous faire plaisir de faire la suite des choses. Ils peuvent me contacter, moi, ou leurs agents de liaison à la Ville Centre. On prend le temps de revenir auprès de tous les organismes qui font des dépôts d'appels de projets. Puis si je vois votre main qui semble dire couci-couça, Ben, ça va nous faire plaisir de faire le suivi, monsieur Langevin, si certains organismes sont déçus du retour de nos services. Merci, madame la présidente.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des rubriques 20.91 à 20.95 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, nous arrivons à la fin de ce chapitre en réunissant les items 20.96 à 20.98. En 20.96, on approuve le projet d'entente entre la Ville et le ministère des Affaires municipales Relatif au Fonds d'investissement PME Montréal, en 2097, on approuve le projet d'entente relatif au développement territorial du fonds Région et ruralité. Et en 2098, on accorde un soutien financier à projets autochtones du Québec.
Oui, c'est pour le 2098, c'est concernant les services de navettes. Je veux profiter de ce point-là pour exposer justement une certaine réalité que les groupes sont confrontés, puis ce qui fait qu'il y a peut-être moins de concertation ou de travail d'équipe fait avec les différents porteurs de dossiers que l'on passe aujourd'hui en ce qui a trait aux navettes. Là, aujourd'hui, on passe 3 enveloppes budgétaires pour les navettes, mais moi, ce que je me questionne c'est pour les services de navettes. Qui coordonne? C'est qui le Top Gun qui gère les navettes à Montréal? C'est qui qui s'assure qu'on a un organisme comme Ajoie-Ricochet dans l'Ouest qui ont un service de navettes, qui ne sont pas dans le GDD aujourd'hui? Là, aujourd'hui, on en passe 3, mais il y a plusieurs organismes dans le cadre d'enveloppes budgétaires de Québec qui ont eu des approbations comme Cap-Saint-Barnabé, par exemple, sur un service de navette. On a des services d'urgence qui ont été annoncés l'hiver dernier. On a octroyé un contrat à des compagnies de taxi pour faire des services de navette. Est-ce qu'on a un plan de match sur comment on va s'organiser pour être le plus efficace? Est-ce que la Ville va prendre un leadership sur, par exemple, navettes? Merci.
Merci beaucoup pour la question. Je pensais pas que l'expression Top Gun marquerait autant mon collègue monsieur Langevin, mais bref, il y a peut-être des éléments de jeunesse qui lui reviennent avec tout ça. Ben, en fait, l'objectif de la Ville c'est d'annoncer nos financements de plus en plus en amont. Donc, présentement, là, on est sur un financement de, malheureusement, sur les navettes, juste un an, mais l'objectif, c'est aussi d'aller chercher du pluriannuel pour les navettes. On est quand même plus de, approximativement, 3 mois et demi en amont pour que les organismes puissent se concerter et s'assurer que chacune de nos ressources sur le terrain soit optimisée, utilisée le plus possible. C'est des revendications, entre autres, que j'ai entendues de la part de mes collègues de l'arrondissement Saint-Laurent, que je salue pour leur soutien dans le projet de la halte chaleur. C'est extrêmement précis, mais je sais qu'on veut optimiser chacune de les navettes. Donc là, on le sait, nous, à la Ville, on a annoncé nos financements 3 mois et demi d'avance. On continue d'interpeller le gouvernement pour qu'il devance les sommes, les dates où est-ce qu'ils annoncent les projets retenus. Parce que là, on s'entend que pour l'itinérance au Québec, les organismes pouvaient déposer des projets jusqu'à la fin du mois d'août et le gouvernement du Québec va annoncer ses projets autour de la mi-octobre. Et plus c'est tard pour les organismes de recevoir leur somme, mais plus c'est difficile pour eux de s'ajuster. Donc, on est, au moins les organismes financés par la Ville qu'on vote aujourd'hui connaissent leur somme plus de 3 mois en avance. On va continuer de demander davantage de prévisibilité auprès du gouvernement du Québec. C'est une revendication des groupes, puis on va être en constante amélioration. Mais si vous voyez des éléments, des points dans la Ville de Montréal, puis là je m'adresse à tous les conseillers, si vous trouvez des endroits où est-ce que il y avait des lacunes par le passé en termes des navettes. Je vous invite à me les envoyer pour qu'on puisse les soulever au service, mais aussi les soulever au groupe sur qu'est-ce qui est possible de faire pour s'améliorer l'année prochaine et les années subséquentes. Merci.
Donc, ce que j'entends, c'est qu'il n'y a pas de top gun qui va coordonner l'offre de service navette. Donc là, on est exactement dans ce que l'OCPM ont dit. C'est qui qui est responsable de coordonner les services de navette sur le territoire montréalais? J'entends mon collègue vraiment être transparent par rapport à la chose, je lui en remercie de sa collégialité, mais je réitère que ça fait 8 ans qu'on qu'on se demande c'est qui le Top Gun à Montréal, qui va faire en sorte qu'on ait un service que nous investissons dedans, que Québec investit dedans, que des organismes investissent à même leurs donations, qui chapeaute tout ça parce que l'année dernière quand on regardait dans le plan concerté en itinérance, il n'y avait même pas toutes les navettes dans ce plan-là, qui est un plan concerté Montréal-Québec, selon ce que vous me répondiez depuis 4 ans. Donc, qui va prendre cette responsabilité-là de s'assurer qu'il va y avoir une cohérence dans l'offre de services entre les services d'hébergement d'urgence? On est autour de 45 sites dans les 19 arrondissements. J'aimerais avoir une réponse, je ne l'ai pas eue.
Voix 3E3:39:29
Merci.
Est-ce qu'il y avait une réponse ou pas?
Non.
Très bien. Monsieur François Limoges, juste un instant à titre de rappel, l'adoption au procès-verbal des rubriques 20.96 à 20.98 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Merci, madame la présidente. Nous allons poursuivre en réunissant les items 30.01 à 30.05. En 30.01, on autorise la Ville de Montréal à cautionner les obligations de la Société du parc Jean-Drapeau En 30-02, on autorise des travaux de réfection de la cage d'escalier est de l'édifice Emmanuel-Arthur-Bousset. En 30-03, on autorise la réception d'une subvention provenant du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En 30-04, on approuve la conformité aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de l'Agglomération de Montréal du projet du CIUSSS de l'Est. Et en 30-05, qu'on modifie la répartition du budget réservé en 2025 dans le cadre du programme Investissement durable.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 30.01 à 30.05 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Poursuivons.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 36 à 30. En 36, on approuve la programmation 2025 des travaux d'infrastructures de compétences locales et d'agglo admissibles au programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec. En 30.07, on adopte la partie de l'inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940 de l'Agglomération visant Outremont. En 30.08, on approuve le guide des renouvellements du programme de soutien aux événements sportifs internationaux, nationaux et métropolitains pour l'année 2026. En 30.09, on adopte une résolution visant à autoriser l'utilisation partielle des sommes accumulées dans la réserve financière eau et goût de l'agglomération pouvant aller jusqu'à 4 850 000 $. Il reste un point, madame la présidente, je m'excuse. En 30.10, on autorise le dépôt du formulaire de description du projet de mise à jour du portail de l'agglomération montréalaise et développement d'outils complémentaires dans le cadre des travaux de révision du schéma d'aménagement et de développement des MRC à la direction régionale concernée du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des rubriques 30.06 à 30.10 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Monsieur Limoges.
Oui, en 30.11 et 30.12, nous allons les réunir. En 30.11, on adopte une résolution du conseil d'agglomération de Montréal désignant les immeubles sur lesquels le droit de préemption est exercé pour une durée de 10 ans. Et en 30.12, on adopte une résolution désignant les immeubles sur lesquels le droit de préemption est exercé et qui peut être ainsi acquis aux fins de parc régional dans le parc nature des Sources.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des rubriques 30.11 et 30.12 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80. Chapitre Chapitre 40, monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous allons réunir les items 4201 à 4203. En 4201, on adopte un règlement modifiant le règlement sur la subvention à la réalisation de logements coopératifs et à but non lucratif, et on adopte un règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'agglo sur la délégation de pouvoirs du conseil d'agglo au comité exécutif dans le cadre du programme d'aide à la réalisation de logements coopératifs et à but non lucratif. En 4202, on adopte un règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'agglomération sur la délégation de pouvoirs du conseil d'agglomération au comité exécutif relatif à l'exercice du droit de préemption aux fins de logement social. Et en 4203, on adopte un règlement fixant le taux au mètre cube de l'eau en fonction des coûts réels relatifs à l'alimentation en eau potable aux fins de la quote-part pour l'alimentation en eau potable.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 4201 à 4203 des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80.
Poursuivons. Alors, il nous reste un item au chapitre 44, c'est l'item 44-01. En 44-01, on adopte avec changement du règlement intitulé Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal, introduisant un indicateur stratégique et des cibles afin de répondre à la nouvelle orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d'habitation.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption de la rubrique 44-01. Des dossiers en orientation au conseil d'agglomération sous le chapitre 80, ce qui nous ramène à l'étude des dossiers inscrits à l'ordre du jour du conseil municipal, en débutant avec le chapitre 20, affaires contractuelles. Monsieur Limoges.
Oui, nous allons réunir les items au chapitre 20 du conseil municipal, 20.01 à 20.05. En 20.01, on modifie le projet de deuxième addenda à l'entente de développement de la Ville de Montréal et 9143-7459 Québec Inc. En 20-02, on accorde un soutien financier de 190 000$ à l'organisme MU. En 20-03, on approuve un projet d'acte par lequel la Ville, les 403 2713 Canada Inc., amende une amphithéose. En 20-04, on approuve un projet d'acte par lequel la Ville renonce à son option d'achat sur l'immeuble situé au 330 avenue du Carmel. En 20-05, on approuve un projet d'acte par lequel la Ville renonce à son option d'achat sur l'immeuble situé au 2050 avenue Bénête.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 20.01 à 20.05. Poursuivons.
Oui, madame la présidente, nous allons réunir 26 à 26. En 26, on approuve un projet d'acte par lequel la Ville renonce à son option d'achat sur l'immeuble situé au 2545 avenue Bénête. En 20.07, on approuve un projet d'acte par lequel la Ville renonce à son option d'achat sur un immeuble situé au 3250 boulevard Saint-Joseph. En 20.08, on accorde un contrat d'exécution d'œuvres d'art à Julie Favreau pour l'œuvre d'art public Mouvement du cœur nomade. En 20.09, on exerce l'option de prolongation dans le cadre du contrat accordé à Aquadata. Et en 20.10, on accorde un contrat à Rancœur Construction.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 20-11 à 20-15. En 20-11, on approuve le projet de bail par lequel la Ville loue des locaux de la société en commandite immobilière Notre-Dame-Ouest. En 20-12, on accorde un contrat à Grégory Hydro-Québec pour des travaux d'enfouissement d'une portion du réseau de distribution électrique. En 20-13, on accorde un contrat à Services d'entretien ménager Vimon. En 20-14, on accorde un contrat à Sodem. Et en 20-15, on accorde un contrat de gré à gré à l'organisme Sport Montréal.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 20.11 à 20.15. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous allons revenir à l'item 20.16 à 20.20. En 20.16, on approuve le projet de convention de prêt de local au complexe sportif Marie-Victorin. En 20.17, on autorise une dépense additionnelle pour les services de gestion des brigades de propreté. En 20.18, on autorise une dépense additionnelle dans le cadre du contrat accordé à Vidéotron. En 2019, on accorde un contrat de grèverie à Beanfilm MétroConnect, et en 2020, on accorde un autre contrat de grèverie à Beanfilm MétroConnect.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 20.16 à 20.20.
Poursuivons.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 20.21 à 20.25. En 20.21, on accorde 3 contrats aux firmes Remorquage au Secours. En 20.22, on a conclu des ententes-cadres avec Saint-Germain, Égout et Aqueduc. En 2023, conclut des ententes-cadres avec les firmes Albert Vio, Corporation Saint-Germain et Saint-Germain Égouts et Aqueduc. En 2024, on accorde un contrat à Orphélis pour l'acquisition d'une solution infonuagique. En 2025, on approuve une convention de modification de bail par laquelle la Ville loue un terrain des locaux de gestion Imog.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 2026 à 2030. En 2026, on accorde un soutien financier à 4 organismes. En 2027, on autorise le transfert pour les incidences du contrat de décarbonation de la chaufferie du marché Atwater. En 2028, on approuve un projet de convention de modification de bail par lequel la Ville loue un espace à l'Agence de mobilité durable. En 2029, on approuve l'addenda 1 à la convention de contribution financière conclue entre la Ville et la Maison de l'innovation sociale. Et en 2030, on accorde un contrat de gré à gré à Canadian Pacific Kansas City pour des services professionnels.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 2031 à 2035. En 2031, on approuve un projet d'adding à l'entente entre la Ville de Montréal et le Centre de services scolaires Marguerite-Bourgeois. En 2032, on autorise la cession du contrat accordé à les entreprises Québec Construction. En 2033, on approuve un projet de modification de bail par laquelle la Ville loue un local à la Société des marchés publics de Montréal. En 2034, on accorde un contrat à Stageline Scènes mobiles. En 2035, on accorde 4 contrats aux firmes 9519-4868 Québec Inc., remorquage de neige et services remorquage-déneigement.
Madame la présidente, nous allons réunir 20.36 à 20.40. En 2036, on approuve le projet d'addenda 1 au contrat de services professionnels intervenu entre la Ville et le Centre de référence du Grand Montréal. En 2037, on approuve le projet de bail par lequel la Ville loue une partie du terrain, une partie du terrain à Hydro-Québec. En 2038, on accorde un contrat à Normandin Beaudry, actuelle conseillère, pour des services professionnels. En 2039, on conclut une entente-cadre avec Tackel Limitée Et en 2040, on accorde un contrat à la firme Rancor Construction.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 2041 à 2045. En 2041, on approuve un projet d'acte par lequel la société en commandite le sommet de la rive cède à la Ville de Montréal une servitude réelle et perpétuelle d'utilité publique. En 2042, on accorde un contrat à Infrastructure toutes celles pour des services professionnels. En 2043, on conclut une entente-cadre avec Groupe Civitas. En 2044, on approuve un projet d'addenda à l'entente entre la Ville de Montréal et le centre scolaire Marguerite-Bourgeois. Et en 2045, on exerce l'option de prolongation dans le cadre du contrat accordé à USD Global.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 2046 à 2050. En 2046, on prend, on accorde 8 contrats aux firmes 9036-6626 Québec Inc., Dénagement Moderne, les excavations Paillettes, 9033-4020 Québec Inc. et Dénagement Fontaine-Gatbois. En 2047, on prend connaissance, on accorde 4 contrats aux firmes Bilga Services municipaux et Contant pour les services d'exploitation de lieux d'élimination de la neige. En 2048, on accorde un contrat à Construction NRC. En 2049, on accorde un contrat à Grégré Hydro-Québec et pour des raccordements de stations Bixi. Et en 2050, on modifie le premier alinéa de la clause relative à l'article 107.9 de la Loi sur les Cités et les Villes dans les conventions de contribution financière adoptées depuis 2024.
Monsieur Dominic Perry.
Oui, merci, madame la présidente. Donc, j'interviens pour déposer les rapports de la commission aux rubriques 2046 et 2047, pour lesquels les membres ont constaté à l'unanimité la conformité du processus d'octroi. Donc, dans les deux cas, il s'agit des dossiers du service de la concertation des arrondissements et de l'expérience citoyenne. Le point 2046 concerne l'attribution des 8 contrats de déneigement pour les arrondissements de Mercier–Hochelaga–Maisonneuve et de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. Lors de la présentation, les responsables ont rappelé qu'une nouvelle stratégie a été mise en place en 2024 pour contenir les hausses des prix dans le domaine du déneigement. Voici certaines des mesures: redécoupage des secteurs afin d'augmenter leur taille, Révision de certaines clauses au contrat et des exigences en matière de machinerie, retrait du déneigement des débarcadères pour les personnes à mobilité réduite et refus d'octroyer des contrats dont le prix dépasse largement l'estimation. Cette mesure a d'ailleurs été appliquée dans le présent appel d'offres pour l'arrondissement d'Outremont à raison du coût jugés trop élevés. Si on jette un œil aux résultats, on constate que les écarts avec l'estimation sont très variables. 4 lots montrent un écart en faveur de la Ville entre 25% et 35%, 3 présentent une différence entre 16% et 19%, un autre se situe autour de 3%. Selon le service, cette stratégie a permis de renverser la tendance à la hausse des prix observée depuis 2020. Je me permets un bref commentaire entourant le redécoupage des secteurs. Le service a précisé que cette mesure vise à uniformiser les délais de chargement de la neige sur le territoire en respectant la et des budgets. Nous espérons que ces mesures ne se traduiront pas par une diminution de la qualité du service pour la population. Enfin, pour le point 2047, concerne les services d'exploitation des lieux d'élimination de neige. Dans le cadre de l'appel d'offres, la Ville s'était notamment donné pour objectif d'assurer d'attirer de nouveaux soumissionnaires, de maintenir l'intérêt des fournisseurs actuels et de freiner la hausse des prix. Pour ce faire, une nouvelle stratégie a été mise en place. Parmi les mesures adoptées: utilisation des lieux de petite capacité pour ouvrir les marchés à de plus petits fournisseurs, retrait de la garantie de soumission, diminution des exigences sur les équipements, bonification du paiement minimum garanti et augmentation de la durée des contrats. Bien que la Ville n'ait pas réussi à attirer de nouveaux soumissionnaires, les résultats sont encourageants. Les écarts se situent entre 23,01% et 40,05%. 2,58% en faveur de la Ville. Alors, la commission encourage le service à poursuivre ses efforts en ce sens. Et ceci, madame la présidente, j'espère qu'il était bien clair pour tout le monde. Et je termine ma présentation. Merci.
Merci, madame la présidente. Alors, je me lève aussi un peu pour parler du service de la concertation d'arrondissement, que je tiens vraiment à féliciter pour un travail vraiment, vraiment bien accompli. On faisait face les dernières années à des prix de plus en plus exorbitants dans la neige et on avait de la misère avec ceci. Et puis, on s'est retourné, les équipes se sont mises au travail, ont travaillé sur des nouvelles stratégies avec le service d'approvisionnement, avec les arrondissements, tout le monde a vraiment travaillé ensemble. Pour mettre les mesures en place, même avec le marché, ils ont enlevé les irritants et ils ont fait en sorte qu'aujourd'hui, à la place d'avoir des hausses, on a des -20%, -40%, -10% comparativement à l'estimé de la Ville et on a une concurrence beaucoup, beaucoup plus grande. Alors, c'est vraiment, les marchés sont bons et notre administration est saine, alors ça fait vraiment plaisir à voir et souvent on se lève pour critiquée, mais je suis bien contente qu'on est unis sur celle-ci. Le service de la concertation et le déneigement a fait un excellent travail. Merci.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des rubriques 20.46 à 20.50. Madame Virginie Journeau.
Virginie Journeau ◌3:55:45
Merci beaucoup, bon après-midi. Donc, en 20.51, on va regrouper jusqu'à 20.55. On commence 20.51, autoriser une dépense additionnelle pour des heures supplémentaires d'accompagnement pour un projet du pôle Gatbois. En 2052, on va autoriser une dépense maximale de 6 589 000$ à l'OMHM pour divers travaux requis aux bâtiments municipaux. On poursuit en 2053, approuver le projet de convention de résiliation de bail par lequel la Ville résilie le bail conclu avec Santé Québec. 2054, approuver le projet d'avenant 3 à la convention de contribution financière conclue entre la Ville et l'Office municipal d'habitation de Montréal. Et en 2055, c'est accorder un contrat à Bixi Montréal pour les services de développement de l'application mobile.
Monsieur Julien Hénault-Ratelle.
Voix 3I3:56:35
Merci, madame la présidente. Mon intervention va porter sur le 20.54. Madame la présidente, il y a toujours plus de 200 ménages qui sont sans logement depuis le 1er juillet dernier. Le témoignage poignant d'une femme et de son bébé qui n'ont pas d'autre alternative que de dormir chez une amie est est particulièrement poignant. La situation s'aggrave malheureusement d'année en année puisque les Montréalais restent de plus en plus longtemps logés temporairement par l'OMHM. L'année dernière, 73 ménages étaient encore logés dans des hôtels par l'OMHM en date d'octobre. On peut malheureusement imaginer que cette année, le bilan va être encore pire. En clair, c'est de plus en plus difficile pour les citoyens de trouver un logement qui soit abordable à Montréal. Il était donc facile de prévoir que l'OMHM n'aurait pas les moyens suffisants pour venir répondre aux besoins avec un budget qui est inchangé depuis 2023. Je l'ai dit l'année dernière, puis je le répète encore aujourd'hui, le budget de relogement de l'OMHM aurait dû être bonifié par l'administration en amont et pas à la dernière minute. Le relogement temporaire, c'est essentiel pour les Montréalais qui en ont besoin de voir des solutions qui sont à la fois permanentes, mais également stables en matière de relogement. Merci.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption. Monsieur Benoît Dorais.
Voix 3J3:57:47
En droit de réplique, madame la présidente. Enfin, je vais répéter la même chose qu'on répète là chaque année. Dans le fond, ce qu'on prévoit, c'est une première tranche, et puis on garantit à l'Office municipal d'habitation que les coûts vont être épongés par la suite avec un deuxième sommaire. Alors actuellement, c'est exactement la même chose, et comparativement à l'année passée, donc c'est beaucoup comparer d'octobre de l'année passée au moment où on se parle actuellement, il y a heureusement moins de familles. Ceci dit, vous le voyez, c'est fort à propos de hausser le budget de l'office pour faire en sorte que la crise du 1er juillet, bien, on réussit à répondre à l'ensemble des besoins lorsque les gens cognent à la porte de l'office. Alors, on fait exactement la même chose, on va de l'avant avec l'argent.
Merci.
Madame la présidente, il nous reste 3 items au chapitre 20 du conseil municipal. On va réunir 2056 et 2058. En 2056, on approuve un projet d'entente à intervenir entre la Ville de Montréal et l'Agence de mobilité durable. En 2057, on exerce l'option de deuxième prolongation dans le cadre de l'entente-concours conclue avec 2 Métros. Puis en 2058, on exerce l'option de première prolongation dans le cadre de l'entente-concours conclue avec Montmét Limité.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 2056 à 2058, chapitre 30. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 3001 à 3005. En 3001, on verse au domaine public à des fins de parc l'eau 2 135 397 du cadastre du Québec ainsi qu'un terrain non cadastré pour inclure dans les limites du parc René-Lévesque des lots une partie des lots. En 30-02, on approuve avec réserve la planification des besoins d'espace 2025 du centre de services scolaires de Montréal. En 30-03, on autorise un virement budgétaire de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension vers le service des technologies de l'information. En 30-04, on autorise un virement budgétaire de 1300 de l'arrondissement de Ville-Marie vers le service des TI. Et en 30-05, on adopte la politique édictée du inclusion et antiracisme de la Ville de Montréal.
Madame Caroline Bourgeois. Alors, je souhaite déclarer mon intérêt au point 30.02. Merci. Déclaration d'intérêt de madame Bourgeois pour le point 30.02. Monsieur Sonny Moroz.
Sonny Moroz ◌4:00:15
C'est le 30.0. Madame la présidente, c'est sur le 30.05. J'aimerais dire qu'on a proposé des amendements. 30.02. Merci. J'apprécie ma leader pour bien reconnaître, c'est pour le 30.02 et 30.05. Merci beaucoup. Et on a proposé des amendements que le porteur du dossier a acceptés et a même des sous-amendements, de ce que je comprends. J'ai pas encore lu les sous-amendements. Mais de ce que j'ai compris de la conversation à l'extérieur de notre porte juste avant cette lecture, c'est qu'il y a des ajouts additionnels. Oui, madame la présidente.
Juste un instant avant d'aller plus loin, je veux juste confirmer 2 informations. Sur quelle rubrique porte l'intervention? Parce que j'entends des informations contradictoires. Et numéro 2, nous n'avons rien reçu au greffe ni à la présidence. Alors, s'il vous plaît, juste me confirmer que le tout a été envoyé à travers vos cabinets au greffe.
Voix 3I4:01:23
Madame la présidente, est-ce que ça serait possible de suspendre pendant 5 minutes environ?
Très bien, suspension, retour dans 5 minutes. Merci. On va reprendre. Je vous invite à vous asseoir, s'il vous plaît. On va reprendre. Madame la leader de l'opposition officielle va prendre la parole. Madame Chantal Rossi.
Alors, madame la présidente, monsieur Moroz va faire son intervention. Il y a une intervention sur le 3002. Le 30.05, on va le suspendre, puis on va le ramener plus tard dans l'ordre du jour quand tout le monde se comprendra bien.
Très bien. Monsieur Limoges.
Appuyé.
Monsieur Sonny Moroz.
Sonny Moroz ◌4:04:57
Merci, madame la présidente, et merci aux partis d'avoir compris, d'avoir pris un peu de temps pour le 30.05, mais je vais parler présentement sur le 30.02. Qui est bien sûr juste un document de planification pour le CSSDM. C'est un dossier technique, oui, mais surtout un dossier profondément humain. Ça nous touche partout à travers notre ville et notre société, parce que derrière chaque tableau, chaque horizon de 2, de 5 à 10 ans, il y a des enfants de Montréal qui attendent une école de quartier. Il y a des familles qui cherchent une place, il y a des communautés qui veulent que leurs jeunes grandissent dans des environnements adaptés et accessible. Souvent, on pense en avance où est-ce qu'on va habiter, même avant qu'on ait des enfants, parce qu'on veut être certain que les communautés et les quartiers sont à la hauteur de nos expectations quand on achète ou quand on loue. Je veux d'abord saluer le travail de nos services des arrondissements et du CSSDM. Les besoins sont réels à Ahuntsic, à Mercier, à Pointe-Saint-Charles, au centre-ville et bien sûr dans mon arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, avec l'ancien hippodrome où une école primaire et une école secondaire devront voir le jour. Ces projets ne sont pas du luxe, ils sont essentiels à la planification de nos quartiers. Mais je dois le dire avec franchise que l'administration Plante a manqué de leadership sur ce dossier. On l'a vu encore dans ce dossier, de nouveau, à Parc-Extension, on refuse d'avancer. Faute d'analyse. Ils nous disent qu'on ne va pas revoir l'école planifiée à Parc-Extension et dans ce secteur, on n'a pas besoin d'analyse pour savoir que les classes débordent déjà. À Parc-Extension, il en manque un, le dossier malheureusement n'a pas répondu aux attentes. Et c'est les familles qui vivent ce manque d'attention à nos services et aux besoins chaque jour. On ne peut pas continuer à gérer l'éducation de nos enfants à coups de délais, d'attentes et de promesses non réalisées? À Côte-des-Neiges, où la pression démographique est énorme, combien de temps encore allons-nous repousser cette échéance? L'administration sortante a beau vanter ses grands plans, mais la réalité, c'est que les écoles sont surchargées, les terrains sont rares et le manque de vision a aggravé cette crise. L'opposition que je représente a une conviction simple: une ville qui veut être inclusive et équitable doit d'abord s'assurer que chaque enfant a une école de qualité dans son quartier, près de chez lui. Ça veut dire préparer les terrains, anticiper les besoins et travailler main dans la main avec le CSSDM et le gouvernement du Québec. Pas en attendant à la dernière minute, pas en improvisant, mais en planifiant sérieusement. Madame la présidente, chers collègues, on est à l'avant-dernier conseil de notre mandat. Le 2 novembre, les Montréalaises et Montréalais auront un choix et je veux que ce dernier, un des derniers mots que je vais prononcer dans la Chambre soit clair. Nous avons besoin d'un leadership qui mette en place les familles au cœur de ses priorités. Et nous avons besoin d'un conseil municipal qui ne se contente pas de réagir, réagir, mais d'agir sur ce dossier. Madame la présidente, je vous remercie.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Donc, en droit de réplique, encore une fois, et à chaque fois que mon collègue monsieur Moreau traite de ce point, malheureusement, c'est un peu confus et il Il dirige, je dirais, son énergie à la mauvaise place parce que la Ville de Montréal, notre administration, planifie justement pour l'avenir et c'est notre administration qui a amené justement toute cette rigueur sur quand on va développer des quartiers, s'assurer vraiment de réserver différents terrains qui sont pour des écoles. D'ailleurs, l'hippodrome en est une preuve, mais on pourrait aussi en parler pour les faubourgs au Bridge Bonaventure. On a d'ailleurs aussi développé une équipe à la Ville Centre pour s'assurer que les projets d'écoles puissent être débloqués. On travaille en proximité avec les différents arrondissements pour aller porter auprès du gouvernement du Québec ces besoins-là. Nos équipes d'urbanisme font d'ailleurs des présentations sur les prévisions qu'on a en développement et en livraison d'unités de logement dans différents secteurs pour les besoins, mais aussi dans les secteurs qui sont déjà construits parce que oui, effectivement, il y a des secteurs qui sont déjà construits et qui relèvent de très grands défis parce que souvent très peu de terrain disponible. D'ailleurs, Parc-Extension, c'est très difficile à cet égard-là. Mais néanmoins, où il y a un manque de prévisibilité, c'est pas du côté de notre administration. Quand le gouvernement du Québec met énormément de projets d'écoles sur pause, je pense que c'est là que les énergies de tout le conseil municipal devraient être mises plutôt que de en faire un enjeu partisan local, parce que je pense que c'est unanime ici, chacune et chacun des élus souhaite développer des écoles primaires et secondaires sur le territoire, dans nos quartiers, qui soient accessibles et de proximité et surtout sécuritaires. On veut le faire, on veut le faire et on met tout en œuvre pour pouvoir le faire. On a d'ailleurs fait des représentations auprès du gouvernement, auprès du cabinet du ministre, on a envoyé une lettre au ministre de l'Éducation des représentants d'arrondissements touchés par ces écoles mises sur pause-là ont envoyé des doléances et on a répété le fait que nous, on est prêts. D'ailleurs, dans le Triangle, on a un terrain qu'on a cédé au gouvernement du Québec. Ils ont mis l'école sur pause. Donc, à un moment donné, c'est correct, on veut faire de la politique, mais d'induire un peu les gens en erreur par rapport à qui est responsable du fait que les écoles ne sont pas livrées, il faut faire attention à ça. Mettons plutôt nos énergies pour s'assurer que le gouvernement nous donne cette prévisibilité-là à nos familles et que les projets d'écoles soient construits à Montréal. Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, nous allons réunir les items 36 à 30.04.
Juste un instant, j'ai dit 30.01 à 30.05, mais le 30.05 est suspendu, donc c'est l'adoption de 30.01 à 30.04 qui sont adoptés. On poursuit.
Et maintenant, nous réunissons 36 à 36. En 36, on autorise le dépôt d'une demande de subvention au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec. En 3007, on autorise un virement budgétaire pour l'année 2025 en provenance de l'arrondissement Saint-Léonard vers le service de la concertation des arrondissements et de l'expérience citoyenne. En 3008, on accepte l'offre de service de l'arrondissement Ville-Marie pour des travaux de resurfaçage sur la rue En 3009, on accepte l'offre de services de l'arrondissement de la MHA pour prendre en charge les travaux de reconstruction de chaussées sur Sherbrooke Est. Et en 3010, on adopte la politique montréalaise du loisir public.
Monsieur Jim Bayce.
Dimitrios (Jim) Beis ◌4:12:07
Merci, madame la présidente. Sur le 3010, je suis ravi de me prononcer sur la toute première politique montréalaise de loisirs publics. Je tiens tout d'abord à remercier les tables des directeurs culture, sports, loisirs et développement social des arrondissements, entre autres notre arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, qui a élaboré cette politique en collaboration avec le Service des grands parcs du Mont-Royal et des sports, le SCA, le Service de la planification stratégique et de la performance organisationnelle, ainsi que le Service de la culture, en concertation avec les partenaires associatifs en loisirs. À titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de sport et activités physiques, je suis bien au fait de la contribution du loisir et à la qualité de vie des Montréalais et Montréalaises de tous profils sociodémocratiques. Comme il peut être un outil de prévention à la violence chez les jeunes, comme il peut briser l'isolement chez les aînés, comme il peut à la fois être un levier de développement personnel tout en créant un sentiment d'appartenance, de communauté et de bien-être collectif. Mais je sais aussi à quel point une offre de loisirs difficile d'accès peut davantage creuser les inégalités. Madame la Présidente, chez Ensemble Montréal, nous en sommes bien conscients et c'est d'ailleurs dans une optique d'équité territoriale que que notre chef Soraya Martinez-Ferrada et ma collègue Christine Black se sont engagées la semaine dernière à concrétiser le projet de complexe sportif de Montréal-Nord où les infrastructures sportives manquent cruellement. Je ne peux donc que me prononcer en faveur de cette politique qui, j'espère, permettra d'assurer une offre de services de qualité, équitable, inclusive accessible et adapté aux besoins des Montréalais et Montréalaises. Merci, madame la présidente.
Monsieur Justin Posé.
Voix 3E4:14:15
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Alors, longtemps considéré comme purement récréatif, le loisir est aujourd'hui au cœur du mode de vie des citoyennes et de leur qualité— citoyennes et citoyens, pardon— et leur qualité de vie au sein d'un quartier. Évidemment, je suis en droit de réplique. Le loisir, quelle que soit sa nature, permet de socialiser, de tisser des liens, de découvrir et de s'approprier son quartier, de réduire les inégalités sociales, pardon, en plus de contribuer au développement économique local. Et c'est pourquoi le loisir est aujourd'hui un catalyseur incontournable du développement des communautés à Montréal notamment. Mais au-delà de ça, le loisir constitue plus que jamais un apport indéniable à la santé tant physique que mentale et sociale de toutes et tous. Durant la pandémie, qui n'est pas si loin, la pratique du loisir aura permis aux Montréalaises et Montréalais de maintenir un équilibre dans leur santé, que ce soit dans les parcs avec du loisir sportif et du loisir de plein air, à la maison avec du loisir récréatif et aux abords des résidences pour personnes aînées avec du loisir culturel. La pandémie a donc mis en lumière comme jamais auparavant la pertinence sociale de la mission du loisir public au sein des arrondissements et des quartiers et des milieux de vie. Aujourd'hui, on peut affirmer sans contredit que dans chacun des quartiers des 19 arrondissements, le loisir public contribue pleinement à façonner notre ville, tant sur le plan de l'inclusion et de l'accessibilité, et à en faire une métropole des plus vivantes et attractives. Tout au long des 8 dernières années, notre administration a investi massivement dans les infrastructures de loisirs, tant pour leur réfection que la construction de nouveaux équipements collectifs, que ce soit pour des centres récréatifs et sportifs, des bibliothèques, des centres communautaires, des maisons de la culture, des arénas, etc. Au-delà de la pratique organisée du loisir public dans les infrastructures, notre administration aura également démontré concrètement à la population que nous avons su innover en matière de loisirs en mettant à l'avant-plan l'importance de la pratique libre du loisir par la réappropriation de l'espace public par les citoyennes et les citoyens que ce soit dans les parcs, les rues piétonnes, des rues réaménagées, etc. Si un doute persistait jusqu'alors, il est maintenant dissipé. Le loisir public est un service de proximité essentiel. Il était plus que temps que Montréal ait une vision en loisirs publics, au même titre qu'une vision en habitation ou encore en mobilité. C'est donc avec fierté que notre administration dépose aujourd'hui la toute première politique montréalaise du loisir public, une première au Québec, issue d'un processus collectif rigoureux. Elle repose sur un diagnostic clair: Montréal avait besoin d'un outil structurant et cette politique sera notre feuille de route tant pour des services accessibles, diversifiés et adaptés que pour une équité territoriale dans tous les quartiers en matière de loisirs publics. Elle intègre les principes d'accessibilité universelle et d'ADS+ et reconnaît le loisir public comme un levier de bien-être des cohésion et de développement. Vous me permettrez évidemment de remercier toutes les équipes et partenaires qui font vivre le loisir public au quotidien et qui ont travaillé sur ce document. Je pense notamment à Dominique Jacob, Martin Savaria, André Thibault, Fanny Hidalgo, Martin Bérubé-Tresibulle et Véronique Mongeau et tous les membres du comité de pilotage. Cette politique affirme notre volonté de bâtir une ville où chacun puisse s'épanouir, Et je vous invite à l'adopter avec fierté, non seulement ici au conseil municipal de Montréal, mais aussi dans chacun des 19 arrondissements montréalais, afin que toutes et tous ensemble, nous fassions du loisir public un moteur de vitalité pour Montréal. Merci beaucoup.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 30.06 à 30.10. Monsieur Limoges.
Madame la présidente, je me permets d'essayer qu'on termine le chapitre 30 en réunissant les 30.11 et 30.12. En 30.11, on adopte une résolution visant à autoriser l'utilisation partielle des sommes accumulées à la réserve financière eau et égouts locale. Et en 30.12, on adopte une résolution du conseil municipal désignant les immeubles sur lesquels le droit de préemption a été exercé pour une durée de 10 ans.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 31 et 32. Monsieur Limoges.
Oui, je pense même que j'ai le temps de lire les avis de motion avant d'appeler le 15-02. Alors, en 41-01, je donne avis de motion à un dépôt d'un règlement sur la fermeture d'une ruelle située au nord-est de la rue Iberville, entre la rue Villeray et la rue Léodavide. En 41-02, je donne avis de motion à un dépôt d'un règlement sur la fermeture d'une ruelle située au nord de la 15e Avenue. En 4103, il est retiré. 4104, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement modifiant le règlement établissant le programme de soutien financier visant la consolidation des sociétés de développement commercial et l'amélioration des affaires. En 4105, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement modifiant le règlement établissant le régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal. En 4106, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement modifiant le règlement intérieur du conseil sur la déléguation dérogation de pouvoir au comité exécutif. En 4107, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement modifiant le règlement sur les branchements au réseau d'aqueduc et d'égouts publics et sur la gestion des eaux pluviales. En 4108, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement modifiant le règlement autorisant une emprunt afin de financer des travaux d'aménagement de l'espace public sécuritaire et universellement accessible. En 4109, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement sur le programme d'habitation du conseil de ville d'assurer l'amélioration des immeubles d'habitation acquis par la Ville. En 41010, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement modifiant le règlement concernant les établissements d'hébergement touristique. Et en 4110, je donne avis de motion et dépôt d'un règlement modifiant le règlement autorisant un emprunt, pardon, autorisant un emprunt afin de financer les travaux prévus au programme d'aménagement des rues du réseau artériel de la Ville de Montréal. Et ça nous amène, madame la présidente, à ramener Juste auparavant, juste auparavant, une déclaration d'intérêt entre en 41.05.
Josué Corvil ◌4:20:28
Merci.
Déclaration d'intérêt de madame Caroline Bourgeois en 41.05. Monsieur Limoges.
Oui, alors le point tant attendu qui termine notre séance de l'après-midi en 15.02, il s'agit de la déclaration pour la Journée internationale du souvenir de la traite transatlantique des Noirs et de son abolition, et je cède la parole à la mairesse Gracia Kasoki Katahwa.
Madame Gracia Kasoki Katahwa.
Gracia Kasoki Katahwa ◌4:20:56
Merci, madame la présidente. Alors, ça me fait plaisir de me lever en cette chambre pour donc le point 15.01, qui est la déclaration de la Journée internationale du souvenir de la traite transatlantique des Noirs et de son abolition. Je veux commencer par saluer nos invités qui sont dans les tribunes aujourd'hui. Donc, et puis, je sais Je vous salue particulièrement comme votre mairesse d'arrondissement parce que la Ligue des Noirs se trouve dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. Donc, je commence par saluer monsieur Stanley, Max Stanley-Blazin, donc le président du conseil d'administration. Bienvenue. Monsieur Darly Julien, trésorier. Madame Marguerite Mouka Rurema, coordonnatrice. Monsieur Boubacar Touré. Madame Zénabou Ouedraogo. Madame Yvette Kaboré Kompaoré. Monsieur Abdoulaye Ba, Madame Marceline Ouedraogo, Monsieur Seydou Zerbo, Monsieur Éric Gueye et Monsieur Seydou Bamba. Bienvenue à toutes et à tous, bienvenue au conseil de ville. Alors, ce 23 août, nous avons souligné la Journée internationale du souvenir de la traite transatlantique des Noirs et de son abolition. Aujourd'hui, je me lève en Chambre, mais on a, comme à chaque année, en fait souligné avec la Ligue des Noirs, en fait avec un accueil ici. Donc merci beaucoup pour cette collaboration qui dure depuis plusieurs années. Une journée qui a été décrétée par l'UNESCO en 1997, qui nous invite à nous souvenir à réfléchir et surtout à agir. Cette journée, elle est bien plus qu'une commémoration. Elle est un devoir de mémoire, un moment de reconnaissance envers les millions de femmes, d'hommes et d'enfants qui ont été arrachés à leur terre-mère, déshumanisés et exploités dans l'un des chapitres les plus sombres de l'histoire humaine. Le 23 août marque également l'anniversaire de l'insurrection de 1791 sur l'île de Saint-Domingue, aujourd'hui Haïti. Cette révolte menée par des esclaves a été le point de départ d'un mouvement de libération qui a conduit à la création du premier État noir indépendant. Elle incarne la résistance, le courage et la quête de liberté face à l'oppression. Et pour ça, j'aurai toujours un énorme respect pour nos collègues haïtiennes et Haïtiens. Vous avez été le point de départ de tant de choses Et c'est absolument à souligner à chaque année. Je remercie le peuple haïtien pour ce courage. En cette journée, nous rendons hommage à plus de 15 millions de personnes victimes de la traite transatlantique des esclaves et à toutes celles et ceux qui ont combattu pour leur dignité, leur liberté et leurs droits. À Montréal, on a la responsabilité de faire vivre cette mémoire et de la traduire avec des actions concrètes. Le racisme, discriminations systémiques et les inégalités sociales ne sont pas des réalités du passé. Ils persistent encore malheureusement aujourd'hui, souvent de manière insidieuse, dans les parcours de vie, dans l'accès aux opportunités, dans les institutions. Notre administration, elle, elle est pleinement engagée dans la lutte contre les injustices. On a adopté une approche transversale et structurée pour offrir à toute la population montréalaise une une ville inclusive, accueillante et ouverte. Donc, au cours des dernières années, on a mis en place des programmes de sensibilisation et de formation sur les biais inconscients et sur le racisme systémique. On a renforcé notre soutien aux organismes communautaires qui œuvrent auprès des populations racisées. On a travaillé à une représentation plus équitable et représentative, en fait, des communautés dans les instances décisionnelles. On a développé des espaces publics inclusifs qui reflètent la diversité culturelle de notre métropole. On a soutenu des initiatives artistiques et éducatives qui valorisent l'histoire et les contributions des communautés noires. Et ces actions-là ne sont pas que ponctuelles, elles s'inscrivent dans une vision à long terme d'une ville plus juste, plus équitable et au final plus humaine. On sait que le chemin est encore très long. Les barrières ne sont pas toutes tombées, le racisme et les discriminations continuent, mais malheureusement, de marquer le quotidien de trop de personnes. Mais on avance, on avance avec détermination, avec nos partenaires, avec les communautés, avec les citoyennes et les citoyens. Et en se souvenant des luttes passées, ben, on donne la force d'agir aujourd'hui et de bâtir un avenir meilleur, un avenir où chaque personne importe son origine, sa couleur de peau et son parcours, peut vivre librement, en toute dignité et en toute sécurité. Alors, la Ville de Montréal veut réitérer sa solidarité avec toutes les communautés noires. On s'engage à poursuivre le travail, à écouter, à apprendre, à corriger et à transformer. On a le devoir d'honorer celles et ceux qui ont souffert, qui ont résisté, qui ont ouvert la voie. Et on a la responsabilité de faire en sorte que les générations futures, ben, elles puissent vivre dans une société qui est effectivement plus juste, plus inclusive et plus respectueuse. Alors, je vous invite toutes et tous, chers membres du conseil, à adopter cette déclaration pour la Journée du Souvenir de la Traite des Noirs et de son abolition. Merci.
Monsieur Josué Corvil.
Josué Corvil ◌4:26:48
Merci, Madame la Présidente. C'est avec beaucoup d'émotion que je me lève en cette enceinte pour m'exprimer sur cette déclaration. A priori, un devoir de mémoire s'impose en jetant un regard rétrospectif sur certains pans noirs de l'histoire, nous pouvons affirmer sans ambages que l'esclavage a été une erreur monumentale. Pour étayer cette thèse, je vais recourir à certains référents historiques. Pour progresser, il s'avère péremptoire de s'inspirer des erreurs du passé afin de mieux bâtir le futur. A priori, la traite négrière et l'esclavage sont figure parmi les pages sombres de l'histoire de l'humanité. Pendant près de 4 siècles et de façon très organisée, des enfants, des femmes, des hommes ont été extirpés de l'alma mater, l'Afrique, pour être mis en esclavage sur des terres lointaines. Ils ont été soumis aux caprices du maître, ils ont été fouettés, torturés, privés de tout ce qui aurait pu apaiser leurs souffrances. Le commerce triangulaire, aussi appelé traite atlantique ou traite occidentale, a fait près de 15 à 20 millions de victimes. Plusieurs historiens qualifient cette transportation humaine à travers l'Atlantique comme un terrible voyage nommé la Grande Déportation. Dans cette périlleuse traversée, plusieurs esclaves perdirent la vie. Pour les autres, commencèrent un terrible calvaire vers le nouveau continent. En quête de main-d'œuvre pour assurer la production de sucre, de coton et de café, pour approvisionner l'Europe, les puissances coloniales se sont lancées à fond dans le commerce qui faisait fi des valeurs humaines, éthiques et sociales. Elles ont bafoué les règles les plus élémentaires du respect de la dignité humaine le volet économique prévalait surtout. Les esclaves étaient traités comme des bêtes de somme. Ils devaient travailler fort pour satisfaire les caprices des maîtres. Pour réagir, les esclaves ont décidé de pratiquer du marronnage dans la colonie domingoise. Le 15 août 1791, via la cérémonie du Bois-Caïman ou le Congrès de Bois-Caïman, ces laissés-pour-compte ont décidé de tout mettre en œuvre. Pour changer leurs conditions de vie. La marche de la liberté fut entamée. Il n'est plus question de rester dans les chaînes de l'esclavage. La révolte générale fut initiée dans la nuit du 22 au 23 août. Les esclaves se sont organisés pour se soustraire à la domination des maîtres. Les révoltes s'amplifièrent et le tout partit de la colonie domingoise pour la perle des Antilles. Des leaders comme Toussaint Louverture, Jean-Jacques Dessalines et Alexandre Pétion menèrent tambour battant la lutte. Ils voulaient faire rayonner des termes que la pensée des Lumières a mis en exergue: liberté, égalité, fraternité pour tous. Face à une armée napoléonienne bien équipée, les esclaves finirent par la vaincre pour créer la première république noire du monde Haïti, leader dans cette quête de liberté. Haïti a aidé plusieurs pays de l'Amérique du Sud à s'affranchir de l'esclavage. Les mobilisations nous ont emmenés à la bataille de Vertières le 18 novembre 1803. La détermination, l'ampleur de la lutte nous ont emmenés à la proclamation de l'indépendance d'Haïti le 1er janvier 1804. En 1997, l'UNESCO a désigné le 23 août Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition, afin de rendre hommage à tous ces combattants de la liberté. L'organisation internationale voulait par cette décision souligner l'aboutissement du combat mené par des esclaves eux-mêmes pour lutter contre toutes les formes de servitude, de racisme, de préjugés, de discriminations raciales et d'injustices sociales. Face à tout cela, nous avons un devoir de mémoire pour réfuter l'oppression sous toutes ses formes. La Ville de Montréal, depuis 2006, souligne à grands traits cette journée. Il est un fait indéniable que l'administration municipale doit poursuivre ses efforts afin de déraciner le racisme sous toutes ses formes. Nous sommes dans la deuxième décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. Multiplions donc les efforts afin de briser les barrières. La colonisation a mis le joug sur plusieurs peuples. Ne devrait-on pas penser à une certaine forme de restitution? Une réflexion s'impose. In fine, il s'avère important que les actions concrètes puissent continuer à être mises de l'avant afin de faire tomber les barrières. Le vivre-ensemble doit être notre credo, non seulement de façon théorique, mais surtout pratique. Au-delà de nos origines, nous formons cette grande mosaïque montréalaise. Per fas et nefas, nous sommes condamnés à vivre ensemble. La Ville de Montréal a fait moult gestes d'ouverture pour combattre le racisme. Il est péremptoire de poursuivre nos efforts pour faire tomber toutes les barrières de l'indifférence, du racisme, du profilage. Nous ne pouvons rien face au passé, nous avons un pouvoir sur le présent et nous pouvons changer l'avenir. Face aux bévues d'antan, nous devons mettre tout en œuvre pour que l'égalité de tous, l'accès à tous les postes, quel que soit le niveau, puisse être incontournable. C'est un processus, je l'admets, mais ne baissons pas la garde. Les Montréalais d'origine afro-descendante contribuent sur plusieurs angles à rendre notre ville plus belle et plus dynamique. Il est de notre devoir de renverser les barrières. Que cette Journée du souvenir de la traite négrière puisse être un moment de réflexion afin que nous puissions être des agents de liberté, d'ouverture et du respect des autres. Des conversations s'imposent, des actes tangibles sont à envisager, L'égalité n'est pas une option, mais un impératif. J'aimerais apposer ma signature à cette déclaration, Madame la Présidente.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption de la déclaration énoncée à la rubrique 15.1. 02 à laquelle on ajoute au procès-verbal le nom de monsieur Josué Corville, madame Chantal Rossi.
