Conseil municipal — 19 octobre 2026

Animation / annonce d'ouverture ◌0:17:38
Mesdames et messieurs, conseillères et conseillers, veuillez prendre place s'il vous plaît. Veuillez accueillir la présidente du conseil, madame Chantal Rossi.
Chantal Rossi ◌0:18:05
Alors, bonjour à tous et à toutes. Alors, nous reconnaissons que nous sommes sur un territoire autochtone millénaire, lieu de rencontres et de diplomatie. Entre les peuples ainsi que du Traité de la Grande Paix. Nous remercions la nation Kanyen'kehá:ka de son hospitalité sur ce territoire non cédé. Au nom du conseil municipal, je souhaite que l'on dédie la minute de silence d'aujourd'hui à une figure marquante du paysage médiatique québécois qui nous a quittés le 11 octobre dernier, Monsieur Jean-Luc Mongrain. Journaliste, animateur et communicateur engagé, Jean-Luc Mongrain a consacré plus de 50 ans à informer la population québécoise et à nourrir les débats sur les grands enjeux de notre société. Originaire de Montréal, il a entretenu tout au long de sa carrière un lien étroit avec notre métropole où il a vécu, où il a travaillé, où il a contribué à faire rayonner le journalisme et les affaires publiques. En effet, son parcours demeure étroitement lié à l'évolution des médias, de l'information au Québec. Après avoir fait sa marque à la radio et à la télévision régionales, il s'est imposé sur les grandes chaînes québécoises avec des émissions devenues emblématiques telles que Mon grain de sel. Le Grand Journal et Mon Grain. À travers celles-ci, il a développé une façon bien à lui de commenter l'actualité, contribuant à rapprocher l'information des citoyens et des citoyennes et de stimuler la réflexion sur les enjeux qui façonnent notre société. Tout au long de sa carrière, il aura mis sa notoriété au service de la collectivité. Il prendra notamment la parole en faveur de la justice sociale. Il créera le Fonds Jean-Luc Mongrain pour la recherche médicale au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et participera également à la mise en place de la traditionnelle Grande Guignolée des médias qui revient chaque année, et ce depuis 25 ans. Nous adressons nos plus sincères condoléances à la famille de monsieur Mongrain. Et à ses proches. Je souhaite qu'on observe à ce moment-ci une minute de silence. Vous pouvez vous asseoir. Avant de souligner les célébrations du mois d'octobre, avant de souligner les célébrations du mois d'octobre, je tiens à adresser un toutes les sympathies de l'Assemblée envers notre collègue Nancy Blanchet et ainsi qu'à votre famille, madame Blanchet, en solidarité pour la disparition de votre mère. Nos plus sincères condoléances. Célébration du mois d'octobre. Alors, du 1er au 31 octobre, c'est le mois de l'héritage latino-américain. Du 1er au 31 octobre également, c'est le mois de l'histoire des femmes. Du 1er au 31 octobre, mois du créole à Montréal. 1er au 31 octobre, mois de la sensibilisation au cancer du sein. 1er octobre, Journée internationale des personnes âgées. 10 octobre, Journée mondiale de la santé mentale. 11 octobre, Journée internationale de la fille. 12 octobre, l'Action de grâce. 17 octobre, Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté. 31 octobre, Journée mondiale des villes. Les anniversaires à souligner: le 1er octobre, monsieur Josué Corvil. Le 6 octobre, Laura Palestini. Le 16 octobre, Victor Esposito. Le 23 octobre, Jean François Lalonde. Et le 24 octobre, Andrée Hénault. Nos plus sincères vœux d'anniversaire. Avant de débuter notre séance, je tiens également à féliciter l'ensemble des participantes et des participants du Marathon bénévole de Montréal. Vous étiez plus de 20 000 personnes à prendre le départ le 11 octobre dernier au parc Jean-Drapeau pour ce rendez-vous incontournable du calendrier sportif de notre métropole. Un bravo tout particulièrement à vous, chers collègues, qui vous êtes frottés aux 21 km, aux 42 km, avec ou sans déguisement. Mais toujours avec endurance, avec passion, avec ferveur. Bravo à tous et à toutes. Et je veux aussi féliciter les employés, parce que je sais qu'il y a plusieurs employés de la Ville de Montréal qui ont fait le demi-marathon, le marathon. Alors, les félicitations vont également aux employés de la Ville de Montréal. Qui ont fièrement représenté, dans le fond, parce que ça nous représente tous, tout est bien. Alors, bravo. Par ailleurs, j'aimerais porter à votre attention des activités de solidarité qui se tiendront au cours des prochaines semaines et auxquelles je vous invite chaleureusement à participer. Tout d'abord, la prochaine collecte de sang de l'Hôtel-de-Ville. Eh oui, on ramène la collecte de sang à l'Hôtel de ville de Montréal après plusieurs, plusieurs, plusieurs années. La collecte de sang aura lieu le 4 novembre en collaboration avec Héma-Québec. Cette activité constitue une occasion concrète de contribuer à une cause essentielle, de faire une réelle différence dans la vie de nombreuses personnes. Alors, je vous invite, élus, employés, vous inscrire. Vous avez reçu un courriel à cet effet et via l'intranet et tout ça, c'est possible de vous inscrire à la collecte de sang. À vous, citoyens, citoyennes de Montréal, je sollicite également votre participation et surtout aux citoyens, citoyennes de la Ville de Montréal à venir donner généreusement à la collecte de sang de la Ville de Montréal qui se tiendra le 4 novembre prochain ici l'Hôtel de ville. Vous pouvez vous inscrire parce que c'est sous inscription idéalement. Alors, vous pouvez vous inscrire via le Facebook de la Ville de Montréal ou via le LinkedIn de la Ville de Montréal également, où vous avez un événement et c'est possible de vous inscrire, ou tout simplement via le site d'Emma-Québec sous la collecte de sang de la Ville de Montréal. Alors, on vous attend en grand, grand nombre le 4 novembre pour participer à cet événement. Deuxièmement, je souhaite également souligner la tenue d'une activité de bénévolat auprès de l'organisme de Moisson Montréal le 6 novembre prochain. Cette matinée consacrée aux élus sera consacrée à la préparation de boîtes de denrées qui nous permettra de poser un geste tangible, un appui aux efforts déployés pour renforcer la sécurité alimentaire sur notre territoire. Alors également, chers collègues, j'espère que les 19 arrondissements seront représentés et j'espère qu'on pourra faire ça dans le plaisir, dans la collégialité, de pouvoir avoir le plaisir de faire du bien, de faire du bien à autrui. Vous êtes tous et toutes invités, chers collègues, à prendre part à l'une ou l'autre des initiatives selon vos disponibilités. Les détails relatifs à ces activités vous ont été transmis par courriel par l'intermédiaire du Bureau de la présidence. Ces occasions d'engagement communautaire témoignent des valeurs de solidarité qui nous animent, bien entendu, collectivement et au service de la population montréalaise. Je vous remercie d'avance pour votre participation. J'ai dit je vous remercie d'avance pour votre grande participation, j'insiste sur la grande participation, et votre collaboration également. Alors sur ce, je cède la parole à la chef de l'opposition officielle pour l'ouverture de la période de questions.
Ericka Alneus ◌0:27:59
Merci beaucoup, Madame la Présidente. La semaine dernière, dans Ville-Marie, 2 policiers ont été suspendus car ils auraient humilié des personnes en situation d'itinérance. Tout le monde ici sait de quoi je parle. L'un d'eux se serait même filmé en train d'uriner sur ces personnes. Ces gestes ont choqué la population montréalaise. Après ce qui s'est passé au PDQ 39, des allégations de gestes racistes ont mené au démantèlement d'une équipe complète, ça ne passe pas. Peu importe notre code postal ou même si on n'a pas d'adresse, chaque personne a le droit d'être traitée avec dignité et respect par celles et ceux qui ont la responsabilité de protéger la population. Au-delà des enquêtes en cours, ces événements ébranlent la confiance du public envers nos institutions. Je suis sérieusement préoccupée par la culture organisationnelle, mais aussi les mécanismes d'encadrement du personnel du SPVM. Nous avons tous ici la responsabilité de comprendre ce qui s'est produit. Alors aujourd'hui, Projet Montréal dépose une motion d'urgence pour tenir un conseil municipal extraordinaire pour entendre le chef de police, monsieur Fettidagher, ainsi que les autres hauts dirigeants. Pas dans un mois, dans les 7 jours ouvrables. Madame la mairesse a accepté d'en débattre, c'est un pas dans la bonne direction. Donc, ma question, sur le principe, est-ce que madame la mairesse est d'accord pour que monsieur Daguerre puisse prendre un moment pour répondre aux questions des élus?
Madame la mairesse.
Soraya Martinez Ferrada ◌0:29:42
Merci, merci, madame la présidente. Je remercie ma collègue pour sa question. Vous savez, je pense qu'on est tous d'accord pour dire que ce qu'on a vu et ce qu'on a vu comme allégations dans les médias la semaine passée sont complètement inacceptables et en fait dégeulent totalement, et je les ai qualifiées d'abominables. Nous sommes tous d'accord aussi qu'il y a un défi de s'assurer que la confiance entre les citoyens citoyens et son service de police soit protégé, puis qu'on s'assure qu'il existe bien. Actuellement, il est complètement fragilisé, puis dans bien des cas complètement anéanti. Quand on regarde ce qui s'est passé avec le poste 39, nous avons vu que ça a amené notamment à 2 accusations criminelles, et c'est important de faire ça. Mais c'est important de préserver la façon dont les enquêtes vont être menées et de protéger ce processus d'enquête. Nous allons effectivement débattre de la motion. Ce que je déplore encore plus, madame la présidente, c'est que dans une situation comme celle-là, je pense que toutes les instances, incluant les membres du conseil municipal indépendant qui siègent dans cette instance, auraient été avisées beaucoup plus avance qu'un genre de 50 minutes avant que l'ordre du jour soit adopté. Et je pense que quand on veut collaborer sur un dossier aussi important pour les Montréalais que celui-là, je pense que ça leur aurait prévalu un peu plus que d'un délai d'une heure pour que l'ensemble des membres puissent prendre connaissance de cette motion.
Madame la chef de l'opposition, un complémentaire.
Merci beaucoup, madame la présidente. J'entends que madame la mairesse déplore le délai. Je pense quand même qu'on a l'opportunité d'avoir, et on a le droit comme opposition de déposer à notre convenance vu l'urgence de la chose. Ça n'empêche pas que la collaboration puisse poursuivre. Donc, je tiens à répéter ma question. Est-ce que sur le principe, voudrais savoir si la mairesse, si l'administration est d'accord que l'on doit, que les élus de cette enceinte puissent poser des questions au chef de police de Montréal.
Madame la mairesse.
Merci, madame la présidente. Je réitère la chose suivante, c'est que le plus important est de s'assurer aussi de protéger ce processus démocratique d'enquête, parce que si les allégations s'avèrent effectivement vraies, moi, je veux m'assurer qu'il n'y a personne qui est au-dessus de la loi et qu'il n'y a personne qui est au-dessus de respecter et de traiter avec dignité n'importe quel humain, comme l'a dit ma chef de la police officielle, quel que soit son code postal ou qu'il n'y en ait pas, madame la présidente. Alors moi, c'est là-dessus que je veux travailler, parce qu'au-delà des mots et au-delà d'une motion qui nous est présentées en urgence, il y a aussi notre responsabilité comme élu de s'assurer que ce processus-là, il va être respecté puis qu'il va mener à des accusations criminelles.
Merci. Merci. Madame la leader de l'opposition officielle.
Marie Plourde ◌0:32:58
Merci beaucoup, madame la présidente. En parenthèse, je vais aller donner du sang le 4.
Gabrielle Rousseau-Bélanger ◌0:33:03
Parfait.
J'ai pris mon rendez-vous.
Excellent.
Le chiffre du jour, c'est 93. Pour les amateurs de hockey, ne soyez pas déçus, je ne parlerai pas de Denis Deveaux. On le sait tous, Montréal traverse une crise du logement et d'abordabilité qui affecte les ménages de tous les revenus. Ce qui fait que chaque projet résidentiel qui permet d'ajouter des nouveaux logements près du transport collectif, bien, ça a une grande importance. C'est pourquoi plusieurs ont été surpris d'apprendre que l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce a demandé au groupe Mack de mettre sur pause son projet du Cap- 4280 rue de la Savane le mois dernier, ce que nous avons d'ailleurs dénoncé. Pourtant, ce projet est en discussion depuis plusieurs années. On veut remplacer un stationnement, un îlot de chaleur par de l'habitation. Quand les promoteurs font bien leur travail, ben, il faut le souligner, c'est le cas ici. La démarche a été faite avec rigueur. Au fil du processus, le promoteur a répondu aux préoccupations des voisins, il a fait des portes ouvertes, il a réduit le nombre d'unités, le nombre d'étages. Il a permis un passage piéton, il a agrandi des espaces verts, on a ajouté un espace communautaire, on a également prévu des locaux commerciaux de proximité. Tout ça à côté d'une école primaire qui est en construction, ce qui est un fait rarissime en ce moment, et près d'un métro. Le promoteur s'est aussi engagé à réaliser un important volet de logements hors marché. Et là, j'en arrive à mon chiffre du jour. On parle de 93 logements hors marché clés en main. Qui sont présentement dans les limbes. Et ça, c'est 93 ménages qui auraient pu avoir accès— Votre question, s'il vous plaît. Ma question— qui auraient pu avoir accès à un milieu de vie complet. Ma question est la suivante comment l'administration justifie-t-elle sa décision de suspendre l'avancement d'un projet de 375 logements, dont un 20% de logements hors marché clés en main, alors que le promoteur a répondu aux demandes de l'arrondissement?
Merci. Madame Caroline Braun.
Caroline Braun ◌0:34:57
Merci, madame la présidente. La mairesse de Côte-des-Neiges n'est pas là aujourd'hui, mais je vais prendre, je vais prendre la question, ou plutôt l'opportunité d'expliquer. D'abord, parfois c'est correct de prendre un petit pas de recul et de s'asseoir avec un promoteur quand on est une mairesse d'arrondissement et de regarder l'ensemble des besoins de la population. On le nomme souvent, mais ce qui s'est passé à Griffintown, c'est un exemple de ce qui doit ne faut pas faire dans le futur. Le Triangle, le projet qui a été, dont on parle aujourd'hui, est un projet qui n'avait pas été regardé par l'ancienne administration dans son ensemble. Parce que quand on regarde un projet, on doit pas juste voir une tour de logement, on doit penser aux infrastructures, on doit penser aux espaces verts, on doit penser, et ce développement-là comporte 3 terrains. Puis ce qui n'a pas été dit également, c'est que la mairesse de Côte-des-Neiges avec son équipe a pris un pas de recul sur ce projet-là pour prendre un petit peu plus le temps, trouver quelque chose d'un petit peu plus extraordinaire qui va remplir les besoins à très, très, très long terme, au lieu de voir ça juste comme une tour. Et la mairesse de Côte-des-Neiges est en négociation avec le groupe Mackay. Ils sont en train en ce moment de regarder qu'est-ce qu'ils peuvent faire. Parfois, c'est aller un peu plus haut, mais avoir un parc. Parfois, c'est aller un petit peu plus bas. Parfois, c'est spécifique à l'ensemble des développements. Mais ce qu'on doit retenir ici, c'est que c'est pas du logement abordable sur lequel on crache. Ce qu'on est en train de faire, c'est de voir un territoire dans son ensemble, de s'asseoir avec le promoteur, de prendre un petit pas de recul et de trouver un projet meilleur. Mais du logement hors marché, il va y en avoir. Du logement abordable, il va y en avoir. Et sur ce terrain-là, absolument, madame la présidente. Merci.
Madame Laliberté, l'opposition.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente, alors j'entends bien la réponse de madame Brown. Par contre, je m'explique mal pourquoi le conseiller Moroz et la mairesse Valenzuela avaient voté en faveur du projet l'an dernier avant toutes les améliorations qui ont été apportées au cours des derniers mois. En tout cas, personne ne remet l'importance d'avoir une vision d'ensemble, madame la présidente, même le promoteur. Le groupe Mack a soumis en septembre une version révisée du projet avec une réflexion complète sur l'ensemble des terrains. Et puis je vais vous dire que sur le Triangle, ça fait quand même des années qu'on en parle, donc avec l'intégration de l'école et tout. Donc le 5 novembre prochain va se tenir un sommet sur l'habitation organisé par la CMM. Madame la mairesse sera présente parce qu'elle est la présidente de la CMM. Et la question, c'est comment améliorer rapidement l'offre de marché, l'offre de logements hors marché. Vite de même, je dirais qu'on doit pas décourager les partenaires qui travaillent de bonne foi. Ma question est simple. C'est quoi les critères précis qui manquent encore aujourd'hui pour autoriser la construction de ces 375 logements sur la rue de la Savane?
Madame la présidente, moi, je suis allée en fin de semaine visiter le Triangle. J'invite l'ensemble de mes confrères et consœurs à y aller. C'est bétonné pas mal. C'est assez intense. Alors parfois, prendre un petit peu plus son temps, regarder le projet, trouver un projet qui convient mieux aux familles du quartier, parce que Côte-des-Neiges, c'est un arrondissement hyper familial et il faut des services, il faut un projet à échelle humaine, il faut un projet qui convient au secteur. C'est exactement ce que l'arrondissement est en train de faire. Prendre un petit pas de recul, prendre 30 jours pour négocier avec le promoteur, s'asseoir ensemble. Il y a toujours une voie, il y a il y a toujours une voie de passage, il y a toujours un point de friction entre deux parties. On va arriver au point où et le promoteur va être satisfait et l'arrondissement va être satisfait, puis ils vont être capables de vendre ce projet-là. Ils vont être capables, quand ils vont se présenter aux consultations publiques, ils vont être capables de dire, savez-vous, monsieur, madame, à Côte-des-Neiges, c'est bon, c'est beau, on a travaillé pour vous, puis on a travaillé pour le futur. Et moi, j'ai confiance autant au groupe Mack, qui est très sensible aux réalités du quartier, qu'au conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges. S'il y avait une personne qui est capable de savoir ce qui est important dans son arrondissement, c'est la mairesse de Côte-des-Neiges, et c'est elle qui est le plus légitime pour le faire. Elle a été élue, chers amis, de manière démocratique, et elle a la connaissance très fine de son arrondissement. Merci, madame.
Alors, madame Blanchet m'indique qu'il n'y a pas de questions. Est-ce que les, est-ce que les conseillers indépendants ont des questions. Il n'y a pas de questions. Alors, à vos boutons dans 3, 2, 1. Monsieur Peter McQueen.
Peter McQueen ◌0:39:36
Merci, madame la présidente. Alors, au cours des dernières semaines, un citoyen de Côte-des-Neiges-Léger a publié des documents obtenus par une demande d'accès à l'information. Ces documents permettent d'en apprendre davantage sur le processus ayant mené à la décision de modifier l'aménagement de la piste cyclable de la rue Terrebonne, l'une des rares pistes cyclables protégées dans cette partie de la ville. Ils soulèvent plusieurs questions sur la façon dont cette décision a été prise. On y trouve notamment plusieurs échanges internes indiquant que le retrait du stationnement était nécessaire quand cette piste a été installée par notre administration en 2024, et cela pour assurer un aménagement sécuritaire pour l'ensemble des usagers. Les courriels partagés indiquent que les élus de l'arrondissement ont demandé une révision de la piste afin de ramener du stationnement automobile. Un conseiller en aménagement écrit, et je cite: le Service de l'urbanisme et de la mobilité a procédé à une analyse technique préliminaire des scénarios envisagés. Cette analyse conclut que les options étudiées présentent plusieurs compromis importants sur le plan de la sécurité, du confort des usagers vulnérables et de la cohérence du réseau cyclable par rapport à l'aménagement actuellement en place. Des compromis importants sur la sécurité. J'ai trouvé cette situation pour le moins étonnante, étant donné que l'administration prône une mobilité sécuritaire inclusive et—
La question, s'il vous plaît.
Madame la présidente, monsieur Teodoresco serait-il prêt à rendre publiques les analyses du service de l'urbanisme et de la mobilité et du service de sécurité incendie et ainsi que l'ensemble des rapports d'études caviardés dans la réponse à leur demande d'accès à l'info?
La question est posée. Merci, monsieur Taddeuscu.
Alexandre Teodoresco ◌0:41:48
Ça me donne l'opportunité de parler un peu d'un chantier qu'on a mené dès lors qu'on a été appelé à la mairie de Côte-des-Neiges-Indigie. C'était principalement un dossier qui a polarisé énormément nos résidents, et ça, ça fait, c'est témoin de l'approche très polarisante de nos prédécesseurs qui ont agi en fonction de leur propre idéologie sans écouter les besoins des citoyens, sans arriver avec une approche de compromis et de balance et c'est ça qu'on amène nous à la table, on écoute et on agit. L'approche de la mobilité planifiée c'est exactement ça Madame la Présidente où on est capable de trouver des compromis, des voies de passage, ma collègue en parlait, pour essayer de préserver et la sécurité et la mobilité et le confort et la qualité de vie des résidents partout dans l'arrondissement On en est très fiers du travail qui a été fait, on n'a aucun problème à partager nos documents parce qu'on s'appuie sur des données probantes aussi et si vous êtes capable de voir les documents partagés par l'accès à l'information, vous allez voir Madame la Présidente qu'on parle d'une piste cyclable qui est unidirectionnelle des 2 côtés d'une rue terbonne qui a été faite à travers une opération où on a enfoncé dans la gorge des résidents une perte de 250 places de stationnement pour des gens qui en ont besoin en particulier en hiver, Et j'aimerais rappeler, vous voyez, vous êtes capable de lire les statistiques comme moi, Monsieur McQueen, qu'on passe à 3% d'usage de cette piste cyclable pendant les mois de décembre, janvier, février et mars. Et donc ce qu'on a essayé de faire, c'est de préserver la capacité, donc on garde une ligne entière protégée pour la piste cyclable d'un côté et on remet des stationnements d'un autre côté pendant les mois, uniquement pendant les mois, donc c'est une approche saisonnale, pendant les mois où elle est quasiment pratiquement pas utilisés. Et par rapport à la sécurité, j'aimerais vous rappeler que ça ne sert à rien d'essayer de polariser nos citoyens de plus en plus. Et voilà, donc on est très fiers du travail qu'on a accompli et on va continuer à écouter et agir pour nos citoyens. Merci Madame la Présidente.
Complémentaire, Monsieur McQueen.
Je me souviens bien de la séance du conseil où mon collègue Théodore Esposito s'est levé pour appuyer notre motion sur l'utilisation des données et de la science dans notre prise de décision. Il avait alors parlé de l'importance d'écouter les sciences et non la science. C'est une intervention qui ressemble drôlement à celle qui a valu des critiques la semaine dernière à madame Blanchet-Vézina, la nouvelle députée conservatrice de la peltrie. Mon collègue a indiqué qu'il y avait peu de cyclistes sur la rue de Terrebonne en hiver et qu'il fallait donc retirer la piste cyclable dans un sens et envoyer des cyclistes dans la circulation automobile. Si l'objectif était une mobilité sécuritaire, planifiée et inclusive, il aurait fallu se demander pourquoi l'achalandage est-il si faible. Est-ce parce qu'il n'y a pas assez de pistes cyclables protégées et déneigées pour amener des cyclistes vers la rue de Terrebonne?
La question, s'il vous plaît. Ah, c'était la question, je m'excuse. Monsieur Tedesco.
C'est pas exactement la question, mais je vais peut-être en complément d'information. On s'est effectivement basé sur les données recueillies sur plusieurs années de la part de plusieurs compteurs. On est une administration qui est en rapidement en disant que la donnée probante était importante pour nos décisions et on a annoncé très tôt dans le mandat 50 nouveaux compteurs de nouvelle génération qu'on est en train de déployer sur l'ensemble du territoire et les données qu'on recueille sur Terrebonne pour appuyer nos décisions, j'aimerais faire remarquer à mon collègue que le seul compteur disponible finalement a été retiré du domaine public par votre administration et je me pose encore la question pourquoi? Et donc ça, c'est dès qu'on s'en est aperçu, on a demandé de rétablir l'aspect public de ces données-là et on pourra faire notre calcul. Vous les voyez, je les ai devant moi, on parle de 30 passages par jour, 40 passages par jour dans les pointes, dans les heures de pointe, on parle de 8 cyclistes dont moi j'en fais partie et donc je tiens encore à rassurer tout le monde, on va trouver et je pense que ça c'est un exemple concret, une voie de passage qui permet de balancer besoins et les préférences de chacun de nos usagers, de nos résidents et rétablir une concorde, une harmonie par rapport à ce sujet de la mobilité.
Merci. Alors, je veux réitérer s'il vous plaît de respecter les temps de parole. Première question, 1 minute 30, réponse 1 minute 30, complémentaire 1 minute, réponse 1 minute et on s'adresse toujours à la présidente de bien entendu. Madame Martine Musau-Muelle.
Martine Musau Muele ◌0:46:33
Madame la présidente, le 21 septembre dernier, lors de la séance du conseil municipal, à l'étude de la rubrique 42.04 qui porte sur le règlement qui interdit des comportements dits inappropriés, l'administration énonçait par la voix de notre première magistrate ce qui suit. La mairesse se disait dire entendre les préoccupations soulevées elle disait même partager certaines de ces préoccupations, plusieurs d'entre elles, et elle disait, et je cite: j'en conviens, certains collègues nous ont demandé: rendez publics les rapports derrière le fameux 263%. J'en conviens. Trouvons la façon de les rendre publics. Ça n'enlève pas le fait qu'ils existent. Fin de la citation. Nous sommes un mois plus tard. La question est simple. Considérant les assises fragiles sur lesquelles ce règlement a été apporté au conseil municipal, est-ce que l'administration rendra publics ses rapports et les rendra disponibles dans les meilleurs délais à l'opposition officielle, aux oppositions, aux indépendants et surtout aux Montréalais? Merci.
Merci, madame la mairesse.
Merci, madame la présidente. Je remercie ma collègue pour sa question. Je vais prendre sa question autrement. Je vais lui dire que le phénomène est réel et, en plus, sous-déclaré. Beaucoup, beaucoup de situations ne sont même pas et jamais signalées. Le règlement répond aussi à une obligation, comme employeur, donner des outils, notamment pour assurer même la santé psychologique de plusieurs de nos employés. Puis, je vous invite tous à aller voir, notamment, je vais vous lire un règlement qui existe actuellement. Règlement interdit à toute personne d'injurer, d'insulter et de provoquer par des paroles ou des gestes un préposé de la STM. Madame la présidente, ce règlement existe. À la STM depuis 2014. En 2024, 32 constats. En 2025, 45 constats. Ça fait presque 10 ans que ce règlement existe à la STM. Peut-on donner les mêmes outils à l'ensemble de nos employés de la Ville, madame Lebrun? Et c'est ça qu'on a fait.
Alexandre Devaux-Guizani0:49:02
Merci.
En complémentaire, madame Meuriceau.
Mme la présidente, ce que j'entends de cette grande contorsion gymnastique verbale de l'administration, c'est une simple réponse, ici non. Pourtant, quand on est confiant d'avoir fait une démarche de politique publique qui est solide, qui est transparente, on rend l'information disponible. Alors, cette réponse s'ajoute aux préoccupations de la population qui a devant elle une administration aujourd'hui qui n'est pas en mesure de démontrer les bases factuelles sur lesquelles cette décision importante a été prise. Personne ne remet en question le respect de la personne ici. Ce qu'on remet en question, c'est l'absence de transparence. Pourquoi cette rigidité, en fait, à démontrer les données pour permettre à ceux qui ont un rôle de garde-fou de faire leur travail et à la population montréalaise d'avoir confiance confiance en l'administration qui a fait son devoir. Le 1er octobre, l'entrée en vigueur du règlement est arrivée. L'administration nous disait vouloir établir des balises et des lignes directrices pour le SPVM et les employés. Encore une fois, on a une administration qui construit l'avion en le pilotant. Est-ce que l'administration est disposée à suspendre son règlement jusqu'à ce que la démonstration de son travail ait été faite, sachant qu'aujourd'hui il est amené en cour et que ça va coûter de l'argent aux Montréalais.
Madame la mairesse.
Merci, madame la présidente. En tout cas, je peux vous dire une chose, je ne suis même pas capable de faire des contorsions, fait que je le fais pas. De deux, moi, ce que je veux m'assurer, c'est que l'ensemble des employés de la Ville sont traités de la même façon que des employés à Longueuil, à Laval, à Québec et dans plusieurs villes du Québec. Il y a de la jurisprudence qui existe, puis un règlement qui existe pour les mêmes choses à la STM depuis presque 10 ans, madame la présidente. Donc, il y a personne qui veut faire de la contorsion, il y a aucunement— ce qu'on veut faire, c'est donner les mêmes outils à l'ensemble de nos employés de se faire respecter puis d'avoir une relation digne entre tous les Montréalais et Montréalaises puis tous les employés de la Ville, tout simplement, madame la présidente.
Merci.
Madame Sarah V. Doyon.
Sarah V. Doyon ◌0:51:17
Merci, madame la présidente. Donc, l'administration Martinez-Ferrada souhaite voir l'utilisation du transport collectif augmenter et c'est très louable, mais pour réussir, la science est claire, il faut améliorer les services à la population. Pourtant, dans le nord de l'île, les usagers s'inquiètent que le projet de corridor de mobilité durable Henri-Bourassa ne soit pas poursuivi et que la connexion avec la station du Ruisseau du REM soit abandonnée. Les usagers ne s'inquiètent pas pour rien. C'est la mairesse d'Ahuntsic-Cartierville elle-même qui a affirmé que cette phase du projet entre Marcelin-Wilson et la gare du Ruisseau n'était plus dans les cartons. Pourtant, pour améliorer les services de transport collectif, faciliter le rabattement et les connexions avec les modes structurants, c'est pas mal la base. Ça, puis s'assurer de la fiabilité de notre réseau d'autobus. Henri-Bourassa, c'est l'axe bus le plus achalandé de la STM avec soit 60 000 passages par jour et on tergiverse à savoir si on va poursuivre une voie réservée pour préserver du stationnement. Alors, madame la présidente, au dernier conseil, plusieurs de nos collègues de l'autre côté de la Chambre ont eu du mal à comprendre nos questions. Alors, j'irai très simplement. Est-ce que oui ou non l'administration Martinez-Ferrada abandonne la phase du corridor de mobilité durable Henri-Bourassa à l'ouest de Marcelin-Wilson et la connexion avec le REM de du réseau.
Merci.
Madame Maude Théroux-Séguin.
Maude Théroux-Séguin ◌0:52:39
Merci, madame la présidente. Très heureuse d'avoir cette question. On m'a mis en effet sur la sellette pour avoir dit que le projet était suspendu. En fait, il n'est pas suspendu. Depuis que nous sommes à l'administration, on avait découvert que ce tronçon-là, qui est le tronçon le plus important, c'est le tronçon qui aurait dû être fait en premier, mais c'est le tronçon qui nécessitait le plus de réflexion et peut-être de se casser un peu le bicycle, pour ne pas employer une expression mal à propos. Donc, dans les documents que nous avions du SUM, ça a toujours été en planification, donc ça demeure en planification, et effectivement, c'est probablement le secteur le plus important qui aurait dû être fait on l'a pas relégué pour faire du stationnement. Pour nous, le transport en commun, ça demeure la priorité.
En complémentaire, madame Doyon.
Je suis très heureuse d'entendre que la priorité est le transport en commun, mais pour être rassurée, les usagers vont avoir besoin d'un peu plus de détails que juste ça demeure en planification. Ça fait longtemps qu'ils attendent ce tronçon-là. C'est effectivement un tronçon important et c'est pas parce qu'il est compliqué qu'il ne doit pas être priorisé. Donc, la question c'est, est-ce que c'est une priorité et est-ce qu'il va arriver bientôt? Les usagers sont tannés d'attendre.
Madame, monsieur, monsieur Alan Desousa.
Alan DeSousa ◌0:54:03
Merci pour la question. Je vais répondre à votre question en tant que pas juste responsable mobilité, mais aussi maire de Saint-Laurent. Au fil des ans, quand j'avais demandé le service et votre administration de madame Plante de Projet Montréal depuis 8 ans, qu'est-ce qui se passe sur le terrain qui peut affecter le territoire de Saint-Laurent pour s'assurer qu'il y a une continuité de cette option? J'ai jamais eu aucune, aucune, aucune information. Le service et les élus à l'époque, et vous en avez ceux qui siègent encore dans votre formation, ont toujours dit, non, on n'a rien, on n'a rien à vous montrer, monsieur le maire, on fait Ahuntsic-Cartierville. Et chaque fois que j'ai demandé, mais quelle façon, après Marcelle-Edwards-Woodson, plus loin, est-ce que vous allez prolonger?
Ils ont dit, non, on n'a rien dans les cartons.
Donc, je vous avertis d'avance qu'il y avait un gros manque de planification de Projet Montréal en insistant de faire un projet qui était unique pour Ahuntsic-Cartierville.
En conclusion, monsieur Deschamps, s'il vous plaît.
Nécessairement consultant ni Montréal-Nord et sans nécessairement consultant Saint-Laurent, qui était effectivement important si effectivement le projet pourrait avoir le succès qui l'attend.
Merci. Monsieur Christopher McCray.
Christopher McCray ◌0:55:25
Merci, madame la présidente. Comme élu d'un territoire desservi par le poste de quartier 21, j'aimerais revenir sur les révélations qui ont profondément choqué la population de l'arrondissement de Ville-Marie. Un policier filmé en train d'uriner sur des personnes en situation d'itinérance, un autre qui aurait pris des égoportraits pour humilier des personnes racisées qu'il arrêtait. Ces allégations sont particulièrement troublantes étant donné que les policiers et policières du PDQ 21 sont appelés à travailler auprès d'une grande diversité de personnes, que ce soit sur le plan de leur statut socioéconomique, des personnes racisées, des personnes de la diversité sexuelle et de genre. Je côtoie des agents et agentes du PDQ21 qui travaillent fort pour tisser des liens avec les différentes communautés qu'ils desservent, en particulier les personnes en situation d'itinérance, mais malheureusement, ces allégations s'ajoutent à une longue liste de manquements au sein du SPVM révélés au cours des dernières années et au cours des derniers mois. Pensons aux actes racistes survenus au poste de quartier 39 à Montréal-Nord.
Exemple.
Malheureusement, nous ne pouvons plus dire qu'il s'agit de cas isolés. Les événements récents dévoilés au PDQ 21 soulèvent des inquiétudes légitimes quant au climat de confiance nécessaire entre les organismes, les citoyens et citoyennes qu'ils accompagnent et les services policiers. Ma question s'adresse à la mairesse de Ville-Marie. Quelles actions concrètes votre administration entend-elle mettre en place afin de rétablir la confiance entre la SPVM, les organismes communautaires du territoire du PDQ 21 et les populations vulnérables qu'ils accompagnent quotidiennement.
Merci, madame la présidente. Je vais m'adresser à mon collègue aussi comme membre du conseil d'arrondissement de Ville-Marie. Je vais l'inviter aussi, je vais répondre à sa question aujourd'hui, mais s'il me pose une question comme mairesse de Ville-Marie, Marie. Je l'invite à me poser une question au conseil d'arrondissement. Ici, je suis la mairesse de Montréal, première chose. Deuxièmement, le SPVM a une responsabilité immense de rétablir la confiance avec les citoyens. Absolument, nous sommes tous d'accord avec ça. Ce que j'aimerais quand même lui souligner, il le sait très bien parce qu'il travaille avec plusieurs organismes dans Ville-Marie, On voit le travail qui est fait notamment avec la SPVM dans Hochelaga-Maisonneuve, dans le Plateau. J'ai moi-même été dans des, ce qu'on appelle des groupes avec des policiers qui travaillent avec les populations et nos Montréalais en situation d'itinérance. Et j'aimerais croire, madame la présidente, parce que je l'ai vu de mes yeux, que nous avons des policiers qui font un travail exceptionnel. Et ne laissons pas des pommes pourrites damner le travail de d'années et d'années de travail, de collaboration entre la SPVM et les organismes communautaires. Et moi, je vais m'assurer que la SPVM va travailler avec les organismes communautaires pour s'assurer que ce lien de confiance demeure, madame la présidente.
En complémentaire, monsieur Beaulieu.
Merci, madame la présidente. Merci pour la réponse. Je suis très surpris d'apprendre que la mairesse de Ville-Marie ne siège pas au conseil comme les autres maire et mairesse de la Ville. Depuis vendredi, j'ai échangé avec des membres du personnel de plusieurs organismes communautaires sur le territoire du Centre-Sud qui m'ont parlé d'une culture au sein du SPVM. Des personnes en situation d'itinérance humiliées par des agents, des personnes vulnérables qui ne portent pas plainte par peur de représailles. La mairesse a mentionné que les incivilités envers les policiers sont sous-signalées. Je peux vous garantir que l'inverse est aussi vrai. Il y a des cas qui m'ont été rapportés d'agents entrés dans un site de consommation supposé aurait visé, qui aurait poivré, qui aurait aspergé de poivre de Cayenne une infirmière qui travaille auprès des personnes en situation d'itinérance. Dans ce contexte, je suis profondément inquiet des impacts qu'aura le règlement de la MRS sur les incivilités. Respecter les policiers, oui, mais, madame la présidente, le respect, ça doit aller dans les deux sens. Ma question est très simple: la MRS accepte-t-elle de suspendre l'application de son règlement sur les incivilités le temps de faire toute la lumière sur sur la culture au sein du SPVM afin de s'assurer que oui, les citoyens respectent les policiers, mais aussi que les policiers respectent les citoyens et les citoyennes, même les plus vulnérables.
Avant que la mairesse, avant que madame la mairesse réponde, avant que madame la mairesse réponde, j'aurais besoin d'un avis des leaders.
Présidente, fidèle à notre tradition, appuyée par ma consœur de l'opposition officielle, on veut poursuivre de 15 minutes pour permettre au tableau de s'épuiser. Merci.
Parfait, merci. Madame la mairesse.
Merci, madame la présidente. Je remercie mon collègue pour sa question et je vais lui répondre ce que j'ai répondu à sa collègue tout à l'heure. Nous avons une responsabilité comme ville et comme employeur de donner les mêmes conditions de travail à l'ensemble de nos employés et cela n'enlève en rien la capacité aux Montréalais et Montréalaises de critiquer de poser des questions, parce qu'effectivement, ça va dans les deux sens que de se respecter mutuellement, mais cela n'enlève rien à un règlement qui va donner les outils à l'ensemble de nos employés, comme il se fait à la STM, comme il se fait dans d'autres villes, juste de l'autre bord, à Longueuil puis à Laval, madame la présidente, et c'est ça qu'on va faire ici. Merci.
Merci.
Madame Élise Tanguay.
Élise Tanguay ◌1:00:47
Merci, madame la présidente. On apprenait ce matin que les outils pourtant promis par la mairesse de Montréal pour sévir contre les locations courtes durées illégales dans la métropole ne seront pas prêts avant 2027. Pourtant, sa menace d'un assouplissement du règlement, elle, pèse toujours. Pas plus tard qu'au printemps dernier, on a assisté ici même à un spectacle ma foi des plus désolants. Le géant Airbnb avait instrumentalisé des utilisateurs de sa plateforme pour venir ici en conseil de ville et tenter de faire bouger l'administration pour rapidement pour un changement au règlement. Heureusement pour Airbnb, ils ont trouvé en la mairesse elle-même une excellente ambassadrice de leur modèle d'affaires qui pourtant s'attaque directement à l'abordabilité dans nos villes, madame la présidente. C'est d'ailleurs ce que le chercheur principal à l'École d'urbanisme Peter-McGill démontre hors de tout doute avec ses travaux publiés en août. Il estime en effet que les locataires des quartiers où les locations courtes durées sont réglementées paient en moyenne 55$ de moins par mois pour une leurs appartements. Alors qu'un Montréalais sur 4 a vécu une situation de pauvreté dans les dernières années selon une étude commandée par Centraide Grand Montréal, chaque dollar compte, madame la présidente. Dans le contexte, peut-on vraiment se permettre de dérouler le tapis rouge à ces multinationales américaines? Ma question est donc la suivante: pourquoi l'administration d'Ensemble Montréal s'entête-t-elle à ne pas serrer la vis à la location courte durée?
Merci, madame la présidente. Je remercie ma collègue pour sa question. Au contraire, contrairement à ce que l'ancienne administration a fait d'adopter un règlement qui aujourd'hui, dans le fond, si on continue à constater, parce que dans le fond, ce qu'on applique actuellement, c'est le règlement que l'administration, l'ancienne administration, a adopté, c'est une admission délibérée parce que ce règlement ne fonctionne pas, madame la présidente. Nous avons doublé le nombre d'inspecteurs. Vous irez voir sur le site de la Ville, nous sommes en train d'embaucher des nouveaux inspecteurs. Nous l'avons fait. Nous avons doublé le nombre d'inspecteurs. Nous nous attaquons directement aux illégaux parce que c'est ça qu'il faut faire. Nous avons rapatrié le service au niveau des inspecteurs à la concertation des arrondissements pour arriver à un règlement qui est applicable, beaucoup plus restrictif, Puis s'il faut prendre plus de temps pour s'assurer qu'on est capable de l'appliquer, on va le faire. Puis entre-temps, mais ce qu'on voit, c'est que votre règlement que vous avez adopté, ben c'est une admission d'échec parce qu'il ne fonctionne pas du tout.
En complémentaire, Madame Tanguy.
Merci, Madame la Présidente. J'ai plutôt entendu le contraire lorsque la mairesse parle, par exemple, des villes de Québec et de Sherbrooke où il est permis de louer son logement. Pour 90 jours, n'importe quand dans l'année. C'est ce vers quoi on veut se tourner à l'administration. Pourtant, la location courte durée, même pour 90 jours seulement, toute l'année, ça ne fonctionne pas, madame la présidente. On a beau parler de raffermir le règlement, ce n'est pas l'effet qui sera observé. C'est une fausse solution à un mauvais problème. Le vrai problème avec la location courte durée dans les résidences principales, c'est justement de prouver qu'il s'agit bien d'une résidence principale, madame la présidente. En 2024, le bureau d'enquête du Journal de Montréal faisait paraître une série d'articles sur le sujet. Je vous en lis quelques titres: Résidence principale sur Airbnb, 5 stratagèmes utilisés pour contourner le système. Elle a plus de 150 annonces de résidences principales sur Airbnb. Et un à Québec: Il n'habite aucune des 3 résidences principales qu'il loue sur Airbnb. Plus d'inspecteurs, une plateforme de dénonciation, C'est très bien, mais ce n'est toujours pas livré, madame la présidente. Est-ce que l'administration peut à tout le moins s'engager à ne pas assouplir les règles tant qu'elle n'aura pas fait la démonstration qu'elle arrive à faire respecter celles qui existent déjà?
Madame la mairesse.
Merci, madame la présidente. C'est exactement ce qu'on fait. Je veux dire, moi, je ne changerais pas un règlement qui a été adopté et qui n'est pas applicable. Si je suis pas capable de le faire. C'est exactement ça pourquoi qu'on prend le temps qu'il faut. Et je suis très consciente que la seule façon d'y arriver, c'est de s'assurer que c'est effectivement la résidence principale qui est en location, puis qu'on est capable de la lier à un système, puis une application liée au 311 pour les plaintes. C'est exactement sur quoi on travaille. Et si ça prend un peu plus de temps, ben, on va prendre le temps qu'il faut pour s'assurer que quand le règlement va changer, il va être appliqué avec des inspecteurs embauchés, avec une application qui fonctionne, puis avec des règlements appuyés par des nouvelles lois, peut-être même à Québec, avec lesquelles on va devoir travailler. Parce que la seule façon de s'assurer que c'est la résidence principale, c'est d'avoir accès à cette information-là, et c'est avec Québec qu'on va le faire, madame la présidente.
Merci.
Monsieur Jocelyn Pauzé.
Jocelyn Pauzé ◌1:05:31
Merci, madame la présidente. Alors, depuis plus de 30 ans, les citoyennes et les citoyens de Rivière-des-Prairies vivent avec les nuisances causées par les activités de Sanimax et ont déposé à ce jour plus de 6100 plaintes. Après des années de démarches, la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec et Sanimax avaient finalement conclu une entente tripartite, puis un processus de médiation avait été mis en place pour trouver une solution durable et faire respecter les engagements qui avaient été pris. Or, l'administration de Montréal a choisi de retirer la Ville de cette table de médiation, laissant désormais Québec seul face à l'entreprise. Et comme le dit l'adage, ben, quand on n'est pas à la table, on est au menu. Alors, est-ce que l'administration peut expliquer aux citoyens et citoyennes de Rivière-des-Prairies pourquoi elle a choisi de retirer la Ville d'un processus de médiation qui avait été obtenu après des années de mobilisation, de pression politique et de démarches juridiques pour faire respecter les engagements pris par Cinémax dans l'entente tripartite partite et surtout comment l'administration compte défendre concrètement les intérêts des citoyennes et des citoyens et leur droit à une qualité de vie décente alors que l'administration n'est plus à la table où se prennent les décisions. Merci.
Merci. Madame Gabrielle Rousseau-Bélanger.
Merci beaucoup, madame la présidente. C'est justement parce que le citoyen et la citoyenne de Rivière-des-Prairies est au cœur de nos préoccupations qu'on a décidé de se retirer de la table, une table de médiation qui ne fonctionnait pas. Après d'innombrables échanges, tentatives de médiation, ça fonctionnait pas. On était pris dans un dialogue de sourds où justement Sanimax eux-mêmes étaient sortis de la médiation, ont fait paraître des articles, ont fait certains propos dans l'espace public en sortant de la médiation, donc clairement ça ne fonctionnait pas. On n'est plus rendu au stade où on peut juste attendre les bras croisés puis se demander, ah, on espère justement qui vont peut-être— non, là on est rendu au point où il faut prendre des actions concrètes avec les citoyens au cœur de nos préoccupations. Donc, c'est pour ça qu'on décide de changer d'approche pour pouvoir justement faire respecter les règlements puis que Québec joue un plus grand rôle dans aussi la réglementation qui est appliquée de ce côté-là.
Voix 1D31:07:36
Merci, madame la présidente.
Merci. En complémentaire, monsieur Pauly.
Jocelyn Pauzé ◌1:07:42
Oui, merci, madame la présidente. Alors, j'entends bien que la Ville demeure préoccupée par le dossier, c'est bien. Mais les citoyens et citoyennes de Rivière-des-Prairies veulent savoir ce qui a changé concrètement depuis le retrait de la Ville de la médiation. L'administration Martinez-Ferrada-Pinard peut-elle nommer un seul levier que la Ville possède aujourd'hui pour influencer le résultat final et qu'elle n'aurait pas obtenu en demeurant à la table? Parce qu'à première vue, quitter un procès de médiation obtenu après des années de démarches semble réduire la capacité de la Ville à défendre l'histoire et non la renforcer. Ma question est donc très simple: quelles garanties l'administration peut-elle aujourd'hui offrir aux citoyens et citoyennes de Rivière-des-Prairies que leurs intérêts seront pleinement défendus et que les engagements de Sanimax seront respectés alors que la Ville a choisi de ne plus siéger à la table de médiation? Merci.
Avant de répondre, je tiens à rappeler invités ou aux gens qui sont dans la tribune en haut qu'il est interdit de photographier ou de filmer de la galerie en haut.
Voix 1D31:08:51
Parfait.
Madame Gabrielle Rousseau.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Donc, de nous entêter dans un processus qui fonctionne pas, c'est pas notre style. Nous, justement, on veut aller chercher des gains concrets pour les populations qui subissent subissent en fait les sévices de cette présence-là depuis d'innombrables années. On a justement en fait des conseillers qui siègent au conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles qui ont grandi dans ces conditions-là, qui connaissent eux-mêmes de première ligne les conséquences en fait de cette cohabitation-là. Donc on a un nouveau gouvernement à Québec maintenant qui vient d'entrer en poste, c'est sûr qu'on va prendre en fait tous les leviers nécessaires pour faire valoir en fait cette situation-là, puis les gains qu'on peut aller chercher concrètement pour les citoyens et citoyennes du secteur. Merci beaucoup.
Madame Catherine Houbart.
Catherine Houbart ◌1:09:44
Merci, madame la présidente. Alors, notre mairesse affirmait cet été dans un article du Devoir que l'administration gardait le cap sur l'objectif d'espacer les collectes à Montréal d'ici décembre 2027, tel que le prévoit la loi. En effet, la mesure 9 du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles demande à ce que la fréquence des collectes des ordures dans la Communauté métropolitaine de Montréal passe à 26 par année sur son territoire. L'objectif est d'encourager un meilleur tri des résidus pour limiter la quantité de matières envoyées aux dépotoirs qui desservent le Grand Montréal. La plupart des dépotoirs qui desservent Montréal arrivent de façon imminente à leur pleine capacité. L'administration précise toutefois que cette directive sera applicable flexibilité sur le territoire, de manière entre autres à tenir compte des défis supplémentaires que posent les secteurs très denses, par exemple. On en convient tous que c'est correct d'adapter la réponse selon les réalités locales. Madame la présidente, j'aimerais savoir quels objectifs va se donner l'administration pour considérer avoir répondu adéquatement à la mesure 9 du PMGMR dans 14 mois. Quel seuil se donne la mairesse pour déclarer mission accomplie? Est-ce qu'on parle de 100% des portes desservies ou 50%, 20%? Est-ce que l'espacement doit avoir été réalisé en entier pour certains types de bâtiments, par exemple? Est-ce qu'on parle d'une mesure qui est appliquée dans tous les arrondissements? On a besoin d'attentes claires pour atteindre un but. En ce moment, on n'en a pas.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie ma collègue pour sa question. Donc, Je pense que tout le monde ici dans cette enceinte reconnaît que la question de la gestion des matières résiduelles est une question qui anime les passions un peu partout sur l'île de Montréal. Ce qui est surtout important pour nous, en fait, c'est de bien accompagner le citoyen et la citoyenne dans ce changement-là et surtout d'amener des mesures qui correspondent aux réalités de terrain. Donc, le fameux règlement, en fait, de Québec est pour l'ensemble de la province, mais à Montréal, on a quand même une des réalités assez différentes. On a beaucoup de 8 logements et plus, on a certains endroits aussi où c'est plus difficile d'avoir des bacs dans certains contextes. Donc nous, ce qu'on veut, c'est vraiment pouvoir accompagner le citoyen puis surtout répondre aux réalités du terrain. Donc c'est pour ça qu'on prend le temps de s'asseoir avec chaque arrondissement au fil du renouvellement des contrats de gestion de matières résiduelles pour voir justement quels secteurs c'est possible de faire, comment est-ce qu'on peut faire ça, comment on peut bien accompagner le citoyen, puis le tout en cohérence avec les réalités de terrain. Donc on prend le temps de bien faire les choses. Merci.
Josué Corvil ◌1:12:10
Merci.
Madame Aubard, en complémentaire.
C'est bon, ça fonctionne. Alors oui, je réitère, je partage les propos de ma collègue à l'effet qu'il faut une approche flexible, qu'il faut accompagner les citoyens dans ces changements-là qui sont imposants. Il n'en reste pas moins qu'on a une obligation légale de se conformer à cette mesure-là et l'échéancier arrive. Madame Rousseau-Bélanger affirmait justement dans le même article du Devoir que tous les arrondissements allaient se mettre au pas, mais pas de manière mur à mur. Pas plus tard qu'à la dernière séance de son conseil d'arrondissement, la mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, madame Valenzuela, a lancé un message clair à sa population, et je cite: je peux vous assurer que la collecte restera hebdomadaire pour les prochaines années. On est tous d'accord avec une approche flexible et adaptée. Madame la présidente, je redemande, c'est quoi les critères, les barèmes qui vont faire en sorte que l'administration va pouvoir crier mission accomplie quand l'échéance sera venue? Est-ce qu'il y a des arrondissements entiers qui peuvent se soustraire aux obligations légales, comme Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce le laisse entendre? Puis est-ce que madame la mairesse, en tant que présidente de la CMM, va donner à d'autres organisations municipales du territoire ce genre de free ride-là? Je me questionne beaucoup.
Merci.
Madame Gabrielle Rousseau-Bélanger.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Comme je disais, en fait, notre approche vise à respecter en fait les réalités terrain et on discute avec les personnes qui connaissent le mieux ces réalités-là. Justement les élus locaux, les maires, mairesses d'arrondissement, conseillers, conseillères de ville, d'arrondissement. On s'assoit à la table avec eux, avec leur service justement des travaux publics pour évaluer, analyser les données aussi qui ont été récoltées par le service de l'environnement et de la transition écologique sur les pratiques, sur le tonnage justement qui est récolté, et ça fait en sorte qu'on a une panoplie de solutions pour cet enjeu-là. Par exemple, MHM est aux semaines pendant la période estivale parce qu'il y a des enjeux de ce côté-là, et aux 2 semaines pendant la période hivernale. Il y a d'autres arrondissements qui se lancent justement pour un peu plus généraliser parce que le cadre bâti le permet. Donc chaque arrondissement a ses réalités propres. C'est important de bien accompagner le citoyen, la citoyenne là-dedans, puis c'est pour ça qu'on prend le temps de bien faire les choses puis de s'arrimer avec ce que le milieu demande et ce que le milieu peut faire aussi pour s'assurer qu'on ait une réussite.
Merci.
Merci. Alors c'est sur qui met fin à la période de questions des élus pour aujourd'hui. Alors, je cède de la parole au leader de la majorité, leader adjoint.
Merci, madame la présidente. Avant d'entamer, je pense que vous devez déposer un nouveau plan de banquette.
Alors, effectivement, je dépose un nouveau plan de banquette.
Merci beaucoup. Je serai appuyée pour l'ensemble des points à l'ordre du jour ainsi que les regroupements par monsieur le président du conseil exécutif, monsieur Claude Pinard. Donc, en 3.01, je propose l'adoption de l'ordre du jour de l'assemblée du conseil municipal. J'avertis mes collègues qu'il y aura 2 petits changements de séquence. Premièrement, pour nos invités qui vont entrer dans quelques secondes, je vais appeler la déclaration en 15.01 à 14 h dans les prochaines secondes, et la nomination prévue en 51.01 sera appelée à 17 h.
Merci. Madame Marie Plourde, la leader de l'opposition.
Merci beaucoup, Merci beaucoup, madame la présidente. Alors, tel que discuté un petit peu plus tôt pendant la période de questions également lors de la rencontre des leaders, l'opposition officielle aimerait déposer une— demander une modification de l'ordre du jour et déposer une motion d'urgence visant la tenue d'un comité plénier sur les allégations graves visant le SPVM.
Alors, ça prend une approbation à l'unanimité pour que ça le changement à l'ordre du jour soit accepté, c'est-à-dire d'ajouter un 65.03 à l'ordre du jour.
Du côté de l'administration, on va accepter compte tenu de l'enjeu. Comme la mairesse l'a dit tout à l'heure, nous, nos cellulaires sont toujours ouverts en fin de semaine, donc n'hésitez pas pour qu'on puisse en prendre connaissance un petit peu plus tôt. Par contre, effectivement, comme vous l'avez dit, ça prend l'appui des indépendants, mais du côté du côté de l'administration, on va l'accepter.
Alors du côté de l'équipe LaSalle, c'est adopté. Madame, c'est accepté. Alors c'est accepté, il y aura donc la motion 6503 ajoutée à l'ordre du jour. Monsieur le leader adjoint.
Merci madame la présidente. Alors comme indiqué il y a quelques secondes, j'appelle le point 15.01 qui est la déclaration pour le mois de l'héritage latino-américain pour vous faire la présentation de la motion. Je vais céder la parole à mon collègue monsieur Josué Corvil.
Merci, monsieur Corvil.
Josué Corvil ◌1:17:08
Montréal s'avère être une cité plurielle où se côtoient plusieurs communautés issues des quatre coins du monde. Cet état de fait rend notre métropole très diversifiée, mais très unique dans les échos que la pluralité nous apporte. Au cours de ce mois d'octobre, nous célébrons l'héritage latino-américain. Quand on parle de pays latino-américains, on fait référence à 20 pays: tous les pays de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et 3 pays des Caraïbes: Cuba, Haïti, la République dominicaine. Les pays latino-américains concerne les pays colonisés par l'Espagne ou les pays qui utilisent l'espagnol comme leur langue officielle. La République d'Haïti a été colonisée par les Espagnols, puis les Anglais et les Français. Pour le Brésil, bien que colonisé par le Portugal, il se retrouve dans la grande famille latino-américaine. Les communautés latino-américaines se retrouvent partout à Montréal, dans plusieurs de nos arrondissements, Côte-des-Neiges, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Rosemont, M.H.M., Montréal-Nord, Verdun, pour ne citer que ceux-là. Depuis 1930, selon plusieurs historiens, les membres de ces pays latinos ont choisi Montréal et depuis, nous avons assisté à plusieurs vagues successives qui ont permis à la communauté de s'agrandir. Le 2 octobre dernier, nous avons eu une cérémonie extraordinaire à l'Hôtel de ville pour lancer le mois d'octobre avec tous les groupes. Cette activité inclusive se voulait une reconnaissance à toute la communauté, nonobstant les différences qui pourraient y exister. L'apport extraordinaire des Latino-Américains se répercute dans moult aspects de la ville. D'abord économique, ce sont des entreprises diverses, marchés d'alimentation, restaurants, que nous apercevons, que ce soit sur la rue Saint-Hubert ou ailleurs en ville. Les membres de la communauté sont des entrepreneurs, des artisans, des travailleurs dans divers secteurs. Ils contribuent à l'innovation, à la création d'emplois. Au point de vue culturel, ils nous permettent de découvrir leurs traditions, leur art, leur danse, leurs fêtes populaires, mais surtout leur musique qui est très diversifiée, mais surtout entraînante. Vous vous êtes laissés aller à quelques pas de danse: boléro, bachata, salsa, compás, tango, pour ne citer que ceux-là. Le son latino-américain agrémente nos soirées. Montréal vibre sur la musique latine. Ils sont nombreux, les artistes et les danseurs locaux, qui nous permettent de mieux apprécier ces sonorités qui nous viennent du Sud. Au point de vue politique, nous avons à la tête de notre ville notre mairesse qui est d'origine latino-américaine et également notre chef d'opposition. Que ce soit au provincial, au fédéral, les élus latino-américains contribuent à faire avancer notre société. Je tiens à remercier quelques membres de plusieurs organismes qui ont fait le déplacement en support à cette déclaration. Je vous suis reconnaissants pour votre collaboration pour l'organisation de notre activité à l'Hôtel-de-Ville. Merci d'être présents aujourd'hui. In fine, chers collègues, tout au long du mois d'octobre, vous êtes conviés à moult activités proposées par les diverses communautés latino-américaines. Partons donc à la découverte de cette culture riche et variée. Soyons curieux pour partir à la quête des histoires, de la littérature, du cinéma, du théâtre, de la musique, de la gastronomie latino-américaine. Je conclurai par cette citation: Danser, c'est comme rêver avec ses pieds. Danser latino, c'est allier élégance et charme. Viva el baile! Feliz mes de la herencia latinoamericana. Gracias.
Merci, Madame Josefina Blanco.
Josefina Blanco ◌1:21:30
Oui, merci beaucoup, Madame la Présidente. Permettez-moi de commencer en souhaitant la bienvenue à toutes les personnes qui sont dans la salle. Je ne les vois pas, ah, je les vois un peu. Comme, claro, gracias también a la gente que trabaja con nosotros en el ayuntamiento. De Montréal. Me gusta pensar a cuántas formas tenemos de referirnos al Hôtel de Ville de Montréal en nuestra lengua. On peut parler de casa de gobierno, de municipalidad, de alcaldía, de ayuntamiento. Je ne sais pas, Madame la Maire, si j'oublie, mais on a plusieurs façons de faire référence en espagnol quand on parle de la maison des citoyens et citoyennes. De votre maison, de su casa, de su hogar. Permettez-moi également de saluer les gens dans les estrades, mais je ne sais pas exactement qui sont là aujourd'hui, mais pour moi c'est toujours important de reconnaître plusieurs acteurs et actrices qui sont là depuis presque la dernière décennie sur le terrain en travaillant pour faire valoir l'apport des différentes communautés latino-américaines à Montréal. La table de concertation pour le mois de l'héritage latino-américain de Montréal a été fondée par CAFLA, le Centre d'aide aux familles latino-américaines, par Casa Café, par Quétal, la Chambre de commerce Québec-Amérique latine, par la compagnie de théâtre Anna Blanche, par Hispanidad Québec, Latinarte, la Casa de las Américas, le laboratoire interdisciplinaire d'études latino-américaine de l'OCAM, IELA, Legados, Action Développement Canada, et je vais bien sûr aussi saluer l'apport et le travail de HHQ et des plusieurs producteurs et productrices de vêtements qui, année après année, contribuent à enrichir ces mois-ci qui sont pleins de célébrations, qui célèbrent notre culture et avec plein d'activités très diversifiée et dans les quatre coins de la Ville de Montréal. Je vais aussi souligner l'apport et le soutien constant du corps consulaire ibéro-américain qui a été toujours essentiel et très important pour qu'aujourd'hui, ces mois-ci, on ne se questionne plus, on les célèbre à chaque année de plus en plus, puis on est très, très fiers. Les salutations faites, Madame la Présidente, je passerai plutôt un petit message. À chaque année, vous Vous le savez, je le dis, je me demande, mais cette année, qu'est-ce que je vais dire? Quel message je vais porter cette fois-ci? Je vous avoue que j'aimerais avoir un ton plus festif, mais je sens plutôt une inquiétude quand j'entends parler dernièrement d'immigration, que ce soit dans l'espace public ou même par certains de nos dirigeants. On ne peut pas nier qu'il y a un contexte mondial qui est très difficile. C'est vrai, on les voit. Puis je vous avoue que j'aimerais pas être latino-américaine au sud de la frontière en ce moment. Notre confrère et consœur latino-américaine là-bas, je ne pense pas qu'ils sont en train de passer un bon moment. Au Canada, puis je fais référence depuis la dernière décennie, l'héritage latino-américain a été reconnu au niveau fédéral, provincial et municipal. D'ailleurs, au niveau municipal, j'étais une de ces élues qui a été très proche du terrain pour impulser cette initiative qui a été à l'époque aussi soutenue à l'unanimité par ce conseil municipal et j'en suis très, très fière. Donc vous allez me dire, Josefina, la situation n'est pas si pire ici qu'ailleurs. C'est vrai, il faut le reconnaître, mais moi je nous appelle à être collectivement vigilants. Parce que malheureusement, nous ne sommes pas à l'abri. Les discours, les débats entendus sur l'immigration lors de la dernière campagne électorale provinciale m'ont plutôt inquiétée et m'ont mise en état d'alerte. Pas seulement pour la quantité, la légèreté des fois, et même la quantité de questions des fois fausses qui sont véhiculées comme message par rapport à l'immigration. Je trouve ça dangereux parce que quand ces discours s'installent dans notre société, Ils viennent légitimer, légitimer des mensonges, installer des stéréotypes et même approuver d'une certaine façon des fois comportements qui sont pas du tout souhaitables et qui peuvent mal tourner. Et une fois que toutes ces situations sont installées, c'est très difficile de faire marche arrière et de les déraciner. Donc quand j'entendais parler d'immigration comme les mots de les causes de tous les maux au Québec. Nous sommes la cause de la crise du logement, notre système de santé déborde parce qu'il y a trop d'immigration, nos cours d'école sont pleins parce qu'on a des enfants, et j'en passe. Oui, ça fait vraiment mal au cœur. Dans les dernières années, on parlait à la maison d'immigration, on parlait des sélections, et mon fils le plus petit parlait, mais maman, parce qu'il nous, mais maman, parce que nous. Puis à un moment donné, ça m'a— je disais, qu'est-ce qu'il veut dire? Je demandais, mais Luc, qu'est-ce que tu veux dire quand tu parles de nous? Mais maman, parce que c'est comme nous, parce que nous, nous ne sommes pas des Québécois complets. Mon fils le plus petit, il a 13 ans, il est né ici, il est père d'un papa québécois et d'une maman fièrement latino-américaine née et éduquée en Argentine. L'expression, quand il l'a sortie, je la trouvais cute, mais oui, profondément inquiétante. Comme quoi les messages que l'on entend dans l'espace, dans la sphère publique, nous rentrent dedans et viennent façonner nos sentiments, la façon de se définir, et tout ça, ça peut jouer dans notre sentiment d'appartenance depuis notre plus jeune âge. Revenons maintenant aux populations latino-américaines et à certains constats des études menées par exemple par le professeur et sociologue très reconnu de l'UQAM, monsieur Victor Armoni, sur l'intégration des populations latino-américaines au Québec. Dans ses études, je résume rapidement, on trouve des constats qui les populations latino-américaines sont des populations qui sont diversifiées, relativement bien intégrées sur le plan social, mais qu'elles rencontrent des obstacles économiques et professionnels.
Je m'excuse, je veux pas vous interrompre. Une déclaration, c'est 5 minutes. Je m'excuse, je peux conclure.
Parfait, merci. Donc malgré certaines barrières systémiques, on est résiliente et autonome, on développe un sentiment d'appartenance au Québec et tout en étant fiers de notre culture. Je vous promets, je conclus dans une minute avec 3 souhaits, Madame la Présidente, parce que c'est justement pour ça que je trouve que ces initiatives sont importantes, parce qu'elles viennent célébrer notre héritage, parce qu'elles viennent célébrer notre fierté et parce qu'elles viennent briser justement des stéréotypes. Elles cherchent à célébrer, à tisser des ponts entre les cultures et à nous rendre fiers, qu'on soit immigrant de première 12e ou 13e génération. Donc, Madame la Présidente, cette année, je souhaite finir avec 3 souhaits. Le premier, c'est un souhait pour notre mairesse, Madame Soraya Martinez Ferrada, et pour notre chef de l'opposition officielle, Ericka Alneus. Toutes les 2 des femmes, notre mairesse d'origine latino-américaine, d'origine chilienne, et notre chef de l'opposition officielle, aussi issue de la diversité née ici, mais avec des parents haïtiens. Donc, s'il vous plaît, continuez à être des gardiennes pour défendre les populations latino-américaines et les populations immigrantes à Montréal tout court. Montréal est une métropole accueillante et sécuritaire pour les personnes qui l'habitent, et elle doit le demeurer. Montréal est une ville qui a toujours été fière de célébrer sa diversité et qui voit cette diversité comme une richesse et non pas comme une menace. J'ai confiance en vous, mesdames, vous savez notre engagement pour continuer à travailler à vos côtés. À mes collègues de cette salle, continuons à être solidaires, indulgents et doux. Les populations migrantes font face à tellement de défis quand elles s'installent dans une nouvelle ville. Elles ont besoin de notre soutien et non pas de notre jugement et de notre regard méprisant. Et aujourd'hui, sur cette estrade, au Latin American de Montréal, continuez-vous aussi à être là, à lutter, à prendre et conserver ces espaces qui vous appartiennent, qui nous appartiennent. Continuez à tisser des ponts et à briser des stéréotypes. Même si j'ai trouvé l'expression de mon fils cute, mon souhait est que toutes les personnes qui décident de faire leur chez-soi à Montréal, au Québec, puissent se définir et se sentir comme des Québécoises et des Québécois.
Cumple.
Feliz mes de la herencia latinoamericana para todos y todas.
Gracias. Alors, je rappelle que pour une déclaration, c'est 5 minutes. La tradition veut qu'on tolère une minute, une minute et demie de plus sur les déclarations, on tolère, mais s'il vous plaît, si vous pouvez vous en tenir à vos 5 minutes sur les déclarations. Madame Diana Varela.
Diana Varela ◌1:31:17
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Je tiens d'abord à remercier ce conseil municipal de souligner les mois de l'héritage latino-américain et de reconnaître tout ce que notre diversité de cultures apporte à Montréal. C'est avec une immense joie, une grande fierté et beaucoup de gratitude que je prends la parole aujourd'hui. Comme femme latino-américaine, c'est un honneur de rendre hommage ici, à l'Hôtel-de-Ville, à notre communauté. Arrivée dans son nouveau pays, c'est avoir beaucoup d'espoir, oui, mais aussi beaucoup à reconstruire. Certains arrivent en famille, d'autres seuls, loin de leurs proches, tous souhaitant bâtir une vie meilleure. Ces parcours me touchent profondément, car ils font aussi partie de mon histoire. Recommencer n'est pas facile. Derrière chaque réussite, il y a des sacrifices qu'on ne voit pas, des moments de doute et des obstacles à surmonter. Il faut de la résilience pour se relever, de la persévérance pour continuer malgré les difficultés et de la passion pour garder ses rêves vivants. Je souhaite partager une réflexion inspirée de Bertha Russell. Deux choses comptent dans la vie: élargir la connaissance et élargir l'amour. C'est exactement ce que notre communauté fait ici, à Montréal. Elle partage ses connaissances, ses talents et son amour à travers les arts, la culture, les sports, la gastronomie, l'éducation, la santé, les affaires et la vie communautaire. Pour toutes ses contributions, elle participe à la croissance et au rayonnement de Montréal. Je souhaite saluer les représentantes consulaires présentes parmi nous aujourd'hui. Et je souhaite également saluer les organismes qui soutiennent notre communauté. Pour en nommer quelques-uns: Héritage hispanique Québec, la Maison des Amériques, Latin'Art, l'Association Cervantes et la Maison des femmes immigrantes latino-américaines. Merci, merci pour votre contribution, pour les liens que vous créez et pour les portes que vous ouvrez. Madame la Présidente, permettez-moi de terminer dans ma langue maternelle. Querida comunidad latinoamericana, Me emociona estar hoy aquí, ser parte de ustedes y poder representar también a nuestra comunidad. A quienes están comenzando de nuevo, a quienes siguen trabajando por un sueño, quiero decirles: no renuncien a ustedes mismos, confíen en su capacidad, hagan escuchar su voz y ocupen su lugar con orgullo. Montreal necesita de su talento y de sus ideas. Transmitamos a nuestros hijos el orgullo de nuestras raíces. Que crezcan sabiendo de dónde vienen, con la confianza de que pueden llegar tan lejos como sus aspiraciones los lleven. Montreal es una ciudad de oportunidades. Sigamos construyendo aquí nuestros sueños. Compasión y determinación, con la alegría de saber que también somos parte de su presente y de su futuro. Et je vous invite, chers collègues, à adopter la Déclaration pour le Moi de l'Héritage latinoaméricain. Merci. Gracias.
Madame Céline-Audrey Beauregard.
Céline-Audrey Beauregard ◌1:35:27
Merci, madame la présidente. Alors, à mon tour, un bref message pour me joindre à mes collègues et pour vous annoncer que c'est Verdun qui aura la chance de faire la clôture du mois d'héritage latino-américain. Donc, je remercie l'équipe derrière l'organisation qui nous approché et c'est sûr qu'on a accepté. Nous, on a déposé, là, dans le fond, dans le cadre du mois de la séance d'octobre, notre déclaration qu'on réitère d'année en année. Donc, à Verdun, c'est quand même 5% de notre population, mais c'est la troisième langue, c'est la première langue non officielle, donc troisième langue, on pourrait dire, de notre arrondissement. Alors, il y a quelques membres de tous les horizons de cette salle qui recevront une invitation parce qu'on voulait quand même souligner la présence de tous les collègues de descendance latino-américaine à se joindre à nous lors de cette clôture jeudi prochain, le 29 octobre, dans notre salle du conseil. Et je veux également saluer dans la salle Iana Pupo, qui est notre directrice d'organisme local, la MANA, qui joue un rôle incroyable pour nous dans notre arrondissement, avec qui d'ailleurs la semaine dernière on avait le les derniers jours, on avait le festival, le gala interculturel, donc on a également pu souligner l'apport important de membres de la communauté et célébrer cette année l'apport de la communauté argentine plus précisément. Alors je la remercie pour ce travail-là, je remercie l'équipe du Mois de l'héritage d'avoir approché notre arrondissement et je tiens à saluer ma collègue Josefina d'ailleurs pour son apport important dans le fait de ce que cette tradition-là montréalaise ait pu prendre racine ici dans notre belle métropole.
Merci.
Merci.
Madame la mairesse.
Merci, madame la présidente. J'allais pas prendre la parole parce que je voulais vraiment laisser la place à toutes ces femmes extraordinaires latino-américaines pour prendre cette place. Vous savez, nous avons reçu plus de 300, presque 400 personnes à l'Hôtel-de-Ville dans le cadre de notre qui est maintenant une tradition de recevoir la communauté latino-américaine ici à l'Hôtel de ville dans le cadre de cet événement. Mais je voulais aussi saluer notre collègue Alba, qui est en virtuel aujourd'hui pour cette soirée, qui aurait pris sensiblement aussi la parole aujourd'hui. Vous savez, le mois du patrimoine latino-américain, j'ai eu le grand privilège d'être à Patrimoine Canada quand il a été adopté En fait, nous avons travaillé avec Mélanie Génier, qui était la ministre du Patrimoine à l'époque, l'adoption de ce mois qui, par la suite, a été perpétué au niveau des provinces et des municipalités. Et je remercie Josefina, qui, je sais, a travaillé là-dessus. Fait que je pense que c'est une belle occasion de démontrer que finalement, vous savez que juste dans la région métropolitaine, c'est plus de 166 000 Latino-Américains, faisant de Montréal et la grande région de Montréal, l'une des grandes villes qui a la plus grande population latino-américaine au Canada, donc c'est rien de moins. Puis c'est sûr que comme Latino-Américaine, comme Chilienne, les gens, je me fais toujours dire des fois de façon, puis c'est dit de façon très gentille, de me dire, ah, tu as pas d'accent quand tu parles. Moi, je vais vous dire, soyez fiers de votre accent, soyez fiers du fait que c'est votre héritage. Que votre histoire, ben, vous avez la place ici et prenez cette place dans cette ville, dans cette province, dans ce pays. Et que vous parliez avec un accent ou pas, mais c'est ne pas avoir à choisir entre nos racines puis notre avenir, puis qu'on est capable d'être chilienne, montréalaise, canadienne, puis ça fait pas de nous un citoyen de première, deuxième, troisième ou quatrième génération. Je pense qu'on est profondément attaché à nos origines, puis qu'on est pleinement engagé dans cette société, qu'elle soit montréalaise, québécoise ou canadienne. Et notre histoire est notre force, et notre accento a fait partie de notre identité. Et ici aussi est notre futur. Así que buen mes de herencia latinoamericana.
Gracias. Alors, si je comprends bien, la déclaration est adoptée. Monsieur le leader adjoint.
Merci, madame la présidente. Alors, ça nous ramène à notre point.
Madame la leader adjointe, leader de l'opposition.
Simplement, comme vous aurez sans doute compris à la lumière de la prise de parole de ma collègue Josefina Blanco, que l'opposition appuie sans réserve la déclaration.
Je pense que ça va être à l'unanimité, monsieur le greffier. Monsieur le leader adjoint.
Merci beaucoup. Alors, en 3.02, je propose d'approuver le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil municipal tenu le 21 septembre 2026 à 13 h.
C'est adopté.
À la rubrique 4, en 4.01, je dépose la liste des contrats octroyés par le comité exécutif conformément à l'article 200 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal Métropole du Québec.
C'est adopté.
En 4.02, je dépose la liste des subventions octroyées par le comité exécutif.
C'est adopté.
En 4.03, je dépose la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires conformément à l'article le 477.3 de la Loi sur les cités et villes.
C'est adopté.
À la rubrique 5, je dépose la résolution du conseil d'arrondissement de LaSalle, une motion sur le transport collectif structurant dans le Grand Sud-Ouest.
C'est adopté.
En 5.02, je dépose une résolution du conseil d'arrondissement de Villeray-Saint-Michel–Parc-Extension visant à confirmer l'appui de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel–Parc-Extension à l'inscription et à l'obtention des crédits requis au programme décennal d'immobilisation de la Ville de Montréal afin d'assurer la poursuite de la conception et la réalisation du projet IMDV 230001, le nouveau pôle aquatique du parc Jarry.
C'est adopté.
À la rubrique 6, en 6.01, je dépose des réponses aux questions écrites des membres du conseil. Donc j'en ai 5: une réponse de monsieur Claude Pinard à madame Véronique Fournier, une réponse de monsieur Benoit Langevin à monsieur Christopher McCray, une réponse de madame Gabrielle Rousseau-Bélanger à madame Catherine Houbart, une réponse de monsieur Claude Pinard à madame Martine Musau-Muele et une réponse de monsieur Claude Pinard à madame Nathalie Goulet.
C'est adopté.
Je regroupe pour fin d'étude, ou pour dépôt plutôt, les 5 points de la rubrique 7. Donc en 7.01, le dépôt du rapport de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 24 septembre 2026 à 16 h. En 7.02, le dépôt du rapport de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 27 août 2026 à 16 h. En 7.03, le dépôt du calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal et du conseil d'agglomération de l'année 2027. En 7.04, le dépôt de la projection des résultats de l'exercice 2026 en date du 31 août 2026, volet municipal, et de l'état des revenus et des charges réelles globales ville au 31 août 2026 comparé avec le 31 août 2025. Et en 7.05, je dépose le bilan des réalisations 2025 en accessibilité universelle et la liste des actions suivies en 2026.
Madame Sarah Doyon.
Merci, madame la présidente. Donc, j'aimerais intervenir sur le point 7.05. Donc, aujourd'hui, à la lecture du bilan des réalisations 2025 en accessibilité universelle, je suis très fière des actions posées par l'administration de Projet Montréal en accessibilité universelle, mais évidemment, c'est un travail qu'on doit poursuivre avec rigueur et acharnement pour permettre d'atteindre la vision et faire de Montréal une ville véritablement accessible pour que tous puissent participer pleinement et de manière autonome. Parmi les réalisations mises en lumière dans le rapport, il y a une étude publique en accessibilité universelle, pardon, et je cite, un exercice structurant qui permet de mieux documenter l'expérience des citoyennes et des citoyens à l'égard des installations, des services et des espaces municipaux. En donnant la parole à la population, cette démarche contribue à enrichir notre compréhension des obstacles persistants des leviers existants et des attentes à l'égard de l'action municipale en matière d'inclusion. Considérant les bienfaits de cet exercice, donc, est-ce que l'administration compte renouveler l'exercice prochainement? Le rapport présente aussi les actions suivies en 2026 et on y apprend des choses intéressantes pour lesquelles on est impatients d'en savoir plus, notamment établir une stratégie de lutte contre le capacitisme pour agir au sein de la Ville de Montréal et sur le territoire montréalais. Allait. C'était, l'échéance était 2026, l'année tire à sa fin. Est-ce que l'échéancier sera bel et bien respecté? Quand pourrons-nous en savoir davantage? En 2026, parmi les actions suivies, on retrouve aussi analyser les opportunités et la faisabilité d'une mise à niveau des exigences en accessibilité universelle en matière de normes de construction et de sécurité des bâtiments.
En faisant ça, on a l'impression d'avancer à pas de tortue. On poursuit les analyses, certes, mais il faut accélérer le passage à l'action. Un autre élément qui traîne que j'aimerais mettre en lumière aujourd'hui, c'est l'accessibilité des séances de conseil. On suit en 2026 l'action suivante: explorer le déploiement d'un projet pilote de sous-titrage en direct des séances du conseil municipal et d'agglomération, ainsi qu'offrir l'interprétation en langue des signes du Québec sur demande afin de favoriser la participation des personnes ayant une limitation fonctionnelle. Permettez-moi de trouver qu'on est en retard pas mal. Dans la dernière année, je pense que toutes les conférences auxquelles j'ai assisté, notamment organisées par des OBML avec peu de moyens, ont été capables d'offrir du sous-titrage en direct. Certains offrent aussi l'interprétation en langue des signes québécoise. J'arrive donc mal à comprendre pourquoi on est encore ici à l'étape d'explorer la possibilité d'un projet pilote. C'est pourtant le genre de tâches que l'intelligence artificielle fait très bien, et sachant le penchant pour l'intelligence artificielle de mon collègue monsieur Teodoresco, je pense qu'on peut faire beaucoup mieux et mettre en place dès maintenant le sous-titrage en direct de l'ensemble des instances publiques de la Ville. Pour ce qui est de l'interprétation en langue des signes du Québec, certains arrondissements l'offrent déjà en tout temps depuis de nombreuses années, notamment Le Plateau-Mont-Royal et Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, donc j'invite l'ensemble des instances à suivre l'exemple. Par contre, à la lecture du bilan, je ne peux m'empêcher de m'inquiéter quant à la lenteur de certaines avancées. Des inquiétudes qui s'ajoutent à celles ressenties lors du dernier budget, alors que l'administration Martinez-Ferrada-Pinard a fait une coupure majeure des budgets destinés à l'accessibilité universelle des bâtiments municipaux, et ce malgré un rapport assez catastrophique du vérificateur général de la Ville en 2024. Rappelons que le manque d'accessibilité des bâtiments prive de nombreux citoyens d'accès aux services auxquels ils ont droit, en plus de limiter possibilité d'emploi des personnes handicapées au sein de la Ville de Montréal. Donc, en terminant, j'invite l'administration à accélérer la cadence et à mettre en place des actions structurantes rapidement. Certaines sont tellement simples à réaliser. Il en va, il en va de l'inclusion et de la dignité de tous les Montréalais et Montréalaises et de s'assurer que les personnes en situation de handicap ne soient pas traitées comme des citoyens de seconde zone. Merci.
Chantal Rossi1:46:44
Merci, madame Effie Giannou. Madame Giannou, je l'avais dit de s'excuser.
Tant du monde, merci.
Effie Giannou1:46:56
Alors, madame la présidente, merci beaucoup pour l'intervention, la question. Je reprends pour le point sur l'accessibilité universelle. D'abord, soyons clairs, l'accessibilité universelle n'est pas un enjeu marginal. Elle touche près d'un Montréalais sur 3 et cette proportion augmentera avec le vieillissement de la population. Le bilan que nous déposons, je peux dire endroit de réplique, oui, est un bilan honnête. Il montre nos progrès, mais aussi le chemin qui reste à parcourir, et les progrès sont réels. En 2025, 642 actions ont été réalisées ou amorcées, soit 141 de plus que l'année précédente. Pour la première fois, nous avons sondé environ 2500 Montréalaises et Montréalais, qui nous donne des données solides pour mesurer nos avancées jusqu'en 2030. Nos moments adaptés au Planétarium ont accueilli près de 4000 personnes autistes ou sensibles aux stimuli. Et nous avons audité 108 bâtiments municipaux pour corriger l'existant. En 2026, nous continuons d'avancer. Le projet pilote Hauts-de-secours pour des interventions d'urgence plus sécuritaires l'accessibilité intégrée dans nos haltes-chaleur et nos refuges et une nouvelle rubrique en équité et inclusion dans tous nos sommaires décisionnels. Oui, 2026 est une année de transition avec le transfert de la coordination au SDIS, une équipe très compétente. Et en 2027 sera une année charnière. Le bilan de mi-parcours et le retour de la consultation publique Parce qu'en accessibilité, rien ne se fait sans les personnes concernées.
Merci.
Merci, le point est adopté. Monsieur le leader adjoint.
Merci, madame la présidente. En 8.01, le dépôt du rapport de la commission sur l'inspecteur général intitulé Étude des rapports de recommandations à la suite d'une enquête sur la sous-traitance dans l'exécution de contrats de collecte et de transport des matières résiduelles découlant de l'appel d'offres 2319726 dans les arrondissements Saint-Laurent et Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.
Monsieur Denis Pelletier.
Denis Pelletier ◌1:49:15
Madame la présidente, je prends la parole sur la rubrique 8.01. La commission sur l'inspecteur général s'est réunie le 28 septembre dernier afin d'étudier 3 rapports de recommandations déposés par l'inspecteur général, maître François Lantier. À la suite d'une enquête sur la sous-traitance dans l'exécution de contrats de collecte et de transport de matières résiduelles découlant de l'appel d'offres 2319726 dans les arrondissements Saint-Laurent et Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. L'enquête du Bureau de l'inspecteur général révèle plusieurs manquements graves de la part de l'entreprise E. 360S liée à l'utilisation de sous-traitants ne détenant pas les autorisations requises de l'Autorité des marchés publics, au recours à des sous-traitants non autorisés par le donneur d'ouvrage, au non-respect d'instructions émises par la Ville ainsi que d'avoir eu connaissance de la continuité d'une entreprise inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Les manquements relevés par l'inspecteur général concernent aussi directement les 3 entreprises sous-traitantes qui ne détenaient pas les autorisations de contracter de l'AMP. Face à ces constats, l'inspecteur général recommande l'imposition de pénalités financières de 700 000$ à E360S, soit les montants maximaux pouvant être imposés en vertu du Règlement sur la gestion contractuelle pour les contrats visés. Il recommande également de ne pas exercer les options de renouvellement prévues aux contrats toujours en cours ainsi que l'inscription, pour une période de 5 ans, des entreprises sous-traitantes et des individus concernés au registre des personnes inadmissibles de la Ville de Montréal. À titre de président de la commission et au nom de ses membres, je souhaite souligner que la commission soutient les recommandations formulées par l'inspecteur général et recommande donc de souscrire à l'entièreté de celles-ci. Les commissaires ont été particulièrement préoccupés par la gravité des manquements constatés. Ils considèrent que les actions recommandées sont à la fois rigoureuses, proportionnées et nécessaires afin d'envoyer un message clair de dissuasion pour prévenir les manquements à l'intégrité dans le cadre de l'exécution des contrats concernant la gestion des matières résiduelles. Les membres de la commission ont également pris acte du fait que l'Autorité des marchés publics a conclu, à la suite de sa propre enquête, que E-360S pouvait conserver son autorisation de contracter. Les commissaires estiment que cette décision ne remet pas en cause la pertinence des contrats et des recommandations formulées par l'inspecteur général à l'égard des manquements observés dans l'exécution des contrats faisant l'objet de l'enquête. La Commission a également accordé une attention particulière à la nécessité d'assurer la continuité des services aux citoyennes et aux citoyens. À cet égard, elle considère que la recommandation de ne pas exercer les options de renouvellement prévues aux contrats concernés constitue une mesure équilibrée. Cette approche permet de sanctionner les manquements observés tout en laissant à la Ville le temps nécessaire pour préparer de nouveaux appels d'offres et assurer la continuité des services de collecte et de transport des matières résiduelles. Les commissaires sont également d'avis que les enseignements tirés de cette enquête devront être mis à profit dans la préparation des prochains appels d'offres afin de renforcer l'intégrité et la saine concurrence dans ce marché. Enfin, je profite de l'occasion pour remercier Me François Lantier ainsi que toute l'équipe du Bureau de l'inspecteur général pour leur travail remarquable. Je tiens aussi, madame la présidente, à remercier également les membres de la commission pour leur contribution à ses travaux. À la vice-présidence, monsieur Alex Norris, de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Et les membres, monsieur Richard, excusez-moi, Richard Bélanger, arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, madame Nancy Bertelot, l'arrondissement de Lachine, madame Elvira Carhuallanqui, arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, monsieur Gerlando Guaraggi, arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, monsieur Youssef Hariri, arrondissement de Montréal-Nord, monsieur Christopher McCray, arrondissement de Ville-Marie, et madame Michèle Tremblay, arrondissement de Verdun. Cette enquête a permis de mettre en lumière certaines vulnérabilités dans l'exécution de contrats de gestion des matières résiduelles et l'importance de maintenir une vigie constante dans ce secteur d'activité. Je vous invite donc, chers collègues, à prendre connaissance des rapports du BIG et de celui de la commission. Je vous remercie, madame la présidente.
Merci, le point est adopté. Monsieur le leader adjoint.
Merci, madame la présidente. Ça va nous amener au dossier pour orientation du conseil d'agglomération. Alors, en 8001, je regroupe pour fin d'étude les pétitions. Oui, il n'y a pas de pétition, excusez-moi, je le mentionne. Ce qui nous amène À la rubrique 80, donc je regroupe pour fin d'études 2001 à 2005. En 2001, accorder un contrat à Protection Incendie CFS pour la fourniture d'ensemble d'équipements de protection individuelle pour le groupe d'intervention en matière dangereuse pour le Service de sécurité incendie de Montréal, pour une dépense totale de 257 589,99$ taxes incluses. En 2002, conclure des ententes-cadres avec les firmes Goodyear Canada Incorporée, Michelin Amérique du Nord Incorporée, Continental Tire Canada Incorporée Toyotaire Canada Incorporé, Hankook Tire Canada Corporation, pour utiliser les contrats à commande de fourniture de divers pneus neufs dans le cadre de l'adhésion de la Ville à l'appel d'offres mené par le Centre d'acquisition gouvernementale 2026-8109502, d'une durée de 36 mois, montant estimé des ententes 5 124 895,65 taxes incluses. En 20-03, autoriser une dépense additionnelle de 65 765,70 taxes incluses pour les travaux d'infrastructures, égouts, aqueducs et préparation de terrain liés à la poursuite de l'implantation d'habitations modulaires pour le site de l'ancien hippodrome de Montréal dans le cadre du contrat accordé à Loisel Incorporé, majorant ainsi le montant total du contrat à 677 412, taxes incluses. En 20-04, conclure des ententes-cadres avec les firmes Provencher Roy Associés architectes incorporés, Atelier Civiliti incorporé, les services EXP incorporés, Nipaysage incorporé, BC2 Groupe conseil incorporé et Vlan Paysage incorporé pour les services professionnels multidisciplinaires en aménagement urbain d'une durée de 36 mois. Montant estimé des ententes 6 192 988,70 taxes incluses. Et en 20-05, autoriser sans dépense additionnelle la prolongation de l'entente de regroupement d'achats de services cellulaires avec le Centre d'acquisition gouvernementale jusqu'au 20 février 2027.
Il n'y a pas d'intervention, les points sont adoptés.
Merci. Je regroupe pour fin d'étude 20-06 à 20-10. Alors, en 20-06, autoriser une dépense additionnelle de 48 398,55 taxes incluses pour les travaux d'infrastructure égout à Quezuc, préparation de terrain liée à la poursuite de l'implantation d'habitations modulaires sur le site Louvain-Ouest dans le cadre du contrat accordé à Loisel Incorporé, majorant ainsi le montant total du contrat à 914546,41$. En 20-07, autoriser une dépense additionnelle de 14251,38$ taxes incluses pour l'ajout de taxes applicables dans le cadre du contrat accordé à Duplex Communications Limitée, majorant ainsi le montant total du contrat à 164265,93$. En 20-08, exercer le l'option de la prolongation de 12 mois sans dépense additionnelle pour la fourniture de services de surveillance en santé et sécurité sur les chantiers de la direction de l'eau potable dans le cadre du contrat accordé à Brûlé Murray et Associés Incorporés. En 2009, exercer l'option de la deuxième prolongation de 12 mois autorisée une dépense additionnelle de 116 757,12 taxes incluses pour le renouvellement du contrat de maintenance pour le soutien technique des licences du logiciel Citrix pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 dans le cadre du contrat accordé à Bell Canada Majorant le montant total du contrat à 563 547,68 taxes incluses. Et en 20.10, exercer l'option de prolongation de 12 mois autorisant une dépense additionnelle de 344 925 taxes incluses pour le renouvellement du service d'entretien du logiciel SIGAL utilisé par le service de police de la Ville de Montréal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2027 dans le cadre du contrat accordé à CGD Incorporé, majorant ainsi le montant total du contrat à 1 498 216,33 taxes incluses.
Merci. Je regroupe pour fin d'étude 20.11 à 20.15. Alors, en 20.11, approuver l'entente entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et la Ville relative à la communication de renseignements de nature personnelle et confidentielle concernant les exploitations agricoles situées sur le territoire de l'agglomération dans le but de favoriser le développement des activités agricoles ou la protection du territoire agricole. En 20.12, approuver le projet d'acte en vertu duquel la Ville acquiert de Logistex Services Maritime SRI une servitude réelle et perpétuelle d'utilité publique aux fins de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un collecteur pluvial et sanitaire dont l'assiette en volumétrie d'une superficie au sol de 9119 mètres carrés grève une partie du lot 4683647 du cadastre du Québec circonscription foncière de Montréal situé dans l'axe est-ouest de l'île de Montréal dans la ville de Montréal-Est pour un montant de 490780 plus les taxes applicables en 20.13 approuvé le projet d'acte en vertu duquel la Ville acquiert de la Coopérative d'habitation Sainte-Anne à des fins de logement social un terrain vacant connu et désigné comme étant le lot 1853591 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, situé sur la rue de la Montagne dans l'arrondissement du Sud-Ouest, d'une superficie de 433,2 m² pour le prix de 500 000 plus les taxes applicables. En 20.14, approuver le projet d'addenda 1 à la convention de contribution financière entre la Ville et Mission Old Brewery provenant de contributions issues du volet social du règlement visant à améliorer l'offre en matière de logement social abordable et familial, en complément du soutien financier reçu dans le cadre du Fonds capital pour toi du Fonds de solidarité FTQ, afin de bonifier de 475 000 le montant de la contribution financière pour la construction d'un immeuble situé au 1685 à 1693 avenue de l'Église, dans l'arrondissement du Sud-Ouest. Et en 20.15, approuver les addendas 1 aux conventions de contribution financière entre la Ville et 3 différents organismes pour prolonger la durée des conventions au 31 décembre 2027 pour un soutien financier additionnel total de 860 692$, majorant ainsi le montant total des contributions financières à 1 560 011$ dans le cadre du budget d'agglomération du service de la diversité et de l'inclusion sociale et du bureau de la lutte à l'itinérance.
Madame Véronique Fournier.
Véronique Fournier ◌2:00:30
Oui, je souhaite intervenir sur le point 20.13, la Coop Sainte-Anne, pour souligner qu'avec cette acquisition La Ville de Montréal et l'arrondissement du Sud-Ouest viennent de régler une situation malheureuse avec ce bâtiment patrimonial qu'est la Coop Sainte-Anne, une des plus anciennes coops d'habitation de Montréal et bien sûr de Griffintown, qui est située sur la rue de la Montagne. Je vous évite la saga historique autour de ce site, mais ce qu'on vient faire aujourd'hui, c'est un geste important qui vient à la fois préserver la viabilité financière de la Coop Sainte-Anne, Sainte-Anne, mais également aussi le lot vacant attenant sur la rue de la Montagne qui pourra servir à des fins de logement social ou d'aménagement du territoire dans un secteur où les terrains publics à Montréal sont d'enrées rares et sont également à coûts importants. Donc, je tiens vraiment aussi à saluer tous les membres de la Coop Sainte-Anne, madame Guylaine Meyer et l'ensemble des résidents de la Coop Sainte-Anne. Qui depuis des années sont en relation constante avec la Ville, le service d'habitation, les différents services aussi de la Ville centrale pour identifier une issue qui sera bénéfique pour tout le monde, tant pour la préservation des unités d'habitation existantes hors marché que pour la communauté qui se développe à Griffintown depuis plusieurs années, notamment avec l'adoption du PPU de Griffintown. Donc, l'acquisition de ce terrain à la coop permettra à la Ville de se doter d'un immeuble stratégique au cœur de Griffintown et qui pourra à terme, selon les réflexions de développement ou les enjeux, les orientations avec lesquelles nous cheminerons comme arrondissement et comme Ville, se doter d'un terrain important qui pourra servir à terme à de l'habitation, à des finalités d'aménagement du territoire. Alors, souhaitons que la décision que nous prenons aujourd'hui au conseil qui recevra aussi l'appui à Québec avec le ministère de l'Habitation pour qu'on puisse clore ce dossier sous sa forme actuelle pour lui donner des ailes pour la suite au cœur de Montréal.
Cathy Wong2:02:35
Merci.
Merci. Madame Élise Tanguay.