De tous les élus d'Ensemble Montréal, s'il vous plaît.
Et à laquelle, pardon, on ajoute le nom de l'ensemble des élus de l'opposition officielle.
Passons.
Déclaration à laquelle nous ajoutons au procès-verbal le nom de l'ensemble des élus du conseil municipal. Cette déclaration est donc adoptée. Il est 17 h 28. Avec votre permission, nous allons suspendre et nous allons reprendre nos travaux à 19 h. Merci.
Je vous invite à prendre place, s'il vous plaît. Nous allons donc commencer avec la période de questions du public. Il est 19 h 01. Nous débutons avec la première question qui nous est présentée par par Amanda Dandréa. On va débuter avec Madame Amanda Dandréa. Bonsoir, Madame D'Andrea, et bienvenue.
Voix 4B6:07:11
Bonsoir, Madame la Présidente. Public health emergency. Saint-Léonard is at a critical impasse. With the Blue Line extension and the Longueuil-Mac project moving forward, our borough is undergoing major community-shifting development. But beneath, the core infrastructure that sustains it is failing. The Longueuil Collector is already affecting over 3,000 homes. The CIMAPLUS report is clear. Without urgent action, 50% of Saint-Léonard's territory will be impacted. This isn't a distant risk. It's happening now. During the major rainfall on July 20th, 2025, and August 9th, 2024, residents experienced widespread basement flooding, including areas not highlighted in the CIMAPLUS report. This no longer is just an infrastructure problem. It's a public health emergency that threatens the safety, stability, and livability of our community. Given the recent flooding, the Sima Plus findings, and the scale of development underway, what immediate and concrete steps will the city take to reassess and elevate the Longueuil Collectors' priority and aggressively escalate accelerate the time of completion?
Monsieur Sylvain Ouellet.
Sylvain Ouellet ◌6:08:34
I don't know exactly what we— what needs to be done in Saint-Léonard. It's an old problem that is worsening with climate change.
Voix 4D6:08:44
Oh, maybe—
yeah.
Voix 4C46:08:46
Are we—
Voix 4B6:08:57
My question was for Monsieur Luc Rabouin. I expect it to be answered. It's an important one. It's regarding the Langelier Collector and what steps have been taken by the city to reassess and elevate the Langelier Collector's priority and aggressively accelerate the time of completion. Is Projet Montréal able to answer me?
I will answer you because I'm in charge of the water file. Sorry to have been—
Voix 4B6:09:25
I understand, Miss Vodanovic. Yes.
The Langelier file—it's been it's been a long time on the table, and things have changed since then. When we look at when we look at the study, the study has been made to produce a collector that is going to be doubled. When it's doubled, it's going to be able to take rains that fall one in ten years. In the last three years in Saint-Léonard, there was rains that were one in a hundred years. Over one in a hundred years. So even if the collector was doubled, which would be on five kilometers, which would take minimum four years, it would help just the citizens that are living along the collector, but just a bit because they would still get flooded. So the solution is not the collector. There's other solutions, and we will talk about this in the near future with the residents of Saint-Laurent. Saint-Léonard.
Additional question?
Voix 4B6:10:20
Yes, Ms. Vodanovic, his answer is not good enough. This is a public health emergency. Ms. Vodanovic, I've come here last year on 3 occasions, and you promised that the Langelier collector would be 4th on the PDE. Earlier today, you answered Mr. Perry by stipulating $150 million is not a good use of public funds. The project's $150 million cost works out to less than $50,000 per affected household, and that's less than some residents are being asked to invest individually To retrofit their homes, which are recommendations of the Service de l'eau. When you add damages, insurance claims, and economic losses, the cost of inaction is even greater. Has the City of Montreal met with the City of Saint-Léonard in the last 2 months to discuss tangible solutions to aggressively accelerate the priority of the collector and other water projects?
Madame Maïa Vodanovic.
We will be meeting with the residents of Saint-Léonard. Shortly, but I will assure you that the answer is not like what the opposition says. The collector, the collector can only intake a certain amount of water, and it is not enough, and we need to do more.
Voix 4B6:11:29
Madame la Présidente, can I? Can I? Can you?
Unfortunately, Miss Tendria, the time is finished. Thank you for coming this evening. Have a great evening. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Barnaby Quevedo. Bonsoir, monsieur Quevedo, et bienvenue.
Citoyen·ne ◌6:11:48
Bonjour, madame la présidente, conseil. Je veux commencer par dire que je suis un fier Montréalais. Je suis né à Montréal, issu de parents immigrants, mais une des choses qui m'a attiré par la Ville de Montréal, ou que mes parents ont été attirés par la Ville de Montréal, c'est l'acceptation de la Ville. Et ma question est, nous Merci, monsieur le président. Mon nom est Peter McQueen. Montréal est considérée comme la ville aux 100 clochers. Les lieux de culte sont dans le paysage et servent de lieu de recueillement pour beaucoup de citoyens. La Ville de Montréal, en donnant une contravention de 2500$ à une église du Plateau à cause d'un service religieux il y a exactement un mois de cela, est-ce possible d'avoir une copie du règlement qui permet à l'arrondissement de du Plateau d'agir de cette façon-là. Désormais, est-ce que la Ville prend le contrôle et la gestion des lieux de culte?
Madame Marie Plourde.
Marie Plourde ◌6:12:53
Oui, merci. Bien, écoutez, j'ai pas les détails, je sais pas exactement de quel dossier vous parlez, mais j'aimerais bien vous rencontrer. Je pourrais aller vous voir à l'extérieur pour qu'on puisse en discuter plus longuement?
Parfait.
Voix 4F26:13:03
Merci.
Deuxième question, monsieur Kivedu.
Et donc, cela m'amène à une deuxième question. Nous aurions des élections municipales le 2 novembre. Est-ce que l'administration considère les chrétiens ou les croyants, ceux qui croient à Dieu et qui ont un discours peut-être différent à celui de l'administration, comme des citoyens de seconde classe? Est-ce Et si vous voulez savoir de quoi je parle, je parle de l'incident avec Chante First, où l'église a reçu une contravention de 2500$.
Monsieur François Limoges.
Oui, madame la présidente, merci pour votre question. Je pense que pour la question du fait qu'une église aurait reçu une contravention, il y a la conseillère Marie Plourde qui va sortir vous en parler parce qu'on sait pas de quoi vous parlez ici en ce moment. Et de là à tirer une conclusion que l'administration ne traiterait pas d'une manière égale tous les citoyens et les citoyennes de Montréal lors d'une élection, je ne vois pas ce qui vous fait dire ça. Tous les citoyens et citoyennes de Montréal sont égaux devant la loi, sont égaux devant une élection, et tout le monde est traité avec respect, humanité, dignité et de manière absolument égalitaire par l'administration montréalaise, ce qui inclut tous les élus ici.
Merci.
Merci. Ça sonne très bien, mais la réalité est différente.
Merci beaucoup, monsieur Quevedo. Votre temps est échu. Très bonne soirée à vous. Nous poursuivons avec la prochaine intervention, une question de Tania-Michèle Contente-Marques. Bonsoir, madame Contente-Marques ou Marc, vous m'excuserez pour la prononciation. Bienvenue. Merci.
Voix 4I6:14:39
Bonsoir. Bon, j'aimerais dire que je suis contente, comme mon nom de famille l'indique, d'être ici ce soir, mais malheureusement, ce n'est pas le cas. Cela fait 4 ans que j'essaie de rejoindre mon arrondissement pour une première J'ai moi-même été ici, assise où vous êtes, madame la présidente, en tant que présidente de la conférence CitL, qui encourage les jeunes femmes à s'intéresser à la politique municipale. Et je suis très, très, très déçue par les élus de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. J'ai de très bonnes relations avec beaucoup d'élus dans la salle. Sterling, entre autres, qui était mon mentor pour CitL, m'a vue et est venu me saluer. Madame Laura Palestini, me donner un câlin dans la salle de bain quand je l'ai vu. Tantôt, avant de rentrer ici, j'ai vu madame Chantal Rossi de Montréal-Nord qui m'a saluée et qui m'a également donné un câlin. Malheureusement, les élus de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve ignorent la problématique qui est un stationnement à mobilité réduite à Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Notre demande est d'avoir les numéros qui sont sur la vignette de la SAQ inscrits sur les 2 panneaux qui délimitent le stationnement à mobilité réduite comme à plusieurs autres arrondissements ici à Montréal. Cela m'épate que les personnes à mobilité réduite ne sont pas traitées de la même manière partout à Montréal. Finalement, au conseil d'arrondissement, après 4 longues années, après des contraventions de 377$— Merci.
Je vais devoir vous interrompre ici. Vous pourrez poursuivre par la suite avec la deuxième question. Allons-y avec une réponse de monsieur Pierre Lessard-Blais.
Oui, bonjour madame Contente. En effet, l'arrondissement depuis 2022 refuse votre demande de désigner un espace de stationnement pour handicapés à un véhicule spécifique. On a eu plusieurs échanges en 2022, vous les avez eus avec madame Généreux. En 2023, vous étiez insatisfaite du traitement du dossier, vous vous êtes adressée à l'ombudsman. L'ombudsman a réglé dans le sens de l'orientation de l'arrondissement, je cite en disant, cette proposition semble contraire à l'intérêt public et n'est pas conforme aux règlements et lois applicables. On a regardé pour les autres exemples d'arrondissements, il n'y en a qu'un seul que vous avez nommé qui fait ce genre de pratique-là et nous n'avons pas d'orientation juridique comme quoi c'est conforme de façon réglementaire. On a même contacté l'Office québécois des personnes handicapées qui est d'accord avec notre analyse. Et 11 août dernier, vous êtes venue au conseil d'arrondissement, madame Alia Hassan-Cournol a demandé une nouvelle analyse. Vous avez parlé 22 minutes avec notre directeur. On a dû terminer l'appel à cause de propos virulents et injurieux. Donc, on est désolés, madame Contente. Merci, monsieur le président. mais notre refus est le même que depuis 2022.
Voix 4I6:17:40
Monsieur Lessard-Blais, cela m'étonne de vous voir ici ce soir parce que vous êtes un fantôme à votre propre conseil d'arrondissement. Donc, cela n'est pas normal.
Permettez une interruption, madame Contente-Marques ou Marc. Est-ce que vous pouvez me corriger, c'est Marques ou Marc?
Voix 4I6:17:53
Madame Contente, c'est Marques, mais j'aimerais juste être appelée madame Contente.
Merci pour la précision. Madame Contente, le règlement prévoit que toute prise de parole au sein de cette enceinte sont dirigées à la présidence. Donc, Peu importe ce que vous avez à communiquer, vous le communiquez à la présidence sans— je vous entends pas puisque je parle. Ce que vous communiquez, vous le communiquez à la présidence sans vous adresser personnellement à qui que ce soit, mais on vous entend, alors je vous écoute.
Voix 4I6:18:18
Vous avez bien raison. Désolée, j'ai oublié. Des fois, on oublie, comme les élus de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve qui oublient de répondre à leurs citoyens par votre entremise, madame la présidente, je mentionne cela. Donc, par votre entremise, Madame la présidente, je mentionne que cela m'épate d'entendre la réponse de monsieur Lessard-Blais parce que madame Alia, qui était la mairesse par intérim, avait mentionné qu'on allait tout faire pour nous accommoder. Ma mère est rendue une personne aveugle. Elle a besoin d'aide et d'assistance pour être accommodée. Elle a une cécité complète de l'œil droit et son œil gauche ne peut pas bien voir ou elle n'a pas de vue assez claire pour ne pas être considérée une personne qui voit bien.
Et la question?
Voix 4I6:19:00
La question, c'est pourquoi à Montréal est-ce qu'on est dans une chambre remplie d'élus où on a des personnes jeunes qui sont encouragées à participer à plein de simulations politiques comme CTL, où on fait une proposition de règlement vraisemblable qui traitait les personnes à mobilité réduite dans tous les arrondissements de manière équitable et juste et égale, et personne ne change le projet de règlement?
Merci. On a reçu l'entente. l'essence de votre question. Allons-y avec une réponse de monsieur Pierre Lessard-Blais.
Madame la présidente, je n'ai manqué qu'un seul conseil d'arrondissement en près de 8 ans et je suis très fier de mon bilan. Écoutez, je reprends les mots de l'ombudsman. Votre proposition semble contraire à l'intérêt public et n'est pas conforme aux lois et règlements applicables. On vous l'a dit de plein de manières, de façon en conseil, au téléphone, des directeurs vous ont appelé. C'est pas parce qu'on n'est pas d'accord avec vous qu'on ne vous répond pas. Donc désolé, merci, bonne journée.
Merci, madame Contente, pour votre présence ce soir. Très bonne soirée à vous et à la prochaine. Nous poursuivons avec la prochaine question qui nous est présentée par Paul Nélisse. Bonsoir, monsieur Nélisse, et bienvenue.
Voix 4J6:20:22
Madame la présidente, merci, c'est trop gentil. Monsieur Musée, il faut qu'on se parle tout à l'heure, monsieur Musée. Vous le prononcez comme ça? Merci.
On vous écoute.
Voix 4J6:20:37
Madame la présidente, conseillers, conseillères, madame la mairesse, mes hommages. Paul De Cuyxhem, QuébecX Media. J'ai eu le grand honneur de venir vous visiter le 6 juin C'était ça la dernière session au mois de juin, le 6 juin, bien sûr. Et j'ai sorti quelques reportages sur YouTube et il y a quelques morceaux qui vont sortir sur TikTok aussi. Mais le point de vue que je voulais amener, c'est de vérifier comment la liberté d'expression et la liberté de presse étaient respectées dans la belle ville de Montréal. Et j'ai malheureusement pas des bonnes nouvelles. Et non seulement ça, mais la première partie de la question Est-ce qu'il y a eu des conséquences à la personne qui m'a fait un assaut et qui a pris mon téléphone de mes mains et qui a été le porter à des policiers? Est-ce que oui ou non il va y avoir quelconque sanction à l'interne par rapport à un employé public qui fait ce genre de délit-là? C'est pas un crime majeur, mais la propriété de quelqu'un ne devrait jamais, surtout pas, dans une place où la démocratie doit être respectée devrait absolument toujours être respectée. Donc, ma question, est-ce que oui ou non il va y avoir un suivi et il va y avoir des conséquences pour les gestes de l'employé public envers ma personne?
Merci. C'est rare que ça arrive, monsieur Nélisse, que j'aie à répondre à une question puisque les élus ne sont pas au fait de ce à quoi vous faites référence. Je vais vous rediriger à l'autorité vers laquelle vous vous êtes tourné pour formuler votre plainte. Alors, pour savoir s'il y a une suite à la plainte que vous avez formellement formulée auprès du service de police vers qui vous vous êtes tourné, ça sera eux qui seront en mesure de répondre à votre question. Maintenant, au niveau des ressources humaines, si vous permettez que je puisse terminer, au niveau des ressources humaines, ce que je vous invite à faire, c'est à communiquer avec le greffe parce qu'à titre général, les informations qui touchent dossiers d'un employé sont personnels et non accessibles au public. Alors, il sera en mesure de vous diriger vers la bonne autorité qui vous donnera une réponse complète. Question complémentaire?
Voix 4J6:22:44
Est-ce que vous permettez que j'aie un remplacement de ma première question ou j'y vais strictement avec ma seconde?
Malheureusement non, sinon ça serait un écart pour les gens qui attendent de poser leurs questions. Question complémentaire?
Voix 4J6:22:55
La seconde, par rapport aux droits et libertés, justement le joli petit mémo qui est sorti suite à ma présence justement, j'imagine, au mois de juin, qui dit que le droit à l'image et à la vie privée, il y a une interdiction de filmer, de photographier ou d'enregistrer des personnes sans leur consentement explicite, exception prévue par la loi des événements publics ou des personnes publiques dans l'exercice de leurs fonctions. L'autre petit paragraphe en dessous, aucune captation de l'image ou du son dans des espaces municipaux sans l'autorisation d'un représentant de la Ville. Et tout ça, se réfère au règlement 06-051. Est-ce que la Ville a sorti ça puis veut backer ça du fait qu'on n'a pas le droit dans des espaces municipaux d'exprimer sa liberté d'expression et sa liberté de presse? Est-ce que quelqu'un veut me répondre à cette question-là?
Encore une fois, assez exceptionnel, je vais devoir répondre à votre question, monsieur Nélisse, parce que Les élus ne savent pas à quoi vous faites référence. Pour vous rassurer—
Voix 4J6:23:55
Est-ce que Montréal respecte la liberté d'expression?
Monsieur Néle, si vous permettez, dans le respect du décorum et surtout dans le respect de vous-même et de moi, on va respecter le droit de parole des personnes qui sont au micro. Vous avez terminé votre question, on vous a écouté, alors je vais répondre.
Voix 4J6:24:09
Donc il n'y aura pas de réponse?
Je vais répondre.
Voix 4J6:24:12
Allez-y.
Pour vous rassurer, le règlement auquel vous faites référence n'est pas une nouveauté. Alors, pour s'assurer que toute personne qui franchit les portes de la Maison des citoyens puisse le faire en comprenant quels sont les règlements, les comportements qui sont attendus de chacun d'entre nous, incluant les élus, on a pris soin de reprendre des grandes lignes du règlement qui est déjà en vigueur. C'est le règlement de régie interne, il n'est pas du tout nouveau. Sachez que, comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu tout à l'heure lorsque je vous ai tous accueillis, l'utilisation d'appareils électroniques Séance tenante, pour filmer est interdit. OK, les séances sont déjà publiques, elles sont diffusées en direct. Maintenant, ce à quoi vous faites référence plus largement n'est pas, comment pourrais-je dire, n'est pas lié à ce qui se passe ici parce qu'on applique le règlement de régie interne. Alors, puisqu'on ne peut pas filmer dans la salle du conseil, puisque les gens qui sont assis dans les tribunes ne peuvent pas filmer séance tenante parce que le règlement s'applique, il faut comprendre que c'est la même règle qui s'applique pour les gens qui suivent la séance tenante dans les tribunes qui sont à l'extérieur. C'est tout simplement cela. Je vous remercie d'être venu ce soir. Le temps est écoulé, c'était la fin de ma réponse à votre deuxième question. Puisqu'il y a encore beaucoup de gens qui attendent pour poser leurs questions, je vous invite à revenir la prochaine fois.
Voix 4J6:25:34
Bien sûr.
Très bonne soirée à vous.
Voix 4J6:25:35
Monsieur Vaillancourt, s'il vous plaît. Merci.
Nous allons poursuivre avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Maria Contente. Bonsoir, madame Contente, et bienvenue.
Voix 4K6:26:13
OK.
Madame Tania Michel, est-ce que votre mère a besoin d'un siège ou bien est-ce qu'elle peut rester debout? Est-ce que votre mère a besoin d'un siège ou est-ce qu'elle peut rester debout? Est-ce qu'on peut amener un siège, s'il vous plaît, à madame Contente?
Voix 4I6:26:28
C'est très gentil, merci beaucoup.
Good evening, Miss Content, and welcome. You have one minute and thirty seconds for your first question.
Voix 4K6:26:51
Pardon me, can you speak louder, please?
I said good evening, Miss Content.
Voix 4F36:26:57
Yes.
You have one minute and thirty seconds for your first question. The floor is yours.
Voix 4K6:27:01
Okay, fine. Just, I would like, before I begin, to make a much-needed suggestion. When I go to the council meetings, just like when I, I have been union representative forever, 32 years of teaching, usually I can be guided by seeing a clock. Even at the council meeting, I could see. So can you please Tell me when we're down to one minute, and I have the thirty seconds so I could speed it up.
Perfect. So we'll do that. We'll start the clock again. So I'll tell you when the clock is started at one minute. I'll tell you you have thirty seconds left. We'll go with an answer, and then if you wish, you can come back for another one minute.
Voix 4K6:27:48
I'm telling you right now, I do wish.
Okay. So let's start the clock again, please. On va recommencer l'horloge. Merci, and the floor is yours.
Voix 4K6:27:56
Thank you. Good evening to each one of you. Unfortunately, all that I see is a sea of blurry faces around here. I cannot see anything further there. Madam President, I would like to begin by stating that I was extremely impressed when you stepped out there with the persons who are going to ask questions And I asked you the following question, which I repeat: How come is it that you said that in your borough, when citizens call you, you answer? Here it has been call after call after call. The elected officials, and I know because my daughter is a political attaché for the government, and I have been a teacher for 32 years. Why is it that she, her, and me, we have to be held accountable when parents call us, when citizens call us?
30 seconds.
Voix 4K6:28:59
Thank you. Why the people from my borough never answer anything? And my question is, I do not want the mayor, Mayor Blake, pardon my language, to dare to reply to me. My question will be to Madame Christine Black from Montreal North. Why are your citizens allowed to have their number from the vignette stamped within the poll, and I am denied that right? That's my first question.
Voix 4K6:29:33
Vous pouvez me répondre en français si vous voulez.
Merci, merci beaucoup, Madame la Présidente. En fait, merci Madame Contente pour la réponse.
En fait, on va vérifier, mais de notre côté, effectivement, en arrondissement.
Le numéro est inscrit sur les pancartes qui permettent aux gens de pouvoir se stationner. Ce qu'on me dit à l'instant, c'est que c'est peut-être un élément en tout cas qui sera vérifié au niveau de la faisabilité des choses, mais effectivement, de notre côté, c'est quelque chose qu'on fait à Montréal-Nord. Additional question? You have another one minute if you want to ask an additional question.
Voix 4K6:30:12
Yes, unfortunately I did not hear all the reply, but my daughter will fill me in. Now, I was out there when Mayor Blais said that when we were told by Madame Alia at the last borough meeting that our situation had changed because one of my students hit me in the eye, blinded me, and then this Person called Mr. Pierre.
Thirty seconds.
Voix 4K6:30:41
Called me and il m'a dit, "C'est quoi qui a changé?" He knew what was changed. Please go look at the tape. So why was I promised by Madame Alia? And why does Mayor Blais there say to my daughter, "Ça finit par des propos injurieux." Does he have a tape of it? I was very respectful.
Voix 4J6:31:04
Thank you.
Voix 4K6:31:05
And he made me leave.
The time is up, unfortunately. So let's go ahead and hear the answer from Mr. Pierre Lissarblais. Monsieur Pierre Lissarblais.
Voix 4K6:31:13
No, no, pas Monsieur Blais, pas lui. Je veux Madame Alia.
Okay. Unfortunately, Miss Content, the bylaw provides that it is council's prerogative to answer, and right now I have a hand that is raised from Mr. Pierre Lissarblais. So it is my duty to give him the floor. You're free to leave or to hear the answer. Monsieur Pierre Lissablin.
Voix 4K6:31:37
He was not there. It was Madame.
Monsieur Pierre Lissablin.
Oui, oui, merci Madame la Présidente. En effet, il y a une discussion de 22 minutes qui a eu lieu la semaine passée. Je n'ai pas la date exactement depuis le dernier conseil d'arrondissement de mais. On peut pas malheureusement laisser avoir des propos non respectueux envers notre fonction publique. Écoutez, on a fait les vérifications suite à vos demandes en 2022. On a envoyé une lettre à tout le secteur pour encourager les gens à mieux comprendre le processus de comment demander des stationnements pour handicapés. On a fait les vérifications légales, on a fait les vérifications avec les autres arrondissements, on a fait les vérifications avec l'Ombudman, on a fait les vérifications avec l'Office québécois des personnes handicapées. Je pense qu'on a fait notre travail de notre côté. On est sincèrement désolés que vous soyez déçus de notre réponse, mais elle est rigoureuse et pleinement fondée.
Miss Contente, this is all the time we had this evening. I want to thank you for coming this evening to ask your question. We'll have the gentleman right to your left help you exit this. There are other people waiting to ask their question. Unfortunately, I'm going to ask you. To leave without shouting. Thank you. Merci beaucoup, Monsieur Mosé. Nous poursuivons avec la prochaine question qui nous est présentée par Vincent De Fête. Bonne soirée et bienvenue, Monsieur De Fête.
Bonsoir, Madame la Présidente. Effectivement, je m'appelle Vincent De Fête et je suis.
Monsieur De Fête, merci pour la précision.
Je suis citoyen de l'arrondissement Ville-Marie et ingénieur à la Ville de Montréal. Notre syndicat, l'Association des scientifiques et ingénieurs de Montréal, l'ASIM, a fait une présentation ici même à l'Hôtel de ville le 16 mai dernier à la commission des finances et de l'administration dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026. Le rapport de la commission a été présenté au conseil municipal à la séance régulière du 16 juin dernier. Et les élus de la commission avaient entériné à l'unanimité une recommandation R5 que je vais vous lire tout de suite. La recommandation est: renforcer le développement et les compétences internes dans les secteurs où les villes ont le plus recours à la main-d'œuvre ou à l'expertise externe et à analyser la possibilité de prioriser l'exécution interne des projets récurrents et la surveillance des travaux réalisés pour la Ville de Montréal. Ce soir, nous saluons l'adoption de cette recommandation par les élus de la commission. On est très contents de ce travail-là. Ma question est: qu'entend faire concrètement l'administration en place pour donner suite à cette recommandation alors que nous attendons toujours un quelconque signal de la direction générale pour la simple création d'un groupe de travail afin de partager nos propres constats et recommandations et agir pour améliorer les processus internes?
Madame Émilie Thuillier.
Émilie Thuillier ◌6:34:46
Oui, merci beaucoup. Bonsoir, bienvenue. Merci pour votre question. Écoutez, on a effectivement pris connaissance à la CFA. Moi, j'ai eu personnellement l'occasion de discuter avec votre présidente et votre vice-président au trésorier à au moins une reprise, sinon un peu plus, et le directeur général aussi vous a rencontré. On veut continuer à discuter. Sachez que Ce que vous avez déposé à la CFA, le rapport par la suite, le rapport de l'IRIS également, ont été pris en considération. On les a lus, analysés. C'est vraiment de notre volonté de poursuivre les discussions avec vous pour voir quelles sont les propositions. Vous savez, la Ville de Montréal a beaucoup augmenté les investissements dans les dernières années. On a beaucoup augmenté le nombre d'employés aussi. D'ailleurs, ça nous est reproché fréquemment.
Voix 4B6:35:36
Oui.
par l'opposition officielle ou par d'autres acteurs de la société par l'entremise des médias. Donc, on a augmenté le nombre d'employés municipaux parce que c'est important pour nous. Il est vrai que nous avons aussi augmenté dans la même proportion les contrats à des firmes privées parce qu'il y a certains types de travaux pour lesquels ça peut être pertinent. Ceci dit, c'est un bon moment en ce moment de se rasseoir et de regarder à plat parce que dans les prochaines— dans les dernières années, Les investissements ont vraiment augmenté. Dans les prochaines années, probablement qu'ils vont se stabiliser. Donc, c'est un bon moment pour revoir la répartition, je pense qu'on peut dire ça, entre le public et le privé. Et d'ailleurs, il y a une table interne qui va commencer à travailler là-dessus et on souhaite, nous en tout cas, pouvoir vous inclure dans les discussions.
Oui, assez simplement, est-ce que vous pouvez prendre un engagement concret sur des dates aujourd'hui pour que l'administration, le directeur général nous rencontre pour discuter de ce sujet-là?
Je comprends votre demande. Par contre, vous comprendrez que comme élue, moi, je peux pas m'engager pour l'agenda du directeur général. Donc, bien sûr, on l'entend, je pense qu'il l'entend aussi, et je vais répondre, je vais le laisser répondre pour lui. Mais moi, je peux vous dire que de notre côté politique, la porte est toujours ouverte on sera vraiment, il y a une grande ouverture à pouvoir continuer parce que comme je vous dis on a déjà fait des rencontres, continuer les rencontres et les discussions.
Merci monsieur Duffet pour votre question, très bonne soirée à vous et à la prochaine.
Merci beaucoup, bonne soirée.
Bonne soirée. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par François Arthaud représentant les Amis du parc Angrignon. Bonsoir monsieur Arthaud et bienvenue.
Voix 4D6:37:28
Bonsoir, madame la présidente. Bonsoir à madame Lavigne Lalonde, à qui j'adresse ma question. Les amis du parc Angrignon ont eu un échange de courriels avec vous depuis le début juillet au sujet de la lettre de madame Marie-Claude Séguin, chef de la division de l'aménagement des parcs urbains, annonçant la mise sur pause du plan directeur du parc Angrignon pour une durée indéterminée. Par courriel, on vous a demandé la raison de cette mise sur pause et quand le tout serait repris. Comme réponse, vous avez indiqué que la démarche progresse activement. Selon moi, une démarche qui est mise sur pause est plutôt à l'arrêt, donc ne progresse plus, encore moins activement. Dans un dernier courriel, on vous a demandé de clarifier la divergence entre la lettre de madame Séguin et cette réponse. Notre question: qui donne la bonne information sur l'avancement et l'état du plan directeur du parc Angrillon? Est-ce la lettre de madame Séguin indiquant une pause ou votre courriel indiquant une démarche qui progresse activement? Pourriez-vous préciser si le processus du plan directeur du parc a été mis sur pause, oui ou non, et si oui, pourquoi? Et quand la démarche reprendra-t-elle avec principalement la consultation publique?
Monsieur Alex Norris.
Alex Norris ◌6:38:52
Bonsoir, monsieur Arthaud. Madame Lavigne Lalonde n'étant pas présente ce soir au conseil municipal, c'est moi qui vais répondre en son nom comme conseiller associé aux Grands Parcs. Le parc Angrignon, c'est vraiment un oasis de verdure, de beauté, de calme dans le grand Sud-Ouest que nous apprécions énormément et qui est très apprécié par les citoyens. Et on est très reconnaissants pour tout le travail que vous faites avec les amis du parc Angrignon. Vous êtes très vigilants. On a eu de nombreuses rencontres avec vous. Et je pense que le parc Angrignon est probablement le parc urbain qui a le plus bénéficié de travaux pendant ce mandat. On a amélioré les sentiers, on a construit un magnifique— une magnifique passerelle qui On a fourni un bon accès à partir de LaSalle. On a créé un bloc sanitaire, un chalet transitoire. On a investi dans la gestion des plantes envahissantes. C'est sûr que des travaux se font également sur le plan directeur de ce parc-là. Le rythme précis auquel ce travail avance, je l'ignore en ce moment. Merci. Je vais faire des vérifications, on va vous revenir avec des réponses plus complètes, mais c'est certain qu'on a l'intention de développer et de déposer un plan directeur pour ce parc très important pour le Sud-Ouest de Montréal.
Voix 4D6:40:19
Mais on répond pas à la question. On parle du plan directeur, les travaux c'est autre chose, c'est de la réparation que vous faites dans depuis des années, des infrastructures qui tombaient en ruine au parc Angrignon, des bâtiments fermés depuis des années. Le plus grand parc urbain qui n'a plus de chalets d'accueil depuis 12 ans. Depuis que les quartiers d'hiver sont ouverts, ça fait 25% du temps qu'ils ont été fermés. Oui, c'est— on admet qu'il y a eu beaucoup d'investissements, mais le plan directeur va donner une vocation, une mission au parc et va orienter le réaménagement des quartiers d'hiver. qui sont fermées depuis plus de 12 ans. Dans le plus grand parc urbain, il n'y a pas d'autres grands parcs de Montréal qui n'ont plus de chalets d'accueil depuis aussi longtemps. C'est ça qu'on veut savoir, le plan directeur, quand est-ce qu'on va avancer sur, puis qu'il va être déposé. Depuis 5 ans que j'entends parler du plan directeur et on est toujours en attente. On dit que c'est arrêté, on dit que ça avance, mais C'est quoi la situation du plan directeur? On parle plus des travaux de construction, on l'admet, vous avez fait un gros effort là-dessus, on est d'accord avec ça, on est heureux de ça, mais le plan directeur, qu'en est-il exactement? Quand est-ce qu'elles vont avoir lieu les consultations publiques qui devaient avoir lieu cet automne?
On a beaucoup consulté, comme je l'ai mentionné. Il est vrai qu'on a fait des travaux de réparation, mais on a également fait des Des travaux d'amélioration, notamment avec la magnifique passerelle qui fournit un accès qui était indisponible auparavant pour les gens de l'arrondissement de LaSalle. Donc, on va continuer à investir dans le parc. L'échéancier précis pour l'élaboration du plan directeur, je ne l'ai pas avec moi en ce moment, mais je peux vous garantir qu'on va vous revenir avec des informations plus complètes. Merci pour votre travail que vous faites pour promouvoir les intérêts des usagers de ce parc important pour les Montréalais.
Merci, monsieur Arthaud. Le temps étant échu, on vous souhaite une très bonne soirée. À la prochaine. Nous poursuivons avec la prochaine intervention qui nous est présentée par Simon Bédard-Goulet, représentant l'Association des scientifiques et ingénieurs de Montréal. Bonsoir, monsieur Bédard-Goulet, et bienvenue.
Bonsoir, madame la présidente. Madame la mairesse, conseillères et conseillers, les membres de notre syndicat, l'Association des scientifiques et ingénieurs de Montréal, la SIM, constatent qu'ils sont très peu sollicités sur les projets d'envergure, des projets qui pourraient faire rayonner l'expertise interne. À titre d'exemple, pour la réfection de l'Hôtel de ville, qui a coûté 211 millions, près du double des estimations, la conception, réalisation et surveillance étaient confiées en totalité à l'externe, sans qu'un seul ingénieur de la Ville ne soit impliqué. Dans le cas de la Place-des-Montréalaises, un seul ingénieur coordonnait la surveillance réalisée à l'externe pour ce projet phare de 100 millions de dollars qui impliquait 3 firmes de génie-conseil externes qui n'ont pas su repérer des vices de conception ayant requis des changements urgents suite à l'inauguration. Comptez-vous valoriser l'expertise interne?
Oui, merci beaucoup pour votre question. Ben oui, Puis comme je le disais tout à l'heure, c'est pour ça qu'on a embauché plus d'employés dans différents secteurs. C'est sûr que pour l'Hôtel de ville, c'est un contrat extrêmement différent. On était en modèle de contrat de gestion, j'oublie le nom, très, très précis parce que c'était un chantier vraiment extraordinaire. Et il y a des choses qui sont pas toujours simples à faire à l'interne, mais je peux vous dire, parce que j'étais l'élue responsable pendant une partie Merci. Ça fait partie de cela qu'il y a beaucoup d'employés municipaux qui ont travaillé au chantier de la restauration de l'Hôtel de ville et qu'ils en sont très fiers. Et d'ailleurs, j'étais accompagnée d'employés quand la Ville de Montréal a reçu le prix de l'Ordre des urbanistes, donc pardon, des architectes. Et donc, c'est une façon de faire rayonner l'expertise interne. On vous entend sur la volonté et ça me permet de faire du pouce un peu aussi sur la question de votre prédécesseur. Je disais que je pouvais nous engager pour nous et que les portes étaient ouvertes. Et le directeur général, en fait, nous écoute et m'a textée. Alors, je peux vous dire de sa bouche que le travail qui est fait par le SPSPO, qui va commencer très bientôt, votre syndicat sera convié pour faire partie de la discussion et puis discuter des propositions que vous avez. Donc, on a vraiment à cœur de travailler ensemble pour effectivement faire en sorte que les employés de la Ville de Montréal puissent être fiers de leur travail.
Voix 4F26:45:02
Merci.
Question complémentaire?
Oui, c'est une bonne nouvelle. Quel message les membres de la CIM doivent-ils comprendre du peu de progrès qu'il y a eu jusqu'à maintenant à cet effet-là?
Bien, il y a beaucoup, beaucoup de projets partout dans la ville et partout dans les arrondissements où les employés municipaux ont une très grande contribution. Et je pense que ça a toujours été au cœur de notre ADN, ça continue à l'être. Il y a des gens qui ont développé aussi de l'expertise et c'est de notre devoir aussi de conserver ces gens qui ont de l'expertise. Je pense par exemple aux infravertes qu'on a développées à la Ville de Montréal. On a une expertise qu'on a qui est presque unique dans certains arrondissements dans le mien, on a cette expertise-là aussi, on souhaite la conserver. Donc, c'est comme un domaine, puis on peut en nommer tout plein d'autres où les employés de la Ville de Montréal développent une expertise et qu'on souhaite continuer à garder.
Merci beaucoup. Comme mot de clôture, pour rester, pour garder les employés, il faut les valoriser.
Merci, monsieur Bédard-Goulet, très bonne soirée à vous. Nous poursuivons avec la prochaine question qui nous est présentée par Isela Guivelone. Bonsoir, madame Guivellon, et bienvenue.
Voix 4M6:46:18
Bonsoir, madame la présidente. Bonsoir tout le monde. Comme vous le savez, je suis la présidente de la CIM. En mai dernier, l'IRIS a publié une étude concernant les contrats octroyés aux firmes de Jenny Conseil à Montréal. Une pochette vous a été remise, puis vous avez tous une copie de cette étude-là avec d'autres documents. Plusieurs constats devraient préoccuper tous les élus qui sont ici présents aujourd'hui. À la page 40, on peut lire: la Ville de Montréal a payé en moyenne, à compter de 2021, des tarifs honoraires au moins 10% plus élevés que ceux payés par l'organisme public provincial. À la page 45, je cite: la surenchère tarifaire du marché public de génie-conseil à Montréal s'explique par la structure même du marché, aussi par son mode d'encadrement public, principalement le système d'appels d'offres par temps-cadre. Nous avons estimé, puis ça, c'est les chercheurs qui citent, nous avons estimé que l'écart entre le juste prix et le prix des contrats publics de génie-conseil en infrastructures devrait être de 20%. Le chercheur continue dans son rapport. Il estime que des économies d'environ 40 millions de dollars pour l'année 2024 pouvaient être sauvées par la Ville de Montréal s'ils avaient investi dans l'expertise interne.
Et la question?
Voix 4M6:47:50
Ma question, c'est la suivante: pourquoi les attentes cadres, qui représentaient jusqu'à il y a quelques années une faible proportion des contrats octroyés aux firmes de Jeunes et conseils à Montréal sont-elles devenues la norme à plus que 80% des comptoirs octroyés dans la dernière année?
Merci, madame la présidente. En fait, comme je le disais tout à l'heure, puis en fait j'ai un chiffre, entre 2018 et 2025, donc vraiment sous notre administration, on a 40% de plus de professionnels. 40%. Et c'est là, quand tout à l'heure je disais qu'on a embauché beaucoup d'employés supplémentaires et qu'on se le fait reprocher, mais nous on s'est jamais défilé parce qu'on trouve que c'est important d'avoir de l'expertise interne. Pour certains domaines, pour certaines périodes, donc des choses dont on a besoin par exemple seulement l'été et pas l'hiver, bien on va chercher des contrats privés, dans d'autres domaines aussi. Comme je le disais tout à l'heure, c'est un bon moment en ce moment avec la stabilité des investissements qu'il va y avoir dans les prochaines années, de remettre tout à plat et c'est pour ça que le directeur général avec son équipe et le SP-SPO a créé une revue des activités expressément là-dessus. Donc, je peux vous dire que vos revendications ont été entendues parce que c'est la conséquence directe de vos recommandations que nous ayons cette revue des activités très précise, parce que d'habitude on a fait par programme ou par service, puis là on s'en va vraiment très précisément sur des contrats qui sont ou privés ou ou fait par nos employés. Et donc, vous allez être convoqués très bientôt pour participer à cette grande discussion qui est tout à fait nécessaire et légitime.
Question complémentaire?
Voix 4M6:49:34
Oui, ma question complémentaire, c'est que dans les dernières années, si on regarde les dernières 3 ans, il y a eu augmentation des contrats qui ont été donnés à des firmes externes dans les honoraires de Génie-conseil. On parle de 2024, 295 millions qui ont été donnés. pour des honneurables ingénieurs, des services qu'on peut faire à l'interne. Fait que, si on retourne à l'étude d'Élise, j'aimerais savoir quelles mesures va prendre l'administration pour mettre en place pour assurer une meilleure gestion des contrats publics, pour s'assurer qu'on va vers l'interne puis on arrête de donner des contrats à l'externe quand la qualité qu'on reçoit, elle n'est pas au rendez-vous.
Bien, c'est sûr que tout comme vous puis comme tous les citoyens montréalais et montréalaises, on recherche le juste prix. Prix, assurément. Après, on est encadré par certaines règles quand on octroie des contrats. On souhaite assurément avoir la meilleure qualité possible, faire le meilleur suivi possible, puis je pense que tous les gestionnaires et les personnes qui travaillent à faire le suivi des contrats sont vraiment dans cet ordre d'idée d'avoir la meilleure qualité et le juste prix pour les citoyens et les citoyennes. Je vous dirais aussi, comme tout à l'heure, que vraiment on va avoir l'occasion dans différentes discuter plus amplement. Puis l'étude, par exemple, que vous citez de l'IRIS, on l'a vraiment bien regardée, bien analysée. Pour l'année 2024, très précisément, en fait, à certains endroits, les statistiques sont vraiment gonflées, dans le sens où un contrat qui a été donné en 2024, mais qui couvre les années 2024, 2025, 2026, bien, tous les montants ont été reportés en 2024, alors que le contrat s'étale sur, mettons, 2, 3 ou 4 ans. Donc, c'est sûr qu'il faut regarder la méthodologie pour s'assurer que vraiment les déboursés qui seront faits dans une année X soient comptés juste pour l'année, parce que c'est sûr que si on fait fois 3 par année juste en 2024, bien là, ça fait gonfler les prix. Mais de manière générale, on est tout à fait à l'aise avec les constats qui ont été faits, puis c'est pour ça qu'on va pouvoir en discuter plus largement.
Merci. Merci, madame Guivillande, pour vos questions. On vous souhaite une très bonne soirée. À la prochaine. Nous poursuivons avec la prochaine question qui nous est présentée par Simon Jignac, représentant également l'Association des scientifiques et ingénieurs de Montréal. Bonsoir, monsieur Jignac, et bienvenue.
Bonsoir, madame la présidente. La Ville de Montréal consacre 16,3% de son budget 2025 pour le seul service de la dette, soit 1 milliard 186 millions. Les contrats accordés aux firmes de génie-conseil sont largement financés à même le service de la dette. Selon nos constats, diminuer la dépendance à l'externe en identifiant des activités récurrentes de conception, de réalisation, de surveillance de travaux qui pourraient être davantage confiées à des scientifiques et ingénieurs à l'interne aurait un impact direct Sur la réduction du service de la dette. L'Association des scientifiques-ingénieurs de Montréal, l'ASIM, est consciente qu'on ne peut pas tout faire en interne. Cependant, nous pouvons en faire davantage. Un ajustement à la hausse des effectifs à l'interne dans des emplois stratégiques détenant une expertise essentielle à la Ville est un investissement gagnant pour la population montréalaise.
Merci.
L'attention est trop souvent portée uniquement sur la colonne des effectifs internes versus des coûts des emprunts qui servent à financer des ententes-cadres toujours plus coûteuses. La question est simple: l'administration est-elle, est-elle prête à investir dans son expertise interne pour réduire sa dépendance aux firmes externes?
Oui, merci beaucoup. Vous apportez un élément supplémentaire, mais comme je le disais, c'est l'expertise interne. C'est sûr que vous avez peut-être pas modifié votre question suite à mes réponses, mais entre 2018 et 2024, on a augmenté de 40% les professionnels à la Ville. Fait qu'il y a vraiment un effort qui est fait. Par rapport à payer au PDI ou au budget de fonctionnement, je vous dirais qu'il y en a des employés Ville qui sont payés par le PDI. En fait, c'est pas seulement des contrats qui sont payés par le PDI. Qui plus est, il y a des contrats qui sont pas payés par le PDX, qui sont payés par le budget de fonctionnement. Puis on peut rajouter à ça aussi que les dépenses en investissement, mais maintenant on paie plusieurs millions ou centaines même de millions de dollars au comptant. Donc c'est pas tout ce qui est payé par les investissements à travers des investissements qui sont forcément sur le service de la dette parce que maintenant on paie aussi au comptant. Donc, c'est une couche intéressante que vous rajoutez, mais je vous dirais que c'est pas aussi simple de dire que les employés sont au BF puis que les contrats à l'externe sont au PDI. C'est pas toujours exactement le cas.
Merci de la réponse. L'administration en place est-elle prête à mettre de l'avant que le fait d'accroître ses effectifs dans le secteur néphragique pour réduire sa dépendance à la firme externe est un investissement Madame Émilie Thuillier.
Mais je pense qu'on va dire oui parce qu'on l'a fait dans les dernières années, beaucoup. Puis je le répète, ça nous est reproché. Fait qu'on entend vos revendications, mais il faut aussi entendre l'ensemble des gens. Et c'est aussi pour ça qu'on souhaite, à partir de très bientôt, dans les prochains jours, faire une revue spécifiquement sur cette question, de le remettre à plat puis de revoir avec l'ensemble des acteurs à l'interne de la Ville Comment on peut mieux répartir ou répartir de la façon la plus optimale, parce que je pense qu'on est tous à chercher la façon la plus optimale d'investir les sous des Montréalais et des Montréalaises et de voir comment on peut faire mieux tout le monde ensemble. Et on est très ouvert aux propositions que vous avez faites. Elles ont déjà été considérées, mais là, vous allez pouvoir, vous étant le syndicat, vous serez invités pour avoir des discussions direct avec les gens qui vont travailler sur ce dossier-là à l'interne.
Voix 4F26:55:40
Merci.
Merci, monsieur Jignac, pour vos questions. Très bonne soirée à vous. Nous poursuivons avec la prochaine question qui nous est présentée par Pieva Sanchez. Bonsoir, madame Sanchez, et bienvenue.
Bonsoir, madame la présidente.
Bonsoir tout le monde.
Ma question est en relation à la question numéro 2 que j'ai posée. Projet Montréal donne une contravention de 2000 francs à un lieu de culte, tandis qu'en une bombe, pas besoin de permis pour le service religieux. Est-ce que ma question est, est-ce que désormais tous les lieux de culte doivent avoir un permis pour leur service religieux?
Oui, madame la présidente, merci pour votre question. La contravention n'a pas été donnée par Projet Montréal, elle a été donnée par une administration municipale, première chose. La deuxième chose, c'est l'administration municipale qui a donné une contravention, et pas pour un service religieux, mais pour un concert qui était sans permis. Alors non, pour répondre à votre question, les services religieux n'ont pas besoin de permis dans une église et peuvent continuer mais si quelqu'un vient donner un concert, il doit avoir un permis de concert, et s'il n'y a pas de permis, il enfreint les règlements municipaux. Alors c'est aussi simple que ça, ça prend, il y a des usages dans une ville, et si par exemple vous avez un salon de coiffure, vous avez le droit de faire des coiffures, si soudainement vous faites un spectacle, vous avez besoin d'un permis de spectacle, et si vous ne l'avez pas, vous contrevenez aux usages. Alors c'est cette logique-là qui a prévalu puis qui a donné une contravention. Les services religieux ne sont pas, n'ont pas de lien avec le— les services religieux peuvent se continuer dans les églises.
Ma deuxième question est, est-ce que c'est possible d'avoir la liste des lieux de culte qui ont eu une contravention parce qu'ils n'avaient pas de permis pour leurs services dans son lieu de culte?
Merci pour votre question, mais malheureusement non, on peut pas vous donner cette information-là. Si vous avez, je veux dire, vous pouvez vous adresser, vous pouvez vous adresser au SPVM qui doit peut-être, ou vous pouvez faire une demande d'accès à l'information, mais nous on ne tient pas de registre des contraventions qui sont données. On est un conseil municipal, c'est pas comme ça qu'on fonctionne ici, mais c'est assez rare. D'habitude, les gens demandent des permis. D'habitude, les gens, quand ils veulent faire des événements spéciaux, ils demandent des permis, puis ils se retrouvent pas avec des contraventions, en règle générale.
Merci pour votre question, madame Sanchez. Très bonne soirée à vous. Nous poursuivons avec la prochaine question qui nous est présentée par Alexandre Brodeur. Bonsoir, monsieur Brodeur, et bienvenue.
Voix 5E6:58:42
Bonsoir, madame la présidente, et bonsoir à tous les membres du conseil municipal. Ma question concerne l'autorisation réglementaire pour le 800 Henri-Bourassa. Considérant que le PPU 2015 d'Henri-Bourassa Ouest, qui résulte d'une large concertation citoyenne, fixait une limite de 6 étages pour assurer une densification intégrée et à échelle humaine. Considérant que le projet actuel au 800 Henri-Bourassa s'écarte de manière majeure du PPU 2015 avec une densification verticale qui engendrerait des enjeux potentiels de sécurité avec la prison à proximité, en plus d'enjeux de circulation, d'intégration au voisinage et de nombreux autres inconvénients. Considérant qu'il y a plus de 40 000 mètres carrés de terrain privé toujours disponible au nord d'Henri-Bourassa qui permettrait une densification horizontale substantielle, mieux intégrée et respectueuse des attentes citoyennes exprimées dans le cadre du PPU 2015 et réitérées le 26 juin dernier. Considérant que le PL 31 devait faciliter la construction de logements et non servir à écarter les préoccupations citoyennes ou à invalider un outil comme le PPU 2015 élaboré par la Ville de manière participative avec la population. Considérant que la véritable cause de la crise du logement réside notamment dans les délais d'octroi de permis et un cadre réglementaire imprévisible, et non dans la volonté des citoyens d'encadrer au minimum le développement. Considérant enfin que les résidents du secteur souhaitent favoriser une densification horizontale à échelle humaine dans les orientations en urbanisme, dans le but d'avoir des projets prévisibles et harmonieux pour ne pas reproduire les erreurs désastreuses des tours au coin Henri-Bourassa et Acadie. Comme citoyen, on veut faire partie de la solution. Question à l'administration: en adoptant l'autorisation réglementaire pour le 800 HB, pourquoi avoir choisi d'écarter le PPU 2015 Henri Bourassa et pourquoi se retrancher derrière le PL 31 pour justifier l'absence de dialogue citoyen au-delà de la consultation du 26 juin?
Oui, bonsoir monsieur Brodeur. Écoutez, là on a une minute et demie puis on a passé des heures en consultation publique, donc vous comprendrez que mon propos devrait être très raccourci, mais je pense que c'est important de rappeler qu'au final, si on prend le PPU 2016 Henri-Bourassa-Ouest et tout ce qui va être construit, qui pourrait être construit avec les terrains qui demeurent vides, parce que tous les autres vont rester là, mais il va y avoir moins de logements construits, moins de logements construits que ce qu'on avait planifié en 2016. Même si la hauteur de certains édifices est plus importante que d'autres, parce que le gouvernement du Québec a décidé de rester là, parce que la SAAQ a décidé de rester là, puis parce que la cour de service de l'arrondissement va rester là. Donc, au niveau de la densification, en fait, on est dans moins de densification que ce qu'on avait prévu. Puis PL 31, ben c'est un outil qui a cours en ce moment. Il y a des logements sociaux et communautaires sur site, ce qui est vraiment important et intéressant parce que c'est assez, en fait c'est pas dans tous les projets qu'on arrive à avoir ce développement mixte et je peux vous dire, puis avec notre collègue Nathalie Goulet qui est là aussi, que la consultation publique a été très utile, celle en amont et par la suite celle qu'on a faite parce qu'à chaque fois le promoteur a changé son projet puis dans le projet qui est présenté aujourd'hui et que nous allons adopter, il y a eu des modifications donc il y a eu des bâtiments qui sont moins hauts, à certains endroits où vous avez souhaité avoir des édifices moins hauts par rapport au voisinage. Donc, il y a vraiment eu des modifications suite à la consultation publique.
Voix 5E7:02:16
On n'a pas les mêmes, la même définition de modifications substantielles. Selon l'article du Journal des voisins de monsieur Amine Essaiguir, le changement arrive sur le site de l'ancien Loblaws la rentrée 2015. Le représentant de la firme nationale mentionne, et j'ouvre les guillemets, Nous poursuivons notre démarche d'écoute auprès des citoyens afin de livrer un projet qui s'intégrera de manière respectueuse au tissu urbain existant. Fin de la citation. De quelle démarche d'écoute parle-t-on quand l'administration nous répond qu'il n'y avait plus de consultation après la séance du 26 juin? Comme citoyens, on souhaite être impliqués comme parties prenantes pour appliquer les principes de démocratie participative dans le secteur et favoriser un projet avec une véritable intégration pour répondre aux besoins de la collectivité.
En fait, je pense que la réponse est dans votre question parce que vous avez cité un promoteur privé qui s'engage à continuer à discuter avec vous et ça, ça peut tout à fait avoir lieu. Nous, au niveau de l'arrondissement, on est encadré par des réglementations, donc la consultation publique, elle est encadrée, nous l'avons tenue, il y a une certaine façon de le faire. Ensuite, à l'arrondissement, tu sais, c'est pas le projet de l'arrondissement, fait que nous, on peut pas, nous l'arrondissement, continuer à travailler avec les citoyens et les citoyennes parce que c'est le promoteur. Donc moi, je vous invite vraiment à communiquer la personne qui est citée dans le Journal des voisins au nom du promoteur pour poursuivre les discussions avec eux.
Voix 5E7:03:37
Ça a déjà été fait, j'attends l'appel national.
Merci, monsieur Brodeur, très bonne soirée à vous et à la prochaine. Alors, il nous reste très peu de temps pour la dernière intervention qui nous est présentée par Antonio Tallarico. Bonsoir, monsieur Tallarico, et bienvenue.
Bonsoir, madame la présidente. Je suis ici aujourd'hui comme un citoyen inquiet.
Il y a un mois, l'arrondissement de Plateau a donné une contravention à mon église de 2500$ pour avoir fait ce qu'elle fait depuis plus de 30 ans.
Ma question: les élus doivent faire la promotion de vivre ensemble. Est-ce que désormais tous les lieux de culte, églises, mosquées, synagogues, pagodes, doivent avoir un permis pour leur culte?
Luis Miranda ◌7:04:25
Si oui, pourquoi?
Merci pour votre question. J'ai déjà répondu à la personne qui est venue avant vous. Vous n'avez pas besoin de permis pour faire des cultes dans une église, mais vous avez besoin d'un permis si jamais il y a un concert dans une église. Et c'est la— on va être très clair, c'est la municipalité qui dicte les usages. Alors, je comprends qu'il y a des gens qui peuvent dire, mais le concert faisait partie du culte, mais c'est pas comme ça que ça fonctionne. C'est la municipalité qui désigne les usages.
Oui.
Je vais reprendre l'exemple que j'ai donné. Si vous avez un salon de coiffure, vous pouvez pas faire des coupes de cheveux sans permis. Si vous avez un band rock un soir pour faire une soirée coiffure rock, ça devient quand même un concert. Vous comprenez, il y a une ligne qui a été franchie, et c'est pour ça que vous avez eu une contravention.
Permettez juste un instant, monsieur Tallarico, je vais valider que la réponse était terminée pour la première question, ce qui vous donne l'opportunité de poser votre deuxième question et monsieur Limoges pourra répondre par la suite. Monsieur, on vous écoute.
Quelle est la différence entre un spectacle et un culte?
C'est là que je— merci pour votre question. En général, ça tombe dans, je Je pense qu'à peu près n'importe qui dans la salle, puis si j'allais faire un vox pop sur la rue, je pense que tout le monde saurait la différence. Un culte, c'est une cérémonie religieuse, puis un spectacle, c'est de la musique avec amplification. Vous pouvez— c'est pas parce que la musique est chrétienne qu'elle fait maintenant partie du culte. C'est pas un spectacle, monsieur. Excusez-moi.
Permettez juste un instant, on va laisser monsieur Limoges terminer.
Je vais conclure en disant que vous avez reçu une contravention.
Si vous jugez qu'elle est injuste, vous pouvez la contester en justice. Mais ici, c'est pas le bon endroit pour contester une contravention. Alors voilà, je vous souhaite une bonne fin de soirée là-dessus, puis vous avez des recours juridiques si vous le souhaitez.
Je crois qu'on peut parler une autre fois, monsieur, avec vous personnellement, parce qu'il y a une grosse différence.
Monsieur Tallarico, si vous le permettez, il est 20 h 01. Moi, je dois conclure cette portion, mais bien entendu, comme je le mentionnais plus tôt, n'hésitez pas à communiquer avec les élus ou en arrondissement si vous voulez poursuivre les conversations ou traiter de n'importe quel autre sujet. On vous remercie et on vous souhaite une très bonne soirée. À la prochaine. Merci. Alors, il est 21 h. Pardon, comme je le mentionnais, cette première portion de la période de questions des membres du public étant échue, je remercie au nom du conseil municipal l'ensemble des personnes qui se sont déplacées ce soir pour présenter leurs questions. N'hésitez pas à utiliser les autres instances qui sont à votre disposition pour communiquer vos questions, préoccupations et commentaires aux élus. Nous poursuivons avec les questions qui ont été soumises via le formulaire en ligne, le formulaire web. La première question nous est présentée par Annie Neveu. Cette question est présentée à monsieur Robert Beaudry. Elle se lit comme suit: toutes mes félicitations, madame la mairesse et monsieur Beaudry, pour le plan d'action 2025-2030 du plan d'urbanisme et de mobilité 2050 déposé au printemps dernier, et particulièrement pour l'attention portée à l'habitation ainsi que pour les l'implication de représentantes et représentants des peuples autochtones dans son élaboration. L'action 3.2 prévoit une démarche collaborative visant à construire une stratégie en habitation par et pour les peuples autochtones. Pourriez-vous nous partager quelles actions concrètes ont été entreprises depuis les rencontres d'octobre 2024 avec 12 représentants des nations et peuples autochtones afin de faire avancer cette démarche et comment celle-ci répond aux besoins identifiés notamment en lien avec la surreprésentation autochtone en situation d'itinérance? Aline Epveux, une mère au front pour Audrey, Alice, Gustave et Hector. Madame Alia Hassan-Cornel.
Alia Hassan-Cournol ◌7:08:11
Bonsoir Madame Epveux, bonsoir Audrey, Alice, Gustave et Hector. Merci pour votre question et pour votre intérêt. Je suis toujours très contente de pouvoir parler des réalités autochtones. C'est assez souvent rare qu'on ait des questions citoyennes à cet égard-là. Ça avance bien et vous êtes d'ailleurs bien informés. Vous saurez, on l'a assez peu dit, mais on a vraiment travaillé en étroite collaboration avec la Nation Mohawk pour construire le PUM, et dans cet esprit-là, parce que les besoins en habitation pour les communautés autochtones qui sont souvent surreprésentées sur des enjeux de vulnérabilité, ou parce que l'habitation n'est pas un domaine qui est culturellement adapté aux réalités des autochtones en milieu urbain, quel que soit leur statut économique et social, Monsieur Dorais et moi avec l'appui de Monsieur Beaudry, on est en train de travailler effectivement une stratégie en habitation pour les communautés autochtones en milieu urbain. La stratégie avance vraiment bon train, on a rencontré plusieurs partenaires qui font notamment du logement étudiant, du logement pour des personnes en situation d'itinérance, pour des jeunes qui sortent de la DPJ ou du système anglophone de la DPJ. Donc il y a des projets même extrêmement concrets qui sont en train de se travailler à l'heure où on se parle et Et je sais que je reste vague, mais c'est parce qu'on veut vous en dire plus très bientôt. Il y a des annonces qui arrivent très prochainement. Merci et merci de votre intérêt. Et Audrey, Alice, Gustave et Hector, si vous voulez plus d'informations sur la stratégie de réconciliation et ce qu'on fait à la Ville de Montréal, n'hésitez jamais à nous écrire.
Question numéro 2 présentée par Simon Lemay. La question porte sur la piscine Saint-Denis. Elle est présentée à monsieur François Limoges et se lit comme suit. Ma famille et moi sommes des usagers de la piscine Saint-Denis. Nous avons constaté que malgré les travaux effectués dans les dernières années, ce service public était de nouveau fermé. Il n'est plus opérationnel l'été depuis 3-4 ans et il est fermé depuis presque 2 ans. Pourriez-vous nous informer des raisons de cette nouvelle fermeture et du moment où ce service sera de nouveau accessible? Pour votre information, le service 311 et le site web de la Ville de Montréal ne sont pas en mesure de fournir de réponse aux citoyens. Monsieur François Limoges.
Oui, merci monsieur Le Maire pour votre question. Effectivement, le bain Saint-Denis est fermé depuis un certain temps.
On a des enjeux d'infrastructure, il y a des bris majeurs dans le bassin et dans l'ensemble de l'édifice.
Ça serait assez, pour l'instant on est devant un peu une impasse en termes de coûts et d'investissements pour remettre le bain Saint-Denis à niveau. C'est la raison pour laquelle on n'a pas de date à vous donner en ce moment.
Ce que je vous propose, c'est d'aller, là j'ai pas tout le dossier avec moi ce soir, ce que je vous propose, c'est de prendre contact avec vous et d'aller chercher les informations les plus récentes que j'ai, puis de prendre contact avec vous.
Question numéro 3 présentée par Vincent Van Dongen. La question porte sur la présence policière dans le secteur Milton-Parc. Elle est présentée à madame la mairesse et se lit comme suit. La présence policière a été accrue dans Milton-Parc pour tenter d'éradiquer 2 gangs de rue qui opèrent et continuent de contrôler la vente de drogue et la prostitution, menaçant la sécurité des résidents, des personnes vulnérables et des commerces. Pouvez-vous vous vous engager à poursuivre cette action et ce au-delà du 31 août et à intensifier les mesures notamment par une présence 24 heures sur 24 et des interventions ciblées? Pouvez-vous aussi vous engager à présenter dans les prochaines semaines un plan d'action clair pour enrayer durablement cette criminalité? Monsieur Alex Norris.
Oui, merci beaucoup monsieur Van Noggen pour votre question. Effectivement, la sécurité du secteur Milton-Parc est une priorité importante pour le commandant Sylvain Mailhot du poste de quartier 38 sur le Plateau-Mont-Royal. Des agents du PDQ 38 ont procédé à l'arrestation de 4 individus il y a une dizaine de jours, dont 2 étaient impliqués dans des introductions par infraction, 2 autres étaient impliqués dans la vente de stupéfiants. La situation s'est améliorée par la suite, mais on reçoit des indices comme quoi il y a des activités criminelles qui continuent. Donc, on a l'assurance du commandant Malot la sécurité du secteur va continuer à demeurer prioritaire. Des ressources accrues ont été consacrées à ce secteur. Il y a des patrouilleurs à pied et d'autres ressources additionnelles qui ont été attribuées à ce secteur. Donc, je peux vous assurer que ce secteur va demeurer prioritaire pour les policiers du PDQ 38. Merci.
Question numéro 4 nous est présentée par Pierre Fortin. La question porte sur L'internet, elle est présentée au conseil de Ville-Marie, le conseil d'arrondissement, et elle se lit comme suit. Bonjour, j'habite sur la rue Saint-André. Comment se fait-il que la fibre ne soit pas encore disponible dans ce quartier en plein centre-ville de Montréal? Je devrais me contenter d'une vitesse absolument risible en 2025 alors que je suis en télétravail. C'est inacceptable. Mes amis qui habitent en région éloignée ont une meilleure connexion que moi. Monsieur Robert Beaudry.
Monsieur Fortin, merci pour votre question. Je la prends puisque vous l'avez adressée à l'arrondissement Ville-Marie. Néanmoins, la Ville La Ville de Montréal, ça ne fait pas partie de ses compétences du développement de la fibre Internet. En fait, c'est plutôt votre fournisseur à qui vous devriez vous adresser. D'ailleurs, il y a différents types d'options chez différents types de fournisseurs par rapport à la vitesse, mais ce n'est pas une responsabilité municipale à cet égard-là. Donc, on vous invite à contacter votre fournisseur.
Question numéro 5 nous est présentée par Jimmy Khalafati. La question porte sur la mobilité et les pistes cyclables. Elle est présentée à madame la mairesse et elle se lit comme suit. Will you be the party that will reduce bike lanes? I will only vote for the party that will massively reduce bike lanes in the next election. Monsieur François Limoges.
Bonsoir, merci pour votre question. Ce genre de question ne relève pas du conseil municipal, mais des directions de campagne.
Moi, je vous invite à contacter les différents partis politiques. Vous pouvez contacter le nôtre, vous pouvez contacter Ensemble Montréal et demander à avoir des réponses sur ces questions-là.
C'est des ce que vous demandez, c'est des engagements de campagne.
Et ça, c'est pas au conseil municipal de vous répondre, c'est vraiment à la direction des partis politiques. Merci, bonne soirée.
Question numéro 6 nous est présentée par Giacomo Vigna. La question porte sur les inondations. Elle est présentée à madame la mairesse et elle se lit comme suit. Les inondations à Montréal suite à des fortes pluies est un problème récurrent. Saint-Léonard a été particulièrement affecté, soit le coin de rue de Belmont et boulevard Couture a été inondé à répétition au fil des ans. En 2022, il y a même eu un recours collectif Cela fait 2 fois en moins d'un an, soit en août 2024 et à nouveau le 13 mars dernier, que ce secteur a été inondé. Les résidents de ce secteur sont exaspérés. Des citoyens ont dépensé des montants faramineux pour prévenir les inondations, mais le problème persiste. Il y a évidemment un problème sérieux des collecteurs d'eau dans ce secteur inondé régulièrement. Il y a 2 études sur le sujet, mais aucune action n'a eu lieu. L'arrondissement renvoie la balle à la Ville centre. La Ville va-t-elle dédommager les citoyens pour son défaut d'offrir des collecteurs d'eau fonctionnels dans ce secteur? Si on ne peut régler le problème, va-t-on envisager l'expropriation? Une solution s'impose. Madame Maya Vodanovic.
Merci pour votre question, madame Giacomo. Vous savez, il n'y a pas de défaut dans le collecteur. Le collecteur est aux normes. Il est à la norme minimale pour le Québec. Alors, il peut avoir de l'eau en surface pour une pluie de 1 sur 2 ans. Le Saint-Léonard, beaucoup de maisons à Saint-Léonard, beaucoup de rues à Saint-Léonard, à Lachine et à Saint-Laurent ont des égouts très petits. 1 sur 2 ans. La norme à la Ville, c'est à peu près 1 sur 5 ans, et quand on agrandit nos égouts, on le fait pour du 1 sur 10 ans. Mais force est de constater que même si le collecteur soit doublé et qu'on ait une capacité de 1 sur 10 ans, vous avez des pluies 1 sur 100 ans maintenant sur votre secteur et de manière récurrente, et votre secteur est très minéralisé, il y a beaucoup d'entrées en contre-pente, Alors, même avec des élargissements d'égouts, vous seriez encore inondés. Il y aurait un peu moins d'eau, mais il y aurait quand même de l'eau. Alors, c'est pour ça qu'on doit planifier et trouver des solutions beaucoup plus rapides pour vous aider. L'expropriation, pour l'instant, n'est pas sur la table, mais on va venir vous voir pour vous en parler davantage.
Question numéro 7 nous est présentée par Maxime Blanchard. Cette question porte sur le baseball au parc Daniel-Johnson. Elle est présentée à monsieur Luc Rabouin et elle se lit comme suit. Entre le 8 août et le 14 septembre, il y aura eu 5 tournois de baseball et de balle au parc Daniel-Johnson à Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. 4 de ces tournois se sont déroulés 4 fins de semaine de suite. Chacun de ces tournois dure environ 40 heures du vendredi soir au dimanche soir. Est-ce équitable de faire subir aux seuls riverains de Daniel-Johnson ce vacarme infernal alors que l'arrondissement dispose de 9 autres terrains de balle? Madame Virginie Journeau.
Bonsoir, monsieur Blanchard. Merci pour votre question. Donc, en effet, le parc Diane-Johnson, c'est un parc privilégié par notre association de baseball amateur, étant donné qu'il y a 2 terrains. Donc, ça favorise la tenue d'événements sportifs sur une fin de semaine. Donc, il y a eu les régionaux de baseball, il y a également des tournois bantam qui ont eu lieu, la ligue aussi pour adultes, le Club des Oiseaux qui ont la fin de semaine prochaine, je crois, qui ont leur tournoi. Donc, comme vous le savez, les 5 événements ont lieu parce qu'en fait ils sont enregistrés pour avoir un permis d'événement, ce qui veut dire que nos équipes, eh bien, elles les accompagnent dans la tenue de ces événements-là, notamment pour la cohabitation. Donc, par exemple, les flûtes à air comprimé sont interdites, tout ce qui est au niveau du bruit est aussi contrôlé. Donc, sachez que nos équipes sont au courant, on continue à partager de l'information pour favoriser une cohabitation. Mais bien évidemment, faut trouver un juste milieu pour favoriser le sport au sein de ce parc qui comporte plusieurs terrains sportifs à différents niveaux. Merci beaucoup.
Question numéro 8 nous est présentée par Émilie Champagne, représentant E-Cartier Condominium. La question porte sur la location à courte durée. Elle est présentée à monsieur Robert Beaudry. Elle se lit comme suit: au nom des copropriétaires de l'immeuble E-Cartier annexé à l'hôtel 10, nous souhaitons poser la question suivante: le conseil municipal peut-il accorder une exemption, une clause grand-père permettant la location à court terme toute l'année aux propriétaires résidents dans 10 quartiers détenant un numéro CITQ et le numéro et le nouveau permis de la Ville de Montréal. Lancé en 2016, e-Cartier visait une clientèle d'affaires mobiles avec un modèle hybride alliant condos urbains et services hôteliers. Sa localisation en zone mixte, ses unités souvent sous 500 pieds carrés et son intégration à l'Hôtel 10 démontrent cette vocation. L'interdiction actuelle compromet un projet légal conforme à sa promesse initiale. Monsieur Robert Beaudry.
Malheureusement non, il n'y a pas de clause grand-père à cet égard-là. La réglementation est quelque chose qui évolue et on doit s'y conformer. Il y a moyen toujours de pouvoir, en vertu de la loi, de louer son unité en respectant les balises qui sont mises à la réglementation, mais également à la loi. Pour tout ce qui est aussi offre d'hôtels, les critères sont clairement établis à l'arrondissement de Ville-Marie. On est venu les préciser d'ailleurs de ce qui est un hôtel et ce qui n'est pas un hôtel. Donc, à cet égard-là, il n'y a pas de possibilité d'avoir une clause grand-père, mais vous pouvez toujours faire de la location à courte durée en vertu de la loi et la réglementation en vigueur. Merci pour votre question.
Question numéro 9 présentée par Nathalie Lafortune. Cette question porte sur les projets soumis à la loi 31, au projet de loi 31. Cette question est présentée à monsieur Robert Beaudry. Elle se lit comme suit. À l'instar d'Héritage Montréal, de l'Ordre des urbanistes du Québec, on peut exprimer de vives préoccupations face aux nouveaux pouvoirs conférés par la loi 31 jusqu'en 2027 voire 2029 aux villes. En regard de ceci, le service d'urbanisme et son CCU prévoient-ils actualiser et rendre public leurs critères d'approbation? L'expérience récente du 2187 Larivière nous fait douter que des critères comme l'intégration urbaine en termes de caractéristiques physiques, à savoir implantation, volumétrie, densité, la compatibilité avec le milieu, c'est-à-dire impact pour l'ensoleillement, la canopée d'arbres, circulation, vue, paysage, bruit, stationnement de rue, les stratégies de mitigation de ceux-ci, les qualités architecturales, à savoir intimité des voisins, traitement des étages supérieurs, la mise en valeur du patrimoine bâti voisin existant, précisément hauteur de l'usine Grover et de l'ancien stage des Royaux, et des composantes identitaires du secteur, précisément historiques, culturelles, paysagères, PPU, ont été prises en compte? Monsieur Robert Beaudry.
Question. Tout d'abord, je tiens juste à préciser que l'encadrement que la Ville de Montréal a mis en place pour le PL 31 du gouvernement du Québec qui nous permettait d'accélérer des projets ne nous permet pas non plus d'accepter n'importe quoi. Et je vous assure, et ça a été le cas dans le cadre du projet de la Rivière, les projets sont évalués vraiment en fonction de plusieurs critères par nos professionnels. Ce que ça fait, en fait, c'est que ça nous prémunit contre, par exemple, un pouvoir référendaire de s'opposer à des projets de construction. Ça nous permet effectivement de déroger à à certains éléments liés à la réglementation, mais les projets sont vraiment évalués en fonction de leur valeur, leurs critères d'intégration, mais également du cadre bâti environnant. Dans le cadre du projet sur la rivière, le travail a été fait pour sa première lecture. Ce qu'il faut savoir, c'est que le projet, c'est vraiment dans son potentiel qui est exprimé, mais par la suite, le projet sera revu en révision architecturale, donc il reste encore beaucoup d'étapes pour venir bonifier le projet qui est présenté. Comme vous l'avez constaté, vous y avez probablement assisté, il y a eu aussi une consultation publique où on a pu entendre des préoccupations qui nous permettent aussi de venir bonifier avec le requérant le projet en vue de sa construction. L'idée, c'est vraiment d'offrir aussi des projets qui vont livrer du logement, mais également des unités, dans ce cas-ci, de logement social. Vous le savez, on en a largement besoin à Montréal et surtout dans le secteur central. Centre-sud, mais on va continuer à s'assurer que ce soit des projets qui sont bien intégrés et de respecter le cadre bâti, mais aussi l'environnement qui est le secteur dans lequel se trouvent les projets de développement. Merci pour votre question.
Question numéro 10 nous est présentée par Seth Fisher. La question porte sur un projet sur la rue Versailles. Elle est présentée au conseil municipal et elle se lit comme suit. La Ville allègue que vos clients allèguent également qu'il n'y aurait eu aucune étude d'intégration pour évaluer l'opportunité d'implanter ce projet dans ce quartier. En réalité, des besoins en logements sociaux et communautaires ont été identifiés par le Centre intégré universitaire en santé et services sociaux du Centre-Sud de l'Île-de-Montréal pour ce secteur de l'arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal. Ce projet-là, Corporation Maison Lucien-Lalier, vise justement à répondre à un besoin existant présentement dans ce quartier. En réalité, aucune étude n'a été réalisée pour évaluer les aspects néfastes et/ou bénéfiques de ce projet sur les personnes vivant et travaillant dans ce quartier. Une étude d'intégration n'a pas pour but de déterminer la nécessité d'un projet. Son intention est d'étudier comment le projet affecterait le quartier qui l'entoure. Pour le projet en question, pourquoi aucun projet n'a été réalisé? Monsieur Robert Beaudry.
Merci pour votre question, mais tout d'abord, tout projet de logement, il n'y a pas d'étude. Le besoin de logement, c'est un besoin de base. On en parle largement, on vit une crise du logement actuellement. Ici, on parle de construction de logements sociaux pour personnes avec des enjeux de santé mentale. On pense que c'est largement nécessaire. On voit, il y a des gens dans la rue, plus particulièrement dans les quartiers centraux où on voit une recrudescence d'enjeux de santé mentale, mais aussi des itinérance. Tout projet de construction a des bénéfices positifs pour son environnement, sa mixité. Les gens qui habiteront seront aussi les résidents de demain, donc ce seront des voisins, ce seront des gens qui contribueront à la vie de quartier également. Donc c'est une bonne chose, c'est une bonne nouvelle. Je pense qu'il faut appuyer la réalisation de ce type de projet-là. C'est ce qu'on s'est engagé à faire comme administration à chaque fois qu'on a l'occasion de vouloir développer du logement social, du logement abordable. Néanmoins, on encourage aussi les groupes communautaires qui sont porteurs de ce type de projet-là à travailler avec les communautés. On a de magnifiques projets qui s'intègrent parfaitement, on peut même pas savoir la différence entre un condo puis un logement social aujourd'hui dans les constructions qu'on fait, qui s'intègrent vraiment de façon exemplaire. Donc ici, on veut un projet exemplaire aussi à cet égard-là pour répondre à des besoins qui sont largement documentés. Merci pour votre question.
Question numéro 11 présentée par Mathieu Blouin, cette question porte sur les écoles, elle est présentée à madame Émilie Thuillier et se lit comme suit: considérant que 1, la planification des écoles est du ressort de la CSSDM mais l'autorisation réglementaire est de la juridiction du conseil d'arrondissement, 2, les écoles du quartier sont à pleine capacité et ne répondent pas aux besoins actuels de la population avec sa densité d'aujourd'hui, 3, aucune école n'est prévue dans la présente autorisation réglementaire, quelles discussions avez-vous eues à ce jour avec la CSSDM ou quelles sont les discussions planifiées visant à trouver une solution pour que cette dérogation au PPU 2015 puisse être absorbé par les écoles de quartier? Madame Émilie Thuillier.
Merci pour votre question. Donc, en fait, le PPU Henri-Bourassa-Ouest en 2016 prévoyait plus de logements qu'on va en avoir avec ce nouveau développement et ce qui pourrait se construire en face, parce que les institutions publiques que sont le gouvernement du Québec, la SAQ et l'arrondissement ont décidé de rester sur leurs terrains. Donc, on est dans une, dans cette certes, mais moindre que ce qui avait été pensé au départ. Et je peux vous rassurer qu'il y a des discussions informelles et formelles qui ont lieu très régulièrement, plusieurs fois par année, entre les arrondissements, la Ville de Montréal et le CSSDM. D'ailleurs, aujourd'hui même, au conseil municipal, on a adopté un de ces dossiers qui formalisent les discussions entre le CSSDM et la Ville. Et ce sont vraiment des choses qui sont regardées. Besoins en écoles suite aux naissances, mais aussi aux nouveaux projets immobiliers. Donc, c'est tout inclus dans les prévisions du CSSDM et pour l'instant, là, il n'y a pas de nécessité d'avoir une nouvelle école exactement au même lieu que ce projet immobilier.
Voix 5O37:26:22
Merci.
Question numéro 12 nous est présentée par Maxime Moïse. Cette question porte sur l'arrêt Hydro, aussi connu comme un CD Le Passage américain. Cette question est présentée au conseil municipal. Elle se lit comme suit. La Ville promouvoit beaucoup de transports actifs en implantant des pistes cyclables cyclables. Or, vu l'obligation des arrêts à presque chaque coin de rue, l'efficacité de ce mode se veut limitée, ou bien il faut être illégal en brûlant des stops. J'aimerais mettre de l'avant ce point pour que les élus votent une résolution pour demander au SPVM de tolérer des infractions et peut-être entamer des démarches auprès des différentes instances pour changer le cadre législatif. Madame Marianne Giguère.
Marianne Giguère ◌7:27:00
Merci beaucoup pour votre question. Oui, c'est judicieux. En fait, D'abord, établissons une chose, on peut pas voter de résolution pour demander aux services de police de ne pas faire appliquer une réglementation. Pour le moment, l'arrêt Idaho n'est pas permis dans le Code de la sécurité routière, donc les policiers ont la discrétion quand ils font des observations de sévir ou pas, mais normalement, bon, quand ils constatent une infraction, évidemment, ils vont sévir et C'est pas souhaitable que les élus puissent demander aux policiers de le faire ou pas. Cela étant dit, oui, on est d'accord avec votre proposition. En fait, la Ville de Montréal, même avant que notre formation politique soit élue en 2015, avait fait des représentations conjointement d'ailleurs avec Vélo Québec et avec le service de police de la Ville de Montréal auprès du ministère des Transports, alors que le Code de la sécurité routière était en cours de révision pour que le stop Idaho, l'arrêt donc qui est un cédez-le-passage pour les cyclistes aux intersections plutôt que de faire le stop complet, que ce soit permis comme cela dans certains États des États-Unis, mais ça n'avait pas été retenu à ce moment-là. Donc, lorsque Québec refera un prochain tour de roue, ceci est un petit jeu de mots, sur le Code de la sécurité routière, mais il sera toujours temps de réitérer cette demande-là et peut-être qu'à ce moment-là, de nouvelles études auront appuyé cette idée-là et on pourra l'appliquer pour le Québec au complet. Ça pourra jamais être à Montréal seulement. Merci.
Question numéro 13 nous est présentée par Diane Harcourt. La question s'adresse à monsieur Luc Rabouin. Elle porte sur Mountain Park et elle se lit comme suit. Vous connaissez déjà les enjeux de criminalité de Mountain Park qui durent depuis 7 ans depuis l'ouverture de Open Door et qui augmentent de jour en jour. On sait très bien que la cohabitation ne fonctionne pas. À quand la fin des subventions de Montréal dans ce concept de gestion et surtout les citoyens s'attendent à une relocalisation dans les plus brefs délais. Les citoyens veulent revivre en toute sécurité comme dans le passé alors qu'on leur impose open doors. Ça suffit. Monsieur Robert Beaudry.
Oui, merci pour votre question. Néanmoins, je suis absolument pas d'accord avec vous sur le fait qu'on devrait arrêter de financer les organismes communautaires. Bien au contraire, je pense que tous les ordres de gouvernement doivent financer les organismes justement parce que la crise sociale elle s'exprime partout. Arrêter de financer les organismes, ça fera en sorte qu'elle s'exprime encore plus dans nos rues. Néanmoins, d'offrir des locaux de qualité aux organismes, oui, c'est nécessaire, d'en offrir en quantité suffisante absolument et partout sur le territoire surtout pour éviter bien souvent le fait que les enjeux d'offres de services qui sont concentrés dans certains quartiers centraux fassent en sorte que les gens même décident de quitter leur quartier quand ils ont des bad luck dans puis qu'ils viennent chercher des services. Donc c'est ce que notre administration fait en développant une multitude de services, c'est ce qu'on réclame aussi de la part de nos partenaires du gouvernement du Québec, du gouvernement fédéral, de leur demander d'ouvrir des services, mais pas seulement demander aux organismes de tenir ça à bout de bras avec des bâtons de popsicle puis presque pas de moyens, mais vraiment de les financer comme on finance notre réseau de santé publique, nos hôpitaux. Ce sont des besoins qui sont criants, qui s'expriment dans la rue. On ne veut pas revivre d'autres décès comme on a vécu. Donc il faut offrir plus de services, mais on veut les offrir partout sur le territoire. Et nous, on va continuer aussi à travailler dans l'espace public à trouver des solutions pour réduire les impacts, parce qu'on le sait que tant que ces services-là ne seront pas opérés et mis en place, ben il va falloir intervenir dans l'espace public. C'est pour ça qu'on développe EMIS, c'est pour ça qu'on investit largement dans les organismes communautaires, c'est pour ça qu'on travaille avec nos services de police. Il y a des interventions qui se font spécifiquement pour le secteur de Milton Park. On sait que c'est pas facile à tous les jours. On est là comme administration, puis on va continuer à travailler pour améliorer la situation. Merci pour votre question.
Question suivante, numéro 14, présentée par Caroline Régnier. Cette question porte sur la collecte de déchets. Elle est présentée à monsieur Jim Bay, si elle se lit comme suit. Why must I constantly contact the city to have our recycling and garbage picked up? We live in Pierrefonds. It has been over two weeks since our recycling has been picked up, and our parking lot is starting to look like a dump. I've emailed and spoken with employees, and yet nothing. Has been done to remedy the issue, Monsieur Jimbeis.
Dimitrios (Jim) Beis ◌7:31:21
Merci, Madame la Présidente. Madame Régnier, thank you very much for taking the time to write us this evening. It's not normal that you have to call at any time to obtain a service of recycling and garbage pickup, as it is an automatic service that's offered to the residents once a week in Pierrefonds-Roxborough and other communities. We know that we have a major issue with the contractor that we have currently. That will be changing in a few months if there's a light at the end of the tunnel. We are constantly fining the contractor for non-respect of their obligations on the contract that they have with the City of Montréal. This has changed their behavior from time to time. However, 2 weeks seems very unusual to me, and judging from your postal code, I know the area has condos and apartment buildings and private entrances to their facilities. That may be one of the reasons. What I urge you to do is contact my office when you can this week, and I will make sure that we will address this issue immediately. In the meantime, I've sent this information to my teams for them to follow up first thing in the morning. Thank you very much.
Question numéro 15 nous est présentée par Sita Ramdas. La question porte sur le plan d'action contre le racisme. Elle est présentée au conseil municipal et elle se lit comme suit: quel mécanisme la ville met-elle en place pour suivre, signaler publiquement et prévenir les crimes haineux dans le cadre de son plan d'action contre le racisme? Racisme, en particulier, pardon, compte tenu de l'escalade et du manque de données désagrégées sur les crimes haineux qui visent directement et violemment les communautés noires, autochtones, musulmanes, juives, 2SLGBTQ+ et autres communautés marginalisées et vulnérables? Monsieur Alain Vaillancourt.
Alain Vaillancourt ◌7:32:54
Merci, madame Miranda, pour la question. Un crime haineux, c'est un acte criminel, donc ça tombe sous la juridiction du SPVM. Le SPVM a une section spécialisée dans les incidents haineux et les crimes haineux, qui s'appelle le module des incidents et des crimes haineux, connu sous le MICHE. Nous avons justement augmenté le personnel dans cette section-là pour qu'ils puissent s'attaquer aux fléaux et aux problèmes. Oui, c'est sûr que le SPVM va faire les enquêtes, les accusations s'il y a lieu, mais ils font plus que ça. Ils vont aussi contacter les PDQ dans tous les arrondissements s'ils voient un fléau dans une certaine communauté, par exemple, dans un certain secteur, ils vont communiquer avec les PDQ qui vont mettre des plans d'action en place, des plans d'intervention, travailler avec toutes les communautés, faire de la prévention, etc. Ils travaillent aussi sur l'Internet, sur tous les médias sociaux. Ils sont spécialisés sur les médias sociaux et de reconnaître les incidents et les criminels. Ils font des interventions au niveau des médias sociaux, à différentes plateformes. Ils vont aussi travailler avec toutes les familles et les communautés des gens, que ce soit les accusés ou des gens qui sont affectés par eux-mêmes, par les crimes haineux, travailler avec eux pour s'assurer qu'ils ont les bons services, qu'ils sont dirigés vers les bons endroits pour justement pallier au fait que c'est un événement très traumatique pour ceux qui le vivent. Et en terminant, ils travaillent aussi à l'international, c'est-à-dire soit avec tous les organismes les secteurs nationaux, internationaux, des antiterroristes, par exemple. Ils font partie de différents secteurs, différents modules. Alors, leur travail est très large, très compréhensif, autant prévention qu'intervention. Merci.
Il est 20 h 30, ceci met fin à la période de questions des membres du public. À titre informatif, nous avons reçu un total de 21 personnes qui s'étaient inscrites à la période de questions des membres du public présentes en salle. Sur ces 21 personnes, nous avons entendu 12 personnes. Nous avons par ailleurs reçu un total de 53 questions écrites via le formulaire web. Sur ces 53 questions, 15 d'entre elles ont pu être lues, donc un total de 27 personnes ont été entendues ce soir. Nous poursuivons donc avec l'étude de l'ordre du jour du conseil municipal. J'inviterai monsieur François Limoges à poursuivre. Nous avions terminé la lecture des avis de motion, ce qui nous amenait au prochain chapitre, le chapitre 42. On vous écoute.
Oui, mais avant de passer au chapitre 42, en respect de ce que nous avions annoncé à l'adoption de l'ordre du jour, nous allons appeler l'item 5102 d'abord puisque nous avons des invités dans la tribune. Alors, il s'agit de nomination au conseil des Montréalaises et le résolu se lira comme suit. Il est proposé par moi-même, et appuyée par madame Émilie Thuillier, de nommer Jessica Livienno à titre de membre du conseil des Montréalaises pour un premier mandat de 3 ans se terminant en août 2028, en remplacement de Sylvie Cagelet, de nommer Gabrielle Perras-Saint-Jean à titre de membre du conseil des Montréalaises pour un premier mandat de 3 ans se terminant en août 2028, en remplacement de Cécilia Reen, de renouveler le mandat de Maryam Benslimane à titre de membre du conseil des Montréalaises pour un second mandat de 3 ans à compter d'août 2025, de renouveler le mandat d'Annabelle Caron à titre de membre du conseil des Montréalaises pour un second mandat de 3 ans compté d'août 2025, de nommer Nelly Denaine à titre de présidente du conseil des Montréalaises pour un second mandat de 2 ans compté de septembre 2025, de nommer France Leblanc à titre de vice-présidente du conseil des Montréalaises pour un second mandat de 2 ans compté d'octobre 2025 et de remercier les membres sortants pour leur contribution au conseil des Montréalaises.
Madame Magda Popiano.
Merci beaucoup, Madame la Présidente. J'accueille toujours avec beaucoup d'émotion et de fierté en même temps les nouvelles membres du Conseil des Montréalaises. Surtout quand on a deux candidates absolument extraordinaires. Et seulement pour dire aussi que je remercie Nelly Denene et France Leblanc pour continuer leur travail exceptionnel, donc pour un deuxième mandat. Mais laissez-moi vous présenter les deux nouvelles candidates du conseil de Montréal-Est. Donc Gabrielle Perrin-Saint-Jean, elle est doctorante en études urbaines à l'Institut national de recherche scientifique. Scientifique, elle est spécialiste de la théorie du care. Donc, à ce moment-ci, je vous avoue que j'ai appris c'est quoi ça, le ethics of care. Donc, c'est un courant de la philosophie morale contemporaine. Mais merci beaucoup de nous avoir aussi ramené sur le plancher du conseil municipal des informations intéressantes. Donc, c'est une approche qui se base sur la sollicitude et qui est employée dans ce courant selon une acception particulière qui regroupe l'attention aux autres, le soin, la responsabilité, la prévenance, l'entraide, la prise en compte des besoins. Mais merci, quel domaine intéressant, vous. Vous étudiez, vous ouvrez surtout que les femmes sont justement dans le ethics care. Donc, Gabrielle a un parcours aussi universitaire en géographie avec une étude féministe, donc elle a exploré différents sujets, surtout sur les inégalités de genre, la transition socio-écologique. Gabrielle a aussi travaillé au Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives des citoyennes. Donc, à travers toutes ces recherches, je suis persuadée que Gabrielle enrichira les débats et puis apportera aussi des angles très féministes et très féminins en même temps à nos débats et à nos réflexions. Jessica, bonsoir Jessica. Donc, politologue de formation, Jessica est directrice de service d'action féministe et d'équité salariale à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Elle est une militante engagée, une féministe et une stratège syndicale. Donc elle est membre aussi de l'Assemblée du Conseil du statut de la femme, du Comité consultatif femmes en développement de la main-d'œuvre. Donc j'ai pas besoin de citer toutes les actions de deux personnes qui sont extrêmement Et Jessica souhaite aussi contribuer à faire de Montréal une ville plus juste où chaque femme, quelle que soit son origine ou sa situation, a accès aux mêmes opportunités. De nouvelles membres des conseils des Montréalaises, donc je vous remercie et je profite de cette occasion en fin de mandat aussi de remercier au nom du comité exécutif de la Ville de Montréal la profonde gratitude face au Conseil des Montréalaises pour son engagement indéfectible envers l'éthique, l'inclusion et le bien-être des femmes à Montréal. Les membres qui font un travail rigoureux, qui nous donnent des recommandations éclairées, vos actions concrètes ont contribué à faire avancer des dossiers essentiels, notamment en matière de sécurité, de logement, de participation citoyenne et de lutte contre les inégalités. Et grâce à vous, chers membres du conseil des Montréalaises, c'est votre expertise et votre dévouement qui a porté la voix des Montréalaises. Donc, elle est attendue auprès des membres du comité exécutif et du conseil municipal. Donc, nous saluons vos réalisations et maintenant, en fin de mandat, on vous remercie Madame Stéphanie Valenzuela.
Voix 5P7:41:18
Merci, madame la présidente. J'aimerais aussi prendre parole. Je tiens tout d'abord à vous féliciter chaleureusement, Jessica Olivieno, Gabriel Perez Saint-Jean, Maryam Benslimane et Annabelle Caron, pour leur nomination au conseil des Montréalaises. Ainsi que bien sûr Nelly Denaine et France Leblanc pour leurs rôles respectifs en tant que présidente et vice-présidente. Votre engagement au sein de nos institutions est vraiment remarquable. Ce travail est bénévole, je tiens vraiment à réitérer que ce travail est bénévole, et pourtant il est extrêmement essentiel. Il permet de faire entendre des voix diverses et de mettre en lumière des réalités vécues par les femmes, les Montréalaises de notre ville, et surtout de nous guider dans nos réflexions en tant qu'élus. Le Conseil des Montréalaises nous offre des recommandations précieuses qui enrichissent le travail que nous faisons ici comme décideurs publics. Grâce à votre implication, nous avançons collectivement vers une ville plus inclusive, plus équitable et plus représentative. Je vous remercie au nom d'Ensemble Montréal sincèrement pour votre dévouement et je vous souhaite beaucoup de succès dans ce mandat au service de toutes les Montréalaises et de l'ensemble de nos communautés. Merci beaucoup. Merci à vous.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des nominations énoncées aux rubriques 51.02. Monsieur François Limoges.
Oui, madame la présidente, cela nous amène au chapitre 42 du conseil municipal. Où nous allons réunir les items 4201 à 4205. En 4201, on adopte un règlement sur la fermeture d'une ruelle située au nord de la 16e Avenue. En 4202, on adopte un règlement autorisant un emprunt afin de financer l'achat et l'installation d'équipements pour le maintien et l'amélioration des feux de circulation et la gestion de circulation. En 4203, on adopte un règlement modifiant le règlement sur la construction et la transformation de bâtiments. En 4204, on adopte un règlement autorisant un emprunt fin de financer les travaux d'aménagement du domaine public ainsi que l'acquisition d'immeubles à des fins de rues et parcs dans le secteur Griffintown. Et en 4205, on adopte un règlement autorisant un emprunt afin de financer le remplacement de véhicules et d'équipements mécaniques et spécialisés.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 4201 à 4205, chapitre 43. Monsieur Limoges.
Oui, chapitre 43. 2 items au chapitre 43 que nous allons réunir, 4301, 4302. En 4301, il s'agit d'un avis de motion, dépôt et adoption d'un projet de règlement intitulé règlement autorisant la transformation et l'occupation d'un bâtiment situé sur le lot 1 865 998 du Cadastre du Québec à des fins principalement commerciales, la démolition d'un bâtiment à et afin d'y construire un bâtiment commercial de 4 étages. En 43.02, il s'agit d'un avis de motion, dépôt et adoption d'un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Plan d'urbanisme et de mobilité 2050 de la Ville de Montréal relativement au parc Anderson.
Merci, madame la présidente. Mon intervention va porter sur le 43.01. Madame la présidente, le projet de transformation de l'entrepôt Van Horn est un projet majeur. Qui veut redonner vie à un bâtiment patrimonial centenaire emblématique du Plateau-Mont-Royal. Tout le monde connaît son fameux château d'eau, véritable symbole du Mile-End. Mais ce projet suscite de nombreuses réactions. La transformation de l'entrepôt en hôtel a particulièrement fait débat. C'est l'élément que les résidents trouvent le plus problématique. En effet, le projet, le projet qui combine hôtel, bureaux, commerces et ateliers d'artistes n'a pas encore réussi à rallier la population montréalaise. C'est pourquoi on croit qu'il est essentiel que l'OCPM soit saisi du dossier afin que les Montréalais et les Montréalaises puissent donner leur avis. Cependant, du côté d'Ensemble Montréal, on est très surpris de constater qu'aucun logement n'est prévu. En pleine crise de l'habitation, il aurait été souhaitable, voire même primordial, que ce projet inclut des unités résidentielles, d'autant plus qu'un nouveau bâtiment de 4 étages, de 4 étages va être construit. Au lieu d'acheter des espaces de bureaux dans ce nouvel— dans ce nouveau bâtiment, alors que le centre-ville compte déjà l'équivalent de 13 places Ville-Marie inoccupées à quelques kilomètres de là, il est évident qu'une portion d'habitations aurait dû y être intégrée. Bien sûr, on sait très bien que le gouvernement du Québec a adopté de nouvelles balises limitant la construction résidentielle près des voies ferrées, mais le gouvernement a également affirmé clairement qu'il pouvait exempter quelques projets. Une administration qui travaille, qui travaille en partenariat avec Québec, plutôt qu'à être en constante confrontation, aurait pu défendre avec succès l'intégration du logement malgré la présence de voies ferrées. D'autant plus que de toute manière, il va y avoir des gens qui vont dormir bel et bien à côté des voies ferrées puisqu'il y aura ledit hôtel. Je veux aussi saluer l'intégration d'ateliers d'artistes. C'est un aspect qui est important et qui doit absolument être préservé dans le projet. Mais il faut le dire, l'intégration du logement dans les nouveaux projets de développement devrait désormais être systématique à Montréal. Nous suivrons de très près les travaux de l'OCPM et la consultation publique, et j'invite le plus grand nombre de Montréalais à y participer pour s'assurer que ce projet réponde réellement aux besoins et aux attentes de tous. Merci.
Madame Marie Plourde.
Merci, monsieur Hénoura-Tel, de vous soucier de ce projet-là. C'est effectivement un projet emblématique pour le quartier du Mile-End, mais non seulement pour le quartier du Mile-End, pour l'ensemble de la Ville de Montréal. On a pu le voir, entre autres, dans le cadre de la consultation publique qu'on a faite. On a reçu un nombre record de participations et de commentaires. Et à travers ce projet-là, on a fait une consultation, mais vraiment exemplaire, auprès des différents partenaires. Et je peux vous garantir que l'ensemble des gens qu'on a rencontrés au cours des derniers mois étaient très satisfaits de la dernière mouture. On s'entend que ce n'est pas une mouture qui est terminée, c'est la raison pour laquelle on fait appel à l'Office de consultation publique pour pouvoir voir comment est reçu par l'ensemble de la collectivité ce projet-là. Cela dit, j'aimerais quand même renoter, c'est en droit de réplique, j'aimerais quand même noter qu'il y a quand même une contradiction. On mentionne l'intérêt, le désir de vouloir protéger ce lieu-là et on dit en même temps, ah ben, il faudrait quand même rajouter du logement à l'intérieur. Je voudrais juste mentionner que c'est quand même un bâtiment, si on voulait le préserver, si on veut le préserver, ben, on peut pas le transformer en habitation parce qu'il est sur la ligne de l'eau, directement sur la ligne du CP, ce qui fait qu'on ne pourrait pas mettre de mesures de mitigation sur le bâtiment patrimonial. Donc, c'est une des raisons pour lesquelles on ne peut pas, pour l'instant en tout cas, on ne peut pas le transformer, mais quand même, on accueillera 40 000 pieds carrés d'ateliers d'artistes protégés avec vraiment, on parle de logements abordables, d'ateliers d'artistes abordables. Alors, on est très contents et il me tarde de rencontrer les citoyens, les citoyennes pour faire en sorte que ça devienne un projet exemplaire parce que c'est très difficile, on le sait en ce moment, de protéger nos bâtiments patrimoniaux. Et quand on réussit à trouver un projet qui fait l'affaire de l'ensemble de la collectivité, c'est un grand gain pour la société. Merci.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des rubriques 43.01 et 43.02. Poursuivons.