Merci, madame la présidente. Je souhaite intervenir sur le point 20.14. Donc, c'est une subvention ici, on vient majorer une subvention à l'organisme Oldbury Mission sur l'avenue de l'Église pour un projet qui va permettre de loger 13 femmes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir. Je suis très fière qu'on puisse adopter cette résolution aujourd'hui pour venir en aide à ce projet-là qui a connu toutes sortes de défis liés notamment à la revitalisation, pardon, d'un building patrimonial emblématique sur l'avenue de l'Église. C'est un projet qui a rencontré de nombreux défis, mais la Aubrey Mission et le GRT Groupe CDH ont fait preuve de beaucoup de résilience, sont retournés à la table à dessin et puis ils vont nous proposer une reconstruction à l'identique de ce projet patrimonial, comme je le disais, qui est un emblème sur la rue. Donc on vient ici majorer de 475 000$ de plus la subvention à l'organisme. Ce sont des fonds issus du RMN, donc on continue d'être content de pouvoir compter sur ces fonds-là qui peut-être disparaîtront sous peu. Je souhaitais aussi prendre la parole pour parler de l'importance de ces enjeux-là, de ces projets-là sur notre territoire. Madame la mairesse Fournier, ma collègue, me racontait que lors de la soirée, la nuit des sans-abri, pardon, cette semaine, la semaine dernière, qui avait lieu dans le Taron, aussi elle a rencontré pendant une bibliothèque vivante, donc une rencontre un peu speed dating avec des gens de la communauté, une personne qui était issue de l'itinérance et qui racontait à madame Fournier que la vie a changé complètement il y a 3 mois de ça, alors qu'il a trouvé un logement dans un projet de la Oldbury Mission qui vient tout juste de voir le jour sur le boulevard Monk. Dans mon district. Donc on est très fiers de pouvoir compter sur cet organisme-là qui a une grande expertise et puis qui vient apporter des solutions concrètes aux enjeux de logement et d'itinérance sur notre territoire. Je souhaitais aussi qu'on nommait le fait qu'on vient d'adopter dans notre arrondissement notre budget mardi dernier. À cette occasion-là, ça a été très important pour nous de reconduire une décision historique du Sud-Ouest, c'est-à-dire celle d'offrir des congés de paiement de d'occupation du domaine public pour toute la durée des chantiers pour les projets de logements hors marché en construction sur notre territoire. Concrètement, pour le projet dont on parle aujourd'hui de la Mission Auburie, c'est une contribution d'environ 445 000$ à l'organisme, donc des frais qui ne seront pas déboursés par l'organisme. On est très fiers de pouvoir utiliser ce levier-là dans notre arrondissement. Pour accompagner puis se servir de levier à la construction de logements hors marché partout sur notre territoire. En 2026, ce seront environ 4 millions de dollars que notre, que notre arrondissement investira à titre de gratuité pour l'occupation du domaine public. On parle ici de 745 unités de logements hors marché. Le Sud-Ouest s'est toujours innové en matière de logement. Et vous pouvez compter sur nous pour continuer de le faire. Merci.
Merci.
Madame Caroline Brown.
Pas de réplique. Effectivement, ce dossier-là, c'est un beau dossier qui démontre à quel point on prend la crise de l'itinérance et la crise de l'habitation au sérieux, parce qu'à la base, c'est un projet d'O'Briery Mission, mais le projet visait spécifiquement des habitations abordables pour les femmes ayant vécu de l'itinérance ou être à risque de l'être. Puis le projet était financé par la FTQ via le Fonds capital pour toi, pour toi justement, à 2,2 millions. Le montant de la convention initiale était de 910 000$ incluant un remboursement de la CMM, parce que la CMM rembourse toujours une partie des contributions de la Ville. Et à la base, le projet prévoyait de transformer, rénover ou agrandir un immeuble qui était vacant. Donc il y avait quand même un intérêt vraiment intéressant là-dedans. Par contre, en cours de chantier, ils ont découvert que l'état de l'immeuble ne permettait pas du tout ce qu'ils avaient prévu à l'avance. Et donc, on devait repartir à zéro, détruire l'immeuble, revoir le projet, puis construire quelque chose de complètement différent de ce qui avait été prévu à la base. Et c'est là qu'ils sont venus cogner à notre porte en disant, écoutez, nous, on a besoin de votre appui, on a besoin de se revirer sur un dixaine, est-ce que vous êtes là pour nous aider? Je pense qu'on est très, très fiers de dire que oui, on a été là. Et que probablement que sans cet apport-là de la Ville, sans cette flexibilité-là, eh bien, il y aurait eu des délais supérieurs dans ce projet-là. Alors, je voulais amener cette précision-là. Merci beaucoup, madame la présidente.
Cathy Wong2:07:24
Merci.
Alors, il n'y a pas d'autres interventions, les points sont adoptés. Monsieur le leader adjoint de la majorité.
Merci, madame la présidente. Alors, je regroupe pour fin d'étude les points 20.16 à 20.20. En 20.16, accorder un contrat à JNA Leblanc Électrique Incorporée pour pour les travaux électriques en régie contrôlée sur les équipements de la direction de l'épuration des eaux usées pour une période de 24 mois, dépense totale de 775 559,72$ taxes incluses. En 20.17, accorder un contrat de gré à gré à Oracle Canada ULC pour un abonnement à la plateforme Exadata Cloud@Customer par l'entremise de son entente avec le ministère de la Cybersécurité et du Numérique pour la période du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2029, dépense totale de 1 256 036,97$ taxes incluses, autoriser une dépense de 45 120,73$ taxes acquises à titre de frais de gestion payables au ministère. En 20.18, accorder un contrat de gré à gré à Oracle Canada ULC pour l'achat de 48 licences Oracle Real Application Clusters incluant les frais de support par l'entremise de son entente avec le Centre d'acquisition gouvernementale pour la période du 20 novembre 2026 au 19 novembre 2029, dépense totale de 1 3 095 436,96 taxes incluses, autoriser une dépense de 32 863,10 à titre de frais de gestion payables au Centre d'acquisition gouvernementale. En 20.19, accorder un contrat Innotex Incorporée pour la fourniture d'habits pour le combat incendie, dépense totale de 3 299 207,63. Et en 20.20, accorder un contrat XYZ Technologies culturelles incorporée pour la fourniture et la mise en service d'une solution audiovisuelle et d'équipements technologiques pour la vidéo comparution et les visioparloirs de la cour municipale et du service de police de la Ville de Montréal pour une période de 60 mois incluant 2 options de prolongation de 12 mois chacune. Dépense totale d'1 980 453 $. Appel d'offres public.
Merci. Je regroupe 20.21 à 20.25. En 20.21, accorder un contrat à Précision Provinciale Incorporée pour la fourniture et l'installation de boîtes et d'aménagements sur des châssis de camions lourds fournis par la Ville afin de compléter l'assemblage de 2 camions-ateliers destinés aux opérations du Service de sécurité incendie de Montréal. Une dépense totale de 811 194,62 $. En 20.22, accorder un soutien financier de 8 600 000 à Mission Unité Aînés pour la construction d'un immeuble sur une partie du lot 1 276 444 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, situé dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, afin d'y aménager des logements pour des aînés à revenus faibles ou modestes dans le cadre de l'entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables entre la Société d'habitation du Québec, Mission Unité-Né, la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Autoriser les budgets additionnels de revenus et des dépenses équivalents de 6 519 080,72 pour l'exercice 2026 et de 2 080 919,28 pour 2028 et approuver l'accord-cadre à cet effet. En 20.23, accorder un soutien financier de 500 000 à la Société Société de développement Écoquartier Louvain, provenant des contributions issues du volet social du règlement visant à améliorer l'offre en matière de logement social abordable ou familial, pour la conception d'un projet de logement hors marché dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville et approuver le projet de convention à cet effet. En 20.24, exercer l'option de la première prolongation de 12 mois, autoriser une dépense additionnelle de 551 436,32 taxes incluses pour les services d'entretien de génératrices pour divers bâtiments de la Ville dans le cadre des contrats accordés à entreprises LM Incorporée, majorant ainsi le montant total des contrats à 1 944 566,33 taxes incluses. Et en 20.25, exercer l'option de la deuxième prolongation de 12 mois, autoriser une dépense additionnelle de 78 773,74 taxes incluses pour les services d'entretien préventif et correctif de portes de garages industriels dans divers bâtiments du Service de police de la Ville de Montréal, dans le cadre du contrat accordé à Les Portes JPR Incorporée, majorant ainsi le montant total du contrat à 364 992,59$.
Merci. Madame Céline-Audrey Beauregard.
Merci, madame la présidente. Alors, ma prise de parole va être en lien avec le 20.23. Vous allez rester sur le suspense avant que j'écrive ma tenue d'aujourd'hui. Ce n'est pas en lien avec le sel ni en lien avec la neige, donc continuez de chercher. Mais je tiens à saluer votre nouvelle coupe de cheveux, je trouve, je trouve que ça vous va très bien. Alors, comme vous voyez, je capte votre attention, c'est ça l'important. Alors, madame la présidente, je suis très contente que des dossiers de logements sociaux et abordables cheminent partout à Montréal, comme le 20.23 pour celui-ci de Ville-Marie, mais c'est sûr que ça fait déjà quelques mois qu'on siège ici en salle et j'aimerais m'adresser à l'administration afin de savoir s'il y a quand même un plan un petit peu plus spécifiques par contre pour soutenir les arrondissements qui sont un peu dans la queue de peloton pour différentes raisons en lien avec le logement social et abordable. Je veux juste nous ramener un petit peu notre liste, c'est pas non plus pour mettre la lumière là sur— ça veut pas dire qu'on est des mauvais élèves, c'est juste parce que c'est peut-être les arrondissements qui auraient besoin d'aide pour que justement collectivement on vise notre 20% de logement abordable puis que ça touche l'ensemble des quartiers. Donc on a ma collègue de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève avec un faible 0,2%, Outremont, mon autre collègue, 1,5%, Saint-Léonard 1,9%, Anjou 2,2%, Saint-Laurent 2,4%, LaSalle 3,8%, Verdun à 4% et Montréal-Nord à 5,4%. J'aurais pu toutes nous nommer, mais je vais m'arrêter ici. Puis ça, c'est en date d'un rapport données qui ont été déposées, mais par exemple, nous à Verdun, on n'est déjà plus à 4% parce que dès qu'un nouveau projet arrive, ben là, mon 4%, c'est frites. Donc je suis rendue à peu près à 3,68%. Donc personnellement, puis ma collègue Brown le sait, j'essaie de faire tout mon possible afin qu'on puisse justement avoir des gains. On a ce soir une assemblée publique sur l'adoption de notre zonage différencié pour le logement social sur l'ensemble de notre territoire. Puis je sais que c'est une priorité qu'on partage, mais j'aimerais vraiment ça savoir, ça serait quoi notre plan collectif pour que justement il y ait peut-être un emphase qui soit mis sur les arrondissements qui accusent un retard, pour nous donner peut-être un petit peu plus de levier puis d'appui à l'atteinte de cet objectif-là.
Alors, avant de continuer, il est 15 h, tel que dit nous allons prendre la pause et on se revoit à 15 h 15. Élise Tanguay.
Merci, madame la présidente. Je vais intervenir sur le point 20.22. Donc c'est un projet que je souhaite saluer d'abord, un projet qui va permettre de loger 100 personnes aînées dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. C'est une excellente nouvelle. Ce sont des logements qui, selon le modèle de maisons unité mixte, seront ensuite opérés par l'Office municipal d'habitation de Montréal. Donc ça nous statutera une pratique du logement public qui sera construite, donc vous m'en verrez absolument ravie. Ceci dit, j'ai quand même une petite question puis une, j'ai envie de dire, une suggestion pour l'administration. Dans un premier temps, on voit au sommaire décisionnel dans les décisions antérieures que c'est le deuxième effectivement projet de maison de aînés qu'on va accueillir ici sur l'île de Montréal. Et pour le premier projet qui a été construit dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, on parlait d'une contribution à hauteur de 3,3 millions de dollars pour la construction d'un immeuble à toutes fins pratiques identiques. C'est le modèle de Maisons Unitainées, ce sont des constructions assez standardisées. Ici, on parle d'une contribution qui ira à hauteur maximale de 8,6 millions de dollars. Donc, je me questionne à savoir ce qui peut expliquer presque du double au presque triplé le montant qui sera requis pour permettre la construction de ce projet-là qui, comme je le disais, est à toutes fins pratiques un copier-coller du même édifice. J'ai aussi été très attentive au— dans le sommaire décisionnel, dans le contexte, on peut lire, et je vais citer ici le sommaire décisionnel: le modèle d'affaires de l'organisme prévoit également une contribution financière des municipalités pour couvrir les taxes municipales pour la durée du chantier ainsi que pour les 3 premières années d'exploitation, les droits de mutation pour la cession initiale à l'organisme et les droits de mutation de la cession finale à l'exploitant ainsi que des frais de personnalisation. Ces derniers incluent notamment les frais de permis, les frais de préparation du site et le branchement aux infrastructures de services publics ainsi que la décontamination des sols et la déconstruction des bâtiments et ouvrages qui se trouvent sur le lot le cas échéant. Je trouvais que c'était un passage très intéressant, peut-être que ça répondra partiellement à ma collègue qui a pris la parole précédemment sur comment et qu'est-ce qu'on peut faire pour accompagner les OBNL de logement dans la construction puis dans l'accélération de la construction de leurs projets d'habitation. L'administration n'a pas encore annoncé ces fameux incitatifs pour accélérer la construction de logements hors marché et je trouvais que la liste ici était ma foi fameuse. Et qu'on pouvait peut-être s'inspirer de ça pour mettre en place ces fameux incitatifs qu'on attend toujours et qui ont été promis suite à l'affaiblissement du règlement pour une métropole mixte dans la première année du mandat. Ces gratuités-là, je suis pas mal certaine qu'elles sont compatibles avec la majorité des modèles d'affaires des OBNL en habitation. Elles pourraient très certainement profiter à l'ensemble d'entre elles. Donc c'est une idée que je mets sur la table, que je leur offre gratuitement. N'ont l'intention de généraliser ce type de gratuité-là à l'ensemble des OBML du territoire. Ça leur permettrait de remplir leurs promesses plus rapidement. Merci.
Merci. Monsieur Sylvain Ouellet.
Sylvain Ouellet ◌2:37:40
Oui, merci, madame la présidente. Petite question sur le 20.21. Donc, ça concerne 2 véhicules commandés pour le service d'incendie de Montréal. On dit ici pour une somme de 811 000 $, on veut avoir 2 nouveaux camions-ateliers, mais dans le sommaire décisionnel, il y a à peu près pas de description. Je suis sûr que c'est probablement pour des bonnes raisons. J'ai vu quelque chose sur Facebook là-dessus, mais sur le sommaire décisionnel sur lequel on se base, il y a à peu près aucune information, et c'est pas non plus comme un véhicule commun, comme un véhicule autopont ou un véhicule échelle. Donc, à moins que le— je sais pas si je pourrais avoir une réponse maintenant ou sinon par écrit par la suite, ça serait juste intéressant. Mais d'un point de vue plus général, c'est quand même intéressant quand les GDD, les sommaires décisionnels, puissent être autoportants, dans le sens que quand on lit le sommaire décisionnel, que nous en tant qu'élus, qu'un citoyen, qu'un journaliste puisse être capable de vraiment comprendre ce qu'il est, ce qui est malheureusement pas le cas avec la description vraiment très sommaire, en fait pas assez complète dans ce dossier. Merci.
Merci, madame Caroline Brown.
Oui, merci, madame la présidente. Donc, pour revenir à l'affirmation tout à l'heure qui a été faite par rapport au nombre d'unités hors marché et l'objectif de 20% qu'on souhaiterait atteindre sur l'ensemble de l'île, comme dans l'agglomération, on est rendu à peu près à 9%. Donc, on est quand même très loin de la cible de 20%. Pourquoi dans un arrondissement petit comme le mien on est uniquement à 1,5, mais c'est plus les bons chiffres, on n'est plus là par exemple? C'est parce que l'arrondissement d'Outremont, 3,9 kilomètres carrés déjà construits, patrimoine bâti entre 1890 et 1930. Si on avait prévu du logement hors marché à cette époque-là, on serait dans une meilleure posture aujourd'hui. Ceci étant dit, dans un quartier comme le mien, il y a un petit redéveloppement qui a été fait, qui est le campus de l'Université de Montréal, donc la section Nord, le Nouvel-Outremont. Mais dans cette section-là, la majeure partie du territoire est occupée par les campus de l'Université de Montréal. Donc malgré le fait qu'on a un redéveloppement, on n'augmente pas notre pourcentage de logements hors marché. Ceci étant dit, on augmente tout de même parce qu'il y a certains terrains qui avaient été acquis par la Ville à l'époque quand le projet a été développé et les logements hors marché se trouvent là. Donc on va probablement l'atteindre le 20% de logements hors marché dans le Nouvel Outremont. Mais je vous prends cet exemple-là pour vous rappeler que dans les 8 dernières années, il y a des terrains qui ont été acquis dans la Ville de Montréal et que c'est sur ces terrains-là qu'il va y avoir du logement hors marché. Et on en a 80 dans la Ville de Montréal, ces terrains-là, et c'est là qu'on va viser les terrains hors marché, les logements hors marché. Donc on pourra pas augmenter de manière drastique le pourcentage de logements hors marché dans des, par exemple, à L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, parce que la Ville ne possède pas de terrain à cet endroit-là qui pourrait faire qu'on augmente drastiquement. La plupart des terrains qui ont été acquis dans les dernières années par la Ville de Montréal se trouvent, par exemple, au Sud-Ouest. Donc, c'est beaucoup au Sud-Ouest qu'on va avoir une grosse proportion de logements hors marché. Fait qu'on vit un petit peu avec les choix qui ont été faits dans les 8 dernières années et ce qu'on va livrer va être beaucoup sur les 8 terrains qui ont été acquis, donc ce sont nos 80 terrains. Et d'ailleurs, on va bientôt annoncer le fonds plancher, donc les octrois de fonds de prédéveloppement pour les OBNL qui ont appliqué sur nos fonds planchers. Donc ça, c'est une excellente nouvelle. Ceci étant dit, on doit travailler en collaboration pour augmenter le pourcentage de logements hors marché. C'est comme ça qu'on doit voir ça, on doit travailler en collaboration, tout le monde ensemble, mais également avec les différents paliers du gouvernement. Parce qu'on livre, à l'heure où on se parle, on livre du logement en marché grâce au financement des gouvernements provincial et fédéral. Donc, on doit travailler tout le monde ensemble. D'ailleurs, on a très hâte aux nominations des ministres pour avancer ce beau dossier. Évidemment, tout ça mis en droit de réplique. Quant au financement de Mission Unité Année, pourquoi il y a une proportion qui est plus grande d'un bord que de l'autre? Vous l'avez bien nommé, le terrain est complexe. D'abord, c'est plusieurs lots. Il y a de la déconstruction qui doit être prévue. De la déconstruction, il va y avoir de la relocalisation, il va y avoir de la décontamination, il va y avoir du raccordage. Donc, les frais sont beaucoup reliés à ça par rapport à la complexité du terrain qui n'est pas la même que l'autre dossier. Merci beaucoup.
Merci beaucoup. Monsieur Luis Miranda.
Luis Miranda ◌2:42:12
Merci, madame la présidente. En droit de réplique, pour le collègue Ouellet, juste pour vous rassurer, ces 2 camions style fourgon, c'est des ateliers mécaniques techniquement. C'est que quand un camion a l'incendie dans une caserne, on détecte une petite anomalie, on ne le met pas hors service. Ces gens-là se déplacent, font des petites réparations mineures sur le véhicule. Seulement que le mécanicien, on appelait ça le 872 dans le temps, lui est le seul qui peut mettre un véhicule hors service. Parce qu'on sait quand on met un véhicule hors service, il répond plus aux appels. Et puis c'est vraiment, c'est que ça, c'est des 2 camions fourgons, l'équipement minimum, des fois c'est juste des lumières, les gyrophares, des choses comme ça qui ne fonctionnent plus, qu'ils vont réparer. C'est de l'entretien mécanique temporaire.
Cathy Wong2:43:01
Merci.
Merci. Alors les points sont adoptés. Monsieur le leader adjoint.
Merci, madame la présidente. Alors, je regroupe pour fin d'étude les points 20.26 à 20.30. Alors, en 20.26, je propose d'exercer l'option de la deuxième prolongation de 12 mois, d'autoriser une dépense additionnelle d'1 441 569,91 taxes incluses pour les services d'entretien préventif et de correctif de portes de garages industriels dans divers bâtiments de la Ville dans le cadre des contrats accordés à Les Portes JPR Incorporée, majorant ainsi le montant total des contrats à 5 792 510,91 taxes incluses. En 20.27, je propose d'approuver le projet d'acte par lequel la Ville acquiert de l'Église de la Pentecôte évangélique un immeuble correspondant au lot 1 064 535 du cadastre du Québec, une superficie de 858,9 mètres carrés situé aux 2152 et 2154 rue Sainte-Catherine-Ouest dans l'arrondissement de Ville-Marie à des fins d'habitation et d'hébergement destiné aux personnes en situation de vulnérabilité pour la somme de 7 500 000 plus les taxes applicables et d'autoriser un budget de revenus et de dépenses équivalent, soit 10 500 en 2026 et 126 000 en 2027, et ce jusqu'à la revente de l'immeuble. En 20.28, approuver le projet d'acte par lequel la Ville acquiert de 93998532 Québec Inc., à des fins de réalisation de logements sociaux et abordables, un terrain vacant connu et désigné comme étant le lot 6 724 675 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, situé dans l'arrondissement de Ville-Marie, d'une superficie de 1850 mètres carrés. Pour le prix de 3 233 628 plus les taxes applicables, approuver le projet d'acte par lequel la Ville cède à la SHDM, à des fins de logement social ou abordable, ledit lot 6 724 675 sans contrepartie financière. En 20.29, accorder 7 contrats de services professionnels de gré à gré à différents organismes pour la mise en œuvre du programme d'intervention spécialisée en campement, dépense totale de 3 025 000 taxes incluses, approuver les projets de convention de services à cet effet. Autoriser pour l'ensemble du PISC un virement budgétaire de 3 130 144 en 2027, 3 174 742 en 2028 et 3 205 346 en 2029 en provenance du Bureau de la lutte à l'itinérance vers le service de la diversité et de l'inclusion sociale. Et en 20.30, approuver le projet d'addenda 1 à la convention de services professionnels intervenue de gré à gré entre la Ville et Mission Oldbury pour prolonger la durée de la convention au 29 janvier 2027 et autoriser une dépense additionnelle de 176 220$ taxes incluses, majorant ainsi le montant total du contrat à 325 740$ taxes incluses.
Merci. Madame Cathy Wong.
Cathy Wong2:45:37
Madame la présidente, vendredi dernier, j'étais au parc La Haye sur le Plateau-Mont-Royal à l'occasion de la Nuit des sans-abri. Un rendez-vous annuel pour sensibiliser sur l'itinérance, la pauvreté et l'exclusion sociale. Sur place, j'ai échangé avec l'ensemble des organismes communautaires, écouté leurs défis et constaté aussi toute la force de leur engagement auprès des personnes en situation d'itinérance. Mais par contre, ces échanges m'ont surtout rappelé à quel point nos organismes sont sollicités, souvent bien au-delà des ressources dont ils disposent. Parce qu'il faut se le dire, nous traversons une crise humanitaire sans précédent en matière d'itinérance. Et cette crise, nous la vivons à tous les jours dans les rues, dans les ruelles et les parcs du Plateau-Mont-Royal. C'est dans ce contexte que je veux intervenir sur le point 20.29 qui vise notamment à adopter un contrat pouvant atteindre 650 000$ dans le cadre du programme d'intervention en campement. Ce contrat est pour l'organisme Plein Milieu, un organisme au cœur du Plateau-Mont-Royal et avec qui nous collaborons quotidiennement. En pleine crise humanitaire, ce contrat est essentiel. Pour le Plateau-Mont-Royal. Il nous permettra de renforcer la présence des intervenants de Plein Milieu auprès des personnes vivant en campement, de faciliter leur accès aux ressources et de mieux coordonner les interventions sur notre territoire. Je tiens à remercier Nicolas Quirion, qui est le directeur général de Plein Milieu, ainsi que toute son équipe qui est engagée auprès de notre communauté depuis plus de 30 ans et qui travaille auprès de nos équipes aussi de l'arrondissement, qui sont elles aussi pleinement mobilisées. Parce qu'à l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, nous avons mobilisé toutes nos ressources internes, que ce soit nos équipes en développement social, nos cols bleus des équipes de travaux publics, allant jusqu'à notre personnel dans nos bibliothèques. Tous sont sur le terrain et accompagnent les personnes vulnérables et travaillent étroitement avec nos partenaires. Nous avons aussi renforcé nos collaborations avec des organismes comme les YMCA qui déploient des intervenants sociaux dans notre bibliothèque. Nous déployons aussi des services d'entretien des installations sanitaires et travaillons à un projet d'entreposage. Nous dédions aussi une grande partie des interventions et ressources au secteur de Milton Park et dans le Mile-End autour du skatepark Van Horne. Et malheureusement, bien, répondre à cette urgence ne suffit plus. Il faut aussi prévenir cette itinérance et c'est pourquoi dans notre budget d'arrondissement pour 2027, nous avons aussi dédié une nouvelle ressource pour l'accompagnement des personnes à risque de perdre leur logement sur le Plateau pour les maintenir en logement le plus longtemps possible et éviter de tomber dans la rue. Mais aucun arrondissement, aucune équipe municipale, aucun organisme ne peut répondre seul à une crise d'une telle ampleur et ça exige une mobilisation de tous les paliers de gouvernement, des ressources à la hauteur des besoins et des solutions durables. Parce que, rappelons-le, les campements sont le symptôme d'une crise plus profonde qui est celle du logement, de la pauvreté, de l'effritement de nos filets sociaux. Et donc, une crise humanitaire exige une réponse collective, humaine et à la hauteur de cette urgence. Et sur le plateau aujourd'hui, nous sommes soulagés d'adopter le point 20.29 et nous continuerons d'être présents sur le terrain aux côtés de nos organismes communautaires. Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente. Écoutez, vous m'aviez manqué le mois passé pour les fameux rapports de la commission de la CEC. Je remercie d'ailleurs madame Palestini qui m'a remplacé. Donc sur le 20.28, d'ailleurs je vous mentionne tout de suite, il y a le dossier miroir au 20.15 au conseil municipal. Je ferai pas le même point 2 fois, mais c'est le même dossier. Donc ça arrive à l'occasion des fois qu'on a des dossiers miroirs qui apparaissent à la fois à l'agglo et au conseil municipal. Donc c'est ça, donc on a La commission d'examen des contrats a évalué ce dossier-ci. Donc, il s'agit là d'un terrain, donc un terrain, un petit terrain complètement à l'ouest de l'immense site de l'ancienne brasserie Molson dans l'arrondissement Ville-Marie. Donc, l'entente prévoit la vente d'un terrain vacant à la Ville, puis sa cession à la Société d'habitation et de développement de Montréal, donc la fameuse SHDM. Donc, pourquoi on l'a vu à la commission? En fait, parce que ça répondait aux critères d'examen des transactions immobilières conclue de gré à gré à un montant différent de sa juste valeur marchande. Donc, la valeur marchande ici a été estimée à plus de 4 millions de dollars en juillet 2026 et le montant de la vente était à 3,2 millions de dollars. Donc, la commission s'est intéressée aux modalités de la transaction, à son cadre réglementaire ainsi qu'à l'évaluation de la valeur marchande du terrain. Les commissaires ont également posé des questions sur l'entente conclue avec les promoteurs en 2019, donc c'était quand même une vieille entente. Tout le plan, tout le redéveloppement qu'on voit présentement, ça date quand même d'une entente qui a fait l'objet de beaucoup de débats il y a déjà plusieurs années, et aussi sur les travaux de décontamination du site. On a, les commissaires ont également demandé de bonifier le sommaire décisionnel pour mieux comprendre le contexte dans lequel, parce que c'est justement une entente qui est extrêmement complexe, on parle de beaucoup de terrain, il y a même un terrain qui est adjacent qui appartiendrait déjà à la ville, il y a un terrain derrière qui éventuellement va devenir possiblement un endroit pour une école aussi. Donc, on voulait avoir ça, on voulait aussi que les plans de décalisation, au lieu qu'ils se retrouvent complètement à la fin, se retrouvent au début. Donc, ces deux recommandations-là ont été accueillies favorablement et c'est ça que vous avez dans votre dossier aujourd'hui.
Merci.
Merci, madame Élise Tanguay.
Je vais intervenir sur le point 20.28. Donc effectivement, cette session, rétrocession de terrains sur le site de la brasserie Molson à la SHDM. Je vais commencer par vous partager mes, on dirait en bon français, mes mixed feelings par rapport à la prise de parole de ma collègue Brown il y a quelques minutes où on a reconnu, et j'en suis fort aise, que l'acquisition des 80 terrains qui ont été rendu possible grâce à l'administration de Projet Montréal, c'est ce qui permettra à l'administration d'Ensemble Montréal de réaliser des projets de logements hors marché. Donc on va remercier l'administration précédente qui, pour ce qu'on en sait à date, a plutôt subi les foudres de l'administration quant à l'acquisition de ces nombreux terrains-là dans la dernière année. On parle ici d'un terrain, donc un de ces exemples qui a été acquis avec entre autres le droit de préemption en 2018, qui a été grandement utilisé par l'administration de Projet Montréal dans les 8 dernières années, les années où Projet Montréal était au pouvoir. C'est aussi grâce à une entente qui a été signée en 2019 pour s'assurer qu'on aurait du logement social et hors marché sur ce projet-là, immense projet de redéveloppement qui va accueillir 5000 logements à terme. C'est majeur. Je ne peux cependant pas m'empêcher de déplorer le fait que, ben, à la lecture du, du contrat là qui, qui est, qui est adjoint aux documents qui nous sont présentés aujourd'hui, ben, on voit clairement que c'est un site sur lequel il ne se développera que 20% de logement social ou abordable, alors que les ambitions qu'on avait pour ce site-là, elles étaient bien plus grandes. En effet, avec le précédent règlement pour une métropole mixte, on avait l'intention d'aller chercher jusqu'à 40% de logement social et abordable. Ben, on se retrouve dans une situation où on est malheureusement perdant collectivement Et puis, qui plus est, on n'a aucune idée à ce jour de la proportion de ces logements qui seront abordables versus social. Donc, y aura-t-il plus que ce qu'on nous présente aujourd'hui comme le projet de la SHDM, qui, bon, en toute fin de pratique, est un projet parapublic, qu'on salue évidemment, mais est-ce qu'il y aura plus que ça de logement social ou on s'en tiendra à des des miettes pour ce qui est du logement social, puis une proportion largement compensée par du logement abordable qui le sera à différents degrés, mais très certainement pas pour les ménages les plus vulnérables. Donc je me vois obligée de, à la fois, saluer cette décision aujourd'hui, mais de déplorer qu'on est vis-à-vis d'un projet de développement de 5000 logements où on a manqué d'ambition.
Merci. Madame Catherine Houbart.
Moi aussi, madame la présidente, j'interviens sur 20.28. Je souhaite questionner l'administration sur le fait qu'on utilise les enveloppes du service de la transition écologique puis du développement du réseau cyclable pour défrayer les coûts de cette transaction-là. Je suis surprise, mais j'ai pas vu quoi que ce soit dans le dossier décisionnel qui laissait entendre qu'on allait chercher des gains de notes dans ces programmes-là. Qu'est-ce qu'on— pourquoi on fait ça, puis de quoi on se prive en utilisant ces fonds-là à cette fin-là plutôt que pour les fins pour lesquelles ils étaient prévus, soit la transition écologique et le développement du réseau Merci.
Merci, madame Martine Musau-Muelle.
Madame la présidente, 2 interventions pour ma part. La première sur la rubrique 20.29, la deuxième sur la rubrique 20.30. Je le dis d'entrée de jeu, j'ai plusieurs questions, donc j'inviterai peut-être le ou les porte-parole dans l'administration de noter les questions parce que je prends pour acquis qu'il y aura certaines réponses qui sont pas disponibles maintenant, donc des réponses écrites pourront être transmises par la suite. Aussi parce que j'ai remarqué que souvent lorsque je pose des questions sur les dossiers liés à l'itinérance, on me répond, je ne suis pas certaine de comprendre ce que l'opposition veut dire. Donc je vais prendre mon temps, je vais les décortiquer. 20.29, il est question ici du programme d'intervention spécialisée en campement. Est-ce que je comprends bien que c'est un nouveau programme? OK, parfait, merci. On nous indique que—
je vous demanderais d'adresser les questions de la présidence.
C'est pour pouvoir mettre en contexte mes questions par la suite, donc merci monsieur Langevin d'avoir précisé ce premier élément. On nous précise que le programme d'intervention spécialisée en campement, pour ce qui est de la rubrique 20.29, va notamment permettre des services de vigie, de soutien, d'accompagnement auprès des personnes qui vivent en campement. Alors, dans le dossier décisionnel, qui a de l'information relativement étoffée, que j'apprécie d'ailleurs, alors je remercie la fonction publique et les équipes qui ont participé à la préparation de ce dossier, on nous mentionne à plusieurs endroits qu'il y a eu une étude de marché qui permettrait notamment de comprendre les réalités territoriales, puis d'accorder des contrats de gré à gré en fonction d'eux. Alors, ma première question: serait-ce possible de partager aux oppositions et aux indépendants l'étude de marché en question, s'il vous plaît? Je vous explique pourquoi. Parce que premièrement, ça nous permettrait de comprendre nos propres réalités en arrondissement pour les élus qui n'ont pas encore eu accès à l'étude de marché, et en tant qu'équipe globale, ça nous permettrait aussi de faire des bonnes analyses comparatives sur les réalités qui sont propres à nos arrondissements, mais sur des bases, on l'espère, beaucoup plus factuelles, puis avec des données qui sont à jour. Alors, premier élément, s'il vous plaît, nous partager l'étude de marché qui est mentionnée au dossier 20.29. Deuxième élément, au sommaire décisionnel, on ne mentionne que d'autres contrats de gré à gré en cours d'élaboration et qu'ils seront présentés ultérieurement. Donc, on comprend ici que la dépense principalement d'agglomération, elle est chiffrée pour le 20,29 selon les 7 contrats qui sont octroyés, mais puisqu'il y a d'autres initiatives qui s'en viennent, est-ce que ça serait possible de nous préciser à combien se chiffre le budget qui est projeté dans le cadre du programme d'intervention spécialisée en campement? Pourquoi je pose la question? Pour qu'on puisse encore une fois avoir une idée globale de la démarche, dans quelle direction vous allez, et puis qu'est-ce que ça va représenter comme investissement. Cet investissement se déploie jusqu'à 2029, donc on comprend que ça fait probablement partie du PDI. Et à titre personnel, j'aimerais comprendre, non, voilà, donc c'est venir nous préciser ces éléments parce que j'essaie de comprendre pourquoi vous riez. OK, parce que j'aimerais comprendre également justement comment ça se déploie de maintenant à 2029 et comment ça cadre avec le 29 millions qui avait été annoncé au dernier budget. Autre élément, troisième ici, on remarque également des disparités importantes quant au financement qui est octroyé. Par exemple, certains reçoivent un 650 000, d'autres reçoivent un 350 000, etc., ça va de soi. À la base, c'est pas, c'est pas problématique, on comprend que les réalités sont différentes, ainsi de suite. Mais puisqu'on n'a pas l'étude de marché, c'est difficile à la lecture du sommaire décisionnel de comprendre justement comment l'évaluation des réalités territoriales a été faite, mais surtout de comprendre comment est-ce que la charge fiscale qui est inégale en ce moment auprès des arrondissements si elle a été prise en considération dans ces octrois de contrats de gré à gré. Je m'explique. Si je reprends en partie ce que ma collègue madame Wong a mentionné, certains d'entre nous avons depuis maintenant presque 5 ans fait des investissements majeurs à propre budget d'opérations en arrondissement pour répondre à certains enjeux liés à la crise de l'itinérance, à la crise des dépendances également. Donc, ça veut dire qu'en termes de réalité budgétaire, nos populations à travers l'île n'ont pas toutes la même charge fiscale qui est supportée en ce moment. Donc, je me dis qu'avec la compilation des données que vous avez à travers cette étude de marché, avec les choix que vous avez faits en termes de financement, ça nous permettrait de comprendre également est-ce qu'il y a peut-être des éléments à bonifier en termes d'équité de charge fiscale pour nos populations résidentielles. Troisième élément. Un autre point, quatrième ici, on remarque également au sommaire décisionnel, ici je vous amène par exemple à la page 22 sur 177, que la Ville dit à travers ce programme d'intervention spécialisée en campement vouloir s'appuyer sur l'expertise du milieu communautaire afin de soutenir dans la soutenir la mise en œuvre du protocole municipal de gestion des campements. Très bien, exercice louable. Ici, c'est pas de remettre en question l'expertise communautaire, c'est peut-être juste d'amener un élément complémentaire. Ici, je parlerais de l'expertise clinique. Donc, à différents endroits dans le sommaire décisionnel, on détaille, on va dire, le mandat des différents organismes qui principalement, avec le financement, servira à payer des ressources humaines. La plupart de ces ressources humaines sont en intervention sociale ou de rue. Dans une moindre mesure, il y a des interventions psychosociales. Et si je prends par exemple l'Action Jeunesse de l'Ouest-de-l'Île ou encore Multicaf à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, on vient préciser qu'il y a effectivement au sein des ressources humaines de ces équipes une expertise cliniques qui se déploient principalement en service psychosocial. Donc, je ne crois pas que vous avez la réponse maintenant, mais je m'y fais tout de même, si vous pouvez nous revenir par écrit à la limite. Dans le cadre du déploiement du programme d'intervention spécialisée en campement que vous prévoyez déployer en 2027 jusqu'à 2029, est-ce qu'il y a une stratégie de financement de démarches qui sont strictement sur le volet clinique des interventions. Je sais que le ministère de la Santé est bien entendu le premier intervenant en la matière, mais je serais intéressée ici de savoir si vous avez identifié la nécessité d'ajouter à l'expertise communautaire une expertise qui est strictement clinique. Et là, je le dis de façon très intéressée pour notre arrondissement, il y a des enjeux qui malheureusement n'ont absolument aucun lien avec la du logement ou bien avec des crises liées à la pauvreté. Elles sont strictement sur le volet de la santé publique. Alors, je serais intéressée de savoir s'il est prévu, dans le cadre de ce programme, de venir financer des initiatives qui vont accompagner des enjeux de santé publique uniquement. Ça, c'était le quatrième élément. Cinquième élément, j'ai accéléré. À l'annexe 1, qui est repris dans certains autres contrats. Si je vous amène à la page 25 sur 177, on remarque, par exemple, que dans le détail du mandat qui est octroyé à l'un des organismes, on vient, en fait, énoncer une certaine standardisation des pratiques, si je peux le mentionner ainsi, c'est-à-dire qu'il y a une fiche qui nous détaille, lorsqu'il y a des interventions des intervenants de rue, quelles informations doivent apparaître. Comment est-ce qu'elles sont recueillies et elles sont bien entendu partagées de façon confidentielle à la Ville-Centre. Sachant que dans nos arrondissements, comme l'a mentionné madame Wong, plusieurs d'entre nous, je vais parler pour les arrondissements de Projet Montréal, avons des équipes de la fonction publique qui ont dû soit être formées ou bien apprendre tout simplement à ajouter à leur charge de travail actuelle des interventions dans les campements. Est-ce que dans le cadre de votre programme, il est prévu des une certaine forme de standardisation des pratiques au sein de toutes les équipes d'arrondissement, qu'il y ait ou non intervention via les 7 organismes qui reçoivent aujourd'hui de l'argent ou pas. Je passe en revue les derniers éléments. Je termine avec ces 2 dernières minutes sur la rubrique 20.30, ici précisément par rapport à la bonification du financement à la mission Old Brewery, en prévision encore une fois de ce programme d'intervention spécialisé en campement. Les mêmes questions que j'ai posées se calquent ici, mais je vais amener une précision. On vient de dire au sommaire décisionnel qu'il y aura des données qui sont recueillies par la mission Old Brewery notamment pour venir éclaircir des éléments comme comment les initiatives de prévention et d'accompagnement vers du logement transitoire, pardon, ou de longue durée, de les chiffrer. Ces informations sont détenues de façon confidentielle par Mission Haut-Bruyère. Elles sont envoyées à la Ville-Centre et aux responsables de façon agrégée et anonyme ou confidentielle. Serait-ce possible de partager lors des comptes-rendus qui seront faites de ce programme, partager les données agrégées et dépersonnalisées au conseil municipal. Pourquoi? Parce que ça va être important pour nous de comprendre la valeur ajoutée de ce programme et surtout d'identifier les axes sur lesquels il faudrait améliorer les initiatives qui, on l'espère, vont surtout sortir les gens de la rue et non pas les maintenir en campement, parce que c'est une situation de vie qui, tout simplement, indigne. Voilà pour moi.
Merci. Monsieur Benoît Langevin.
Benoit Langevin ◌3:05:44
Merci, madame la présidente. Merci, madame Ouellet, pour toutes ces questions. Évidemment, je vais pas toutes y répondre aujourd'hui. Vous avez posé des bonnes questions pertinentes. Ça va nous faire plaisir de vous partager les informations avec plaisir. Premièrement, je voudrais intervenir sur le 20.29 notre administration est absolument au rendez-vous sur la question de l'itinérance, spécialement sur des scénarios comme celui que Michouap nous a présenté à l'été dernier. Michouap est un organisme de 45 places en hébergement d'urgence qui travaille d'arrache-pied à justement trouver des solutions adaptées à la communauté innue à Montréal et autochtone au sens large. Un service absolument essentiel. Tantôt, j'entendais ma collègue Cathy parler, madame Wong, parler de, parler de justement de l'importance de nommer à quel point ces organismes communautaires sont essentiels dans le contexte de la crise, puis le travail extraordinaire qu'ils peuvent faire, le niveau d'adaptation avec lequel ils opèrent leurs activités. C'est à souligner. Michouap, ça se trouvait être un scénario l'été dernier où est-ce qu'ils allaient malheureusement perdre la possibilité de renouveler leur bail auprès de l'église et se retrouver à la rue. 45 places autour de Cabot Square, perdre 45 places, ça serait catastrophique. Donc la Ville était au rendez-vous, a décidé de faire l'acquisition du site. On a finalement sauvé la possibilité de continuer les activités de Michouap en faisant l'acquisition et en développant un loyer avec l'organisme. Ça, c'était pour le 20.29, puis je suis ravi de cette décision-là. C'est exactement pourquoi je me suis présenté en politique en 2017. Ensuite, on a le 20.27. Ma collègue Cathy a parlé d'un programme d'intervention spécialisé en campement qu'on a travaillé et travaillé avec le milieu parce qu'on a à Montréal 66 groupes communautaires qui travaillent la question de l'itinérance. C'est beaucoup d'organismes à communiquer, à travailler avec, à fédérer, à trouver des solutions adaptées à leur réalité. Je vais essayer de recouper une couple de questionnements de ma collègue Muelle avant d'y faire une réponse écrite. Peut-être mentionner que chaque quartier, tantôt on parlait de l'Île-Bizard sur les pourcentages de logement social versus peut-être Verdun, il y a des historiques, il y a une espèce de patrimoine social d'organismes communautaires dans chaque quartier arrondissements de la Ville de Montréal qui fait en sorte qu'on est constamment à adapter nos investissements pour s'assurer qu'on répond à la problématique, non seulement en prévention, mais aussi en intervention immédiate d'urgence, qu'on soit capable d'être, de s'adapter au milieu puis de combler ce qui manque dans certains contextes où effectivement, il y a des arrondissements qui investissent leur milieu plus que d'autres. Et c'est pour ça qu'on arrive en renfort avec des programmes comme celui du programme d'aide aux arrondissements en campement. Tantôt, j'entendais parler des médiateurs sociaux dans des installations municipales. Ben ça, c'est un autre 17 millions sur 2 ans qu'on a investis au travers du programme PAC. Et le PISC, finalement, est une continuité logique de ces investissements-là. On a doté les arrondissements à faire face à la question des campements. On a instauré, implanté, voté à l'unanimité un protocole de gestion des campements. Il était absolument essentiel d'arriver dans le détour et d'aiguiller les arrondissements, mais aussi aiguiller les secteurs avec des approches complémentaires à ce qui était existant. Et une grosse lacune qu'on avait dans le territoire montréalais, c'était la quantité d'intervenants qu'on pouvait avoir sociaux, intervenants psychosociaux, travailleurs de proximité, intervenants de proximité, travailleurs de rue qui sont là spécifiquement pour faire de l'écoute sur du support, de l'accompagnement, de la distribution de matériel de prévention, mais surtout de travailler dans l'anonymat avec les populations vulnérables pour assurer leur sécurité et d'avoir une prévention et un respect du rythme des gens les plus marginalisés, les plus à l'écart, ceux qu'on a de la difficulté à rejoindre de façon institutionnelle, de façon avec une approche de relations d'aide. C'est-à-dire avec une demande soit du milieu ou une demande, dans le fond, d'autres que des personnes concernées qui sont des personnes en situation d'itinérance. Donc, c'est un outil de plus. On est à 7 contrats pour le PISC, 7 contrats qui sont le début d'ententes, de gré à gré. Pourquoi le gré à gré? Avoir fait une étude de marché, c'était vraiment pour arriver de façon chirurgicale à distribuer des sommes à ce qu'on ait une couverture totale de toute l'agglomération, pas seulement les 19 arrondissements, parce qu'on le sait, si on n'investit pas la question des campements dans, chez nos villes voisines, on va avoir de la difficulté à y intervenir et s'assurer que les personnes de ces secteurs-là puissent avoir une approche qui est adaptée à leur milieu, puis qu'on soit pas dans du déracinement qui fait seulement prolonger leur épisode de vulnérabilité. Donc outiller les arrondissements, outiller les villes liées, je tenais à le dire parce que c'est vraiment des dossiers qui concernent l'agglomération et on arrive, on répond présent l'agglomération. On en est très fiers, puis on continue à avancer, puis tout ça fait partie du 29 millions qu'on avait inscrit au budget, effectivement. Mais je vais arriver avec des détails, madame Ouellet, sans problème.
Voix 2E33:12:26
Au plaisir.
Merci, madame Caroline Braun.
Oui, en droit de réplique. Donc, j'ai potentiellement très mal exprimé ma pensée tout à l'heure, mais je suis contente de savoir qu'il y a d'autres gens qui ont des sentiments mélangés parce que moi aussi j'ai des mixed feelings par rapport aux 80 terrains parce que dans le fond le message que j'ai voulu envoyer subtilement et poliment tout à l'heure c'est de dire que dans les dernières années sous la gouverne de Projet Montréal la plupart des terrains qui ont été acquis étaient dans les arrondissements de Projet Montréal donc on peut en tirer ou pas une conclusion c'est juste que quand on nomme les terrains où il y a moins de logements sociaux, c'est souvent les arrondissements qui étaient dans l'opposition. Mais je déteste cette expression, je dis ça, je dis rien, mais c'est un peu ça à quoi je pense en ce moment. Ceci étant dit, la chose qui me rend surtout avec des sentiments mélangés en ce moment, c'est de dire qu'on avait 80 terrains et qu'on a dormi dessus, un potentiel de 5000 logements, madame la présidente. Mais là, heureusement, on fait quelque chose, ça c'est le fun. Mais une autre chose que je voudrais mentionner également, qui me rend aussi les sentiments mélangés, c'est que les 80 terrains n'ont pas été acquis dans les 8 dernières années. Certains ont été acquis dans les 8 dernières années et beaucoup, on a dormi dessus. D'ailleurs, je prends l'exemple du Nouvel-Outremont parce que c'est mon arrondissement, celui que je connais le mieux. Les achats du terrain du Canadien Pacifique ont lieu en 2007, les transactions vers la Ville de Montréal dans ces mêmes années-là. Et à mon souvenir, c'était pas Projet Montréal qui était la tête de Montréal à ce moment-là. Merci.
Il n'y a plus d'intervention, les points sont adoptés. Monsieur le leader adjoint.