Madame la présidente, cela nous amène au chapitre 44 où nous allons réunir les items 4401 à 4404. En 4401, on adopte la résolution autorisant la réalisation d'un projet de redéveloppement pour l'immeuble situé au 2187 rue Larivière. 4402, on adopte la résolution autorisant la réalisation d'un projet de développement sur des lots du projet Havre Frontenac. En 4403, on adopte avec changement d'une résolution autorisant la construction d'un complexe immobilier incluant une phase de logements sociaux au 800 boulevard Henri-Bourassa Ouest. Et en 4404, on adopte avec changement le règlement modifiant le règlement visant à améliorer l'offre en matière de logement social abordable et familial, le règlement relatif à la cession d'un terrain ou au versement d'une somme aux fins d'établissement de maintien et d'amélioration de parcs de terrasses. De préservation d'espaces naturels ou destinés à un centre de services scolaires sur le territoire de la Ville de Montréal.
Le chef de l'opposition officielle, monsieur Aref Salem.
Oui, merci, madame la présidente. Je vais faire une petite intervention sur le 44.03. Madame la présidente, le redéveloppement du site d'anciens centres commerciaux est une avenue importante pour augmenter substantiellement le nombre de logements sur notre territoire, certainement avec une crise de logement qui, qui qui fait des échos ici à la Ville de Montréal. Le Loblaws, 800 boulevard Henri-Bourassa, est fermé depuis maintenant presque 10 ans. Le projet de plus de 1000 logements est donc une avancée significative pour les citoyens de l'arrondissement, surtout qu'on est à proximité d'une gare, la gare de Bois-de-Boulogne, en fait fait de ce site un site stratégique pour le développement. Comme tout autre projet de cette ampleur, il peut être perfectionné pour mieux s'intégrer dans son environnement. Madame la présidente, comme en témoignent les inquiétudes soulevées par les résidents du secteur lors de la séance de consultation du 26 juin dernier, il importe de prendre en considération la proximité du site avec plusieurs résidences existantes dans les rues voisines comme la rue Meyer. Le développement du site doit aller de l'avant tout en considérant la possibilité de revoir sa volumétrie pour des hauteurs plus ambitieuses du côté de la gare, en contrepartie des hauteurs moins élevées proches des habitations présentes, par exemple. Enfin, le projet gagnerait à intégrer davantage de logements sociaux, mais aussi des logements abordables, puisqu'aucune unité de ce genre n'est prévue. Ensemble Montréal vote évidemment en faveur du redéveloppement du site, en espérant qu'il réponde aux besoins et enjeux de tous. Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente. Mon intervention va porter sur le 44 4.04, qui est notamment une modification du règlement pour une métropole mixte. Écoutez, madame la présidente, ça fait des années maintenant qu'à titre de porte-parole en matière d'habitation et d'urbanisme pour l'opposition, je prends la parole sur les modifications qui sont faites de la part de l'administration pour à peu près conseil après conseil venir ajouter des zones de logement abordable et ainsi venir augmenter les demandes faites aux différents promoteurs constructeurs dans notre ville, ce qui fait, comme on l'a vu dans les chiffres des dernières années, malheureusement fuir les promoteurs qui s'en vont à Laval, qui s'en vont à Longueuil, qui s'en vont un petit peu partout à travers le Québec pour, pour aller construire à la place de Montréal, vu la très lourde bureaucratie. Donc, madame la présidente, pour toutes ces raisons qu'on évoque d'un côté depuis de très nombreuses années, l'ensemble des élus d'Ensemble Montréal vont faire inscrire leur vote contre à la rubrique 44.04.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. En droit de réplique sur le 44.03. Donc, sur le projet du 800 Henri-Bourassa Ouest, madame la présidente, je suis très étonnée de la prise de parole du chef de l'opposition officielle. Comme je le disais tout à l'heure, mais je sais pas si ça a été suivi de l'autre côté, il y a eu des préconsultations publiques de la part du promoteur où il y a déjà eu des très bonnes discussions avec les voisins et voisines, et le projet a été modifié avant d'être déposé à la à l'arrondissement. Par la suite, il y a une consultation publique effectivement à l'arrondissement où on a eu beaucoup de préoccupations, de questions qui ont été soulevées, des questions qui ont été répondues également, et le projet a été modifié puisque le projet qu'on voit aujourd'hui a été modifié suite à la consultation publique pour répondre à plusieurs des préoccupations qui ont été exprimées lors de la séance de consultation consultation publique. Je suis extrêmement contente d'entendre le chef de l'opposition officielle réclamer plus de logements sociaux, mais j'aimerais dire à mes collègues que nous avons sur ce site tous les logements sociaux qui sont là grâce à quoi? Au RMM. Ben bravo! Oui, on a un RMM, on y croit aux logements sociaux communautaires et c'est grâce au RMM que ces grands projets-là peuvent avoir des logements qui répondent à toutes les bourses et c'est tellement important. Puis là, je vois qu'effectivement, monsieur Salem et monsieur Hénault-Ratelle n'avaient pas partagé leur prise de parole parce qu'avec un point et l'autre point ensuite, on dit exactement le contraire. Ben, Projet Montréal, on est vraiment fiers d'avoir des logements sociaux, d'avoir des projets, oui, qui apportent le changement, On a eu l'occasion d'en discuter de manière extensive lors de la consultation publique. On sera là pour continuer à accompagner les gens dans le changement. Le projet va se réaliser aussi sur plusieurs, plusieurs années. Il faut savoir aussi, et j'en profite, madame la présidente, c'est important de le dire, le promoteur est capable de faire ce genre de projet-là et que ça s'intègre bien dans la mobilité du quartier grâce au corridor de mobilité en Ribourassa. Et ça a été dit de manière très claire, c'est grâce à notre projet sur Henri-Bourassa qui offre plus de places pour la mobilité active, qui offre plus de places en transport collectif, qu'on est capable d'apporter des projets de cette ampleur dans le quartier, des beaux espaces verts aussi. C'est très important aussi pour ma collègue madame Goulet et moi-même d'avoir un espace commercial pour faire en sorte que les besoins en commerces de proximité soient répondus. Ça fait partie du projet. Donc, c'est un projet que nous allons continuer à suivre. Et je le répète, madame la présidente, je suis contente que monsieur Salem soit content de notre RMM. Merci.
En l'absence d'autres interventions, notons l'adoption des rubriques 44.01 à 44.04. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, cela nous amène au chapitre 46, toponymie et voies publiques. Nous allons réunir les items 46.01 à 46.05. En 46.01, on nomme bibliothèque Caroline Dawson, la nouvelle bibliothèque sera construite pour remplacer l'actuelle bibliothèque Le Prévost. En 4602, on nomme Arena André-Lapérrière l'aréna du Centre communautaire intergénérationnel d'Outremont. En 4603, on nomme Place Balconville la place délimitée par la rue Wellington, la rue Argyle, le boulevard LaSalle et la rue Woodburn. En 4604, on nomme le parc des Méandres dans l'arrondissement d'Anjou. Et en 4605, on nomme le parc de la Rivière-des-Prairies dans l'arrondissement du Sud-Ouest.
Oui, je voulais juste qu'il y ait moins de bourdonnements. Merci. Madame Érika Alneus.
Ericka Alneus ◌7:56:43
Merci beaucoup, madame la présidente. Donc, ma prise de parole sera sur les points 46.01 jusqu'à 46.14. Nous avons aujourd'hui une belle liste de toponymes que nous allons adopter des toponymes relatant l'histoire de notre ville à travers des hommes, des femmes, des courants qui nous racontent et qui nous permettent de mettre dans l'espace public l'histoire de notre métropole. Donc, je voulais juste prendre l'occasion pour remercier les citoyens, les organisations qui ont soumis ces toponymes qu'on a pu étudier à travers le cadre d'intervention en reconnaissance qui a été un outil extrêmement riche que nous avons adoptées cette année. Je veux du même coup saluer le comité consultatif en reconnaissance pour son important travail. Et je terminerai avec ces propos. Je pense que nous avons eu la chance de vivre de magnifiques moments à travers le mandat par rapport à certains toponymes qui ont été adoptés. Je peux penser à la place du Pain et des Roses, qui raconte un des plus importants mouvements de l'histoire du Québec. Je peux penser aussi à la bibliothèque Caroline Dawson que nous allons adopter aujourd'hui, où nous permettons, à travers l'histoire d'une nouvelle arrivante qui s'est installée ici à Montréal et qui a embrassé le pouvoir des bibliothèques, de pouvoir aussi permettre à d'autres d'avoir leur place dans des bibliothèques. Donc, madame la présidente, je suis très heureuse d'adopter tous ces toponymes. Je pense que ça résonne de l'importance de l'histoire pour notre administration et le fait qu'on puisse raconter des moments grandioses de notre vie, de notre ville et de notre histoire à travers cet toponyme. Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Laurent Desbois.
Merci, madame la présidente. Je me permets de lever pour souligner la nomination de notre aréna à Outremont, au centre communautaire d'Outremont, l'aréna Andrée Laperrière. Andrée Laperrière est un Outremontais, il a toujours vécu à Outremont. C'est un hockeyeur hors pair. Il a participé aux Jeux olympiques de 1948 à Saint-Maurice où le Canada, avec lui, a gagné la médaille d'or. Aussi, il a été intronisé au Temple de la renommée du hockey. Il a contribué d'une façon très importante aux activités de hockey dans Outremont. Alors, c'est avec une grande fierté que nous pouvons nommer ce soir l'aréna André-Lapérrière et j'aimerais souligner la contribution de Madame Érika Alneus. Je remercie beaucoup et bien sûr la commission de la topographie. Merci.
Merci.
Merci beaucoup, madame la présidente. Donc moi, je me lève pour m'exprimer sur le point qui touche, c'est le 46.03, la place Balconville à Verdun. Donc je suis vraiment très heureuse que ce dossier soit soumis au conseil municipal pour honorer la mémoire du grand dramaturge montréalais David Fenériot, qui nous a quittés il y a bientôt 2 ans, le 16 septembre 2023. David Fenériot est né à Verdun, il a grandi dans Pointe-Saint-Charles, il est ensuite revenu à Verdun où il a fondé la première coopérative d'habitation sur la rue Étel. Il y a aussi élevé ses enfants et il a fondé un organisme très important qui s'appelle le Black Rock, qui était un lieu de diffusion, de création et de diffusion culturelle, un lieu communautaire et engagé aussi où il y avait un service de garderie, ce qui était quand même précurseur dans les années 80. Et on va donc honorer David Finario par le nom de sa pièce emblématique, bien qu'il ait quand même créé une bonne douzaine de pièces de théâtre. Donc, Balconville, créé en 1979, représente la voix de David Fenériot parce qu'on sait qu'il était le porte-étendard de la classe ouvrière. D'ailleurs, quand sa pièce Balconville a été créée, a été présentée à la Place des Arts en 1980, il avait organisé une manifestation avec les employés de la Place des Arts qui étaient à l'époque grève à ce moment-là. Donc, il était intègre et fidèle à ses valeurs. Et le lieu où on va inaugurer la place Balconville à Verdun est un espace vert qui aujourd'hui n'est pas nommé, mais qui est situé au pied de l'endroit où il a hébergé pendant une dizaine d'années l'organisme BlackRock, et aussi très près de deux des adresses de résidence de monsieur Fenériault. Donc, on va avoir l'occasion de l'inaugurer en septembre. Et je veux remercier là-dessus tout le soutien et même la participation de la famille de monsieur Fenériault ainsi que plusieurs Verdunoises et Verdunois qui se sont constitués en comité pour travailler de pair avec l'arrondissement de Verdun qui a porté donc aux côtés des citoyens le dossier de toponymie auprès de la Ville centre avec la collaboration de ma collègue Ericka Alneus. Donc c'est un beau projet de communauté à l'image de ce qu'on est capable de faire à Verdun. Alors, on va vous inviter à venir voir cette belle petite place balcon-ville bientôt.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 4601 à 4605. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous poursuivons avec la réunification des systèmes 4606 à 4610. En 4606, On nomme la place des Commerçantes dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. En 4607, on nomme le parc des Minoteries dans l'arrondissement du Sud-Ouest. En 4608, on nomme la place Jean-Guy-Dutille et le parc Yunkuatá:roron dans l'arrondissement du Sud-Ouest. En 4609, on nomme la place Émilie-Cunen dans l'arrondissement du Sud-Ouest. Et en 4610, on renomme Espace du cœur nomade, l'équipement culturel actuellement nommé Bibliothèque et espaces culturels du Cœur nomade.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption des rubriques 4606 à 4610. Poursuivons.
Nous allons réunir, madame la présidente, les items 4611 à 4614. En 4611, on nomme la Maison Félix Pépin l'édifice municipal situé au 7110 boulevard Gouin Est. En 4612, on renomme rue des Fileuses, la partie de la rue de Robert-Hertz situant entre la rue Hadley et l'avenue de l'Église. On renomme Parc des Ferronniers la partie ouest du parc de l'écluse de la Côte-Saint-Paul et on renomme rue de Roberval la partie, la partie de la rue Laurendeau située au nord de l'avenue de l'Église dans le Sud-Ouest. En 46-13, on nomme la rue Vermandère, le parc du Bombardier d'eau et les prolongements des rues Elsie McGill, William Longhurst et Kenneth Patrick des Équinoxes et des Pyrénées dans l'arrondissement Saint-Laurent. Et en 4614, on nomme Esplanade Jean-Doré, les espaces publics situés au centre du boulevard Robert-Bourassa entre les rues Wellington et Notre-Dame-Ouest dans les arrondissements du Sud-Ouest et de Ville-Marie.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais intervenir dans le 4614.
Alors, madame Rossi.
Permettez juste un instant, madame Rossi.
Voix 5P8:04:50
Pardon?
J'ai dit, permettez juste un instant avant que poursuiviez. J'ai un blanc total, je suis un peu rouillée moi aussi apparemment. On termine à 21 h ou 21 h 30, j'ai oublié.
21 h 30.
C'est 21 h 30? OK, poursuivez, merci.
Merci. Alors, madame la présidente, il s'est dit beaucoup de bonnes choses concernant Jean Doré. Je veux aujourd'hui rendre hommage à sa mémoire en faisant référence à sa contribution au développement du Nord et à de Montréal et à son attitude à la Communauté urbaine de Montréal, la CUM, l'ancêtre de l'Agglomération de Montréal. On a présenté souvent les réalisations de Jean Doré sous l'angle des quartiers centraux. Pourtant, il a notamment à son crédit 2 dossiers majeurs qui ont fait progresser l'est de Montréal et plus spécifiquement le nord-est. Le premier concerne le boulevard Henri-Bourassa, pas celui connu de tous aux environs de la station du métro du même nom. Je pense plutôt aux besoins aigus de modernisation de ce boulevard loin dans l'est qui, jusqu'au début des années 1990, avait des allures de chemin de campagne et dont la responsabilité était partagée entre Rivière-des-Prairies, Montréal-Nord, Anjou et Montréal-Est. Jean Doré avait l'écoute et la crédibilité pour mobiliser ses collègues maires et faire que son front commun facilite les discussions et le partage des coûts dans le cadre du nouveau programme tripartite de rénovation des infrastructures. Il s'agissait d'un projet de plus de 100 millions de dollars. Qui s'est réalisé au bénéfice de la population de l'Est et de toute l'île de Montréal. Le second dossier majeur concerne le Cirque du Soleil. On se souviendra peut-être que le Cirque a connu une expansion phénoménale depuis sa fondation en 1984. Au début des années 90, son petit siège social dans une ancienne caserne d'incendie tout près de la brasserie Molson ne suffisait plus. Plusieurs municipalités de la région montréalaise rêvaient d'accueillir un siège social aussi prestigieux. Or, le Cirque du Soleil, à l'invitation de Jean Doré, avait un siège au conseil d'administration de la Corporation du 350e anniversaire de Montréal et les valeurs du cirque l'amenait à favoriser un site orphelin plutôt qu'un chic parc industriel. Je considère que la décision du Cirque de s'installer aux abords de l'ancienne carrière Miron non seulement a généré par la suite la création de la Cité des arts du Cirque et l'installation de l'École nationale du cirque, mais a aussi permis de regarder le nord-est de Montréal comme faisant partie de l'avenir de l'île et de la région. Au-delà de ces projets tangibles, le plus important— la plus importante réalisation de Jean Doré à l'échelle de l'île a été le changement survenu à la CUM suite à l'élection de Jean Doré et son équipe en novembre 1986. Pour la première fois depuis la création de la CUM en 1969, les maires des municipalités de banlieue de l'Île-de-Montréal étaient considérés comme de véritables partenaires du développement de l'Île-de-Montréal. Ce partenariat a été bénéfique pour tous. Qu'on pense, par exemple, à la création des parcs nature de la CUM. Pour ce qui est de l'esplanade Jean-Doré et de l'événement protocolaire prévu le 2 septembre, Ensemble Montréal sera présent avec plaisir, comme nous l'avons été lors de la rencontre organisée en novembre dernier à l'occasion du 50e anniversaire du RSM. Rendre hommage à Jean Doré, c'est aussi rendre hommage à une vision de Montréal où les citoyens ne sont pas seulement des payeurs de taxes, mais d'abord sa raison d'être et surtout les acteurs de son développement. Merci, madame la présidente.
Madame la mairesse.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. C'est sur le 46.14, 46.14, sur la nomination de cet espace au nom de Jean Doré. Écoutez, on est très, très heureux aujourd'hui de pouvoir conclure cette entente qui va permettre de nommer un nouveau lieu. Et je tiens à le mentionner parce que ce sont des— il y a tout un regroupement de personnes qui continuent de faire vivre la mémoire de monsieur Doré, du maire Doré, qui ont discuté avec nous, qui ont bien sûr passé, qui ont suivi toutes les étapes du comité de toponymie. Mais il est vrai qu'il nous est apparu très, très clair, et moi comme mairesse de Ville-Marie, je suis très heureuse d'avoir pu acquiescé aussi à cette proposition dans notre arrondissement central, mais de pouvoir faire honneur à ce maire qui, avec son équipe, a vraiment mis le service de proximité au cœur de sa plateforme, la question de la démocratie citoyenne, mais aussi avoir des projets qui répondent aux citoyens dans leur quartier. Pour nous, à Projet Montréal, évidemment, c'est un grand honneur d'être l'administration qui peut mettre de l'avant cette proposition-là. Le RCM est un parti qui nous a beaucoup influencés et j'ai envie de vous dire que ce soit via la façon dont je parlais de la participation citoyenne, mais définitivement quand on sait que le RCM est le parti qui a nommé la première, monsieur Doré évidemment, a nommé la première femme présidente du comité exécutif à la Ville de Montréal de son histoire, madame Léa Cousineau, qui bien sûr fait partie des personnes qui ont fait des représentations en faveur de ce nouvel endroit. Et j'ai envie de vous dire d'une façon un peu, comment dire, j'ai envie de dire qu'aujourd'hui, on pourrait dire qu'on répare une certaine ironie du sort quand on sait que la plage Dorée est au centre du parc Jean-Drapeau. Et ça, c'est quelque chose que les amis de Jean-Doré ont mentionné, à savoir, il y a le parc Jean-Drapeau, mais Jean-Doré, lui, devrait être Ils n'avaient pas toujours les mêmes idées, on va se le dire comme ça, ils ont même été parfois à des idées assez différentes, mais là, en tous les cas, il va y avoir une place au-delà de la plage Dorée qu'on aime beaucoup, mais il va y avoir une place pour vraiment honorer la mémoire de ce grand maire et de son équipe. Je tiens à le mentionner parce que tout maire ou mairesse est aussi appuyé par une équipe, le RCM. Alors, on a bien hâte à cette inauguration-là à laquelle on sera tous conviés et puis j'espère qu'on sera très nombreux. Nombreux à honorer sa mémoire. Merci.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption des rubriques 46.11 à 46.14. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, nous allons appeler le thème 5101. En 5101, on renouvelle le mandat de Micheline Van Herum titre de vice-présidente de la Commission de la fonction publique de Montréal pour une durée de 4 ans.
En l'absence d'intervention, notons donc le renouvellement énoncé à la rubrique 51.01.
Poursuivons.
Oui, 51.02 est déjà adopté, madame la présidente. 51.03 est retiré. Alors, en 51.04, il s'agit de nomination commission permanente et je lis le résolu. Il est proposé par moi-même et nommé par madame Émilie Thuillier de nommer madame Angela Gentile, à la demande de la commission sur l'inspecteur général, en remplacement de madame Suzanne Laroche-Hellière.
En l'absence d'intervention, notons l'adoption de la rubrique 51.04. Poursuivons.
Oui, en 51.05, on approuve le renouvellement des commissaires de l'Office de consultation publique de Montréal.
En l'absence d'intervention, notons le renouvellement énoncé à la rubrique 51.05.
Oui, madame la présidente, au chapitre 65 où nous arrivons en 65-01, il s'agit d'une motion non partisane concernant l'application du règlement relatif à la circulation dans les limites de l'arrondissement d'Anjou. Je laisse monsieur Miranda présenter sa motion.
Permettez, monsieur Miranda, juste auparavant, je voulais valider si les parties étaient prêtes à débattre ou délibérer, devrais-je dire, de la rubrique 30.05 qui avait été suspendue au jour 24 janvier.
On va revenir à la fin de 65, on je vais parler à mes avis de l'opposition officielle dans ces entrefaites.
Très bien. Monsieur Miranda, 65.01.
Merci, madame la présidente. Une résolution que ça fait plusieurs fois qu'on remettait. Je dois dire que c'est une résolution ou une motion que nous amenons parce que, comme beaucoup d'arrondissements, depuis que l'AMD s'occupe faire respecter la réglementation de circulation dans nos arrondissements, je dois dire qu'on est très mal servis. Nous avons actuellement un gros, gros problème. Nous avons un parc d'affaires qui est assez important et nous avons une entreprise en particulier, un télécom, qui font la livraison pour Amazon. C'est beaucoup, beaucoup de véhicules, hors dimension qui se retrouvent dans nos quartiers résidentiels. Et même, on a installé plusieurs bornes de recharge pour les citoyens, la majorité du temps, elles sont prises par les véhicules d'Intelcom. Intelcom, qui est établi au 10000 Rail-Ausen chez nous, n'a pas une seule borne de recharge sur son site et doit y avoir facilement au-dessus de 100 véhicules qui sortent de là tous les jours. On retrouve de plus en plus de véhicules hors dimension dans nos rues résidentielles et les citoyens nous demandent d'intervenir. Quand on avait avant nos préposés à l'environnement, c'est de même qu'on les appelait, pas centralisés, on nous avait dit qu'on allait avoir encore le même service. C'est pas le cas. Actuellement, on passe notre temps à appeler, il faut appeler à la pièce et souvent, c'est juste le lendemain que c'est vérifié. On appelle à la pièce et pourtant, avec 4 préposés dans le temps, on répondait à nos demandes. Aujourd'hui, on parle facilement de 10 préposés au stationnement par arrondissement en moyenne. Et on n'a pas le service qu'on avait avant. Et notre résolution a pour but, c'est de demander si l'AMD, s'ils veulent pas faire la job, mais qu'on nous redonne 4 préposés et on va s'en occuper. Avec 4, ça va être suffisant pour nous. Nous, on considère que les citoyens sont en droit d'avoir une qualité de vie. On installe des bornes de recharge sur rue à beaucoup d'endroits pour nos citoyens, et non pas pour les entreprises. Fait que sur ceci, je demande qu'on mette de l'avant un processus pour redonner aux arrondissements nos préposés. Puis nos préposés, quand ils étaient en arrondissement, ils ne faisaient pas que ça. Ils faisaient aussi de la surveillance dans nos quartiers. Ils faisaient de la surveillance, c'est-à-dire la propreté, des différents items comme ça. Et aujourd'hui, on sait qu'on a de plus en plus de problèmes de propriété. Fait que ces gens-là étaient beaucoup plus efficaces pour nous. Fait que nous demandons que ce soit encore revu et que l'AMD nous redonne 4 préposés qui relèvent directement de l'arrondissement.
Madame Sophie Mauzerolle.
Sophie Mauzerolle ◌8:17:00
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. D'entrée de jeu, je tiens à réitérer à l'ensemble de mes collègues que l'Agence de mobilité est toujours disposée à aider dans les arrondissements C'est pas parfait partout évidemment, mais dans les dernières années, il y a une augmentation substantielle des ressources des agents de stationnement. Il y a aussi eu une ouverture des nouveaux centres opérationnels qui nous permet d'avoir une meilleure couverture du territoire. D'ailleurs, la couverture a été augmentée dans plusieurs secteurs excentrés. Plusieurs maires et mairesses se questionnaient à juste titre parce qu'effectivement, avant, la surveillance n'était pas suffisante. L'Agence se fait aussi un point d'honneur de rencontrer chacun des agents pour pouvoir répondre aux préoccupations locales, pour pouvoir adresser des enjeux plus ciblés. C'est peut-être pas parfait tout le temps, mais ils sont bien disposés à collaborer et on est prêts à déployer les ressources nécessaires. D'ailleurs, j'ai le bilan de surveillance Anjou-Anjou qui a été présenté d'ailleurs au maire ce printemps et qui est très positif. Ça avait d'ailleurs été évoqué par le maire au printemps passé lors de la rencontre avec l'Agence qu'il n'y avait jamais eu une aussi bonne surveillance dans son secteur. Donc il y a 3 agents de patrouille régulière à Anjou, 2 agents qui couvrent les demandes d'intervention ponctuelles puis les plaintes, il y a un agent qui est attitré au parcours de balai. Il y a une priorisation des secteurs ciblés et des problématiques qui ont été soulevées par l'arrondissement. Puis dans les demandes qui ont été fournies à l'agence, il y a eu 6 demandes écrites qui provenaient de la direction d'arrondissement, 18 demandes par courriel plus largement de d'autres acteurs de l'arrondissement Toutes ces demandes d'intervention ont été répondues dans la totalité des cas par l'Agence de stationnement dans la journée même. L'enjeu, c'est pas ça pantoute aujourd'hui. L'enjeu, c'est que malgré la collaboration de l'Agence de mobilité, l'arrondissement d'Anjou a décidé unilatéralement, sans préavis, de modifier les définitions du règlement 1333. Ils ont abrogé certaines définitions, ils en ont modifié d'autres, ils en ont ajouté d'autres. Et ce que l'Agence a dit à l'arrondissement, c'est qui sont pas en mesure d'appliquer cette réglementation. D'une part, parce que certaines de ces définitions-là, qu'on n'est même pas certaines qu'elles sont reconnues par la Cour municipale, parce qu'elles ne sont pas conformes en fait aux définitions de SAQ. Et d'autre part, parce que malheureusement les ADS peuvent pas se promener avec des galons à mesurer pour s'assurer que les véhicules font pas 2,7, mais bien 2,8, ou inversement. Il y a aussi un risque dans certains cas qu'il y ait des modifications sur des camions a posteriori. Donc, ça plaçait l'Agence dans une situation délicate où on serait allé émettre des contraventions sans savoir si on avait les coudées franches et la légitimité légale de le faire. Et donc, l'Agence a offert sa pleine collaboration à Anjou pour trouver des solutions. C'est juste que l'Agence n'est pas confortable avec la solution d'Anjou qui est de finalement créer de nouvelles dispositions dans un règlement qui ne sont pas applicables au regard de l'Agence. D'ailleurs, l'Agence de mobilité a proposé à l'arrondissement des solutions alternatives, entre autres proposé à l'arrondissement de pouvoir délivrer des vignettes, ce qui permettrait à l'arrondissement, en toute bonne conscience, de mettre en place des critères et d'émettre eux-mêmes des vignettes qui après ça seraient très facilement applicables par l'Agence de mobilité. D'ailleurs, Saint-Léonard vient de le faire, donc on a les collègues de Saint-Léonard qui ont mis en place ce système-là et ça fonctionne très bien. Donc peut-être j'invite le maire d'Anjou, monsieur Miranda, à discuter avec ses collègues de Saint-Léonard parce que c'est une solution qui fonctionne très bien. Donc s'il y a des préoccupations concernant la performance de l'Agence de mobilité, on peut toujours regarder, il y a toujours de l'amélioration qui peut être faite, mais je pense que dans ce cas-ci, la question n'est pas l'offre de services de l'Agence, mais bien la façon dont on s'y prend pour régler un enjeu. Merci. Merci beaucoup.
Oui, madame la présidente. Alors, au-delà de— donc j'interviens sur le 6501. Au-delà de la question du stationnement, cette motion soulève un enjeu fondamental: le respect des compétences et des décisions démocratiques de nos 19 arrondissements. L'arrondissement d'Anjou est confronté depuis plusieurs années à des problématiques concrètes: stationnement illégal de remorques, roulottes et camions, usage abusif des bornes de recharge électrique. Pour y répondre, ils ont adopté une réglementation adaptée à cette réalité, à leur réalité, comme le font régulièrement les autres arrondissements de Montréal. Pourtant, ces règlements ne sont pas appliqués. D'autres arrondissements ont mis en place des mesures similaires. Je pense au Plateau-Mont-Royal qui exige un permis pour les camions de déménagement ou à Rosemont qui limite le stationnement des roulottes de 24 heures à 24 heures consécutives. Ces exemples montrent qu'il est possible d'agir localement tout en respectant les cadres municipaux Nos collègues d'Anjou ont été élus pour prendre les meilleures décisions pour leur communauté. Cette proximité démocratique constitue la force de notre système municipal décentralisé. Il est légitime donc de demander à l'Agence, de se demander si l'Agence, en fait, dispose des ressources nécessaires pour répondre aux demandes des arrondissements. Si des contraintes opérationnelles existent, elles doivent être identifiées afin de permettre une meilleure coordination et une application équitable des règlements locaux. Les élus d'Anjou ne devraient pas avoir à faire eux-mêmes les signalements sans voir de résultats concrets. Le respect des compétences locales est essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie municipale. Chaque arrondissement a le droit de voir ses décisions appliquées avec rigueur, indépendamment de toute considération politique. Il est temps d'assurer une mise en œuvre cohérente des règlements adoptés localement dans le respect des institutions et des citoyens. Merci, madame la présidente.
Monsieur Luis Miranda.
Merci, madame la présidente. En droit de réplique, je suis très surpris, j'entends ce que madame Mauzerolle a dit. C'est clair qu'en Anjou, des vignettes, on n'en a pas, on ne sent pas le besoin. J'ai pourtant une rue que j'en ai des vignettes, sur la rue des Groseilliers, et j'ai un camion hors norme c'est vraiment un gros. C'est une rue qui est dans un fin fond, qu'on avise régulièrement l'AMD, et à date, pas une seule fois que le contrevenant a eu un billet, une contravention. Si j'interviens ici, c'est parce qu'il y a un problème. Les gens, on a modifié notre réglementation. Oui, j'ai dit que j'étais en droit de réplique. J'ai dit j'étais en droit de réplique. Et si on a modifié notre réglementation, parce qu'effectivement on l'avait laissée à 2,30 mètres, qui était pour répondre plus ou moins aux travailleurs autonomes, que lui peut avoir son véhicule chez lui, mais les véhicules de livraison continuellement, comme un télécom, on a dit non. Qui sont tous approximativement de 2 mètres 50 de hauteur. Un policier, quand il fait du radar, si avant de faire son radar il n'a pas calibré son radar, ses contraventions de vitesse peuvent toutes être contestées et seront gagnées par le contrevenant. Si c'est d'acheter un 5 tapes à mesurer, excusez l'anglicisme, je vais en acheter personnellement puis je vais les fournir pour qu'il y en ait dans leurs véhicules. Les modifications aux véhicules, c'est comme du radar, il y en a qui vont vite, il y en a qui ne vont pas vite. Tu peux avoir une super bolide puis pas faire de vitesse. C'est la même chose chacun des proposés qui font du— parce que c'est toujours les mêmes, on les voit, c'est toujours les mêmes— pour avoir des tapes à mesurer dans leur véhicule. Et c'est pas compliqué, on sort dehors, on mesure à terre la roue, en arrière, en haut, et on le voit, c'est-tu plus de 2 mètres 30 ou pas. Et si dans son rapport d'étiquette il est écrit qu'il a pris la mesure, sont pas contestables. J'ai demandé des avis juridiques, j'en ai un ici devant moi, je l'ai demandé par écrit et je veux juste lire cet avis juridique de 8 pages, je vais lire juste seulement la conclusion. À la lumière de l'analyse qui précède, nous sommes d'avis que le règlement est valide en droit et s'inscrit dans les compétences conférées par la Charte. Aucune irrégularité manifestée n'a été relevée quant à son contenu. Je pense que l'AMD ne sont pas là pour voter des règlements. Nous, les conseillers, les conseils d'arrondissement et les conseils de ville, nous sommes en droit de le faire. Le refus de l'Agence de mobilité durable de Montréal d'appliquer ce règlement ne repose sur aucun fondement juridique suffisant. Les arguments évoqués par l'AMD relèvent de considérations administratives qui ne serait justifié la non-application du règlement. L'AMD n'a ni la compétence ni le pouvoir discrétionnaire de suspendre l'exécution d'un règlement adopté par l'autorité municipale compétente, qui est l'arrondissement d'Anjou. On a adopté, on est en droit d'avoir notre règlement local, comme chacun des arrondissements. Ce faisant, elle excède les limites de son mandat. C'est, j'ai l'avis juridique, j'en ai eu 2, puis c'est très clair. Un conseil d'arrondissement a le droit de voter ses règlements locaux, et c'est ce que nous demandons, que les règlements locaux, si l'AMD veut pas le faire, qu'ils nous redonnent les compétences, puis ils feront autre chose. Je sais pas ce qu'ils font, parce que moi, c'est sur une base régulière, on reçoit les appels, les citoyens nous appellent, nous disent on veut aller se faire recharger nos autos, c'est pris par un camion. Puis vous les connaissez, on les voit de plus en plus, des camions de livraison électriques, là c'est assez volumineux. Il n'y a personne qui aime ça, avoir ça. On a une belle fenêtre, on regarde dehors, ce qu'on voit c'est un gros camion blanc. Fait que je demande à ce que cette résolution-là soit, ou cette motion-là soit adoptée. Merci, madame la présidente.
En fait, madame la présidente, la majorité va voter contre tout simplement, alors de facto ça fait tomber la motion.
OK, très bien. Donc relativement à la rubrique 65.01, votons le, pardon, notons le vote contre de l'administration. Cette motion est donc rejetée. Madame Chantal Rossi.
J'aimerais toutefois qu'on enregistre le fait qu'Ensemble Montréal est en faveur de la motion.
Très bien, notons au procès-verbal pour la motion 65.01 le vote en faveur de l'opposition officielle. Est-ce que d'autres votes devaient être inscrits? Madame Nancy Blanchet.
Équipe LaSalle est aussi en faveur de la motion.
Notons le vote pour de l'équipe LaSalle quant à la motion 65.01. Très bien, poursuivons donc. Je me permets de réitérer ma demande quant à la rubrique 35.05.
Oui, c'est le 35.05 et c'est le dernier item de notre ordre du jour pour ce soir. Je vais juste le retrouver. Dans mes pages, car on est— oui, c'est l'article 30. Il est long l'ordre du jour, c'est pas de ma faute, il y en a beaucoup des points.
Page 21.
J'étais rendu dans l'agglo, là c'est moi qui est— bon, on s'entend, il est 21h23 pour tout le monde.
Merci.
Alors, En 3005, on adopte la politique Équité, diversité, inclusion et antiracisme de la Ville de Montréal.
Merci, madame la présidente. Alors, il s'agit d'un dossier qui a une grande importance, je pense que pour nous tous, mais surtout pour l'ensemble des employés aussi de la Ville de Montréal. Et puis adopter une telle politique Équité, diversité, inclusion et et antiracisme est un pas qui est plus que nécessaire vers la reconnaissance des victimes et des dommages du racisme et des discriminations systémiques à la Ville. On le sait, notre histoire récente des dernières années, l'historique qui a été présenté par les employés, certains employés, de ce qu'ils ont vécu et qui est très déplorable et qu'on ne veut plus. Je pense que d'un côté de la salle, on ne veut plus que ça se reproduise. Alors nous, ce qu'on avait remarqué en prenant compte de ce qui avait été proposé, c'est qu'il y avait certaines choses qui étaient, d'après nous, manquantes et qui devaient être présentes dans cette politique, dont notamment en ce qui concerne la lutte contre l'expression de la haine dans l'espace public, qui peut prendre multiples formes. Alors, on s'est demandé, en lisant la politique et en prenant connaissance du dossier, comment il se fait que le terme crimineux incidents haineux n'étaient pas présents dans le document. C'était pour nous une lacune qui était quand même importante parce qu'il y avait certains groupes communautaires qui s'inquiètent sur les sujets, et on doit le dire, avec raison, parce qu'il s'agit d'un fléau qui est extrêmement inquiétant. Alors, nous avons eu des démonstrations dans les dernières années au niveau de la ville où il y a eu des événements de cette ampleur qui nous inquiètent tous, puis je prendrai pas le temps ce soir de les énumérer. Je pense que vous en avez connaissance, mais on sait que malheureusement on pourrait rester longtemps à énumérer ce type d'événements qui sont survenus dans les derniers mois, de ces actes de haine et de violence à Montréal. Ce sont en fait des tendances des fois nouvelles, des fois anciennes, mais qui se répandent. On le voit là qu'elles se répandent quand même à grande vitesse. Ce ne sont pas des tendances je le répète, à prendre à la légère parce qu'on ne veut pas que notre ville devienne irréconnaissable de par ces événements-là. On veut continuer à vivre dans une ville et aussi offrir à nos employés des qualités de vie, une bonne qualité de vie. Alors, je tenais aussi à souligner qu'évidemment, il y a, vu les lacunes qu'on a vues dans cette politique, on a jugé qu'il était nécessaire de porter certains amendements en fait à cette politique. Et pour ne pas m'étendre sur la question, évidemment, je vais, je vais, je ne lirai pas l'ensemble du texte, mais je vais référer à la politique au niveau de l'alinéa 2 qui commence par la Ville s'est engagée à favoriser la représentation des femmes. Je me dirige au 4e, si je commence dans la dernière ligne en montant à la 4e. L'ajout qu'on voulait faire, ça concernait l'antisémitisme, l'islamophobie et aussi toutes sortes de discriminations en raison de la religion. Après ça, deuxièmement, la deuxième amendement qu'on voulait prendre, ça concernait, je l'ai mentionné un peu dans mon, dans le contexte que j'ai donné, la sécurité urbaine sans profilage et sans haine, parce que pour nous c'était important d'avoir la mention de la haine à ce niveau-là. Et après ça, si je recommence, on voulait aussi parler dans la phrase qui parle de la qualité, commençant par la qualité des relations entre les membres du personnel, je reviens à l'avant-dernière ligne où on parle de lutter contre les profilages raciaux et sociaux. On voulait ajouter les crimes et incidents haineux pour les raisons que je vous ai exposées tantôt. J'ai constaté, je vais laisser ma collègue Gracia discuter de la réception positive que l'administration a eue envers nos amendements, et je tiens d'ailleurs à remercier l'administration pour cette belle réceptivité à cet effet, parce que pour nous c'était fondamental que ces amendements prennent place. Mais surtout, je pense que pour l'ensemble des élus et des gens qui sont concernés par cette politique, c'est important qu'il y ait une reconnaissance précise de ces enjeux. Merci.
Madame Gracia Kasoki Katahwa.
Merci, madame la présidente. Donc, je suis en droit de réplique sur le point 30.05. Donc écoutez, je suis vraiment contente en fait qu'on puisse déposer cette politique équité, diversité, inclusion et antiracisme de la Ville de Montréal. C'est important pour moi de mettre en contexte en fait pourquoi cette politique est déposée maintenant. On se rappellera la mairesse, en fait pardon, les citoyens qui demandent une consultation publique de l'OCPM. On a les résultats en 2020, la mairesse reconnaît le racisme et les discriminations systémiques à la Ville, on met en place le bureau, le bureau de la commissaire. Pourquoi je rappelle ces éléments? C'est que rapidement, suite à une mobilisation importante, puis j'oserais dire sans précédent, des Montréalaises et Montréalais, l'important pour l'administration, c'était de prendre action, c'est de prendre action puis de tout de suite mettre en place un bureau, puis que le bureau mobilise en fait la fonction publique dans son ensemble pour que tout le monde se dirigent, puis se mettent en marche en fait vers une ville exempte de racisme et de discrimination systémique. Donc on est toujours en marche, mais on s'est dit, ça fait 5 ans depuis l'OCPM, on a pris des actions, on a mis en place des mécanismes de reddition de comptes, puis on s'est dit c'est important de venir sceller tout ça, toute l'intention de nous en fait les législateurs ici à la Ville, c'est important de sceller notre intention à travers une politique. Et c'est pour ça qu'on vient déposer cette politique ici aujourd'hui, même si des actions ont déjà été entreprises, même si les mécanismes de reddition de comptes sont en place. Donc je mets ce contexte-là parce qu'on a peut-être, on a mis la charrue avant les bœufs, je pense qu'on dit, c'est-à-dire qu'on a pris les actions avant d'établir une politique puis le cadre, mais parce que pour nous l'action était beaucoup plus importante. Maintenant que j'ai dit ça, ben en fait, il faut reconnaître que cette politique marque une étape qui est structurante dans notre volonté de bâtir une organisation publique qui est exemplaire, où chaque personne, peu importe son origine, son identité ou sa condition, peut évoluer dans un environnement qui est respectueux, sécuritaire et équitable. Puis il s'appuie sur des engagements, comme j'ai dit, qui sont déjà bien établis, notamment dans la Charte montréalaise des droits et des responsabilités la politique stratégique Montréal 2030 dont on vient de voir le bilan de mi-parcours, le plan d'action solidarité, équité et inclusion, puis il vient renforcer vraiment une vision globale et cohérente. J'en parle parce que souvent, peut-être que dans la tête de certaines personnes, lorsqu'on parle de politique EDI, on pense en fait aux aspects ressources humaines, avec raison, mais je rappelle que cette politique, elle concerne vraiment plusieurs aspects en fait de la vie municipale. Municipale, puis je vous me rappelle, je, voyons, vous me permettrez de vous rappeler les éléments qui ont été présentés là lors des derniers engagements qui ont été présentés aux citoyens en 2023. Donc une culture administrative équitable, diversifiée, inclusive et exempte de racisme et discrimination. Ça, ça fait beaucoup référence aux éléments de ressources humaines. Sécurité urbaine sans privilège, puis là il y a nos collègues qui ont ajouté les amendements, je, j'y reviendrai. Équité culturelle, équité territoriale, économique et participation publique inclusive. Tous ces éléments-là ont déjà été vus déjà à plusieurs reprises par la population parce qu'on est venu justement leur présenter finalement les résultats des actions qui ont été entreprises par rapport à ces 5 axes stratégiques d'action. Donc, ce que j'aimerais souligner, c'est important pour nous comme administration de venir enchâsser dans cette politique le fait que pour nous, l'imputabilité, elle est extrêmement importante lorsqu'on opère un changement de culture, notamment par rapport aux politiques EDI. Donc, on est vraiment explicitement venu inscrire les éléments d'imputabilité dans la politique en question, ce qui fait simplement traduire en fait ce qui est en train d'être vraiment adopté par l'ensemble des services à la Ville de Montréal. Donc, je suis vraiment très heureuse qu'on ait pu adopter cet élément. Maintenant, par rapport aux amendements de l'opposition, Je remercie l'opposition d'avoir déposé ces amendements. Pour moi, c'est important de reconnaître qu'en fait, ce sont des amendements qui émanent de demandes citoyennes. Donc, je comprends qu'on a tous été à l'écoute dans les derniers jours de demandes qui sont venues notamment du CRAR et de leurs partenaires, qui sont venus nous dire, écoutez, il n'y a pas le mot islamophobie, il n'y a pas le mot antisémitisme, il n'y a pas d'éléments liés justement aux crimes haineux qu'on ne voit pas explicitement écrits. Je comprends leur demande, mais si la façon dont il faut lire la politique, c'est comme je l'ai dit, c'est que c'est un cadre, mais qu'il faut regarder aussi toutes les actions qui ont été entreprises au cours des dernières années, où il y a des actions qui ont été entreprises notamment par le SPVM pour lutter contre les actes et les crimes haineux. Mon collègue Alain Vaillancourt en a parlé un peu tout à l'heure, sauf que je reconnais tout de même que j'entends particulièrement comme mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, et je pense nous élus depuis les dernières années, on entend qu'il y a un besoin d'aller plus loin. Je l'entends et je pense que c'est pour ça que je remercie en fait l'opposition pour l'amendement que vous avez apporté. Donc à la fois pour que les gens puissent se reconnaître dans la question d'islamophobie et d'antisémitisme, et à la fois pour que les gens puissent voir que pour nous en fait la lutte aux actes criminels est importante également. Merci de l'avoir ajouté, je suis bien d'accord avec votre amendement, mais c'est pour moi important de spécifier que c'est une demande qui vient de la société civile. C'est pas une demande qui est désincarnée et je remercie la société civile pour leur mobilisation à cet effet. Puis je veux aussi les rassurer qu'on a bien entendu leurs besoins. On a une nouvelle commissaire à la lutte au racisme et discriminations systémiques, Mathilde Diop, qui est arrivée, qui est en train— elle a commencé le tour des partenaires et puis assurément la question, les enjeux importants de actes et crimes haineux, on s'en parle, c'est important d'être en mesure de l'adresser dans le plan en fait de lutte au racisme et discriminations systémiques qu'on va faire pour les prochaines années à la Ville de Montréal. Donc merci à l'opposition pour l'amendement que ben on accepte finalement. Puis si tout le monde est d'accord, on accepterait la motion telle qu'amendée, en fait le point tel qu'amendé.
Voilà.
En l'absence d'autres interventions, notons donc l'adoption de la politique énoncée à la rubrique 30.05 telle qu'amendée. Avant de se quitter, un simple rappel que demain il reste la rubrique 7.08 à étudier en plénière et j'aimerais juste que vous puissiez me rappeler à quelle heure est-ce qu'on se retrouve demain matin.
Absolument, je me levais pour ça, madame la présidente. J'anticipais votre question. Nous revenons à 9 h 30 demain.
Et comme vous l'avez mentionné, la partie d'adoption des points de ce conseil est terminée.
Il ne reste que le 7-08 qui est un dépôt. Alors il y aura plénière du vérificateur général, mais c'est le seul point restant à l'ordre du jour. Merci tout le monde, bonne soirée, beau travail.
21 h 35, cette séance est ajournée.
Annonceur / animation ◌0:17:05
Conseillères et conseillers, veuillez prendre place s'il vous plaît. Veuillez accueillir la présidente du conseil, madame Martine Musau-Muele.
Chers collègues, bonjour. Je vous remercie pour votre patience.
Il est 9 h 44, nous sommes à cette continuation de cette séance ordinaire du conseil municipal. Avant de débuter nos travaux, nous reconnaissons que nous sommes sur un territoire autochtone millénaire, lieu de rencontres et de diplomatie entre les peuples ainsi que du traité de la Grande-Paix. Nous remercions la nation guinéenne de son hospitalité sur ce territoire non cédé. Avant de débuter nos travaux, je souhaite, au nom du conseil, souligner les récents exploits sportifs de deux Canadiens qui rendent Montréal particulièrement fière. En premier lieu, la joueuse de tennis Victoria Mboko, qui a remporté fin juillet dernier au Parc Jarry le tournoi Omnium Banque Nationale, troisième Canadienne de l'histoire à remporter cette prestigieuse compétition. Elle est par ailleurs la toute première à réaliser cet exploit à Montréal. Classée au 333e rang mondial au début de l'année, ses performances montréalaises la ramènent désormais à la 24e place des meilleures joueuses de tennis au monde. De même, le Nord-Montréalais Lugiens d'Or a rendu toute notre métropole fière lorsqu'il est devenu fin juin dernier champion de la NBA avec son équipe, le Thunder d'Oklahoma City, avec la signature du Livre d'or de la Ville de Montréal. Et une tournée exceptionnelle la semaine dernière à Montréal-Nord, arrondissement qui a vu naître tout son potentiel. Lui, Gainsbourg, confirme son statut d'étoile parmi les meilleurs joueurs de basketball au monde. Bravo à tous ces deux athlètes qui confirment par leur talent et leur détermination que le dynamisme et le rayonnement sportif de Montréal n'a pas de limites.
Sur ce, je vous invite à observer une minute de réflexion.
Je vous invite à prendre place. Et bien que nous prenons toujours un moment pour célébrer les grandes réussites, des grands Montréalais, prenons également, pardon, un moment pour célébrer les grands départs. Je me permets donc de souligner le départ de monsieur Claude Poisson, auteur, comédien et surtout metteur en scène réputé, qui est décédé le 6 juin dernier. Claude Poisson a été nommé à la direction artistique du Théâtre Denise-Peltier au printemps 2014. Auparavant, il était codirecteur artistique et l'un des fondateurs en 1978 du Théâtre Petit à petit, une compagnie de création vouée à la dramaturgie contemporaine. Figure de proue du théâtre québécois depuis 30 ans, monsieur Poisson est un défricheur et un défenseur de paroles, et on se souviendra de ses nombreuses réalisations, dont des scènes comme Le Traitement de Martin Crêpe, Je voudrais me déposer la tête de Jonathan Arnois et plusieurs autres œuvres. Au nom du conseil municipal, nous souhaitons un deuil en toute quiétude à l'ensemble de sa famille et de ses amis. Débutons donc avec la période de questions des membres du public.
Je vous demanderai s'il vous plaît d'ouvrir la porte pour que nous puissions accueillir Robert Edgar, représentant le mouvement Action Justice.
Good morning, Mr. Edgar.
Bonjour, madame la présidente, madame la mairesse et tous les élus. Following the March 15th protest against police brutality, I raised the issue here multiple times now about SPVM police officers intimidating and brutalizing not just protesters but also journalists who are documenting protests. I raised the issue of SPVM police officers pointing their grenade guns directly at protesters and at journalists, including myself. There was a— and by the way, the response so far from Projet Montréal has been completely inadequate. They have basically said you can file a complaint with the Police Ethics Commission and you've done absolutely nothing to prevent this. On August 9th, an SPVM police officer pointed his grenade gun at the head of a protester who was at less than 10 feet away and fired it. There's a photo by William Wilson. He's one of the photographers who is repeatedly brutalized by the police. My question again, and I hope I get a positive answer this time, and it's to Madame Plante. What are you going to do to ensure that the SPVM get the message that this kind of behavior is not acceptable?
Monsieur Alain Vaillancourt.
Merci. Thanks, Mr. Agri, for your question.
Voix 1G0:23:17
Yes, I've answered that question previously before in different councils. My answer will remain the same. The SPVM has the highest standards when it comes to protests and the right of every citizen in Montreal to protest safely. When the SPVM intervenes in a protest, it's because they either— they're witnessing a criminal act or somebody is not safe and they deem that people need to be safe while protesting. As far as all the individual situations that you bring up, I'll refer you again to the Ethics Committee. I'm not here, we're not here to discuss individual actions and individual situations that happen in the SPVM. There's instances that people need to go to to make their rights known, and I encourage you to go there. And I'll repeat, the SPVM has over 800 protests a year that they manage. They manage them well. They're known across North America to have the highest standards in doing so and keeping everyone safe.
Additional question.
The highest standards include pointing grenade guns at people's faces from 10 feet away and firing them, burning them. That's insanity. Thank you, sir. And that's not all. They fired tear gas inappropriately. A baby was almost hit by a tear gas canister at this protest, and the baby was not amongst the protesters. They fired a tear gas grenade into an event in Place Émilie-Gamelin. They almost hit a baby with tear gas, and the baby definitely got tear gassed. They almost got hit with a canister. And the police, as I said, have been doing this kind of thing for quite some time now. I saw an improvement. I said before I've seen improvement, but I see they're going downhill. I see too many incidents of intimidation, deliberate intimidation, again, of not just protesters but the people documenting the protest, including the photographer William Wilson, who took the photo of the police officer firing that canister.
And the question, please?
There's no question. It's obvious that Projet Montréal has no intention of doing anything whatsoever to tell the police it's unacceptable.
Thank you, Mr. Edgar. Have a great day.
Until next time. Poursuivons avec la prochaine question qui nous est présentée par Marc Poulin. Bonjour, monsieur Poulin, et bienvenue.
Bon matin. À l'aube de la Semaine de la fierté, l'exécutif de Projet Montréal désignait sa candidate à la prochaine élection comme conseillère d'arrondissement en la personne de madame Mélissa Turp Yunosewa. Comme il se doit, monsieur Rabouin, monsieur Bakayoko, madame Patreau se sont empressés d'encenser la jeune candidate. Je salue la candidature de madame Turc-Younozeoua, car l'implication politique se doit d'être encouragée, en autant que cela se fasse dans le respect, l'éthique et la transparence. Parlons justement de transparence. Alors que les pages Facebook de ses mentors de Projet Montréal faisaient grand état de détails, probablement sans rapport avec le poste visé, quant à l'identité sexuelle de la candidate, il n'était aucunement mention de son enracinement dans Outremont. J'ai donc posé à tous la simple question: est-ce que madame Turp Yunuzeua habite Outremont et, si oui, depuis quand? Eh bien, c'est l'omerta. La conduite— la candidate ne répond pas, monsieur Bakayoko non plus, madame Patreau a refusé de répondre à la question au conseil d'arrondissement et monsieur Rabouin ne me répond pas non plus. Je viens donc demander ce matin qu'on réponde à cette simple question par souci de transparence envers les électeurs de Joseph-Beaubien. Est-ce que madame Turc-Yonézeau habite Outremont et si oui, depuis quand?
Madame la présidente, je vais répondre de manière encore plus directe que Pierre là-dessus à monsieur Poulin. Il y avait une question pas de vous, mais de quelqu'un d'autre. Les questions qui concernent les candidats de la campagne électorale doivent être posées aux candidats de la campagne électorale. Votre question ne concerne pas le conseil municipal, monsieur Poulin, aussi simple que ça.
Ben en fait, oui, parce que voyez-vous, si on est prêt à cacher les réponses à une chose aussi simple que ça pour des calculs politiques, c'est quoi que Projet Montréal est prêt à cacher aux Montréalais pour se faire élire? À quelque part, à un moment donné, les électeurs ont le droit à la transparence. Est-ce que vous êtes prêt donc à demander à ce que la candidate réponde? Parce qu'elle ne répond pas.
Madame la présidente, je vais répondre exactement la même chose à monsieur Poulin que je viens de lui répondre. Sa question ne concerne pas le conseil municipal. Il y a une élection, posez la question à la candidate, convoquez-la dans une assemblée de cuisine, posez la question sur Facebook, posez la question sur les réseaux sociaux, posez la question en personne, posez la question à vos concitoyens, ça sera ça une campagne électorale, à débattre. Vous aurez tout le loisir dans les 2 prochains mois de poser toutes vos questions. À tous les candidats et candidates qui se présentent aux postes électifs d'Outremont. Ceci n'est pas le lieu. Merci, bonne journée.
Merci, monsieur Poulin, bonne journée à vous. Nous poursuivons avec la prochaine question qui nous est présentée par Emmanuel Laflamme, représentant la coopérative d'habitation Les Arts. Bonjour, monsieur Laflamme, et bienvenue.
Bonjour, bonjour, madame la présidente, bonjour, madame la mairesse, bonjour, bonjour tout le monde. J'avais pas sur ma bucket list de parler à l'hôtel de ville, mais me voici. Donc, mon point s'adresse par rapport au point 44.01, c'est par rapport au projet L'Hirondelle. Ceux et celles qui sont pas familiers avec le dossier, c'est en une du Devoir ce matin, et puis il y a aussi un article vraiment intéressant dans le cahier de culture Les Montréalais, c'est Les amoureux des arts. Donc, je pense que c'est quand même des informations qui sont pertinentes par rapport à ce point-là. Pour la mise en contexte, le projet résidentiel L'Hirondelle comporte un nombre exceptionnel de dérogations au règlement d'urbanisme. Ce projet prévoit 153 logements et un espace d'environ 1000 pieds carrés pour un organisme culturel. Il contrevient au PPU Sainte-Marie visant le secteur du pôle culturel des faubourgs, fruit d'années de mobilisation citoyenne pour protéger les espaces de création. L'unique fois où la Coop Les Arts, seul voisin mitoyen du projet, a été brièvement questionnée, elle a soulevé l'enjeu du secteur tout en étant solidaire face à la crise du logement. L'usage résidentiel étant interdit dans la PPU, confirme qu'un projet mixte qui s'arrime au PPU pourrait être développé. C'est malheureusement pas le cas. Dans ce contexte, comment la Ville peut-elle justifier l'adoption d'un projet qui contrevient au PPU Sainte-Marie et risque d'ouvrir la voie à d'autres détournements d'usage dans le pôle culturel des faubourgs? Et n'est-il pas urgent d'engager un dialogue avec les acteurs de ce secteur, dont les membres de notre coopérative, pour ne pas nuire à ce fragile l'écosystème et assurer une implantation réussie.
Bonjour, monsieur Laflamme. On a eu l'occasion justement de discuter à l'occasion de la consultation publique en vertu du règlement sur l'étude du projet en arrondissement. Il y a certains éléments auxquels je vous ai répondu que je vais répéter ici. Il y en a d'autres aussi. Je sais que vous avez eu des échanges avec notre équipe. D'ailleurs, on a une rencontre de prévue très bientôt justement avec votre conseillère Sophie Mauzerolle pour traiter spécifiquement de ces questions. D'une part, je réitère que notre administration, et comme future administration de Montréal, on est toujours résolument engagés à consolider le pôle culturel dans le secteur de Centre-Sud, dans ce secteur-ci aux alentours de la Grover. Ça fait vraiment partie de la vision. Pourquoi ce projet-là, pour nous, était acceptable? Parce qu'il s'agit d'un projet à vocation sociale pour des communautés culturelles qui maintenaient des espaces aussi au rez-de-chaussée, pourrait être utilisé à des vocations culturelles aussi également. On veut vraiment travailler justement à ce qu'il y ait un dialogue qui soit établi en continu entre le porteur du dossier et entre également les membres de la coopérative. Actuellement, le PL 31 vient établir un potentiel pour que le projet puisse se faire. On le sait qu'il est dépendant de subventions, mais par après, il y a encore de la marge pour s'assurer d'une très bonne intégration architecturale, et on peut penser qu'un projet qui est mené par une OBNL c'est plus facile justement de faire des liens pour faire, par exemple, de la médiation culturelle, des contacts. On veut un quartier qui est mixte. On est toujours clairement engagé pour ce qui touche le secteur culturel. Votre coopérative fait état du fait que c'est positif d'avoir aussi du résidentiel, mais c'est pas du résidentiel privé, c'est vraiment à vocation sociale.
Oui, merci, monsieur Beaudry. En lien avec ce que vous venez de mentionner, À ma connaissance, on parle d'environ 1000 ou 1500 pieds carrés pour un organisme qui est prévu dans ce projet-là. Donc, à notre sens à nous, c'est peu comparé à ce que le PPU est censé faire dans le quartier. Donc, l'autre élément aussi, c'est que depuis avril, on est disponible, en fait on tente d'entrer en contact avec l'organisme pour contribuer à l'élaboration de ce projet-là pour qu'il s'ancre dans la nature du quartier. Qu'on cherche à protéger et cette rencontre-là n'a toujours pas eu lieu. Donc, je pense que c'est quand même important de préciser cet élément-là dans le contexte ici.
Juste un instant, est-ce que vous aviez une question?
Oui, en fait, suite à ça, j'aimerais ajouter quel pouvoir de négociation concret est-ce qu'on pourrait avoir avec le projet de l'Hirondelle pour introduire des fonctions culturelles significatives puisqu'ils ont déjà obtenu toutes les dérogations nécessaires?
Tout d'abord, vous avez raison de dire que si on se fiait juste à ces pieds carrés-là, on n'atteindrait pas les objectifs. Il y a d'autres potentiels aussi. On veut continuer à travailler sur des projets qui vont offrir des espaces dans le secteur justement pour les artistes. Donc, c'est un secteur qui est quand même assez vaste où il y a d'autres types de possibilités. C'est pas simplement sur ce bâtiment-là qu'on va atteindre tous les objectifs du PPU des Faubourgs. Par la suite, votre conseillère de ville, Sophie Mauzerolle, rencontrer les gens de Des Rondelles justement pour faire part de vos doléances sur le fait qu'il est essentiel pour la réussite d'un projet qu'il y ait un dialogue qui se fasse. On le fait à chaque fois qu'il y a un projet justement où il y a des préoccupations, des inquiétudes d'un quartier. Pour nous, ça fait partie justement de comment on est capable de tisser nos quartiers, c'est-à-dire les nouveaux résidents avec ceux qui sont déjà là pour vraiment établir des balises de communication. Donc nous, comme conseillers de ville de l'arrondissement de Ville-Marie, on fait actuellement les démarches pour justement que ces canaux de communication-là puissent se faire et surtout être maintenus, parce que comme j'ai dit, on est aux premières étapes du projet, on est sur les potentiels. Par la suite, au fur et à mesure, le projet pourrait évoluer, puis là c'est essentiel d'avoir les intrants de votre coopérative qui est mitoyen au projet. Merci pour votre question.
Merci, monsieur Laplante. Très bonne journée à vous, à la prochaine. Nous poursuivons avec la prochaine question présentée par Geneviève Chicoine, représentant la coalition Pôle culturel des Faubourgs. Bonjour, madame Chicoine, et bienvenue.
Bonjour, madame la présidente. Oui, je vois pas, excusez, avec mes vieux yeux et le micro, je suis petite, le micro, je vois pas mon texte. En 2012, en réponse à une forte mobilisation, la Ville de Montréal adoptait un zonage d'emplois via le PPU Sainte-Marie pour consolider le Pôle culturel des Faubourgs. Ce secteur comprenait l'usine Grosvarre, le Chat des artistes, la Vennebloe Métal et le Centre-Maire, c'est-à-dire le site qui est visé par le projet Hirondelle dont la personne avant moi a parlé. Plus tôt cette année, la Ville autorisait un premier projet dérogatoire pour l'immeuble de la Vennebloe qui va être démoli et converti en immeuble résidentiel. Le projet Hirondelle sera donc le deuxième des 4 sites convertis en résidentiel contre 1500 ou 2000 pieds carrés d'espace dit culturel, mais non défini. La PPU protégeait, l'esprit de la PPU, c'est de protéger la fonction de production culturelle d'emploi. Ce n'est pas rassurant pour l'usine Grouver qui abrite encore la plus forte concentration d'ateliers d'artistes près du centre-ville et qui appartient au privé, que ce serait extrêmement payant de la convertir en projet résidentiel. Depuis 2 décennies, des artistes, artisans, des travailleurs culturels du Centre-Sud luttent pour maintenir leurs espaces de travail et leur cadre de vie, pour que l'on cesse de les chasser et de les retrancher hors des quartiers qu'ils ont contribué à revitaliser. Ma question, c'est comment on peut encore espérer un développement culturel du secteur alors qu'on accepte que les zones d'emplois protégées se transforment en résidences services, sans compensation? Et comment entendez-vous protéger les ateliers d'artistes? Plus spécifiquement, comment le faire si on ne respecte pas le zonage de PPU qui avait été adopté qui visait à les protéger? Comment protéger la Grouvard à long terme après votre mandat puisque le zonage emploi ne tient plus?
Madame Sophie Mauzerolle.
Oui, merci beaucoup pour la question. Sophie Mauzerolle, juste ici. Je suis élue en fait dans le district Sainte-Marie, puis d'ailleurs d'entrée de jeu, je tiens à vous remercier pour la mobilisation des années 2010. Ça a effectivement consolidé vraiment la vocation artistique du quartier. Je tiens vraiment à vous rassurer à l'effet qu'on continue à défendre cette vision-là puis à la partager. C'est sûr qu'on a des réglementations d'urbanisme qui évoluent en fonction de différents enjeux, de différents besoins. Je donne un exemple, on a modifié notre réglementation parce que dans les dernières années avec les changements climatiques, il y a eu de plus en plus de pluies diluviennes. Donc on est venu ajuster nos réglementations de code bâti pour répondre à ces enjeux-là. Vous n'êtes pas sans savoir qu'on est dans une crise du logement aussi, donc on essaie de trouver le juste équilibre dans le secteur pour avoir une mixité, évidemment consolider la vocation artistique du quartier, mais aussi s'assurer qu'on offre des logements, qu'on fait sortir des logements de terre, d'autant plus pour des populations plus vulnérables. Cela étant dit, mon collègue Robert a commencé à répondre, je vais continuer. On a mis en contact l'organisme, qui sont d'ailleurs censés aller vous rencontrer si si c'est pas fait, ça me préoccupe un peu, on va les relancer, mais qui ont été en discussion avec Voix culturelle des Faubourgs aussi, qui sont très, très ouverts à voir comment intégrer différentes activités ou différents éléments à vocation artistique dans le rez-de-chaussée qui va être utilisé pour des organismes communautaires. Puis on n'a pas lésiné dans les dernières années pour consolider aussi cette vocation-là. Je pense entre autres au Quartier culturel des Faubourgs qui est financé par l'arrondissement, qui est un peu une formule bottom-up pour déployer des initiatives artistiques dans le quartier. C'était d'ailleurs la deuxième mouture du Festival des Faubourgs en fin de semaine. La mairesse y était, j'y étais, la responsable de la culture y était. Donc je pense que ça démontre vraiment notre attachement à ce quartier très, très riche qui est comme un peu le off quartier des spectacles et auquel on tient beaucoup. Dernièrement, on a— Je vais vous répondre après, je vais continuer après, désolée.
Pour qu'il y ait des spectacles puis des événements, il faut avoir des lieux de production. En tout respect, je suis pas vraiment rassurée. J'entends pas les leviers précis qui nous disent qu'on va pouvoir protéger l'aspect des lieux culturels. Quand on le sait, le développement, c'est-à-dire que les autorisations résidentielles où il y avait des autorisations d'emploi puis des protections pour le milieu culturel, c'est les plus grands, c'est ce qui est plus difficile pour le milieu culturel pour se maintenir, pour les ateliers d'artistes. C'est pas pour rien que les artistes se retrouvent, les ateliers sont chassés de plus en plus loin du centre-ville. Toutes les prises réglementaires du milieu pour influencer le développement culturel qui étaient octroyées par le zonage puis la PPU sont tombées. Donc ma question, c'est, dans le fond, je reviens avec la même question, c'est quoi les leviers précis qui restent pour s'assurer de conserver ces zonages-là puis ces protections-là des lieux? Je peux pas aller dans les détails, je sais, je veux pas prendre trop de temps, mais le PPU avait vraiment pour esprit de C'est un tout petit, c'est un tout petit quadrilatère, c'est 4 immeubles, c'est un tout petit quadrilatère, mais très, très vivant, c'est un écosystème. Donc, je trouve ça juste insultant un petit peu de nous mettre en opposition par rapport à la crise du logement. On est solidaires avec la crise du logement, mais on ne peut pas déshabiller Paul pour habiller Pierre.
Allons-y avec une réponse de madame Sophie Mauzerolle. Merci.
Je vais vous répondre rapidement, puis je vais aller vous rejoindre à l'extérieur pour qu'on puisse poursuivre la discussion. Robert mentionnait aussi qu'on a une rencontre prévue avec votre collègue le 5 septembre. Vous êtes la la bienvenue si vous voulez continuer à échanger avec nous. De deux choses l'une, les projets sont dérogatoires selon le règlement actuel, mais ils respectent les paramètres du règlement du PUM, du plan d'urbanisme et de mobilité, mon Dieu, du plan d'urbanisme et de mobilité qui a quand même fait l'objet de beaucoup, beaucoup, beaucoup de démarches et de consultations. Je tiens à vous rassurer qu'il y a une réglementation pour protéger les ateliers d'artistes actuels, qu'on parle de la Grover, qu'on parle du Champ des artistes, du Chat des artistes, entre autres, de la Coop Les Arts. Mon Dieu, j'ai perdu mon point avec mon PUM, je trouvais plus le bon terme. Donc ces réglementations-là existent déjà. On a aussi financé des nouveaux ateliers d'artistes. Je pense entre autres à l'Espace Maker. On a annoncé lundi du financement pour des nouveaux ateliers d'artistes, mais dans une mouture précédente, il y a l'Espace Maker dans Sainte-Marie qui a été financé de manière importante par le Service du développement économique, par la culture, qu'on vienne aussi les aider à acquérir le bâtiment, à le maintenir, à le transformer. Donc il y a quand même énormément de choses qui qui sont mis en place. Je suis désolée, j'avais vraiment un point dont je voulais vous faire part.
Merci, vous pourrez poursuivre la conversation.
Je sors vous rejoindre à l'instant.
Merci, madame Chicoine, bonne journée à vous. Alors, dernière question nous est présentée par Dominique Boulanger. Bonjour, madame Boulanger, bienvenue.
Bonjour à vous, bonjour, bonjour, madame la présidente, bonjour au conseil. Ce matin, je suis ici devant vous. Je me tiens devant vous aujourd'hui pour révéler une fraude documentaire qui a servi à voler mon chien Salvador et justifier l'assassinat de mon chien Demandy et sûrement servi à flouer beaucoup d'autres citoyens ici à Montréal. Je suis ici pour demander des comptes sur ces pratiques qui jettent le discrédit sur toute l'administration au complet municipale. Dans mon dossier, Votre administration produit des preuves PDF qui constituent un faux manifeste. Certaines des pages sont en texte natif et sélectionnable, tandis que d'autres sont tout simplement des images texte scannées effigées, impossibles à analyser ou à copier, ressemblant à un texte natif en tout point de vue. Cette fusion délibérée d'éléments de sources distinctes n'a qu'un seul but: créer une fausse apparence, celle d'un visuel homogène pour masquer les incohérences de votre propre rapport et justifier l'injustifiable. Comment, la Ville, peut-on justifier l'utilisation de telles méthodes de falsification documentaire qui ont directement conduit au vol de mon chien Salvador? C'est ma question.
Je comprends pas votre question.
Bien, c'est simple, je vais vous expliquer, c'est simple. Dans les documents que j'ai reçus PDF, il y a certains paragraphes qu'on peut sélectionner, c'est un texte brut. Sur d'autres textes, on ne peut pas sélectionner absolument rien. Donc, ces documents qu'on peut pas rien sélectionner, ils passent dans Underground, inaperçu. Fait qu'on peut faire qu'est-ce qu'on veut, on peut modifier qu'est-ce qu'on veut, falsifier les preuves qu'on veut, comme il s'est passé dans mon dossier pour Salvador et pour justifier l'assassinat de mon chien, de Manzi. Est-ce que vous êtes en mesure de répondre, madame Vodanovic?
Madame Boulanger, vous avez reçu un rapport de l'ombudsman de la Ville de Montréal, je pense, si vous voulez l'accuser de fraude.
Il falsifie lui aussi?
Vous pouvez aller voir avec l'ombudsman, madame Boulanger.
Merci, madame Boulanger, pour vos questions.
OK, vous en avez une autre? Comment?
J'ai entendu 2 questions, moi.
Ah, bien c'est simple. C'est comment comptez-vous faire pour investiguer ces malversations garanties et l'intégrité des preuves de l'administration à venir et rétablir la confiance des citoyens envers une situation qui, au lieu de présenter des faits, fabrique des preuves?
Madame Maya Vodanovic.
Vos allégations sont pas fondées, Madame Boulanger.
Merci, Madame Boulanger, pour vos questions. On vous souhaite une très bonne journée. À la prochaine.
J'espère que vous allez investiguer parce que...
Bonne journée. Alors, suivons avec les questions reçues via le formulaire web jusqu'à 10 10 h 30, heure à laquelle vous recevrez la vérificatrice générale pour l'étude du rapport inscrit à l'ordre du jour. Nous en étions à la question numéro 16. Cette question a été présentée par Francisco Javier Alvarez. La question porte sur le voisinage. Elle est présentée au conseil d'arrondissement de Saint-Laurent— Saint-Léonard, pardon, et elle se lit comme suit: les sacs poubelles sont régulièrement jetés depuis le balcon de ma voisine au lieu d'être descendus et déposés dans les bacs prévus à cet effet. Malheureusement, ces sacs se déchirent parfois, ce qui salit les parties communes. De plus, lorsqu'ils sont lancés depuis le balcon, ils tombent juste devant l'entrée des escaliers du bas. Cela bloque le passage et nous sommes obligés de déplacer les sacs pour pouvoir passer. Ce comportement est non seulement irrespectueux pour les résidents, mais aussi non hygiénique. Les sacs de poubelles crient des éclats. Nous avons averti le propriétaire, mais il y a eu peu de changements. Et aussi, nous avons envoyé une lettre de mise en demeure. On aimerait savoir si si c'est la Ville de Saint-Léonard qui pourrait intervenir. Monsieur Michel Bissonnet.
Voix 1Q0:45:55
Monsieur Alvarez, je suis désolé que vous ayez à vivre une telle situation qui n'est pas drôle du tout. Je vous invite à communiquer avec mon bureau au 514-328-8410. Quelqu'un de mon équipe se chargera de transmettre vos informations à un inspecteur pour une rencontre avec vous, et ce, dans les plus brefs délais. Merci, madame la présidente.
Question numéro 17, présentée par Farida Mohamed. Cette question porte sur le plan d'action contre le racisme et les préoccupations présentée au conseil municipal et se lit comme suit: pourquoi est-ce que les termes islamophobie et antisémitisme ont été exclus de l'article 2 des principes directeurs, puisque plusieurs crimes haineux sont commis envers ces deux communautés religieuses, et comment établir un environnement de travail axé sur l'équité, la diversité et l'inclusion comme stipulé à l'article 9 des principes directeurs lorsque les lois sont mises en place au Québec pour interdire aux femmes musulmanes voilées de travailler dans certains domaines? Madame Gracia Kasoki Katahwa.
Bonjour, merci pour votre question, Farida Mohamed. En fait, on en a discuté hier avec nos collègues, puis on a en fait amendé la politique pour ajouter les mots islamophobie et antisémitisme. On vous remercie là pour votre mobilisation à cet égard, et soyez rassurés, l'intention en fait, et puis en fait les actions qui sont mises en place depuis les 5 dernières années avec la commissaire à la lutte au racisme et à la discrimination systémique inclut des actions de lutte à l'antisémitisme et à l'islamophobie, notamment en collaboration avec le SPVM et leur module justement de lutte aux actes et crimes haineux. Donc, c'est clairement dans nos intentions comme administration de nous assurer que toutes les Montréalaises et tous les Montréalais vivent non seulement en sécurité, mais soient inclus dans tous les aspects de la Ville de Montréal.
Voix 1S0:47:33
Merci.
Question numéro 18, présentée par Mélissa Iannacci. La question porte sur le collectif L'Angelier. Elle est présentée à l'avancement de Madame Maya Vodanovic et elle se lit comme suit.
This year marks the fourth time we have been flooded.
We continue to come and send questions to City Hall about the L'Angelier collector.
The answer from the city is to protect our own homes ourselves. We have now spent forty thousand or correction four hundred thousand on repairs, sixty thousand adding stuff to protect our homes from two pumps that remove three hundred liters a minute. Water valves. On the main and all other outlets. We have raised our pave, etc. 2 different city engineers have come to tell us how to protect our homes. We have done everything possible and still we are flooded. How do we stand behind not fixing the collector for another 5 years? We need action now. We cannot continue to live this way. We're not protected. We're not protected.
Our homes—
we are not, or should I say, our homes are not protected against the rain. We try to protect our homes against a collector that is broken and twice too small for the area. We are taxpayers, and you, the city, cannot continue to deny the work necessary to help us protect our homes. We are $3,000 taxpayers, in effect, and who need the work done now.
Thank you for your question, Melissa Iannacci. I, I agree with you, we have to do good work and the work has to be done. But what needs to be done is not exactly what you think, because just to change the collector, even if we start now, it would take 4 years and it will not solve your problem. So we need to do things immediately. And I feel terrible that you did all the renovations, that you still got flooded. So there must be something else we need to do to protect your home. And so we need to guide people better. Because there's a lot of people don't know what they need to do in their home to protect to protect themselves, and there's not everybody out there. The engineers—they're not all aware of what needs to be done specifically to protect from water because it can come from different sources. I visited places in Ahuntsic, in Saint Leonard. I visited places in in Lachine, and sometimes people do one thing, but the water comes. Instance, from the window or from the garage door, and they're not protected from that water infiltration. So I'm really sad that this happened to you, but know that we are taking the issue very, very seriously. And just to change the collector will take a very long time and will not help you in the immediate. So I will be meeting with Mr. Perry shortly. We will be meeting with the political— politically, and then we will be meeting with With the with our administration and with the citizens of Saint-Léonard in about two three weeks.
Voix 1N0:50:24
Thank you.
Question numéro dix-neuf présentée par Hugues Sapin. La question porte sur les pistes cyclables. Elle est présentée au conseil municipal et se lit comme suit. Bonjour, dans Mercier Est, en arrivant de l'est, la piste cyclable protégée dans le prolongement de l'avenue Souligny ne mène nulle part. On se retrouve alors sur la rue Texon, incapable de poursuivre de manière sécurisée son chemin vers le centre-ville. Rouler et croiser d'autres cyclistes sur le trottoir pour rejoindre Notre-Dame est dangereux et inadéquat. Rouler sur la rue Hochelaga est encore plus dangereux comme chemin. Quelles sont les actions et projets en cours pour améliorer la situation? Madame Marianne Giguère.
Voix 1N0:50:54
Merci beaucoup pour votre question. En effet, il y a un chaînon manquant dans ce secteur-là qui reste à compléter. C'est prévu d'être fait dans le cadre du projet de la piste cyclable Hochelaga. Comme vous savez, il y a une première phase qui est en cours de réalisation, qui est presque achevée, si je me trompe pas, dans la partie la plus à l'ouest de la rue Hochelaga. Mais il est prévu de prolonger cette nouvelle piste cyclable-là jusque vers l'est, presque jusqu'à la 25. Donc, à ce moment-là, les bonnes connexions seront réalisées. Il sera très aisé d'embarquer sur Hochelaga pour vous rendre vers le centre-ville. Donc, c'est prévu, ça s'en vient. On va espérer que tout tout ça, tout ce développement du réseau cyclable continue rondement dans le prochain mandat. Merci.
Question numéro 20 présentée par Mariana Hedy. La question porte sur un membre du conseil d'arrondissement. La question se lit comme suit. Elle est présentée au conseil municipal et elle se lit comme suit.
Why is Mr. Machado making comments online against people from Venezuela and calling them racist slurs using a word as indigenous and a derogatory way, meaning uneducated. Is this the image he wants for Venezuela?
Madame Virginie Journeau.
Merci beaucoup, Madame Hedy. En fait, Monsieur Machado est conseiller d'arrondissement, donc il ne siège pas ici au conseil municipal. Vous pouvez adresser votre question la semaine prochaine au conseil d'arrondissement de Verdun. J'aimerais également ajouter que les propos ont été dénoncés par notre administration, qui ne rejoignaient pas nos valeurs.
Merci. Question numéro 21, présentée par Marie-Laurence Gendron. La question porte sur les subventions. Elle est présentée à monsieur Limoges et se lit comme suit: je me permets de vous écrire en tant que résidente de l'arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie depuis plusieurs années. Sur les 19 arrondissements de Montréal, 15 offrent actuellement une subvention pour l'utilisation de produits menstruels durables tels que les sous-vêtements menstruels et les serviettes hygiéniques réutilisables. Malheureusement, notre arrondissement n'offre pas de programme similaire. Serait-il possible d'offrir une telle subvention aux personnes menstruées de Rosemont–La Petite-Patrie afin de contribuer à la justesse menstruelle et à la résilience réduction des déchets. Monsieur François Limoges.
Oui, merci pour la question, merci pour votre suggestion. Écoutez, on en prend note puis on va en discuter en caucus local de Rosemont-La Petite-Patrie. C'est une question qu'on a étudiée dans le passé, on avait choisi de ne pas prendre cette avenue pour des raisons budgétaires. On peut revoir, on peut réfléchir à nouveau cette décision. Alors, je vous remercie infiniment pour votre suggestion.
Question numéro 22 présentée par Catherine Claude-Ève Lemay. Cette question porte sur le projet Hirondelle. Elle est présentée à monsieur Robert Beaudry et se lit comme suit. J'habite à la coopérative d'habitation Lisard, immeuble voisin immédiat du futur projet Hirondelle. Compte tenu du caractère architectural particulier du secteur qui comprend l'école Pierre-Dupuis, la Grover, le Chat des artistes, la coopérative Lisard et bientôt le parc qui penche la rivière, est-ce que la proposition d'Hirondelle peut être encore bonifiée, surtout en regard de sa volumétrie? Monsieur Robert Beaudry.
Oui, merci beaucoup, madame Lemay, pour votre question. J'ai un peu abordé l'élément de bonification lors de ma dernière réponse. Donc je le réaffirme ici, oui effectivement l'intégration architecturale du projet, ses volumes, la façon dont les volumes seront répartis peuvent encore évoluer. Ici ce qu'on vient voter via le PL 31, c'est un potentiel de développement, c'est du logement social, donc 100% financé par le public. Alors on veut s'assurer vraiment que le projet puisse fonctionner, mais néanmoins ça ne sera jamais au détriment de son intégration architecturale dans le milieu d'insertion. Donc, on va s'assurer de continuer, que ce soit par la révision architecturale du projet, de faire en sorte de minimiser ces impacts sur le voisinage immédiat. Et on s'assurera, comme on l'a dit tout à l'heure et ma collègue l'a réitéré, d'avoir une conversation continue avec les voisins de proximité. Merci pour votre question.
Question numéro 23, présentée par Daniel Brongault. La question porte sur la sécurité publique et les priorités présenté à Madame Émilie Thuillier se lit comme suit: lors de la construction publique menant au PPU 2015, il avait été relevé une question de sécurité en lien de la hauteur des édifices et la proximité de la prison Bordeaux. La hauteur des édifices avait été limitée à 6 étages pour éviter que les groupes criminalisés ne s'emparent des étages supérieurs pour faire du trafic de drogue avec la clientèle de la prison. Avec l'arrivée de la nouvelle prison Tanguy, il sera encore plus important de limiter la hauteur des édifices du secteur qui amèneront des problèmes sociaux et de sécurité. Dans un secteur qui est déjà très chaud, demandez à la police de Montréal. Plusieurs logements du quartier font déjà la livraison de drogue par drone ou des services de prostitution. Considérant ces enjeux de sécurité majeurs pour ce secteur sensible, est-ce que la mairesse de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville va limiter la hauteur de tous les édifices du secteur à moins de 6 étages? Madame Émilie Thuillier.
Voix 1S0:55:29
Oui, merci beaucoup monsieur Brango. En fait, je peux vous dire que dès 2016, il n'y avait pas de lien entre la nuit de ces étages et la livraison de drogue par drone à la prison de Bordeaux. Vous savez, votre conseillère, madame Goulet, moi-même, on parle régulièrement avec le ministère de la Sécurité publique et il n'y a pas de lien. En tout cas, eux, ils n'en font pas, nous non plus. Et avec les— entre les drones et la hauteur des étages, je pense qu'on l'a vu, les drones en ce moment, la technologie, elle a beaucoup beaucoup progressé dans les dernières années. Le drone, on le part du sol, puis après il peut aller très, très haut dans les airs. Donc, c'est pas un lien avec la hauteur des étages. Ceci dit, je peux vous dire que c'est pris avec beaucoup d'intérêt de la part du ministère de la Sécurité publique, parce que c'est vrai qu'il y a des livraisons par drone à la prison de Bordeaux, des livraisons évidemment illégales qu'on ne souhaite pas. Et ils ont un projet qu'ils sont en train de travailler, d'un de bouclier, c'est dans l'air du temps, mais de bouclier, comment dire, virtuel pour faire en sorte que les drones ne puissent plus survoler et faire des livraisons à la prison de Bordeaux, parce que c'est effectivement un enjeu qu'ils vivent. Merci.
Question numéro 24 nous est présentée par Sofia Saavedra. La question porte sur les propos d'un membre d'un conseil d'arrondissement. Elle est présentée au conseil municipal et se lit comme suit.
I wish to report a public comment made by Enrique Machado, an elected mayor in Quebec, under a viral video of mine. He wrote, and I quote, seriously, people from Venezuela are like Indigenous people. Give them mirrors and shiny things and they'll be amazed. As a woman from Venezuela with over 1 million followers across platforms, I find this deeply offensive. His statement promotes racist and endophobic stereotypes and disrespects people from Venezuela and Indigenous communities. It is unacceptable. Unacceptable for a public official to use such language. Elected leaders are held to higher standards and should not demean the people they represent. I ask that this behavior be reviewed and that appropriate measures be taken.
Madame Virginie Journeau.
Merci beaucoup, Madame Savarda. En fait, je veux réitérer que les propos tenus par Monsieur Machado ont été dénoncés par notre administration. C'est inacceptable. Les propos vont à l'encontre de nos valeurs. De plus, monsieur Machado ne siège pas ici au conseil municipal, il est conseiller d'arrondissement à l'arrondissement de Verdun. Donc, si vous voulez vous adresser également au conseil d'arrondissement, je vous invite à le faire. Il y aura une séance la semaine prochaine, mardi soir plus précisément. Merci beaucoup.
Question numéro 25, présentée par Marc Raymond. La question porte sur le Code du bâtiment. Elle est présentée au conseil municipal et se lit comme suit.
I tripped and I tripped and stairs at a restaurant. Those stairs are not meeting the building code. I broke a hip and a shoulder. I fell on the city sidewalk. I'm currently at the hospital. I went through a surgery for my broken hip and my shoulder was fractured.
Who should I contact to have this restaurant comply with the building code?
I called the SPVM to report the incident. However, the call centre agent said I needed to physically go to Station 20 to make the report. I can't walk. I'm still in the hospital since the incident July 3rd, 2025.
Monsieur Robert Baudry.
For your question, so I invite you to write me an email and send me all the information about the restaurant, the address, to see if our inspector can go there to see if there's an issue. So you can send me an email at robert.baudry@montreal.ca. Donc Monsieur Raymond, je vous invite vraiment à m'écrire un courriel. Avec les informations sur le restaurant en question ainsi que l'adresse, on pourra voir si nos inspecteurs peuvent faire, en fait, que nos inspecteurs puissent faire une vérification pour savoir s'il y a effectivement des enjeux par rapport à la réglementation en vigueur. Merci pour votre question.
Question numéro 26 présentée par Denzel Thompson. La question porte sur le stationnement de rue. Elle est présentée au conseil municipal et se lit comme suit.
Hydro-Québec is doing construction and there's barely enough Parking for the residents, and now they're taking up a whole street with no parking signs, with no indication of the time that we can park at on we can park yet on each sign. They start work at 8 a.m. and finish around 3 p.m. It would be nice if they put the 7 a.m. to 4 p.m. so that people know when they can and cannot park.
Attends un volontaire. Stationnement de rue. Monsieur François Limoges.
Le citoyen, pour la question, on va faire le suivi par écrit, quelqu'un communiquera avec, ou par téléphone, quelqu'un communiquera avec la personne.
Question numéro 27 portant sur la création de milieux humides. La question est présentée par Philippa Dotte, représentant Mères au front Montréal. La question est présentée à madame la mairesse et se lit comme suit. Madame la mairesse et monsieur Beaudry, pour l'ambition portée par le plan d'action 25-30 du plan d'urbanisme et de mobilité 2050, notamment en ce qui concerne la nature et la biodiversité urbaine, l'action 8.1 qui vise la planification de projets de création et de restauration de milieux humides et hydriques représente un levier essentiel en ce sens. Dans le contexte préoccupant des récents événements liés à Stablex à Blainville, Pourriez-vous nous partager quelles initiatives concrètes la Ville met de l'avant de façon proactive pour protéger, restaurer et créer des milieux humides sur son territoire?
Voix 1U1:00:54
Merci pour votre question. Ça va me faire très plaisir de répondre parce qu'il n'y a aucune administration avant celle de Montréal, de Projet Montréal, qui a fait autant pour protéger les milieux humides sensibles sur l'île de Montréal. Je pourrais citer plusieurs exemples. Nous avons fait des acquisitions dans différents secteurs de l'île de Montréal pour protéger des milieux humides. Nous avons également adopté récemment le Plan régional de protection des milieux humides et hydriques qui permet de protéger des secteurs des milieux humides qui se trouvent sur le domaine privé. Mais je pense que l'exemple le plus spectaculaire que je pourrais citer concerne le secteur du Technoparc. On sait que le sud du Technoparc, à côté de l'aéroport, sur renferme l'un des secteurs de biodiversité le plus riche de toute l'île de Montréal. Nous avons posé des gestes audacieux pour protéger l'entièreté de ce secteur qui est sous la compétence de la Ville de Montréal. Cette semaine, hier même, on a adopté des droits de préemption qui nous permettent d'acquérir les derniers morceaux qui n'appartiennent pas déjà à la Ville de Montréal. De Montréal, et cela va permettre l'agrandissement du parc la nature des sources. Et je tiens à souligner que cette vision est vraiment aux antipodes de la vision qui a été promue par le parti de Madame Soraya Martinez Ferrada, qui aurait souhaité que tout ce secteur soit industrialisé. Alors nous avons, je remarque que le parti Ensemble Montréal s'est rallié tardivement. En adhésion en faveur de la protection de ces secteurs, mais c'est nous qui avons posé ces gestes-là, c'est Projet Montréal qui a posé ces gestes-là et nous en sommes très fiers. Merci.
Il est 10 h 30, ceci va mettre fin à la période de questions des membres du public. Alors, à titre informatif, aujourd'hui, 5 personnes se sont présentées pour poser des questions. Sur ces 5 personnes, les 5 ont été entendues. Également, sur le total de 53 questions qui avaient été reçues via le formulaire web, 26 d'entre elles ont été lues. Alors, un total de 44 questions ont été répondues dans le cadre de cette séance ordinaire du conseil municipal. Poursuivons donc avec la paire de questions des membres du conseil municipal, en débutant avec le chef de l'opposition officielle, monsieur Aref Salem.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, 3 jours, 3 reculs. À moins de 70 jours de la campagne électorale, Projet Montréal fait le ménage dans ses idées et ses promesses pour essayer de redorer son image. Comme beaucoup de Montréalaises et Montréalais, j'ai l'impression qu'on nous prend pour des valises. En avril dernier, l'administration nous disait qu'on était donc bien déconnectés de vouloir garder la circulation sur Camillien-Houde. Madame la Présidente, voilà que 4 mois plus tard, Projet Montréal a trouvé le bouton reculons. Il y a encore quelques jours, l'administration défendait l'espacement de collecte ou 2 semaines dans MHM. La candidate à la mairie de l'arrondissement, madame Alia Hassan-Cournol, disait d'ailleurs pas plus tard que vendredi dans le Est Média que la mesure porte ses fruits et que c'était seulement les citoyens qui avaient de la misère à comprendre. Madame la présidente, 48 heures plus tard, Projet Montréal pesait sur le bouton recul. Et rien qu'hier, ma collègue Émilie Thuillier vantait le bilan du règlement pour une métropole mixte. Madame la présidente, même pas 24 heures plus tard, Projet Montréal pèse à nouveau sur le bouton reculons. Madame la présidente, ça fait 8 ans que Projet Montréal nous répète à quel point ils sont fiers de leur bilan. Ma question, elle est simple: comment Madame la mairesse se sent-elle face au recul des derniers jours du nouveau chef de Projet Montréal? Merci, Madame.
Madame la mairesse.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Ben écoutez, je tiens à dire à tous les Montréalais et Montréalaises qui nous écoutent à quel point, oui, je suis fière de mon bilan et tous les membres de notre équipe. Et je suis aussi extrêmement fière des positions qui sont prises par Luc Rabouin. Parce que reculer, ça c'est le mode de fonctionnement d'Ensemble Montréal, pas le nôtre. En fait, je dirais faire du surplace ou reculer. Alors, quand on sait, quand on sait par exemple qu'hier on a pu annoncer 400 logements sur 800 concernant avec le RMM et qu'on veut en faire plus, moi je trouve ça excellent qu'il y ait un nouveau chef, nouvelle administration qui s'en vient, qui puisse dire ça a été important le RMM. Ça leur a permis de mettre les gens autour de la table parce qu'avant, avec Ensemble Montréal, quand ils étaient au pouvoir avec Denis Coderre, c'était on laisse tout aux promoteurs. Ah ben coudonc, s'ils peuvent contribuer au logement social, ça serait le fun, mais il n'y avait rien d'autre. Nous, on a mis les gens autour de la table et on a dit maintenant c'est une obligation. Tout le monde, les propriétaires privés, les pouvoirs publics, tout le monde doit se parler. Moi, j'en suis extrêmement fière de ce règlement-là. Hier, on en a eu la preuve. Et si le nouveau chef de Projet Montréal, lui, souhaite aller plus loin puis le faire, transformer le RMM pour qu'il soit encore plus efficace. Hey, moi je pense que c'est ça que les Montréalais veulent. Ils veulent une administration qui n'est pas à propos de c'est moi qui gagne, c'est mon affaire, ça ne peut pas changer. La vie change, ça évolue, tant mieux. Projet Montréal, on s'est toujours adapté, puis on va continuer à donner des résultats aux Montréalais.
Merci.
Oui, madame la présidente. Bip bip bip bip. Je peux vous suggérer ça comme slogan à Projet Montréal pour la prochaine campagne électorale. Vous êtes super bons à reculer. Ça fait 8 ans qu'on dit la même chose ici. Ça fait 8 ans qu'on vous donne des idées. Ça fait 8 ans qu'on répète exactement qu'il y a des problèmes à la ville. Ça fait 8 ans qu'on dit qu'il y a une crise d'itinérance, qu'il y a une crise d'habitation. Qu'il y a une crise de malpropreté ici à la ville, tout ce que vous savez faire, c'est reculer et prendre les idées d'Ensemble Montréal. Madame la présidente, j'ai— Madame la présidente, je n'ai pas de question parce que je sais que la mairesse, dans 2 mois, elle ne sera plus là, puis elle ne pourra pas faire grand-chose d'ici 2 mois. Mais ma question, ce n'est pas une question que je vais dire, je vais dire aux Montréalais qu'il y a un vent de changement qui souffle à la ville de Montréal, un vent de changement d'Ensemble Montréal qu'il souffle tellement fort qu'il est en train de basculer les idées de Projet Montréal. Merci, madame la présidente.
Madame la mairesse.
Ben écoutez, face à cette enflure du côté de l'opposition, vous me permettrez de pouvoir ajouter quelques mots de mon côté. Ce que je trouve fascinant, c'est de voir à quel point point Ensemble Montréal. Je sais qu'à chaque fois qu'on parle de votre passé, vous aimez pas ça, mais quand on parle de reculer, vraiment là, on va dire les vraies affaires là. Quand votre chef Soraya Martinez Ferrada dit qu'elle veut enlever des pistes cyclables comme Denis Coderre l'avait promis sur Bellechasse, en disant, il faut le faire là, en disant que c'est pour questionner la sécurité alors qu'on sait que les pistes cyclables, ça sauve des vies non seulement des cyclistes, mais aussi des piétons. Hé, moi, j'en reviens pas. Ceci étant dit, ah, mais j'ai une idée pour Ensemble Montréal. Je vous rappellerai que Denis Coderre avait aussi promis, en fait, il a enlevé un trottoir, il a pris l'argent des contribuables pour enlever un trottoir pour des piétons sur le bord d'un parc pour ramener du stationnement parce que c'était en fonction du vent. Alors moi, ce que je peux vous dire, c'est que si les Montréalais veulent avoir une administration qui avance puis qui change pas au gré du vent et qui ne recule— Le temps est écoulé.
On va poursuivre avec la leader, la leader de l'opposition officielle, madame Chantal Rossi.
Faut vraiment être en détresse pour parler de même. Bonjour, madame la présidente. Merci, madame la présidente. Le rapport de la vérificatrice générale du des faits profondément préoccupants. Pendant que nos pompiers et nos pompières risquent leur vie chaque jour pour protéger la population montréalaise, la Ville, elle, manque à son devoir le plus fondamental: leur fournir un équipement sécuritaire, un équipement conforme. Selon les constats du rapport, la Ville de Montréal envoie littéralement ses pompiers et ses pompières affronter les flammes avec des équipements périmés, des équipements souillés et des équipements défectueux. Madame la présidente, permettez-moi de le dire franchement, on joue à la loterie avec la vie et la sécurité de ces hommes et de ces femmes. Assurer la sécurité des pompiers et des pompières, c'est une responsabilité de base de la Ville de Montréal. C'est une responsabilité évidente de la Ville de Montréal. Est non négociable pour la Ville de Montréal. Alors, madame la présidente, qu'est-ce qui sera fait dès aujourd'hui, pas demain, aujourd'hui, qu'est-ce que vous allez faire pour éviter qu'ils bravent à nouveau les flammes avec des équipements périmés, des équipements souillés, des équipements défectueux, dangereux pour leur santé?
Monsieur Alain Vaillancourt.
Merci, pas de questions. Merci, madame la présidente. Ben, c'est pas aujourd'hui qu'on va agir, on agit depuis l'année passée, automne 2024, dès que le CNESST a sorti le rapport et les conformités pour le NFAP 1851, qui est la norme dont on doit suivre. Depuis l'automne 2024, on a agi, on a acheté des laveuses, il y a une nouvelle salle de opératoire séchage pour tous les équipements. On a mis un budget de côté pour du personnel additionnel pour justement opérer tous ces équipements-là. Nous avons hier passé un GDD pour 1500 nouveaux habits conformes à toutes les normes qu'on trouve sur le marché, ainsi que des bottes, des bottes de combat et aussi des gants. Donc, on agit aujourd'hui, on agit, ça fait un an qu'on travaille avec tous les services. Notre DG, c'est une grande priorité de la Ville, c'est une priorité de la mairesse, une priorité de moi et de nos services. Donc, je suis content que l'opposition se réveille aujourd'hui pour nous souligner qu'il y a des failles, mais nous, ça fait déjà un an qu'on agit et qu'on le démontre. Merci.
Madame la présidente, n'en déplaise à mon collègue, je suis pas certaine de ce qu'il nous dit ce matin. C'est la réalité. Moi, ce que j'entends sur le terrain, c'est qu'actuellement on a des pompiers qui rentrent travailler et justement parce qu'il n'y a pas assez de laveuses, ils ne peuvent même pas porter leurs habits, donc ils ne vont pas au feu, ils sont à la caserne, mais ils restent là. On envoie ceux d'une autre caserne qui peut-être ont leurs choses lavées, leurs habits lavés, on les envoie. Actuellement, c'est près de 1 millions de dollars par mois en temps supplémentaire chez les pompiers de Montréal. Alors qu'on vient de me dire qu'on a bougé, je m'excuse là, mais il y a tout, en tout cas, je vous dis que sur le terrain, c'est pas ça qui se passe. On a beau dire, on a beau faire, actuellement là, c'était juste d'acheter plus de laveuses. J'ai dit qu'ils ont acheté une laveuse à 1 million par mois en overtime, ça fait bien des laveuses qui auraient pu être achetées depuis un an. Alors, madame la présidente, l'administration de Projet Montréal entend-elle en rester à ce strict minimum insuffisant pour nos pompiers?
Merci. Monsieur Alain Vaillancourt.
Merci. Je ne sais pas d'où les informations que ma collègue prend, mais sur le terrain, j'y suis aussi très régulièrement. Je travaille avec le chef de pompiers, avec le syndicat, avec nos services. Et c'est inexact, madame la présidente. Nous avons agi depuis un an. Nous avons des laveuses. Nous avons une nouvelle salle de séchage, nous avons un budget de mis de côté pour du personnel additionnel, des formations additionnelles ont été données à tout le monde au niveau de l'opération de tous ces équipements-là. Donc, c'est inexact, je ne sais pas quoi d'autre dire. Et moi, je salue les rapports de la VG qui nous font pousser davantage au niveau des inventaires. On va avoir la chance d'en discuter tantôt, mais je salue tout ça. Sens-là, parce que c'est important la sécurité de nos pompiers et nous y croyons, nous travaillons, nous mettons les budgets, nous mettons les efforts, le DG, la mairesse ainsi que moi. Donc, les informations brandies aujourd'hui sont inexactes, madame la présidente.