Merci, madame la présidente. Ça nous amène au point administration et finances. Alors, je regroupe pour fin d'étude 30.01 à 30.05. En 30.01, autoriser le dépôt d'une demande d'aide financière au volet 2 du programme Accélérer la transition climatique locale, attester que tous les projets de la programmation déposés en soutien à la demande respecteront les critères d'admissibilité et modalités du programme, notamment et non limitativement qu'ils sont issus d'un plan climat partiel ou complet approuvé par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. En 30-02, autoriser le dépôt d'une demande d'aide financière dans le cadre du programme d'infrastructures municipales d'eau volet 1, infrastructures d'eau, pour divers projets concernant le réseau principal d'aqueduc, le réseau principal d'égouts ainsi que la station d'épuration des eaux usées. En 30-03, autoriser un budget additionnel de 470 730,17 de dépenses équivalent aux revenus additionnels au Service de police de la Ville de Montréal pour 2026 en provenance du ministère de la Sécurité intérieure, permettant de transformer les produits de la criminalité en levier d'action concret pour renforcer la sécurité publique. En 30-04, autoriser le dépôt d'une demande de subvention au Fonds pour les infrastructures naturelles du gouvernement du Canada, approuver l'entente de contribution pour le projet Développement du parc Frédéric-Back, dans le complexe environnemental de Saint-Michel. Et en 30.05, retourner un montant de 203 429,70 à la réserve de voirie d'agglomération, autoriser un virement de crédit de 532 000 en provenance de la réserve de voirie vers budget de fonctionnement du service de l'urbanisme et de la mobilité afin de financer des études ou des analyses dans le cadre des grands projets de transport en partenariat des projets d'aménagement urbain.
Merci, madame la présidente. Donc, j'aimerais intervenir sur le dossier 30. Point 05, donc on y mentionne 2 projets d'études à réaliser par le service de l'urbanisme et de la mobilité. Évidemment, les études sont à faire, mais on trouve au sommaire décisionnel très peu d'informations. Un peu plus tôt aujourd'hui, on m'a bien fait comprendre qu'on n'avait pas l'intention de partager de l'information sur un projet de transport collectif, ni aux usagers j'imagine, parce que semble-t-il ce genre d'information n'était pas toujours partagé dans le passé. Je me permets donc de rappeler bien candidement mon intervention au dernier conseil de ville, à savoir briser le cycle et favoriser une saine collaboration en partageant notamment l'information. Je me permets donc de tendre la main aujourd'hui, de poser quelques questions de précision et énoncer quelques mises en garde. Donc, 2 projets sont à l'étude dans le quartier Namur-Hippodrome, quartier qui est prévu devenir un quartier zéro émission, à moins que l'administration Martinez-Ferrada n'en décide autrement. Alors, j'aimerais savoir quelles est la vision de l'administration par rapport à ce secteur? Est-ce que l'administration maintient l'orientation d'un quartier zéro émission? J'espère que oui. S'il est vrai que le secteur est enclavé et qu'il faut trouver des solutions de transport, d'autant plus considérant le nombre de résidents qui vont s'établir dans le quartier au fur et à mesure de son développement, il est essentiel de miser sur les transports actifs et collectifs. Je me questionne donc à savoir quel type de projet est à l'étude pour Cavendish. Est-ce qu'on va faire passer une autoroute au milieu d'un quartier résidentiel, d'un milieu complet, pour desservir les résidents des Véliers, ou plutôt faire un projet qui répond aux aspirations des Montréalais et des Montréalaises en faisant un projet à échelle humaine pour desservir en transport collectif et actif ce secteur de la ville? On nous a dit aussi plus tôt aujourd'hui que le transport collectif est une priorité, et je suis très heureuse de ça. Donc voici donc une belle occasion de le démontrer concrètement. Le sommaire décisionnel nous parle aussi d'une étude pour un projet de transport collectif sur Jean-Talon. Donc là aussi, j'aimerais en savoir un peu plus sur la vision de l'administration sur ce projet-là pour desservir le quartier, parce que rappelons-le, le succès pour créer un véritable quartier zéro émission repose dans la capacité à livrer des projets structurants de transport collectif et actif.
Merci.
Merci beaucoup, madame la présidente. Quelques petits points. Premièrement, en 30.01, ce serait le fun d'avoir la liste des projets qui ont été déposés pour les subventions. Sinon, j'avais aussi deux autres petits points. Donc, à 30.04, Donc quand même, c'est intéressant au niveau du parc Frédéric-Back, donc qui se développe. Et j'étais content de voir aussi qu'à l'intérieur du sommaire décennal, on voyait que les fonds fédéraux avaient été, en fait, c'est financé à l'aide de fonds fédéraux qu'on, nous, on est allé chercher lors du dernier mandat. Donc je suis très content de voir ça. Mais une question plus, en fait, que je n'ai pas la réponse, j'aimerais bien l'obtenir concernant le tram 0,5. À l'intérieur, on dit, on parle de vision A40. Donc vision A40 Est, la fameuse métropolitaine qui évidemment longe et coupe les arrondissements de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, d'Ahuntsic-Cartierville. On sait que le MTMD veut faire possiblement une dernière rénovation majeure. En même temps, on n'a pas de détails, ça semble tout le temps reporté. Peut-être qu'ils sont en plus capables de faire de rénovations majeures, ils vont peut-être être obligés de faire une démolition-reconstruction et là, ils vont peut-être faire comme dans Turcot, ils vont être tellement dans l'urgence qu'ils vont faire un projet peut-être qui sera pas du tout adapté aux situations locales. Donc, je suis vraiment intrigué de voir qu'est-ce que la vision A40.
Voix 2E33:19:26
Merci.
Merci. Monsieur Alan DeSousa.
Merci, madame la présidente. Un droit de réplique sur 30.05, juste pour le bénéfice de mes collègues. C'est essentiellement les 3 études concernées qui sont basées sur ce qui a déjà été fait dans le passé. Donc, dans le cas du corridor A40, c'est un travail qui a été fait en interne sur lequel on vise à compléter et par la suite déterminer par quels moyens ça pourrait être utilisé comme un outil pour considérer quelles sont les options disponibles quand le gouvernement reviendra ultimement investir dans la 40. Dans le dossier, les autres dossiers, le quartier Lemieux-Hippodrome, l'étude Jean-Talon, et pour Cavendish encore, ça c'est la même étude qui était faite par Projet Montréal quand vous étiez à l'administration. Notre objet est la même chose pour Cavendish, donc je pense pas qu'on avait dérogé. Ici, il y a un besoin d'au moins faire la validation auprès des parties concernées. Donc, on va utiliser les études que vous avez faites, mais il faut, il y a toute une démarche à faire, comme vous savez, pour être capable d'attacher, pour voir si c'est encore dans les cartes avec les parties concernées. Quand nous sommes arrivés en poste, on a trouvé très peu attaché. Donc, vous donnez l'exemple, madame Dorion, pour Cavendish, les ententes, par exemple, que j'attendais, il était déjà en place depuis 8 ans avec CPKC, par exemple, il n'y avait pas. Il n'y avait pas. Quand je parlais avec CPCKC, ils ont dit, mais regarde, il faut qu'on commence de zéro. Donc, dans un sens, il y avait beaucoup de travail qui était fait à l'intérieur de l'administration, mais d'attacher cette vision avec le milieu associatif, avec les partenaires concernés, n'étaient pas au rendez-vous. Donc, notre espoir était capable d'utiliser dans les 3 cas les fonds nécessaires pour s'assurer que la vision qui était là, qu'est-ce qui était prévu ou qu'est-ce qui était anticipé par les partenaires, le milieu collectif, et de voir par quels moyens on pourrait être attaché. Si ça nécessite de dépenser l'argent pour faire cet arrimage-là, c'est ça qu'on souhaite faire.
Merci.
Merci.
Alors, il n'y a plus d'intervention, les points sont adoptés. Monsieur le leader adjoint.
Merci, madame la présidente. Je regroupe aux fins d'études 30-06 et 30-07. Alors, en 30-06, adopter les modalités encadrant le versement des avances prévues à l'article 31.5.5.1 de la loi sur le traitement des élus municipaux. Et en 30-07, autoriser le versement d'avances aux équipes élus et élues admissibles relevant du conseil d'agglomération.
Merci. À la rubrique adoption de règlement, je regroupe 4201 et 4202. En 4201, je propose l'adoption du règlement autorisant un emprunt de 10 430 000 pour le financement des travaux de mise à niveau de la biosphère. Et en 4202, je propose l'adoption du règlement modifiant le règlement concernant la quote-part tarifaire pour la fourniture des compteurs et la réalisation des activités déléguées afférentes.
Merci beaucoup. Et en 5101, à la rubrique nomination-désignation, je propose de renouveler le mandat d'Éliane Rocco à titre d'administratrice indépendante au sein du conseil d'administration du Réseau de transport métropolitain pour une période de 4 ans.
Merci, madame la présidente. Donc, très rapidement sur 5101, donc, je Je souhaitais féliciter madame Rocco pour le renouvellement de son mandat à titre de membre du conseil d'administration du Réseau de transport métropolitain, qu'on connaît tous mieux sous le nom d'EXO. Quand on pense à EXO, on a tendance à penser surtout aux services de transport collectif des villes de couronne, mais c'est aussi EXO qui gère l'ensemble des trains de banlieue qui desservent, eux, de nombreux Montréalais et Montréalaises. Donc, administratrice reconnue, c'est rien d'étonnant d'avoir renouveler le mandat de madame Rocco au sein du conseil d'administration, alors qu'on le sait tous, le secteur du transport collectif est face à de nombreux défis. Donc, on a besoin de l'ensemble des talents et je suis très heureuse donc du renouvellement de ce mandat. Et donc, je souhaite, au nom de toute ma formation politique, féliciter madame Rocco pour cette nomination. Merci.
Merci. Alors, le point est adopté.
Monsieur Lébert. Merci, madame la présidente. Je reviens dans l'ordre du jour du conseil municipal à la rubrique des affaires contractuelles. Je regroupe pour fin d'étude de 20.01 à 20.05. En 20.01, exercer l'option de prolongation d'un an, autoriser une dépense additionnelle de 5 108 788,24 $, taxes incluses, pour les services de gestion des brigades de propreté dans les 19 arrondissements pour l'année 2022. 2027 dans le cadre du contrat accordé à Services d'entretien Alphabet Incorporé, majorant ainsi le total, le montant total du contrat à 10 217 576,48$ taxes incluses. En 20-02, conclure une entente cadre d'une durée de 18 mois par laquelle Construction DGL Incorporée, plus bas soumissionnaire conforme, s'engage à fournir à la Ville sur demande des enrobés à froid pour le lot 1 d'une durée de 18 mois pour une somme maximale de 527 746,58$ taxes incluses conformément aux documents de l'appel d'offres public 2621468. En 20.03, accorder un contrat à REM Groupe Extrême Incorporé pour les services de remorquage dans le cadre des opérations de déneigement dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal pour une période d'une saison hivernale incluant une option de prolongation d'une saison hivernale. Dépenses totales de 372 519 $. 20.04, accorder 6 contrats aux firmes Ramcorp Construction Incorporée, MWM équipements spécialisés et les entreprises Michaud-Ville Incorporée pour la location d'équipements avec opérateur pour les opérations de déneigement pour une période d'une saison hivernale pour l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, incluant une option de prolongation d'une saison hivernale. Dépense totale de 2 969 202,13 $. Et en 20-05, accorder un contrat de gré à gré à Parasol Design S.E.N.C. pour les services professionnels en conception et en réalisation d'une expérience muséale de sentiers pieds nus, les pieds sur terre, au Jardin botanique de Montréal. Dépense totale de 293 146 et 2 sous.
Il n'y a pas d'intervention.
Il n'y a pas d'intervention, les points sont adoptés. Merci. Je regroupe 20.06 à 20.10. En 20.06, approuver le projet de convention de location de local par lequel la Ville loue à l'Académie de baseball Canada un local et des plateaux sportifs au complexe sportif Claude-Robillard pour la réalisation de ses activités. Du 1er novembre 2026 au 30 avril 2028, autoriser la réception de la somme estimée de 68 453,17 taxes incluses à cette fin, autoriser un soutien technique de 117 568,25 taxes incluses. En 20.07, approuver le contrat de prêt de locaux par lequel la Ville prête à titre gratuit à Culture Montréal pour une période de 4 ans à compter du 1er décembre 2026 les locaux 314, 315, 317 situés au 3680 rue Jeanne-Mance dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal d'une superficie d'environ 185,35 mètres carrés à des fins d'activités socioculturelles. Le montant total de la subvention immobilière est estimé à 199 510,76 $. En 20.08, accorder un soutien financier totalisant 463 450 en lien avec l'entente Réflexe 3 avec le gouvernement du Québec et un soutien technique estimé à 400 000 à 4 organismes dans le cadre de la stratégie hivernale 2026-2027. Autoriser un virement budgétaire de 463 $153 450 en provenance du Service du développement économique vers le Service de la culture, des sports et des loisirs. Approuver les projets de convention à cet effet. En 20.09, accorder un contrat de gré à gré à CIBC Mellon Trust Company pour l'émission des paiements de montants forfaitaires du Bureau de régime de retraite de Montréal pour une période de 5 ans incluant une option de prolongation de 12 mois. Dépense totale de 296 387,83 $. Et en 20.10, approuver le projet de contrat de prêt de locaux par lequel la Ville de Montréal prête prêt sans contrepartie financière à la Société historique de Montréal pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 des locaux d'une superficie d'environ 169,55 mètres carrés situés aux étages et au sous-sol de l'édifice portant le numéro 462 place Jacques-Cartier dans l'arrondissement de Ville-Marie. Le montant de la subvention immobilière octroyée pour la durée de l'entente est de 157 750$.
Merci. Je regroupe les points 20.11 à 20.15. En 20.11, exercer l'option de la deuxième prolongation de 12 mois, autoriser une dépense additionnelle de 313 523,03$ pour la fourniture de bois kiboni pour les ateliers spécialisés de la Ville dans le cadre de l'entente-cadre conclue avec Northern Sixty, majorant ainsi le montant total de l'entente à 1 111 390,80$ taxes incluses. En 20.12, accorder un contrat à le Groupe Saint-Lambert pour les travaux de rénovation de l'auditorium Henry du bâtiment administratif du Jardin botanique, dépenses totales de 3 043 312,11, taxes incluses, appel d'offres public. En 20.13, approuver le projet de la 4e convention de prolongation de bail par lequel la Ville loue à l'Office des congrès du tourisme du Grand Montréal incorporé pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2027 des espaces au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 174 rue Notre-Dame Est dans l'arrondissement de Ville-Marie, d'une superficie d'environ 50,35 mètres carrés, à des fins de bureaux touristiques pour un loyer total de 77 250 excluant les taxes. En 20.14, accorder 6 contrats à 81685941 Québec Inc., à Dénègement Fontaine-Gadebois Inc. et à Martin Lefebvre Transport Inc. pour les services de transport de la neige, lots 4, 8, 12, 13, 14 et 15, dans le cadre des activités de déneigement à rendement multiple pour une période d'une ou deux saisons hivernales incluant une option de prolongement, de prolongation pardon, d'une saison hivernale. Dépenses totales de 13 657 043 $. $1,23, taxes incluses. Et en 20.15, approuver le projet d'acte de reconnaissance volontaire du droit de propriété aux termes duquel la Ville et la Société d'habitation et de développement de Montréal renoncent au bénéfice de 93998532 Québec Inc. à tout droit qu'elle pourrait détenir relativement à un emplacement connu comme étant le site Maud's Inn dans l'arrondissement de Ville-Marie.
Monsieur Sylvain Ouellet.
Merci beaucoup, madame la présidente. Donc, en faisant ma dose de vitamine D, je vais vous lire la deuxième partie du rapport la commission d'examen du contrat. Premièrement, vous voyez là, à 20.15, c'était le dossier miroir de 20.28 qu'on avait vu au conseil d'agglo. Et je veux juste revenir sur un petit point. Un des critères pourquoi il avait été à la commission, c'était ça, la valeur marchande a été estimée à plus de 4 millions de dollars. Donc, c'est pas spécifié le montant, c'est une information confidentielle. Donc, ça veut pas dire que la valeur marchande est à 4 millions, c'est c'est plus, mais la raison pour laquelle ça a été vu à la CSI, c'est parce que c'était plus et qu'il y avait une différence par rapport à la valeur marchande, que c'est un contrat de gré à gré. Donc voilà, j'espère que c'était clair. Sinon, donc pour le deuxième rapport, donc 20.14, donc on a reçu le service de la concertation des arrondissements et de l'expérience citoyenne. Donc c'est un contrat de biens et de services pour le transport de la neige. Donc ça veut dire que la neige est chargée par nos cols bleus et c'est juste les camions qui viennent transporter. Donc pour 5 arrondissements, en tout cas des parties d'arrondissements, donc MHM, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Rosemont–La Petite-Patrie, Le Plateau et Le Sud-Ouest. Donc il y avait plusieurs lots et c'est seulement le lot numéro 8 qu'on a eu à voir. Évidemment, les services nous ont expliqué l'ensemble des lots, mais c'est seulement le numéro 8 qui couvre l'ensemble de l'arrondissement Rivière-des-Prairies qui activait un critère de la Commission d'examen des contrats, soit un écart défavorable de 46,72% par rapport à l'estimation interne. Donc, celui qui a gagné le contrat, c'est Dénagement Fontaine Gatbois Inc. Donc, 5 des 6 contrats du dossier représentant des écarts importants. Donc, selon le service, ces écarts s'expliquent par le nouveau modèle de rémunération mis à l'essai en 2026 et qui prévoit une rémunération forfaitaire par quart de travail. Donc historiquement, on est passé au mètre cube, après ça on est passé à l'heure, puis là on est rendu grosso modo au quart de travail. Donc c'est nouveau, on verra ce que ça donne. Donc dans différents lots, il y a eu des gains, mais dans celui-ci, ce fut extrêmement désavantageux. Donc approche vise à favoriser la concurrence, à simplifier la gestion contractuelle et optimiser l'utilisation des lieux d'élimination de la neige. Les estimations de la Ville reposaient sur certaines hypothèses quant au nombre d'heures ressources nécessaires. Alors que les entreprises soumissionnaires semblent avoir fondé leurs calculs sur des hypothèses différentes. Le service a indiqué que cette expérience permettra d'ajuster les méthodes d'estimation lors de futurs appels d'offres. Donc, les appels d'offres se sont déroulés du 29 juillet au 27 août dernier et la date d'ouverture des soumissions a été reportée. Donc, 6 addendums ont été publiés, dont un comportait une incidence financière. Donc, parmi les 26 preneurs de cahier des charges, 14 entreprises ont déposé des soumissions, dont 4 ont finalement été jugées non conformes. Donc, le service a également tenu à nous préciser les conséquences qu'aurait le non-octroi du contrat, notamment en raison des délais restreints d'ici l'hiver. J'y reviendrai tout à l'heure. Cet élément, donc, voici ce que je revenais à faire. Donc, dans le fond, l'écart de 46,72% a frappé les commissaires et évidemment, nous avons exprimé nos préoccupations et nous avons cherché à déterminer si cette situation révélait un problème de marché. Le service a fourni des précisions sur la méthode d'estimation utilisée et rappelé qu'il s'agissait d'un projet pilote. Donc, nous avons également questionné le service sur les mécanismes de surveillance des corps de travail ainsi que sur la capacité des 2 entrepreneurs ayant obtenu la majorité des contrats à réaliser les travaux prévus. Et enfin, nous avons recommandé que les cartes des secteurs de déneigement soient ajoutées au sommaire additionnel, ce qui a été fait par les services. Et voilà, on a adopté là-dessus. J'ai quand même À faire quand même partager, même si on a voté le contrat, je peux pas vous voir, même si on a voté le contrat à l'unanimité, on est quand même inquiet, les commissaires ont été inquiets, ça risque de se retrouver dans notre bilan annuel, c'est que des fois il y a des contrats qu'on sait qu'on peut pas retarder. Visiblement ici, la neige, l'hiver s'en vient, on veut pas évidemment qu'un arrondissement ne puisse pas chercher sa neige. Mais il y a eu tellement de problématiques dans cet appel d'offres. En fait, l'appel d'offres est arrivé très, très tard, et ce qui fait en sorte que essentiellement, mettons qu'on aurait eu aucun soumissionnaire, ou dans ce cas-ci, par exemple, un soumissionnaire qui est vraiment plus élevé que l'estimation, mais on n'a pas le choix de l'accorder parce qu'il y a plus de délai réaliste pour passer un nouvel appel d'offres sans avoir des conséquences évidemment très problématiques. Il y a quelques années, dans un précédent rapport, c'est un contexte différent où, par exemple, il y avait un contrat du service de l'eau, donc il fallait absolument refaire une conduite et c'était associé avec un autre projet routier dans le même secteur. Le projet routier aurait pu attendre, mais là finalement, comme on a mis les deux ensemble et qu'il fallait absolument pas retarder le contrat du service de l'eau, ben finalement on a tout donné, le gros contrat, même si c'était bien au-dessus de l'estimation. Donc il y a vraiment des questionnements à avoir au niveau avec la niveau de la stratégie d'approvisionnement pour se donner justement des marges de manœuvre en cas de, finalement, de réponse non adéquate du marché. Et là, je ferme le bilan en tant que tel et je tiens à peut-être rectifier deux choses qu'on a entendues récemment de la part de la mairesse sur la stratégie de déneigement. Je n'étais pas là, mais on me l'a rapporté. Si c'est faux, j'en suis désolé, mais la mairesse aurait dit que l'ensemble des contrats de déneigement était évalué par la commission d'examen des contrats. Évidemment, c'est faux, dans le sens que c'est seulement et uniquement les contrats qui respectent, qui activent au moins un critère de la commission. Par exemple, dans ce cas-ci, il y avait seulement un lot qui activait ça, et on voit que c'est seulement un nombre limité de d'arrondissement. L'autre chose aussi par rapport à un précédent rapport de la commission d'examen des contrats, les fameux CEL, là on a appris par exemple via les médias que ça venait d'Afrique, mais ce n'est pas une information qui était ni dans le sommaire décennal ni présentée aux membres de la commission. Donc je tiens quand même à dire que la commission, avoir su ou avoir été présentée par les services, on aurait probablement posé plus de questions parce que le mois passé, quand on a eu les représentants au niveau du CEL, on leur demandait justement pourquoi vous feriez pas une réserve stratégique, parce que c'est déjà arrivé au niveau de l'Amérique du Nord que, par exemple, il y a 3 grands joueurs historiquement, il y en a un qui avait des grèves dans ses mines et ça a vraiment perturbé le marché. Là, il y a peut-être des— bon, il y a évidemment tout l'enjeu des tarifs, et là on apprend que ça vient d'outre-mer. Donc écoutez, là c'est quand même quelque chose d'essentiel dans le lot pour lutter, pour avoir des trottoirs, des rues sécuritaires. Il n'y a pas juste le sel, peut-être j'y reviendrai plus tard, mais ça reste quand même essentiel. Donc écoutez, là il faudrait, à mon point de vue, il faudrait diminuer notre vulnérabilité en se constituant une réserve stratégique de sel, évidemment qui pourrait être une fraction de ce qu'on utilise, mais au moins qui nous donnerait de la flexibilité opérationnel, ne serait-ce aussi parce qu'on a eu aussi des hivers extrêmement problématiques où il avait fallu faire des commandes supplémentaires pendant l'hiver. Évidemment, dans ces cas-ci, on se met à risque. Donc voilà, je crois que j'ai eu ma dose de vitamine D, madame la présidente.
Voix 3D33:37:07
Merci.
Madame Catherine Houbart.
Merci, madame la présidente. Donc moi aussi, je vois pas très bien, mais Je reviens au point 20.15 parce que j'ai pas obtenu ma réponse au point 20.28 tout à l'heure, le dossier miroir. Alors, je veux savoir comment ça se fait qu'on utilise les fonds, le budget de fonctionnement du service de l'environnement et de la transition écologique et le PDI du développement du réseau cyclable pour acheter des terrains pour des fins de logements hors marché. Alors, je remets pas en question l'objectif, mais je me questionne sur la décision qui a été prise d'aller chercher dans ces enveloppes-là, qu'à quoi on renonce du côté du développement du réseau cyclable puis des activités au niveau de l'environnement et de la transition écologique pour pouvoir se payer ce terrain-là. Puis moi, j'avais peut-être la suggestion d'aller piger dans l'enveloppe mystère de 152 millions de l'administration au niveau du PDI, si ça serait un motif très valable. Mais peut-être qu'une enveloppe est déjà vide, je sais pas. Merci.
Monsieur Luis Miranda.
Merci, madame la présidente. En droit de réplique, mon collègue Ouellet. Écoutez, je veux vous rassurer. Première chose, j'étais à la conférence de presse, j'ai pas entendu la mairesse dire que ça passait à la commission d'aucune façon. Je sais pas où vous avez pris ça, moi j'y étais. Et puis, il va falloir que je peux vous assurer de ne pas avoir entendu. Vous avez parlé des contrats. C'est clair qu'il y a un contrat qui est beaucoup plus cher, c'est pour ça qu'on voit seulement pour 2 ans, pour nous donner le temps de revoir, parce que dans la stratégie, dans la conférence de presse, madame la mairesse l'a dit, il y a beaucoup d'achats d'équipements, ces choses-là. Puis, chose qui est peut-être intéressante à voir, est-ce qu'on peut en faire de plus en plus à l'interne, en régie? Parce qu'en régie, je donne l'exemple Outremont. Outremont, ils ont 16 cols bleus et on donne un contrat sur le déneigement. Si on pourrait bonifier, mettre plus de cols bleus, l'argent qu'on dépense en contrat de déneigement, dans bien des cas, on pourrait avoir des cols bleus qui vont faire du travail autre tant qu'il n'y a pas seulement du déneigement. C'est un peu ça. C'est certain que dans la moyenne, quand même, tous les contrats, on est gagnant. C'est celui-là qui est clair. Celui de l'eau numéro 8 que vous parliez, c'est celui-là qui n'est pas à notre avantage, et c'est certain qu'on va le revoir, puis ça va être tout— c'est certain que ce contrat-là, je ne veux pas parler des stratégies comme telles, ce contrat-là, ces contrats-là sont pour 2 ans maximum, et puis c'est clair que c'est à nous de nous revirer de bord, de voir avec la convention collective comment est-ce qu'on peut faire plus et mieux. C'est ce que nous allons faire. Vous avez parlé du sel, c'est pas là-dedans, dans le sel quand même, mais je peux vous dire, le sel, oui, on peut en faire des réserves, mais ça prend des installations, des endroits couverts pour pouvoir garder le sel, mais on a toujours du sel nécessaire. On s'en vient peut-être, le El Niño Godzilla, quelque chose comme ça qu'ils l'appellent, c'est certain que cette année va être une année assez précaire, puis nous allons faire en sorte que nous allons donner service à tout le monde, qu'il n'y ait personne qui reste pris nulle part, que la neige s'enlève partout. Merci, monsieur Ouellet.
Merci, madame Caroline Braun.
Oui, en droit de réplique, pour revenir à la question qui a été posée, c'est un geste comptable, c'est un transfert qui a été fait d'un service à l'autre. Dans le but d'acquérir le terrain. C'est vraiment une procédure comptable, on n'annule rien, c'est dans les crédits non dépensés ou dans les surplus d'un service. Puis pour nous, c'était essentiel d'aller acquérir ce terrain-là. Il fallait pas manquer cette opportunité-là, il fallait que ça bouge. La SHDM, c'est un partenaire de choix, c'est le partenaire numéro 1 en logement hors marché, c'est celui-là qu'on devrait prioriser dans l'ensemble des projets parce que c'est le bras immobilier de la Ville de Montréal. Donc c'est de l'argent qu'on investit, qui reste dans les coffres de la Ville de Montréal pour les Montréalais et les Montréalaises. Donc c'est vraiment essentiel, donc on voulait pas perdre cette opportunité-là. Parfois il y a des gestes comptables qui sont créés, aller chercher de l'argent dans d'autres services qui ont pas été dépensés, qui peuvent être dépensés plus tard, qui peuvent être décaissés dans une autre année financière, mais qui mettent pas en péril le projet. Fait que c'est vraiment très administratif. Nous, l'orientation qu'on a donnée, c'est ne passons pas à côté de cette opportunité-là, déposons l'argent, on doit acquérir le terrain, on doit donner à la SHDM, on lance 150 logements hors marché avec cette transaction-là. Donc, c'est vraiment juste un geste comptable d'aller chercher l'argent où est-ce qu'il est disponible, mais je le répète, ça ne met pas en péril aucun projet. Merci.
Alors, il n'y a plus d'intervention, les points sont adoptés. Monsieur le leader.
Merci, madame la présidente. Ça nous amène à la rubrique administration et finances et je regroupe pour ce faire les points 30.01 à 30.05. En 30.01, accepter l'offre de services de la division des services techniques et du soutien logistique aux installations de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, Métropole du Québec. 30.02, majorer la dotation de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal par l'entremise du programme du passif environnemental des sols contaminés pour un montant de 733 409,62 taxes nettes afin de financer les coûts liés à la réhabilitation environnementale pour le projet de réaménagement du secteur sud du parc Baldwin situé sur le lot 1 424 067 du cadastre du Québec circonscription foncière de Montréal dans le district de De Lorimier à l'intersection des rues Colomb et Rachel Est dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. En 30.03, majorer la dotation de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal par l'entreprise de la réserve du passif environnemental pour un montant de 19 438,55 taxes nettes afin de retenir les services professionnels requis pour la réalisation des études environnementales complémentaires nécessaires pour effectuer l'estimation des coûts reliées à la décontamination et à la réhabilitation des sols du projet d'aménagement des allées Alma et du Carmel situé dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. En 30.04, majorer la dotation de l'arrondissement de Montréal-Nord par l'entremise du passif environnemental des sols contaminés pour un sous-montant de 142 422,81 taxes nettes pour les services de caractérisation environnementale phase 2 des sols et des biogaz sur le lot 1 990 031 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal située dans l'arrondissement de Montréal-Nord. Et en 30.05, retirer du domaine public comme ruelle une partie du lot 3725849 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, située au nord-ouest de la rue Jean-Talon Est, entre l'avenue Christophe-Colomb et la rue de la Roche, dans l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, d'une superficie de 75,2 mètres carrés, afin de la verser au domaine public à titre de parc local dans le cadre du projet de réaménagement du parc Leprévost.
Madame Céline-Audrey Beauregard.
Merci, madame la présidente. Alors, c'est maintenant le temps de dévoiler les couleurs de mon habit. Merci de votre patience. Alors, vous savez certainement, madame la présidente, qu'on s'inspire des meilleurs ou de ceux qui font sensation. Alors aujourd'hui, je porte la robe pour l'élégance, le veston-veste pour la chaleur et le col pour l'aspect de dignité et de représentativité, parce que je suis ici afin de plaider pour ma communauté et je suis contente d'avoir vu dans mon angle mort qu'il y avait un petit caucus pour, j'espère, me répondre à ma question. Alors, j'interviens sur le point 30.04, mais j'aurais très bien pu intervenir sur le 30.02 ou le 30.03, qui traitent tous de passif environnemental. Donc, encore un autre mois à souligner le fait que je suis contente que d'autres de mes collègues vont recevoir des montants auxquels ils ont droit. Je suis contente pour madame Black et madame Wang qui vont recevoir leur part du gâteau de virement de passif environnemental dans le cadre de travaux qu'ils font localement. Cela va leur permettre d'alléger leur fardeau financier pour leur population, surtout qu'aujourd'hui il y a eu des articles en lien avec la taxation Donc, c'est plus de 140 000$ que Montréal-Nord va recevoir et 750 000$ pour Le Plateau. Je vois d'ailleurs certains noms à l'écran, j'imagine qu'ils vont vouloir s'adresser à vous par rapport à ça. Mais ma question reste, mais à quand la juste part de ce programme-là pour les Verduenoises et Verduenois? Donc, depuis plusieurs mois, j'ai questionné l'administration sur les sommes qu'elle retient sur le passif environnemental. Pour le projet de piste à rouleaux, mesdames et messieurs, dans mon arrondissement. Pratique sportive chez les jeunes en grand, grand, grand effet de popularité. Il y a même des villes comme Sherbrooke qui ont honoré la plus grande installation. Ils en sont fiers. Donc, pour nous, c'est une infrastructure qui est importante pour les jeunes, les familles, les moins jeunes aussi, afin de bouger à l'Île-des-Sœurs. Puis je dis que j'ai questionné l'administration. Je remercie certains de nos collègues, puis je vais saluer madame Gagnon qui vendredi, le même jour répondu à mon appel, mais je ne dois pas dire qu'on a toujours le même traitement lorsque des gens nous appellent ou tentent de nous rejoindre. Et j'ai tenté de faire certains appels pour ça aussi à différents membres pour lesquels je n'ai pas nécessairement eu de retour. Je fais juste une petite parenthèse. Donc localement, notre dossier est prêt et conforme aux critères de la Ville depuis mars dernier. Malgré cela, en juin, lorsque ici même en salle du conseil, j'ai questionné l'administration En cette Chambre, j'ai ma collègue de l'arrondissement, madame Moreau, qui nous a notamment dit que vous étiez en attente de l'autorisation ministérielle et de la conclusion des poursuites dans le dossier et que d'ici là, il ne fallait pas s'attendre à ce que ça chemine. Or, la semaine dernière, les choses ont changé. On a eu à la fois notre autorisation ministérielle et la Ville a gagné la cause devant les tribunaux. Le jugement, si on lit, est limpide et sans équivoque. La Ville de Montréal a le droit d'aménager la piste à rouleaux sur le site identifié au parc Adrien-Archambault. Ma question aujourd'hui va être la même et elle était quand même simple. Donc, quand est-ce que nous, on va pouvoir voir notre dossier de passerelle environnementale cheminer, à l'instar de celui de Montréal-Nord et du Plateau-Mont-Royal, dans les autres points entrants? Donc, étant donné que j'ai dit que je plaidais, je vais jouer mon rôle au complet et je vais déposer, je m'excuse de prendre votre espace, différents documents parce que je ne pense pas que tout le monde a suivi le dossier. Donc, dans l'histoire, on a eu l'aval des élus locaux qui ont passé de différentes formations. Je salue d'ailleurs l'ancien maire de Verdun, monsieur Parenteau. Alors, article ici de Nouvelles d'ici, qui date de juillet 2021. Premier élément déposé. On a eu aussi l'aval du service des sports, mesdames et messieurs, de la Ville de Montréal, qui soutient le projet via le PISE, encore une fois en 2021. Et si on regarde, le secteur Adrien-Archambault était bien indiqué. Troisième pièce à conviction, on pourrait dire aussi. On a aussi eu l'aval du service de l'environnement qui écrit noir sur blanc C'est un courriel ici, en plus, je ne nommerai pas les personnes par respect, que toutes les conditions sont atteintes pour bénéficier du programme de passif environnemental et qui demande au service des finances d'engager les sommes. Quatrième pièce, on a aussi l'intervention foncière des finances pour obtenir les sommes dédiées du passif environnemental. Encore une fois, je vais m'abstenir de nommer les noms des personnes qui ont signé ces autorisations. On a également ce qu'on attendait et qui a des délais dans plusieurs dossiers, je tiens à le mentionner, l'autorisation ministérielle reçue et finalement, la sixième pièce, le jugement limpide qui mettait en cause la Ville de Montréal contre une des résidentes de notre arrondissement. Alors, madame la présidente, à ce stade-ci, je me demande vraiment, mais vraiment pourquoi l'administration s'acharne à pénaliser financièrement les Verdunois et Verdunoises en ne faisant pas cheminer notre dossier au Passif environnemental. Et j'imagine qu'avant 14 h, vous êtes plusieurs à avoir consulté la liste des questions citoyennes en ligne. Bien, je dois dire que je ne suis pas la seule personne à me poser la question.
Merci. Alors, je présume que vous déposez vos vos papiers au greffier. Toutefois, au moment de déposer, monsieur le greffier, est-ce que les signataires vont être rendus publics? Elle a déposé des lettres en disant qu'elle ne souhaitait pas que les noms, les signataires des lettres et des Oui, ce que j'ai mentionné, c'est que j'allais pas moi-même les exprimer publiquement, mais en copie vous allez pouvoir les trouver.
Ce sont tous des documents publics dont les— donc il y a pas d'enjeu à cet effet-là.
OK, madame Maëva Vilain.
Maeva Vilain ◌3:50:41
Oui, écoutez, j'ai pas beaucoup de suspense moi, Céline-Audrey a pas mal mis la table à ce que j'allais exprimer comme enthousiasme.
Maeva Vilain ◌3:50:49
Donc Madame la présidente, c'est avec enthousiasme que je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'importance du dossier 30.02 concernant le réaménagement du secteur sud du parc Baldwin et plus précisément la majoration de la dotation de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal par l'entremise du passif environnemental des sols contaminés pour un montant de 733 409$. Derrière cette demande de financement se trouve un projet très attendu par la communauté du district de De Lorimier que je représente. Nous sommes en train de créer un pôle sportif et récréatif qui comprendra un terrain de soccer en gazon naturel, une structure d'escalade, un gym extérieur universellement accessible et la remise en état du jardin communautaire Baldwin. Les familles, les jeunes et l'ensemble des résidents de l'est du Plateau attendent ce projet depuis des années. Je souhaite également aujourd'hui souligner le travail rigoureux réalisé par les équipes de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, car nous sommes en mesure d'utiliser la réserve du passif environnementale exactement pour ce à quoi elle est destinée: réhabiliter un terrain contaminé afin de permettre sa transformation en un équipement collectif de grande qualité. Nos infrastructures ont beaucoup besoin d'amour et nous sommes conscients de l'importance d'utiliser à bon escient les différents programmes disponibles afin de maximiser les leviers pour l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.
Merci. Madame Andrée-Anne Moreau.
Andréanne Moreau ◌3:52:29
Oui, merci, madame la présidente. Alors, en droit de réplique à ma collègue madame Beauregard, effectivement, on a su seulement mercredi dernier que le jugement avait été rendu dans cette cause-là, dans la cause de la piste à rouleaux à l'Île-des-Sœurs. On a su au même moment que le ministère de l'Environnement avait finalement donné son autorisation Ma collègue la mairesse de Verdun n'est pas sans connaître l'ordre de progression des dossiers à la Ville de Montréal. Mercredi après-midi dernier, le dernier comité exécutif avant de passer à ce conseil municipal était passé et la date de délai pour approuver ces dossiers-là était également passée. Donc, c'était impossible pour nous de le faire passer aujourd'hui. On s'en reparlera certainement dans les prochains jours.
Merci. Madame Cathy Wong.
Cathy Wong ◌3:53:22
Merci, madame la présidente. Je souhaite prendre rapidement la parole sur le point 30.03 qui vise à autoriser une somme pour les études environnementales complémentaires pour le projet d'aménagement des allées Alma et du Carmel de la réserve du passif environnemental. Donc, pour nous, c'est une nouvelle étape que l'on franchit dans le projet de transformation de des allées Allemand et du Carmel en un espace naturel linéaire. Nous voulons créer des espaces plus verts, plus agréables à fréquenter tout en facilitant les déplacements à pied et en améliorant aussi les liens entre les différentes parties de ce secteur. En juin dernier, on a justement mené une consultation publique pour entendre l'ensemble des usagers et usagères de ces lieux pour pouvoir répondre à leurs habitudes de fréquentation, leurs préoccupations leurs souhaits pour ces lieux et ces échanges vont nous guider dans le choix d'aménagements futurs. Et je tiens à remercier l'ensemble des participants et participantes qui ont participé à ces consultations. Comme prochaine étape concrète, on a besoin de bien comprendre l'état des sols. Des études antérieures nous ont permis d'identifier des enjeux de contamination et donc des études complémentaires vont nous permettre de préciser les travaux de contamination à mener et de réhabilitation et d'en estimer les coûts. Le montant soumis aujourd'hui servira donc à retenir les services de professionnels pour réaliser ces analyses, et c'est une étape essentielle pour planifier le projet de façon responsable et connaître les interventions nécessaires avant de passer à la réalisation des aménagements. Et donc aujourd'hui, nous sommes très fiers de pouvoir poursuivre notre travail pour faire des allées Alma et de Carmel des espaces de qualité au bénéfice de toute la communauté. Merci, madame la présidente.
Merci. Alors, il n'y a plus d'intervention, les points sont adoptés. Monsieur le leader.
Merci, madame la présidente. Je regroupe pour fin d'étude les points 30.06 à 30.10. En 30.06, accepter l'offre de services de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal et Métropole du Québec de prendre en charge les travaux de réfection de chaussée sur le réseau artériel administratif de la ville sur le territoire de l'arrondissement dans le cadre du programme programme de réhabilitation de chaussée par planage-revêtement. En 30.07, offrir à l'arrondissement de Ville-Marie, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal Métropole du Québec, de prendre en charge la planification et la réalisation de travaux d'aménagement de la place du Village permanente, incluant la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre du projet Sainte-Catherine Est. En 30.08, abroger la résolution CM-250769. En 30.09, offrir à l'arrondissement d'Outremont, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal Métropole du Québec, de prendre en charge à compter de novembre 2026 l'activité technologie de l'information, support bureautique et télécommunications. En 30.10, accepter un virement budgétaire de 17 300 en 2026 en provenance de l'arrondissement d'Outremont vers le service des technologies de l'information et autoriser un ajustement récurrent à la base budgétaire d'une année personne de 105 400 en provenance de l'arrondissement d'Outremont vers le STI à compter de 2027.
Monsieur Christopher McCray.
Merci, madame la présidente. Mon intervention porte sur le point 30.07 concernant la Place du Village. Bonne nouvelle de voir le projet aller de l'avant. J'aimerais simplement clarifier certains aspects du projet. Le 17 mai 2021, le conseil municipal ici a adopté à l'unanimité une déclaration pour souligner la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie et reconnaître l'importance du Village à Montréal. Qui incluait l'énoncé suivant: que la Ville de Montréal réaffirme l'importance du devoir de mémoire en soutenant la création d'un lieu hommage visant à célébrer les luttes, les avancées et la résilience des populations LGBTQ2+, en rappelant les moments clés de leur histoire, tout en saluant la mémoire des victimes de crimes haineux visant les communautés LGBTQ2+. Au cours des dernières années, l'administration de Projet Montréal et l'élu responsable avaient rencontré différents acteurs du secteur secteurs, notamment la STC du Village, le Conseil québécois LGBT, la Fondation Émergence, et il y avait aussi l'implication du Bureau d'art public pour identifier le lieu le plus propice pour ce lieu hommage, et c'était la Place du Village qui avait été identifiée à l'époque. Aujourd'hui, on adopte l'article 85 pour transférer la compétence de l'aménagement de la Place du Village à la Ville-Centre. Mais les documents décisionnels ne parlent pas explicitement de ce lieu hommage. Donc, je demande simplement si l'administration peut nous confirmer aujourd'hui si la place Filage est toujours identifiée pour ce lieu hommage aux luttes LGBTQ+.
Claude Pinard ◌3:57:48
Merci. Merci.
Est-ce qu'il y a une réponse? Monsieur le leader.
Merci, madame la présidente. On va revenir à monsieur McQueen par écrit avec une réponse détaillée.
Là-dessus. Alors, il n'y a pas d'autres interventions, les points sont adoptés. Monsieur le leader adjoint.
Merci. Je regroupe 30.11 à 30.15. Alors, en 30.11, accepter les offres de services de l'ensemble des conseils d'arrondissement conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal Métropole du Québec de prendre en charge la conception et la réalisation de travaux d'aménagement de rues du réseau routier artériel administratif de la Ville. En 30.12, prolonger conformément à l'article 85.5 de la Charte de la Ville de Montréal pour une période de 3 ans la déclaration de compétence du conseil municipal quant à la mise en œuvre des obligations qui incombent à la Ville en vertu de la Charte de la langue française. En 30.13, prolonger pour une période de 2 ans la déclaration de compétence du conseil de la Ville quant à l'adoption de règles relatives au respect de la personne et à l'application de celles-ci en ce qui concerne les mécanismes de soutien et de traitement des demandes d'intervention, des signalements et des plaintes prévus à la politique de respect de la personne conformément à l'article 85.5 de la Charte de la Ville de Montréal. Métropole du Québec. En 30.14, autoriser le dépôt de 4 demandes d'aide financière au ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre de l'appel à projets 2027-2028 du programme d'aide financière au développement de transports actifs dans les périmètres urbains pour les projets du pôle Gatbois, du réaménagement de la rue Notre-Dame-Ouest, du lien cyclable Sunnybrook entre la rue Cérès et la rue Lucerne, et du projet Wellington. Et en 30.15, adopter les modalités encadrant le versement des avances prévues à l'article le 31.5.5.1 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
Merci, monsieur Christopher McCray.
Merci, madame la présidente, encore moi, cette fois-ci sur le point 30.14, les demandes d'aides financières au MTMD dans le cadre de l'appel à projets pour le programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains, communément appelé TAPU. Ma question concerne un projet qui ne figure pas dans la liste de demandes aujourd'hui. Ce programme finance 50% des coûts liés à l'acquisition de vélos en libre-service et des stations jusqu'à concurrence de 3 millions de dollars. À Montréal, l'achalandage de notre système Bixi explose depuis plusieurs années. On l'a vu notamment durant les championnats de l'UCI qui ont— Bixi a augmenté son service. Pour répondre à cette demande, Bixi a un plan d'expansion assez ambitieux qui nécessite des sommes importantes. Dans la dernière année, le premier budget PDI d'Ensemble Montréal a coupé de manière importante les sommes consacrées à Bixi, ce qui a freiné son plan d'expansion. À l'époque, on a eu des échanges avec l'administration qui essayait de dire que non, c'était une décision de Projet Montréal. Bon, on peut en débattre, mais peu importe si les coupures à Bixi à l'époque étaient, comme le dit l'administration, une mauvaise décision de Projet Montréal, ben on a cette année l'opportunité de revenir sur cette décision et augmenter les investissements à Bixi. C'est pour ça que j'ai été surpris de voir qu'il n'y a pas de demande d'aide financière pour Bixi ici. La date limite pour soumettre les demandes, c'était le 9 octobre dernier. Il serait très dommage que la Ville ne profite pas de ce financement majeur de la part du gouvernement provincial, un investissement de 6 millions de dollars de la part de la Ville chez Bixi reviendrait à seulement 3 millions si le financement de Québec était accordé. Donc, je demande simplement si mes collègues de l'administration peuvent confirmer si une demande de financement au programme TAPU a été déposée pour Bixi et sinon pourquoi. Merci.
Merci. Madame Véronique Fournier.
Merci. Sur le même point que mon collègue, 2 demandes qui seront soumises au tapis. Donc, très contente. Je pense que le premier lien sur Wellington, c'est un enjeu de sécurité important. C'est travailler avec le SUM et avec les équipes en arrondissement dans un secteur clé et avec une grande dangerosité de la cyclable au coin de Bridge et Wellington. Donc, bonne nouvelle de le retrouver au tapis. Même chose, Paul-Gadebois et la rue Notre-Dame-Ouest. On a eu d'ailleurs la semaine dernière au centre de Gatineau, une assemblée publique avec les équipes des services centraux ainsi que de l'arrondissement sur la rénovation et l'agrandissement et l'ensemble aussi de la reconfiguration des liens dans ce secteur, donc du chemin de la Côte-Saint-Paul également, de la rue Notre-Dame-Ouest. Donc là encore, des investissements conséquents. Dans le cas de Gatineau aussi, qui sont soutenus par des sommes du MTMD avec le pédiluve Turcot, donc des projets de longue haleine pour la Ville de Montréal et l'arrondissement. Ma question, responsable du dossier, dans le cas où les réponses, ou quel est notre degré de confiance, disons-le comme ça, que ces subventions, ces deux projets clés, notamment celui pour le Galbois-Notre-Dame-Ouest, compte tenu quand même des sommes conséquentes qui sont impliquées, qu'on ait une réception favorable de ces demandes auprès du ministère. Et le cas échéant, tant mieux, ça nous donnera un levier financier pour agir, mais si s'avérait que les réponses ne sont pas favorables à ces deux projets-là, est-ce qu'on peut avoir aussi bien sûr l'engagement de la Ville de Montréal, puisque ce sont des projets en cours de planification depuis de nombreuses années, qu'on ira de l'avant avec ces aménagements. D'ailleurs, aménagements, lors de l'assemblée publique où il y avait des dizaines, voire plus de 100 personnes inscrites, que les gens attendent avec hâte et sont très heureux qu'on développe des projets de mobilité où il y a à la fois des corridors piétons, cyclables, de transport collectif et bien sûr aussi quand même de pouvoir se rendre à des endroits clés comme celui-là, le deuxième plus grand centre sportif à Montréal, aussi bien en voiture ou pour favoriser aussi la mobilité, l'accessibilité universelle. Merci.