Poursuivons avec les autres membres du conseil municipal sur le décompte suivant, 1, 2, 3. Monsieur, madame plutôt, Alba Zuniga Ramos.
Merci, madame la présidente. Alors, on a vu dans les derniers quelques jours qu'il y a eu un changement de d'idées. En fait, il semble que Projet Montréal a décidé de copier beaucoup de nos idées. Écoutez, c'est flatteur de voir ça, mais j'espère que sur la question suivante, la question de la sécurité au niveau du métro, on va voir un réveil à cet égard. Et peut-être, je rêve, une annonce positive qui va venir faire en sorte que pour une fois Projet Montréal aurait écouté les citoyens. Parce que le sentiment d'insécurité dans le métro s'accentue de moins en moins, de moins en moins à Montréal. Les indicateurs de la STM datant de mai montraient encore une détérioration du sentiment de sécurité. J'espère que Projet Montréal va être à l'écoute cette fois-ci. Ces dernières semaines et derniers mois, les Montréalais ont assisté à des scènes à glacer le sang. Mardi dernier, en fait, un septuagénaire a été attaqué dans le métro. En janvier, un homme avait tenté de pousser sur les rails un jeune de 20 ans. En décembre, les services avaient été interrompus cause d'une attaque au gaz irritant. Et je pourrais continuer, mais écoutez, c'est des situations qui sont quand même inquiétantes. Alors, madame la présidente, les comptables spéciaux de la STM nous le répètent: interventions et agressions en hausse, appels aussi, serrings et armes nombreux, employés et clients sont agressés. Bref, la situation est urgente. Alors, on est à 2 mois des élections, j'espère que Projet Montréal va entendre, madame la présidente, les citoyens pour une fois de temps Et je pose ma question: est-ce que l'équipe de Luc Rabouin considère la situation stable et le métro sécuritaire? Que répond Projet Montréal aux 55% des clients de la STM, dont moi-même, qui disent ne pas se sentir en sécurité?
Monsieur Éric Alan Caldwell.
Éric Alan Caldwell ◌1:15:47
Merci, madame la présidente. Merci pour la question. Je me permettrai de la compléter puisqu'il y avait beaucoup d'éléments incomplets. Tout ce qui a été mis en place ces dernières années. Un renforcement de notre force de constables spéciaux, la création du rôle d'ambassadeur qui est un relais dans le métro, la ligne de signalement par texto pour le métro, le relampage, c'est-à-dire redonner l'éclairage qui était déficient dans nos stations, une évolution justement dans nos pratiques qui qui confine le métro comme un endroit où on a une obligation de circuler afin de réduire les nuisances. Sans compter tout l'effort qu'on fait avec l'administration justement dans notre stratégie de faire en sorte que le métro, les officiers du métro soient le bon relais vers des personnes vulnérables, vers les bonnes ressources, entre autres en utilisant nos bâtiments excédentaires pour faire des refuges. Donc, notre travail avec le réseau de la santé, Notre quête incessante auprès du réseau de la santé qui fait en sorte qu'on ait un bon relais, que le réseau de la santé vienne dans le métro, le travail qu'on fait avec le SPVM pour justement les cas que vous avez adressés sont regrettables, mais il y a une réorientation du travail du SPVM axée sur les enquêtes pour mener à des arrestations pour diminuer la criminalité structurelle dans le métro. Donc, on est actif sur tous ces fronts parce que oui, le métro, on est conscient que le défi amené ces dernières années, défi de cohabitation, mais on travaille à chaque jour pour le rendre le plus sécuritaire. Puis savez-vous quoi, j'ai hâte de voir l'évolution des indicatifs parce que ça paraît. Merci.
10 h 45, est-ce que les leaders ont la volonté de poursuivre pour 7 minutes et demie? Monsieur Limoges.
Effectivement, on propose une prolongation de 6 minutes. Donc, c'est parfait.
Merci. Madame Zuniga Ramos, question complémentaire.
Madame la présidente, pour l'invitation, l'invitation que j'ai faite au nouveau chef de Projet Montréal est toujours sur la table. Vous avez changé d'avis et vous avez décidé d'écouter les Montréalais et Montréalaises ainsi qu'Ensemble Montréal pour la première fois depuis toutes ces années. Je pense que c'est parce que, madame la présidente, de l'autre côté, on s'est rendu compte que ça marche pas la façon dont ils ont géré la ville dernièrement. Alors, vous avez changé d'avis sur toutes ces questions. Je vous invite à changer d'avis sur la question de la sécurité au métro, parce que la situation s'est empirée malgré les commentaires qui ont été faits de l'autre côté par mon collègue. La réalité parle d'elle-même. En ce moment, le réseau, notamment dans le métro, est confronté à de la vente et de la consommation de drogue, du vandalisme, des vols, des introductions par effraction, des agressions et j'en passe. Personne ne veut faire peur aux usagers, mais c'est la réalité. On n'a rien qu'à rentrer dans le métro pour s'en rendre compte. Alors, l'administration et la STM nous ont pressés sur leur plan des matchs pour l'itinérance dans le métro. C'est loin d'être parfait, mais c'est un début. Maintenant, est-ce que l'équipe des projets Montréal compte faire— qu'est-ce que l'équipe des projets Montréal compte faire pour contrer l'insécurité au sens large dans le réseau de la STM? On voit qu'ils changent d'avis. Alors, s'il vous plaît, écoutez-nous sur cette question, vu que vous avez décidé de vous réveiller 8 ans après votre administration. Merci.
Monsieur Éric Alan Caldwell.
Si j'avais, madame la présidente, j'avais à recenser le nombre de prémisses erronées dans cette question, j'aurais peur de manquer de temps. Est-ce que vous êtes prêt à vous rallier à des remontrances décousues déplorant un manque de sécurité dans le métro, ou vous êtes prêt à vous rallier à des mesures structurantes qui ont été mises en place qui feront que pour maintenant et les prochaines années, il y aura des réels moyens pour améliorer la sécurité dans le métro. Moi, c'est comme ça que j'aurais posé la question, parce que si d'un côté on a des complaintes, des remontrances, des procès d'intention à faire, de l'autre côté, on a des solutions en place structurantes. Une de celles-là a été de créer le rôle d'ambassadeur. Une de celles-là a été de faire évoluer nos pratiques Une de celles-là a été de mettre en place une salle de vigie électronique pour faire un patrouillage électronique dans le réseau. Une de celles-là a été la ligne qui permet aux citoyens de communiquer rapidement avec la STM pour les situations qui méritent qu'on intervienne.
Voix 1C21:20:15
Merci.
Je pourrais continuer, mais entre les remontrances et les solutions, choisi Pierre-Luc Sollecier.
Madame la présidente, on assiste depuis le début de l'été à un tout nouveau festival à Montréal, puis c'est celui du revirement des chemises qui est organisé par le nouveau chef de Projet Montréal, monsieur Luc Rabouin, qui essaie de nous faire croire après 4 ans qu'il y a un regard nouveau sur la métropole alors qu'à titre de président du comité exécutif, il a été partie prenante de toutes les décisions de l'administration. 3 reculs en une semaine, puis aujourd'hui, c'est celui sur le fameux règlement 2020. Le second de l'administration s'est enfin rendu à l'évidence, à savoir que le règlement, auquel il a pourtant donné son appui, est un échec. Plutôt que de favoriser le logement, il a contribué à faire fuir les promoteurs qui sont allés construire à Laval et à Longueuil. Et aujourd'hui, monsieur Rabouin tente de se distancier de ce fiasco en proposant une stratégie qui n'a rien d'innovant: venir faire un copier-coller d'une politique vieille de 20 ans. Alors, madame la présidente, ma question est la suivante: maintenant que le chef de Projet Montréal renie le 20-20-20, est-ce que l'administration continue de prétendre que ce règlement a aidé à répondre à la crise du logement ou est-ce qu'elle admet enfin qu'il a surtout freiné la construction et aggravé la situation des Montréalais?
Monsieur Luc Rabouin.
Luc Rabouin ◌1:21:37
Merci, madame la présidente. Je vais avoir l'occasion de remettre les pendules à l'heure à l'heure. Nous, Projet Montréal, on croit pas que le libre marché seul va répondre à la crise du logement. Moi, chaque jour, je croise du monde qui sont pas capables de payer le prix du logement, le prix du marché. C'est pour ça que ça prend des politiques publiques audacieuses. Le RMM, c'était une politique publique audacieuse pour nous assurer qu'on loge tout le monde, pas juste les personnes qui sont capables de payer le prix du marché. Hier, on a annoncé 800 logements dont 50% hors marché. Ça ne serait jamais arrivé si on n'avait pas eu le RMM. Qu'est-ce qui se passe avec le RMM? Il est compliqué. Donc, c'est une bonne politique, elle a donné des résultats, puis là, on veut aller encore plus loin. Ce qu'on annonce, c'est 20% de logements hors marché obligatoires. Vous, ce que vous proposez, pardon, ce qu'Ensemble Montréal propose, madame la présidente, c'est de dire, c'est le libre marché. Ça va marcher tout seul. Si ça marchait, ça se saurait. On a juste à regarder Toronto et Vancouver où c'est le libre marché, puis si tu gagnes pas beaucoup d'argent, t'habites pas dans la ville. Nous, on veut bâtir une ville pour tout le monde. On a un règlement qu'on va remplacer, qui va être plus simple, plus efficace, puis on va faire des vrais projets parce qu'on va rendre obligatoire des ententes comme on a vu avec Mondev et Utile, comme on a vu avec Brocoline et Bâtir son quartier. On veut les multiplier pour avoir des vrais projets pour loger tout le monde à Montréal.
Merci, madame la présidente. Écoutez, je vais reprendre ses mots, si ça marchait, ça se saurait. Quand on regarde les résultats du RMM, madame la présidente, ça parle par lui-même. Au bout de 4 ans, uniquement 3% des ententes qui ont été faites dans le cadre du RMM ont vu des logements sociaux ou abordables se faire construire. 3%! Est-ce que l'administration veut me dire que c'est un succès? Puis ce qui est très particulier, madame la présidente, c'est comment l'administration s'attend à avoir la confiance des Montréalais après faire autant de revirements comme ça, se contredire à 2 mois des élections sur autant de dossiers majeurs. Ils vont reculer sur quoi demain? Sur le PUM, sur la gestion des chantiers, sur la réglementation, sur le bruit. Madame la présidente, pour moi, c'est très clair, les Montréalais méritent vraiment mieux que ce qui est proposé de la part de l'administration, puis méritent, on va s'en le dire, autre chose qu'un caméléon. Merci.
Merci, Luc Rabouin.
Luc Rabouin ◌1:24:11
Madame la présidente, Ensemble Montréal nous a suggéré un slogan pour notre prochaine campagne. Je réitère la proposition je leur avais déjà fait ensemble pour le statu quo. Donc c'est vraiment leur position. Nous, on innove, on prend des risques, on a de l'audace, on a de l'audace d'avancer, d'essayer des choses. Jamais quelqu'un d'Ensemble Montréal aurait osé essayer l'espacement de la collecte dans un quartier dense. Pierre Lessard-Blais, il l'a essayé, on a avancé, ça fonctionne, puis on va s'ajuster pour l'été. Donc on a l'audace d'essayer des choses, puis on a l'humilité de s'ajuster. Le règlement pour une métropole mixte, il donne des ententes. Mais non, mais je veux dire, arrêtez de parler, il y a un minimum, tu sais, je veux dire. Non, non, mais tu sais, donc pour l'espacement de la collecte, on a eu l'audace d'agir, on l'a testé, on s'ajuste parce qu'on veut continuer le déploiement Pour Camillien-Houde, on le reporte, mais on continue d'avancer. On ne le reporte pas dans 25 ans, on le reporte à la fin du mandat parce qu'on veut concentrer nos ressources en début de mandat sur les priorités de la population montréalaise, mais on continue d'avancer. Puis sur le logement, règlement pour une métropole mixte, on prend l'expérience et on le simplifie. On a été la première ville en Amérique du Nord à développer une réglementation pour s'assurer qu'on logeait tout le monde à Montréal. On prend l'expérience, on l'ajuste, on va avoir une réglementation plus simple, plus efficace, puis on va continuer à loger tout le monde, pas juste ceux qui peuvent payer le prix du marché comme vous.
Bravo! 10 h 53, la période accordée pour les questions étant échue, c'est ici que je vous laisse entre les bonnes mains de madame Nancy Blanchet qui va vous accompagner dans le cadre de de la— j'ai un blanc, comment ça s'appelle encore— de la plénière. Merci beaucoup. On veut— je vous invite à rester sur place, ça sera très bref. On va suspendre le temps de faire les changements. Monsieur Limoges.
Oui, madame la présidente, ça prend une proposition de transformer le conseil municipal en comité plénier que je vais faire, appuyé de ma collègue Émilie Thuillier. Alors, je propose de transformer le conseil municipal en comité plénier pour accueillir le la vérificatrice générale, qui présentera son rapport pendant 30 minutes. S'ensuivra une période d'échanges d'une heure qui sera divisée ainsi. On l'a, on a les temps de parole. Vous avez tout ça, Madame Blanchet, et nous mettra les temps de parole pour chacun des groupes parlementaires. Ça a déjà été communiqué.
Merci beaucoup. On suspend.
Voix 1AB1:34:18
Bonjour tout le monde, bienvenue à ce comité plénier dans le cadre du dépôt du rapport de la vérificatrice générale. Alors, je vais vous présenter madame Andrée Cossette qui procédera à la présentation. Elle présentera les personnes qui l'accompagnent. Petit rappel, La présentation est d'une durée de 30 minutes. Elle sera suivie d'une période de questions de 60 minutes qui se distribuera ainsi: 33 minutes pour l'administration, 20 minutes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour les autres élus. Alors, je vais tout de suite inviter madame Cossette à amorcer sa présentation.
Vérificatrice générale ◌1:35:00
Eh bien, bonjour, mesdames les conseillères. Monsieur le maire, messieurs les conseillers, je suis accompagnée aujourd'hui, madame la mairesse qui va être là sous peu, je suis accompagnée aujourd'hui de madame Kim Tardy, vérificatrice générale adjointe, direction de l'audit financier et administration, monsieur François Arbet, vérificateur général adjoint et directeur audit des technologies de l'information, et madame Khadija Chaïa, directrice— vérificatrice générale adjointe, direction Audit de performance et de conformité. Donc, les nominations de mesdames Chaillat et Tardif témoignent, telles que mentionnées dans notre plan stratégique, de notre volonté de reconnaître et de promouvoir les talents à l'interne, tout en assurant la continuité et l'excellence de nos travaux. J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui les grandes lignes du rapport du Bureau du vérificateur général de la Ville de Montréal pour l'année 2024. Bonjour, madame Plante. Ce rapport s'inscrit dans la mission du BVG, qui est de fournir au conseil municipal ainsi qu'aux citoyennes et citoyens un regard objectif et indépendant sur la qualité de la gestion des fonds publics. Il présente le résultat des importants travaux réalisés par l'équipe du BVG, que je remercie pour son engagement et la qualité de son travail. Cette équipe a formée de plus d'une trentaine de professionnels aux multiples compétences effectue un travail exceptionnel dans un souci constant d'indépendance, d'objectivité, de respect et d'intégrité. Pour l'année 2024, nous avons émis 9 rapports d'audit financier, réalisé 8 audits de performance et des technologies de l'information, parmi lesquels 2 sont confidentiels. Nous avons également effectué un test d'intrusion logique, 2 redditions de comptes et le suivi de 172 recommandations. Enfin, nous avons atteint 79% des cibles du plan stratégique 2022-2024. Le chapitre 2 de mon rapport traite des audits de performance et des technologies de l'information. Débutons avec notre premier audit ayant pour sujet la gestion des équipements de protection individuelle. Le Service de sécurité incendie de Montréal, le SIM, est le deuxième en importance au Canada, employant près de 2400 pompières et pompiers répartis dans 66 casernes et un point de service et couvrant l'ensemble de l'agglomération de Montréal. Ces derniers interviennent lors de tous types d'urgences incluant les incendies évidemment, les urgences médicales, les sauvetages spécialisés et les mesures d'urgence. Les équipements de protection individuelle, que l'on appelle les EPI, contribuent à la santé et la sécurité du personnel du CIM. Plus de 20 000 EPI sont exploités par le CIM pour atténuer l'impact des risques auxquels les pompières et pompiers s'exposent lors des interventions. Notre audit portait sur la tenue intégrale d'intervention, soit l'appareil respiratoire individuel autonome, que l'on nomme l'APRIA, et l'émetteur-récepteur portatif radio. Notre audit avait pour objectif de s'assurer que le CIM a mis en place des mécanismes adéquats pour gérer avec efficacité et efficience les EPI déployés pour ses opérations, et ce tout au long de leur cycle de vie.
Vie.
Les responsabilités comprennent la gestion de l'inventaire des EPI, l'inspection et l'entretien et la disposition adéquate en fin de vie. La formation du personnel usager est aussi une exigence légale. Voici nos principaux constats. La gestion des EPI tout au long de leur cycle de vie est inefficace, ce qui augmente les risques sur la santé, la sécurité et l'intégrité physique des pompières et pompiers. Les inventaires des EPI en service sont incomplets et non fiables. Les activités d'inspection et d'entretien ne sont pas pleinement mises en œuvre. La gestion de la disposition des EPI en fin de vie est déficiente. Bien que la santé et la sécurité des membres du personnel soit une priorité organisationnelle, l'audit révèle que le CIM ne gère pas avec efficacité et efficience les équipements de protection individuelle. Nous concluons que le CIM ne dispose pas de mécanismes adéquats pour une gestion efficace et efficiente des EPI. Les processus de gestion ne sont pas optimisés et les outils utilisés sont désuets et inefficaces. Cette situation augmente les risques pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des pompières et pompiers, ainsi que l'efficacité des interventions. Pour cet audit, nous avons émis 12 recommandations visant à assurer la protection des pompières et pompiers lorsqu'ils sont appelés à faire des interventions. Nous avons recommandé notamment la mise en place d'outils performants pour assurer le suivi de l'inventaire et la traçabilité des EPI. De plus, nous recommandons des mécanismes pour assurer la conformité des EPI en opération, pour leur inspection, leur entretien et leur disposition adéquate en fin de vie. Nous avons également recommandé de renforcer la culture de sécurité par la responsabilisation des pompières et pompiers et par le maintien d'audits réguliers de l'état de l'équipement. Notre deuxième audit porte sur l'efficience de la gestion de l'entretien et du maintien des chaussées avant des réfections majeures. La Ville est responsable d'exercer une saine gestion de ses infrastructures et de fournir un état satisfaisant des chaussées sur l'ensemble de son territoire. Selon un sondage réalisé en 2023, les citoyennes et citoyens sont préoccupés par l'entretien du réseau routier. Il y a lieu de se questionner sur l'efficacité et la suffisance des interventions d'entretien et de maintien des chaussées. Le tableau présenté à l'écran permet de bien comprendre la répartition des rôles et responsabilités liés aux activités d'entretien et de maintien des rues artérielles et locales. Cette répartition implique le Service des infrastructures du réseau routier, le SIR, les arrondissements et le Service de la concertation des arrondissements et de l'expérience citoyenne.
Vérificatrice générale (Andrée Cossette) ◌1:42:05
Selon les dernières évaluations de 2020 et 2022, 25% des chaussées artérielles et 37% des chaussées locales étaient en mauvais et très mauvais état, nécessitant minimalement une intervention en vue de leur maintien, voire un renouvellement par une réfection majeure. Et les pourcentages estimés pour 2024 prévoyaient une détérioration pour se situer respectivement à 30 et 40%. Il y a dégradation générale et il existe une disparité importante de l'état des chaussées locales entre les différents arrondissements, les pourcentages variant de 8 à 60%. Je vous invite d'ailleurs à prendre connaissance de notre tableau très détaillé à ce sujet à la page 85 de notre rapport. Notre objectif pour cet audit était de s'assurer que la Ville gère avec efficience ses interventions d'entretien et de maintien de la chaussée artérielle et locale en vue de les préserver de façon optimale selon les niveaux de service définis. Les bonnes pratiques s'accordent sur la nécessité de réaliser des interventions d'entretien et de maintien au moment opportun pour optimiser les dépenses et ainsi prolonger la durée de vie et la qualité des chaussées. Il y a 2 types d'entretien: l'entretien préventif et l'entretien courant. L'entretien préventif consiste au scellement des fissures, excusez, et l'entretien courant comprend le colmatage de nids-de-poule. Ces opérations sont financées par le budget de fonctionnement. Par ailleurs, le maintien comprend le resurpassage, comme par exemple le planage et le revêtement. Ces travaux sont financés par le budget d'investissement. Pour ce faire, il est fortement recommandé par les organismes canadiens de référence d'implanter un système de gestion des actifs, SGA. Ce système aide à planifier et à prioriser les dépenses d'entretien et les investissements nécessaires. Il permet aussi de s'assurer que les plans opérationnels sont bien alignés avec les plans stratégiques. Or, nous avons constaté que la Ville ne s'est pas dotée d'un système de gestion des actifs applicable aux chaussées, suffisamment complet et robuste pour garantir un entretien et un maintien appropriés du réseau artériel et local. La gestion de l'entretien des rues locales et artérielles est cloisonnée. L'encadrement et les interventions de maintien des chaussées sont insuffisants. La reddition de comptes est également insuffisante pour un pilotage adéquat de la gestion de l'entretien et du maintien des chaussées. En raison de bruits répétés des machines, les colmatages planifiés par les arrondissements ne sont pas entièrement effectués, entraînant une sous-utilisation de 15 à 94% des budgets entre 2019 et 2023. Dans ce cas-ci, nous avons émis 12 recommandations. Voici les principales. Établir un ou des plans de gestion des actifs reposant sur des mécanismes garantissant leur alignement aux objectifs stratégiques et au budget d'investissement. Aligner les capacités opérationnelles avec les objectifs stratégiques. Instaurer des mécanismes de reddition de comptes intégrant les chaussées artérielles et locales et la soumettre aux instances municipales Ceci nous amène au rapport suivant. Le rapport porte sur la gestion des dépenses payées par cartes d'achat corporatives et les frais remboursés aux membres du personnel dans les arrondissements. Les arrondissements de la Ville de Montréal dépensent près de 2 millions de dollars annuellement via des cartes d'achat et 500 000 dollars sont remboursés au personnel. Via les comptes de dépenses. Ces modes de paiement exposent la Ville à des risques de fraude et d'abus pouvant affecter sa réputation et entraîner une perte de confiance envers l'administration municipale. L'objectif de notre troisième audit était de s'assurer que la Ville s'est dotée de politiques et de procédures pour gérer de manière efficace et économique les activités liées aux cartes d'achat et aux frais remboursés aux membres du personnel. Et que ces activités respectent les encadrements en vigueur. Nos travaux ont notamment mis en lumière des encadrements incomplets, imprécis et non à jour dans certains cas, des règles d'attribution des cartes d'achat non formalisées, des dépenses non systématiquement autorisées, approuvées, appuyées par un justificatif. Nous concluons que la Ville a mis en place des mécanismes de contrôle qui nécessitent toutefois un rehaussement pour assurer une gestion rigoureuse et conforme des dépenses payées par carte d'achat corporative et des frais remboursés aux membres du personnel. Nous avons émis 9 recommandations à ce sens, notamment de définir les règles applicables pour les frais de reconnaissance externe et des balises pour les frais d'hébergement et d'établir un mécanisme de révision périodique des encadrements afin de garantir leur pertinence et leur actualisation et déterminer des critères pour l'attribution de cartes d'achat et l'établissement des limites de crédit. Pour notre quatrième mandat, nos travaux ont porté sur la gestion des pièces en réusinage pour la réparation et l'entretien des autobus de la Société de transport de Montréal. La Société de transport de Montréal, la STM, assure la mobilité de personnes sur son territoire grâce à un parc de 1844 autobus dont l'âge moyen avoisine les 10 ans. Pour prolonger leur durée de vie et en assurer la fiabilité, la direction manufacturier a développé une expertise dans la fabrication, la réparation et la remise à neuf de 1 123 pièces d'autobus, que l'on nomme les pièces intégrées, privilégiant ainsi une approche durable plutôt que l'achat systématique de pièces neuves. La direction manufacturier est dotée d'un budget de 50,7 millions de dollars et 215 membres du personnel sont affectés à ces opérations. L'usine Crémazie représente un investissement de 304 millions de dollars et pour soutenir ces opérations, le système SAP a coûté 79 millions de dollars. La STM a entrepris un important virage vers une gestion transversale fondée sur l'harmonisation des processus et des expertises. Ce quatrième audit visait à s'assurer que les travaux de fabrication et de remise à neuf des pièces et des composantes des autobus effectués par la STM via la direction manufacturier et les directions supports sont effectués avec économie, efficience et efficacité. Dans le cadre de nos travaux, nous avons constaté l'absence de rôles définis et une gestion en silo. Ce qui freine la performance du manufacturier en entraînant une multiplication de tâches redondantes et limitant l'imputabilité. Également, l'intégration tardive des pièces limite l'utilisation de la capacité de l'usine. La production est non alignée sur les besoins réels et sur l'évolution du parc d'autobus, ce qui cause des surplus d'inventaire de l'immobilisation de stock et des ruptures ponctuelles. Une valeur de près de 570 000$ de pièces produites en 2024 n'ont aucun requis de consommation pour la prochaine année et près du tiers des pièces remises à neuf en inventaire sont dans cette situation et représentent une valeur de 1,9 million de dollars. La gestion déficiente du retour des pièces par les centres de transport entraîne des ruptures et freine la production par le non-retour de pièces réutilisables ou réparables qui nécessitent un remplacement par des pièces neuves. Pour les années 2022 à 2024, le non-retour de 5 946 pièces représentent une valeur à neuf de 3 millions de dollars. Le modèle actuel ne favorise pas la responsabilisation et l'imputabilité des centres de transport. Par ailleurs, les processus de suivi de la qualité sont incomplets, la fiabilité des pièces est non mesurée et les indicateurs n'adressent pas les causes profondes des problèmes. Les mécanismes actuels en place sont insuffisants pour évaluer la rentabilité et la performance des pièces fabriquées, réparées ou remises à neuf. Nous concluons que la fabrication et la remise à neuf de pièces et de composantes d'autobus effectuées par la Société de transport sont exécutées avec efficacité dans la mesure où les pièces à produire fonctionnent, et ce malgré toutes les inefficiences du processus. Toutefois, les opérations ne sont pas réalisées de manière économique. D'importantes inefficiences opérationnelles subsistent dues à des enjeux de coordination, de planification, de gestion des stocks et de contrôle de la qualité. À la lumière de ces résultats, nous avons émis 32 recommandations, soit de renforcer la collaboration entre les équipes et ancrer durablement une culture de performance partagée à l'échelle de l'organisation, d'adapter la planification de la production et la gestion des stocks en fonction des besoins réels et des prévisions de consommation des centres de transport et de mettre en place un processus structuré de priorisation des pièces à intégrer en ciblant celles qui répondent aux critères de rentabilité afin d'alimenter efficacement la production de la direction manufacturier et d'optimiser les ressources en fonction des besoins réels. Également, nous avons recommandé d'évaluer la possibilité d'accroître l'utilisation de la capacité de l'usine afin de mieux répartir les coûts fixes, optimiser l'utilisation des ressources disponibles et et améliorer la compétitivité globale des opérations tout en considérant, entre autres, les opportunités de mutualisation de ces services et de mettre en place des mécanismes permettant d'évaluer la durabilité et la fiabilité individuelle des pièces fabriquées, réparées ou remises à neuf. Ceci nous amène à notre cinquième audit qui porte sur la rémunération des membres de la haute direction. Cette rémunération inclut le salaire de base et d'autres privilèges tels que la rémunération incitative, les avantages sociaux et les autres avantages et constitue un élément clé pour attirer et retenir des personnes compétentes. Malgré l'indépendance des organismes, leur existence dépend grandement des revenus fiscaux et des subventions financées par les contribuables. Il est nécessaire que ces dépenses soient encadrées afin de maintenir la confiance du public et, bien que la divulgation ne soit pas obligatoire, la transparence est nécessaire. Nous avons audité 11 entités regroupées en 4 grandes familles. Pour cet audit, l'objectif était d'évaluer si la rémunération globale accordée aux membres de la haute direction est établie dans le respect de la réglementation et des principes de saine gouvernance et de gestion applicables dans un contexte d'entité public. Pour cet audit, la surveillance et l'encadrement exercés par la Ville en matière de conditions de travail sont insuffisants. Pour ce qui est de la reddition de comptes, les exigences de la Ville ne sont pas spécifiées. Nous avons constaté que la rémunération des membres de la haute direction n'est pas divulguée publiquement et ne fait pas toujours partie des éléments budgétaires présentés. Nous considérons que cette divulgation est indispensable pour attester de la saine gouvernance et constitue une bonne pratique à instaurer. Seule la STM divulgue publiquement la rémunération des membres de la haute direction. Un volet de notre audit a trait à l'application des politiques et procédures. Nous avons relevé des déficiences importantes quant au maintien et à la conservation de documents essentiels. Une recommandation en ce sens a été formulée. Enfin, nous notons des écarts notables dans les conditions de travail des membres de la haute direction entre les entités de même groupe, certaines rémunérations se comparant davantage à la rémunération du secteur privé et parapublic. En conclusion, nous avons relevé des écarts importants quant à la rémunération des membres de la haute direction des entités de audités, l'établissement par la Ville de principes directeurs favoriserait une cohérence des conditions de travail et de la rémunération à un certain degré et permettrait d'obtenir un consensus en matière d'acceptabilité. Nous avons émis 14 recommandations, soit que la Ville exige des organismes la divulgation dans leur reddition de comptes annuels des de l'ensemble des composantes de la rémunération des membres de la haute direction. Aux entités auditées, d'avoir une gestion documentaire permettant de préserver et conserver les documents importants en matière de ressources humaines et de déterminer des paramètres qui prennent davantage en considération le contexte du secteur public au niveau ministériel, excusez, qui prennent davantage en considération le contexte du secteur public au niveau municipal pour établir les échelles salariales des membres de la haute direction. Notre prochain mandat porte sur la gestion de l'architecture d'entreprise des technologies de l'information. Il s'agit d'un processus fondamental que les systèmes informatiques soient alignées sur les besoins d'affaires et les objectifs stratégiques de la Ville. L'architecture d'entreprise offre une vision d'ensemble permettant de tirer profit des ressources informationnelles en tant que levier de transformation organisationnelle. Depuis février 2022, l'entrée en poste du responsable de l'architecture d'entreprise des technologies de l'information, permet la poursuite de la mise en place de cette architecture amorcée en 2016. Elle couvre l'ensemble des unités d'affaires de la Ville et les arrondissements utilisant les services du STI. Cet audit visait à déterminer si le programme d'architecture d'entreprise des TI permet de répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville. Dans le cadre de nos travaux, nous avons observé l'absence de plusieurs gabarits du cadre de référence de l'architecture d'entreprise, l'absence de plusieurs livrables d'architecture de données, l'absence d'arrimage entre l'architecture des processus d'affaires et l'architecture des données et la non-standardisation des gabarits d'architecture pour les feuilles de route des technologies et des infrastructures. À la lumière de ces résultats, nous avons émis 20 recommandations, notamment de poursuivre et finaliser le développement de l'implantation du cadre de référence d'architecture d'entreprise, les gabarits et les livrables d'architecture d'entreprise et technologies de l'information requis, formaliser les rôles et les responsabilités liées au domaine des données et créer et maintenir à jour les feuilles de route applicatives couvrant l'ensemble des portefeuilles applicatifs. Nous concluons dans l'ensemble que le STI a mis en place des mécanismes de contrôle assurant une saine gestion de l'architecture d'entreprise des technologies de l'information, mais des améliorations importantes sont nécessaires, Et cela concorde avec le niveau de maturité initial de la direction Architecture et technologie. Nous avons également effectué des mandats sur la gestion de la surveillance de la cybersécurité, la gestion des centres de données, et nous avons procédé à des tests d'intrusion logique. Les résultats de ces travaux sont confidentiels. Passons maintenant au chapitre 4 qui concerne l'audit des états financiers et autres rapports. Nous avons émis des rapports de l'auditeur sans réserve conjointement avec l'auditeur externe pour les organismes suivants: la Société de transport de Montréal, la Société d'habitation et de développement de Montréal, la Société du Parc Jean-Drapeau, l'Agence de mobilité durable, et cette année nous avons ajouté le Conseil des arts de Montréal. Conjointement avec la firme Deloitte, nous avons émis le 13 juin 2025 un rapport des auditeurs à Decresel sur les états financiers consolidés de la Ville au 31 décembre 2024. Encore une fois cette année, les nouvelles normes amenaient des changements importants au niveau de la préparation des états financiers financiers nécessitant des travaux d'envergure pour l'équipe du service des finances de la Ville, de même que pour les auditeurs, ce qui a affecté la capacité à respecter le calendrier. Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023, la Ville a comptabilisé un montant totalisant 485 millions à titre de subvention à des personnes morales, De ce montant, 158 millions, concernaient 309 organismes ayant reçu des subventions totalisant au moins 100 000$, lesquelles étaient assujetties aux exigences de l'article 179 de la Loi sur les Cités et Villes et d'une résolution adoptée par le conseil municipal. 8 organismes n'ont pas répondu aux obligations de la convention de contribution, signés par les parties, puisqu'ils n'ont pas transmis des états financiers audités. J'aimerais vous mentionner qu'à la suite d'une modification législative, le seuil de 100 000$ est rehaussé à 250 000$. Nous avons effectué le suivi de l'application de nos recommandations. Un total de 172 recommandations ont été suivies en 2024. De ce nombre, nous confirmons la mise en œuvre complète et satisfaisante de 106 plans d'action que les unités d'affaires s'étaient engagées à réaliser pour corriger différentes lacunes éprouvées dans les audits financiers. Le taux de mise en œuvre des recommandations pour l'année 2024 s'élève à 62%. Il s'agit d'une diminution par rapport à l'année dernière où ce taux était de 68%. Bien que ce taux ait diminué, la proportion de plans d'action sans retard s'est améliorée, passant de 47% à 53%. À la page 58 de notre rapport, nous précisons les pourcentages par type d'audit. Pour ce qui est des taux d'implantation pour les audits financiers, le taux est de 48%, Pour ce qui est des technologies de l'information, il est de 74%, et pour les audits de performance et de conformité, le taux est de 60%. Enfin, permettez-moi en terminant de remercier une fois de plus l'équipe du BVG pour l'excellence de leur travail. J'aimerais aussi remercier l'administration municipale pour sa collaboration et bien sûr vous, membres du conseil municipal, pour votre confiance. Ceci met fin à ma présentation. Merci de votre attention et c'est avec plaisir que mes collègues, vérificateur général adjoint et moi-même, répondrons à vos questions.
Merci beaucoup, madame Cossette. C'est maintenant le moment d'amorcer la période de questions. Je vous rappelle qu'elle est de 60 minutes. Alors, je vais prendre les droits de parole immédiatement. Merci de signifier votre intérêt. Monsieur Alain Vaillancourt.
Merci, merci beaucoup. Je vais débuter pour vous remercier pour le rapport qui est très exhaustif et beaucoup, beaucoup de travail. Toujours un petit peu stressant d'attendre vos conclusions, mais on le prend avec beaucoup de sérieux et ce qui me rassure dans le fond quand j'ai vos conclusions, c'est que vos priorités, c'est-à-dire les lacunes dont vous avez soulevé, demeurent en lien avec les priorités que nous avons ciblées là au moins depuis un an, pas juste au service, mais ici à la Ville au niveau de notre direction générale. Donc ça, ça me rassure. Nous avons quand même cette année augmenté la capacité de lavage, on regarde au niveau du séchage aussi des habits, les inventaires, donc on travaille fort. Et vos rapports, votre rapport va nous permettre d'aller encore plus loin. Alors, je vous remercie. Je veux revenir aux inventaires. On travaille beaucoup, cette année on travaille beaucoup sur l'inventaire des habits de combat en général, mais vous avez soulevé d'autres lacunes pour nos inventaires, ça a affaire aux radios, aux casques. Il y avait des petits écarts sur certains inventaires et les vraies données, et il y avait des écarts un petit peu plus élevés sur certains items. Ma question, ça serait, de ce que vous avez vu, c'est-tu réaliste de penser qu'on peut mettre à jour ces inventaires-là par rapport aux inventaires et données pour vraiment, parce que ça a un effet sur la sécurité des pompiers, d'après ce que vous avez vu dans votre audit. Ce sera ma question principale.
Merci pour votre question. Ce que l'on a constaté, c'est que les outils de suivi pour s'assurer de l'inventaire des habits de combat et des autres équipements de protection individuelle individuelles sont désuets. Donc, ce que l'on recommande, c'est avoir des systèmes de suivi d'inventaire qui vont permettre un meilleur suivi puis une meilleure traçabilité des équipements de combat et de l'ensemble des EPI. Donc, est-ce que c'est possible? Moi, ce que je vous répondrais, c'est que le service d'incendie est sensibilisé à notre rapport et déjà débuté la mise en place de l'application de certaines recommandations. Donc, à ce niveau-là, je pense qu'on peut s'assurer d'un meilleur suivi de la gestion des inventaires.
Merci.
Est-ce qu'un autre membre du conseil souhaite poser une question? Monsieur Aref Salem.
Voix 2F2:07:49
Oui.
Merci Madame Cossette pour la présentation et merci pour l'équipe aussi qui vous accompagne. Je sais que vous faites un travail formidable parce que c'est pas facile d'aller fouiller ce que vous êtes en train de faire. Et moi, je vais toucher un peu l'aspect de la STM et comment la gestion de la STM se fait. Vous avez révélé dans votre rapport qu'il y a une gestion déconcertante des pièces d'autobus et vous avez donné quelques exemples. Que j'aimerais juste les reprendre. Vous avez parlé des millions de dollars qui ont été gaspillés avec près de 6000 pièces introuvables qui devaient être remises à neuf pour une valeur de presque 3 millions de dollars. Dans votre rapport aussi, vous avez mis en lumière le choix de la STM d'acheter des pièces neuves comme des radiateurs à 5000$ alors qu'ils pouvaient les remettre à neuf à un coût qui est moitié prix. Vous avez aussi parlé d'achat d'équipements comme l'imprimante 3D. Je pense qu'il y avait une photo aussi même dans le rapport, une machine imprimante 3D qui vaut 103 000$ et qui n'a pas été utilisée. Il y a plusieurs exemples, puis on est en train de voir qu'il y a quand même des pertes financières qui sont associées à cette malgestion. Donc voilà, Madame la présidente. Madame Cossette, j'ai une question pour vous. Quelle est l'ampleur totale de cette inefficacité? Est-ce que vous pouvez nous dire à combien se chiffre l'addition de toutes ces mauvaises pratiques pour les Montréalais?
En fait, l'objet de notre audit portait sur l'efficience, l'efficacité de la remise à neuf des pièces réusinées au centre Crémazie. Donc, ce que l'on dénote, c'est des tests, c'est ce qu'on a pu relever à travers nos tests. Ce que l'on apporte comme recommandation, c'est de s'assurer que ce qui est fabriqué est en lien avec les besoins des centres de transport. Donc, et pour ce faire, on recommande une meilleure coordination et une meilleure planification de l'ensemble des opérations. Donc, On n'a pas procédé à un total de l'ensemble de ce qui a été relevé comme tel dans notre rapport, mais plutôt on a vu de façon globale de quelle façon les opérations pour la remise en œuvre des pièces—
Voix 2F2:10:22
Oui, je vous suis.
Je peux comprendre aussi que l'ampleur, c'est difficile d'aller chercher une économie Puis vous n'êtes, enfin, vous avez dit que vous êtes en train de vérifier l'économie, l'efficience et l'efficacité. Donc, aux questions d'économie, on s'entend qu'il y a beaucoup d'argent public qui est donné à la STM et au niveau économique, je comprends que vous pouvez pas avoir un chiffre, mais est-ce que vous pourriez nous dire à peu près l'ampleur? Est-ce que c'est, on parle de millions, de dizaines de millions, de centaines de millions de dollars, juste avoir une idée.
Comme je viens de vous dire, il y a certains exemples que vous avez bien relevés dans notre rapport, mais ce sont des exemples qu'on a pu relever lors de nos travaux d'audit. Mais ça ne comporte pas l'ensemble des éléments, puis ça ne comporte pas— l'objet de notre audit n'est pas d'évaluer l'ensemble, d'évaluer de façon monétaire à combien s'élevait l'efficience ou les pertes économiques.
Bon, je vais aller avec une deuxième question. Les mauvaises pratiques d'entretien des autobus qui incluent le gaspillage de millions de dollars, parce qu'on entend, vous avez juste avec les données, avec ce que vous avez déjà donné comme exemple, on est dans presque plus que 10 millions de dollars. Donc on s'entend qu'il y a des millions de dollars qui ont été un peu gaspillés. Il y a une mauvaise utilisation des équipements aussi qui soulève des préoccupations majeures. Et compte tenu de ces observations et de votre connaissance des opérations de la société, est-ce que vous avez des raisons de croire que même les problèmes pourraient se retrouver dans l'entretien d'autres infrastructures ou, par exemple, du métro?
Vous savez toute notre prudence dans l'exercice de nos travaux. On se concentre sur— je ne me prononce que sur les travaux que j'ai effectués. Et les travaux que j'ai effectués sont pour la remise en œuvre des pièces en lien avec la réparation des autobus. Donc, quand on parle du métro, ça pourrait éventuellement faire l'objet d'un autre mandat d'audit, mais pour l'instant, je peux pas me prononcer sur cet élément.
OK, moi je vous remercie, c'est tout pour moi.
Voix 2H2:12:34
Merci.
Merci. Monsieur Robert Beaudry.
Oui, bonjour madame Cossette, je suis ici à votre droite, merci beaucoup. Merci beaucoup pour votre rapport, votre présentation aussi, pour tout le travail de votre équipe également. Je vais revenir sur des éléments qui sont liés aux salaires des hautes directions des organismes municipaux. En fait, à la page 266, je cite, vous avez écrit avoir reçu l'ensemble des documents des rédactions de comptes annuels pour retracer les informations présentées concernant la rémunération globale pour les membres de la haute direction. Néanmoins, il y a des organismes non municipaux où vous soulignez ne pas avoir l'information parce qu'ils ne sont pas assujettis sur la loi à l'accès à cet égard-là. Néanmoins, à la recommandation 6, et notre objectif c'est de trouver une façon de bien appliquer cette recommandation-là, vous nous suggérez d'ajouter des clauses de reddition à cet égard-là. Pour les organismes certes municipaux, mais également pour les organismes qui auraient des contributions municipales. Est-ce qu'en faisant cette demande aux conventions, on vient pas faire indirectement ce que la loi L'Accès nous interdit de faire? En fait, si je peux préciser, est-ce qu'on a fait des vérifications sur, à l'effet, que la Ville de Montréal peut exiger dans ses conventions, je pense les SDC par exemple en font partie, de ce type d'organisations-là qui ne sont pas assujetties à la loi. Est-ce que vous avez vérifié qu'on peut le faire en vertu de la loi, l'accès à l'information?
Premièrement, je voudrais vous dire qu'on a reçu tous les documents. Nous, on a reçu tous les documents. Maintenant, on ne publie pas des informations pour lesquelles l'accès à l'information n'est pas possible, pour garder ces informations-là de façon confidentielle. Par contre, je veux vous rassurer à l'effet qu'on a reçu toutes les informations qui étaient requises pour nos travaux. Ce qu'on vient recommander, c'est une reddition de comptes, une transparence. Puis ce que l'on recommande, c'est que la Ville fasse des recommandations à ce sens dans ses ententes de partenariat pour que soit divulgué ce qui peut être divulgué en termes d'information, de globale d'information sur des conditions de travail pour les organismes, incluant ceux qui sont assujettis à la loi sur l'accès à l'information.
Mais ma question, c'est surtout ceux qui ne sont pas assujettis à cette loi sur l'accès à l'information.
Il y a certaines informations. Ce qui est protégé, c'est l'information personnelle qui peut être divulguée ou attribuée à une personne. Individuellement. Donc, mais il y a de l'information qui peut être divulguée de façon globale pour l'organisation, en quoi consiste sa rémunération ou les avantages sociaux qu'elle offre, ce qui est global à l'entité plutôt que particulier à un individu.
D'accord.
Donc, le fait d'anonymiser, par exemple, les salaires des hautes directions, Mais de demander un petit peu plus de renseignements.
On doit le regrouper par groupe de haute direction.
Mais on n'aurait pas de conflit avec la Loi sur l'accès à l'information à cet égard-là si on faisait ces demandes-là?
Si on procède de façon globale pour l'ensemble de la haute direction, à ce moment-là, c'est pas possible d'identifier l'information personnelle.
Parfait, merci beaucoup.
Merci. Alors, bonjour, madame Cossette. Merci pour les rapports. Je vais me concentrer sur la question de certains enjeux qui ont été soulevés sur la question, sur le CIM en fait, de façon générale. Vous faites état des directives non suivies par les inspections et entretiens des appareils respiratoires malgré une révision des procédures en 2017-18. Je vous mentionne, c'est à la page 54 de votre audit. Alors, suite à cette révision, le CIM avait mis en place un cadre strict pour leur vérification et il avait mandaté aussi une firme pour contrôler de façon aléatoire si les pompiers faisaient leurs inspections des masques au début de chaque quart de travail. Or, je me permets de citer votre rapport, le début de la citation: malgré les mesures déployées, les manquements aux directives persistent entre 2022 et 2024. Les résultats des audits basés sur le relevé des données, les métriques démontrent que 21% des 232 masques échantillonnés ont été vérifiés en retard, de manière incomplète ou n'ont pas du tout été vérifiés. Je finis ma citation, je me permets de continuer. Il s'agit pour nous quand même d'une proportion d'un masque sur 5, ce qui est quand même assez frappant. Pour un équipement qui est aussi important et qui est censé protéger les pompiers des émanations nocives lors de leurs interventions. C'est une proportion quand même inquiétante. Alors, je voudrais savoir comment est-ce que vous vous expliquez qu'il y ait eu autant de manquements entre 2022 et 2024 malgré la mise en place du cadre.
Tu me réponds?
Voix 2K22:18:06
En fait, bonjour.
Voix 2B2:18:16
Ce que l'on a constaté lors de l'audit, de par l'inspection des a priori, de façon plus isolée pour les masques, donc en effet le STM a implanté un mécanisme de contrôle externe. C'est une firme externe qui va faire un inventaire avec un dispositif électronique attaché au masque, à s'assurer que les inspections quotidiennes à chaque début de quart de travail sont bel et bien effectuées par les pompiers. Donc, le résultat qu'on présente à la page 55, c'est en fait le résultat de ces inspections. Il est clair que ceci vient mettre en lumière une déficience des contrôles au niveau du STM pour s'assurer de la conformité des inspections faites par les pompiers en début de quart de travail. Donc, nous recommandons à ce qu'il y ait un resserrement au niveau des contrôles à cet effet, parce qu'en effet, ça met à risque à la fois les pompiers et leurs collègues et les interventions.
Merci.
Si je peux me permettre, merci pour votre réponse. Puis en effet, on partage de notre côté une inquiétude sur le sujet. Dans l'essence de vos recommandations sur ces points, pouvez-vous peut-être nous préciser ce qui est encore déficient dans ces cadres et ce que le CIM aurait dû faire pour que les masques soient du moins vérifiés et conformes? Qu'est-ce qui aurait pu être fait de plus pour ne pas être rendu à cette situation en 2024? Merci.
Voix 2B2:19:45
Alors, la gestion des équipements de protection individuelle, elle est, c'est pas juste une responsabilité du CIM en tant que service, mais c'est également la responsabilité des pompiers. Donc, des directives, des politiques, procédures internes sont établies à l'effet que les pompiers doivent systématiquement, au début de leur quart de travail, s'assurer du fonctionnement, du bon fonctionnement à la fois des appréhéhens, mais également de leur VPI, habit de combat, qu'on appelle communément. C'est à la fois pour leur intégrité, l'intégrité des interventions qu'ils effectuent. Donc, en ce sens, notre audit visait à s'assurer que les procédures en place sont appliquées. Il est clair qu'elles sont en place, certes, mais leur application est déficiente. Nous recommandons à ce qu'il y ait des resserrements au niveau des contrôles suivis de la supervision de la gestion de ces interventions en début de quart de travail, notamment.
Merci. Monsieur Éric Alan Caldwell. On peut ouvrir le micro, s'il vous plaît.
Merci. Ma question est sur justement la remise à neuf des les pièces d'autobus. En tout premier lieu, merci, on accueille votre rapport très favorablement. Il est très pertinent, très précis, très technique, ce qui aide justement à comprendre la valeur des recommandations et d'assurer leur mise en œuvre. Ma question est justement, comme la STM a déjà dans ses commentaires dit qu'elle accueille favorablement le rapport, sur les mécanismes de suivi des recommandations, qui est la dernière partie de votre rapport. La STM dit déjà avoir mis 22 des— déjà travaillé sur 22 des 32 recommandations. Donc, ce travail-là de suivi des recommandations, c'est un exercice qui est fait annuellement ou il est fait en dynamique tout au long de l'exercice? Alors, ma première question était là-dessus.
Alors, la façon dont on fonctionne, c'est que la STM a déjà en main l'ensemble des recommandations. On demande un plan d'action avec des responsables, des échéances également pour chacune des actions qui seront mises en place. Et nous, la façon dont on fonctionne, c'est qu'à partir du moment où il y a des actions de complétées, on est avisé de ça, donc ça nous permet de mettre à jour notre suivi de recommandations. Donc, c'est la responsabilité de l'entité auditée de nous faire part de l'avancement dans l'application des recommandations du plan d'action. Mais nous, évidemment que le plan d'action va nous être soumis, on devra regarder le plan d'action, s'assurer que ça répond vraiment à nos recommandations, et après ça, ça devient une responsabilité conjointe pour l'entité auditée de faire, de s'assurer, de nous aviser quand certaines actions sont complétées, et nous, on fait le suivi aussi avec eux, s'assurer que ça Merci de clarifier ça.
Donc, ça clarifie le fait que si on a de l'ambition dans la mise en place d'un plan d'action qui répond aux recommandations, on peut le faire prestement. Ma deuxième question sur le même sujet. Il y a une de vos recommandations que j'ai beaucoup aimée, qui est justement de maximiser les actifs que sont l'usine Crémazie en faisant des pièces d'autobus.
Pour d'autres.
Ça, c'est quelque chose qu'ils regardaient à la STM, comment justement, via la mutualisation, utiliser cet actif-là qu'on a, l'usine Crémazie, pour fournir des pièces à d'autres, bref, devenir un fournisseur de pièces d'autobus à d'autres sociétés de transport qui ont exactement les mêmes autobus que nous, donc qui ont besoin des mêmes pièces de remplacement. C'est innovant, on ne voit pas beaucoup ça dans notre monde de référence municipal ou paramunicipal. Avez-vous des exemples à vous trouver, des exemples à nous fournir pour justement mettre en place cette solution-là que je trouve fort à propos?
En fait, dans le travail, ce que l'on cherche, c'est à maximiser l'utilisation de notre, de l'usine de façon efficiente et économique. Et on a relevé qu'on avait, par exemple, des inventaires qui, à l'heure actuelle, on n'a pas d'utilisation prévue. Donc ça, c'est un des exemples où est-ce qu'on pourrait dire, est-ce qu'il y a d'autres sociétés de transport qui pourraient avoir des besoins en lien avec ces systèmes-là qu'on a déjà produits et pour lesquels on ne prévoit pas d'utilisation à court terme? Donc ça, c'est un élément de réponse.
Donc si je comprends bien, donc si un redressement efficace, on pourrait non seulement se sauver des coûts, mais même générer des revenus.
En fait, ce qu'on veut, oui, ben oui et non, mais ce qu'on veut surtout s'assurer, c'est que les pièces qui vont être mises en œuvre présentent des économies de fabrication pour la société de transport. Donc, que ce soit économique, qu'on soit en mesure de mesurer la fiabilité puis la durabilité de nos pièces et qu'on puisse être compétitif dans notre fabrication et notre mise en œuvre de nos pièces.
Merci beaucoup.
Merci. Monsieur Sylvain Ouellet.
Oui, bonjour. Bonjour madame Cossette. Je suis ici caché derrière la tête de la leader adjointe. Bon, en tant qu'ancien responsable de l'eau et des infrastructures lors du précédent mandat, évidemment, votre rapport sur l'état de la chaussée m'a beaucoup interpellé. Comme vous savez, notre administration, depuis qu'on est en place, le maintien des actifs, C'est vraiment une priorité pour nous, autant que ce soit au niveau de l'eau, au niveau du PTI. Probablement, on est rendu avec un PDI plutôt qu'un PTI. On fait 2 tiers maintien, 1 tiers seulement développement. On a aussi beaucoup augmenté les investissements dans l'eau, mais comme vous savez, on a hérité d'une ville qui n'a pas eu beaucoup d'investissements pendant des décennies et malheureusement, on est quand même limité avec la capacité financière des Montréalais. On peut pas tout faire tout en même temps. Mais dans votre audit, vous vous concentrez beaucoup sur l'état de la chaussée, mais quand on planifie des travaux, c'est souvent pas l'état de la chaussée qui est le facteur principal, c'est vraiment l'état de ce qui est en dessous pour éviter de faire comme si ça faisait avant, c'est-à-dire on a de l'argent, on repave dessus, puis comme ça l'année d'après, on a de l'argent pour les tuyaux, fait qu'on réarrache tout. C'est déjà arrivé dans arrondissement il y a plusieurs années. Donc, et là en plus, vous savez, quand on fait les remplacements de services en plomb, on doit faire des trous partout. Donc, la coordination avec ce qui est en dessous versus ce qui est au-dessus, c'est vraiment fondamental. Puis au fil du temps, c'est dans vos précédents rapports, vous avez souvent invité à faire des exercices de décloisonnement entre les différents services. Donc je me demandais si cette approche justement de décloisonnement, de séquençage entre les besoins de l'eau, du CIR, du SUM, même la Commission des services électriques des arrondissements? Parce que là, vous vous intéressez vraiment juste à la surface, mais pas nécessairement à ce séquençage-là entre nos différents services.
D'abord, je voudrais apporter comme précision qu'en 2021, ça, ce travail-là avait été fait de coordination pour les grands projets. Nous, ce qu'on a voulu regarder par notre travail, c'est c'est de dire, dans une chaussée neuve, est-ce qu'on fait l'entretien et le maintien pour s'assurer de prolonger la durée de vie de nos chaussées et de s'assurer qu'on puisse minimiser les investissements justement en procédant à l'entretien et au maintien. Donc, c'était vraiment l'objectif de notre travail. Donc, vous m'amenez tout ce qui est la gestion de l'eau. La gestion de l'eau est un bon exemple. Dans notre rapport, on parle du système de gestion des actifs pour la réfection des chaussées, qu'elles soient artérielles ou locales. Donc, l'exemple de l'eau, c'est un bel exemple parce que le gouvernement du Québec a obligé la mise en place de systèmes de gestion des actifs. Puis ce que l'on dit dans notre rapport, c'est que c'est une bonne pratique et ça devrait s'appliquer également pour les chaussées et l'ensemble des infrastructures. De la ville. Donc oui, non, vous parlez de travail cloisonné, c'est encore le cas. La gestion est assez cloisonnée entre les arrondissements et la ville-centre. On voit aussi dans notre travail que c'est des responsabilités partagées, donc c'est un grand défi que d'arrimer l'ensemble des besoins, d'où la mise en place d'un système de gestion des actifs qui permettrait à ce que les plans d'action, les opérations puis le financement soient arrimés dans une vision globale.
Mais si vous voyez quand même d'un bon œil, c'est quand même la première fois dans l'histoire de Montréal qu'on a maintenant un bilan, bilan des actifs de Montréal. Je pense qu'on est rendu à la troisième édition et ça permet justement de faire ça, mais on le sait, après ça, ce qui limite, c'est pas tant la connaissance des actifs, mais après ça, c'est notre capacité financière collective. Puis entre l'eau et la chaussée, des fois, évidemment, on priorise l'eau.
Oui, d'avoir un portrait, c'est une bonne chose. C'est d'abord le départ de dire où est-ce qu'on est pour savoir où est-ce que l'on va, puis pour s'assurer d'arriver avec des objectifs et une vision claire. Il faut justement s'assurer que la capacité de réalisation et les investissements, les financements soient adéquats pour répondre à cette vision.
Merci.
Merci.
Merci. Madame Sophie Mauzerolle.
Oui, bonjour à votre droite aussi. Ça va bien. Je vais vous poser une question un peu au même titre que mon collègue à côté de moi sur la question des bonnes pratiques. Vous mentionnez en fait à la page 80 on peut voir que, je m'excuse, je recommence, je suis sur l'entretien de la chaussée, ça va vous aider un petit peu. Donc, on voit que dans les prochaines années au PDI, il y a des augmentations de sommes qui sont prévues, tant au niveau artériel qu'au niveau local. Donc, on passe de dépenses de 186 millions à 329 dans le cas de l'artériel, 135 à 271 dans le cas du réseau local. Donc, clairement, l'administration l'a quand même à cœur aussi de répondre à vos préoccupations puis de vraiment entretenir adéquatement la chaussée. Je me demandais, dans la page suivante, vous mentionnez en fait qu'il y a plusieurs municipalités qui se sont tournées vers un système de gestion des actifs, que vous mentionnez qui est une discipline qui est reconnue, qui appuie la prestation de services durables aux citoyennes et citoyens. Je me demandais à cet égard-là, est-ce que vous avez des exemples d'autres municipalités ou de grandes métropoles en fait qui ont mis en place ce type de mécanique-là pour qu'on puisse, en fait, le cas échéant, s'inspirer de ces municipalités-là?
Dans notre audit, on s'inspire toujours des bonnes pratiques. Quelles sont les bonnes pratiques? Quelles sont les références? À titre de référence, dans le cadre de cet audit-là, on a regardé ce qui était en place justement au niveau de la Fédération canadienne des municipalités qui recommandait ce genre d'outils.
Voix 2H2:31:27
Là.
Ce que l'on a vu, c'est que par exemple, au niveau du gouvernement de l'Ontario, ils ont obligé, ils obligent un plan de gestion des actifs, ce qui est une bonne pratique. Donc, en Ontario, étant donné cette obligation, il y a un certain avancement comparé à ce qui se fait au Québec. Mais l'objet de notre audit n'était pas de valider ce qui se se faisait partout dans les autres villes.
Est-ce qu'on peut rallumer le micro de madame Mauzerolle, s'il vous plaît? Merci.
Merci beaucoup. Donc, en fait, c'est ça, ce que je comprends, c'est que c'est recommandé par des instances. Vous avez identifié des secteurs où ça a été déployé, comme en Ontario, mais dans le cadre de votre audit, vous n'avez pas vérifié, par exemple, le cas échéant, l'impact sur l'entretien ou—
On n'a pas regardé dans le détail. Ce qu'on a regardé, c'est pour la Ville d'Ottawa, il y a quand même une bonne diffusion de l'information relativement à l'entretien des chaussées. Donc, ce que l'on recommande, c'est une transparence, une information pour dire où est-ce que l'on en est dans l'avancement, les investissements par rapport à l'entretien des chaussées.
Merci, monsieur Alan De Sousa.
Bonjour, madame Présette.
Bonjour. Oh, pardon, pardon. C'est bon? Pardon, madame Popeanu, je suis passée par-dessus votre nom. Madame Magda Popeanu, désolée. Monsieur De Sousa, je vous redonne la parole tout de suite après.
Bonjour, merci beaucoup pour votre présentation. Donc, en tant que responsable au comité exécutif des technologies de l'information, de la performance organisationnelle et de l'approvisionnement, plusieurs sujets d'analyse m'interpellent. Donc, mais je me réjouis en réalité de constater, d'ailleurs comme vous, que dans l'ensemble, la Ville a mis en place des mécanismes de contrôle adéquats et que des améliorations restent à faire, mais on y a travaillé, surtout en matière d'architecture d'entreprise des technologies de l'information. C'est le sujet que je vais aborder. Et je vous cite d'ailleurs, ça concorde avec le niveau de maturité initiale de la direction architecture et technologie qui est vraiment toute neuve, c'est un bébé encore à la Ville, donc février 2022, donc 2 ans et demi. C'est sûr que ça va évoluer dans le bon sens parce qu'en même temps on a mis beaucoup, beaucoup d'efforts, donc ça prouve aussi l'intérêt qu'on qu'on a déployées à ce sujet dans le contexte d'une mondialisation de l'information, des données, d'une pression aussi de l'automatisation, de l'intelligence artificielle et j'en passe. C'est sûr que nos unités d'affaires doivent être soutenues afin d'offrir des services de qualité à la population. Moi, j'aurais une question pour vous, peut-être un peu trop technique, mais je me lance quand même parce que ça illustre mes chers collègues dans la Chambre et ils savent combien je tiens à cœur et combien ce sujet, ça me passionne. Donc, à la recommandation 10, vous dites d'ailleurs de développer le modèle dimensionnel de données d'entreprise qu'on appelle le DEDM en utilisant le modèle conceptuel des données d'entreprise qu'on nomme le CDEM pour couvrir l'ensemble des besoins de la Ville. Donc, ma question est: Si vous pouvez un peu nous démystifier tout ça pour la majorité de mes collègues, parce que les notions sont assez abstraites. Comment, bon, premièrement, quelle est la différence ou la complémentarité entre le CEDM et les 2 EDM et à quoi ça sert cette démarche?
Je vous remercie pour votre question. On a avec nous ici notre spécialiste qui est François, que j'inviterai à répondre à votre question.
Spécialiste de l'équipe de la vérificatrice générale (François) ◌2:35:35
Merci pour votre question, merci Andrée, je vais essayer de vulgariser au maximum ce qu'est un CEDM. En fait c'est une représentation visuelle et abstraite des données parce que la ville a des milliards de données mais c'est savoir quelles sont les données que la ville possède. Donc est-ce que c'est des données réelles par exemple pour des habitations, des routes, etc., est-ce que c'est données irréelles par rapport donc des permis, des permis de construire, etc. Donc ça, c'est vraiment, c'est conceptualiser les données, les rendre visuelles, les données dont la ville dispose, dont la ville détient. Donc ça, on est au niveau vraiment conceptuel, à quoi correspondent les données. Le modèle DEDM, lui, en fait, c'est une base de données qui va mettre ça de façon logique. Et ça, ça va vous permettre donc, ça va permettre de rendre efficace l'intelligence d'affaires, ce qu'on appelle communément le BI, quand les différents services utilisent BI, en l'occurrence l'application Qlik Sense à la ville, pour prendre des décisions d'affaires. Et aussi pour l'intelligence artificielle qui est en gros boom actuellement, donc va se baser sur ces données-là et puis CEDM, DEDM, ça permet d'avoir des données fiables et de qualité parce qu'on le sait que si vous faites appel à l'intelligence d'affaires ou l'intelligence artificielle, la qualité de ces 2 aspects dépend vraiment de la qualité des données. Donc je sais pas si je vous ai bien répondu, ça démystifie un peu, c'est un sujet complexe mais Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui, je comprends la complexité, mais en même temps, ça prouve aussi la complexité des mesures à entreprendre. Donc l'intégration des données, l'intégration tout est dans tout à la Ville, comme on le sait très bien. Est-ce que vous croyez qu'un système de type OCGP, donc une gestion des projets intégrée, aiderait à la performance globale de la Ville?
Mais en fait, il faut prendre le problème à l'inverse, c'est-à-dire qu'une saine gouvernance, une saine gestion d'architecture d'entreprise, je vous parle de TI, architecture d'affaires c'est autre chose, architecture d'affaires c'est l'architecture d'entreprise TI qui se base sur l'architecture d'affaires. Donc après, les projets arrivent à la fin, c'est-à-dire que les projets vont se baser, les projets TI vont se baser sur l'architecture TI. Est-ce que la solution va être pérenne? Est-ce qu'on préconise d'acheter des solutions plutôt que de développer. Donc en fait, les projétistes, c'est la finalité pour mettre en place donc les systèmes d'information qui vont permettre à la ville d'être performante puis de rendre service aux citoyens.
Oui, je vous remercie pour votre réponse, mais dans ma pensée, je disais probablement qu'un projet de type gestion de données, d'ailleurs je vous remercie pour les autres préoccupations au niveau de sécurité, de cybersécurité ainsi de suite, donc où les recommandations n'ont pas été déposées. Mais je sais qu'elles sont toutes intégrées. Je disais qu'un projet de type classification et gestion des bases de données, c'est en réalité la première étape pour pouvoir franchir les étapes subséquentes.
En fait, on fait référence encore une fois au CEDM, DEDM, c'est la fondation, c'est là-bas.
Voilà. Merci.
Merci. Monsieur Alan DeSousa.
Merci, madame la présidente. Bonjour, madame Cossette. Bonjour à votre équipe. Merci pour la présentation. Madame Cossette, dans votre rapport, vous soulignez que la Ville de Montréal ne dispose pas d'une stratégie de gestion des actifs routiers clairement définie, ni de plan spécifiant les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir. Cette lacune entraîne un manque de coordination entre les parties, que vous avez fait mention tantôt, et il y a un risque accru d'inefficacité, voire de perte de confiance par les citoyens, par la population. Vous notez également l'absence de coordination entre la Ville-centre et les arrondissements, notamment dans la gestion des rues locales et artérielles, et ce qui nuit l'efficacité des interventions préventif, comme le traitement des nids-de-poule ou le travail qui était fait sur les fissures ou autre, et ça, ça comprend la durabilité des chaussées. Donc, l'entretien est tardif dans la cycle d'une chaussée, plus le coût des interventions augmente, et une gestion proactive permettra de prévenir les constructions coûteuses. Donc, est-on tous d'accord pour dire que le manque de politique d'entretien et de maintien de l'administration actuelle fait en sorte que nos routes sont en mauvais état? Et si oui, quels sont les impacts monétaires et sur la qualité de nos routes de cette absence de politique d'entretien?
En fait, notre rapport, ce qu'il vient dire, c'est un système de gestion des actifs. Un système de gestion des actifs comprend une stratégie, un plan de gestion, des politiques. C'est le qui, quoi, le quand, le comment finalement. Donc, ce que l'on vient dire, c'est que ce système-là devrait être en place pour permettre une meilleure planification des travaux à exécuter pour s'assurer que l'entretien et le maintien de nos chaussées sont effectués en temps, pour s'assurer de prolonger la durée de vie. À l'heure actuelle, pour répondre à votre question quel est l'investissement requis, si la Ville estime que pour remettre à niveau les chaussées actuellement en mauvais ou très mauvais état, on parle d'un investissement total d'environ 3,3 milliards pour remettre à neuf l'ensemble. Donc, mais on s'entend que c'est pas ça qui va être fait, puis c'est pas ça qui va être fait à court terme, là, c'est certain. Mais dans nos travaux, c'était de voir qu'est-ce qu'on fait pour s'assurer de prolonger la durée de vie de ces infrastructures-là qui sont tellement importantes pour la Ville.
Merci. 3,3 milliards.
Remise à neuf.
Voix 2B2:42:14
Oui.
OK, merci. Ça suffit pour le moment. S'il y a du temps, je reviendrai avec une question, madame la présidente.
Merci. Monsieur Pierre Lessard-Blais.
Bonjour, merci beaucoup pour votre travail et le dépôt de votre rapport. J'avais ma première question concernant les rémunérations des membres de haute direction. Juste pour clarifier là certains éléments, ma compréhension, en fait, dans votre première recommandation de ce chapitre, vous dites, vous recommandez à la Ville de s'assurer que les ententes et les conventions intervenues, ou à intervenir avec les organismes municipaux, encadrent les conditions de travail des membres de la haute direction visant à s'assurer qu'elles soient en conformité et en cohérence avec les grandes orientations de la Ville de Montréal. Donc, juste 2 pages avant, à la page 260, vous avez la liste d'organisations qui ont été ciblées dans ce— qui sont ciblées par ce chapitre. Mais il y a 3 catégories d'organisations. Il y a la catégorie sociétés de transport collectif qui vise seulement la STM, il y a la catégorie organismes municipaux et il y a la catégorie autres organismes. Votre recommandation, est-ce qu'elle vise tous les organismes du tableau ou la catégorie spécifique organismes municipaux?
La recommandation, juste m'indiquer la page.
La recommandation 1 à la page 262.
Donc, ce que l'on recommande à la direction de la Ville, c'est de s'assurer que les ententes des conventions intervenues en conformité et en cohérence avec les grandes orientations de la Ville. Donc, ce que l'on veut, c'est par exemple, la Ville, on a eu des gels de salaires ou des augmentations réduites, par exemple. Donc, on voudrait que l'ensemble des organismes financés par la Ville, ce soit cohérent comme politique, parce que c'est la Ville qui finance les organismes. Notre deuxième recommandation, c'est que la Ville fournisse un à l'ensemble de ces organismes-là des directives permettant d'exercer une surveillance sur les conditions de travail. La troisième recommandation, c'était de s'assurer que l'encadrement respecte la— concernant la validation du respect de l'article sur la gestion. En fait, ce que l'on veut, c'est que la Ville, elle s'assure de ce qu'elle a remis comme exigence par rapport à ces organismes-là, que ça sorte de l'entente et du suivi. Donc, est-ce que ça couvre l'ensemble? La réponse, c'est oui, ça couvre l'ensemble des organismes.
Donc, ça couvre l'ensemble des organismes qu'on voit à la page 260, ce qui inclut la STM et les organismes autres, soit Pointe-à-Callière, Quartier des spectacles et les PME Montréal.
Oui.
La 1, c'est pas pour— la recommandation numéro 1, c'est strictement pour les organismes municipaux.
OK, donc la recommandation ne s'applique pas à la STM, Pointe-à-Callière, Quartier des spectacles et PME Montréal.
STM, c'est un organisme municipal.
Il est catégorisé comme société de transport. Il y a comme sa propre catégorie, en fait.
Oui, il y a sa propre catégorie, la STM. De transport. Les organismes municipaux, ce sont la Société d'habitation, l'Agence de mobilité, la Société Jean-Drapeau-Bixi.
Donc la recommandation 1 ne s'applique pas à la STM?
Non.
D'accord, merci. Deuxième question.
Kim, est-ce que tu voudrais ajouter quelque chose?
Vérificatrice générale adjointe (Kim) ◌2:46:32
Non, c'est vraiment comme vous le mentionnez par rapport au pouvoir que la Ville, la recommandation 1 s'adresse vraiment pour ce qui est des organismes municipaux, donc la section avec la page que vous mentionnez précédente, tandis que la STM est vraiment à part, elle ne fait pas partie des organismes municipaux aux fins du rapport.
Mais merci de la clarification puisque ça a quand même beaucoup d'impact ces recommandations-là. Je les soutiens dans l'esprit, dans le sens que je pense que c'est important qu'il y ait une cohérence, que l'encadrement, mais donc merci de clarifier sur votre recommandation. Deuxième chose, à la page, je vous amène un chapitre assez technique, chapitre 4 sur les ourdis des états financiers, à la page 400, vous faites référence au fait que vous avez vécu votre bureau depuis, pour 5 années consécutives quand même, des enjeux liées à la complexité de nouvelles normes. Puis là, à la page, je pense c'est la page 400, je me suis pris des notes un petit peu gribouillies, je m'excuse. Donc il y a 3 nouvelles normes: revenus, partenariat public-privé et finalement éléments incorporels achetés. J'aimerais ça comprendre ces normes-là, lorsqu'elles arrivent, elles ont un impact important pour vous, pour le service des finances, mais aussi pour les Montréalais, dans le sens que ça a un impact, entre autres, sur l'utilisation des surplus libres par la Ville, par les services, par les arrondissements. Donc, ça amène quand même une fluctuation des sommes, la capacité de dépenser à la Ville. Donc, ces fameuses nouvelles normes-là, on dirait que la première fois qu'on m'en a parlé, comme si ça tombait du ciel, un peu du bon Dieu, puis qui qui décide ça, sous quelles normes, comment est-ce que la Ville est liée à ces nouvelles normes-là? C'est comme très obscur pour moi, mais ça a des impacts très réels dans la gestion des finances de notre Ville et de nos projets.
D'abord, les nouvelles normes, on les appelle les nouvelles normes parce qu'elles entrent en application à un moment donné. Donc pour nous, ce qui qui entraient en application en 2024, c'était les partenariats public-privé, la NOSP 8, de même que, voyons, l'autre c'est revenus, revenus SP 3400. C'est ça, donc les revenus. Donc ces nouvelles normes-là, c'est qu'elles sont annoncées et publiées d'avance par l'organisme de réglementation qui est l'Ordre des comptables agréés. Elles sont en application nouvellement dans l'année 2024. Donc, pour ce qui est de l'effet de l'application de ces nouvelles normes, c'est qu'elles obligent l'administration à revoir, par exemple, la comptabilisation de, par exemple, dans le cas de la norme 3400, c'était sur les revenus, ça obligeait à revoir la façon de comptabiliser des revenus, notamment pour ce qui concerne l'émission des permis ou les constats d'infraction. Donc, ça change la façon de faire, ça nécessite d'aller chercher de l'information au point de vue des systèmes, de s'assurer qu'elle est conforme et adéquate en fonction des nouvelles normes. Ça demande de l'analyse aussi par rapport aux, par exemple, les partenariats public-privé. Ça nécessite de faire un inventaire de ce qu'on avait comme partenariats public-privé, d'en faire l'analyse, à savoir est-ce que ça se qualifie ou non, est-ce qu'on doit faire certaines comptabilisations en lien avec toutes ces nouvelles normes-là. Donc, ça nécessite du service des finances beaucoup de travail supplémentaire par rapport à l'audit financier régulier. Donc, quand on vient dire dans les 5 dernières années, on a il y a eu beaucoup de ces nouvelles normes-là qui ont été implantées puis qui ont nécessité des travaux supplémentaires et avec des équipes qui sont en renouvellement aussi au niveau du service des finances, donc qui a des connaissances à parfaire, si je peux m'exprimer ainsi.
Puis juste pour bien comprendre, ces nouvelles normes-là, c'est une instance fédérale, provinciale, elles sont obligatoires, elles sont recommandées?
Qui décide ça? Ce sont les normes comptables, c'est l'Institut des comptables agréés du Canada.
OK, puis eux, ils collent les shots pour toutes les municipalités au Québec, au Canada, je veux dire.
Lui, c'est un organisme de normalisation pour tous les organismes. Nous, nous émettons notre opinion sur les états financiers, en lien avec ces normes comptables-là.
OK, merci, merci de m'éclairer.
Est-ce que tu veux ajouter quelque chose pour compléter?
Non, exactement. Donc, c'est des normes qui sont émises par CPA Canada, qui est l'organisme de normalisation des normes comptables. Donc, au niveau de la Ville de Montréal, elle se doit de suivre les normes comptables pour le secteur public. Puis, comme Andrée l'a mentionné, généralement, c'est publié au moins 10 mois avant la date d'entrée en vigueur de ces normes-là, de façon à ce que les municipalités notamment puissent s'y préparer adéquatement.
Merci. Avant de poursuivre, je vais demander une mise à jour au greffier. J'ai, selon mon minuteur, le temps de l'administration serait complété. Effectivement, donc on va pouvoir poursuivre avec monsieur Benoît Langevin.
Ma question va porter sur le rapport que vous présentez en lien avec les subventions octroyées aux organismes communautaires et leur reddition de comptes. La vérificatrice générale, le maire Gallipault, en 2023 nous avait fait part d'un manque d'un plan d'action quant à nos investissements auprès des groupes communautaires, que les investissements de la Ville qui faisaient ne s'inscrivaient pas dans un plan clair, par exemple pour la problématique de l'itinérance qui permettait d'établir qu'on allait d'un point A à un point B avec les investissements que la Ville pouvait faire. Donc, la question que je me pose, c'est 2 ans plus tard, est-ce que nos investissements en itinérance, par exemple, s'inscrivent dans un plan d'action, une politique, un cadre pour permettre à la Ville de déterminer si les investissements sont suffisants?
La question que vous posez ne fait pas l'objet de nos travaux. On n'est pas en mesure de répondre à cette question. Là précisément. D'où le rapport sur les organismes qui reçoivent une subvention de 100 000$ et plus. On s'assure de la conformité de leur état financier, que donc ils ont des états financiers audités et que ça respecte la loi et les règlements. Merci.
Merci. Comme monsieur Deschamps n'est pas présent, je vais donner la parole à Laurent Desbois.
La technique. Ah, bonjour. Merci, Madame Cassette. Merci, équipe, pour votre présentation. J'ai une question sur la rémunération globale du comité de direction à la STM. Donc, dans votre rapport, En 2023, vous notez que la directrice générale, par exemple, gagne en rémunération globale, donc avec les avantages, 394 000$, donc à la page 281. Et à la STM, dans le rapport annuel, à la page 80, on note que la rémunération globale de la directrice générale est 446 000$. Donc il y a un écart de 52 000 et je cherchais à comprendre qu'est-ce qui pourrait expliquer cet écart. Je sais que c'est une question précise.
Pouvez-vous répéter la question s'il vous plaît?
Oui, bien sûr, c'est une question assez précise. Donc, en ce qui concerne la rémunération globale, en 2023, vous notez dans votre rapport à la page 281 de votre rapport, qu'en 2023, la directrice générale gagnait 394 000 en rémunération globale et dans la STM par contre pour la même année en 2023 on note que la directrice générale a gagné 446 000 en rémunération globale incluant les avantages donc je me demandais qu'est-ce qui expliquait cette différence en fait en fait nous au niveau du graphique que vous mentionnez à la page 281 Ce qu'on présente, c'est uniquement le salaire de base additionné de la rémunération incitative.
Donc, il est possible qu'au niveau du rapport annuel de la Société de transport, il y ait d'autres avantages qui soient considérés. Nous, aux fins du graphique qui est présenté ici, c'est uniquement salaire de base et rémunération incitative. Donc, ça peut expliquer l'écart. Peut-être qu'eux autres, ils ont considéré l'ensemble des avantages octroyés à la directrice générale aux fins de la publication de leur rapport.
Non, effectivement, je vois que dans le rapport de la STM, ils incluent la contribution de l'employeur à la caisse de retraite et l'assurance-vie, etc. Donc, merci beaucoup pour l'éclaircissement.
Merci. Monsieur Richard Deschamps.
Voix 2A32:56:15
Bonjour, madame la présidente.
Voix 2H2:56:18
Bonjour.
Mais mon micro n'est pas allumé. Bon, alors ça me fait plaisir. Merci de venir nous rencontrer. Alors moi, avant mon collègue Ouellet, j'ai eu l'occasion d'exercer les responsabilités au niveau de la voirie et des infrastructures, et vous comprendrez que toute cette portion dans votre rapport m'a particulièrement interpellé. En fait, j'ai été un peu surpris, voire même estomaqué. Bref, j'ai avalé mon café de travers ce matin quand j'ai pris connaissance de votre rapport, parce que je l'ai lu ce matin. Je vous amène à la page 102 et 103. Votre recommandation numéro 3, c'est d'établir un ou des plans de gestion des actifs approuvés par les instances décisionnelles compétentes, alignant les objectifs stratégiques avec les budgets d'investissement et de fonctionnement afin de maximiser leur réalisation pour l'ensemble des chaussées de la Ville de Montréal. Est-ce que ça veut dire que votre constat, c'est que les autorités compétentes voire même politiques, n'approuvent pas les décisions et les plans.
En fait, ce que l'on voudrait, la recommandation, ce qu'elle vise, c'est avoir une vue d'ensemble avec une vision précise des objectifs à atteindre. Et ce que l'on voudrait, c'est que les élus aient une reddition de comptes plus appropriée et plus détaillée de l'entretien et le maintien des choses. Donc, notre travail, c'était de dire, ben, ça part d'en haut, la vision, et ça doit descendre. Donc, ce qui part d'en haut actuellement, on parle du plan stratégique 2030, qu'on pense qu'il devrait être un peu plus précisé par rapport à la vision puis aux objectifs par rapport à l'entretien des chaussées.
Ben, c'est un peu là que j'ai été un peu estomaqué parce que moi, quand j'étais là, j'étais là de 2009 à 2013. 2012 ou presque 2013. Et puis je me rappelle qu'on avait créé un poste de coordination. Il y avait une dénommée madame Valérie Gagnon qui est maintenant rendue à Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, qui a exercé pendant longtemps cet objectif de coordination-là. Et là, c'est comme si on se retrouve 13 ans plus tard, pour moi, peut-être qu'il y a des bouts que j'ai manqués. En tout cas, j'ai été pas mal présent à la Ville pendant ce temps-là. On se retrouve comme s'il n'y avait pas de coordination ou qu'il n'y avait pas eu de plan d'ensemble. Et je suis extrêmement surpris. Est-ce que ce poste-là que madame Gagnon a— peut-être que je suis trop précis, mais est-ce que ces postes-là de coordination ont été remplacés, ont été poursuivis, ont été— parce qu'il me semblait que c'était vraiment important d'avoir ce genre de choses-là. Ça n'avait jamais été fait auparavant à la Ville de Montréal, et là, ce que je constate, c'est comme si ça n'existe plus.
Je peux pas répondre précisément à votre question parce que je, malheureusement, je connais pas madame Gagnon. Mais ce que je peux vous dire, c'est que la coordination est complexifiée par l'ensemble des intervenants. Le CIRO a des responsabilités, c'est ce qu'on présente dans un de nos tableaux. Les arrondissements ont certaines responsabilités puis on a à travers ça le conseil, le comité de concertation au niveau des arrondissements. Donc, ce que l'on vient dire, c'est que la coordination de l'ensemble des activités, puis l'arrimage avec les budgets et la capacité de maintenir ou de faire l'entretien des chaussées, tout ça n'est pas arrimé dans un plan structuré.
OK, dernière question en ce qui me concerne. Je reviens à la page 97, recommandation 1, à ce niveau-là, à la direction générale: régulariser le transfert des activités d'entretien des rues artérielles confiées au service de la concertation des arrondissements et de l'expérience citoyenne. Bon, en soi, ça peut être bon, mais où est le SUM, où est le CIR, où sont les services vraiment qui font la planification?
En fait, cette recommandation-là ici, c'est que concernant la délégation de pouvoir, on n'est pas tout à fait réglementaire dans ce qu'on a délégué comme pouvoir, donc c'est de régulariser cette situation-là.
Ah, OK, merci.
Merci. Avant de donner la parole à monsieur Salem, je voulais vous informer qu'il reste 3 minutes 30 à l'opposition officielle, questions et réponses incluses.
Nous sommes économes, Madame la Présidente, donc on va les investir de la bonne façon. Alors, Madame Cossette, vous avez expliqué que certains organismes audités ont fait appel à des firmes externes pour connaître le marché de référence des niveaux salariaux des postes de haute direction. Je touche un peu la rémunération au niveau du dirigeant. Et dans le cas de la STM, on sait déjà que les salariés de référence, les salaires de référence sont pour les postes de haute direction s'apparentent à des salaires du secteur privé, voire des sociétés cotées à la bourse. Donc moi, j'ai une question juste pour savoir quelles sont les meilleures pratiques. Est-ce que le fait de se référer aux salaires du secteur privé pour une société de transport public suit les meilleures pratiques en matière de gestion des fonds publics? Parce qu'il faut, il faut trouver une solution s'il y a déjà un problème qui existe Est-ce que c'est la bonne façon de faire?
En fait, c'est toujours un défi d'avoir une rémunération qui soit compétitive pour retenir nos talents. Ce que, par contre, ce que l'on note au niveau de la Société de transport, c'est que l'échelle salariale, on est beaucoup en comparaison justement avec l'entreprise privée puis les grandes sociétés parapubliques, ce qui s'éloigne un peu du secteur municipal. Notre recommandation est de s'accorder avec le milieu municipal. Et ce que l'on a aussi par rapport à cette rémunération-là, c'est que pour certains, la bonification est incluse dans la rémunération, comme pour le secteur privé ou certaines grandes sociétés. Donc, c'est inclus dans la rémunération, ce qui est différent de, par exemple, ce qui est fait à la Ville.
OK, mais est-ce que vous avez une recommandation du tout utiliser juste au niveau municipal.
Donc, on se fait faire plus au niveau public. Pardon?
On se fait faire plus au niveau public et non pas au niveau privé. C'est la proposition que vous donnez.
Oui, c'est la recommandation que l'on a faite de s'arrimer davantage à ce qui se fait dans le secteur municipal.
OK, merci.
Merci, madame Zuniga Ramos. Vous avez 1 minute 25.
Merci. Alors, à la figure 6, page 57 du rapport, on peut voir qu'entre avril 2024, d'année en année, la proportion des recrues dans les ateliers de la division des services techniques a augmenté de manière à ce qu'une grosse partie de l'équipe a été embauchée récemment. En avril 2024, on est à 63% du personnel qui a été recruté récemment sur toute l'équipe des ateliers de la division des services techniques du SIM. Cette situation engendre en fait une potentielle perte d'expertise du personnel des ateliers, ce qui est problématique pour la réalisation adéquate des tests et compromet en bout de ligne la qualité et l'efficacité des inspections et des entretiens des EPI. Alors, 2 questions en rafale. Qu'est-ce qui explique, d'après vous, ces roulements plus intensifs du personnel depuis 2019? Est-ce qu'on aurait pu anticiper cela? Et 2, où est-ce qu'on est en 2025? Est-ce que la tendance au roulement du personnel s'est maintenue récemment? Sourvé ou à écrivez. Merci.
Voix 2B3:04:10
Oui, alors en effet, le roulement au niveau de la DST a été constaté et ce de façon accentuée depuis quelques années. Les postes pourvus au sein de la DST sont principalement par des recrues. Et donc, la période, je dirais, d'expérience et d'ancienneté, elle est très vite remplacée par une nouvelle personne au niveau des postes DST. Seule une faible proportion constitue des anciens, si on peut dire, qui sont un petit peu la mémoire organisationnelle de la gestion des équipements au sein de la DST. Donc, ce constat-là ajoute à la problématique d'une gestion déjà déficiente. Donc, c'était important pour nous de le souligner et c'était aussi une préoccupation au niveau du CIM qui vient fragiliser l'efficacité des interventions et assurer la conformité des équipements utilisés par les pompiers.
Merci beaucoup. Comme le temps pour l'administration et l'opposition officielle est épuisé, il restait 2 minutes. Élus des partis indépendants, mais je n'ai pas de demande d'intervention. Alors, ceci mettrait fin à notre comité plénier. Je voudrais remercier madame Cossette et les personnes qui l'accompagnent pour la présentation. Merci à mes collègues pour votre grande collaboration. Il est 12 h 30, on va se quitter pour la pause dîner. Non, non, monsieur le leader.
Président de la plénière, effectivement, je peux vous indiquer la séquence à venir quand vous allez quitter la plénière. Nous n'ajournons pas, la présidente va reprendre son siège, nous reprenons nos travaux. Il y aura quelques interventions sur 708, qui est le seul et dernier point à l'ordre du jour de cette législature du mois d'août, et ensuite nous allons quitter.
Parfait, merci. Alors, on va prendre une petite pause le temps de réinstaller la salle.
Voix 2A43:10:01
Reprendre.
Voix 2V3:10:02
Il est midi trente-sept. Nous reprenons donc cette séance ordinaire du conseil municipal. Nous en étions à l'étude de la rubrique sept. 8. J'inviterai madame Nancy Blanchet, qui a dirigé cette plénière, à nous en faire rapport.
Merci, madame la présidente. Le comité plénier a siégé pendant 90 minutes. 13 membres ont pris la parole pour un total de 29 questions. Les travaux du comité se sont déroulés correctement. Je tiens à remercier tous les membres du conseil qui sont intervenus ainsi que la vérificatrice générale et son équipe.
Voix 2K33:10:35
Merci.
Voix 2V3:10:35
Merci, madame Blanchet. Une prise de parole souhaitée du chef de l'opposition officielle, monsieur Aref Salem. Auparavant, monsieur François Limoges.
Là, on m'entend, parfait. Alors oui, je dois me lever puisqu'ayant suspendu le point hier, je dois le désuspendre, appuyé par madame Émilie Thuillier. Je le ramène sur le plancher des délibérations. Et maintenant, monsieur Salem pourra s'exprimer.
Voix 2V3:11:08
Monsieur Aref Salem.
Voix 2F3:11:11
Oui, alors, madame la présidente, je vais faire mon intervention sur le point de la vérificatrice générale.
Vous savez, je me suis réveillé ce matin à 4 h le matin, j'ai ouvert la presse.
Voix 2F3:11:22
Ce que je vois comme titre à la presse, Montréal manque de vision. Nous, ça fait 8 ans qu'on dit que Montréal manque de vision. C'est pas nouveau pour nous comme opposition officielle. Ça fait des années qu'on dit qu'il y a des problèmes à la ville, mais là, ce qui est un peu plus dérangeant pour l'administration, c'est que c'est venu d'une entité qui est indépendante, qui est en train de voir qu'on a du gaspillage à la ville. Madame la présidente, je peux m'attarder des heures et des heures à expliquer qu'est-ce qui ne va pas à la Ville. Mais je vais vous dire exactement ce qui ne va pas, au moins au niveau de la STM, parce que ce qu'on est en train de voir, ça fait des années qu'on est en train de répéter qu'il y a des dépassements de coûts dans les projets, comme l'exemple Bellechasse. On ne sait plus quand est-ce que ça finit, on ne sait plus combien ça coûte, on ne sait plus, il n'y a plus de date d'échéancier, on a parlé d'électrification qui ne fonctionne plus. Là aujourd'hui, la vérificatrice générale, elle est en train de nous dire, ben il y a du gaspillage dans l'opération encore plus. Puis ça, c'est quelque chose qu'on ne voit pas normalement ici au conseil municipal. Normalement, on est dans plus dans des orientations, on est plus dans du macro. Là aujourd'hui, elle est en train de nous dire que bon, les salaires, c'est un problème, il va falloir le régler. Et elle est en train de nous dire qu'il y a au niveau du manufacturier à la STM, il y a du gaspillage. Pillages, puis juste rapidement avec 2-3 exemples qu'elle a donnés, on a dépassé déjà les 10 millions de dollars. Alors madame la présidente, il y a certainement un problème qui existe au niveau de la STM, puis il est temps qu'on fasse un ménage, il est temps qu'on fasse attention au denier public, il est temps qu'on dépense chaque dollar comme il faut dans cette ville, que ce soit au niveau de la ville ou que ce soit au niveau du parapublic. La présidente, ce n'est pas tout. On a parlé de technologie de l'information. Elle nous a vraiment divulgué des choses qui sont très intéressantes au niveau des pompiers. Une ville qui se respecte fait attention à ses employés. Une ville qui se respecte, elle va faire attention vraiment à ce que quand les employés sont en train de faire leur travail et en train de sauver des vies, on va s'assurer qu'on est en train de leur donner le maximum de sécurité. Et ça, c'est un travail qui doit être fait, on ne doit pas laisser tomber nos employés. Ça, c'est un problème. Un autre problème qu'elle nous a touché, elle a dit très clairement qu'il y a une inefficience dans ce travail-là qui est fait. Madame la présidente, je vais toucher à un autre point, l'état des chaussées. Puis quand on parle de manque de vision, ben ça c'est un exemple qui est clair. On a coupé 100 millions de dollars dans un programme pour les rues locales. On n'a pas coupé les 100 millions en une année, c'est conséquent. Ça fait depuis 2021 qu'il manque 100 millions de dollars par année dans un programme de rue, dans les rues locales. Alors qu'est-ce qu'on s'attend, madame la présidente, quand on coupe 100 millions de dollars on va avoir une dégringolade dans les maintiens d'actifs. Puis quand j'entends notre collègue monsieur Rabouin dire, nous sommes la première administration qui a fait un programme pour le maintien d'actifs, ben vous êtes la première administration qui a été obligée par le gouvernement du Québec de faire un programme pour le maintien d'actifs. Vous vous êtes pas réveillé un jour en disant, ben voyons voir comment on va améliorer l'efficacité de cette ville. Ce que l'administration, madame la présidente, elle a fait, elle a répondu à une exigence du gouvernement du Québec, tout comme tous les autres, toutes les autres municipalités du Québec. Puis on est sorti avec un programme de maintien d'actifs, justement pour savoir c'est quoi notre actif, combien ça coûte, puis comment on peut le maintenir avec le temps. Je comprends qu'il y a des ressources qui manquent. Je comprends qu'on ne peut pas tout faire en même temps, mais de grâce, arrêtons le gaspillage. De grâce, faites attention au moins. Vous savez, madame la présidente, les chaussées, il y a plus de 40% des chaussées qui sont en mauvais ou très mauvais état, et dans la plupart de ces chaussées-là, ils sont dans M.H.M., dans Plateau, dans Rosemont, dans Villeray–Parc-Extension, dans Ahuntsic-Cartierville, dans Sud-Ouest. Dans des arrondissements de Projet Montréal. Pourquoi? Ils nous disent, ben, on n'est pas contre l'auto, mais on voit clairement qu'il y a certainement quelque chose à voir avec ça. Quand on voit que tous les arrondissements de Projet Montréal ne sont pas à la hauteur et n'offrent pas un service, et qu'on a vu aujourd'hui dans la presse une dame qui a volé de son— qui a volé puis qui a eu une commotion cérébrale, un coma artificiel pendant pendant des jours et des semaines, c'est quand même quelque chose, il y a un problème qui existe à la Ville et ce problème aujourd'hui, il faut l'attaquer, puis il faut surtout, surtout, surtout travailler au niveau du gaspillage. Je sais, madame la présidente, je suis à 5 minutes, je pense que je n'ai plus beaucoup de temps, mais comme je le dis, j'aurais pu passer des heures et des heures à vous expliquer le manque de rigueur qui existe dans cette administration. Et c'était un exemple clair aujourd'hui de la vérificatrice générale qui est en train de nous dire, qui est en train de mettre le doigt sur le bobo et qui est en train de nous dire qu'il faut travailler plus fort pour respecter les deniers publics.
Merci, madame la présidente.
Voix 2V3:17:03
Voix 2H3:17:06
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Donc, tout d'abord, je tiens, au nom de l'administration, remercier la vérificatrice générale, madame Andrée Cossette, toute son équipe pour son travail. C'est une contribution essentielle évidemment pour qu'on continue à s'améliorer, à être plus rigoureux, transparents comme on l'est et d'aller de l'avant. Donc, on prend évidemment acte de toutes les recommandations. Il y en a plusieurs dans différents services. On les prend très au sérieux. D'ailleurs, dans plusieurs dossiers, il y a des recommandations qui étaient déjà en travail parce qu'effectivement, les unités d'affaires avaient déjà vu certains enjeux. Je peux vous dire aussi qu'on regarde tout cela sans tourner le dos évidemment aux grandes priorités des Montréalais, des Montréalaises et des besoins en matière de logement, d'itinérance, de verdissement, de sécurisation. Donc évidemment, on regarde nous le portrait global également. Je voudrais dire que pour le suivi des recommandations, on y travaille fort, les services y travaillent fort. D'ailleurs, on a réussi là cette année a complété 106 rapports sur 172. Donc, on y arrive. On améliore aussi le nombre de rapports qu'on rend dans les délais. Donc ça, c'est une belle amélioration. Je tiens aussi à saluer le travail du contrôleur général qui travaille en collaboration avec les unités d'affaires pour les soutenir, les aider à mettre en place les recommandations. De la vérificatrice générale. Effectivement, nous, on fait les suivis serrés avec lui. Pour, évidemment, j'ai pas le temps en 5 minutes de m'attarder à tous les dossiers. Pour le dossier de la sécurité incendie, mais je tiens à réitérer que la sécurité des employés est évidemment une priorité. Et on l'a vu par la suite dans les prises de parole que beaucoup des recommandations sont déjà en cours. Il y a des dossiers conseil municipal de ce mois-ci qui répond déjà à certaines recommandations. Donc, c'est une bonne illustration que le dossier est vraiment pris au sérieux. Pour ce qui est de l'entretien des chaussées, évidemment, c'est un dossier qu'on connaît tous et toutes dans nos rues. On a 4000 et quelques kilomètres de rues dans Montréal. Ça fait vraiment beaucoup Madame la présidente, je tiens à revenir peut-être sur ce qui vient d'être dit. Ben, l'état des rues, les principales données, c'est deux choses. Un, c'est la date de construction, puis deux, c'est l'achalandage. Puis c'est exactement les arrondissements centraux où la construction des rues date d'il y a très longtemps et l'achalandage est très important. Je me souviens plus exactement, mais tu sais, un camion, c'est des milliers de voitures qui passent. Donc vraiment, l'achalandage est très est très important. Puis quand on est arrivé en poste, notre administration, on s'est mis en mode rattrapage. Les administrations précédentes n'ont pas entretenu les infrastructures comme cela était nécessaire. Ça se voyait peut-être moins à l'époque, mais au fur et à mesure, on l'a vu. Donc on a investi, on est l'administration qui a le plus investi dans les rues, madame la présidente, qui a le plus investi dans le réseau d'eau, Parce que ça va ensemble, puis je vais en reparler tout à l'heure, c'est notre principal poste budgétaire autant dans le PDI de la Ville qu'aussi dans les arrondissements. Il y a beaucoup, beaucoup d'argent qui est mis avec raison sur ces dossiers. Ce qu'on a fait dans les dernières années, on s'est concentré aussi sur le réseau artériel, puis on voit que ça paye, parce qu'en 2015, il y avait 55% des rues artérielles qui étaient en mauvais, très mauvais état, maintenant c'est 25%. C'est géant comme rattrapage. Donc effectivement, le rapport de la vérificatrice générale nous démontre qu'on doit faire ce même effort-là dans les prochaines années, ou en tout cas poursuivre cet effort-là sur les rues locales, parce que sur l'artériel, ça a marché vraiment ce qu'on a fait. Et surtout, surtout, puis je retiens par exemple la Question de notre collègue Deschamps, oui, il y a une coordination, puis c'est ça qu'on a fait changer aussi. On se rappelle du cauchemar du boulevard Saint-Laurent, on ouvre, on ferme, on ouvre, on ferme, mais on ne fait plus ça. Justement, quand on repave une rue, pas juste quand on la reconstruit, avant de repaver une rue, on s'arrime avec toutes les autres unités d'affaires et la Commission des services électriques et les télécoms pour vérifier s'ils ont des travaux à faire. Et cette coordination-là, bien évidemment, ça prend peu plus de temps. Des fois, c'est plus coûteux parce que justement on fait les entrées de services en plomb aussi quand on repave les rues. Donc cet arrimage, il est fait et c'est super important. Il est fait pour l'artérielle, il est fait pour les rues locales également. Puis ce qu'on retient de la vérificatrice générale, c'est que c'est pas assez colligé. Tout ce que font, par exemple, les travaux publics, les maires et mairesses, là on le sait qu'on a un plan en arrondissement, pour faire l'entretien des rues. C'est pas colligé, c'est ça que la directrice, la vérificatrice générale nous le dit, et on l'entend bien parce que c'est important d'avoir ces données-là. Et on note vraiment la recommandation de développer, mais aussi d'adopter avec les instances, un programme d'entretien préventif afin d'améliorer l'état des chaussées dans les prochaines années. Donc le montant est terminé, mais pour tous les autres dossiers, madame la présidente, on va continuer à travailler très fort. Pour les Montréalais, les Montréalaises. Merci.
Voix 2V3:22:39
En l'absence d'autres interventions, notons donc le dépôt du rapport énoncé à la rubrique 7.08. Tous les points ayant été épuisés à cette séance ordinaire, il est 12 h 50, cette séance est donc levée. On se revoit en septembre. Merci.