Merci, monsieur Claude Pinard.
Juste confirmer mon Madame la présidente, que les réponses sur Bixi seront dans le prochain budget. Pas d'inquiétude. Juste confirmer également, un collègue semblait mettre en doute que les centres de Bixi avaient été coupés par Projet Montréal au moment où on a fait le budget l'an dernier. Je le confirme encore une fois, c'est effectivement le cas. Il y avait également un problème de capacité des équipes à pouvoir réaliser le programme. C'est une des raisons pour lesquelles on a pris les décisions et maintenu les décisions, et c'est la raison pour laquelle on prend les décisions qu'on va prendre dans le prochain budget. Donc, je vous invite à stay tuned, comme on dit en français. Nous aurons une réponse très prochainement. Nous croyons très certainement à Bixi et à son potentiel de développement, même si on souhaiterait nous faire croire que nous sommes des gens qui ne croient pas au développement du vélo. Je pense que, comme administration, et je vais citer ici le responsable des championnats du monde, Lucie, qui a dit une fois que l'administration en place est arrivée, on a su que ça allait arriver, donc on a tout fait pour que Montréal puisse briller sur la scène internationale et on a brillé, savez-vous quoi, dans notre mandat sur la scène internationale la première fois en faisant les événements de vélo. Donc, et je peux vous dire, il n'y a personne ici qui a eu un moment où on trouvait ça terrible, on est juste super fiers du travail qui a été fait par tout le monde, on est super fiers de pouvoir offrir cette visibilité, capacité, mobilité à tout le monde. Et quand on parle de l'augmentation du service Bixi dans le cadre de l'UCI, ça démontre la nécessité d'avoir une mobilité qui prend en compte tous les modes de transport, ce à quoi nous croyons fermement comme administration. Merci.
Merci. Monsieur Alan DeSousa.
Merci, madame la présidente. En droit de réplique, pour 3014. Premièrement, les 4 dossiers qui sont mentionnés là-dedans sont des dossiers sur lesquels on travaille déjà, il y a des engagements. Deuxièmement, les montants en question sont prévus dans le budget pour les 4 dossiers en question. La chance, la question de madame Fournier était pertinente, madame la présidente, parce qu'il n'y a pas d'assurance à ce moment-là qu'on aura la tapue, l'argent de tapue, mais on fait l'effort. Les échos que nous en avons est que la tapue, l'argent qui est là est presque rendu au sec, mais on a fait des applications dans tous les projets potentiels pour essayer de chercher les meilleures subventions possibles, incluant celle qui est demandée à conseil aujourd'hui. Notre espoir est que si on peut réussir sur tous les fronts, ça va être notre bonheur et ça va uniquement aider pour réduire les coûts pour ces travaux-là. Entre-temps, il faut faire l'effort, j'invite le conseil à supporter ça, et mon espoir est que l'argent va être rendu disponible. Nonobstant ça, on a un engagement vers les divers projets qui sont mentionnés, incluant Gatbois.
Voix 3G34:06:41
Merci.
Merci, il n'y a plus d'intervention, les points sont adoptés.
Monsieur le leader. Merci, madame la présidente. Alors, en 30.16, autoriser le versement d'avance aux élus et élues admissibles pour un montant total de 290 397,58 pour l'exercice financier 2026.
Merci. À la rubrique avis de motion et dépôt de projet de règlement, je regroupe 41.01 à 41.05. En 41.05, je donne un avis de motion et dépose un projet de règlement établissant le processus de traitement des plaintes ou signalements relatifs à la conduite de certains officiers relevant du conseil municipal. En 4102, je donne un avis de motion et dépose un projet de règlement modifiant le règlement sur l'encadrement des animaux domestiques et également un avis de motion et un dépôt de projet de règlement modifiant le règlement sur les tarifs exercice financier 2026. En 4103, un avis de motion, dépôt de projet de règlement modifiant le règlement sur les branchements au réseau d'aqueduc et d'égouts publics et sur la gestion des eaux pluviales. En 4104, avis de motion, et dépôt règlement sur la fermeture d'une ruelle située au nord-est de la 57e avenue entre la 5e rue et le boulevard Maurice-Duplessis dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles aux fins de transfert aux propriétaires riverains. Et en 4105, je donne un avis de motion et je dépose un projet de règlement modifiant le règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation de pouvoirs du conseil de la ville au comité exécutif en matière d'aménagement, d'urbanisme et de patrimoine.
Voix 3G34:07:57
Merci.
Il n'y a pas d'intervention. Les points sont adoptés.
Merci beaucoup. Merci beaucoup. À la rubrique adoption de règlement, je regroupe 4201 à 4205. En 4201, adoption règlement sur la fermeture d'une ruelle située au nord-est de la 18e Avenue entre la rue Ontario Est et la rue de Montigny dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et aux fins de transfert au propriétaire riverain. En 4202, pardon, adoption règlement modifiant le règlement identifiant les réseaux de voirie artérielle et locale. En 4203, adoption règlement établissant le projet, le programme d'aide aux entreprises prise membre d'un pôle de vitalité nocturne. En 4204, adoption règlement autorisant la transformation et l'occupation d'une partie du bâtiment situé au 7701 boulevard Maurice-Duplessis aux fins de l'exercice de l'usage lieu de retour en vue de permettre l'établissement et le maintien des installations requises pour assurer le retour des contenants consignés en vertu de l'article 53.31.0.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Et en 4205, adoption du règlement autorisant la transformation et l'occupation d'une partie du bâtiment situé au 455 rue Sherbrooke Est aux fins de l'exercice de l'usage lieu de retour en vue de permettre l'établissement et le maintien des installations requises pour assurer le retour de contenants consignés en vertu de l'article 53.31.0.3 de la loi sur la qualité de l'environnement.
Il n'y a pas d'intervention. Oh, excusez, oui il y en a. Sylvain Ouellet.
Merci madame la présidente, je vais intervenir sur le 4202. Écoutez, là, c'est pas une question de scandale et autres. On fait juste, c'est la mise à jour du réseau artériel de la Ville de Montréal. Mais je tiens quand même à souligner quelques trucs. Premièrement, il faut savoir que le réseau artériel, ça a été fait à l'époque et il y avait 12 critères très stricts pour dire, ok, ça c'est une rue locale, tout le reste c'est artériel. Il fallait que ce soit Évidemment, les artères principales, prolongement de voies numérotées provinciales, ligne d'autobus express, voie réservée pour autobus, une route stratégique, par exemple, à l'extérieur d'un pont, route stratégique pour les urgences, voie de transit de camionnage, ligne d'autobus en service régulier, des zones commerciales, des zones industrielles, des voies cyclables et des routes à caractère touristique et événementiel. Voilà, les critères n'ont pas changé et c'est difficile à voir, il y a plein de cartes, mais on voit pas le avant-après. J'ai regardé pour mon propre arrondissement, j'ai pas vu tant que ça de modifications par rapport à la dernière version. Je sais pas si les collègues en ont vu. Je sais par contre que mon arrondissement n'a pas été avisé, donc s'il y avait des changements, je pense que ça s'est fait directement via la géomatique. Mais je veux juste donner 2 exemples dans le Grand-Saint-Michel, de trucs qui sont là, qui sont des affaires, puis ça répond à aucun des 12 critères Et c'est ça en fait que je trouve un peu bizarre. Je vais donner un exemple. Par exemple, la 8e Avenue dans mon district, entre Bélanger et Jean-Talon, ça passe devant une école primaire, en fait même l'ancienne école primaire de ma mère pour ceux qui veulent des potins. C'est une rue tout à fait régulière, il n'y a pas d'autobus, c'est des petites maisons wartime qui sont là. Ça répond à aucun de ces critères-là. J'essaie de trouver pourquoi ça pourrait être même historiquement, ça n'a jamais répondu à ces critères-là. La seule raison peut-être, c'est qu'il y avait une ancienne ligne ART, le réseau ART de la STM, qui passait là, puis pourtant c'était pas des gros bus, c'était des petits bus. C'est la seule explication que je vois, je comprends pas pourquoi elle est là. Même chose aussi du côté de mon collègue Corville, il y a une petite boucle là, par exemple sur Saxe-Ville, sur Irène-Joly, sur Chandaurie, vraiment là c'est des rues comme des petits trucs résidentiels de rien. Encore une fois, il y avait une ancienne navette or qui passait là. Est-ce que c'est pour ça que ça a été mis sur le réseau artériel? Écoutez, comme je dis là, il n'y a pas de scandale, mais tant qu'ils mettent à jour la carte, est-ce qu'on peut réellement mettre à jour la carte en fonction du réseau actuel de la STM, consulter les arrondissements pour demander est-ce que la carte est à jour ou pas? Il me semble que ça serait la moindre des choses. Voilà, c'est tout.
Merci. Madame Catherine Houbart.
Merci, madame la présidente. Mon intervention concerne les points 42.04 et 42.05. Donc, ConsignAction vise à établir une centaine de lieux de retour d'ici le 1er mars prochain à Montréal. En ce moment, il y en a tout au plus une trentaine sur toute l'île. Les 2 qu'on annonce aujourd'hui aujourd'hui sont 2 bonnes nouvelles de plus, mais force est d'admettre qu'il en reste encore beaucoup à ouvrir pour atteindre la centaine de lieux Consigne-Action. Je souhaitais savoir si l'administration était confiante que les sites manquants soient ouverts d'ici le 1er mars prochain, puis de quelle manière elle collaborait avec Consigne-Action pour en faciliter le déploiement. Donc ça, c'est une chose. Quel est le niveau de confiance? Comment on collabore pour que ça se produise? Mais je m'inquiète également de voir qu'il y a des quartiers entiers de Montréal qui ont actuellement plus aucun lieu de retour de contenant consigné, que ce soit chez des détaillants ou des locaux de ConsignAction. Et quand on regarde sur la carte sur le site de ConsignAction, on se rend compte par exemple que les points de retour sont rarissimes, entre autres dans Ahuntsic-Cartierville, Rosemont–La Petite-Patrie, Outremont, Hochelaga–Maisonneuve, Lachine-
LaSalle, entre autres.
Les détaillants qui récupéraient auparavant les contenants consignés peuvent maintenant se regrouper pour offrir le service, en autant qu'ils soient tout au plus à 3 km du point de dépôt auquel ils s'affilient. Mais 3 km à pied, c'est un déplacement d'environ 45 minutes. Il faut vraiment vouloir marcher 3 km avec ses sacs de contenants consignés. Ça pourrait même devenir carrément impossible pour certains citoyens ou moment de transporter des bouteilles de vin qui seront bientôt soumises ou incluses au principe de la consigne, tellement elles sont pesantes. Donc, je me demande aussi comment l'administration a explicitement et formellement demandé à ConsignAction de créer et préserver de nombreux lieux de dépôt de proximité qui puissent être fréquentés à pied dans nos milieux de vie. Et si c'est le cas, quelle a été la réponse de ConsignAction à cet effet-là? Donc, mon intervention en 2 parties. Le niveau de confiance sur l'atteinte du sans-site, puis ensuite qu'est-ce qu'on fait pour s'assurer que les gens puissent aller porter leurs contenants consignés à pied, à vélo, dans des lieux qui sont près de chez eux. Merci.
Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Donc, en droit de réplique sur 4204 et 4205, en fait, je trouve que ma collègue soulève de très bons points, de très bonnes observations par rapport à tout ça. Donc, vous n'êtes pas sans savoir que c'est Québec, à travers ConsignAction, qui gère en fait ce programme-là de nouveaux lieux de dépôt et de retour. Il y a eu des rencontres au début de l'année dernière justement pour faire valoir certains points. ConsignAction nous a assuré qu'ils avaient la situation en main. Les échanges donc continuent, mais pour discuter qui est de l'autorisation pour les lieux, en fait, de dépôt et de retour, c'est vraiment aux arrondissements que revient, en fait, la tâche de s'entretenir aussi avec Consignes Action pour changer le zonage, parce qu'en ce moment, c'est pas un zonage qui est prévu, en fait, au zonage des différents arrondissements. Donc, ça demande une réglementation, en fait, un changement réglementaire. Et le service d'environnement et de la transition écologique est tout à fait ouvert et disposé à accompagner certains arrondissements qui le souhaitent, justement, dans ces modifications-là, mais à date, tout le monde semble s'en tirer de manière très autonome. Mais je réitère que la porte est ouverte du service de l'environnement et de la transition écologique si c'est souhaité pour des arrondissements. Ensuite, vous savez, c'est à l'automne prochain que Consignation doit avoir déployé tous ses centres à travers le Québec. Donc d'ici là, en fait, lorsqu'il n'y a pas de point de dépôt, les détaillants sont supposés maintenir leur point de retour et de collecte justement pour desservir la population. Donc, si jamais il y a des endroits où ce n'est pas le cas, j'invite ma collègue en fait à nous en faire part pour qu'on puisse le faire remonter justement à ConsignAction. Notre but aussi, c'est de pouvoir servir la population le mieux possible, surtout lorsqu'il va y avoir l'élargissement de la collecte. Donc, je tends la main pour faire passer des messages à Québec et Consignation. Merci beaucoup.
Alors, il n'y a pas d'intervention, les points sont adoptés. Monsieur le leader.
Merci, madame la présidente, et j'ai pris en note l'intervention de mon collègue de François-Perrault pour vérifier puis peut-être lui faire un retour approprié. En 5101, à la rubrique nomination-désignation, nommer Mathieu Arsenault professeur d'histoire à titre de présidente du comité consultatif en reconnaissance pour un premier mandat renouvelable de 3 ans à compter du 20 octobre 2026. Et j'en profite pour souligner la présence de monsieur, du professeur dans les tribunes.
Madame Andrée-Anne Moreau.
Merci, madame la présidente. Alors, chers collègues, j'aimerais prendre quelques instants pour souligner la nomination du nouveau président du comité consultatif en reconnaissance de la Ville de Montréal, monsieur Monsieur Mathieu Arsenault, qui est avec nous dans les tribunes. Alors, professeur agrégé au département d'histoire de l'Université de Montréal, monsieur Arsenault est un historien reconnu pour la qualité de ses travaux sur l'histoire de Montréal, les peuples autochtones et les enjeux de mémoire collective. Son parcours témoigne d'un engagement remarquable envers la recherche, la transmission des connaissances et la valorisation de notre histoire commune. Le comité consultatif joue un rôle essentiel dans la réflexion de la Ville sur les questions commémoratives, toponymiques et de reconnaissance publique. Il nous accompagne dans la mise en valeur des personnes, des événements et des contributions qui ont façonné Montréal, tout en veillant à ce que notre mémoire collective soit représentative de la diversité de notre histoire. Alors, on est heureux de pouvoir compter sur l'expertise et le regard éclairé de monsieur Arsenault pour présider les travaux du comité au cours des prochaines années. Je lui souhaite beaucoup de succès dans ce nouveau mandat et remercie également l'ensemble des membres du comité pour leur précieuse contribution au service de notre mémoire collective. J'aimerais aussi prendre un moment pour remercier sincèrement Jean-François Leclerc, dont le mandat à la présidence s'est terminé au printemps dernier, ainsi que la présidente par intérim, madame Isabelle Dumas, qui a assuré la transition avec beaucoup de professionnalisme. Et j'en profite aussi pour souligner le travail du comité de sélection sur lequel j'ai siégé avec ma collègue madame Carla Beauvais, on a eu le privilège d'examiner des candidatures d'une qualité exceptionnelle et, dans ce contexte très relevé, la candidature de monsieur Arsenault s'est démarquée. Bien sûr, son parcours est impressionnant, il possède une expertise reconnue dans les domaines de l'histoire, de la mémoire collective et de la commémoration, mais ce qui nous a particulièrement marqués, c'est sa vision du rôle du comité et sa capacité à faire dialoguer différents points de vue. Nous avons senti chez lui un réel souci de rassemblement, une grande ouverture et une compréhension fine des enjeux, très souvent complexes, qui entourent les questions de reconnaissance dans une ville aussi diverse et dynamique que Montréal. Alors, j'ai la conviction qu'il va savoir guider les travaux du comité avec rigueur, nuance et sensibilité. Félicitations, monsieur Arsenault, et bon succès.
Alors qu'il n'y a pas d'autres interventions, le point est adopté. Monsieur le leader.
Merci, madame la présidente. Donc, ça complète cette rubrique. Pour la rubrique suivante, qui est celle des motions des conseillers, vu que l'opposition officielle a inscrit 3 motions à cette rubrique-là, je proposerais de céder la parole à ma consœur pour rappeler les 3 points.
Voix 3D34:19:50
Merci.
Marie Plourde4:19:50
Tout à fait, madame la leader de l'opposition. Officielle. Merci beaucoup. Alors, j'en profite pour remercier encore une fois l'ouverture de l'administration de nous avoir permis de déposer la motion d'urgence dont nous pourrons parler et débattre un petit peu plus tard, probablement après le souper. Mais pour l'instant, je serai appuyée par madame Alneus et nous allons aborder la motion 6501 qui est pour le dépôt simultané de l'évolution anticipée de l'état des actifs lors de la présentation du budget et du programme national d'immobilisation afin de garantir une meilleure transparence des effets du PDI sur l'état des actifs de la Ville de Montréal. Alors, cette motion est présentée et proposée par madame Véronique Fournier et elle est appuyée par monsieur Sylvain Ouellet et madame Alneus. Véronique, je vous cède la parole. Madame Fournier. C'est bon. C'est bon.
OK, parfait. Tel que ma collègue le mentionne, je prends la parole aujourd'hui pour présenter cette motion qui vise à la fois un objectif simple et fondamental, malgré son titre complexe, qui est de mieux comprendre l'effet réel de nos investissements sur l'état de nos infrastructures collectives. Chaque année, lorsque nous adoptons le budget de fonctionnement et le PDI, nous débattons d'un milliard de dollars d'investissements. Nous discutons de sommes consacrées aux rues, aux trottoirs, aux conduites d'eau, aux bâtiments municipaux, aux parcs ou encore aux équipements collectifs. Éventuellement, ce sera même aux actifs naturels. Depuis son instauration en 2021, le PDI, c'est aujourd'hui le principal outil stratégique de planification stratégique des investissements de la Ville. En allant au-delà des exigences légales de planification triennale, il guide les choix que nous faisons pour entretenir, pour réhabiliter, pour remplacer, pour mettre aux normes, et développer nos infrastructures. Or, puisque les investissements qui sont prévus auront une incidence directement sur l'état de nos actifs à court, moyen et à long terme, il est essentiel de pouvoir mesurer les résultats qui sont anticipés avec ces investissements. Parce que nous savons combien nous investissons, mais la question que les élus devraient pouvoir se poser et à laquelle les Montréalais et les Montréalaises sont en droit d'obtenir aussi, des réponses claires et plus d'indications est la suivante: qu'allons-nous obtenir en retour? Est-ce que l'état global de nos actifs va s'améliorer? Va-t-il se stabiliser ou continuera-t-il de se dégrader malgré les investissements prévus? La motion que nous proposons aujourd'hui ne demande pas plus de dépenses. Elle ne modifie pas non plus des choix d'investissements en cours. Elle demande simplement que l'information essentielle qui permet d'évaluer les effets du plan soit présenté en même temps que celui-ci. Puis à mon avis, c'est une évol— et à notre avis, et je remercie mon collègue Ouellet aussi du travail sur cette motion, c'est une évolution naturelle de nos pratiques de gestion et de gouvernance. Au cours des dernières années, Montréal a fait d'importants progrès en matière de gestion des actifs, bien que ce soit toujours perfectible. Nous disposons maintenant d'inventaires plus complets, d'indicateurs plus robustes et de bilans périodiques de l'état de nos infrastructures. Ce sont des avancées qui sont majeures. La prochaine étape consiste maintenant à relier davantage nos décisions budgétaires aux résultats attendus sur le terrain. Autrement dit, comme je le mentionnais, il ne suffit plus de juste savoir combien nous investissons. On doit pouvoir aussi mesurer l'impact anticipé de ces investissements. Une meilleure compréhension de l'évolution prévue de l'état des actifs nous permettrait de juger si les investissements planifiés sont suffisants pour freiner la dégradation de nos infrastructures, pour stabiliser leur état ou réduire progressivement le déficit de maintien des actifs. Cette démarche, elle est cohérente aussi avec les meilleures pratiques reconnues en gestion des actifs. Autant les organisations publiques que les organismes spécialisés cherchent de plus en plus à démontrer ce lien entre comment les investissements influencent aussi l'état de nos infrastructures pour être en mesure finalement d'orienter une prise de décisions publiques éclairées, d'améliorer la reddition de comptes et de renforcer la confiance du public. Cette information, elle est d'autant plus importante face à la crise des infrastructures à laquelle nous faisons face. On en a parlé ce printemps avec le rapport, entre autres, de l'UMQ, de monsieur Marsault et madame Forget. 60% des infrastructures au Québec sont sous responsabilité municipale. L'Ordre des ingénieurs également, dans son rapport sorti sur d'éviter, comment agir maintenant, pardon, pour éviter la fracture ou la facture de demain demande entre autres aussi de revoir la manière dont nous faisons des choix pour les fonder sur des données probantes et offrir aussi de la prévisibilité sur les dépenses des organisations publiques. Et partout au Québec, nos infrastructures vieillissent malheureusement plus rapidement que notre capacité collective à les renouveler. Et nos municipalités comme la Ville, nos arrondissements, on doit composer avec des réseaux d'eau centenaires, des chaussées qui atteignent la fin de vie utile, des bâtiments qui nécessitent des investissements majeurs et des coûts de construction qui ont considérablement augmenté. Et ça, c'est sans compter aussi l'impact des changements climatiques sur nos infrastructures et la nécessité de s'y adapter. Alors, Montréal n'échappe pas à cette réalité. On le mentionne dans la motion, entre autres, notre plus récent bilan des actifs qui a été déposé en cours d'année, on parle d'une valeur de 100 milliards de dollars, un déficit de maintien qui est évalué à 11,6 milliards, bien sûr. Si on ajoute les besoins importants de la STM, dont un déficit de maintien aussi qui est estimé à près de 7 milliards, on mesure tous l'ampleur du défi auquel nous faisons face. Pour Montréal, les besoins annuels moyens en investissements ont augmenté des 10 prochaines années sont estimés à 2,7 milliards de dollars, incluant à la fois des travaux de maintien aussi bien que du rattrapage du déficit de maintien des actifs. Donc, dans ce contexte-là, chaque dollar investi doit être accompagné d'une compréhension claire de ses effets. Si nous consacrons des sommes importantes au maintien des actifs, les élus doivent pouvoir savoir dans quelle mesure cela contribue à réduire le déficit de maintien, à améliorer l'indice d'état des actifs, fois encore à diminuer la proportion d'infrastructures en mauvais état. Cette transparence, elle est bénéfique pour les décideurs et décideuses que nous sommes parce qu'elle améliore notre capacité à faire des choix budgétaires. Elle est bénéfique pour l'administration parce qu'elle met en valeur aussi les résultats et les bénéfices qui sont recherchés par les investissements. Et elle est bénéfique pour les citoyens et les citoyennes qui pourront mieux comprendre les défis auxquels la Ville fait face et les progrès accomplis année après année. La gestion des infrastructures, c'est un sujet complexe. Souvent, les citoyens et les citoyennes voient les chantiers, voient les montants annoncés, mais disposent de peu d'informations sur les gains réels obtenus pour la santé globale de notre patrimoine collectif. Cette motion, elle vise précisément à combler ce manque en proposant la publication annuelle d'une projection de l'évolution des états des actifs en même temps que le budget de fonctionnement et le PDI, nous faisons un pas supplémentaire vers une culture de transparence, de mesure des résultats et de saine gestion. Concrètement, cette motion, ce qu'elle vient demander, c'est qu'un document soit déposé simultanément lors de l'étude du budget, présenté et validé par les services des finances, qui nous permet de mesurer finalement l'évolution anticipée de l'état des actifs municipaux qui découle des investissements qui sont prévus. Ce document permettrait de lier les effets projetés sur le PDI sur nos principaux indicateurs de gestion des actifs. Nous croyons que c'est une motion qui est très raisonnable, qui est constructive, qui est utile pour l'ensemble du conseil. Cette motion, elle ne porte pas simplement sur la production d'un document supplémentaire, elle porte sur notre responsabilité collective envers le patrimoine public dont nous avons la responsabilité et elle nous permettra, d'avoir une conversation plus complète sur l'état de nos infrastructures. Les Montréalais et Montréalaises ne veulent pas seulement savoir combien nous investissons. Ils veulent savoir si nous progressons réellement, si nous réduisons le déficit d'entretien de nos infrastructures et si nous préparons adéquatement l'avenir de notre ville. Alors, c'est exactement l'objectif de la motion que je propose aujourd'hui, que je souhaite bien sûr avoir l'assentiment de l'ensemble des collègues, c'est de mieux informer, mieux décider et mieux assurer collectivement nos responsabilités, parce qu'ultimement, c'est l'avenir aussi du legs que nous amenons aux générations futures, de ce patrimoine collectif que représentent les infrastructures municipales à Montréal. Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup. Monsieur Claude Pinard.
Merci, madame la présidente. Je prenais quelques petites notes là. Alors, mieux assurer le legs aux générations futures, ça aurait été le fun que la préoccupation soit à la prochaine administration lorsque l'opposition était au pouvoir. Encore une fois, on parle de culture de transparence, mesures de saine gestion. Nous, on est loin d'être contre la vertu, on est totalement pour ça. C'est juste que le mot transparence revient comme si on voulait mettre en doute que c'est ce qu'on voulait faire. On parle aussi de bonnes pratiques de gestion des infrastructures. Ça fait partie des bonnes pratiques de gestion des infrastructures. C'est la raison pour laquelle, en 2020 ou 2021, l'ancienne administration avait mis seulement 60% d'investissements en maintien des infrastructures, alors que la bonne pratique est de 75%. On doit aussi s'assurer que les élus doivent pouvoir suivre comment les trucs se passent. Oui, très bien, ça fait un an, nous, qu'on dit qu'il n'y aura pas de ruban, mais ce que je me suis levé pour dire, en fait pour poser une question, madame la présidente, premièrement à dire qu'on trouve que c'est une motion qui a très certainement du mérite, mais on parle de bonne gestion des infrastructures, on parle de transparence, on parle de pratiques de gestion des infrastructures. Pour vous, est-ce que quelqu'un peut me dire madame la présidente, pourquoi ils ne l'ont pas fait dans les 8 dernières années? Pourquoi ils ne l'ont pas fait? Alors, ils arrivent ici et encore une fois tentent de nous faire la leçon sur comment gérer une ville. Je peux vous dire qu'on n'a pas besoin d'aide là-dessus. Merci.
Monsieur Sylvain Ouellet.
Merci, madame la présidente. Je ne pensais pas me lever, mais le président du comité exécutif en a décidé autrement. Il y a 8 ans, non, 9 ans, j'ai été nommé responsable de l'eau et des infrastructures, donc pendant le premier mandat de madame Plante. Quand on est arrivé, une des premières choses qu'on a eu le malheur de recevoir, Et que maintenant, depuis, grâce à une motion d'ailleurs d'Ensemble Montréal, on est arrivé avec un trou parce que sous l'administration Coderre, il y en a beaucoup ici d'entre vous qui étaient dans cette administration-là, avait décidé de maintenir des taxes relativement basses, de pas nécessairement couper des services. Mais qu'est-ce qu'il avait coupé? Puis qu'est-ce qui surtout paraissait pas? Il avait vidé le fond de l'eau. Le fonds de l'eau, ça avait été fait à l'époque de Gérald Tremblay, suite évidemment à la réalisation qu'il y avait énormément d'actifs de l'eau qui devaient être faits. On se rappelle la grosse explosion sur Pie-IX, puis il y en a eu d'autres par la suite. Donc là, ils ont mis la taxe sur l'eau, mais là, la taxe sur l'eau, au début, il fallait tout refaire, il fallait construire les services de l'eau, etc. Donc la taxe, il y a eu un fonds qui s'est accumulé, mais les services de l'eau n'étaient pas encore prêts à faire des contrats. Là, à un moment donné, les contrats ont commencé, puis on va se le dire, à l'époque du duo Lecoderre et monsieur Marcoux, ils ont dit aux services, OK, commencez à livrer. Puis en effet, il y a eu un accroissement qui s'est fait. Et là, quand on est arrivé, on a dit, regardez, nous on veut justement accélérer cette croissance-là parce que moi personnellement, pendant les 4 ans que j'étais responsable de l'eau, c'est un discours que j'ai eu tout le temps. Regardez, on peut se priver des fois d'un parc, etc., mais de l'eau, personne peut se priver de plus de 24 heures d'aqueduc ou de 24 heures d'égouts. En tout cas, je vous mets au défi. C'est du camping en ville, c'est pas très intéressant. Et le fonds de l'eau était à sec, donc une des premières décisions malheureuses qui a dû être faite, c'est d'augmenter la taxe sur l'eau, chose qui n'avait pas été faite depuis des années. Donc ça, c'est le premier geste fort, mais après ça, on a continué, on a continué à faire énormément d'investissements. Et monsieur Pinard, ça fait plusieurs fois au conseil municipal, vous dites vous avez juste mis 60% dans le maintien d'actifs. Ça, c'est au niveau comptable, parce qu'il y a énormément de choses que quand on doit remplacer, je donner juste un exemple, je pense que c'est le pont de l'Île-Bizard. Comme c'est un nouveau pont et non pas une réparation, ça va dans développement. Mais on s'entend, on a fait ce pont-là pas pour faire un deuxième lien ou un troisième lien ou d'autres choses à l'Île-Bizard. On a fait ça pour remplacer un pont qui était en fin de vie utile, qui avait des problèmes structurels importants. Oui, on l'a mis au goût du jour, il y a eu un élargissement, on a mis des bandes cyclables, des des trottoirs, etc., parce qu'évidemment il faut profiter de ces événements exceptionnels-là pour les mettre au goût du jour, ce qu'on a fait aussi dans plusieurs cas, par exemple de rues où il fallait tout éventrer, puis on a remis les choses au goût du jour. Mais ça, d'un point de vue budgétaire, ben ça va pas dans le développement parce que c'est un nouveau pont puis pas un autre. Puis il y a plein d'autres exemples comme ça, probablement l'insectarium. À l'insectarium, le vieux était fini, on l'a démoli, il y en a un autre, c'est probablement aller dans développement et non pas dans maintien d'actifs. Mais d'un point de vue du citoyen, là, j'avais un pont, il était fini, j'en ai un nouveau, c'est pas mal du maintien d'actifs, même s'il y a eu un petit peu de bonification. Donc, faut faire attention avec, avec les pourcentages, et ça fait plusieurs fois que je dois remettre les points sur les i parce que vous faites malheureusement systématiquement cette confusion dans les choses. Au niveau de Projet Montréal aussi, on a été les premiers à mettre en place le PDI parce que par la loi, par la loi, tout ce qu'on a, tout ce que les municipalités sont obligées, c'est de faire un PTI, donc Programme triennal d'immobilisation, de 3 ans. Et sous l'administration, là, je me rappelle, c'est monsieur Benoît Doré, quand il était président du comité exécutif, c'était même personnellement qui avait vraiment poussé là-dessus pour dire non, non, on a besoin d'une planification à 10 ans. C'est sûr que les dernières années sont un un peu moins précises, puis il y a toujours des nouveaux projets qui arrivent, il y en a qui sont abandonnés, etc. Puis les coûts, des fois, plus les projets avancent, des fois malheureusement les coûts se précisent, puis souvent ils sont à la hausse. Mais c'est quand même quelque chose pour améliorer. Donc oui, le maintien d'actifs, ce fut une priorité, et d'ailleurs ce fut tellement une priorité qu'il y a eu plein de comptes à rendre. Les comptes à rendre, vous pensez-vous sérieusement qu'une administration, si mettons on veut être populiste dans la vie puis se faire élire, Ça serait tellement plus simple de juste pas faire de chantier, puis de pas augmenter les taxes pour payer les chantiers, de pas faire biper les Montréalais comme on dit, parce que c'est tellement plus simple de laisser les choses à d'autres administrations. Nous on a dit non, c'est pas comme ça qu'on fonctionne. Nous on va faire les chantiers. Écoutez, là sur Sainte-Catherine, le pénible chantier Sainte-Catherine, on a remplacé des tuyaux qui ont qui ont été installés avant la Confédération canadienne. Je pense que c'était pas un luxe de les remplacer. Puis il y a aussi un petit détail qui est arrivé pendant notre, pendant les mandats de le règne de Madame Plante. Il y a eu la COVID, la COVID qui a vraiment eu énormément d'impact. Et pour aider les Montréalais aussi, là on a fait, il a fallu faire des restrictions budgétaires notamment au niveau des taxes pour aider les commerçants, aider les Montréalais qui souffrent frais pendant la COVID. Il y a des chantiers aussi qui pouvaient plus aller de l'avant à cause de la COVID. Et on le sait, avec tout ce qui est arrivé, les prix de la construction ont explosé. Et ça, c'est une grosse problématique parce qu'on parle souvent de l'inflation. L'inflation qui est calculée par Statistique Canada, là, c'est l'inflation générale. Celle qu'on entend, c'est l'inflation générale. Mais pour une ville, l'inflation est composée de plusieurs sous-inflations, entre guillemets, là, de différentes catégories et l'inflation qu'on prend au niveau des travaux, elle a augmenté beaucoup plus vite que l'inflation générale. Évidemment, pour une ville comme Montréal, ça a fait beaucoup. On avait aussi des taux d'intérêt qui étaient historiquement bas, fait qu'on en a profité aussi. Vous dites, ah ben, pour justement accélérer les—
Monsieur Ouellet, je pense pas que la motion— c'est juste que là, on s'éloigne, je trouve, là, c'est pas un bilan de votre administration, qu'on souhaitait faire.
Je conclus, madame la présidente, désolé. Écoutez, on peut refaire l'histoire, puis je suis content que ça va aller, je crois que ça va aller en commission, je pense que ça va être très intéressant. Mais ce que je veux dire, c'est qu'on est rendu là. Ça a pris énormément d'années avant d'avoir un état de nos actifs, avant de faire un bilan qui est là, qui est exigé par la direction générale. Ça a pris plusieurs années. On a un bilan, il n'est pas encore parfait, il y a encore des zones d'ombre, on a ça, mais là, comme le dit ma collègue Fournier, il faut être capable de faire le lien, OK, puis que le service des finances nous écrive, regardez, si vous adoptez ce bilan-là, ce budget-là, OK, oui, le budget est équilibré, c'est dans la loi, oui, au niveau des fonds de pension, c'est équilibré parce que ça aussi maintenant c'est rendu dans la loi, le niveau d'endettement va être atteint parce qu'ils sont capables d'estimer, le budget va être atteint, les taxes vont être à tel montant, mais ce qui est ce qui apparaît pas, c'est la dette cachée des infrastructures. Donc, quand le prochain budget PDI va être déposé, on veut que le service des finances puisse dire, regardez, avec ce budget-là, tout est bon, sauf que votre déficit d'intérêts et d'actifs vient d'augmenter de 100 millions, 200 millions, 300 millions. Parce que là, ça apparaît pas nulle part, ou ça apparaît a posteriori, personne fait le lien. Donc, on est capable d'avoir sur papier un super beau budget PDI, alors que dans le fond, on creuse notre tombe. Donc, c'est ça qu'on veut, mettre fin à ce cycle infernal que que nous on a vécu, que d'autres ont vécu ailleurs, que plein de villes au Québec sont en train de vivre et on veut arrêter une fois pour toutes. Il faut que cette dette cachée ne soit plus jamais cachée pour les administrations. Oui, ça veut pas dire qu'on va être capable de régler le dossier demain matin. Oui, ça va prendre l'aide des gouvernements du Québec et du Canada. Oui, ça se peut qu'il va falloir faire des choix difficiles, mais au moins on va le savoir, ça va être transparent et on se vantera pas en disant, ah mon Dieu, c'est tellement merveilleux, les taxes sont basses, il y a pas beaucoup de chantiers dans les villes, mais on refile tout aux générations futures. C'est ça qu'on veut éviter, madame la présidente. Merci.
Merci.
Monsieur le leader, monsieur le leader adjoint.
Madame la présidente, mon collègue de François- Théroux m'a coupée, mais effectivement, on pense que la motion a du mérite puis qu'il y a des questions à creuser. Notamment, il y a plusieurs services au niveau de la Ville qui mettent en place des plans de gestion des actifs. Donc, je fais un petit clin d'œil à mon collègue Richard Deschamps. Mais en vertu du paragraphe 5 de l'article 80 de notre règlement sur la procédure d'assemblée et de régime interne, je mandate la commission, appuyée par monsieur Pinard, je mandate la commission sur les finances et l'administration de faire l'étude de cette motion.
Merci.
Est-ce qu'il y a des interventions à cet effet? Les interventions doivent être strictement sur l'envoi du dossier. C'est juste ce que je veux préciser. Bien sûr, bien sûr, madame la présidente. Je suggère qu'on la rebaptise la motion Richard Deschamps. Je vous voyais opiner pendant.
On m'interpelle, madame la présidente. Disons que je ne me prononcerai pas sur cette proposition. Est-ce que je peux dire un mot?
Ça va me faire plaisir, je vous écoute, mais là on n'est plus dans le protocole. Les interventions sont seulement sur le renvoi en commission.
Oui, alors on va l'accueillir avec joie, nous allons voir ce que ça donne. Je voudrais juste mentionner à mon collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect d'ailleurs, il le sait, je lui ai déjà dit. J'ai soumis il y a 20 ans, avec monsieur Lévesque, qui était alors directeur du service, un plan de gestion de l'eau et, je m'en excuse, mais Projet Montréal a voté contre. Alors, peut-être qu'on ne se retrouverait pas dans une gestion des actifs comme celle-ci si, il y a 20 ans, on avait voté pour. Je veux juste mentionner ça, mais on va accueillir avec joie la motion et on va la regarder avec sérieux.
Bon, donc oui, c'est la prérogative de l'administration de l'envoyer en commission. C'est sûr que nous aurions peut-être préféré en discuter plus en détail et peut-être avoir des amendements, étant donné que cette motion a du mérite, comme vous l'avez mentionné. On aurait aimé pouvoir avoir ces discussions-là de façon publique, mais comme c'est votre prérogative, ben nous, voilà.
Voix 3D34:41:30
On vote.
Alors, la motion 6501 est dirigée en commission. Alors, il est 17 h 28, je pense qu'il est préférable de pas entreprendre une autre motion et d'attendre le retour. Alors, je vous souhaite à tous à toutes un bon appétit.
Avant de débuter la période de questions, on m'a demandé, j'ai eu une demande particulière que j'ai acceptée. Alors, je vais demander à, on m'a demandé d'avoir un moment pour les gens de Wainwright qui sont décédés. Et alors, étant donné que monsieur Dany est réserviste, C'est de ses collègues. Je vais lui demander de nous dire un petit mot et après ça, on va prendre un moment de silence pour les gens. D'accord?
Voix 4B6:15:00
Merci, Madame la Présidente. Colleagues, this is not political. I want to make that very clear right now. All of us, this affects all of us. So, I'm a little, it's a little weird because normally I've spoken in here for many, many, many years and I don't know why I'm shaking, but it's an issue that's important to me. Vous savez qu'il y a eu une tragédie à Wainwright, CFB Wainwright dernièrement, où ça a pris la vie de quatre membres des Forces armées canadiennes. Trente-neuf sont hospitalisés. That are hospitalized. I'm going to speak in English and French. Sorry. Nineteen of which are in critical condition. This was a training exercise. These are reservists, members of the Canadian Armed Forces. They were pre-deployment training to ship out to Latvia, like many soldiers do, many of my colleagues in my own unit. Our thoughts are with them. I'm going to name the 4 soldiers because I think it's important to say their names out loud. So we have Sergeant Morgan Wong, we have Private Sean Farrell, we have Private Aiden Goulding, and Private Hayden Like Mark, all members and serving currently. Well, they were serving with the Third Battalion Princess Patricia's Canadian Life Infantry. The reason I'm standing up, and I think it's important many people in this room know this, but we have many military armories and units within Montreal. We have a base in Long Point, Saint Hubert. Obviously, it's outside of Montreal, but in close. Many of our residents, men and women. Serve on these bases, serve in the reserve units of Montreal. They've been there for us in our times, for the ice storm in the 1990s. For the ones of us who are older, they were there during the flooding and the deployments. They've been there during the COVID pandemic in our CHLDs for our parents to take care of them when no one else would. These are des employés de la Ville de Montréal, donc c'est des pompiers pompières qui sont aussi réservistes. The members of SPVM, the members of STM, first responders, city employees. I have 2 colleagues in this room, again not political, but I need to name, well, in council. Martine Musau-Muele, 8-year veteran of the Royal Canadian Navy before she was in politics or even life in that. Jonathan Burnham, who did his basic training and served. There may be some people here, and excuse me if I don't know Any of the other members. I know that the mayor's cabinet director, Glenn Casinero, was a good friend of mine. He also served in the Canadian Armed Forces. So it's just out of respect to know that this could happen anywhere. I just came back from Petawawa. I was there about three weeks ago on a training exercise on the base. Things can happen. So I appreciate. Puis je vous remercie énormément, Madame la Présidente, de reconnaître. moment de silence. I thank you for listening to me. I hope in all of our municipalities and everything, we can do something and put our flags at half-mast or do whatever we can for the members of our Canadian Forces. These are our students, these are college, university students, people around us. Sometimes we don't see them because we don't see them in uniform, but they're amongst us. They're our neighbors, our colleagues. Just maybe take a moment to think about them. Merci, Madame la Présidente.
Je vais vous demander de vous lever pour prendre quelques moments de silence. On peut s'asseoir. Alors, nous allons aborder la période de questions des citoyens en présentiel. Je vais demander à monsieur Robert Edgar d'entrer, s'il vous plaît.
Citoyen·ne ◌6:19:23
Bonjour, Madame la Présidente. Bonsoir, Madame la Maire et tous les conseillers. I have a question for Jim Bass. Is Mr.
Bass here?
He's not here today.
Oh, he's not. Well, then I guess the question is for Ensemble Montréal administration. As you know, just recently there was the incident of the SPVM police officer, or indeed officers, who are accused of urinating on a homeless person. Prior to that, there has been repeated SPVM police brutality towards and police intimidation of journalists, photographers, and videographers. that are documenting protests. I've already brought that up multiple times. And then of course there's the whole racial profiling issue. During the Public Security Commission meeting for the SPVM annual report, I noticed that there appears to be a lack of real accountability for SPVM police officers. Page 43 through 45 of that annual report, you will see the statistics for accountability. And it looks like a lot of police officers get away with virtually no real accountability. The police officer who urinated, or allegedly urinated, on homeless people, you know, he's getting a paid vacation right now. He's on paid leave until the investigation is done. You know, there's no incentive to—
Your question, please, Mr.
Edgar.
So my question is again to the Ensemble Montréal administration and perhaps Pinard can answer it. What can and will Ensemble Montréal do over the next months and years to ensure that SPVM police officers face real accountability when they behave badly?
Okay, Madame Lemaire.
Merci, Madame la Présidente. Thank you for asking the question and coming here tonight. I think, like many, many people in Montréal, The alleged situation that was made public last week is totally unacceptable and absolutely not the city that we want. As you can imagine, we are all shocked about that information. Now, what I would say is that nobody is above the law, and I when I see what happened on the Poste de Quartier Trente Neuf Thirty Nine, there were actually two criminal accusations. And I think it's important that that inquiry and the process of inquiry is done in due form to make sure that the alleged accusations that we have in the newspaper from last week follows up, is processed, to be able to have accountability for the people that did what allegedly has been alleged in the newspaper.
Sir, thanks for your answer. Madame Léonard, I didn't see you there hiding behind the head there.
Voix 4D26:22:33
But yeah, it's okay.
I just didn't see you. I thought you weren't here. The issue comes back to real accountability, and one of the things I said during the Public Security Commission meeting for the SPVM annual report is that the DPCP rarely brings criminal charges against police officers who are accused of crimes. There have been multiple cases where the DPCP simply does not bring charges. So there's no or very little accountability in terms of the criminal punishment. And so it comes back to what can Ensemble Montréal administration do to try to ensure that the procedures are improved over the coming months and Let's say three years, so that at the end of this mandate, that SPVM police officers actually face genuine accountability. You know, such as being fired for for doing.
So what is the second question, please?
Again, I'm just saying I'd like to know what can be done to ensure that police officers face genuine accountability.
Okay, thank you, Madame Ramirez.
So this thank you for the question again, and I think this allows me. Tell you a few things that I think will not be the solution, but one of the solutions that we need to address. For— to have accountability, we have to make sure that, for instance, we go forward with body cams on police officers. I think it's a way to also make sure that, you know, would that police officer would have done that if he had body cams on him? Probably, maybe not. And again, I don't think it's the sole solution at all, but it is some tools that we can address. The other thing is that you have to remember that what happened last week comes from other police officers that actually denounced what happened. And I think it's also reassuring to know that even police officers find this not to be acceptable and they have to, you know, and they denounced it. So let's just make sure that the inquiry goes as process, and hopefully if all the alleged accusations are real, well, there will be, you know, real criminal accusations.
Thank you, Mr. Edgar. Jérôme Gaïd. Bonsoir.
Citoyen·ne6:25:13
Bonsoir. Bonsoir à tous. Alors moi j'ai une question pour Madame la mairesse qui est par là.
Oui, allez-y.
Citoyen·ne6:25:21
Donc Madame la mairesse, je loue 2 chambres dans ma résidence principale et j'y habite moi-même. Ce ne sont donc pas des logements autonomes qui pourraient être remis sur le marché locatif si j'arrêtais de louer à court terme. Votre administration a proposé de permettre 90 jours de location flexible par année en évoquant notamment les pratiques d'autres grandes villes. Mais certaines de ces villes font une distinction supplémentaire entre la location d'un logement entier et celle de chambres chez l'habitant. À Toronto, par exemple, on peut louer jusqu'à 3 chambres de sa résidence principale pour un nombre illimité de nuits par année, alors que la location du logement entier est limitée à 180 nuits. Le 21 septembre, le conseil municipal a été saisi d'une modification concernant la délégation de l'application du règlement 25-007 Donc ma question porte maintenant sur le fond. Comptez-vous distinguer à Montréal aussi la location de chambre chez l'habitant de celle d'un logement entier afin de permettre la location de chambre toute l'année? Et si oui, à quelle échéance comptez-vous déposer cette modification? Merci.
Madame la mairesse.
Merci pour votre question. Ce que je vais vous dire, c'est que la première chose qu'on doit s'assurer, C'est d'être capable d'identifier nos résidences principales. Donc, on va commencer par identifier nos résidences principales, on va s'assurer qu'on est capable d'avoir un règlement qui est applicable. Le règlement actuellement que l'ancienne administration a adopté n'est pas applicable. Vous le regardez, on manquait d'inspecteurs, on a doublé le nombre d'inspecteurs. Donc, avant même d'adresser le détail, donc vous faites la nuance entre des chambres puis des logements, Moi, je veux commencer par avoir un règlement qui est applicable ne serait-ce qu'aux résidences principales, puis d'être capable d'identifier ces résidences. Maintenant, ça prend plus de temps parce que l'application qu'on est en train de développer nous demande justement d'être capable de lier notamment l'application avec le permis, avec le 311, parce que nous, ce qu'on veut, c'est la guerre aux illégaux, parce qu'actuellement, c'est ça qui est problématique. C'est ceux, en fait, qui n'ont pas de permis ou qui ne respectent pas le règlement. Puis après ça, on pourra adresser la question plus spécifique entre un logement ou une maison de chambres, mais rendu là, si vous êtes un propriétaire et vous êtes votre locataire de votre résidence principale, c'est pas à vous que cette réglementation va s'adresser, c'est vraiment aux gens qui ne respectent pas la réglementation.
Question complémentaire?
Citoyen·ne6:27:54
Oui, je comprends bien, seulement je suis pénalisé quand même. Par contre, la question que je me pose, c'est avez-vous déjà un estimé sur la date de livraison de cette application? Parce que je n'en avais pas entendu parler.
Madame la mairesse.
Oui, merci, madame la présidente. Quand nous l'avions annoncé, on souhaitait pouvoir avoir ça assez rapidement cet automne. On continue à travailler fort avec nos services pour essayer de l'avoir le plus rapidement possible. Le défi va être encore une fois de s'assurer qu'à l'intérieur de cette application, on est capable de lire le permis que la personne doit obtenir de la Ville et ce permis doit être donné uniquement à la personne qui est sa résidence principale, puis essayer de contrer les phénomènes actuellement qu'on voit où finalement c'est un contrat de bail qui est fictif qui peut être ta résidence principale. Nous on veut s'adresser à la source, puis être à la source, mais ça veut dire de pouvoir avoir accès à des informations notamment du gouvernement du Québec, mais c'est là-dessus qu'on travaille en ce moment et c'est pour ça que l'application prend un peu plus de temps.
Bonne fin de soirée, monsieur. Madame Sandra Lyman.
Good evening.
Good evening.
I don't know who to address this to, so I'm going to just say it. Anyone?
Can you just speak a bit louder, please?
I don't know who to address this to, so it's for everyone.
Okay, so ask the question and the person— someone will answer.
Okay, excuse me?
Ask your question and someone will answer.
Okay, so, um, it's very short. After 3 years, um, following the October 7th, 2023 massacre in Israel and taking of hostages, which was the worst day since the Holocaust, pro-Palestinian marches are still going on in the streets of Montreal. These marches are getting bigger and more violent. I was attacked on October 10th, 2026, standing on the corner of Cathcart and McGill College, holding my Israeli flag. This behavior is unacceptable. I don't go around grabbing other people's flags. I want to know when these protests are going to be stopped in our cities of Montreal because they are not promoting love and they are not promoting unity. They are promoting hate, in my opinion. That's what I'm feeling. Personally, and division. And that's my question.
Madame la Mairesse.
Merci, Madame la Présidente. I want to thank you for coming here tonight, City Council, to ask your question. I understand the anxiety that you can you can live when you're in your city and you feel that these protests are. Putting you in a situation where you don't feel safe. What I will say is we are in a city where a democracy that allows our liberty of expression, and that has to be done with responsibility, with respect, and making sure that you are respecting other citizens in the city. If you do, if you feel threatened, if you feel that you're not safe, I will ask you to call 911. Call for help, denounce what you what happened to you. But we're in a city where people actually can protest and and be on the street to you know to expose their views on any issue, and that's the democracy we live in.
Both my views too without being attacked.
Again, if you feel not safe, if you've been attacked, I will ask you to call 911, do the report, denounce it. But again, we're in a city where people can express themselves, and we should be actually proud of that.
I'm not. I'm sorry. That's all I have.
Have a nice evening. Monsieur, Madame Ducharme. Monsieur Ducharme.
Hi, and thank you for receiving me. First, I would like to stand with my comrade, my comrade who spoke just before me. About the misadventures she experienced while protesting in support to Palestine. And on the same purpose, I would like to get back to the event of the, the psychic serpent ships that occurred last month, in which I was disappointed to find out that the team of ECRN was still participating and that the support to Palestine was censored, that the police presence was strengthened, encircling the pro-Palestinian protesters to strangle our voice. And I'm wondering, how is it possible since last August A solidarity motion seems, uh, was supposed to, to, to be voted in support to Palestine and, uh, with the aim to cut ties with Israel and namely boycotting the participation of cultural, sportive events from this genocidal state. So how could you state that the motion was to stand in solidarity with Palestine and to abort the complicity of Montreal with Israel?
Okay, Madame Lamérez.
Thank you for being here tonight and ask your question. I just want to make sure that I understood the question. So your question was why in the international cyclist event Israel was allowed to compete? Is what was that the question?
Yeah, it was namely about this event that was the main. The first, the greatest example of the failure of the motion that has been voted last August and that was supposed to prevent the partnership with the criminal state of Israel to occur and to stand in solidarity with Palestine?
Okay, so the only thing I can answer on The question that I understood is that an international event with an international organization decides how to invite or not teams from other states, and it's not a decision that the City of Montreal makes, but the international event makes. So that was their decision.
I can, however, assume that The city council was powerful as well by the enduring the presence of the police, the security that was rather to strangulate the Palestinian voice than something else. However, for those who were in support to the motion as it was to be instigated, Namely by really preventing the diplomatic and institutional ties with Israel to remain. We would like to let you know that in Montreal, in Tripartite, we are still determined to keep on with Austria.
What is the second question? Exactly.
So if I can formalize it as a question, it would be: Was it legally possible to integrate the motion as it was submitted initially, namely in order to really judge the institutional ties with Israel?
Okay, Madame Lamérez.
Merci, Madame la Présidente. I want to ask thank you for your question, and the City Council voted on the motion that was almost to the majority adopted in the Council of August, and that motion has been treated and voted on.
Thank you. Thank you. Have a nice evening. Now that you had 2 questions like everybody. So, have a nice evening. Thank you, Dubé. Monsieur Alain Ruelle.
Bonsoir, Madame la Présidente. Madame la mairesse, monsieur le président du comité exécutif, messieurs et mesdames les élus. Alors, je suis Anne Doré, je représente les 3000 professionnels généraux qui travaillent pour la Ville de Montréal et dont certains d'entre eux m'accompagnent à l'extérieur présentement. Alors, la question s'adresse à madame la mairesse. D'abord, un court préambule. Les personnes professionnelles de la Ville de Montréal sont au cœur de la très grande majorité des services offerts à la population. Leur expertise, leurs analyses, leurs planifications et leurs interventions contribuent quotidiennement au fonctionnement de notre administration municipale et à la qualité des services rendus aux Montréalaises et Montréalais. D'ailleurs, l'exercice réalisé récemment devant le Tribunal administratif du travail pour déterminer les services essentiels à maintenir durant notre présente grève a mis en lumière de façon particulièrement éloquente L'étendue et l'importance de la contribution des personnes professionnelles au fonctionnement de la Ville, notamment dans les activités touchant la santé et la sécurité de la population. Pourtant, cette importance semble difficilement trouver écho à la table de négociation. Madame la mairesse, votre administration a récemment été en mesure de proposer et même conclure des ententes de principe respectables avec d'autres groupes syndicaux notamment l'École bleue et les pompiers. Vous avez d'ailleurs publiquement souligné l'importance de reconnaître leur contribution et les réalités particulières de leur travail.
Je vais vous demander d'aller à votre question, s'il vous plaît.
Oui, très bien. Alors, madame la mairesse, comment expliquez-vous que les personnes professionnelles dont l'expertise a été reconnue comme indispensable, notamment au maintien des services essentiels et à la population, ne puissent bénéficier d'une reconnaissance à la hauteur de leur contribution lorsqu'il s'agit de négocier leurs conditions de travail alors que votre administration a su proposer et conclure des ententes avec d'autres groupes syndicaux, notamment l'École bleue et les pompiers.
Monsieur Claude Pinard.
Merci, madame Doré. Juste me rappeler, vous êtes sans contrat de travail depuis quand? Fin février.
Mais je pense que ça, vous le savez bien.
Non, fin février 2023.
Décembre 2023.
Les 123, OK, c'est ça. Donc, je veux juste m'assurer que c'était bien effectivement le même jour. C'est pas pour ça dont on parle. On est responsable, nous, disons, des 300 derniers. On est en médiation la semaine prochaine, comme vous savez, je pense. Et quand on est en médiation, on s'assoit avec les négociateurs de la Ville, les gens des ressources humaines, puis on on donne un mandat, puis on veut que ça se règle. Alors, avec les pompiers, c'est ce qu'on a fait, les bus, c'est ce qu'on a fait aussi. On a eu des discussions avec les ingénieurs la semaine dernière, discussions qui se poursuivent. On rencontrait aujourd'hui les architectes qui étaient également en médiation. Il y a d'autres rencontres qui se passent, encore une fois, demain, je me répète, et dans votre cas, ce sera la semaine prochaine. Et le mandat des équipes de négociation est le même, et de régler. Donc, on veut que ça se passe bien.
Citoyen·ne6:41:14
Merci.
Et il n'y a absolument rien qui reflète ici le fait qu'on pense que votre travail n'est pas important, tout le contraire. On est allé aux services essentiels dans le but de défendre ce qu'on avait de besoin, dans le but d'assurer le service aux citoyens. Donc, soyez assurés de ça, les équipes de la Ville vont arriver avec un mandat de régler la convention la semaine prochaine. Merci.
Question complémentaire.
Oui, monsieur Pinard, si vous me dites que le mandat est le même, alors comment pensez-vous que mes professionnels vont accepter alors qu'ils étaient, lors de la dernière assemblée générale, infavorables à ce que vous nous présentez à la hauteur de 90% et plus.
Je me souviens pas d'avoir dit que le mandat était le même. Je sais pas comment vous êtes arrivés à la conclusion. Le mandat est peut-être pas le même, mais j'ai pas dit que le mandat était le même. Ce que j'ai dit, c'est qu'on voulait un mandat pour régler, et on a donné un mandat pour régler, et on espère qu'on va régler. Donc, je nous souhaite bonne chance et de bonnes rencontres dès la semaine prochaine. Merci.
Bonne fin de soirée. Merci. Monsieur Jean Duval.
Bonsoir à tous. Mon préambule et la question que je vais poser s'adressent à À la présidente de la Commission sur la sécurité publique à Montréal. C'est la dernière séance à laquelle j'ai assisté m'a vraiment dérangé dans le sens où vous savez quand on se déplace et qu'on veut assister à ces commissions-là, il faut au moins respecter les citoyens. Et moi j'étais inscrit le septième sur l'ordre des gens qui posent des questions. Et finalement, rendu le 20e, je me suis levé puis j'ai dit, madame la présidente, comment se fait-il que je suis pas encore nommé? Puis j'ai attendu, je voyais bien qu'il y a quelque chose d'anormal. Elle a dit, attendez, je vais vous passer tantôt, je vais vous appeler. Bref, On n'a pas respecté l'ordre pour lequel je m'étais inscrit. Ça, c'est un, c'est un impair à la démocratie qui s'installe. Peut-être qu'on n'aime pas les questions que je pose à la commission sur la sécurité publique, mais c'est pas une raison de faire en sorte d'esquiver le citoyen que je suis puis de le faire passer en dernier. Puis ça a passé proche que je ne puisse pas poser ma question. Merci. Alors, j'ai insisté et puis elle a dit à un moment donné, mais écoutez, vous allez devoir faire ça vite parce qu'il y a une autre question.
Alors, je vais vous demander justement votre question, monsieur Duval.
La question, pouvez-vous considérer, madame Ramos, présidente actuelle de la Commission sur la sécurité publique, peut-être d'envisager passer le flambeau à la vice-présidente ou le vice-président? Parce que vous ne respectez pas, ne serait-ce la démocratie, en respectant les citoyens.
Madame, Madame Raymond, c'est pas ici aujourd'hui, c'est Madame la mairesse qui va répondre.
Merci de vous présenter au conseil de ville comme vous faites aussi au conseil d'arrondissement. Toujours un plaisir de vous voir. Malheureusement, ce soir, ni Alba est en mesure de vous répondre comme présidente de la commission de la sécurité publique, ni Jim qui malheureusement lui aussi a un empêchement ce soir, qui ne pourra vous répondre, mais je vais m'assurer qu'on vous fasse parvenir une réponse par écrit à votre question de ce soir.
Voix 4D26:44:59
Merci.
Une question complémentaire. J'ai observé au cours des années, parce que ça fait quelques-unes auxquelles j'assiste, toujours à la commission sur la sécurité publique, entre autres, celle qui m'intéresse le plus, que Au niveau de la présidence, il y a comme un préjugé favorable à la police du SPVM. On dirait qu'il faut vraiment les aider, il faut pas qu'ils soient mal à l'aise. Et quand il y a un citoyen, puis je parle pas juste pour moi, il y en a d'autres qui veulent poser des questions, si ça déplaît, on s'en rend compte. Alors moi, là, On a non seulement commis une impaire en essayant de m'esquiver parce que j'ai passé proche de ne pas être capable de la poser quand j'étais 7e. Imaginez, je suis passé 23e. Et ça, il a fallu que j'insiste, que je me lève dans la salle. Mais vous savez, quand on est rendu à tellement vouloir les protéger puis faire en sorte que ce soit plus doux pour eux—
Alors, quelle est votre question complémentaire, monsieur Duval?
c'est comme couché dans le même lit que la police.
Quelle est votre question complémentaire, monsieur Duval, s'il vous plaît? C'est le temps là.
Ouais, vous savez, j'ai lu ce que les commissions préparent.
La question, monsieur Duval.
Regardez, il y a des préparations là, vous savez.
Ben, ça fait déjà une minute, alors c'est une minute pour la question complémentaire.
Il y a des préparations que les commissions font pour préparer les dossiers pour pouvoir—
Votre question complémentaire, monsieur Duval, s'il vous plaît.
Il faut pas que la police nous fasse avaler tout ce qu'elle veut nous faire avaler. C'est préparer d'avance et puis quand on arrive là—
Monsieur Duval, quelle est votre question complémentaire? Je me trouve patiente là. Quelle est votre question complémentaire?
On devrait avoir un divers. Quand les gens vont à la commission—
Ça, c'est une opinion. Quelle est la question?
On devrait avoir une période autre que celle qu'on veut nous faire poser des questions par rapport à ce qu'ils présentent. C'est biaisé d'avance. C'est ça, là, c'est un tort que je fais à cette commission-là. C'est trop grave.
C'est bien entendu.
C'est remarquable, c'est flagrant.
Merci. Bonne soirée, monsieur Duval. Monsieur Luc Thibault.
Madame la présidente, madame la mairesse, membres du conseil, sous prétexte que la piscine de 50 mètres du parc Jerry est en fin de vie, la Ville veut la démolir pour créer un pôle aquatique à l'autre extrémité du parc. Je Je suis ingénieur spécialisé en ouvrages hydrauliques, géologue spécialisé en fondation d'ouvrages hydrauliques et un utilisateur assidu de la piscine. J'ai consulté les rapports suivants internes de la Ville: évaluation de l'état du béton de la piscine de 2017, réaménagement du pôle aquatique du parc Jarry, localisation des sondages au roc existant et interpolation des niveaux de roc. En 2023 et un rapport d'une entreprise de consultation intitulé Étude géotechnique, aménagement des aires de jeux et sésameur. Quatre considérations techniques s'imposent. Le béton de la piscine est de bonne qualité mécanique. Aucune réaction alcaline agrégat n'est observée dans le béton. L'acier d'armature de la dalle de fond de la piscine ne montre aucune trace de corrosion. Et la piscine est essentiellement fondée sur deux rochers d'excellente qualité par ailleurs, si on se fie aux excavations profondes effectuées dans les deux dernières décennies sur les rues attenantes au parc, donc la rue Gary Carter et de Castelnau. Au courant de l'été, j'ai examiné la piscine sous toutes ses coutures et malgré quelques défauts de surface mineurs, je n'ai décelé absolument aucun Aucun indice de détérioration.
Votre question, monsieur Thibault, s'il vous plaît.
Le 27 septembre, alors que la piscine était vidée, aucune infiltration d'eau souterraine. Donc, je m'interroge sur la raison qui incite la Ville à vouloir démolir un actif en bon état qui ne requiert que des réparations mineures et des travaux d'entretien. La Ville doit donc nous démontrer que la piscine est en fin de vie.
Merci.
La question? Sur quel rapport indépendant d'ingénierie signé par un ou des ingénieurs spécialisés en hydraulique, la Ville se fonde-t-elle pour déclarer que les réparations à la piscine du parc Jarry seraient très importantes et très coûteuses, et pour quelles raisons? Le dit rapport n'est pas rendu public.
C'est bon. Alors, madame Gabrielle Rousseau-Bélanger.
Oui, bonjour. Merci beaucoup, monsieur Thibeault, pour votre question. Donc, comme vous savez, à la Ville, on a la chance d'avoir des services avec des experts Avec différentes, justement, expertises qui travaillent sur les dossiers. On a des piscines à la grandeur de la ville ici, donc c'est sûr que c'est sur l'expertise de nos équipes à l'interne qu'on base, en fait, aussi nos analyses, nos décisions, tout ça. Les équipes ont relevé justement que la piscine est en fin de vie, qui a été observée avec différentes manières. Donc, c'est sûr qu'on fait confiance à nos équipes. Merci. équipes, à nos professionnels justement qui ont reçu nombre de certifications et qui ont pu démontrer aussi leur talent à plusieurs égards. Donc, c'est face à cette expertise-là qu'on prend les meilleures décisions avec les budgets que nous avons. Merci.
Question complémentaire, monsieur Thibault, brièvement.
Je répète ma question. Si les rapports démontrant que la piscine est en fin de vie existent, des rapports d'ingénierie Pourquoi ne pas les rendre publics? Un rapport d'ingénierie doit être signé et scellé par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Alors, pourquoi un tel rapport ne serait pas rendu public?
Oui, merci pour votre question complémentaire. Donc, il existe aussi en fait la loi de l'accès à l'information. Donc, si jamais vous voulez obtenir plus de précisions, si vous jugez que les réponses qui vous sont fournies ne sont pas suffisantes, je vous invite à faire une demande dans le cadre de l'accès à l'information pour pouvoir obtenir plus de détails selon vos questions et vos intérêts. Merci beaucoup.
Merci, monsieur. Bonne fin de soirée. Monsieur Benoît Rullier.
Bonjour, je suis le coordonnateur pour le regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec. Nous souhaitons vous interpeller par rapport à la motion pour un plafonnement des hausses de loyers et la mise en place d'un registre obligatoire des loyers. Nous croyons votre sincérité dans votre volonté de ne plus voir plus de gens dans la rue. Malgré ces bonnes intentions, les loyers à Montréal ont augmenté de 70% dans les 8 dernières années, soit largement supérieur aux indices du TAL dans la même période, ce qui contribue grandement à amener les gens dans la rue. Nous sommes conscients que la Ville a des moyens d'action limités en matière de logement et d'itinérance. C'est pourquoi nous pensons qu'il est indispensable que les locataires, les personnes itinérantes, nos élus et notre Ville parlent d'une seule voix à l'attention du nouveau gouvernement pékin. Ce parti s'est d'ailleurs engagé à instaurer un registre des baux en 2023 et a fait de l'itinérance sa priorité, mais ce parti a aussi refusé de s'engager au registre et au contrôle des loyers pendant la période électorale. Nous pensons que cette motion va dans la bonne direction avec un registre des loyers et un plafonnement des hausses de loyers. Le registre de Vivre en ville est d'ailleurs soutenu par la Ville de Montréal depuis 2023. Allez-vous donc oui ou non soutenir un registre des loyers au niveau provincial comme vous vous y êtes engagé pendant votre campagne et pousser à le rendre obligatoire pour tous les locataires? C'est la première étape pour lutter concrètement contre l'itinérance.
Merci. Qui va prendre la question? Madame Caroline Braun.
Merci beaucoup pour la question. On est vraiment d'accord, dans les 8 dernières années, ça a été vraiment difficile de voir la Ville prendre cette orientation-là. Je le dis souvent, mais vous, vous le savez pas, moi j'ai grandi à Montréal, donc j'ai vu l'époque quand j'avais 20 ans où c'était possible de se loger à des prix raisonnables, puis maintenant c'est rendu absolument, c'est tellement violent l'état des loyers que la plupart des gens sont pas capables de se loger dignement. Ça, c'est vraiment inacceptable, puis je pense qu'on est en train de faire tout ce qu'on est capable de faire pour adresser cette situation-là. Ceci étant dit, le registre, comme vous l'avez dit, c'est une juridiction qui appartient au provincial. Mais à votre question, allez-vous soutenir le registre des loyers au provincial, la réponse, c'est oui. On va voter en faveur de la motion tout à l'heure, on va proposer quelques petits amendements, mais oui, on est tout à fait en faveur de ça. Et pour la petite histoire, vous savez, quand on était dans l'opposition, une motion comme il y en a qui a été présentée aujourd'hui, c'était nous qui l'avons présentée. Donc, c'est une vision commune qu'on a, l'ensemble des élus. Je ne veux pas présumer, évidemment, pour tout le monde ici, mais je pense que c'est quelque chose qui va être vu de manière très positive par l'ensemble des élus qui sont ici en ce moment et surtout pour le futur de Montréal.
Merci beaucoup.
Avez-vous une question complémentaire?
Non, merci beaucoup.
Merci, bonne fin de soirée. Monsieur Marion Nicolas.
Bonjour.
Bonsoir.
What's up, Chantal? What's up, Soraya? Et what's up aux 40 personnes qui nous regardent sur YouTube? What's up? Ma question, je suis, en fait, on commence par un préambule, si je comprends bien. Oui. J'habite à Montréal depuis 11 ans. J'habite dans le Rosemont–La Petite-Patrie. What's up, François? Je sais pas où tu es, mais what's up? Il est pas là. Et je commence à être à la limite de ce que je suis capable de payer. Et vous avez devant vous un futur itinérant, parce que je suis pas capable, je serais pas capable en 2027, avec ce que j'ai vu dans la presse, dans Rosemont-La Petite-Patrie, ça va être de 14% à peu près, la moyenne étant dans Montréal de 8 quelque chose pour cent, que vous avez le prébudget que j'ai écrit. j'ai vu, je crois. Moi, dans Rosemont–La Petite-Patrie, 14%, ça serait comme un minimum, en plus des rénovations qui sont pas des fois nécessaires dans mon building, qui sont juste là pour amplifier la financiarisation de l'immeuble afin de faire des profits. Et en 2027, si ça, ça passe, je vais être un futur itinérant. J'ai pas les moyens de payer ça. J'ai pas Merci, monsieur le maire. Je n'ai pas tant de questions que ça, autre que le fait que pourquoi, quand, Soraya, je t'ai rencontrée au Home Depot, tu as esquivé la question sur le registre des loyers que la personne précédente a mentionnée, disant que c'était un peu trop compliqué. Et je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi c'est si compliqué que ça. Ça sent, pour un parti Ensemble Montréal qui lutte contre la transparence apparemment,
Je vois pas pourquoi vous lutteriez contre la transparence qui établit un registre de loyers qui montre le loyer pour tout le monde, qui est juste une première étape, qui est même pas le minimum.
On n'est même pas rendu là.
Ma question, c'est qu'est-ce qu'il y a à cacher? Pourquoi on ne vote pas pour ce type de motion-là? Mais apparemment, je crois entendre que vous êtes tous d'accord. C'est quoi les amendements peut-être?
Madame la mairesse.
Caroline. Merci de venir ce soir. Puis ça nous touche tous, votre situation, d'autant plus qu'elle est malheureusement la situation de plusieurs Montréalais et Montréalaises actuellement qui vivent avec des conditions où elles doivent payer un loyer, que ce loyer devient de plus en plus difficile à payer. Et donc le travail qu'on fait actuellement sur la question de l'itinérance n'est pas seulement de travailler sur nos citoyens qui sont dans la rue, mais aussi de s'assurer qu'on ferme le robinet puis qu'il n'y en a pas d'autres qui tombent dans la rue. Et ce que je souhaite le plus au monde, c'est que votre condition soit telle qu'on puisse vous aider à trouver des solutions dans votre situation personnelle. Ça, c'est la première chose. La deuxième chose, quand on s'est rencontrés et que je vous ai parlé du registre de loyers, pourquoi c'est compliqué? Parce que la législation au niveau de la juridiction de l'habitation et des loyers, ça relève notamment de Québec. Il y a un tribunal administratif qui gère notamment les hausses de loyers. Ça, ça relève de Québec. Comment on va faire pour trouver une solution où on peut justement défendre le droit des locataires face à une hausse de loyer ou des rénovations? Absolument, on va faire tout ce qu'on peut de notre côté au niveau de la Ville. Puis ce que ma collègue disait tout à l'heure, c'est une motion qui va trouver consensus au conseil de ville. Nous voulons tous trouver des solutions, nous voulons tous trouver des solutions qui vont protéger vos droits. Et c'est pourquoi on va voter en faveur, mais c'est des motions que même le parti, dans son récent passé, a elle-même présentées ici même au conseil de ville.
Donc, vous vous engagez tous, si je comprends bien, tous les élus qui sont ici, à un registre des loyers, si je comprends bien. Y a-t-il un consensus à ce niveau-là?
Madame Brown.
Le consensus, on va le savoir au moment du vote.
Cool, je vois ça.
En tout respect, je le fais parce que vous l'avez fait avant. Pour nos 40 auditeurs.
40? 14% sur Rosemont–La Petite-Patrie, c'est beaucoup trop. Ça, c'est le minimum, puis je vais avoir, moi je vais avoir quelque chose comme 18% peut-être. Cette année, en 2027.
On vous souhaite une bonne fin de soirée. On vous souhaite une bonne fin de soirée. Danielle, Madame Danielle Lemay.
Citoyen·ne6:59:51
Bonsoir, Madame la MRS.
Bonsoir, Madame Lemay.
Citoyen·ne6:59:57
Alors, je viens pour déposer, je viens pour, je suis ici pour déposer au nom de la coalition des amis du parc Jarry et du groupe Baigneurs du parc Jarry une pétition qui demande à la Ville de revoir sa décision de déplacer la piscine et de plutôt réaliser le pôle aquatique sur le site actuel. Monsieur Thibault Tando a parlé de la qualité de la piscine, on a fait les demandes d'accès à l'information, on n'a rien trouvé qui justifie— qui nous justifiait vraiment le déménagement de ce pôle aquatique. Étant donné que la proposition de plan directeur de 2024 faisant l'objet d'un large consensus plaçait le pôle aquatique à l'emplacement actuel de la piscine, qu'aucune consultation citoyenne au sujet du site du pôle aquatique n'a des dimensions des bassins a été faite afin de bien définir les besoins de la population. Aucun document public ne présente une analyse complète des différentes options ayant mené au choix du stationnement de la rue Jarry pour implanter le pôle aquatique. Que la piscine actuelle de 50 mètres, unique dans les districts de Ville-de-Rivière et de Parc-Extension, est un équipement majeur pour la natation. Que l'aire de détente attenante à la piscine, riche en arbres matures, est un espace aimé des familles et des sportifs, que le site actuel calme, verdoyant, est très apprécié des baigneurs, nous demandons—
La question, s'il vous plaît.
D'accord.
Citoyen·ne7:01:29
Nous demandons de maintenir le pôle aquatique sur le site actuel en créant un espace moderne verdoyant. Et ma question, malgré le large Cette pétition, elle est signée par 6200 personnes.
D'accord. La question.
Citoyen·ne7:01:44
Malgré le large consensus de la population qui considère que le pôle aquatique devrait se faire sur le site actuel de la piscine Jarry, les élus de notre arrondissement ont signé le document donnant leur accord à la Ville pour aller de l'avant, et cela sans avoir écouté ou considéré les usagers. Nous vous demandons, est-ce que vous pouvez écouter et entendre la population de notre arrondissement et réviser les plans du pôle aquatique pour le créer sur le site actuel de la piscine comme prévu au plan directeur de 2024.
Bonjour, madame Lemay, merci beaucoup d'être présente ce soir pour faire part de vos commentaires et de votre question. J'ai eu la chance justement de pouvoir discuter avec des représentants de la Cap-Jarry à plusieurs reprises depuis le début de mon mandat sur les différents aspects justement de ce projet-là de la piscine. On a pu échanger différents points, différentes perspectives. Puis quelque chose pour lequel j'ai toujours été claire, en fait, c'est qu'un des arguments majeurs dans notre conception, en fait, de ce projet-là, c'est toute la question du bris de service. Donc, comme vous savez, cette piscine-là, c'est la piscine la plus achalandée de l'Île-de-Montréal. Et la piscine ayant besoin, en fait, d'intervention, de manière imminente puisqu'il est en fin de vie, c'était important en fait pour les administrations de part et d'autre d'assurer une continuité de service dans le cas de la réfection. Donc c'est pour ça, ça c'est un des éléments importants dans la conceptualisation de ce projet-là. Ensuite, vous parlez beaucoup d'espaces verts, je partage complètement votre point de vue. Aussi, le secteur en fait du stationnement d'implanter un pôle aquatique à cet endroit-là, c'est aussi dans le, en fait, dans la vision d'apaiser ce secteur qui, en ce moment, vous êtes une usagère du parc, vous savez à quel point c'est une immense zone en yarnotte où il y a plein de véhicules qui se stationnent. Donc justement, de pouvoir faire de la plantation d'arbres, ça va pouvoir apaiser le tout. Donc il y a plein d'autres arguments comme ça, mais c'est surtout le bris de service qui est important pour les usagers et les usagères aussi. Donc merci beaucoup.
Merci, madame Lemay. Une question complémentaire, mais très brièvement, s'il vous plaît.
Citoyen·ne7:03:58
Oui, bon, ben alors, je vais— pour le bruit de service, l'ingénieur qui a parlé tantôt, il reviendra pour donner son opinion un autre jour. Mais sur les coûts, la création du pôle aquatique sur le site actuel est estimée à 15 millions de dollars. Le budget du pôle aquatique sur le site du stationnement est au-delà du double. Comment justifier en ces temps où l'argent manque pour tout où la Ville demande à Québec plus d'argent, que la Ville planifie un gaspillage de fonds pour ce projet démesuré dont les gens ne veulent pas, ou plutôt que de maintenir les acquis qui sont extrêmement appréciés, ce qui n'empêche pas du tout de verdir le stationnement.
Oui, merci beaucoup pour votre question supplémentaire. Je pense que les chiffres sur lesquels vous vous appuyez sont des, en fait, des estimations qui étaient assez préliminaires il y a plusieurs années. Entre-temps, il y a aussi l'estimation du pôle aquatique qui s'est raffinée, notamment avec les années qui ont passé puis l'inflation. Donc, il faut juste mettre aussi en perspective ces deux chiffres-là lorsqu'on parle de coûts, de budget pour le projet. Donc, évidemment que c'est aussi, en fait, dans notre ambition de toujours faire, d'utiliser le plus judicieusement possible, en fait, les fonds publics pour s'assurer que ce soit des projets qui répondent à un besoin, puis qui correspondent aussi à la capacité de payer des citoyens et des citoyennes de la Ville de Montréal. De ce côté-là, on estime justement que de réparer et de construire un marais de voie en rassemblant la Pataugeoire en un seul site aquatique vient justement répondre à un certain besoin de ce côté-là qui va être apprécié aussi des usagères et usagers. Donc, merci beaucoup pour votre présence ce soir.
Merci. Alors, vous laissez votre petit à l'agent à côté de vous et ça va être mieux. Merci, bonne fin de soirée. Anna Betty. Bonsoir.
Bonsoir.
Citoyen·ne7:06:05
Montréal s'est engagé à la vision zéro décès et blessés graves d'ici 2040. Le médecin Pierre Lavoie, à travers toutes les initiatives de son Grand Défi, nous invite collectivement à bouger suffisamment pour que nos jeunes se développent bien et que nos moins jeunes restent les plus actifs possible. Avec les changements climatiques, la mobilité active prend de plus en plus d'importance. Avec tout ceci en tête, nous sommes comme parents d'enfants très inquiets pour leur sécurité ainsi que pour la nôtre de voir une administration d'arrondissement planifiait de démanteler la moitié d'une piste cyclable qui dessert plusieurs écoles du quartier NDG, donc Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. Mon fils utilise quotidiennement la piste cyclable terre-bonde pour aller à l'école. Et ce qui a d'abord été annoncé comme un changement de configuration pour l'hiver pourrait apparemment peut-être devenir un changement permanent selon les affirmations de votre collègue Alexandre Teodorescu en entrevue à la radio de CBC le 9 octobre dernier. Or, en un an, cette piste a été utilisée 135 000 fois selon le compteur installé par l'arrondissement au coin des rues Terrebonne et Kensington dans NDG. Cette décision implique non seulement que les vélos devront partager la chaussée avec les voitures en hiver, mais aussi les coûts de changer la signalisation en plus des dangers liés au changement de configuration et des habitudes pour les automobilistes. Ma question s'adresse à monsieur De Sousa. Appuyez-vous la décision de l'administration de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce d'aller à l'encontre de la politique Vision Zéro de la Ville pour ramener des stationnements?
Alan DeSousa7:07:46
Merci, madame Béthier, pour votre question. Je vous avoue qu'on est très conscients, j'ai eu l'occasion de rencontrer la mairesse Stephanie Valenzuela, il y a un an. Et à l'époque, comme vous savez très bien, que la rue Terrebonne en question a suscité beaucoup, beaucoup, beaucoup de débats. Il y avait eu par les administrations précédentes, ils avaient fait un effort pour essayer de trouver un équilibre. Je pense que les efforts qui étaient déployés cette année étaient de, par madame Valenzuela et les autres membres du conseil, étaient de tenir compte des besoins de tous les usagers Vous vous souvenez très bien qu'il y a des écoles, vous avez l'église, vous avez plusieurs autres utilisateurs, et la question était de comment on pouvait trouver l'équilibre nécessaire pour permettre à tout le monde de trouver leur intérêt. Donc, je pense qu'à date, l'arrondissement a fait un travail pour essayer de voir par quels moyens il peut donner, offrir le plus grand accès pour tous les utilisateurs possibles, et c'est ça qu'il propose. Donc, je pense que Ils vont partager cette information avec nous et puis on vise à amener ça au conseil municipal.
Question complémentaire, madame Béthier.
Citoyen·ne7:09:02
Oui, merci. La piste cyclable sur Terrebonne sécurise les déplacements de tous les usagers de la route, pas juste des cyclistes. J'ai pas des chiffres, mais je sais qu'il y a eu au moins un décès sur cette rue avant la reconfiguration. Tous les jours, des enfants y circulent à pied, à vélo, en trottinette. Dans des échanges courriels obtenus par accès à l'information, on y apprend que les experts du service de l'urbanisme de la Ville de Montréal ont émis un avis préliminaire à l'arrondissement sur les changements proposés et que cet avis conclut que les options étudiées, dont celle de retirer un côté de la piste protégée livarère, présentent plusieurs compromis importants sur le plan de la sécurité, du confort des usagers vulnérables et de la cohérence du réseau cyclable par rapport à l'aménagement actuellement en place. Donc, est-ce que vous réitérez votre appui à une décision qui va contre l'avis des experts de la Ville et contre la politique Vision Zéro?
Monsieur Alexandre Teodorescu.
Pour la réponse, écoutez, c'est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre, on le voit même dans l'article du Devoir en ce moment. S'il y a bien un témoin d'une façon inappropriée de faire de la promotion de la mobilité active, c'est la façon dont Projet Montréal a imposé ce projet-là, leur vision du monde à tous nos résidents de Côte-des-Neiges-NDG et c'est ce qu'on s'est engagé à faire en campagne et tout de suite après qu'on est arrivé à la mairie de revoir la configuration pour essayer un de garder le maximum de capacité de protection pour nos enfants et de ramener une mobilité et un confort pour les résidents qui ont exprimé leur mécontentement historique alors que projet Montréal a essayé d'imposer cette façon de voir là et juste pour rappel vous me dites que vous êtes parents moi aussi je suis parent j'habite juste là, mes enfants vont à l'école en vélo, je fais du vélo 2 fois par jour sur cette piste cyclable et en été et en hiver. Et ce qu'on propose là, c'est qu'après toute cette étude, tout le travail qu'on a fait de manière diligente pendant des semaines et des semaines avec les services, et je tiens à vous rappeler qu'il n'y a pas une seule piste cyclable qui va de là qui va pas être signée par les ingénieurs de la ville ou nos professionnels et qui ne va pas respecter les règlements et la loi. Donc on est dans le cadre normal et on est très content de cette décision Madame la présidente.
Merci, bonne fin de soirée. Monsieur Laurian Ionita. Bonsoir Monsieur Ionita.
Citoyen·ne7:11:20
Bonsoir tout le monde, bonsoir Madame la présidente, chers élus, Madame la mairesse. Ça fait longtemps que j'aurais bien aimé vous rencontrer, depuis longtemps. Depuis que vous aviez été élue. Alors, même si ça peut être un peu bizarre, mais le lendemain après que vous avez été élue, je voulais demander votre destitution, que vous soyez— que vous démissionniez. Alors, lors de votre discours, vous avez parlé que vous êtes l'élue de tous les Montréalais. Pourtant, dans votre discours, vous avez divisé et vous vous êtes adressée spécifiquement à certains groupes. Des Montréalais. Et ça, j'ai trouvé un peu aberrant. Alors, avec le temps, on s'est rendu compte que vous avez fait vous-même, en tant que mairesse de la Ville de Montréal, du profilage racial en faisant référence à votre mari qui a eu, je sais pas moi, des contraventions, qui n'a pas payé telle ou telle affaire, et vous avez justifié ça parce qu'il est, je peux le dire, noir ou je sais pas quoi là, qu'est-ce que vous avez dit? Alors je trouve ça, devant la justice, devant la loi, on sait très bien, monsieur le greffier, que la loi, elle est aveugle. Alors en faisant des remarques de même, je trouve que c'est, ça n'a pas de place dans une ville comme Montréal, dans un pays de droit où tout le monde est égal devant la justice.
Alors si on appelle la loi— Votre question s'il vous plaît, monsieur Ioannidou.
Citoyen·ne7:12:48
C'est quoi le message que vous avez envoyé par ce message, madame, à toutes les autres qui font partie de ces groupes raciaux-là?
Madame la mairesse.
Madame la présidente, je vais prendre une grande respiration avant de répondre.
Oui, je comprends.
Ce que je vais dire aux Montréalais et aux Montréalaises, c'est qu'il n'y a personne au-dessus des lois. Personne. Moi incluse, mon conjoint inclus. Et ce que je veux dire aux Montréalais et Montréalaises qui vivent du profilage, qui vivent de la discrimination, c'est que ça aussi, ça existe. Puis le profilage existe même des fois quand on a reçu un ticket. Parce que, si vous avez regardé notamment le reportage de Radio-Canada à cet effet, on peut aussi avoir vécu du profilage. Est-ce qu'on est au-dessus des lois? Absolument pas. Mais moi, je me suis présentée en politique et je me suis présentée à la mairie de Montréal pour représenter tous les Montréalais et toutes les Montréalaises, incluant ceux qui vivent du profilage et de la discrimination.
Est-ce que vous avez une question?
Citoyen·ne7:14:04
Madame la mairesse, j'aimerais bien rappeler à tout le monde, à ceux qui sont des immigrants, moi-même je suis incluse parmi ces gens-là, Quand ils sont arrivés au Canada, ils ont eu les bras ouverts. Alors ils ont eu tous les privilèges du monde. Par la suite, ils ont obtenu la citoyenneté qui leur a donné le droit de vote, le passeport canadien, le droit d'être élu et élire quelqu'un. Et là, vous-même, vous êtes un exemple en étant une personne venant d'ailleurs qui a obtenu un poste au gouvernement fédéral et présentement mairesse de Montréal. Alors je me demande où est-ce qu'elle est la discrimination quand vous avez été acceptée dans ce pays-là et maintenant tout à coup il y a du profilage racial une fois qu'on a été accepté, une fois qu'on a reçu tous les privilèges du monde. On vit dans un pays incroyablement bien et là on essaie de réinventer la roue en disant qu'il y a du profilage racial. C'est pas vrai, chacun doit avoir sa place.
Alors c'est quoi votre question, monsieur Ionita, s'il vous plaît?
Citoyen·ne7:15:08
Pardon?
C'est quoi votre deuxième question? Vous avez votre minute est passée.
Citoyen·ne7:15:12
Mais j'aimerais bien justement contredire madame la mairesse à propos de ce qu'elle a dit parce que même—
Est-ce que vous avez une deuxième question?
Citoyen·ne7:15:18
Il n'y a personne qui est au-dessus de la loi, mais pourtant elle insiste là-dessus.
Est-ce que vous avez une deuxième question, oui ou non?
Citoyen·ne7:15:25
J'aimerais bien qu'elle donne une réponse claire à ma question. C'est quoi le message qu'elle a voulu envoyer en disant que Madame la mairesse.
Madame la présidente, mon message est très clair. Il n'y a personne au-dessus des lois, mais tout le monde mérite le même respect. Puis malheureusement, encore aujourd'hui, nous vivons dans une société où encore il y a encore du profilage. Et moi, je vais me battre pour que tous les citoyens, quelle que soit leur religion, leur couleur et qui ils sont, aient le même respect dans cette ville, madame la présidente.
Citoyen·ne7:15:57
Merci.
Nous allons prendre une dernière intervention de David Bernard Gamper.
Bonsoir, mesdames et messieurs.
Bonsoir.
Je suis ici en tant aussi que membre de l'Association des piétons et cyclistes NDG. Comme la madame qui m'a précédé, qui compte environ 900 adhérents dans notre bel arrondissement. I'll continue in English. We are very attached to our quite new cycle path on the Rue de Terrebonne. It is the only east-west cycle route across NDG that is separated and is dual. On February 10th this year, the city announced review of its cycling network and named Rue de Tabarn among the paths it is reviewing. The time for results to be available is— was to be this fall, but nothing has emerged yet. However, on the 6th of October, a councillor of NDG announced that one direction would be taken away for the winter. And announced that a vote would be taken on December 7th. So my question to Mr. Alan DeSousa is, will the city ask CDN NDG to wait for the results of the city's review and consultation before the Terrebonne configuration is changed? Thank you.
Alan DeSousa7:18:08
You're right, in January we did initiate audits for 4 particular parts, 4 particular bike paths, and those audits are ongoing and will be made public as soon as we can compile the data and make it, make it available to the public. In the meantime, nothing precluded, and in fact I initiated discussions with the different boroughs, of which Côte-des-Neiges and NDG was one of them, with review particular bike paths that were issues in their community that had been brought up to us during the election, that citizens that were there were concerned about, and believe me, there was no— for which there was no emerging consensus over the period of time that we witnessed it over the last 8 years. So clearly, the elected officials in Côte-des-Neiges-NDG have done over the past year their review, their analysis of what is in their community. They've interfaced with the different people and the groups, whether it be the schools, the churches, et cetera, as to what might be most appropriate. And they've come up with a solution that can provide for the best possible equilibrium to meet the needs of all the users in the community. And that's something that they are bringing forward to their council. At the same time as they brought it to their council, They'll be sharing it with us, and clearly we will hope that all it's done with rigor. And at the same time, if there's any additional suggestions, we work together hand in hand, and after which we will be presenting a final file to council.
Thank you. But will the central review's findings be published before the city council Ville de Montréal? Votes on the change to the Terrebonne bike path, and when will that meeting be?
Alan DeSousa7:20:02
The audits that we have done, in all likelihood, will be as soon as possible, but it may not be before that. But the audits that we've done, or the reviews that we've done, are specific to the particular bike paths that we had mandated. So for example, Côte-Sainte-Catherine was one of the ones that we had done. It's got certain particularities, such as the slope, such as the proximity to certain schools, that are unique and special to Côte-Sainte-Catherine. So that not— they will not necessarily mean that what is found in the course of those 4 reviews will be immediately exportable or relevant or pertinent to the specificities that you might find on Terrebonne. And so, whereas those informations will be made public, but in the meantime, the effort that is done by the, by the Côte-des-Neiges-NDG borough will be done with the amount of rigor, taking into account the safety needs of their community and the mobility needs of all the users in your community. And that's something that will be relevant.
Merci, bonne fin de soirée. Alors, c'est ce qui met fin aux questions en présentiel. Pour les prochaines 30 minutes, ça sera les questions que nous avons reçues par le, en fait, sur le site web, les questions en virtuel. Alors, la première question nous vient de monsieur Jean-Pierre Serra et elle se lit comme suit. Monsieur Pinard, vous avez été président de la Fédération québécoise d'espaces cyclistes et vous êtes aujourd'hui président du comité exécutif de Montréal. Vous connaissez donc très bien l'importance de développer des infrastructures qui encouragent la pratique du vélo, particulièrement chez les jeunes. Concernant le projet de pumptrack à l'Île-des-Sœurs, le recours devant la Cour supérieure a été rejeté et le ministère de l'Environnement a finalement donné ses autorisations. Les principaux obstacles semblent donc maintenant levés. Dans ce contexte, pouvez-vous vous engager à travailler pour que cette pumptrack soit enfin construite et surtout à vous assurer que le financement initial, initialement prévu, sera maintenu ou remis à l'arrondissement de Verdun afin que le projet puisse aller de l'avant? Madame Andrée-Anne Moreau.
Merci pour la question, monsieur Serra. D'ailleurs pour votre course récente, j'ai vu ça passer. J'en profite pour le redire, notre administration n'a jamais été contre le développement d'infrastructures sportives extérieures, particulièrement pas à l'Île-des-Sœurs où il manque déjà beaucoup d'infrastructures. C'est pour cette raison que dès l'hiver dernier, j'ai rencontré la mairesse Céline-Audrey Beauregard afin de trouver la meilleure solution pour l'ensemble des citoyens pour ce projet-là. J'ai tendu la main à plusieurs reprises à madame Beauregard avec des collègues aussi pour qu'on trouve une solution qui conviendrait à tout le monde. Malheureusement, elle n'a jamais montré d'ouverture pour trouver un compromis. Et comme vous le savez peut-être, mais c'est la mairesse de Verdun qui a le pouvoir de décider si oui ou non ce projet-là va aller de l'avant sur le site actuel. Alors, quant au transfert du passif environnemental auquel je pense que vous faites référence, comme vous l'avez indiqué, les décisions du ministère de l'Environnement et de la Cour viennent tout juste d'être prises. On en a été mis au courant mercredi dernier, donc après la dernière séance du comité exécutif avant ce conseil municipal. C'était donc de toute façon pas possible d'octroyer le passif environnemental aujourd'hui.