Conseil municipal — 25 août 2025 et 26 août 2025

Martine Musau Muele ◌0:12:25

Aref Salem ◌0:18:01

Martine Musau Muele ◌0:19:25

Valérie Plante ◌0:19:30

Martine Musau Muele ◌0:21:03

Aref Salem ◌0:21:09

Martine Musau Muele ◌0:22:00

Valérie Plante ◌0:22:03

Martine Musau Muele ◌0:23:04

Chantal Rossi ◌0:23:09

Martine Musau Muele ◌0:24:29

Valérie Plante ◌0:24:33

Martine Musau Muele ◌0:25:51

Chantal Rossi ◌0:25:53

Martine Musau Muele ◌0:27:01

Valérie Plante ◌0:27:06

Martine Musau Muele ◌0:28:16

Richard Deschamps ◌0:28:33

Martine Musau Muele ◌0:29:41

Maja Vodanovic ◌0:29:44

Martine Musau Muele ◌0:29:52

Robert Beaudry ◌0:30:00

Richard Deschamps ◌0:30:01

Martine Musau Muele ◌0:30:29

Alba Zuniga Ramos ◌0:30:30

Martine Musau Muele ◌0:32:12

Marie-Andrée Mauger ◌0:32:19

Martine Musau Muele ◌0:33:50

Alba Zuniga Ramos ◌0:33:54

Martine Musau Muele ◌0:34:59

Marie-Andrée Mauger ◌0:35:08

Martine Musau Muele ◌0:36:08

Dominic Perri ◌0:36:14

Martine Musau Muele ◌0:37:43

Maja Vodanovic ◌0:37:47

Martine Musau Muele ◌0:38:39

Dominic Perri ◌0:38:41

Martine Musau Muele ◌0:39:45

Maja Vodanovic ◌0:39:54

Martine Musau Muele ◌0:40:55

Benoit Langevin ◌0:40:58

Martine Musau Muele ◌0:42:24

Pierre Lessard-Blais ◌0:42:30

Martine Musau Muele ◌0:43:40

Benoit Langevin ◌0:43:46

Martine Musau Muele ◌0:44:44

Pierre Lessard-Blais ◌0:44:48

Martine Musau Muele ◌0:45:52

François Limoges ◌0:46:11

Martine Musau Muele ◌0:46:15

Julien Hénault-Ratelle ◌0:46:18

Martine Musau Muele ◌0:47:25

Marie-Andrée Mauger ◌0:47:29

Martine Musau Muele ◌0:49:03

Julien Hénault-Ratelle ◌0:49:16

Martine Musau Muele ◌0:50:19

Marie-Andrée Mauger ◌0:50:25

Martine Musau Muele ◌0:51:06

Laurent Desbois ◌0:51:08

Martine Musau Muele ◌0:52:48

Pierre Lessard-Blais ◌0:52:52

Martine Musau Muele ◌0:54:15

Laurent Desbois ◌0:54:20

Martine Musau Muele ◌0:55:19

Pierre Lessard-Blais ◌0:55:22

Martine Musau Muele ◌0:56:28

Alan DeSousa ◌0:56:35

Martine Musau Muele ◌0:58:03

Benoit Dorais ◌0:58:10

Martine Musau Muele ◌0:59:39

Alan DeSousa ◌0:59:43

Martine Musau Muele ◌1:00:47

Alan DeSousa ◌1:00:48

Martine Musau Muele ◌1:01:06

Benoit Dorais ◌1:01:11

Martine Musau Muele ◌1:02:17

François Limoges ◌1:02:38

Martine Musau Muele ◌1:02:43

Julien Hénault-Ratelle ◌1:02:49