Merci. La deuxième question nous vient d'Alexandre Lamarre et elle est textuellement la même question.
Alors, je présume que madame Andrée-Anne Moreau Dans ce cas-là, je vais me permettre de répondre textuellement la même réponse. Alors, merci pour la question, monsieur Lamarre. J'en profite pour le redire, notre administration n'a jamais été contre le développement d'infrastructures sportives extérieures, particulièrement à l'Île-des-Sœurs où il manque cruellement d'infrastructures. C'est pour cette raison que dès l'hiver dernier, j'ai rencontré avec des collègues la mairesse de Verdun pour trouver la meilleure solution pour une l'ensemble des citoyens. J'ai tendu la main à plusieurs reprises à madame Beauregard pour qu'on trouve une solution qui conviendrait à tout le monde. Malheureusement, elle n'a jamais montré d'ouverture pour trouver un compromis et, comme vous le savez peut-être, c'est la mairesse de Verdun qui a le pouvoir de décider si oui ou non ce projet-là va aller de l'avant sur le site actuel. Quant au transfert du passif environnemental, je pense que c'est ce à quoi vous faites allusion, Également, pardon. Comme vous l'avez indiqué, les décisions du ministère de l'Environnement et de la Cour, on vient tout juste de les recevoir. C'est arrivé, nous on a été mis au courant mercredi après-midi dernier, donc après le dernier comité exécutif avant cette séance de conseil municipal. Donc, de toute façon, il n'était pas possible d'octroyer le passif environnemental aujourd'hui.
Merci, madame Beauregard. Non, il y a été, c'est une question, une réponse. La personne a—
Madame la présidente, question de privilège.
Oui.
Y ai-je droit?
Question de privilège, je vous écoute.
Parfait. Étant donné qu'on stipule qu'il y a eu des rencontres à l'hiver dernier, j'aimerais préciser qu'en effet, il y a eu une rencontre au printemps, si je ne m'abuse, j'essaie de trouver la date dans mon calendrier, suite à un rapport.
Mais c'est quoi votre question de privilège?
La question de privilège, c'est pour remettre certains faits de l'avant, étant donné qu'on—
Non, non, c'est pas ça une question de privilège. Ça, c'est pas une question de privilège.
Bien, je vous laisse m'expliquer qu'est-ce que c'est alors.
Une question de privilège, c'est quelque chose qui va mettre votre réputation en jeu. Votre réputation n'est pas mise en jeu actuellement.
Oui, madame la présidente, parce qu'on dit que j'ai jamais démontré d'ouverture. Donc, je demanderais qu'on revienne sur ces propos-là parce que c'est loin d'être le cas. J'ai accepté les rencontres, j'ai pris le temps de discuter avec madame Black et madame Moreau alors que ce n'était pas le sujet qui était à l'ordre du jour. Ce sujet-là m'a été imposé et on m'a demandé de réviser le lieu de cette infrastructure sportive sans garanties financières pour mes citoyens. Moi ici, j'ai les coûts de combien est-ce que ça coûterait à la Ville de Montréal et à l'arrondissement de Verdun de relocaliser cette infrastructure.
Citoyen·ne7:26:27
Là.
Il n'est pas vrai que je n'ai pas démontré d'ouverture par rapport à ces négociations-là. Je pense que s'il y a des gens qui ont à se questionner sur le manque d'ouverture, c'est pas moi, madame la présidente.
Alors, vous avez émis votre opinion. Alors, on va passer à la prochaine question. Elle nous vient de Margaret Green. Le 17 octobre, des manifestations contre la vie chère en France ont dégénéré en émeutes menées par des casseurs masqués dans des dizaines de villes. Environ 1500 commerces ont été pillés ou vandalisés. 997 policiers et gendarmes ont été blessés et l'hôtel de ville de Limoges, construit en 1883, a été incendié. Il a presque le même âge que notre propre hôtel de ville inauguré en 1878 et inspiré, comme celui de Limoges, de l'hôtel de ville de Paris. Depuis 3 ans, Plusieurs mettent en garde que les rassemblements pro-palestiniens appellent à mondialiser l'intifada, visant plus qu'un seul conflit. Dans les manifestations en France, censées porter sur des enjeux étudiants, les drapeaux palestiniens étaient bien visibles. Le même jour, ils ont apparu au Square Philippe aussi. La question: la Ville et le SPVM vont-ils cesser de traiter chaque manifestation comme un événement isolé et considérer la situation dans son ensemble avant qu'il ne soit trop tard comme en France? Monsieur Leslie Roberts.
Leslie Roberts ◌7:28:24
Merci, madame la présidente, et merci, madame Green, pour votre question. Oui, c'est vrai, les événements survenus en France sont graves et nous rappelant ici l'importance de demeurer vigilant. Toutefois, chaque situation doit être évaluée avec rigueur en fonction des faits, des comportements observés et des renseignements disponibles. Et c'est important de savoir que le SPVM analyse chaque risque de la gestion des grands événements et des services d'ordre majeur, de la gestion de foule, ainsi que des plans de prévention en matière de terrorisme et des mesures d'urgence. Alors, à la fin de la journée, notre responsabilité est claire et protéger le droit de manifester pacifiquement, prévenir la violence sans tolérer la violence, le vandalisme ou les gestes criminels. C'est clair ici à Montréal.
Greffier ◌7:29:22
Merci.
Merci. La question numéro 4 nous provient d'Alvin Castro. Elle est adressée à Émilie Brière et elle se lit comme suit. Que ce soit sur des enjeux locaux comme les pistes cyclables ou sur des questions géopolitiques internationales, les prises de position de votre parti semblent souvent contribuer à polariser davantage les Montréalais plutôt que les rassembler. Ne croyez-vous pas que le rôle des élus est de favoriser le dialogue, de trouver des voies de passage et d'accompagner les citoyens dans le changement plutôt que d'accentuer la division au sein de nos communautés? Comment expliquez-vous vos propres prises de position et qu'avez-vous fait concrètement pour rapprocher les citoyens qui ne partagent pas votre point de vue? Madame Brière.
Émilie Brière ◌7:30:15
Bonsoir, monsieur Castro. Je dois dire que je trouve dommage que vous ayez cette impression-là du travail de l'opposition officielle, mais je veux aussi vous remercier de poser la question. Ça va me permettre de vous donner des informations qui, j'espère, pourraient vous faire voir les choses sous un autre angle. On a la chance de vivre dans une démocratie et l'un des gages de la santé de notre démocratie, c'est justement de permettre des débats au sein même de nos institutions. L'opposition officielle, elle peut même faire des propositions constructives, rassembleuses, qui bonifient les travaux de l'Assemblée et je pense que même les motions qu'on aura déposées et débattues ce soir permettront de vous le montrer. Et c'est dans cet esprit-là que j'ai travaillé durant les 11 derniers mois. Alors, je vais vous donner quelques exemples de ce que j'ai pu faire ces derniers mois. Avec mes collègues, on a déposé une motion qui a été transformée en déclaration par l'administration en soutien aux orphelins du PEC. J'ai également déposé une motion sur l'importance de la science dans la prise de décisions publiques, et puis cette motion a été adoptée à l'unanimité dans cette Chambre. Je me suis aussi beaucoup penchée sur les questions de logement parce que la précarité locative, c'est un vrai enjeu dans la Côte-des-Neiges. J'ai utilisé ma tribune pour amplifier les voix des personnes qui les plus vulnérables qui ont vraiment beaucoup moins que d'autres la possibilité de s'organiser et de se faire entendre. J'ai questionné l'administration au sujet des projets immobiliers pour m'assurer qu'ils répondent bien aux besoins de ces personnes vulnérables-là. Et j'ai tenu plusieurs rencontres avec des citoyens de mon district pour sécuriser des déplacements locaux dans une démarche constructive, rassembleuse et vraiment pas polarisante. Alors ça, c'est des exemples de ce à quoi j'ai consacré ma quasi-première année de mandat et C'est l'engagement que j'ai pris en novembre dernier. C'est la façon dont je vais continuer à jouer mon rôle en accord avec les valeurs de ma formation politique, c'est-à-dire celles de la solidarité, de la rigueur et un vrai attachement à la démocratie.
Question numéro cinq nous vient de Tracy Schafter et elle se lit comme suit. Given the alarming event in France and elsewhere. Where protests have escalated into violent riots, widespread looting, and entire city blocks set ablaze, leaving police officers injured and leave lots. I am deeply concerned about Montréal's preparedness for similar events. For the past 3 years, Montréal has experienced recurring protests, protests marked by hate-filled rhetoric, repeatedly destroying traffic, business, and residents' lives, with many questioning the lack of effective deterrence. What concrete measures is city council taking to prevent such an escalation, deter unlawful behavior, hold offenders accountable, and protect residents, businesses, and entire neighborhoods before similar violence and destruction occur here? Monsieur Leslie Roberts.
Merci, Madame la Présidente, and thank you, Ms. Schafter, for your question. Absolutely, the events of what we're seeing unfold in France and elsewhere are very much concerning, but rest assured, here in Montreal, the safety of the public, business owners, and yes, our neighborhoods across the city are an absolute priority. And it's important to note that Montréal is not starting from scratch. The SPVM has an operational planning division that is dedicated to planning major events, managing large-scale public order operations and crowds, and throughout assess the risks and develop response plans for terrorism and emergencies when warranted. We also, as you may know, have a Hate Incidents and Hate Crimes Unit which centralizes the reports, analyzes trends right across the city, conducts investigations, and takes preventative action to keep hate incidents from escalating into crimes. It's also important to note that our services adapt to the local and international context, since your question is international related, We work with available intelligence— CSIS comes to mind, for example— as well as observed behavior, and at the end of the day, the true level of the risk. These mechanisms give the city a comprehensive view of not only the events but also trends to watch out for. So the message tonight is the city will continue to support a coordinated, preventative, and firm response to protect all residents of All businesses, institutions, and most importantly, all Montreal neighborhoods. Thank you.
Citoyen·ne7:35:01
Merci.
La question numéro six nous provient de Enya Genadi et elle s'adresse à Monsieur Denis Pelletier. Monsieur, je souhaite porter à votre attention le dysfonctionnement de plusieurs lampadaires sur le boulevard Henri-Bourassa Est entre la quarantième avenue et la rue Sherbrooke côté Est. Sur ce tronçon, ces lampadaires ne fonctionnent pas, laissant le secteur non éclairé durant la nuit. Cette situation présente un enjeu de sécurité pour les piétons, notamment lors des promenades en soirée. L'obscurité rend également difficile la détection d'animaux sauvages, soit les putois et les ratons laveurs qui rôdent dans le secteur, augmentant les risques de rencontres imprévues. Une intervention rapide afin de réparer le lampadaire défectueux de rétablir un éclairage sécuritaire serait grandement apprécié. Cordialement, monsieur Denis Pelletier.
Denis Pelletier ◌7:35:58
Merci, madame la présidente. Merci, madame Gennady, pour ce signalement. J'ai communiqué rapidement avec les équipes d'arrondissement et de la Ville pour régler cet enjeu. A priori, il ne s'agit pas d'un problème d'équipement, mais tout pointe vers un trouble d'alimentation électrique plus important, car le secteur de Sherbrooke avoisinant a également des troubles de tension similaires. La EESM, l'Atelier de Rosemont vont vérifier rapidement la situation. Dans l'avenir, si vous remarquez ce type de problème, je vous invite à contacter directement au 311, et si jamais vous l'avez fait, je vous invite à communiquer avec nous et nous donner tout simplement l'information du numéro d'appel Merci, madame Gennady.
Merci. La prochaine question nous provient de James Bogdan et elle s'adresse à monsieur De Sousa. Good evening. My name is James Bogdan and I live on Melrose and Côte-des-Neiges, Notre-Dame-de-Grâce. My question is for Mr. De Sousa. On February 10th, the city launched its cycling network review with the mayor's Montrealers felt they had not been listened to. Results are due by year's end after a consultation this fall. On October 6th, the borough announced that one direction of the— on the Terrebonne bike lane will become winter parking, with change before Christmas. Its stated purpose, uh, is parking, not safety, and city documents suggest that the weakest data was used, and the city engineers have resisted. NDG residents who vote overwhelmingly for Peter McQueen were promised they will be heard. Our councillor has been excluded from this entire process. Changing the lane now means ignoring our choice and risk contracting the city's own finding. Will the city ask the borough to wait for the review it promises before changing the Terrebonne Lane? Alexandre, Monsieur Tédé, Tédé, let's go.
Madame la présidente, I'll take the question. Thank you, James, for your question. It's sad that we didn't see you yesterday at Café Citoyen, where 40 of my residents were able to discuss, among other things, the Terrebonne bike path. But let's rest assured that this is not the only topic of discussion in our borough. And as you is, as it seems, social media is not real life, and the discussion in person was very cordial and reasonable. And when we have time to express ourselves in a proper manner, then we can find. Find a proper compromise. And I think this is the path that we're trying to find with our administration, very pragmatic, reasonable approach. I know this is not the approach that was pushed forward by our predecessors, and it's really unfortunate because they really polarized the population in a way that is not constructive for our population and even is not constructive for active mobility in the borough. And this is definitely our goal here, is to find a proper compromise. That will enable safe mobility for all and also more confident quality of life in a way that we respect our residents who express themselves before the elections and after it, saying that they need change. And just on the data, the question of the weak data, we have years of daily counting data from counters across the borough and the city. It's not weak data. We've done a recent campaign, we went door-to-door to 4,000 doors. So this is not weak data, and like I said, we're looking at when it matters the most, and it's those only those four months during winter when when we're talking about 3.6 percent of overall cycling traffic, right? It's 3.6 percent we're talking about only for four months, and then the rest we protect and we keep at it as is. Thank you very much, James.
Merci beaucoup. La prochaine question vient de André Riesnick. Et elle se lit comme suit. Madame, monsieur, je dépose une plainte et demande un accommodement raisonnable pour le stationnement près de, et je vais omettre volontairement l'adresse, c'est sur la rue Linton. Je suis handicapée avec de graves problèmes de colonne vertébrale, marcher loin est difficile et douloureux. Le lundi, je dois quitter l'espace réservé situé de mon côté de la rue. En face, aucun espace réservé n'est disponible à proximité et les places ordinaires sont régulièrement occupées. Où puis-je stationner légalement à une distance adaptée à mes limitations? Je me demande, je demande une évaluation sur place, une explication des règles et l'étude d'un d'un espace réservé complémentaire, d'un horaire adapté et d'une autre solution ainsi qu'une mesure provisoire autorisée. Merci de fournir un numéro de dossier, une réponse écrite sous 15 jours ouvrables ou un échéancier. Tout refus devrait être motivé. Monsieur Sonny Moroz.
Sonny Moroz ◌7:41:33
Merci, monsieur Reznick.
Sonny Moroz ◌7:41:34
C'est une très bonne question et désolé qu'il y ait votre démarche vous a amené à demander une question au public. On a déjà passé les informations à l'arrondissement pour faire suivi pour qu'on puisse vous donner accès à une place réservée. Dans votre situation-là, il y a une démarche très claire et nous, à l'arrondissement, on fait aussi une démarche d'arrimer le tout avec un plan d'accessibilité universelle.
Et ce sujet-là de comment accéder à votre place réservée a été apporté par plusieurs d'autres citoyens. Citoyens et on va vous accompagner à travers le processus.
Greffier ◌7:42:05
Merci pour la question.
Merci. La prochaine question nous provient de Lisa Freeman et il est également question d'accessibilité universelle et la question se lit comme suit. Les décisions de la Ville m'excluent en tant que personne qui se déplace en fauteuil roulant. J'ai tenté de parler à MRS, mais on m'a, on On m'a refusé et on m'a dit de poser ma question au conseil municipal. Le formulaire de soumission précise que la Ville de Montréal souscrit au principe d'égalité des chances pour tous et applique un programme d'accès à l'égalité pour les personnes handicapées, mais ce n'est pas la réalité que je vis. Aujourd'hui, j'aimerais savoir comment la mairesse va rendre le métro accessible en collaborant avec la STM. Le Québec et le Canada afin de prioriser et financer l'installation d'ascenseurs dans toutes les stations et l'accès de plain-pied à toutes les voitures. À l'heure actuelle, je n'ai pas accès à la plupart des stations et des voitures de métro. Je n'ai pas non plus accès à de nombreux lieux et services publics ainsi qu'à la plupart des commerces, mais même les rares endroits auxquels je pouvais accéder sont difficiles atteindre sans transport? Monsieur Aref Salem.
Aref Salem ◌7:43:29
Oui, merci madame Freeman pour la question. En fait, vous savez que soit la STM ou la Ville de Montréal, nous sommes vraiment très sensibles à la question de l'accessibilité universelle. Depuis 2016, nous avons réussi avec l'apport du gouvernement du Québec, nous avons mis un programme dans l'OTAM pour rendre 20 stations accessibles, 20 nouvelles stations accessibles. Aujourd'hui, nous avons 31 stations qui sont accessibles. On ne ménage pas d'efforts pour continuer ce travail et certainement nous allons faire des représentations éventuellement, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau provincial, pour qu'on revienne avec un programme éventuellement pour l'accessibilité universelle dans les métros. J'espère qu'on aura l'écoute des deux côtés du gouvernement. Merci, madame la présidente.
Merci. La prochaine question nous provient de Marguerite Deslauriers et elle s'adresse soit à Cathy Wong ou Marie Plourde. Compte tenu de nombreux obstacles et désagréments que nous, les habitants du quartier, avons subis pendant le mois de septembre, pouvez-vous justifier la tenue de l'événement UCI ici au milieu du quartier. Madame Giannou.
Effie Giannou ◌7:44:46
Oui, bonjour. Merci, madame Deslauriers, pour votre question. Nous comprenons tout à fait que la tenue des championnats du monde UCI a entraîné des inconvénients importants pour plusieurs résidents des quartiers concernés. Je tiens d'abord à remercier les citoyens pour leur patience, leur collaboration tout au long de cet événement d'envergure. À l'envergure internationale. La Ville de Montréal s'était préparée avec sérieux à l'accueil de cet événement. Grâce à l'expertise des équipes et à la collaboration de nombreux partenaires, Montréal a démontré sa capacité à organiser et à livrer un événement sportif de calibre mondial qui a généré des retombées économiques, touristiques et une visibilité importante pour notre métropole. Je tiens à rappeler que les championnats ont réuni 1000 athlètes de 80 pays pour 13 épreuves et attiré une foule historique de 500 000 spectateurs. Ceci dit, nous reconnaissons que certains citoyens ont vécu des difficultés réelles, notamment en matière de déplacement, d'accès à certains secteurs ou de nuisances temporaires. Même si dans l'ensemble, l'événement s'est déroulé de façon positive, et sécuritaire, ça ne minimise pas l'expérience des personnes qui ont été particulièrement affectées. Alors, nous demeurons à l'écoute des résidents afin de tirer les leçons de cette expérience et d'améliorer la planification des futurs événements. Si vous avez été confronté à une situation particulière, je vous invite à nous en faire part afin que nous puissions en prendre connaissance et et en tenir compte dans nos démarches d'amélioration continue. Merci beaucoup.
Merci. Alors, la prochaine question sera la dernière question. Elle nous provient de Georges-Étienne Bernier. Bonsoir, monsieur Pinard. À titre d'ancien président de la Fédération québécoise des sports cyclistes, vous connaissez donc très bien l'importance de développer des infrastructures qui encouragent la pratique du vélo, particulièrement chez les jeunes. Concernant le projet de piste à rouleaux de l'Île-des-Soeurs, le ministère de l'Environnement ayant finalement donné ses autorisations, les principaux obstacles semblent maintenant levés. Dans ce contexte, pouvez-vous confirmer que la piste sera construite et vous assurer que le financement initialement prévu sera maintenu et remis à l'arrondissement de Verdun afin que le projet puisse aller de l'avant? Madame Andrée-Anne Moreau.
Merci, madame la présidente. Merci, monsieur Bernier, pour la question. Comme c'est sensiblement la même, presque mot pour mot, que les deux premières, je vais répondre sensiblement la même réponse. Donc, j'en profite pour le redire, notre administration n'a jamais été contre le développement d'infrastructures sportives extérieures, surtout à l'Île-des-Sœurs où on manque d'infrastructures, on le sait. On n'a même jamais été contre un projet de pumptrack à l'Île-des-Sœurs, c'est simplement le lieu qui posait problème pour nous. C'est pour cette raison que dès le printemps dernier, le printemps, je suis allée de mémoire tout à l'heure, mais effectivement c'était au printemps, j'ai rencontré avec des collègues la mairesse de Verdun pour trouver la meilleure solution possible pour l'ensemble des citoyens. J'ai tendu la main à plusieurs reprises à madame Beauregard pour qu'on trouve une solution qui conviendrait vraiment à tous. Malheureusement, madame Beauregard n'a jamais montré de volonté pour un compromis. Et comme vous le savez peut-être, c'est la mairesse de Verdun qui a l'autorité de décider si oui ou non ce projet-là va aller de l'avant sur le site actuel. Alors, quant au transfert du passif environnemental, je pense que c'est à ça que vous faites référence, comme vous l'avez indiqué, la décision du ministère de l'Environnement vient tout juste d'être prise, donc ce n'était pas de toute façon possible d'octroyer le passif environnemental aujourd'hui.
Citoyen·ne7:48:41
Merci.
Madame Beauregard.
Merci, madame la présidente. Merci de votre patience. Je redemande encore une fois une question de privilège. Là, vous m'avez bien dit qu'est-ce qui est en lien avec ma réputation, mon image, peu importe. Donc, encore une fois, j'apprécie que madame Moreau ait modifié certains de ses propos. Toutefois, encore une fois, on mentionne que j'ai jamais démontré d'ouverture. J'aimerais rappeler que lors de cette discussion-là, nous avions de nombreux contacts.
Par exemple, madame Beauregard, tantôt c'était vraiment sur une rencontre où on disait que vous avez pas eu d'ouverture. Lorsqu'il s'est discuté à l'intérieur, moi je suis pas à même de juger et personne ici est à même de juger. C'était, alors c'est entre vous.
Pour moi, là, c'est pas ça, je suis pas en train d'interférer par rapport à qu'est-ce qui s'est dit je suis en train de rappeler la chronologie.
Je comprends, mais ça c'est pas une question de privilège. Alors ça, la question a été répondue, la question a été posée, la question a été répondue. Vous pourrez régler cette situation à l'extérieur de ce soir avec les personnes concernées.
Donc, ce que vous émettez, c'est que s'il y a des propos ici qui sont dits publiquement, qui ne reflètent pas la réalité, qui ne sont pas des faits, on doit nous-mêmes régler cela à l'extérieur ou sur les réseaux.
Tantôt, vous avez dit qu'il n'y avait pas eu d'ouverture pour une rencontre. Les propos ont été modifiés. Maintenant, ce qui s'est dit à l'intérieur de la rencontre, c'est pas ici qu'on va régler ça, là. C'est pas ici qu'on va régler ça.
J'entends bien, madame la présidente, ce que j'essaie de vous amener. C'est qu'on puisse avoir cette ouverture-là ici pour justement rétablir les faits dans des propos qui sont partagés par n'importe qui.
C'est pas ici que ça va se régler ce soir, ça c'est clair. D'accord? Tantôt je vous écoutais parce qu'on a dit qu'il y avait pas eu de rencontre quand il y en avait eu, je vous ai entendue.
Oui, et j'apprécie grandement. Merci.
Maintenant, ce qui s'est dit à l'intérieur de ces rencontres-là, c'est pas à nous d'en juger ici. Vous pourrez rétablir la situation tant avec le citoyen, avec les citoyens, qu'avec vos collègues, faire une rencontre, mais c'est pas ici que ça va se régler. Merci. Alors, c'est ce qui met fin à la période de questions. On va retourner à l'ordre du jour et je vais céder la parole à la leader de l'opposition officielle, pour la motion 6502.
C'est parti, madame la présidente. Alors, pour la 6502, pour un plafonnement des hausses de loyers à l'inflation et la mise en place d'un registre obligatoire des loyers au Québec, c'est une motion qui est proposée par madame Elvira Carhuallanqui et qui est appuyée par Madame Élise Tanguay. Je laisse la parole à Elvira.
Madame Carlinqui.
Elvira Carhuallanqui ◌7:51:52
Merci, Madame la Présidente. Donc, Madame la Présidente, chers collègues, nous devons commencer par reconnaître la réalité. À Montréal, se loger est devenu une source d'inquiétude trop importante pour différentes personnes. On a entendu tantôt monsieur Nicolas Marion qui est venu parler, témoigner. Derrière cette réalité, il y a des locataires qui ne savent pas à quoi s'attendre lors de leur prochaine hausse de loyer, des familles qui doivent revoir leurs priorités, des personnes qui craignent de ne plus pouvoir rester dans les quartiers où elles ont construit leur vie. Et lorsque l'accès à un logement devient trop difficile, les conséquences dépassent largement la question du prix. Elles touchent la santé, la stabilité et la dignité des personnes. Nous ne pouvons pas nous contenter de constater cette réalité. Nous devons nous demander ce que nous pouvons changer. C'est l'essence de cette motion portée par Projet Montréal. Cette motion poursuit un objectif très clair. Rendre les hausses de loyers plus prévisibles et le marché locatif plus transparent. C'est pourquoi je présente aujourd'hui cette motion appuyée par Élise Tanguay, conseillère de la Ville. Concrètement, nous demandons au conseil municipal de Montréal d'interpeller le gouvernement du Québec sur trois fronts. Premièrement, mieux encadrer les hausses de loyers. Nous demandons un mécanisme de plafonnement lié à l'inflation, avec des exceptions pour les travaux majeurs et les investissements importants. Doucement, rendre le marché locatif plus transparent. Nous demandons la création d'un registre obligatoire, universel et accessible des loyers afin que les locataires puissent connaître l'historique des loyers d'un logement. Troisièmement, mieux comprendre la situation des logements vacants ou durablement inoccupés. Les données recueillies pourraient aider à repérer ces logements et à soutenir des interventions pour les remettre sur le marché locatif. Nous demandons également à la Ville de Montréal de poursuivre son soutien au registre volontaire des loyers de villes en ville jusqu'à la mise en place d'un registre obligatoire des loyers et d'intensifier ses efforts pour les faire connaître auprès de la population. Ces mesures ne régleront pas à elles seules la crise du logement, mais elles peuvent contribuer à rendre les règles plus claires, les choses plus prévisibles et le marché locatif plus plus transparent. Nous savons que Montréal ne détient pas tous les leviers nécessaires pour répondre à la crise du logement, mais nous ne pouvons pas attendre que la situation change d'elle-même. Nous devons utiliser les leviers dont nous disposons et demander au gouvernement du Québec d'utiliser les siens. Au-delà de nos différences, nous partageons tous une même responsabilité, faire avancer des solutions pour un marché locatif plus juste, plus transparent et plus prévisible, tant pour les locataires que pour les propriétaires. Nous n'avons pas besoin d'être d'accord sur chaque détail pour avancer dans la même direction. Nous pouvons travailler ensemble vers un objectif commun, faire évoluer les règles pour qu'elles répondent mieux à la réalité d'aujourd'hui. Alors nous avons le choix, laisser les règles telles qu'elles sont aujourd'hui ou les faire évoluer pour mieux répondre à la réalité que nous vivons actuellement. Je vous invite à appuyer cette motion. Merci.
Merci, Madame Caroline.
Citoyen·ne7:56:06
Suspense.
Non, c'est pas vrai, je l'ai déjà annoncé, on est favorable. Bon, OK, un peu de sérieux. J'ai pas réussi à faire rire Claude Pinard. Oh, un petit sourire. OK, excusez-moi, chers amis. Alors, madame la présidente, effectivement, 2 tiers des ménages à Montréal se des locataires. Et effectivement, nous ne possédons pas tous les leviers à Montréal puisque la majeure partie de la juridiction dans ce qui est demandé appartient au provincial. Eh bien, nous ne resterons pas les bras croisés à attendre de voir le bateau passer devant nous. Effectivement, parfois on peut s'entendre sur des choses et s'il y a une chose sur laquelle je pense que tout le monde s'entend dans cette salle-ci, c'est la crise du logement à Montréal et le fait qu'on doit agir en force et en bloc. Alors évidemment, la juridiction appartient aux provinciales et même si les protections elles existent, elles sont pas toujours efficaces. Il n'y a pas toujours des outils publics qui permettraient aux locataires de divulguer leur loyer. On peut faire notre bout de chemin nous et on l'a fait d'ailleurs comme opposition. Je l'ai mentionné tout à l'heure quand monsieur est venu me poser la question, mais dans les dernières années cette motion-là c'était nous qui la présentait. Alors on peut faire notre bout de chemin. Et on s'est engagé à le faire en campagne d'ailleurs. Évidemment, il va y avoir tout plein de défis dans ce dossier-là, parce que ça va être, ça va être tout un défi de faire reconnaître le registre, de s'assurer que ce soit admissible en preuve au Tribunal administratif du logement et que ce soit reconnu. Mais ce qui est sûr à 100%, c'est qu'on peut débuter. Et ce qu'on peut faire, ce qu'on peut débuter, c'est de continuer à financer l'organisme Vivre en ville s'il nous dépose une demande, évidemment. Il a été déjà soutenu dans le passé, c'est ce qui a été mentionné, et on doit évidemment soulever l'ensemble des pierres pour arriver à régler cette crise-là. La motion demande, outre le registre des loyers, elle demande également de plafonner les hausses de loyers. Ce qu'on va vous proposer, c'est une petite modification, ça resterait administratif. C'est une suggestion du Service de l'habitation. Ils nous suggèrent de faire une moyenne sur 3 ans, comme ça si jamais il y a une année où l'inflation est très haute, ça permettra aux locataires de s'adapter, mais ça pourrait permettre également aux propriétaires dans une situation semblable de s'adapter également. Donc on trouvait que c'était raisonnable de se dire que sur 3 ans il y aurait moins, l'effet de la volatilité de l'inflation serait moins fort sur les personnes, l'objectif qu'on tente d'atteindre. Donc ceci étant dit, c'est une bonne nouvelle qu'on est fiers de soutenir et on veut travailler avec le gouvernement pour provinciale. On veut trouver des solutions concrètes pour répondre aux défis des Montréalaises et des Montréalais qui vivent dans un logement. Et évidemment, nous aussi, on veut plus de transparence dans le marché, on veut plus de prévisibilité, et on sait que chaque geste peut aider à contrer la crise du logement. Donc, on est là.
Alors, si je comprends bien, vous déposez les amendements que nous avons reçus avant souper, c'est ça, déposer la motion amendée, déposer des amendements.
Vous avez bien compris, madame la présidente.
Maintenant, du côté de l'opposition, est-ce que les amendements sont acceptés ou on—
On a pris le temps de bien regarder les amendements et on est très fiers de dire que nous allons parler d'une voix commune et je pense que c'est un moment qui est tout à fait approprié avec ce nouveau gouvernement pour parler d'une voix voix forte des besoins des Montréalais et des Montréalaises. Donc oui, on est d'accord.
Donc les amendements sont adoptés?
Effie Giannou ◌7:59:39
Oui.
D'accord, première des choses. Donc deuxième des choses, la motion amendée est adoptée, c'est ça? Est-ce que j'entends un oui ou j'entends rien? C'est un oui. Oui, madame Tanguay.
Merci, madame la présidente. Madame Plourde m'enlève les mots de la bouche, mais effectivement, comme on a un nouveau gouvernement qui est devant nous, avec ce nouveau gouvernement du Parti québécois qui s'est lui-même engagé à imposer de nouvelles mesures de contrôle pour l'augmentation des loyers, je pense que le moment est tout à fait choisi. Je profite de ma prise de parole pour inviter évidemment l'ensemble des collègues à appuyer cette motion-là. C'est une proposition qui a été évoquée pendant la campagne électorale et qui était appuyée par 74% de la population du Québec. On le disait d'entrée de jeu, ce sont 60% des Montréalais et Montréalaises qui sont locataires. On le sait, lorsqu'il y a un changement de locataire, c'est là qu'on observe les plus grandes hausses et la clause G du bail, qui est obligatoire, n'est à peu près pas remplie. Une étude de Vivre en ville dévoilait d'ailleurs que 80% des clauses G des locataires ne sont pas complétées. Donc, c'est la clause qui permettrait à un locataire de savoir le loyer qui était payé précédemment et de pouvoir contester s'il y avait une hausse exagérée. Lorsqu'on observe les données de la SCHL, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, on peut constater qu'elle est drastique la différence entre un appartement où il y a une rotation de locataires et où il n'y en a pas. Donc on parle d'une hausse observée en 2025 de 6% pour les logements sans rotation de locataires alors qu'on est à 17,2% lorsqu'il y a une rotation de locataires. Donc le registre obligatoire, c'est la seule mesure qui peut nous permettre d'outiller la locataires montréalais. Je suis très contente qu'on puisse envisager aujourd'hui d'adopter à l'unanimité peut-être une motion pour demander le plafonnement des loyers et l'implantation du registre des loyers. L'Ensemble Montréal de 2021 avec Denis Coderre avait pris position contre le registre. On a évolué vers une position qui semble être favorable à l'implantation de ce registre-là et je serais très fière au sortir de cette rencontre de ce soir du conseil de ville de Montréal si on peut parler d'une même voix, d'une voix forte, que Montréal vienne affirmer son attachement à l'implantation d'un registre des loyers et au plafonnement pour protéger les locataires les plus vulnérables de nos communautés. Merci, madame la présidente.
Alors, si je comprends bien, il n'y a pas d'autres interventions. La motion amendée est adoptée. Alors, je cède la parole à la leader de l'opposition officielle pour la motion d'urgence 6503.
Merci, madame la présidente. On vient tout juste de recevoir des amendements sur la motion d'urgence, donc on aimerait peut-être suspendre quelques instants le temps de prendre connaissance des modifi—
des On va prendre une pause, on va ajourner quelques instants.
Merci.
Des deux côtés, de rapatrier les troupes, s'il vous plaît. Alors, je vais laisser, on a reçu les, s'il vous plaît, on revient. Au dernier point à l'ordre du jour. Alors, nous avons reçu les amendements. Je vais laisser l'administration présenter leur amendement. Madame la leader de l'opposition.
Merci beaucoup, madame la présidente. Alors, pour cette motion qui demande un comité plénier en lien avec les événements récents avec le SPVM, je sais la parole à madame Ericka Alneus.
Je m'excuse, j'avais dans l'impression que ça avait été présenté. Je m'excuse infiniment. Allez-y, madame Alneus.
Il n'y a pas de problème. Merci beaucoup, madame la présidente. Ce soir, Projet Montréal dépose une motion d'urgence pour convoquer le chef du SPVM, Fadi Daguerre, ainsi que la haute direction à un conseil municipal extraordinaire, et ce d'ici les 7 jours ouvrables. Vous allez me dire pourquoi maintenant? Parce que la semaine dernière, nous avons été informés qu'au PDQ 21, il y a eu des gestes inacceptables qui ont été posés sur des personnes en situation d'itinérance. Je veux quand même rappeler qu'en juin, j'étais debout par rapport à des gestes qui se sont passés au PDQ 39. À Montréal-Nord. L'accumulation de ces deux événements, à notre sens, nous commande d'agir. Puis, la crise a fait des nouvelles, il y a eu des présentations, mais je pense qu'en tant que représentants des citoyens et citoyennes, nous avons le droit de poser des questions. Puis je pense que tout le monde est d'accord dans cette Chambre, ça on va, disons qu'on va régler 2-3 choses déjà dès le départ. La police joue un rôle névralgique dans notre société d'intervenir, de protéger, de maintenir l'ordre. Des responsabilités d'une grande, des responsabilités que la très grande majorité des policiers font avec professionnalisme et souvent dans des conditions difficiles. Ce travail mérite le respect. Mais il y a un élément important. Ce rôle névralgique repose sur un fondement fragile: la confiance. Et la confiance, ça ne se décrète pas, ça se gagne et ça peut se perd tout aussi vite. Je répète, on a eu des enjeux avec le PLQ 39 en juin et aujourd'hui, on parle du PLQ des Q21. Puis je pense que comme élus, nous avons là une responsabilité collective, que cette crise ou que ces deux événements ne soient pas la pointe de l'iceberg. J'en profite parce qu'on pense que demander cette rencontre, ce comité plénier, c'est de s'interférer dans l'enquête. Nous savons que les policiers ont une responsabilité de faire un travail diligent sur les enquêtes, mais ce que ça dénote et ce que ça soulève comme question, qui je pense est légitime de poser comme élue, c'est qu'est-ce qui se passe dans un contexte de culture organisationnelle et de suivi d'encadrement. Et je pense, ayant la responsabilité que nous avons comme élue, que nous avons une responsabilité d'autant plus accrue de poser des questions sur l'aspect de la culture organisationnelle et les suivis d'encadrement. Les gestes qui ont été, qui sont allégués, qui ont été présentés dans les médias ont choqué beaucoup de gens et je pense que nous avons à répondre à ce choc, à cette indignation des citoyens en posant les questions. Donc, depuis quelques jours, je suis convaincue que certains d'entre vous dans la salle ont reçu des messages, soit d'indignation, soit de découragement, ou des messages de perte de confiance. Et ça, ce n'est pas un luxe qu'on peut s'offrir, sachant le rôle névralgique qu'un corps policier joue dans une municipalité. Madame la maire, madame la présidente, c'est pour cette raison qu'aujourd'hui nous déposons cette motion d'urgence. Nous ne pouvons pas attendre de prendre le temps de répondre à des questions qui sont légitimes, des questions que les citoyens nous demande. Alors, madame la présidente, j'invite mes collègues à ce qu'on soit dans l'action rapidement pour qu'on puisse rendre des comptes aux citoyens et citoyennes de Montréal. Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la mairesse.
Merci, madame la présidente. Nous allons présenter des amendements à cette motion, puis j'aimerais juste expliquer les raisons pourquoi on veut présenter ces amendements. Madame la cheffe de l'opposition a réitéré le fait que c'est important de protéger le processus d'enquête, et ça part de là. Ça part de cette idée que nous devons protéger ce processus d'enquête parce que nous devons nous assurer que quelque personne que ce soit, et dans ce cas-ci un policier, n'est pas au-dessus des lois et surtout n'est pas au-dessus du respect de la dignité des personnes avec qui il traite. Et je suis d'accord avec la chef de l'opposition, comme l'ensemble des élus dans cette enceinte, que le rôle fondamental et le plus important, c'est l'idée justement de la confiance. La confiance a été ébranlée depuis les derniers mois, mais une chose qui nous rassure tout de même, c'est que dans plusieurs de ces cas, c'est même des policiers qui ont dénoncé la situation qui s'est avérée. Dans le cas du PDQ 39, après plusieurs semaines et mois d'enquête, nous nous sommes retrouvés encore aujourd'hui avec un 2 accusations criminelles. J'espère que les allégations qui ont été dévoilées dans les médias la semaine passée vont se traduire, s'il s'avère vrai, dans un processus d'enquête avec aussi, je le souhaite, des accusations criminelles. Donc, protégeons ce processus. Je suis d'accord aussi que dans le processus de rebâtir la confiance avec les citoyens, qu'un comité plénier a tout à fait sa place, parce que nous sommes ici des élus qui représentent la voix des citoyens. Tout à fait d'accord que ce comité plénier fasse partie des instances et d'une façon de faire qui contribuera, je le souhaite, à donner cette confiance. Entre-temps, comment pouvez-vous nous faire ça? Je pense que dans les attendus, nous proposons de ramener cette idée de la Commission de la sécurité publique, qui a été somme toute bien utile dans le cadre de ce qui s'est passé au PDQ 39. Donc, il y a un amendement dans les attendus pour référer à ce qui s'est passé par rapport au PDQ 39. Je veux protéger les enquêtes, madame la présidente. Je veux m'assurer qu'on donne tout l'espace à ce processus et qu'il ne soit pas teinté à l'intégrité du processus d'enquête. Donc, nous demandons à ce que ce comité plénier soit fait à un moment où ce processus et la conclusion de ces enquêtes vont être faits et vont découler. Et qu'entre-temps, nous mandations, comme nous l'avons fait pour le PDQ 39, une séance soit à huis clos ou qui va permettre notamment de traiter d'informations sensibles au sein même de la Commission de la sécurité publique, qui aussi invite notamment des gens aussi délégués de l'agglomération. Parce que n'oubliez pas que la SPVM est aussi en lien avec l'agglomération, ce qui n'est pas dans le cas dans le comité plénier qui ne se fait que dans cette instance.
Ici.
Je pense que cette relation de confiance inclut aussi les villiers dans ce cas-ci. Alors, je souhaite que ces amendements soient vus d'une façon positive, pas d'une façon de gagner du temps. Au contraire, nous voulons qu'il y ait l'imputabilité, nous voulons qu'il y ait des conversations réelles, qu'on ait ces conversations sur la culture organisationnelle, qu'on s'assure et que surtout les SPVM vienne répondre aux questions légitimes des citoyens, de l'ensemble des élus dans cette instance. Merci, madame la présidente.
Citoyen·ne8:26:44
Merci.
Alors maintenant que les amendements sont déposés, je veux vous entendre, effectivement.
Merci beaucoup, madame la présidente. Nous avons bien prises en compte les amendements qui ont été proposés par l'administration. Je pense que ce soir, on avait une opportunité de répondre à une urgence. On peut très bien marcher et mâcher de la gomme. Je pense que nous avons très clairement mis de l'avant que le but de notre motion d'urgence pour un comité plénier, c'est qu'on puisse poser des questions sur la culture organisationnelle et les mécanismes. Je pense que ça peut très bien se faire sans teinter le processus d'enquête. Je pense que les gens veulent qu'on réponde promptement à des inquiétudes profondes qui effritent encore plus le lien de confiance. Je suis désolée, c'est deux événements graves qui se sont passés à l'intérieur de 5 mois. Et je pense qu'on a fait C'est simplement qu'on ne voit pas les choses du même côté de la médaille. Pour nous, c'est urgent que l'on puisse s'asseoir comme élus pour poser des questions sur qu'est-ce qui se passe comme vibe à l'intérieur, parce que les citoyens ont besoin de sentir qu'ils sont sous une protection et sous un soutien du SPVM. Alors, madame la présidente, Nous allons voter contre les amendements qui ont été proposés.
Madame la leader de l'opposition.
Alors oui, on aurait pu débattre de la recevabilité des amendements parce que, comme on le mentionne dans le titre, il s'agit d'une urgence pour nous et qu'on veut une rencontre d'urgence. Et là, dans les amendements, on nous propose de repousser ça aux calendes grecques. Et donc, pour nous, on demande le vote nominal sur les amendements.
Parfait.
Vous êtes appuyé par monsieur Chris McCray.
Par monsieur McCray.
Par monsieur McCray.
Émilie Brière ◌8:28:51
Parfait.
Alors qu'on ouvre les portes, qu'on sonne les cloches. Est-ce qu'on peut ouvrir les portes de l'autre côté, s'il vous plaît? Alors on ferme les portes. Monsieur le greffier.
Greffier ◌8:29:57
Madame la mairesse, Monsieur Pinard, Madame Black, Monsieur Salem, Monsieur Devaux-Guizani, Monsieur Hénault-Ratelle, Madame Rousseau-Bélanger, Monsieur De Sousa, Madame Brown, Monsieur Langevin, Madame Gagnon, Madame Moreau, Monsieur Teodorescu, Madame Valenzuela, Monsieur Bayes, Madame Nazarian, Monsieur Hariri, Monsieur Corville, Madame Giannou, Monsieur Roberts, Madame Théroux-Séguin, Madame El Corbi, Monsieur Esposito. Madame Mohsen, Monsieur Miranda, Madame Varela, Monsieur Pelletier, Madame Zuniga Ramos, elle est en ligne.
Pour.
Greffier ◌8:31:15
Merci. Madame Provost. Monsieur Peyry, Monsieur Moreau, Monsieur Rapanà, Madame Tiagaradjia, Monsieur Roussel, Madame El Niouss, Madame Plourde, Monsieur McCray, Monsieur Ouellet. Madame Fournier. Madame Blanco. Madame Beauvais nous indique qu'elle est contre par internet. Madame Wong. Monsieur Posé. Monsieur Norris. Madame Goulet. Madame Mouzaou-Muele. Monsieur Limoges. Madame Doyon. Monsieur McQueen?
Contre.
Greffier ◌8:32:15
C'est noté. Madame Houbart? Monsieur Demers-Dubé?
Voix 5H28:32:24
Contre.
Greffier ◌8:32:26
Madame Myrand?
Contre.
Greffier ◌8:32:28
Madame Caruallanqui?
Contre.
Greffier ◌8:32:31
Madame Brière?
Émilie Brière8:32:33
Contre.
Greffier ◌8:32:33
Madame Vilain? Monsieur Downey, Madame Tanguay, Madame Beauregard, Madame Blanchet, Monsieur Deschamps, Madame Palestini, Madame Hénon, Monsieur Baroni, Monsieur Lalonde.
Alors, pour 36 contre 24, donc les amendements sont acceptés. Sont adoptés. Maintenant, on revient à la motion amendée. Est-ce que vous voulez le vote ou on prend le même vote?
On va quand même vous partager notre déception qu'on ne voit pas cette proposition de motion de la même façon. J'aimerais quand même rappeler également que Monsieur Fadi Daguerre y avait quand même participé à la commission de la sécurité publique. Avant même la fin de l'enquête sur le poste 39, on jugeait que c'était tout à fait légitime de demander que la plénière se tienne avant même qu'il y ait les grandes enquêtes. Alors, étant donné que les amendements dénaturent complètement la motion, enlèvent l'intention d'urgence qui est derrière ça, qui est dans le titre, je demande le vote nominal. Encore une fois appuyée par monsieur Chris McGrath.
Alors on ouvre les portes des deux côtés s'il vous plaît et on sonne les cloches. Je vais venir avoir votre— Monsieur D'Animois, le blanc d'abord. On ferme les portes s'il vous plaît. Monsieur le greffier.
Greffier ◌8:35:44
Madame la mairesse. Monsieur Pinard. Madame Black. Monsieur Salem. Monsieur Devaux-Guizani. Monsieur Hénault-Ratelle. Madame Rousseau-Bélanger. Monsieur De Sousa. Madame Brown, Monsieur Langevin, Madame Gagnon, Madame Moreau, Monsieur Teodorescu, Madame Valenzuela, Monsieur Beis, Madame Nazarian, Monsieur Hariri, Monsieur Corville, Madame Giannou, Monsieur Roberts. Madame Théroux-Séguin. Madame El-Korbi. Monsieur Esposito. Madame Mohsen. Monsieur Miranda. Madame Varela. Monsieur Pelletier. Madame Zúñiga Ramos. Madame Zuniga Ramos. Je vais poursuivre. Madame Provost. Monsieur Péry. Monsieur Moroz. Monsieur Rapanà. Madame Thiagarajah, Monsieur Roussel, Madame Alnius, Madame Plourde, Monsieur McCray, Monsieur Ouellet, Madame Fournier. Madame Blanco. Madame Beauvais vote contre. Par internet, Madame Wong. Monsieur Posé. Monsieur Norris. Madame Goulet. Madame Musau-Muele. Monsieur Limoges. Madame Doyon. Monsieur McQueen vote contre par internet. Madame Houbart. Monsieur Demers-Dubé. Madame Myra. Madame Caro-Alain-Cui. Madame Brière. Madame Villain. Monsieur Darnier, madame Tanguay, madame Beauregard. Par internet, madame Zuniga Ramos précise qu'elle vote pour. Madame Blanchet, monsieur Deschamps. Madame Palestini, Madame Hénault, Monsieur Baroni, Monsieur Lalonde.
Alors, pour 36 contre 24, qu'on ouvre les portes. Alors, la motion amendée est adoptée. C'est ce qui met fin à l'ordre du jour du conseil du mois d'octobre. Je réitère, avant que vous vous quittiez, s'il vous plaît, je réitère les 2 invitations du début parce que je trouve qu'elles sont extrêmement importantes. Le 4 novembre, la collecte de sang de la Ville de Montréal, de vous inscrire. Et le 6 novembre, s'il vous plaît, qu'on puisse fièrement représenter les élus de la Ville de Montréal à Moisson Montréal. Sur ce, je vous souhaite une bonne fin de soirée. Au mois prochain.

Conseil municipal — 19 octobre 2026

Animation / annonce d'ouverture ◌0:17:38

Chantal Rossi ◌0:18:05

Ericka Alneus ◌0:27:59

Chantal Rossi ◌0:29:35

Soraya Martinez Ferrada ◌0:29:42

Chantal Rossi ◌0:31:14

Ericka Alneus ◌0:31:20

Chantal Rossi ◌0:32:01

Soraya Martinez Ferrada ◌0:32:06

Chantal Rossi ◌0:32:51

Marie Plourde ◌0:32:58

Gabrielle Rousseau-Bélanger ◌0:33:03

Marie Plourde ◌0:33:04

Chantal Rossi ◌0:33:05

Marie Plourde ◌0:33:06

Chantal Rossi ◌0:34:51

Caroline Braun ◌0:34:57

Chantal Rossi ◌0:36:38

Marie Plourde ◌0:36:40

Caroline Braun ◌0:37:48

Chantal Rossi ◌0:39:15

Peter McQueen ◌0:39:36

Chantal Rossi ◌0:41:23

Peter McQueen ◌0:41:25

Chantal Rossi ◌0:41:41

Alexandre Teodoresco ◌0:41:48

Chantal Rossi ◌0:43:41

Peter McQueen ◌0:43:49

Chantal Rossi ◌0:44:51

Alexandre Teodoresco ◌0:44:58

Chantal Rossi ◌0:46:09

Martine Musau Muele ◌0:46:33

Chantal Rossi ◌0:47:41

Soraya Martinez Ferrada ◌0:47:46

Alexandre Devaux-Guizani0:49:02

Chantal Rossi ◌0:49:03

Martine Musau Muele ◌0:49:09

Chantal Rossi ◌0:50:27

Soraya Martinez Ferrada ◌0:50:31

Alexandre Devaux-Guizani0:51:11

Chantal Rossi ◌0:51:14

Sarah V. Doyon ◌0:51:17

Alexandre Devaux-Guizani0:52:33

Chantal Rossi ◌0:52:34

Maude Théroux-Séguin ◌0:52:39

Chantal Rossi ◌0:53:30

Sarah V. Doyon ◌0:53:34

Chantal Rossi ◌0:53:58

Alan DeSousa ◌0:54:03

Ericka Alneus ◌0:54:54

Alan DeSousa ◌0:54:57

Chantal Rossi ◌0:55:08

Alan DeSousa ◌0:55:08

Chantal Rossi ◌0:55:19

Christopher McCray ◌0:55:25

Chantal Rossi ◌0:56:25

Christopher McCray ◌0:56:26

Chantal Rossi ◌0:57:01

Soraya Martinez Ferrada ◌0:57:05

Chantal Rossi ◌0:58:25

Christopher McCray ◌0:58:29

Chantal Rossi ◌0:59:43

Alexandre Devaux-Guizani0:59:52

Chantal Rossi ◌1:00:01

Soraya Martinez Ferrada ◌1:00:05

Alexandre Devaux-Guizani1:00:42

Chantal Rossi ◌1:00:44

Élise Tanguay ◌1:00:47

Chantal Rossi ◌1:02:09

Soraya Martinez Ferrada ◌1:02:14

Chantal Rossi ◌1:03:13

Élise Tanguay ◌1:03:17

Chantal Rossi ◌1:04:32

Soraya Martinez Ferrada ◌1:04:36

Christopher McCray ◌1:05:27

Chantal Rossi ◌1:05:28

Jocelyn Pauzé ◌1:05:31

Chantal Rossi ◌1:06:42

Gabrielle Rousseau-Bélanger ◌1:06:46